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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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La Dares analyse le recours des jeunes au service public de l’emploi
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20/07/2022- Dans un document d’études, la Dares a analysé les données issues de l’appariement entre les informations individuelles du fichier historique statistique (FHS) de Pôle emploi et celles de l’enquête emploi en continu (EEC) réalisée par l’Insee. Elle a ainsi pu étudier les facteurs qui influencent le recours des jeunes au service public de l’emploi (SPE). Ce dernier inclut l’État et Pôle emploi, bien sûr, mais également d’autres organismes de placement publics ou privés, comme l’association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et l’Unédic. Il peut aussi intégrer des collectivités territoriales.
Le champ de l’étude porte principalement sur les jeunes de 16 à 29 ans et divise ce public en catégories selon leur situation : en emploi, chômeurs, personnes inactives pures… Une approche par genre est également effectuée.
L’étude démontre ainsi que le recours au SPE traduit la volonté des jeunes de trouver rapidement un emploi ou un contrat stable. 16% des jeunes qui occupent un emploi sont suivis par le SPE, dont trois sur quatre sont inscrits à Pôle emploi. Ils sont le plus souvent en contrat à durée déterminée de moins d’un mois ou intérimaires, peu diplômés et peu qualifiés. Être une femme ou être peu diplômé, ouvrier ou de parents peu qualifiés augmente la probabilité de s’inscrire au SPE. Par ailleurs, être âgé de moins de 20 ans, sans diplôme ou privé d’emploi depuis plus de deux ans réduit la probabilité de recourir à ses services.
> Quel recours des jeunes au service public de l’emploi ? | Document d'études n°260 - Dares, 19 juillet 2022, Emilie Arnoult et Jihène Ghrairi
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Les dépenses d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux sont en forte augmentation
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20/07/2022- L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a publié son rapport d’activité pour 2021. Vingt ans après sa création par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’organisme annonce un niveau record des dépenses d’indemnisation des victimes : 180 M€ versés pour l’ensemble de ses missions, soit une augmentation de près de 34% par rapport à l'année dernière. Le montant moyen de l’indemnisation relative aux accidents médicaux a atteint 142 500 € en 2021, contre 115 000 € en 2019 avant la crise sanitaire et 92 000 € en 2017.
Parmi les missions relevant de l’Oniam, figurent celles relatives aux victimes du Médiator (le dossier en compte plus de 10 000) et de la Dépakine. L’Office gère aussi les indemnisations consécutives à la vaccination H1N1 ayant induit une narcolepsie. Le montant de ces dernières s’élève à 17,8 M€ en 2021 contre 5 M€ en 2020. Les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid sont également susceptibles d’indemnisation : 243 dossiers ont été instruits. Trois victimes ont été indemnisées.
Depuis sa création, l’Oniam a instruit près de 80 000 demandes d’indemnisation, principalement dans le domaine des accidents médicaux. Ses recettes proviennent principalement de subventions versées par l’Assurance maladie et l’État.
> Rapport d’activité 2021 - Communiqué de presse de l’Oniam, 12 juillet 2022
> Indemnisation des accidents médicaux : 180 millions d'euros versés par l'Oniam en 2021, un record - Le Quotidien du médecin, 15 juillet 2022, Véronique Hunsinger (réservé aux abonnés)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Des résidents "de plus en plus âgés et dépendants dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées" : la Drees rend sa nouvelle enquête
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19/07/2022- La Drees a publié en juillet 2022 les premiers résultats de sa dernière enquête sur les personnes fréquentant un établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) ou y vivant fin 2019. Pour rappel, l’enquête Ehpa est conduite tous les quatre ans par la Drees auprès de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes qu’ils accueillent. Les données de l’enquête Ehpa 2019 ont été recueillies au premier semestre 2020 et portent sur la situation de décembre 2019.
La Drees note qu'entre 2015 et 2019, la population en établissement a vieilli. Fin 2019, la moitié des résidents (tous établissements et types d’accueil confondus) ont plus de 88 ans, soit sept mois de plus qu’en 2015. Cette population est également plus dépendante qu’avant. En 2019, toutes catégories d’établissement et modalités d’accueil confondues, ils étaient 85% en perte d’autonomie, contre 83% en 2015. Parmi cette population dépendante, plus de la moitié des résidents des Ehpad (54% comme en 2015) sont très dépendants.
Ces chiffres ont été rendus publics au moment où la Commission des Affaires sociales du Sénat rendait les conclusions de sa mission d’information sur le contrôle des Ehpad. Cette mission avait été lancée dans le prolongement des révélations de l’affaire Orpéa en février dernier. Le Sénat demande, notamment, de "renforcer le contrôle des groupes d’Ehpad privés lucratifs", qui est selon lui, un "impensé".
> Des résidents de plus en plus âgés et dépendants dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées Premiers résultats de l’enquête Ehpa 2019 | Études et Résultats n°1237 - Drees, juillet 2022, Angélique Balavoine
> Commission des Affaires sociales Conférence de presse : mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Sénat, 13 juillet 2022
> Ehpad : le contrôle des groupes lucratifs est "un impensé", selon le Sénat - Le Média Social, 18 juillet 2022, Diane Poupeau (réservé aux abonnés)
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France Stratégie publie une note sur la soutenabilité du vieillissement pour la protection sociale
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20/07/2022- France Stratégie a publié une note d’analyse intitulée "Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ?". L’institution s'interroge sur l’impact du vieillissement sur les finances sociales. Structurée en trois temps, cette note pose les questions suivantes : "quelles seraient, aujourd’hui, nos dépenses et recettes de protection sociale si la structure par âge de la population était celle de la France du futur ? celle de la France du passé ? enfin celle de nos voisins aujourd’hui ou demain ?" Pour répondre à ces questionnements, l'auteur de la note a utilisé une méthode originale reposant sur les comptes de transferts nationaux et les projections démographiques de l’Insee.
L'étude note, plus précisément, que "le vieillissement de la population française va se poursuivre durant au moins deux décennies". En cela, il est montré que "si la pyramide des âges avait été en 2019 celle attendue pour 2040, les dépenses de protection sociale auraient été supérieures de 100 Md€ à leur valeur observée ; et les recettes inférieures de 20 Md€". Cependant, il est à noter que si cette "pression peut effrayer, […] elle est du même ordre de grandeur que celle subie ces vingt dernières années". De plus, l'auteur rappelle que la protection sociale a su "s’adapter", notamment, grâce aux réformes "mises en œuvre depuis trente ans". Ces dernières ont permis d’absorber le choc du vieillissement, en jouant à la fois sur les recettes (avec la création de la CSG) et sur les dépenses (principalement via les réformes des retraites)".
L'étude montre finalement que grâce aux réformes réalisées par le passé, et notamment en ce qui concerne les retraites, "la pression induite par le vieillissement de la population devrait être moins violente en France que chez nombre de nos voisins". Ces réformes devraient permettre d’absorber au moins les trois quarts de l’impact total du vieillissement sur nos comptes sociaux. L'auteur met cependant en garde face à une adaptation du système de protection sociale encore nécessaire pour faire face au "choc à venir". Il s’agira notamment de "combler le besoin de financement restant (entre 0,6 et 1,4 point de PIB en 2040), ou de financer des besoins nouveaux".
> Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ? | Note d’analyse n°111 - France Stratégie, juillet 2022, Pierre-Yves Cusset
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Un taux de pauvreté "stable" malgré les crises : les conclusions sur la Stratégie de prévention de lutte contre la pauvreté pour 2022 ont été rendues publiques
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19/07/2022- France Stratégie a publié le rapport du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2022. Pour rappel, il s’agit du 3e opus d’évaluation des 35 mesures annoncées par Emmanuel Macron en 2018. Le comité rappelle à cette occasion qu’il est encore trop tôt pour connaître l’ensemble des effets de ces actions. Sur le volet de financement des mesures, le comité souligne qu’il ne dispose pas d’une vision précise du volume des dépenses réalisées par rapport au budget prévu initialement.
Cependant, le comité explique que depuis son lancement, la stratégie a subi deux chocs importants qui ont empêché son déploiement tel qu’il était prévu : le mouvement des gilets jaunes et la crise sanitaire. Par ailleurs, comme le commente le Figaro, malgré ces secousses, le taux de pauvreté est resté stable en France (14,6% de la population), en dessous de la moyenne européenne (17%). Cela s’explique notamment par la hausse de la prime d'activité qui a eu pour effet une diminution du taux de pauvreté. Cet effet favorable a été contrebalancé par d'autres mesures sociales et fiscales également intervenues en 2019, comme la sous-indexation de prestations. Le taux de pauvreté a diminué de 0,2 point entre 2018 et 2019.
Pour autant, le président du comité, Louis Schweitzer, n’a pas caché son inquiétude, comme le rapportent les Echos. "Il y a un impact très fort de l'inflation sur le pouvoir d'achat réel des personnes en situation de pauvreté et je ne suis pas tout à fait rassuré que la loi pouvoir d'achat le compense complètement". Pour les prochaines années, le comité recommande ainsi aux acteurs publics d'opter pour la continuité, en cherchant à couvrir toutes les dimensions de la pauvreté et en renforçant la logique de prévention.
> Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté | Rapport 2022 - France stratégie (comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté), 18 juillet 2022
> Pauvreté : inquiétudes sur l'efficacité des revalorisations de prestations - Les Echos, 18 juillet 2022, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> Le plan de lutte contre la pauvreté perturbé par les crises - Le Figaro, 18 juillet 2022, Anne-Hélène Pommier (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) livre les conclusions de son enquête sur la pénurie de professionnels en établissement d’accueil du jeune enfant
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20/07/2022- La Cnaf a publié une étude sur la pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant. 48,6% des crèches collectives répondantes, déclarent un manque de personnel auprès d’enfants. 8 908 postes en équivalent temps plein auprès d’enfants sont déclarés durablement vacants ou non remplacés au 1er avril 2022. 9 512 places sont durablement fermées ou inoccupées à cause d’une difficulté de recrutement, soit 2,3% du total des places recensées dans le cadre de cette enquête. La part des places fermées est donc moins élevée que la proportion de postes vacants. Cela entraine, pour un certain nombre d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), un fonctionnement avec des effectifs en tension.
Ce constat est récurrent depuis ces dernières années mais l’ampleur et les caractéristiques du phénomène n’avaient pas fait l’objet de travaux récents chiffrés. À la demande du Comité de filière "Petite enfance", la Cnaf a donc conduit cette enquête auprès de l’ensemble des crèches en avril 2022. Près de 16 000 crèches collectives étaient invitées à remplir un questionnaire en ligne avec l'objectif de mesurer l’ampleur des pénuries de personnel et leurs conséquences sur le nombre de places fermées. Le taux de réponses exploitables, de plus de 50%, permet de donner une photographie représentative au niveau national, régional et départemental des difficultés de recrutement rencontrées par les gestionnaires d’EAJE et de leurs effets sur l’offre d’accueil.
Certains territoires sont plus particulièrement concernés. La région Ile-de-France, qui compte le plus grand nombre de places, concentre 41% du total des postes auprès d’enfants vacants. Les trois départements de la petite couronne parisienne (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis), les départements du Rhône, les territoires de Paris et de la Guyane apparaissent plus exposés au phénomène de
pénurie de personnels auprès d’enfants. Tous les métiers de la petite enfance ne sont pas touchés de la même manière. Les besoins de recrutement concernent plus les postes d’auxiliaire de puériculture. Enfin, une crèche sur dix en moyenne est concernée par la vacance du poste de direction.
> Restitution des résultats de l’enquête nationale "pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant" - Cnape, 11 juillet 2022
> Enquête Cnaf : près de la moitié des crèches collectives touchées par la pénurie de professionnels - Les pros de la petite enfance, 11 juillet 2022, Catherine Lelièvre
> Crèches : une pénurie de personnel et un manque de places partout en France - Le Monde, 11 juillet 2022, Solène Cordier (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Management Santé au travail
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Le centre d’étude de l’emploi et du travail (CEET) du Cnam propose une étude des déterminants de la Santé au travail au "niveau entreprise"
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20/07/2022- Le CEET (Cnam) a publié un document de travail abordant les déterminants de la santé au travail selon l’angle de l’entreprise et non pas selon les données individuelles des salariés. D'après les auteurs, cette approche permet non seulement d’aborder les politiques de prévention mises en œuvre au niveau de l'entreprise mais également, d’apprécier les enjeux d’organisation du travail et du contexte social de l’entreprise.
Ainsi, à partir d’un indicateur d’accidents du travail et d’un indice d’absentéisme, les auteurs réussissent à démontrer une corrélation entre les pratiques du télétravail et la santé des salariés. Ils indiquent que l'existence de pratiques innovantes d’organisation du travail, comme le télétravail, influe positivement sur la santé des travailleurs.
En ce qui concerne le dialogue social, le lien serait plus ambigu d’après les auteurs. Toutefois, ils notent que la signature d’un accord marque une diminution des accidents du travail, tout comme un bon climat social. Ils concluent que les modalités d’organisation du travail et la qualité du dialogue social représentent également des leviers potentiels pour une bonne santé au travail.
> Télétravail, dialogue social et santé des salariés : une approche au niveau établissement | Document de travail n°210 - Cnam (Ceet), juillet 2022, Christine Erhel, Mathilde Guergoat-Larivière, Malo Mofakhami, Mathilde Nutarelli
> Télétravail, dialogue social et santé des salariés : une approche au niveau établissement | Résumé - Cnam (Ceet), 12 juillet 2022, Christine Erhel, Mathilde Guergoat-Larivière, Malo Mofakhami, Mathilde Nutarelli
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Le rapport Charges et Produits pour 2023 de la Mutualité sociale agricole (MSA) est paru
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20/07/2022- Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2023. Ce dernier inclut, pour la première fois, une présentation de la structure des dépenses constatées en 2020 par pathologie. Les hospitalisations ponctuelles (18,7% des dépenses pour 406 000 assurés) constituent le premier poste de dépenses, suivies par les maladies cardio-neurovasculaires (16,8% des dépenses pour 403 000 assurés). Les cancers (13,8%, notamment, dans la phase active de soins avec 12% des dépenses et 90 000 patients) et les maladies psychiatriques et traitements psychotropes (12,3% des dépenses pour 446 000 assurés) viennent ensuite.
Parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une de ces pathologies. Les plus fréquentes sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers.
Dans le cadre de ce rapport, la CCMSA formule 16 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé. Elles s’articulent autour des axes de la stratégie nationale de santé 2018-2022, des axes du plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins (PNGDRESS) 2021-2022 et des six axes du plan Ondam 2018-2022 d’appui à la transformation du système de santé (PATSS).
> Le rapport Charges et Produits 2023 du régime agricole approuvé par le conseil d’administration de la MSA - Communiqué de presse de la CCMSA, 13 juillet 2022
> MSA Charges et Produits 2023 | Rapport - CCMSA, 13 juillet 2022
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L’emploi à la Sécurité sociale en 2021
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20/07/2022- L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) a récemment publié le "Carnet Emploi" qui présente une analyse de l’emploi à la Sécurité sociale en 2021 sous trois angles : l’analyse des effectifs et l’analyse démographique, les mouvements de personnel et la rémunération. Au 31 décembre 2021, le régime général de Sécurité sociale emploie 145 217 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), soit une légère baisse de 0,8% par rapport à 2020. Avec 58,1% des effectifs, la branche Maladie est le plus gros employeur. 10 129 salariés sont en contrat à durée déterminée (CDD), soit 6,5% de l’ensemble des salariés. C'est un chiffre en baisse de 3,5% par rapport à 2020. En 2021, l’âge moyen des salariés est de 45,2 ans comme en 2020. 55% des effectifs se répartissent sur deux familles : "gestion des situations clients" et "management et pilotage". La part des cadres au sein des salariés du régime général est en hausse de 7,6% entre 2016 et 2021.
En 2021, le volume des recrutements a augmenté de 10% par rapport à 2020 avec, néanmoins, une baisse continue du recrutement des moins de 30 ans. 7 869 départs de l’Institution sont comptabilisés, soit une hausse de 14% par rapport à 2020. Les départs à la retraite, qui constituent le principal motif de départ, sont en hausse de 7% par rapport à 2020. Le poids des démissions et des ruptures conventionnelles dans les départs augmente respectivement de 2,5 et de 1,6 points par rapport à 2020.
Concernant la rémunération, le salaire moyen des salariés du régime général de Sécurité sociale s’établit à 37 844 € bruts annuels en 2021, en hausse de 0,4% sur un an. Le salaire médian est de 33 885 € bruts annuels en 2021, soit une hausse de 1% par rapport à 2020.
> Carnet de l’emploi à la Sécurité sociale - Ucanss, juillet 2022
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L'actualité des partenaires sociaux
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Les statistiques annuelles du travail en 2021 au Sénégal ont été publiées
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20/07/2022- La direction des statistiques du Travail et des Études de la république du Sénégal a publié, le 18 juillet 2022, son rapport annuel des statistiques du travail 2021. En 87 pages, ce dernier aborde quatre thèmes : la situation des déclarations d’établissement et de l’emploi ; la garantie des droits ; le dialogue social et la gestion des relations professionnelles ; enfin, la protection sociale. Sur ce dernier point, le rapport traite de l’amélioration de l’offre de santé au travail, des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2021.
72,27% de contrats de travail conclus concernent des hommes contre 27,73% de femmes. En termes de branches d’activités, les contrats conclus en 2021 sont plus recensés dans le "commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles" (40,74%). Viennent ensuite la "construction" (14,10%) et les "activités de fabrication" (10,89%).
Le rapport indique également un total de 1 320 accidents du travail maladies professionnelles (AT/MP) déclarés en 2021 dont 1 313 (99,47%) AT et sept (0,53%) MP. Près de 50% de ces AT/MP concernent des travailleurs en contrat à durée indéterminée. Les titulaires de contrat à durée déterminée (22,57%) et les saisonniers (15,60%) complètent l’ensemble. Les plus de 60 ans (0,001% de l’ensemble), les travailleurs de moins de 20 ans (2,19% de l’ensemble) et ceux dont la tranche d’âge est indéterminée (0,75% de l’ensemble) sont les moins affectés par les AT/MP. Ces tranches d’âge affichent plus de travailleurs touchés du côté des permanents, exceptés les moins de 20 ans qui comptent plus de journaliers victimes d’AT/MP. Dans toutes les tranches d’âge, exceptés les plus de 60 ans, le tableau indique 90,75% de victimes d’AT/MP de sexe masculin contre 9,25% de femmes. Un seul AT mortel est recensé.
> Rapport annuel des statistiques du travail 2021 - Direction des statistiques du Travail et des Études, République du Sénégal, juillet 2022
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En 2021, la couverture vaccinale recule dans le monde
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20/07/2022- Les données officielles publiées récemment par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) mettent en avant la plus forte baisse ininterrompue des vaccinations infantiles enregistrée depuis une trentaine d’années. Le pourcentage d’enfants ayant reçu trois doses du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche (DTC3), un marqueur de la couverture vaccinale à l’intérieur des pays et entre ceux-ci, a chuté entre 2019 et 2021 pour se stabiliser à 81%. Ainsi, rien qu’en 2021, 25 millions d’enfants n’ont pas reçu une ou plusieurs doses de DTC dans le cadre des services de vaccination systématique.
La couverture vaccinale a chuté dans toutes les régions. L’Asie de l’Est et le Pacifique ont enregistré le plus fort renversement de situation en matière de couverture par le DTC3. Certains pays, comme l’Ouganda ou le Pakistan, sont tout de même parvenus à limiter fortement ces baisses. Les problèmes liés à la Covid-19 expliquent cette baisse - perturbations des services et de la chaîne d’approvisionnement, mesures de confinement qui ont limité l’accès aux services de vaccination - mais pas seulement. Un accès difficile à la vaccination, lié à une augmentation du nombre d’enfants vivant dans des environnements fragiles ou en proie à des conflits, peuvent aussi expliquer ce phénomène ; tout comme la progression de fausses informations.
La baisse de la couverture vaccinale s’observe également pour le vaccin contre le papillomavirus humain ou la rougeole. L’OMS et l'Unicef affirment qu'il faudra déployer des efforts colossaux pour atteindre une couverture universelle et prévenir les flambées épidémiques. Ils ajoutent également que ce recul des taux de vaccination intervient dans le contexte d’une hausse rapide des taux de malnutrition aiguë sévère. Les effets cumulés d’une crise alimentaire et d’un déficit croissant de la vaccination risquent de mettre en place des conditions propres à menacer la survie même des enfants.
> La pandémie de Covid-19 à l’origine du plus grand recul ininterrompu des vaccinations en trente ans - Organisation mondiale de la santé (OMS), 15 juillet 2022
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Le Conseil scientifique devrait être remplacé par un "comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires"
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20/07/2022- Le Conseil scientifique Covid-19 avait été créé dans un contexte sanitaire d’urgence, le 10 mars 2020. Officialisé dans la loi portant sur la crise sanitaire du 23 mars 2020, il cessera de fonctionner le 31 juillet 2022. En effet, le nouveau projet de loi de lutte contre l’épidémie de Covid-19, actuellement en débat au Parlement, ne prolonge ni le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ni le régime de sortie de crise. Ces régimes juridiques d’exception vont donc expirer au 31 juillet.
Dans un avis daté du 19 juillet, le Conseil scientifique revient sur ses deux ans et quatre mois d’existence et ses 300 réunions en séance plénière. Il précise toutefois que le document n’est pas un retour d’expérience mais un point d’explication et d’information comme les 85 avis ou notes précédentes. Il présente ainsi trois scenarii pour la rentrée en septembre. Une publication dédiée au retour d’expérience paraîtra ultérieurement.
Cette instance, tout comme le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, pourrait être remplacée par un "comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires". L’objet de ce dernier ne serait plus cantonné à la crise sanitaire actuelle mais s’élargirait à l’ensemble des risques sanitaires d’importance. Le Conseil d’État note toutefois une possible redondance avec les attributions du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
> Vivre avec les variants | Avis du Conseil scientifique Covid-19 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 19 juillet 2022
> Clap de fin pour le Conseil scientifique - Public Sénat, 12 juillet 2022
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Contexte économique et social
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Le Conseil économique social et environnemental (Cese) rend ses conclusions sur les métiers de la cohésion sociale
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19/07/2022- Les alertes sur un déficit d'attractivité et la perte de sens ressentie par les métiers de la cohésion sociale se sont multipliées pendant la crise sanitaire. Elles sont à l'origine de l'étude du Cese sur ce sujet. 5 000 professionnels ont été interrogés. Plus de 150 acteurs de terrain ont été auditionnés par la commission "travail et emploi".
En pratique, le Cese a formulé 20 recommandations réparties autour de trois grands principes : répondre en urgence à la pénurie et au malaise du secteur en rendant les métiers plus attractifs ; redonner la priorité au sens du travail par des meilleures conditions de travail ; enfin, anticiper l'évolution des activités et renforcer la formation continue. Les préconisations vont de l’appel à financer une hausse globale des salaires, en assurant une nette revalorisation des minima sociaux au-dessus du Smic, à la nécessité de renforcer le dialogue avec les professionnels, les usagers ou leurs familles, en passant par l’amélioration de la formation continue pour l’adapter aux spécificités de l’action sociale et éducative.
Les préconisations du Cese sont d’autant plus importantes qu’il rappelle, d’après les chiffres du Credoc en 2021, que 31% de la population française déclare se sentir en situation de vulnérabilité en 2020, soit une hausse de dix points par rapport à 2018. Le Conseil réaffirme en cela que "ces professionnelles et professionnels [de la cohésion sociale] sont indispensables : ils contribuent au maintien des liens de solidarité et au développement de la vie sociale et citoyenne du pays en prenant en charge les personnes les plus dépendantes […]".
> Les métiers de la cohésion sociale | Avis - Cese, juillet 2022
> Les métiers de la cohésion sociale | Fiche de synthèse - Cese, juillet 2022
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TIC santé E-administration Services publics
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Le Pôle d’expertise de la régulation numérique (Peren) permet une coordination inédite entre régulateurs
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20/07/2022- Le Peren est un centre d’expertise en science des données, mobilisable par les services de l’État et les autorités administratives indépendantes. Sa mission est d’analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d’adapter ou de mettre en place des régulations. Ce service à compétence nationale, créé en 2020, est placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’économie, de la communication et du numérique.
Mobilisant une vingtaine d’experts, docteurs ou ingénieurs, aux compétences techniques rares en matière d’analyse de données, de code source, de traitement et d’audit algorithmiques, le Peren produit des outils, des études et du conseil numérique tout en s’investissant dans des projets de recherche exploratoire ou scientifique.
En 2021, sa première année complète d’exercice, le Peren s’est vu confier 25 projets. Il est ainsi venu en appui des régulateurs, en jouant un rôle d’articulation et de coordination technique. Il a notamment développé des solutions techniques mutualisables comme une plateforme d’échanges sécurisés de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Ela. Il a également été chargé par l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de concevoir un outil de détection de contenus viraux. Enfin, il a apporté son concours à la définition de la réglementation européenne récente.
> Le PEReN présente son 1er rapport d'activité - Gouvernement, Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN), 13 juillet 2022
> Dans les coulisses du Peren, l’équipe qui décode les plates-formes - Acteurs publics,18 juillet 2022, Emile Marzolf (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La famille Toutécran revient avec un épisode sur le droit à la déconnexion.
> Sur l’une de ses façades extérieures (rue de l’Ourcq – Paris 19), la Cnav héberge une fresque murale de 23 mètres de haut réalisée par da cruz, artiste urbain du 19ème arrondissement de Paris et AJ Dungo, dessinateur de bandes dessinées américain.
> Le projet du codir inversé est finaliste au grand prix de l’innovation de la Sécurité sociale 2022 Ucanss.
> La cérémonie de remise de diplômes des 5ème et 6ème promotions du diplôme universitaire Contentieux de la Sécurité sociale a eu lieu à l’université Paris Panthéon Sorbonne 1.
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- Décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022 - JORF du 22 juillet 2022 (référentiels et principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises)
- Arrêté du 18 juillet 2022 - JORF du 22 juillet 2022 (expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap)
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- Décision du 9 juin 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/15, 13 juillet 2022 (Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires, mise en place du Comité de suivi de la Charte de la laïcité, et mise en place du Comité restreint de la Charte)
- Arrêté du 5 juillet 2022 - JORF du 22 juillet 2022 (catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence)
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Assemblée nationale Sénat
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- Mission d'information sur le contrôle des Ehpad | Conférence de presse - Sénat - Commission des Affaires sociales, 13 juillet 2022 (vidéo)
- Compte rendu n°3 de la Commission des affaires sociales - Assemblée nationale, 11 juillet 2022 (Audition d’Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Agnès Pannier‑Runacher, ministre de la transition énergétique, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, et Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19))
- Compte rendu n°4 de la Commission des affaires sociales - Assemblée nationale, 12 juillet 2022 (projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Compte rendu n°5 de la Commission des affaires sociales - Assemblée nationale, 12 juillet 2022 (projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Compte rendu n°6 de la Commission des affaires sociales - Assemblée nationale, 13 juillet 2022 (projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Compte rendu n°7 de la Commission des affaires sociales - Assemblée nationale, 18 juillet 2022 (projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Proposition de loi n°137, adoptée par le Sénat, relative à l’innovation en santé - Assemblée nationale, 12 juillet 2022
- Proposition de loi n°126, adoptée par le Sénat, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) - Assemblée nationale, 12 juillet 2022
- Proposition de loi n°111, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Assemblée nationale, 12 juillet 2022
- Proposition de loi n°135, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales - Assemblée nationale, 12 juillet 2022
- Proposition de loi n°122, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Assemblée nationale, 12 juillet 2022
- Rapport spécial n°792 annexe 25, tome II sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : régimes sociaux et de retraite - Sénat, Commission des finances, 19 juillet 2022, Sylvie Vermeillet
- Rapport spécial n°792, annexe 28, tome II sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : santé - Sénat, Commission des finances, 19 juillet 2022, Christian Klinger
- Rapport spécial n°792, annexe 30, tome II sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : solidarité, insertion et égalité des chances - Sénat, Commission des finances, 19 juillet 2022, Arnaud Bazin et Éric Bocquet
- Rapport n°793 sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, Philippe Bas
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nomination au cabinet du ministre de la Santé et de la prévention - Arrêté du 15 juillet 2022, JORF du 16 juillet 2022
- Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 15 juillet 2022, JORF du 16 juillet 2022
- Nomination au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 11 juillet 2022, JORF du 14 juillet 2022
- Nomination de membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - Arrêté du 6 juillet 2022, JORF du 20 juillet 2022
- Charles Guépratte deviendra directeur général de la Fehap le 14 novembre 2022 - Hospitalia, 18 juillet 2022, rédaction
- Jean-Louis Sanchez devient président de l'Observatoire national de l’action sociale (Odas) - Communiqué de presse de l'Odas, 11 juillet 2022
- Harmonie Guinard est nommée cheffe de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative - Arrêté du 15 juillet 2022, JORF du 17 juillet 2022
- Laetitia Niemczyk est nommée membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) - Arrêté du 6 juillet 2022, JORF du 17 juillet 2022
- Philippe Barret est nommé membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) - Arrêté du 6 juin 2022, JORF du 20 juillet 2022
- Claire Piednoir de Resseguier est nommée cheffe adjointe de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé - Arrêté du 15 juillet 2022, JORF du 17 juillet 2022
- Philippe Zamora est nommé conseiller chargé du marché du travail et de l'assurance chômage, chef de pôle plein emploi et insertion - Arrêté du 11 juillet 2022, JORF du 14 juillet 2022
- Bernard Jomier est nommé membre de la commission des comptes de la Sécurité sociale - Nominations et avis, JORF du 20 juillet 2022
- Jean-Benoît Dujol est nommé directeur général de la cohésion sociale - Décret du 20 juillet 2022, JORF du 21 juillet 2022
- Virginie Magnant est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Décret du 20 juillet 2022, JORF du 21 juillet 2022
- Marie-Pierre de Bailliencourt est nommée directrice de l’Institut Montaigne - Blog de l'Institut Montaigne, 20 juillet 2022
- Sophie Daumont est désignée en qualité de "personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques" (Prada) de la Caisse nationale de l’assurance maladie - Décision du 2 mai 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/15, 13 juillet 2022
- Jean-Luc Izard est nommé directeur du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) - Arrêté du 21 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Rapport d'activité 2021 de l'Assurance Maladie : s'engager - Cnam sur Youtube, 19 juillet 2022, Marie-Gabrielle Dubreuil (2'06)
- Ehpad : comment mieux les encadrer - Public Sénat sur Youtube, 19 juillet 2022, débat avec Frédéric Bizard, Michelle Meunier, Eric Fregon, et Emilie Zapalski (38'57)
- Le renforcement des contrôles dans les Ehpad - Sénat, Commission des Affaires sociales, 21 juillet 2022, Bernard Bonne et Michelle Meunier, rapporteurs
- Les contrôles doivent être renforcés dans toutes les structures d'accueil d'enfants - France inter, 22 juillet 2022, Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance (podcast, 9')
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté | Rapport 2022 - France stratégie, 18 juillet 2022
- Avis de la CNS du 8 juillet 2022 sur le projet de décret relatif aux conseils territoriaux de santé (CTS) - Conférence nationale de santé, 13 juillet 2022
- Répit des aidants | Note de cadrage - Haute autorité de Santé, 11 juillet 2022
- Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accès à l’autonomie | Note de cadrage - Haute autorité de Santé, 12 juillet 2022
- Le contrôle des Ehpad | Rapport d'information - Sénat, 12 juillet 2022
- Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire : Les représentants du personnel souvent consultés, les salariés modérément associés | Dares Focus n°34 - Dares, 12 juillet 2022, Maxime Lescurieux et Mathilde Pesenti
- Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020 | Dares Résultats n°32 - Dares, 12 juillet 2022, Maria Teresa Pignoni
- La négociation collective d'entreprise en 2020 | Dares Résultats n°33 - Dares, Mathilde Pesenti
- Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix | Résultats 2019 - Drees, 20 juillet 2022, Stéphanie Boneschi, Albane Miron de L’Espinay
- Compte rendu du projet ANR Cosoco (cohésion sociale) | Sourcing Crédoc n°SOU2022-4849 - Crédoc ANR, 20 juillet 2022
- Les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville | Exercices 2015-2021 - Cour des comptes, juin 2022
- Avis du 15 juillet 2022 relatif au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 20 juillet 2022
- Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) 2017-2021 - Igas, 19 juillet 2022, J. Blondel et A. Magnier (IGAS), P. Le Guérinel (CGefi)
- Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. Synthèse des rapports d’activité 2019-2020 | Dossier technique - CNSA, 19 juillet 2022
- Rapport d'activité 2021 - Urssaf Caisse nationale, 22 juillet 2022
- Rapport d’activité 2021 - Ordre national des pharmaciens, 19 juillet 2022
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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Ministères, instances nationales et internationales
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- Les femmes qui travaillent dans le secteur de la santé et des soins gagnent 24 pour cent de moins que les hommes - OIT avec OMS, 13 juillet 2022
- Organisation des directions et services du ministère de la Santé et de la Prévention - Ministère de la Santé et de la Prévention, 13 juillet 2022
- Organisation des directions et services du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 13 juillet 2022
- Rencontre avec le comité de la filière Petite enfance | Prise de parole de Jean-Christophe Combe - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 11 juillet 2022
- France Relance : les soutiens se poursuivent pour l’alimentation saine et durable dans les cantines scolaires des petites communes - Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, 18 juillet 2022
- Lancement d’un projet pilote pour l’Espace européen des données de santé - Health Data Hub, 19 juillet 2022
- Enquête "Trajectoires et origines" : la Défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’agir pour prévenir et sanctionner les discriminations qui minent notre cohésion sociale - Défenseur des droits, 15 juillet 2022
- La Task Force Nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 19 juillet 2022
- Appel à candidature d’experts en vue de la constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration de Recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème "Répit des aidants" - Haute autorité de santé, 21 juillet 2022
- Covid-19 : la HAS préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux - Haute autorité de santé, 22 juillet 2022
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- L'Assurance Maladie dévoile son rapport de propositions pour 2023 en faveur de l'amélioration de la qualité du #SystèmeDeSanté et de la maîtrise des dépenses. Voir la vidéo de Thomas Fatôme diffusée à cette occasion - Post LinkedIn de l'Assurance maladie
- Projet Voltaire propose un cahier de vacances de 26 p., gratuit, à glisser dans ses bagages. Voir le post sur LinkedIn
- Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2021 prévisions 2022 - Commission des comptes de la Sécurité sociale, juillet 2022
- Thibault Lanxade, président du Conseil d’orientation de l'Ucanss, Renaud Villard, président du Comex, et Raynal Le May, Directeur général, ont signé la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 de l’Ucanss. Une première étape avant sa signature par les ministres de tutelle. Voir le post de l'Ucanss sur LinkedIn
- Proposition de loi n°21 visant à favoriser l’installation de médecins en zones sous‑dotées - Assemblée nationale, 8 juillet 2022, Aurélien Pradié
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