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Le projet de loi pour une République numérique adopté par la Commission mixte paritaire

Le projet de loi pour une République numérique adopté par la Commission mixte paritaire | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La Commission mixte paritaire a adopté le 29 juin 2016 le projet de loi pour une République numérique, une synthèse enrichie des travaux des deux assemblées. Ce texte doit permettre à tout un chacun, citoyen, entreprise, chercheur ou collectivité, de saisir les opportunités de la transition numérique.

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Projet de loi Création - la CMP trouve un accord et tout le monde est content...

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Tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire, le 16 juin dernier, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) est plutôt favorable à l'Inrap...

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L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet

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Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter...

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Économie bleue - compromis sur le conseil des investissements portuaires

Économie bleue - compromis sur le conseil des investissements portuaires | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Selon la loi sur l’économie bleue, l’avis du conseil des investissements portuaires, consultatif, sera rendu public. Le directoire devra motiver sa décision de passe outre cet avis.


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