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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 3 août au 6 septembre 2024
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Après 12 mois d’expérimentation dans 18 départements, la nouvelle méthode d’accompagnement des bénéficiaires du RSA a permis à 42% des participants de retrouver un emploi en six mois. En 2024, l’expérimentation a été étendue à 47 départements et pourrait être généralisée en 2025 (Actualités sociales hebdomadaires)
> Une étude du Céreq montre que les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont un accès limité à l’alternance alors que celle-ci leur permet de bénéficier d'une insertion professionnelle plus rapide. Les auteurs recommandent d'améliorer l’information et l’accompagnement, afin de favoriser leur accès à l'alternance (Céréq).
> L’accord triennal 2024-2026 entre l’Assurance maladie et les laboratoires d’analyse médicale prévoyait une hausse annuelle des dépenses de 0,4%, mais l’augmentation a atteint 5,5% en début d’année, entraînant une demande de réduction des coûts de 120 M€ d’ici fin 2024. Les syndicats de biologistes s’opposent à cette mesure, tandis que la Cnam maintient sa position (France info).
> Dans le cadre de la deuxième vague de revalorisations liée à la réforme des retraites de 2023, les pensions des retraités éligibles seront augmentées de près de 51 € par mois en moyenne (L'Assurance retraite).
> La Fondation Abbé Pierre alerte sur l’augmentation de la précarité énergétique estivale. Elle propose 25 mesures, dont l’augmentation du “forfait charge” des APL et la revalorisation du chèque énergie, pour aider les ménages à faire face aux surcoûts de refroidissement (Fondation Abbé Pierre).
> L’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité constatent une hausse de 120% du nombre d’enfants à la rue depuis 2020 et préconisent la création de 10 000 places d’hébergement supplémentaires ainsi que le renforcement des offres pour les familles et les femmes enceintes (Unicef).
> La Dares révèle que le manque d'autonomie et l'intensification du travail nuisent à la santé mentale, touchant en particulier les femmes et les ouvriers (Dares).
> Face à l’épidémie de Mpox en Afrique, l’OMS a déclenché une urgence de santé publique internationale et lancé un plan stratégique mondial de riposte. En France, la HAS recommande de maintenir les stratégies vaccinales préventives et réactives, et d’administrer une dose de rappel pour les personnes vaccinées il y a deux ans (HAS).
> L’OMS signale une baisse de l’utilisation du préservatif chez les adolescents européens entre 2014 et 2022 et appelle à renforcer l’éducation sexuelle et les services de santé reproductive. En France, les mesures incluent la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans et la prise en charge à 100% des tests IST sans ordonnance pour cette tranche d’âge depuis septembre 2024 (OMS).
> Le secteur de la santé s’inquiète de la réduction des postes d’internes en médecine pour 2024-2025. Cette baisse, jugée ponctuelle en raison de la réforme des épreuves d’entrée en internat, pourrait entraîner une surcharge de travail pour les hôpitaux et cabinets médicaux, bien que certaines disciplines comme la pédiatrie et la psychiatrie soient préservées (JORF).
> Le gouvernement démissionnaire prépare le projet de loi de finances 2025 avec un budget “zéro valeur” et 10 Md€ d’économies. Cependant, une note de la DGT estime que le déficit pourrait atteindre 5,6% du PIB en 2024. Un rapport de l’Inspection générale des Finances propose des mesures d'économie supplémentaires, telles que la suppression de certaines aides aux entreprises (IGF).
> En 2023, la France comptait 7,3 millions d’immigrés, représentant 10,7% de la population selon l'Insee. Les motifs d'immigration se diversifient, avec en tête le regroupement familial et la quête de meilleures conditions de vie (Insee).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Les premiers retours de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA
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05/09/2024- Après 12 mois d’expérimentation dans 18 départements, la nouvelle méthode d’accompagnement des bénéficiaires du RSA livre son premier bilan. Depuis le printemps 2023, près de 29 000 personnes sont entrées dans un parcours. Les bénéficiaires sont plus souvent des personnes détentrices d’un diplôme inférieur au bac (63%). Ils sont 82% à être confrontés à un frein à l’emploi, tels que la mobilité (43%), la santé (29%) ou des problèmes financiers (29%).
Près de 42% des bénéficiaires ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant l’entrée dans un parcours. L’expérimentation a été étendue en 2024 : elle est désormais appliquée dans 47 départements et sera potentiellement généralisée sur tout le territoire en 2025.
> Réforme du RSA : les résultats encourageants des expérimentations - Les Echos, 19 août 2024, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
> Expérimentation RSA : "L’innovation majeure, c’est la collaboration entre agents France travail et travailleurs sociaux" - ASH, 28 août 2024, Benjamin d'Alguerre
Pour aller plus loin
> Tableau de bord accompagnement rénové des ARSA - France Travail, dernière mise à jour le 11 août 2024
> Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : profil et situation | Dares Focus n°54 - Dares, 5 septembre 2024, Gaëtan Guillermin, Poppée Mongruel et Joël Presotto
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L’alternance favorise l’insertion des jeunes dans les quartiers prioritaires
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04/09/2024- Une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), réalisée en partenariat avec l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), met en lumière les difficultés d'insertion professionnelle rencontrées par les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Se concentrant sur la génération ayant quitté le système éducatif en 2017, l'étude révèle que les jeunes issus des QPV ont un accès plus limité à l'alternance que leurs homologues des quartiers voisins. Selon les auteurs, des facteurs comme l'éloignement des entreprises ou des centres de formation des apprentis (CFA), le manque d'information et les préjugés des employeurs peuvent l’expliquer.
Les jeunes issus des QPV subissent un taux de chômage deux fois plus élevé que ceux des autres quartiers. Pourtant, l’étude montre qu'en suivant la voie de l’alternance, ils bénéficient d'une insertion professionnelle plus rapide, avec de meilleures chances d’obtenir un emploi stable et d'améliorer les conditions de rémunération. Cet avantage est particulièrement marqué dans l'enseignement secondaire, où la part des alternants ayant connu une trajectoire dominée par l'emploi dépasse de 19 points celle des scolaires (58% contre 39%). L'écart n'est plus que de sept points chez les diplômés du supérieur.
Les auteurs préconisent donc de renforcer l'accès à l'alternance pour les jeunes des QPV, en améliorant l’information et l’accompagnement pendant la recherche de contrats, ainsi que la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces actions pourraient être intégrées dans le cadre des Cités éducatives, en mettant un accent particulier sur l'enseignement secondaire, où les conséquences de l'alternance sont les plus significatives.
> L'alternance, un plus pour les jeunes des QPV, à condition d'y accéder | Céreq Bref n°455 - Céreq, 27 août 2024, Elsa Personnaz et Arthur Félix Sawadogo
> L'alternance : un levier pour améliorer l’insertion des jeunes de QPV - Céreq, 28 août 2024, Christian Campo (podcast, 3’31’’)
Pour aller plus loin
> Insertion à l’issue d’un contrat de professionnalisation | Dares Résultats n°51 - Dares, 22 août 2024, Alexandre Fauchon
> Portrait des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en France métropolitaine | Insee Première n°2008 - Insee, 28 août 2024, Clément Cohen et Aurélie Potin-Finette (Insee)
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- Décret n°2024-877 du 16 août 2024 - JORF du 18 août 2024 (formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de Sécurité sociale et de la direction générale des Finances publiques)
- Instruction n°DGEFP/DS/2024/131 du 30 juillet 2024 - Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle n°2024/8 du 30 août 2024 (mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation pour les publics les plus éloignés de l’emploi)
- Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés | Proposition de résolution n°175 - Assemblée nationale, 29 août 2024
- La situation des seniors sur le marché du travail en 2023 | Insee Références - Insee, 22 août 2024, Eliette Castelain, Aurélie Delaporte et Nathan Rémila (Insee)
- Évaluation quantitative du dispositif Prépa-Projet mené par la Région Bretagne dans le cadre du PIC | Rapport d’études n°54 - Dares, 7 août 2024, Carole Beaugendre, Michèle Mansy et Isabelle Recotillet
- Avec les services Cesu et Pajemploi, l’Urssaf accompagne la rentrée ! | Communiqué de presse - Urssaf, 14 août 2024
- Principaux indicateurs mensuels Urssaf à fin juillet 2024 | Communiqué de presse - Urssaf, 23 août 2024
- L'Urssaf lance sa campagne de recrutement inspecteurs et contrôleurs 2024 ! | Communiqué de presse - Urssaf, 2 septembre 2024
- Emploi des seniors : quelle est la vraie valeur de l’expérience ? - The Conversation, 26 août 2024, Frédéric Faure
Revues de dépenses
- Revue de dépenses : les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas) , avril 2024 (mis en ligne le 4 septembre 2024), Gilles Lara-Adelaïde, Aude Charbonnier, Marie De Sarnez, Joe Vincent-Galtié, Erik Rance, Isabelle Menant
- Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas), mars 2024, Marie-Christine Lepetit, Jean-Baptiste Rozières, Cléa Bloch, Matthieu Leclercq, Mireille Jarry, Émilie Seffray (mis en ligne le 4 septembre 2024)
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Conflit entre les biologistes médicaux et l'Assurance maladie : vers une nouvelle grève
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04/09/2024- L’accord triennal 2024-2026 négocié entre l’Assurance maladie et les laboratoires d’analyse médicale prévoyait une progression annuelle des dépenses de biologie de 0,4%. Or, l’augmentation (+5,5%) est plus forte que prévu sur les premiers mois de l’année. Elle justifie la demande de la Cnam adressée, fin juin, aux laboratoires les enjoignant à un effort supplémentaire estimé à 120 M€ d’ici fin 2024. Le montant des baisses de tarification annoncées s’établirait à 3,1% de l'enveloppe prévue (près de 3,8 Md€ hors Covid-19 et certaines dépenses spécifiques), en deçà des affirmations syndicales qui les établissent à 10%.
Les syndicats de biologistes, tant du secteur libéral qu'hospitalier, s'opposent fermement à cette mesure et annoncent en réaction une grève reconductible du 20 au 23 septembre 2024. Ils alertent également sur les conséquences potentielles de cette mesure comme la fermeture de laboratoires de proximité, la réduction des horaires d'ouverture, et les conséquences sur la qualité des soins, particulièrement dans les zones rurales.
La Cnam, quant à elle, maintient sa position, soulignant notamment dans le rapport charges et produits, la rentabilité élevée du secteur et l'absence d'impact négatif sur l'accès aux soins malgré la concentration du marché. Les nouveaux tarifs de prise en charge ont été publiés dans le Journal officiel du 3 septembre 2024.
> Des syndicats lancent un appel à la grève et à la fermeture des laboratoires d'analyses médicales, du 20 au 23 septembre - France info, 28 août 2024, France info
> Face à la "surdité" de la Cnam, les biologistes médicaux passent à l’action, et défendent le modèle de biologie de proximité ! | Communiqué de presse intersyndical - Les biologistes médicaux, 28 août 2024
> Santé : nouvelle grève reconductible en vue pour les laboratoires de biologie médicale - Les Echos, 29 août 2024, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Décision du 21 août 2024 de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie - JORF du 3 septembre 2024 (liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie)
> Avis relatif aux propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) - mise en œuvre du protocole d’accord - Unocam, 20 août 2024
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- Avis relatif à la représentativité des centres de santé - JORF du 25 août 2024 (enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la Sécurité sociale pour les organismes gestionnaires de centres de santé)
- Arrêté du 19 août 2024 - JORF du 22 août 2024 (inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 9 août 2024 - JORF du 14 août 2024 (programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins)
- Avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’extension des missions des services de protection maternelle et infantile portant sur les médicaments à action préventive - Unocam, 19 août 2024
- Circulaire CIR-25/2024 - Cnam, 31 juillet 2024 (présentation de la convention médicale du 4 juin 2024 applicable aux médecins libéraux)
- Circulaire CIR-26/2024 - Cnam, 7 août 2024 (avenant n°1 à la convention nationale d'objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales)
- Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales | Proposition de résolution n°173 - Assemblée nationale, 29 août 2024
- Vieillissement des travailleurs indépendants : l'impact des aides sociales sur la consommation de soins | Questions d'économie de la santé n°291 - Irdes, juillet-août 2024, Estelle Augé (Irdes) et Nicolas Sirven (Université de Rennes, EHESP, CNRS, Inserm, Arènes - UMR 6051, RSMS - U1309 ; Irdes)
- Le bus Mes tips santé repart sur les routes | Actualité - Cnam, 28 août 2024
- Espace santé, Amelipro, appli Carte Vitale : les chantiers numériques de la Cnam - LeMagIT, 27 août 2024, Christophe Auffray
- Après un nouvel été sous tension, la FHF appelle à des solutions pérennes et des moyens suffisants pour permettre à l’hôpital public de "sortir la tête de l’eau" | Communiqué de presse - Fédération hospitalière de France, 4 septembre 2024
- L’absentéisme des salariés français du secteur privé fléchit pour la première fois depuis 2016 | Baromètre - WTW, 5 septembre 2024
Revues de dépenses
- Revue de dépenses : les dispositifs médicaux - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas), 4 septembre 2024, François Auvigne, Bruno Kerhuel, Emile Blaison, Katia Jodogne-del Litto, Nicolas Rousseau, Laurent Gratieux, Gaëlle Turan-Pelletier
- Revue de dépenses : affections de longue durée - Pour un dispositif plus efficient et équitable - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas), juin 2024 (mis en ligne le 4 septembre 2024), Pascale Dugos, Pierre Prady, Gabrielle Gauron, Marie Truffier-Blanc, Philippe Fontaine, Mathias Albertone, Émilie Fauchier-Magnan, Dr Emmanuelle Michaud
- Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la Fonction publique - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas), juillet 2024 (mis en ligne le 4 septembre 2024), Alain Triolle, Nicolas Lefevre, Matthieu Leclercq, Adrien Hairault, Raykhant Lianova, Isabelle Pavis
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Plus d’un million de retraités vont percevoir 600 € supplémentaires
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04/09/2024- La réforme des retraites d’avril 2023 a notamment augmenté le minimum contributif, destiné aux retraités ayant eu une carrière complète avec de faibles revenus. Déjà, 600 000 retraités du régime général avaient bénéficié d'une première vague de revalorisations à l'automne 2023.
Cependant, pour les retraités partis avant 2009, des recherches dans les archives ont été nécessaires pour reconstituer les carrières. En conséquence, 850 000 anciens salariés du secteur privé et près de 250 000 ex-salariés agricoles supplémentaires bénéficieront de l’augmentation du minimum contributif, par un versement intégrant l’ensemble des sommes qu’ils auraient dû percevoir depuis le 1er septembre 2023. Ce rattrapage s'élève à 600 € par personne en moyenne.
À partir du 9 octobre 2024, les pensions de l’ensemble des retraités éligibles à la mesure seront augmentées, en moyenne de presque 51 € par mois.
> Retraites : deuxième vague de revalorisations des petites pensions en octobre, un million de personnes concernés - Le Parisien, 31 août 2024, Le Parisien avec AFP
> Réforme des retraites : environ 850 000 petites pensions vont être revalorisées de 50 euros en moyenne - France Info, 4 septembre 2024, France Info avec AFP
> Réforme des retraites : le coup de pouce aux petites pensions finalisé - Les Echos, 1er septembre 2024, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Petites retraites : "850 000 personnes vont toucher 51 € en plus chaque mois à partir du 9 octobre" - Le Parisien, 3 septembre 2024, Catherine Gasté et Charlotte Robinet, entretien avec Renaud Villard, directeur général de L’Assurance retraite (réservé aux abonnés)
> Augmentation de la retraite minimale : L’Assurance retraite lance la seconde vague de paiements | Communiqué de presse - L’Assurance retraite, 4 septembre 2024
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- Décret n°2024-853 du 30 juillet 2024 - JORF du 10 août 2024 (régime d'assurance chômage - rectificatif)
- Arrêté du 20 août 2024 - JORF du 29 août 2024 (titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile)
- Instruction interministérielle n°DSS/DACI/3A/2024/130 du 30 juillet 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/23 du 14 août 2024 (calcul du salaire annuel moyen de la pension globale théorique communautaire des assurés ayant relevé d’au moins deux régimes alignés et d'un régime d'assurance vieillesse d'un État de l'Union européenne de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse)
- Décision n°2024-04 du 12 juin 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/23 du 30 août 2024 (crédits à des conseils départementaux dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt "Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d’intervention 2023-2026")
- Circulaire 2024-26 - L'Assurance retraite, 2 août 2024 (retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023)
- Avis du CNCPH sur le rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique du handicap - Conseil national consultatif des personnes handicapées, 15 juillet 2024
- Le rapport annuel national 2023 de l’Assurance retraite est paru - L'Assurance retraite, 26 août 2024
- Un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter de nouvelles modalités de financement des services autonomie à domicile | Actualité - CNSA, 8 août 2024
- Cinq nouveaux projets innovants pour faire évoluer l'offre médico-sociale | Actualité - CNSA, 26 août 2024
- Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 | Publication - CNSA, 26 août 2024
- Proches aidants d’une personne âgée bénéficiaire de l’APA à domicile. Guide de bonnes pratiques | Publication - CNSA, 27 août 2024
- Découvrez les six lauréats 2024 du dispositif de soutien doctoral de la CNSA | Actualité - CNSA, 29 août 2024
- Un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter des actions de prévention de la perte d’autonomie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | Actualité - CNSA, 2 septembre 2024
- Maintien à domicile des seniors : les professionnels face au big bang de la réforme - Xerfi, 3 septembre 2024, Alix Merle (vidéo, 4'13")
- Les préjugés à l’égard du handicap visuel | Sondage - Ifop, 2 septembre 2024
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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La Fondation Abbé Pierre alerte sur les dangers des "logements bouilloires"
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04/09/2024- La Fondation Abbé Pierre a publié une étude qui déplore l’augmentation de la précarité énergétique pendant la période estivale, avec une hausse de 26% du nombre de personnes vivant dans des logements trop chauds par rapport à 2013. En 2023, la chaleur aurait entraîné le décès de 5 000 personnes, dont 1 500 pendant les canicules.
En ville, les populations les plus précaires souffrent particulièrement de la chaleur : leurs logements sont souvent mal isolés et surpeuplés. Elles n’ont pas les moyens ou la possibilité de rénover en cas de location. Selon la Fondation, "les plus modestes subissent la double peine de la précarité et des conséquences du dérèglement climatique dont ils sont pourtant les moins responsables."
Face à ces constats, la Fondation Abbé Pierre émet 25 propositions à l’attention de l’État, des collectivités et du secteur de l’immobilier pour mieux lutter contre la précarité énergétique d’été. Afin d’aider les ménages à faire face aux surcoûts liés au refroidissement de leur logement, la Fondation recommande notamment d’augmenter le "forfait charge" des aides personnalisées au logement (APL) et de revaloriser le montant du chèque énergie, tout en élargissant ses conditions d’éligibilité.
> Logements bouilloires : le degré zéro de l’action publique | Communiqué de presse et étude - Fondation Abbé Pierre, 22 août 2024
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L'Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité dénoncent l’augmentation du nombre de mineurs sans domicile fixe
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05/09/2024- L’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité ont publié leur sixième baromètre "Enfants à la rue". Ce dernier dresse un panorama de la situation de près de 112 000 personnes accueillies dans un hébergement d’urgence ou dans un hôtel lors de la nuit du 19 août. Parmi elles, plus des trois quarts sont des familles, dont 53% ont au moins un enfant de moins de 18 ans.
Les auteurs sont inquiets de la baisse du nombre de places d’hébergement en hôtel (-4%) et s’alarment de l’augmentation du nombre de demandes refusées. Par ailleurs, lors de la même nuit, 7 408 personnes n’ont pas reçu de proposition d’hébergement. 59% d'entre elles étaient en famille : des couples avec enfants (42%), des femmes seules avec enfants (31%) ou des groupes avec des enfants (22%). Ainsi, près de 3 200 personnes avec des enfants ont passé la nuit dans la rue. Parmi ces personnes, près de 2 100 enfants ont moins de 18 ans (dont 467 enfants de moins de trois ans), soit une hausse de 120% par rapport à 2020.
Les auteurs formulent plusieurs recommandations afin d’améliorer le traitement de ces personnes, comme la création de 10 000 places d’hébergement supplémentaires pour porter la capacité du parc à 213 000 places en 2025, le renforcement de l’offre d’hébergement dédiée aux femmes enceintes ou sortant de maternité, la programmation pluriannuelle de l’hébergement et du logement, incluant une attention spécifique aux enfants et aux familles et enfin, la mise en place d’un suivi sur le long terme des personnes expulsées des lieux de vie informels (squats, etc.).
> De la rue à l’école : 2 043 enfants sans solution d’hébergement la veille de la rentrée scolaire - Unicef, 29 aout 2024
Pour aller plus loin
> La France particulièrement touchée par le sans-abrisme | Infographie - Statista, 4 septembre 2024, Valentine Fourreau
> Les SDF, une population qui a plus que doublé en dix ans | Infographie - Statista, Tristan Gaudiaut
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Enfance et jeunesse
- Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse - Inspection générale des Finances et Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, avril 2024 (mis en ligne le 4 septembre 2024), Isabelle Delaunay, Olivier Engel, Henri Ribieras, Pierre Boissier, Charles-Henry Glaise, Alexandra Besly, Axel Gillot, Mouad El Issami
- À La Réunion, les trois quarts des enfants de moins de trois ans sont gardés principalement par un de leurs parents | Insee Flash Réunion n°278 - Insee, 29 août 2024, Yann Caenen (Drees) et Jamel Mekkaoui (Insee)
- La vie, la Caf et moi : des solutions pour les 16-25 ans | Communiqué de presse - Cnaf, 29 août 2024
- La santé mentale des jeunes placés de l’Aide sociale à l’enfance | Note - Think tank Terra Nova, 27 août 2024, Emmanuelle Severino
- Trouver une nounou à domicile en 2024: pas une discipline olympique, mais tout comme ! | Baromètre - Yoopies, août 2024
- Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf : "Nous serons au rendez-vous du Service Public de la petite Enfance" - Les pros de la petite enfance, 29 août 2024 (réservé aux abonnés)
- L’Unccas adresse une lettre ouverte au Premier ministre : "La solidarité doit être érigée au rang de grande cause nationale, dont vous seriez le responsable devant la Nation" - Union nationale des centres communaux d'action sociale, 5 septembre 2024
- Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance | Communiqué de presse - Collectif Cause Majeur ! sur X (anciennement Twitter), 29 août 2024
- Oubliés de la campagne législative, les droits des enfants doivent avoir une place centrale dans le prochain Gouvernement ! | Communiqué de presse - Cnape, 5 septembre 2024
Précarité
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Un travail intense sans latitude dans sa conduite, combinaison néfaste pour la santé mentale en entreprise
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04/09/2024- La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié les conclusions d’une étude portant sur les conséquences de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale.
Les auteures de l’étude mettent en évidence des effets néfastes sur la santé mentale d’une forte intensité de travail, et des effets bénéfiques lorsque le salarié a une latitude importante dans la conduite de son travail.
Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir une santé mentale dégradée. Ces écarts de santé s’expliquent en partie par les différences d’exposition à l’intensité du travail et dans une moindre mesure à l’autonomie du travail. Des différences apparaissent également selon le statut social : les personnes qui ont un niveau supérieur au bac ont un risque de dépression moins élevé que les autres, les cadres ou les professions intermédiaires ont une probabilité plus faible de déclarer une santé mentale dégradée que les ouvriers. Enfin, l’âge ne semble pas avoir de conséquence sur la survenue d’un épisode dépressif.
> Impact de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale | Valorisation de la recherche n°4 - Dares, 13 août 2024, Sylvie Blasco (université du Mans), Julie Rochut (Cnav) et Bénédicte Rouland (université de Nantes)
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Santé mentale
- Étude des relations entre les conditions de travail difficiles, les troubles du sommeil, la dépression et les conduites addictives chez des travailleurs en situation de précarité dans la cohorte CONSTANCES | Valorisation de la recherche n°5 - Dares, 13 août 2024, Guillaume Airagnes (AP-HP), Joane Matta (AP-HP), Nadine Hamieh et Marie Zins (CONSTANCES)
- Santé mentale et expérience subjective du chômage | Valorisation de la recherche n°6 - Dares, 13 août 2024, Antoine Duarte (université de Toulouse, IPDT), Stéphane Le Lay (IPDT) et Fabien Lemozy (IPDT)
- Les effets subjectifs des "nouvelles" organisations du travail | Valorisation de la recherche n°7 - Dares, 13 août 2024, Christophe Dejours (université de Nanterre), Stéphane Le Lay (IPDT), Fabien Lemozy (IPDT) et Isabelle Genet (université de Paris)
- Santé mentale au travail : diverses ressources européennes sont disponibles - Eurogip, 14 août 2024
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Actualité des partenaires sociaux
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Actualisation de la stratégie vaccinale contre le Mpox en France face à l'évolution épidémique mondiale
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04/09/2024- Dans un contexte d'intensification de l'épidémie de Mpox en Afrique, marqué par la circulation de plusieurs types viraux (clades), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclenché, le 14 août dernier, une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI). Créée en 2005, elle a été déclenchée pour la première fois en 2009 et actionnée huit fois en 14 ans, notamment pour la Covid-19 (2020) et le Mpox (2022 et 2024). Elle permet une coopération internationale afin de limiter l’étendue de l’épidémie le plus rapidement possible en rassemblant les différents acteurs et partenaires (Gavi, Unicef, etc.). En France, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a sollicité la Haute Autorité de santé (HAS) pour une mise à jour des recommandations vaccinales.
La HAS préconise le maintien des deux stratégies complémentaires adoptées en 2022 : une vaccination préventive pour les personnes à haut risque d'exposition non ou incomplètement vaccinées, et une vaccination réactive pour les cas contacts. Elle recommande également l'administration d'une dose de rappel pour les personnes vaccinées il y a deux ans. Ces recommandations s'appuient sur les données épidémiologiques actuelles et sur l'efficacité démontrée du vaccin antivariolique de troisième génération.
Parallèlement, l’OMS a lancé un plan stratégique mondial de préparation et de riposte visant à endiguer les flambées de Mpox. Ce plan, couvrant la période de septembre 2024 à février 2025, prévoit un budget de 135 M$ pour des actions coordonnées à l'échelle mondiale, régionale et nationale. L'OMS souligne également l'importance d'un accès rapide aux tests de diagnostic, invitant les fabricants à participer à un examen d'urgence des produits disponibles.
> Épidémies de Mpox : point sur la situation sanitaire et préparation du système de santé français | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 18 août 2024
> Mpox (MPXV) : la HAS actualise ses recommandations vaccinales pour mieux lutter contre la circulation du virus | Communiqué de presse - Haute Autorité de santé, 2 septembre 2024
> Virus Mpox : une nouvelle urgence de santé publique de portée internationale qui doit nous interroger - Iris, 21 août 2024, Anne Sénéquier
Pour aller plus loin
> Les autorités sanitaires renforcent la stratégie vaccinale de lutte contre le mpox | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 4 septembre 2024
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L’OMS s'inquiète de la baisse de l’utilisation du préservatif chez les jeunes
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04/09/2024- L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié un rapport sur la santé sexuelle des adolescents en Europe. Entre 2014 et 2022, les auteurs ont constaté une baisse importante de l’utilisation du préservatif chez les jeunes de plus de 15 ans, passant de 70 à 61% chez les garçons et de 63 à 57% chez les filles. L’OMS appelle à des investissements durables dans une éducation à la sexualité adaptée à l’âge, dans des services de santé sexuelle et reproductive répondant aux besoins des jeunes, ainsi que dans l’instauration de politiques et d’environnements favorables à la santé et aux droits des adolescents.
En France, les pouvoirs publics cherchent à endiguer ce phénomène. En 2023, le préservatif était d’ores et déjà devenu gratuit pour les moins de 26 ans. Depuis le 1er septembre 2024, le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) à la demande du patient et sans ordonnance est également pris en charge par l’Assurance maladie à 100% pour les moins de 26 ans, et à 60% pour le reste de la population. Cette mesure, appelée "mon test IST" est issue de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 et s’inscrit dans le cadre de la deuxième feuille de route 2021-2024 de la stratégie nationale de santé sexuelle.
> Un nouveau rapport de l’OMS met en avant une baisse alarmante de l’utilisation des préservatifs chez les adolescents et un risque accru d’infections sexuellement transmissibles et de grossesses non désirées | Communiqué de presse - OMS, 29 août 2024
> Renforcement de la prévention des IST : le dépistage à la demande du patient et sans ordonnance à compter du 1er septembre 2024 | Communiqué de presse - Direction générale de la Santé, 30 août 2024
> Les cas d’infections sexuellement transmissibles explosent en Europe - Euractiv, 5 septembre 2024, Lydia Williams, traduit par Marine Béguin
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International
- Le nombre de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation est préoccupant malgré la baisse du taux de chômage | Communiqué de presse - OIT, 12 août 2024
- Combler le fossé de l'intelligence artificielle garantira un avenir équitable pour tous | Publication - OIT, 7 août 2024
- Un nouveau document de travail de l’OIT souligne l'importance du "fossé salarial du handicap" | Publication - OIT, 28 août 2024
- L’AISS et l’OIT lancent le portail du G20 sur la politique sociale - AISS, 26 juillet 2024
- Verdir les soins de santé : sécurité sociale et préservation de l’environnement | Analyse - AISS, 23 août 2024
- Deuxième phase de consultation sur les Lignes directrices de l’AISS - AISS, 2 septembre 2024
- Inégalités sociales de santé : discours des filles et des femmes autochtones | Publication - Institut national de santé publique du Québec, 19 août 2024, Catherine Fournier et Anne-Julie Lafrenaye-Dugas
- Rapport d'activité 2023 - Samusocial International, août 2024
- La crise sanitaire continue à se répercuter en 2022 sur les dépenses relatives aux soins de santé internationaux | Décryptage n°30 - Cleiss, août 2024
Europe
- Commission supports action across Europe to attract and retain nurses | Communiqué de presse - Commission européenne, 2 septembre 2024
- Face à la prochaine pandémie: les agences de santé de l’UE ont besoin d’une piqûre de rappel | Rapport - Cour des comptes européenne, 4 septembre 2024
- Le Conseil d’administration de la BEI approuve 10,8 milliards d’euros de nouveaux financements à l’appui de l’énergie, des entreprises, de la santé, du logement et de l’éducation | Communiqué de presse - Banque européenne d'investissement, 28 août 2024
- Retours sur le webinaire franco-allemand coorganisé par l’Institut des Hautes Études de Protection Sociale et le Haut Conseil du Financement de la protection sociale | Actualité - EN3S, 29 août 2024
- Services numériques de qualité pour tous : expériences européennes | Analyse - AISS, 6 août 2024
- Unite, defend, grow Memos to the European Union leadership 2024-2029 - Think tank Bruegel, 4 septembre 2024, Maria Demertzis, André Sapir and Jeromin Zettelmeyer
- Pourquoi le temps de travail des femmes en Allemagne reste un frein à la croissance du pays - Le Monde, 1er septembre 2024, Cécile Boutelet (réservé aux abonnés)
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Baisse du nombre d’internes dans les hôpitaux et les cabinets médicaux suite à la réforme des études de santé
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05/09/2024- Le secteur de la santé s’inquiète de la baisse du nombre de postes d’internes en médecine ouverts pour l’année 2024-2025. Au total, près de 8 000 postes seront disponibles, contre près de 9 500 en 2023. Dans ce contexte, les hôpitaux et les cabinets médicaux redoutent une augmentation de leur charge de travail et des difficultés organisationnelles.
Cette situation est liée à la réforme des épreuves d’entrée en internat, qui a conduit de nombreux étudiants à échouer ou à préférer le redoublement face à des modalités d’évaluations inédites. Par conséquent, les postes prévus ont été ajustés en fonction du nombre de candidats admis. Il ne devrait donc s’agir que d’une réduction ponctuelle. Selon le président de la Conférence nationale des doyens de médecine, Benoît Veber, "le ministère a tenu compte des priorités de santé publique, avec quelques disciplines sanctuarisées, comme la pédiatrie ou la psychiatrie".
> Arrêté du 7 juillet 2024 - JORF du 9 juillet 2024 (nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d'être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l'année universitaire 2024-2025)
> Hôpital : avec un millier d’internes en moins dès novembre, des tensions en vue - Le Monde, 21 août 2024, Victoria Lemaire et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)
> "On craint une dégradation de nos conditions" : la baisse du nombre d’internes à la rentrée inquiète médecins et étudiants - Le Quotidien du médecin, 19 août 2024, Aude Frapin (réservé aux abonnés)
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- Instruction n°DGOS/AS1/2024/121 du 1er août 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/23 du 14 août 2024 (détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante)
- Note d'information n°DGS/MVI/DGOS/RH3/DGCS/SD3/2024/90 du 7 août 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/23 du 14 août 2024 (campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19)
- Manuel des groupes homogènes de malades | Volume 1 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/23 du 19 août 2024 (annexe IV de relatif recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique)
- Manuel des groupes homogènes de malades | Volume 2 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/23 du 19 août 2024 (annexe IV de relatif recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique)
- Manuel des groupes homogènes de malades | Volume 3 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/23 du 19 août 2024 (annexe IV de relatif recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique)
- Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs | Proposition de loi n°749 - Sénat, 26 août 2024
- France 2030 : mobiliser l’innovation au service de la prévention en santé, avec une stratégie dédiée | Communiqué de presse - Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), 30 août 2024
- Situation de la psychiatrie dans le département de la Haute-Garonne : Rapport 1 - contrôle à la suite des événements graves survenus en février 2024 aux urgences du CHU de Toulouse, site Purpan | Rapport - Igas, 3 septembre 2024, Dr Anne-Carole Bensadon, Dr Philippe Magne et Benjamin Maurice (Igas)
- Le JAMA publie une étude d’EPI-PHARE sur le risque de myocardite avec les vaccins contre le Covid-19 | Communiqué de presse - Cnam, 27 août 2024
- Des Jeux Olympiques réussis avec un faible impact sur le système de soins francilien | Actualité - ARS Île-de-France, 14 août 2024
- Comptes nationaux de la santé : une nouvelle méthodologie pour l’édition 2024 - Drees, 29 août 2024
- Les agences régionales de santé (ARS), 15 ans après leur création - Vie publique, 27 août 2024, La Rédaction
- Politique de santé : pour une stratégie pluriannuelle | Note d'action - Think tank Institut Montaigne, 3 septembre 2024, Margaux Tellier-Poulain
- Influenceurs santé : attention aux dérives - France info, 1er septembre 2024, Martin Ducret
- Le sport et la santé en France | Publication - Ifop, 23 août 2024
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Contexte économique et social
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Les pistes du gouvernement sortant pour réorienter la trajectoire budgétaire
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05/09/2024- Chargé des "affaires courantes", le gouvernement démissionnaire s'est attelé à la préparation du projet de loi de finances (PLF) de 2025. La transmission de "lettres plafonds" fin août ont fourni un cadre aux ministères afin de préparer leurs budgets, et il a été proposé de maintenir à l’identique les crédits attribués, aussi dit budget "zéro valeur", tout en réalisant 10 Md€ d’économies.
Cependant, une note de la direction générale du Travail (DGT), transmise aux parlementaires, a pointé la dérive de la trajectoire budgétaire annoncée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Malgré l’annonce de 10 Md€ d’économie le 1er janvier et une seconde annonce de 10 Md€ en avril, le déficit serait en réalité en 2024 de 5,6% (contre les 5,1% annoncés) et pourrait, en 2025, atteindre 6,2%. Ainsi, pour respecter l’objectif de réduction du déficit en dessous de 3% du PIB en 2029, il faudrait, selon la DGT, économiser près de 110 Md€.
Un rapport de l’Inspection générale des Finances suggère également, dans les aides aux entreprises, 3 à 10 Md€ d'économies. Les auteurs proposent notamment de supprimer certains taux réduits de TVA et de rehausser le taux intermédiaire. Sont également citées, la suppression du tarif préférentiel sur le carburant, la fin de certaines missions d’accompagnement des entreprises, la réduction des aides à l’embauche et plus particulièrement pour soutenir l’apprentissage ou la réduction des crédits promis au ministère de l’Armée, la Recherche, la Justice ou la Sécurité.
> Le calendrier d’adoption du budget pour 2025, qui doit être voté d’ici à la fin de l’année - Le Monde, 13 août 2024, Adel Miliani
> Budget : les mesures chocs qui s'offrent au futur gouvernement pour reprendre le contrôle du déficit - Les Echos, 3 septembre 2024, Renaud Honoré
> Revue de dépenses : les aides aux entreprises - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas), mars 2024, Marc Auberger, Claire Bayé, Louise Anfray, Ilyes Bennaceur (mis en ligne le 4 septembre 2024)
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Les profils et les problématiques des personnes immigrant en France se diversifient
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04/09/2024- En 2023, la France comptait 7,3 millions d'immigrés, soit 10,7% de la population, selon l'Insee. Ce taux a augmenté depuis les années 2000, en raison de la hausse des mobilités internationales, des crises géopolitiques, de l'arrivée de nombreux étudiants étrangers, mais aussi de la baisse de la natalité sur le territoire. L'origine des immigrés s'est diversifiée : 48% viennent d'Afrique, 32% d'Europe, 14% d'Asie et 6% d'Amérique et d'Océanie. Leur premier motif reste le regroupement familial, devant la quête de meilleures conditions de vie, en forte hausse depuis 2007.
Les immigrés africains en France expriment, plus que les autres, un sentiment de déclassement professionnel. Environ 32% d'entre eux estiment que leur emploi est en dessous de leur niveau de compétence, contre 26% pour les immigrés d'Europe et d'Asie. Ce déclassement est souvent dû à l'absence de reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger, aux difficultés liées à la maîtrise du français ou à des discriminations. Ce sentiment de déclassement persiste, même après plus de quinze ans de résidence en France.
Six immigrés d’origine asiatique sur 10 ne maîtrisent pas le français à leur entrée sur le territoire. Cette situation s'explique par l'absence de liens linguistiques et historiques entre la France et la plupart des pays d'Asie. Cependant, leur maîtrise du français s'améliore avec le temps, surtout ceux qui viennent en France pour étudier (motif d’environ 50% des immigrés chinois).
> Les immigrés selon leur pays d’origine - Insee, 29 août 2024
> Les origines des immigrés en France se diversifient - Les Echos, 29 août 2024, Frédéric Schaeffer
> Le profil plus diversifié des immigrés en France - Libération, 30 août 2024, Emmanuelle Milon
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- Réduction de la dette publique française : quelles implications pour les choix budgétaires de l’État ? | Note Observatoire Macro n°2024-2 - Cepremap, août 2024
- Dégradation des finances publiques et budget 2025 | Sénat - Commission des finances, 4 septembre 2024 (vidéo, 1h23)
- La négociation collective d'entreprise en 2022 | Dares Résultats n°52 - Dares, 28 août 2024, Mathilde Pesenti
- Pouvoir d’achat et bien-être : l’énigme française - Telos, 29 août 2024, Olivier Galland
- Dons financiers et matériels : un Français sur deux déclare donner aux associations | Injep Analyses & synthèses n°77 - Injep, 5 septembre 2024, Clémence Mocquet et Yann Lecorps
- Panorama du logement social 2024 | Publication - Agence de contrôle du logement social (Ancols), 2024
- France 2040. Explorer les scénarios possibles | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 29 août 2024, Dylan Buffinton
- Malakoff Humanis accélère son développement sur le marché de l’épargne et accueille Isabelle Le Bot au sein de son comité exécutif | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 3 septembre 2024
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Le 2 septembre, Kevin Dourbecker, téléconseiller à la Caisse nationale de l’Assurance retraite et également pongiste handisport de haut niveau, participait aux épreuves individuelles de para tennis de table des Jeux paralympiques de Paris 2024.
> À la Caf de la Loire, l'ensemble des salariés a participé au jeu "Trivial Caf", qui vise à consolider le niveau de connaissance de la COG, du CPOG et du projet d'entreprise.
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Autres publications retenues
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- 10 septembre 2024, de 11h à 12h30 : "La carotte et le bâton" : les effets des politiques d’incitation et de limitation à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur l’accès aux soins - Les Mardis de l'Irdes | En distanciel
- 10 et 11 septembre 2024 : Assises Nationales des Ehpad | Sur inscription
- 11 septembre 2024, de 14h30 à 16h : Favoriser l'intégration professionnelle des personnes réfugiées - Webconférence France Stratégie | En présentiel et en distanciel, sur inscription
- 16 et 17 septembre 2024 : Festival SilverEco Bien-Vieillir | Sur inscription
- 17 septembre 2024 : Journée mondiale de la sécurité des patients
- 17 septembre 2024 : Le regard de la Cour des comptes sur le financement de la Sécurité sociale - Institut Droit et Santé | En présentiel et en distanciel, inscription obligatoire
- 17 septembre 2024, de 19h à 22h : Soirée débat de la rentrée - L'IA et la Sécurité sociale - AEN3S | Sur inscription, nombre de places limité
- 26 septembre 2024 à 9h30 : Les conditions de travail du personnel des services publics : dans quelle mesure ont-elles un impact sur la qualité du service public ? - Réunion de la commission "Services publics et services aux publics" du Cnis | Sur inscription, en distanciel et en présentiel
- 1er octobre 2024, de 9h30 à 17h25 : Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de l’autonomie : Enjeux opérationnels, potentialités et perspectives - CNSA | En distanciel, sur inscription
- 2 et 3 octobre 2024 : Une Sécurité sociale innovante comme facteur clé en vue d’atteindre les objectifs de développement durable | Évènement AISS
- 3 octobre 2024 de 8h à 10h : Travail & santé des femmes - Fondation de l'Académie de médecine
- 3 octobre 2024 : Salon City Healthcare | Sur inscription
- 3 octobre 2024 : Lutte contre la fraude, une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude - L'argus de l'assurance | Sur inscription
- Du 7 au 10 octobre 2024 : La protection sociale face à ses défis : numérique, soutenabilité, démocratie, équilibre, écologie - Les Grands dossiers de la protection sociale 2024, EN3S | En distanciel, gratuit sur inscription
- Du 8 au 10 octobre 2024 : Salon Préventica | Sur inscription
- 4 novembre 2024, de 9h30 à 17h : Les Rencontres de la dépense publique - Acteurs publics et Cour des comptes | En présentiel, sur inscription
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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Composition du gouvernement
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- Il est mis fin aux fonctions de Pauline Domingo, directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles - Arrêté du 6 août 2024, JORF du 7 août 2024
- Benoît Gauthier est nommé membre titulaire au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - Arrêté du 6 août 2024, JORF du 11 août 2024
- Laurent Vivet est nommé membre suppléant de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la Sécurité sociale, représentant des agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale dans le groupe des directeurs - Arrêté du 7 août 2024, JORF du 11 août 2024
- Hélène Pernot-Stuztmann est nommée au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) - Arrêté du 2 août 2024, JORF du 13 août 2024
- Pikka Jokelainen est nommée membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Arrêté du 24 juillet 2024, JORF du 14 août 2024
- Nicolas Delaforge est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) - Décret du 16 août 2024, JORF du 17 août 2024
- Thomas Ramilijaona est nommé sous-directeur du financement de la Sécurité sociale, à la direction de la Sécurité sociale - Arrêté du 27 août 2024, JORF du 29 août 2024
- Marion Muscat est nommée sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la Sécurité sociale - Arrêté du 27 août 2024, JORF du 29 août 2024
- Il est mis fin aux fonctions de Maëlig Le Bayon, directeur du cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté du 22 août 2024, JORF du 23 août 2024
- Rémi Monin est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Arrêté du 28 août 2024, JORF du 1er septembre 2024
- Mme le docteur Geneviève Motyka, médecin-conseil en charge de responsabilité et mission nationale, est nommée médecin-conseil national par intérim - Décision du 28 août 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/25 du 30 août 2024
- Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par Cécile Lambert, conseillère organisation et financement des soins au pôle social - Arrêté du 22 août 2024, JORF du 23 août 2024
- Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) - Arrêté du 26 juillet 2024, JORF du 28 août 2024
- Nominations (directions départementales interministérielles) - Arrêté du 26 août 2024, JORF du 28 août 2024
- Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) - Arrêté du 2 août 2024, JORF du 13 août 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Guyane - Arrêté du 24 juillet 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/25 du 30 août 2024
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