Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°161

 
 
 
 
 
 
 

Du 10 au 16 juin 2023

 

17/06/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
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Assurance chômage
 
 
 
 
788 M€ redressés par l'Urssaf au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2022
 

14/06/2023- L'Urssaf caisse nationale a publié les résultats de la lutte contre le travail dissimulé en 2022. Cette dernière constitue l'un des axes majeurs de la lutte contre la fraude sociale. Ainsi, les 1 500 inspecteurs et contrôleurs du réseau des Urssaf disposent de compétences spécifiques afin de constater et de verbaliser les auteurs d'infractions. Le travail dissimulé peut prendre la forme d'une sous-déclaration de l'activité réalisée ou d'une dissimulation de l'emploi salarié.


En 2022, plus de 38 000 actions de contrôle ou de prévention ont été menées par les Urssaf, en hausse de 4,8% par rapport à 2021. Parmi elles, 83% (+0,6% sur un an) sont des actions de prévention, ciblant principalement le secteur du BTP (27,4%) et du commerce (21,3%). L'ensemble des actions a permis le redressement de 788 M€, dont 544 M€ de cotisations et contributions non déclarées et 234 M€ de majorations de redressement et de remises en causes d'exonération de cotisation. Dans le secteur du BTP, les actions de redressement ont rapporté 524,4 M€ et se concentrent pour 88% sur les employeurs.


Entre 2018 et 2022, les Urssaf ont redressé près de 3,5 Md€ dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, soit un peu plus que l'objectif fixé par la feuille de route. Le 30 mai dernier, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le nouveau plan de lutte contre la fraude sociale pour la période 2023-2027. Il fixe comme objectif de doubler les contrôles et espère redresser 5 Md€ sur cette période.  


> Lutte contre le travail dissimulé : les résultats 2022 - Urssaf, 8 juin 2023

> Travail dissimulé : l'Urssaf a opéré 788,1 millions d'euros de redressement en 2022 - France Info, 15 juin 2023, France Info

 
 
 
 
Évaluation des territoires zéro chômeur de longue durée et création de France travail, deux sujets d’actualité pour le ministre Olivier Dussopt
 

14/06/2023- Depuis la loi du 14 décembre 2020, un comité scientifique conduit l’évaluation de l’extension à 60 territoires de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD). Ce comité scientifique, composé de chercheurs et de représentants des administrations concernées, doit rendre un rapport au plus tard en 2025. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a confié à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et à France Stratégie la mission d’assister ce comité dans la conduite de son évaluation. La Dares aura la charge des travaux portant sur le champ de l’emploi, France Stratégie celle des travaux portant sur la qualité de vie, les inégalités et le développement durable.


Le ministre attend de ces travaux une identification de l’impact du dispositif sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires, une étude des coûts du dispositif pour les finances publiques, une comparaison aux résultats des structures d’insertion par l’activité économique, ainsi qu’un détail des externalités positives constatées. Il souhaite également que le rapport évoque le fonctionnement des comités locaux et des entreprises à but d’emploi, ainsi que leurs interactions avec les collectivités locales et les acteurs territoriaux de l’emploi et de l’insertion.


Cette lettre de mission coïncide avec la présentation, en Conseil des ministres, le 7 juin dernier, du projet de loi de transformation de Pôle emploi en France Travail. Il reste à arbitrer comment les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) seront intégrés aux publics accompagnés par ce futur opérateur. Ceci n’aurait pas d’effet sur le taux de chômage officiel qui restera calculé via une enquête Insee, mais génèrerait un surcroît de charge d’environ 20% pour le personnel de cette nouvelle agence. Environ 1,2 million de personnes parmi les presque 2 millions de bénéficiaires du RSA ne sont aujourd’hui pas comptabilisées parmi les demandeurs d’emploi à Pôle emploi, et pourraient l’être par France Travail.


> Comité scientifique de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée - Dares, juin 2023

> Arrêté du 2 juin 2023 - Journal officiel, 6 juin 2023 (nomination des membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée)

> Lettre de mission d'Olivier Dussopt - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 28 février 2023 

> France Travail : vers une explosion des chiffres du chômage ? - Franceinfo, 7 juin 2023, Thomas Giraudeau

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
L'Igas publie un rapport sur l'organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle
 

14/06/2023- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a diffusé un rapport sur l’organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle. La mission a constaté un morcellement et un cloisonnement entre les différentes structures en charge de la santé sexuelle. Ces dernières peinent à remplir leurs objectifs, en particulier ceux concernant la réduction des inégalités d’accès au dépistage et aux soins. Les auteurs émettent 19 recommandations, parmi lesquelles un suivi et un pilotage améliorés des structures tant au niveau local que national ainsi qu'une réforme des outils de la veille épidémiologique. La mission préconise également la création de centres de santé sexuelle destinés à une population spécifique ou regroupant les missions des centres gratuits de dépistage et de diagnostic et des centres de planification et d’éducation familiale, en fonction des besoins et des enjeux propres à chaque territoire.


Dans le même temps, du 5 au 9 juin 2023, a eu lieu la deuxième édition de la semaine nationale de la santé sexuelle, portée par le ministère de la Santé et de la Prévention. À cette occasion, quatre thématiques ont été mises en lumière : la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), la contraception, le consentement et les dysfonctions sexuelles. Des animations locales ont été mises en place par les Agences régionales de santé (ARS).


Depuis le début de l’année, de nombreux sondages (Ifop, Groupe Ramsay, Sidaction…) ont été réalisés sur le sujet, en particulier chez les jeunes. 38% des jeunes âgés de 15 à 25 ans estiment que les cours d’éducation sexuelle organisés à l’école sont insuffisants et non adaptés à leurs pratiques, un sentiment également partagé pour 68% des jeunes âgés de 22-25 ans. Une personne interrogée sur quatre estime être mal informée sur le VIH/sida, soit une augmentation de 22 points par rapport à 2009. 23% pensent que la prise de la pilule du lendemain est efficace pour empêcher la transmission du VIH (contre 10% en 2015) et 18% sont convaincus que la prise d’un comprimé de paracétamol empêche la transmission du virus.


> Deuxième édition de la Semaine de la santé sexuelle du 5 au 11 juin | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de la Prévention, 5 juin 2023

> La santé sexuelle de la génération Z : internet, réseaux sociaux, pornographie, 64% des 15-25 ans s’informent par leurs propres moyens | Communiqué de presse - Groupe Ramsay, 6 avril 2023

> Sondage Ifop - les jeunes, l’information et la prévention du VIH : les idées reçues et les fausses informations perdurent - Sidaction, 21 mars 2023

> Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle - Igas, février 2023 (mis en ligne le 9 juin 2023), Aquilino Morelle et Aude Muscatelli (Inspection générale des Affaires sociales), avec l’appui de Bruno Ramdjee, stagiaire

 
 
 
 
Les démarches médico-administratives des personnes transgenres bientôt facilitées ?
 

14/06/2023- La Caisse primaire d'Assurance maladie (Cpam) de Seine-Saint-Denis a mis en place en avril, un service "attentionné" aux personnes transgenres afin de faciliter les démarches médico-administratives d’hommes et de femmes en transition de genre de tous les départements d’Île-de-France. Pour Aurélie Combas-Richard, la directrice de l’organisme, "il s’agit d’éviter les dossiers "ping-pong", passant d’un service à l’autre, parce que dans un système genré, où les hommes ont un numéro de Sécurité sociale qui commence par 1, et les femmes par 2, le remboursement d’une échographie des testicules n’était pas prévu pour une femme".


En lien avec les acteurs associatifs, la Cpam souhaite ainsi faciliter la prise en charge des frais de santé des personnes transgenres, notamment par la mise à jour rapide de la carte Vitale. 67 personnes ont été accompagnées depuis avril, un tiers originaire de Seine-Saint-Denis, 25% du Val-d’Oise, 16% de Paris, et 12% de Seine-et-Marne.


Un bilan de l’expérimentation aura lieu à la fin de l’année. S’il est positif, l’expérimentation sera généralisée à l’ensemble du pays, indique Dominique Martin, médecin-conseil national à la Caisse nationale d'Assurance maladie. En 2020, près de 9 000 personnes, âgées de 18 à 35 ans, étaient dans une démarche de transidentité. 70% bénéficiaient d’une "ALD pour transidentité".


> "Par quel prénom voulez-vous qu’on vous appelle ?" : comment l’Assurance maladie accompagne les transgenres - Le Parisien, 12 juin 2023, Carole Sterlé (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
40% des résidences seniors averties ou enjointes de mise en conformité à l’issue de l’enquête de la DGCCRF
 

14/06/2023- Après avoir mené des travaux dans les Ehpad, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2021 et 2022 auprès de 256 résidences services seniors. Ces dernières proposent une alternative au domicile privé pour les personnes âgées autonomes souhaitant vivre dans un milieu plus sécurisant. 


Elle a constaté que près de 40% des établissements contrôlés n’informaient pas correctement les consommateurs. Les principales anomalies portent sur la présentation trompeuse de la nature et de la qualité des prestations de certaines résidences. Certaines clauses contractuelles se sont révélées illicites ou abusives : facturation de frais pour l’utilisation de chèques emploi service universel (Cesu), désignation incorrecte de la juridiction compétente en cas de recours, possibilité de modifier unilatéralement les prix ou les conditions des services.


Les services de la DGCCRF ont adressé aux professionnels en anomalie 71 avertissements (concernant principalement le non-respect d’obligations d’informations précontractuelles) et 32 injonctions de mise en conformité (pour pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, absence de mentions obligatoires au devis et à la facture…). À la suite des contrôles de la DGCCRF, une grande majorité des établissements contrôlés se sont spontanément mis en conformité.


> Prestations des résidences services seniors : 40 % des établissements contrôlés par la DGCCRF informent mal les consommateurs - DGCCRF, 12 juin 2023

> 40% des résidences seniors en France suspectées de tromperies sur des personnes âgées - Le Figaro, 11 juin 2023, Le Figaro

> Les résidences seniors épinglées par la répression des fraudes - Les Echos, 12 juin 2023, Les Echos

> Résidences séniors : un rapport de la répression des fraudes recense plusieurs dizaines d’abus - Libération, 11 juin 2023

 
 
 
 
Trois nouveaux indicateurs pour renforcer la transparence des Ehpad
 

14/06/2023- Depuis le 1er juin, l'annuaire exhaustif des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad), accessible en ligne, a été enrichi de trois nouveaux indicateurs renforçant la transparence des établissements du secteur médico-social. Désormais, la fiche de présentation d'un établissement précise le type de chambre (individuelle ou double), le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et les équipements proposés par l'Ehpad (balnéothérapie, pharmacie à usage interne, salle de stimulation sensorielle, salle de pesée…).


Ces indicateurs complètent ceux déjà présents sur le site tel que le tarif, le statut (public/privé), le type d'hébergement (permanent/temporaire) ou les aides financières possibles (Apa, ASH, APL…). Les indicateurs seront actualisés chaque année par la CNSA, sur la base des données transmises par les établissements puis traités par l'Agence technique de l'information sur l’hospitalisation (ATIH). 


Deux autres indicateurs devront être publiés d'ici la fin de l'année pour informer sur la présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur mais également, sur les partenariats avec un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé (Dac).


> Présentation des indicateurs des Ehpad - Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches, 8 juin 2023

> Ehpad : le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr affiche de nouveaux indicateurs sur les équipements et services - CNSA, 6 juin 2023

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La Civiise publie une étude sur le coût des violences sexuelles sur mineurs
 

14/06/2023- La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (Ciivise) a été créée en 2021 sur décision du président de la République, avec pour mission de formuler des recommandations et de recueillir les témoignages de victimes. Dans ce cadre, la Ciivise vient de publier une étude sur le coût des violences sexuelles sur mineurs pour la société. Il s'établit à près de 10 Md€ par an, une estimation "basse" selon les auteurs de l’étude.


Il s’agit majoritairement de dépenses publiques effectuées par l’État, les collectivités ou la Sécurité sociale, à hauteur de 7 Md€. Le reste de l’estimation correspond à la perte de richesse engendrée par l’impact des violences sexuelles sur la vie des victimes. Les coûts sont divisés en deux catégories : les conséquences immédiates et ponctuelles et celles pesant sur le long terme. Ces dernières représentent environ 70% du coût total, en particulier les dépenses liées à la dégradation de la santé physique et mentale des victimes et à l’amplification des conduites à risque.


Par conséquent, la Ciivise préconise la mise en place et le financement d’un parcours de soins spécialisés et "adaptés à la spécificité du psychotraumatisme résultant des violences sexuelles". Ce dernier se déclinerait en 20 à 33 séances réparties sur une année et renouvelables.


> Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni - Ciivise, 12 juin 2023

> Les violences sexuelles sur mineurs coûtent 10 Md€ par an à la société, selon la Commission indépendante sur l'inceste - France info, 12 juin 2023, France info avec AFP

> Violences sexuelles dans l'enfance : la Ciivise modélise un parcours de soins spécialisés pour chaque victime - Le Quotidien du médecin, 12 juin 2023, Coline Garré (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Selon la Drees, les symptômes de dépression et d’anxiété sont plus fréquents chez le personnel hospitalier, du fait des conditions de travail
 

15/06/2023- La Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la santé mentale des personnels hospitaliers en 2021. Elle s’appuie sur les données de l’enquête épidémiologie et conditions de vie liées au Covid-19 (EpiCov) élaborée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la Drees. L’auteure de l’étude compare la santé mentale des personnes travaillant à l’hôpital à celle de l’ensemble de la population en emploi.


Parmi les personnes interrogées au cours de l’été 2021, le personnel hospitalier déclare plus souvent que les autres personnes en emploi des symptômes de dépression et d’anxiété. Il en est de même pour les répercussions de ces symptômes dans leur vie quotidienne (26% contre 19%). Les personnes travaillant à l’hôpital expriment aussi davantage le besoin de consulter des professionnels de santé pour des difficultés psychologiques. En revanche, concernant les symptômes de dépression et d’anxiété graves, elles ne sont pas plus concernées que l’ensemble des personnes en emploi.


La main-d’œuvre à l’hôpital se différencie notamment par ses proportions élevées de femmes et de personnes exposées à des conditions de travail difficiles. La prévalence accrue des symptômes de la dépression et de l’anxiété à l’hôpital est, pour l’essentiel, expliquée par ces deux caractéristiques. De façon générale, les conditions de travail ayant le plus d’impact sur l’état de santé mentale des travailleurs sont les difficultés à concilier vie personnelle et vie professionnelle et les incitations à repousser un arrêt maladie pour venir travailler. Dans le secteur hospitalier, les périodes inhabituelles de surcharge de travail et les tensions avec les collègues ou les supérieurs hiérarchiques, lorsqu'elles existent, ont également un effet important sur le risque de symptômes de dépression et d’anxiété.


> À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété due notamment aux conditions de travail | Études et résultats n°1270 - Drees, 8 juin 2023, Camille Parent

> Hôpital : une étude alerte sur la santé mentale des soignants - Les Echos, 8 juin 2023, Sarah Dumeau (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
2,7 millions de personnes sont exposées à au moins un produit chimique cancérogène, dans leur travail
 

15/06/2023- La Direction de l’animation de la recherche, de l’étude et des statistiques (Dares) a réalisé une étude portant sur l’exposition aux produits chimiques des salariés, dans leur travail. La Dares s’est appuyée sur l’enquête "Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels" (Sumer 2016-2017) élaborée par le ministère chargé du Travail. Cette enquête, qui couvre l’ensemble des salariés de France (hors Mayotte), repose sur les déclarations des médecins du travail concernant les produits chimiques auxquels a été exposé le salarié sur la dernière semaine travaillée.


Il résulte de l’étude que l’exposition à ces produits ne concerne pas tous les travailleurs de la même manière. Elle diffère notamment selon la catégorie socio-professionnelle, l’établissement, le sexe ou l’âge des salariés. En effet, les ouvriers et les salariés du secteur de la construction sont davantage touchés (plus des deux tiers pour les ouvriers et plus d’un tiers pour le secteur de la construction). Les salariés des petits établissements (moins de dix salariés) sont également plus fréquemment en contact avec au moins un produit chimique cancérogène, les politiques formalisées de prévention y étant moins développées. De plus, 90% des salariés touchés sont des hommes et la part des salariés concernés diminue avec l’âge (supérieure ou égale à 12% pour les moins de 39 ans et 8% pour les 60 ans et plus).


Au total, huit millions de salariés suivis par les médecins du travail et de prévention ont été exposés à au moins un produit chimique au cours de la dernière semaine travaillée en 2017, soit 32% de l’effectif total. Parmi eux, près de trois millions (11%) l’ont été par un produit chimique cancérogène. En 2017, les cinq produits chimiques cancérogènes auxquels les salariés étaient les plus exposés étaient, par ordre décroissant, les gaz d’échappement diesel, les fumées de soudage, les huiles minérales entières, les poussières de bois et la silice cristalline.


> Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes - Dares, 6 juin 2023, Elodie Rosankis, Martine Léonard

> 11% des salariés français sont touchés par au moins un produit cancérogène - La Croix, 7 juin 2023, Clarisse Martin

> Santé au travail : 2,7 millions de travailleurs exposés aux produits chimiques cancérigènes - Franceinfo, 7 juin 2023, Philippe Duport

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Le Directeur de l’Organisation internationale de Travail (OIT) veut faire de la justice sociale une question prioritaire de l’agenda mondial
 

15/06/2023- Lors de son allocution d’ouverture de la 111e session de la conférence internationale du Travail, le directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Gilbert F. Houngbo, a souligné la nécessité "d’intégrer systématiquement l’agenda social dans tous les grands rendez-vous internationaux, régionaux et locaux" pour lutter contre les disparités économiques croissantes. Le lancement d’une coalition mondiale, qui réunira un large éventail d'organismes internationaux et de parties prenantes, est ainsi jugée nécessaire afin de faire de la justice sociale la "clé de voûte" de la reprise mondiale et de veiller à ce que l’avenir soit centré sur l’humain.


Le directeur général de l’OIT a notamment rappelé que "quatre milliards de nos concitoyens ne bénéficient d'aucune protection sociale et 214 millions de travailleurs gagnent moins que le seuil de pauvreté". Par ailleurs, un grand nombre de micro et petites entreprises créatrices d'emplois ont fait faillite. Gilbert F. Houngbo a également rappelé "que les femmes gagnent, en moyenne, 20% de moins que leurs collègues hommes" et souligné le caractère injustifiable de cet état de fait.


La conférence, qui a réuni des délégués des travailleurs, des employeurs et des gouvernements des 187 États membres de l'OIT, s'est clôturée le 16 juin. Un large éventail de questions ayant un impact à long terme sur le monde du travail a été abordé. Parmi ces questions, figure l’égalité entre les femmes et les hommes, sujet au cœur de l’étude générale de la commission de l’application des normes. Un sommet sur le monde du travail a également eu lieu les 14 et 15 juin 2023 sur le thème de la "justice sociale pour tous".


> Faire de la justice sociale une question prioritaire de l'agenda mondial, déclare le Directeur général de l'OIT - OIT, communiqué de presse, 5 juin 2023

> Conférence internationale du Travail : le chef de l'OIT veut faire de la justice sociale une question prioritaire - ONU, 6 juin 2023

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les déserts médicaux fait débat
 

15/06/2023- Après l'échec des négociations de la dernière convention médicale portant sur le contrat d'engagement territorial, les parlementaires examinent, depuis le 12 juin, une proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels". Frédéric Valletoux, député à l'origine de la proposition de loi, ainsi que la Première ministre, ont exprimé leur opposition aux mesures coercitives, privilégiant l'adhésion des professionnels de santé aux réformes.


L'article 1 fait des conseils territoriaux en santé (CTS) un échelon de référence de l'organisation locale de la politique de santé. Ils contribueront à la gouvernance et à la mise en œuvre du projet territorial de santé. L'article 3 propose de rattacher automatiquement tous les professionnels de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sauf opposition de la part du professionnel. Les fonctionnaires territoriaux pourraient être "mis à disposition" d'une maison de santé ou d'un cabinet libéral situé dans une zone sous-dense, en cas de besoin, selon l'article 4. L'article 5 met en place un "contrat d'engagement de service public" (CESP), à destination des jeunes médecins afin de les inciter à s'installer en zone sous-dense. Les aides et exonérations, dont pourront bénéficier les professionnels de santé lors de leur installation, seront mobilisables une fois par décennie. De plus, en cas de mobilité et sauf cas de force majeure, certains professionnels de santé devront prévenir six mois à l'avance le directeur général (DG) de l'Agence régionale de santé (ARS) compétente, afin d'organiser la continuité des soins.


Une proposition d'amendement du député Guillaume Garot visait par ailleurs à soumettre toute demande d'installation d'un médecin hors des zones sous-denses à une autorisation préalable du DG de l'ARS compétente. Cet amendement, auquel n'adhéraient ni le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, ni les syndicats de médecins, a été rejeté par les sénateurs.


> Déserts médicaux : les praticiens rejettent la contrainte - Le Figaro, 11 juin 2023, Marie Cécile Renault (réservé aux abonnés)

> Intérim, permanence des soins… Une proposition de loi relance le débat sur les déserts médicaux - Ouest France, 12 juin 2023, Valentin Bechu

> Déserts médicaux : l’Assemblée nationale rejette la régulation de l’installation des médecins défendue par un groupe transpartisan de députés - Le Monde, 15 juin 2023, Le Monde 

 
 
 
 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) publie l’Atlas de la démographie médicale 2023
 

15/06/2023- Le 7 juin 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a publié son atlas annuel de la démographie médicale en France. Sur la période 2010-2023, le Cnom note une diminution de 1,3% des médecins actifs réguliers, c’est-à-dire ceux avec une activité qualifiée de pleine (hors activité intermittente, sans condition de cumul emploi-retraite). Cependant, l'effectif total de médecins en activité au 1er janvier 2023 est de 234 000, ce qui représente une augmentation de 8,5% sur la même période. Cette hausse s'explique notamment par l’augmentation significative des médecins intermittents (+64,4%) et en cumul emploi-retraite (+259%), depuis 2010.


Par ailleurs, certaines tendances se confirment. Tout d’abord, le corps médical s’est majoritairement féminisé (51%) et a rajeuni, avec un âge moyen des médecins en activité régulière de 48,6 ans en 2023. L'attractivité de l'exercice en médecine libérale diminue chez les jeunes médecins. Par ailleurs, certaines inégalités territoriales subsistent : on compte 295 médecins pour 100 000 habitants en France avec une concentration quasi exclusive de médecins spécialistes en région parisienne et sur la Côte d’Azur. Dans ce contexte, le recours à des médecins détenant un diplôme étranger s'intensifie (actuellement 12,5% des médecins en activité ont obtenu leur diplôme hors de France).


Enfin, le président du Cnom, le Dr. François Arnault, a alerté sur "l’abandonnisme" à la fin d’études en indiquant que "la désaffection des jeunes étudiants et des jeunes médecins diplômés se fait sur les conditions d’exercice", notamment au niveau de leur première installation.


> Publication de l'atlas de la démographie médicale 2023 - Cnom, 7 juin 2023

> Démographie médicale : des perspectives peu réjouissantes - Jim, 8 juin 2023, Quentin Haroche

> "Le plus inquiétant, c’est l'abandonnisme à la fin des études de médecine" : l’Ordre dévoile les terribles chiffres de la démographie - Egora, 8 juin 2023, Louise Claereboudt

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Selon l'Insee, la surmortalité était en augmentation en 2022
 

16/06/2023- L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur la surmortalité en France en 2022. Les décès observés ont nettement dépassé ceux attendus en l’absence d’épidémie de Covid-19 ou d’autres événements inhabituels. Avec 53 800 décès de plus qu’attendus, la surmortalité en 2022 a été plus élevée qu’en 2020 et 2021.


Selon l’Insee, l’épidémie de Covid-19 a "très probablement" été moins meurtrière en 2022 qu’en 2021, les décès dus à d’autres causes ont donc augmenté. L’année a compté de manière inhabituelle deux épisodes de grippe, en raison d’une épidémie tardive en mars-avril et précoce en décembre. Des périodes de fortes chaleurs au cours de l'été ont également occasionné davantage de décès en 2022 qu’en 2021. Enfin, l’épidémie de Covid-19 a pu entraîner depuis 2020 une hausse des décès en raison d’effets indirects, comme des reports d’opérations, une baisse des dépistages d’autres maladies, etc. Ces impacts éventuels n’ont toutefois pas encore été mesurés, précise l’Insee.


L’auteure de l’étude ajoute qu’il peut y avoir une interruption ou une pause dans la tendance à la baisse de la mortalité à chaque âge, mais sans qu’il soit encore possible de l’identifier. L’Insee note qu’en 2022, la surmortalité a notamment été plus forte qu’en 2021 avant 55 ans et après 85 ans. La surmortalité des 15-34 ans a surtout concerné les femmes. Les accidents mortels de la route, en augmentation en 2022 pour les 18-24 ans, n’expliquent pas entièrement la hausse de la surmortalité à ces âges.


> 53 800 décès de plus qu’attendus en 2022 : une surmortalité plus élevée qu’en 2020 et 2021 | Insee première n°1951 - Insee, 6 juin 2023, Nathalie Blanpain

> La surmortalité en France a été plus élevée en 2022 que pendant le Covid - Les Echos, 6 juin 2023, Sarah Dumeau

 
 
 
 
À la recherche d’économies budgétaires dans les administrations
 

14/06/2023- Le 7 juin 2023, Véronique Louwagie et Robin Reda, députés, ont présenté leurs conclusions dans le cadre d'une mission d’information sur la rationalisation de l’administration. Ils émettent dix propositions pour “simplifier plus, dépenser moins” et recensent trois gisements principaux d’économies. Ces derniers permettraient de générer 15 Md€ de réduction des dépenses de l’administration d’ici 2030, dont 650 M€ dès 2024.


La mission note que le parc immobilier de l’État n’est pas suffisamment rationnalisé et dispose encore de surfaces qui pourraient être vendues. Elle recommande une gestion immobilière plus rigoureuse qui permettrait une économie rapide de près d’1 Md€, en raison de l’abandon des charges de loyer et d’entretien. Un gain de plus de 3 Md€ est envisagé à terme.


La mission recommande également la diminution des subventions allouées aux agences de l’État de moins de 250 agents et la simplification administrative.


> Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires (Véronique Louwagie et Robin Reda) - Assemblée nationale, 7 juin 2023

> Rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires - Assemblée nationale | Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, 7 juin 2023, Véronique Louwagie et Robin Reda (rapporteurs) (vidéo, 1h)

> "Trancher avec l’inutile" : le plan des députés pour économiser 15 Md€ dans l’administration - Acteurs publics, 7 juin 2023, Bastien Scordia (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Le simulateur des retraites et les régimes de salariés du secteur privé sont prêts à dispenser des informations sur les effets de la réforme
 

15/06/2023- Le simulateur de retraites mis à disposition par info-retraites.fr a été actualisé le 12 juin pour intégrer les modifications portées par la réforme des retraites votée le 14 avril 2023. Son fonctionnement a rapidement été perturbé par le volume des connexions, au rythme de 500 par minute, des internautes en quête d’informations officielles sur leur date potentielle de départ et les montants probables de leur pension de retraite.


Le simulateur propose des estimations à partir des données personnelles de l’assuré et selon les règles de calcul renseignées directement par les régimes de retraite concernés. Sa prochaine actualisation devrait être disponible en novembre, afin d’intégrer les dispositions liées aux régimes spéciaux ou encore à la retraite progressive.


Pour répondre à des demandes plus précises, la Cnav et l’Agirc-Arrco réalisent conjointement la dixième édition des "Rendez-vous de la retraite" (rdv-retraite.fr) du 17 juin au 23 juin. Les futurs retraités sont invités à faire le point sur leur situation personnelle par téléphone ou dans l'un des 460 points d'information retraite. Dans le contexte de la nouvelle loi, 50 000 entretiens sont prévus et plus d'un millier de conseillers retraite sont mis à disposition.


> Retraite : le simulateur en ligne tombe en panne juste après sa mise à jour - Le Parisien, 12 juin 2023, Le Parisien

> Réforme des retraites : le simulateur officiel des retraites pris d’assaut dès son ouverture - France info, 12 juin 2023, G. de Florival, V. Gaglione, A. Forveille, F. Mazou, A. Bouville, A. Teyssier, J. Pires

> Réforme des retraites : à peine mis à jour, le simulateur en ligne déjà saturé et hors service - Ouest France, 12 juin 2023, Aline Gérard

> Retraite : les conseillers Cnav face aux non-dits de la réforme - Les Echos, 9 juin 2023, Krystèle Tachdjian (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Les Caf de la région Nordppac’s (Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Ardennes, Marne et Somme) ont organisé un challenge Ch’ti. 26 stagiaires en certificat de qualification professionnel (CQP) ont révisé ensemble leurs connaissances pour accéder au poste de gestionnaire conseil allocataire.

> Dans le cadre de la politique de marque employeur, le département RH du Réseau des Caf de la Cnaf et le CafLab ont lancé le 8 juin une criée sur les actions innovantes en matière de recrutement. 15 projets ont été déposés et six sélectionnés. Il y a eu 77 participants.

> Les équipes du service prévention et du SAA (service d’accompagnement des assurés) de la Cpam de la Marne ont organisé une animation à l'école primaire Ravel dans le but d'inculquer aux enfants de bonnes habitudes alimentaires et une pratique régulière d'activités physiques.

> La Caf et la Cpam de Charente-Maritime signent un partenariat pour améliorer l'accès aux droits et aux soins.

> L'Urssaf caisse nationale a lancé, les 5 et 6 juin dernier, une opération "Détox digitale d’été". Quelques minutes consacrées à la suppression des courriels et fichiers inutilisés sur les serveurs et la messagerie ont permis au réseau des Urssaf de supprimer plus de 1 000 Go sur Outlook et près de 8 000 fichiers sur OneDrive.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 1er juin 2023 - JORF du 10 juin 2023 (expérimentation nationale "Maison de l'Enfant et de la Famille")
  • Arrêté du 7 juin 2023 - JORF du 16 juin 2023 (organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> Fraude sociale, contrôle et assermentation

Lorsque des agents de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) procèdent à une audition pour laquelle ils doivent être agréés et assermentés conformément aux dispositions de l'article L. 114-10 du code de la Sécurité sociale, la mention sur le procès-verbal d'audition de ce que les agents auteurs de ce procès-verbal sont agréés et assermentés ne faisant pas foi jusqu'à preuve contraire, il appartient à la cour d'appel, lorsque cela lui est demandé, de rechercher si les agents avaient été régulièrement agréés et assermentés. 

> Indu de revenu de solidarité active (RSA). Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Les dettes tenant à un versement indu de revenu de solidarité active (RSA) ne peuvent être regardées, quelle que puisse être leur éventuelle origine frauduleuse, comme relevant des dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale.

 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Compte rendu de réunion n° 91 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 7 juin 2023 (suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n°1175) - Frédéric Valletoux, rapporteur)
  • Compte-rendu de réunion n°94 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 12 juin 2023 (examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n°1336) - Frédéric Valletoux, rapporteur)

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  • Proposition de loi n°1387 de Béatrice Descamps visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides - Assemblée nationale, 15 juin 2023
  • Proposition de loi  n°1372 de Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation - Assemblée nationale, 15 juin 2023
  • Proposition de loi n°1389 de Pierre Dharréville visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante - Assemblée nationale, 15 juin 2023
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
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  • L'EN3S recrute son futur directeur de la formation initiale (H/F). Retrouvez l'annonce NVADD04078 sur La Sécu recrute (date limite des candidatures : 4 juillet 2023)

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  • Vincent Lidsky est nommé président de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) - Décret du 9 juin 2023, JORF du 11 juin 2023
  • Jean-François Delfraissy est nommé président du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Décret du 9 juin 2023, JORF du 11 juin 2023
  • Aude Muscatelli est nommée directrice adjointe de la CNSA - Communiqué de presse de la CNSA, 13 juin 2023
  • Alexandre de La Volpilière, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Guyane, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Guyane - Arrêté du 9 juin 2023, JORF du 16 juin 2023
  • Christian Rabaud est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 14 juin 2023, JORF du 15 juin 2023
  • Indiscrétion : Christian Acknin, actuel directeur général délégué, remplacera Marianne Binst à partir du 1er octobre 2023 à la tête de Santéclair
  • Désignation des membres du Conseil national de la protection de l'enfance - Arrêté du 7 juin 2023, JORF du 14 juin 2023
  • Nomination au conseil d'administration de France compétences - Arrêté du 17 mai 2023, JORF du 14 juin 2023
 
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> L’EN3S lance une collection de bandes dessinées pour les 8-12 ans


En partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, l’équipe mission jeunes de l’EN3S propose une activité pédagogique sur la solidarité, la fraternité et les valeurs de l’engagement à destination d’élèves en classe de CM1, CM2 et 6ème. Trois histoires sont actuellement disponibles en téléchargement gratuit :

Voir le communiqué de presse de l'EN3S - 15 juin 2023

 
 
 
 
 
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  1. Branche maladie : l'examen de la COG ajourné le 1er juin faute de majorité pour la valider - AEF, 2 juin 2023, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
  2. Branche retraite : la convention d'objectifs et de gestion approuvée par le conseil d'administration - AEF, 1er juin 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
  3. Réforme des retraites : ce que prévoient les deux premiers décrets d’application - Publicsénat, 5 juin 2023, Guillaume Jacquot
  4. COG 2023-2027 : le conseil de la Cnam souhaite faire de l'accès à la prévention une priorité de santé publique - Liaisons sociales, 24 octobre 2022, Anne Baudeneau (réservé aux abonnés)
  5. Les orientations stratégiques des branches | Épisode 2 - Sécurité sociale sur Youtube, 31 mai 2023 (vidéo, 5'08")
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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