Le CSCEE est constitué de 5 collèges: les parlementaires, les collectivités territoriales, les professionnels (dont l'Ordre des architectes), les associations et les personnalités Le 21 mars dernier, le CSCEE a été consulté sur une proposition d'article de la loi Elan Les votes des membres ont été partagés: par 5 voix pour, 3 contre 7 absentions."