Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°116

 
 
 
 
 
 
 

Du 25 juin au 1er juillet 2022

 

02/07/2022

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Situation de l’emploi au 1er trimestre 2022
 

30/06/2022 - Selon Pôle emploi, 2 771 700 demandeurs d’emploi étaient indemnisés au 1er trimestre 2022. Ce chiffre montre une baisse de 5,5% sur un trimestre, et de 16,3% sur un an. Les effectifs d’indemnisés diminuaient déjà depuis le troisième trimestre 2021, sous l'effet, notamment, d’une conjoncture favorisant les reprises d’emploi et l’activité réduite. La mesure d’allongement de quatre à six mois de la durée d’affiliation nécessaire à l’ouverture d’un droit à indemnisation a contribué à la baisse globale du nombre d’indemnisés sur ce trimestre. Les bénéficiaires de l’assurance chômage représentent 85,2% des personnes indemnisées au 1er trimestre 2022, ceux des allocations d’État, 10,8% et des autres allocations, 4,0%. Sur le mois de mai, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, qui était pour la première fois depuis un an reparti à la hausse en avril (+0,3%), a repris sa baisse avec 25 300 inscrits en moins (-0,8%) à 3,153 millions, selon les chiffres du ministère du Travail publiés lundi.


Selon la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,1% et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,2% au cours du 1er trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 2,3% et le SHBOE de 2,5% fin mars 2022. Les prix à la consommation (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) ayant cependant augmenté de 4,6% entre fin mars 2021 et fin mars 2022, sur un an, en euros constants (en valeurs réelles), le SHBOE diminue de 2,1% et le SMB de 2,3%.


> Demandeurs d'emploi indemnisés au 1er trimestre 2022 - Pôle emploi, 24 juin 2022

> Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 1er trimestre 2022 - Dares, 24 juin 2022, Jérôme Hananel

> Pôle emploi : le nombre de chômeurs reprend sa baisse en mai - Le Figaro, 27 juin 2022, avec AFP

 
 
 
 
Les salaires des cadres progressent mais des écarts entre femmes et hommes demeurent
 

30/06/2022- L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a publié son nouveau rapport sur la rémunération des cadres en 2021. L’étude s’appuie sur une enquête annuelle menée en février 2022 auprès de 13 000 cadres du secteur privé clients de l’Apec. En complément, des résultats plus récents sont issus de la vague de mai 2022.


Il ressort de ce rapport que la part des cadres ayant bénéficié d’une augmentation en 2021 retrouve presque le niveau d’avant crise. Ainsi, 46% d'entre eux ont connu une augmentation en 2021, en progression de 12 points par rapport à 2020. Pour mémoire, ils étaient 48% en 2019. Par ailleurs, la rémunération annuelle brute médiane (fixe + variable) des cadres a progressé et s’établit au 31 décembre 2021 à 51 000 €, contre 50 000 € un an plus tôt.


L’Apec note cependant que les inégalités salariales entre les femmes et les hommes cadres persistent. Ainsi, fin 2021, "la rémunération annuelle brute des hommes cadres se situe à 54 000 € contre 47 000 € pour les femmes cadres, un écart de 15% stable depuis plusieurs années". À profil et poste équivalents, "un écart de salaire de 7% demeure". Enfin, "dans un contexte de fortes tensions géopolitiques et inflationnistes, la part des cadres augmentés devrait croître en 2022" à un "niveau historiquement élevé" souligne l’association. Dans le même temps, la part des "cadres insatisfaits en matière de salaire devrait logiquement progresser, en lien avec la montée du sentiment de perte significative de pouvoir d’achat" induite par un "contexte d’inflation à un niveau inédit depuis 40 ans".


> Baromètre 2022 de la rémunération des cadres : une progression de la rémunération mais toujours pas de progrès pour l'égalité femmes-hommes - Apec, 30 juin 2022, Trajectoires, Parcours et Inégalités

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Le premier acompte du forfait patientèle a été versé
 

29/06/2022- Le premier acompte trimestriel du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) au titre de l’année 2022 a été versé à 71 652 médecins traitants le 20 juin dernier. Chaque professionnel a perçu en moyenne 2 759 €, soit 23 € de plus qu’en 2021 mais 3 700 € de moins qu’en 2020. Le coût global de la dépense représente 204,43 M€ pour l'Assurance maladie. Le président du syndicat MG France (principal syndicat de médecins généralistes) a d’ores et déjà annoncé son souhait d’une revalorisation de ce forfait dans le cadre des négociations à venir sur la convention médicale.


Ce forfait est versé en quatre fois, sur deux exercices (fin juin, fin septembre, fin décembre et fin mars de l'année suivante pour solde de tout compte). Les bénéficiaires sont les médecins généralistes, les pédiatres, les médecins à exercice particulier, certains spécialistes ainsi que les centres de santé de secteur 1 et à tarifs maîtrisés. Il est calculé annuellement sur la base de la patientèle du médecin traitant au 31 décembre de l’année précédente. Il tient compte des caractéristiques de celle-ci, notamment en termes de répartition par tranches d'âge et pathologies.


> Forfait patientèle : 2 759 euros en moyenne par médecin traitant pour le premier acompte trimestriel versé mardi - Le Quotidien du médecin, 20 juin 2022, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)

> Dr Jacques Battistoni (MG France) : "Nous demandons une équité de revenus entre généralistes et spécialistes" - Le Quotidien du médecin, 23 juin 2022, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La revalorisation des pensions de base ne devrait pas être accompagnée, à court terme, d’une revalorisation des "complémentaires"
 

29/06/2022- Les pensions de base devraient être revalorisées de 4% à partir du 1er juillet pour tenir compte de l’inflation, comme annoncé par le gouvernement avant les élections législatives. Cependant, les pensions de base ne concernent qu’une partie - majoritaire pour les ouvriers, minoritaire pour les cadres notamment - des pensions des retraités, qui comprennent également celles des régimes complémentaires. De fait, il existe plusieurs régimes complémentaires, en fonction des catégories socioprofessionnelles des assurés. Chacun répond à ses propres règles.


Le régime complémentaire le plus important, l’Agirc-Arrco, pour les salariés du secteur privé, servait une pension, fin 2020, à 13 millions de retraités. La revalorisation de l’Agirc-Arrco, qui représente en moyenne plus du tiers de la pension totale des assurés, a lieu chaque premier novembre. Le niveau de la hausse est fixé par les partenaires sociaux, qui gèrent le régime. À ce stade, François-Xavier Selleret, son directeur général, indique qu’il n’y a pas de revalorisation prévue avant le 1er novembre prochain.


Pour les autres régimes complémentaires, les pensions sont, en principe, revalorisées chaque début d'année. Pour les professionnels libéraux, les régimes complémentaires des dix sections existantes (médecins, notaires, experts-comptables, etc.) sont autonomes. La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CnavPL qui fédère ces sections) indique que les décisions se feront au "cas par cas" quant à une éventuelle revalorisation exceptionnelle des retraites complémentaires courant 2022. La situation est identique du côté des contractuels de la fonction publique. "À ce stade, nous n’avons pas eu confirmation que l’Ircantec (régime complémentaire des agents non titulaires de l’État) entrait dans le champ de cette revalorisation" affirme la Caisse des dépôts qui gère ce régime.


> Le flou qui entoure la revalorisation des retraites complémentaires - Capital, 23 juin 2022, Adeline Lorence

> Les retraites complémentaires seront-elles revalorisées sur l'inflation ? - BFMTV, 27 juin 2022

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Vers une revalorisation des aides sociales
 

28/06/2022- Selon les Echos, alors que l’inflation attendue en 2022 devrait s’établir à 5,5%, de nombreuses prestations sociales seront revalorisées de 4% en juillet. Cette hausse concernera l'ensemble des prestations revalorisées en fonction de l'inflation hors tabac sur douze mois, conformément à l'article L161-25 du code de la Sécurité sociale : les prestations familiales et les minima sociaux dont le revenu de solidarité active (RSA). Elle concernera également les minima sociaux versés par Pôle Emploi, tels que l'allocation de solidarité spécifique, et divers dispositifs comme le contrat d'engagement jeunes. Elles constituent les premières mesures de la loi "pouvoir d’achat" qui sera présentée en Conseil des ministres le 6 juillet prochain. 

Selon l'annonce du gouvernement, le RSA, par exemple, qui est actuellement de 575 € pour une personne seule, passera à 598 €, soit une hausse de 23 € par mois sur 12 mois (280 € sur une année). Le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit toutefois que si, en 2023, l'inflation rétrospective s'avérait plus faible que la hausse consentie en 2022 (au total, 5,1% pour les retraites, 5,8% pour les autres prestations), il n'y aurait pas de diminution des prestations à la date de revalorisation. Les Echos évaluent ces premières mesures à "un peu moins de sept Md€ fin 2022 et à huit Md€ d’ici à avril 2023". 

Le quotidien économique présente, par ailleurs, des mesures complémentaires envisagées par le gouvernement pour lutter contre l’inflation. Certaines mesures ont été annoncées par Bruno le Maire, telles que le "bouclier loyers" qui consisterait en une limitation de l’augmentation des loyers à 3,5% pendant un an à partir d’octobre 2022. D’autres mesures demeurent encore à préciser, comme la possible mise en place d’un dispositif d’intéressement par les employeurs même sans accord de branche ou de représentants du personnel. Enfin, les allocations personnalisées au logement (APL) devraient également être revalorisées par anticipation, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives qui sera voté à l’été. Le montant de cette hausse, annoncé à 3,5%, sera arrêté à la suite des concertations avec les parlementaires.

> Un large éventail de prestations sociales seront revalorisées de 4% en juillet - Les Echos, 26 juin 2022, Solveig Godeluck
> APL, RSA, loyers... L’exécutif envisage une hausse d’environ 4% des prestations sociales - Libération, 27 juin 2022, avec AFP
> Loi pouvoir d'achat : qui est concerné par les futures revalorisations ? - FranceInfo, 27 juin 2022, Laura Lavenne, édité par Camille Descroix, Franceinfo Radio France

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Près de la moitié des salariés n’étaient pas en mesure d’appliquer pleinement les gestes barrières au travail en janvier 2021
 

30/06/2022- La Dares, sur la base de l’enquête "Le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire liée au Covid-19", a mené des travaux pour décrypter les conséquences concrètes de la crise sanitaire sur les conditions de travail des actifs occupés et le vécu des individus sans emploi. Le dernier d’entre eux porte sur l’analyse des organisations du travail qui ont favorisé la prévention de la contamination pendant la crise sanitaire.


Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, les salariés sont amenés à intégrer de nouvelles pratiques de prévention dans le cadre de leur travail. Néanmoins, en janvier 2021, près de la moitié d’entre eux n'étaient pas en mesure d’appliquer correctement les gestes barrières sur leur lieu de travail, selon la Dares. Certains facteurs organisationnels comme l’environnement bruyant, l’intensité du travail, la faible autonomie ou des tensions avec le public, freinent l’application de ces dispositifs individuels de prévention. Inversement, d’autres le favorisent : c’est le cas du soutien hiérarchique (notamment par l’adaptation des objectifs), ainsi que de la consultation des salariés dans la mise en place des mesures de prévention.


Les contextes organisationnels qui rendent difficile l’application des gestes barrières augmentent le risque de contamination attribué au travail. Une analyse économétrique tenant compte des facteurs d’exposition à la Covid-19 (nombre de contacts au travail et nombre de jours de présence sur site) confirme ce résultat. Ainsi, en prenant pour référence les salariés ayant pu pleinement appliquer les gestes barrières, le risque d’avoir été contaminé dans le cadre du travail est quasiment deux fois plus élevé pour ceux qui n’en ont pas eu la possibilité ou qui en ont été empêchés.


> Quelles organisations du travail ont favorisé la prévention de la contamination pendant la crise sanitaire ? - Dares, 29 juin 2022, Élodie Rosankis et Marion Duval

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L’Assurance maladie mobilise ses collaborateurs afin de renforcer sa "marque employeur"
 

29/06/2022- L’Assurance maladie a mené un chantier de fond sur sa marque employeur afin d’attirer des candidats. Pour rappel, elle regroupe 91 000 collaborateurs au sein de 152 organismes en métropole et en Outre-mer à travers un maillage territorial dense. Jusqu’en 2017, l’Assurance maladie communiquait majoritairement à travers des campagnes de santé. Selon Céline Bertrand-Unlu, cheffe de projet "Communication marque employeur" de la Cnam, "l’enjeu était de définir quelles étaient réellement nos missions afin de travailler de manière précise et efficace sur notre marque employeur”.


La caisse nationale d'Assurance maladie a notamment mobilisé son réseau dans l’objectif de clarifier sa raison d’être et sa mission. Ce travail a été conduit en deux temps : l’analyse des pratiques de recrutement et, ensuite, la mise en place de trois groupes de travail sur la "promesse employeur", la question de la déclinaison des messages (afin de savoir quelle était la méthode la plus efficace), mais aussi sur l’écosystème numérique.


De ces travaux, est ressorti le mot d’ordre "Fiers de protéger" : un sondage interne, réalisé en 2017, a déterminé que 86% des collaborateurs étaient fiers de travailler pour l’Assurance maladie ; ce chiffre est monté à 90% en 2021 au moment de la crise sanitaire. Ce mot d’ordre doit représenter le principe de l’engagement, qui résume "toutes les raisons qui poussent un candidat à rejoindre l’Assurance maladie". Afin d’approfondir ce travail, les équipes “communication marque employeur” ont également mené un chantier de classification des métiers par missions, en les faisant incarner par des collaborateurs. En s’appuyant sur 60 volontaires, des vidéos métiers ont été tournées autour du thème “Nos métiers, c’est vous qui en parlez le mieux”, afin de montrer la diversité des métiers et leurs enjeux.


> L’assurance maladie mobilise ses troupes autour de sa marque employeur - Acteurs publics, 27 juin 2022, Marie Malaterre

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Les gouvernements devraient intégrer l'égalité des sexes dans leurs réponses aux crises
 

30/06/2022- Onu Femmes et le programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) ont élaboré un outil de suivi mondial des réponses à la Covid-19. Cet outil identifie la manière dont les décideurs mondiaux ont réagi aux impacts économiques et sociaux de la pandémie. Il a permis d’examiner, pendant deux ans, 5 000 politiques dans 226 pays. Dans le rapport Government responses to Covid-19: Lessons on gender equality for a world in turmoil publié récemment, il ressort que dans 196 des pays étudiés, au moins une mesure sensible au genre a été adoptée. 


Au sein des pays où le nombre de femmes élues est plus important et qui prévoient une participation des organisations féministes à la prise de décision démocratique, les systèmes de protection sociale et de soins universels sont mieux à même de répondre à des crises telles que la pandémie de Covid-19. Pour Achim Steiner, administrateur du Pnud, ce rapport montre ce que les gouvernements peuvent accomplir dans leur réponse à la crise lorsqu’ils accordent la priorité à l’égalité des sexes.


Aux conséquences économiques de la pandémie subies par les femmes partout dans le monde, s’ajoute le problème du travail non rémunéré. Il existe aujourd’hui, dans le monde, 19,7 millions d’emplois rémunérés de moins pour les femmes qu’avant mars 2020, contre 10,2 millions d’emplois de moins pour les hommes. 388 millions de femmes devraient vivre dans une extrême pauvreté en 2022, creusant ainsi un écart de pauvreté entre les genres. La reconnaissance de la valeur du travail domestique effectué par les femmes paraît ainsi nécessaire, par exemple en développant une meilleure protection sociale pour les personnes ayant des responsabilités familiales.


> Pour réduire le fardeau des soins, la violence et l’insécurité économique que doivent supporter les femmes, la préparation aux situations d’urgence nécessite la prise d’initiatives sensibles au genre - CDEACF, 26 juin 2022

> Government responses to Covid-19 : lessons on gender equality for a world in turmoil - Onu Femmes, 23 juin 2022

 
 
 
 
La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA analysent les expulsions de domicile en Europe
 

30/06/2022- Dans un rapport publié le 30 juin 2022, la fondation Abbé Pierre et la fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) soulignent que les États membres de l'Union européenne ont signé en juin 2021 un objectif d’éradication du sans-abrisme à l’horizon 2030. Dans le même temps, les deux organisations s’inquiètent de la lenteur et des insuffisances des mises en actions pour permettre d’atteindre cet objectif. Pour ce faire, les auteurs préconisent notamment que la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme, outil d'information renseigné par les États, devienne un réel outil de transformation des politiques publiques.


Le rapport indique notamment que "les effets de la fin des moratoires sur les expulsions, combinés à l’explosion du coût de la vie, des impayés et à la raréfaction des logements véritablement abordables risquent d’entrainer une augmentation du sans-abrisme à moyen terme". Il constate que 7,8% des ménages européens consacrent plus de 40% de leurs revenus aux dépenses de logement. Ils sont 17,5% à vivre dans un logement suroccupé et près de 15% dans un logement humide.


Le rapport comprend quatre chapitres. Le premier dresse un état des lieux du mal-logement en Europe. Le second traite des expulsions. Les deux derniers abordent respectivement le respect des normes internationales relatives aux expulsions du domicile et un index du mal-logement. Une annexe clôture l’ensemble avec des données sur le sans-abrisme en Europe.


> 7e regard sur le mal-logement en Europe 2022 | Rapport - Fondation Abbé Pierre et FEANTSA, 30 juin 2022

> 7e regard sur le mal-logement en Europe 2022 | Résumé exécutif - Fondation Abbé Pierre et FEANTSA, 30 juin 2022

 
 
 
 
Titre
Les apports de la numérisation sur le processus de recouvrement dans les Amériques
 

29/06/2022- Le recouvrement des cotisations intègre une série de processus que l’on peut répartir en deux catégories : ceux liés à la conformité volontaire (par exemple, l’immatriculation des cotisants ou le calcul des cotisations) et ceux qui facilitent le contrôle de conformité (comme l’identification des dettes ou la lutte contre la fraude). Le recouvrement des cotisations, et la conformité, jouent un rôle fondamental dans le domaine de la Sécurité sociale selon l’Association internationale de Sécurité sociale (AISS). Ils contribuent à garantir la viabilité des systèmes de Sécurité sociale et à augmenter le niveau de couverture parmi les travailleurs.


En réponse aux défis posés par le recouvrement des cotisations et la conformité, l’AISS a élaboré des lignes directrices en la matière. Dans une note d’analyse, elle présente plusieurs expériences pertinentes, issues d’institutions de Sécurité sociale des Amériques. Ces dernières ont mis en œuvre les recommandations des lignes directrices, dans le but d’améliorer les niveaux de conformité volontaire. Concrètement, plusieurs institutions (Argentine, Uruguay, Pérou, etc.) ont développé des stratégies pour favoriser le recouvrement en encourageant la conformité volontaire aux obligations, grâce à la simplification des processus et systèmes.


Selon l'AISS, ces initiatives ont été soutenues par des programmes de transformation numérique, qui ont permis de minimiser - voire d’éliminer - les processus de recouvrement basés sur la soumission physique au format papier des documents. Cette numérisation des processus de recouvrement a été fondamentale dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19. Les institutions possédant un système de recouvrement des cotisations numérisé depuis plus longtemps ont réussi à s’adapter plus rapidement aux restrictions liées à la pandémie, sans avoir à apporter de changements majeurs à leurs systèmes. De tels mécanismes se sont révélés essentiels dans les pays où le confinement a été imposé.


> Recouvrement des cotisations et conformité dans les Amériques - AISS, 23 juin 2022

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Un collectif de professionnels de santé, hospitaliers et libéraux, privés et publics, se mobilise face aux difficultés du système de santé
 

29/06/2022- Un collectif d’une vingtaine d’organisations rassemblant des syndicats de médecins libéraux, d'internes, de praticiens hospitaliers, de représentants de la communauté hospitalière et hospitalo-universitaire a formulé six propositions pour apporter des réponses aux difficultés du système de santé. Les professionnels de santé hospitaliers et libéraux proposent ainsi d’informer et sensibiliser la population sur le bon usage des services d’urgences hospitaliers et sur le recours aux soins non programmés. Ils suggèrent également d’étendre sur tout le territoire national une régulation médicale préalable à l’accès aux urgences et d’organiser territorialement la permanence des soins ambulatoires, et la permanence des soins en établissements de santé en début de soirée et le samedi. Comme le souligne "Les Echos", le terme "d’obligation" est toutefois soigneusement évité.


Le collectif annonce également la constitution de quatre groupes de travail qui porteront sur : l’accès aux soins dans les territoires ; la continuité et la permanence des soins en ville et en établissements de santé ; les liens entre la médecine de ville ; la médecine hospitalière et le médico-social ; enfin, l’attractivité et la formation des métiers de la santé.


Dans le même temps, une version non définitive du rapport de la mission flash conduite par le Dr François Braun a été diffusée. Elle contient 41 recommandations pour "préserver notre réponse aux soins urgents et/ou non programmés cet été". La majorité d'entre elles visent à désengorger les urgences en orientant mieux les patients et en s'appuyant davantage sur la médecine de ville.


> Les médecins tous unis pour répondre au défi de la crise du système de santé - Communique de presse collectif, 27 juin 2022

> Crise des urgences : les médecins libéraux et hospitaliers parlent d'une seule voix - Les Echos, 28 juin 2022, Solveig Godeluck

> Urgences hospitalières : les 41 mesures de la "mission flash" - Banque des territoires, 30 juin 2022, C.M., Localtis / source AFP

 
 
 
 
Augmentation des cas positifs de la Covid-19 et rappel de vaccination : la 7e vague est là
 

28/06/2022- En France, le cap des 100 000 cas positifs détectés de Covid-19 en une journée a, de nouveau, été atteint ces derniers jours. Au début du mois, la moyenne était tombée en-dessous de 20 000 cas par jour.


Le variant Omicron se diversifie. Après l'apparition du sous-lignage BA2, les sous-variants BA4 et surtout BA5 gagnent du terrain partout en Europe. Pour l'instant, cette hausse ne se ressent pas encore à l'hôpital. Cependant, les admissions en soins conventionnels et en soins critiques sont reparties à la hausse. Le nombre de lits Covid en réanimation continue de baisser légèrement, mais l'effectif de patients hospitalisés ne baisse plus voire, augmente de nouveau (14 500 personnes, en hausse de 4%).


Le professeur Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, parle d'une "reprise épidémique modérée" et rappelle l'efficacité des vaccins contre les formes graves de la maladie. Il apparaît en effet que seul un tiers des personnes de plus de 60 ans, éligibles à une deuxième dose de rappel, l'ont effectivement reçue. Plus précisément, seuls 21% des plus de 75 ans ont reçu cette nouvelle injection et ce chiffre tombe à 10% chez les 65-74 ans. Interrogé le 23 juin sur la réintroduction possible du masque dans les transports, la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a fait savoir que "[Le gouvernement] ne s'interdit rien". La ministre de la Santé Brigitte Bourguignon, a cependant nuancé ces propos par la suite en disant que l'idée n'était "pas de revenir à des mesures plus contraignantes pour l'instant" et que cela relevait du civisme individuel.


> La septième vague de Covid monte rapidement en France - Les Echos, 24 juin 2022, mis à jour le 27 juin 2022, Solveig Godeluck

> Covid-19 : la vaccination reste la principale arme des plus fragiles - Le Journal du Dimanche, 25 juin 2022, Anne-Laure Barret

> Covid : la ministre de la Santé "demande" le masque dans les transports par civisme - Europe 1, 27 juin 2022, Europe 1 avec AFP

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Les Français perçoivent plutôt correctement leur position sur l’échelle des revenus
 

30/06/2022- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a récemment publié une étude qui met en perspective l’opinion des Français en matière de justice sociale et de lutte contre les inégalités, au regard de la position qu’ils pensent occuper sur l’échelle des revenus. D’après le Baromètre d’opinion de la Drees, si les Français perçoivent plutôt correctement leur position sur l’échelle des revenus, les plus modestes ont tendance à surestimer cette position et les plus aisés à la sous-estimer.


C'est cette perception de position plus que leur position effective qui influence les jugements des Français sur les inégalités et les politiques redistributives. Les personnes qui pensent se situer en haut de l’échelle des revenus, que cette perception soit biaisée ou non, se déclarent ainsi moins préoccupées par la pauvreté. Ceux qui surestiment leur position sur l’échelle des revenus s’expriment moins en faveur d’une réduction des inégalités.


En revanche, c’est davantage la position effective sur l’échelle des revenus qui est en phase avec les opinions sur l’importance de l’intervention de l’État et le financement de la protection sociale. Il est à noter, enfin, qu'une majorité de Français s’exprime en faveur d’une réduction des écarts de rémunération entre professions.


 > L’opinion des Français sur les inégalités reflète-t-elle leur position sur l’échelle des revenus ? - Drees, juin 2022, Raphaël Lardeux

 
 
 
 
La crise sanitaire a accentué la précarité des bénéficiaires de l’aide alimentaire
 

29/06/2022- L’Insee a publié une étude sur les profils des bénéficiaires de l’aide alimentaire pendant la crise sanitaire. L’institut rappelle que l’aide alimentaire en nature se fait principalement suivant trois types de distribution : les colis ou paniers alimentaires ; les épiceries sociales ; et les distributions de repas. Il existe également des aides financières directes aux ménages, sous la forme de bons d’achat ou d’autres aides spécifiques.


Les bénéficiaires de l’aide alimentaire, fin 2021, forment un public très hétérogène, dont le profil varie beaucoup, selon l'Insee, en fonction du type d’aide distribuée. Les personnes fréquentant les distributions de repas sont principalement des hommes, vivant seuls et sans logement personnel. À l’inverse, les bénéficiaires des colis ou des épiceries sociales sont, le plus souvent, des familles vivant dans leur propre logement, avec une surreprésentation de femmes seules avec enfants. Environ la moitié des bénéficiaires de l’aide alimentaire sont des personnes immigrées. De manière générale, les personnes recourant à l’aide alimentaire vivraient dans des "conditions précaires", avec notamment des "ressources faibles et des problèmes de santé fréquents".


Enfin, la crise sanitaire a "accentué la précarité des bénéficiaires de l’aide alimentaire". La moitié des bénéficiaires, fin 2021, y a recours depuis moins de deux ans. Parmi eux, 10% déclarent s’être tournés vers elle du fait de la crise sanitaire. Nombreux sont ceux pour qui la crise a dégradé les conditions d’existence, en particulier au niveau financier, par exemple pour le public étudiant, majoritairement étranger.


> La crise sanitaire a accentué la précarité des bénéficiaires de l’aide alimentaire | Insee Première n°1907 - Insee, juin 2022, Aliocha Accardo, Agnès Brun, Thomas Lellouch

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Le site de la Caf connaît son troisième bug en six mois
 

29/06/2022- Un incident technique a perturbé, en ce début de semaine, l'accès au site internet de la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Il a empêché sept millions de foyers de se connecter à leur espace personnel.


Ce dysfonctionnement s’est produit le week-end dernier à la suite d’un problème de "synchronisation des dossiers" d’après la Cnaf. Cependant, la Caisse se veut rassurante et souligne qu’aucun dossier n'aurait été perdu. La situation est revenue à la normale le mardi 28 juin dans la journée. Le reste du site a continué de fonctionner normalement durant l’incident.


Il s’agit du troisième incident en six mois. Le 1er décembre 2021, un incident technique avait rendu le site inaccessible une bonne partie de la journée. Le 5 janvier 2022, de nombreux allocataires n’étaient pas parvenus à se connecter à leur compte personnel. Le problème d’alors était différent de celui rencontré le week-end dernier : un "pic de connexions" trop important d’allocataires qui s’inquiétaient du retard de versement de leurs aides, avait entrainé une saturation du site, laissant les utilisateurs devant une page blanche.


> Un incident technique perturbe l'accès aux comptes personnels de la Caf, 7 millions de foyers concernés - France Bleu, 27 juin 2022, Victor Tribot Laspière, France Bleu
> Le site de la Caf connaît de nouveau un incident technique - Capital, 27 juin 2022, Xavier Martinage
> Un nouveau problème de connexion sur le site de la Caf impacte des millions de Français - Paris Normandie, 28 juin 2022, Rédaction 

 
 
 
 
Bilan du lancement de la feuille de route du numérique en santé
 

29/06/2022- La feuille de route du numérique en santé, présentée en avril 2019 par Agnès Buzyn, à l'époque ministre de la Santé, avait pour objectif initial d'accompagner les professionnels dans la transformation du système de santé français. Elle devait permettre à la France de rester à la pointe de l'innovation dans le domaine de la santé. Trois ans après son lancement, un bilan "plutôt positif" a été fait par le ministère chargé de la Santé.


L’arrivée de la Covid-19 a impulsé une vingtaine de projets, comme l’application TousAntiCovid. Certains d’entre eux ont pu voir le jour grâce à la collaboration de plusieurs acteurs. Par ailleurs, d’autres initiatives ont abouti comme le système de messagerie électronique réservé aux professionnels de santé (MSSsanté) ou le carnet électronique de santé "Mon espace santé". Le Health Data Hub en fait également partie. Cette base de données regroupe les informations de plusieurs systèmes et doit permettre aux chercheurs et aux entreprises d'effectuer des expérimentations. Elle souffre néanmoins d'une mauvaise publicité, notamment du fait de son hébergement effectué, jusqu’à présent, par Microsoft Azure.


Plusieurs pistes de progrès sont néanmoins identifiés dans ce bilan de la feuille de route. L'absence d'interopérabilité entre la plupart des logiciels métiers est, en particulier, "un défi majeur à résoudre rapidement pour que la plupart des nouveaux dispositifs fonctionnent, notamment Mon espace santé", selon Alice Vitard de DSIH. Piloté par l'Agence du numérique en santé (ANS), le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) développe actuellement un espace de test, à disposition des acteurs de santé porteurs de projets, afin de tester l’interopérabilité de leurs données.


> Bilan de la feuille de route du numérique en santé 2019 - 2022 - Ministère chargé de la Santé, juin 2022

> Feuille de route du numérique en santé, quel bilan trois ans plus tard ? - DSIH, 24 juin 2022, Alice Vitard

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> La famille toutécran revient avec un nouvel épisode, mettant en scène Juliette au volant et un conseil : ne pas consulter son smartphone quand on conduit !

> La Cnaf lance une campagne de communication sur le thème "grandir avec vous".

> Mercredi, l’Urssaf Caisse nationale a accueilli sur l’ensemble de ses sites, les enfants de ses collaborateurs.

> Projet Voltaire propose son aide pour corriger cinq erreurs potentielles dans les messages d'absence.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Décret n°2022-931 du 25 juin 2022 - JORF du 26 juin 2022 (création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "système d'information national services de soins infirmiers à domicile")
  • Arrêté du 28 juin 2022 - JORF du 29 juin 2022 (Outre-Mer, Antilles et Guyane : prolongation de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 30 septembre 2022)
  • Instruction n°DGOS/RH1/2022/135 du 17 juin 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/14, 30 juin 2022 (accélération du calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants, autorisation provisoire d’exercice de la profession d’infirmier ou d’aide-soignant et autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS))
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
 
 
 
 
Jurisprudence
 

30/06/2022- Par une décision rendue le 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat dans la gestion du stock de masques antérieurement à l’émergence de la Covid-19. Il la reconnaît également dans la communication gouvernementale initiale relative au port du masque, pour la période antérieure à mai 2020.


Il rejette toutefois les demandes indemnitaires formées par des victimes de l’épidémie ou leurs ayants-droit, en l’absence de lien de causalité suffisamment direct entre ces fautes et les préjudices invoqués. 


> Le tribunal administratif de Paris retient plusieurs fautes de l’État dans la gestion de la crise sanitaire avant mai 2020 - Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022

> L'État français jugé responsable de "plusieurs fautes" au début de la pandémie - Euractiv, 28 juin 2022, Davide Basso

> Covid : l'État fautif de ne pas avoir assez stocké de masques, tranche la justice - Les Echos, 28 juin 2022, Les Echos

 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

> Fadila Khattabi est réélue présidente de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette dernière compte 73 membres dont 9 de la précédente législature.

> Projet de loi "pouvoir d’achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? - Communiqué de presse de la Commission des Affaires sociales du Sénat, 30 juin 2022

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Nominations au Haut Conseil de la santé publique - Arrêté du 23 juin 2022; JORF du 26 juin 2022
  • Élections des présidents du Haut Conseil de la Santé publique pour son 4e mandat - Communiqué de presse du Haut Conseil de la Santé publique, 27 juin 2022
  • Nomination à la commission d'expertise du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie - Arrêté du 14 juin 2022, JORF du 26 juin 2022
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Arrêté du 16 juin 2022, JORF du 25 juin 2022
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire - Arrêté du 16 juin 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/14, 30 juin 2022
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de Bretagne - Arrêté du 21 juin 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/14, 30 juin 2022
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de Corse - Arrêté du 21 juin 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/14, 30 juin 2022
  • Nomination à l’Union nationale des professionnels de santé - Arrêté du 21 juin 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/14, 30 juin 2022
  • Ange Finistrosa a été réélu à la présidence de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) pour un quatrième mandat de deux ans - Communiqué de presse de la fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), 20 juin 2022
  • Agnès Giannotti a été élue présidente de MG France - Communiqué de presse de MG France, 27 juin 2022 
  • François Arnault a été élu président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) - Communiqué de presse du Cnom, 22 juin 2022
  • Samira Jemai est nommée directrice adjointe de cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances - Arrêté du 22 juin 2022, JORF du 25 juin 2022
  • Delphine Champetier de Ribes est nommée cheffe de service, adjointe au directeur de la Sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 27 juin 2022, JORF du 28 juin 2022
  • Olivier Talabardon est nommé président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, La Réunion - Arrêté du 24 juin 2022, JORF du 29 juin 2022
  • Katia Julienne est nommée conseillère santé, handicap, personnes âgées à la présidence de la République - Arrêté du 30 juin 2022, JORF du 1er juillet 2022
  • Jean-Luc Garde est réélu à la présidence de la Mutuelle Malakoff Humanis - Communiqué de presse de Malakoff Humanis, 1er juillet 2022
  • Anne Thauvin est nommée directrice adjointe de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/14, 30 juin 2022 
 
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  1. Actions de sensibilisation mises en place par la Cpam de Paris à l'occasion de la semaine de la qualité de vie au travail (SQVT) - Twitter
  2. Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser | Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales - Sénat, 21 juin 2022, René-Paul Savary et Cathy Apourceau-Poly
  3. Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale - Cnam, 21 juin 2022
  4. L’Urssaf Caisse nationale a organisé, sur l’ensemble de ses sites, une fête pour célébrer le début de l'été - Voir le post sur LinkedIn
  5. Avec Data pathologies, l’Assurance Maladie partage les données de santé - Gouvernement.fr, 22 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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