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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Toute l'actualité de la semaine en un clin d'œil
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- L’Unédic a publié un panorama portant sur les prestations d’assurance chômage et les minima sociaux. Elle comptabilisait 3,6 millions d’allocataires de l’Assurance chômage, dont 2,6 millions indemnisés et 1,8 million de bénéficiaires du RSA. Les dépenses se sont élevées à 32 Md€ pour les allocations chômage et 35 Md€ pour les minima sociaux.
- 5,9 millions de salariés du secteur privé ont perçu 5,2 Md€ de prime de partage de la valeur (PPV), selon l’Urssaf Caisse nationale.
- À la recherche de 20 Md€ d’économies en 2025, Bruno Le Maire souhaite "réfléchir à la pertinence" de l’actuel dispositif de prise en charge des ALD. Pour ce faire, une meilleure maîtrise des dépenses de soins non liés à la pathologie serait à l’étude.
- Les rendez-vous médicaux non honorés sont toujours sur la sellette : une proposition de loi envisage une déclaration des patients indélicats par les professionnels de santé à l’Assurance maladie. Charge à cette dernière de prononcer un avertissement ou une pénalité à l’encontre du patient.
- La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a publié un plaidoyer pour l’accès aux soins des femmes en situation de précarité. 17 millions de salariés font l’objet d’un suivi par un service de prévention et de santé au travail autonomes (SPSTA) ou interentreprises (SPSTI) selon une étude de la direction générale du travail.
- Le télétravail devient un argument d’attractivité pour les cadres. Selon une étude de l’Apec, plus de la moitié des cadres interrogés déclarent qu’ils ne rejoindraient pas une entreprise qui n’en propose pas.
- L’Allemagne envisage la création d’un fonds de 200 Md€ d’ici à 2036 pour financer les retraites (Les Echos).
- Les infections sexuellement transmissibles (IST) augmentent de plus en plus en Europe et dans le monde, selon une étude du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies : +48% de cas de gonorrhée, +34% de cas de syphilis et +16% de cas de chlamydiose en un an.
- L'Académie nationale de médecine analyse les enjeux et les perspectives des systèmes d’intelligence artificielle générative. Elle souligne l’importance de l’éthique et la nécessité du contrôle humain face à des systèmes qui ne sont pas entraînés à rechercher et dire la vérité.
- La Cour des comptes et l’Agence européenne pour l’environnement alertent sur les coûts engendrés par le changement climatique, tant au niveau des conséquences des événements climatiques extrêmes que des actions de prévention et d’adaptation.
- France Travail annonce avoir été victime d’un vol de données qui pourrait concerner 43 millions de personnes inscrites au cours de ces vingt dernières années. Nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, identifiant France Travail, adresses électronique et postale et numéros de téléphone sont concernés.
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Assurance chômage et minima sociaux : les deux premiers volets du panorama des dispositifs dressé par l’Unédic
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13/03/2024- L’Unédic a publié deux volets d’un panorama qu’elle réalise sur l’articulation entre les prestations d’assurance chômage et les minima sociaux. L’Institution rappelle que l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est une prestation versée selon une logique assurantielle, basée sur les périodes d’emploi et le revenu d’emploi passé. Les minima sociaux sont des prestations légales, versées dans une logique de solidarité sous condition de résidence, de ressource et de situation, tels que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapé (AAH), la prime d’activité (PA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Mi-2023, on comptabilisait près de 3,6 millions d’allocataires de l’Assurance chômage, dont 2,4 millions indemnisés. En parallèle, on dénombrait 1,8 million de bénéficiaires du RSA. En 2022, les allocations chômage ont généré près de 32 Md€ de dépenses, et les minima sociaux des dépenses de même ordre (35 Md€, dont 12 Md€ pour le RSA). Les bénéficiaires de l’ARE ont perçu en moyenne 990 € de prestation, alors qu'un ménage bénéficiaire du RSA a reçu un montant mensuel moyen de 530 €.
Parmi les prestations versées en fonction d'une période de travail, 17% des allocataires de l’Assurance chômage bénéficient à la fois de l'ARE et de la PA ou du RSA en 2022, ce qui représente 617 000 personnes. Les femmes représentent la majorité des bénéficiaires du cumul des prestations. En dépit de ces aides, leur revenu mensuel moyen reste en deçà des moyennes de l’ensemble des allocataires.
> Assurance chômage et minima sociaux : panorama des dispositifs - Unédic, 29 février 2024, Maxime Le Bihan, Adrien Gaboulaud, Thomas Vroylandt
> Les allocataires de l’Assurance chômage perçoivent-ils des minima sociaux ? - Unédic, 7 mars 2024, Maxime Le Bihan et Emilie Daudey
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L’Urssaf Caisse nationale a publié les montants versés en 2023 par les entreprises au titre de la prime de partage de la valeur (PPV)
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13/03/2024- La PPV permet à l'employeur de verser au salarié une prime exonérée de cotisations et de contributions sociales sous certaines conditions. Elle a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa).
En 2023, dans le secteur privé, près de 5,9 millions de salariés ont bénéficié de la PPV, pour un montant total de versement de plus de 5,2 Md€. Le montant moyen distribué a été de 885 €. À titre de comparaison, en 2022, l’addition de la PEPA et de la PPV avait représenté 5,4 Md€ et les deux dispositifs avaient concerné 6,8 millions de salariés pour un montant moyen de 779 €.
Les versements effectués en 2023 concernent un quart des établissements du secteur privé, dont une part importante de petites entreprises. La part des établissements ayant versé la prime est plus importante dans l'industrie (hors industries agroalimentaires), où elle dépasse souvent 40%. Elle est plus faible dans l'hôtellerie-restauration (14%) ainsi que le secteur des arts, spectacles et activités récréatives (14%). Il convient de noter que pour 2024, la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la PPV. Celle-ci pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d'exonération (3 000 € ou 6 000 €) et être placée sur un plan d'épargne salariale.
> Plus de 5 Md€ versés en 2023 grâce à la Prime "Partage de la Valeur" - Communiqué de presse de l’Urssaf Caisse nationale, 7 mars 2024
> Près de 6 millions de salariés ont bénéficié de la "prime Macron" en 2023 - Les Echos, 7 mars 2024, Solenn Poullennec
> La prime de partage de la valeur - Centre de documentation du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 13 février 2024
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En quête d’économies, les pouvoirs publics ouvrent une discussion sur les affections de longue durée (ALD)
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14/03/2024- Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a indiqué que le déficit public sera "significativement au-delà des 4,9%" en 2023, soulignant de fait la nécessité de mesures d’économies. Les recettes fiscales ont par ailleurs été moins dynamiques que prévu. Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, a quant à lui précisé que les économies à réaliser sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale devront atteindre a minima 20 Md€ en 2025.
Dans le domaine de la santé, le gouvernement va engager une réflexion sur la pertinence de l'actuel dispositif de prise en charge des ALD. Ce dernier concerne 20% des Français et représente deux tiers des remboursements de l'Assurance maladie. Frédéric Valletoux, le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, entend "ouvrir une discussion avec les associations de patients et les médecins" sur la liste des ALD. Cette dernière compte une trentaine de pathologies et n'a évolué qu'une seule fois depuis sa création en 1986.
Après ces annonces, 25 associations de malades chroniques (cancer, diabète...) ont fait part de leurs inquiétudes. Le ministre a tenu à les rassurer en précisant que l'exécutif ne chercherait pas à modifier cette liste, mais plutôt à maîtriser les dépenses de soins non liés à la pathologie éligible à l'ALD. L'utilisation des ordonnances "bizone" devra être renforcée.
> Budgets de l'État et de la Sécurité sociale : les économies devront atteindre "au moins 20 milliards d'euros" en 2025 - La Tribune, 6 mars 2024, La tribune avec AFP
> Cancer, diabète... Les affections longue durée dans le viseur du gouvernement - La Croix, 5 mars 2024, Esther Serrajordia (réservé aux abonnés)
> Santé : le ministre Frédéric Valletoux souhaite ouvrir une discussion sur la liste des affections longue durée, qui "date des années 1980" - France info, 8 mars 2024, France info
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Rendez-vous médicaux non honorés : la "taxe lapin" toujours d'actualité
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14/03/2024- Chaque semaine, d’après l’Ordre des médecins et l’Académie nationale de médecine, 6 à 10% des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous médical, soit près de 27 millions de rendez-vous annuels manqués. Pour lutter contre ce phénomène, plusieurs députés ont déposé, le 13 février, une nouvelle proposition de loi avec des modalités différentes de celles évoquées dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Les députés ont notamment rappelé que cette pratique entrave la prise de rendez-vous pour d'autres patients. Ils appellent ainsi à la sensibilisation et à la responsabilisation des patients. La nouvelle proposition mentionne la possibilité pour les professionnels de santé qui le souhaitent "de déclarer auprès de l’Assurance maladie, l’absence répétée à des rendez‑vous médicaux de tout patient qui ne les aurait pas prévenus au moins 24 heures avant les rendez‑vous". Cette procédure permettrait ensuite aux directeurs des caisses primaires d’Assurance maladie (Cpam) de prononcer un avertissement ou une pénalité, en fonction du patient et en cas de récidive.
De son côté, Frédéric Valletoux, le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, a confirmé la volonté des pouvoirs publics d’avancer sur le projet de la "taxe lapin". Il souligne la responsabilité des plateformes numériques de prise de rendez-vous pour expliquer l’importance prise par ce phénomène. Selon lui, ces dernières pourraient inciter les patients à mieux respecter leurs engagements via diverses mesures techniques.
> Proposition de loi n°2173 visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés - Assemblée nationale, 13 février 2024, Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues
> Lapins : livrer les noms des patients à la Sécu, délation ou responsabilisation ? - Egora, 9 mars 2024, Sandy Bonin (réservé aux abonnés)
> Taxe lapin : ce que prévoit la proposition de loi - Egora, 16 février 2024, Mathilde Gendron
> Frédéric Valletoux confirme la création d'une "taxe lapin" sur les consultations et une réflexion sur le système des ALD - AEF, 4 mars 2024, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Environ 185 000 nouveaux retraités ont bénéficié du relèvement du minimum contributif (Mico) voté lors de la réforme des retraites du 14 avril 2023
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13/03/2024- Le "minimum contributif" (Mico) concerne les régimes de retraite des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants. Ce dispositif vise à garantir un niveau minimum de pension aux retraités dont les revenus ont été particulièrement bas sur une grande partie de leur carrière, souvent en raison d'emplois à temps partiel.
La réforme des retraites de 2023 a augmenté de 100 € le montant du Mico à partir du 1er septembre 2023. Il sera ensuite indexé sur le Smic, plus dynamique en moyenne que l'inflation. L'objectif est de garantir une pension équivalente à 85% du Smic net à la fin d'une carrière complète, en supposant que cette carrière ait été cotisée intégralement au Smic.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), cette augmentation du Mico a profité à 185 000 nouveaux retraités des régimes alignés, avec un gain moyen de 30 €. Environ 27% des retraités des régimes concernés devraient bénéficier de ce dispositif à l’avenir. Cette mesure concentrera ses effets sur les trois premiers déciles de pension, et sur les femmes.
> En 2024, la réforme du minimum contributif augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités | Études et résultats n°1297 - Drees, 29 février 2024, Martin Chopard
> Réforme des retraites : promesse tenue pour les petites pensions - La Croix, 29 février 2024, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)
> Hausse des petites retraites : pourquoi cette mesure coûteuse risque de faire des déçus - Le Figaro, 29 février 2024, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Les préconisations des acteurs de la solidarité pour l’accès aux soins des femmes en situation de précarité
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13/03/2024- La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a publié un plaidoyer pour la santé des femmes en situation de précarité. La FAS souligne les nombreux obstacles auxquels ces dernières font face pour accéder aux soins, notamment les femmes migrantes, les femmes en situation de handicap et les femmes vivant dans les quartiers prioritaires ou dans les territoires ruraux. Ce document comporte des préconisations destinées aux pouvoirs publics, illustrées d'exemples concrets déjà en place dans diverses structures.
Les propositions de la FAS s’articulent autour de cinq grands axes :
- Agir sur les politiques publiques existantes de réduction des inégalités sociales de santé (par exemple en sanctionnant les professionnels refusant de soigner les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État),
- Adapter l’offre de soins et les dispositifs de prise en charge,
- Renforcer la prévention aux spécificités féminines de santé et garantir l’accès aux dépistages,
- Faciliter le parcours de soin des femmes précaires en encourageant le décloisonnement entre la Sécurité sociale et les secteurs sanitaire et médico-social,
- Améliorer les compétences et les connaissances des professionnels sur les besoins spécifiques en santé des femmes.
Le plaidoyer comprend également quatre focus sur la santé mentale, le soutien aux femmes en situation de pré et post-maternité, la défense des droits des femmes étrangères et l’accompagnement des femmes victimes de violences.
> Santé des femmes en situation de précarité - Fédération des acteurs de la solidarité, mars 2024
> Plaidoyer Santé des femmes en situation de précarité - Fédération des acteurs de la solidarité, 12 mars 2024
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Management Santé au travail
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La direction générale du travail (DGT) analyse l’activité et la gestion financière des services de prévention et de santé au travail
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13/03/2024- La DGT a récemment publié un rapport sur l'activité et la gestion des services de prévention et de santé au travail autonomes (SPSTA) et interentreprises (SPSTI). Ces travaux ont été réalisés en application de la loi du 2 août 2021 visant à moderniser la gouvernance et le pilotage des services de prévention et de santé au travail. Son décret d’application, du 15 novembre 2022, prévoit la mise en œuvre d’une enquête annuelle.
Cette première enquête couvre les données 2022 de 178 services interentreprises et de 249 services autonomes. Elle inclut le suivi de plus de 17 millions de salariés. Elle aborde également la répartition des actions en milieu de travail et les inaptitudes prononcées en 2022. Le chiffre d'affaires global des services s'élève à 1,8 Md€. L’étude met aussi en lumière la mise en place de cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, les visites médicales effectuées, les actions de promotion de la santé au travail, et les thèmes prioritaires traités dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).
Le rapport évoque également les perspectives pour 2023 et l'importance d'une collaboration continue avec les partenaires sociaux pour renforcer ces services essentiels.
> Les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprises - Ministère du travail, 28 février 2024
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Le télétravail, argument d’attractivité pour les cadres
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13/03/2024- Selon une étude de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), les cadres font du télétravail un critère déterminant pour orienter leur choix de poste. Parmi ceux interrogés, 67% déclarent télétravailler au moins un jour par semaine et un quart seulement déclare ne jamais télétravailler. Les bénéficiaires du télétravail adaptent leurs activités en fonction des jours télétravaillés, en privilégiant par exemple le présentiel en cas de réunion d’équipe.
Les personnes interrogées rapportent que le principal intérêt du télétravail est le gain de temps passé dans les transports. Ils relèvent également une plus grande flexibilité et davantage de liberté pour fixer des rendez-vous médicaux. Ils citent aussi de meilleures conditions de travail (calme et autonomie) ainsi que la possibilité de tirer parti des temps de pause pour faire du sport ou s’occuper des enfants. Ainsi, près de 82% des cadres interrogés seraient mécontents si leur entreprise supprimait l’accès au télétravail. Près de 51% des personnes interrogées ne rejoindraient pas une entreprise sans possibilité de télétravailler.
Néanmoins, même si le télétravail offre de nombreux avantages, il peut également contribuer à la réduction des interactions et à l'isolement des salariés. Les nouveaux salariés seraient moins bien intégrés dans les équipes qu’auparavant, selon 48% des répondants. Ils sont 40% à considérer qu’il est difficile de maintenir l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Enfin, les cadres âgés de moins de 35 ans estiment que le télétravail peut avoir un impact négatif sur leur carrière.
> Télétravail des cadres - Apec, 12 mars 2024
> Près d'un cadre sur deux démissionnerait en cas de suppression du télétravail - Les Echos, 12 mars 2024, Les Echos
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L'actualité des partenaires sociaux
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L’Allemagne parie sur la capitalisation collective pour garantir le niveau de ses retraites après 2025
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13/03/2024- En Allemagne, une personne à revenu moyen, qui a travaillé et cotisé pendant 45 ans, reçoit une première pension équivalente à 48,2% de son dernier salaire. Ce taux de remplacement est garanti par la législation en vigueur - un système par points - jusqu'en 2025.
Le gouvernement allemand envisage de créer un fonds de 200 Md€ d'ici à 2036 pour maintenir cette garantie, tout en limitant la hausse des financements du secteur privé qui serait nécessaire au regard du vieillissement de la population. Ce fonds serait financé par un emprunt public de 12 Md€, et complété par le transfert d’actions que le gouvernement fédéral détient actuellement dans des entreprises privées (pour 15 Md€ d’ici 2028).
Le financement ultérieur de ce fonds collectif reposera sur le différentiel entre les faibles taux d’intérêt que le gouvernement devra payer sur cette dette supplémentaire, et le rendement de placements plus risqués. Le gouvernement espère ainsi distribuer 10 Md€ par an du fonds vers le système de retraite public à partir de 2036. Sans cette mesure présentée au parlement allemand (Bundestag) d'ici à l'été, "les retraités s'appauvriraient par rapport à la population active", a expliqué le ministre du travail et des affaires sociales, Hubertus Heil.
> L'Allemagne va créer un fonds de 200 Md€ pour les retraites - Les Echos, 5 mars 2024, Emmanuel Grasland
> L’Allemagne veut stabiliser son système de retraite en investissant sur les marchés mondiaux - Euractiv, 6 mars 2024, Jonathan Packroff (traduit par Claire Lemaire)
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Le nombre d’IST augmente en Europe, notamment chez les jeunes
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13/03/2024- Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) s’inquiète, dans ses rapports annuels sur les infections sexuellement transmissibles (IST), de l’augmentation des cas dans les pays de l'Union européenne et de l’Espace économique européen en 2022. En un an, l’ECDC fait état d’une hausse de 48% des cas de gonorrhée, de 34% des cas de syphilis et de 16% des cas de chlamydiose, avec des niveaux supérieurs à l’avant-pandémie. D’autres études menées au Royaume-Uni et aux États-Unis enregistrent également une recrudescence des infections.
Les résultats montrent que les jeunes de 20-24 ans sont particulièrement touchés par cette hausse. Selon Céline Bébéar, cheffe du service de bactériologie du CHU de Bordeaux et responsable du Centre national de référence des IST bactériennes, la forte représentation des jeunes pourrait s’expliquer par un manque d’éducation sexuelle. Elle estime néanmoins que l’augmentation des cas constatés peut aussi être liée aux progrès du dépistage en Europe. Pour Lina Nerlander, experte de l’ECDC en matière d’IST, les comportements sexuels semblent avoir changé avec la pandémie, ce qui nécessite des études supplémentaires pour comprendre ces évolutions et ainsi mieux lutter contre la transmission des IST.
> STI cases on the rise across Europe - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, 7 mars 2024
> Les infections sexuellement transmissibles explosent en Europe - Le Monde, 9 mars 2024, Julien Lemaignen (réservé aux abonnés)
> Les infections sexuellement transmissibles en hausse en Europe, une agence de l’UE tire la sonnette d’alarme - Euractiv, 8 mars 2024, Amalie Holmgaard Mersh
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L'Académie nationale de médecine souligne l'importance de l'éthique dans l'utilisation des systèmes d'IA générative en santé
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13/03/2024- L’Académie nationale de médecine aborde, dans son rapport "Systèmes d’IA générative en santé : enjeux et perspectives", l'application croissante des technologies d'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé, notamment celles des systèmes d'intelligence artificielle générative (SIAgen). Ces derniers peuvent être utilisés dans le cadre de l’aide au diagnostic et du choix du traitement, de l’organisation des établissements hospitaliers et des relations avec les professionnels de santé, de la recherche et de l’enseignement. Ils interviennent également dans le domaine de l’imagerie médicale et des médicaments.
L’Institution note que les SIAgen nécessitent une validation humaine en raison de possibles erreurs. Ces systèmes fonctionnent à partir d’autoapprentissages basés sur un nombre extrêmement élevé d’exemples, ce qui est très différent de l’approche humaine, qui s’appuie sur l’expérience, le contexte et un système de valeurs. Ils génèrent des textes avec une grande rapidité, mais ne sont pas entraînés à rechercher ou à dire la vérité. Une validation humaine est donc toujours nécessaire. L'Académie souligne ainsi l'importance de l'éthique et notamment le rapport de ces systèmes à la vérité et à la signification. Elle insiste sur le maintien de la distinction entre un texte écrit par un être humain et un texte généré par un SIAgen. Elle suggère également une attention particulière à la langue d’expression de ces systèmes, car ils peuvent être influencés par des éléments fondamentaux de culture, d’histoire de la pensée, de pratiques quotidiennes propres à chaque pays ou région. Actuellement, l’anglais et le chinois représentent chacun 30% de la taille des corpus utilisés alors que le français n’en représente que 13%.
L’Académie nationale de médecine formule dix recommandations en conclusion de son rapport. Parmi ces dernières, figure notamment le fait d’éviter de communiquer les données personnelles des patients et des professionnels de santé à des SIAgen dont la maîtrise en France ou en Europe n’est pas clairement établie. Elle s’interroge également sur la propriété intellectuelle des données servant à l’apprentissage des modèles et recommande que celle des publications scientifiques soit garantie.
> Systèmes d’IA générative en santé : enjeux et perspectives - Académie de médecine, 5 mars 2024
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Contexte économique et social
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Changement climatique : la Cour des comptes et l'Agence européenne pour l'environnement appellent à une action urgente pour réduire les coûts financiers et renforcer la résilience
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13/03/2024- La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2024 diffusé cette semaine, s’est intéressée à "l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique". La Haute juridiction souligne que le changement climatique a des conséquences importantes sur les finances publiques, en raison des coûts liés aux évènements climatiques extrêmes (inondations, sécheresses, tempêtes, etc.) et des coûts de prévention et d'adaptation à ces risques.
Dans le même temps, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié un rapport intitulé "European climate risk assessment". Ce dernier évalue les risques climatiques auxquels l'Europe est confrontée, en se basant sur les dernières données scientifiques. Il identifie les risques les plus importants, tels que les vagues de chaleur, les sécheresses, les inondations et les tempêtes, et souligne qu'ils sont de plus en plus fréquents et intenses en raison du changement climatique.
Ces deux rapports mettent ainsi en exergue la menace que fait peser le changement climatique sur les finances publiques, tant en France qu’en Europe. Ils soulignent la nécessité d'une action urgente pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour renforcer la résilience de l'Europe face aux impacts du changement climatique. Cela implique une meilleure prise en compte des risques climatiques dans les politiques publiques et une plus grande transparence sur les coûts associés.
> Rapport public annuel 2024 - Cour des comptes, 12 mars 2024
> Adaptation au réchauffement climatique : six choses à retenir du rapport de la Cour des comptes - France info, 12 mars 2024, Alice Galopin, Pauline Lecouvé, Louis San
> European climate risk assessment - Agence européenne de l'environnement, 11 mars 2024
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TIC santé E-administration Services publics
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"Action contre la cybermalveillance" présente son état de la menace 2023
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14/03/2024- Le dispositif "Action contre la cybermalveillance" (Acyma) a publié son rapport annuel 2023. L’analyse des demandes des usagers sur la plateforme d'information Cybermalveillance.gouv.fr a permis d’identifier les principales tendances en matière de cybermalveillance.
Il en ressort que l’hameçonnage (ou phishing) demeure une menace prédominante, quelle que soit la catégorie de public (particuliers, collectivités, administrations, entreprises et associations). Acyma constate une augmentation des escroqueries bancaires en 2023 et conseille de rester vigilant vis-à-vis des QR codes, dont la démocratisation attire de plus en plus de cybercriminels, notamment en raison de leur apparence officielle. Le piratage de comptes en ligne représente la deuxième menace rencontrée par le plus d’usagers. Les conséquences peuvent être graves puisque certains sites, en particulier ceux des administrations, contiennent des données personnelles, pouvant mener à des préjudices financiers ou à une usurpation d’identité.
Les questions de cybersécurité sont particulièrement d’actualité. Après le piratage de comptes de bénéficiaires de la Caisse d’allocations familiales (Caf) et d'opérateurs de tiers payants (Viamedis et Almerys), France Travail a annoncé avoir été victime d'un vol de données le 13 mars. Ce dernier pourrait concerner 43 millions de personnes ayant été inscrites au cours des vingt dernières années, ainsi que celles ayant eu un espace candidat sur la plateforme. Les données personnelles exposées sont les suivantes : nom et prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, identifiant France Travail, adresses électronique et postale et numéros de téléphone.
> Cybermalveillance.gouv.fr publie son état de la menace 2023 et dévoile les trois tendances fortes de l’année - Action contre la cybermalveillance, 5 mars 2024
> France Travail et Cap emploi victimes d'une cyberattaque - France Travail, 13 mars 2024
> France Travail : la Cnil enquête sur la fuite de données et donne des conseils pour se protéger - Cnil, 13 mars 2024
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Bruno Le Maire annonce la suppression de tous les formulaires Cerfa d'ici à 2030
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13/03/2024- Dans un entretien au journal Le Monde, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a annoncé la suppression de tous les Cerfa (formulaires administratifs) d’ici à 2030. "Il y en a aujourd’hui 1 800, dont 1 200 pour les seules entreprises. D’ici à 2026, 80% des Cerfa seront préremplis par l’administration, comme pour votre déclaration d’impôts. Ensuite, nous les supprimerons définitivement", a-t-il déclaré.
Selon Bruno Le Maire, "la complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées. Il faut alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs". Dans cet entretien, le ministre propose également une simplification du code du commerce en divisant par deux sa taille d’ici à 2027. "Personne ne peut connaître l’intégralité des 7 000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi !", estime-t-il.
> Bruno Le Maire : "L’État doit reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive" - Le Monde, 6 mars 2024, Elsa Conesa et Claire Gatinois (réservé aux abonnés)
> "C'est du temps perdu" : les entrepreneurs soulagés de la suppression à venir des formulaires Cerfa - BFMTV, 7 mars 2024, Paul Louis
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, trois élèves de la 63e promotion de l'EN3S partagent leur vision sur l'égalité des genres. Épisode 1 : Pourquoi avoir choisi l'EN3S (en tant que femme) ?
> Clap de fin pour la préparation Cap Dirigeants ! La semaine dernière marquait le dernier regroupement avant les épreuves de sélection. Ce moment a été marqué par deux temps forts : une première session a porté sur les enjeux RH et de gestion à la Sécurité sociale, et une seconde sur les enjeux des CPG et des feuilles de route de la relation client.
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- Loi constitutionnelle n°2024-200 du 8 mars 2024 - JORF du 9 mars 2024 (liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- Arrêté du 8 mars 2024 - JORF du 14 mars 2024 (programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 - enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 11 mars 2024 - JORF du 15 mars 2024 (documents à fournir préalablement à l'attribution d'un financement par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle - Fipu)
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- Décret n°2024-205 du 8 mars 2024 - JORF du 10 mars 2024 (encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire)
- Arrêté du 11 mars 2024 - JORF du 15 mars 2024 (création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé)
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- Arrêté du 22 février 2024 - JORF du 10 mars 2024 (dotations régionales 2023 mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la Sécurité sociale, dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie)
- Circulaire CIR-8/2024 - Cnam, 6 mars 2024 (avenant n°1 à la CNO spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale et traiteurs, organisateurs de réception)
- Circulaire C 2024-037 - Cnaf, 29 février 2024 (évolution et priorités du Fonds "publics et territoires" (FPT) pour la période 2024-2027)
- Avis relatif à l'avenant n°5 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'Assurance maladie signé le 8 juillet 2015 - JORF du 15 mars 2024
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Assemblée nationale Sénat
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- Rapport n°2306 - Assemblée nationale et Sénat | Commission mixte paritaire, 7 mars 2024 (renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes)
- Rapport n°2297 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 6 mars 2024 (garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Rapport n°396 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 6 mars 2024 (extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
- Rapport n°398 - Sénat | Commission des lois, 6 mars 2024 (lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Rapport n°2296 - Assemblée nationale | Commission des lois, 6 mars 2024 (renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Proposition de loi n°2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - Assemblée nationale, 12 mars 2024
- Proposition de loi n°2318 d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne - Assemblée nationale, 12 mars 2024
- Proposition de loi n°2317 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents - Assemblée nationale, 12 mars 2024
- Proposition de loi n°2320 visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante - Assemblée nationale, 12 mars 2024
- Texte de la commission n°423 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 13 mars 2024 (retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles)
- Proposition de loi n°372 pour la formation et le développement des compétences des proches aidants - Sénat, 29 février 2024
- Proposition de résolution n°2336 appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France - Assemblée nationale, 13 mars 2024
- Proposition de loi n°257, adoptée par l'Assemblée nationale visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Assemblée nationale, 14 mars 2024
- Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°2324 visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers - Assemblée nationale, 12 mars 2024
- Texte n°89 adopté par le Sénat - Sénat, 14 mars 2024 (extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
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- Question n°11643 de Hubert Brigand - Sénat (inégalités territoriales en matière d'espérance de vie | Accès aux soins)
- Compte rendu de réunion n°41 | Séance du 6 mars 2024, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales
- Compte rendu de réunion n°42 | Séance du 13 mars 2024, 9h55 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales
- Gestion de la dette sociale : Auditions diverses - Assemblée nationale | Assemblée nationale - Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, 11 mars 2024 (vidéo, 45'40")
- Audition de Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale (DSS), et Paul Antoine Georges, sous-directeur du financement de la Sécurité sociale | Assemblée nationale - Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, 14 mars 2024 (vidéo, 1h19)
- Table ronde l'intelligence artificielle et la santé - Sénat | Commission des Affaires sociales, 13 mars 2024 (vidéo, 1h52)
- Femmes sans abri : audition des associations - Sénat | Délégation aux droits des femmes, 14 mars 2024 (vidéo, 2h23)
- Proposition de loi "bien-vieillir" : la commission mixte paritaire parvient à un accord - Sénat, 12 mars 2024
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Ursula Nicolai est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, en qualité de représentante des ministres chargés de la santé et de l'action sociale - Arrêté du 28 février 2024, JORF du 9 mars 2024
- Nadiège Baille est désignée présidente du Conseil national de la certification périodique - Arrêté du 8 mars 2024, JORF du 12 mars 2024
- Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) - Arrêté du 4 mars 2024, JORF du 10 mars 2024
- Antoine-Mathieu Nicoli est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 8 mars 2024, JORF du 13 mars 2024
- Vanessa Slous est nommée membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Arrêté du 4 mars 2024, JORF du 13 mars 2024
- Samira Bekhti est nommée conseillère chargée de la territorialisation du système de santé au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention - Arrêté du 7 mars 2024, JORF du 14 mars 2024
- Christèle Gautier est nommée conseillère chargée du renforcement des soins palliatifs et de la fin de vie au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et de Solidarités - Arrêté du 7 mars 2024, JORF du 14 mars 2024
- Stéphanie Bouches est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Arrêté du 4 mars 2024, JORF du 14 mars 2024
- Cécile Malguid est nommée membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) - Arrêté du 8 mars 2024, JORF du 14 mars 2024
- Pierre Wolkenstein est nommé conseiller médical, enseignement supérieur et recherche au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention - Arrêté du 13 mars 2024, JORF du 15 mars 2024
- Nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Décret du 8 mars 2024, JORF du 10 mars 2024
- Nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Décret du 8 mars 2024, JORF du 10 mars 2024
- Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté du 8 mars 2024, JORF du 13 mars 2024
- Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté du 5 mars 2024, JORF du 14 mars 2024
- Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) - Arrêté du 4 mars 2024, JORF du 13 mars 2024
- Nominations au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention - Arrêté du 7 mars 2024, JORF du 14 mars 2024
- Nominations à la Haute Autorité de Santé - Communiqué de presse de la HAS, 15 mars 2024
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Effectifs de retraités et montants des pensions versées : mise à disposition des données 2022 - Drees, 7 mars 2024
- Fin de vie : malgré le développement des soins palliatifs, les inégalités d’accès persistent en France | Les décodeurs - Le Monde, 13 mars 2024, Assma Maad
- Où en Europe le "droit de mourir" est-il légal ? - Statista, 13 mars 2024, Valentine Fourreau
- La monoparentalité en chiffres : majorité écrasante de femmes, mal-logement, temps partiel… - Libération, 13 mars 2024, Alice Clair
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- À la Caf, plongée dans l’envers des pensions alimentaires - Libération, 14 mars 2024, Anne-Sophie Lechevallier (réservé aux abonnés)
- Centres de santé : profits sur ordonnance | Complément d'enquête - France 2, 14 mars 2024, Tristan Waleckx (vidéo, 1h12)
- Adapter son logement pour mieux vieillir chez soi - Agence nationale de l'habitat, 4 mars 2024 (plusieurs vidéos de témoignage)
- Mourir aux urgences faute de soins... Nos reporters racontent | Code source - Le Parisien, 14 mars 2024, Elsa Mari et Nicolas Berrod (podcast, 23'02")
- Il y a quatre ans, le confinement : et si c’était à refaire ? | L'invité des matins - France culture, 14 mars 2024, Nicolas Mariot, Alexandra Delbot et Jean-Philippe Grivois (podcast, 35')
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- Télétravail et géographie des villes | Note de l’Observatoire du Bien-être n°2024-01 - Cepremap, 7 mars 2024, Miren Lafourcade
- La souffrance psychique en lien avec le travail à partir du Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel : résultats des enquêtes transversales 2013 à 2019 et évolution depuis 2007 | Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°5, p. 92-103 - Santé publique France, 5 mars 2024, Pauline Delézire, Julie Homère, Loïc Garras, Thomas Bonnet et Juliette Chatelot
- Le télétravail et les organisations domestiques depuis la Covid-19 en France, en Suède et en Suisse | Sociologie du travail vol. 66 - n° 1 - Association pour le développement de la sociologie du travail, mars 2024, Julie Landour
- Bien vieillir bien logées : le parcours des combattantes | Lumière sur... n°2 - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), 8 mars 2024
- Quel avenir pour le service public de la petite enfance ? | Magazine Intercommunalités n°291 - Intercommunalités de France, 7 mars 2024
- Nombre de lits en réanimation : l’effort d’adaptation du système hospitalier pendant la crise due au Covid-19 | Études et résultats n°1299 - Drees, 14 mars 2024, Yves Dubois (Drees)
- Index de l'égalité professionnelle : quelles progressions depuis son entrée en vigueur ? | Dares Analyses n°18 - Dares, 14 mars 2024, Karine Briard
- Les préretraités dans l'enquête Emploi depuis 2014 | Autres publications - Dares, 13 mars 2024, Sonia Makhzoum
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Explorer la dimension de genre pour le télétravail : implications en matière de sécurité et de santé au travail | Document de réflexion - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 8 mars 2024, Maria Caprile, Pablo Sanz de Miguel, Jordi Potrony et Rachel Palmén (en anglais)
- De la crise mondiale des soins aux soins de qualité à domicile : Les arguments en faveur de l’intégration des travailleurs domestiques dans les politiques des soins et la garantie de leurs droits au travail | Note de synthèse - OIT, 8 mars 2024
- Femmes en entreprises : comment les organisations d'entreprises et d'employeurs font avancer l'égalité entre hommes et femmes - OIT, 5 mars 2024
- Solitudes 2023 - Re-liés par les lieux | Sourcing Crédoc N°Sou2024-4919 - Crédoc, février 2024, Solen Berhuet, Sandra Hoibian
- Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ? - Cese, 12 mars 2024
- 25 recommandations pour l'IA en France - Gouvernement, 13 mars 2024, Commission de l'intelligence artificielle
- Mesurer la performance sociale des entreprises par le prisme du Cadre de mesure du bien-être de l’OCDE - OCDE, mars 2024
- Départs anticipés (pré-retraites, ruptures conventionnelles, carrières longues et retraite progressive) - Conseil d'orientation des retraites, 14 mars 2024
- Le dépistage organisé des cancers en France - Igas, 13 mars 2024, Stéphanie Dupays, Yannick Le Guen et Hervé Léost
- Programme d’études et d’enquêtes 2024 - Drees, 15 mars 2024
- La Direction de la Sécurité sociale en 2023 - Sécurite-sociale.fr, mars 2024
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Vivre en meilleure santé : ce que l’Europe peut changer | Manifeste - Élections européennes 2024 - France Assos santé, mars 2024
- Emmanuel Macron sur la fin de vie : "Avec ce texte, on regarde la mort en face" - La Croix, 10 mars 2024, Antoine d’Abbundo, Corinne Laurent (La Croix) et Laure Equy, Nathalie Raulin (Libération)(réservé aux abonnés)
- Roland Lescure : "Nous allons créer une alliance européenne du médicament" - La Tribune, 10 mars 2024, Marine Godelier et Juliette Raynal (réservé aux abonnés)
- La ministre Fadila Khattabi sur la loi Bien vieillir : "On sera en Ehpad comme à la maison" - Le Parisien, 14 mars 2024, Bérangère Lepetit (réservé aux abonnés)
- En 2023, le salarié moyen était taxé à 54 % en France, la conséquence d’un vieillissement mal géré - Think tank Institut Molinari, 8 mars 2024, Nicolas Marques
- Cinq mesures pour que la révolution de l’IA renforce réellement le système de santé - Think tank Économie Santé, mars 2024
- "Nous ne pouvons plus raisonner comme nous le faisons actuellement" - Think tank Craps, 15 mars 2024, Éric Chenut
- Le coût du divorce ou comment le couple appauvrit les femmes - Fondation des femmes, 14 mars 2024, Lucile Peytavin et Hélène Gherbi
- Virginie Magnant, directrice de la CNSA : "Nous construisons un édifice de plus en plus solide pour faire face au vieillissement" - Localtis, 14 mars 2024, Caroline Megglé
- L'entreprise face aux nouveaux rapports au travail : quelles réponses concrètes ? - Think tank Institut Sapiens, mars 2024
- Notation des allocataires : la Caf étend sa surveillance à l’analyse des revenus en temps réel - La quadrature du net, 13 mars 2024
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Instances internationales
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- CIM-11 : publication d’un nouveau manuel pour aider au diagnostic des troubles mentaux, comportementaux et neurodéveloppementaux ajoutés à la classification - OMS, 8 mars 2024
- Le nombre de décès d’enfants dans le monde atteint un niveau historiquement bas en 2022 - OMS, 13 mars 2024
- Un rapport de l’OMS révèle que les inégalités de genre sont à l’origine de la crise mondiale du travail dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne - OMS, 13 mars 2024
- Platform workers : Council confirms agreement on new rules to improve their working conditions - Conseil de l'UE, 11 mars 2024
- 12,2 M€ à investir au titre du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health) pour renforcer la sécurité sanitaire en Europe - Commission européenne, 8 mars 2024
- Intelligence artificielle : les députés adoptent une législation historique - Parlement européen, 13 mars 2024
- Migration légale : les députés approuvent les règles renforcées pour un permis unique de séjour et de travail - Parlement européen, 13 mars 2024
- L’espace européen des données de santé au service des patients et de la recherche - Parlement européen, 15 mars 2024
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Ministères et instances nationales
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- Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 8 mars 2024
- Forfait innovation : une première technologie de santé inscrite au remboursement par l’Assurance maladie - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 11 mars 2024
- Conférence nationale de santé (Assemblée plénière du 13.12.23) - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 15 mars 2024
- Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques et les acteurs du réseau pour l’emploi s’engagent pour l’emploi public - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 13 mars 2024
- Accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé - Haute Autorité de Santé, 11 mars 2024
- Bien-être physique et mental des personnes âgées : un impact positif de la méditation et de l’éducation à la santé - Inserm, 12 mars 2024
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- La Banque des Territoires mobilise 100 M€ au service de l’enfance protégée - Banque des Territoires, 11 mars 2024
- Résultats 2023 : Malakoff Humanis, un groupe financièrement très solide qui réaffirme la force de son modèle redistributif grâce à sa performance - Malakoff Humanis, 7 mars 2024
- Malakoff Humanis prend une participation majoritaire au capital de Betakorn, holding détenant les sociétés KaribU et Gedeon, spécialisées dans la gestion et la distribution de produits d’épargne collective - Malakoff Humanis, 14 mars 2024
- Lettre ouverte du Collectif Alerte à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Collectif Alerte, 5 mars 2024
- Les femmes premières touchées par la pauvreté - Fédération des acteurs de la solidarité, 8 mars 2024
- Forum Jeunes : parlons solidarités et santé - Mutualité française, 13 mars 2024
- Parcours de santé des enfants : des parents inquiets et stressés - Unaf, 12 mars 2024
- Centre de ressources territoriaux (CRT) : permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible - ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur, 12 mars 2024
- Installation du nouveau Conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie - ARS Occitanie, 14 mars 2024
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