Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°195

 
 
 
 
 
 
 

Du 16 au 22 mars 2024

 

23/03/2024

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Toute l'actualité de la semaine en un clin d'œil
 
 
  • L’Urssaf Caisse nationale a publié le bilan 2023 du réseau concernant la lutte contre le travail dissimulé. Le montant des redressements atteint 1,2 Md€, celui des sommes recouvrées à 80 M€ (communiqué de presse).
  • L’Igas et l’IGF se prononcent en défaveur des mesures envisagées pour la convergence des droits des travailleurs handicapés en Établissement et services d’aide par le travail (Esat) vers un statut de quasi-salarié (rapport).
  • La Cnam a présenté aux médecins libéraux de nouvelles propositions, notamment financières, dans le cadre des négociations conventionnelles. Elle recommande également la création d’un observatoire de l’accès aux soins (supports diffusés par la Cnam le 14 mars 2024).
  • La présidente de l’association Asalée (action de santé libérale en équipe) alerte sur les difficultés financières de l’association. La convention la liant à la Cnam est caduque depuis 2022 et les négociations de renouvellement peinent à avancer. Pour autant, l’Assurance maladie continue de verser 80 M€ par an à l’association, mais a supprimé l’enveloppe des fonds propres (journal international de médecine - Jim).
  • Le Cor a consacré sa séance plénière du 14 mars aux départs anticipés à la retraite. 40% des assurés partent à la retraite avant l’âge légal (dossier du Cor).
  • La loi "bien vieillir" a été adoptée par l’Assemblée nationale, après un accord en commission mixte paritaire. Le Sénat doit se prononcer le 27 mars (proposition de loi sur Vie-publique.fr).
  • La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) annonce l’ouverture du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Prévu dans la loi retraite, il participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits "ergonomiques" : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques (communiqué de presse de la Cnam).
  • Selon la DSS, le solde 2023 des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à -10,8 Md€, en hausse par rapport aux prévisions de la LFSS 2024. Le déficit de la branche Maladie est divisé par 2. La branche Autonomie est en léger déficit. Les branches AT-MP et Famille sont excédentaires. La situation des régimes obligatoires de base Vieillesse s’améliore. Le FSV se dégrade (rapport de la DSS).
  • Le Premier ministre a présenté le bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Au vu des excellents résultats de la branche Recouvrement, son objectif est porté à 5,5 Md€ cumulés pour 2027. Celui de la branche Maladie est fixé à 2,4 Md€. Pour l’atteindre, le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité devient une priorité du Gouvernement (dossier de presse du Gouvernement).
  • La DSS publie sa brochure annuelle 2023 dans laquelle elle présente les politiques prioritaires qu’elle a conduites en matière de protection sociale et de santé. Elle y évoque la stratégie de pertinence et d’efficience (SPE), la coordination du projet de service public de la petite enfance et sa participation à la définition des actions de la branche Autonomie.
  • L’ONU relève un taux mondial historiquement bas d’enfants décédés avant leur cinquième anniversaire. L’OMS indique que des interventions essentielles et peu coûteuses auraient pu en sauver encore plus (communiqué de presse de l’ONU).
  • Selon l’OMS, les inégalités de genre liées au travail dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne ont des répercussions négatives sur les femmes. 76% de leurs activités d’aide à la personne ne seraient pas rémunérées. L’organisation propose des leviers politiques pour mieux valoriser leur travail (communiqué de presse de l’OMS).
  • Dans son premier baromètre sur l’accès aux soins, la FHF estime le sous-recours aux soins à 3,5 millions de séjours hospitaliers entre 2019 et fin 2023. 63% des Français auraient renoncé au moins à un acte de soin au cours des cinq dernières années et 54% des Français se rendent aux urgences pour des raisons qui n’en relèvent pas (communiqué de presse de la FHF).
  • Le Cese a publié un avis portant sur la transition énergétique dans les Outre-mer. Il émet 15 préconisations pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Ces derniers sont un mix de production d’électricité composé à 100% d’énergies renouvelables d’ici 2030 et l’autonomie énergétique en 2025 (avis du Cese).
  • L’ambition écologique du "Zéro artificialisation nette" (ZAN) n’est pas incompatible avec la lutte contre le mal-logement pour la fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la nature et l’homme. Ils suggèrent d’utiliser le bâti existant (bureaux vacants, résidences secondaires, meublés touristiques) pour créer de nouveaux logements (communiqué de presse).
  • La Commission de l'intelligence artificielle (IA), instaurée en septembre 2023 par le Gouvernement, a émis 25 recommandations, notamment dans le domaine de la santé (25 recommandations pour l'IA en France).
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Bilan 2023 de la lutte contre le travail dissimulé
 

20/03/2024- L’Urssaf Caisse nationale a publié le bilan 2023 du réseau concernant la lutte contre le travail dissimulé. Pour la première fois, le montant des redressements financiers dépasse le milliard d’euros pour atteindre presque 1,2 Md€, en nette hausse par rapport à 2022 (0,8 Md€). Cette performance s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à cibler les entreprises et individus potentiellement à risque de dissimulation d'activité ou d'emploi salarié, tout en maintenant une présence régulière auprès de l'ensemble des entreprises. Outre le datamining et le renforcement du contrôle de la mobilité internationale, un nouveau dispositif a été mis en place pour régulariser les chiffres d'affaires des auto-entrepreneurs, notamment ceux utilisant des plateformes numériques.


Les secteurs principalement touchés par les redressements sont le BTP avec 716 M€, les services aux entreprises avec 270 M€, et le commerce avec 49,4 M€. Les montants recouvrés s’élèvent à près de 80 M€ en 2023, en légère augmentation par rapport à 2022 (77 M€). Par ailleurs, le réseau des Urssaf continue de renforcer ses équipes avec le recrutement de nouveaux inspecteurs et contrôleurs spécialisés dans la lutte contre la fraude (352 au total sur 1 500). Il maintient ou développe également des partenariats avec d'autres organismes et administrations, nationaux, européens ou internationaux.


Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics s’est félicité du travail accompli, tout comme le Premier ministre, Gabriel Attal qui a mis en avant la création de l'Office national antifraude aux finances publiques. dont la mission est de lutter contre toutes les fraudes, y compris sociales.


> Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des Comptes publics, présente les résultats 2023 de l’Urssaf relatifs à la lutte contre le travail dissimulé - Urssaf Caisse nationale, 13 mars 2024

> Travail dissimulé : trois choses à savoir au record "historique" de la lutte contre le travail au noir en 2023 - France info, 13 mars 2024, France info

> Un bilan "historique" pour la lutte contre le travail dissimulé en 2023 - NetPME, 18 mars 2024, Matthieu Barry

 
 
 
 
Une étude sur la hausse des rémunérations des salariés handicapés en Esat
 

20/03/2024- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des Finances (IGF) ont rendu un rapport conjoint sur la convergence des droits des travailleurs handicapés en Établissement et services d’aide par le travail (Esat) vers un statut de quasi-salarié. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion avait missionné les inspections précitées afin d’évaluer les conséquences d’une augmentation de la rémunération des travailleurs en Esat au niveau du Smic, financée à 15% par les Esat et à 85% par l’État. Les conséquences d'un financement obligatoire d’au moins 50% de la complémentaire santé des travailleurs a également été examiné.


Les auteurs du rapport se sont prononcés en défaveur de ces mesures, qui entraîneraient une hausse des coûts salariaux pour 95% des Esat. Malgré des allègements prévus dans le dispositif, le surcoût moyen pour les établissements s’élèverait à 32 000 € par an. Les auteurs estiment que 55% des Esat se trouveraient en situation de déficit après application de ces mesures.


Les auteurs estiment que 44% des travailleurs gagneraient 94 € supplémentaires par mois. Cette réforme entraînerait une réduction des prestations sociales versées aux assurés tout en augmentant le montant des cotisations sociales. Le gain annuel pour les finances publiques serait de l’ordre de 50 M€. Les auteurs formulent plusieurs recommandations alternatives comme la simplification des parcours ou une meilleure lisibilité des ressources. Pour les auteurs, le pilotage des Esat devrait être plus exigeant et aligné sur la politique globale du handicap, ce qui inclut la réforme de leur financement.


> Convergence des droits des travailleurs handicapés en établissement et services d’aide par le travail (Esat) vers un statut de quasi-salarié - Igas, février 2024, Marie-Christine Lepetit (IGF), Léa Marty (IGF), Gauthier Jacquemin (IGF), Mustapha Khennouf (Igas), Denis Le Bayon (Igas)

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Convention médicale : les négociations se poursuivent avec de nouvelles propositions faites par la Cnam
 

21/03/2024- Lors de la quatrième séance multilatérale de négociations, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a fait de nouvelles propositions aux syndicats de médecins libéraux. Comme mesure phare de cette séance, la Cnam propose une consultation longue (CL) du médecin traitant, valorisée à 60 €, pour deux populations ciblées : les personnes âgées et celles en situation de handicap. Une nouvelle proposition de revalorisation du forfait médecin traitant a également été formulée, "prenant uniquement en compte les patients vus dans les deux ans par le médecin traitant ou son médecin collaborateur". Par ailleurs, la Cnam propose de revaloriser certaines spécialités médicales. C’est le cas notamment des psychiatres libéraux : leur consultation passerait de fait à 57 € (contre 51,70 € actuellement).


Sur le volet de l’accès aux soins, des mesures supplémentaires ont été mises en avant, comme notamment, de nouvelles incitations à l'installation et au maintien des médecins dans des zones sous-dotées afin de lutter contre les déserts médicaux. Par ailleurs, l’Assurance maladie recommande la mise en place d’un Observatoire de l'accès aux soins, qui devra se réunir deux fois par an. 


Enfin, la Cnam relève plusieurs objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses de santé comme la baisse des prescriptions d'antibiotiques ou l’augmentation de celles des biosimilaires. En outre, elle vise la réduction des dépenses liées aux arrêts de travail (indemnités journalières) de 2 Md€ au total, sur cinq ans. Pour rappel, une mesure interdisant la prescription d’un arrêt de travail de plus de trois jours en téléconsultation, sauf cas particuliers, a déjà été instaurée. La Cnam envisage toutefois une réflexion sur la place du télétravail dans le cadre d'un arrêt.


> Séances multilatérales | Séance du 14 mars 2024 - Cnam, 14 mars 2024

> De nouveaux gestes en faveur des médecins libéraux - Les Echos, 14 mars 2024, Solenn Poullennec

> Arrêts maladie : la Sécurité sociale peut-elle les remplacer par du télétravail - Capital, 14 mars 2024, Caroline Robin

> Consultation longue, forfait des MSU revalorisé, PDSA... Ce qu'il faut retenir des nouvelles propositions de la Cnam aux médecins - Egora, 14 mars 2024, Louise Claereboudt (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Dispositif Asalée : les soignants alertent sur la situation financière de l’association
 

21/03/2024- Créée en 2004, l’association Action de santé libérale en équipe (Asalée) met en œuvre un protocole de coopération entre médecins généralistes et infirmiers afin d’améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques. 2 080 infirmiers et 9 155 médecins font partie de ce dispositif. Faute d’accord de conventionnement avec l’Assurance maladie, les soignants ont alerté sur la situation de l’association. Depuis fin 2022, date à laquelle s’est terminée la dernière convention, l’association fonctionne sans cadre juridique, ce qui pose des problèmes concernant la rémunération des infirmiers et le développement du dispositif.


Si l’Assurance maladie continue de verser 80 M€ par an à l’association, elle a supprimé l’enveloppe des fonds propres destinés au financement des salaires des infirmiers. La présidente et cofondatrice de l’association, le Docteur Isabelle Rambault-Amoros, pointe un risque de cessation de paiement. Elle a d’ores et déjà indiqué avoir freiné les recrutements de soignants.


En 20 ans d’activité, l’association semble pourtant avoir fait ses preuves, comme le souligne le Docteur Isabelle Rambault-Amoros. De nombreuses thèses médicales ont démontré que le dispositif améliorait significativement la prise en charge des malades chroniques. Elle met notamment en exergue l'étude réalisée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) qui a évalué une économie de 10% sur les dépenses de santé. De son côté, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a précisé qu’elle continuerait à soutenir pleinement le dispositif Asalée, dont les bénéfices en termes de santé publique ont été "scientifiquement prouvés".


> Santé : le dispositif Asalée en danger ? - Ouest France, 14 mars 2024

> "Nos salaires et nos loyers ne sont plus payés", le cri d'alarme des infirmières Asalée des Pays de la Loire - France 3, 4 mars 2024, Juliette Poirier

> L’association Asalée, "en danger ", implore l’aide de la Cnam - Jim, 11 mars 2024, Raphael Lichten

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Le COR a présenté un dossier sur les départs à la retraite avant l’âge légal d’ouverture des droits
 

21/03/2024- La dernière séance plénière du Conseil d'orientation des retraites (COR) était consacrée aux départs anticipés et a permis de dresser un panorama des dispositions permettant de liquider sa retraite avant l’âge légal ou d’arrêter de travailler en continuant à toucher une rémunération ou un revenu de remplacement.


Les dispositifs multiples - pré-retraites, ruptures conventionnelles des seniors, départs pour carrières longues, et retraite progressive - permettent à 40% des assurés de partir à la retraite avant l’âge d’ouverture des droits. Ils sont financés par le système de retraite, l’Assurance chômage ou les entreprises elles-mêmes. 


Les pré-retraites ne sont plus financées sur fonds publics et ne concernent qu’un assuré sur 100 âgé de 55 à 64 ans. L’Assurance chômage observe un faible rebond des entrées en indemnisation à 59 ans et des recours aux ruptures conventionnelles. Environ 30 000 personnes bénéficient de la retraite progressive (travail à temps partiel complété par une pension fractionnée). Le dispositif "carrières longues" représente donc la majeure partie des départs anticipés observés.


> Départs anticipés (pré-retraites, ruptures conventionnelles, carrières longues et retraite progressive) | Séance plénière - Conseil d’orientation des retraites, 14 mars 2024

> Les préretraités dans l'enquête Emploi depuis 2014 - Dares, contribution à la séance du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les départs anticipés, 13 mars 2024, Sonia Makhzoum

 
 
 
 
Adoption de la loi "bien vieillir" à l’Assemblée nationale
 

21/03/2024- Le 19 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "bien vieillir", après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte devrait être définitivement adopté après le vote au Sénat, en deuxième et dernière lecture, le 27 mars. La loi propose diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.


Elle vise à faciliter la vie des professionnels intervenant à domicile pour permettre aux plus âgés de vieillir chez eux et non en Ehpad : carte professionnelle des aidants et prise en charge financière de leur permis de conduire, nouveau mode de financement des services d’aide à domicile et appui à la prévention, notamment. Il s’agit aussi pour le législateur de structurer progressivement le service public départemental de l'autonomie (SPDA) afin de permettre à tous les services dédiés de mieux coopérer. Des conférences territoriales de l’autonomie seront chargées de piloter le dispositif dans les départements et d'allouer les financements nécessaires.


Neuf groupes parlementaires regrettent le manque d'ambition de cette loi. Concentrée sur le virage domiciliaire, elle délaisserait la question du financement des Ehpad, qui connaissent d'importantes difficultés financières.


> Le Parlement renforce l'accompagnement des personnes âgées à domicile - Les Echos, 12 mars 2024, Solenn Poullennec

> Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Vie publique, 19 mars 2024

> L'Assemblée nationale approuve la proposition de loi "bien-vieillir" alors qu'une partie des oppositions demande une loi "grand âge" - France info avec AFP, 20 mars 2024, France info avec AFP

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnel est déployé
 

21/03/2024- La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites prévoyait la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnel (Fipu). Ce dernier est ouvert depuis le 18 mars 2024, comme l’annonce la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP). Ce fonds sera doté de 1 Md€ sur cinq ans, dont 200 M€ en 2024.


Ce fonds est destiné à soutenir des actions de prévention de trois facteurs de risques dits "ergonomiques" : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.


Il s’adresse aux entreprises relevant du régime général et permet de financer des actions de formation, de prévention ou de renouvellement d’équipement. Les demandes sont à formuler via une plateforme internet et seront instruites par les organismes régionaux de Sécurité sociale.


> La CAT/MP annonce l’ouverture du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle | Communiqué de presse - Ameli.fr, 18 mars 2024

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
En 2023, le déficit de la Sécurité sociale a diminué, mais moins que prévu
 

21/03/2024- La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de dévoiler le solde 2023 des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Celui-ci s’établit à -10,8 Md€, soit un écart de -2,1 Md€ par rapport aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cette différence proviendrait de recettes moins importantes que prévu, dans un contexte économique dégradé. Néanmoins, le déficit s’est amélioré par rapport à 2022 (-19,7 Md€) et a été quasiment divisé par quatre depuis le point bas historique de 2020 (-39,7 Md€).


Le déficit de la branche Maladie s’est, quant à lui, réduit de moitié par rapport à 2022 (-11,1 Md€ contre -21,0 Md€). La branche Autonomie enregistre un déficit de 0,6 Md€, contre un excédent de 0,2 Md€ en 2022. Concernant les régimes excédentaires, la branche AT-MP voit son excédent diminuer de 0,3 Md€, pour s’élever à 1,4 Md€. De son côté, celui de la branche Famille est passé de 1,9 Md€ en 2022 à 1 Md€ en 2023.Enfin, le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base vieillesse s’améliore, alors que celui du FSV se dégrade légèrement, le déficit de l’ensemble atteignant 1,4 Md€ en 2023, soit 1,1 Md€ de moins qu’en 2022.


> Le solde des comptes de la Sécurité sociale en 2023 s’établit à -10,8 Md€ - Direction de la Sécurité sociale, 21 mars 2024

 
 
 
 
Premier bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales
 

21/03/2024- Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté mercredi un bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. En matière de fraudes sociales, il a souligné le montant historique dépassant le milliard d’euros, des redressements réalisés par le réseau des Urssaf. Il a également annoncé que l’objectif des redressements Urssaf était rehaussé de 10% à horizon 2027 pour atteindre 5,5 Md€. Concernant les prestations sociales, l’objectif fixé à l’Assurance maladie est de 2,4 Md€ de fraudes détectées entre 2024 et 2027.


Une des principales mesures pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales porte sur le projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité afin de combattre les fraudes à l'identité. Ce projet devient une des priorités du gouvernement. Parmi les autres mesures, figure le renforcement des effectifs, avec le recrutement de 1 000 agents supplémentaires d’ici à 2027. Des investissements informatiques sont également prévus, avec notamment 1 Md€ alloué à la modernisation des outils numériques de détection et de lutte contre les fraudes.


Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que sur les 36 mesures annoncées en mai 2023 pour lutter contre les fraudes, 20 étaient atteintes.


> Premier bilan du plan de lutte contre les fraudes - Gouvernement.fr, 20 mars 2024 (vidéo, 45’)

> Lutte contre les fraudes : après une année "record", Gabriel Attal relève les objectifs - Les Echos, 20 mars 2024, Paul Turban

> Fraude sociale : Gabriel Attal juge le projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité "prioritaire" - Le Parisien, 20 mars 2024, Le Parisien avec AFP

 
 
 
 
La DSS publie sa brochure annuelle 2023
 

21/03/2024- La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sa brochure annuelle sur les politiques prioritaires conduites en 2023 en matière de protection sociale et de santé. La DSS note tout d’abord que malgré la réduction du déficit des comptes sociaux en 2023, celui-ci devrait se dégrader en 2024 pour atteindre 10,5 Md€. Dans ce contexte, différentes mesures, comme la Stratégie de pertinence et d’efficience (SPE), visent à assurer la pertinence des dépenses de santé et leur soutenabilité économique tout en prenant en compte les objectifs liés à l’accès aux soins. Des dispositifs novateurs sur le champ de la prévention ont également été mises en œuvre comme les rendez-vous aux âges clés de la vie. Par ailleurs, la DSS suit les négociations conventionnelles en cours entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, en particulier les questions de pertinence des prescriptions et de diversification des modes de rémunération.


Sur le plan de la famille, la DSS coordonne le projet du service public de la petite enfance lancé par le gouvernement en juin 2023. Parmi les mesures à destination des assurés sociaux, l’instauration du montant net social va faciliter les démarches de déclarations de revenus notamment pour les allocataires de la prime d’activité (PA) ou du revenu de solidarité active (RSA). Sur le champ de la modernisation du service public, la DSS a mis en avant la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) avec l'installation d'une mission interministérielle "données sociales" (Mids) pour piloter le dispositif.


La DSS a également participé à la définition des actions de la branche Autonomie afin de répondre aux priorités des pouvoirs publics dans les champs du grand âge et du handicap (ex : le "bien vieillir" à domicile, l'attractivité des métiers...). Dans le cadre de la réforme des retraites, des mesures comme l’accompagnement de la suppression des régimes spéciaux et la prise en compte des facteurs de risque d’usure professionnelle ont été engagées.


 > La Direction de la Sécurité sociale en 2023 - Direction de la Sécurité sociale (DSS), 13 mars 2024

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Le nombre de décès d’enfants de moins de cinq ans, dans le monde, a un niveau historiquement bas en 2022, selon l'ONU
 

20/03/2024- Le nombre d’enfants décédés avant leur cinquième anniversaire a atteint le niveau historiquement bas de 4,9 millions en 2022, selon les dernières estimations publiées par le groupe inter-agences des Nations Unies pour l’estimation de la mortalité infantile (UN IGME). Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a diminué de 51% depuis 2000. Les progrès sont particulièrement notables dans certains pays en développement (Malawi, Rwanda, République démocratique du Congo, Cambodge ou Mongolie) où la mortalité infantile a chuté de plus de 75% depuis 2000.


"Bien que des progrès notables aient été accomplis, chaque année, des millions de familles continuent de souffrir de la perte d’un enfant, souvent dans les tout premiers jours suivant sa naissance", a déclaré le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus. Selon l’ONU, de nombreuses vies auraient pu être sauvées grâce des interventions essentielles et peu coûteuses comme les vaccinations, la présence de personnel de santé qualifié à la naissance, le soutien à l’allaitement précoce et continu, ou encore le diagnostic et le traitement des maladies infantiles.


Des menaces et des inégalités importantes existent également. Au niveau mondial et dans certaines régions, notamment l’Afrique subsaharienne, les progrès ont ralenti. Entre 2000 et 2015, la baisse de la mortalité infantile mondiale était deux fois plus rapide que pour la période 2015-2022. En 2022, un enfant né dans un des pays au taux de mortalité infantile le plus haut avait 80 fois plus de risque de mourir avant de fêter ses cinq ans qu’un enfant né dans un des pays les mieux lotis. Selon le directeur général de l’OMS, "le lieu où un enfant naît ne devrait pas conditionner qu’il vive ou qu’il meure". L’ONU appelle à intensifier les investissements et les initiatives visant à réduire les inégalités et mettre fin aux décès infantiles évitables dans le monde entier.


> Levels and trends in child mortality - Unicef, 12 mars 2024, United Nations Inter-Agency Group for Child Mortality Estimation (UN IGME) (en anglais)

> Le nombre de décès d’enfants dans le monde atteint un niveau historiquement bas en 2022, rapport de l’ONU | Communiqué de presse - OMS, 13 mars 2024

> La mortalité infantile dans le monde au plus bas historique, selon l’ONU - Libération, 13 mars 2024, Libération avec AFP

 
 
 
 
Les inégalités de genre seraient à l’origine de la crise mondiale du travail dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne
 

21/03/2024- L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié un rapport qui révèle comment les inégalités de genre liées au travail dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne ont des répercussions négatives sur les femmes, les systèmes de santé et les résultats en matière de santé. Les femmes représentent 67% des personnels de santé et d’aide à la personne, rémunérés dans le monde. Selon l’OMS, en plus de ce travail rémunéré, les femmes effectuent environ 76% de toutes les activités d’aide à la personne non rémunérées.


Ce rapport souligne que le manque d’investissements dans les systèmes de santé entraîne du travail non rémunéré dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne. Cette situation ayant pour conséquence la réduction de la participation des femmes au marché du travail rémunéré, nuit à l’autonomisation économique des femmes et entrave l’égalité des genres. L’OMS souligne également l'existence courante de bas salaires et de conditions de travail exigeantes dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne.


Le rapport présente les leviers politiques qui permettraient de mieux valoriser le travail lié à la santé et à l’aide à la personne comme, par exemple :

  • Améliorer les conditions de travail pour toutes les formes de travail ;
  • Inclure plus équitablement les femmes dans le personnel rémunéré ;
  • Garantir un salaire égal pour un travail de valeur égale ;
  • Investir en faveur de systèmes de santé publique robustes afin de réduire le fardeau du travail non rémunéré d’aide à la personne et d’améliorer la qualité des services de santé.

> Fair share for health and care : gender and the undervaluation of health and care work - OMS, 12 mars 2024 (en anglais)

> Un rapport de l’OMS révèle que les inégalités de genre sont à l’origine de la crise mondiale du travail dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne - Communiqué de presse de l'OMS, 13 mars 2024

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La fédération hospitalière de France (FHF) alerte sur une situation de "dette de santé publique"
 

20/03/2024- Quatre ans après le début de la pandémie de Covid-19, la FHF, en partenariat avec France Info, a publié la première édition de son baromètre sur l'accès aux soins. Elle souligne une situation complexe marquée par une "dette de santé publique", c'est-à-dire d’activité à rattraper ou de conséquences durables sur l’état de santé de la population de prises en charge intervenues avec retard. Le baromètre révèle, en effet, un sous-recours cumulé évalué à 3,5 millions de séjours hospitaliers entre 2019 et fin 2023, malgré une reprise globale de l'activité hospitalière en 2023 qui retrouve le niveau de 2019.


Les domaines de la médecine et de la chirurgie sont particulièrement concernés par ce sous-recours. C’est le cas notamment de la cardiologie, la gastro-entérologie, la neurologie et la rhumatologie. De graves conséquences pour la santé des patients peuvent en résulter, comme des retards dans la détection de certains cancers ou une prise en charge insuffisante pour les diabétiques. Le rapport identifie plusieurs facteurs explicatifs, dont un renoncement accru aux soins, illustré par un renoncement à au moins un acte de soin au cours des cinq dernières années pour 63% des Français. Les tensions sur les effectifs hospitaliers et les capacités d'accueil insuffisantes sont également mises en avant, avec l'équivalent de 7% des capacités d'hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) fermées en 2023, principalement en raison de ces tensions. Le baromètre souligne aussi une hausse du recours non optimal aux urgences, 54% des Français s'y étant rendus pour des raisons ne relevant pas d'une urgence médicale. Pour la FHF, cette situation reflète un besoin de renforcer l'organisation du lien ville-hôpital et d'améliorer l'accès aux soins de premier recours.


Face à ces constats, la FHF va jusqu’à évoquer une "bombe à retardement de santé publique" et appelle à lancer un débat démocratique et scientifique approfondi sur ce sujet afin d’apporter un soutien accru à l’hôpital public.


> Présentation du premier baromètre Hôpital public, recours aux soins : quatre ans après le début de la pandémie, où en sommes-nous ? - Communiqué de presse de la FHF, 18 mars 2024

> Quatre ans après, les hôpitaux français ont retrouvé "au global" leur niveau d'activité d'avant crise, mais avec "des disparités préoccupantes" - France info

> Santé : un accès aux soins de plus en plus difficile en France - Ipsos, 18 mars 2024, Adeline Merceron

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le Cese adopte un avis sur la transition énergétique dans les Outre-mer
 

20/03/2024- Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis portant sur la transition énergétique dans les Outre-mer. Le Gouvernement souhaite en effet parvenir à un "mix" de production d’électricité composé à 100% d’énergies renouvelables dans les Drom à l’horizon 2030, et à l’autonomie énergétique en 2050.


Très dépendants des hydrocarbures, qui sont souvent importés de loin, ces territoires ont toutefois des problématiques hétérogènes. Le Cese recommande donc d’adapter les politiques énergétiques à chaque territoire et d’accompagner les secteurs d’activités concernés grâce à des aides financières, techniques ou organisationnelles.


Le rapport du Cese contient 15 préconisations chiffrées et opérationnelles pour atteindre les objectifs de transition énergétique. Parmi ces propositions, les auteurs suggèrent notamment de créer des formations aux métiers de l’électricité et des énergies renouvelables à tous les niveaux à partir du baccalauréat, en lien avec les débouchés locaux. Ils conseillent également de mettre à disposition des foyers les plus précaires des chèques dédiés à l’énergie. Enfin, ils encouragent à la mobilisation de moyens supplémentaires pour le logement social, en particulier pour assurer les rénovations énergétiques nécessaires.


> Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ? - Cese, 12 mars 2024

 
 
 
 
Deux fondations formulent des propositions pour lutter contre le mal-logement tout en limitant l’artificialisation des sols
 

20/03/2024- La Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la nature et l’homme ont publié un rapport commun suggérant que l’ambition écologique du Zéro artificialisation nette (ZAN) n’est pas incompatible avec la lutte contre le mal-logement. Les deux organismes présentent plusieurs "leviers" que les collectivités peuvent mobiliser en fonction de leurs enjeux locaux.


Tout d’abord, les auteurs proposent d’utiliser le bâti existant pour créer de nouveaux logements. Pour y parvenir, il faudrait par exemple résorber le nombre de logements et bureaux vacants (3,1 millions) ou réguler les résidences secondaires et les meublés touristiques (3,5 millions). Ils préconisent également de lutter contre la sous-occupation des logements, en incitant au développement de l’habitat partagé ou intergénérationnel. En effet, 84% des personnes âgées de 65 à 74 ans et 85% de celles âgées de plus de 75 ans sont en situation de sous-occupation de leur logement. Selon les auteurs, "la question du parcours résidentiel et de l’offre de logements pour les seniors devient l’une des clés de la transition écologique et sociale".


Les autres pistes du rapport concernent la construction raisonnée de logements dans des zones déjà artificialisées, ainsi que des mesures pour maîtriser les prix de l’immobilier et du foncier. Les auteurs en appellent notamment à soutenir le logement social, peu consommateur d’espaces.


> Réussir le ZAN et réduire le mal-logement, c'est possible ! - Communiqué de presse de la Fondation Abbé Pierre et de la Fondation pour la Nature et l’Homme, 19 mars 2024

> Des pistes pour concilier objectif ZAN et lutte contre le mal-logement - Localtis, 19 mars 2024, Rouja Lazarova

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Des avancées importantes pour l’IA, en France et dans l’Union européenne (UE)
 

20/03/2024- La Commission de l'intelligence artificielle (IA), instaurée en septembre 2023 par le Gouvernement, a publié un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de cette révolution technologique. Les membres de la Commission ont identifié les besoins financiers pour chacune d’entre elles, ainsi que les ministères pilotes. Au total, les préconisations impliqueraient un engagement annuel d’environ 5 Md€ pendant cinq ans.


D'après les auteurs du rapport, seuls 5% des emplois en France seraient directement menacés de disparition par l’IA. Néanmoins, il reste nécessaire d’investir dans l’observation, les études et la recherche sur les effets qualitatifs et quantitatifs des systèmes d’IA sur l’emploi, actions qui seraient pilotées par le ministère du Travail. Afin d’assurer l’employabilité des personnes, il faudrait également investir dans la formation professionnelle continue et dans les dispositifs de formation autour de l’IA. Enfin, le ministère du Travail devrait faire du dialogue social et professionnel un outil de co-construction des usages et de régulation de l'IA au sein des organisations. Dans le domaine de la santé, le ministère de la Santé aurait la charge de faciliter la circulation des données et le partage de pratiques pour tirer les bénéfices de l’IA dans les soins et améliorer l’offre et le quotidien des soignants.


Au Parlement européen, les eurodéputés ont approuvé l’AI Act, première législation contraignante au monde sur l’IA. Ce règlement vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un acteur de premier plan dans ce domaine. À la suite de ce vote, le texte doit encore être approuvé par le Conseil de l’UE.


> 25 recommandations pour l'IA en France - Gouvernement, 13 mars 2024

> L’intelligence artificielle aurait un impact positif sur l’emploi, à condition de faire l’objet de négociations spécifiques, selon un rapport - Le Monde, 13 mars 2024, Jules Thomas (réservé aux abonnés)

> Intelligence artificielle : les députés adoptent une législation historique - Parlement européen, 13 mars 2024

> L’ONU adopte une résolution appelant à réguler l’intelligence artificielle - Le Monde, 22 mars 2024, Le Monde avec AFP

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Ania Boudjabout, élève cadre dirigeant à l'EN3S, présente son parcours et ses missions en stage de direction à la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Instruction interministérielle n°DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/20 du 29 février 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024 (missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l'activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux - ESMS)
  • Note d’information interministérielle n°DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/21 du 29 février 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024 (déploiement de l'activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du champ de l'autonomie)
  • Note N°DFAS/MRFin/2024/9 du 11 mars 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024 (feuille de route relative au dispositif de maîtrise des risques liés aux processus financiers des agences régionales de santé pour 2024)
  • Loi n°2024-233 du 18 mars 2024 - JORF du 19 mars 2024 (mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Circulaire CIR-9/2024 - Cnam, 13 mars 2024 (présentation du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle)
  • Circulaire CIR-10/2024 - Cnam, 15 mars 2024 (avenant n°1 à la CNO spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques)
  • Arrêté du 14 mars 2024 - JORF du 16 mars 2024 (taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de Sécurité sociale pour 2023)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> Décision n°2023-1081 QPC du 15 mars 2024 - Conseil constitutionnel (taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France)

> Décision n°2023-1084 QPC du 21 mars 2024 - Conseil constitutionnel (versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics)

 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Denis Robin est élu à la présidence du collège des directeurs généraux d’ARS - Dépêche AEF, 19 mars 2024, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)
  • Roselyne Bachelot-Narquin est nommée présidente du comité d’histoire des administrations chargées de la santé - Arrêté du 18 mars 2024, JORF du 20 mars 2024
  • Clarisse Chabernaud est nommée conseillère discours et culture au cabinet de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées - Arrêté du 18 mars 2024, JORF du 21 mars 2024
  • Malik Hadjali est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines - Arrêté du 18 mars 2024, JORF du 21 mars 2024
  • Rodolphe Soulie est nommé membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Arrêté du 19 mars 2024, JORF du 21 mars 2024
  • Dominique Corona est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites (Cor) - Arrêté du 19 mars 2024, JORF du 21 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) - Arrêté du 1er mars 2024, JORF du 21 mars 2024
  • Nomination des membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) - Arrêté du 7 février 2024, JORF du 21 mars 2024
  • Nomination d'administrateurs de l’État - Arrêté du 13 mars 2024, JORF du 21 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Arrêté du 4 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Arrêté du 5 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 5 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire - Arrêté du 5 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est - Arrêté du 5 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire - Arrêté du 5 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Guyane - Arrêté du 7 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Corse - Arrêté du 7 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie - Arrêté du 7 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France - Arrêté du 7 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie - Arrêté du 7 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Île-de-France - Arrêté du 13 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/5 du 15 mars 2024

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  1. Clap de fin pour la préparation Cap Dirigeants ! La semaine dernière marquait le dernier regroupement avant les épreuves de sélection. Ce moment a été marqué par deux temps forts : une première session a porté sur les enjeux RH et de gestion à la Sécurité sociale, et une seconde sur les enjeux des CPG et des feuilles de route de la relation client. Voir le post de l'institut 4.10 sur LinkedIn
  2. À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, trois élèves de la 63e promotion de l'EN3S partagent leur vision sur l'égalité des genres. Épisode 1 : Pourquoi avoir choisi l'EN3S (en tant que femme) ? Voir la vidéo du Rézo des élèves et anciens élèves de l'EN3S sur LinkedIn
  3. La Direction de la Sécurité sociale en 2023 - Sécurite-sociale.fr, mars 2024
  4. Le dépistage organisé des cancers en France - Igas, 13 mars 2024, Stéphanie Dupays, Yannick Le Guen et Hervé Léost
  5. À la Caf, plongée dans l’envers des pensions alimentaires - Libération, 14 mars 2024, Anne-Sophie Lechevallier (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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