Veille territoriale AURH
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July 20, 2016 4:57 AM
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Une note ministérielle détaille la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires

Une note ministérielle détaille la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Dans une note technique publiée le 13 juillet, les ministères de l'Environnement et du Logement présentent les objectifs du nouveau conseil aux territoires mis en oeuvre par les services des
AURH - Agence d'urbanisme's insight:

Consultez le document "Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)" : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41110.pdf

Consultez le document "LE NOUVEAU CONSEIL AUX TERRITOIRES" http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/13a_conseil_aux_territoires_def_web.pdf
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July 8, 2016 5:12 AM
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Des info’s sur le GPU

Des info’s sur le GPU Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme. La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.


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