Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°141

 
 
 
 
 
 
 

Du 21 au 27 janvier 2023

 

28/01/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La Drees publie deux études sur les bénéficiaires du RSA
 

25/01/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié deux études sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). L’une s’intéresse au retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, aux caractéristiques de cet emploi et à la sortie des minima sociaux des bénéficiaires ayant un emploi. La seconde examine les freins à l’emploi rencontrés par ceux-ci, ainsi que leur connaissance et leur ressenti sur l’accompagnement prévu.


Parmi les bénéficiaires du RSA fin 2018, deux sur cinq ont travaillé en 2019. Le plus souvent peu qualifié, leur travail se caractérise aussi par une forte précarité. Les allocataires sont plus nombreux que les autres salariés à multiplier les emplois. Ceux en emploi salarié en 2019 travaillent, dans un cas sur trois, en contrat à durée déterminée sur leur poste principal et sont, dans un cas sur six, en contrat de travail temporaire. À peine plus d’un bénéficiaire salarié sur deux travaille à temps complet, pour un salaire horaire net médian nettement inférieur à celui de l’ensemble des salariés. Fin 2019, 40 % des bénéficiaires du RSA fin 2018 en emploi en 2019 sont sortis des minima sociaux. 

 

Parmi les bénéficiaires du RSA fin 2017, un quart est en emploi fin 2018 et la moitié au chômage (sans emploi et à la recherche d’un travail). Deux tiers de ceux se trouvant au chômage en 2018 déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi. Parmi les freins, sont cités l’absence de moyen de transport ou le coût des déplacements, mais également des problèmes de santé. Alors que l’expérimentation relative à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA a débuté en 2023 dans plusieurs départements, un tiers des bénéficiaires a déclaré avoir bénéficié d'un accompagnement à visée professionnelle ou sociale au cours de l’année 2018. Ces allocataires connaîtraient assez mal l’organisation institutionnelle prévue pour leur accompagnement.


> Deux tiers des bénéficiaires du RSA au chômage se déclarent freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi | Études et résultats n°1252 - Drees, 24 janvier 2023, Elika Athari

> RSA : parmi les bénéficiaires fin 2018, deux sur cinq ont travaillé en 2019 | Études et résultats n°1253 - Drees, 24 janvier 2023, Aurélien Boyer (Drees, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Céline Leroy (Drees)

> Les allocataires du RSA trop souvent livrés à eux-mêmes - Les Echos, 24 janvier 2023, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
L’année 2022 marquée par le dynamisme de la création d’emplois
 

23/01/2023- Les statistiques de l’Urssaf portant sur l’emploi en 2022 peuvent être qualifiées d’historiques. Près de 5,1 millions d’emplois en contrats à durée indéterminée (CDI) ont été créés en 2022, soit 845 000 créations supplémentaires par rapport à 2019 (année pré-Covid de référence). En intégrant les contrats (hors intérim) d’une durée déterminée supérieure à un mois, les créations d’emplois approchent les dix millions en 2022, soit 1,3 million de plus qu’en 2019. Même le taux de CDI est supérieur à l’année de référence. Il s'établit à 18,7% contre 15,9% (tous deux mesurés au 4e trimestre). 


Selon l’Insee, le 3e trimestre 2022 a été marqué par un fort dynamisme dans presque toutes les régions. L’Île-de-France, la Guadeloupe et La Réunion en ont particulièrement bénéficié. Globalement, l’emploi salarié a maintenu sa croissance de 0,4% par trimestre, avec une hausse remarquée de l’intérim (+1,9% sur le trimestre). En comparant les 3e trimestres 2019 et 2022, seules les régions du Centre-Val de-Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et du Grand-Est ont connu une croissance du salariat inférieure à 2,6%. Le taux de chômage a baissé dans toutes les régions, avec une baisse moins rapide en Île-de-France où il était initialement faible. 


Les données du 4e trimestre 2022 ont montré un recul des déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) de 2,3%. Elles ont davantage chuté dans les entreprises de plus de 20 salariés (-2,6%) et dans le secteur tertiaire (-2%), mais restent bien supérieures aux embauches de l’année 2019.


> Au troisième trimestre 2022, l’emploi salarié augmente dans presque toutes les régions | Informations rapides - Insee, 20 janvier 2023, n°13

> Au quatrième trimestre 2022, les embauches de plus d’un mois marquent le pas mais restent sur un niveau haut | Stat'UR n°356 - Urssaf Caisse nationale, 20 janvier 2023

> Plus de cinq millions de CDI signés en 2022 en France - Les Echos, 20 janvier 2023, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Deux centres de santé déconventionnés par l’Assurance maladie en raison de pratiques frauduleuses
 

25/01/2023- Deux centres de santé, situés en Île-de-France, ont été sanctionnés pour pratiques frauduleuses. Les services de l'Assurance maladie ont ainsi suspendu le conventionnement des établissements mis en cause pour cinq ans. Ces centres sont accusés "d'avoir facturé des actes fictifs, c'est-à-dire non réalisés", précise la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) dans un communiqué. Ces fausses déclarations ont permis aux établissements dentaires et ophtalmologiques frauduleux de bénéficier au total de 1,5 M€ indument versés depuis 2021.


En raison de cette sanction, les actes pratiqués par l'établissement ne seront plus pris en charge au tarif conventionnel de remboursement. Les patients bénéficieront d'un remboursement à hauteur du "tarif d’autorité" aussi nommé "tarif secteur 3", applicable aux professionnels de santé non conventionnés. Ces derniers sont, dans ce cadre, libres de fixer le montant de la consultation. Cependant, l’Assurance maladie ne rembourse qu'une faible partie des dépenses. Le montant de la prise en charge sur les actes des médecins généralistes non conventionnés est 0,61 € et pour les spécialistes 1,22 €.


Ainsi, les services de l’Assurance maladie continuent le contrôle des établissements conventionnés afin de détecter les déclarations frauduleuses. Ces enquêtes sont menées par l’intermédiaire de plusieurs groupes de travail dédiés, répartis sur le territoire. Près de 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font l’objet de contrôles par les Caisses primaires d’Assurance maladie.


> L’Assurance maladie déconventionne deux centres de santé - Communiqué de presse de la Cnam, 23 janvier 2023

> Deux centres de santé déconventionnés pour pratiques frauduleuses - Le Progrès, 22 janvier 2023, la rédaction avec AFP

> Lutte contre la fraude à l’Assurance maladie : une stratégie renforcée - Ameli.fr, 30 septembre 2022

 
 
 
 
Les syndicats de médecins interrompent les négociations sur la convention médicale 2023-2027
 

25/01/2023- Les négociations réalisées dans le cadre du renouvellement de la convention médicale ont été suspendues unilatéralement par les médecins. C’est à l’occasion d’une réunion technique sur le volet environnemental, le dispositif d’intéressement et la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), que les médecins ont fait part de leur retrait. Les six syndicats des professionnels de santé (CSMF, SML, FMF, MG France, Avenir Spé-Le Bloc, UFML-Syndicat) dénoncent notamment la collusion entre l’État et la Cnam, via la proposition de loi de la députée Stéphanie Rist.


Cette proposition de loi (PPL), votée en première lecture à l’Assemblée nationale, instaure un accès direct à certains soins, via les infirmières en pratique avancée, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Elle autorise également certains professionnels à renouveler les ordonnances, éventuellement en les adaptant. Ce serait le cas pour les infirmières en pratique avancée et les masseurs-kinésithérapeutes. Les syndicats regrettent que cette PPL soit débattue pendant la période de négociation de la convention médicale. Selon eux, cela réduit l’instauration d’un dialogue conventionnel partenarial. Les professionnels de santé dénoncent également que l’Ondam soit limité à 3,7% dans le PLFSS pour 2023, un niveau bien en deçà de l’inflation.


Débutées avec une séance écourtée par les syndicats, le 9 novembre 2022, les négociations devaient initialement se terminer en février 2023. Dans un tweet du 20 janvier, la Cnam indique qu’elle "reste disponible pour une reprise des discussions afin d’avancer sur la construction d’une convention médicale qui doit permettre de renforcer l’accès aux soins pour les patients et améliorer les conditions de travail des professionnels". De son côté, la CSMF lance un appel à la grève pour le 14 février prochain.


> Groupe technique convention médicale : volet environnemental, dispositif d’intéressement, Rosp - Cnam (mis en ligne par FMF), 18 janvier 2023

> Proposition de loi n°362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Assemblée nationale, dossier législatif

> Tweet de l’Assurance maladie - Cnam, 20 janvier 2023

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Le projet de réforme des retraites suscite de nombreuses réactions et un mécontentement croissant dans l’opinion
 

26/01/2023- Depuis l’annonce du projet de réforme des retraites le 10 janvier, de nombreuses réactions se font jour. La présentation du 23 janvier en Conseil des ministres a permis au gouvernement de communiquer sur l’importance du report graduel de l’âge d’ouverture des droits jusqu’à 64 ans. Cette mesure centrale augmenterait, à terme, l’âge moyen de départ à la retraite de six mois par rapport aux projections hors réforme. Les économies ainsi générées - évaluées à 18 Md€ en 2030 - sont d’autant plus importantes que le gouvernement semble avoir accepté d’étendre l’augmentation du minimum contributif à l’ensemble des retraités ayant validé au moins 30 ans de carrière et non aux seuls liquidants. Cela représente un coût supplémentaire de 1 Md€ environ par rapport aux premiers documents présentés.


L’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 présente les mesures plus précisément. Les plus grandes entreprises seraient sanctionnées financièrement en cas de non-publication de leur "index seniors", par exemple. Il est possible que des mesures supplémentaires contraignant les entreprises à employer des seniors voient le jour. Elles participeraient du durcissement observé du ton du gouvernement à l’égard du patronat. Parmi les raisons d’opposition, le projet serait porteur d’iniquités de genre : les femmes seraient davantage touchées par le report de l’âge. Le gouvernement argumente qu’elles bénéficieraient de pensions plus élevées en raison de ce décalage supplémentaire par rapport aux hommes, mais aussi du relèvement du minimum contributif qui les concerne davantage. Le sujet des carrières longues est aussi l’objet de critiques. Les assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans resteraient contraints à une carrière de 44 ans avant de pouvoir liquider leur pension. Même si ce départ à taux plein serait possible à 62 ans contre 64 ans, la durée de leur carrière serait supérieure à celle retenue pour l’atteinte du taux plein hors mesures particulières, à savoir 43 ans. 


Les aménagements et communications du gouvernement n’empêchent pas la montée du mécontentement. 72% des Français interrogés entre le 24 et le 25 janvier se déclarent opposés au projet, d’après un sondage "L'Opinion en direct" de l'institut Elabe pour BFMTV. Cette proportion est en hausse continue, de 13 points depuis l’annonce du gouvernement. En particulier, l’opinion des retraités s’est retournée et est désormais majoritairement opposée au projet, à 59%. La grève prévue le 31 janvier pourrait particulièrement mobiliser les salariés dans les secteurs des transports, de l’éducation et de l’énergie.


> Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites - Legifrance janvier 2023

> Réforme des retraites : sur la question de l’emploi des seniors l’exécutif durcit le ton à l’égard du patronat - Le Monde, 23 janvier 2023, Bertrand Bissuel

> Réforme des retraites : pour les femmes, des mesures à double tranchant - Le Monde, 23 janvier 2023, Le Monde avec AFP

> Grève du 31 janvier contre la réforme des retraites : à quoi faut-il s'attendre ? - Le Figaro, 25 janvier 2023, Julien Da Sois

> Retraites : 72% des Français contre la réforme, une opposition en nette hausse - BFM Business, 25 janvier 2023, Robin Verner

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La direction générale du Trésor (DGT) recommande l’amélioration de la gouvernance et le développement de l’offre d’accueil formel
 

27/01/2023- La DGT a publié une étude portant sur la capacité d’accueil théorique des jeunes enfants dans des structures d’accueil formel, c’est-à-dire assuré par des professionnels de l’accueil de la petite enfance. Cette capacité, qui dépend du nombre de places disponibles par rapport au nombre d’enfants âgés de moins de trois ans, a diminué en 2019. Par rapport à 2018, on dénombre 17 000 places en moins au sein des structures d’accueil formel. La baisse de la capacité d’accueil en école préélémentaire et chez un assistant parental a été plus importante que l’augmentation de l’offre d’accueil en crèche. En 2019, l’ensemble des structures avaient, en théorie, la capacité d’accueillir 60% des enfants de moins de trois ans recensés.


Des prestations sont délivrées par les Caisses d’allocation familiale (Caf), en fonction du revenu du ménage, afin de permettre à tous de choisir le mode de garde de l’enfant. Les ménages qui ont recours à un mode de garde formel bénéficient ainsi d’un reste à charge réduit. C’est le cas notamment pour les crèches financées par la prestation de service unique (PSU) versée par les Caf. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet, en outre, de réduire le reste à charge des ménages. De plus, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) permet de compenser la baisse de revenu d’un parent ayant cessé ou réduit son activité professionnelle. En 2020, 14,3 Md€ ont été consacrés au financement de l’accueil formel des enfants de moins de trois ans et à l’indemnisation des congés parentaux, par les services publics.


Néanmoins, l’indemnisation des congés parentaux reste relativement faible par rapport à d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Plus particulièrement, le taux de remplacement du salaire garanti par la prestation sur la durée totale du congé maternité est, en moyenne, contre 46% en Suède et 73% en Allemagne. En revanche, le reste à charge, en France, le reste à charge d’un parent isolé rémunéré (4%) est inférieur à la moyenne européenne (5%). L' accès à des structures d’accueil formel contribueraient fortement au développement des capacités des enfants issus d’un milieu modeste, comme le démontre l’OCDE au travers du test PISA. La DGT préconise une amélioration de la gouvernance de l’accueil des enfants de moins de trois ans. 


> Les inégalités d’accès aux crèches et leurs enjeux économiques - Direction générale du trésor, 26 janvier 2023, Karine Ishii, Per Yann Le Floch’h, Adrien Massebieau, Baptiste Royer

> PISA, programme international pour le suivi des acquis des élèves - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, avril 2022

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Le Haut conseil pour l’Égalité (HCE) alerte sur l’ancrage des comportements "masculinistes" chez les 25-34 ans
 

25/01/2023- Malgré des progrès sur les dernières années, le HCE s’inquiète de l’augmentation des violences et des comportements sexistes, notamment chez les plus jeunes. D’après le rapport, 23% des hommes interrogés entre 25-34 ans "considèrent qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter". À cela, s’ajoute une image "dégradée" des femmes et une banalisation des violences qui leur sont faites au travers de l’industrie des films érotiques. 48% des 15-34 ans jugent l’image des femmes véhiculées par les films pornographiques comme problématiques, contre 79% chez les plus de 65 ans. Le HCE alerte, notamment, sur l’augmentation du nombre de contenus violents contribuant à la banalisation des violences faites aux femmes au sein de l’industrie des films érotiques.


En revanche, la société est de plus en plus sensible aux sujets du sexisme. 93% des personnes interrogées admettent l'existence d'inégalités de traitement entre les hommes et les femmes, en général. Ces comportements se manifestent plus souvent au travail. 80% de la population interrogée juge le monde du travail inégalitaire. Parmi les femmes interrogées, 37% d’entre elles considèrent avoir été victimes de discrimination fondée sur le genre au travail.


Hors du monde professionnel, les agissements sexistes subis par les femmes revêtent des formes diverses. Au quotidien, les femmes sont plus souvent victimes de sexisme ordinaire. Les femmes interrogées déclarent subir régulièrement des blagues sexistes (57% rapportent en être victimes) ou des interactions forcées (sifflements ou agression sexuelle, pour 41%). Cela contraint certaines femmes à modifier leurs comportements en société. 80% des femmes interrogées admettent ne plus rentrer seules le soir. Plus de 50% estiment ne plus pouvoir sortir seules ni ne plus pouvoir s’habiller comme elles le souhaitent.


 > Sexisme en 2022 : le 1er baromètre révèle les raisons de sa persistance malgré une forte volonté des Français.es de le combattre - Haut conseil pour l'Égalité, 23 janvier 2023

> Baromètre Sexisme 2023 : "La situation est alarmante", estime le Haut Conseil à l'Égalité - Radio France, 23 janvier 2023, Juliette Geay

> Rapport sur le sexisme : "Il faut faire de l’éducation à la sexualité une discipline à part entière", plaide Laurence Rossignol - Public Sénat, 23 janvier 2023, Lucille Gadler et Mathilde Nutarelli

> La pornographie et son industrie - Sénat, 28 septembre 2022

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Des difficultés croissantes pour contacter par téléphone la Sécurité sociale et obtenir des réponses satisfaisantes
 

26/01/2023- Le Défenseur des droits et l’Institut national de la consommation ont testé la disponibilité et la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de la Caisse d’allocations familiales (Caf), de Pôle Emploi, de l’Assurance Maladie et de l’Assurance retraite (Carsat). 40% des 1 500 appels passés dans le cadre de l’enquête n’ont pas abouti. Les résultats sont relativement disparates selon l’organisme appelé. Ils sont particulièrement faibles pour l’Assurance maladie, avec 72% de non-décroché. La durée moyenne d’attente pour obtenir un interlocuteur a été supérieure à neuf minutes.


Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) passées entre les Caisses nationales et l’État fixent un objectif sur le taux de décroché des appels téléphoniques. À titre d’exemple, la COG 2018-2022 de la Cnam indique que le taux d’appels téléphoniques aboutis doit être, au minimum, de 90%. La Cour des Comptes relevait dans un de ses rapports qu’en "2021, le taux moyen de décroché des Urssaf était de 88,1% et celui des Carsat de 84% (…). Les performances de l’Assurance maladie sont en retrait (75,9% au premier semestre 2021 et 67,3% au second, dans le contexte de nouvelles vagues épidémiques de Covid-19)". L’Assurance maladie connaîtrait un effet ciseaux, entre l’afflux des appels (qui ont plus que doublé depuis 2019, à 3,2 millions par mois) et les difficultés de recrutement de conseillers pour ses plateformes téléphoniques.


Au-delà du taux de décroché, l’enquête menée souligne que seuls 60% des appels décrochés aboutissent à une réponse satisfaisante. Cette contre-performance inquiète d’autant plus que ce type de test avait déjà été mené six ans auparavant. Le Défenseur des droits avait alors déjà noté un renvoi trop fréquent vers les sites internet, même quand l’appelant déclarait ne pas avoir de connexion. Il réitère sa recommandation de conserver une pluralité de canaux d’information et de communication. 13 millions de personnes seraient en difficulté, voire dans l’incapacité d’utiliser le numérique pour réaliser leurs démarches administratives.


> Étude sur les plateformes téléphoniques de quatre services publics : 40% des appels n’aboutissent pas - Communiqué de presse du Défenseur des droits, 26 janvier 2023

> Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Cnam 2018>2022 - Site de la Cnam, juillet 2018 (p. 100)

> La Sécurité sociale | Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Cour des Comptes, octobre 2022 (chapitre X, p. 334)

> Jusqu'à 7 appels sur 10 qui n'aboutissent pas... Les services publics trop souvent aux abonnés absents - Le Figaro, 26 janvier 2023, Le Figaro avec AFP

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Célébration des 60 ans du traité de l’Élysée, qui marque la naissance du couple franco-allemand
 

25/01/2023- Le 22 janvier 1963, 18 ans seulement après la fin de la seconde guerre mondiale, le général de Gaulle et Konrad Adenauer, chancelier de la République fédérale d’Allemagne, ont signé le traité de l’Élysée. Il s’agit d’un accord bilatéral de coopération qui visait à sceller la réconciliation et l'amitié durable entre les deux "ennemis héréditaires". 


À l’origine de la signature de plus de 2 300 jumelages, il a également permis la création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) ou Deutsch-französisches Jugendwerk (DFJW). Ce dernier a permis, depuis 1963, à près de 9,5 millions de jeunes de participer à plus de 382 000 programmes d’échanges. Au niveau industriel, il a été à l’origine, en 1967, de l'Institut Laue-Langevin à Grenoble, d'Airbus Industries en 1970 et de la chaîne de télévision franco-allemande Arte en 1992.


Cette célébration a également été l’occasion de réunir le 23e conseil des ministres franco-allemands. Plusieurs coopérations entre les deux pays ont été annoncées, notamment en matière de politiques familiales et auprès des personnes âgées. Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, et son homologue Lisa Paus ont ainsi convenu de "travailler étroitement ensemble au cours des prochaines années" sur plusieurs "projets clés". Les deux ministres entendent formaliser une "feuille de route commune" pour les solidarités, la petite enfance et les personnes âgées. Ils annoncent aussi un "partenariat sur les politiques visant à garantir les mêmes chances aux enfants dès le départ", ou un "échange de bonnes pratiques" pour l'attractivité des métiers du soin.


> Traité de l'Élysée, 60 ans après - Élysée, 22 janvier 2023

> Les 60 ans du Traité de l'Élysée : tout comprendre au pacte de réconciliation franco-allemande - France bleu, 19 janvier 2023, Blandine Costentin

> Communiqué conjoint des ministres français et allemand de la famille et des personnes âgées - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes âgées, 22 janvier 2023

 
 
 
 
Le forum de Davos soumis à des tensions internes et externes
 

24/01/2023- Le forum économique mondial réunit à Davos, chaque année, des personnalités politiques et économiques de premier plan, souhaitant échanger sur les perspectives mondiales mais aussi en quête de lobbying.


Crise sanitaire, guerre en Ukraine, transition écologique sont les sujets d'actualité. L’ampleur de ces crises pousse les participants à adopter une vision humble sur la capacité du capitalisme à les résoudre, même si l’emploi dans le monde est dans une phase dynamique. Le danger principal, du point de vue économique, réside dans le repli sur soi aux dépens des actions coordonnées. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a dénoncé, en particulier, les décisions protectionnistes américaines. 


En marge du forum, il est habituel que des groupes de protestation dénoncent "le cynisme des grands décideurs". Cette année, la militante du climat, Greta Thunberg, était présente. Elle a dénoncé la logique de recherche de profits à court terme, notamment ceux issus de l’exploitation de ressources limitées. Elle a appelé à une pression publique massive sur les décideurs politiques afin de lancer la transition écologique sur de bons rails.


> Polycrise : le mot de Davos cette année - France Info, 21 janvier 2023, Isabelle Raymond 

> Le Forum de Davos, refuge alpin d'une mondialisation ébranlée - Le Figaro, 20 janvier 2023, Fabrice Nodé-Langlois (réservé aux abonnés)

> À Davos, Greta Thunberg dénonce "les destructeurs de la planète" - L’Humanité, 20 janvier 2023, Bruno Odent

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Selon l'étude Solitudes 2022, 11 millions de personnes se sentent seules en France
 

26/01/2023- À l’occasion de la journée mondiale des solitudes qui a eu lieu le 23 janvier, la Fondation de France publie l’étude Solitudes 2022. Intitulée "Regards sur les fragilités relationnelles", elle a été menée en collaboration avec le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) et le centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis). Elle interroge notamment plus de 3 000 personnes résidant en France, par le biais d’une étude statistique réalisée par le Crédoc.


En 2022, 11% des personnes de plus de 15 ans se trouvent en situation d’isolement relationnel, c’est-à-dire qu’elles ne rencontrent jamais ou très peu de personnes en dehors de leur foyer. Ce niveau, qui a fortement reculé en un an, correspond à celui d’avant la crise sanitaire. Selon les auteurs de l’étude, les personnes aux revenus modestes restent les plus touchées par l’isolement social. Le chômage est aussi un facteur aggravant : les chômeurs souffrent deux fois plus d’isolement relationnel que les actifs en poste. Ce phénomène semble avoir été renforcé par la crise sanitaire, avec 21% des personnes au chômage qui sont isolées en 2022 contre 18% en 2020.


Si l’isolement a reculé en un an, le sentiment de solitude reste élevé. Il est ressenti par 20 % de la population des plus de 15 ans. L’existence d’une vie sociale ne protège pas du sentiment de solitude : 17% des personnes objectivement entourées, disposant de deux réseaux de sociabilité ou plus, affirment se sentir seules "tous les jours ou presque" ou "souvent". Le sentiment de solitude fait souffrir 80% de ceux qui l’éprouvent.


> Étude Solitudes 2022 : en France, 11 millions de personnes se sentent seules - Fondation de France, 23 janvier 2023, Hadrien Riffaut (direction de la recherche, Cerlis), Séverine Dessajan (Cerlis) et Delphine Saurier (Audencia). En collaboration avec Sandra Hoibian et Solen Berhuet (Crédoc) 

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Selon l'Insee, au 1er janvier 2023, la France compte 68 millions d'habitants
 

26/01/2023- L’Insee a publié le bilan démographique 2022. Au 1er janvier 2023, la France compte 68 millions d’habitants, soit une augmentation de 0,3% en un an. En 2022, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, atteint son plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale à + 56 000. Selon l’auteur de l’étude, le nombre de naissances atteint un point bas historique. 723 000 bébés sont nés en France, soit 19 000 de moins qu’en 2021. Les naissances avaient connu un rebond en 2021, mettant fin à six années de baisse consécutive. L’indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,80 enfant par femme en 2022 (1,84 en 2021).


En 2022, 667 000 personnes sont décédées en France, soit 5 000 de plus qu’en 2021, et seulement 2 000 de moins qu’en 2020, année marquée par le début de la pandémie de Covid‑19. L’auteur de l’étude explique que ce nombre élevé de décès est dû au vieillissement de la population, mais aussi à la poursuite de la pandémie et aux canicules. En France, au 1er janvier 2023, une personne sur cinq a 65 ans ou plus. L’espérance de vie à la naissance est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes. Ces niveaux sont proches de ceux de 2021 et toujours inférieurs de 0,4 an à ceux de 2019.


Enfin, en 2022, 244 000 mariages ont été célébrés. Selon l’auteur de l’étude, ce nombre élevé s'explique par un début de rattrapage des mariages, reportés en raison de la pandémie.


> Bilan démographique 2022 | Insee première n°1935 - Insee, 17 janvier 2023, Sylvain Papon

> Moins de bébés et plus de décès : les cinq données à retenir du bilan démographique 2022 - Le Figaro, 17 janvier 2023, Agnès Leclair et service infographie

> La France au bord de la crise démographique - JIM, 18 janvier 2023, Quentin Haroche

 
 
 
 
Vivre très vieux et mieux
 

25/01/2023- Le décès, le 17 janvier dernier, de Sœur André, doyenne de l’humanité, à l’âge de 118 ans, est l’occasion pour l’Ined, de revenir sur les notions de centenaire (personne âgée d’au moins 100 ans), de supercentenaire (personne âgée d’au moins 110 ans) et de longévité humaine. L’Institut nous apprend ainsi que la France métropolitaine comptait 27 500 centenaires fin 2021. L’Insee estime qu’en 2060, la France métropolitaine pourrait en compter près de 200 000 contre moins de 4 000 en 1990 et seulement une centaine en 1900. La classe d’âge fait partie des statistiques de l’Insee depuis 1980. Le monde compterait, d’après Le Parisien, 65 supercentenaires. Le record est toujours détenu par Jeanne Calment, décédée en 1997 à l’âge de 122 ans. Certains scientifiques n’excluent plus que des êtres humains puissent vivre jusqu’à 150 ans, voire davantage, si les connaissances de la génétique et du mécanisme de vieillissement continuent de progresser et permettent de ralentir les processus biologiques.


Le centre d’observation de la société indique que, dans l'Union européenne et à la naissance, l'espérance de vie sans incapacité est de 63,5 ans pour les hommes et de 64,5 ans pour les femmes. Il rappelle également que l’espérance de vie moyenne est de 77,5 ans pour les hommes et 83,2 ans pour les femmes dans l’Union européenne.


> La longévité humaine - Ined, janvier 2023

> Supercentenaires : comment scientifiques et amateurs traquent les doyens de l’humanité - Le Parisien, 22 janvier 2023, Thomas Poupeau

> L’espérance de vie en bonne santé en Europe - Centre d'observation de la société, 24 octobre 2022

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> M6 était en tournage le 24 janvier dans les locaux de la Cnav et plus particulièrement auprès des équipes de téléconseillers retraite. Ces derniers restent pleinement mobilisés pour accompagner les assurés et surtout les aider à décrypter les impacts du projet de la réforme sur leur départ à la retraite. On relève déjà en ce début d'année une augmentation des appels téléphoniques de 20%.

> La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Pays Luron a souhaité se doter d’un camping-car "prévention santé" afin d‘aller vers les populations les plus fragiles ou vivant dans les déserts médicaux.

> La Caf de l’Hérault a inauguré, le 25 janvier, son nouveau site à Béziers en présence de nombreux partenaires : État, collectivités territoriales, associations.

> L’Assurance Maladie et Emmaüs-Sarthe ont signé le 26 janvier une convention de partenariat pour garantir l’accès aux soins des compagnes et compagnons accueilli·e·s par Emmaüs et lutter contre le non recours aux droits.

> Le Groupe Ugecam fait peau neuve et présente son nouveau site internet, plus ergonomique avec de nouvelles fonctionnalités plus modernes et accessibles pour tous, afin d'optimiser le parcours patient.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Circulaire CIR-2/2023 (hors Mayotte) - Cnam, 20 janvier 2023 (modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière, organisation de l'évaluation des besoins de santé des mineurs non accompagnés et ouverture des droits durant cette période)
  • Loi n°2023-29 du 25 janvier 2023 - JORF du 25 janvier 2023 (évolution de la formation de sage-femme)
  • Arrêté du 19 janvier 2023 - JORF du 25 janvier 2023 (examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> La suspension définitive des activités de l’Ehpad "Résidence Flore" à Saint-Agnan (Yonne) est confirmée par le juge des référés au tribunal administratif de Dijon. Cet établissement avait été suspendu temporairement au printemps 2022, suite à une série de graves dysfonctionnements : absence de continuité des soins médicaux et paramédicaux, dénutrition constatée chez plus de la moitié des résidents, surcapacité chronique, absence de médecin, démission de l’unique infirmière en poste. La suspension provisoire était devenue définitive le 18 novembre 2022. Le groupe Bridge, gestionnaire de l'Ehpad, avait fait appel de la décision.

 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 


 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Alain Issarni, actuel directeur des systèmes d’information de la caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) est nommé président de l’entreprise NumSpot, lancée le 26 octobre 2022 par Docaposte, en tant que chef de file, Dassault Systèmes, Bouygues Telecom et la Banque des Territoires. Il prendra ses fonctions le 1er février 2023 - Communiqué de presse de NumSpot, 23 janvier 2023
  • Christian Bourguelle devient Directeur adjoint de la Carmf - Communiqué de presse de la Carmf, 17 janvier 2023
  • Manon Chonavel devient directrice de cabinet du directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme - Communiqué de presse de la Cnam, 23 janvier 2023
  • Anaïs Lunet est désignée secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative - Arrêté du 24 janvier 2023, JORF du 25 janvier 2023
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Arrêté du 20 janvier 2023, JORF du 25 janvier 2023
  • Arthur Moinet devient directeur de cabinet de Benoît Fraslin, président de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) - Newsassurancepro, 24 janvier 2023, Mariona Vivar
  • Nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 17 janvier 2023, JORF du 25 janvier 2023
  • Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 9 janvier 2023, JORF du 25 janvier 2023
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Arrêté du 20 janvier 2023, JORF du 26 janvier 2023
  • Nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques (Ined) - Arrêté du 3 janvier 2023, JORF du 25 janvier 2023
 
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  1. Découvrez la culture d'entreprise de la Sécurité sociale - Youtube, 13 janvier 2023 (vidéo, 2'56")
  2. Les nouvelles façons de travailler face à l'invasion numérique - Xerfi, 16 janvier 2023, Cécile Dejoux (vidéo, 4'02")
  3. La réforme Borne 2023 des retraites : quelques éléments d’analyse - Le blog de l'OFCE, 18 janvier 2023, Vincent Touzé
  4. Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2022-2026 : 5 ambitions pour guider 5 années au service des acteurs de la Sécurité sociale - Ucanss, 12 janvier 2023
  5. La Cpam de Meurthe-et-Moselle, en collaboration avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, est en train de réaliser une vidéo pour mieux informer ses assurés les plus fragiles. Au programme : la complémentaire santé solidaire, l’action sanitaire et sociale et la mission accompagnement santé. Voir le post sur LinkedIn
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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