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La Commission Européenne a annoncé travailler sur un texte législatif qui créerait une obligation de “diligence raisonnable” pour les entreprises, afin de prévenir les risques de violation des droits humains et d’atteintes à l’environnement le long de leur chaîne de valeur. Une consultation publique sera ouverte dans les prochains mois pour que “tout soit prêt” d’ici début 2021. À quoi pourrait ressembler ce devoir de vigilance version européenne ?

Mi  2019, les Pays-Bas adoptaient la «Loi sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants». Dénommée “The Act”, cette loi exige des entreprises néerlandaises de toutes tailles mais aussi des entreprises en lien commercial avec les Pays-Bas qu’elles déterminent si du travail des enfants est susceptible d’être présent dans leurs chaînes d’approvisionnement et établissent un plan d’action pour le combattre. Si la date tentative d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2020, la date effective retenue par le Sénat serait plutôt 2022. Ce qui laisse à la fois au gouvernement et aux entreprises néerlandaises et toutes les autres en lien commercial avec le pays le temps de se préparer.