Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°112

 
 
 
 
 
 
 

Du 21 mai au 3 juin 2022

 

04/06/2022

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
L’Agence nouvelle des Solidarités actives (Ansa) publie un rapport d’analyse des "coûts évités" par le déploiement du dispositif d’emploi accompagné
 

01/06/2022- L’Ansa a publié un rapport sur les économies générées par le déploiement du dispositif de l’emploi accompagné. Ce dispositif d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap leur permet d’obtenir rapidement un emploi rémunéré en milieu ordinaire de travail et de le conserver durablement. Il se compose d’un accompagnement médico-social et d’un soutien professionnel pour la personne accompagnée et son employeur. Pour l'Ansa, ce dispositif s'avère efficace.


Pour parvenir à ce résultat, l’Ansa a examiné trois types de dépenses concernant les bénéficiaires du dispositif : la perception de certaines allocations comme le RSA ou l’AAH, les arrêts de travail et l'hospitalisation en psychiatrie. Elle a comparé ces trois postes de dépenses durant l'année précédant l’entrée dans le dispositif et lors de la première année d’accompagnement. Par exemple, la baisse des coûts d’hospitalisation et des arrêts de travail est "significative" pour les bénéficiaires. Au total, pour l'Ansa, les coûts "évités" s'élèveraient à 32 827 €.


L’Ansa montre par ailleurs qu'en fonction du sexe ou de l’âge des bénéficiaires, les coûts "évités" peuvent varier de manière importante. Par exemple, pour les hommes et les plus de 30 ans, l’économie générée sur l’hospitalisation psychiatrique est encore plus marquée, autour de -20%. Cependant, pour améliorer encore le fonctionnement et l’efficacité du dispositif, l’Ansa préconise d’harmoniser les modalités d’accès et d’accompagnement sur l'ensemble du territoire. Elle invite également à "favoriser la montée en compétences des référents emploi accompagné".


> Les coûts évités par l'Emploi accompagné - Ansa, avril 2022
> Analyse des coûts évités par le déploiement du dispositif d’Emploi Accompagné Analyse quantitative - Ansa, Rapport, Mai 2022
> Handicap : l’emploi accompagné pourrait générer 5 M€ d’économies - Le média social, 25 mai 2022, Noémie Colomb

 
 
 
 
Une baisse du nombre d’inscrits à Pôle emploi en avril sous l’effet d’une diminution des demandeurs d’emploi en activité réduite
 

01/06/2021- La Dares recense 5 169 800 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (catégories A, B, C) fin avril 2022, en France métropolitaine. Ce nombre diminue de 0,7% par rapport au mois précédent et de 9,4% sur un an.


Parmi eux, 2 954 600 sont sans emploi et classés en catégorie A, c’est-à-dire qu’ils sont inscrits à Pôle emploi, ne travaillent pas, recherchent un CDI, un CDD, un emploi saisonnier ou une activité en intérim et recherchent un travail à temps plein ou temps partiel. Ils sont en augmentation de 0,5% par rapport au mois précédent mais en baisse de 17,8% sur un an. À l’inverse, les 2 215 200 demandeurs d’emploi qui exercent une activité réduite sont en diminution de 2,3% par rapport au mois précédent mais en augmentation de 4,8% depuis avril 2021. Ces derniers sont les personnes inscrites à Pôle emploi qui ont exercé jusqu’à 78 heures d’activité durant le dernier mois, qui sont classés en catégorie B, et de plus de 78 heures durant le dernier mois, en catégorie C.


La Dares a également publié l’ensemble des données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Ce "tableau de bord des politiques de l'emploi" permet d’accéder à des synthèses, sur la base de données en séries longues depuis 1993, et de télécharger des tableaux personnalisés grâce à l’outil PoEm. Dans sa dernière édition, les données - concernant notamment les contrats aidés, les dispositifs d’insertion par l’activité économique, l’alternance et l’accompagnement des jeunes - sont actualisées au 31 mars 2022.


> Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi - Dares, 25 mai 2022

> PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - Dares 31 mai 2022

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Un "risque sérieux" de dépassement de l'Ondam selon le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie
 

02/06/2022- Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie a rendu son second avis concernant le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2022. Selon lui, il existe un "risque sérieux" de dépassement des dépenses d’assurance maladie. Cette situation relève, pour l’essentiel, des surcoûts induits par l’épidémie de Covid-19, comme il l’avait déjà souligné dans son avis du 15 avril 2022.


La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit une provision de 4,9 Md€ de dépenses exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire sur la totalité de l'année. Du fait de charges supplémentaires (dépenses de tests de dépistage, indemnités journalières maladie, ...), le comité constate, sur les quatre premiers mois de l'année, un dépassement potentiel de 3 Md€. Selon les hypothèses d’évolution de la situation sanitaire, cette somme pourrait ainsi atteindre de 3,9 à 5,4 Md€ en fin d'année.


Concernant les postes de dépenses non principalement liés à l’épidémie de Covid-19, ceux concernant les produits de santé, les indemnités journalières et les transports sanitaires sont en augmentation par rapport à la même période en 2021, souligne l’avis. Enfin, le Comité est vigilant quant à la mise en œuvre de nouvelles mesures, après les élections législatives, comme la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, qui contribuerait à un risque "sérieux" de dépassement de l’Ondam.


> Avis du Comité d’alerte n°2022-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, 30 mai 2022, Alain Cordier, Jean-Pierre Laboureix et Jean-Luc Tavernier

> Covid-19 : un dépassement des dépenses de l'assurance maladie entre 3,9 et 5,4 milliards d'euros en 2022 - Capital, 30 mai 2022, avec AFP

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Parmi les personnes seules éligibles au minimum vieillesse, une sur deux n'y a pas recours
 

 02/06/2022- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 20 mai dernier, une étude sur le non-recours au minimum vieillesse des personnes âgées seules en 2016. Selon l’échantillon inter-régimes de retraités (EIR) combiné aux données issues des déclarations fiscales, 646 800 personnes seules de 65 ans ou plus sont éligibles au minimum vieillesse. Parmi elles, 325 700 personnes (50,4%) le perçoivent effectivement. Selon la Drees, les non-recourants bénéficieraient, s’ils en faisaient la demande, de 205 euros en moyenne. Les recourants bénéficient de 337 euros en moyenne.


L’étude montre que le taux de non-recours est d’autant plus faible que le montant attendu est élevé. Il est plus important chez les femmes (52%) que chez les hommes (44%) et augmente avec l’âge des bénéficiaires potentiels, de 47% pour les personnes âgées de 65 à 69 ans à 56% pour les personnes d’au moins 85 ans. Selon la Drees, si l'ensemble des personnes seules avaient recourru au minimum vieillesse en 2016, les dépenses auraient été supérieures de 59%.


> Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules | Les dossiers de la Drees n°97 - Drees, 20 mai 2022, Pauline Meinzel

> Minimum vieillesse pour les personnes seules : non-recours de la moitié des bénéficiaires potentiels - Vie publique, 1er juin 2022

 
 
 
 
Les confinements successifs ont atteint le moral des retraités
 

01/06/2022- L’Institut national d'études démographiques (Ined) a publié une analyse de l’enquête Consol2 réalisée en avril-mai 2021 par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Les auteurs indiquent qu’un retraité sur deux vivant à domicile estime qu’il avait un meilleur moral avant la crise sanitaire. Un quart d'entre eux pensent qu’ils ont un "plutôt mauvais" ou "très mauvais" moral au moment de l’enquête. L’étude indique également que le sentiment d’isolement dépend de facteurs sociaux : 29% des femmes déclarent une baisse de leur moral, contre 19% des hommes. Le ressenti est aussi différent selon les catégories socioprofessionnelles. Ainsi, 20% des anciens cadres disent être affectés par une baisse de moral, contre 34% pour les personnes antérieurement sans activité professionnelle. Les personnes vivant seules connaissent également une situation moins favorable que celles en couple : 31% d’entre-elles déclarent un "plutôt mauvais" ou "très mauvais" moral, contre 20% de celles en couple.


Les jeunes retraités, "freinés dans leurs loisirs et leurs projets", sont particulièrement concernés par cette baisse de moral. Le niveau de sociabilité pèse également sur le sentiment d’isolement, avec l’impossibilité de rencontrer les proches ou d’effectuer des activités en dehors du logement.


Reste à savoir si cet état de fait va s’inscrire durablement. Selon l’un des auteurs, Raphaël Dhuot, "les personnes qui se sont senties plus isolées ont une santé morale, auto-évaluée, dégradée. Il semble que l’on peut s’attendre à ce qu’une partie ne récupère pas complètement". Les auteurs font état d'études à venir permettant de mieux prendre en compte ce phénomène.


> Le sentiment d’isolement et la baisse du moral des retraités pendant la crise sanitaire | Population et Sociétés n°600 - Ined, mai 2022, Laurent Nowik, Raphaël Dhuot

> Confinements, le moral en berne des jeunes retraités - La Croix, 18 mai 2022, Margaux Liagre (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

> Entretien avec Raphaël Dhuot, chercheur à la Caisse nationale d’assurance vieillesse : "Le Covid a affecté le moral des retraités", selon une étude - Ouest France, 18 mai 2022, propos recueillis par Laure Besnier

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Les délais de traitement s’allongent dans les Caf pour le versement des prestations
 

01/06/2022- Les Caf sont confrontées, depuis 18 mois, à un retard dans le traitement des demandes d'APL, de RSA, de l'AAH, ou de pensions alimentaires. Au niveau national, "nous sommes sur un délai moyen toutes prestations confondues de 17 jours", constate Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, cité par Le Parisien. Cependant, il s’agit ici d’une moyenne et de nombreuses personnes qui déposent une première demande d’aide peuvent obtenir une réponse plusieurs semaines, voire plusieurs mois plus tard.


Toujours selon Nicolas Grivel, la situation actuelle est "liée à la mise en œuvre, début 2021, de la réforme des aides au logement […] Cela a provoqué des retards importants". Pour rappel, au 1er janvier 2021, l'État a mis en place la réforme du calcul des APL. Le nouveau mode de calcul de l’aide, désormais basé sur les douze derniers mois et non plus sur les revenus d'il y a deux ans, a provoqué des difficultés techniques majeures pour les Caf (bugs informatiques, ralentissement...).


Enfin, à ces problèmes techniques, se sont rajoutées des difficultés liées à la crise sanitaire. En effet, si la période a permis le développement des échanges dématérialisés, cela a paradoxalement complexifié les démarches pour les populations les plus précaires, moins à l’aise avec les outils informatiques. Le directeur de la Cnaf se veut cependant rassurant. Il estime que, depuis deux mois, le nombre de dossiers en situation d’anomalie est revenu "à des niveaux très raisonnables, comparables à avant début 2021" et que "moins de 1% des dossiers sont en anomalie alors qu'on était monté à 2 ou 3%". 


> APL, RSA : vous n'avez toujours pas reçu le paiement de vos aides de la Caf ? Voici pourquoi - Actus.fr, 30 mai 2022, Johann Foucault
> "Un délai moyen toutes prestations confondues de 17 jours" : le long chemin pour réduire les lenteurs de la Caf - Le Parisien, 16 mai 2022, Maxime Gayraud

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Brigitte Bourguignon est nommée ministre de la Santé et de la Prévention
 

02/06/2022- La composition du nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne a été annoncée le 20 mai dernier. L'ancienne ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, succède à Olivier Véran au poste de ministre de la Santé et de la Prévention. Ce dernier reste au gouvernement en charge des relations avec le Parlement. Le député Damien Abad est lui nommé ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Olivier Dussopt, devient ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et Charlotte Caubel est nommé Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.


Cédric Arcos, maître de conférence en politiques de santé et directeur général adjoint du conseil régional d'Île-de-France, rejoint le cabinet de la Première ministre en tant que conseiller santé. Pour le cabinet de la nouvelle ministre de la Santé et de la Prévention, Carole Bousquet-Bérard, précédemment cheffe du pôle santé, solidarités, protection sociale au cabinet de Jean Castex, devient directrice. Benoît Dujol est nommé directeur du cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.


La Sécurité sociale est donc rattachée à quatre ministères : santé, solidarités, travail / emploi / retraites et comptes publics.


> Affiche du gouvernement - Acteurs publics, 20 mai 2022 

> Brigitte Bourguignon, nouvelle ministre de la Santé et de la Prévention - Medscape, 21 mai 2022, Jacques Cofard 

> Brigitte Bourguignon nommée ministre de la Santé et de la Prévention - Egora, 20 mai 2022, Aveline Marques

 
 
 
 
La Cour des comptes émet de nombreuses réserves et deux refus de certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
 

01/06/2021- En application de l’article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes établit, chaque année, un rapport sur la certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, qu’elle remet au Parlement et au Gouvernement.


Pour l’année 2021, la Cour certifie avec réserves les comptes des cinq branches de prestations du régime général. Dans le même temps, elle refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). La Cour relève des difficultés qui ont affecté l’établissement ou la justification des comptes, notamment dans le contexte de poursuite de la crise sanitaire. Les magistrats alertent également sur des contrôles qui ne sont pas revenus à leur niveau antérieur ainsi que sur une augmentation des risques financiers. 


La Cour identifie quatre axes prioritaires pour que la fiabilité des comptes de la Sécurité sociale s’inscrive à nouveau dans une trajectoire d’amélioration. Tout d’abord, la Cour demande aux branches d’agir "résolument" pour réduire les incertitudes affectant les enregistrements comptables. Elle requiert ensuite de réduire à la source les risques financiers liés à la gestion des prestations et des prélèvements. Elle propose également d’étendre les contrôles portant sur les processus de gestion à forts enjeux financiers. Enfin, la Cour demande le déploiement d’outils permettant de mesurer de manière plus complète les risques d’erreurs financières après contrôle.


La Direction de la Sécurité sociale prend acte des conclusions de la Cour des comptes dans le cadre de son exercice de certification des comptes de l’année 2021 de la Sécurité sociale. Elle souligne que la branche recouvrement et le CPSTI "n’ont commis aucune erreur dans l’application de la règle rappelée ci-dessus et que le principe d’image fidèle des comptes a été respecté". Elle est "satisfaite que les efforts mis en place en 2021 par l’ensemble des branches du régime général pour intensifier la prévention, la détection et la répression de la fraude aient été relevés".


> Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale - exercice 2021 - Cour des comptes, 24 mai 2022

> Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - exercice 2021 - Cour des comptes, 24 mai 2022

> Certification des comptes 2021 du régime général de la sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants par la Cour des comptes - Communiqué de presse de la direction de la Sécurité sociale, 25 mai 2022

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Eurostat évalue l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) pour l’Union Européenne (UE) en 2022
 

31/05/2022- Eurostat a publié la 6e édition de son rapport annuel sur les progrès dans la réalisation des ODD dans l’UE. Il présente les tendances (avancées, reculs, stagnations) des cinq dernières années (voire jusqu’aux 15 dernières années, quand les données sont disponibles) de l’UE en matière d’ODD. La plupart des données utilisées dans le rapport concernent les années 2020 et 2021. Pour rappel, 17 ODD ont été adoptés par les Nations unies en 2015, dans le cadre du Programme de "l’Agenda 2030 pour le développement durable”. Ils reposent sur des domaines divers allant de l’éradication de la pauvreté (ODD 1) à la faim (ODD 2), en passant par l’accès à l’éducation (ODD 4). 


Sur l’éradication de la pauvreté par exemple, le rapport souligne que des progrès ont été accomplis dans tous les champs de la lutte contre celle-ci au regard de "l’augmentation du nombre de personnes pouvant subvenir à leurs besoins primaires". Il dresse également un tableau plus nuancé de l’atteinte de certains objectifs. L’ODD sur "l'accès à l’éducation" devrait ainsi être atteint malgré le fait que "la proportion des élèves peu performants en lecture, maths et science a augmenté entre 2015 et 2018 en éloignant l’UE dans ce domaine de son objectif de réduction de 15% de ces élèves en difficultés d’ici à 2030".


Les constats d’Eurostat doivent cependant être analysés avec prudence. En effet, l’Institution alerte sur le fait que la Covid-19 n’a pas encore produit pleinement ses effets. Cependant, Eurostat rappelle que, bien avant la pandémie, des différences entre les États-membres dans l’atteinte des ODD étaient déjà tangibles : "la Covid-19 a rendu le défi de l’atteinte des ODD pour 2030 encore plus grand". 


> Sustainable development in the European Union Monitoring report on progress towards the SDGs in an EU context 2022 edition - Eurostat, 23 mai 2022 

 
 
 
 
Titre
Les soins de santé liés au cancer coûtent plus cher aux États-Unis, sans résultat probant par rapport à d'autres pays comparables
 

01/06/2022- Les États-Unis dépensent chaque année 200 Md$ pour les soins liés au cancer, soit 584 $ par habitant. Dans 22 autres pays à hauts revenus étudiés, la dépense moyenne par habitant est de 296 $. Pour autant, le taux de mortalité par cancer aux États-Unis est supérieur à celui de neuf autres pays : Australie, Finlande, Islande, Japon, Corée du Sud, Luxembourg, Norvège, Espagne et Suisse. La Corée du Sud et le Japon ont les taux de mortalité les plus faibles tandis que le Danemark a le plus élevé, suivi de la France. Les auteurs de l’étude ont neutralisé le facteur "tabagisme" pour établir ces comparaisons.


Les auteurs de l’étude indiquent que "les dépenses en médicaments anticancéreux représentent 37% des dépenses en cancer assurées par le secteur privé aux États-Unis". Ils notent que les prix américains des médicaments sont plus élevés. Ils relèvent également que ces prix augmentent après leur lancement initial.


Pour les auteurs, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance. Medicare, le système d'assurance-santé géré par le gouvernement fédéral des États-Unis au bénéfice des personnes de plus de 65 ans ou répondant à certains critères, n’est pas habilité à négocier les prix. Les assureurs doivent couvrir tous les médicaments anticancéreux approuvés, quel qu'en soit le coût. Ils constatent également une absence de prise en compte du facteur "prix" lors de l'évaluation d'un médicament par la Food and Drug Administration. Enfin, les admissions en unités de soins intensifs sont doublées par rapport aux autres pays étudiés pour les patients en fin de vie.


> Le coût élevé des soins de cancer aux États-Unis n'améliore pas le taux de survie, selon une étude - Le Figaro, 27 mai 2022, Le Figaro avec AFP

> Comparison of Cancer-Related Spending and Mortality Rates in the US vs 21 High-Income Countries - Jama Health Forum, 27 mai 2022, Ryan D. Chow, PhD ; Elizabeth H. Bradley, PhD ; Cary P. Gross, MD

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Les services des urgences des hôpitaux sont en difficulté
 

01/06/2022- L'association Samu-Urgences de France (SUdF), dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé et de la Prévention, alerte sur la situation difficile de 120 services d’urgence. Parmi ces établissements, plus de la moitié ont dû se résoudre à une fermeture, le plus souvent partielle, de leurs urgences. Cette liste (hors Corse, Antilles et Guyane) inclut 14 des 32 plus gros hôpitaux français (CHU et CHR). Des personnalités comme Frédéric Valletoux, président de la fédération des hôpitaux de France (FHF) ou Martin Hirsch, directeur de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) alertent également sur une situation qu’ils qualifient de critique. Ce dernier estime d’ailleurs qu'il manque jusqu'à 1 400 personnels soignants dans les établissements franciliens.


Avant son départ du ministère des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran estimait que la situation ne relevait pas d’un problème de salaire mais d’un défaut d’organisation. Ce dernier serait lié à "un problème d’organisation, de bureaucratie, de charge administrative", qui serait à l'origine "d'un problème de fatigue" et d'une "surcharge très importante" de travail liée à ces deux dernières années de pandémie. Les soignants, quant à eux, pointent le manque de personnel, les difficultés des patients à trouver un rendez-vous chez un médecin de ville, le manque de lits dans les "structures d’aval" et dans les établissements de "soins de suite".


Lors d’un déplacement à Cherbourg, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une mission d'information sur les soins non programmés. D’une durée d’un mois, elle sera pilotée par François Braun, chef des urgences du CHR Metz-Thionville et président de Samu-Urgences de France. Pour le chef de l’État, il faut "objectiver les choses, passer en revue les manques existants et faire un bilan très concret de la situation des systèmes d'urgences".


> Lettre à Madame la ministre de la Santé et de la Prévention, Madame Brigitte Bourguignon - Communiqué de presse de Samu-Urgences de France, 20 mai 2022 (mis en ligne le 22 mai 2022)

> Services fermés, postes vacants... Cinq minutes pour comprendre la crise des urgences - Le Parisien, 19 mai 2022, Zoé Lauwereys (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

> Visite du Président de la République au Centre hospitalier public du Cotentin, dans la Manche - Palais de l'Élysée, 31 mai 2022

> Hôpital : les urgences en crise - Public Sénat sur Youtube, 30 mai 2022, Thomas Hugues (36’24)

 
 
 
 
Les inégalités spatiales d’accessibilité aux soins seront bientôt étudiées pour trois spécialités médicales
 

01/06/2022- Des chercheurs de l'’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) s'interrogent sur les adaptations nécessaires de la méthode "Accessibilité potentielle localisée (APL)" pour son application aux médecins exerçant dans le champ de la médecine spécialisée ambulatoire. Il s’agit d’un indicateur permettant de mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin : la commune, par exemple, pour l’accessibilité spatiale aux médecins généralistes. Il vise à améliorer les indicateurs usuels d’accessibilité aux soins (distance d’accès au plus proche, densité par bassin de vie ou département…).


Les adaptations de la méthode APL qu’ils préconisent pour les spécialistes reposent, dans un premier temps, sur une réflexion critique des indicateurs d’accessibilité spatiale. Dans un deuxième temps, les auteurs s’attardent sur les différentes dimensions à considérer : l’échelle d’analyse, la mesure de la distance-temps entre entités géographiques, la distance qui rend le soin inaccessible, la quantification de l’offre de soins et enfin, la quantification des besoins de soins médicaux. Cette dernière constitue, selon les auteurs, le critère le plus difficile à appréhender.


Les auteurs du document de travail proposent d’analyser trois spécialités dans un premier temps : ophtalmologie, cardiologie et dermatologie. Ils souhaitent que la méthode déployée puisse ensuite être transposée à d’autres spécialités.


> Inégalités spatiales d'accessibilité aux médecins spécialistes. Proposition de méthodologie pour trois spécialités | Document de travail n°97 - Irdes, mai 2022, V. Lucas-Gabrielli (Irdes), C. Mangeney (ORS Île-de-France), F. Duchaine (Irdes), L. Com-Ruelle (Irdes), A. Gueye (Irdes), D. Raynaud (Irdes)

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le pouvoir d’achat des ménages "recule nettement" selon l’Insee
 

01/06/2022- Selon l’estimation provisoire de l’Insee, réalisée en fin de mois de mai 2022, les prix à la consommation augmenteraient de 5,2% sur un an, après +4,8% le mois précédent. Sur un mois, les prix à la consommation augmenteraient de 0,6%, après +0,4% en avril. Après leur repli le mois précédent, les prix de l’énergie se redresseraient, en lien avec le rebond des prix des produits pétroliers. La hausse des prix de l’alimentation serait moins soutenue qu’en avril. Les prix des services et des produits manufacturés ralentiraient également.


Parallèlement, l’Insee relève que le pouvoir d’achat des ménages a "nettement" reculé au premier trimestre 2022. Le revenu disponible brut (RDB) des ménages en euros courants se replie au premier trimestre 2022 (-0,5% après +1,9% au dernier trimestre 2021). Dans le même temps, les prix à la consommation des ménages "accélèrent" (+1,3% après +0,8%). Ainsi, le pouvoir d’achat du RDB des ménages baisse nettement lors des trois premiers mois de 2022 (-1,8% après +1,1%). Mesuré par unité de consommation, pour être ramené à un niveau individuel, il baisse de 1,9% (après +0,9%).


Enfin, l’Insee a publié les données sur les comptes de la Nation en 2021. Elle constate que l’activité a "rebondi" en 2021 par rapport à 2020 : le produit intérieur brut (PIB) en euros constants a progressé de 6,8% en 2021, après -7,8% en 2020. Ce rebond "franc" n’est toutefois pas complet, tout comme l’amélioration de la situation sanitaire à laquelle il est largement lié. Ainsi, en moyenne sur l’année 2021, le PIB est 1,5% inférieur à son niveau moyen en 2019 relève l’institut de statistiques.


> En mai 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,2 % sur un an - Insee, 31 mai 2022

> Au premier trimestre 2022, le PIB se replie légèrement (-0,2%), le pouvoir d’achat du RDB des ménages par unité de consommation recule nettement (-1,9%) - Insee, 31 mai 2022

> Les comptes de la Nation en 2021 - Insee, 31 mai 2022, Victor Amoureux, Jean-Cyprien Héam et Thomas Laurent

 
 
 
 
Les Français se font une idée "très inégalitaire" de la société
 

01/06/2022- Le Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) s’est intéressé aux effets du "ressenti" des personnes sur leur satisfaction dans la vie. La plupart des travaux s’intéressent plutôt, habituellement, aux facteurs observables qui ont un effet sur le bien-être subjectif (le revenu, le diplôme, le fait d’être en couple, etc). Ce travail de recherche apporte donc un éclairage sur cet "effet de mémoire" de la satisfaction passée sur la satisfaction actuelle et future. Les auteurs mettent en évidence trois résultats principaux : les personnes les plus satisfaites de leur vie tendent à le rester ; au contraire, les personnes les plus insatisfaites le restent moins longtemps ; et enfin, le fait d’être initialement très satisfait ou insatisfait pèse plus "lourd" dans l’appréciation de sa vie que les principaux facteurs externes. Cet effet de dépendance à notre état précédent se retrouve dans d’autres pays de l’OCDE, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Australie.


Au-delà de cet "effet de mémoire", une autre étude du Cepremap montre que la plupart des Français interrogés pensent appartenir à la classe moyenne, mais se font une idée très inégalitaire de la société française. Elle est, selon eux, à l’image d’une "pyramide", c’est-à-dire une grande proportion de pauvres et des effectifs de plus en plus faibles à mesure que l’on s’élève dans l’échelle des positions sociales. Pourtant, la représentation correcte de la société française serait tout autre selon les auteurs. Compte tenu de la répartition des revenus ou de l’auto-positionnement des enquêtés, elle serait davantage de type "sapin" ou "toupie", majoritairement formée par les classes moyennes, avec des pointes étroites composées des plus riches et des plus pauvres.


Cette perception inégalitaire de la société, que traduit la prépondérance de l’image de la "pyramide", se retrouve dans d’autres "dispositions" des Français, selon les auteurs. Ils évoquent notamment leur attitude vis-à-vis des inégalités de revenus et les attitudes "populistes" de rejet de l’élite. De fait, ceux qui se représentent la société française comme très inégalitaire, c’est-à-dire en forme de "pyramide" se déclarent les plus en colère au sujet des inégalités. Ceci est encore plus vrai concernant des attitudes "populistes".


> Malheur éphémère, bonheur durable - Cepremap, 24 mai 2022, Lionel Wilner (Crest) et Mathieu Perona

> La France, société de classes moyennes ou pyramide inégalitaire ? - Cepremap, 16 mai 2022, Dylan Alezra et Claudia Senik

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
L’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) a organisé sa 16e conférence sur le thème des technologies de l'information
 

31/05/2022- L’AISS a accueilli ses membres du 4 au 6 mai à Talinn en Estonie pour la 16e Conférence internationale de l’AISS sur les technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la Sécurité sociale (ICT 2022). Plus de 650 personnes, en présence et à distance, ont participé à la conférence. Plus de 85 institutions membres de l’AISS, et d'autres organisations venues du monde entier, ont apporté leur contribution aux débats. Les échanges portaient sur l’adaptation que pouvait apporter la numérisation à la Sécurité sociale. Si l’accélération de la transformation numérique de la Sécurité sociale à l’aune de la Covid a constitué la toile de fond de la conférence, les réflexions se sont portées au-delà de la pandémie.


En effet, les discussions ont mis en avant que les technologies de l'information et de la communication (Tic) doivent faire partie d’une stratégie plus large de transformation numérique permettant l'atteinte des objectifs de la Sécurité sociale. Elles ne doivent cependant pas être une fin en soi, selon l'AISS. Enfin, au-delà de considérations purement techniques, le concept de mise en récit des données ou data storytelling a été évoqué. Cela consiste à étudier la manière de faire connaître la valeur des Tic pour la Sécurité sociale, ses clients et ses bénéficiaires.


Pour l'AISS, cette conférence a permis un partage d’expériences, de bonnes pratiques et de réflexions sur des sujets techniques divers de l’intelligence artificielle (IA) au big data en passant par l’échange des données entre institutions. L'institution indique que le débat sur les Tic et la Sécurité sociale se poursuivra probablement lors du Forum mondial de la Sécurité sociale, qui se tiendra à Marrakech au Maroc, du 24 au 28 octobre 2022.

> ICT 2022 : la transformation numérique dans le domaine de la Sécurité sociale - AISS, 24 mai 2022

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Le Dr Marion Malphettes, praticien hospitalier dans le service d’immuno-pathologie clinique de l'hôpital Saint-Louis à Paris et l'auteure Belisa Jaoul ont ouvert, le 28 mai dernier, une chaine Youtube sur laquelle elles vont déposées des vidéos. Il s'agir d'une mini-web série appelée "Mur de blouses" dans laquelle elles mettent en scène des soignants et des épisodes de leur vie pour sensibiliser l’opinion publique à "la dégradation de l'hôpital public".

> Pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à prendre en main leur santé, l’Assurance Maladie lance "Mes tips santé", un compte #Instagram qui leur est dédié.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Circulaire du 23 mai 2022 - Légifrance, 24 mai 2022 (RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activités et de remplacement)
  • Arrêté du 30 mai 2022 - JORF du 1er juin 2022 (protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État)
  • Arrêté du 23 mai 2022 - JORF du 1er juin 2022 (modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> Conseil d'État n°440736 du 12 avril 2022 (RSA - Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation - Cas d'un allocataire sous-louant une partie d'un bien qu'il occupe comme locataire - Bénéfices éventuellement retirés de la sous-location)

  • Lorsque l'allocataire sous-loue une partie du bien immobilier qu'il occupe lui-même en qualité de locataire, les ressources devant être prises en compte à ce titre au sens de l'article R. 262-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) sont constituées des bénéfices qu'il retire le cas échéant de cette sous-location. 
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Isabelle Bertin devient directrice de l'Ucanss - Communiqué de presse de l'Ucanss, 20 mai 2022
  • Marianne Kermoal-Berthome est nommée cheffe du pôle protection sociale/travail du cabinet d’Élisabeth Borne - Arrêté du 21 mai 2022, JORF du 26 mai 2022
  • Nicolas Scotte est nommé conseiller technique protection sociale et comptes sociaux dans le cabinet d’Élisabeth Borne - Arrêté du 21 mai 2022, JORF du 26 mai 2022
  • William Elman est nommé directeur de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances - Arrêté du 25 mai 2022, JORF du 26 mai 2022
  • Benoît Dujol est nommé directeur du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 25 mai 2022, JORF du 2 juin 2022
  • Nadia Idiri est nommée cheffe de cabinet de la ministre de la santé et de la prévention. Claire Piednoir de Resseguier est nommée cheffe adjointe de cabinet - Arrêté du 31 mai 2022, JORF du 2 juin 2022
  • Elodie Meissel est nommée directrice par intérim de la Carsat Languedoc-Roussillon - Communiqué de presse de la Carsat Languedoc-Roussillon, 1er juin 2022
 
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Nouveautés documentaires
 
 
 
 

> Grand prix de la protection sociale, édition 2022

Réuni le 16 mai 2022 pour désigner les ouvrages lauréats de l’édition 2022 du grand prix de la protection sociale, le jury réunissant des experts issus du monde de la protection sociale, a décidé de co-primer deux ouvrages.

 
 
 
 
 

Des droits vulnérables : handicap, action publique et changement social

Anne Revillard

Les Presses de Sciences Po, août 2020

234 p., 23 €

ISBN-13 : 978-2724625707


La quatrième de couverture indique : "L’accès aux espaces publics d’une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte. L’école a beau se dire inclusive, si elle ne fournit pas à un élève non voyant les aménagements adaptés, elle ne l’est pas dans les faits.

Au fil des ans et des mobilisations, une multitude de droits ont été reconnus aux personnes handicapées. En quoi ont-ils changé leur vie quotidienne ? À partir de récits biographiques recueillis auprès d’individus ayant des incapacités motrices ou visuelles, l’auteure montre que les droits associés au handicap, souvent imprécis dans les textes, souffrent de défauts majeurs de mise en œuvre.

Pourtant, face à ces droits vulnérables, les individus sont actifs, dotés d’esprit critique et porteurs d’innovations. À l’école, dans l’entreprise, auprès des administrations ou dans les transports publics, ils protestent, négocient, bricolent et aménagent leurs droits, pour rompre avec la citoyenneté de seconde zone qui leur reste assignée."

 
 
 
 
 

Accidents du travail : des morts et des blessés invisibles

Véronique Daubas-Letourneux

Éd. Bayard, septembre 2021

300 p., 18,90 €

ISBN-13‏ :‎ 978-2227498204


La quatrième de couverture indique : " Travailler peut tuer. Travailler peut blesser. On compte en France 14 morts suite à un accident du travail (chiffre de 2019). Les accidents du travail touchent souvent une population plutôt jeune, mais ne font l'objet d'aucune étude approfondie. Dans cet ouvrage très documenté et passionnant, l'autrice interroge cette contradiction : d'un côté l'ampleur du phénomène, et de l'autre son invisibilité dans le débat public. Les milliers de blessés, les centaines de morts chaque année seraient-ils l'inévitable prix à payer, passant en "pertes et profits" de l'activité économique ? Or les AT nous renseignent sur les « risques du travail », sur leur inégale répartition dans la population. Ils sont un indicateur de l'organisation du travail ; des inégalités de santé, des inégalités de conditions de travail ; des inégalités de durée de vie. Ils pourraient donc et même devraient constituer un indicateur important des politiques publiques de santé."

 
 
 
 
 
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  1. Le "poop shaming" au travail : un enjeu managérial, une problématique de genre - Ifop en partenariat avec Diogène France, 19 mai 2022
  2. Santé : faire le pari des territoires - Think Tank Institut Montaigne, mai 2022, Cédric Arcos et Gérard Friedlander
  3. Combien coûtent à l’Assurance maladie les pratiques frauduleuses - Ouest-France, 13 mai 2022, Marion Dubois
  4. Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins - Caisse des dépôts, 11 mai 2022, Nathalie Chataigner et Clémence Darrigade
  5. L'absence de couverture par une complémentaire santé en France en 2019. Premiers résultats de l'Enquête santé européenne (Ehis) | Questions d'économie de la santé n°268 - Irdes, mai 2022, Pierre A. (Irdes), avec la collaboration de Rochereau T. (Irdes)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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