L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 
 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°251
 
 
 
 
 

 Du 7 au 13 juin 2025 

14 juin 2025
 
 
 

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Au sommaire cette semaine
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
> Vingt ans d’évolution de l’emploi des personnes en situation de handicap : constats et perspectives
> Fil d'Actu
Maladie
> La santé mentale des jeunes actifs est à l’origine de presque un quart de leurs arrêts de travail
> Article 51 : une dynamique d’innovation en santé à l’heure de la maturité
> Fil d'Actu
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
> Le COR esquisse l’avenir du système de retraite français
> Fil d'Actu
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
> La proposition de loi pour étendre le bénéfice des allocations familiales aux ménages dès le premier enfant en cours d’examen au parlement
> Fil d'Actu
Management - Risques professionnels - Santé au travail
> Fil d'Actu
La Sécurité sociale
> Proches aidants : vers la généralisation d’un dispositif "d’aller vers" interbranche ?
> Fil d'Actu
> Actualité des partenaires sociaux
   
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> En vingt ans, le nombre de personnes en situation de handicap en emploi a plus que doublé, atteignant 1,2 million, tandis que leur taux de chômage a reculé de cinq points. Malgré ces avancées, l’Agefiph souligne la nécessité de renforcer l’accompagnement, la formation et l’adaptation des environnements de travail pour consolider ces progrès (Agefiph).


> Chez les moins de 30 ans, l’absentéisme augmente, notamment en lien à leur santé mentale et malgré l'expression d'un fort engagement général au travail (Baromètre Malakoff Humanis 2025).


> D’après un rapport gouvernemental sur l’article 51 de la LFSS 2018, le dispositif d’expérimentations innovantes en santé entre désormais dans une phase de stabilisation et de généralisation : 41 expérimentations ont basculé dans la phase d'intégration au droit commun en 2024. Le portefeuille d’expérimentations va donc s’amenuiser en 2025, en ouvrant la voie à de nouvelles orientations stratégiques (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles). 


> Le Conseil d’orientation des retraites anticipe un déficit croissant du système de retraite jusqu’en 2070, en raison d’un déséquilibre durable entre ressources et dépenses. Il appelle à des ajustements, tout en soulignant les incertitudes économiques et démographiques qui pèsent sur les projections (rapport du COR).


> Une proposition de loi visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale (Vie publique).


> La Cnaf et la Cnam ont mené une expérimentation dans sept territoires pour améliorer l’accès aux droits et aux soins des proches aidants, via des actions ciblées fondées sur l’échange de données (Cnaf).


> Une étude de la Drees révèle une situation alarmante chez les jeunes, notamment les jeunes femmes, marquée par une hausse des troubles dépressifs et des pensées suicidaires. Les inégalités sociales observées appellent à des actions ciblées de prévention et de soutien (Drees).


> Le bilan démographique 2025 de l’Ordre national des pharmaciens souligne une dynamique positive, marquée par un début de renouvellement générationnel, mais met en garde contre la persistance de fragilités, notamment en pharmacie hospitalière et dans le réseau officinal (Ordre des pharmaciens).


> La Commission européenne a suspendu la procédure pour déficit excessif qui visait la France, saluant ses efforts de redressement budgétaire et ses réformes. Le gouvernement poursuit la préparation du projet de loi de finances pour 2026 (Localtis).


> Le CNNum publie une note d'éclairage sur les conséquences de l'IA sur l'environnement ainsi qu'un module de formation (CaféIA).


> Les autorités sanitaires renforcent la cybersécurité des établissements de santé via plusieurs programmes nationaux. Une gouvernance partagée et une vigilance continue sont désormais au cœur de la stratégie pour faire face aux menaces croissantes (Agence du numérique en santé).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Vingt ans d’évolution de l’emploi des personnes en situation de handicap : constats et perspectives
 

12/06/2025- Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, qui a consacré l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap, le paysage de l’emploi a connu des mutations profondes. Cette transformation s’est appuyée sur des réformes majeures, comme la rénovation de l’obligation d’emploi en 2018, la mise en œuvre de l’emploi accompagné, ou encore le rapprochement entre France Travail et Cap emploi. Ces évolutions ont été soutenues par l’action conjointe de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui ont accompagné des millions de parcours professionnels et mobilisé des milliers d’employeurs.


En deux décennies, le nombre de personnes reconnues handicapées est passé de 1,3 à plus de 3 millions, et celles en emploi a plus que doublé, atteignant 1,2 million. Le taux de chômage, bien qu’encore supérieur à la moyenne nationale, a reculé de 17% à 12%. Les profils ont également évolué : les femmes représentent désormais plus de la moitié des bénéficiaires, les plus de 50 ans en constituent 50%, et les cadres et professions intermédiaires sont passés de 21% à 34%. Par ailleurs, près de 15 000 contrats d’apprentissage sont signés chaque année, contre moins de 2 000 en 2005, et environ 25 000 personnes sont maintenues dans l’emploi chaque année, contre 10 000 auparavant.


Malgré ces progrès, des enjeux demeurent, notamment en matière d’accès durable à l’emploi, de développement des compétences et de prévention de la désinsertion professionnelle. L’Agefiph souligne la nécessité de renforcer l’accompagnement individualisé, de soutenir la formation continue et d’adapter les environnements de travail.


> 20 ans d'évolution de l’emploi des personnes en situation de handicap | Communiqué de presse et publication - Agefiph, 3 juin 2025
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
La santé mentale des jeunes actifs est à l’origine de presque un quart de leurs arrêts de travail
 

11/06/2025- Le baromètre 2025 de Malakoff Humanis met en lumière une hausse notable de l’absentéisme pour raisons médicales chez les jeunes actifs de moins de 30 ans. En 2024, 49% d’entre eux ont eu au moins un arrêt maladie, soit sept points de plus que la moyenne des salariés (42%). Ces arrêts sont majoritairement courts (1 à 3 jours) : 39% parmi les jeunes actifs (contre 30% chez les autres), avec seulement 8% d’arrêts longs de plus de 30 jours.


Par opposition à la "maladie ordinaire", les troubles psychologiques concernent 22% des jeunes en arrêt de travail, en hausse de 6 points depuis 2019. Un quart des jeunes justifient l’arrêt par un état psychologique rendant le travail impossible, soit un peu plus fréquemment que les autres actifs. Ils estiment par ailleurs que l'entrée dans la vie active représente un "choc" : 66% des jeunes jugent ainsi leur poste stressant (contre 54% pour l’ensemble) et plus de la moitié sont "professionnellement épuisés" (+7 points par rapport à 2020). La forte exigence de performance reste identifiée comme premier facteur de stress psychologique (37%). Par ailleurs, le télétravail, adopté par 37% d’entre eux, engendre un sentiment d’isolement pour 23% des jeunes. 


Pour autant, les moins de 30 ans affichent un attachement très fort au travail : 79% apprécient l’ambiance (contre 75% tous âges confondus), et 57% se sentent reconnus (vs 54%). 81% cherchent à améliorer leur pratique. Selon eux, l’absentéisme pourrait être réduit en réorganisant la charge de travail (29%), en renforçant la reconnaissance (24%), en flexibilisant les horaires (20%) ou en améliorant le suivi médical (20%). Les dirigeants sont conscients de cet enjeu : 54% le jugent une source d’inquiétude, et 41% estiment que l’absentéisme va continuer à croître (contre 37% en 2024, 30% en 2020). En réponse, Malakoff Humanis propose un accompagnement axé sur le diagnostic, les services de prévention-santé, et un retour au travail optimisé. Les résultats sont probants, avec une réduction de 71 jours en moyenne pour les arrêts longs et une baisse de 4% de l’absentéisme dans les entreprises ainsi accompagnées.


> Baromètre Absentéisme Malakoff Humanis 2025 : pour y voir plus clair sur l’absentéisme des jeunes actifs et l’évolution de leur rapport au travail | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 5 juin 2025

> Arrêts maladie : 40% des salariés concernés, les jeunes et les managers plus touchés - La Croix, 5 juin 2025, La Croix avec AFP


Voir aussi


> Santé mentale et travail | Boîte à outils - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 12 juin 2025
 
 
 
 
 
Article 51 : une dynamique d’innovation en santé à l’heure de la maturité
 

12/06/2025- Le Gouvernement a récemment présenté au Parlement un rapport exhaustif sur la mise en œuvre des expérimentations autorisées dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Ce dispositif, conçu pour encourager l’émergence de modèles organisationnels et financiers innovants dans le domaine de la santé, a suscité un intérêt certain depuis sa création. À ce jour, 1 258 projets ont été déposés, parmi lesquels 155 ont reçu une autorisation, 61 sont arrivés à leur terme et 25 sont actuellement en phase transitoire vers une intégration dans le droit commun. Le nombre de bénéficiaires dépasse 1,5 million de personnes, pour un engagement financier total de 641 M€.


L’année 2024 s’est révélée particulièrement significative, marquant une étape décisive dans la trajectoire de l’article 51. En effet, 41 projets innovants ont franchi une nouvelle étape en passant de la phase d’expérimentation à leur intégration dans le droit commun. Ces initiatives vont de la chirurgie à la prise en charge des maladies chroniques, en passant par l’accès aux soins de premiers recours, la coordination des parcours complexes tels que l’obésité, le cancer ou la rééducation, ainsi que l’innovation dans la délivrance des médicaments. Les auteurs du rapport soulignent que l’évolution constante du droit commun, parfois inspirée par les avancées issues de ces expérimentations, impose au dispositif une nécessaire adaptation. L’expérimentation Psycog a, par exemple, été rattrapée par la prise en charge de l’accompagnement psychologique permis par le nouveau dispositif "Mon soutien psy".


Après six années de mise en œuvre, l’article 51 entre désormais dans une phase de stabilisation avec la généralisation des innovations jugées les plus pertinentes. Cette nouvelle étape s’accompagne d’un renforcement des dispositifs d’évaluation, condition indispensable à une adoption durable au sein du système de santé. Le portefeuille d’expérimentations diminue en 2025, ouvrant de nouvelles perspectives définies sous l’égide du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé.


> Rapports au Parlement et atlas des expérimentations - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 5 juin 2025
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Dépenses de santé
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Le COR esquisse l’avenir du système de retraite français
 

11/06/2025- Dans son douzième rapport annuel, le Conseil d’orientation des retraites (COR) dresse un état des lieux approfondi du système de retraite français et en esquisse, comme à chaque rapport annuel, les évolutions possibles à long terme. Il reprend les hypothèses démographiques et économiques du rapport récent de la Cour des comptes dans le cadre de sa mission flash, en particulier celle d'une croissance annuelle de la productivité de 0,7% (et non 1% précédemment), et s'appuie sur les projections des régimes qu'il agrège. Le COR annonce au passage une révision prochaine de ses hypothèses démographiques, en collaboration avec l’Insee, afin d’affiner ses analyses à partir de 2026.


L’examen des équilibres financiers révèle que le système de retraite demeure structurellement déficitaire, avec un solde négatif de 0,1% du PIB en 2024, déficit qui pourrait s’accentuer pour atteindre 1,4% du PIB à l’horizon 2070 à réglementation inchangée. Ce constat s’explique par une diminution des ressources plus rapide que celle des dépenses, lesquelles s’élèvent actuellement à 407 Md€, soit près de 14% du PIB et un quart des dépenses publiques. Le financement du système repose aux deux tiers sur les cotisations des salariés du secteur privé et des agents publics, mais est complété par des impôts et taxes affectées ainsi que par des transferts publics. La part des ressources dans le PIB devrait passer de 13,9% en 2024 à 12,9% en 2070, sous l’effet notamment de la contraction des dépenses des régimes spéciaux et de la fonction publique.


Face à ces perspectives, le COR présente les marges de manœuvre envisageables pour garantir la soutenabilité du système, tout en soulignant la complexité des arbitrages à opérer. Il précise que le relèvement de l’âge de départ à la retraite, s’il constitue un levier d’ajustement, n’est pas sans conséquences sur le marché du travail, puisqu’il peut entraîner une hausse transitoire du chômage, le temps que l’économie absorbe l’accroissement de la population active. De façon purement indicative, il montre que la mobilisation du seul levier de l'âge de la retraite pour équilibrer ressources et dépenses du système de retraites impliquerait que les assurés partent en moyenne à 64,3 ans en 2030, 65,9 ans en 2045 et 66,5 ans en 2070, sans préciser quelle mesure exacte (supplémentaire à la législation actuelle) permettrait de tels âges moyens de départ aux différents horizons. Le rapport du COR mentionne d’autres types de mesures d’équilibre, mobilisant d'autres leviers, et présente des variantes démographiques et économiques.


> Rapport annuel du COR juin 2025 - Évolutions et perspectives des retraites en France - COR, 12 juin 2025


Voir aussi


> Des futurs retraités aussi impatients d’être à la retraite que déboussolés sur les démarches et pessimistes financièrement | Sondage - Odoxa, 10 juin 2025

> Retraites : le rapport du COR confirme un déficit persistant jusqu'en 2070 - Vie-publique.fr, 13 juin 2025

> Retraites : jugé trop "engagé", un rapport du Conseil d’orientation des retraites finalement amendé - Le Monde, 13 juin 2025, Bertrand Bissuel et Malika Cheklal (réservé aux abonnés)

> Le système de retraites ne dérape pas, dit en réalité le dernier rapport du COR - Alternatives économiques, 13 juin 2025, Sandrine Foulon (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Retraites
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La proposition de loi pour étendre le bénéfice des allocations familiales aux ménages dès le premier enfant en cours d’examen au parlement
 

12/06/2025- L’Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture la proposition de loi visant à étendre le bénéfice des allocations familiales aux ménages dès le premier enfant. La législation actuelle prévoit que les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant, sauf en outre-mer où elles peuvent être versées dès le premier enfant.


Le coût de cette mesure est estimé entre 3 et 4 Md€. Le député Edouard Bénard, auteur de la proposition, argue que cet élargissement est une adaptation aux réalités sociales de notre temps et que "plus d’un tiers de ménages ont un enfant unique". Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, rappelle quant à elle le contexte budgétaire compliqué. Le coût de cet élargissement doit s'accompagner de mesures compensatrices, telles que l'harmonisation des taux de forfait social ou la limitation des exonérations de cotisations sociales sur certains compléments de salaire, comme le propose un amendement. Selon certains députés, cet élargissement pourrait également avoir des effets sur d'autres prestations ou conduire à la réduction de certaines prestations sociales versées aux plus précaires.


Le texte prévoit que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), dans son rapport annuel, apporte un éclairage sur les conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. De plus, si le texte est promulgué, le gouvernement devra remettre deux rapports, l'un sur l’opportunité et la possibilité d’une réforme plus globale des allocations familiales visant un accès universel à coût constant, et l'autre sur l'impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la capacité financière et le pouvoir d'achat des familles monoparentales.


> Proposition de loi n°1342 visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - Vie publique, 6 juin 2025

> L’Assemblée nationale approuve une proposition de loi sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant - Le Monde, 5 juin 2025, Le Monde avec AFP
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
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Santé au travail

Santé mentale

Management
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Proches aidants : vers la généralisation d’un dispositif "d’aller vers" interbranche ?
 

11/06/2025- Entre 2023 et 2024, une expérimentation pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a été menée dans sept territoires (Var, Nord, Haute-Marne, Doubs, Sarthe, Indre-et-Loire, Hautes-Alpes) pour améliorer l’accès aux droits et aux soins des proches aidants.


Ce dispositif "d’aller vers" repose sur l’échange de données (courriel, téléphone et code postal) entre les caisses locales afin de développer des opérations ciblées vers les bénéficiaires et demandeurs de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). La Cnaf tire un premier bilan positif de cette expérimentation et suggère de la déployer sur l’ensemble du territoire, en associant également la branche Retraite à ce partenariat.


> Instruction au réseau IT 2025-098 - Cnaf, 15 mai 2025 (modalités de mise en œuvre d’une démarche pro-active interbranche en direction des proches aidants)

> Soutien aux proches aidants : la démarche "d’aller vers" en passe d’être généralisée - Le média social, 6 juin 2025, Alexia Kretz (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Comptes et budget de la Sécurité sociale
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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International
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Démographie

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Santé
 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Santé mentale en France : des signaux d’alerte persistants chez les jeunes et les publics vulnérables
 

11/06/2025- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), s’appuyant sur les données de l’enquête EpiCov, publie un état des lieux préoccupant de la santé mentale des Français entre 2020 et 2022. Si la prévalence des syndromes dépressifs s’établit à 9,6% fin 2022, en léger recul par rapport à l’été 2021 (10,6%), cette baisse est surtout imputable aux formes dites "mineures", tandis que les formes "majeures" demeurent stables. Par ailleurs, la situation est préoccupante chez les jeunes de moins de 25 ans, dont les niveaux de dépression demeurent nettement supérieurs à ceux observés avant la pandémie. Les jeunes femmes sont les plus touchées : 17% d’entre elles présentaient un syndrome dépressif en 2022.


Parallèlement, les pensées suicidaires progressent, touchant 3,4% des adultes (contre 2,8% en 2020), avec un taux alarmant de 7% chez les moins de 25 ans. Les tentatives de suicide augmentent également chez les jeunes adultes, toujours plus fréquemment chez les femmes. Plus de la moitié des personnes ayant eu des pensées suicidaires n'ont pas consulté de professionnel. Seuls 11,4% des personnes interrogées ont eu recours à une aide psychologique entre 2021 et 2022, les consultations chez les psychologues et psychiatres progressant toutefois chez les jeunes. Parmi les plus jeunes (5 à 17 ans), les troubles anxieux s’intensifient, notamment chez les filles.


L’étude met en lumière le rôle des inégalités sociales, des discriminations et de certains comportements numériques sur la santé mentale. Les personnes en situation de précarité, discriminées ou surexposées aux réseaux sociaux, présentent des niveaux de détresse psychique significativement plus élevés. L’auteur de l’étude, Jean-Baptiste Hazo, émet l’idée que les disparités persistantes nécessitent des politiques de prévention et d’accompagnement renforcées, notamment en direction de la jeunesse. Cette étude est publiée concomitamment avec le "Plan psychiatrie : repérer, soigner, reconstruire" annoncé par le Gouvernement.


> Santé mentale : un état des lieux au regard de la situation financière, de l’orientation sexuelle et des discriminations subies | Études et résultats n°1340 - Drees, 4 juin 2025, Jean-Baptiste Hazo (Drees)

> Malgré une mauvaise santé mentale, seulement un Français sur dix consulte un professionnel - Le Quotidien du médecin, 4 juin 2025, Coline Garré (réservé aux abonnés)


Voir aussi


> Plan psychiatrie : repérer, soigner, reconstruire | Dossier de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 12 juin 2025

> Santé mentale, une Grande Cause nationale : pourquoi faire ? - Think tank Craps, 10 juin 2025 (vidéo, 1'23")
 
 
 
 
 
Renouveau démographique et mutations de la profession pharmaceutique
 

11/06/2025- Le dernier bilan démographique publié par l’Ordre national des pharmaciens (ONP) dresse un tableau contrasté de l’état de la profession en 2025. Avec plus de 75 000 pharmaciens inscrits, soit un niveau inédit depuis dix ans, le rapport met en lumière une perspective d’amélioration démographique portée par un début de renouvellement générationnel : près d’un quart des professionnels ont désormais moins de 35 ans.


Toutefois, l’Ordre relève trois points de vigilance persistants. D’une part, le secteur de la pharmacie hospitalière souffre d’un taux de vacances préoccupant : près de 20% des postes y restent inoccupés. D’autre part, les effectifs de biologistes médicaux, après une décennie de déclin marqué (-10%), connaissent une légère remontée en 2024, mais insuffisante pour inverser la tendance. Enfin, le réseau officinal continue de se contracter, avec 260 fermetures recensées en 2024, confirmant une reconfiguration progressive, mais réelle, du maillage territorial. Dans le même temps, les modalités d’exercice évoluent : le salariat progresse (+17%) notamment dans l’industrie, tout comme le recours à l’intérim en officine (+15%).


L’Ordre attribue ces résultats à la mise en œuvre, depuis trois ans, de sa feuille de route "Attractivité", qui structure ses actions autour de deux piliers : la garantie de la démographie pharmaceutique et l’amélioration de l’attractivité de la profession. Si la tendance générale apparaît encourageante, l’Ordre insiste sur la nécessité de poursuivre ces efforts afin d’inscrire cette dynamique dans la durée, en veillant à la cohésion territoriale et à l’adéquation des effectifs avec les évolutions des pratiques professionnelles.


> Démographie et attractivité des pharmaciens en 2024 : une dynamique retrouvée, à inscrire dans la durée | Communiqué de presse - Ordre national des pharmaciens, 5 juin 2025

> Bilan démographique de l'Ordre des pharmaciens : 5 chiffres à retenir - Le Moniteur des pharmacies sur Youtube, 5 juin 2025, Christelle Pangrazzi (vidéo, 2’01’’)
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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  • Arrêté du 6 juin 2025 - JORF du 8 juin 2025 (expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale)
  • Arrêté du 4 juin 2025 - JORF du 8 juin 2025 (financement des établissements de santé)
  • Proposition de loi n°1510 visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement - Assemblée nationale, 4 juin 2025, Paul Christophe et plusieurs de ses collègues
  • Proposition de loi n°1556 visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie - Assemblée nationale, 10 juin 2025, Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues
  • Texte de la commission n°713 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 10 juin 2025 (accès aux soins)
  • Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires | Texte n°678 - Sénat, 3 juin 2025, Véronique Guillotin et Annick Jacquemet
  • Rapport d'information n°672 : sur le plan européen pour vaincre le cancer - Sénat, 28 mai 2025
  • Proposition de loi n°1547 portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence - Assemblée nationale, 10 juin 2025, Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues
 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
La Commission européenne suspend la procédure pour déficit excessif de la France
 

12/06/2025- Début juin, la Commission européenne a publié son évaluation de la trajectoire budgétaire des États membres. À cette occasion, elle a annoncé la suspension de la procédure pour déficit excessif visant la France depuis 2024, ainsi que celle de six autres pays. Selon la Commission, la France a respecté ses engagements en faveur du redressement des finances publiques. Elle a également mené plusieurs réformes lui permettant de bénéficier d’un délai de trois ans supplémentaires au-delà de la période 2025-2029, comme la réforme du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ou des mesures de soutien à l’emploi, au marché du travail et à la transition écologique.


La Commission européenne reste néanmoins vigilante et pointe l’augmentation des inégalités territoriales et de la pauvreté en France, à rebours des objectifs de réduction du nombre de personnes en situation de pauvreté d’ici à 2030. Le projet de recommandation inclut plusieurs préconisations, dont la poursuite de la simplification administrative pour les entreprises, l’accélération de la transition énergétique et la lutte contre les pénuries de compétences. Concernant cette dernière, la Commission suggère notamment de faciliter l’intégration des parents sur le marché du travail en améliorant l’accès aux services d’accueil de la petite enfance.


Parallèlement, le gouvernement français poursuit la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui doit être présenté mi-juillet et vise à atteindre 40 Md€ d’économies. Pour y parvenir, une "année blanche" pourrait être envisagée, c'est-à-dire un gel des dépenses indexées sur l’inflation (retraites, prestations sociales…). Cette mesure divise les experts et les ministres. D’après François Écalle, président de Fipeco, elle pourrait rapporter entre 15 et 17 Md€, et jusqu’à 25 Md€ selon Les Echos. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a, quant à elle, écarté cette option, tout comme Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.


> Évaluation du rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel à moyen-terme 2025-2029 de la France | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 4 juin 2025

> La Commission européenne inquiète du creusement des inégalités territoriales et de la pauvreté en France - Localtis, 6 juin 2025, Michel Tendil

> Budget 2026 : "l'année blanche" pour geler les dépenses, une fausse bonne idée - La Croix, 10 juin 2025, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> France : le cumul de tous les déficits ? - Xerfi, 10 juin 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 4'07")
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Transition écologique
 
 
 
 
 
TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
IA et transition écologique : comment mieux prendre en compte ces deux enjeux ?
 

12/06/2025- Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier une note pour faire le point sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’environnement. Ce document fournit des chiffres, une grille d'analyse critique et un état des initiatives en matière de régulation de l'IA.


Les auteurs de la note déplorent le manque de données fiables fournies par les grandes entreprises du numérique sur le sujet. L'entraînement du modèle GPT-3 aurait consommé 1,3 GWh, généré 552 tonnes de CO₂ et consommé plus de cinq millions de litres d'eau potable. Microsoft et Google, grands acteurs de l'IA, ont ainsi annoncé en 2024 une augmentation de leurs émissions de CO₂ qui rendent inenvisageable la neutralité carbone qu'ils avaient promise pour 2030.


Le CNNum alerte également sur les conséquences d’une généralisation de l’usage de l’IA dans la société. Selon l'Agence internationale de l'énergie, l'IA pourrait absorber, dès 2030, un volume d'électricité comparable à celui consommé par le Japon sur une année. Une seule requête sur GPT-4 génère 170 grammes de CO₂ et la génération d'une image consommerait en moyenne 60 fois plus d'énergie qu'une requête textuelle. Le CNNum a diffusé un module d'aide à l'animation s'adressant aux personnes désireuses d’organiser un temps d'échange dédié.


> IA & environnement - Café IA

> Impact environnemental de l'IA : le Conseil national du numérique aide à se questionner - Localtis, 3 juin 2025, Olivier Devillers pour Localtis
 
 
 
 
 
La cybersécurité en santé : entre progrès mesurés et vigilance renforcée
 

12/06/2025- Dans un contexte de multiplication des cyberattaques visant les établissements de santé, les autorités françaises ont engagé une réponse coordonnée pour renforcer la sécurité des systèmes d’information. Le ministère de la Santé, l’Agence du numérique en santé (ANS) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) ont déployé plusieurs dispositifs, dont les programmes Hop’en, Ségur numérique, Sun-Es et plus récemment CaRE, qui visent à structurer la résilience numérique du secteur. Ces initiatives s’inscrivent dans une stratégie nationale qui fait de la cybersécurité un pilier de la continuité des soins et de la protection des données médicales, dans un environnement numérique en constante évolution.


Les résultats observés en 2024 témoignent d’une dynamique positive. De nombreux établissements atteignent désormais les cibles d’usage fixées, notamment grâce à l’essor de services comme "Mon Espace Santé". Des actions concrètes ont été menées : renforcement de la formation à la "cyberhygiène", amélioration des pratiques de sécurité opérationnelle, et accompagnement des structures par le Cert Santé. Toutefois, les disparités territoriales et les difficultés de mobilisation des ressources humaines et techniques freinent encore certains établissements dans leur montée en maturité numérique, en particulier les plus petits ou isolés.


Pour consolider ces avancées, les autorités appellent à une gouvernance partagée de la cybersécurité, fondée sur la coopération entre acteurs publics et privés.


> Cybersécurité dans le secteur de la santé : un écosystème plus résilient, des signaux encourageants pour 2024 | Communiqué de presse - Agence du numérique en santé, 3 juin 202

> La cybersécurité progresse dans les établissements de santé, malgré des manques - Acteurs publics, 5 juin 2025, Victoria Beurnez (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Benoit Tabaka, directeur France de Google, annonce SignGemma, un modèle avancé pour la traduction de la langue des signes en texte parlé.

> Le 5 juin 2025, la Mission permanente d’inspection contrôle de l’Igas (MPIC) et le SGMAS ont accueilli les directions d’inspection-contrôle des réseaux ARS et Dreets pour leur séminaire annuel.
 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Delphine Champetier De Ribes est reconduite dans ses fonctions de cheffe de service, adjointe au directeur de la Sécurité sociale - Arrêté du 6 juin 2025, JORF du 8 juin 2025
  • Julie Labarthe est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice de l'observation de la solidarité auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) - Arrêté du 5 juin 2025, JORF du 7 juin 2025
  • Michel Menissier est nommé en qualité de membre de la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux et en tant que représentant des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, sur désignation du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) et en tant que membre suppléant - Arrêté du 6 mai 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/10 du 28 mai 2025
  • Catherine Pollak est nommée secrétaire générale du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) - Arrêté du 20 mai 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/10 du 28 mai 2025
  • David Dupré est nommé conseiller discours, affaires internationales et prospective au cabinet de la ministre chargée du Travail et de l'Emploi - Arrêté du 6 juin 2025, JORF du 11 juin 2025
  • Cécile Waquet est nommée conseillère efficience et politique de santé au cabinet du ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins - Arrêté du 6 juin 2025, JORF du 11 juin 2025
  • Thomas Le Bianic est nommé sous-directeur du contentieux à la direction des Affaires juridiques à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 6 juin 2025, JORF du 8 juin 2025
  • Mickaël Pitre est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, en tant que titulaire et représentant de la Fédération nationale de la mutualité française, sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) - Arrêté du 2 juin 2025, JORF du 8 juin 2025
  • Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Décret du 12 juin 2025, JORF du 13 juin 2025
  • Corinne Michel est nommée directrice de projet chargée d’une réflexion sur l’organisation des parcours professionnels des cadres auprès de la directrice des ressources humaines à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales - Arrêté du 11 juin 2025, JORF du 13 juin 2025
  • Erick Glippa est nommé directeur des finances, des achats et des services par intérim au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Compte-rendu du conseil des ministres, 12 juin 2025
  • Désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé - Arrêté du 28 avril 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/10 du 28 mai 2025
  • Nominations à la commission disciplinaire pour les agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé - Arrêté du 27 mai 2025, JORF du 8 juin 2025
 
 
 
 
 
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  1. Une nouvelle identité pour une même ambition : oser, comprendre et piloter la Sécu - EN3S, 3 juin 2025
  2. Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - JORF du 31 mai 2025 (sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations)
  3. Nominations : Bénédicte Legrand-Jung est nommée conseillère sociale à la présidence de la République ; Grégory Emery est nommé conseiller santé, handicap, personnes âgées à la présidence de la République - Arrêté du 30 mai 2025, JORF du 31 mai 2025
  4. Décision du directeur de la CNSA n°2025-10 du 2 juin 2025 - JORF du 6 juin 2025 (dotations régionales limitatives 2025 et moyenne nationale des besoins en soins)
  5. Urssaf Aquitaine : un diagnostic 360 pour faire progresser les managers de proximité - Ucanss, 15 mai 2025
 
 
 
 
 
 
 

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