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Dans une note technique publiée le 13 juillet, les ministères de l'Environnement et du Logement présentent les objectifs du nouveau conseil aux territoires mis en oeuvre par les services des
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AURH - Agence d'urbanisme
July 20, 2016 4:57 AM
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Consultez le document "Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)" : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41110.pdf
Consultez le document "LE NOUVEAU CONSEIL AUX TERRITOIRES" http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/13a_conseil_aux_territoires_def_web.pdf