| |
| |
|
|
L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
|
|
|
| |
| |
| |
Au sommaire cette semaine
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'essentiel de la semaine
|
| |
| |
|
> La Cour des comptes salue l’efficacité du dispositif "Territoire zéro chômeur de longue durée" pour favoriser l’emploi des publics éloignés, tout en pointant le déséquilibre financier et en soulignant la nécessité de renforcer les passerelles vers l’emploi ordinaire. Elle recommande de pérenniser l’expérimentation de manière ciblée, en maîtrisant son coût et en l’intégrant dans le droit commun de l’emploi (Cour des comptes).
> Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie identifie un risque de dépassement de l’Ondam supérieur à 1,3 Md€ en raison de dépenses de soins de ville dynamiques, notamment dans le champ des médicaments et des indemnités journalières, ainsi qu’une activité constatée à l’hôpital au premier trimestre 2025 plus élevée que prévu (Avis du Comité d'alerte).
> Dans un contexte de déficit aggravé, l’Assurance maladie propose 60 mesures pour contenir les dépenses et anticiper la hausse des pathologies chroniques. Ses priorités portent sur la prévention, la transformation des parcours de soins et la recherche d’efficience, notamment sur les indemnités journalières, le prix des médicaments et la lutte contre la fraude (Cnam).
> Le conseil de la Cnam a approuvé une réforme visant à transférer le service du contrôle médical aux caisses primaires d’Assurance maladie, afin d’optimiser la gestion des prestations et de renforcer la lutte contre la fraude (APMNews).
> La dernière réunion de la délégation paritaire sur les retraites s’est conclue sans accord, mais plusieurs pistes pourraient être reprises par le gouvernement dans le cadre du PLFSS pour 2026, notamment des mesures en faveur des femmes et des carrières longues (Les Echos).
> En 2022, 9,1 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en France métropolitaine, leur revenu était composé à 38% de prestations sociales non contributives. Selon la Drees, ces aides réduisent significativement la pauvreté et les inégalités, en particulier pour les publics les plus fragiles, en divisant presque par deux les écarts de niveau de vie entre les plus riches et les plus modestes (Drees).
> Lors de son congrès, la Mutualité française a présenté ses priorités, qui comprennent le renforcement du cadre législatif de lutte contre la fraude, la reconnaissance de la prévention comme prestation à part entière et la généralisation de la couverture complémentaire en prévoyance et en dépendance. L'organisation d’états généraux de la santé et de la protection sociale a également été annoncée pour l'automne 2025 (Mutualité française).
> Marine Braud propose la création d’un service public dédié à la transition écologique, une "Sécurité environnementale", pour accompagner les citoyens et les territoires face aux risques sanitaires, sociaux et économiques liés aux bouleversements environnementaux. Elle souligne la nécessité d’une transformation profonde et durable, comparable à la création de la Sécurité sociale au XXe siècle, afin d’assurer un cadre stable et protecteur pour les décennies à venir (Think tank Terra Nova).
> Une étude PRO BTP / IFOP révèle que l’usage du smartphone personnel au travail suscite des inquiétudes croissantes chez les dirigeants, notamment en raison de ses effets sur la sécurité et la productivité, en particulier dans le secteur du BTP. Si des restrictions peuvent être envisagées, elles doivent rester proportionnées et conformes au droit du travail (PRO BTP Pro).
> L’Union européenne modernise son cadre pharmaceutique afin de garantir un accès équitable aux médicaments tout en renforçant la compétitivité du secteur, notamment par de nouvelles mesures de protection et d’approvisionnement. En France, le Leem alerte sur une perte d’attractivité liée à des délais d’accès prolongés et à une désindustrialisation, malgré le maintien d’une forte capacité d’innovation (Conseil de l’Europe, Leem).
> D'après l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE), les aides publiques ont permis de réduire significativement le reste à charge des ménages modestes investissant dans la transition écologique, notamment pour la rénovation énergétique et la mobilité. Les auteurs de l'étude recommandent de cibler davantage ces dispositifs vers les ménages les plus contraints, tout en mobilisant d’autres leviers pour inciter les acteurs les plus aisés à investir (I4CE).
> Alors que la zone euro amorce un redressement modéré, la France stagne, freinée par une consommation prudente, une épargne historiquement élevée et un marché de l’emploi en repli, dans un contexte mondial incertain dominé par les tensions commerciales américaines et les incertitudes géopolitiques (Insee).
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
|
| |
|
|
| |
| |
|
La Cour des comptes évalue la mise en œuvre des "territoires zéro chômeur de longue durée"
|
| |
|
25/06/2025- L’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) cible les personnes durablement éloignées de l’emploi, à l’échelle de territoires allant jusqu’à 10 000 habitants. Le dispositif permet à des volontaires d’accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) dans une "entreprise à but d’emploi" (EBE), créée spécialement pour répondre aux besoins locaux. Mise en place en 2016 et renouvelée en 2020, l’expérimentation prendra fin en juin 2026. En 2024, elle concernait 83 territoires, 86 entreprises et 3 290 salariés, pour un montant annuel de 57 M€ pour l’État, et de 7,5 M€ pour les départements.
Dans un rapport publié récemment, la Cour des comptes juge que les TZCLD sont des outils efficaces pour ramener les personnes vers l’emploi, notamment les personnes en situation de handicap (24% des salariés fin 2023) et les seniors (27,5%). La Cour appelle toutefois à favoriser le retour à l’emploi ordinaire hors du cadre protégé des EBE, grâce à des actions comme la mise à disposition dans d’autres entreprises et la formation. Elle considère également que les activités développées par les EBE, malgré leur faible chiffre d’affaires, remplissent des besoins locaux en lien avec des problématiques sociétales (lutte contre la précarité et l’exclusion, transition écologique, etc.).
Selon la Cour, le coût de financement des TZCLD représente un obstacle à leur généralisation. En effet, elle estime à 28 000 € le coût moyen annuel par équivalent temps plein (ETP) pour les pouvoirs publics (État et départements) en 2023, un montant en augmentation constante. Face aux effets positifs constatés dans les territoires, la Cour propose néanmoins de pérenniser l’expérimentation, en l’intégrant "avec parcimonie dans le droit commun de l’emploi", ce qui impliquerait notamment la fin de la gouvernance par une association gestionnaire. D’après les magistrats, ces mesures permettraient une meilleure coordination avec les autres politiques publiques et structures existantes.
> L’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" | Rapport - Cour des comptes, 20 juin 2025
> Le "Territoire zéro chômeur de longue durée", un "objet singulier" que la Cour des comptes voit d’un bon œil - Libération, 20 juin 2025, Jean-Baptiste Chabran (réservé aux abonnés)
Voir aussi
> Territoires zéro chômeur de longue durée : la Seine-Saint-Denis face à la menace d'un arrêt du dispositif - Les Echos, 20 juin 2025, Leo Da Veiga (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Rapport spécial n°743 annexe 32 tome II - Sénat | Commission des Finances, 18 juin 2025, Emmanuel Capus et Ghislaine Senée, (projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Travail et emploi)
- Décret n°2025-578 du 25 juin 2025 - JORF du 27 juin 2025 (règles d'admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrement)
- Compte rendu de réunion n°96 | Séance du 23 juin 2025, 17h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 26 juin 2025 (audition de Astrid Panosyan‑Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
- Compte rendu de réunion n°97 | Séance du 23 juin 2025, 21h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 26 juin 2025 (examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
- Pourvoi n°23-14.662 - Cour de cassation, 26 juin 2025 (prescription de l'action en exécution forcée de la contrainte, Urssaf d'Aquitaine)
- Principaux indicateurs mensuels Urssaf à fin mai 2025 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 20 juin 2025
- Les dotations des employeurs sur les comptes personnels de formation (CPF) : typologie des publics concernés et utilisation des dotations entre 2020 et 2023 | QPS n°44 - Caisse des dépôts, 18 juin 2025, Marième Diagne, Elise Kayser
- L’anniversaire du service civique écologique marqué par des tensions sur la suppression de missions - Carenews, 19 juin 2025, Célia Szymczak
Emploi
- Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 23 juin 2025 (vidéo, 1h59)
- Audition de Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles ; emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 23 juin 2025 (vidéo, 1h59)
- Rapport n°1617 annexe 0 - Assemblée nationale, 24 juin 2025 (transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social n°1526)
- Emploi, chômage, revenus du travail | Insee Références - Insee, 26 juin 2025, Insee et Dares
- L’amélioration du marché du travail depuis 2015 a‑t‑elle aussi concerné les personnes qui en sont habituellement éloignées ? | Publication - Dares, 26 juin 2025, Sonia Makhzoum
- Au premier trimestre 2025, l’emploi salarié est quasi stable dans la majorité des régions | Informations rapides n°157 - Insee, 24 juin 2025
- Paris, ville de talents | Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois - OCDE, 26 juin 2025
- Accompagner les moins qualifiés : d’une vision européenne à ses déclinaisons en France | Céreq Bref n°472 - Céreq, 26 juin 2025, Julien Berthaud, Matteo Sgarzi, Véronique Simon
- Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile | Rapport - Fepem, juin 2025
- Insertion des diplômés des grandes écoles | Enquête - Conférence des grandes écoles, 12 juin 2025
- Employés à domicile : connaître et reconnaître | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 25 juin 2025, Agathe Cagé, Serge Da Mariana, Édouard Lecerf, Leïla Hicheur
- Services à la personne : le CESU préfinancé a-t-il tenu ses promesses ? Bilan vingt ans après la loi Borloo - The Conversation, 17 juin 2025, Pierre-Olivier Giffard
Assurance chômage
Rémunération
- Rémunération des lycéens professionnels et étudiants de niveau CAP à BTS un an après leur sortie d’études en 2021 | Dares Focus n°30 - Dares, 24 juin 2025, Emeline Jounin (Dares), Aurore Domps (Depp)
- Rémunération des apprentis et étudiants de niveau CAP à BTS un an après leur sortie d’études en 2021 | Dares Focus n°31 - Dares, 24 juin 2025, Emeline Jounin (Dares), Aurore Domps (Depp)
- Les revenus d’activité des non-salariés en 2023 | Insee Première n°2060 - Insee, 26 juin 2025, Maryama Diakhaté (Insee)
- Les heures supplémentaires rémunérées : quels salariés, quelles entreprises ? | Dares Analyses n°32 - Dares, 25 juin 2025, Fouad Amar
- Antoine Foucher : "Un big-bang social permettrait d’augmenter de 10% les salaires" - Marianne, 22 juin 2025, Franck Dedieu (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L’Ondam 2025 sous tension : un risque avéré de dépassement
|
| |
|
24/06/2025- Dans son avis de juin, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie, institué en 2004, met en garde contre un risque avéré de dépassement de l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam). Chargé de signaler aux pouvoirs publics tout écart significatif susceptible de compromettre le respect de cet objectif, le Comité fonde son analyse sur l’observation des déterminants structurels et conjoncturels de la dépense, ainsi que sur les conséquences des mesures conventionnelles engagées. Son rôle est d’alerter les autorités lorsqu’un dépassement supérieur à 0,5% est anticipé, soit en l’occurrence plus d’1 Md€, afin que le Parlement, le Gouvernement et les Caisses nationales proposent des mesures correctives.
Le rapport souligne un risque "sérieux" de dépassement de l’ordre de 1,3 Md€ pour l’année 2025, bien au-delà du seuil d’alerte. Pour les experts, cette tension s’explique notamment par une forte dynamique des dépenses de soins de ville, avec une progression marquée des indemnités journalières (+6,7% contre 4% attendu) et de la consommation de médicaments. Parallèlement, l’activité hospitalière du premier trimestre a dépassé les prévisions initiales, contribuant à accentuer les pressions sur l’enveloppe budgétaire. Les déficits persistants des établissements publics de santé, qui se situaient autour de 3 Md€ en 2024, sont également identifiés comme un "point de fuite" majeur de l'Ondam.
Enfin, le Comité exprime des réserves sur la solidité des économies prévues, en particulier celles résultant des dispositifs de maîtrise médicalisée. Il constate que la documentation des économies réellement réalisées reste lacunaire, d’année en année, ce qui fragilise leur crédibilité. À la date de l’avis, pour les experts, aucune évolution ne permet de supposer une amélioration significative en 2025.
> Avis du Comité d’alerte n°2025-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie, 18 juin 2025
> Le gouvernement pressé de dégager 1 Md€ d'économies sur la santé - Les Echos, 18 juin 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
Voir aussi
> Audition de Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin, ministres, sur l'avis du comité d’alerte sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 25 juin 2025 (vidéo, 2h15)
> Deuxième comité d'alerte des finances publiques : des décisions claires pour tenir les engagements budgétaires de la France | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 26 juin 2025
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Le rapport annuel "Charges et Produits pour 2026" est publié
|
| |
|
26/06/2025- Chaque année, l'Assurance maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'Assurance maladie. Marqué par un contexte financier dégradé, lié à une dynamique des dépenses structurellement forte, le rapport élaboré cette année se veut plus prospectif avec une trajectoire à cinq et dix ans.
La situation financière de l’Assurance Maladie s’est dégradée en 2024, avec un déficit qui s’est établi à 13,8 Md€. Ce déficit s’explique notamment par les dépenses allouées dans le cadre du Ségur de la Santé qui représentent environ 13 Md€ de charges annuelles pérennes. La croissance continue des maladies chroniques est l’un des principaux défis. Elle pèsera lourdement sur le dispositif des affections de longue durée (ALD), dont le nombre de bénéficiaires pourrait passer de 14 millions en 2023 à 18 millions à l’horizon 2035. La dépense de santé moyenne d’un patient en ALD atteint 9 560 € par an contre 1 230 € pour les patients hors ALD.
L'Assurance maladie formule 60 propositions organisées autour de trois axes. Le premier axe porte sur l’accélération de la politique de prévention qui s’impose, les projections montrant que près de la moitié de la population pourrait souffrir d’une pathologie chronique en 2035 (43%). Le deuxième axe concerne l’évolution du parcours de soins et la qualité de la prise en charge. Il s’agirait d’améliorer la coordination des soins entre la médecine ambulatoire, hospitalière et du champ médico-social, de repenser la prise en charge financière des maladies chroniques et d’anticiper les besoins croissants de soins en santé mentale. Enfin, le dernier axe s'appuie sur le principe du "juste soin au juste prix", avec une attention particulière portée aux indemnités journalières en hausse depuis 2019, au prix du médicament, à l’efficience du système de santé et à la fraude.
> Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de l'Assurance maladie pour 2026 | Publication - Assurance maladie, 24 juin 2025
> Présentation du rapport annuel "Charges et Produits pour 2026" | Communiqué de presse - Assurance maladie, 24 juin 2025
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La réorganisation du service médical de l’Assurance maladie se précise
|
| |
|
24/06/2025- Le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) s’est prononcé le 10 juin dernier en faveur d’un projet de décret en Conseil d’État visant à réformer l'organisation du service du contrôle médical. Il fait suite à la décision du Conseil constitutionnel consacrant le caractère réglementaire des dispositions afférentes. Ces mesures prévoient le transfert des services des 16 directions régionales du service médical (DRSM) et de leurs 102 échelons locaux (ELSM) vers les caisses primaires d’Assurance maladie.
Selon la réponse ministérielle apportée dernièrement à une question sénatoriale, cette transformation vise à rapprocher les services médico-administratifs afin de renforcer l’efficacité du contrôle des prestations, d’optimiser la gestion du risque et de lutter plus efficacement contre la fraude. Il est précisé que les décisions médicales continueront d’être guidées exclusivement par l’état de santé des assurés, sans subir d’influence budgétaire, garantissant ainsi la préservation de l’éthique médicale. Par ailleurs, la mise en place d’un interlocuteur unique, la Cpam, pour les usagers et les professionnels de santé, devrait faciliter les démarches et améliorer la gestion des prestations comme les indemnités journalières et l’invalidité. Les agents concernés, pour leur part, bénéficieront du maintien de leurs garanties sociales, sans obligation de mobilité géographique, et seront accompagnés tout au long de cette transition. Enfin, l’indépendance des praticiens-conseils sera consolidée par des mesures réglementaires spécifiques et la création d’un comité de suivi dédié.
De leur côté, les syndicats, organisés en intersyndicale (SGPC, CFE-CGC, CGT, FO et SNFOCOS), dénoncent la fin de l’indépendance du service de contrôle médical et de la coordination nationale, gages d’indépendance, d’équité de traitement et de sécurité en matière de secret médical. En avril dernier, l’intersyndicale a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. Sa décision est attendue le 15 juillet, avant un jugement au fond attendu à l’automne.
> Le conseil de la Cnam donne son feu vert à la réorganisation du service du contrôle médical - APMnews, 17 juin 2025 (réservé aux abonnés)
> Indépendance du service de contrôle médical | Question écrite n°02626 - Sénat, 12 juin 2025
> Suppression du service du contrôle médical (SCM) : que contient le projet de décret validé par le Conseil de la Cnam ? - Intersyndicale, 13 juin 2025
Voir aussi
> Décision n°2025-311 L du 15 mai 2025 - Conseil constitutionnel
> Suspension du projet de transformation du SCM : 1ere décision de Justice le 15 juillet 2025 - Intersyndicale, 17 juin 2025
> Post d'Albert Lautman - LinkedIn, 26 juin 2025
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Circulaire CIR-8/2025 - Assurance maladie, 18 juin 2025 (gestion du dossier client assurés)
- L’e-learning jeunes de l’Assurance maladie - Assurance maladie, 23 juin 2025
- L’opération Mes tips santé revient avec une nouvelle tournée itinérante | Communiqué de presse - Assurance maladie, 24 juin 2025
- #ARTICLE 51 | Bulletin d'information - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 26 juin 2026
- Arrêts de travail : un nouveau formulaire, obligatoire au 1er juillet, comme rempart contre la fraude - Le Parisien, 24 juin 2025, Maxime Gayraud
- Médicaments anti-obésité : le remboursement, une équation financière complexe pour la Sécu - La Tribune, 24 juin 2025, La Tribune avec AFP
- Psychotropes : en désaccord sur les prix avec la Sécurité sociale, les pharmaciens refusent de préparer de la sertraline - France info, 23 juin 2025, Anne-Laure Dagnet
- La réponse des mutuelles pour lutter contre les déserts médicaux - Viva, 23 juin 2025, Sihem Boultif
- Assurance complémentaire maladie : les familles d’assureurs unies sur la réforme des contrats santé dits responsables - L'Argus de l'assurance, 27 juin 2025, François Limoge (réservé aux abonnés)
- Soins : ceux qui se plaignent du coût sont-ils ceux qui renoncent ? - Telos, 27 juin 2025, Liliane Bonnal, Pascal Favard, Thomas Laurent
Justice
- Pourvoi n°22-24.259 - Cour de cassation, 26 juin 2025 (arrêt de travail, indemnités journalières, Cpam des Hautes-Alpes)
- Pourvoi n°23-12.778 - Cour de cassatio, 26 juin 2025 (professionnel de santé conventionné, aide pendant la crise sanitaire, CGSS de la Réunion)
- L’Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre - Le Monde, 24 juin 2025, Le Monde avec AFP
- Le logiciel défaillant de la Sécurité sociale devant la justice en Loire-Atlantique - Ouest-France, 21 juin 2025, Ouest-France
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
|
|
|
| |
| |
| |
|
Réactions du Premier ministre à l’issue des négociations des partenaires sociaux autour de l’aménagement de la dernière réforme des retraites
|
| |
|
27/06/2025- La dernière réunion de la délégation paritaire permanente s’est achevée sans accord entre partenaires sociaux sur les modifications souhaitables de la réforme des retraites d’avril 2023. Le Premier ministre a repris certains des points développés au cours du "conclave", proposant de les étudier dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Dans le détail des propositions ainsi notées figurent :
- L'abaissement du nombre d’années retenues pour calculer le salaire annuel moyen au départ à la retraite à 24 ou 23 (contre 25) pour les mères, respectivement d’un enfant ou de plus d’un enfant ;
- La prise en compte, pour les femmes, de deux trimestres de majoration de la durée d'assurance pour enfant pour l’éligibilité aux départs anticipés pour "carrières longues" ;
- L'abaissement de l’âge d’obtention du taux plein sans référence à la durée de carrière à 66,5 ans contre 67 ans aujourd’hui, renégocié selon les évolutions de l’espérance de vie par la suite ;
- Une partie des solutions de financement, avec 500 M€ issus de la branche AT-MP ainsi que 500 M€ supplémentaires issus de la rationalisation possible du cumul emploi retraite.
François Bayrou a demandé aux partenaires sociaux de poursuivre leurs réunions sur le sujet des départs anticipés à la retraite autorisés par la prise en compte de la pénibilité, laissant penser qu’il tiendrait également compte de leurs échanges pour le PLFSS. Les solutions permettant de boucler le financement du déficit annoncé du système des retraites, de l’ordre de 400M€ si les hypothèses évoquées par les partenaires sociaux se concrétisent, restent à trouver. Les propositions de sous-indexation des pensions de retraite ou de hausse des prélèvements sur les ménages de retraités ne semblent pas recueillir totalement l’assentiment de François Bayrou.
> Retraites : ce qu'il faut retenir de la conférence de presse de François Bayrou - Les Echos, 26 juin 2025, Isabelle Ficek
> Retraites : François Bayrou tente de gagner du temps en renvoyant le débat à l’automne - Le Monde, 27 juin 2025, Mariama Darame et Nathalie Segaunes (réservé aux abonnés)
> Retraites : François Bayrou ne rejette pas la piste d’une désindexation des pensions pour financer le système - Le Figaro, 26 juin 2025, Pierre-Loeiz Thomas
Pour aller plus loin
> Retraites : le conclave se referme, la jeunesse reste à la porte | Expressions - Think tank Institut Montaigne, 24 juin 2025, Nicolas Laine
> Retraites : Jean-Jacques Marette, l’homme du compromis - La Croix, 23 juin 2025, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)
> Catherine Vautrin : "Je crois encore à la possibilité de trouver un accord sur les retraites" - Le Figaro, 25 juin 2025, Jean Cittone, Tristan Quinault-Maupoil et Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)
> Retraites : après l’échec du "conclave", quelles leçons pour la démocratie sociale ? - The Conversation, 24 juin 2025, Dominique Andolfatto
> Les Français, les retraites et le conclave | Sondage - Elabe, 25 juin 2025
> Conclave : pour 78% des Français, c’est un échec pour Bayrou et 63% pensent qu’il sera censuré avant la fin de l’année | Sondage - Odoxa, 26 juin 2025
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Personnes âgées
Handicap
- Défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 24 juin 2025 (vidéo, 44')
- Handicap, aux origines du combat - LCP, 23 juin 2025 (documentaire, 52')
- L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, mis à jour le 17 juin 2025
- Banques, e-books, guichets automatiques… Ce que la directive accessibilité va changer pour tous - Journal des seniors, juin 2025, Eve
Retraites
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les effets de la redistribution sur la pauvreté et les inégalités
|
| |
|
25/06/2025- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a mis à jour ses données portant sur les indicateurs de pauvreté, de niveau de vie et de décomposition du revenu. D’après les données de 2022, un peu plus de 9 millions de personnes résidant en France métropolitaine étaient pauvres monétairement. Leur revenu disponible était composé à 38% de prestations sociales non contributives : 14% de minima sociaux, 10% d’aides au logement, 10% de prestations familiales, 3% de prime d’activité et 1% d’aides exceptionnelles liées à l’inflation.
Sans l’existence de ces prestations et de la fiscalité directe, le taux de pauvreté serait plus élevé de 6,9 points, avec 13,5 millions de personnes concernées. La Drees constate que la redistribution a des effets marqués pour les publics les plus fragiles, tels que les familles monoparentales ou nombreuses, les jeunes de moins de 20 ans, les personnes handicapées, les chômeurs et les inactifs non-retraités. Les prestations sociales réduisent également les inégalités de vie entre les plus riches et les plus pauvres. Entre les 20% des individus les plus aisés et celui des 20% les plus modestes, le rapport de niveau de vie moyen passe de 8,1 avant redistribution à 4,4 après redistribution.
> La redistribution diminue d’un tiers le taux de pauvreté | Communiqué de presse - Drees, 19 juin 2025
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Famille
- Instruction au réseau C 2025-115 - Cnaf, 5 juin 2025 (renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje Psu : financement des journées pédagogiques et heures de préparation à l’accueil de chaque enfant. Annule et remplace la C2024-149, C 2024-013 du 18/01/2024 et la C 2024-123 du 13/06/2024)
- Les politiques d'accompagnement à la parentalité - Assemblée nationale, 26 juin 2025 (vidéo, 2'20")
- Rapport d'information n°1638 - Assemblée nationale, 24 juin 2025, Sarah Legrain et Delphine Lingemann (politiques d'accompagnement à la parentalité)
- Proposition de loi n°150 | Texte modifié par le Sénat, procédure accélérée - Sénat, 19 juin 2025
- Proposition de loi n°1610 - Assemblée nationale | Commission mixte paritaire, 19 juin 2025 (renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Vie-publique.fr, 25 juin 2025
- Proposition de loi n°1626 - Assemblée nationale, 24 juin 2025, Caroline Parmentier (suppression de la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé)
- Proposition de loi n°1629 - Assemblée nationale, 24 juin 2025, Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues (garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers)
- Compte rendu de réunion n°95 | Séance du 18 juin 2025, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 20 juin 2025 (registre national des cancers ; relance d’une politique nataliste)
- Compte rendu de réunion n°98 | Séance du 24 juin 2025, 16h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 27 juin 2025
- Les établissements municipaux d'accueil des jeunes enfants à Toulouse (Haute-Garonne) | Rapport - Cour des comptes, 23 juin 2025, CRC Occitanie
- Accompagnement à la parentalité - Assemblée nationale | Délégation aux droits des femmes, 24 juin 2025 (vidéo, 1h24)
- Proposition de loi n°1633 - Assemblée nationale, 24 juin 2025, Sophie Pantel (amélioration de l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance)
- Loi n°2025-568 du 23 juin 2025 - JORF du 24 juin 2025 (renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- L’aide sociale à l’enfance - Édition 2025 | Les dossiers de la Drees n°131 - Drees, 26 juin 2025, Tedjani Tarayoun, avec Élisa Abassi, Cheikh-Tidiane Diallo, Klara Vinceneux (Drees)
- Bien-être, droits et organisation des temps des enfants : retour sur la première session de la Convention citoyenne | Actualité - Cese, 19 juin 2025
- Les 80 ans de l’Unaf : temps forts de l’AG 2025 | Actualité - Unaf, 26 juin 2025
- Devenir parent sans vivre en couple : une situation fréquente en outre-mer | Population et Sociétés n°634 - Ined, juin 2025, Arnaud Régnier-Loilier
- Devenir adulte : un parcours du combattant quand on n’a pas le soutien des parents | Communiqué de presse - Fondation Apprentis d’Auteuil, 24 juin 2025
- Le cri d'alarme des assistantes maternelles : un secteur essentiel oublié | Communiqué de presse - Ufnafaam, 23 juin 2025
- Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours | Communiqué de presse - Cnape, 25 juin 2025
Logement
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Management - Risques professionnels - Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
|
L’usage du smartphone personnel au travail : constats et encadrement
|
| |
|
26/06/2025- Une étude menée par l’Observatoire Santé PRO BTP en partenariat avec l’Ifop met en lumière les préoccupations croissantes des dirigeants d’entreprise face à l’usage du smartphone personnel sur le lieu de travail. Cette enquête s’inscrit dans un contexte où les outils numériques personnels sont de plus en plus présents dans les environnements professionnels, suscitant des interrogations sur leurs effets concrets.
Les dirigeants interrogés évoquent des conséquences observées sur la productivité et la sécurité, en particulier dans le secteur du BTP. Sur les chantiers, l’usage fréquent du téléphone est perçu comme un facteur de distraction pouvant nuire à la vigilance et à l’efficacité.
Sur le plan juridique, l’interdiction de l’usage du téléphone personnel au travail ne peut pas être absolue. Elle doit être justifiée par la nature de la tâche et proportionnée à l’objectif poursuivi. Ces éléments posent les bases d’une réflexion sur les modalités d’un encadrement adapté aux réalités professionnelles.
> Étude Observatoire Santé PRO BTP / Ifop : le smartphone personnel, une préoccupation croissante pour les dirigeants | Communiqué de presse - PRO BTP Groupe, 18 juin 2025
> Les entreprises inquiètes de l’usage excessif du smartphone par leurs salariés - Le Parisien, 18 juin 2025, Virginie de Kerautem (réservé aux abonnés)
> Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ? - Juritravail, 3 juin 2025, Yoan El Hadjjam
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Pourvoi n°23-15.112 - Cour de cassation, 26 juin 2025 (maladie professionnelle)
- Pourvoi n°23-13.295 - Cour de cassation, 26 juin 2025 (accident du travail, Cpam de la Seine-Saint-Denis)
- Pourvoi n°23-16.183 - Cour de cassation, 26 juin 2025 (décision de prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, Cpam de l'Eure)
- Diversité et inclusion : les ministères économiques et financiers déploient un plan d'action ambitieux sur trois ans | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24 juin 2025
- Rapport annuel Faits et Chiffres 2024 - INRS, 23 juin 2025
- Références en santé au travail : parution du numéro 182 - INRS, 25 juin 2025
- Rapport Dispositif national EpiNano. Bilan et perspectives | Publication - Santé publique France, 27 juin 2025
- Le career catfishing ou quand les recruteurs se font ghoster - France Travail, 25 juin 2025
- Les rendez-vous du Lab : les futurs du travail - Sécurité sociale sur YouTube, 25 juin 2025 (vidéo, 54'34")
- Le salaire émotionnel : une forme de rémunération invisible, mais décisive - Courrier cadres, 23 juin 2025, Laure Girardot
- Strasbourg : le congé de santé gynécologique retoqué par la justice - La Croix, 24 juin 2025, La Croix avec AFP
- Hausse des coûts et concurrence : les entreprises françaises repensent leurs avantages salariés | Communiqué de presse - WTW, 24 juin 2025
- Risques psychosociaux : l’excès de numérique nuit à la santé au travail - Le Monde, 26 juin 2025, Frédéric Brillet (réservé aux abonnés)
- Les enjeux du "job crafting", ou quand les outils numériques participent à l’autodéfinition du travail - The Conversation, 23 juin 2025, Giverny De Boeck
- Baromètre Parentalité & Santé Mentale au travail 2025 | Sondage - Opinionway, juin 2025
- Étude BVA pour la Casden : le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader en 2023 | Sondage - Casden, 23 juin 2025
- 17e baromètre de l'absentéisme et de l'engagement | Sondage - Ayming, juin 2025
- Les salariés et l’intérêt de l’IA pour les questions RH | Sondage - OpinionWay, juin 2025
- IA générative au bureau : entre enthousiasme, usages fantômes et crainte du remplacement | Sondage - Ipsos, 19 juin 2025
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La Mutualité française entend jouer un rôle central dans les débats sur le système de protection sociale
|
| |
|
25/06/2025- Du 18 au 20 juin, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) organisait son 44e congrès, en plein débat sur le financement du modèle social français (voir les articles sur l’Ondam et le rapport charges et produits). Pour contenir les dépenses, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a évoqué deux priorités : la lutte contre la fraude, notamment grâce à un meilleur partage de données entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé, et une plus grande prise en charge de la prévention par ces dernières. Elle a également indiqué que la taxe sur les complémentaires, qui doit permettre au gouvernement de récupérer environ 1 Md€, était toujours envisagée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le président de la FNMF, Éric Chenut, a quant à lui réitéré l’opposition des mutuelles à ce projet, jugé injuste et inefficace.
Lors du congrès, les membres ont adopté un manifeste contenant les propositions prioritaires de la FNMF. Face aux difficultés d’accès aux soins, ils préconisent de mieux organiser le premier recours en créant des équipes de soins traitantes, qui remplaceraient le dispositif de médecin traitant. En matière de lutte contre la fraude, ils suggèrent de renforcer le cadre législatif, afin de faciliter la mission des complémentaires santé et des organismes d’Assurance maladie. Ils demandent aussi de reconnaître la prévention comme une prestation à part entière et de faciliter l’accès aux données de santé pour une approche ciblée et personnalisée de celle-ci. Enfin, ils appellent à généraliser la couverture complémentaire en prévoyance et en dépendance.
Par ailleurs, Éric Chenut a annoncé l’organisation d’états généraux de la santé et de la protection sociale, qui auront lieu à partir de l’automne 2025. À l’approche des échéances électorales, la FNMF souhaite ainsi associer les acteurs du secteur et la population, dans le but de constituer un programme de réforme du système de santé et de protection sociale.
> La Mutualité Française lance les États Généraux de la Santé et de la Protection Sociale : une concertation pour offrir un avenir durable à notre système de solidarité | Communiqué de presse - Mutualité Française, 19 juin 2025
> Un manifeste pour refonder le système de santé et de protection sociale - Mutualité Française, 26 juin 2025
> Congrès de la Mutualité : la ministre de la Santé dit oui à la lutte contre la fraude... et oui à la taxe santé - L'Argus de l'assurance, 19 juin 2025, Maxime François (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Pour une Sécurité sociale de l’environnement : vers un grand service public de la transition écologique
|
| |
|
26/06/2025- Dans une note rédigée pour le Think tank Terra Nova, Marine Braud, consultante, ex-conseillère écologie auprès de la Première ministre et du président de la République, propose la création d’un service public pour accompagner la transition écologique et protéger les Français. Pour Marine Braud, les défis du XXIe siècle appellent à un acte fondateur : la création d'un véritable service public de la transition écologique - une "Sécurité environnementale" ou "Sécu verte" - pour accompagner les citoyens, les entreprises et les territoires face aux bouleversements environnementaux et aux mutations à venir.
L’auteure de la note analyse l’ensemble des éléments du contexte de la transition environnementale et alerte sur des risques sanitaires sous-évalués, des conséquences fortes pour les classes moyennes et populaires, une fracture territoriale forte associée à une structure fiscale inéquitable, des risques pesant sur l’emploi et les filières économiques. Elle note que si certains risques sont connus et identifiés, d’autres sont moins documentés et nécessitent une prise de conscience collective.
L’auteure souligne la nécessité d'envoyer un signal politique fort avec la mise en place d’une sécurité environnementale. Pour cette dernière, la transition écologique ne nécessite pas simplement quelques ajustements ponctuels, mais une transformation de fond, qui s'étendra sur plusieurs décennies. Elle appelle à la mise en place d'un cadre stable, pérenne et protecteur à la hauteur des bouleversements à venir, avec la certitude du soutien de la Sécurité sociale en cas de besoin.
> Plaidoyer pour une "sécu verte" | Note - Think tank Terra Nova, 19 juin 2025, Marine Braud
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Arrêté du 28 mai 2025 - JORF du 24 juin 2025 (classement de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte)
- Arrêté du 19 juin 2025 - JORF du 24 juin 2025 (fixation du taux de l'intérêt légal)
- Convention de partenariat entre la Sécurité sociale et la Gendarmerie nationale | Actualité - Ucanss, 26 juin 2025
- La Camieg, pionnière de la labellisation RSE | Actualité - Ucanss, 23 juin 2025, entretien avec Laure Vazquez, responsable coordinatrice RSE et lutte contre la fraude à la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
- Un MOOC pour mieux comprendre la protection sociale | Actualité - EN3S, 23 juin 2025
- L’investissement social dans les territoires est-ce "rentable" ? - EN3S sur YouTube, 27 juin 2025, avec l'intervention de Marie Rappy, Frédéric Brance, Élodie Marchat, Marion Eymar, Gilles Nezosi et Pierre Mayeur (vidéo, 1h29)
- Élan Social n°96 - AEN3S, 26 juin 2025 (réservé aux adhérents)
- Le site internet de la Drees fait peau neuve pour faciliter l'accès à ses travaux | Communiqué de presse - Drees, 23 juin 2025
- Près d’une professionnelle de santé sur deux et une professionnelle du social sur cinq travaillent sous pression en 2023 | Données - Drees, 24 juin 2025
- Financer ses W.-C. par la Sécurité sociale, quelle bonne idée ! | Chronique - Le Point, 23 juin 2025, Julien Damon (réservé aux abonnés)
Comptes de la Sécurité sociale
- Rapport n°756 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 18 juin 2025, Élisabeth Doineau (projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024)
- Rapport n°748 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 18 juin 2025, Vincent Delahaye (projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024)
- Texte n°157 | rejeté définitivement par le Sénat - Sénat, 23 juin 2025 (approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024)
- Le Sénat rejette le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2024 - Public Sénat, 23 juin 2025, Guillaume Jacquot
- "Pérennité et efficience du système de protection sociale : une affaire de responsabilité" | Opinion - La Tribune, 22 juin 2025, Nicolas Gomart
- "Ne pas enflammer inutilement des conflits sociaux et générationnels" | Tribune - Think tank Craps, juin 2025, Bruno Coquet
|
|
|
| |
| |
| |
|
Actualité des partenaires sociaux
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L’Europe réforme en profondeur son cadre pharmaceutique : entre équité d’accès, souveraineté industrielle et attractivité
|
| |
|
24/06/2025- Dans le sillage des récentes initiatives législatives visant à renforcer la disponibilité des médicaments critiques, l’Union européenne poursuit la modernisation de son cadre réglementaire pharmaceutique. Début juin, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position sur le "paquet pharmaceutique", destiné à refondre un cadre réglementaire vieux de deux décennies. Cette réforme intervient dans un contexte transformé par la crise sanitaire, mais aussi par les pressions internationales, notamment américaines. L’objectif central de cette refonte est d’assurer à l’ensemble des citoyens européens un accès équitable à des médicaments sûrs, efficaces et abordables, tout en renforçant la compétitivité de l’industrie pharmaceutique européenne.
Le texte adopté par le Conseil introduit plusieurs mesures comme une période de huit ans de protection réglementaire des données pour les médicaments innovants, à laquelle peuvent s’ajouter une à deux années de protection du marché sous certaines conditions. Cette disposition vise à encourager l’innovation tout en garantissant une mise à disposition rapide des traitements. Par ailleurs, les industries titulaires d’autorisation de mise sur le marché ont désormais l’obligation de garantir un approvisionnement suffisant afin de prévenir les pénuries, un enjeu majeur révélé par la récente crise sanitaire. Le Conseil propose également un mécanisme novateur de transfert d’exclusivité, encadré par des critères économiques stricts, ainsi qu’un élargissement de l’exemption dite "Bolar", facilitant ainsi l’arrivée sur le marché de médicaments génériques et biosimilaires. Enfin, la réforme intègre la volonté de réduire l’empreinte environnementale des médicaments, s’inscrivant dans une démarche globale de résilience et d’équité pour la santé publique en Europe.
C’est dans cette dynamique que le Leem (Les entreprises du médicament) a publié son baromètre 2025 sur l’attractivité de l’industrie pharmaceutique française. L’organisation alerte sur une fragilisation débutante du secteur : les délais d’accès aux innovations thérapeutiques en France restent nettement plus longs qu’en Allemagne (qui se distingue par un accès de droit commun direct après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché sans évaluation scientifique préalable du service médical rendu du produit par rapport aux autres thérapies disponibles sur le marché) - 523 jours contre 50 - et la production nationale a reculé de 9% en valeur entre 2019 et 2022. Le Leem alerte également sur une "désindustrialisation rampante" et appelle à repenser en profondeur l’environnement économique et réglementaire. Toutefois, malgré ces signaux d’alerte, le secteur conserve des atouts, avec sa capacité d’innovation - en témoigne sa troisième place mondiale pour les dépôts de brevet - et un excédent commercial de 4 Md€, le classant au dixième rang européen. De son côté, lors d'une audition par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a annoncé l'échec des négociations avec le Leem concernant le conventionnement prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025.
> Paquet "Médicaments" : le Conseil arrête sa position sur de nouvelles règles pour un secteur pharmaceutique de l'UE plus juste et plus compétitif | Communiqué de presse - Conseil de l’Europe, 4 juin 2025
> Le marché du médicament en recomposition - Radio France, 23 juin 2025, Annabelle Grelier avec Anne-Laure Chouin et Caroline Bennetot (podcast, 6’)
> Replay et résultats du Baromètre 2025 - "L’attractivité de l’industrie pharmaceutique en France : où en est-on ?" - Leem, 17 juin 2025
> Kit de survie - Paquet pharmaceutique : comment vivre les trilogues en évitant les maux de tête - Contexte sur LinkedIn
Voir aussi
> "Face à la pression de l’administration Trump sur l’industrie pharmaceutique, il faut anticiper une flambée des prix des médicaments" | Tribune - Le Monde, 7 juin 2025, Maurice-Pierre Planel et Thomas Rapp (réservé aux abonnés)
> L’empreinte carbone des médicaments passée au crible - Le Monde, 17 juin 2025, Zeliha Chaffin (réservé aux abonnés)
> Flash marché - Iqvia, juin 2025
> Ce qui fait consensus, ce qui crispe : comment les capitales voient le règlement sur les médicaments critiques - Contexte, 23 juin 2025, Agnès Faure (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Politiques sociales, emploi et inégalités
- Retour sur le Conseil emploi et politique sociale de l'Union européenne du 19 juin 2025 | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 26 juin 2025
- Répondre aux changements démographiques sur le marché du travail en Europe et en Asie centrale | Publication - OIT, 25 juin 2025
- Un projet de l’OIT et de l’AISS apporte un éclairage sur les subventions des cotisations de sécurité sociale | Publication - AISS, 25 juin 2025
- Une nouvelle note de l’OIT met en lumière un écart mondial de cinq mois entre les genres en matière de congés parentaux rémunérés | Publication - OIT, 24 juin 2025
- Empowering the Workforce in the Context of a Skills-First Approach | Rapport - OCDE, 24 juin 2025
- Cohésion : de nouveaux défis, tout en se concentrant sur les inégalités régionales | Communiqué de presse - Parlement européen, 25 juin 2025
- Impact of national minimum wages on collective bargaining and wages for low-paid workers | Rapport - Eurofound, 23 juin 2025, Enrique López-Bazo, Raul Ramos, Vicente Royuela, Oscar Molina, Pablo Sanz de Miguel et Carlos Vacas‑Soriano
- Ouverture d’une consultation sur le futur Plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux | Actualité - Reif, 26 juin 2025
- Menacé de fronde, le gouvernement de Keir Starmer recule sur ses coupes dans l’aide sociale - L'Express, 27 juin 2025, A. M. avec AFP
- D’Athènes à Copenhague, le fléau du logement cher en Europe - Le Monde, 21 juin 2025, Véronique Chocron, Cécile Ducourtieux, Anne-Françoise Hivert, Isabelle Karaiskos, Allan Kaval, Sandrine Morel et Jean-Pierre Stroobants (réservé aux abonnés)
Santé
- Selon un nouveau rapport de l’OMS, 6,1 milliards de personnes sont aujourd’hui protégées par des mesures de lutte antitabac | Communiqué de presse - OMS, 23 juin 2025
- Près de 316 millions de personnes ont consommé des drogues en 2023 - ONU info, 26 juin 2025
- Le monde est confronté à une urgence en matière de financement de la santé, alerte l’OMS - ONU info, 20 juin 2025
- Centre de l’OMS à Berlin : stimuler l’innovation pour rendre le monde plus sûr face aux menaces sanitaires | Communiqué de presse - OMS, 17 juin 2025
- Protection de la santé mentale des enfants et des adolescents à l'ère numérique : le Conseil souhaite des efforts supplémentaires | Communiqué de presse - Conseil de l'UE, 20 juin 2025
- "InGoodShape" : un nouveau projet pour promouvoir la santé et la sécurité au travail dans les services sociaux en Europe - Eurogip, 20 juin 2025
- EESC urges stronger EU action on healthcare cybersecurity and critical medicines supply | Actualité - Comité Économique et Social Européen, 24 juin 2025
- Occupational cancer risk factors in Europe – Workers’ Exposure Survey for health and social care workers | Publication - Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 23 juin 2025
- Une étude met en lumière un groupe oublié : les jeunes atteints d’une maladie chronique - SPF Sécurité sociale, 27 juin 2025
- Royaume-Uni : un pas de plus vers une loi historique sur la fin de vie - Libération, 20 juin 2025, Juliette Démas
- Aux États-Unis, la Cour suprême autorise la Caroline du Sud à ne pas financer le Planned Parenthood, ouvrant la voie à d’autres États hostiles à l’avortement - Le Monde, 26 juin 2025, Le Monde avec AFP
- Royaume-Uni : lancement d’une enquête sur les maternités après plusieurs scandales - La Croix, 23 juin 2025, La Croix avec AFP
- Stada Health Report 2025 : A healthy life – desired by many, lived by only half of Europeans | Sondage - Stada, 26 juin 2025
Solidarité internationale
- The Response of International Philanthropic Organisations to the COVID-19 Pandemic (2020-2022) | Rapport - OCDE, 23 juin 2025
- Solidarité internationale : la lucidité des Français | Sondage - Think tank Fondation Jean Jaurès, 23 juin 2025, Hakim El Karoui, Gilles Finchelstein, Hervé Le Bras, Rémy Rioux
- Un regard ultramarin sur la solidarité internationale, entre adhésion, mémoire coloniale et revendications sociales | Note - Think tank Fondation Jean Jaurès, 24 juin 2025, Jeanne Belanyi
- Les Français et la solidarité internationale : une lecture politique | Note - Think tank Fondation Jean Jaurès, 25 juin 2025, Antoine Bristielle
- L'UE fait marche arrière sur le "devoir de vigilance" des entreprises - RFI, 24 juin 2025
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Rapport spécial n°743 annexe 28 tome II - Sénat | Commission des Finances, 18 juin 2025, Vincent Delahaye (projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Santé)
- Rapport n°1590 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 18 juin 2025, Michel Lauzzana (proposition de loi n°119, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers)
- Rapport d'information n°787 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 25 juin 2025, rapporteurs : Jean Sol, Daniel Chasseing, Céline Brulin (santé mentale et psychiatrie : pas de "grande cause" sans grands moyens)
- Rapport n°1635 - Assemblée nationale, 24 juin 2025, Sébastien Saint-Pasteur (création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
- Compte rendu de réunion n°95 | Séance du 18 juin 2025, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 20 juin 2025 (registre national des cancers ; relance d’une politique nataliste)
- Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 - JORF du 22 juin 2025 (modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum)
- Arrêté du 6 juin 2025 - JORF du 26 juin 2025 (expérimentation "Inspir'Action")
--------------
- Biologie et imagerie médicale : de premiers travaux sur la prédominance des groupes et la concentration de l'activité | Actualité - Drees, 26 juin 2025
- Rapport d'activité 2024 - Oniam, 25 juin 2025
- Agir pour la santé avec les citoyens | La santé en action - Santé publique France, 25 juin 2025
- Le fardeau de l’hypertension artérielle en France en 2021 | Publication - Santé publique France, 24 juin 2025, Clémence Grave, Christophe Bonaldi, Laure Carcaillon-Bentata, Amélie Gabet, Jean-Michel Halimi, Christophe Tzourio, Yannick Béjot, Marion J Torres, Philippe Gabriel Steg, Isabelle Durand Zaleski, Jacques Blacher, Valérie Olié
- Agir en faveur de la littératie en santé en périnatalité en Île-de-France : description des différents profils des femmes enceintes | Publication - Santé publique France, 24 juin 2025, Cécile Cazé, Pauline Jaouannet, Karen Assmann, Catherine Auger, Philippe Hivard, Axèle Reberga, Laurence Desplanques, Murielle Gagneau, Luc Ginot
- Gérer sa santé avec un diabète de type 2. Les apports de la recherche qualitative Diab-quali | Questions d'économie de la santé n°299 - Irdes, avril 2025, Delphine Ballet, Maryvette Balcou-Debussche, avec la collaboration de Cécile Fournier et Sandrine Fosse-Edorh
- Covid-19 : il est encore temps pour la vaccination des personnes les plus à risque. Protégeons-les ! | Communiqué de presse - Académie nationale de médecine, 25 juin 2025
- Santé mentale : ne pas perdre de vue les enjeux médicaux | Communiqué de presse - Académie nationale de médecine, 26 juin 2025
- Favoriser la pratique sportive des jeunes en misant sur les communications proactives | Rapport - DITP, 23 juin 2025
- Pollution sonore : Mais quel brouhaha ! - Inserm, 23 juin 2025, S. P.
- Quatre ans après l’entrée en vigueur du 100 % santé audiologie, la France parmi les meilleurs taux d’équipement auditif d’Europe (étude EuroTrak) | Communiqué de presse - Syndicat des audioprothésistes, 24 juin 2025
- Analyse mensuelle du marché des médicaments | PharmaNews Médicament #196 - Iqvia, juin 2025
- Vers une décentralisation des urgences légères, au cœur des territoires : la mission des CSNP | Tribune - Think tank Craps, juin 2025, Maeva Delaveau
- Vaccin contre le HPV : 88 % des parents savent qu’il est proposé aux élèves de 5ème | Sondage - Ipsos, 26 juin 2025
Accès aux soins
- Pacte de lutte contre les déserts médicaux : identification des zones prioritaires sur lesquelles sera mise en place la solidarité territoriale | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 27 juin 2025
- Les pénuries en médecins spécialistes, hors médecine générale : pour une territorialisation, de la formation initiale à l’organisation du système de santé | Rapport - Académie nationale de médecine, 24 juin 2025
- Fracture sanitaire : en 10 ans, un accroissement intolérable des inégalités d’accès aux soins | Étude - UFC-Que choisir, 24 juin 2025
- Déserts médicaux : qu'en disent les géographes ? | Podcast n°6 - Irdes, juin 2025, Marie Bonal et Véronique Lucas-Gabrielli
- Soins en prison : "Partout, nous constatons de multiples dérives", alertent des médecins | Tribune - La Croix, 23 juin 2025, Pascale Giravalli, Béatrice Carton, Anne Lécu
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
|
Quel est le coût de la transition écologique pour les ménages ?
|
| |
|
26/06/2025- L’Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique pour les ménages de l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a publié son rapport sur la capacité économique des ménages à investir dans la transition écologique, notamment pour le logement et la mobilité. Au travers de deux types de profil de ménages de classe moyenne, les auteures comparent les restes à charge des ménages qui ont souhaité investir dans la transition écologique.
Selon les scénarios présentés dans l’étude et selon les ménages, les améliorations sur le budget peuvent être significatives comme nulles. Par rapport à 2015, le reste à charge dans le cadre de la rénovation performante d’une maison a diminué de moitié pour un ménage de classe moyenne inférieure. Les économies réalisées permettent néanmoins de couvrir les frais investis. Sur le volet mobilité, pour ce même type de ménage, le leasing social facilite l’accès aux véhicules électriques, mais en cas d'achat, l’amélioration du reste à charge est moindre. Par ailleurs, pour un ménage de classe moyenne supérieure, les effets sont moins significatifs ou quasi nuls.
L'amélioration du reste à charge résulte principalement des aides qui peuvent être accordées aux ménages, malgré la hausse des coûts observée depuis 2015 dans le cadre des travaux de rénovation ou d’installation d’une pompe à chaleur. Les auteures du rapport formulent quelques recommandations, comme la priorisation de l’accès aux solutions de transition de celles et ceux qui en ont besoin - via des subventions, des dispositifs comme le leasing social, etc. D’autres leviers (réglementaires, fiscaux) pourraient être mobilisés pour inciter les ménages ou les entreprises en ayant les moyens à investir.
> Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique pour les ménages, édition 2025 | Publication - Institut de l'économie pour le climat (I4CE), 20 juin 2025, Charlotte Vailles, Sirine Ousaci
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Croissance fragile et épargne record : la France à contretemps de l’Europe en 2025
|
| |
|
26/06/2025- Une note de conjoncture publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait part d’un environnement national et international qui laisse les consommateurs indécis. L’économie mondiale a été bousculée dès le début de l’année par l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, provoquant un bond temporaire du commerce international (+1,7 %) dont l’Europe et la Chine ont brièvement bénéficié, mais la demande mondiale devrait se tasser au second semestre. Dans ce contexte, la zone euro montre un réveil modéré, porté par la baisse des taux de la banque centrale européenne (BCE) et une consommation stimulée par le recul de l’inflation. L’investissement industriel redémarre, notamment en Allemagne et en Italie. La croissance européenne atteindrait +1,3% en 2025 (+0,8% en 2024), malgré des disparités nationales.
La France, à rebours de cette dynamique européenne, ralentit : la croissance plafonnerait à +0,6% en 2025 (après +1,1%). La consommation reste bridée malgré une inflation modérée, et l’investissement peine à redémarrer. Cette atonie s’expliquerait par un taux d’épargne historiquement élevé à 18,8%, au plus haut depuis la fin des années 1970 en excluant les périodes de confinement. Un peu plus d'un tiers des Français baisse sa consommation pour boucler les fins de mois, un sur cinq épargne en vue d'acheter un logement et un sur dix pour transmettre à ses enfants ou aider ses proches. Le comportement économique des ménages âgés de plus de 65 ans explique environ deux tiers de cette hausse d’épargne entre 2023 et 2024. Par ailleurs, l’emploi salarié recule fortement, avec une perte possible de 210 000 postes entre le 4e trimestre 2024 et fin 2025, notamment chez les alternants. Le taux de chômage pourrait atteindre 7,7% à la fin de l’année. Parallèlement, les entreprises souffrent de coûts de financement élevés et d’un prélèvement fiscal exceptionnel issu de la loi de finances pour 2025.
Enfin, plusieurs incertitudes limitent la portée des prévisions sur la fin de l'année : volatilité des décisions américaines, tensions géopolitiques (notamment au Proche-Orient), évolution du prix du pétrole, et effet des futures annonces budgétaires françaises sur la confiance des ménages et des entreprises.
> L’épargne des ménages au sommet | Note de conjoncture - Insee, 18 juin 2025
> L’économie française engluée dans la stagnation, selon l’Insee - Le Monde, 26 juin 2025, Frédéric Brillet (réservé aux abonnés)
> Les Français ont épargné 18,8% de leurs revenus au 1er trimestre 2025, un record depuis 1979, selon l'Insee - Franceinfo, 19 juin 2025
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Finances publiques
Environnement
- Rapport spécial n°743 annexe 11 tome II - Sénat | Commission des Finances, 18 juin 20µ25, Hervé Maurey et Marie-Claire Carrère-Gée (projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Écologie, développement et mobilité durables)
- Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique | Intervention - Assemblée nationale, 23 juin 2025 (vidéo, 2'18")
- L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages | Note d'analyse - Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, 25 juin 2025, Hélène Arambourou, Simon Ferrière, Arthur Gaillot
- Guide de la Convention des maires : nouvelle édition pour une action plus efficace contre le changement climatique - Commission européenne, 19 juin 2025
- "Le gouvernement affaiblit méthodiquement les agences environnementales et sanitaires" : la tribune d’un collectif de 95 personnalités - Le Monde, 25 juin 2025, Collectif (réservé aux abonnés)
- Face aux vagues de chaleur, ces citoyens attaquent l’État - Reporterre, 25 juin 2025, Amélie Quentel
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
TIC santé - E-administration - Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
|
Assises de la télémédecine
Numérique en santé
- Arrêté du 19 juin 2025 - JORF du 26 juin 2025 (critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé)
- Comité Stratégique des données de santé : de nouveaux livrables relatifs au partage des données du Catalogue du SNDS sont disponibles | Actualité - Health Data Hub, 24 juin 2025
- Appel à projets Données de santé et Applications (DAtAE) : 15 nouveaux projets lauréats mobilisant des données hospitalières | Actualité - Health Data Hub, 23 juin 2025
- 13e Conseil du Numérique en Santé (CNS) le 24 juin au ministère de la Santé et de l’Accès aux soins | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 25 juin 2025
- JNDNS 2025 : Montpellier au cœur du numérique en santé | Actualité - GIE SESAM Vitale, 23 juin 2025
- Interview croisée : GIE SESAM‑Vitale & Tessi, une alliance stratégique pour la carte Vitale numérique | Actualité - GIE SESAM Vitale, 27 juin 2025
- Télésurveillance médicale : un échec annoncé ? - Xerfi, 24 juin 2025, Cathy Alegria (vidéo, 3'30")
Intelligence artificielle
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> Un spot délirant dénonce la toxicité des réseaux sociaux (Australian Lamb) dans une publicité pour vendre de la viande.
> Clara Winling et Marion Gamet, élèves de la 64e promotion, ont défendu avec brio les couleurs de l'EN3S à l'occasion du premier concours d'éloquence inter-écoles du réseau des Écoles de service public (RESP).
> L'AEN3S présente sur une carte interactive l'affectation des élèves de la 63e promotion.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
- 30 juin 2025, de 9h à 16h30 : Rencontres nationales de la qualité de vie et des conditions de travail en protection de l’enfance - Direction générale de la cohésion sociale et Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail | Sur inscription
- 30 juin 2025, de 13h30 à 17h : Santé mentale : une grande cause suffira-t-elle ? - Mutualité Française et Uniopss | Gratuit, sur inscription
- 1er juillet 2025, 18h : lancement d'Asclépios - santé pour tous, nouveau Think tank sur la santé présidé par Franck von Lennep, ancien directeur de la Sécurité sociale
- Du 2 au 4 juillet 2025 : Réguler pour un travail décent - Conférence de l'OIT | Sur inscription, format hybride
- 3 juillet 2025 : Cérémonie de remise du Grand Prix de la protection sociale 2025
- 3 juillet 2025 : Débat "La recherche médicale française est-elle prête à faire face aux nouvelles donnes internationales ?" - Les Contrepoints de la santé | En ligne
- 10 juillet 2025 : Les Rencontres de la dépense publique : Moins dépenser, mieux dépenser - Cour des comptes et Acteurs publics | Sur inscription
- 11 juillet 2025, de 8h30 à 10h : Le rapport charges et produits 2026 de la Cnam - Café nile, en présence de Marguerite Cazeneuve et Grégoire de Lagasnerie | En ligne
- 8 septembre 2025, de 9h30 à 12h30 : Nouvelles formes de pauvreté : mieux comprendre pour mieux agir - Conférence organisée par le CNLE, la Cnaf et l'OFCE | Inscription obligatoire
- 15 septembre 2025, de 14h à 17h30 : Travailler autrement, pour l'écologie ? Questions d'éthique, de génération et d'organisation - Conférence du CEET | Inscription gratuite, obligatoire avant le 9 septembre
- Du 29 septembre au 3 octobre 2025 : Forum mondial de la sécurité sociale
- 26 et 27 novembre 2025 : "Et si demain, tout disparaissait ? La prévention spécialisée entre réalité et fiction" - Colloque annuel de prévention spécialisée de la Cnape | Sur inscription
- Programme officiel du 80e anniversaire de la Sécurité sociale
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Sandrine Williaume est nommée cheffe de pôle accès aux soins et compétences au cabinet du ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 19 juin 2025, JORF du 21 juin 2025
- Florence Lustman est réélue présidente de France Assureurs - Communiqué de presse de France Assureurs, 24 juin 2025
- Alain Payan est réélu président de Tutélaire - Communiqué de presse de Tutélaire, 21 juin 2025
- Laurent Habert est nommé président du comité des pairs "Protection sociale" de l'Igas - Actualité de l'Igas, 23 juin 2025
- Le Snitem renouvelle aux deux tiers son conseil d’administration et maintient Laurence Comte-Arassus à sa présidence - Communiqué de presse du Snitem, 24 juin 2025
- Le Pr. Amine Benyamina est élu président d’Addictions France - Communiqué de presse d’Addictions France, 24 juin 2025
- Isabelle Pavis est nommée inspectrice générale des affaires sociales - Décret du 23 juin 2025, JORF du 25 juin 2025
- Le Pr Stéphane Oustric est élu président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) - Communiqué de presse du Cnom, 25 juin 2025
- Maud Petit est nommée Directrice générale du groupe Covéa ; Thierry Derez devient Président du Conseil d’administration - Communiqué de presse de Covéa, 25 juin 2025
- Delphine Rouilleault est nommée Présidente du Collectif Alerte - Communiqué de presse du Collectif Alerte, 24 juin 2025
- Nominations au Conseil d'analyse économique (CAE) - Arrêté du 23 juin 2025, JORF du 25 juin 2025
- Nominations au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - Arrêté du 19 juin 2025, JORF du 25 juin 2025
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 - Communiqué de presse de la commission des Affaires économiques, 25 juin 2025
--------
|
| |
|
|
| |
| |
| |
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
https://univers-secu.en3s.fr/
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Univers Sécu, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
|
| |
|
|
