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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 11 au 18 novembre 2022
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
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La réforme de l’Assurance-chômage vient d’être entérinée
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16/11/2022- L’objectif, annoncé par le gouvernement lors de la présentation de son projet de réforme de l’Assurance-chômage, est d’atteindre le plein-emploi à l’horizon 2027. Ce projet a été voté par l'Assemblée nationale. Le Sénat a entériné cette réforme, le 17 novembre, conformément aux échanges en commission mixte paritaire. Le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail oscille, depuis fin 2021, entre 7,3 et 7,4% de la population active.
La modification la plus médiatisée porte sur la capacité, offerte au gouvernement, de modifier par décret les règles de l’Assurance-chômage. Le souhait du président de la République est de lier le montant des indemnités au niveau conjoncturel du chômage. Une situation de tension plus forte du marché du travail, associée à de plus grandes difficultés à trouver un emploi, correspondra à un niveau plus élevé de durée d’indemnisation ou un relâchement des conditions d’ouverture du droit aux allocations. Le détail des arbitrages retenus entre les indicateurs de tension et la capacité de modulation des règles d’indemnisation sera précisé le 21 novembre, pour une application à compter de 2023. Une concertation est en cours entre Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux.
Autre composante de la réforme, l’abandon de poste sera requalifié en passant de licenciement à démission. Le changement de statut fait perdre l’éligibilité aux allocations chômage pour les absences répétées ou prolongées vis-à-vis de son poste de travail. Figure également l’obligation de réponse des Prud’hommes dans un délai limité à un mois, pour statuer au fond sur les saisines des salariés. Par ailleurs, un salarié en intérim ou en contrat à durée déterminée ne pourra prétendre aux allocations chômage s’il refuse deux fois, sur une période d’un an, la proposition d’un contrat à durée indéterminée pour un poste de travail identique.
> Texte élaboré en Commission mixte paritaire relatif au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Sénat, 16 novembre 2021
> Assurance-chômage : ce que contient le projet de loi adopté ce mardi à l'Assemblée - Le Figaro, 15 novembre 2022, Richard Flurin
> La réforme de l’Assurance-chômage adoptée par l’Assemblée nationale - Le Monde,15 novembre 2022
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La Région Île-de-France va proposer une mutuelle régionale
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16/11/2022- À partir de février 2023, la Région Île-de-France proposera une mutuelle régionale, une première en France. "Île-de-France mutuelle santé" sera un service d’orientation vers une complémentaire santé à tarif préférentiel, inférieur de 20% à ceux du marché, selon la Région Île-de-France. D’après la collectivité, 10% des Franciliens ne disposent pas de mutuelle. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont de limiter le renoncement aux soins, de renforcer l’accès à la santé des Franciliens et de soutenir le pouvoir d’achat des ménages en proposant un tarif accessible (qui dépendra de l’âge). La souscription à l'offre "Île-de-France mutuelle santé" se fera sans conditions de ressources.
Trois organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ont été sélectionnés, à l'issue d’un appel d’offre : Harmonie Mutuelle, Axa et la Mutuelle Familiale. La Région mettra en place d'ici février 2023 un numéro vert pour informer et orienter les Franciliens sur cette nouvelle offre commune. Cette dernière comprendra un socle unique de garanties, commun aux trois partenaires, positionné entre les niveaux 1 et 2 habituellement proposés par les mutuelles. Des garanties en matière de prévention (contraception, médecine non conventionnelle, bilan diététique), de soins spécifiques (prothèses capillaires en cas de chimiothérapie, forfait maternité) ou de soutien psychologique seront également proposées.
> La Région lancera "Île-de-France mutuelle de santé" le 1er février 2023 - Région Île-de-France, 9 novembre 2022
> Jusqu'à 20% moins chère : Pécresse présente "Île-de-France mutuelle" - Egora, 10 novembre 2022, S. B. avec AFP
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Retraite
Personnes âgées
Autonomie
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Des échanges tous azimuts autour de la réforme des retraites
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16/11/2022- Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a remis aux partenaires sociaux un document de synthèse relatif aux échanges avec les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme des retraites. Il porte sur l’emploi des seniors et la pénibilité du travail. L'accord serait constitutif d'une extension de la retraite progressive, d'un cumul emploi-retraite porteur de droits supplémentaires, d'un meilleur accès à la formation des seniors et d'une prévention de l’usure professionnelle. Les échanges sont moins consensuels au niveau des incitations à l’embauche des seniors, de la création d’un label ou index seniors, et des modalités exactes des départs anticipés. Les syndicats, quant à eux, regrettent le manque d’éléments concrets pour aboutir à des échanges plus instructifs. Le ministre regrette, pour sa part, le manque de considération des partenaires sociaux vis-à-vis de l’équilibre financier du système de retraites qui ne serait pas garanti à l’horizon 2040 malgré la baisse prévue des taux de remplacement. Il souhaite continuer d’avancer sur un outil de pilotage de l’emploi des seniors et sur l’usure professionnelle, que ce soit pour sa prévention ou sa compensation.
Les concertations continuent, sur les seniors mais aussi autour des régimes spéciaux (avec l’hypothèse de n’appliquer la réforme qu’aux nouveaux salariés des entreprises concernées), de la rémunération de référence pour le calcul des pensions de la fonction publique et du minimum de pension (hors minimum vieillesse).
Sur ce dernier sujet, Olivier Dussopt annonce l’intention de revaloriser les minima de pension des régimes afin que leur montant, à l’issue d’une carrière complète, dépasse 1 100 € par mois pour se situer autour de 85% du Smic net. L’objectif est de poser un écart suffisant entre le minimum vieillesse (servi à 65 ans et dont le montant est indépendant de la carrière) et la retraite minimale, servie aux retraités à l’issue d’une carrière respectant les conditions de durée pour l’obtention du taux plein.
> Olivier Dussopt : "Nous irons au-delà des 1 100 euros pour la retraite minimum" - Les Echos, 14 novembre 2022, Etienne Lefebvre, Alain Ruello, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Retraite : le gouvernement veut aller "au-delà de 1 100 euros" minimum - Le Figaro, 14 novembre 2022, Le Figaro avec AFP
> Concertation sur les retraites : Olivier Dussopt pointe la "difficulté à sortir des affirmations de principe" - AEF info, 14 novembre 2022, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
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Comment prendre soin des personnes en situation de vulnérabilité ? Quelques réponses au cœur des actualités de la semaine
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16/11/2022- La Fédération 3977, déployée en Métropole et Outre-mer, gère le numéro d’appel national 3977. Il est dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. En septembre dernier, elle alertait sur la hausse des signalements en 2022 (+24% par rapport au 1er semestre 2021) et une prévision de plus de 10 000 alertes annuelles. La Fédération a organisé, le 8 novembre dernier, un colloque contre les maltraitances d’adultes en situation de vulnérabilité. L’objectif était de comprendre comment une organisation de soins ou d’aides peut être source de maltraitances et comment elle agir pour les prévenir, les détecter et les corriger. Pour Pierre Czernichow, président de la Fédération, les maltraitances signalées sont en partie liées au manque de personnels et de moyens mais également à l’organisation du travail. Cette dernière peut en effet être à l'origine d’une "perte de sens" pour les équipes. Parmi les solutions évoquées lors du colloque, figure la création d’une culture commune, qui promeut la bientraitance, à l’ensemble des professions dédiées à l’aide à domicile.
Le même jour, dans le cadre du 15e colloque Agevillage/Humanitude sur les approches non-médicamenteuses, a eu lieu la remise des Labels Humanitude. Sept établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et un Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) ont été récompensés. Les lauréats ont déclaré que ce label devenait une "marque employeur" utilisée pour recruter et pérenniser les équipes de prendre soin.
En outre, le 15 novembre, le groupe Orpéa, plongé dans la tourmente à l’occasion de la publication du livre de Victor Castanet intitulé "Les fossoyeurs", a indiqué vouloir "se restructurer pour se recentrer sur la qualité des soins et de l’accompagnement et le développement des collaborateurs". Il annonce également l’ouverture concomitante des discussions avec les détenteurs de dette non sécurisée d’Orpéa SA, visant à restaurer les équilibres financiers. Hasard du calendrier, cette communication coïncide avec plusieurs dizaines de perquisitions menées dans les établissements du groupe, dans le cadre d’une enquête pour "maltraitance institutionnelle".
Par ailleurs, Christine Pirès Beaune, députée, est missionnée sur le reste à charge en Ehpad. De son côté, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a saisi, le 16 septembre, trois institutions au sujet des maltraitances : l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Haut conseil de santé publique et la Conférence nationale de santé. Leurs travaux sont attendus d’ici la fin de l’année.
> Maltraitance institutionnelle dans les métiers de l'aide et du soin : quelles solutions ? - Le média social, 9 novembre 2022, Noémie Colomb (réservé aux abonnés)
> Le Label Humanitude pour recruter, fidéliser les équipes centrées sur la qualité du prendre soin - Label Humanitude, 15 novembre 2022
> "Orpea change ! avec vous et pour vous" : le plan de la refondation - Communiqué de presse d’Orpéa, 15 novembre 2022
> Le gouvernement va confier une mission parlementaire à la socialiste Christine Pirès-Beaune - Agevillage, 14 novembre 2022, Raphaëlle Murignieux
> Saisine de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas), du Haut Conseil de Santé publique et de la Conférence nationale de santé sur les maltraitances - Communiqué de presse du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 16 septembre 2022
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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65 récits, rédigés pendant la crise sanitaire en 2020, débouchent sur des préconisations aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
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16/11/2022- L'association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) a publié une recherche portant sur des journaux de bord de professionnels du social et médico-social rédigés pendant la pandémie. Elle a été réalisée en partenariat avec l’Agence nationale de la recherche, l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté (BFC), la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah) et le Haut-commissariat à la lutte contre la pauvreté BFC.
Répartie en trois tomes, l’analyse est effectuée par les Creai et des universitaires. Le premier volet aborde l’expérience de la crise relatée par les témoins (émotions, réflexion, conditions de travail, remodelage des accompagnements, …) sur la base de 65 récits répartis dans neuf régions. Le deuxième analyse différentes facettes de l’expérience de la crise (qualité de vie au travail, questions éthiques, numérique, management, …) avec les regards multidisciplinaires de 14 chercheurs appartenant à quatre laboratoires de sciences humaines et sociales de l’Université BFC. Le troisième est une recherche-action qui montre la traversée de crise d’un établissement particulier pendant 15 mois.
À partir des constats établis, dix préconisations issues de la recherche sont émises à l’attention des ESSMS. Il s’agit, par exemple, d’effectuer un bilan des innovations à conserver, de maintenir des temps d’échanges pour les professionnels en période de crise, de favoriser une culture de l’adaptabilité pour les professionnels et d'accroître leur autonomie. L’évolution de l’usage du numérique doit également être pérennisée et soutenue, avec le renfort des fonctions supports afférentes.
> Les journaux de bord ont eu "un rôle thérapeutique" pour les professionnels - Le média social, 14 novembre 2022, Noémie Colomb (réservé aux abonnés)
> Les acteurs du social et du médico-social aux prises avec la crise de la Covid-19 - Creai de Bourgogne-Franche-Comté, novembre 2022
> Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10 novembre 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/23 du 15 novembre 2022 (financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2022)
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Management
Santé au travail
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Le recul de la valeur travail dans la vie des Français s’accélère depuis la crise sanitaire
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16/11/2022- L’institut français d’opinion publique (Ifop) a réalisé un sondage sur le rapport des Français au travail depuis la crise sanitaire.Celle-ci ayant eu de nombreuses conséquences sur notre société, avec le développement du télétravail, de la téléconsultation et la "quête" du bien-être, nos habitudes de vie ont profondément évolué.
Le premier constat de ce sondage est la fragilisation psychologique et mentale de la population interrogée. Depuis 2015, l’anxiété ne cesse d’augmenter en raison des attentats, de la crise énergétique, des mouvements sociaux et de la crise sanitaire. Entre 2020 et 2021, les psychologues ont été largement sollicités, avec une augmentation de 102% des consultations. Cela s’accompagne d’une augmentation du nombre d’arrêts maladie : 42% des salariés se sont vu prescrire un arrêt maladie en 2022. En parallèle, l'étude souligne une augmentation des incivilités et de l’impatience de la population. 44% des Français avouent avoir du mal à patienter avant d’obtenir un service (restauration etc…).
Le second constat, découlant de la fragilisation psychologique, est le manque de reconnaissance de la valeur travail. Cela a été fortement accentué après le confinement. L’arrêt d’activité pour une grande partie de la population lors des confinements a conduit à repenser le travail et à donner plus de place aux loisirs et au bien-être. La place du travail dans la vie des Français est donc en baisse. En 1990, 60% des Français considéraient le travail comme important dans leur vie, contre 24% des sondés en 2021. 61% des sondés seraient prêts, en 2021, à "gagner moins d’argent pour avoir plus de temps libre". Ils n'étaient que 38% en 2008. Certains y voient un épuisement de la population par rapport aux politiques managériales de court terme. Les crises ont accentué cette tendance et ont mis en avant le bien-être personnel et collectif tout en reléguant le travail, source d’anxiété et de stress, au second plan.
> Grosse fatigue et épidémie de flemme : quand une partie des Français a mis les pouces - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 11 novembre 2022, Jérôme Fourquet et Jérémie Peltier
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En 2021, les nombres d’accidents du travail et de trajet comme celui de maladies professionnelles restent en deçà de ceux de 2019
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18/11/2022- L’Assurance Maladie - Risques professionnels vient de mettre en ligne son rapport d’activité reprenant les faits marquants et les chiffres de la sinistralité de l’année 2021 dans une comparaison avec l'année 2019. 2020 est en effet neutralisée, du fait de sa particularité liée à l’arrêt d’un nombre important d’activités économiques pendant la crise sanitaire. Celui-ci parait en 2022, dernière année de la convention d’objectifs et de gestion accidents du travail et maladies professionnelles (COG AT/MP) 2018-2022, et année d’élaboration des orientations de la branche AT/MP pour la future période de COG.
Le rapport rappelle que la branche Accidents du travail / Maladies professionnelles (AT/MP) couvre plus de 19 millions de salariés et près de 2 millions d’établissements. En 2021, 70 millions de journées non travaillées en 2021 liées à des AT/MP ont été déclarées, soit l’équivalent de plus de 300 000 emplois à temps plein. Le nombre d’accidents du travail et de trajet comme de maladies professionnelles augmente par rapport à 2020 mais reste en deçà de l’année de référence (2019), respectivement de 8% (AT), 12% (trajet) et de 4,3% (MP). Pour ces dernières, les troubles musculosquelettiques (86%) demeurent la catégorie la plus représentée.
En 2021, la branche AT/MP a repris le déploiement de ses programmes de prévention de trois risques professionnels majeurs : les troubles musculosquelettiques (TMS), les produits chimiques et les chutes. Au 31 décembre 2021, 6 500 entreprises concentrant l’essentiel des TMS avaient mis en place un plan d’action. 27% des 5 000 entreprises ciblées sur les risques chimiques l'ont également fait. S’agissant des chutes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la branche AT/MP a poursuivi l’accompagnement de plus de 300 maîtres d’ouvrage sur 500 opérations de construction. Par ailleurs, elle a renforcé la relation de service avec tous les publics. Ainsi, près de 60% des entreprises s’étaient inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr (90% d’entreprises d’au moins dix salariés, et un peu moins de 50% de moins de dix salariés).
> Rapport annuel 2021 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels | Éléments statistiques et financiers - Assurance maladie - risques professionnels, 17 novembre 2022
> L’Essentiel 2021 | Santé et sécurité au travail - Assurance maladie - risques professionnels, 17 novembre 2022
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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16/11/2022- Après un débat écourté à l’Assemblée nationale par des recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat a substantiellement modifié le PLFSS pour 2023.
Dans un premier temps, le Sénat a rejeté le chapitre sur la trajectoire financière de la Sécurité sociale 2023-2026 en raison "d’une sincérité douteuse". Il a, dans le même temps, rejeté le niveau de dépenses de santé pour 2023, l’estimant difficile à garantir. En réaction à ces réserves, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé l'ajout de 600 M€ supplémentaires aux 244 Md€ proposés. Dans un second temps, le Sénat a confirmé sa volonté de reculer à 64 ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Il a supprimé le transfert de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à l’Urssaf. Il a également intégré également la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau disposant d’une 4e année d’internat de médecine générale. Par ailleurs, le Sénat souhaite plus d’encadrement concernant l’intérim médical et la télémédecine. Enfin, il souhaite renforcer le contrôle des Ehpad, en réaction au scandale Orpéa.
Enfin, la Commission mixte paritaire a constaté, le 15 novembre, qu'elle ne parvenait pas à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Le texte a donc été transmis à l'Assemblée nationale, en 2e lecture. L'examen du texte a débuté le 17 novembre 2022 devant la Commission des Affaires sociales. Cette dernière est revenue sur la plupart des apports et modifications opérés au Sénat : les équilibres financiers sont rétablis, en prenant notamment en compte l'impact du rehaussement de l'Ondam pour 2022. La taxe sur les Ocam est supprimée. Le transfert des cotisations recouvrées par l’Agirc-Arrco et la Caisse des dépôts aux Urssaf est rétabli. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 21 novembre. Le gouvernement pourrait de nouveau recourir à l'article 49.3.
> Budget 2023 de la Sécurité sociale : les principales modifications après son passage au Sénat - Public Sénat, 15 novembre 2022, Guillaume Jacquot
> Texte de la commission, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480), n°127 - Assemblée nationale, 16 novembre 2022
> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 17 novembre 2022 (vidéo, 1h49)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Manifestations dans la région de Madrid pour défendre le système de santé
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16/11/2022- Le 13 novembre, au moins 200 000 personnes ont manifesté à Madrid, pour défendre le système public régional de santé. Ils s’opposent au projet de réforme à l’initiative de la présidente régionale, Isabel Díaz Ayuso.
Ce projet vise à opérer des économies budgétaires et à promouvoir les partenariats public-privé en restructurant le système de soins de proximité. D’après le journal El País, il conduirait à abandonner les soins primaires et la prévention. La région de Madrid est, parmi les régions d’Espagne, celle qui consacre le moins de dépenses liées à la santé publique et qui applique la pression fiscale la plus faible.
La région de Madrid souffre, par ailleurs, d'une pénurie de professionnels de santé. Le personnel médical proteste contre la surcharge de travail liée à cette pénurie, mais aussi pour dénoncer ce qui serait, à leurs yeux, un mauvais management régional. À ce titre, une grève est annoncée le 21 novembre, à l’initiative des médecins et en particulier des pédiatres.
> Espagne : 200 000 manifestants réunis à Madrid pour défendre le système de santé de la capitale - France info, 13 novembre 2022, France info avec AFP
> Manifestation massive pour défendre le système de santé madrilène - Le Progrès, 13 novembre 2022, la rédaction avec AFP
> Rassemblement massif à Madrid pour défendre le système de santé publique - Courrier International (site web), 14 novembre 2022
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Déclenchement du plan Orsan Epi-Clim sur fond de polémique
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16/11/2022- Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a déclenché le plan Orsan Epi-Clim afin d’organiser la réponse du système de santé face à une circulation intense et précoce du virus de la bronchiolite. Ce dispositif, déclenché "en cas de survenue d’un événement exceptionnel ou d’une situation de tension", est décliné dans son volet "Épidémies saisonnières et événements climatiques". Dans la foulée, le 10 novembre, l’ARS d’Île-de-France, région particulièrement touchée, a communiqué sur les actions entreprises dans son périmètre : déclenchement des plans de mobilisation interne (ex. "plan hôpital en tensions") à ceux (minoritaires) qui ne l’avaient pas encore fait, préparation de plans de montée en puissance capacitaire complémentaires pour être prêts si nécessaire le moment venu. Les associations de sécurité civile et les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) sont également mobilisés pour venir en soutien des équipes hospitalières. L'Île-de-France a dû faire face, récemment, au transfert de 31 enfants vers des hôpitaux situés en dehors de la région.
Le même jour, 10 novembre, le docteur Julie Starck, pédiatre réanimatrice à l'hôpital Trousseau, à Paris, témoignait sur RTL. La situation dans les services d’urgence pédiatrique, en raison de l’épidémie virulente de bronchiolite, est, selon elle, intenable, entraîne des soins dégradés et la nécessité de trier les patients. Cette pratique consiste à privilégier "le soin urgent de l’enfant le plus gravement atteint aux dépens du moins urgent ou du plus chronique". Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, parle quant à lui d’une "organisation des soins graduée et différenciée en fonction de la charge sanitaire dans un endroit".
Dans un rapport publié en mai 2021, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) dressait déjà un panorama préoccupant des professions en charge de la santé de l’enfant : crise des différentes composantes de la médecine de l’enfant en ville (pédiatrie libérale, PMI et médecine scolaire), notamment du fait de leur démographie (44% des pédiatres libéraux ont plus de 60 ans) et de leur répartition inégale sur le territoire (huit départements comptent moins d’un pédiatre pour 100 000 habitants). L’UFC-Que choisir a, quant à elle, relevé récemment, qu'un quart des enfants de moins de dix ans vit sans pédiatre à moins de 45 minutes de route.
> Bronchiolite et tensions dans les services de pédiatrie : le ministre de la Santé et de la Prévention déclenche le plan Orsan Epi-Clim - Communiqué de presse du ministère de la Santé et de la Prévention, 9 novembre 2022
> Épidémie de bronchiolite : "On est obligés de trier les enfants", alerte une pédiatre réanimatrice - RTL, 10 novembre 2022, Julie Brault
> L'article à lire pour comprendre la crise que traverse la pédiatrie, au-delà de l'épidémie de bronchiolite - Francetv info, 14 novembre 2022, Florence Morel
> La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France - Igas, mai 2021, E. Fauchier-Magnan et Pr. B. Fenoll (Igas) - Avec le concours de la Pr. B. Chabrol
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Les premiers résultats de l’étude Entred 3 sur les diabétiques sont accessibles
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16/11/2022- À l’occasion de la journée mondiale du diabète, Santé publique France (SPF) a publié les premiers résultats de l’étude Entred 3. Cette dernière, qui fait intervenir SPF et l’Assurance-maladie, permet de suivre et de comprendre les besoins et les facteurs aggravants des personnes atteintes de diabète. Pour rappel, le diabète est une maladie chronique qui se caractérise par un excès de sucre dans le sang, appelé hyperglycémie. Il en existe deux types : l'un se caractérise par une production inexistante ou insuffisante d’insuline par le pancréas (type 1) ; l'autre correspond à une mauvaise utilisation de l'insuline par les cellules de l'organisme (type 2).
L'un des premiers enseignements de cette étude est la prédominance des diabètes de type 2 dans la population, avec près de 9 personnes malades sur 10. Ces dernières sont plus fréquemment susceptibles de développer obésité, hypertension artérielle et/ou dyslipidémie.
En parallèle, le laboratoire pharmaceutique Roche a publié une étude dans laquelle il apparaît que 820 000 Français ignorent être atteints de diabète. Il a engagé une campagne de dépistage de la maladie intitulée "mon test diabète" afin de détecter au plus vite cette pathologie et la prévenir le plus tôt possible.
> État de santé des personnes diabétiques en France : 1ers résultats de l’étude Entred 3 en métropole - Santé publique France, 9 novembre 2022
> Diabète et prédiabète, des sujets encore trop méconnus : résultats de notre étude "Regards croisés" - Roche, 14 novembre 2022
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Trop de prescriptions d’antibiotiques en santé humaine et vétérinaire
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18/11/2022- La journée européenne d’information sur les antibiotiques a eu lieu le 18 novembre 2022, dans le cadre de la semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques. La surconsommation d’antibiotiques, tant en médecine humaine que vétérinaire, conduit en effet à l’antibiorésistance. D’après le rapport O’Neill (2016), ce phénomène qui consiste, pour une bactérie, à devenir résistante aux antibiotiques, pourrait être responsable de plus de dix millions de décès par an dans le monde et devenir ainsi la première cause de mortalité en 2050. Dans ce contexte, Santé publique France et l’Assurance maladie ont lancé une campagne de sensibilisation avec un nouveau slogan : "Les antibiotiques, bien se soigner, c’est d’abord bien les utiliser".
De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) alerte sur la sur prescription d’antibiotiques chez les animaux. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé une campagne pour limiter le recours aux antibiotiques. Inscrite dans le plan Écoantibio 2, elle s'adresse aux éleveurs des différentes filières de productions animales et aux vétérinaires jusqu’à la fin décembre.
Par ailleurs, depuis avril 2022, l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance sont interdits. L’Anses indique que l’exposition moyenne des animaux aux antibiotiques a baissé de 45,3%, toutes filières confondues, depuis 2011. Pour autant, d’après un documentaire d’Hugo Clément intitulé "Médicaments : la bombe à retardement", diffusé le 14 novembre sur France 5, il semblerait que cette pratique, supposée être interdite en Europe depuis 2006, perdure.
> La France encore trop consommatrice d’antibiotiques - Communiqué de presse de Santé publique France, 2 novembre 2022
> Écoantibio 2 : plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire (2017-2022) - Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 9 novembre 2022
> La campagne 2022 "Les antibios, comme il faut, quand il faut" est lancée - Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 8 novembre 2022
> "C'est une bombe sanitaire" : un documentaire de France 5 s'intéresse à l'usage des antibiotiques sur les animaux - Francetvinfo, 14 novembre 2022, Isabelle Malin
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Contexte économique et social
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Les filles nées en 2022 pourraient vivre en moyenne 93 ans, les garçons 90 ans
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17/11/2022- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l’espérance de vie basée sur un scénario central des projections de population. Les filles nées en 2022 pourraient vivre en moyenne 93 ans, les garçons 90 ans, soit 37 ans et 42 ans de plus que les générations nées en 1900. Les femmes et les hommes âgés de 65 ans en 2022 vivraient en moyenne un peu moins longtemps : jusqu’à respectivement 89 et 86 ans. L’incertitude sur l’âge moyen au décès est faible pour les personnes âgées mais s’accroît pour les plus jeunes.
La probabilité d’atteindre un âge donné a très fortement augmenté grâce aux progrès médicaux, à l'amélioration des conditions de vie et d'hygiène. Seulement 81% des femmes et 69% des hommes nés en 1940 ont atteint l’âge de 65 ans, mais cela devrait être le cas de 91% des femmes et 84% des hommes nés en 1970 et de la quasi‑totalité des nouveau-nés en 2022. 6% des femmes et 2% des hommes nés en 1940 pourraient devenir centenaires. Enfin, selon l’étude, l’écart d’espérance de vie entre les femmes et les hommes à 65 ans se réduit au fil des générations : quatre ans pour celle née en 1950, trois ans pour la génération née en 1970 et deux ans pour celle née en 1990.
> Les filles nées en 2022 pourraient vivre en moyenne 93 ans, les garçons 90 ans - Insee, 10 novembre 2022, Nathalie Blanpain
> Espérance de vie : les filles nées en 2022 pourraient vivre en moyenne 93 ans et les garçons 90 ans, selon l'Insee - France Info, 10 novembre 2022, France Info
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TIC santé
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La Cnil demande une loi sur les données de santé transmissibles aux Ocam
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17/11/2022- La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié une analyse juridique sur la transmission de données de santé aux organismes complémentaires d’Assurance maladie (Ocam). Elle s'inscrit dans le cadre de la justification des soins ou produits dont souhaite bénéficier l’assuré, en vue de leur remboursement par ces organismes. Depuis 2020, la Cnil a reçu des centaines de plaintes mettant en cause une cinquantaine d’Ocam. Ces plaintes portaient, en majorité, sur la possibilité légale, pour ces Ocam, de recevoir des données générées par les professionnels de santé pour le suivi des patients (via les ordonnances et prescriptions médicales) et le remboursement des dépenses de santé.
La Cnil rappelle que les données personnelles de santé sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et couvertes par le secret médical. Elle ajoute que les Ocam peuvent utiliser des données de santé pour procéder aux remboursements de leurs assurés. Elle estime toutefois que les textes sont trop lacunaires. En effet, ces derniers devraient affirmer plus nettement cette possibilité, en fournissant un encadrement et des garanties appropriées, eu égard à la sensibilité de ces données. La Cnil constate également une insuffisance des textes réglementant le secret médical.
Elle réitère donc (comme en 2020) son souhait qu’une loi soit adoptée afin de sécuriser et d’encadrer la transmission de ces informations. Il s'agit de garantir la vie privée des personnes et d'assurer la sécurité juridique des professionnels de santé et des mutuelles. Dans l’intervalle, la Commission estime que les transmissions peuvent continuer à se faire pour les contrats dits "responsables" : ce sont ceux qui ouvrent droit à certains avantages fiscaux et qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du "100% santé". Ils représentent l’immense majorité des contrats. Pour les autres, le patient doit transmettre les informations lui-même à son Ocam ou autoriser, au cas par cas, son professionnel de santé à le faire.
> Assurance maladie complémentaire : la Cnil appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé - Cnil, 14 novembre 2022
> Complémentaires santé : la Cnil réclame une loi - L'Argus de l'assurance, 15 novembre 2022, Marine Calvo
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La Cnam crée un département Télésanté et Innovation numérique
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17/11/2022- Par un communiqué de presse du 16 novembre, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a annoncé la création d’un département "télésanté et innovation numérique". Elle souhaite ainsi contribuer davantage à l’accélération et à la structuration de la santé numérique, en lien étroit avec les autres acteurs publics impliqués dans le numérique en santé. La Cnam rappelle à cette occasion qu’elle occupe une place importante dans la structuration du développement de la santé numérique, à travers quatre grands rôles : financeur, opérateur, régulateur et accompagnateur des usagers du système de santé.
Les principales missions de ce nouveau département consisteront à identifier et accompagner les innovations majeures en santé numérique, grâce à une veille sur les nouvelles technologies et les nouveaux usages. Il aura également la charge d'évaluer leur impact potentiel sur le système de santé et l'offre de soins. Il contribuera aussi à la définition des modalités d'encadrement, de référencement et de remboursement des acteurs de la télésanté et de la santé numérique proposant des solutions à destination des patients ou des professionnels. Dans chacune de ces actions, le département veillera à la prise en compte des objectifs de santé publique, d’amélioration de la qualité des soins et d’efficience de la dépense publique afin de mettre l’innovation numérique au service d’une meilleure santé de la population.
Rattaché à Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des Soins (DDGOS), il est dirigé par Laurie Soffiati qui a, notamment, contribué aux travaux sur les modèles économiques des Gafam dans le cadre de la mission "Souveraineté Numérique".
> La Cnam crée un département Télésanté et Innovation numérique - Communiqué de presse de la Cnam, 16 novembre 2022
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L’Urssaf Caisse nationale a mis en place un dispositif de parrainage pour guider les nouveaux collaborateurs à leur arrivée au sein de l’organisme.
> La Cnaf déploie un nouveau parcours Pix dédié aux outils collaboratifs de la Branche.
> Napo, la mascotte de la prévention de l'INRS, revient dans de nouvelles aventures. Il doit désormais lutter contre l’exposition aux agents cancérogènes au travail.
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- Décret n°2022-1438 du 16 novembre 2022 - JORF du 17 novembre 2022 (montant 2022 de l'assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants)
- Arrêté du 10 novembre 2022 - JORF du 17 novembre 2022 (adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique)
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- Arrêté du 27 octobre 2022 - JORF du 11 novembre 2022 (ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
- Arrêté du 10 novembre 2022 - JORF du 16 novembre 2022 (montant 2022 des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé)
- Arrêté du 10 novembre 2022 - JORF du 18 novembre 2022 (montant 2022 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 16 novembre 2022 - JORF du 18 novembre 2022 (montant d'une dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
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Assemblée nationale
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> PLFSS pour 2023 : discussion des articles (suite) - Sénat, 12 novembre après-midi (vidéo, 3h21)
> PLFSS pour 2023 Discussion des articles (suite) - Sénat, 12 novembre matin (vidéo, 3h45)
> PLFSS pour 2023 : résultat des travaux de la commission mixte paritaire - Sénat, 18 novembre 2022
> Compte rendu n°22 - Commission des Affaires sociales, 17 novembre 2022
> Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Texte élaboré par la commission mixte paritaire - Sénat (texte 112) et Assemblée nationale (texte 446), 9 novembre 2022
> Rapport n°481 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 - Assemblée nationale, 17 novembre 2022, Stéphanie Rist et Élisabeth Doineau
> Proposition de loi n°102 relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Sénat, 7 novembre 2022, Dany Wattebled
> Proposition de loi n°105 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Sénat, 8 novembre 2022, Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues
> Proposition de résolution n°442 visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023 - Assemblée nationale, 8 novembre 2022, Véronique Besse
> Proposition de résolution n°503 tendant à la création d' une commission d'enquête chargée d'évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments - Assemblée nationale, 18 novembre 2022, Alexandra Martin
> Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ; réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 novembre 2022 (vidéo, 3h40)
> Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné (suite) ; allocation d’autonomie pour les jeunes en formation - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 16 novembre 2022 (vidéo, 2h51)
> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 17 novembre 2022 (vidéo, 2h51)
> Audition d'Adeline Hazan, présidente de Unicef France - Assemblée nationale | Délégation aux droits des enfants, 16 novembre 2022 (vidéo, 1h56)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Jean-Marc Frizot est nommé membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale - Arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 13 novembre 2022
- Sylvie Baqué est nommée inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 10 novembre 2022, JORF du 13 novembre 2022
- Martial Fiers est chargé de l’intérim du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France - Arrêté du 3 novembre 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/23 du 15 novembre 2022
- Virginie Prevautel, représentant la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles - Arrêté du 8 novembre 2022, JORF du 17 novembre 2022
- Damien Ranger-Martinez devient le nouveau directeur de la communication et des relations avec le Parlement et les élus de la Cnaf - Communiqué de presse de la Cnaf, 16 novembre 2022
- Catherine Morice (titulaire), Laurent Carbonneaux (suppléant) et Michel Arguel (suppléant) sont nommés au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Cnieg) sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail) - Arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 18 novembre 2022
- Anne-Marie Armanteras de Saxcé est nommée présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux" (ANSP) - Arrêté du 15 novembre 2022, JORF du 18 novembre 2022
- Marine Boudeau est nommée Haute-fonctionnaire au handicap et à l’inclusion au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques - Communiqué de presse de la Dinum, 16 novembre 2022
- Composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - Arrêté du 12 novembre 2022, JORF du 13 novembre 2022
- Nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales - Arrêté du 8 novembre 2022, JORF du 17 novembre 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Le budget de la Sécurité sociale est 5 fois celui de la Défense, 4 fois celui de l'Education - Publicsénat sur YouTube, 8 novembre 2022, Elisabeth Doineau (vidéo, 25')
- "Je parle au bus" : le bus anti-soucis, un lieu d'écoute itinérant pour libérer la parole - France 3, 8 novembre 2022, Les Productions Imagine -un film de Anne Valérie Jara (vidéo, 53')
- Sachez décrypter le bullshit : l'art d'être obscur - Xerfi, 16 novembre 2022, Olivier Sibony (vidéo, 4'33")
- Premières urgences - Haut et Court Distribution, 16 novembre 2022, Éric Guéret (documentaire, 1h36)
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- La mobilité résidentielle des seniors | Les études n°38 - Caisse des dépôts, 14 novembre 2022, Ronan Mahieu
- Les acteurs du social et du médico-social aux prises avec la crise du Covid-19 - Creai Bourgogne-Franche-Comté, novembre 2022
- Vieillissement et inclusion : entre ambivalence du discours normatif et discriminations | Retraite et société n°88 - Cnav, novembre 2022
- Revue de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale 3|2022 - Université de Bordeaux - CNRS, novembre 2022, sous la direction de Isabelle Daugareilh et Mathieu de Poorter
- Dynamiques territoriales de santé (ASV, CLS, CLSM) et exercice coordonné (CPTS, MSP, CdS) | Bibliographie commentée - Instance régionale d’éducation et de promotion de la Santé (Ireps) Occitanie, 16 novembre 2022
- SUISSE : Promotion de la santé pour et avec les personnes âgées Résultats scientifiques et recommandations pour la pratique - Promotion Santé Suisse, novembre 2022
- Retraite : règles de la fonction publique et du privé - Comparaison du calcul des droits à la retraite à l’aide du modèle Trajectoire | Dossier de la Drees n°103 - Drees, 17 novembre 2022, Martin Chopard, Romain Guirriec, Serge Herbillon-Leprince, Anthony Marino, Clément Rousset (Drees)
- La Lettre pro n°400 de l'ARS de Guyane - ARS de Guyane, 18 novembre 2022 (interview exclusive de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Rapport d'évaluation des politiques de Sécurité sociale (REPSS) - Securite-sociale.fr, novembre 2022
- Le Rapport d’activité 2021 est en ligne - CGSS de la Guyane, 12 novembre 2022
- Note de l’Observatoire du Bien-être n°2022-13 : L’environnement et les Français, préoccupations et pratiques - Cepremap, 14 novembre 2022
- L'expérience du confinement par les enfants et les professionnels de la protection de l'enfance - ONPE, 15 novembre 2022
- Dispositif de certification périodique créé par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 : état des lieux financier - Igas, novembre 2022, Anne Bruant-Bisson et Dominique De Wilde (Igas)
- Entrepôts de données de santé hospitaliers en France - HAS, 17 novembre 2022
- La vie privée : un droit pour l’enfant | Rapport annuel relatif aux droits de l’enfant - Défenseur des Droits, 17 novembre 2022
- La formation et l’accompagnement des bénéficiaires de l’IAE | Dares Focus n°56 - Dares, 16 novembre 2022, Julien Blasco et Olivier Frances
- L'indemnisation du chômage au Luxembourg - Unédic, 18 novembre 2022
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Forum Innovation Santé : "L’Europe de la santé est-elle une utopie ?" - LaTribuneTV Events sur Youtube, 8 novembre 2022, Philippe Lamoureux, directeur général du Leem
- Hôpital : "Le système est vicié", déplore Mathias Wargon, qui plaide pour une réforme "intégrale" - RTL, 15 novembre 2022
- Grosse fatigue et épidémie de flemme : quand une partie des Français a mis les pouces - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 11 novembre 2022
- Pour une souveraineté européenne sur le Cloud et les données - Think Tank Terra nova, 15 novembre 2022, Thomas Reynaud, directeur général d’Iliad-Free
- Santé en danger, notre plaidoyer multi-associatif - Action Patients, 15 novembre 2022
- Note de Nile sur le PLFSS 2023 après première lecture au Sénat - Nile consulting, 16 novembre 2022
- Inégalités de santé entre femmes et hommes : comment prendre en compte les déterminants socio-économiques ? - Institut Montaigne, 17 novembre 2022, entretien avec Nathalie Bajos
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Ministères, instances internationales et nationales
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- Charte du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne - Elysee.fr, 10 novembre 2022
- Les antibiotiques : bien se soigner c’est d’abord bien les utiliser - Ministère de la Santé et de la Prévention, 18 novembre 2022
- Journée nationale du dépistage néonatal le 18 novembre : le ministre de la Santé et de la Prévention annonce son élargissement à sept autres maladies et la généralisation du dépistage de la drépanocytose à tous les nouveau-nés - Ministère de la Santé et de la Prévention, 18 novembre 2022
- Création d’un parcours de rééducation financé par l’Assurance maladie pour les enfants polyhandicapés ou paralysés cérébraux - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 14 novembre 2022
- Mobilisons-nous pour l’emploi des personnes handicapées | Dossier de presse - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion, 14 novembre 2022
- Santé au travail : mémento à destination des jeunes en formation professionnelle - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion, 16 novembre 2022
- Mesures du plan de sobriété ministérielle - Ministère de la Transition écologique, 14 novembre 2022
- Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : Stanislas Guerini annonce des mesures concrètes pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 16 novembre 2022
- Droits à la retraite entre secteurs public et privé : qui sont les gagnants et les perdants ?L’apport du modèle Trajectoire pour comparer le calcul des droits à la retraite - Drees, 17 novembre 2022
- 312 000 personnes sont accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés fin 2018, deux-tiers d’entre elles bénéficient d’une protection juridique - Drees, 17 novembre 2022
- "Palmarès des hôpitaux" : la Cnil précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux - Cnil, 10 novembre 2022
- Entrepôts de données de santé hospitaliers : la HAS publie un panorama inédit en France - Haute Autorité de Santé, 17 novembre 2022
- Situation alarmante de la protection de l’enfance dans le nord et la somme : la Défenseure des droits se saisit d’office - Défenseur des droits, 14 novembre 2022
- Désaccord sur la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad - Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, 16 novembre 2022
- Amoxicilline : des recommandations pour contribuer à garantir la couverture des besoins des patients - ANSM, 18 novembre 2022
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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