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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Le marché de l’emploi en 2021 est revenu à son niveau d’avant crise
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05/07/2022- L’Insee et la Dares présentent un rapport comportant un ensemble d’analyses et d’indicateurs sur le marché du travail. Les deux organismes relèvent que, fin 2021, 29,5 millions de personnes sont en emploi en France, dont 26,4 millions de salariés. L’emploi a "rebondi" de 965 000 personnes en 2021, après avoir baissé de 175 000 en 2020. Il dépasse ainsi nettement, à cette date, son niveau d’avant crise sanitaire, de fin 2019.
Conséquences du rebond de l’emploi en 2021, le chômage et son halo (inactifs n'étant pas au chômage mais étant dans une situation qui s'en approche) ont diminué de concert : 10,4% des 15‑64 ans sont sans emploi et souhaitent travailler en 2021, soit le plus bas niveau depuis 2011. Le taux d’activité a aussi renoué avec une croissance interrompue en 2019. De fait, il atteint en 2021 son plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure au sens du bureau international du Travail (BIT), augmentant pour toutes les tranches d’âge. Le salaire moyen par tête a également nettement progressé dans le privé, dépassant même en fin d’année sa trajectoire d’avant crise sanitaire. En termes réels, ces hausses sont toutefois "largement atténuées" par le regain d’inflation depuis l’automne 2021.
Cette publication présente également des éclairages sur la crise sanitaire, notamment sur ses conséquences en termes d’organisation et de durée du travail, ou sur les conditions de travail selon les métiers. Elle propose par ailleurs des dossiers sur l’évolution des carrières des fonctionnaires et sur les conditions de travail des parents après l’arrivée d’un enfant. Elle se conclut par une série de fiches d’indicateurs, en France et à l’international, sur la situation de l’emploi, du chômage, de l’activité, des revenus, etc.
> Emploi, chômage, revenus du travail | Édition 2022 - Insee-Dares, 30 juin 2022
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Les acteurs des mutuelles et institutions de prévoyance font le point sur la réforme du 100% santé
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07/07/2022- L’Union nationale des organismes d’Assurance maladie complémentaire (Unocam) a conduit, avec les fédérations Mutualité Française (FNMF) et France Assureurs (ex-FFA) ainsi que le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), une enquête auprès des organismes complémentaires santé (Ocam) sur le déploiement de la réforme du 100% Santé. Cette dernière permet aux Français de s'équiper en lunettes, prothèses auditives et dentaires sans reste à charge pour eux. Pour en bénéficier, il faut détenir une complémentaire santé dite "responsable ou être bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire. Le bénéficiaire doit également choisir son équipement parmi des "paniers" dédiés. Une enquête de la Drees montre que ce dispositif est connu de plus de la moitié des Français.
Pour les prothèses dentaires et les aides auditives, l’enquête montre que le reste à charge moyen des assurés, entre 2019 et 2021, est en baisse, respectivement de 91 € (soit 29%) et de 509 € (soit 40%). Au contraire, pour l’optique, il est en légère hausse de 18 €, en lien avec un faible recours à l’offre 100% Santé pour ce type de dépense. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique que 72% des contrôles effectués en 2021 chez les opticiens et d’audioprothésistes ont révélé au moins une non-conformité, pas forcément liés à l’application du dispositif "100% Santé". S'agissant de ce dernier, 25% des poursuites concernent des anomalies relatives à la modification des devis normalisés ou à des calculs erronés faisant apparaître anormalement un reste à charge.
D’après "l’Argus de l’assurance", les Ocam financent désormais 61% des dépenses totales sur les trois postes du 100% santé contre 55% en 2019, soit +6 points. Selon la Mutualité française, les dépenses ont augmenté de 18,2% pour la classe A en optique, 10,7% pour la classe 1 des audioprothèses et de 6,4% pour le panier "reste à charge 0" en dentaire. Pour Damien Vieillard-Baron, président du Gerep, courtier spécialiste des contrats collectifs, "le surcoût de la réforme représente 1,33 point de ratio sinistres/primes".
> Suivi de la réforme 100% Santé : l'Unocam publie les résultats de sa deuxième édition du Baromètre 100% Santé - Unocam, 5 juillet 2022
> 100% Santé : pourquoi la dérive des dépenses persiste - L’Argus de l’assurance, 22 juin 2022, Sabine Germain (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> Réforme du "100% Santé" : Plus d’un millier de contrôles réalisés par la DGCCRF auprès des opticiens et des audioprothésistes pour faciliter l’accès aux soins et préserver le pouvoir d’achat des ménages - DGCCRF, 7 juillet 2022
> "100% santé" : fin 2021, un peu plus de la moitié des Français en ont entendu parler | Études et résultats n°1236 - Drees, 8 juillet 2022, Raphaël Lardeux (Drees)
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Le rapport "charges et produits 2023" a été présenté au Conseil de la Cnam
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08/07/2022- La caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a présenté le 7 juillet à son conseil le rapport annuel "charges et produits" pour 2023. Ce rapport, remis au gouvernement et au Parlement, servira à préparer le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023.
Le rapport prévoit 1,2 Md€ "d'optimisation" des remboursements de frais de santé. Plus de la moitié, soit 750 M€, porte sur des prestations de soins médicaux et paramédicaux, les médicaments et dispositifs médicaux, la biologie, les transports et les indemnités journalières (IJ). La lutte contre les fraudes et abus pèse pour 25% du programme (300 M€). Les mesures d’organisation des soins ont un impact estimé à environ 160 M€ (soit 14% du total).
Il présente également de nouveaux outils, comme un tableau de bord permettant de mesurer les avancées de l'état de santé du pays dans la durée et par rapport à d'autres. Une approche "populationnelle" est également déployée afin de cibler ceux qui ont le plus besoin de soins, et surtout de prévention. Le rapport sera prochainement disponible sur le site de l’Assurance maladie.
> L'Assurance-maladie veut cibler l'effort de prévention sur les femmes enceintes et les enfants - Les Echos, 8 juillet 2022, Solveig Godeluck
> 1,2 milliard d'euros d'économies pour 2023 : la biologie et les fraudes dans le collimateur de la Cnam - Le quotidien du médecin, 7 juillet 2022, Marie Foult (réservé aux abonnés)
> L'Assurance maladie veut économiser plus d'un milliard en 2023 - Capital, 7 juillet 2022, Capital avec AFP
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Le Cor met en lumière de nouvelles projections démographiquesde l'Insee potentiellement défavorables à l’équilibre financier du système de retraite
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05/07/2022- Afin de réaliser les projections financières du système de retraite, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a besoin de s’appuyer sur un certain nombre d’hypothèses. La dernière séance plénière du Cor a été l’occasion de présenter le nouvel exercice de projections démographiques de l’Insee à l’horizon 2070, publié en novembre 2021. Les résultats sont présentés dans la première partie du dossier de la séance.
Dans ce nouvel exercice, les hypothèses centrales de fécondité et d’espérance de vie ont été révisées à la baisse. Le Cor avait anticipé ce recul en retenant, dès 2021 pour son rapport annuel, les hypothèses basses de fécondité et d’espérance de vie de l’exercice de projections démographiques précédent. De ce fait, l’impact des nouvelles projections de l’Insee sur les futures prévisions financières de 2022 du système de retraite apparaît limité par rapport à 2021. Toutefois, les faibles écarts qui demeurent sont plutôt défavorables pour l’équilibre du système de retraite (moins de personnes d’âge actif, plus de personnes âgées).
Au-delà du rapport démographique, il est nécessaire, pour déterminer les nombres de cotisants et de retraités, qui influent directement sur la situation financière du système de retraite, de faire des hypothèses sur les évolutions à venir des comportements d’activité. La deuxième partie du dossier présente les dernières estimations de population active de l’Insee de juin 2022. Elles intègrent, outre les nouvelles projections démographiques, une actualisation des taux d’activité projetés pour chaque tranche d’âge. Enfin, la dernière partie du dossier apporte des éléments de comparaison internationale quant aux perspectives d’évolutions démographiques dans différents pays à longévité élevée (Europe, États-Unis, Japon).
> Projections démographiques et de population active | Dossier en bref - Secrétariat général du Cor, 7 juillet 2022
> Projections démographiques et de population active | Note de présentation générale - Secrétariat général du Cor, 7 juillet 2022
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L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés fête ses 35 ans
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06/07/2022- L’association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) rappelle que ce 10 juillet, nous fêterons les 35 ans de la loi qui a instauré l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. C’est l'opportunité pour l’association, créée à cette occasion, de faire le point sur l’historique des avancées et l’examen de la situation actuelle ainsi que l’évocation des objectifs et priorités à venir, notamment le plein emploi pour les personnes en situation de handicap.
Le taux de 6% d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) n’est toujours pas atteint et stagne vers 3,5%. Pour autant, 81% des entreprises assujetties emploient au moins un travailleur handicapé. Un peu plus d’un tiers (36%) des personnes handicapées disposant d’une reconnaissance administrative comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont en activité, majoritairement en entreprise privée (70%). Le taux de chômage dans cette catégorie socioprofessionnelle s’établit à 14% à fin 2021 (contre 7,4% pour l'ensemble de la population). Les femmes en représentent la moitié ; tout comme les personnes âgées de 50 ans ou plus. La durée moyenne d’inscription au chômage est de 913 jours, contre 695 pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.
Quand le taux d’OETH n’est pas atteint, les entreprises sont soumises à une contribution financière collectée, depuis fin 2019, par le réseau des Urssaf.
> Anniversaire des 35 ans de la loi d’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ! - Agefiph, 4 juillet 2022
> Un peu de mieux pour l’emploi handicapé en 2021 - Les clés du social, 25 juin 2022
> Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) - Urssaf
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Les assistantes sociales ont joué un rôle essentiel dans la gestion des effets sociaux de la pandémie
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06/07/2022- Le comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a publié une étude sur "Les institutions de l’État social à l’épreuve de la pandémie". Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une mission, confiée par le Premier Ministre début 2021, pour contribuer à l’amélioration de la connaissance qualitative de l’évolution de la pauvreté dans le contexte de la crise sanitaire.
L’étude monographique s’intéresse à la forme spécifique qu’a prise l’action sociale dans la commune de Clamande (nom de ville modifié - étude sur la base d'un quartier prioritaire de la politique de la ville - QPV - composé de grands ensembles, situé dans l’agglomération d’une ville moyenne du sud-ouest de la France), à la suite du premier confinement (du 17 mars au 10 mai 2020). Les auteurs mettent en avant les grandes dynamiques institutionnelles qui ont affecté l’action sociale dans un quartier de cette commune. Ils évoquent notamment la transformation de la distance aux usagers, le brouillage des mandats des acteurs de l’action sociale ou encore le bouleversement des conditions de travail.
Au terme de cette étude exploratoire des effets de la pandémie de Covid-19 sur les institutions de l’État social dans une aire localisée, plusieurs lignes de force se dessinent, selon les auteurs. Le premier confinement n’a pas affecté tous les guichets de l’action sociale de la même manière. Finalement, ce sont les assistantes sociales, situées au bout de la chaîne de l’action sociale, qui ont dû assumer, dans l’urgence, un rôle d’intermédiaire entre les institutions (injoignables) et des personnes de plus en plus fragilisées. Les auteurs caractérisent cette "fragilisation" en trois modalités principales : une dégradation des conditions de vie et de soins des populations les plus précaires et isolées ; un impact sur certains bénéficiaires des minima sociaux du fait des blocages administratifs observés après le confinement ; et, peut-être de façon plus significative, une remise en cause des trajectoires sociales de stabilisation et d’insertion professionnelle.
> Les institutions de l’État social à l’épreuve de la pandémie - CNLE, 30 juin 2022, Baptiste Bailly, Guillaume Louvet et Michaël Bourdon
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Des recommandations pour améliorer le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant
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05/07/2022- Le décès d’une petite fille dans une crèche lyonnaise, après avoir ingéré un produit caustique, met en lumière le fonctionnement des crèches, en particulier dans les micro-crèches. Le syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) dénonce le cadre réglementaire de ces espaces d’accueil et pointe la mesure dérogatoire permettant l’ouverture des établissements d’accueil du jeune enfant avec un seul professionnel. Les médias, de leur côté, dénoncent la recherche maximisée de profits pour les structures privées, à l’image de celles du secteur du grand âge.
Certains constats sont communs à tous les professionnels du secteur, notamment en ce qui concerne la pénurie de personnel qualifié. Le comité de filière "Petite enfance" a émis une série de propositions pour améliorer l’attractivité des métiers. Elles sont organisées selon quatre axes : remédier à court terme à la pénurie de professionnels ; proposer des parcours permettant une progression professionnelle fluide tout au long de la carrière ; construire un observatoire de la qualité de vie au travail à l'échelle du secteur petite enfance ; et enfin, s'assurer que les niveaux de rémunération dessinent un ensemble cohérent, approprié et soutenable.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), quant à lui, avait défendu, en mars 2022, la création d’un service public d’accueil de la petite enfance. Cette proposition a recueilli l’aval de l’association des maires de France (AMF) début juin. Elle fixe toutefois des prérequis comme la compensation financière intégrale de l'État, la prise en compte des contraintes liées au foncier ou la résorption des difficultés de recrutement des professionnels de la petite enfance.
> Propositions du comité de filière "Petite enfance" - Communiqué du comité de filière "Petite enfance", 29 juin 2022
> Petite enfance : les propositions du comité de filière pour lutter contre la pénurie de professionnels - Banque des territoires, 1 juillet 2022, Caroline Megglé pour Localtis
> Vers un service public d'accueil de la petite enfance | Avis - Conseil économique, social et environnemental, 22 mars 2022, Marie-Andrée Blanc et Pascale Coton
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Management Santé au travail
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La sinistralité au travail varie en fonction du genre
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07/07/2022- L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) publie une étude sur la sinistralité genrée au travail, en France. Elle met en évidence des évolutions différenciées, entre 2001 à 2019, pour les hommes et les femmes.
Les accidents du travail, en 2019, ont concerné 63% d’hommes et 37% de femmes. Entre 2001 et 2019, ils ont diminué globalement de plus de 11%. Une approche plus fine laisse cependant apparaître une augmentation marquée pour les accidents du travail féminins : +41,6% contre -27,2% pour les hommes. Les maladies professionnelles, quant à elles, progressent fortement sur la période étudiée (2001-2019) : +108%. L’augmentation est également plus marquée (+158,7%) pour les femmes que pour les hommes (-73,6%). S’agissant des accidents de trajet, les statistiques témoignent de la même tendance, avec une nette augmentation pour les femmes (+33%). Les activités de service (santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire) sont particulièrement concernées.
Selon l’étude, les femmes exercent des métiers et occupent des postes de travail où les risques professionnels sont vraisemblablement sous-évalués et où les politiques de prévention sont encore insuffisamment développées. La prise en compte des conditions d’exposition différenciées des femmes et des hommes permettrait de progresser dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour toutes et tous.
> Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe - Anact, 4 juillet 2022
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Gouvernement : deux duos pour la santé et la protection sociale
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05/07/2022- La composition du second gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne a été annoncée le 4 juillet. Elle comprend 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’État. Elle est presque numériquement paritaire mais hiérarchiquement déséquilibrée : 21 hommes dont 11 ministres de plein exercice et 20 femmes, dont la quasi-totalité des secrétaires d’État.
Parmi les nouveaux ministres, figure le Dr François Braun. Il devient ministre de la Santé et de la Prévention, en remplacement de Brigitte Bourguignon. Parmi ses priorités, il devra mettre en œuvre les recommandations qu’il avait formulées en tant que rapporteur de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés. En mars 2022, il était intervenu, pendant la campagne présidentielle, pour débattre du programme d’Emmanuel Macron lors d’une table ronde organisée par Nile consulting. Pour réaliser ses missions, le Dr Braun sera épaulé par Agnès Firmin le Bodo. Cette dernière devient ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, Damien Abad, est remplacé par Jean-Christophe Combe. Ce dernier était jusque-là directeur général de la Croix-Rouge française. Parmi les défis qui l’attendent, il a évoqué une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle, le soutien aux parents isolés, la lutte contre la pauvreté des enfants et enfin, une meilleure assistance des personnes âgées pour bien vieillir et rester le plus longtemps possible chez elles. Il sera épaulé par Geneviève Darrieussecq qui devient ministre déléguée chargée des Personnes handicapées.
> Remaniement : les nouveaux ministres du champ santé - protection sociale - Espace social européen, 4 juillet 2022
> Quel programme santé pour Emmanuel Macron ? - Nile consulting, 28 mars 2022 (mise en ligne le 4 juillet 2022)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Les apports, et défis, de l’utilisation des technologies émergentes dans la lutte contre la fraude
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06/07/2022- La fraude est devenue une menace majeure pour les systèmes de soins de santé à l'échelle mondiale, selon l’association internationale de Sécurité sociale (AISS). La pandémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur les modalités de prise en charge des soins de santé. Les changements, apportés, dans l’urgence, aux pratiques concernant les codes de facturation, la télésanté ou encore les ordonnances ont permis aux systèmes de soins de santé de s'adapter avec succès aux défis de la pandémie.
Ces adaptations rapides ont toutefois créé des vulnérabilités potentielles à la fraude et au gaspillage. Les soins de santé et l'assurance médicale sont ainsi de plus en plus exposés à la fraude. Les méthodes traditionnelles de détection des fraudes en matière de soins de santé, souvent limitées à la détection ex post, ne semblent, à ce jour, ni efficaces, ni efficientes. Pour l’AISS, le moyen le plus efficace de prévenir les fraudes et les abus consiste à développer des politiques de prévention ex ante.
Ce changement est possible du fait des potentialités offertes par l'utilisation de technologies émergentes. Les innovations en détection et prévention des fraudes, sur la base d'analyses des comportements et de l'intelligence artificielle (IA), ont fait d'énormes progrès. L’AISS recommande donc d'investir et d'intégrer ces nouvelles technologies dans les étapes clés des processus de lutte contre la fraude, mais aussi dans le développement des compétences du personnel. Elle met toutefois en garde sur le besoin d’appliquer des pratiques de gestion et de gouvernance des données pour atteindre le niveau de qualité et de sécurité nécessaire à leur bonne utilisation.
> Detecting fraud in health care through emerging technologies - AISS, 4 juillet 2022
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Grandir au bas de l'échelle socio-économique entraîne des résultats moins favorables sur les indicateurs de bien-être
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05/07/2022- Un rapport examine comment le bien-être des enfants issus de milieux défavorisés se compare dans deux dimensions : entre les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et, également, au sein de chacun d’eux par rapport à leurs pairs plus favorisés. Il est construit à partir d'une série d'indicateurs comparatifs clés tirés du tableau de bord de l'OCDE sur le bien-être des enfants.
Les résultats montrent comment le fait de grandir au bas de l'échelle socio-économique entraîne des résultats moins bons dans presque tous les domaines du bien-être. Ces inégalités sont enracinées dans les environnements plus pauvres auxquels les enfants socialement et économiquement défavorisés sont confrontés à la maison, à l'école et dans la communauté. Par exemple, en moyenne dans les pays de l'OCDE, seuls deux tiers des jeunes de 15 ans issus de milieux défavorisés déclarent se sentir à leur place à l'école, contre plus des trois quarts parmi les plus favorisés.
L'ampleur et la profondeur des inégalités sociales en matière de bien-être des enfants signifient que des efforts politiques sont nécessaires selon l’OCDE, notamment en matière de politiques de protection sociale : réduction de l'impact des inégalités économiques et sociales et de pauvreté, politiques de prévention. Le défi consiste donc à mettre en place des structures politiques qui tiennent compte de la nature multidimensionnelle et interdépendante du bien-être de l'enfant, en intervenant à la source. Elles doivent également garantir que les nombreux acteurs concernés partagent une compréhension des principaux défis et travaillent ensemble vers des objectifs communs.
> Starting unequal - How’s life for disadvantaged children? - OCDE, 4 juillet 2022
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La pandémie a mis en avant les faiblesses et la résilience du système de santé français
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06/07/2022- La soutenabilité d'un système de santé réside dans sa capacité à maintenir ses fonctions essentielles en résistant aux chocs, notamment les défis économiques, épidémiologiques et environnementaux, auxquels il doit faire face. Quant à la résilience d'un système de santé, il s'agit de sa capacité à prévenir, absorber, s'adapter et rebondir face à une crise tout en minimisant les impacts négatifs sur la santé de la population, les services de santé et l'économie en général. Dans ce document de travail, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) aborde la pandémie de Covid-19 comme un événement critique permettant d'évaluer la résilience et la soutenabilité du système de santé français dans ses cinq fonctions clés : gouvernance, financement, gestion des ressources humaines, approvisionnement en médicaments et technologies de santé ainsi qu'organisation de l'offre de soins.
Pour les auteurs, la pandémie de Covid-19 a été révélatrice d'un certain nombre de faiblesses structurelles du système de santé français. La gouvernance fragmentée de la santé publique et des soins primaires, secondaires et médico-sociaux, "explique le manque de coordination dans la réponse à la première vague de la pandémie". Cette approche segmentée est également visible dans le financement. Malgré la part élevée du financement public des dépenses de santé et l'accent important mis sur l'équité d'accès aux soins, les auteurs mettent en avant que "la forte dépendance vis-à-vis des assurances complémentaires privées pour couvrir les frais supplémentaires pour les patients soulève des inquiétudes en termes de solidarité, d'équité d'accès aux soins et d'efficience du système".
La pandémie a toutefois, dans le même temps, provoqué des changements qui ont contribué à améliorer sa résilience. De nombreux professionnels de santé ont fait preuve d'une grande réactivité et ont adopté des solutions en ligne pour maintenir la continuité des soins en dehors de l'hôpital. Il existe cependant d'importantes disparités dans les pratiques de soins et peu d'indicateurs permettant de les réduire pour promouvoir la qualité et l'efficience.
> Soutenabilité et résilience du système de santé français - Irdes, juin 2022, Zeynep Or, Coralie Gandré et George Wharton
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Des sénatrices pointent l’hétérogénéité sociale et géographique du surpoids et de l’obésité en France
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05/07/2022- Selon les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat, la pandémie de Covid-19 ne doit pas en faire oublier une autre : le surpoids et l'obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. Près de deux milliards d'adultes, soit plus du tiers de la population mondiale, étaient en surpoids en 2016. Sur ce total, plus de 650 millions étaient obèses, au sens clinique du terme.
Les sénatrices relèvent que la situation de la France reste plus rassurante en matière de surcharge pondérale que celle de certains de ses voisins. Elle n’en demeure toutefois pas moins préoccupante : un adulte sur deux est en surpoids, et un sur six est obèse. Ces chiffres sont en augmentation depuis vingt ans. De plus, ces résultats dissimulent une grande hétérogénéité, en progression constante, tant sociale que géographique.
Les rapporteures estiment indispensable, dans une série de recommandations, d’éduquer précocement à l'alimentation, à la cuisine et d’encadrer strictement la publicité, en faveur d'aliments trop gras ou trop sucrés, visant les enfants. Elles recommandent ensuite de faire évoluer l'algorithme et l'affichage du Nutri-Score pour mieux prendre en compte les aliments ultra-transformés. Elles appellent également à une régulation sur l'installation d’enseignes de restauration rapide ("fast foods") à proximité des écoles, collèges et lycées. Elles proposent enfin de mieux prendre en charge les personnes afin de lutter contre la sédentarité et pour le développement de l’accès à des activités physiques et sportives.
> Surpoids et obésité, l'autre pandémie | Rapport d'information - Commission des affaires sociales du Sénat, 29 juin 2022, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa et Michelle Meunier
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Contexte économique et social
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Le déficit du budget de l’État est de 170,7 Md€ en 2021, la dette continue d’augmenter à 2 145 Md€ en 2021
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05/07/2022- La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses, par mission et par programme, de l’exécution budgétaire. Selon les magistrats, l’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de relance. En contrepartie, ses recettes ont bénéficié d’une nette amélioration de la conjoncture économique par rapport à 2020.
En définitive, le déficit budgétaire de l’État se maintient à un niveau élevé en 2021, à 170,7 Md€, en légère baisse par rapport à 2020 (178,1 Md€). Il reste toutefois à un niveau très élevé par rapport aux années antérieures (92,7 Md€ en 2019, par exemple). En conséquence, l’endettement connaît en 2021 une nouvelle augmentation significative : la dette de l’État s’élève à 2 145 Md€ fin 2021, en hausse de 144 Md€ par rapport à 2020 et de 322 Md€ par rapport à 2019.
Au-delà des fortes incertitudes liées au contexte géopolitique actuel et à ses conséquences économiques et budgétaires, l’examen de la gestion de 2021 conduit la Cour à mettre en évidence plusieurs risques significatifs sur la trajectoire des dépenses de l’État pour les années à venir. La Cour met notamment en évidence les reports importants de crédits de 2021 vers 2022, et des restes à payer (dépenses engagées devant être payées au cours des prochaines années) en forte progression en raison du plan de relance, du programme d’investissement d’avenir (PIA n°4) et de la loi de programmation militaire. L’augmentation de l’inflation en 2022 conduira également à une nouvelle hausse de la charge d’intérêt de la dette.
> Le budget de l'État en 2021 (résultats et gestion) - Cour des comptes, 4 juillet 2022
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Les personnes les plus vulnérables font face à des formes de "maltraitance institutionnelle" selon la Défenseure des droits
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06/07/2022- La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu public le rapport annuel d’activité de son institution. Elle y fait, de nouveau, le constat de "l’ampleur des entraves dans l’accès aux droits, qu’il s’agisse de défaillances systémiques, de difficultés matérielles ou de manquements plus ponctuels". Lorsqu’ils sont cumulés, ces obstacles "alimentent les sentiments de découragement et de défiance envers les institutions publiques".
Constatant près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, la Défenseure des droits estime que les personnes les plus vulnérables "font face à la déshumanisation et à l’éloignement des services publics" ainsi qu’à des formes de "maltraitance institutionnelle". Les plus de 90 000 dossiers concernant les services publics invoquent principalement des défaillances de la relation avec les usagères et usagers à l’origine d’atteintes aux droits préjudiciables.
Face à cette situation générale, la Défenseure des droits relève qu’elle parvient à des règlements amiables dans plus de 80% des cas. Si ce n’est pas le cas, 82% des décisions des juridictions confirment ses observations. Le rapport d’activité est également l’occasion de présenter des évolutions souhaitables selon l’institution : accompagner la transformation numérique du maintien d’un lien humain pour les usagers, considérer la santé mentale des enfants comme une priorité absolue en matière de politiques publiques ou encore, renforcer la protection des lanceurs d’alerte. 114 propositions de réformes ont été formulées par l’autorité indépendante, dans le cadre législatif et règlementaire, en 2021.
> Rapport annuel d'activité 2021 - Défenseure des droits, 5 juillet 2022
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Lors de sa passation de pouvoir, Olivia Grégoire conseille à Olivier Véran de prendre soin de Doudou, le coq.
> La Caf du Var organise un concours artistique dans les centres de loisirs varois sur le thème "C'est quoi une société inclusive ?".
> La Cnav va expérimenter la semaine de quatre jours, essentiellement sur des métiers non télétravaillables.
> L'Ucanss propose un espace dédié #PréparerDemain pour inventer la "Sécu de demain".
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- Arrêté du 23 juin 2022 - JORF du 3 juillet 2022 (programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins)
- Arrêté du 23 juin 2022 - JORF du 5 juillet 2022 (critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé)
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Assemblée nationale Sénat
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- Proposition de loi n°746 pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux - Sénat, 29 juin 2022, Jean-Claude Anglars
- Proposition de loi n°750 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de Sécurité sociale - Sénat, 5 juillet 2022, Jean-Pierre Decool et Daniel Chasseing
- Proposition de loi n°751 (2021-2022) tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple - Commission des affaires sociales du Sénat, 5 juillet 2022
- Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat présenté par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Agnès Pannier‑Runacher - Assemblée nationale, 7 juillet 2022
- Projet de loi n°17 de finances rectificative pour 2022 - Assemblée nationale, 7 juillet 2022
- Avis relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 - HCFP, 7 juillet 2022
- Compte rendu n°2 - Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, 6 juillet 2022
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nomination du Gouvernement - Communiqué de presse du palais de l'Élysée, 4 juillet 2022
- Nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Arrêté du 24 juin 2022, JORF du 3 juillet 2022
- Nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté du 27 juin 2022, JORF du 5 juillet 2022
- Nomination au comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - Arrêté du 29 juin 2022, JORF du 5 juillet 2022
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - Arrêté du 28 juin 2022, JORF du 5 juillet 2022
- Didier Lepelletier a été élu président du Haut conseil de Santé publique (HCSP) - Communiqué de presse du HCSP, 27 juin 2022
- Arnaud Flanquart est nommé conseiller autonomie des personnes âgées au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 27 juin 2022, JORF du 3 juillet 2022
- Nicolas Revel est nommé directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Décret du 4 juillet 2022, JORF du 5 juillet 2022
- Thierry Hulot, président directeur général de Merck en France, est élu à la présidence du Leem - Communiqué de presse du Leem, 5 juillet 2022
- Patrick Cohen, président de la FFSAA et directeur général d’AXA France, Thierry Martel, président de l’AAM et Philippe Perret, président du groupement français des bancassureurs, sont élus vice-présidents de France Assureurs - Communiqué de presse de France Assureurs, 5 juillet 2022
- Gérard Raymond est réélu à la présidence de France Assos Santé - Communiqué de presse de France Assos Santé, 30 juin 2022
- Audrey Mathon-Debetencourt devient directrice par intérim de la Caf du Nord - Caf du Nord, juin 2022
- Christophe Cambona est nommé directeur adjoint en charge du recouvrement et des affaires juridiques à la CGSS Réunion - Post LinkedIn de la CGSS Réunion, 6 juillet 2022
- Jean-Luc Garde est réélu à la présidence de la Mutuelle Malakoff Humanis - Communiqué de presse de Malakoff Humanis, 1er juillet 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- "(Ré) inventer l'économie du médicament" : Keynote par Jean Tirole, Prix Nobel d'Economie - Leem sur Youtube, 1er juillet 2022 (10'18'')
- La valeur économique des seniors | Les rencontres de la longévité - Cese, 20 juin 2022 (1h38)
- Hôpital en souffrance : quelles solutions ? | Un monde en docs - Public Sénat, 2 juillet 2022 (36'27")
- Le leadership est-il une simple question d'énergie ? - Xerfi, 6 juillet 2022, Eric-Jean Garcia (3'34)
- La transformation digitale de l'assurance prend une nouvelle tournure - Xerfi, 6 juillet 2022, Philippe Gattet (2'35)
- Réhabiliter les (bonnes) bureaucraties - Xerfi, 7 juillet 2022, Régis Martineau (6'21)
- La société en sablier et la contraction des emplois des classes moyennes - Xerfi, 7 juillet 2022, Alexandre Mirlicourtois (4'03)
- Pénurie de main d'œuvre : où sont passés les salariés ? | 28 Minutes - ARTE
- SUISSE : quelle réforme pour l'aide sociale à Genève ? - Unige sur youtube, 5 juillet 2022 (2h06)
- Le "Prendre soin en France" une stratégie à part entière ? - Think Tank Institut Diderot sur Youtube, 1er juillet 2022, Pascal Beau (5'45)
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- Accès aux soins de 1er recours | Épitomé n°3 - Fédération nationale des Observatoires régionaux de la santé, juin 2022
- Soutenabilité et résilience du système de santé français | Document de travail - Irdes, juin 2022, Zeynep Or (Irdes), Coralie Gandré (Irdes), George Wharton (LSE)
- Familles immigrées : le niveau d’éducation progresse sur trois générations mais les inégalités sociales persistent | Population & Sociétés n°602, 2022/7 - Ined, juin 2022, Cris Beauchemin, Mathieu Ichou, Patrick Simon, l’équipe de l’enquête TeO2
- À l’hôpital, la surcharge de travail a touché l’ensemble des familles professionnelles | Études et résultats n°1235 - Drees, 6 juillet 2022, Camille Parent (Drees)
- En dix ans, le sentiment de discrimination augmente, porté par les femmes et le motif sexiste | Insee Première n°1911 - Insee, 5 juillet 2022, Jérôme Lê, Odile Rouhban, Pierre Tanneau (Insee), Cris Beauchemin, Mathieu Ichou, Patrick Simon (Ined)
- Nuisances sonores : un risque à bas bruit | Santé&travail n°119 - Union de groupe mutualiste (UGM) Santé & Travail, juillet 2022
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Mission flash sur les urgences et soins non programmés | Rapport - Ministère de la Santé et de la Prévention, 1er juillet 2022
- L'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mental ou psychique | Dossier documentaire - Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah), 30 juin 2022
- Rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2020 | Et synthèse - Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE), juin 2022
- Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté - Conseil économique, social et environnemental (Cese), juin 2022
- Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité | Guide - Cybermalveillance.gouv.fr, 4 juillet 2022
- Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 23 juin 2022 | Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19 - Vague associée au variant omicron BA.4/BA.5 - Viepublique.fr, 23 juin 2022 (mise en ligne : 05 juillet 2022)
- La situation et les perspectives des finances publiques - Cour des comptes, 7 juillet 2022
- La sociabilité et l’isolement social des seniors | Dossier de la Drees n°98 - Drees, 6 juillet 2022, Mathieu Brunel (Drees) et Jean-Sébastien Eideliman (Drees et université Paris Cité, Cerlis)
- La situation des pupilles de l’État | Enquête au 31 décembre 2020 - ONPE, 28 juin 2022
- Les efforts de recrutement des employeurs améliorent-ils les appariements sur le marché du travail ? | Document d'études n°259 - Dares, 7 juillet 2022, Véronique Remy, Véronique Simonnet
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Territoires zéro chômeur de longue durée : quelle création de valeur ? | Et synthèse - Think Tank La Fonda, juin 2022
- Pouvoir d’achat et inflation : comment (vraiment) sortir de la crise ? | Note d'actualité n°83 - Think Tank Institut Thomas Moore, juillet 2022, Sébastien Laye
- Réaffirmons ensemble l'engagement des territoires pour répondre au défi de la longévité ! - Villes amies des aînés, juillet 2022
- Agir pour plus d’efficience dans notre système de santé - Think Tank Institut Sapiens, 7 juillet 2022, Vincent Diebolt, Clarisse Pamiès, Brigitte Saunier, Jean Louis Davet, Isabella de Magny, Isabelle Riom, Guy Vallancien, Josette Guéniau, Stéphanie Hervier
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Communiqués de presse et actualités
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Les Allocations familiales lancent une campagne de communication pour rappeler l’utilité de l’investissement social pour toutes les familles | Dossier de presse - Cnaf, 25 juin 2022
- La première dose de rappel apporte une protection élevée contre les hospitalisations pour Covid-19 chez les adultes - Cnam, 7 juillet 2022
- La CNMSS partenaire de la 3V (Vélo, Volonté, Victoire) - Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, 5 juillet 2022
- Concours CNSA : des lieux de vie à taille humaine, respectueux des racines des personnes âgées - CNSA, 7 juillet 2022
- Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées : l'attribution des droits à vie continue de progresser - CNSA, 6 juillet 2022
- Hellio et l’Ucanss s’engagent pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments de la Sécurité sociale - Ucanss et Hellio, 7 juillet 2022
- L'Urssaf pleinement engagée aux côtés des jeunes - Urssaf caisse nationale, 5 juillet 2022
- Le recours contre tiers, une démarche essentielle qui contribue à préserver notre système de santé - Cpam du Val-d'Oise, 4 juillet 2022
- Signature officielle de la convention de partenariat concernant les familles endeuillées de Charente-Maritime - Cpam de la Charente-Maritime, 28 juin 2022
- Accès aux soins : création de la Communauté professiomunauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Grand Large - Cpam du Rhône, 7 juillet 2022
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- La Cipav renforce sa démarche d’amélioration de la qualité de ses services - Cipav, 30 juin 2022
- Médecins généralistes : publication de la nouvelle cartographie 2022 des zones prioritaires ouvrant droit à des aides en Grand Est - ARS Grand Est, 4 juillet 2022
- Cofinancement d’investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les Esat - ARS des Hauts-de-France, 7 juillet 2022
- Un dispositif itinérant de prévention en Occitanie : passons un bon été avec les bons réflexes santé - ARS Occitanie, 4 juillet 2022
- La Banque des Territoires accorde 500 000€ de crédit d’ingénierie au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés pour des projets territoriaux en faveur du bien-vieillir - Banque des Territoires, 7 juillet 2022
- Orpea annonce un renouvellement de son conseil d’administration - Orpéa, 3 juillet 2022
- Le digital au service de la performance sociale - Pôle emploi, 4 juillet 2022
- Les comptes 2021 de l’Unédic certifiés sans réserves - Unédic, 6 juillet 2022
- Arrêts maladie et santé mentale dégradée : les jeunes actifs particulièrement touchés selon une étude de Malakoff Humanis - Malakoff Humanis, 6 juillet 2022
- Présentation des feuilles de route des présidents du Conseil national et des Conseils centraux de l’Ordre des pharmaciens - Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, 5 juillet 2022
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