L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°289

 
 
 
 
 

 Du 18 au 24 avril 2026 

25 avril 2026

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 

> Un rapport de la Cour des comptes montre que la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux reste insuffisamment coordonnée, peu dissuasive et peu efficace pour recouvrer les pertes et protéger les salariés, nécessitant des réformes structurelles rapides et un renforcement des moyens publics durablement (Cour des comptes).


> L’enquête Besoins en main-d’œuvre de France Travail révèle une baisse marquée et généralisée des intentions d’embauche en 2026, conséquence d’un climat économique incertain qui fragilise le marché du travail (France Travail).


> Les négociations entre la Cnam et les organisations représentatives des professionnels de santé autour de l’ACI-MSP prévoient un adossement des financements des MSP au nouveau label France Santé. Ce cadre inclurait le modèle Ipep (Caducee.net).


 > Joe, le petit robot qui apprend aux enfants à dompter leur asthme, pourrait devenir la première thérapie numérique remboursée en France, après avis favorable de la Haute Autorité de santé. Ce dispositif médical réduit de 42% les crises sévères des enfants âgés de 7-11 ans, en transformant le suivi médical en un parcours ludique qui favorise leur autonomie (HAS).


> Le COR présente les hypothèses démographiques et économiques retenues pour élaborer les nouvelles projections financières du système de retraite, dans un contexte de révision des scénarios démographiques et de stabilité des hypothèses macroéconomiques (COR).


> En 2023, 9,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France métropolitaine et, en 2025,13,5% de la population sont en situation de privation matérielle et sociale. La redistribution publique nationale réduit par ailleurs fortement les inégalités de revenus entre personnes aisées et modestes (Drees ; Insee).


> Le colloque "Politiques publiques face aux défis démographiques" du Conseil d'État interroge la capacité de l’État à adapter protection sociale, politiques familiales, santé, dépendance et gestion des migrations au vieillissement, à la baisse de la natalité et aux fortes disparités territoriales (Conseil d'État).


> Le Comité d’alerte de l’Ondam note une hausse soutenue des dépenses d’Assurance maladie en 2026, avec un risque de dépassement surtout dans les soins de ville et une situation financière toujours fragile des hôpitaux publics (Ondam).


> Réactivée en 2023, la Commission des suites de l’Igas veille à la mise en œuvre effective des recommandations de ses rapports, en mobilisant les acteurs et en déclenchant des ajustements concrets (gouvernance, recrutements, réorganisations), au-delà d’un simple contrôle formel (Igas).


> La HAS publie un bilan intermédiaire de l'accompagnement des ESSMS lancé en 2022. Fin 2025, sur 17 800 évaluations, seules 10,5% des structures respectaient tous les critères impératifs, malgré des scores moyens élevés, révèlant des marges de progrès persistantes (HAS).


> Face au coût de 6 Md€ lié à la guerre au Moyen-Orient, le Gouvernement engage un plan d'économies partagé entre l'État (4 Md€) et la sphère sociale (2 Md€). L'objectif de déficit à 5% est maintenu malgré une croissance révisée à 0,9% et une inflation de 1,9% (Gouvernement).


> Près de 4 internautes sur 10 ont été victimes de cybermalveillance en 2025. Phishing, usurpation d’identité et fraudes bancaires exploitent la confiance envers les institutions, malgré des pratiques de vigilance largement répandues (Crédoc).


> Le C2DS et le RésOMEDIT proposent, avec "Médicaments à l’hôpital : [ré]agir pour moins jeter", des recommandations issues du terrain pour réduire les déchets de médicaments, à partir de l’enquête nationale 2025, et soutenir des actions collectives et encadrées (C2DS). 


> Présenté le 16 avril 2026, le rapport n°2689 de l’Assemblée nationale dresse le constat de politiques de santé environnementale encore fragmentées et sous outillées, et appelle à une meilleure gouvernance, une expertise renforcée et une action accrue à la source des pollutions (Rapport n°2689).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Évaluation de la politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé
 

23/04/2026- Un rapport de la Cour des comptes analyse la politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé entre 2019 et 2025. Il souligne que cette fraude, estimée à plusieurs milliards d’euros, menace les finances sociales, les droits des travailleurs et la concurrence loyale. Malgré une mobilisation importante d’acteurs publics, la Cour estime que les actions liées à cette politique restent peu claires, mal hiérarchisées et parfois divergentes, ce qui nuit à la cohérence globale et à l’efficacité du pilotage interministériel dans l’ensemble actuel. 


Le rapport met en évidence une efficacité insuffisante des actions de prévention, de contrôle et de sanction. Les contrôles sont inégaux selon les administrations et les outils de détection, notamment le partage de données et le datamining, restent sous-utilisés. Les sanctions existent mais sont peu dissuasives en raison de procédures complexes et d’un manque de moyens judiciaires. Des failles importantes persistent, notamment dans le travail détaché et les montages frauduleux internationaux, nécessitant une meilleure coordination et des réformes structurelles profondes.


Enfin, le rapport montre que le recouvrement des sommes fraudées reste faible et que les pertes pour la Sécurité sociale demeurent élevées. Le rétablissement des droits des salariés est également très limité, en raison de difficultés d’identification et de suivi. La Cour conclut que la politique actuelle ne permet ni de réduire efficacement les pertes financières ni de protéger suffisamment les travailleurs, et recommande de renforcer la coordination, les outils juridiques et les mécanismes de recouvrement dans les prochaines années.


> La politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé - Cour des comptes, 16 avril 2026

> Pour lutter contre le travail au noir, la Cour des comptes préconise de limiter la sous-traitance dans le secteur de la construction - Le Monde, 16 avril 2026, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

> La lutte contre le travail au noir jugée "insuffisamment efficace" - Les Echos, 16 avril 2026, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)


Voir aussi

> Industrialisation de la lutte contre la fraude aux prestations sociales : les contrôles doivent respecter les droits des usagers | Communiqué de presse - Défenseur des droits, 23 avril 2026

 
 
 
 
 
Un net ralentissement des recrutements en 2026 sur fond d’incertitudes économiques et géopolitiques
 

23/04/2026- France Travail vient de publier une infographie présentant les résultats de l’enquête annuelle "Besoins en main-d’œuvre" (BMO). L’étude repose sur un sondage auprès de 420 000 établissements et dresse une photographie prospective des intentions d’embauche des entreprises françaises en 2026. La publication donne également la parole à des experts comme Éric Heyer (OFCE) et à des acteurs de terrain – DRH, responsables d’intérim, conseillers France Travail – afin de croiser la lecture statistique avec les perceptions des entreprises, toutes confrontées à une montée des incertitudes économiques et géopolitiques.


L'étude laisse apparaître un recul significatif des projets de recrutement, avec environ 2,3 millions d’embauches prévues, soit une baisse de 6,5% par rapport à 2025 et un retour au niveau d’avant la crise sanitaire. France Travail évoque un contexte conjoncturel dégradé, déjà marqué par un fléchissement de l’emploi salarié en 2025. L’apport principal de l’article réside dans la mise en perspective sectorielle et qualitative de cette baisse annoncée des recrutements. Si les volumes demeurent importants dans certains métiers de services (restauration, aide à domicile, santé), la tendance globale est orientée à la baisse pour la quatrième année consécutive. L’étude souligne de fortes disparités : la santé résiste légèrement, tandis que la construction, le numérique, les télécoms, les transports et la logistique subissent des chutes particulièrement marquées. L’échelon régional révèle également des contrastes, l’Île-de-France étant nettement plus touchée que des régions comme la Bretagne. L’article apporte aussi un éclairage précieux sur la nature des emplois proposés, avec une baisse sensible des recrutements durables et une montée des embauches en urgence ou à court terme. Enfin, il met en évidence la persistance d’un décalage structurel entre les compétences recherchées et les profils disponibles, notamment dans les métiers pénibles ou très qualifiés, montrant que la baisse des tensions de recrutement ne signifie pas leur disparition. 


Le ralentissement des recrutements traduit une prudence accrue des entreprises, nourrie par l’instabilité géopolitique, la hausse des prix de l’énergie, les tensions salariales et les transformations liées à l’intelligence artificielle, qui affectent déjà certains métiers d’entrée de carrière. À court terme, les experts anticipent une remontée du chômage, potentiellement jusqu’à 8,3% en fin d’année selon les scénarios de l’OFCE. Pour les salariés et les demandeurs d’emploi, la situation se complexifie, en particulier pour les jeunes et les intérimaires, confrontés à des offres plus rares et à un coût des déplacements domicile-travail en hausse. Face à ces enjeux, France Travail annonce un renforcement de son action ciblée sur 11 filières stratégiques afin de soutenir l’attractivité des métiers, accélérer la formation et accompagner les TPE-PME.


> Emploi : les entreprises françaises prévoient plus de deux millions de recrutements en 2026, en baisse par rapport à 2025 - France info, 21 avril 2026

> Enquête Besoins en main-d'œuvre 2026 - France travail, avril 2026

> Les recrutements vont reculer dans presque tous les secteurs en 2026, et très fortement dans le bâtiment, le numérique et les télécoms - Le Monde, 21 avril 2026, Jules Thomas (réservé aux abonnés)


Voir aussi

> Santé et action sociale : des tensions de recrutement persistantes, selon France travail - Le média social, 22 avril 2026, Marine Derquenne

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Les négociations autour de l’avenant à l’ACI-MSP avancent
 

23/04/2026- L’Assurance maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé se sont récemment rencontrées dans le cadre des négociations relatives au futur avenant à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Cet accord a pour objectif le soutien de l'exercice coordonné en permettant le versement d’une rémunération forfaitaire aux structures, calculée selon des indicateurs de qualité des soins et de maîtrise des dépenses. La séance de travail a porté sur la transposition du modèle Ipep (incitation à une prise en charge partagée). Ce dispositif, expérimenté dans 17 MSP au titre de l’article 51 de la LFSS pour 2018, vise à renforcer des dynamiques de coordination par un intéressement collectif, fondé sur des résultats en termes de qualité des soins et de maîtrise des dépenses". Versé annuellement à la maison de santé, en complément des rémunérations de droit commun, il lui permet "de dégager des marges de manœuvre pour des projets collectifs".


Dans le cadre des négociations, la Cnam a proposé que l’accès aux subventions de l'interprofessionnalité soit subordonné au nouveau label France Santé. En contrepartie du label et d’une aide annuelle moyenne de 50 000 €, chaque structure intégrée au réseau s'engagerait à fournir une offre socle de services, à savoir une réponse sous 48 heures, la présence garantie d’un médecin et d’une infirmière, des consultations en secteur 1 et une ouverture au moins cinq jours par semaine.


Les professionnels sont mitigés quant aux propositions avancées par l’Assurance maladie. « Médecins pour demain » critique même fortement ce projet. Les partenaires sociaux ont prévu de se retrouver pour une dernière séance, le 7 mai prochain.


> Négos MSP : la Cnam conditionne la capitation à France Santé - Egora, 20 avril 2026, Karen Ramsay (réservé aux abonnés)

> France Santé : la Cnam transforme-t-elle l’interpro en financement sous condition ? - Caducee.net, 21 avril 2026, caducee

> La capitation revient. "France Santé" est son cheval de Troie - Post LinkedIn de Médecins pour demain, 22 avril 2026


Voir aussi

> Arrêté du 17 avril 2026 - JORF du 24 avril 2026 (expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 - PEPS 2 MSP)

> Les usages des financements expérimentaux Ipep et Peps dans cinq Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Vers une redéfinition des frontières professionnelles autour de la division du travail de soin ? | Questions d’économie de la santé n°275 - Irdes, février 2023, Noémie Morize (Sciences Po, Centre de sociologie des organisations, affiliée à l’Irdes), Vincent Schlegel (Irdes, Cresppa-CSU)

> Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) - Association pour le développement de l'exercice coordonné pluriprofessionnel en Pays de la Loire (APMSL)

 
 
 
 
 
La HAS rend son premier avis favorable pour une thérapie numérique
 

21/04/2026- Pour la première fois en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a ouvert la voie au remboursement en droit commun d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique. Cet avis favorable concerne "Joe", un écosystème technologique conçu par la société Ludocare pour accompagner les enfants souffrant d'un asthme persistant sévère. Cette décision ouvre la voie à son inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), bien qu'une décision finale du ministère chargé de la Santé soit encore nécessaire.


Le fonctionnement de ce compagnon robotique repose sur une approche ludique et pédagogique destinée à transformer la contrainte des soins en une routine positive. À travers des vidéos médicales détaillées et des rappels sonores, Joe guide l’enfant dans l’apprentissage des techniques d’inhalation et l'assiduité des prises, tout en récompensant ses efforts par des contenus divertissants. Cette solution, dont la prescription relève d'une décision partagée entre le médecin, l'enfant et ses parents, favorise ainsi une autonomie croissante du jeune patient. Parallèlement, elle offre une sécurité accrue à l’entourage grâce à un suivi automatisé via l'application parentale, garantissant ainsi une meilleure observance thérapeutique au sein du foyer.


Cette avancée s'appuie sur une amélioration mineure du service attendu, scientifiquement étayée par les résultats des études cliniques Rejoice et Asthma Joecare. Les données analysées par la Commission démontrent une supériorité du dispositif par rapport au traitement habituel seul, particulièrement chez les enfants de 7 à 11 ans dont l'asthme est le plus marqué. Dans cette tranche d'âge, l'utilisation de Joe a permis une réduction significative de 42% des exacerbations (survenue de crises d’asthme sévères), limitant ainsi les risques d'hospitalisation associés. Si cette efficacité n'a pas pu être formellement prouvée pour la tranche d'âge des 4 à 7 ans, la HAS conditionne le maintien de son avis favorable à la réalisation d'une étude complémentaire visant à confirmer ces bénéfices en vie réelle sur une durée minimale de douze mois.


> Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique | Communiqué de presse - HAS, 2 avril 2026

> La HAS ouvre la voie à la 1ère Thérapie Digitale (DTx) remboursable | Communiqué de presse - Ludocare, 2 avril 2026

> "Je prends les médicaments en m’amusant" : Joe, ce petit robot qui change la vie des enfants asthmatiques - Le Parisien, 19 avril 2026, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'Irdes va réaliser une étude des effets redistributifs du régime local d'Alsace-Moselle
 

23/04/2026- Après différentes auditions à l'Assemblée nationale, a été annoncé la réalisation d’une étude sur le régime local d’Alsace-Moselle (RLAM) par l’Irdes. Cette étude figure d’ores et déjà dans le programme de recherches 2026-2028 de ce dernier. 


Le RLAM, souvent cité comme modèle d’extension de la couverture santé, n’a en effet jamais été évalué quant à ses effets redistributifs et son impact sur l’accès aux soins. Ce régime est une complémentaire obligatoire spécifique qui élargit la prise en charge des soins au-delà de l’Assurance maladie de base. Il couvre notamment le ticket modérateur, certains frais hospitaliers et limite le reste à charge pour les soins de ville, tout en se substituant partiellement aux complémentaires classiques. Ses règles de financement sont distinctes du droit commun.


L'étude réalisée par l'Irdes comprendra deux volets : un premier ayant pour objet les effets redistributifs du régime local pour les assurés et les impacts financiers pour les employeurs et un deuxième volet portant sur la question d’un accès "plus équitable" aux soins. Cette étude devrait aboutir d'ici la fin de l'année.


> Audition de Isabelle Lustig, directrice de l’Ugecam Alsace, de Anne-Céline Freiss, directrice adjointe, de Jean Claude Jully, directeur comptable et financier, de Tarik Khadir, fondé de pouvoir, et de Catherine Lukasek, responsable de service - Assemblée nationale | MECSS, 15 avril 2026 (vidéo, 3h07 - à partir de 1h18)

> Programme de recherche 2026-2028 - Irdes, février 2026, p. 67

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Complémentaires santé

Arrêts maladie

Dépassements d'honoraires

 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) ajuste ses hypothèses pour préparer le rapport annuel 2026
 

23/04/2026- Le COR a publié les documents présentés en séance plénière du 16 avril 2026 consacrée, comme chaque année pour la séance d’avril, à la préparation du rapport annuel de juin 2026. Le dossier précise le cadre méthodologique retenu pour l’exercice, en rappelant que le COR ne produit pas lui‑même de scénarios démographiques, mais s’appuie sur ceux de l’Insee, qui constituent la référence pour l’ensemble des projections publiques.


L’apport central du dossier réside dans l’explication détaillée des choix d’hypothèses proposés aux membres du Conseil. Sur le plan démographique, le document souligne que les hypothèses centrales utilisées jusqu’alors, issues des projections Insee 2021, apparaissent désormais partiellement décalées au regard des données récentes. Il est donc proposé d’adopter les nouvelles projections démographiques de l’Insee, attendues pour juin 2026, intégrant la baisse récente de la fécondité et les évolutions du solde migratoire. Ces nouvelles hypothèses auront un effet sensible sur la trajectoire financière du système de retraite à long terme. En revanche, sur le plan économique, le COR propose de maintenir les hypothèses retenues dans le rapport 2025, notamment une croissance de la productivité horaire de 0,7% à long terme et un taux de chômage stabilisé à 7%, jugées toujours cohérentes avec les observations récentes.


L’adoption de nouvelles hypothèses démographiques pourrait conduire à des projections différentes de celles des exercices précédents, notamment à long terme, tout en rendant nécessaire un travail pédagogique pour expliquer les écarts avec les résultats antérieurs. Le document souligne l’enjeu de cohérence et de comparabilité des projections, dans un contexte de débats sociaux et politiques particulièrement sensibles autour des retraites. Le rapport annuel du COR constitue toujours une référence centrale pour l’éclairage du débat public et des décisions gouvernementales dans le domaine des retraites. Le dossier rappelle le rôle du COR comme instance d’expertise et de cadrage, visant moins à prescrire des réformes qu’à fournir un diagnostic partagé et transparent sur les perspectives du système de retraite.


> Préparation du rapport annuel de juin 2026 - COR, 16 avril 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Vieillesse, autonomie

 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Les effets des mécanismes de redistribution en France
 

23/04/2026- En 2023, selon la Drees, 9,8 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en France métropolitaine. Les prestations de solidarité ont joué un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté, en représentant 36% du revenu des ménages pauvres, notamment via les minima sociaux, les aides au logement et les prestations familiales. La redistribution, combinant aides sociales et fiscalité, a réduit significativement le taux de pauvreté de 21,7% à 15,4%. Toutefois, certains groupes apparaissaient particulièrement vulnérables, comme les familles monoparentales, les chômeurs, les jeunes et les personnes handicapées. 


Par ailleurs, l'Insee montre que la redistribution publique nationale a fortement réduit les inégalités de revenus en 2023 : les 10% de personnes les plus aisées avaient un revenu après transferts 3,5 fois plus élevé que les 10% les plus modestes, contre 26 fois avant transferts. Elle a, en parallèle, augmenté le niveau de vie moyen et 56% de la population étaient bénéficiaires nets des mécanismes de la redistribution, renforçant ainsi la cohésion sociale malgré des inégalités persistantes.


Enfin, 13,5% de la population était en situation de privation matérielle et sociale en 2025. Ce taux reste à un niveau élevé depuis la hausse liée à l’inflation de 2022. Les chômeurs sont les plus touchés (35%), mais la privation progresse aussi chez les actifs. Les familles monoparentales (30%) et les couples avec trois enfants ou plus (20%) sont particulièrement exposés. Les inégalités d’équipement, comme l’accès à une voiture, restent importantes, et ces situations s’accompagnent d’un moindre bien-être et d’une plus grande défiance sociale. 


> Privation matérielle et sociale en 2025 : la privation matérielle et sociale reste à un niveau élevé | Insee Focus n°380 - Insee, 15 avril 2026, François Gleizes, Julie Solard (Insee)

> La redistribution diminue de près d’un tiers le taux de pauvreté - Drees, 16 avril 2026, Julien Blasco

> Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 - Insee, 16 avril 2026, Mathias André, Alexis Barrau, Thomas Renaud (Insee)

 
 
 
 
 
Un colloque du Conseil d'État intitulé "Politiques publiques face aux défis démographiques"
 

23/04/2026- Les évolutions démographiques actuelles, marquées par le vieillissement de la population, la baisse de la natalité, les transformations des structures familiales et les flux migratoires, représentent un défi majeur pour les politiques publiques. Ces mutations interrogent particulièrement les politiques de protection sociale, de santé et de prise en charge de la dépendance, tout en nécessitant une révision des politiques familiales pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle. Les enjeux d’intégration et de mobilités territoriales exigent également une adaptation aux diversités locales et un renforcement des outils de prospective et de coordination inter-acteurs.


Un colloque du Conseil d’État social intitulé "Politiques publiques face aux défis démographiques" s'est tenu le 14 avril 2026. Il visait à repenser les politiques pour répondre aux défis démographiques. Il a permis d’explorer les modalités de renforcement de la résilience des systèmes de protection sociale face au vieillissement, de promotion des politiques familiales incitatives à la natalité, et d’intégration des migrations dans une perspective d’équité territoriale. L’accent a été mis sur l’innovation en santé et dépendance, ainsi que sur des mécanismes de coordination pour une gouvernance prospective, adaptant les interventions publiques aux réalités locales et nationales.


> Quelles politiques publiques face aux enjeux et défis démographiques ? - Conseil d’État, 14 avril 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

 

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Avis du Comité d’alerte n°2026-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam)
 

23/04/2026- Le Comité d’alerte constate que l’Ondam 2025 s’est finalement établi à 265,4 Md€, soit 452 M€ sous la cible, mais avec une hausse de 3,4% à périmètre constant. Il observe également un dépassement persistant des soins de ville par rapport à la loi de financement initiale. Cette sous-exécution globale masque une tension forte sur certains postes, en particulier les indemnités journalières, les produits de santé et l’activité des établissements de santé.


Pour 2026, l’Ondam voté atteint 274,4 Md€, en hausse de 3,1%, avec davantage de mesures nouvelles mais moins d’économies que dans le projet initial. Le comité juge que le risque d’alerte de 0,5% paraît écarté à ce stade, mais il reste vigilant par rapport à un risque significatif de dépassement global, surtout dans les soins de ville, car ce sous-objectif reste le seul sans vraie réserve de précaution. Les baisses de prix des produits de santé, les indemnités journalières et la maîtrise médicalisée y sont jugées fragiles ou insuffisamment documentées. 


Un second point de vigilance concerne les établissements publics de santé, dont le déficit resterait très élevé en 2025 et pourrait être encore problématique en 2026. Même si des mécanismes de correction existent, comme le coefficient prudentiel et des mises en réserve, le comité estime que le pilotage financier doit être renforcé. Il appelle donc à une vigilance accrue sur les soins de ville, les hôpitaux publics et l’exécution réelle des économies prévues.


> Avis du Comité d’alerte n°2026-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) - Comité d’alerte, 20 avril 2026

> Comment la Sécurité sociale trouve de l'oxygène, malgré l'accumulation des déficits - Les Echos, 20 avril 2026, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)


Voir aussi

> 2 Md€ d’économies : l’USPO avance ses leviers, entre pertinence des soins et rôle renforcé de l’officine - Pharma365, 

 
 
 
 
 
Rapport d’activité 2023-2025 de la Commission des suites de l’Igas
 

23/04/2026- La Commission des suites, réactivée en 2023 au sein de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), vise à renforcer le suivi des recommandations issues de ses missions de contrôle, d’évaluation et d’accompagnement stratégique. De 2023 à début 2026, 15 rapports ont été examinés, principalement dans la santé (9 missions) mais aussi dans la cohésion sociale, la protection sociale et le travail-emploi. Composée du chef de l’Igas, des présidents de comités des pairs et des inspecteurs des missions concernées, elle analyse les suites données aux recommandations dans un délai de six mois à deux ans, favorisant une vision globale des actions plutôt qu’un examen point par point.


Ce mécanisme s’impose comme un levier de mobilisation des acteurs. En amont, l’annonce de la commission accélère les initiatives ; pendant la séance, elle facilite compromis et engagements ; en aval, ses avis prescrivent suivis, nouvelles recommandations ou saisines (ex. : Cour des comptes). Des exemples concrets illustrent cet effet : recrutement en urgence dans des unités pénitentiaires, refonte de gouvernance en cancérologie, ou dynamiques de transformation de l'aide sociale à l’enfance (Bouches-du-Rhône, Sarthe).


Globalement, les dynamiques sont satisfaisantes : progrès significatifs dans plusieurs cas (inspection du travail, Cpam, fonds de dotation CHU), transformations initiées mais à confirmer (ASE, cliniques, odontologie), rares blocages persistants. Cinq commissions ont programmé des échanges supplémentaires ; une dizaine sont prévues en 2026. La Commission dépasse le simple suivi pour alerter sur des évolutions nationales, comme la revalorisation des métiers de la protection de l’enfance.


> La Commission des suites de l’Igas : rôle et fonctionnement | Rapport d’activités 2026 - Igas, avril 2026

 
 
 
 
 
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Actualités Santé
 
 
 
 
Qualité des accompagnements en ESSMS : ce que révèle l’évaluation nationale
 

23/04/2026- La Haute autorité de Santé a publié un bilan intermédiaire du nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), déployé depuis 2022, qui révèle une montée en charge progressive des évaluations externes fondées sur un référentiel commun. Depuis la refonte du dispositif d’évaluation entrée en vigueur en 2022, l’ensemble des ESSMS est soumis à une évaluation externe tous les cinq ans, sur la base d’un référentiel commun centré sur la personne accompagnée, les pratiques professionnelles et l’organisation des structures.


La situation s'avère contrastée. Sur près de 17 800 évaluations réalisées à fin 2025, seuls 10,5% des ESSMS satisfont l’intégralité des critères dits impératifs, c’est‑à‑dire les exigences considérées comme indispensables par la HAS. Les cotations moyennes par chapitre atteignent néanmoins des niveaux élevés, proches de 3,4 sur 4, traduisant une application globalement maîtrisée du référentiel. Les évaluations soulignent notamment que le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées et la gestion des événements indésirables sont bien assurés. En revanche, des fragilités persistent, en particulier dans la prévention des risques de maltraitance et dans la formalisation des dispositifs de gestion de crise.


Ces constats conduisent la HAS à inscrire l’évaluation dans une logique d’amélioration continue. Le dispositif vise à identifier des marges de progression partagées, en s’appuyant sur des méthodes combinant entretiens, observations et analyse documentaire. À mesure que le cycle d’évaluation se poursuit, l’enjeu reste d’assurer une appropriation homogène des critères impératifs par l’ensemble des ESSMS, afin de renforcer la cohérence et la traçabilité de la qualité des accompagnements.


> Quel est le niveau de qualité des accompagnements des ESSMS en France ? | Communiqué de presse - HAS, 15 avril 2026

> Évaluation des établissements médico-sociaux : seuls 10,5 % répondent à l'ensemble des critères impératifs, selon la HAS - AEF, 15 avril 2026, Julie Lanique (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Contexte économique et social
 
 
 
 
Charge de la dette et coût de la guerre : le défi financier 2026 du Gouvernement
 

22/04/2026- La direction générale du Trésor vient de publier le rapport d’avancement annuel (RAA) 2026. Ce document, en droit interne, tient lieu de rapport économique, social et financier prévu par la LOLF. Il présente l’évolution récente de l’économie française, expose les grandes orientations de la politique économique et budgétaire et rend compte des actions engagées en réponse à la procédure de déficit excessif ouverte à l’encontre de la France en 2024, sur proposition de la Commission européenne et décision du Conseil de l’Union européenne. Il s’inscrit dans le nouveau cadre de gouvernance économique de l’Union, en assurant le suivi de la trajectoire de dépense primaire nette fixée par le Conseil et en documentant la mise en œuvre du plan budgétaire et structurel à moyen terme.


Saisi de ce rapport, le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) a rendu un avis sur les prévisions macroéconomiques et de finances publiques qui le sous-tendent. Il juge "cohérent" le scénario retenu pour 2026, fondé sur une croissance du PIB de 0,9% et une inflation portée à 1,9% par le choc énergétique lié au conflit au Moyen-Orient, tout en soulignant les incertitudes pesant sur les prix du pétrole et du gaz. Ce choc renchérit la charge de la dette publique, dont le surcoût pour l’État est évalué à 3,6 Md€, et contribue à maintenir le déficit à un niveau élevé, à 5,0% du PIB en 2026 après 5,1% en 2025, tandis que le ratio de dette atteindrait environ 118,4% du PIB. Le HCFP insiste enfin sur le caractère incomplet de l’information dont il dispose, regrettant de ne pas connaître précisément le contenu des mesures d’économie annoncées pour compenser le coût budgétaire du conflit.


Dans ce contexte, le Gouvernement chiffre à 4 Md€ le coût du choc énergétique sur les finances publiques en 2026 hors mesures de soutien, et à environ 4,4 Md€ le coût budgétaire total pour l’État, incluant les 3,6 Md€ de charge de la dette, estimation à laquelle pourrait s’ajouter près de 1 Md€ lié à l’intensification des opérations militaires. L’ordre de grandeur du coût potentiel de la guerre en Iran avoisinerait ainsi 6 Md€ si l’ensemble des risques identifiés se matérialisent. À la suite de ce constat, le Gouvernement a officialisé un plan d'économies de 6 Md€ visant à compenser à l'euro près chaque dépense nouvelle liée à la crise. Les économies sont réparties entre l'État pour 4 Md€ et la sphère sociale pour 2 Md€. Chaque ministère est invité par le Premier ministre à identifier des marges de manœuvre dans son périmètre, ce qui pourra se traduire par des gels de crédits, des annulations ciblées ou des reprises de crédits dans les régimes sociaux.


> Publication du Rapport d’avancement annuel 2026 - DG Trésor, 22 avril 2026

> Avis relatif au rapport d’avancement annuel 2026 du PSMT pour 2025-2029 - Haut Conseil des Finances publiques, 22 avril 2026

> Réunion du Comité d'alerte des finances publiques - Gouvernement, 22 avril 2026

> 6 Md€ d'économies pour compenser le coût de la guerre - Banque des Territoires, 21 avril 2026, Claire Mallet, Localtis, et AFP


Voir aussi

> Peut-on reprendre le contrôle de nos finances publiques ? - Telos, 22 avril 2026, Cédric Argenton

> Prestations sociales, charge de la dette, fonctionnaires : comment les dépenses publiques ont explosé depuis 1975 - Le Figaro, 22 avril 2026, Jean Cittone (réservé aux abonnés)

> Le budget de l’État en 2025 : résultats et gestion - Cour des comptes, 22 avril 2026

> Budget de l'État : audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes - Assemblée nationale, 22 avril 2026 (vidéo, 1h56)

> Certification des comptes de l'État, exercice 2025 - Cour des comptes, 22 avril 2026

 
 
 
 
 
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Cybermenaces : entre usurpation d’identité et confiance institutionnelle
 

21/04/2026- En 2025, la cybermalveillance s’impose désormais comme une réalité pour les internautes français. Trois quarts d’entre eux ont été exposés à au moins une tentative de fraude en ligne au cours des douze derniers mois, selon une étude du Crédoc. L’ampleur du phénomène est telle que quatre usagers sur dix déclarent avoir été effectivement victimes d’une malveillance, qu’il s’agisse de courriels frauduleux, d’escroqueries en ligne ou d’atteintes aux comptes. Les moins de 25 ans, particulièrement présents et actifs sur les espaces numériques, sont les plus touchés : 59% des personnes âgées de 15 à 24 ans déclarent ainsi avoir déjà été victimes de cyberattaques, contre 35% des 40-59 ans. Bien que 88% des internautes affirment adopter au moins une pratique de précaution, la sophistication croissante et l’industrialisation des attaques rendent leur détection plus ardue, tandis que moins d’une personne ciblée ou victime sur deux engage une démarche formelle de signalement, de plainte ou de recours.


Cette menace se matérialise par des incidents touchant des organismes de confiance, à l'instar de la divulgation de données personnelles détectée dernièrement sur le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'exploitation de telles fuites de données d'état civil alimente des escroqueries sophistiquées, notamment celles usurpant l'identité de l'Assurance maladie à travers des domaines frauduleux comme "ameli-monespace.com". En prétextant un remboursement en attente, mais bloqué en raison de coordonnées prétendument obsolètes, les fraudeurs incitent les usagers à saisir leurs informations bancaires sur des interfaces imitant les portails institutionnels. L’illusion de légitimité repose ainsi sur l'usage de formulaires pré-remplis avec des données réelles issues de vols antérieurs. L’attaque conjugue la banalisation du message, l’habillage visuel institutionnel et l’exploitation de données réelles.


Au-delà du préjudice matériel, ces agressions laissent des séquelles durables, 56% des victimes rapportant un impact psychologique marqué.


> Arnaques | Cahier de recherche n°C360 - Crédoc, avril 2026, Morgane Brenon, Sandra Hoibian, Lucie Brice-Mansencal, Patricia Croutte

> Arnaque AMELI : des pirates tentent de vider votre compte et se paient votre tête - 01net, 17 avril 2026, Geoffroy Ondet

> Incident de sécurité relatif au portail ants.gouv.fr | Communiqué de presse - Ministère de l’Intérieur, 20 avril 2026


Voir aussi

> Incident de sécurité relatif au portail ants.gouv.fr : point d’étape du 21 avril 2026 | Communiqué de presse - Ministère de l’Intérieur, 21 avril 2026

> Ernest : le premier compagnon IA de prévention cyber qui change la donne face aux arnaques en ligne - SilverEco, 22 avril 2026, La rédaction

> L’IA, nouveau champ de bataille de la cybersécurité - Le Cercle des économistes, 22 avril 2026

 
 
 
 
 
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Médicaments à l’hôpital : réduire les déchets pour mieux maîtriser les pratiques
 

23/04/2026- Dans le prolongement de la campagne 2025 "Médicaments à l’hôpital : pourquoi et combien on jette|?" qui avait démontré que 210 établissements de santé jetaient chaque semaine presque deux tonnes de médicaments pour une valeur de plus de 700 000 euros, soit un équivalent carbone de presque 122 tonnes, un guide a été publié : "Médicaments à l’hôpital : [ré]agir pour moins jeter". En associant pharmaciens et professionnels de terrain, ce document met en lumière l’importance des médicaments éliminés, qu’ils soient périmés, non utilisés ou altérés, ainsi que leurs conséquences à la fois économiques et environnementales. Le guide et le webinaire qui l’accompagne cherchent à transformer ce constat en leviers d’action concrets.


Le document repose sur des recommandations élaborées par un groupe de travail pluridisciplinaire, à partir de la réglementation en vigueur, de la littérature disponible et de retours d’expérience issus du terrain. Les propositions s’organisent autour des principaux motifs de rejet observés et portent sur l’ajustement des dotations de service, le renforcement du suivi des stocks et des dates de péremption, ainsi que sur l’optimisation des référentiels thérapeutiques. Des exemples tirés d’établissements montrent qu’une meilleure organisation, appuyée par des outils numériques adaptés, peut limiter les pertes liées aux médicaments périmés ou finalement non administrés.


Le texte ouvre enfin des perspectives d’évolution en appelant à une action collective et coordonnée. Il évoque la nécessité d’expérimentations encadrées, notamment sur la remise en circuit de certains médicaments non utilisés dans des contextes strictement définis, ainsi que des ajustements réglementaires possibles. L’ensemble dessine une démarche pragmatique, fondée sur le partage d’expériences et sur la mobilisation des acteurs hospitaliers, afin d’ancrer des pratiques plus sobres et plus maîtrisées.


> Médicaments à l’hôpital : [ré]agir pour moins jeter - C2DS, 15 avril 2026

 
 
 
 
 
Constats et leviers d’action pour évaluer les politiques de santé environnementale
 

23/04/2026- Un rapport sur l’évaluation des politiques de santé environnementale a été présenté le 16 avril 2026 par Catherine Hervieu au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Ce rapport, s’inscrit dans un contexte où les liens entre environnement et santé occupent une place croissante dans le débat public. Il examine la cohérence, l’efficacité et les moyens consacrés aux politiques de santé environnementale en France, à l’heure où le Plan national santé-environnement 2021-2025 est arrivé à son terme. Le document met en évidence un domaine d’action encore difficile à structurer, en raison de son caractère transversal et de la dispersion des responsabilités entre de multiples acteurs publics.


Le rapport souligne ensuite que les enjeux sanitaires et économiques sont importants, mais encore imparfaitement documentés. Il analyse plusieurs sources d’exposition, parmi lesquelles les particules fines, le bruit, les pesticides, les PFAS ou certains métaux, tout en relevant le caractère fragmentaire des données disponibles. Cette connaissance incomplète limite l’évaluation des coûts sanitaires et sociaux, pourtant estimés à des niveaux élevés par les travaux existants. Il décrit également une action publique morcelée, marquée par l’accumulation de plans et de dispositifs sans hiérarchisation suffisamment claire des priorités ni pilotage unifié, ce qui en affaiblit la lisibilité et l’efficacité.


Dans cette perspective, le rapport formule des recommandations destinées à renforcer la gouvernance et les capacités d’action de la santé environnementale. Il insiste sur la nécessité d’une meilleure coordination interministérielle, d’un renforcement de l’expertise et de la surveillance, ainsi que d’un usage plus affirmé des leviers réglementaires pour agir à la source des pollutions. L’objectif est de doter cette politique publique de moyens plus cohérents avec l’ampleur des risques identifiés, afin de construire une réponse plus lisible, plus efficace et davantage orientée vers la prévention.


> Rapport d'information n°2689 du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de santé environnementale - Assemblée nationale, 16 avril 2026, Catherine Hervieu, rapporteur

> Santé environnementale : l'action publique "sous-dimensionnée", alerte un rapport - Terre-net, 16 avril 2026, AFP

> Évaluation des politiques de santé environnementale - Assemblée nationale | Comité d'évaluation et de contrôle, 16 avril 2026 (vidéo, 43')


Voir aussi

> Invités : Jean-Marc Jancovici, Me Didier Seban | C à vous - FranceTV, 22 avril 2026 (vidéo, 52'29")

 
 
 
 
 
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> La DGFiP déploie une IA dédiée pour mieux se faire comprendre par l'usager. L'outil a été co-construit avec 500 agents et 32 services et propose des pistes de simplification, sans jamais se substituer à la rédaction de l’agent, qui décide de l’utiliser ou non en fonction de son besoin.

> Nicolas Grivel fait ses adieux à la Cnaf et au réseau des Caf.

> Cécile Lambert, rapporteure générale de l'Article 51 au Ministère de la Santé | Pilotage de l'innovation en santé, évoque la soutenabilité des dépenses de santé et se demande si l’innovation organisationnelle ne pourrait pas faire partie de la solution.

> L'Igas revient dans un post sur le colloque qu'elle a organisé le 9 avril dernier sur le thème "l'audit interne est-il un levier stratégique pour les décideurs ?".

> Sylvie Sambou, directrice de la transformation de l'Urssaf-Caisse nationale, annonce un kit d’animation destiné aux responsables qui animent des groupes d’experts issus des différentes Urssaf, autour de thématiques métiers.

 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Hela Ghariani prend ses fonctions en tant que directrice de la Plateforme des données de santé - Health data hub, 15 avril 2026
  • Eric Weil est nommé conseiller budgétaire social et comptes sociaux au cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics - Arrêté du 17 avril 2026, JORF du 22 avril 2026
  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse exercées par Renaud Villard - Arrêté du 22 avril 2026, JORF du 23 avril 2026
  • Thibaut Duchêne est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail et des Solidarités - Arrêté du 16 avril 2026, JORF du 24 avril 2026
  • Thibaut Duchêne est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l'Éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage - Arrêté du 16 avril 2026, JORF du 24 avril 2026
  • Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'Assurance vieillesse (Cnav) - Arrêté du 16 avril 2026, JORF du 22 avril 2026
  • Le Conseil d'administration de l'association "Bon usage du médicament" (Abum) a élu son nouveau bureau - Post LinkedIn de l'Abum, 22 avril 2026
  • Nouvelle gouvernance pour l’Institut 4.10 - Post LinkedIn de l’Institut 4.10

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