Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°143

 
 
 
 
 
 
 

Du 04 au 10 février 2023

 

11/02/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La Dares publie une étude à propos de l'effet de l'inflation sur la progression actuelle des salaires
 

09/02/2023- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude dans laquelle les auteurs s’interrogent sur l’effet de l’inflation sur la progression actuelle des salaires. Indexé sur l’inflation, le Smic a augmenté de plus de 6% en 2022 et de près de 10% depuis janvier 2021. En revanche, les salaires bruts progressent moins vite que l’inflation et le Smic. Entre les 3e trimestres 2021 et 2022, ces derniers progressent de 3,7 %. Ainsi, le salaire mensuel de base en termes réels recule sur la période, alors que le Smic réel ne diminue pas. Cela est notamment dû au fait que les négociations individuelles ou collectives de salaire ont rarement lieu plusieurs fois par an. De plus, les salaires les plus élevés, donc les plus éloignés du Smic, réagissent en général moins à une augmentation du Smic que ceux qui en sont proches.    


Ainsi, à court terme, la distribution des salaires se resserre par le bas. Cela intervient après une longue période où le Smic augmentait plus modérément que le reste des salaires : il augmenté de près de 9% entre début 2012 et fin 2019, alors que le salaire mensuel et le salaire horaire des ouvriers et des employés gagnaient plus de 11%. Dans les secteurs d’activité où la proportion de salariés rémunérés autour du Smic est élevée, les hausses de salaires sont plus importantes entre les 3e trimestres 2021 et 2022. C’est par exemple le cas de l’hôtellerie-restauration. 


Outre la question de l’inflation, le contexte économique est marqué par un accroissement des tensions sur le marché du travail. Selon les auteurs de l’étude, il ne semble pas que ces tensions jouent un rôle majeur dans la détermination des salaires sur les derniers mois.


> Quel effet de l’inflation sur la progression actuelle des salaires ? – Dares, 2 février 2023, Carole Hentzgen, Fanny Labau, Adrien Lagouge, Ismaël Ramajo  

 
 
 
 
Pôle emploi et l’Anefa collaborent et organisent les journées des métiers de l’agriculture
 

09/02/2023- Du 6 au 10 février, Pôle emploi et l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (Anefa) coopèrent afin de promouvoir les métiers de l’agriculture auprès des demandeurs d’emploi. Ces journées proposent aux participants de rencontrer les acteurs de l’agriculture au travers de 420 évènements et animations organisés dans huit régions de France. L'événement est ouvert à tous, comme l'explique Mathilde Bucard, référente métier de l'agence Pôle emploi de Beaucaire. Il s'adresse principalement aux demandeurs d’emploi, aux personnes en reconversion, aux salariés en recherche de mobilité ou aux jeunes en réflexion sur leur orientation.


Les métiers de l’agriculture représentent moins de 3% de l’emploi en France. Composée de plus de 100 métiers différents, la filière agricole est en constante évolution. Ces évènements mettent en lumière des professions souvent méconnues et permettent aux entreprises d'identifier des profils qui correspondent à leurs besoins, indique Mathilde Bucard.  


En parallèle, le secteur de l’agriculture en France est en pleine transformation, imposée par la crise environnementale et la législation européenne, qui viennent modifier les conditions d’exercice des professions agricoles. Le 19 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a mis fin à la dérogation, dont bénéficiaient les agriculteurs français, d'utilisation d’insecticides néonicotinoïdes. Suite à cela, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a organisé une manifestation, le 8 février, devant le ministère de l’Agriculture. Damien Greffin, président de la FNSEA grand bassin parisien, considère que cela contribue à "l’hécatombe des filières agricoles les unes après les autres (...). À ce rythme-là, l'agriculture française va disparaître".


> Pôle emploi et l’ANEFA se mobilisent pour l’emploi dans l’agriculture - Communiqué de presse de Pôle emploi, 2 février 2023

> Pôle emploi Beaucaire valorise les métiers de l'agriculture - Les Echos, 2 février 2023, Hubert Vialatte

> 2 000 agriculteurs et près de 500 tracteurs arrivent à Paris pour manifester, annonce la FNSEA - Ouest France, 8 février 2023, Ouest France avec AFP

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Le coût des complémentaires santé nuit à leur recours
 

09/02/2023- 2,5 millions de personnes, soit un peu moins de 4% des Français de 15 ans et plus, n'auraient pas de complémentaire santé. Le coût trop élevé serait un frein à leur adhésion, comme en témoigne une pétition lancée en décembre dernier. Quelques personnes interrogées, parmi celles ayant souhaité se passer de cette couverture complémentaire, mettent en avant le décalage entre le prix de l’assurance et le coût observé de leur recours à des soins ou des dispositifs médicaux. C’est notamment le cas pour les jeunes retraités, dont le coût d’adhésion aux mutuelles, généralement lié à l’âge et au revenu, leur paraît de plus en plus élevé.


Les personnes déniant l’adhésion à une complémentaire santé oublieraient le principe de mutualisation de l’assurance, s’estimant moins à risque que la moyenne de la population. C’est oublier que certains soins imprévus leur seraient très coûteux, en dehors des affections longue durée (ALD) intégralement couvertes par le régime général. 


La Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) mentionne qu’en 2021, l'Assurance maladie a pris en charge 80% des dépenses de santé contre 13% pour les complémentaires. Le reste à charge des ménages serait de 7%. De plus, 78% des cotisations aux organismes complémentaires sont reversées sous forme de prestations, contre 20% dédiées aux frais de gestion. En rapportant les 38 Md€ de cotisations collectées en santé en 2020 à la population couverte, le prix moyen d’une couverture santé serait proche de 50€ par mois. Ce prix moyen aurait, cependant, peu de sens devant la très grande diversité des contrats.


> Complémentaires santé : face à l’envolée des cotisations, ces assurés qui réduisent leurs garanties - Le Parisien, 3 février 2023, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)

> Ils vivent sans mutuelle : « L’Assurance maladie fait bien le job, je ne vois aucun intérêt à payer plus » Le Parisien, 3 février 2023, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)

> Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Drees, 4 février 2022, Cyril de Williencourt 

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La Caisse des Dépôts et consignations (CDC) sauve le groupe Orpea
 

07/02/2023- La CDC, avec l’appui de CNP assurances, de la Maif et de la MACSF, a pris le contrôle du groupe Orpea qui dispose, en France, de 354 établissements d’accueil de personnes en perte d’autonomie. Les créanciers d'Orpea souhaitaient une entrée de l’acteur public pour éviter la faillite du groupe, à la suite de sa mise en difficulté par les révélations du livre "Les Fossoyeurs" de Vincent Castanet et l’accumulation de dettes à hauteur de 9,5 Md€. Le groupe risquait de manquer de liquidités d'ici quelques semaines.


L’accord de principe prévoit d'effacer 3,8 Md€ de dette en la convertissant en capital et d'injecter 1,55 Md€ de capital supplémentaire. La CDC détiendra ainsi 50,2% du capital d'Orpea, contre 49,4% pour les créanciers qui ont accepté un taux de conversion de leurs prêts en actions à hauteur de 30%. L’endettement net serait ainsi réduit de 60%.  


Cette prise de contrôle serait annonciatrice d’un changement des pratiques dénoncées auparavant. La Caisse des dépôts en ferait ainsi une question plus éthique que financière. Pour Eric Lombard, directeur général de la CDC, "les 270 000 résidents des Ehpad Orpea méritent la protection de la nation". 


> La Caisse des dépôts sauve Orpea de la faillite - Le Monde, 1er février 2023, Béatrice Jérôme (réservé aux abonnés)

> La Caisse des dépôts (et l'Etat) prennent le contrôle du groupe Orpea - Décision & stratégie santé, 2 février 2023, Arnaud Janin

> Sauvetage d'Orpea : la Caisse des dépôts prend le contrôle - La Tribune, 1er février 2023, La Tribune avec AFP

 
 
 
 
Les plus jeunes résidents en Ehpad ont un profil particulier, selon la Drees
 

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une comparaison inédite des caractéristiques des personnes de 60 ans ou plus selon leur lieu de vie. Si un résident en Ehpad a en moyenne 86 ans, il arrive également que les Ehpad accueillent des personnes beaucoup plus jeunes. C’est en grande partie à ces derniers qu’est dédiée cette étude.
 

Il apparaît que ces "jeunes" résidents en Ehpad ont, surtout jusqu’à 80 ans, des profils différents de leurs homologues vivant à domicile. Ils sont en effet plus isolés, plus pauvres, et avec des limitations motrices et cognitives particulièrement importantes pour leur âge. Ils nécessitent donc plus d’aide que les seniors de leur âge à domicile.   


En Ehpad, les résidents de moins de 75 ans présentent ainsi des limitations importantes pour leur âge, tandis que les plus âgés souffrent surtout de problèmes cognitifs. La présence concomitante de ces deux types de publics impose des prises en charge peu mutualisables, ce qui rend complexe l'organisation des établissements. D'ici 2030, plus de 100 000 personnes supplémentaires sont attendues dans les Ehpad. La problématique d'accompagnement des personnes dépendantes s'avère donc complexe. 


> Qui vit à domicile, qui vit en établissement parmi les personnes de 60 ans ou plus ? Une comparaison à partir des enquêtes Care-Ménages et Care-Institutions | Les dossiers de la Drees n°104 - Drees, 3 février 2023, Delphine Roy 

> Dépendance : niveau social, santé, famille… ce qui distingue les seniors en Ehpad et à domicile - Le Parisien, 3 février 2023, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
La réforme des retraites débute son parcours législatif
 

09/02/2023- Le texte portant la réforme des retraites a débuté son parcours législatif le 6 février. Les premières journées d’examen des 16 500 amendements jugés recevables à l’Assemblée nationale se sont révélées houleuses.  


Le gouvernement a concédé des mesures d’accompagnement supplémentaires, sur les départs anticipés pour un coût de 0,6 à 1 Md€, sur la fiscalité des ruptures conventionnelles collectives, ou encore sur les sanctions pécuniaires aux établissements comptant insuffisamment de seniors parmi leurs salariés. Certains députés, notamment du groupe les Républicains (LR), semblent conditionner leur approbation cruciale pour que le texte passe sans faire appel au 49.3, à d’autres concessions sur les carrières longues. Il s’agirait notamment d’étendre les exceptions en autorisant un départ à la retraite dès 60 ans pour les personnes ayant débuté leur carrière à 16 ou 17 ans, à condition d’avoir validé 43 annuités. 


Les concessions déjà accordées pourraient nuire à l’objectif premier d’équilibre du système de retraites à l’horizon 2030. Des mesures supplémentaires rendraient impossible cet équilibre déjà fragilisé. Certains économistes, favorables à la réforme, rappellent que la hausse de l’emploi, en lien avec le recul de l’âge d’ouverture des droits, aura un effet bénéfique sur le PIB.


> Réforme des retraites : Elisabeth Borne fait des concessions pour recueillir l’adhésion des députés - Le Monde, 6 février 2023, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)  

> Réforme des retraites : à l’Assemblée nationale, le début d’examen houleux du projet du gouvernement - Le Monde, 7 février 2023, Mariama Darame et Jérémie Lamothe (réservé aux abonnés) 

> Réforme des retraites : les syndicats s’indignent de l’accusation de « mensonge » d’Olivier Dussopt - Le Monde, 9 février 2023, Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (réservé aux abonnés)


 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Le CNLE formule de nombreuses propositions afin d'améliorer l'accès à la complémentaire santé solidaire
 

08/02/2023- Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) rend un avis en demi-teinte sur le rapport publié par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) sur la complémentaire santé solidaire (CSS). Le CNLE salue les mesures positives, comme la simplification de l’accès à la CSS et de la gestion des dossiers. En revanche, il déplore le niveau de non-recours à la prestation contre lequel il demande "encore un effort !". De plus, il alerte sur les discriminations que subissent les bénéficiaires de la CSS. 


Le Conseil souligne les inégalités d’accès aux soins qui touchent de plus en plus de personnes. Ceci est accentué par la crise du système de santé et l’insuffisance dans la permanence des soins de santé (PASS) sur certains territoires. Le CNLE rappelle que presque 3% de la population vit dans un désert médical et 24% dans une zone d’accès aux soins difficile. De plus, le coût des transports vers un établissement de santé, ainsi que le tarif de consultation d’un spécialiste peuvent constituer des freins et inciter les plus modestes à renoncer à des soins.


Le CNLE formule 13 propositions afin de rendre plus accessible la CSS. Ainsi, il propose d’améliorer l’articulation entre la complémentaire santé d’entreprise et la CSS, afin d'éviter les cas de non-recours pour les actifs en emploi. De plus, le Conseil propose d’élargir l’ouverture des droits à la CSS aux plus jeunes, notamment à ceux issus de l’aide sociale à l’enfance (Ase). Afin de réduire les inégalités économiques d’accès aux soins délivrés par des spécialistes, il propose de supprimer les dépassements d’honoraires du reste à charge de ces assurés. Enfin, le Conseil interpelle les pouvoirs publics sur les discriminations dont font l’objet les bénéficiaires de la CSS. Ces derniers sont victimes d’un traitement différencié, qui se traduit par une moindre qualité des soins délivrés. 


> Publication de l’avis du CNLE sur la complémentaire santé solidaire - CNLE, 30 janvier 2023 

> Recours à la complémentaire santé solidaire : le CNLE demande "encore un effort" - Le média social, 1 février 2023, Le média social

 
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Le Royaume-Uni connaît un nouveau mouvement de grève des infirmiers, ambulanciers et kinésithérapeutes
 

10/02/2023- Le Royaume-Uni a connu cette semaine un nouveau mouvement de grève massif. Le 6 février, de nombreux infirmiers et les ambulanciers anglais étaient en grève à l’appel de plusieurs syndicats. Il s’agit de leur troisième débrayage en trois mois. Les infirmiers ont prolongé le mouvement le lendemain. Les kinésithérapeutes ont rejoint le mouvement le 9 février. Le quotidien Le Monde rapporte qu’ "à en croire les syndicats, il s’agit de la mobilisation la plus massive de l’histoire du National Health Service (NHS), le système public de santé britannique, créé en 1948".


Tous se mobilisent pour obtenir une hausse des salaires face à l’inflation (10,5% sur un an en décembre 2022). Les personnels demandent également plus de moyens pour le NHS, qui souffre notamment d’un manque d’investissement dans les infrastructures et les équipements médicaux. De son côté, le gouvernement de Rishi Sunak affirme ne pas avoir les moyens de financer une augmentation à la hauteur de l'inflation. Pour le FMI, le Royaume-Uni devrait connaître une récession cette année. Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à diminuer les aides versées dans le cadre de la crise énergétique à partir d’avril.


> Au Royaume-Uni, au-delà des grèves du NHS, le modèle de santé en question - Le Monde, 6 février 2023, Cécile Ducourtieux (réservé aux abonnés) 

> Royaume-Uni : les Britanniques manifestent mais le gouvernement reste sourd - Ouest France, 9 février 2023, Inès Sauvaget

> Au Royaume-Uni, le secteur de la santé a vécu la plus grande grève de son histoire - Radio classique, 7 février 2023, François Vidal

 
 
 
 
La rémunération des médecin libéraux est-elle si faible par rapport aux autres pays de l’OCDE ?
 

09/02/2023- La négociation de la prochaine convention médicale française est à l’arrêt depuis le début du mois. Le blocage porte sur le tarif de la consultation, inférieur à la moyenne européenne. Cette comparaison a été permise par une publication de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) portant sur la rémunération des médecins libéraux de 2020. Néanmoins, une comparaison fondée uniquement sur le tarif de la consultation est "insuffisante" selon Gaétan Lafortune, économiste à la division santé de l’OCDE.  


Le rapport de l'OCDE démontre que les conditions d’exercice de la profession sont différentes. De ce fait la comparaison des systèmes est complexe et biaisée. En France, les médecins disposent d’une liberté de lieu d’activité. Au Royaume-Uni, en Espagne et en Allemagne, l’installation des médecins sur le territoire fait l’objet d’une régulation plus contraignante. 


De plus, la rémunération à l’acte des médecins généralistes français représente 80% de leurs gains, les 20% restants correspondant à la rémunération sur "objectif de santé publique". La rémunération à l’acte est commune avec l'Allemagne, mais prend une forme différente. En Allemagne, la rémunération est dite par capitation : une enveloppe globale est redistribuée en fonction du nombre de patients inscrits au cabinet.


> La difficile comparaison européenne de la rémunération des médecins libéraux - Le Monde, 3 février 2023, Minh Dréan et Eve Chancel 

> Les médecins généralistes français gagnent-ils vraiment moins que leurs homologues européens ? - France Inter, 5 janvier 2023, Manon Derdevet 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
L'Institut national du cancer publie le 4e baromètre cancer
 

09/02/2023- À l’occasion de la journée mondiale contre le cancer (4 février), l’Institut national du cancer, en partenariat avec Santé publique France, a publié le 4e baromètre cancer. Réalisé tous les cinq ans, il permet d’appréhender les attitudes et les comportements des Français face à cette maladie. Les données de cette édition ont été recueillies en 2021 auprès de 5 000 personnes âgées entre 15 et 85 ans. L'objectif de ce baromètre est d’améliorer la prévention et la lutte contre les inégalités face au cancer.


Les personnes interrogées rapportent se sentir bien informées sur les cancers. Les résultats du baromètre indiquent, cependant, que les perceptions des facteurs de risques évitables ne s’appuient pas vraiment sur les connaissances scientifiques. Ainsi, le lien entre facteurs psychologiques et cancer, souvent cité, n'est pas prouvé. Les résultats permettent également de constater une forme de mise à distance du risque individuel en fonction de son propre comportement. Les personnes qui consomment de l’alcool, deuxième facteur de risque évitable de cancer, citent moins spontanément cette consommation comme un facteur de risque que les autres.


Par ailleurs, les résultats du baromètre soulignent à nouveau les différences de perceptions, de croyances et d’attitudes à la fois en fonction du niveau de diplôme, mais aussi du niveau de revenu. Par exemple, les femmes qui ont les revenus les plus faibles déclarent moins participer au dépistage du cancer du col de l'utérus.


> Attitudes et comportements des Français face au cancer : 4e Baromètre cancer - Santé publique France, 30 janvier 2023

> Entre déni et idées reçues, les connaissances des Français sur le cancer se dégradent - Les Echos, 3 février 2023, Mathilde Golla 

> Huit idées reçues sur le cancer, passées au crible - Le Monde, 4 février 2023, Sabrina El Mosselli

 
 
 
 
Face à la pénurie de médicaments, le gouvernement annonce des mesures
 

La France doit faire face depuis plusieurs semaines à une pénurie de médicaments, notamment l'antibiotique amoxicilline. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont annoncé le 2 février un certain nombre de mesures visant à réduire cette pénurie : 

  • Le lancement d’un comité de pilotage du médicament afin de prévenir les pénuries.
  • Une hausse des prix des médicaments génériques jugés stratégiques, afin d’inciter les fabricants à poursuivre leur production. Ces hausses se feront en contrepartie d’engagements des industriels sur une sécurisation de l’approvisionnement du marché français.
  • Un plan de relocalisation de l’industrie pharmaceutique pour renforcer la souveraineté de la France.

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va également être chargée d’établir un plan de préparation des épidémies hivernales (sécurisation des stocks, amélioration de la mise à disposition des données). Enfin, d’ici trois mois, un "plan blanc médicaments", activable en cas de situation exceptionnelle, devrait être élaboré. Les experts soulignent également la nécessité de mieux gérer notre consommation de médicaments.


> Tensions d’approvisionnement en médicaments : François Braun et Roland Lescure réunissent un comité de pilotage pour faire le point sur la situation et poser les jalons d’une nouvelle stratégie de prévention et de gestion des pénuries - Communiqué de presse du ministère de la Santé et de la Prévention, 3 février 2023

> Hausse de prix des génériques, liste des médicaments critiques, plan blanc… Les propositions gouvernementales pour lutter contre les pénuries - Egora, 3 février 2023, Marielle Ammouche 

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
L’inflation du coût de l’électricité continuerait en 2023
 

07/02/2023- L’Insee a publié une étude annonçant une forte hausse du prix de l’électricité, pour les professionnels, sur 2023. Cette étude se fonde sur les indices de prix à la production de l’année 2022, ainsi que sur une enquête spécifiquement adressée aux fournisseurs d’électricité. 


La guerre en Ukraine avait provoqué une hausse imprévue du prix de l’électricité de +489% en mars 2022 (en glissement annuel) sur le marché au comptant à la Bourse d’électricité européenne. En réponse, le gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire qui limitait la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à un maximum de 4% TTC en 2022. Il a concerné le segment de faible consommation représentant 17% du marché, pour environ un tiers des sites professionnels. Passés les soubresauts du prix de l’électricité au cours de l’année 2022 en lien avec la production domestique du parc de centrales nucléaires, au final, les prix de l’électricité vendue en décembre 2022 aux clients professionnels étaient supérieurs de 22% à ceux de décembre 2021. 


Fin décembre 2022, les fournisseurs d’électricité estiment que les prix de vente de l’électricité aux clients professionnels devraient augmenter de 84% en 2023 en moyenne annuelle, hors mesures d’accompagnement. La hausse serait plus élevée dans l’industrie-agriculture (+92% en 2023) que dans les secteurs marchands tertiaires (+77%) et non marchands (+66%). Cette évolution sera contenue à +16% pour les clients particuliers, contre +40% si le bouclier tarifaire n’existait pas.


> Des prix de vente de l’électricité aux clients professionnels attendus en forte hausse en 2023 | Insee Focus n°290 - Insee, 1er février 2023, Olivier Dunand, Jean-Charles Faucheux, Bruno Lutinier, Clément Passerieux, Nicolas Studer

> Prix de l’électricité : hausse de 15 % pour les ménages - La Croix, 1er février 2023, Jean-Claude Bourbon (réservé aux abonnés)

> Électricité : la hausse des prix sera limitée en 2023 pour les particuliers, selon l'Insee - Actu.fr, 3 février 2023, Alexandra Segond    

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Félicitations à l'Urssaf Picardie qui a remporté la Victoire du Management pour une certification Great Place To Work® France, prix remis par Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels.  

> Le vendredi 3 février s’est tenue à Paris, et en présence de Nicolas Grivel, la journée des directeurs et DCF. L’occasion pour les stagiaires Caf d’échanger sur l’actualité du réseau mais aussi sur les grands enjeux du contrôle interne pour la branche famille en 2023. 

> Damien Vergé, directeur de la stratégie des études et des statistiques, évoque le rôle de l’Assurance maladie en matière de diffusion de la connaissance scientifique dans le dernier épisode du podcast "De l'autre côté de l'écran".

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 3 février 2023 - JORF du 8 février 2023 (mise en place pour les militaires d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Décret du 6 février 2023 - JORF du 9 février 2023 (participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires)
  • Arrêté du 25 janvier 2023 - JORF du 9 février 2023 (montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS) pour 2023)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 


  • Compte rendu de réunion n°51 | Séance du 6 février 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen des amendements au projet de loi n°760 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023) 
  • Audition de responsables d’Orpea - Sénat | Commission des Affaires sociales, 9 février 2023 (vidéo) 
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Charlotte Galland est nommée adjointe du cabinet, cheffe du pôle autonomie au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 3 février 2023, JORF du 7 février 2023 
 
Médias de la semaine
Sondages - Baromètres
 
 
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
 

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Communiqués de presse

 

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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale

 

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  1. Conditions de travail et mixité : quelle différence entre professions, et entre femmes et hommes | Document d’études n°265 - Dares, janvier 2023, Karine Briard 
  2. Comment se répartissent les prestations sociales en France ? - Statista, 31 janvier 2023, Tristan Gaudiaut 
  3.  "Indécent", "humiliant" : la Cnam propose une consultation de base à 26,50 euros, hors contrat d'engagement territorial - Le quotidien du médecin, 2 février 2023, Léa Galanopoulo et Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés) 
  4. L'Urssaf caisse nationale annonce les six projets qui sont ressortis du "Grand Dialogue", une consultation participative, ou usagers, collaborateurs de l’Urssaf, administrateurs, partenaires, ont pu partager leurs idées afin de changer, d'améliorer et inventer l'Urssaf de demain. Voir le post de l'Urssaf Caisse nationale sur LinkedIn
  5. La Caisse nationale d’assurance vieillesse expérimente la semaine de quatre jours depuis le 1er février, en application d’un accord signé le 9 novembre 2022 par trois des quatre syndicats représentatifs (CFDT, CFTC et Unsa, la CGT ayant décliné). Voir le post d'Aude Courmont, rédactrice en chef chez Liaisons sociales quotidien
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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