Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°198

 
 
 
 
 
 
 

Du 6 au 12 avril 2024

 

13/04/2024

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
   
 
 
 
Toute l'actualité de la semaine en un clin d'œil
 
  •  L’Injep a réalisé une évaluation du plan "1 jeune, 1 mentor". Ce rapport d’étape note une certaine réussite du dispositif, mais identifie des points de vigilance et présente des préconisations pour l’améliorer, comme la vérification systématique des antécédents judiciaires des mentors (Injep).
  • Dans une étude, le Céreq explore les raisons qui conduisent les salariés à suivre une formation. Le simple souhait du salarié ne suffit pas. L’environnement créé par l’entreprise a également son importance (Céreq).
  • Les annonces du Premier ministre concernant le plan gouvernemental en matière de santé (taxe lapin, prescription d’antibiotiques par les pharmaciens) suscitent des réactions chez l’ensemble des représentants des professions de santé (Les Echos).
  • Le COR présentera ses prochaines projections avec une hypothèse de croissance de 1% par an (COR).
  • Les deux concours "Forfait autonomie" et "Autres actions de prévention" représentent la moitié des dépenses réalisées par la CNSA pour la prévention de la perte d’autonomie. 600 000 aides et actions de prévention ont été mises en œuvre. Elles ont concerné 3 millions de personnes âgées de 60 ans et plus (CNSA).
  • En cas d’accident du travail, selon la Drees, le système sociofiscal compense intégralement la perte de revenu d’activité l’année de l’accident, ainsi que les quatre années suivantes, grâce aux prestations versées par la branche "Accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP)", aux allocations chômage et aux prestations de solidarité (Drees).
  • La dépense sanitaire italienne augmente, passant de 127 Md€ en 2021 à 136 Md€ en 2023 (prévision), en raison notamment du renouvellement des contrats des personnels non dirigeants et de l’augmentation des coûts des consommables médicaux (Euractiv).
  • L’Académie de médecine appelle à mettre en place un enseignement spécifique sur la santé pour les jeunes. Il permettrait de dispenser des messages pour limiter le risque d’obésité ou d’addiction (Académie de médecine).
  • L’Académie de médecine a également étudié les conséquences de l’irrationalité dans le soin. Elle en retire des préconisations pour adapter l’exercice médical aux changements de la société, adapter la formation des professionnels de santé et lutter contre les informations fallacieuses et le complotisme (Académie de médecine).
  • The Shitf project propose des scénarios de décarbonation de la branche Autonomie en ciblant les déplacements, l’énergie des bâtiments et l’alimentation qui représentent 75% des émissions carbone actuelles (The Shift project).
  • L’Igas formule 17 recommandations pour encourager la participation citoyenne directe afin d’assurer sa prise en compte dans les fonctionnements politiques et administratifs. Trois politiques publiques ont été ciblées : la lutte contre la pauvreté, l’accompagnement du handicap et celui du grand âge (Igas).
  • La délégation sénatoriale à la prospective a analysé l’utilisation de l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude. Deux projets significatifs sont en cours au fisc et à la Douane. Elle regrette que les organismes de Sécurité sociale soient "sur la défensive" (Sénat).
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) publie une évaluation du plan "1 jeune, 1 mentor"
 

11/04/2024- Ce dispositif a été lancé en 2021 dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Ce plan a pour objectif de mettre en relation un enfant ou un jeune avec un mentor par l’intermédiaire d’une association. Les jeunes les plus fragiles sont plus particulièrement ciblés avec différentes aides comme l'accompagnement dans leur scolarité, la recherche de stage, l'orientation et l'insertion socioprofessionnelle, l'ouverture socioculturelle... En 2023, 160 000 jeunes ont été accompagnés par des mentors bénévoles.


L’évaluation pilotée par l’Injep vise à mieux comprendre cette relation d’accompagnement, ses effets et les conditions de sa mise en œuvre. Elle analyse les conséquences du déploiement du mentorat sur les structures associatives, sur les mentorés et sur leurs mentors. Le rapport d’étape souligne l’hétérogénéité des structures qui déploient ce dispositif, les différentes manières dont elles mobilisent les mentors et les mentorés ainsi que le rôle "clé" du chargé de mentorat.


Si le rapport d’étape relève une certaine réussite du déploiement du plan "1 jeune, 1 mentor", il identifie néanmoins des points de vigilance et présente de premières préconisations pour améliorer l’efficacité de ce dispositif. L’Injep note notamment que la durée de formation des mentors pourrait être allongée dans certaines structures. Les auteurs préconisent également une vérification systématique des antécédents judiciaires des mentors. Le rapport final de l’évaluation sera publié au premier semestre 2025.


> Évaluation du plan "1 jeune, 1 mentor", rapport d'étape - Injep, avril 2024, Jérôme Gautié (dir.), Marilyne Bèque, Olivier Cosnefroy, Julie Couronné, Camille-Lou Coustellié, Augustin Vicard

 
 
 
 
L’envie de se former ne suffit pas pour accéder à la formation continue
 

10/04/2024- Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié une étude sur l’accès à la formation continue en entreprise, après la mise en place de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui avait vocation à responsabiliser davantage le salarié dans la construction de son parcours de formation. L’étude s'appuie sur les données issues de l'enquête "Defis", qui examine le rôle de l'aspiration à se former dans le parcours des salariés, de 2014 à 2019.


Le Céreq explore quand et comment émergent les aspirations à la formation, les éléments favorisant leur concrétisation ou leur maintien à l’état latent, ainsi que leur incidence réelle sur l’accès à la formation par catégorie socioprofessionnelle. Les inégalités d’accès à la formation sont en effet souvent imputées à un écart d’intérêt pour la question de la formation. Il ressort de cette étude que le simple souhait de se former ne suffit pas à accéder à la formation. L’environnement créé par l’entreprise, qu’il s’agisse du budget consacré à la formation, de la volonté d’informer le salarié sur les dispositifs existants ou de l’accompagner dans sa démarche, a également son importance. Les entreprises doivent donc être encouragées à s’investir dans la réduction des inégalités de formation entre salariés, notamment lors des entretiens professionnels pour aborder les besoins et envies de formation des salariés.


> Accès à la formation : pourquoi souhaiter se former ne suffit pas | Céreq Bref n°451 - Céreq, 8 avril 2024, Camille Stéphanus

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Les précisions du gouvernement sur la feuille de route en santé refroidissent les négociations conventionnelles
 

11/04/2024- Le Premier ministre, Gabriel Attal a précisé le plan gouvernemental en matière de santé. Parmi les mesures annoncées figurent l’accès à certains praticiens, remettant en cause le parcours de soin, mais aussi la possibilité pour les pharmaciens de prescrire des antibiotiques dans certains cas. Selon le Premier ministre, l’objectif est de "reconquérir" 15 à 20 millions de rendez-vous "inutiles" et ainsi libérer du temps aux médecins.


Gabriel Attal a également brossé les contours de la "taxe lapin", visant à responsabiliser les patients qui ne se présentent pas aux rendez-vous. Dès cette année, il s’agira de mettre en place les modalités de prélèvement de 5 € si un patient ne prévient pas au moins 24 heures à l'avance qu’il ne viendra pas. Le co-fondateur de Doctolib, Stanislas Niox-Château, a exprimé des réserves quant à cette mesure. Outre la mise en place d'un système d'empreinte bancaire sur les plateformes, les secrétariats médicaux devront potentiellement enregistrer des cartes bancaires alourdissant le temps administratif. Stanislas Niox-Château préconise une gestion de cette taxe par l’Assurance maladie, par le biais d'une majoration du prochain rendez-vous suivant du patient.


Les annonces ont entraîné des réactions chez l’ensemble des représentants des professions de santé, jusqu'au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Les partenaires sociaux soulignent notamment les incohérences entre les annonces du Premier ministre et les propos tenus par le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux ou la Cnam. Plusieurs syndicats n'ont pas participé à la cinquième réunion multilatérale relative aux négociations conventionnelles.


> Santé : "taxe lapin", gardes, remboursement du "psy"… le gouvernement précise sa feuille de route - Les Echos, 6 avril 2024, Leila de Comarmond, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

> Taxe "lapin" : Doctolib défavorable à contraindre les patients à enregistrer leurs coordonnées bancaires en prenant leur rendez-vous en ligne - France info, 10 avril 2024, France info

> Les annonces de Gabriel Attal exaspèrent les médecins libéraux et plombent les négos - Le Quotidien des médecins, 8 avril 2024, Léo Juanole, François Petty (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
En bref
 

> Le solde trimestriel du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) est de 5 360 € par généraliste pour un coût global de 263 M€, en hausse de 5% par rapport à 2022 (Le quotidien du médecin).

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Le COR abaisse la croissance supposée de la productivité dans ses hypothèses de projection du système de retraites
 

10/04/2024- Les dernières projections publiées par le Conseil d’orientation des retraites (COR) faisaient état d'une croissance située entre 0,7% et 1,6% par an. Sous l’impulsion de son nouveau président, Gilbert Cette, les prévisions ont été revues à la baisse et se situent désormais entre 0,4% et 1,3% de croissance. Cette modification se justifierait par le ralentissement structurel de la productivité constaté sur les dernières années.


Le Conseil envisageait de ne mettre en avant que le scénario à 0,7% de croissance pour les projections financières. Seuls les résultats concernant le niveau de vie et l’équité entre les générations continueraient à être présentés selon ces quatre hypothèses de productivité.


Les syndicats siégeant au COR redoutaient que les déficits qui seront affichés se révèlent plus importants que dans les derniers rapports du COR et ne justifient pas trop facilement de nouvelles réformes. Ils ont obtenu que les résultats du prochain rapport du COR soient fondés, finalement, sur l’hypothèse d’une croissance de 1% par an.


> Préparation du rapport annuel de juin 2024 et du rapport thématique de juillet 2024 - Conseil d’orientation des retraites, séance plénière du 4 avril 2024

> Le conseil d’orientation des retraites trouve un compromis sur ses scénarios économiques - L’Opinion, 4 avril 2024, Marc Vignaud (réservé aux abonnés)

> Retraites : vers une nouvelle grille d'analyse des besoins financiers - Les Echos, 4 avril 2024, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Près de trois millions de personnes âgées et d’aidants ont bénéficié d’actions de prévention de la perte d’autonomie en 2022
 

11/04/2024- La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié une synthèse des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) sur l’année 2022. 


La synthèse relève un effort global de prévention en progression de 14% par rapport à 2021 (+32 M€). Il s’élève à plus de 260 M€ au niveau national, dont 152 M€ sont issus des deux concours "Forfait autonomie" et "Autres actions de prévention", octroyés par la CNSA aux départements. Parmi l’ensemble des départements bénéficiaires de financements d'actions collectives de prévention, une petite dizaine en consomme presque 50%. Au niveau national, les dépenses de prévention représentent environ 8 € par personne de 60 ans et plus, avec toutefois une forte disparité territoriale et une variation de 4,4 à 80 €.


L’action coordonnée des offreurs de prévention par les membres des conférences des financeurs a bénéficié à près de trois millions de personnes âgées de 60 ans et plus et à leurs aidants. Le recensement de plus de 600 000 aides et actions de prévention mises en œuvre sur le territoire national en 2022 permet d’identifier quatre thématiques prioritaires :

  • Les actions collectives de prévention portant sur la nutrition,
  • Les actions de prévention auprès des proches aidants,
  • Les activités physiques adaptées,
  • Les actions de lutte contre l’isolement social.

> Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie | Synthèse des rapports d’activité 2022 - CNSA, 31 mars 2024

> En 2022, les actions de prévention de la perte d’autonomie ont bénéficié à plus de 2,8 millions de personnes âgées et d’aidants - CNSA, 8 avril 2024

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Le système sociofiscal absorbe les pertes de revenu des victimes d'accidents du travail pendant au moins 5 ans
 

11/04/2024- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur l’effet sur le revenu, des accidents du travail avec séquelles. Les auteurs ont analysé l’évolution des revenus d’un échantillon de 5 000 personnes ayant subi un accident du travail reconnu comme entraînant une incapacité permanente, au cours de la période 2011-2016. Il est précisé que cette analyse ne tient pas compte des frais médicaux liés aux accidents du travail.


Au cours de l’année qui suit un accident du travail entrainant une incapacité permanente, on observe une baisse du revenu de 40% en moyenne, la victime étant en arrêt de travail. Cette réduction s’avère encore plus importante pour les personnes dont le taux d’incapacité dépasse 10% : elle est de 60% en moyenne, ce qui représente une perte de 12 000 € par an. À partir de la deuxième année suivant l’accident, le nombre d’heures travaillées dans l’année en moyenne sur la population des personnes concernées commence à augmenter progressivement, sans toutefois retrouver le niveau antérieur. Ceci s’explique par des arrêts de travail, mais aussi par des pertes d’emploi, selon les auteurs.


Cette étude démontre que le système sociofiscal compense intégralement la perte de revenu d’activité l’année de l’accident, ainsi que les quatre années suivantes grâce aux prestations versées par la branche "Accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP)", puis aux allocations chômage et aux prestations de solidarité. Au-delà de cette période, les auteurs n’ont pas pu déterminer jusqu’à quel point l’effet de compensation perdure.


> L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ? | Les dossiers de la Drees - Drees, 11 avril 2024, Raphaël Lardeux et Pierre Pora (Drees au moment de l’étude)

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
La Cour des comptes italienne publie une analyse sur la gestion des services sanitaires régionaux
 

09/04/2024- Ce document d'analyse, portant sur les exercices 2022-2023 fournit notamment les résultats des dépenses de santé en 2022, avec une étude spécifique des dépenses de personnel. Le rapport révèle une tendance à la hausse de la dépense sanitaire italienne, qui est passée de 127 Md€ en 2021 à 131,1 Md€ en 2022, avec une prévision de 136 Md€ en 2023. La Cour attribue cette hausse à divers facteurs, notamment le "rinnovo dei contratti" (renouvellement des contrats) du personnel non dirigeant et l'augmentation des coûts des consommables médicaux. Elle note cependant que ces dépenses sont plus faibles en Italie en proportion de son PIB que des pays comme l'Allemagne ou la France. Elle estime par ailleurs que les performances du système de santé italien restent relativement positives par rapport à certains indicateurs de qualité des soins.


Le document présente des initiatives régionales, en particulier dans les régions du Lazio et de la Calabre. Ces dernières ont par exemple mis en place des "tavoli tecnici" (tables rondes techniques) présentées comme des forums essentiels pour la collaboration entre les différents acteurs du système de santé, car ils favorisent les échanges de bonnes pratiques et la mise en œuvre de stratégies d'amélioration. Plus spécifiquement, la région du Lazio a développé des "Case della Comunità" (maisons de la communauté) et des "Ospedali di Comunità" (hôpitaux de communauté), ainsi que des systèmes de télémédecine pour soutenir les patients souffrant de maladie chronique. Elle entend ainsi désengorger les hôpitaux.


La Cour évoque également plusieurs axes d'action pour améliorer la gestion des services sanitaires régionaux, comme l’augmentation et l’optimisation des investissements afin de moderniser les infrastructures et de réduire les disparités régionales.


> Relazione al parlamento sulla gestione dei servizi sanitari regionali - Corte dei conti, 5 avril 2024

> Gestione servizi regionali. Depositata Relazione Corte dei Conti esercizi 2022-2023 - Associazione Italiana delle Aziende Sanitarie Ospedaliere e Territoriali e delle Aziende Socio-Sanitarie Residenziali e Territoriali di Diritto Privato, 5 avril 2024

> Le système italien de soins de santé est menacé, selon une enquête - Euractiv, 8 avril 2024, Alessia Peretti et Simone Cantarini, traduit par Jeanne Manikieu

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
L’Académie nationale de médecine appelle à une nouvelle alliance entre le monde éducatif et le monde de la santé
 

11/04/2024- L’Académie nationale de médecine a publié un rapport appelant à aller plus loin dans les politiques de prévention et à mettre en place un enseignement spécifique sur la santé pour les jeunes. Les auteurs de l'étude rappellent le contexte actuel de fortes inégalités en santé et considèrent que l’école est le cadre adapté pour délivrer des messages de prévention. Les enseignements dispensés tout au long du cursus obligatoire incluraient sur les risques d’obésité ou d'addiction. Ce renforcement de l'éducation en santé dès le plus jeune âge permettrait la diffusion d'une culture de la prévention en santé et une meilleure responsabilisation des patients.


> Pour une éducation des jeunes citoyens à la prévention en santé - Académie nationale de médecine, 26 mars 2024, Alain Bonnin, Nathalie Rives, Yves Lévi 

 
 
 
 
Quelles sont les conséquences de l’irrationalité dans le soin sur la pratique et la formation des soignants ?
 

10/05/2024- Après l’analyse réalisée cet été par le Conseil national de l’Ordre des médecins sur les médecines non conventionnelles, c’est au tour de l’Académie nationale de médecine d’étudier les conséquences de l’irrationalité dans le soin. Cette réflexion intervient dans un contexte où l'insatisfaction vis-à-vis du système de santé traditionnel augmente, avec un nombre croissant de personnes se tournant vers ces médecines non conventionnelles. Les auteurs du rapport attribuent cette tendance à l’influence de divers facteurs comme la perte de sens dans le soin, une méfiance croissante envers la science, la diffusion d'informations fallacieuses et au complotisme répandu sur les réseaux sociaux.


Pour les auteurs de la note, l’irrationalité peut altérer le maintien et le développement d’une pratique médicale efficace et sûre. Ils préconisent donc de la décrypter et de l’intégrer dans une logique subjective globale, même si cela se révèle déstabilisant pour le soignant. Cela implique de reconnaître que des comportements qui semblent irrationnels du point de vue médical peuvent avoir un sens pour le patient et doivent être pris en compte dans le cadre d'une approche de soins personnalisée et respectueuse  Ils conseillent donc une approche rationnelle des soins respectant à la fois le savoir des uns et le vécu intime des autres.


Pour ce faire, l’Académie formule trois recommandations : l’adaptation de l’exercice médical aux changements de société, l’adaptation de la formation des médecins et enfin, la lutte contre les informations fallacieuses. Cette dernière suggestion s’applique à tous les citoyens et vise à développer l’exercice de l’esprit critique dès l’école, dans toutes les filières d’enseignement.


> Comprendre la place de l’irrationalité dans le soin : quelles conséquences pour la pratique et la formation des soignants ? - Académie nationale de médecine, 26 mars 2024, Bruno Falissard, Christian-François Roques-Latrille, Gérard Breart, Dominique Lecomte, Yves Lévi, Patrice Queneau, Jean-Marie Denoix, Jean François Allilaire, Daniel Bontoux

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Des solutions de transition écologique appliquées dans divers secteurs, dont celui de l’Autonomie
 

10/04/2024- L’Institute for climate economics (I4CE), laboratoire de recherche financé par la Caisse des Dépôts et soutenu par différentes agences gouvernementales, a remis un rapport sur les effets d’un éventuel réchauffement planétaire de quatre degrés d’ici 2050. Trois secteurs seraient particulièrement affectés en France métropolitaine : les infrastructures de transport terrestre, le bâtiment et les productions agricoles végétales.


Sans politique d’adaptation plus ambitieuse, les conséquences spontanées déjà observées sont évaluées à plusieurs milliards d’euros par an pour les finances publiques. I4CE identifie des solutions qui pourraient être mieux déployées, comme privilégier des modes de construction sobres et des choix architecturaux adaptés. Il pourrait s’agir également d’ajuster certaines pratiques culturales ou de généraliser des mesures agroécologiques pour limiter l’effet de la variabilité climatique sur les productions agricoles.


Sur la même thématique, la CNSA, en association avec l’EN3S, a financé un travail d’étude réalisé par le Shift Project visant à élaborer des scénarios de décarbonation de la branche Autonomie. Ceux-ci mettent en avant les améliorations réalisables, en particulier dans les déplacements, l’énergie des bâtiments et l’alimentation (75% des émissions carbone actuelles), au moyen de fiches pédagogiques décrivant les mesures à adopter. Elles permettraient presque d’atteindre, au niveau de la branche, les économies d’émission de gaz à effet de serre compatibles avec l’accord de Paris à l’horizon 2050.


> Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : quels coûts de l’adaptation ? - I4CE, 5 avril 2024, Vivian Dépoues, Guillaume Dolques et Morgane Nicol

> "Décarbonons le secteur de l’autonomie !" : le Shift publie son rapport final - The Shift Project, 4 avril 2024

> Alimentation, déplacements et énergie : leviers pour réduire l'empreinte carbone du secteur - CNSA, 5 avril 2024

 
 
 
 
L’Igas évalue la participation citoyenne dans les politiques de solidarité
 

10/04/2024- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a publié un rapport sur les effets de la participation citoyenne directe dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de solidarité. Le bilan de ces pratiques a été réalisé pour trois politiques publiques : la lutte contre la pauvreté, l’accompagnement du handicap et celui du grand âge.


L’Igas fait état d’une grande diversité de dispositifs et de degrés d’implication des citoyens inégaux selon les secteurs et les instances. Dans la plupart des cas, les avis sont recueillis via une consultation ou une concertation. Il arrive également que les personnes concernées participent à la co-construction de l’action publique, en particulier au niveau local, comme pour le revenu de solidarité active (RSA) ou la lutte contre le non-recours des personnes âgées ou handicapées. Les auteures constatent une appropriation hétérogène des principes méthodologiques de base et des règles garantissant l’expression véritable des plus vulnérables.


Elles formulent 17 recommandations dans le but d’encourager la participation citoyenne directe. Elles proposent de créer une charte de la participation citoyenne dans les politiques de solidarité, en rappelant que l'inclusion des publics passe par le recours au "facile à lire et à comprendre" (Falc), la garantie d’accessibilité des espaces physiques et numériques, ou encore les démarches d’aller-vers sur le lieu de vie. Elles estiment également qu’une grande loi sur la santé et la solidarité pourrait permettre de "revitaliser les processus de participation citoyenne et conforter leur cohérence globale, tout en installant des dispositifs de soutien renforcés".


> La participation citoyenne directe dans les politiques de solidarité : bilan et perspectives - Igas, 9 avril 2024, Carine Seiler, Lucile Olier, Anne Burstin (membres de l’Inspection générale des Affaires sociales)

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
La délégation sénatoriale à la prospective publie un rapport sur l’utilisation de l’IA dans la lutte contre la fraude aux finances publiques
 

11/04/2024- Premier d’une longue série de rapports prévus sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur public, la délégation sénatoriale à la prospective a analysé son utilisation dans le domaine de la lutte contre la fraude. Les rapporteurs, Didier Rambaud et Sylvie Vermeillet, ont constaté une sous-utilisation de l’IA au ministère de l'Économie et des Finances et plus encore, dans la sphère sociale. 


Le potentiel de l’IA reposerait sur deux axes : l’offre d’un meilleur service aux usagers et la lutte contre la fraude. Les expérimentations menées dans le secteur public sont jugées "très timides", par la délégation sénatoriale. Seules quelques expériences innovantes sont mises en exergue dans le rapport comme l’outil "Albert". Développé par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), ce dernier vise à répondre aux questions les plus fréquentes des usagers. Les auteurs du rapport notent qu’il s’agit "d’un outil idéal au service des agents et un moyen pour le service public de gagner en accessibilité et en proximité". La lutte contre la fraude, quant à elle, ne bénéficierait pas des technologies les plus récentes, d’après les auteurs. Ces derniers regrettent que les organismes de Sécurité sociale soient "sur la défensive" concernant l’utilisation de l'IA pour "traquer les fraudeurs". Ils soulignent que les deux seuls projets significatifs proviennent du fisc et de la Douane. 


La délégation sénatoriale préconise un travail de pédagogie afin de "démystifier un outil qui suscite des craintes légitimes et pose des risques réels pour les libertés individuelles et les droits fondamentaux". Elle se veut toutefois confiante puisque son usage fait l’objet d’un cadre réglementaire, symbolisé par l’IA Act européen. Parmi les autres recommandations formulées dans le rapport, figure notamment une clarification des objectifs que l’outil représente.


> IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude | Rapport d'information n°491 - Sénat, 2 avril 2024, Didier Rambaud et Sylvie Vermeillet

> Lutte contre la fraude : comment l’IA peut-elle aider les administrations fiscales et sociales ? - Public Sénat, 5 avril 2024, Alexis Graillot

> Comment l'IA pourrait venir au secours des finances publiques - Les Echos, 4 avril 2024, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> "Apporter les réponses les plus pertinentes possible" : le succès fou de MamaJob, influenceuse emploi. À coups de posts vidéo décalés sur les réseaux sociaux, cette ancienne recruteuse donne des conseils cash et pratiques à ses followers en galère dans leur recherche d’emploi et à tous ceux qui se posent des questions sur leur carrière.

> Découvrez le parcours de Roxane de Saint-Denis, élève cadre dirigeant à l'EN3S, actuellement en stage de direction à la Cpam du Rhône.

> Être vieux, ça veut dire quoi dans l’ancien temps ? Découvrez les réponses dans la vidéo de la chaîne YouTube québécoise "L'Histoire nous le dira" (durée : 21'41").

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 - JORF du 9 avril 2024 (mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie)
  • Instruction ministérielle du 29 février 2024 - Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°14 du 4 avril 2024 (missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux - ESMS)
  • Arrêté du 4 avril 2024 - JORF du 9 avril 2024 (dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
  • Arrêté du 2 avril 2024 - JORF du 9 avril 2024 (modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Circulaire 2024-16 - Assurance retraite, 5 avril 2024 (montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er janvier 2024)
  • Circulaire 2024-17 - Assurance retraite, 11 avril 2024 (plafond de la sécurité sociale - Revalorisation au 1er janvier 2024 – Taux et assiettes de
  • cotisations)
  • Circulaire 2024-18 - Assurance retraite, 11 avril 2024 (stage de la formation professionnelle continue à compter du 1er septembre 2023)
  • Circulaire 010-24 du 26 mars 2024 - Ucanss, 26 mars 2024 (baromètre social institutionnel 2024 - Campagne nationale)
  • Information technique n°2024-021 - Cnaf, 1er février 2024 (mise en place du Pass’ colo)
  • Information technique n°2024-064 - Cnaf, 28 mars 2024 (revalorisation du bonus "territoire Ctg" en faveur des Eaje et du Contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027)
  • Arrêté du 28 mars 2024 - JORF du 11 avril 2024 (dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, dotations urgences, dotations relatives à la psychiatrie)
  • Arrêté du 8 avril 2024 - JORF du 11 avril 2024 (montant 2024 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la Sécurité sociale)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 - Conseil constitutionnel, 11 avril 2024

La proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers ne satisfait pas aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution et par l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

 
 
 
 
 
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  • Aurélien Besson est nommé inspecteur général des Affaires sociales - Décret du 5 avril 2024, JORF du 7 avril 2024
  • Paul Esmein est nommé directeur général de France Assureurs - Communiqué de presse de France Assureurs, 9 avril 2024
  • Mickaël Benzaqui est nommé sous-directeur de l’accès aux soins et du premier recours, à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 8 avril 2024, JORF du 10 avril 2024
  • Maghoub Héchifa est nommé agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPR) - Arrêté du 8 avril 2024, JORF du 10 avril 2024
  • Denis Robin est nommé directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France - Décret du 10 avril 2024, JORF du 11 avril 2024
  • Nathalie Lebas est nommée membre titulaire du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) - Arrêté du 25 mars 2024, JORF du 11 avril 2024
  • Christelle Akkaoui est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) - Arrêté du 4 avril 2024, JORF du 11 avril 2024
  • Stéphanie Knez est nommée membre suppléante de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) - Arrêté du 9 avril 2024, JORF du 11 avril 2024
  • Philippe Josse, président de la section des finances du Conseil d’État, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de la dette publique au titre du Conseil d’État - Arrêté du 19 mars 2024, JORF du 12 avril 2024
  • Clémence Lacour est nommée membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Arrêté du 8 avril 2024, JORF du 12 avril 2024
 
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  1. Étude sur l'accès des étrangers aux prestations familiales, sociales et services aux familles dans les pays de l'Union européenne | Comparaisons internationales des politiques familiales et sociales n°3 - Cnaf, mars 2024, Catherine Collombet (Mreic)
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