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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Fin 2023, la France comptait 6,3 millions de demandeurs d'emploi. Si 4,3 millions étaient indemnisables, 3,1 millions percevaient effectivement une allocation chômage, d'un montant de 1 150 euros brut en moyenne (Dares).
> Une étude de l'Unédic sur l'intelligence artificielle générative (IAG) indique que cette dernière pourrait faire disparaître de 5% à 33% des emplois, mais en renforcer 13 à 27%. France Travail révèle que 77% des demandeurs d'emploi utilisent déjà l'IAG pour optimiser leur recherche d’emploi (Unédic, France Travail).
> L'UFC-Que choisir désapprouve la hausse des tarifs des complémentaires santé et propose une "Grande Sécu" pour couvrir à 100% les soins essentiels. De leur côté, les complémentaires justifient ces hausses par l'augmentation des dépenses de santé (UFC-Que Choisir).
> Une enquête du Crédoc pour la Cnav révèle que 20% des retraités ont déjà adapté leur logement pour anticiper leur vieillissement, grâce au programme MaPrimeAdapt' qui vise à financer l'adaptation de 680 000 logements d'ici 2034 (Crédoc).
> La réforme de juillet 2021 a doublé la durée du congé de paternité, le portant à 25 jours. Une étude de la Drees montre qu'une fois les deux parents revenus au travail, les pères priorisent davantage leur carrière et favorisent les tâches agréables et "perceptibles" (Drees).
> Selon le baromètre Syndex sur le dialogue social, les dirigeants en sont les plus satisfaits (7,8/10), tandis que les représentants du personnel (5,3/10) et les salariés (6/10) sont plus réservés. Les difficultés de recrutement pour les CSE et les priorités sur les conditions de travail, la santé et la sécurité sont mises en avant par les répondants (Ifop).
> Le PLFSS, qui revient en séance publique le 3 février, prévoit des économies moins importantes que celles envisagées par le gouvernement précédent, pour un déficit prévisionnel de 24 Md€ en 2025, contre 18 Md€ précédemment (LCP).
> La Cpam de Côte-d'Or lance un escape game pour sensibiliser au dépistage du cancer colorectal, deuxième cause de décès par cancer en France. Cette approche ludique vise à lever les freins liés à l’information et à la participation, essentielles pour une détection précoce qui permet une guérison dans 90 % des cas (Cnam).
> Les dépenses de protection sociale en Europe représentent en moyenne 26,6% du PIB (contre 31,5% pour la France). Elles sont de plus en plus financées par des contributions publiques plutôt que par les cotisations (Drees).
> En 2018, la Chine a mis en place un système d'achats centralisés de médicaments, qui permet de réduire significativement les prix de 435 médicaments. Le dispositif suscite cependant des inquiétudes croissantes quant à la qualité et l'efficacité des traitements (Courrier international).
> L'Assemblée nationale vient d’adopter une loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient dans les hôpitaux publics. Une étude du Lancet suggère que les économies générées pourraient être deux fois supérieures au coût de l'augmentation des effectifs (Dossier législatif).
> Un rapport de l'Assemblée nationale décrit les défis démographiques des outre-mer, entre forte croissance en Guyane et à Mayotte, et risque de dépeuplement aux Antilles, nécessitant des mesures pour renforcer l'attractivité de ces territoires (Assemblée nationale).
> La Direction générale du Trésor souligne que la transition vers la neutralité carbone représente un défi économique maîtrisable pour la France par rapport à l'inaction climatique (DG Trésor).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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L'indemnisation des demandeurs d'emploi en France en 2023 : évolutions et tendances
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30/01/2025- Fin 2023, la France comptait 6,3 millions de personnes inscrites à France Travail, soit une légère hausse de 66 000 bénéficiaires par rapport à l'année précédente. Parmi elles, 4,3 millions étaient indemnisables par une allocation chômage, soit 68% des inscrits. Le nombre de personnes effectivement indemnisées a augmenté de 100 000 sur un an, atteignant 3,1 millions fin 2023.
La durée potentielle d'indemnisation a connu une baisse significative d'environ un mois par rapport à fin 2022. Cette réduction est principalement due à la réforme de février 2023, qui a introduit une modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Le montant moyen brut d'allocation a légèrement augmenté, atteignant 1 150 € en décembre 2023, soit une hausse de 1,8% sur un an.
La pratique de l'activité réduite parmi les demandeurs d'emploi indemnisables est restée stable, et concerne 44% d'entre eux en décembre 2023. Par ailleurs, la part des demandeurs d'emploi bénéficiant de minima sociaux n'a pas évolué significativement : 14% d'entre eux perçoivent le RSA et 19%, la prime d'activité.
> Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2023 | Dares Résultats n°3 - Dares, 22 janvier 2025, Joël Presotto
Pour aller plus loin
> Le chômage en forte hausse en 2024, les jeunes en première ligne - Le Parisien, 27 janvier 2025, Le Parisien avec AFP
> Le regard des Français sur la hausse du chômage | Sondage - Ifop, 31 janvier 2025
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L'IA générative et l'emploi : les défis d'une transition inévitable
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29/01/2025- L'intelligence artificielle générative (IAG) transforme en profondeur le marché de l'emploi en France, modifiant les compétences requises et réorganisant les modes de travail. Une étude de l'Unédic identifie deux dynamiques majeures : la substitution, qui menace les emplois les plus répétitifs, et la valorisation, qui accroît la productivité de certains postes. Si l'ampleur précise de ces changements reste incertaine, les estimations indiquent que 5% à 33% des emplois pourraient disparaître, tandis que 13% à 27% seraient renforcés par l'IAG. Face à ces bouleversements, l'Unédic préconise de renforcer la formation continue et de requalifier les travailleurs.
Parallèlement, l'utilisation de l'IAG par les demandeurs d'emploi se généralise. Selon l'Observatoire IA & Emploi de France Travail, 77% d'entre eux exploitent ces outils pour améliorer leur CV, préparer leurs entretiens ou optimiser leur stratégie de recherche. Cette adoption est particulièrement forte chez les jeunes et les femmes. Toutefois, elle suscite des interrogations quant à la déshumanisation des processus de recrutement et à la protection des données personnelles.
> Emploi et IA générative : panorama des travaux économiques existants | Analyse - Unédic, 22 janvier 2025, Laure Baquero
> Observatoire IA & Futur de l’emploi : Plus de 3 demandeurs d’emploi sur 4 ont déjà utilisé l’Intelligence Artificielle dans leur recherche d’emploi | Communiqué de presse - France Travail, 23 janvier 2025
Pour aller plus loin
> Procédures d’embauche et place de l’intelligence artificielle (IA) - Metis, 27 janvier 2025, Les clés du social
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- Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 27 janvier 2025
- Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 27 janvier 2025
- Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2024 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 31 janvier 2025
- Recueil statistique : qui sont les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française ? | Communiqué de presse - Urssaf Franche-Comté, 31 janvier 2025
- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes à La Réunion : les enseignements de quatre dispositifs expérimentaux | Publication - Injep, 24 janvier 2025, Samuel James, Tana Stromboni, Roxane Bricet
Assurance chômage
Formation professionnelle
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UFC-Que choisir se déclare favorable à une baisse du poids des complémentaires santé
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30/01/2025- L’association de consommateurs UFC-Que choisir pointe, dans une étude, la hausse des tarifs des complémentaires santé et les disparités entre assurés. Elle plaide pour une "Grande Sécu" qui relèguerait les complémentaires santé aux seuls "soins supplémentaires et non essentiels".
De leur côté, les complémentaires justifient leurs hausses par l’augmentation des dépenses de santé. Elles soulignent aussi que leur part dans le financement des dépenses de santé est restée globalement stable ces dernières années (12,4% en 2023).
Passer à une prise en charge à 100% des soins essentiels par la Sécurité sociale aurait des avantages : une couverture plus égalitaire, une simplification du système et une réduction des frais de gestion par rapport à ceux observés aujourd’hui. La question du financement reste le principal frein, avec un supplément de dépenses classées comme publiques estimé à 20 Md€.
> Financements des soins entre Assurance maladie obligatoire et complémentaires santé : Pour un financement à 100% des soins essentiels pour toutes et tous | Étude - UFC-Que Choisir, 28 janvier 2025
> L’UFC-Que choisir plaide pour une "Grande Sécu" face aux dérives des complémentaires santé - Libération, 28 janvier 2025, Libération avec AFP
> Les complémentaires santé s’insurgent contre le projet de l’État de taxer la santé au détriment du pouvoir d’achat des Français | Communiqué de presse - Mutualité Française, 27 janvier 2025
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Résultats d’une enquête sur le recours à MaPrimeAdapt’ parmi les retraités
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29/01/2025- La majorité des plus de 65 ans souhaite vieillir à domicile, rendant cruciale la question de l’adaptation du logement pour préserver l'autonomie et la qualité de vie. Dans le cadre de la convention de recherche "Bien vieillir dans un chez-soi", le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a réalisé pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) une enquête sur l’adaptation des logements de plus de 5 000 retraités.
L’enquête vise notamment à analyser le recours à MaPrimeAdapt’, versée depuis janvier 2024 par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Ayant pour objectif d’adapter 680 000 logements dans les dix prochaines années, ce soutien au financement des travaux vise à prévenir les fragilités, notamment les chutes au domicile. Les taux de subvention des travaux varient de 50% pour les ménages avec des revenus modestes, à 70% pour les ménages avec des revenus très modestes, dans la limite d’un plafond de 22 000 €.
Les résultats indiquent que près de 20% des retraités ont déjà entrepris des travaux d’adaptation dans leur logement, principalement par anticipation de leur avancée en âge. Les deux tiers d’entre eux reconnaissent un bénéfice en matière de confort, un tiers en matière de sécurité. Seuls 18% d’entre eux estiment avoir gagné en autonomie. Pour autant, 14% n’envisagent pas d’aménager leur logement alors que cela serait nécessaire, que ce soit par déni du besoin, en raison du coût ou de la gestion des travaux ou encore en lien avec les nuisances occasionnées. Dans une autre enquête réalisée début 2024 pour l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) et portant sur le parc social, huit bailleurs sur dix considéraient que l’adaptation des logements à cette problématique était une priorité.
> Face au vieillissement, la nécessité d'adapter son logement fait son chemin | Consommation & modes de vie n°CMV345 - Crédoc, janvier 2025, Elodie Alberola, Colette Maes
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- Une campagne médias pour promouvoir les 400 000 entretiens conseils retraite Agirc-Arrco en 2025 | Communiqué de presse - Agirc-Arrco, 27 janvier 2025
- Mesurer la qualité des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : exemple de quatre indices de qualité | Document de travail - Irdes, janvier 2025, Anne Penneau et Zeynep Or (Irdes), en collaboration avec Roseline Vincent (Irdes)
- Épargne-retraite : un pognon de dingue qui ne sert à rien | Décryptage - L'Humanité, 25 janvier 2025, Stéphane Guérard
- Tarification de l'aide à domicile : "Ce n'est pas un échec", selon la CNSA - Le média social, 29 janvier 2025, Noël Bouttier, entretien avec Olivier Paul, directeur du financement de l'offre au sein de la CNSA (réservé aux abonnés)
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Depuis la réforme du congé de paternité, quelle articulation des temps professionnels et familiaux ?
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29/01/2025- À la suite de la réforme du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité a doublé, passant de 11 à 25 jours ouverts au fractionnement. Dans le cadre d’un projet de recherche visant à évaluer les effets de cette évolution, en partenariat avec l’Université Lyon 2, l’Institut national d’études démographiques (Ined), Sciences Po Paris et AgroParisTech, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), a mené une étude qualitative auprès de pères ayant un enfant né en 2021. Ce volet de l’étude porte sur la période de retour à l’emploi des deux parents.
Après ce congé de paternité, une "parenthèse enchantée" durant laquelle l’investissement des deux parents est équilibré, les auteurs observent une asymétrie dans la gestion des tâches domestiques et en matière d’ajustement professionnel. En effet, la plupart des pères interrogés priorisent leur carrière professionnelle et se tournent vers la modulation de leurs horaires de travail ou le télétravail pour gérer leurs responsabilités familiales.
De plus, les pères privilégient les activités de partage avec l’enfant, comme les jeux ou la lecture d’histoires, au détriment des tâches ménagères. Concernant les tâches peu valorisées, les pères ont également tendance à encourager l’externalisation (aide-ménagère, livraison de courses, etc.) pour gagner du temps et limiter les tensions. Le week-end, ils prennent en charge "le gros" des courses et des repas, "des activités aux effets décrits comme perceptibles, tandis que le travail domestique féminin est relégué du côté des tâches plus invisibles".
> Paternité : organisation des temps professionnels et familiaux deux ans après la naissance d’un enfant | Les dossiers de la Drees n°126 - Drees, 23 janvier 2025, sous la direction de Marie-Clémence Le Pape (Université Lumière Lyon 2, Drees)
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- Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 29 janvier 2025 (vidéo, 3h04)
- Réunion plénière du CNLE le 5 décembre 2024 | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 30 janvier 2025
- Monoparentalités : les solidarités familiales, un relais important au quotidien pour la prise en charge des jeunes enfants | Études et résultats n°1326 - Drees, 30 janvier 2025, Pauline Virot (Drees), Marie-Clémence Le Pape (Université Lumière Lyon 2, Drees)
- Des jeunes qui ont envie d’ailleurs, enquête sur le bien-être des lycéens avec Régions de France | Note de l’Observatoire du Bien-être n°2025-04 - Cepremap, 27 janvier 2025, Mathieu Perona
- "Pas besoin de payer un huissier de justice, ni de se présenter auprès des tribunaux" : comment le service public des pensions alimentaires a drastiquement diminué les impayés - France info, 31 janvier 2025, France info
- Réforme du RSA : une “adaptation” prévue pour les artistes-auteurs - Actualitté, 31 janvier 2025, Antoine Oury
Service public de la petite enfance
Logement
Protection de l'enfance
- Audition de Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, rapporteures, sur l’avis "La protection de l’enfance est en danger" du Conseil économique, social et environnemental - Sénat | Commission des Affaires sociales, 29 janvier 2025 (vidéo, 1h25)
- Audition de Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social ; Rania Kissi et Madiba Guirassy, co-fondateurs du Comité de vigilance des enfants placés, Nadia Heron et Lucas Cortella, membres du Comité - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, 28 janvier 2025 (vidéo, 3h01)
- Auditions diverses - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, 29 janvier 2025 (vidéo, 2h26)
- Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants - Défenseur des droits, 29 janvier 2025
- La prise en charge des jeunes majeurs ex-MNA face aux failles du système de protection français - CNAPE, 23 janvier 2025
- Nos révélations sur ces centaines d’enfants français de l’ASE placés en Belgique - L'Express, 23 janvier 2025, Céline Delbecque (réservé aux abonnés)
- Violences sur enfants placés : le département du Nord à son tour visé par une plainte - Libération, 27 janvier 2025, Libération avec AFP
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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L’état du dialogue social en entreprise en 2024
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29/01/2025- La nouvelle édition du baromètre du cabinet Syndex sur le dialogue social, réalisée par l’Ifop, vient d’être publiée. Les résultats se fondent sur les réponses de représentants du personnel (RP), de salariés et de dirigeants d’entreprise. Les dirigeants apparaissent comme les plus satisfaits du dialogue social (note de 7,8/10) alors que les salariés et les RP se montrent plus réservés (respectivement, 6 et 5,3/10). Les RP jugent négativement la prise en compte des avis et revendications par la direction, ainsi que la transmission et la qualité de l’information ou encore la confiance entre les participants.
Les salariés se disent globalement satisfaits de leur Comité social et économique (CSE), mais peu souhaitent y participer : selon l’étude, plus de neuf CSE sur dix rencontrent des difficultés à recruter de nouveaux candidats. Outre le manque d’attractivité de la fonction d’élu depuis la fusion des instances en 2018, les RP constatent un affaiblissement du poids du CSE face à celui de la direction et un accroissement de l’investissement nécessaire.
Pour l’ensemble des catégories de répondants, les sujets prioritaires concernent :
- Les conditions et la charge de travail ;
- La santé et les risques psychosociaux ;
- La sécurité au travail.
> Baromètre sur l’état du dialogue social dans les entreprises | Sondage - Ifop, en partenariat avec Syndex, 24 janvier 2025
> Qui veut être représentant du personnel dans son entreprise ? - France info, 26 janvier 2025, Sarah Lemoine
> Qualité du dialogue social : les représentants du personnel ont le blues - Les Echos, 23 janvier 2025, Leïla de Comarmond
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Retour en séance du PLFSS le 3 février, avec moins d’économies prévues
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31/01/2025- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fera son retour en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 3 février. Le gouvernement de François Bayrou a décidé de limiter les économies initialement prévues pour la Sécurité sociale par rapport à l'exécutif précédent qui visait des économies de 60 Md€, dont un tiers sur la Sécurité sociale. La revalorisation des pensions est notamment conservée. Le Premier ministre est revenu sur la baisse de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance maladie. Les complémentaires santé devaient compenser l'écart de prise en charge à hauteur de près de 1 Md€ par une hausse du montant de leurs cotisations.
L'enveloppe prévue pour les hôpitaux devrait croître de 3,8% (contre 3,1% dans le gouvernement de Michel Barnier), et celle des dépenses de santé de 3,3% (contre 2,8% envisagés au début des discussions budgétaires). Cependant, certaines économies sont maintenues comme la réduction de l'indemnisation des arrêts de travail. Une part significative des économies se concentre sur les laboratoires pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, avec des réductions de prix et des efforts pour maîtriser les volumes de médicaments pris en charge.
Pour limiter le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale à hauteur de 23 Md€ en 2025 (contre 16 Md€ pour le programme précédent), le gouvernement mise sur des augmentations de cotisations à la charge des collectivités locales, mais les réductions d'exonérations fiscales pour les entreprises ont été rejetées par la commission des affaires sociales. La nouvelle lecture des projets suivra la règle de "l’entonnoir" : les parlementaires ne pourront que discuter de modifications des dispositions déjà existantes. En cas de désaveu, certains auteurs estiment que le recours à l’article 49.3 de la Constitution paraît aussi risqué pour le gouvernement actuel que pour le précédent.
À l'issue de la Commission mixte paritaire (CMP) conclusive du 31 janvier sur le projet de loi de finances, il a été proposé de maintenir les crédits alloués à l'aide médicale d'État à leur niveau de l'année 2024, et d'instituer pendant une seule année la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, comme celle sur les hauts revenus. Cet accord en CMP rend moins risqué le recours éventuel au 49.3, sans totalement évacuer le risque de motion de censure.
> Budget : une potion moins amère que prévu pour la Sécurité sociale - Les Echos, 26 janvier 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Après la censure, l’examen du budget de la "Sécu" entre dans l’inconnu - Le Monde, 27 janvier 2025, Rachel Garrat-Valcarcel (réservé aux abonnés)
> Budget de la Sécu : le PLFSS 2025 une nouvelle fois rejeté en commission à l'Assemblée - LCP, 30 janvier 2025, Maxence Kagni
> Budget 2025 : accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire - Public Sénat, 31 janvier 2025, François Vignal
Pour aller plus loin
> Avis relatif à l’amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 - Haut Conseil des finances publiques, 29 janvier 2025
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Un escape game pour renouveler la sensibilisation au dépistage du cancer colorectal
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30/01/2025- La Caisse primaire d'Assurance maladie (Cpam) de Côte-d’Or, en partenariat avec le Comité de Côte-d'Or de la Ligue contre le cancer et le Centre de coordination des dépistages des cancers, lance l’escape game "jouer sans tourner autour du pot" pour sensibiliser au dépistage du cancer colorectal. L’objectif est de transformer un sujet médical souvent perçu comme délicat en une expérience immersive et ludique afin de lever les freins liés à l’information et à la participation.
Le cancer colorectal est la deuxième cause de décès par cancer en France. L’objectif national est d’atteindre un taux de dépistage de 70% sachant qu’une détection précoce permet la guérison dans 90% des cas.
Les escape games en santé publique démontrent régulièrement leur efficacité dans des domaines variés, comme la prévention des infections en milieu hospitalier, la gestion des risques psychosociaux en entreprise ou encore la sensibilisation à la cybersécurité. Près des trois quarts des participants modifient positivement leurs comportements dans les six mois suivant l’expérience.
> Post de la Cpam de la Côte d’or sur LinkedIn
> Côte-d’Or : un escape game pour renouveler la sensibilisation au dépistage du cancer colorectal | Communiqué de presse - Cnam, 27 janvier 2025
> Un escape game inédit pour sensibiliser au dépistage du cancer colorectal en Côte-d’Or - Dijon actualités, 30 janvier 2025
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- Arrêté du 18 janvier 2024 - JORF du 28 janvier 2025 (fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale pour l'année 2024)
- Le Sénat propose de supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions "Théodule" dont l'utilité ne semble pas avérée - Direction des Affaires juridiques, 30 janvier 2025 (dans la liste, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire)
- La Cades poursuit son programme 2025 avec un nouvel emprunt en euros | Communiqué de presse - Cades, 29 janvier 2025
- La loi de financement de la Sécurité sociale, objet juridique non identifié | Les podcast du Droit et du Chiffre - Cercle Lefebvre Dalloz, 22 janvier 2025, Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran (podcast, 19'42")
- L'accord de classification des employés et cadres en 3 minutes - Ucanss, 29 janvier 2025 (vidéo, 2'48")
- Les rendez-vous du Lab : la finance responsable - Ucanss sur YouTube, 20 janvier 2025 (vidéo, 56'48")
- Innov'action - Le podcast des Ministères Sociaux sur Ausha, janvier 2025 (5 épisodes)
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- Budget de la Sécu : l'avis de la Fédération hospitalière - Sénat | Commission des Affaires sociales, 29 janvier 2025 (vidéo, 1h15)
- Audition d'Astrid Panosyan Bouvet, Yannick Neuder et Charlotte Parmentier Lecocq, ministres - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 27 janvier 2025 (vidéo, 1h59)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 27 janvier 2025 (vidéo, 3h07)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 janvier 2025 (vidéo, 3h18)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 janvier 2025 (vidéo, 2h24)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 29 janvier 2025 (vidéo, 5h17)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 29 janvier 2025 (vidéo, 1h49)
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Actualité des partenaires sociaux
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La protection sociale en Europe en 2023
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29/01/2025- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié un dossier sur la protection sociale en Europe en 2023, dont les dépenses afférentes atteignent 26,6% du PIB, soit 10 540 € par habitant en parité de pouvoir d'achat. La France consacre la part la plus élevée de son PIB à la protection sociale, à 31,5%, mais se classe cinquième en termes de dépenses par habitant (12 960 €), derrière l'Autriche, le Danemark et l’Allemagne notamment. Les pays du nord et de l'ouest de l'Europe dépensent généralement plus que les autres pays de la zone pour la protection sociale.
En 2023, les dépenses de protection sociale ont augmenté de 0,1% en euros constants en moyenne dans l'UE, après une baisse en 2022. Les risques vieillesse et maladie représentent les deux principaux postes de dépenses, avec respectivement 47% et 30% des prestations européennes. En France, cependant, les dépenses ont reculé de 1,9% en € constants, principalement en raison de la baisse des dépenses liées à ces deux risques principaux.
Le financement de la protection sociale repose principalement sur les cotisations sociales et les contributions publiques. Même si la répartition entre ces sources varie selon les pays, une tendance similaire est observée en Europe depuis les années 2000 : la part des cotisations employeur diminue au profit des contributions publiques, pour limiter la hausse du coût du travail.
> La protection sociale en Europe en 2023 | Dossiers de la Drees n°127 - Drees, 29 janvier 2025, Théodore Bérut, Lisa Troy et Mathilde Didier
> UE : la France toujours championne des dépenses de protection sociale en 2023 - Le Figaro, 29 janvier 2025, Le Figaro avec AFP
> Protection sociale : la France championne d’Europe des dépenses, mais pas dans le budget dédié par habitant - Sud Ouest, 29 janvier 2025, Sud Ouest avec AFP
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Système d'achats centralisés de médicaments en Chine : entre économies et inquiétudes sur la qualité
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29/01/2025- En 2018, la Chine a mis en place un système d'achats centralisés de médicaments, réservé initialement à 11 villes puis étendu à l'échelle nationale. Ce système, qui a permis de réduire le prix de 435 médicaments répertoriés à travers dix sessions d'achats centralisés, vise à alléger la facture des patients et de l’Assurance maladie chinoise. Cependant, malgré des économies importantes (près de 100 Md€), de nombreux Chinois, qu'ils soient patients ou professionnels de santé, expriment des inquiétudes croissantes quant à la qualité des médicaments obtenus par ce biais.
Les préoccupations se cristallisent autour de l'efficacité des traitements. Vingt membres du domaine médical de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) se sont inquiétés de "l'efficacité instable" de certains médicaments, en particulier ceux utilisés contre l'hypertension artérielle, le diabète, ainsi que les antibiotiques. Ils soulignent notamment une difficulté accrue à calculer avec précision la durée des effets des anesthésiques, comparativement aux produits de marque ou importés utilisés auparavant. Cette situation est exacerbée par la course aux prix bas observée lors des achats centralisés. Lors de la dernière session en décembre 2024, certains fabricants de médicaments génériques ont proposé des prix proches du coût de fabrication, avec des baisses allant jusqu'à 92%.
Ce mode d’achats centralisés modifie le paysage du marché pharmaceutique chinois, avec une augmentation significative de la proportion de médicaments génériques qui serait passée de 50 à 95%, en marginalisant les médicaments importés. Face à ces préoccupations, l'Administration nationale de sécurité des soins et de la santé a ouvert une enquête le 20 janvier pour évaluer la qualité des médicaments et recueillir l'avis du personnel médical. Parallèlement, l'Union européenne a lancé sa propre enquête sur les marchés publics des dispositifs médicaux en Chine, soupçonnant des pratiques discriminatoires favorisant les entreprises nationales au détriment des produits européens en ce qui concerne les dispositifs médicaux.
> En Chine, le système “d’achats centralisés” compromettrait la qualité des médicaments - Courrier international, 24 janvier 2025, Zhang Zhulin (réservé aux abonnés)
> La Chine poursuit ses efforts pour rendre les médicaments plus abordables - Xinhuanews, 10 septembre 2024
> L'UE lance une enquête sur les marchés publics des dispositifs médicaux en Chine - Euronews, 24 avril 2024, Jorge Liboreiro et Gerardo Fortuna
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Santé
- L'ONUSIDA salue la décision des États-Unis de continuer à financer le traitement vital du VIH | Actualité - ONU info, 29 janvier 2025
- États-Unis : l’administration Trump gèle les assurances santé des plus modestes, élus et procureurs contre-attaquent - Libération, 28 janvier 2025, Libération avec AFP
- Grippe aviaire : le risque de transmission aux humains augmente - Euractiv, 29 janvier 2025, Emma Pirnay, traduit par Marine Béguin
- Fin de vie : le Québec, où l'aide à mourir se banalise, se demande jusqu'où l'étendre - France info, 30 janvier 2025, Anaïs Bard, pour "Envoyé spécial"
- En Afghanistan, la santé des femmes en péril : "Les conséquences de cette ségrégation sont catastrophiques" - Le Monde, 30 janvier 2025, Jacques Follorou (réservé aux abonnés)
Protection sociale
Intelligence artificielle
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Des ratios de soignants pour une meilleure prise en charge hospitalière
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29/01/2025- L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement une proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé dans les établissements publics de santé. Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, introduit de nouveaux "ratios de qualité" qui s'ajouteront aux ratios sécuritaires déjà existants pour certaines spécialités (réanimation et soins intensifs, néonatologie, grands brûlés...).
Ces ratios, principalement axés sur le personnel soignant non médical comme les infirmiers et les aides-soignants, seront fixés par décret pour une période maximale de cinq ans, après avis de la Haute Autorité de santé. Un mécanisme d'alerte est prévu en cas de non-respect pendant plus de trois jours consécutifs, sans toutefois aller jusqu’à la fermeture de lits ou la réduction d'activité comme c'est le cas pour les ratios sécuritaires.
Le respect de ces ratios par les établissements de santé entraînerait un coût estimé à 1 Md€, selon Alternatives économiques. Cependant, leur mise en place pourrait engendrer des économies, tout en réduisant le nombre d’infections nosocomiales, d’erreurs médicamenteuses, de réhospitalisations et le temps d'attente aux urgences. Une étude publiée dans The Lancet sur le cas australien, citée dans le rapport sur la proposition de loi, suggère même que les économies générées pourraient être deux fois supérieures au coût de l'augmentation des effectifs.
> Loi n°2025-74 du 29 janvier 2025 - JORF du 30 janvier 2025 (instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
> Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Vie-publique.fr, 23 janvier 2025
> Pour mieux soigner les malades… et l’hôpital, un ratio de soignants par patient ? - Alternatives économiques, 23 janvier 2025, Céline Mouzon (réservé aux abonnés)
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- Retrait-rappel de fromages Morbier au lait cru de la société Perrin-Vermot en raison d’une possible contamination par la bactérie Escherichia coli | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 27 janvier 2025
- Asthme, accident vasculaire cérébral, diabète… quels impacts de la pollution de l’air ambiant sur la santé ? Et quel impact économique ? | Publication - Santé publique France, 29 janvier 2025
- Aliments dits ultratransformés : mieux comprendre leurs effets potentiels sur la santé | Avis - Anses, 30 janvier 2025
- Fin de vie : l’appel de 200 personnalités politiques pour une loi unique - Le Parisien, 27 janvier 2025, Thomas Soulié
- Risque de nouvelles pandémies : sommes-nous prêts ? - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 28 janvier 2025 (vidéo, 1h04)
Études de médecine
Santé mentale
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Contexte économique et social
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Les territoires ultramarins face à plusieurs défis démographiques
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29/01/2025- La délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale vient de publier un rapport d’information sur la situation démographique ultramarine. La Guyane et Mayotte connaissent une forte hausse de leur population liée à l’allongement de l’espérance de vie et à un solde migratoire important, avec néanmoins des questionnements de certains élus locaux autour de la fiabilité des recensements. Or, comme le nombre d’habitants conditionne les dotations pour les services publics, les rapporteurs proposent de procéder à un recensement tous les deux ou trois ans (contre cinq ans en règle générale) et de mener un audit indépendant sur les méthodes de recensement.
À l’inverse, les Antilles, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Saint-Martin font face au dépeuplement, dans un contexte de baisse de la natalité et de départ des forces vives. Les rapporteurs soulignent le manque d’attractivité du territoire d’origine pour les jeunes, qui préfèrent partir pour étudier ou travailler. Les rapporteurs préconisent de renforcer l’offre d’éducation, de développer une politique d'orientation professionnelle spécifique ou encore d’encourager l’apprentissage, notamment via la signature d’accords d’apprentissage transfrontaliers avec les États voisins des territoires ultramarins.
> Rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires - Assemblée nationale | Délégation aux outre-mer, 22 janvier 2025, Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William (rapporteurs)
> Comment maintenir les "forces vives" en outre-mer - Localtis, 27 janvier 2025, Émilie Zapalski et Michel Tendil
Pour aller plus loin
> Que contient le "plan démographique 2050" de Catherine Vautrin ? - Le Point, 24 janvier 2025, Thomas Graindorge
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Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone en France
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30/01/2025- La Direction générale du Trésor (DG Trésor) vient de publier un rapport sur les implications économiques de la transition vers la neutralité carbone en France. Cette étude, inspirée par la Net Zero Review britannique, analyse les défis et opportunités pour l'économie française dans sa quête de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant sa croissance économique.
Le rapport souligne que la transition vers la neutralité carbone, bien que représentant un défi économique, reste maîtrisable. Il met en évidence le coût macroéconomique modéré et transitoire de cette démarche, qui se révèle nettement inférieur à celui de l'inaction climatique. L'étude examine également les effets sur les finances publiques, les ménages et les entreprises, ainsi que les implications pour la souveraineté énergétique et l'innovation.
Les auteurs préconisent une approche diversifiée, combinant tarification du carbone, subventions ciblées et réglementations proportionnées. Ils soulignent l'importance de la coopération internationale et de l'équité dans les échanges commerciaux pour une transition réussie. L'adaptation au changement climatique entraînerait un ralentissement de la croissance de 0,9 point de PIB en 2030, qui se réduirait ensuite progressivement, à environ 0,5 point en 2050, selon les estimations de la DG Trésor.
> Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone | Rapport final - Direction générale du Trésor, 27 janvier 2025,
> Transition écologique : Bercy chiffre la facture économique pour la France - Les Echos, 27 janvier 2025, Anne Feitz (réservé aux abonnés)
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Économie
- Le PIB se replie légèrement au quatrième trimestre 2024 (-0,1% après +0,4%). En moyenne en 2024, il augmente de 1,1% | Insee Première n°2036 - Insee, 29 janvier 2025, Céline Arnold (Insee)
- Revenus et patrimoine des foyers les plus aisés en France | DGFiP Analyses n°8 - DGFiP, janvier 2025, Olivier Arnal, Romain Loiseau et Vincent Vicaire
- La prévision du déficit public - Fipeco, 28 janvier 2025
Environnement
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Intelligence artificielle
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Dans le podcast Dimensions RH, Jérôme Friteau, DRH de l’Assurance retraite, revient sur les clichés liés au secteur public, la mise en place dès 2014 du télétravail dans l'organisme et les enjeux de l'expérimentation de la semaine en quatre jours.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Romain Vuillerminaz est nommé conseiller politique, chargé des relations avec les élus et les territoires au cabinet du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 22 janvier 2025, JORF du 25 janvier 2025
- Marie Causse est nommée conseillère enfance et familles au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Arrêté du 23 janvier 2025, JORF du 28 janvier 2025
- Capucine Durieux-Rudigoz est nommée conseillère discours et opinion au cabinet du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 23 janvier 2025, JORF du 28 janvier 2025
- Yves Servant est nommé directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Martinique - Décret du 29 janvier 2025, JORF du 30 janvier 2025
- Guillaume Berthoin occupe désormais le poste de Directeur en charge de la ligne de service employeurs chez Urssaf Nord - Pas-de-Calais - Post de Guillaume Berthoin
- Antoine Bessiere est nommé membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) - Arrêté du 27 janvier 2025, JORF du 30 janvier 2025
- Hélène Vignolles est nommée conseillère en charge du plein emploi au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi - Arrêté du 28 janvier 2025, JORF du 30 janvier 2025
- Virginie Beaumeunier est nommée présidente du comité économique des produits de santé - Arrêté du 28 janvier 2025, JORF du 31 janvier 2025
- Jean-Patrick Sales est nommé vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament - Arrêté du 28 janvier 2025, JORF du 31 janvier 2025
- Mathieu Collart est nommé représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Arrêté du 27 janvier 2025, JORF du 31 janvier 2025
- Le Conseil de la CNSA a élu Bruno Lachesnaie administrateur à la Fédération des associations de retraités (FNAR) pour prendre la succession de Christine Meyer-Meuret en tant que vice-président - Post de la CNSA sur LinkedIn
- Nominations au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) - Arrêté du 23 janvier 2025, JORF du 29 janvier 2025
- Groupes d’études : les présidents et coprésidents ont été désignés - Communiqué de presse de l'Assemblée nationale, 28 janvier 2025
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