| |
| |
|
|
|
Lettre de veille
de la protection sociale
à l'international
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
| |
| |
N’hésitez pas à nous faire part de vos retours et de votre degré de satisfaction en répondant aux quelques questions en cliquant sur ce lien. Vos retours nous permettront de mieux répondre à vos attentes et ainsi d’affiner au mieux cet outil pour les prochains numéros.
|
|
| |
| |
Edito
« Je suis très heureux de vous présenter le 5ème numéro de la Lettre de Veille de la Protection Sociale à l’International, une contribution de l’EN3S à la recherche et à la diffusion d’information en matière de protection sociale et au décryptage des enjeux actuels au niveau international. Une synthèse en français et en anglais est proposée pour les principales études. Ce 5ème numéro met en avant des publications de recherche marquées par une approche universelle de l’assurance sociale qui a d’ailleurs constitué le leitmotiv du dernier Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique organisé par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) à Abidjan. L’inventaire de la couverture de la protection sociale dans le monde francophone réalisé par le point focal francophone de l’AISS permet par exemple de dresser un panorama de la couverture effective des risques sociaux dans plus de 30 pays. L’on peut également citer le rapport conjoint de l’OIT et de l’UNICEF appelant à la mise en place d’une protection sociale universelle de l’enfance à travers le monde ou encore de nombreuses études mettant l’emphase sur la nécessité de déployer des registres sociaux permettant d’identifier les assurés sociaux afin de leur assurer une couverture effective Les enjeux liés à la transition écologique et la nécessité de repenser les modèles de protection sociale constituent par ailleurs une thématique montante du débat académique international. L’AFD et l’OIT ont publié une étude visant à démontrer comment les systèmes nationaux de protection sociale peuvent contribuer à réduire les conséquences des risques environnementaux en menant des politiques adaptatives telle la pérennisation de fonds d’assurance sociale d’urgence ou encore en menant des politiques d’atténuation de l’empreinte carbone. Le rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale dans l’Union européenne publié par la Commission européenne aborde également cette problématique, d’autant plus prégnante dans le contexte de décarbonation de l’économie européenne fixée en 2050. Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre de veille de la protection sociale à l’international.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
(France-Allemagne)La gouvernance de l’éducation et de l’accueil du jeune enfant (EAJE) et la pandémie de Covid-19 : les leçons d’une comparaison franco-allemande
|
| |
|
Cet article étudie comment les systèmes français et allemand de gouvernance de l’EAJE (modes d’accueil individuels et collectifs) ont réagi à la pandémie de Covid-19 entre mars 2020 et la fin de l’année 2021. Les deux pays partagent une gouvernance multiacteurs, impliquant l’État central, le niveau local intermédiaire et les communes. Cependant, le rôle des Länder et des communes est plus fort en Allemagne, tandis que l’importance de la branche Famille de la Sécurité sociale est croissante en France. La réponse à la pandémie a confirmé le rôle central des Länder en Allemagne : l’État fédéral a pu coordonner leurs décisions mais pas les diriger. En France, au contraire, l’État a utilisé les pouvoirs étendus de l’état d’urgence sanitaire pour orienter la réponse à la crise et la branche Famille a renforcé son soutien financier aux crèches touchées par les fermetures.
Governance of Early Childhood Education and Care (ECEC) during the Covid-19 Pandemic Lessons from a French-German Comparison
This article studies how the French and German systems of (individual and collective) ECEC governance have reacted to the Covid-19 pandemic between its start in March 2020 and the end of 2021. Both countries share a multi-actor governance, involving the central state, the intermediate local level and municipalities. However, the role of Länder and municipalities is stronger in Germany, while in France the importance of the family branch of the social security system is growing. The response to the pandemic has confirmed the pivotal role of the Länder in Germany: the federal State has been able to coordinate their decisions but not to direct them. In France, on the contrary, the State has used the extended powers of the health state of emergency to guide the response to the crisis and the family branch has increased its financial support to childcare centres affected by lockdowns.
|
|
(Égypte, Éthiopie, Iraq, Jordanie, Kenya, Liban) Renforcement des systèmes de protection sociale inclusive pour les enfants déplacés et leurs familles
|
| |
|
Ce document vise à examiner le rôle actuel et potentiel de la protection sociale inclusive en ce qui concerne le soutien aux enfants déplacés et à leurs familles et l’apport d’avantages plus larges aux communautés d’accueil et au pays d’accueil. Ce document repose sur les expériences et les enseignements tirés de huit pays : l’Égypte, l’Éthiopie, l’Iraq, la Jordanie, le Kenya, le Liban, l’Ouganda et le Soudan. Ces pays font partie du partenariat PROSPECTS pour l’amélioration des perspectives des personnes déplacées de force et des communautés d’accueil, et accueillent certaines des populations déplacées les plus importantes au monde (voir tableau 1). Le document s’appuie sur une analyse bibliographique, notant toutefois que les données probantes actuelles concernant les incidences des systèmes nationaux de protection sociale sur les populations déplacées sont limitées en raison de systèmes naissants ou d’une inclusion minimale à ce jour. À ce titre, nous nous appuyons également sur des informations plus diverses pour tirer des enseignements des effets des interventions menées au niveau international en faveur des personnes déplacées. Si ce document porte sur les pays couverts par le partenariat PROSPECTS, il génère également des enseignements plus larges sur le plan politique applicables à d’autres pays confrontés à des défis notables liés aux déplacements.
Strengthening inclusive social protection systems for displaced children and their families
The aim of this paper is to explore the existing and potential role of inclusive social protection in supporting displaced children and their families – and in bringing about wider benefits for host communities and the host country. The paper is based on experiences and emerging lessons from eight countries: Egypt, Ethiopia, Iraq, Jordan, Kenya, Lebanon, Sudan and Uganda. These countries are part of the PROSPECTS partnership for improving prospects for forcibly displaced persons and host communities, and host some of the largest displaced populations in the world (see Table 1).3 The paper draws on a review of literature, noting however that the current evidence base on the impacts of national social protection systems on displaced populations is limited due to nascent systems or minimal inclusion to date. As such, we also draw on the wider literature to learn from the effects of internationally led interventions supporting the displaced. While the paper focuses on countries included in the PROSPECTS partnership, it also generates wider policy lessons applicable to other countries facing notable displacement challenges.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Profils sur le cancer par pays
|
| |
|
Le registre européen des inégalités face au cancer est une initiative phare du plan “Vaincre le cancer en Europe”. Il fournit des données solides et fiables sur la prévention et les soins oncologiques afin d’identifier les tendances, les disparités et les inégalités entre les États membres et les régions. Les profils sur le cancer par pays identifient les forces, les faiblesses et les domaines d’action spécifiques de chacun des 27 États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège, afin d’orienter les investissements et les interventions aux niveaux européen, national et régional dans le cadre du plan “Vaincre le cancer en Europe”. Les profils sont le fruit du travail mené par l’OCDE, en coopération avec la Commission européenne. Chaque profil sur le cancer par pays fournit une synthèse des points suivants :
- Le poids du cancer au niveau national
- les facteurs de risque du cancer, en mettant l’accent sur les facteurs de risque liés au comportement et à l’environnement
- les programmes de détection précoce
- les performances en matière de soins oncologiques, en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité des soins, les coûts et l’impact de la COVID-19 sur les soins oncologiques.
Les profils ont été établis par l’OCDE, en coopération avec la Commission européenne. Il s'agit de la première édition des Profils sur le cancer par pays dans l'UE en 2023. Ils ont été publiés le 1 février 2023.
EU Country Cancer Profiles 2023
The European Cancer Inequalities Registry is a flagship initiative of the Europe’s Beating Cancer Plan. It provides reliable data on cancer prevention and care to identify trends, disparities and inequalities between EU Member States and regions. The Country Cancer Profiles identify strengths, challenges and specific areas of action for each of the 27 EU Member States, Iceland and Norway, to guide investment and interventions at the EU, national and regional levels under the Europe’s Beating Cancer Plan. The European Cancer Inequalities Registry also supports Flagship 1 of the Zero Pollution Action Plan. Each Country Cancer Profile provides a short synthesis of:
- the national cancer burden
- risk factors for cancer, focusing on behavioural and environment risk factors
- early detection programmes
- cancer care performance, focusing on accessibility, care quality, costs and the impact of COVID-19 on cancer care.
This article is the work of the OECD in co-operation with the European Commission. This is the first edition of the EU Country Cancer Profiles published on February 1 2023.
|
|
(Danemark, Estonie, France, Pays-Bas et Portugal) Rémunération des médecins généralistes : aperçu d'une sélection de pays dotés d'un système mixte de rémunération à l'acte et de paiement forfaitaire
|
| |
|
Ce document rédigé par le Centre d’expertise belge en santé et publié en mars 2023 présente une vue d'ensemble de l'organisation et du système de rémunération des médecins généralistes dans cinq pays : Danemark, Estonie, France, Pays-Bas et Portugal. Le rapport a été rédigé dans un court laps de temps en réponse à une demande du groupe de réflexion belge pour un New Deal pour les médecins généralistes.
En juin 2022, le ministre de la santé belge a lancé son "New Deal pour le médecin généraliste. Les thèmes abordés dans ce New Deal sont la répartition des tâches, l'organisation du cabinet du médecin généraliste, la coopération, la numérisation, les nouvelles formes de soins et les modèles de financement.
Un groupe de réflexion a été mis en place pour élaborer un nouveau modèle d'organisation et de financement des médecins généralistes. Le groupe de réflexion a été invité à répondre à un certain nombre de questions, dont l'une concerne le système de rémunération des médecins généralistes et des cabinets de médecins généralistes.
Début novembre 2022, le groupe de réflexion a demandé au KCE d'identifier les pays qui pourraient servir d'exemples intéressants pour le développement d'un système mixte de paiement à l'acte et de paiement forfaitaire en Belgique, et de décrire leur système de rémunération.
General practitioner remuneration : overview of selected countries with a mixed system of fee for service and lump sum payments
This document written by the Belgian healthcare knowledge centre and published in March 2023 presents an overview of the organisation and remuneration system of general practitioners in five countries : Denmark, Estonia, France, the Netherlands and Portugal. The report was written in a short period of time in response to a request from the Belgian Reflection Group for a New Deal for GPs.
In June 2022, the Minister of Health launched his “New Deal for the General Practitioner. Topics covered in this New Deal are a division of tasks, the organisation of the GP practice, cooperation, digitalisation, and new forms of care and financing models.
A Reflection Group was installed to work out a new model for the organisation and financing of GPs. The Reflection Group was asked to provide an answer to a number of questions, one of which is related to the remuneration system of GPs/GP practices.
In the beginning of November 2022, KCE was asked by the Reflection Group to identify countries that could serve as interesting examples for the development of a mixed fee-for-service and lump-sum payment system in Belgium, and to describe their remuneration system.
|
|
(France) La soutenabilité environnementale des systèmes de santé Une revue de littérature sur l'empreinte écologique des systèmes de santé et les mesures visant à réduire son impact : vers un cadre d'action en France
|
| |
|
Ce rapport, mené par l’Irdes en partenariat avec le secrétariat général du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) et publié en avril 2023, présente les résultats de deux revues de littérature complémentaires : la première propose un panorama des principales sources de pollution et des principaux domaines du système de santé qui contribuent à l’empreinte écologique ; la seconde identifie un échantillon représentatif des mesures mises en œuvre dans les pays industrialisés – et leur impact estimé – pour réduire l’empreinte écologique des activités de soins. A partir des résultats de ces deux revues de littérature, le rapport propose un cadre d’action holistique visant à améliorer la soutenabilité environnementale du système de santé en France.
The Environmental Sustainability of Health Care Systems
A literature review on the environmental footprint of health care system and interventions aiming to reduce it: for a framework for action for France
This report, conducted by the Institute for Research and Information in Health Economics (Irdes) in partnership with the General Secretariat of the High Council for the Future of Health Insurance (Hcaam) and published in April 2023, presents the results of two complementary literature reviews: the first provides an overview of the main sources of pollution and the main areas of the health system that contribute to the ecological footprint; the second identifies a representative sample of measures implemented in industrialized countries - and their estimated impact - to reduce the ecological footprint of health care activities. Based on the results of these two literature reviews, the report suggests a holistic framework for action aimed at improving the environmental sustainability of the health care system in France.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Infographie – Retraites en Europe
|
| |
|
Ces infographies détaillent les différents aspects liés à la retraite en Europe : de l’âge de l’ouverture des droits, l’âge de départ à la retraite à l’employabilité des seniors et les risques de pauvreté des retraités.
Infographic – Pensions in Europe.
These infographics detail the various aspects related to retirement in Europe: from the age of eligibility, the retirement age to the employability of seniors and the risks of poverty for retirees.
|
|
(Australie) Effets d’entraînement de la retraite : la vulnérabilité en matière de santé est-elle importante ?
|
| |
|
La littérature actuelle qui examine l’incidence de la retraite et les retombées y afférentes pour les conjoints ne tient pas compte des effets involontaires de la retraite sur les conjoints en mauvaise santé, à savoir les conjoints souffrant d’affectations de longue durée (ALD). Dans ce document, nous comblons cette lacune dans la littérature et étudions l’incidence de la retraite d’une personne sur l’état de santé de son partenaire lorsque celui-ci souffre d’ALD. Compte tenu des difficultés d’identification inhérentes liées au départ à la retraite, nous utilisons l’âge d’admission à la retraite en Australie comme instrument. Sur la base des données de l’enquête sur les ménages, le revenu et les dynamiques professionnelles en Australie (Household Income and Labour Dynamics in Australia), nous constatons que la retraite du mari a une incidence positive sur les années de vie ajustées sur la qualité (QALY, acronyme anglais de « Quality-adjusted Life Years ») de la femme et sur d’autres aspects de la santé physique et mentale. Nous considérons également la redistribution de la charge du travail domestique comme un mécanisme clé de transmission des retombées pour les conjoints. Les femmes souffrant d’ALD ne verront leurs QALY et leur santé s’améliorer que si leur mari consacre davantage de temps aux tâches domestiques après leur départ à la retraite.
Spillover effects of retirement : Does health vulnerability matter?
The current literature investigating the impact of retirement and the associated spousal spillover effects overlooks the unintended effects of retirement on spouses in vulnerable health, namely spouses with long-term health conditions (LTHCs). In this paper, we fill this gap in the literature and investigate the impact of an individual’s retirement on their partner’s health outcomes when their partner has LTHCs. Given the inherent identification challenges associated with entry into retirement, we use the pension-qualifying age in Australia as an instrument. Based on data from the Household Income and Labour Dynamics in Australia survey, we find that the husband’s retirement has a positive impact on the wife’s quality-adjusted life years (QALY) and other physical and mental health outcomes. We also identify redistribution of domestic workload as a key transmission mechanism of the spousal spillover effects. Women with LTHCs will see their QALY and health improve only if their husband devotes more time to domestic tasks after retirement.
|
|
(Etats-Unis) Incertitude politique et flux d’information : éléments de preuve des attentes liées à la réforme des retraites.
|
| |
|
Cette étude porte sur la manière dont les attentes des travailleurs en matière de réforme des retraites varient en fonction de la proximité des réformes, de la disponibilité de l’information et des caractéristiques des travailleurs. Grâce à des des données nouvellement collectées, nous constatons que 1) les attentes en matière de réforme sont révisées à la hausse d’environ 10 points de pourcentage au cours de l’année précédant une réforme, à partir d’une médiane de 50 %, que la réforme soit annoncée ou non ; 2) les attentes augmentent d’autant plus que l’activité des médias concernant les réformes imminentes est forte ; 3) l’effet de l’information sur les attentes varie systématiquement en fonction des caractéristiques qui représentent la capacité cognitive et la valeur de l’information ; 4) les attentes ne convergent pas à la suite de l’annonce ou de la mise en œuvre des réformes.
Policy Uncertainty and Information Flows: Evidence from Pension Reform Expectations.
This study examines how workers’ expectations about pension reform vary with proximity to reforms, information availability and worker characteristics. Using newly collected data, we find that (1) expectations about reform are revised upward by about 10 percentage points in the year prior to a reform, from a median of 50%, regardless of whether the reform is announced; (2) expectations increase more the stronger the media activity about imminent reforms; (3) the effect of information on expectations varies systematically with characteristics that proxy cognitive ability and information value; (4) expectations do not converge as a result of reform announcements or implementations.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(International) Le besoin urgent de mettre en place une protection sociale universelle pour les enfants
|
| |
|
Près de quatre ans après le premier rapport conjoint OIT-UNICEF sur la protection sociale des enfants en 2019, ce nouveau rapport conjoint offre un aperçu mondial des évolutions récentes des systèmes de protection sociale pour les enfants, y compris les socles de protection sociale, et couvre l'impact de la pandémie de COVID-19. Pour la première fois dans une publication des Nations Unies, des tendances comparables sur la couverture effective pour tous les groupes, y compris les enfants, sont fournies. Il offre un large éventail de données mondiales, régionales et nationales sur la couverture de la protection sociale, les prestations et les dépenses publiques consacrées à la protection sociale des enfants. Avec un accent particulier sur la réalisation de l'Agenda 2030 pour le développement durable, adoptée au niveau global, et de ses objectifs de développement durable (ODD), le rapport comprend l'accès à des tableaux statistiques complets contenant les dernières données sur la protection sociale, y compris des données détaillées par pays sur l'indicateur ODD 1.3.1.
More than a billion reasons: The urgent need to build universal social protection
Second ILO–UNICEF joint report on social protection for children
Social protection is a universal human right and a precondition for a world free from poverty. It is also a vital foundation to help the world’s most vulnerable children fulfil their potential and increase their access to food, nutrition, education, and healthcare.
But worldwide, 1.77 billion children aged 0–18 lack access to a child or family cash benefit, a fundamental pillar of a social protection system. Children are twice as likely to live in extreme poverty as adults. Approximately 800 million children are subsisting below a poverty line of US$3.20 a day, and 1 billion children are experiencing multidimensional poverty. The impact on their lives, communities, societies, and economies can be devastating.
The second International Labour Organization (ILO) – United Nations Children’s Fund (UNICEF) joint report on social protection for children reflects the shared commitment to strengthening social protection systems and expanding them to reach every child at risk. It explains why universal social protection should become a reality. It also documents the rapid positive changes in countries from Montenegro to Tunisia and the steps needed to accelerate progress.
|
|
(International) Modèle d’intervention : Pour étendre la protection sociale aux travailleurs migrants dans l’économie informelle
|
| |
|
Ce modèle d’intervention s’inspire du guide de l’OIT sur l’« extension de la protection sociale aux travailleurs migrants, aux réfugiés et à leurs familles », élaboré en collaboration avec l’AISS et l’ITCILO, et du guide de bonnes pratiques de l’OIT intitulé « Extension de la couverture de protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle. Enseignements tirés de l’expérience internationale » et vise à fournir aux décideurs politiques et aux praticiens des orientations pratiques succinctes sur la manière d’étendre la protection sociale à des groupes spécifiques de travailleurs migrants. Le modèle d’intervention comprend un bref aperçu des obstacles, le cadre juridique international et une série de mesures politiques proposées fondées sur les pratiques nationales existantes et les normes internationales du travail.
Intervention Model: For extending social protection to migrant workers in the informal economy
This intervention model draws from the ILO Guide on “Extending Social Protection to Migrant Workers, Refugees, and their Families” developed in collaboration with ISSA and ITCILO, and the ILO good practice guide “Extending Social Security Coverage to Workers in the Informal Economy: Lessons from International Experience,” and aims to provide policymakers and practitioners with succinct practical guidance on how to extend social protection to specific groups of migrant workers. The intervention model includes a brief overview of the obstacles, the international legal framework, and a set of proposed policy measures based on existing country practices and international labour standards.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Règles et dispositifs d’assurance chômage spécifiques aux demandeurs d’emploi seniors en Europe
|
| |
|
L’Unédic, gestionnaire de l’assurance chômage en France, publie une étude visant à dresser un panorama des règles d’assurance chômage applicables aux demandeurs d’emploi seniors en Europe, réalisée sur la base des résultats d’une enquête menée auprès de 15 pays européens, . L’étude compare également les mécanismes d’articulation entre les systèmes d’assurance chômage, les dispositifs d’incitation au retour à l’emploi et les systèmes de retraite en œuvre dans ces pays en 2022.
Specific unemployment insurance rules and schemes for older jobseekers in Europe
Unédic, the entity that manages unemployment insurance in France, has published a study that provides an overview of the unemployment insurance rules applicable to senior jobseekers in Europe, based on the results of a survey conducted in 15 European countries. The study also compares the mechanisms linking unemployment insurance systems, return-to-work incentives and pension systems in these countries in 2022.
|
|
(Chine) L’emploi des jeunes et la reprise après la pandémie en République populaire de Chine. Banque asiatique de développement
|
| |
|
En République populaire de Chine (RPC), environ un cinquième de la population jeune était au chômage en 2022, un chiffre en augmentation en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Si les taux de chômage ont augmenté de manière disproportionnée dans plusieurs économies, le ratio du chômage des jeunes par rapport à celui des adultes indique que les jeunes travailleurs de la RPC sont confrontés à davantage de défis. Plus généralement, le chômage des jeunes est corrélé aux taux de chômage des adultes et aggravé par la crise de la COVID-19.
En outre, des facteurs propres à chaque pays ont contribué aux différences au niveau des taux de chômage des jeunes pendant la pandémie. Le niveau élevé de chômage des jeunes en RPC soulève plusieurs observations d’ordre politique. Premièrement, il est nécessaire de mieux comprendre les facteurs structurels et cycliques. Deuxièmement, la mesure dans laquelle l’éducation s’est adaptée à l’emploi des jeunes doit être réévaluée. Troisièmement, les préférences géographiques des jeunes travailleurs, les salaires et l’alignement sur les conditions du marché du travail doivent être reconsidérés. Cette note stratégique propose plusieurs suggestions pour aborder la question de l’emploi des jeunes en RPC. Les jeunes travailleurs posséderont les compétences exigées par la nouvelle économie. Le secteur des services devrait accroître sa capacité à absorber les jeunes travailleurs au fur et à mesure que l’économie se redresse après la pandémie. Le renforcement de la mobilité de la main-d’œuvre, la création d’emplois et l’amélioration des conditions de travail dans les localités rurales où le taux de chômage est élevé, mais où le coût de la vie est moindre, peuvent contribuer à encourager les jeunes travailleurs à rester et à prospérer dans les zones rurales.
Youth Employment and the Pandemic Recovery in the People’s Republic of China
In the People’s Republic of China (PRC), about one-fifth of the youth population was
unemployed in 2022, rising through the coronavirus disease (COVID-19) pandemic. While
unemployment rates increased disproportionately in several economies, the youth-to-adult
unemployment ratio indicates more challenges for youth workers in the PRC. More broadly, youth unemployment is correlated with adult unemployment rates and worsened by the COVID-19 crisis.
Also, country-specific factors contributed to differences in youth unemployment rates during the pandemic.
The high level of youth unemployment in the PRC raises several policy observations. First,
more understanding is needed concerning the structural and cyclical factors. Second, the extent to which education has adapted to youth employment needs reassessment. Third, the location preference of youth workers, wages, and alignment with labor market conditions require further policy consideration.
This policy note provides several suggestions to address youth employment in the PRC. Youth workers will benefit from having the skills demanded by the new economy. The services sector should expand its capacity to absorb youth workers as the economy recovers post-pandemic. Enhanced labor mobility, job creation, and improved working conditions in provincial areas with high unemployment but lower cost of living can help encourage youth workers to stay and thrive in rural areas.
|
|
(Brésil) Évaluation de l’incidence de l’assurance chômage sur les conditions socio-économiques des petits pêcheurs.
|
| |
|
Le programme d’assurance chômage pour les petits pêcheurs, ou « Seguro-Defeso », est lié à l’une des mesures de gestion de la pêche au Brésil, à savoir la période de fermeture de la pêche ou « Defeso », qui vise à assurer la conservation des stocks exploités et la
durabilité de la pêche en limitant la période de pêche autorisée pour certaines espèces.
Le Seguro-Defeso est destiné aux petits pêcheurs qui subissent les conséquences de la période de fermeture. Il s’agit d’un salaire minimum versé à titre de compensation financière pendant les mois de la période de fermeture de la pêche. Pour la première fois depuis l’introduction de l’allocation il y a 30 ans, une étude menée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en partenariat avec le Centre international de politiques pour la croissance inclusive (IPC-IG), a évalué les incidences socio-économiques de ce programme de protection sociale sur les petits pêcheurs et leurs familles.
Evaluation of the impact of unemployment insurance on the socioeconomic conditions of small-scale fishers.
The Unemployment Insurance for Small-scale Fishers programme, or “Seguro-Defeso”, is related to one of the fisheries management measures in Brazil, namely the closed fishing season or “Defeso”, which seeks to ensure the conservation of exploited stocks and the sustainability of fishing by restricting the permitted fishing period for certain species.
The Seguro-Defeso is intended for small-scale fishers who are impacted by the closed season. It amounts to a minimum wage that is paid as financial compensation during the months of the closed fishing season. For the first time since the benefit was introduced 30 years ago, a study conducted by the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), in partnership with the International Policy Centre for Inclusive Growth (IPC-IG), evaluated the socioeconomic impacts of this social protection programme on small-scale fishers and their families.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Maroc) Impact des programmes de protection sociale sur la pauvreté multidimensionnelle : nouvelles approches de ciblage et application au Maroc
|
| |
|
Deux nouvelles méthodologies sont développées pour approcher l'impact de la réforme du système de protection sociale au Maroc sur la pauvreté multidimensionnelle telle que mesurée par le MPI (Multidimensional poverty measure) introduit par l'OPHI, et ses composantes. Ces approches se distinguent par leur mécanisme de ciblage des bénéficiaires. La première approche fonde l'identification des bénéficiaires sur une sélection aléatoire. La deuxième approche est a priori plus objective et basée sur un modèle probabiliste (probit). A titre d'illustration, les données de l'Enquête Nationale sur la Population et la Santé Familiale du Maroc de 2018 sont utilisées à cette fin. Trois scénarios de réforme ciblant les indicateurs de santé et d'éducation sont envisagés. Les résultats montrent que les trois réformes simulées ont un effet positif sur les mesures de la pauvreté multidimensionnelle, quelle que soit l'approche utilisée.
Impact of Social Protection Programs on Multidimensional Poverty: New Targeting Approaches and Application to Morocco
Two new methodologies are developed to approach the impact of the reform of the social protection system in Morocco on multidimensional poverty as measured by the MPI introduced by OPHI, and its components. These approaches are distinguished by their mechanism for targeting beneficiaries. The first approach bases the identification of beneficiaries on random selection. The second approach is a priori more objective and based on a probabilistic model (probit). As an illustration, data from Morocco's 2018 Enquête Nationale sur la Population et la Santé Familiale (ENPSF) are used to this purpose. Three reform scenarios targeting health and education indicators are considered. Results show that the three simulated reforms have a positive effect on the multidimensional poverty measures, regardless of the approach used.
|
|
(Brésil) Le fait de conditionner les transferts d’espèces à un traitement médical nuit-il à la santé des autres familles à faibles revenus qui dépendent des services publics ? Éléments de preuve recueillis au Brésil
|
| |
|
Les transferts d’espèces sont devenus un moyen populaire de lutter contre la pauvreté dans l’hémisphère sud. De nombreux programmes sont subordonnés à la conformité par les bénéficiaires aux contrôles médicaux, aux évaluations nutritionnelles et aux vaccinations. Ces conditions peuvent améliorer la santé des bénéficiaires, en particulier celle de leurs jeunes enfants. Toutefois, les systèmes de santé publique sont souvent mis à rude épreuve : l’attention accrue accordée aux bénéficiaires des transferts ne risque-t-elle pas de réduire l’offre de services de santé aux non-bénéficiaires, et en particulier aux personnes à faibles revenus qui ne peuvent pas se permettre d’avoir recours à la médecine privée ? Quelles sont les répercussions du programme de transfert conditionnel de fonds le plus important et le plus ancien au monde, la Bolsa Família (BF) du Brésil, sur la santé des non-bénéficiaires vivant dans la pauvreté ? La santé des non-bénéficiaires est-elle affectée par les exigences de la BF ? Les exigences en matière de santé de la BF entraînent-elles une augmentation des coûts administratifs pour les centres de santé locaux ? Les ressources restantes pour les soins de santé sont-elles réduites ?
Does conditioning cash transfers on health treatment harm the health of other families on low incomes who depend on public services? Evidence from Brazil
Cash transfers have become popular for relieving poverty in the global south. Many programmes are conditional on beneficiaries complying with medical check-ups, nutritional assessments and vaccinations. Such conditions may improve the health of beneficiaries, above all the health their young children. But often public health provision is strained: might the increased attention to those getting the transfers reduce health services to non-beneficiaries, and especially those on low incomes who cannot afford private medicine?
What are the impacts of the largest and longest-lived conditional cash transfer programme in the world, Brazil's Bolsa Família (BF), on the health of non-beneficiaries living in poverty? Does the health of non-beneficiaries suffer when BF requirements come into place? Do the health requirements of BF lead to increased administrative costs for local health centres? Do they squeeze remaining resources for health care?
|
|
|
| |
| |
| |
|
(International) Innovations numériques dans la mise en œuvre de la protection sociale dans les zones rurales : leçons pour l’approvisionnement public pendant la reprise après la pandémie et au-delà
|
| |
|
Au cours des 20 dernières années, des progrès considérables ont été accomplis dans la réduction de la pauvreté dans le monde, l’expansion de la couverture et de l’utilisation de la protection sociale jouant un rôle clé. Afin de renforcer et d’étendre la protection sociale publique, les pays ont investi dans le développement de systèmes de mise en œuvre solides, y compris des outils numériques, en particulier des systèmes d’identification et de paiement et des registres sociaux. Cette publication examine le potentiel de la technologie numérique pour améliorer les résultats dans le domaine de la protection sociale dans les zones rurales, ainsi que ses limites. Au moyen d’études de cas réalisées dans toutes les régions, ce document montre la mesure dans laquelle la numérisation peut améliorer la mise en œuvre et l’utilisation de la protection sociale au sein des populations rurales. Il examine également les défis, les risques et les compromis liés à la numérisation de la protection sociale en matière d’incidence sur l’efficience, l’efficacité, la réactivité et l’inclusivité lors de la mise en œuvre dans les zones rurales.
Digital innovations in delivering social protection in rural areas: Lessons for public provisioning during the post-pandemic recovery and beyond
Over the past 20 years, considerable progress has been made in reducing poverty worldwide, with the expansion of social protection coverage and uptake playing a key role. To strengthen and expand the public provision of social protection, countries have been investing in the development of robust delivery systems, including digital tools, especially identification and payment systems and social registries.
This publication discusses the potential of digital technology to improve social protection performance in rural areas, as well as its limitations. Through case studies from across all regions, the paper documents the extent to which digitalisation can improve the delivery and uptake of social protection among rural populations. It also discusses the challenges, risks and trade-offs of digitalising social protection in terms of its impact on the efficiency, effectiveness, responsiveness and inclusiveness when catering to rural areas.
|
|
(Intenarional) Application des principes du développement numérique en matière de protection sociale.
|
| |
|
Les systèmes d’information sur la protection sociale ont un potentiel considérable pour aider les personnes dans le besoin. Toutefois, s’ils sont mal conçus ou mis en œuvre, ils peuvent présenter des risques, en particulier pour les personnes vulnérables. Il est donc essentiel de prendre en considération et de traiter ces risques de manière appropriée. Dans d’autres secteurs, des experts ont élaboré des « principes » ou des « bonnes pratiques » pour veiller à ce que les technologies numériques soient inclusives, sûres, fondées sur les droits et ciblées. Ces principes ont permis d’atténuer les risques liés à la création et au déploiement des technologies numériques, ce qui a donné lieu à des systèmes numériques plus inclusifs et plus sûrs qui répondent aux besoins et aux droits de la société. L’initiative sur la convergence numérique reconnaît ces efforts et vise à consolider les orientations existantes afin d’élaborer des principes consensuels pour la mise en place de systèmes de protection sociale numériques inclusifs et solides. Les experts se sont appuyés sur l’expérience et les pratiques d’autres secteurs pour élaborer ces principes, dans l’espoir de garantir que les futurs systèmes de protection sociale numériques soient sûrs, fondés sur les droits, inclusifs et ciblés. Pour parvenir à un consensus sur les normes et les meilleures pratiques en matière de systèmes de protection sociale numériques, l’initiative sur la convergence numérique vise à s’appuyer sur les cadres existants plutôt qu’à réinventer la roue. Dès lors, les grands principes du développement numérique ont été utilisés comme base. Le guide recense les obstacles à la mise en œuvre de ces principes et fournit des suggestions pour les surmonter. Il propose également des exemples de bonnes pratiques et d’écueils au niveau national, ainsi que des ressources supplémentaires. Le guide adopte une vision globale de la protection sociale et souligne les principaux facteurs organisationnels devant être pris en considération lors de l’application des principes du développement numérique. Ces facteurs sont notamment les suivants : « commencer par la politique », « déterminer clairement ce qui doit changer et pourquoi », « définir l’appropriation et la responsabilité » et « gérer efficacement le changement ». Il est essentiel de tenir compte de ces facteurs pour garantir la réussite de la numérisation dans le secteur de la protection sociale. Si les principes énoncés dans le guide font référence à la conception de solutions numériques, le document met l’accent sur une perspective plus large de la protection sociale, en tenant compte des aspects fondamentaux de la politique, de la responsabilité et de la gestion du changement. Ce faisant, le guide fournit un cadre complet pour l’application pratique des principes du développement numérique en matière de protection sociale, permettant aux organisations de tirer parti de la technologie pour atteindre leurs objectifs de manière plus efficace.
Applying the Principles for Digital Development in Social Protection
Social protection information systems have enormous potential to help people in need. However, if they are designed or implemented improperly, they can be risky, especially for vulnerable individuals. Therefore, it is crucial to consider and address these risks appropriately.
In other sectors, experts have developed “principles” or “good practices” to ensure that digital technologies are inclusive, secure, rights-based, and purpose-driven. These principles have been helpful in mitigating risks related to the creation and deployment of digital technologies. As a result, more inclusive and secure digital systems that meet the needs and rights of society have emerged.
The Digital Convergence Initiative recognized these efforts and aimed to consolidate existing guidance to develop consensus-based principles for building inclusive and robust digital social protection systems. They drew on the experiences and practices of other sectors to inform these principles, hoping to ensure that digital social protection systems in future are secure, rights-based, inclusive, and purpose-driven.
To achieve consensus on standards and best practices for digital social protection systems, the Digital Convergence Initiative (DCI) aims to build on existing frameworks rather than reinvent the wheel. Therefore, the broad-ranging Principles for Digital Development were used as the basis.
The guide identifies challenges to the implementation of these principles and provides suggestions for overcoming them. It also offers examples of best practices and pitfalls at the country level, along with additional resources. The guide takes a holistic view of social protection and outlines the overarching organizational factors that must be considered when applying the principles of digital development. These factors include “start with policy,” “be clear about what needs to change and why,” “define ownership and accountability,” and “manage change effectively.”
It is crucial to consider these factors to ensure the success of digitalization in the social protection sector. While the principles outlined in the guide refer to the design of digital solutions, the document emphasizes a broader perspective on social protection, taking into account the fundamental aspects of policy, accountability, and change management. By doing so, the guide provides a comprehensive framework for the practical application of digital development principles in social protection, enabling organizations to leverage technology to achieve their goals more effectively.
|
|
(OCDE) Cadre d'action de l'OCDE sur la sécurité numérique : la cybersécurité pour la prospérité
|
| |
|
Le Cadre d'action de l'OCDE sur la sécurité numérique aborde la dimension économique et sociale de la cybersécurité, souligne l'approche de l'OCDE en matière de politiques publiques de sécurité numérique, et permet aux décideurs d'utiliser les Recommandations de l'OCDE dans ce domaine. Le Cadre identifie également les liens entre les normes de sécurité numérique et d'autres normes et outils de l'OCDE.
L'OCDE est à l'avant-garde des efforts internationaux pour guider les décideurs dans le domaine des politiques publiques de sécurité numérique depuis 1990. L'OCDE est devenue la première instance internationale normalisatrice dans ce domaine. Les Recommandations de l'OCDE sur la sécurité numérique soutiennent les parties prenantes dans l'élaboration de politiques visant la prospérité économique et sociale, en accord avec la mission de l'OCDE d'aider les gouvernements à élaborer des "politiques meilleures pour des vies meilleures".
The OECD Policy Framework on Digital Security charts the economic and social dimension of cybersecurity, highlights the OECD approach to digital security policy and equips policymakers to use OECD digital security Recommendations in developing better policies. The Framework also identifies linkages with other policy areas addressed through existing OECD standards and tools.
The OECD has been at the forefront of international efforts on guiding policy makers in the area of digital security since 1990 and has become the primary international standard setter in this area. OECD Recommendations on digital security support stakeholders in developing digital security policies for economic and social prosperity, in line with the OECD’s mandate to help governments develop “better policies for better lives”.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Politiques sociales de l'Union européenne
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Coordination des systèmes de sécurité sociale en un coup d'œil - Rapport statistique de 2022
|
| |
|
La coordination de la sécurité sociale entre les États membres est l'un des piliers les plus anciens de la politique sociale de l'UE. Elle garantit une couverture continue des droits et des attentes en matière de sécurité sociale lors d'un déménagement dans un autre État membre, que ce soit pour le travail, les vacances, la retraite ou les soins de santé programmés. Les rapports statistiques de 2022 se concentrent sur les développements les plus récents qui ont encore été affectés par la pandémie de COVID-19, qui a fortement réduit la mobilité intra-UE en 2020 et 2021. Le rapport inclut également de nouveaux aperçus spécifiques à chaque pays pour faciliter la comparaison entre les situations dans les différents pays.
Coordination of social security systems at a glance - 2022 Statistical Report
The coordination of social security between Member States is one of the oldest pillars in EU social policy. It guarantees continuous coverage of social security rights and expectations when moving to another Member State, whether it is for work, on holiday, to retire or for planned healthcare. The 2022 statistical reports focus on the most recent developments that were still affected by the COVID-19 pandemic which strongly reduced intra-EU mobility in 2020 and 2021. The report also newly includes country-specific overviews to facilitate comparison between the situations in the different countries.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Santé au travail
Risques professionnels
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Travail indépendant, conditions de travail et santé en Europe : une approche par les systèmes de protection sociale.
|
| |
|
Cette étude analyse la santé des travailleurs indépendants par rapport aux autres catégories de travailleurs, à différents âges en Europe. Le travail indépendant est depuis longtemps considéré comme un facteur clé de la croissance économique, de l'emploi et de l'innovation, et plus récemment de la santé. Cependant, est-ce que ce meilleur état de santé est le fruit des bénéfices retirés de cette activité professionnelle ou d'un effet de sélection « travailleur en bonne santé » ? En utilisant les données en coupe transversale de l'Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) de 2015, des estimations par variables instrumentales ont été réalisées pour mesurer l'effet du travail indépendant sur la santé à différents âges. Les trois instruments utilisés sont liés aux systèmes de protection sociale. L'un d'entre eux permet en outre de considérer l'hétérogénéité du travail indépendant en termes de vulnérabilité consécutive à un ensemble de conditions de travail ainsi que celle des nouvelles formes, développées conjointement à l'« ubérisation » de la société, qui renvoient à la notion de « faux travailleurs indépendants ». Les résultats indiquent que les travailleurs indépendants sont en meilleure santé.
Néanmoins, la décomposition par âge met en évidence un meilleur état de santé pour les travailleurs indépendants au début de leur vie professionnelle (l'effet de sélection), suivi d'une plus forte détérioration (en particulier pour les faux travailleurs indépendants et les plus vulnérables) par rapport aux salariés au fur et à mesure de l'âge. L'effet de sélection semble masquer la profonde détérioration de la santé des travailleurs indépendants.
|
|
(International) Soin à autrui au travail : Investir dans les congés et services de soin à autrui pour plus d’égalité de genre dans le monde du travail.
|
| |
|
Basé sur une enquête juridique de l'OIT portant sur 185 pays, le rapport passe en revue les progrès réalisés dans le monde au cours de la dernière décennie tout en évaluant les lacunes juridiques persistantes et importantes qui se traduisent par un manque de protection et de soutien pour des millions de travailleurs ayant des responsabilités familiales dans le monde. Il prend comme référence les exigences et les principes des normes internationales du travail pertinentes - en particulier les conventions et recommandations de l'OIT sur la protection de la maternité et les travailleurs ayant des responsabilités familiales. Le rapport s'intéresse aux travailleurs les plus fréquemment exclus, tels que les indépendants, les travailleurs de l'économie informelle, les migrants et les parents adoptifs et LGBTQI+. Il se conclut par un appel à l'action pour investir dans un ensemble transformateur de politiques de soins qui est au cœur de l'agenda international plus large sur l'investissement dans l'économie des soins - une voie révolutionnaire pour construire un monde du travail meilleur et plus égalitaire entre les sexes.
Care at work: Investing in care leave and services for a more gender equal world of work
Based on an ILO legal survey of 185 countries, the report reviews progress made around the world over the past decade while assessing the persisting and significant legal gaps that translate into a lack of protection and support for millions of workers with family responsibilities across the world. It takes the requirements and principles of relevant international labour standards – in particular the ILO Conventions and Recommendations on maternity protection and workers with family responsibilities – as the benchmark. The report pays attention to the most frequently excluded workers, such as the self-employed, workers in the informal economy, migrants, and adoptive and LGBTQI+ parents. It concludes with a call for action to invest in a transformative package of care policies that is central to the broader international agenda on investing in the care economy – a breakthrough pathway to build a better and more gender-equal world of work.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Protection sociale
Financement
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Créer une marge de manœuvre budgétaire pour le financement de la protection sociale : ce que les organisations de travailleurs doivent savoir
|
| |
|
Le groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État providence a présenté son rapport le 7 février. Lancé en novembre 2021 et présidé par l’ancienne commissaire européenne Anna Diamantopoulou, le groupe d’experts a identifié quatre tendances qui affecteront durablement la protection sociale en Europe (vieillissement, numérisation, mutations du monde du travail, changement climatique), analysé leur impact actuel et attendu sur les systèmes et proposé 21 recommandations en vue de garantir sur le long terme « l’amélioration du contrat social pour une Europe sociale forte ». Les recommandations comme le rapport s’articulent autour d’une approche « cycle de vie » incluant des préconisations couvrant aussi bien l’accueil et les soins pour les jeunes enfants, l’accompagnement des jeunes vers des emplois stables, la participation au marché du travail et les carrières longues ainsi que les soins de longue durée. Les recommandations les plus franches concernent le financement de la protection sociale avec des propositions concernant un recours accru à la fiscalité ou encore une règle d’or qui permettrait d’exclure les investissements sociaux du Pacte de stabilité et de croissance. (Source : REIF Info 385).
Report of the High-Level Group on the future of social protection and of the welfare state in the EU
The High-Level Group on the future of social protection and of the welfare state presented its report on 7 February. Launched in November 2021 and chaired by former European Commissioner Anna Diamantopoulou, the expert group identified four megatrends that will have a lasting impact on social protection in Europe (ageing, the digital transition, transformations in the labour market, climate change), analysed their current and predicted impacts on social protection systems and put forward 21 recommendations to ensure in the long term ‘the enhancement of the social contract for a stronger social Europe’. The recommendations and the overall report are based on a life-course perspective, which includes recommendations for early childhood care, on support for young people in finding stable employment, participation in the labour market and longer careers, and long-term care. The more ambitious recommendations concern the financing of the welfare state, with proposals to expand recourse to taxation or to introduce a golden rule to exclude social investments from the Stability and Growth Pact. (Source : REIF Info 385).
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Transition Écologique et Protection sociale
|
|
|
| |
| |
| |
|
(International) Protection sociale et changement climatique - Le rôle de l’assurance sociale
|
| |
|
L’Agence Française de Développement a publié, en partenariat avec l'OIT, une étude pour mieux comprendre comment la protection sociale et les politiques climatiques peuvent être mutuellement bénéfiques.
L’étude examine la manière dont les différentes actions visant à réduire les conséquences du changement climatique pourraient s'appuyer sur les mécanismes de protection sociale identifiés grâce à une revue de la littérature et les standards internationaux de l'OIT.
L'étude consacre une attention particulière à l'aspect contributif de la protection sociale dans le contexte des politiques climatiques, qui n'a reçu que peu d'attention dans la littérature existante jusqu’alors. Bien que le rapport se concentre sur le changement climatique, il s'appuie également sur les connaissances recueillies dans d'autres contextes comme les crises économiques, financières et humanitaires et de la pandémie de COVID-19 en cours, dont les effets globaux et complexes sont souvent considérés comme un aperçu de la nature des futures catastrophes potentielles susceptibles d'être induites par le changement climatique.
Social Protection and Climate Change - The Role of Social Insurance
The Agence Française de Développement (AFD), in partnership with the ILO, has published a study to better understand how social protection and climate policies can benefit each other. The study examines how different actions to mitigate the consequences of climate change can build on the social protection mechanisms identified through a literature review and through the guidance of ILO normative frameworks. The study devotes special attention to the contributory aspect of social protection in the context of climate policies, which has been given little attention in the literature to date. Although the report focuses on climate change, it also draws on knowledge gathered in other contexts, such as economic, financial and humanitarian crises and the ongoing COVID-19 pandemic, whose global and complex effects are often seen as a warning sign of potential future disasters induced by climate change.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouver les anciennes lettres LVPSI ICI
|
|
|
| |
| |
| |
| |
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : Sce_RelationsInternationales@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à Sce_RelationsInternationales@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
|
|
|
| |
|
|
