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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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La Dares étudie les premiers résultats du bonus-malus sur la durée des contrats de travail courts
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07/02/2024- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude portant sur les effets de la mise en place d’un "bonus-malus" sur la durée des contrats de travail courts. Lancé en 2022, ce dispositif a pour objectif de freiner leur recours, en modulant le taux de contribution à l’Assurance chômage des employeurs issus de sept secteurs d’activité.
Lors de la première année du bonus-malus, 18 000 entreprises employant au moins 11 salariés étaient concernées. Après mise en œuvre de la réforme, les contrats auxquels elles recourent sont en moyenne plus longs que ceux des entreprises hors périmètre. Il s'agit notamment des secteurs de la construction ou de l'hébergement médico-social et social.
Néanmoins, ces premiers résultats encourageants ne permettent pas, selon les auteurs, d’évaluer l’efficacité de la réforme. En effet, la crise sanitaire a eu pour conséquence l’exemption de l’hôtellerie-restauration et du transport-entreposage du dispositif. Seules 58% des entreprises concernées ont donc été soumises à la modulation lors de la première année.
> Quelle évolution de la durée des contrats après la mise en place de la modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage ? | Dares Analyses n°11 - Dares, 1er février 2024, Alexandre Cazenave-Lacroutz et Louis de Lachapelle (Crest)
> Emploi : nouveaux signes encourageants du "bonus-malus" sur les contrats courts - Les Echos, 1er février 2024, Alain Ruello
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Le conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie s’oppose au doublement des franchises et des participations forfaitaires aux frais de santé
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08/02/2024- Comme annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, le 6 janvier 2024, les franchises et participations aux frais de santé seront augmentées au cours de l’année. Les ministères concernés ont soumis au conseil de la Cnam trois projets de décret pour avis préalable.
Parmi les mesures prévues, on retrouve l'augmentation de 50 centimes du montant de la franchise appliquée aux boîtes de médicaments et aux actes paramédicaux. Le montant de celle des transports sanitaires devrait, quant à lui, être doublé, pour atteindre 4 €. L’une des mesures les plus discutées est le relèvement des plafonds annuels. Ils sont pour l’instant de 50 € et devraient rester inchangés pour les personnes en affections de longue durée. Par ailleurs, la liste des personnes exonérées de ces franchises ne devrait pas être modifiée.
Le conseil de la Cnam a rejeté les trois projets de décrets le 1er février. Parmi les membres du conseil composé des partenaires sociaux, seul le Medef s’est exprimé en faveur de ces projets. L'U2P et la CPME ont pris acte. Les membres qui ont manifesté un avis défavorable dénoncent une forme de taxe sur les malades, les assurés ne faisant, selon eux, que suivre les prescriptions médicales.
> Le gouvernement prévoit le doublement des franchises médicales à partir de fin mars - France bleu, 22 janvier 2024, Victor Tribot Laspière
> Le conseil de la Cnam s'oppose au doublement des franchises et participations forfaitaires aux frais de santé - AEF, 2 février 2024, Corinne Duhamel (réservé aux abonnées)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Députés et sénateurs appelés à trouver un compromis pour bâtir la société du bien vieillir
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07/02/2024- La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposée en décembre 2022, vient de faire l’objet d’un examen par le Sénat. Cette proposition aborde les enjeux liés au vieillissement de la population et à l'autonomie des personnes âgées. Elle comprend des mesures telles que le droit de visite en Ehpad, la création d'une carte professionnelle pour les aides à domicile et la mise en place d'un service départemental de l'autonomie.
Dans son avis n°24-02, la Défenseure des droits s’est prononcée sur le projet de loi, avant examen par le Sénat. Elle y rappelle la nécessité de respecter la volonté des personnes vulnérables et de mettre en place des dispositifs pour lutter contre la maltraitance. Elle appelle également à garantir l’effectivité des droits et à donner aux politiques publiques en faveur de l’autonomie les moyens humains et financiers pour permettre un accompagnement de qualité. Elle souhaite aussi que la protection juridique de tous les majeurs protégés âgés soit intégrée dans le dispositif pour s’assurer de sa cohérence.
Dans la foulée, le Sénat a adopté la proposition de loi avec de nombreuses modifications. 26 articles ont disparu et seulement trois sont conformes à la version de l’Assemblée. Parmi les suppressions effectuées par les Sénateurs, figurent notamment le service public départemental de l'autonomie et la protection des résidents d'Ehpad ainsi que la réforme des services d'aide à domicile (SAD). Plusieurs fédérations du secteur privé non lucratif médico-social contestent ce dernier point, qui remet en cause la réforme initiée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Une commission mixte paritaire est désormais appelée à trouver un compromis entre députés et sénateurs. Sa date n’est pas encore fixée.
> Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Dossier législatif - Assemblée nationale
> Avis du Défenseur des droits n°24-02 - Défenseur des droits, 29 janvier 2024
> Suspension de la réforme des services autonomie à domicile : Les fédérations du secteur médico-social tirent la sonnette d'alarme après l'adoption d'un amendement au Sénat - Uniopss et sept autres fédérations, 6 février 2024
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Les retraites des non-salariés agricoles en discussion au Sénat
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08/02/2024- Le 1er février 2023, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses. Fonctionnant avant l'application de la réforme selon un système par points, leur pension est calculée sur l’ensemble de la carrière. Dans les régimes dits alignés, donc en particulier pour les salariés agricoles, seules les vingt-cinq meilleures années sont retenues pour calculer le salaire de référence et déterminer la pension.
Un rapport devait préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme adoptée en février 2023. Les auteurs, Alexandre Pascal (Inspection Générale des Affaires Sociales) et Eric Tison (Membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) viennent de le rendre public. Aucune des propositions issues de leurs travaux n’est conforme à l’intention initiale du législateur, qui souhaitait qu'aucun exploitant agricole ne subisse de baisse de sa pension après réforme. C'est la raison pour laquelle un projet de loi en cours d'étude au Sénat envisage de modifier le texte initialement voté.
Ce projet de loi propose d’extrapoler à l’ensemble de la carrière le nombre moyen de points acquis chaque année pendant les 25 meilleures années, dans la limite de la durée de cotisation requise pour l’obtention d’une pension à taux plein. Les meilleures années seraient ainsi étendues à la carrière et remplaceraient les moins bonnes. Cette hypothèse reproduit une proposition avancée en 2012 par Yann-Gaël Amghar, aujourd’hui conseiller social à Matignon. La réforme s’appliquerait aux pensions liquidées à compter du 1er janvier 2026.
> Déterminer la pension de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses - Rapport Cgaaer n°23050/Igas n°2023-033R, janvier 2024
> Proposition de loi n°307 | Session ordinaire de 2023-2024 - Sénat, 31 janvier 2024
> Retraites des agriculteurs : comment corriger les effets pervers de la réforme, vieille d’un an - La Croix, 2 février 2024, Sarah Dupont
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Selon France stratégie, la séparation parentale se traduit par une baisse de niveau de vie marquée et durable pour les enfants
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08/02/2024- France stratégie en partenariat avec l’Institut national d'études démographiques (Ined) a publié une note d’analyse sur le niveau de vie des enfants après la séparation de leurs parents. Cette analyse se fonde sur le suivi de plus de 750 000 enfants entre 2011 et 2019. Elle documente les conséquences de la séparation parentale à la fois sur le niveau de vie des enfants et sur leurs conditions de logement, l’année de la rupture, puis à court et moyen termes. Les auteurs rappellent qu’en 2020, quatre millions d’enfants avaient des parents séparés. Environ 380 000 enfants sont concernés chaque année par la séparation de leurs parents, dont 60% hors mariage.
Selon France stratégie, les séparations parentales impliquent une baisse de niveau de vie marquée et durable pour les enfants. Elles se traduisent par un risque accru d’entrée en pauvreté, notamment pour les enfants de ménages au niveau de vie intermédiaire avant la séparation. Concernant les conditions de logement des enfants, les séparations entraînent un déménagement pour six enfants sur dix dans les trois ans qui suivent la séparation, dont 38% l’année de la rupture. Après la séparation, moins d’enfants vivent dans un logement dont l’un des parents est propriétaire, et davantage dans un logement social, notamment ceux qui vivent avec leur mère.
Selon les auteurs de l’étude, la baisse de niveau de vie est néanmoins plus faible que celle qui devrait résulter des effets mécaniques de la séparation (perte du revenu du conjoint et moindres économies d’échelle). Plusieurs facteurs amortissent, en effet, cette baisse de niveau de vie comme les reprises d’activité, les remises en couple ou le versement de pensions alimentaires. Les transferts sociaux et fiscaux jouent également un rôle d’amortisseur très important, notamment pour les ménages les plus modestes.
> Séparation des parents : quel impact sur le niveau de vie des enfants ? | La note d'analyse n°132 - France stratégie, 31 janvier 2024, Marine de Montaignac (France Stratégie), Carole Bonnet et Anne Solaz (Ined)
> Un vrai risque "d’entrée en pauvreté" : quand les parents se séparent, le niveau de vie des enfants chute - Le Parisien, 31 janvier 2024, Bérangère Lepetit
> La séparation des parents fait baisser durablement le niveau de vie des enfants - Le Monde, 31 janvier 2024, Solène Cordier (réservé aux abonnés)
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Management Santé au travail
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Les jeunes ont-ils vraiment un rapport au travail différent des générations précédentes ?
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06/02/2024- L’Association pour l'emploi des cadres (Apec) et le think tank Terra Nova ont publié une étude portant sur la relation des jeunes actifs avec le travail. Dans un contexte marqué par de nombreuses mutations vis-à-vis du travail, les stéréotypes sur les jeunes perdurent. Selon l’enquête, 93% des managers estiment qu’ils ont un rapport au travail différent de celui de leurs aînés. De plus, 66% des managers décrivent les jeunes comme moins fidèles, 64% moins respectueux de l’autorité, et 59% les jugent moins investis. Certains d’entre eux considèrent néanmoins qu’il s’agit d’une situation temporaire : "la fin de la jeunesse, ce n’est pas le moment où l’on entre sur le marché du travail, mais celui où l’on devient parent et où l’on s’endette pour acquérir sa résidence principale".
Afin d’évaluer la véracité de ces représentations, les auteurs de l’étude ont interrogé des jeunes actifs en parallèle de leurs aînés. Il ressort de cette analyse que les deux générations ne diffèrent pas tant que cela en termes d’importance accordée au travail, à la rémunération, à l’intérêt pour les missions. Les jeunes expriment également une plus forte envie de se former, d’évoluer et d’apprendre au sein du collectif de travail.
Les auteurs de l’étude considèrent ainsi que les différences se situent davantage entre les catégories socio-professionnelles, en fonction du niveau de diplôme et du type d’entreprise où exercent les personnes, qu’entre les générations. 67% des jeunes cadres ont un rapport positif au travail, contre 50% des employés et 42% des ouvriers. L’étude fait le constat, parmi les moins diplômés, d’une population "moins heureuse au travail, plus exposée aux pénibilités physiques, moins attachée à l’entreprise/organisation et en demande de reconversion".
> Un portrait positif des jeunesses au travail : au-delà des mythes - Think Tank Terra Nova, 1er février 2024, Suzanne Gorge et Thierry Pech
> Rapport au travail : les jeunes sont aussi investis que leurs aînés, démontre une étude - Libération, 1er février 2024, Libération avec AFP
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L'actualité des partenaires sociaux
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Aux États-Unis, les inégalités de richesse engendrent de fortes différences d’espérance de vie
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08/02/2024- Les États-Unis cumulent un fort degré d'inégalités de revenus et des résultats médiocres en termes de santé publique. Cela en fait un cas unique parmi les pays développés, d’après des chercheurs de l’hôpital général de Boston.
Si ce pays parvenait au niveau de redistribution des richesses observé au Japon, l'un des pays développés parmi les plus redistributifs de l’OCDE, l’espérance de vie moyenne des Américains augmenterait de 2,2 ans.
Sur un échantillon de 35 000 personnes âgées de 59 ans en moyenne, la différence de durée de survie entre les déciles extrêmes de richesse est de 13,5 ans. L’amélioration de la longévité calculée est notamment liée à une meilleure prise en charge des maladies cardiovasculaires et de l'asthme via l’amélioration de la qualité des logements, un meilleur financement des écoles, de plus grandes facilités d'accès à une nourriture saine et aux soins dentaires, et une protection des employés renforcée.
> Aux États-Unis, les inégalités grèvent d’au moins cinq ans l’espérance de vie des plus pauvres - Le Quotidien du médecin, 30 janvier 2024, Damien Coulomb (réservé aux abonnés)
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71 ans, l’âge de la retraite nécessaire pour stabiliser le ratio de dépendance démographique d’ici 2050 d’après une étude britannique
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08/02/2024- L’ILC (International Longevity Centre), think tank britannique étudiant la longévité, a publié une étude sur les solutions menant au maintien du ratio de dépendance démographique (nombre de cotisants par retraité). Elle s’appuie sur les données recensées dans 121 pays, portant sur des indicateurs d’espérance de vie, d’espérance de vie en bonne santé, de durée de carrière, de revenus, de performance environnementale et de bonheur dans la vie.
D'après cette étude, au Royaume-Uni, l'âge de la retraite devrait être fixé à 70 ou 71 ans en 2050, contre 66 ans aujourd’hui, pour maintenir le nombre de travailleurs par retraité à son niveau actuel. Dans ce pays, l’âge légal de départ à la retraite devrait passer à 68 ans à partir de 2044.
Les chercheurs de cet institut invitent aussi le gouvernement britannique à se concentrer davantage sur la prévention des problèmes de santé. À cet effet, ils citent des recherches démontrant qu’à l’âge de 70 ans, seule la moitié des adultes se sent suffisamment en bonne santé pour travailler. Cette prévention devrait concerner également les plus jeunes, afin de réduire les charges pesant sur l’assurance maladie.
> The UK and other ageing populations will have to increase their state pension age to 71 by 2050 to maintain the number of workers per retiree - Centre international sur la longévité au Royaume-Uni, 5 février 2024, Les Mayhew & Arunima Himawan
> Pour sauver leur système de retraite, les Britanniques devraient travailler jusqu'à... 71 ans - La Tribune, 5 février 2024, La Tribune avec AFP
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Retour d’expérience des vingt premiers services d'accès aux soins (SAS)
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07/02/2024- La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié une analyse sur un retour d’expérience des vingt premiers services d'accès aux soins (SAS) en fonctionnement entre le second semestre 2021 et le premier semestre 2022. En améliorant la coordination entre la médecine de ville et les établissements de santé, ces services réduisent les recours aux urgences évitables et facilitent l'accès aux soins non programmés en ville. Ces SAS reposent sur une qualification des appels effectuée par un assistant de régulation médicale, qui oriente les demandes vers les services appropriés. Une plateforme numérique nationale est adossée au dispositif. Elle recensait au 28 février 2023, 3 622 médecins généralistes inscrits. Les dossiers de régulation médicale se répartissent à 54% pour les urgences vitales et à 46% pour les autres cas.
Dans ce retour d’expérience, la DGOS propose une grille d'analyse et d'aide à la décision pour la mise en place ou le renforcement d'un SAS, en se concentrant sur les statuts juridiques et la gouvernance, l'organisation territoriale et de la régulation.
Le retour d’expérience met aussi en évidence les bonnes pratiques organisationnelles. La DGOS note notamment que la formalisation d'une gouvernance équilibrée ville-hôpital et l'utilisation de la plateforme numérique sont essentielles pour garantir la participation des professionnels de santé et faciliter le suivi de l'activité du SAS. Elle note également que le SAS doit s’articuler avec l'organisation des soins non programmés des CPTS du territoire, les structures d'exercice coordonné, SOS Médecins et la Cpam locale.
> Le retour d’expérience des 20 services d’accès aux soins pilotes - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 30 janvier 2024
> Services d'accès aux soins : une augmentation notable des orientations vers l'ambulatoire - Infirmiers.com, 5 février 2024
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Les hospitalisations pour tentative de suicide et automutilation continuent d’augmenter chez les moins de 25 ans
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08/02/2024- Depuis la crise sanitaire, on constate une rupture en matière de santé mentale des moins de 25 ans. Outre l’augmentation des troubles de l’anxiété que nous évoquions dans la précédente lettre (SH188), les comportements suicidaires et les automutilations ont augmenté depuis 2020. L’Observatoire national du suicide (ONS) piloté par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié les données de 2022 concernant ces comportements.
Les femmes représentent 64% des 75 800 hospitalisations pour un geste auto-infligé chez les personnes de plus de neuf ans, recensées en 2022. Ces comportements ont augmenté de 63% chez les filles âgées de 10 à 14 ans et de 42% chez les adolescentes âgées de 15 à 19 ans. Cette tendance s'exprime également chez les jeunes femmes âgées de 20 à 24 ans, pour lesquelles l’augmentation est de 32%.
Par ailleurs, en 2021, on dénombrait près de 9 000 décès par suicide. Ils concernaient principalement des personnes âgées de plus de 40 ans. Santé publique France alerte sur la nécessité d’accentuer les actions de prévention et de sensibilisation à la détection de ces comportements. L’agence rappelle qu’une plateforme téléphonique est spécialement dédiée (3114).
> Conduites suicidaires dans les régions françaises pendant et à la suite de la crise sanitaire - Santé publique France, 3 février 2024
> En 2022, la forte hausse des hospitalisations pour geste auto-infligé chez les jeunes filles se confirme - Communiqué de presse de la Drees, 5 février 2024
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La Cour des Comptes publie un rapport sur les Unions régionales des professionnels de santé (URPS)
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08/02/2024- La Cour des comptes a contrôlé les URPS pour la première fois depuis leur création en 2009. Ces associations représentent les praticiens libéraux de chacune des dix professions de santé. Elles font l’objet d’un conventionnement avec l’Assurance maladie et ont pour mission de participer à l’organisation des soins et de contribuer à l’offre de santé sur leur territoire. Dans son rapport, la Cour met notamment en exergue leur situation financière "plus que confortable". En 2022, le montant total du financement alloué aux 168 URPS était de 54 M€. Ce budget était principalement composé de la contribution obligatoire versée annuellement par chaque professionnel libéral (41,8 M€) et, dans une moindre mesure, des crédits versés par les Agences régionales de santé (ARS) pour 12,2 M€, au titre du Fonds d'intervention régional (FIR).
La Haute juridiction a également relevé une contribution "très inégale" des URPS au système de soins. Parmi celles qui exercent globalement le mieux la diversité de leurs missions, figurent notamment celles des médecins, infirmiers et pharmaciens. Les URPS médecins, plus anciennes et disposant de budgets plus importants, participent à la permanence des soins, jouent un rôle significatif dans le développement de l'exercice coordonné sur les territoires et mettent en place des dispositifs d'aide à l'installation. La Cour a également rappelé le rôle majeur des URPS médecins et infirmiers durant la crise sanitaire. À l’inverse, certaines d'entre elles n'apporteraient pas "de plus-value" au système de soins. C'est le cas de la majorité des URPS biologistes, orthoptistes et pédicures-podologues qui, selon la Cour, pourraient être supprimées. De plus, si les magistrats admettent que les URPS sages-femmes manquent de financement, cela ne semble pas être le cas des URPS chirurgiens-dentistes, pourtant peu actives. Ils préconisent ainsi d’accroître la contribution versée par chaque maïeuticien et de diminuer celle des chirurgiens-dentistes.
La Cour préconise une meilleure supervision des ARS sur l'activité et la situation financière des URPS avant de leur accorder des financements. Elle recommande également une représentation nationale des URPS par profession et l'ouverture aux non syndiqués. En effet, la Cour des Comptes déplore notamment leur trop grande proximité avec les syndicats.
> Les unions régionales des professionnels de santé (URPS) - Cour des comptes, 5 février 2024
> Indemnités trop généreuses, proximité avec les syndicats… Ce que révèle le rapport de la Cour des comptes sur les URPS - Egora, 6 février 2024, Aveline Marques
> La Cour des comptes suggère une représentation nationale des URPS par profession et l'ouverture aux non syndiqués - AEF, 5 février 2024, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
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Contexte économique et social
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Le Labo de la fraternité, collectif inter-organisations, a publié la 6e édition de son baromètre de la fraternité
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08/02/2024- Ce baromètre 2024 est paru quelques jours avant la journée internationale de la fraternité humaine qui a eu lieu le 4 février dernier. Si 85% des personnes interrogées s’estiment plutôt heureuses, les avis sont plus mitigées quant à l'optimisme pour l’avenir (56%). Un sentiment de solitude est également exprimé pour 55% d'entre elles. Selon les auteurs du baromètre, le niveau de bonheur semble être stable dans le temps et s’accroître avec le niveau de revenu. Les couples s’estiment par ailleurs plus heureux que les célibataires.
Pour la première fois, les sondés ont été invités à classer les trois valeurs républicaines par ordre d’importance pour eux. 65% mettent la Liberté en tête, suivie par l’Égalité et la Fraternité. À la question "laquelle des trois valeurs sera la plus centrale dans notre société de demain", 18% des personnes interrogées seulement ont répondu la Fraternité alors même que 78% des répondants se déclarent prêts à agir pour la fraternité. En synthèse, les travaux menés au sein du Labo de la fraternité depuis plusieurs années confirment que le sentiment de solitude se renforce, que la méfiance vis-à-vis de l’autre ne cesse de grandir et que les liens semblent de plus en plus difficiles à nouer.
> Baromètre 2024 de la fraternité - Labo de la Fraternité, 31 janvier 2024
> Baromètre de la fraternité : le risque d’une détérioration des liens sociaux en France - La Croix, 31 janvier 2024, Lou Hospital (réservé aux abonnés)
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TIC santé E-administration Services publics
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) autorise le stockage temporaire des données de santé chez Microsoft
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08/02/2024- Dans une nouvelle délibération publiée le 31 janvier, la Cnil a autorisé la plateforme nationale des données de santé (PNDS), appelé couramment Health data Hub, à mettre en œuvre une nouvelle base de données ayant pour objectif d’élaborer un programme de recherche européen sur l'efficacité des produits de santé. Ce projet demandant des "exigences techniques", la Cnil a été contrainte de valider temporairement l'hébergement des données de santé par la société américaine Microsoft. La Commission a expliqué qu’il s’agissait d’un choix fait "par défaut" et "par nécessité".
Le Président de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), Fabrice Gombert, a précisé que ce projet ne portait pas sur un transfert intégral des données du Système national des données de santé (SNDS) mais sur une partie très limitée. S’appuyant sur le dernier rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) sur les données de santé, Fabrice Gombert considère que les conditions sont désormais réunies pour permettre au Health data Hub d'engager "sans délais" les travaux devant aboutir à "une plateforme pleinement souveraine et respectueuse" du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En parallèle de cette information, la Délégation au numérique en santé (DNS) a rendu publics les résultats d’une étude sur la perception des Français vis-à-vis du numérique en santé. Neuf Français sur dix ont déjà eu recours à au moins un outil ou service numérique en santé. Ils sont 74% à considérer que le développement du numérique en santé aura un effet positif sur la coordination des différents praticiens dans le suivi du dossier médical des patients. Enfin, concernant Mon espace santé, 11 millions de personnes utilisent ce dispositif. 20 millions de documents de santé sont ainsi envoyés tous les mois via cet espace numérique. 82% des Français déclarent connaître Mon espace santé et plus de la moitié des non-utilisateurs envisageraient d’y avoir recours sur recommandation de leur médecin.
> Le numérique en santé : ce qu’en pensent les Français - Communiqué de presse | Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 5 février 2024
> 11 millions de Français ont activé leur carnet de santé numérique - Le Figaro, 5 février 2024, Le Figaro avec AFP
> Données de santé : la Cnil autorise à contrecœur la contractualisation temporaire entre le Health data Hub et Microsoft - AEF, 1er février 2024, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
> Le conseil de la Cnam rappelle ses positions sur l'hébergement des données de santé - AEF, 2 février 2024, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
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Viamédis et Almérys, spécialistes du tiers payant, victimes de cyberattaques
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09/02/2024- La société Viamédis, filiale du groupe Malakoff Humanis, qui assure la gestion de 84 complémentaires santé, a été victime d’une cyberattaque le 29 janvier dernier. La société Almérys a subi une attaque du même ordre quelques jours plus tard. Dans la foulée, les autres acteurs de tiers payant comme Carte Blanche Partenaires, Génération, Spsanté et Oxantis ont annoncé qu’ils coupaient leurs services le temps du week-end par mesure de précaution. Les plateformes de ces derniers sont de nouveau opérationnelles, à l’exception d’Oxantis (Groupe Vyv) dont les services étaient toujours suspendus le 9 février. Il en était de même pour les sites d’Almérys et de Viamédis.
Une usurpation d’identité de comptes de professionnels de santé est à l’origine des deux cyberattaques. Les intrusions se sont accompagnées, à chaque fois, d’une violation de données. Viamédis (Malakoff Humanis) estime que les données de vingt millions de Français pourraient être compromises. La Cnil, quant à elle, estime que 33 millions de personnes seraient concernées. Les données compromises sont les suivantes : état civil, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, nom de l’assureur santé et enfin, garanties ouvertes au tiers payant. Les données bancaires, les coordonnées postales, le numéro de téléphone et les adresses électroniques ne sont toutefois pas concernés car stockés sur une autre plateforme que celle attaquée. Les données des professionnels de santé sont également concernées, notamment pour Viamédis : les hackeurs ont eu accès à la raison sociale, au nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, login Viamedis.net, RIB et numéro Siret de plusieurs pharmacies, cabinets d’opticiens, audioprothésistes et dentistes, ainsi qu’à une partie du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), recensant les personnes et entités travaillant dans les domaines sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
Les professionnels de santé sont dans l’attente du rétablissement des accès. L’Union de syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) demande des acomptes pour pallier la suspension des remboursements réalisés dans le cadre du tiers payant. Elle précise qu’à défaut, les pharmacies seront dans l’obligation de suspendre le tiers-payant aux assurés. De son côté, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) indique que la garantie de paiement des factures est maintenue. Les pharmacies adhérentes utilisent en effet le réseau R+/Resopharma, un organisme concentrateur technique au service des professionnels de santé. Ce dernier assure que les pharmacies de son ressort peuvent continuer à pratiquer le tiers payant et qu’il stockera les informations le temps nécessaire au rétablissement du service par Viamédis. Le chiffre d'affaires du mois de février pour les opticiens est annoncé en diminution, les clients reportant leur achat de lunettes quand ils apprennent que le tiers payant ne peut être réalisé dans l’immédiat.
> Viamedis, Almerys : ce que l'on sait sur les vols de données qui menacent plus de 20 millions de Français - RTL, 6 février 2024, Benjamin Hue
> Viamedis victime d’une cyberattaque - Communiqué de presse de Viamédis, 1er février 2024
> Tiers payant - Cyberattaque chez Viamédis - Uspo, 1er février 2024
> Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la Cnil ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre - Cnil, 7 février 2024
> Cyberattaque des opérateurs 1/3 payant : organisation de votre activité et incidence sur le chiffre d'affaires - Acuité, 8 février 2024, La rédaction
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Découvrez le Quick & Quiz - Portrait et présentation de Loic Copine, en stage de direction EN3S à la Cpam des Alpes-Maritimes !
> Découvrez cette semaine le portrait de Jean-Baptiste Lézat-Eiffel, élève de la 62e promotion de l'EN3S, arrivé à la Caf de l'Essonne pour son stage de direction !
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- Décret n°2024-68 du 2 février 2024 - JORF du 3 février 2024 (attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
- Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - JORF du 3 février 2024 (modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives - rectificatif)
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- Circulaire CIR-6/2024 - Cnam, 2 février 2024 (Convention Nationale d'Objectifs Transversale du CTN F)
- Arrêté du 30 janvier 2024 - JORF du 6 février 2024 (modèle de charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024)
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Assemblée nationale Sénat
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- Table ronde sur l’éco-anxiété - Sénat | Commission des Affaires sociales et Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, 7 février 2024 (vidéo, 1h53)
- Audition de Philippe Dupuy, directeur de l’Association des collectifs Enfants parents professionnels (Acepp), Julie Marty Pichon, responsable du collectif "Pas de bébés à la consigne", Valérie González, co-présidente, psychologue clinicienne, et Lucineia Martins Dos Santos, psychologue clinicienne, pour l’Association nationale des psychologues pour la petite enfance (A.NA.PSY.pe) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 7 février 2024 (vidéo, 2h)
- Audition de Christine Schuhl, éducatrice de jeunes enfants, universitaire, auteure de Vivre en crèche, Remédier aux "douces violences" - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 7 février 2024 (vidéo, 1h27)
- Modèle économique des crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants : auditions de Sylviane Giampino, présidente du HCFEA , Francois Werner, inspecteur général des Finances (IGF) et Gaëlle Turan-Pelletier, inspectrice des Affaires sociales (Igas) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 7 février 2024 (vidéo, 2h28)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Composition du Gouvernement - Décret du 8 février 2024, JORF du 9 février 2024
- Il est mis fin aux fonctions de Charlotte Catel, cheffe de cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 2 février 2024, JORF du 3 février 2024
- Marguerite Moleux est nommée inspectrice générale des Affaires sociales - Décret du 1er février 2024, JORF du 3 février 2024
- Franck Vinesse est nommé chef de cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 2 février 2024, JORF du 6 février 2024
- Justine Hochemain est nommée conseillère chargée des comptes sociaux au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 5 février 2024, JORF du 8 février 2024
- Baptiste Normand est nommé conseiller parlementaire, sport et éducation, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 5 février 2024, JORF du 8 février 2024
- Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 2 février 2024, JORF du 3 février 2024
- Nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (Smic) - Arrêté du 2 février 2024, JORF du 4 février 2024
- Nomination des membres de la commission pour les agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale - Arrêté du 17 janvier 2024, JORF du 3 février 2024
- Nomination à la commission du droit local d'Alsace-Moselle - Arrêté du 1er février 2024, JORF du 3 février 2024
- Nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides - Arrêté du 1er février 2024, JORF du 6 février 2024
- Nomination au comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 30 janvier 2024, JORF du 8 février 2024
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Pensions alimentaires : une justice aux dépens des femmes | Entendez-vous l'éco ? - France culture, 6 février 2024, Tiphaine de Rocquigny (podcast, 59'07")
- Codétermination : les salariés ont leur mot à dire | LSD, la série documentaire - France culture, 8 février 2024, Johanna Bedeau (podcast, 58'59")
- Intelligence artificielle, Q.I. et préjugés culturels - Xerfi, 6 février 2024, Isabelle Barth
- Logement : la "bombe sociale" a-t-elle explosé ? - RFI, 7 février 2024, débat avec Lionel Causse, Manuel Domergue et Jean Pinsolle (pocast, 29'30")
- L'odyssée des enfants d'Ulis - France TV, janvier 2024 (replay disponible jusqu'au 7 juin 2024, 1h08). Documentaire sur l’accompagnement des enfants handicapés dans le cadre d’unités spécialisées au sein d’établissements scolaires
- La classe des coccinelles - Plateforme Cortex, 9 février 2024, Benjamin Laurent (vidéo, 52 min). Documentaire sur l’accompagnement des enfants handicapés dans le cadre d’unités spécialisées au sein d’établissements scolaires
- Lutter contre la pauvreté : de la science à la pratique - Collège de France sur Youtube, 9 février 2024, Esther Duflo
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- Workmonitor 2024 : un nouveau regard sur l’ambition - Randstad, 17 janvier 2024
- La démocratisation des données est encore balbutiante dans les organisations françaises selon les cadres dirigeants - Odoxa, 23 janvier 2024
- L’impact du service civique sur la citoyenneté - Ifop avec UnisCités, 29 janvier 2024
- Baromètre 2024 "Les Français, l’épargne et la retraite" - Ipsos avec Cercle des Épargnants, 6 février 2024
- Les Français sont emballés par les nouvelles façons de travailler, le télétravail et la semaine de 4 jours - Odoxa, 8 février 2024
- Le retour de congé maternité des femmes cadres - Apec, 8 février 2024
- L’impact du numérique sur les enfants de 0 à 6 ans | Vague 2 - Ifop pour Fondation pour l'enfance, décembre 2023
- Le regard des Français sur les services publics : satisfaction, jugement sur leur financement par les impôts et attentes - Ifop, 9 février 2024
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- 9% des personnes en emploi déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations au travail en 2021 | Insee Première n°1983 - Insee, 6 février 2024, Émilie Pénicaud, Nathan Rémila (Insee)
- Des stéréotypes de genre encore très ancrés, notamment chez les hommes | Études et résultats n°1294 - Drees, 8 février 2024, Clémentine De Champs et Claudine Pirus (Drees)
- Comment les entreprises recourent-elles à l’activité partielle de longue durée ? | Dares Analyses n°12 - Dares, 8 février 2024, Gaëtan Guillermin
- Géographie de la pauvreté : la situation paradoxale des centres des métropoles françaises | Géographie, économie, société 2023/4 (Vol. 25), pages 599 à 632 - Géographie, économie, société sur Cairn, janvier 2024, François Cusin
- Médecins n°89 - Ordre national des médecins, 7 février 2024
- La lettre d'information n°47 - Cades, janvier 2024
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Avis relatif au DCE délivrance supplémentaire traitement chronique - Unocam, 6 février 2024
- Les aspects relatifs à la santé et à l’accès aux soins | Travaux du Conseil de l’âge sur les conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile - Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, janvier 2024
- Parution de l’avis relatif à l’application du DALO dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) - Haut Comité pour le Droit au Logement, 5 février 2024
- Avis de l’Académie nationale de médecine concernant les praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue) - Académie nationale de médecine, 5 février 2024
- Les droits familiaux et conjugaux : objectifs et leviers envisageables - Conseil d’orientation des retraites, 1er février 2024
- Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ? - France Stratégie, 7 février 2024
- 2ème rapport d’étape sur le Contrat d’engagement jeune (CEJ) - Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, 6 février 2024
- Estimating the population effectiveness of interventions against COVID-19 in France: a modelling study - Directsciences, 6 février 2024, Irisi Ganser, David L. Buckeridge, Jane Heffernan, Mélanie Prague, Rodolphe Thiébaut | Cette étude estime l’efficacité du premier confinement sur la transmission du Sars-CoV-2 à 84%. Elle confirme, en outre, l’intérêt de l’ensemble des mesures restrictives et de la vaccination.
- Les discriminations subies par les jeunes - Injep, 8 février 2024, Augustin Vicard
- Guide "Valorisation des emplois du Grand âge et de l'Autonomie - Région Nouvelle-Aquitaine sur Calaméo, janvier 2024
- Le retour de congé maternité des femmes cadres - Apec, 8 février 2024
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- La santé dégradée des enfants de l’aide sociale - France info, 4 février 2024, Cellule investigation de Radio France
- Le vieillissement dans le travail pose la question de la valorisation de l’expérience des anciens - Le Monde, 6 février 2024, Catherine Delgoulet et Laurence Théry (réservé aux abonnés)
- Contrôles des Caf : des associations demandent au gouvernement "la fin des algorithmes de scoring" - Le Monde, 7 février 2024, Adrien Sénécat
- À la recherche d'économies, le gouvernement se penche sur les maladies chroniques - Les Echos, 5 février 2024, Renaud Honoré, Solenn Poullennec
- JO Paris 2024 : pour un héritage social positif - Le revers de la médaille, 5 février 2024
- Pourquoi les établissements de santé ne font-ils pas plus pour la décarbonation ? - Think tank Craps, 7 février 2024, Caroline Schwartz (vidéo, 2'53")
- Téléconsultations : apaiser le débat - Les Echos, 5 février 2024, tribune collective
- L’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière en France. Une analyse critique des projets de réforme de l’aide médicale de l’État - Think tank Fondation Jean Jaurès, 8 février 2024, Jean-Marie André
- Vers un renouveau de l’offre des logements avec clause de fonction ? Pour quel usage et à quelles conditions ? - Think tank Terra Nova, 8 février 2024, Bernard Coloos et Groupe Logement de Terra Nova
- Protection sociale et mobilité internationale : tendances post-covid - Think tank Le Cercle de l'épargne, 8 février 2024
- Les complémentaires santé, des compléments de plus en plus en première ligne - Think tank Le Cercle de l'épargne, 8 février 2024
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Nouveau nom, nouveau logo… Mais pour vous rien ne change - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (anciennement Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF), 8 janvier 2024 (MàJ : 23/01/2024)
- Enquête "Lapins" MG France : les résultats - MG France, 5 février 2024
- Loi Taquet : deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée - Cnape, 7 février 2024
- Lettre ouverte à Gabriel Attal : Utilisation d'un algorithme de ciblage et pratiques des CAF vis-à-vis de leurs allocataires - Changer de cap, 6 février 2024, Collectif d'associations
- Malakoff Humanis porte à 4,00% le taux de rendement du fonds euros de sa gamme de PER vs 3,10% en 2022 - Malakoff Humanis, 7 février 2024
- La Fédépsad appelle à la concertation sur le remboursement intégral des fauteuils roulants - Fédépsad, février 2024
- RSA - Les Départements ne peuvent plus payer pour l’État - Départements de France, 6 février 2024
- Suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) : un mauvais coup porté aux seniors et aux chômeurs de longue durée - Solidarité nouvelle face au chômage, 6 février 2024
- Les Prestataires de Santé à domicile saluent le nouveau Gouvernement et l’appellent à soutenir le secteur - Fédépsad, 9 février 2024
- Des associations à bout face à une pauvreté dont on ne voit pas le bout - Fédération des acteurs de la Solidarité, 9 février 2024
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- Nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - Arrêté du 19 janvier 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/2 du 31 janvier 2024
- Comité des carrières du 26 janvier 2024 : examen des candidatures aux postes de cadres dirigeants - Ucanss
- Le compte tiktok @lasecurecrute, qui vient de dépasser les 2.5 millions de vues, propose actuellement une vidéo humoristique pour lutter contre les idées reçues sur la Sécurité sociale. Voir le post de Sécurité sociale sur LinkedIn
- La Cpam du Val-de-Marne a célébré une exposition de portraits de collaborateurs à l’occasion d’un vernissage. Cette démarche artistique, nommée "94 Portraits Engagés", émane d'une collègue infographiste et passionnée de photo. Elle a permis de rassembler plus de 150 collaborateurs, tous volontaires pour immortaliser leurs sourires le temps d’une séance photo, afin d’incarner le collectif, la fierté d’appartenance et l’engagement au sein de l’Assurance Maladie. Voir le post sur LinkedIn
- Au Royaume-Uni, l’IA sert à enquêter sur la fraude sociale à la place des agents - Acteurs publics, 24 janvier 2024, Samia Lokmane-Khelil (réservé aux abonnés)
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