Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°169

 
 
 
 
 
 
 

Du 2 au 8 septembre 2023

 

09/09/2023

 
 
 
 

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

 
 
 
 

Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Le taux d’emploi des seniors progresse en 2022 et atteint son plus haut niveau depuis 1975
 

07/09/2023- La Dares a publié, le 6 septembre 2023, une étude relative aux seniors sur le marché du travail. En 2022, 56,9% des personnes de 55 à 64 ans étaient en emploi, contre 82,5% des 25 à 49 ans. Ce taux d'emploi des seniors est en progression d’un point par rapport à 2021 et atteint son plus haut niveau depuis 1975. Cependant, il reste en deçà du taux moyen européen, qui est de 62,4%. Pour l'emploi des seniors, la France se classe ainsi à la 17e place sur 27 États membres de l'Union européenne.


L’auteure du rapport indique que le taux d’emploi diminue nettement avec l’âge, passant de 82,5% pour les 25-49 ans, à moins de 20% à partir de 64 ans. Les cadres, les agriculteurs, les commerçants et chefs d'entreprise partent en moyenne plus tard à la retraite que les professions intermédiaires, les ouvriers et les employés. Selon l’auteure, ce passage plus tardif peut s’expliquer en partie par des facteurs liés à la soutenabilité du travail et par un âge d'entrée dans la vie active plus avancé.


Elle précise également que le taux d’emploi des femmes seniors est proche de la moyenne de l’Union européenne (respectivement 55,5% et 56,2%), alors qu’il est inférieur de près de dix points pour les hommes. Ces derniers sont plus souvent en retraite (27,9% contre 23,6%) et les femmes plus fréquemment inactives sans être pour autant retraitées.


> Les seniors sur le marché du travail en 2022 | Dares Résultats n°47 - Dares, 6 septembre 2023, Sonia Makhzoum

> Un taux d'emploi des femmes seniors en France proche de celui de la moyenne de l'Union européenne - Dares, 6 septembre 2023, Sonia Makhzoum

> Le taux d'emploi des seniors atteint 56,9 % en 2022, en légère augmentation sur un an - France info, 6 septembre 2023, France info

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La Cour des comptes dresse un bilan de l’évolution des entreprises adaptées depuis la réforme de 2018
 

07/09/2023- Les entreprises adaptées emploient au moins 55% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs de production. La loi du 5 septembre 2018 posait un cadre légal favorable à l'emploi des travailleurs handicapés. En particulier, elle simplifiait le cadre financier, réduisait la dépendance au financement public ou améliorait la participation du service public de l’emploi au recrutement. Des dispositifs expérimentaux, tels que les CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (Eatt), visaient également à transformer ces structures en "laboratoire[s] de l’accompagnement socio-professionnel pour aider les salariés à poursuivre leurs parcours vers les entreprises classiques".


Un rapport de la Cour des comptes, publié le 31 août 2023, dresse un bilan des entreprises adaptées depuis la mise en œuvre de la réforme. Les auteurs estiment que les résultats quantitatifs ne sont pas atteints en 2022. Seulement 1 321 postes en équivalent temps plein (ETP) ont été signés dans le cadre des dispositifs expérimentaux, et les taux de sortie en entreprises classiques ne dépassent pas les 6%. Les auteurs constatent également que les salariés du secteur sont vieillissants et peu formés. Par ailleurs, les entreprises sont encore dépendantes des aides publiques.


La Cour a formulé neuf recommandations. Elle propose notamment de "définir précisément, en termes de moyens et d’efficacité attendue, les objectifs d’accompagnement socio-professionnel des salariés en situation de handicap vers l’entreprise classique". Enfin, la Cour recommande de moduler le montant des aides "de manière à rendre les soutiens à la mobilité vers l’entreprise classique comparativement plus attractifs".


> Les entreprises adaptées - Cour des comptes, 31 août 2023

> Handicap : la Cour des comptes pointe les "résultats décevants" de la réforme des entreprises adaptées - AEF, 5 septembre 2023, Alexandra Turpin (réservé aux abonnés)

> Entreprises adaptées : "Un secteur très peu orienté vers l'insertion" - Le média social, 6 septembre 2023, Noémie Colomb (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
La réforme des retraites est entrée en application le 1er septembre dernier
 

08/09/2023- La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre dernier avec près de 83% des textes réglementaires nécessaires à son application publiés, selon Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Les quelques textes manquants concernent des dispositions applicables à partir de 2024, voire 2025, selon lui. Leurs décrets devraient être publiés dans les prochaines semaines.


Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav), principal régime de notre système de retraite par répartition, indiquait, le 1er septembre dernier, que "70% des dossiers auront été traité fin août pour les départs imminents". Les autres sont en cours de traitement. Par ailleurs, la Cnav prévoit de proposer de nouveaux services, comme une plateforme en ligne pour déclarer les travaux d’utilité collective (Tuc) ou les stages. Il précise également que 300 contrats à durée indéterminée (CDI) et 400 contrats à durée déterminée (CDD) supplémentaires ont été recruté au niveau national avant l’entrée en vigueur de la réforme. De nouveaux recrutements pourraient intervenir en 2024 en fonction de l’évolution de la situation.


Les syndicats représentant les 14 400 salariés du régime de retraite, quant à eux, relèvent que "pour le moment, ça va, globalement, dans le traitement des demandes". Ils expriment cependant des inquiétudes, notamment au niveau du système informatique de la caisse qui "n’a pas encore été mis à jour pour tenir compte de certaines innovations - notamment en lien avec le mécanisme des carrières longues". La clause de sauvegarde fait également partie de leurs préoccupations. Cette dernière permet aux assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 de continuer à bénéficier des anciennes règles liées aux départs anticipés pour "carrières longues". Pour cela, ils doivent avoir réuni avant le 1er septembre 2023 les 168 trimestres cotisés. Une attestation en ce sens a été envoyée aux 3 000 à 4 000 personnes concernées mais les syndicats estiment qu’un rappel de ces dispositions lors de la constitution du dossier est nécessaire.


> Réforme : L’Assurance retraite est-elle prête à adopter de nouvelles mesures ? - Arcadi, 7 septembre 2023, Isabelle Potel

> À l’Assurance-vieillesse, la réforme des retraites accentue le "mal-être" des personnels - Le Monde, 4 septembre 2023, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La ministre des Solidarités et des Familles veut rétablir une culture du contrôle dans les établissements de la petite enfance
 

08/09/2023- La nouvelle ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a réuni les membres du comité de filière Petite enfance, le 5 septembre. Il s'agissait de leur présenter la feuille de route, les priorités et d'entendre leurs attentes. Ce fut également l’occasion pour Elisabeth Laithier, présidente du comité, de présenter les réflexions du secteur menées depuis six mois sur l’accueil individuel. Cette dernière a aussi mentionné la création d’un guide national de contrôle pour les services de protection maternelle et infantile (PMI) et la création d’une instance de médiation avec les PMI pour gérer les désaccords.


Cette réunion précède de quelques jours la publication de deux livres, "Babyzness" et "le prix du berceau", pointant des dysfonctionnements et maltraitance dans les crèches. L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), dans son rapport de mars 2023, avait indiqué à ce sujet que les "leçons tirées en 2022 des rapports entre la puissance publique et les gestionnaires privés d’Ehpad pouvaient être très largement appliquées au secteur des crèches".


La ministre vient de confier deux nouvelles missions à l’Inspection : l’une sur les micro-crèches et l’autre, d’une durée de six mois, pour poser les bases d’un guide national d’évaluation des déterminants de la qualité d’accueil du jeune enfant. Par ailleurs, elle a annoncé le renforcement du taux d'encadrement des enfants dans les crèches : cinq enfants par adulte contre six auparavant. Enfin, elle veut conditionner le soutien financier prévu pour revaloriser les salaires dans le secteur privé à la mise en place d'une nouvelle convention collective et d'un engagement de qualité d'accueil.


> Qualité et contrôle des modes d’accueil au menu du comité de filière avec Aurore Bergé - L’Assmat, 5 septembre 2023, Laetitia Delhon

> Nourriture rationnée, maltraitance… Les pratiques de certaines crèches privées sur la sellette - La Croix, 6 septembre 2023, Paula Pinto Gomes

> Crèches : comment l'essor de groupes privés a bousculé le secteur de la petite enfance - France info, 30 août 2023, Juliette Campion

 
 
 
 
Plusieurs associations caritatives alertent sur leur situation et celle des plus précaires
 

07/09/2023- Le Secours populaire a publié la 17e édition de son baromètre de la pauvreté et de la précarité réalisé par l’institut de sondage Ipsos. Selon l’association, la situation est plus préoccupante que jamais, ajoutant qu’en 2023 les foyers sont en prise avec l’augmentation "violente" des prix. Parmi les personnes interrogées en juin dernier, 18% ont déclaré "vivre à découvert".


Selon les auteurs de l’enquête, les difficultés des répondants à assurer les dépenses courantes augmentent. Ils sont par exemple 43% à ne pas pouvoir consommer des fruits et légumes frais tous les jours. Une personne interrogée sur trois a des difficultés à se procurer une alimentation saine permettant de faire trois repas par jour.


Dans ce contexte d'inflation, certaines associations connaissent elles-mêmes des difficultés. Elles doivent faire face à une hausse du nombre de personnes qui ont besoin d’aide alimentaire ainsi qu’à l’augmentation de leurs propres coûts de fonctionnement. Patrice Douret, président des Restos du cœur, a sollicité le 3 septembre les "forces politiques et économiques de notre pays" pour le "lancement d’un plan d’urgence alimentaire". Il a expliqué que la situation de l’association imposait de "devoir massivement dire non à des personnes que nous aurions pu accueillir avant l’inflation et [...] réduire la quantité de ce que nous donnerons aux personnes qui rentreront dans nos critères". Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a réagi en annonçant une enveloppe exceptionnelle de 15 M€ à destination des Restos du cœur. Des entreprises ont également répondu à cet appel.


> 17e baromètre Ipsos / Secours Populaire : privations et peur du lendemain - Secours populaire, 5 septembre 2023

> Pauvreté : un Français sur trois s'est déjà privé de repas faute de moyens, selon une étude - France Inter, 6 septembre, Thomas Giraudeau

> Les Restos du cœur menacés par de graves difficultés financières, l’Etat promet 15 millions d’euros - Libération, 3 septembre 2023, Libération et AFP

> Restos du coeur, Croix-Rouge... pourquoi les associations traversent une crise inédite - Les Echos, 5 septembre 2023, Mathilde Golla

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
L’Igas publie un rapport sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et santé au travail
 

06/09/2023- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a publié, le 1er septembre, un rapport fixant l’état des lieux et présentant les perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) avec les services de prévention et santé au travail. Finalisé en janvier 2023, le document confirme la "pertinence des Cpom pour renforcer l’indispensable coordination entre acteurs de la santé au travail afin de juguler les altérations persistantes de la santé liées au travail et de prévenir la désinsertion professionnelle".


La mission formule 20 recommandations dont la moitié sont qualifiées "d’ajustements stratégiques". Parmi ces derniers, les auteurs préconisent l’exploration de pistes d’optimisation des leviers financiers des Caisses d'Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) en faveur de la prévention. Ils recommandent également deux décloisonnements, l'un territorial et l'autre fonctionnel, entre le plan régional de santé au travail (PRST) et le projet régional de santé (PRS), et entre les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les agences régionales de santé (ARS).


Les autres recommandations relèvent de l’animation et du pilotage et s’adressent à la direction du travail (DGT), à la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), aux Dreets et aux Carsat. Les auteurs recommandent par exemple de veiller à mutualiser ou articuler les indicateurs de suivi des actions communes du PRST et des Cpom. Ils demandent également, au niveau national, de "privilégier l’animation de la démarche de contractualisation plutôt que le pilotage fin du contenu des Cpom".


> Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et santé au travail (Cpom) - Igas, 1er septembre 2023, Claude Gady-Cherrier, Julien Emmanuelli, Anne Burstin (membres de l’Inspection générale des Affaires sociales)

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Le bilan satisfaisant de la politique nationale de contrôle et du juste droit des Caf, notamment dans le Puy-de-Dôme
 

08/09/2023- L'année 2021 fut une année charnière dans le cadre de la lutte contre la fraude pour la Caisse nationale d'Allocations familiales (Cnaf). La mise en place du Service national de la lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe) a été l'occasion d'étendre les contrôles effectués par les Caisses d'allocations familiales (Caf) aux cas de fraudes complexes, et non plus concentrés sur les cas de fraudes individuelles.


Les contrôles sont mieux ciblés grâce aux techniques de datamining, d'étude des incohérences et des signalements (internes et externes). En 2021, les caisses ont effectué 36 millions de contrôles (près d'un allocataire sur deux) et elles ont détecté 43 210 cas de fraudes individuelles. Cela a permis de récupérer 894 M€ de prestations indues versées aux assurés sociaux. Ces contrôles ont également permis de verser 330 M€ de prestations dues par les Caf aux allocataires.


La Caf du Puy-de-Dôme, plus particulièrement, a versé 731 M€ de prestations bénéficiant à près de 306 000 personnes. Elle a effectué 271 400 contrôles. Ils ont permis de corriger les droits indus pour 7,7M€ et de verser près de 3 M€ de droit dus aux assurés sociaux. Concernant la fraude, 315 cas ont été repérés pour un montant total de près de 3 M€. Enfin, la caisse souhaite déployer une politique de prévention plus efficace afin de prévenir les erreurs, par une campagne de lettres de rappels, comme le recommande les directives nationales.


> Résultat de la politique de contrôle et du juste droit | Communiqué de presse - Caf du Puy-de-Dôme, 30 août 2023

> La prévention et la lutte contre la fraude des Caisses d’allocations familiales en 2021 : assurer le juste droit | Dossier de presse - Cnaf, 21 juin 2022

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNFOCOS

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

> Aller à la page d'accueil du site 

 
 
 
 
 
International
 
 
 
 
La France assure le Liban d’un soutien pour son système de santé
 

07/09/2023- Firas Abiad, le ministre de la Santé libanais, est venu à Paris rencontrer son homologue français, Aurélien Rousseau. Ils ont signé un accord de coopération et de coordination sur des projets liés au secteur de la santé. 


Le sujet de futures collaborations dans le domaine de la lutte contre le cancer ou de la transformation numérique a été abordé, avec l’appui du ministre français. M. Abiad a rappelé que la France est un soutien fort pour son pays, sur le plan humanitaire mais aussi autour de programmes conjoints. Il espère que son pays s’inspirera de l’exemple français pour un accès aux soins équitable et une modernisation aboutie du système de santé libanais.


Firas Abiad a également rencontré Dominique Libault, directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), pour aborder les sujets de la formation des cadres libanais du secteur de la santé et des mesures de protection sociale en faveur des plus âgés.


> Firas Abiad, ministre libanais de la santé publique, obtient une assurance de support de la part de la France - National News Agency (Republic of Lebanon), 2 septembre 2023, R. Sh. (article en anglais)

 
 
 
 
La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA alertent sur le mal-logement en Europe
 

07/09/2023- La Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) ont publié la huitième édition de leur rapport "Regard sur le mal-logement en Europe". Selon les auteurs de cette étude, 895 000 personnes sont sans abri en Europe. Le phénomène est en augmentation dans la majorité des États membres. Seuls quelques pays, comme la Finlande, le Danemark et l’Autriche, sont parvenus à réduire significativement le nombre de personnes sans domicile sur leur territoire.


Un peu plus de 4% de la population totale européenne, soit plus de 19 millions de personnes, vivaient dans un habitat indigne en 2020, d'après Eurostat. Pour l’Organisation mondiale de la santé, plus de 100 000 personnes décèdent chaque année en Europe à cause de l’insalubrité de leur logement. Les auteurs du rapport "Regard sur le mal-logement en Europe" relèvent que l’habitat indigne est très inégalement réparti sur le territoire européen, ce qu'ils expliquent par une disparité dans la disponibilité et la qualité des parcs de logements.


La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA formulent également des recommandations. Elles saluent les initiatives lancées dans le cadre de la Plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme tout en appelant à concrétiser l’ambition de ce dispositif. Les auteurs du rapport estiment également nécessaire que les gouvernements et les institutions de l’Union européenne reconnaissent l’habitat indigne comme un enjeu de santé publique. Selon eux, la "vague de rénovation de logements" que souhaite porter l’Union Européenne doit être l’opportunité d’éradiquer ce phénomène en Europe à condition d’apporter aux ménages les plus vulnérables un accompagnement et un soutien financier suffisant.


> 8e regard sur le mal-logement en Europe - Fondation Abbé Pierre, 4 septembre 2023, Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA

> Mal-logement : au moins 895 000 personnes sont sans domicile en Europe, selon la Fondation Abbé Pierre - France info, 5 septembre 2023, France télévisions

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Le gouvernement annonce des mesures pour le secteur de la santé
 

07/09/2023- Le président de la République, Emmanuel Macron, a défini deux objectifs majeurs pour les acteurs de la santé : redonner du sens et de l’attractivité aux métiers et favoriser l'accès aux soins. La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé de nouvelles mesures en ce sens pour un coût en année pleine de 1,1 Md€. Ces mesures devraient être proposées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.


À ce titre, hors professions médicales, le travail de nuit serait, à partir de janvier 2024, rémunéré 25% de plus que le jour. Concernant le travail du dimanche et des jours fériés, l’indemnité actuelle serait majorée de 20%. Pour les médecins, la revalorisation de 50% des gardes serait pérennisée et élargie au secteur privé. La rémunération des astreintes serait révisée.


Enfin, Elisabeth Borne a rappelé que l’attractivité de l’hôpital passe aussi par une modernisation de son organisation et des conditions de travail.


> Des mesures pour l’amélioration de l’accès aux soins et des conditions de travail des acteurs de la santé | Communiqué de presse - Gouvernement, 31 août 2023 

> Hôpital : le gouvernement annonce 1,1 Md€ de revalorisation salariale pour les soignants, en particulier pour le travail de nuit - Le Monde, 31 août 2023, Camille Stromboni

> Santé : une revalorisation suffisante des salaires dans les hôpitaux ? - France info, 1er septembre 2023, France info

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Le service de prévention et de santé en milieu de travail interentreprises du Tarn-et-Garonne (SMTI 82) propose des exercices d'étirements au bureau pour aider à soulager la tension, à améliorer la circulation sanguine et à augmenter votre concentration.

> Thomas Fatôme revient sur les enjeux prioritaires du rapport Charges et produits pour 2024.

> La Sécurité sociale débarque sur TikTok pour développer sa marque employeur et faire connaître ses besoins en recrutement.

> La cousinadeops (la famille de la Sécurité sociale en Haute-Garonne) a fait sa rentrée.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 30 août 2023 - JORF du 2 septembre 2023 (modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé, liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)
  • Arrêté du 24 août 2023 - JORF du 6 septembre 2023 (extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la Solidarité et de la Santé)
  • Décret n°2023-860 du 6 septembre 2023 - JORF du 8 septembre 2023 (modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 31 août 2023 - JORF du 6 septembre 2023 (approbation de l'avenant n°5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'Assurance maladie signée le 18 décembre 2007)
  • Arrêté du 30 août 2023 - JORF du 6 septembre 2023 (montant 2023 de la subvention des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang - EFS)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> Jours de congé et arrêt-maladie : l’État condamné

L'article 7 de la directive 2003/88/CE, codifiant l'article 7 de la directive 93/104/CE, n'a pas été totalement transposé par les dispositions législatives du code du travail, qui laisse ou a laissé subsister des dispositions incompatibles vis-à-vis de cet article comme de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Proposition de loi n°998 pour encadrer le versement et l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire - Sénat, 1er septembre 2023, Stéphane Le Rudulier
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Marine Boudeau est nommée sous-directrice des projets et des services numériques auprès de la directrice du numérique à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 4 septembre 2023, JORF du 5 septembre 2023
  • Alexandra Lebourg est nommée directrice de la communication et Muriel Pico, directrice des ressources humaines de la MGEN - Communiqué de presse de la MGEN, 4 septembre 2023 
  • Thomas Perrin est nommé directeur général adjoint Services du Groupe Apicil. Il prend également la direction du pôle "Stratégie et Efficience" - Communiqué de presse Apicil, 5 septembre 2023
  • Isabelle Guégaden-Moreau est nommée directrice générale de la MSA Côtes Normandes - Communiqué de presse de la CCMSA, 4 septembre 2023
  • Samira Alouane est nommée conseillère Sécurité sanitaire, Covid-19 et Lutte contre les pénuries de médicaments au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 5 septembre 2023, JORF du 7 septembre 2023
  • Marion Marty est nommé conseillère École pour tous, santé scolaire et lutte contre les discriminations au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse - Arrêté du 1er septembre 2023, JORF du 7 septembre 2023
  • Elodie Hémery succède à Jean-Christian Sovrano à la direction de l’autonomie de la Fehap - Communiqué de presse de la Fehap, 6 septembre 2023
  • Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - Décret n°2023-844 du 30 août 2023 (rectificatif), JORF du 2 septembre 2023
  • Cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République - Arrêté du 2 septembre 2023, JORF du 3 septembre 2023
  • Nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Arrêté du 28 août 2023, JORF du 7 septembre 2023
 
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
 
 
Médias de la semaine
 
 
Sondages - Baromètres
Publications - Revues
 
 
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
 
 
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
 

Points de vue

 
 
 

Communiqués de presse

 

Instances internationales

 

Ministères et instances nationales

 
 

Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale

 

Partenaires

 
 
 
 
 
Hit clics
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI

 
 
 
 
 

Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.


La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.


N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr


DÉSINSCRIPTION


Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr


Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).

 
 
 
 

Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :

 

 https://en3s.fr/secudoc/

 
 
 
 
 
 
 
 

SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.