L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°214

 
 
 
 
 

 Du 3 août au 6 septembre 2024 

07/09/2024

 
 
 

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI

 
 
 
 

Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Après 12 mois d’expérimentation dans 18 départements, la nouvelle méthode d’accompagnement des bénéficiaires du RSA a permis à 42% des participants de retrouver un emploi en six mois. En 2024, l’expérimentation a été étendue à 47 départements et pourrait être généralisée en 2025 (Actualités sociales hebdomadaires)

> Une étude du Céreq montre que les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont un accès limité à l’alternance alors que celle-ci leur permet de bénéficier d'une insertion professionnelle plus rapide. Les auteurs recommandent d'améliorer l’information et l’accompagnement, afin de favoriser leur accès à l'alternance (Céréq).


> L’accord triennal 2024-2026 entre l’Assurance maladie et les laboratoires d’analyse médicale prévoyait une hausse annuelle des dépenses de 0,4%, mais l’augmentation a atteint 5,5% en début d’année, entraînant une demande de réduction des coûts de 120 M€ d’ici fin 2024. Les syndicats de biologistes s’opposent à cette mesure, tandis que la Cnam maintient sa position (France info).

> Dans le cadre de la deuxième vague de revalorisations liée à la réforme des retraites de 2023, les pensions des retraités éligibles seront augmentées de près de 51 € par mois en moyenne (L'Assurance retraite).


> La Fondation Abbé Pierre alerte sur l’augmentation de la précarité énergétique estivale. Elle propose 25 mesures, dont l’augmentation du “forfait charge” des APL et la revalorisation du chèque énergie, pour aider les ménages à faire face aux surcoûts de refroidissement (Fondation Abbé Pierre).

> L’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité constatent une hausse de 120% du nombre d’enfants à la rue depuis 2020 et préconisent la création de 10 000 places d’hébergement supplémentaires ainsi que le renforcement des offres pour les familles et les femmes enceintes (Unicef).

> La Dares révèle que le manque d'autonomie et l'intensification du travail nuisent à la santé mentale, touchant en particulier les femmes et les ouvriers (Dares).


> Face à l’épidémie de Mpox en Afrique, l’OMS a déclenché une urgence de santé publique internationale et lancé un plan stratégique mondial de riposte. En France, la HAS recommande de maintenir les stratégies vaccinales préventives et réactives, et d’administrer une dose de rappel pour les personnes vaccinées il y a deux ans (HAS).

> L’OMS signale une baisse de l’utilisation du préservatif chez les adolescents européens entre 2014 et 2022 et appelle à renforcer l’éducation sexuelle et les services de santé reproductive. En France, les mesures incluent la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans et la prise en charge à 100% des tests IST sans ordonnance pour cette tranche d’âge depuis septembre 2024 (OMS).


> Le secteur de la santé s’inquiète de la réduction des postes d’internes en médecine pour 2024-2025. Cette baisse, jugée ponctuelle en raison de la réforme des épreuves d’entrée en internat, pourrait entraîner une surcharge de travail pour les hôpitaux et cabinets médicaux, bien que certaines disciplines comme la pédiatrie et la psychiatrie soient préservées (JORF).

> Le gouvernement démissionnaire prépare le projet de loi de finances 2025 avec un budget “zéro valeur” et 10 Md€ d’économies. Cependant, une note de la DGT estime que le déficit pourrait atteindre 5,6% du PIB en 2024. Un rapport de l’Inspection générale des Finances propose des mesures d'économie supplémentaires, telles que la suppression de certaines aides aux entreprises (IGF).


> En 2023, la France comptait 7,3 millions d’immigrés, représentant 10,7% de la population selon l'Insee. Les motifs d'immigration se diversifient, avec en tête le regroupement familial et la quête de meilleures conditions de vie (Insee).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Les premiers retours de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA
 

05/09/2024- Après 12 mois d’expérimentation dans 18 départements, la nouvelle méthode d’accompagnement des bénéficiaires du RSA livre son premier bilan. Depuis le printemps 2023, près de 29 000 personnes sont entrées dans un parcours. Les bénéficiaires sont plus souvent des personnes détentrices d’un diplôme inférieur au bac (63%). Ils sont 82% à être confrontés à un frein à l’emploi, tels que la mobilité (43%), la santé (29%) ou des problèmes financiers (29%).


Près de 42% des bénéficiaires ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant l’entrée dans un parcours. L’expérimentation a été étendue en 2024 : elle est désormais appliquée dans 47 départements et sera potentiellement généralisée sur tout le territoire en 2025.


> Réforme du RSA : les résultats encourageants des expérimentations - Les Echos, 19 août 2024, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

> Expérimentation RSA : "L’innovation majeure, c’est la collaboration entre agents France travail et travailleurs sociaux" - ASH, 28 août 2024, Benjamin d'Alguerre


Pour aller plus loin


> Tableau de bord accompagnement rénové des ARSA - France Travail, dernière mise à jour le 11 août 2024

> Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : profil et situation | Dares Focus n°54 - Dares, 5 septembre 2024, Gaëtan Guillermin, Poppée Mongruel et Joël Presotto

 
 
 
 
 
L’alternance favorise l’insertion des jeunes dans les quartiers prioritaires
 

04/09/2024- Une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), réalisée en partenariat avec l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), met en lumière les difficultés d'insertion professionnelle rencontrées par les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Se concentrant sur la génération ayant quitté le système éducatif en 2017, l'étude révèle que les jeunes issus des QPV ont un accès plus limité à l'alternance que leurs homologues des quartiers voisins. Selon les auteurs, des facteurs comme l'éloignement des entreprises ou des centres de formation des apprentis (CFA), le manque d'information et les préjugés des employeurs peuvent l’expliquer.


Les jeunes issus des QPV subissent un taux de chômage deux fois plus élevé que ceux des autres quartiers. Pourtant, l’étude montre qu'en suivant la voie de l’alternance, ils bénéficient d'une insertion professionnelle plus rapide, avec de meilleures chances d’obtenir un emploi stable et d'améliorer les conditions de rémunération. Cet avantage est particulièrement marqué dans l'enseignement secondaire, où la part des alternants ayant connu une trajectoire dominée par l'emploi dépasse de 19 points celle des scolaires (58% contre 39%). L'écart n'est plus que de sept points chez les diplômés du supérieur.


Les auteurs préconisent donc de renforcer l'accès à l'alternance pour les jeunes des QPV, en améliorant l’information et l’accompagnement pendant la recherche de contrats, ainsi que la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces actions pourraient être intégrées dans le cadre des Cités éducatives, en mettant un accent particulier sur l'enseignement secondaire, où les conséquences de l'alternance sont les plus significatives.


> L'alternance, un plus pour les jeunes des QPV, à condition d'y accéder | Céreq Bref n°455 - Céreq, 27 août 2024, Elsa Personnaz et Arthur Félix Sawadogo

> L'alternance : un levier pour améliorer l’insertion des jeunes de QPV - Céreq, 28 août 2024, Christian Campo (podcast, 3’31’’)


Pour aller plus loin


> Insertion à l’issue d’un contrat de professionnalisation | Dares Résultats n°51 - Dares, 22 août 2024, Alexandre Fauchon

> Portrait des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en France métropolitaine | Insee Première n°2008 - Insee, 28 août 2024, Clément Cohen et Aurélie Potin-Finette (Insee)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Revues de dépenses

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Conflit entre les biologistes médicaux et l'Assurance maladie : vers une nouvelle grève
 

04/09/2024- L’accord triennal 2024-2026 négocié entre l’Assurance maladie et les laboratoires d’analyse médicale prévoyait une progression annuelle des dépenses de biologie de 0,4%. Or, l’augmentation (+5,5%) est plus forte que prévu sur les premiers mois de l’année. Elle justifie la demande de la Cnam adressée, fin juin, aux laboratoires les enjoignant à un effort supplémentaire estimé à 120 M€ d’ici fin 2024. Le montant des baisses de tarification annoncées s’établirait à 3,1% de l'enveloppe prévue (près de 3,8 Md€ hors Covid-19 et certaines dépenses spécifiques), en deçà des affirmations syndicales qui les établissent à 10%.


Les syndicats de biologistes, tant du secteur libéral qu'hospitalier, s'opposent fermement à cette mesure et annoncent en réaction une grève reconductible du 20 au 23 septembre 2024. Ils alertent également sur les conséquences potentielles de cette mesure comme la fermeture de laboratoires de proximité, la réduction des horaires d'ouverture, et les conséquences sur la qualité des soins, particulièrement dans les zones rurales.


La Cnam, quant à elle, maintient sa position, soulignant notamment dans le rapport charges et produits, la rentabilité élevée du secteur et l'absence d'impact négatif sur l'accès aux soins malgré la concentration du marché. Les nouveaux tarifs de prise en charge ont été publiés dans le Journal officiel du 3 septembre 2024.


> Des syndicats lancent un appel à la grève et à la fermeture des laboratoires d'analyses médicales, du 20 au 23 septembre - France info, 28 août 2024, France info

> Face à la "surdité" de la Cnam, les biologistes médicaux passent à l’action, et défendent le modèle de biologie de proximité ! | Communiqué de presse intersyndical - Les biologistes médicaux, 28 août 2024

> Santé : nouvelle grève reconductible en vue pour les laboratoires de biologie médicale - Les Echos, 29 août 2024, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Décision du 21 août 2024 de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie - JORF du 3 septembre 2024 (liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie)

> Avis relatif aux propositions de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) - mise en œuvre du protocole d’accord - Unocam, 20 août 2024

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Revues de dépenses

 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Plus d’un million de retraités vont percevoir 600 € supplémentaires
 

04/09/2024- La réforme des retraites d’avril 2023 a notamment augmenté le minimum contributif, destiné aux retraités ayant eu une carrière complète avec de faibles revenus. Déjà, 600 000 retraités du régime général avaient bénéficié d'une première vague de revalorisations à l'automne 2023.


Cependant, pour les retraités partis avant 2009, des recherches dans les archives ont été nécessaires pour reconstituer les carrières. En conséquence, 850 000 anciens salariés du secteur privé et près de 250 000 ex-salariés agricoles supplémentaires bénéficieront de l’augmentation du minimum contributif, par un versement intégrant l’ensemble des sommes qu’ils auraient dû percevoir depuis le 1er septembre 2023. Ce rattrapage s'élève à 600 € par personne en moyenne.


À partir du 9 octobre 2024, les pensions de l’ensemble des retraités éligibles à la mesure seront augmentées, en moyenne de presque 51 € par mois.


> Retraites : deuxième vague de revalorisations des petites pensions en octobre, un million de personnes concernés - Le Parisien, 31 août 2024, Le Parisien avec AFP

> Réforme des retraites : environ 850 000 petites pensions vont être revalorisées de 50 euros en moyenne - France Info, 4 septembre 2024, France Info avec AFP

> Réforme des retraites : le coup de pouce aux petites pensions finalisé - Les Echos, 1er septembre 2024, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Petites retraites : "850 000 personnes vont toucher 51 € en plus chaque mois à partir du 9 octobre" - Le Parisien, 3 septembre 2024, Catherine Gasté et Charlotte Robinet, entretien avec Renaud Villard, directeur général de L’Assurance retraite (réservé aux abonnés)

> Augmentation de la retraite minimale : L’Assurance retraite lance la seconde vague de paiements | Communiqué de presse - L’Assurance retraite, 4 septembre 2024 

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La Fondation Abbé Pierre alerte sur les dangers des "logements bouilloires"
 

04/09/2024- La Fondation Abbé Pierre a publié une étude qui déplore l’augmentation de la précarité énergétique pendant la période estivale, avec une hausse de 26% du nombre de personnes vivant dans des logements trop chauds par rapport à 2013. En 2023, la chaleur aurait entraîné le décès de 5 000 personnes, dont 1 500 pendant les canicules.


En ville, les populations les plus précaires souffrent particulièrement de la chaleur : leurs logements sont souvent mal isolés et surpeuplés. Elles n’ont pas les moyens ou la possibilité de rénover en cas de location. Selon la Fondation, "les plus modestes subissent la double peine de la précarité et des conséquences du dérèglement climatique dont ils sont pourtant les moins responsables."


Face à ces constats, la Fondation Abbé Pierre émet 25 propositions à l’attention de l’État, des collectivités et du secteur de l’immobilier pour mieux lutter contre la précarité énergétique d’été. Afin d’aider les ménages à faire face aux surcoûts liés au refroidissement de leur logement, la Fondation recommande notamment d’augmenter le "forfait charge" des aides personnalisées au logement (APL) et de revaloriser le montant du chèque énergie, tout en élargissant ses conditions d’éligibilité.


> Logements bouilloires : le degré zéro de l’action publique | Communiqué de presse et étude - Fondation Abbé Pierre, 22 août 2024

 
 
 
 
 
L'Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité dénoncent l’augmentation du nombre de mineurs sans domicile fixe
 

05/09/2024- L’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité ont publié leur sixième baromètre "Enfants à la rue". Ce dernier dresse un panorama de la situation de près de 112 000 personnes accueillies dans un hébergement d’urgence ou dans un hôtel lors de la nuit du 19 août. Parmi elles, plus des trois quarts sont des familles, dont 53% ont au moins un enfant de moins de 18 ans.


Les auteurs sont inquiets de la baisse du nombre de places d’hébergement en hôtel (-4%) et s’alarment de l’augmentation du nombre de demandes refusées. Par ailleurs, lors de la même nuit, 7 408 personnes n’ont pas reçu de proposition d’hébergement. 59% d'entre elles étaient en famille : des couples avec enfants (42%), des femmes seules avec enfants (31%) ou des groupes avec des enfants (22%). Ainsi, près de 3 200 personnes avec des enfants ont passé la nuit dans la rue. Parmi ces personnes, près de 2 100 enfants ont moins de 18 ans (dont 467 enfants de moins de trois ans), soit une hausse de 120% par rapport à 2020.


Les auteurs formulent plusieurs recommandations afin d’améliorer le traitement de ces personnes, comme la création de 10 000 places d’hébergement supplémentaires pour porter la capacité du parc à 213 000 places en 2025, le renforcement de l’offre d’hébergement dédiée aux femmes enceintes ou sortant de maternité, la programmation pluriannuelle de l’hébergement et du logement, incluant une attention spécifique aux enfants et aux familles et enfin, la mise en place d’un suivi sur le long terme des personnes expulsées des lieux de vie informels (squats, etc.).


> De la rue à l’école : 2 043 enfants sans solution d’hébergement la veille de la rentrée scolaire - Unicef, 29 aout 2024


Pour aller plus loin


> La France particulièrement touchée par le sans-abrisme | Infographie - Statista, 4 septembre 2024, Valentine Fourreau

> Les SDF, une population qui a plus que doublé en dix ans | Infographie - Statista, Tristan Gaudiaut

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Enfance et jeunesse

Précarité


Démographie

 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Un travail intense sans latitude dans sa conduite, combinaison néfaste pour la santé mentale en entreprise
 

04/09/2024- La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié les conclusions d’une étude portant sur les conséquences de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale.


Les auteures de l’étude mettent en évidence des effets néfastes sur la santé mentale d’une forte intensité de travail, et des effets bénéfiques lorsque le salarié a une latitude importante dans la conduite de son travail.


Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir une santé mentale dégradée. Ces écarts de santé s’expliquent en partie par les différences d’exposition à l’intensité du travail et dans une moindre mesure à l’autonomie du travail. Des différences apparaissent également selon le statut social : les personnes qui ont un niveau supérieur au bac ont un risque de dépression moins élevé que les autres, les cadres ou les professions intermédiaires ont une probabilité plus faible de déclarer une santé mentale dégradée que les ouvriers. Enfin, l’âge ne semble pas avoir de conséquence sur la survenue d’un épisode dépressif.


> Impact de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale | Valorisation de la recherche n°4 - Dares, 13 août 2024, Sylvie Blasco (université du Mans), Julie Rochut (Cnav) et Bénédicte Rouland (université de Nantes)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Santé mentale

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

> Aller à la page d'accueil du site 

Dans l'actualité du SNFOCOS 

> Aller à la page d'accueil du site 

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT 

> Aller à la page d'accueil du site 

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC 

> Aller à la page d'accueil du site 

 
 
 
 
 
International
 
 
 
 
Actualisation de la stratégie vaccinale contre le Mpox en France face à l'évolution épidémique mondiale
 

04/09/2024- Dans un contexte d'intensification de l'épidémie de Mpox en Afrique, marqué par la circulation de plusieurs types viraux (clades), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclenché, le 14 août dernier, une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI). Créée en 2005, elle a été déclenchée pour la première fois en 2009 et actionnée huit fois en 14 ans, notamment pour la Covid-19 (2020) et le Mpox (2022 et 2024). Elle permet une coopération internationale afin de limiter l’étendue de l’épidémie le plus rapidement possible en rassemblant les différents acteurs et partenaires (Gavi, Unicef, etc.). En France, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a sollicité la Haute Autorité de santé (HAS) pour une mise à jour des recommandations vaccinales.


La HAS préconise le maintien des deux stratégies complémentaires adoptées en 2022 : une vaccination préventive pour les personnes à haut risque d'exposition non ou incomplètement vaccinées, et une vaccination réactive pour les cas contacts. Elle recommande également l'administration d'une dose de rappel pour les personnes vaccinées il y a deux ans. Ces recommandations s'appuient sur les données épidémiologiques actuelles et sur l'efficacité démontrée du vaccin antivariolique de troisième génération.


Parallèlement, l’OMS a lancé un plan stratégique mondial de préparation et de riposte visant à endiguer les flambées de Mpox. Ce plan, couvrant la période de septembre 2024 à février 2025, prévoit un budget de 135 M$ pour des actions coordonnées à l'échelle mondiale, régionale et nationale. L'OMS souligne également l'importance d'un accès rapide aux tests de diagnostic, invitant les fabricants à participer à un examen d'urgence des produits disponibles.


> Épidémies de Mpox : point sur la situation sanitaire et préparation du système de santé français | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 18 août 2024

> Mpox (MPXV) : la HAS actualise ses recommandations vaccinales pour mieux lutter contre la circulation du virus | Communiqué de presse - Haute Autorité de santé, 2 septembre 2024

> Virus Mpox : une nouvelle urgence de santé publique de portée internationale qui doit nous interroger - Iris, 21 août 2024, Anne Sénéquier


Pour aller plus loin


> Les autorités sanitaires renforcent la stratégie vaccinale de lutte contre le mpox | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 4 septembre 2024

 
 
 
 
 
L’OMS s'inquiète de la baisse de l’utilisation du préservatif chez les jeunes
 

04/09/2024- L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié un rapport sur la santé sexuelle des adolescents en Europe. Entre 2014 et 2022, les auteurs ont constaté une baisse importante de l’utilisation du préservatif chez les jeunes de plus de 15 ans, passant de 70 à 61% chez les garçons et de 63 à 57% chez les filles. L’OMS appelle à des investissements durables dans une éducation à la sexualité adaptée à l’âge, dans des services de santé sexuelle et reproductive répondant aux besoins des jeunes, ainsi que dans l’instauration de politiques et d’environnements favorables à la santé et aux droits des adolescents.


En France, les pouvoirs publics cherchent à endiguer ce phénomène. En 2023, le préservatif était d’ores et déjà devenu gratuit pour les moins de 26 ans. Depuis le 1er septembre 2024, le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) à la demande du patient et sans ordonnance est également pris en charge par l’Assurance maladie à 100% pour les moins de 26 ans, et à 60% pour le reste de la population. Cette mesure, appelée "mon test IST" est issue de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 et s’inscrit dans le cadre de la deuxième feuille de route 2021-2024 de la stratégie nationale de santé sexuelle.


> Un nouveau rapport de l’OMS met en avant une baisse alarmante de l’utilisation des préservatifs chez les adolescents et un risque accru d’infections sexuellement transmissibles et de grossesses non désirées | Communiqué de presse - OMS, 29 août 2024

> Renforcement de la prévention des IST : le dépistage à la demande du patient et sans ordonnance à compter du 1er septembre 2024 | Communiqué de presse - Direction générale de la Santé, 30 août 2024

> Les cas d’infections sexuellement transmissibles explosent en Europe - Euractiv, 5 septembre 2024, Lydia Williams, traduit par Marine Béguin

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

International

Europe

 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Baisse du nombre d’internes dans les hôpitaux et les cabinets médicaux suite à la réforme des études de santé
 

05/09/2024- Le secteur de la santé s’inquiète de la baisse du nombre de postes d’internes en médecine ouverts pour l’année 2024-2025. Au total, près de 8 000 postes seront disponibles, contre près de 9 500 en 2023. Dans ce contexte, les hôpitaux et les cabinets médicaux redoutent une augmentation de leur charge de travail et des difficultés organisationnelles.


Cette situation est liée à la réforme des épreuves d’entrée en internat, qui a conduit de nombreux étudiants à échouer ou à préférer le redoublement face à des modalités d’évaluations inédites. Par conséquent, les postes prévus ont été ajustés en fonction du nombre de candidats admis. Il ne devrait donc s’agir que d’une réduction ponctuelle. Selon le président de la Conférence nationale des doyens de médecine, Benoît Veber, "le ministère a tenu compte des priorités de santé publique, avec quelques disciplines sanctuarisées, comme la pédiatrie ou la psychiatrie".


> Arrêté du 7 juillet 2024 - JORF du 9 juillet 2024 (nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d'être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l'année universitaire 2024-2025)

> Hôpital : avec un millier d’internes en moins dès novembre, des tensions en vue - Le Monde, 21 août 2024, Victoria Lemaire et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)

> "On craint une dégradation de nos conditions" : la baisse du nombre d’internes à la rentrée inquiète médecins et étudiants - Le Quotidien du médecin, 19 août 2024, Aude Frapin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Les pistes du gouvernement sortant pour réorienter la trajectoire budgétaire
 

05/09/2024- Chargé des "affaires courantes", le gouvernement démissionnaire s'est attelé à la préparation du projet de loi de finances (PLF) de 2025. La transmission de "lettres plafonds" fin août ont fourni un cadre aux ministères afin de préparer leurs budgets, et il a été proposé de maintenir à l’identique les crédits attribués, aussi dit budget "zéro valeur", tout en réalisant 10 Md€ d’économies.


Cependant, une note de la direction générale du Travail (DGT), transmise aux parlementaires, a pointé la dérive de la trajectoire budgétaire annoncée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Malgré l’annonce de 10 Md€ d’économie le 1er janvier et une seconde annonce de 10 Md€ en avril, le déficit serait en réalité en 2024 de 5,6% (contre les 5,1% annoncés) et pourrait, en 2025, atteindre 6,2%. Ainsi, pour respecter l’objectif de réduction du déficit en dessous de 3% du PIB en 2029, il faudrait, selon la DGT, économiser près de 110 Md€.


Un rapport de l’Inspection générale des Finances suggère également, dans les aides aux entreprises, 3 à 10 Md€ d'économies. Les auteurs proposent notamment de supprimer certains taux réduits de TVA et de rehausser le taux intermédiaire. Sont également citées, la suppression du tarif préférentiel sur le carburant, la fin de certaines missions d’accompagnement des entreprises, la réduction des aides à l’embauche et plus particulièrement pour soutenir l’apprentissage ou la réduction des crédits promis au ministère de l’Armée, la Recherche, la Justice ou la Sécurité.


> Le calendrier d’adoption du budget pour 2025, qui doit être voté d’ici à la fin de l’année - Le Monde, 13 août 2024, Adel Miliani

> Budget : les mesures chocs qui s'offrent au futur gouvernement pour reprendre le contrôle du déficit - Les Echos, 3 septembre 2024, Renaud Honoré

> Revue de dépenses : les aides aux entreprises - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas), mars 2024, Marc Auberger, Claire Bayé, Louise Anfray, Ilyes Bennaceur (mis en ligne le 4 septembre 2024)

 
 
 
 
 
Les profils et les problématiques des personnes immigrant en France se diversifient
 

04/09/2024- En 2023, la France comptait 7,3 millions d'immigrés, soit 10,7% de la population, selon l'Insee. Ce taux a augmenté depuis les années 2000, en raison de la hausse des mobilités internationales, des crises géopolitiques, de l'arrivée de nombreux étudiants étrangers, mais aussi de la baisse de la natalité sur le territoire. L'origine des immigrés s'est diversifiée : 48% viennent d'Afrique, 32% d'Europe, 14% d'Asie et 6% d'Amérique et d'Océanie. Leur premier motif reste le regroupement familial, devant la quête de meilleures conditions de vie, en forte hausse depuis 2007.


Les immigrés africains en France expriment, plus que les autres, un sentiment de déclassement professionnel. Environ 32% d'entre eux estiment que leur emploi est en dessous de leur niveau de compétence, contre 26% pour les immigrés d'Europe et d'Asie. Ce déclassement est souvent dû à l'absence de reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger, aux difficultés liées à la maîtrise du français ou à des discriminations. Ce sentiment de déclassement persiste, même après plus de quinze ans de résidence en France.


Six immigrés d’origine asiatique sur 10 ne maîtrisent pas le français à leur entrée sur le territoire. Cette situation s'explique par l'absence de liens linguistiques et historiques entre la France et la plupart des pays d'Asie. Cependant, leur maîtrise du français s'améliore avec le temps, surtout ceux qui viennent en France pour étudier (motif d’environ 50% des immigrés chinois).


> Les immigrés selon leur pays d’origine - Insee, 29 août 2024

> Les origines des immigrés en France se diversifient - Les Echos, 29 août 2024, Frédéric Schaeffer

> Le profil plus diversifié des immigrés en France - Libération, 30 août 2024, Emmanuelle Milon

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Le 2 septembre, Kevin Dourbecker, téléconseiller à la Caisse nationale de l’Assurance retraite et également pongiste handisport de haut niveau, participait aux épreuves individuelles de para tennis de table des Jeux paralympiques de Paris 2024.

> À la Caf de la Loire, l'ensemble des salariés a participé au jeu "Trivial Caf", qui vise à consolider le niveau de connaissance de la COG, du CPOG et du projet d'entreprise.

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
 
 
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 

Composition du gouvernement

 -----------

  • Il est mis fin aux fonctions de Pauline Domingo, directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles - Arrêté du 6 août 2024, JORF du 7 août 2024
  • Benoît Gauthier est nommé membre titulaire au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - Arrêté du 6 août 2024, JORF du 11 août 2024
  • Laurent Vivet est nommé membre suppléant de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la Sécurité sociale, représentant des agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale dans le groupe des directeurs - Arrêté du 7 août 2024, JORF du 11 août 2024
  • Hélène Pernot-Stuztmann est nommée au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) - Arrêté du 2 août 2024, JORF du 13 août 2024
  • Pikka Jokelainen est nommée membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Arrêté du 24 juillet 2024, JORF du 14 août 2024
  • Nicolas Delaforge est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) - Décret du 16 août 2024, JORF du 17 août 2024
  • Thomas Ramilijaona est nommé sous-directeur du financement de la Sécurité sociale, à la direction de la Sécurité sociale - Arrêté du 27 août 2024, JORF du 29 août 2024
  • Marion Muscat est nommée sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la Sécurité sociale - Arrêté du 27 août 2024, JORF du 29 août 2024
  • Il est mis fin aux fonctions de Maëlig Le Bayon, directeur du cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté du 22 août 2024, JORF du 23 août 2024
  • Rémi Monin est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Arrêté du 28 août 2024, JORF du 1er septembre 2024
  • Mme le docteur Geneviève Motyka, médecin-conseil en charge de responsabilité et mission nationale, est nommée médecin-conseil national par intérim - Décision du 28 août 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/25 du 30 août 2024
  • Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par Cécile Lambert, conseillère organisation et financement des soins au pôle social - Arrêté du 22 août 2024, JORF du 23 août 2024
  • Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) - Arrêté du 26 juillet 2024, JORF du 28 août 2024
  • Nominations (directions départementales interministérielles) - Arrêté du 26 août 2024, JORF du 28 août 2024
  • Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) - Arrêté du 2 août 2024, JORF du 13 août 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Guyane - Arrêté du 24 juillet 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/25 du 30 août 2024 
 
 
 
 
 
Hit clics
 
 
 
 
  1. Après 18 mois de formation à l’EN3S, les élèves de la 62ème promotion ont pris leurs fonctions le 1er juillet. Vous pouvez retrouver le détail de leurs nouveaux postes sur une carte interactive.
  2. Fraude aux arrêts de travail : l’Assurance-maladie sécurise (aussi) la prescription sur papier - Le Quotidien du médecin, 1er août 2024, Anne Bayle-Iniguez
  3. À partir de 3 jours de télétravail par semaine, les risques augmentent - Acteurs publics, 15 juillet 2024, Marie Malaterre (réservé aux abonnés)(retour d'expérience de la Cnav - Assurance retraite)
  4. "Trois minutes" pour obtenir un arrêt maladie sur la base d'un questionnaire : une nouvelle plateforme dans le collimateur de la Cnam - Egora, 30 juillet 2024, Aveline Marques
  5. L'Ucanss met à l'honneur les champions et sportifs qui travaillent au sein de la Sécurité sociale dans une série de portraits. Voir le post de l'Ucanss sur LinkedIn
 
 
 
 
 
 
 

Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI

Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.


La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.


N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr


DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr

Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).


Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :


https://en3s.fr/secudoc/

 
 
 
 
 

SécuDoc, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.