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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 11 au 17 novembre 2023
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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L’Injep étudie le rapport des jeunes au travail
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15/11/2023- L’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié une étude sur le rapport des jeunes au travail, à partir des résultats de son baromètre 2023 sur la jeunesse. 4 500 jeunes âgés de 15 à 30 ans et 1 000 personnes âgées de plus de 30 ans ont été interrogés. D'après les auteurs, les générations ont un rapport au travail relativement comparable. Les principaux écarts résident dans les autres caractéristiques sociodémographiques des enquêtés (genre, situation d’activité, catégorie socioprofessionnelle, etc.).
Chez les jeunes, le niveau de rémunération reste le principal critère de choix pour un emploi (68%). Après 30 ans, 79% des hommes contre 70% des femmes le considèrent comme une priorité. La conciliation entre vie professionnelle et vie privée est un autre élément important pour les répondants. Les femmes sont plus nombreuses à le mentionner. C'est le cas pour 63% des femmes avec enfants et 54% des femmes sans enfant, contre 48% des hommes avec enfants et 45% des hommes sans enfant. Les hommes sont plus nombreux que les femmes à souhaiter beaucoup de responsabilités (62% contre 54%).
14% des jeunes pensent qu’ils auront une moins bonne réussite professionnelle que leurs parents. Les chômeurs, les ouvriers, les employés et les professions intermédiaires sont plus nombreux à exprimer cette crainte que les cadres. Par ailleurs, 54% des répondants s’attendent à connaître une période de chômage pendant leur vie professionnelle, en particulier ceux qui exercent dans le secteur privé ainsi que les salariés en CDD et en temps partiel.
> Le rapport des jeunes au travail en 2023 - Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse - Injep, 10 novembre 2023, Clara Ponton, Roxane Saumon, Charlotte Millot, Sandra Hoibian (Crédoc), avec la collaboration d’Amélie Charruault (Injep)
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Les partenaires sociaux parviennent à un accord sur les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi
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15/11/2023- Le 10 novembre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à s’entendre sur un protocole d’accord visant à indemniser les demandeurs d’emploi. Les négociations, qui ont duré deux mois, ont été conduites dans le cadre d’une lettre de cadrage du gouvernement. Cette dernière ne les autorisait pas à revenir sur les réformes engagées entre mi-2019 et début 2023. Elle imposait également une obligation de contribution de l’Unédic, entre 2023 et 2026, aux politiques publiques en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. La nouvelle convention régissant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi devrait être appliquée à compter du 1er janvier 2024.
Le protocole d’accord concerne les conditions d'ouverture des droits, la dégressivité, les seniors et la mensualisation. Il prévoit quelques nouveaux droits pour les chômeurs, en particulier pour les plus précaires et les plus jeunes. Il réduit par exemple l’obligation de la durée de travail pour les primo-accédants. Ces derniers devront avoir travaillé au moins cinq mois au lieu de six au cours des derniers 24 mois. Pour les seniors, la dégressivité des allocations cessera de s'appliquer à partir de 55 ans et non plus de 57 ans. La mensualisation est instaurée, ce qui signifie qu'un montant identique d'allocation sera versé chaque mois, sur la base de trente jours. Enfin, l'accord prévoit une baisse de 0,05 point de la part employeur du taux de cotisation et une atténuation du système de malus pour les entreprises qui multiplient les contrats courts.
Ce protocole doit être signé par les partenaires sociaux le 17 novembre au plus tard. Côté patronal, le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union des entreprises de proximité (U2P) devraient apposer leur signature, de même que la CFDT et la CFTC. FO rendra sa décision après son bureau confédéral. La CFE-CGC et la CGT ont déjà annoncé qu'elles ne parapheront pas le compromis trouvé. Le protocole devra ensuite recueillir l’agrément du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
> Négociations d'assurance chômage : un protocole d’accord soumis à signature - Unedic, 10 novembre 2023
> Assurance-chômage : un accord sur le fil qui offre un sursis au paritarisme - Le Monde, 11 novembre 2023, Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
> Assurance-chômage : le gouvernement va prendre son temps - Les Echos, 16 novembre 2023, Leïla de Comarmond
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La Cnam partage ses axes de négociation avec les médecins libéraux
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16/11/2023- Ce 15 novembre, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a rendu public son support sur la première séance "multilatérale" de négociations avec les représentants de médecins libéraux. Le calendrier publié par la Cnam indique que les négociations devraient se poursuivre a minima jusqu'à la fin du mois de janvier. Trois grandes séances multilatérales auront lieu autour de quatre grandes orientations :
- Soutenir l’attractivité de la médecine libérale,
- Améliorer la pertinence et la qualité des soins,
- Améliorer l'accès aux soins (territorial et financier),
- Refondre, diversifier et simplifier les modes de rémunération et de financement de la médecine ambulatoire.
Deux focus thématiques seront dédiés aux médecins généralistes. La Cnam a affiché son intention de valoriser les médecins ayant une forte "patientèle médecin traitant". En décembre, trois autres séances seront dédiées à la revalorisation des spécialités cliniques se situant en bas de l'échelle de rémunération (par exemple, les pédiatres et les psychiatres). De plus, une séance sera consacrée à la question du "forfait de prévention", qui remplacerait l’actuelle rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). La Cnam souhaitant "simplifier les rémunérations forfaitaires afin de les rendre plus lisibles et plus directement liées aux pratiques et à leur évolution".
Concernant le tarif de la consultation médicale, Thomas Fatôme, directeur de la Cnam, a indiqué qu'un investissement financier important de la part de l'Assurance maladie serait justifié uniquement en cas d’accord ambitieux sur les différentes orientations précédemment citées.
> Convention médicale, Séance d’ouverture (Support) - Cnam, 15 novembre 2023
> Négociations conventionnelles des médecins : découvrez le calendrier - Egora, 15 novembre 2023, Aveline Marques
> Thomas Fatôme : "Je suis prêt à aller loin dans la revalorisation tarifaire" - Le Figaro, 14 novembre 2023, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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L’innovation managériale peut-elle rendre plus attractifs les métiers de l'aide à domicile ?
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16/11/2023- Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié les résultats d’une enquête qualitative portant sur les marges de manœuvre des salariés en emploi dit "peu qualifié" dans l’aide à domicile. L’étude s’intéresse particulièrement à deux associations (anonymisées) membres de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (Una).
Les auteurs de l’étude précisent que la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile recense 4 645 structures à but non lucratif et emploie près de 218 000 salariés. Ces derniers sont majoritairement des femmes, exerçant en CDI (88%) et à temps partiel (66%) en 2021. Les professionnels alertent sur la pénibilité de ces professions souvent mal rémunérées et déconsidérées. Il ressort également des témoignages recueillis un fort investissement et le souhait de voir les conditions de travail et les salaires s'améliorer.
Les deux associations étudiées ont mis en place une organisation du travail dite "plastique". Les conditions de travail y sont aussi souples que possible afin de s’adapter aux situations. Les travailleurs sont plus autonomes et responsabilisés dans leur activité. Cette organisation implique cependant le financement des temps "improductifs". Ces conditions de travail améliorent la santé des salariés, les capacités de recrutement et la fidélisation des travailleurs. Le manque d’investissement public fragilise toutefois la soutenabilité économique de ces structures, qui demeurent déficitaires depuis plusieurs années.
> Aide à domicile : concilier l'autonomie et l'engagement dans un collectif | Céreq Bref n°445 - Céreq, 7 novembre 2023, Cyrille Ferraton, Stéphane Michun
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Le rapport sur le droit de visite en Ehpad a été remis au Gouvernement
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14/11/2023- Laurent Frémont, fondateur du collectif "Tenir ta main" et militant contre l’isolement des résidents d’Ehpad, a remis son rapport sur le droit de visite dans ces établissements à Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et à Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Ce rapport a été commandé dans le cadre de la proposition de loi "Bien vieillir", débattue à l'Assemblée nationale à partir du 20 novembre. L’auteur formule une quinzaine de recommandations, en s’appuyant sur les témoignages de familles et de professionnels du secteur médico-social.
Laurent Frémont préconise tout d’abord d’inscrire le droit de visite dans la loi. En effet, la pandémie de Covid-19 a restreint cette possibilité pour les proches de résidents d’Ehpad, contribuant, selon lui, à une perte de liberté ainsi qu’à d’importants traumatismes pour les personnes concernées. Il recommande également une meilleure association des usagers en cas de recours, sur le modèle de la commission des usagers (CDU), déjà existante en milieu hospitalier. De plus, il propose de créer une autorité administrative indépendante capable de contrôler les éventuels dysfonctionnements dans les lieux de "grande vulnérabilité", à l’instar des lieux de privation de liberté. Enfin, il demande des mesures plus symboliques, comme la création d’une journée officielle de commémoration et la reconnaissance officielle des "traumatismes occasionnés par la gestion de la crise".
> Rapport de mission : droit de visite des proches aux personnes accueillies en Ehpad - Laurent Frémont, 14 novembre 2023
> Remise du rapport sur le droit de visite en Ehpad de Laurent Frémont - Ministère des Solidarités et des Familles, 14 novembre 2023
> Ehpad : il faut consacrer dans une loi le droit de visite "quelle que soit l'heure", recommande un rapport - France info, 14 novembre 2023, Solenne Le Hen
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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La pauvreté s’est aggravée en France, selon le Secours catholique et l’Insee
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15/11/2023- Le Secours catholique vient de publier son rapport annuel sur "l'État de la pauvreté en France 2023". En 2022, plus d’un million de personnes, soit 550 000 adultes et 475 000 enfants, ont bénéficié de l’aide du Secours catholique. 95% d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. À partir de ce panel, l’organisme constate une hausse de la pauvreté en lien avec la baisse de 7,6% du revenu médian en un an.
Un quart des ménages rencontrés sont des mères isolées. Les hommes seuls, souvent inactifs ou au chômage, représentent un autre quart. Enfin, les femmes seules, généralement françaises et plus âgées (âge médian de 56 ans), correspondent à 20% de la population accompagnée. Selon l’association, cela confirme le fait qu'être le seul adulte du ménage est un élément de vulnérabilité. Le Secours catholique note également plusieurs évolutions parmi les profils des personnes aidées. Tout d’abord, la population accompagnée est vieillissante : en une décennie, la part des personnes concernées, âgées de plus de 60 ans, est passée de 6% à 13%. Inversement, 85% des 15-25 ans rencontrés par l’association vivent dans un ménage sous le seuil d’extrême pauvreté (+ 3 points en un an). Enfin, la proportion d’étrangers diminue légèrement, pour la première fois en dix ans, et s’établit à 49,5%.
Parallèlement, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur le taux de pauvreté et les inégalités en 2021. Le taux de pauvreté est passé de 13,6% en 2020 à 14,5% en 2021. Quant à l’intensité de la pauvreté, elle est passée de 18,7% à 20,2%.
> État de la pauvreté en France 2023 - Secours catholique, 8 novembre 2023
> Notre "État de la pauvreté en France 2023" - Secours catholique, 14 novembre 2023
> En 2021, les inégalités et la pauvreté augmentent | Insee Première n°1973 - Insee, 14 novembre 2023, Valérie Albouy, Anne Jaubertie et Arnaud Rousset (Insee)
> Les femmes, premières victimes de l'aggravation de la pauvreté en France - Les Echos, 14 novembre 2023, Les Echos
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La Cour des comptes publie un rapport sur l'Unaf
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16/11/2023- L’Union nationale des associations familiales (Unaf) assure la représentation officielle des familles et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. La Cour des comptes a analysé les comptes de ses exercices 2017 à 2021. Elle note que dans un contexte marqué par l’évolution des structures familiales, l’Unaf fait face, comme de nombreuses associations, à une érosion de sa base d’adhérents. La Cour recommande, pour les associations susceptibles d’adhérer à l’Unaf et aux unions départementales (Udaf), l'encadrement de la détermination de leur caractère familial par des dispositions du code de l’Action sociale et de la Famille. Elle préconise notamment d’exclure les associations dont l’activité relève majoritairement du champ de la prestation de service.
La Haute juridiction relève également que l’activité de l’Unaf est financée par un fonds spécial alimenté, sans considération de son activité et de ses besoins, par une portion du montant des prestations familiales versées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La Cour des comptes préconise une refonte de ce dispositif de financement. Elle propose de déterminer les dotations de fonctionnement sur une base conventionnelle, au terme d’un dialogue de gestion avec les pouvoirs publics intégrant des objectifs de maîtrise de la dépense.
En tant que tête de réseau, l’Unaf devrait renforcer la supervision des Udaf et contrôler de façon plus systématique l’organisation et la réalisation des activités porteuses de risques élevés pour l’institution. Il s'agit notamment de la gestion des 157 000 mesures de protection juridique des majeurs. Enfin, la Cour des comptes relève une absence de dispositif de contrôle interne formalisé et commun aux différentes Udaf.
> L’union nationale des associations familiales (Unaf) - Cour des comptes, 13 novembre 2023
> La Cour des comptes appelle à revoir le financement de l’Unaf - AEF, 13 novembre 2023, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)
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Près de 2 000 saisines du médiateur de la MSA en 2022
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16/11/2023- La Mutualité sociale agricole (MSA) a publié le rapport annuel de son service de médiation. Le médiateur est chargé de résoudre les litiges entre l’organisme et les assurés. Ses saisines ont fortement augmenté entre 2017 et 2021, passant de 453 à 2 097 par an. En 2022, près de la moitié des 1 965 saisines est irrecevable, soit parce qu'elles ne relèvent pas des compétences du médiateur, soit en raison de l'absence d'un recours préalable de la commission de recours amiable (CRA).
Les litiges portent principalement sur la qualité de service ou concernent des problèmes de droit. Par rapport à 2021, le délai moyen de traitement des dossiers est en hausse (35 jours en 2022 contre 20 jours en 2021). Les assurés saisissent le médiateur pour des litiges de prestations familiales ou maladie dans près de 60% des cas. Le médiateur préconise, afin d’améliorer le service et d’éviter les recours superflus, de mieux motiver les décisions des CRA.
> Rapport annuel exercice 2022 du Médiateur de la MSA - MSA, novembre 2023
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20 000 assurés de l'Assurance retraite victimes d'une usurpation d'identité
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16/11/2023- Selon le média AEF, la semaine dernière, 20 000 assurés de l’Assurance retraite, actifs ou retraités, ont reçu un courrier de la part de leur caisse pour les informer qu’ils avaient été victimes d’une usurpation d’identité sur les sites assurance-retraite.fr ou info.retraite.fr, placés sous la responsabilité du GIP Union retraite. Selon la déléguée à la protection des données (DPO) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Ariane Aubry, ces usurpations d’identité ont été constatées le 28 septembre dernier. Certaines données des assurés concernés (prénom, nom de famille, numéro de Sécurité sociale et date de naissance) ont été utilisées à leur insu pour créer, en utilisant des adresses électroniques frauduleuses, des comptes sur les sites assurance-retraite.fr et info-retraite.fr.
Ariane Aubry explique que la Cnav n’a pas d’information sur les auteurs ni sur leurs motivations. Selon elle, la fraude concerne à la fois des actifs et des retraités, qui avaient potentiellement un compte déjà créé, via France Connect, sur le site de l’Assurance retraite. Les auteurs de la fraude ont pu accéder aux espaces personnels des individus et consulter des relevés de carrières, des attestations fiscales et les derniers paiements de retraite. Aucune donnée n’a été modifiée. Les fraudeurs n’ont pas pu accéder aux données bancaires des assurés, qui ne sont ni consultables ni modifiables dans l’espace personnel.
La Cnav a bloqué les connexions frauduleuses dès qu’elle en a eu connaissance. Les espaces personnels usurpés ont été supprimés. La Cnav a procédé à un dépôt de plainte contre X auprès du procureur de la République et préconise aux assurés de faire de même. La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a été prévenue.
> Fraude à l'usurpation d'identité sur des sites Retraite : "Chaque assuré concerné est informé individuellement" (A. Aubry, Cnav) - AEF, 14 novembre 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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L’OMS suggère la mise en place de systèmes de santé à faibles émissions de carbone
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15/11/2023- L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a récemment dévoilé un Cadre opérationnel destiné à guider la mise en place de systèmes de santé à faibles émissions de carbone et résilients face aux changements climatiques. Ce Cadre, présenté en prévision de la prochaine Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-28), poursuit deux objectifs :
- Renforcer la résilience des systèmes de santé ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'OMS, offre ainsi aux États une feuille de route pour atteindre les deux objectifs suscités.
Face à l'augmentation mondiale des températures et des phénomènes météorologiques extrêmes, le Cadre de l'OMS met l'accent sur l'optimisation des ressources, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'amélioration continue de la qualité des soins. Les objectifs principaux de ce Cadre incluent également l'engagement des professionnels de la santé dans la lutte contre les risques sanitaires liés au climat, le renforcement des fonctions des systèmes de santé en matière de résilience, le soutien à l'élaboration d'interventions spécifiques, et la définition des rôles des décideurs de la santé en la matière.
Ce Cadre contribue par ailleurs aux objectifs de la couverture et de la sécurité sanitaire universelle, ainsi qu’aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Élaboré en réponse à une demande de soutien de l'OMS formulée par les ministres de la Santé de plus de 75 pays, ce document complet a vocation à guider les organisations de santé, les autorités du secteur ainsi que tous les décideurs impliqués dans la promotion de systèmes de santé durables et résilients face au changement climatique.
> L’OMS présente un Cadre pour la mise en place de systèmes de santé à faibles émissions de carbone et résilients face aux changements climatiques - Communiqué de presse de l’OMS, 9 novembre 2023
> Cadre opérationnel pour renforcer la résilience des systèmes de santé face au changement climatique - OMS, rapport, 2016
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Togo : une Assurance maladie universelle (Amu) sera mise en place en 2024
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16/11/2023- Au Togo, l’Assurance maladie sera étendue à toute la population dès le mois de janvier 2024. Elle était jusque-là réservée principalement aux fonctionnaires : seulement 8% des Togolais en bénéficiaient depuis 2012.
La Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et l’Institut national d’Assurance maladie (Inam) piloteront conjointement la mise en œuvre de cette Assurance maladie universelle (Amu) qui repose sur la solidarité et le partage des risques et permet de répartir le coût des soins d’un assuré sur l’ensemble des cotisants. Dès octobre, le gouvernement a adopté plusieurs décrets afin de renforcer cette Amu, notamment la mise en place d’un panier de soins de référence pour les salariés des secteurs public et privé. Cependant, la généralisation de l’Assurance maladie constitue un "double défi" :
- Pour le système public de santé, en termes de capacité d’accueil et d’offre de soins,
- Pour les finances de l’État. Le Togo pourra toutefois compter sur une aide financière de la Banque mondiale pour lancer sa réforme sociale (70 milliards de francs CFA, soit 110 M€ environ).
Par ailleurs, 500 établissements de santé sur l’ensemble du territoire sont en cours d’équipement de matériels et cinq centres modernes de soins mère-enfant sont prévus. Un renforcement des effectifs devrait également avoir lieu, en particulier grâce au recrutement de nouveaux agents de santé.
> Au Togo, une assurance maladie pour tous en 2024 - Jeune afrique, 12 novembre 2023, Charles Djade (réservé aux abonnés)
> Couverture maladie universelle : le rôle central des personnels de santé - République Togolaise, 8 novembre 2023
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Selon Santé publique France, les prescriptions et consommations d'antibiotiques en secteur de ville ont de nouveau augmenté en 2022
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15/11/2023- Santé publique France (SPF) a publié les données de consommation d’antibiotiques en secteur de ville pour 2022. Plus de 800 prescriptions d’antibiotiques pour 1 000 habitants ont été réalisées au cours de l’année (hors hospitalisation), soit une augmentation de 16,6% par rapport à 2021. En 2020, les prescriptions d’antibiotiques avaient fortement baissé en raison des mesures de gestion de la pandémie de Covid-19 (confinements, adoption de gestes barrière et baisse des consultations médicales) et également d’une moindre fréquence de certaines infections. Les années 2021 et 2022 ont connu une reprise des infections hivernales courantes, des consultations médicales et des prescriptions d’antibiotiques. Les niveaux de prescription et de consommation d’antibiotiques observés en 2022 restent toutefois légèrement inférieurs à ceux de 2019.
Les prescriptions et consommations d’antibiotiques varient selon l'âge et le sexe du patient. Selon SPF, en 2022, les prescriptions d’antibiotiques sont les plus élevées chez les enfants âgés de 0 à 4 ans et dépassent celles de 2019. Chez les enfants de 5 à 14 ans, elles ont atteint les niveaux observés en 2019. La consommation d’antibiotiques est plus élevée chez les femmes que chez les hommes dans la tranche d’âge de 15 à 64 ans. Enfin, les prescriptions ont modérément augmenté chez les personnes âgées de plus de 80 ans résidant en ville et en Ehpad entre 2021 et 2022.
Pour SPF, ces nouvelles données soulignent l’importance d’une utilisation prudente et à bon escient des antibiotiques. SPF rappelle qu'il existe un risque d'antibiorésistance (développement de bactéries résistantes) en cas d'usage trop important d’antibiotiques. À partir du 1er décembre 2023, SPF, le ministère de la Santé et de la Prévention et l’Assurance Maladie rediffuseront la campagne intitulée “Les antibiotiques, bien se soigner, c’est d’abord bien les utiliser". Elle rappelle que les antibiotiques n'agissent qu'en cas d’infections bactériennes et doivent être pris uniquement sur avis médical.
> La reprise de la consommation d’antibiotiques en secteur de ville se confirme en 2022 - Communiqué de presse de Santé publique France, 13 novembre 2023
> Consommation d’antibiotiques en secteur de ville en France 2012-2022 - Santé publique France, 9 novembre 2023, Philippe Cavalié, Ghaya Ben Hmidene, Sylvie Maugat, Anne Berger-Carbonne, Laetitia Gambotti
> La consommation d'antibiotiques augmente encore, notamment chez les enfants - Le Progrès, 13 novembre 2023, La rédaction avec AFP
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Contexte économique et social
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Le Sénat propose de réfléchir à la généralisation des réussites locales en matière de transition environnementale
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15/11/2023- Le rapport de la mission d'information sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales, adopté à l'unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales, met en avant les réussites locales en matière de transition environnementale. Les rapporteurs ont mené des auditions, interrogé des acteurs et des experts de la transition. Ils ont aussi recueilli des contributions écrites tout au long du processus d'avril à octobre 2023.
La mission encourage à passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Son rapport est construit comme une boîte à outils, fournissant des méthodes, des ressources et des exemples inspirants pour faciliter la transition environnementale. Ce travail complète une circulaire, datant du 11 octobre et portant sur la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique, remise par la Première ministre aux préfets départementaux et régionaux. Cette territorialisation prendra la forme de “COP régionales”. Les stratégies se multiplient : loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC), Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). .
La présidente de la Délégation du Sénat, Françoise Gatel, appelle les élus, les agents territoriaux et les services déconcentrés de l'État à utiliser ce rapport comme une boussole pratique pour répondre aux défis de la transition environnementale. Le rapport a également été remis au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires le 15 novembre.
> Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité - Communiqué de presse du Sénat, 10 novembre 2023
> Des COP régionales orchestrées par les préfets pour territorialiser la planification écologique - Acteurs publics, 11 octobre 2023, Philippine Ramognino (réservé aux abonnés)
> Défi climatique : quels leviers d'actions pour la décarbonation et l'adaptation des services publics locaux ? - Actualités du Cerema, 13 novembre 2023
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TIC santé E-administration Services publics
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Le LaborIA présente les premiers résultats de ses enquêtes sur les transformations du travail par l’intelligence artificielle
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15/10/2023- Le LaborIA a été créé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) en novembre 2021. Il a pour objectif d’analyser les effets de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l’emploi et les compétences. Il s’agit d’un projet de recherche conçu comme une zone d’expérimentation, opéré par l'institut Matrice, spécialisé dans l’innovation technologique et sociale. Une première approche a été publiée en mars 2023 et des investigations de terrain doivent la compléter. Les premiers résultats ont été communiqués par le LaborIA à l’occasion d’un colloque organisé fin septembre par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Inria et Matrice. Les rapports d’enquête seront publiés d’ici fin 2023.
Ces investigations de terrain montrent que les systèmes d’IA (SIA) sont globalement matures, c’est-à-dire déjà déployés et utilisés, en particulier dans le secteur industriel. Leur mise en place est en général motivée par une réduction du risque d’erreur (pour 85% des répondants), l’amélioration de la performance des salariés (75%) et la réduction des tâches fastidieuses (74%). Parmi les freins mis en évidence, figurent notamment le coût de développement, le manque de compétences en interne (37%) et l'incompatibilité avec les outils existants (38%). 90% des répondants qui utilisent l’IA ont un ressenti positif, contre 48% chez ceux qui ne l’utilisent pas.
En conclusion, l’usage d’un SIA a des effets sur l’ensemble des dimensions du travail, telles que le sens, l’autonomie, la responsabilisation des salariés, les relations sociales, mais aussi et surtout sur l’évolution des compétences et des savoir-faire (pour près de 70% des répondants). La Dares va poursuivre les travaux engagés, en lançant et en finançant des projets de recherche sur le sujet.
> Le déploiement de l’IA dans les organisations et son utilisation dans les recrutements - Ministère du travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 9 novembre 2023
> Comment l’intelligence artificielle transforme les pratiques de recrutement ? | Cycle de rencontres du 12 septembre 2023 au 10 octobre 2023 - Dares, septembre-octobre 2023
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Pour la 4e édition d’une Saison avec la Sécu, dispositif pédagogique en ligne à destination des enseignants et de leurs élèves, l’Assurance retraite a créé un serious game intitulé "Ma retraite et moi". Les élèves pourront participer à des mini-jeux et débloquer des informations sur leur retraite.
> Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a réagi à la vidéo, devenue virale, d'une personne utilisant sa carte Vitale pour couper du foie gras.
> La Cpam du Rhône a organisé la 1ère journée inter-CPTS du département, conjointement avec l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et avec le soutien de l’IREPS Auvergne-Rhône-Alpes. L'objectif ? Faciliter la construction d’actions de prévention de la santé sur chaque territoire.
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- Arrêté du 9 novembre 2023 - JORF du 11 novembre 2023 (objectif 2023 de dépenses d'Assurance maladie - Ondam 2023 et montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)
- Arrêté du 10 novembre 2023 - JORF du 15 novembre 2023 (dotations régionales limitatives 2023 de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'Action sociale et des Familles)
- Note d'information n°DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/21 du 15 novembre 2023 (modalités d’éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique)
- Circulaire CIR-22/2023 - Cnam, 10 novembre 2023 (Création d'un tableau de maladie professionnelle)
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> Un accident de trajet dont a été victime un fonctionnaire en état d’ébriété ne peut être reconnu imputable au service, quand bien même cet état est lié à un événement festif organisé dans le cadre du service.
Le choix délibéré de l'agent de conduire sous imprégnation alcoolique est constitutif d'un fait personnel rendant l'accident détachable du service.
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Assemblée nationale Sénat
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- Compte rendu de réunion n°18 | Séance du 25 octobre 2023, 9h30 - Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi de Finances pour 2024 (n°1680) (seconde partie) ; mission "Régimes sociaux et de retraite" et compte d’affectation spéciale "Pensions" - Joëlle Mélin, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n°19 | Séance du 31 octobre 2023, 17h15 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales (projet de loi de Finances pour 2024 (n°1680) (seconde partie) : mission Travail et emploi ; audition de Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, avis de Stéphane Viry, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n°20 | Séance du 7 novembre 2023, 17h15 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (audition de Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Établissement français du sang est envisagée)
- Compte rendu de réunion n°21 | Séance du 8 novembre 2023, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales (Projet de loi de finances pour 2024 (n°1680) (seconde partie))
- Compte rendu de réunion n°22 | Séance du 8 novembre 2023, 19h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n°1774) ; désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n°1770))
- Compte rendu de réunion n°23 | Séance du 15 novembre 2023, 15h - Commission des affaires sociales (désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464))
- Rapport n°1862 | Assemblée nationale - Commission des affaires sociales (proposition de résolution de William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
- Rapport n°84 | Sénat - Commission des affaires sociales (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale)
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- Projet de loi n°1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Assemblée nationale, 14 novembre 2023
- Proposition de loi n°1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Assemblée nationale, 14 novembre 2023, Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues
- Proposition de résolution n°1854 visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante - Assemblée nationale, 14 novembre 2023, Julien Odoul et plusieurs de ses collègues
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale n°176 pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d’utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d’achat - Sénat, 15 novembre 2023
- Proposition de loi n°1870 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Assemblée nationale, 17 novembre 2023, Guillaume Kasbarian
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- Commission des Affaires européennes : projet d’avis politique sur l'intelligence artificielle ; projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Assemblée nationale, 15 novembre 2023 (vidéo, 2h38)
- Rapport de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap - Assemblée nationale | Délégation aux droits des enfants, 14 novembre 2023 (vidéo, 1h30)
- Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 15 novembre 2023 (vidéo, 1h54)
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : discussion générale - Sénat sur Youtube, 13 novembre 2023 (vidéo, 4h03)
- PLFSS 2024 : réforme du financement des Ehpad - Sénat sur Youtube, 17 novembre 2023 (vidéo, 1h12)
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Autres publications retenues
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- 20 novembre 2023, de 10h à 18h : 32e édition des Ateliers du Shift - Shift Project
- 21 novembre 2023, à 18h 30 : débat sur le financement de l’Assurance maladie et le PLFSS avec les députés Stéphanie Rist, Jérôme Guedj et Philippe Juvin (en ligne) - Les contrepoints de la Santé
- 22 novembre 2023, de 9h à 10h30 : Decolonising Public Health - World Federation of Public Health Associations | En ligne, gratuit sur inscription
- 23 novembre 2023, à 10h30 : La Poste Santé & Autonomie : quelle stratégie pour les données de santé proposer aux DSI des hôpitaux français ? - Webinaire DSIH | Sur inscription
- 23 novembre 2023, de 9h30 à 17h30 : la santé environnementale, des enjeux essentiels, un défi collectif - Igas
- 28 novembre 2023, de 9h à 12h45 : "Sortir du RSA et du chômage de longue durée" - Séminaire sur l’état de la recherche en matière d’accompagnement des publics RSA et chômage de longue durée | Sur inscription
- 8 décembre 2023, de 9h30 à 17h : États Généraux des Femmes de Santé 2023 : santé environnementale - Femmes de Santé
- 19 décembre 2023, de 11h à 12h30 : Comment la transition écologique impacte-t-elle le marché du travail ? - Webconférence France stratégie
- 1er février 2024, de 9h à 17h30 : Bien vieillir, état des lieux et perspectives sur les actions de promotion en France - Ehesp, organisé par des doctorants du Réseau doctoral en santé publique
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Sébastien Leloup est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) - Décret du 10 novembre 2023, JORF du 11 novembre 2023
- Benjamin Maurice est nommé aux fonctions de président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Arrêté du 2 novembre 2023, JORF du 15 novembre 2023
- Béatrice Buguet-Degletagne est nommée par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 14 novembre 2023 - JORF du 16 novembre 2023
- Jean Debeaupuis est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 14 novembre 2023 - JORF du 16 novembre 2023
- Martial Mettendorff est nommé par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales - Décret du 14 novembre 2023 - JORF du 16 novembre 2023
- Nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Arrêté du 3 novembre 2023, JORF du 11 novembre 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Arrêté du 2 novembre 2023, JORF du 11 novembre 2023
- Nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique - Arrêté du 2 novembre 2023, JORF du 14 novembre 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (Ined) - Arrêté du 25 octobre 2023, JORF du 15 novembre 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Arrêté du 7 novembre 2023, JORF du 15 novembre 2023
- Nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées - Arrêté du 19 octobre 2023, JORF du 16 novembre 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Antibiorésistance : les superbactéries tuent plus de 30 000 Européens chaque année - Statista, 14 novembre 2023, Tristan Gaudiaut
- Les Français consomment toujours trop d'antibiotiques - Statista, 14 novembre 2023, Tristan Gaudiaut
- Actualisation des coefficients géographiques des départements d’Outre-mer et de Corse, révision de la méthodologie d’objectivation des surcoûts supportés par les établissements de santé des DROM et de Corse | Drees méthodes n°14 - Drees, 1 novembre 2023
- Au troisième trimestre 2023, le taux de chômage augmente de 0,2 point - Insee, 15 novembre 2023
- Au troisième trimestre 2023, les salaires horaires augmentent de 4,2 % sur un an, le coût horaire du travail de 4,0 % - Insee, 16 novembre 2023
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- Se désintoxiquer de la folie des réunions ! - Xerfi, 14 novembre 2023, Jérôme Barthélémy (vidéo, 3'08")
- Télésurveillance médicale : les impacts stratégiques d’un déploiement à grande échelle - Xerfi, 14 novembre 2023, Anne Césard (vidéo, 3'16")
- Les familles d'accueil pour personnes âgées, une alternative à l'Ehpad trop méconnue - France inter, 15 novembre 2023, Alice Kachaner
- Bien-vieillir chez soi : l’habitat "silver friendly" - Silver économie, 23 octobre 2023 (vidéo, 28'36")
- Silver économie à l’international : Regards croisés - Silver économie, 23 octobre 2023 (vidéo, 30'40")
- À quoi sert la Sécu ? | Vidéo introductive - Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, Youtube, 13 novembre 2023 (vidéo, 1'02")
- À quoi sert la Sécu ? - Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne sur Youtube, 13 novembre 2023 (6 vidéos : 0'43, 0'49, 1'07", 0'59, 1'02", 1'02")
- Sécurité sociale : un important moyen de réduire les inégalités économiques - Human Rights Watch en français sur Youtube, 13 novembre 2023 (vidéo, 1'17")
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Rapport annuel 2022 - Santé publique France
- Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2023 - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture - Défenseur des droits, 15 novembre 2023
- Le recours aux soins hospitaliers | Études sur la santé en milieu rural #3 - AMRF, novembre 2023
- Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait | Études et résultats n°1284 - Drees, 16 novembre 2023, Angélique Balavoine (Drees)
- Estimation de l’effet du marché du carbone européen sur l’industrie manufacturière française - Conseil d'analyse économique (CAE), 15 novembre 2023, Geoffrey Barrows, Institut Polytechnique de Paris, Raphael Calel, Georgetown University, Martin Jégard, Uppsala University, Hélène Ollivier, Paris School of Economics
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 | Dares résultats n°62 - Dares, 15 novembre 2023, Marc Collet (Dares)
- HCAAM - Financement et pilotage de l’investissement dans le secteur de la santé - France stratégie, 15 novembre 2023
- Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la Cnil publie un référentiel et une fiche pratique - Cnil, 15 novembre 2023
- L'Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur - Cour des comptes, 17 novembre 2023
- "Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit"- Rapport public de la Ciivise - Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles Faites aux Enfants (Ciivise), 17 novembre 2023
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Vers une garantie d’emploi territorialisée pour une Europe solidaire - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 13 novembre 2023, Timothée Duverger, Achille Warnant
- "Si nous n’agissons pas, les changements climatiques conduiront bientôt à la submersion des systèmes de santé du monde entier" (Tribune) - Le Monde, 12 novembre 2023, Collectif (réservé aux abonnés)
- Face à la dénatalité : que faire ? - Telos, 15 novembre 2023, Julien Damon
- Comment les Ehpad sont en train de s’ubériser - France inter, 10 novembre 2023, Maxime Tellier (Cellule investigation de Radio France)
- Consultation médicale : "Je suis prêt à aller loin dans la revalorisation tarifaire" - Le Figaro, 14 novembre 2023, Marie-Cécile Renault, entretien avec Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam (réservé aux abonnés)
- The 2023 report of the Lancet Countdown on health and climate change: the imperative for a health-centred response in a world facing irreversible harms - The Lancet, 14 novembre 2023, Marina Romanello, PhD, Claudia di Napoli, PhD, Carole Green, MPH, Harry Kennard, PhD, Pete Lampard, PhD, Daniel Scamman, PhD et al. (rassemble les travaux de 114 chercheurs pour évaluer les conséquences sanitaires du réchauffement climatique, notamment sur la santé)
- La France, championne du monde des dépenses sociales - Le Point, 15 novembre 2023, P.-A. D.
- Qu’est-ce que le management algorithmique du travail ? - Think Tank Craps, 17 novembre 2023, Élise Debiès, avocate au Barreau de Paris
- Opinion | Santé, flexibilité : comment répondre aux aspirations des salariés - Les Echos, 17 novembre 2023, Sébastien Bequart (réservé aux abonnés)
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Conseil des ministres, 15 novembre 2023
- Associations d’usagers, professionnels de santé et pouvoirs publics s’unissent pour lancer l’annuaire de l’accessibilité des cabinets pour les personnes en situation de handicap et à besoins spécifiques - Ministère de la Santé et de la Prévention, 17 novembre 2023
- Le Gouvernement débloque 150M€ pour mieux compenser les dépenses d’autonomie des départements - Ministère des Solidarités et des Familles, 10 novembre 2023
- Préparer la France de demain, ajouter de la vie aux années – Stratégie "Bien Vieillir" - Ministère des Solidarités et des Familles, 17 novembre 2023
- Signature d’un partenariat entre le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Fondation pour agir contre l’exclusion - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 14 novembre 2023
- Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise - Sénat, 13 novembre 2023
- Accueil collectif des jeunes enfants : Qualité de l’accueil, conditions de travail et financements publics - HCFEA, 14 novembre 2023
- Lionel Collet propose de nommer Jean Lessi à la direction générale de la HAS - Haute Autorité de Santé, 15 novembre 2023
- Accessibilité aux soins de premier recours : augmentation des inégalités d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes et aux médecins généralistes en 2022 - Drees, 14 novembre 2023
- Le droit aux loisirs, au sport à la culture : un droit de l’enfant essentiel pour son bon développement et son bien-être - Défenseur des droits, 15 novembre 2023
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Le projet régional de santé 2023 / 2028 est publié ! - ARS Bretagne, 15 novembre 2023
- Le projet régional de santé 2023-2028 - ARS Paca, 16 novembre 2023
- La justice enquête sur l’ATIRG ; la continuité des soins assurée - ARS Guyane, 16 novembre 2023
- Les cadres sont prêts à changer d’entreprise pour gagner plus - Apec, 9 novembre 2023
- La Ligue signe un accord-cadre avec Unicancer - Ligue contre le cancer, 14 novembre 2023
- Pôle emploi et Cap emploi poursuivent leur mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap - Pôle emploi, 14 novembre 2023
- Grand prix DRH stratège de l’assurance 2023 - Union des directeurs de l’assurance et de la protection sociale (Udap), 15 novembre 2023
- Emploi des seniors : comment accompagner les entreprises ? Une étude du Comptoir de Malakoff Humanis - Malakoff Humanis, 16 novembre 2023
- La Fedepsad salue la publication d'un rapport qui plaide pour un nouveau modèle de régulation des prestations de santé à domicile - Fedepsad, 14 novembre 2023
- Hausse de la pauvreté : l’appel des associations de solidarité ! - Fédération des acteurs de la solidarité, 14 novembre 2023
- 65-79 ans : l’âge d’or des seniors face au vieillissement - Agirc-Arrco, 13 novembre 2023
- "Pour un meilleur accès aux soins des personnes handicapées en situation de précarité": la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale, portée par l’Hôpital de Nanterre, lance un nouvel appel à projets de recherche thématique, en partenariat avec la Fondation Malakoff Humanis Handicap - Malakoff Humanis, 14 novembre 2023
- Pénuries de médicaments : 2 propositions concrètes afin d’améliorer la disponibilité des traitements pour les patients - Leem, 10 novembre 2023
- Reprise des négociations conventionnelles Cnam-Médecins : MG France précise ses positions - MG France, 15 novembre 2023
- MG France : En direct des négociations conventionnelles, n°1 - MG France, 15 novembre 2023
- Négociations conventionnelles : la Cnam décide d’exclure les jeunes des discussions, Jeunes Médecins dépose un référé liberté - Jeunes Médecins, 16 novembre 2023
- Vers un nouveau modèle de régulation des prestations de santé à domicile - Nextep, 9 novembre 2023
- L’Upsadi se félicite de la publication du rapport sur la régulation des prestations de sante à domicile par Nextep - Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi), 16 novembre 2023
- La Mutualité Française franchit une étape importante dans sa transformation et annonce le dépôt du Plan de Sauvegarde de l’Emploi auprès de la DRIEETS - Mutualité Française, 17 novembre 2023
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