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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Toute l'actualité de la semaine en un clin d'œil
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- L’Injep a réalisé une évaluation du plan "1 jeune, 1 mentor". Ce rapport d’étape note une certaine réussite du dispositif, mais identifie des points de vigilance et présente des préconisations pour l’améliorer, comme la vérification systématique des antécédents judiciaires des mentors (Injep).
- Dans une étude, le Céreq explore les raisons qui conduisent les salariés à suivre une formation. Le simple souhait du salarié ne suffit pas. L’environnement créé par l’entreprise a également son importance (Céreq).
- Les annonces du Premier ministre concernant le plan gouvernemental en matière de santé (taxe lapin, prescription d’antibiotiques par les pharmaciens) suscitent des réactions chez l’ensemble des représentants des professions de santé (Les Echos).
- Le COR présentera ses prochaines projections avec une hypothèse de croissance de 1% par an (COR).
- Les deux concours "Forfait autonomie" et "Autres actions de prévention" représentent la moitié des dépenses réalisées par la CNSA pour la prévention de la perte d’autonomie. 600 000 aides et actions de prévention ont été mises en œuvre. Elles ont concerné 3 millions de personnes âgées de 60 ans et plus (CNSA).
- En cas d’accident du travail, selon la Drees, le système sociofiscal compense intégralement la perte de revenu d’activité l’année de l’accident, ainsi que les quatre années suivantes, grâce aux prestations versées par la branche "Accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP)", aux allocations chômage et aux prestations de solidarité (Drees).
- La dépense sanitaire italienne augmente, passant de 127 Md€ en 2021 à 136 Md€ en 2023 (prévision), en raison notamment du renouvellement des contrats des personnels non dirigeants et de l’augmentation des coûts des consommables médicaux (Euractiv).
- L’Académie de médecine appelle à mettre en place un enseignement spécifique sur la santé pour les jeunes. Il permettrait de dispenser des messages pour limiter le risque d’obésité ou d’addiction (Académie de médecine).
- L’Académie de médecine a également étudié les conséquences de l’irrationalité dans le soin. Elle en retire des préconisations pour adapter l’exercice médical aux changements de la société, adapter la formation des professionnels de santé et lutter contre les informations fallacieuses et le complotisme (Académie de médecine).
- The Shitf project propose des scénarios de décarbonation de la branche Autonomie en ciblant les déplacements, l’énergie des bâtiments et l’alimentation qui représentent 75% des émissions carbone actuelles (The Shift project).
- L’Igas formule 17 recommandations pour encourager la participation citoyenne directe afin d’assurer sa prise en compte dans les fonctionnements politiques et administratifs. Trois politiques publiques ont été ciblées : la lutte contre la pauvreté, l’accompagnement du handicap et celui du grand âge (Igas).
- La délégation sénatoriale à la prospective a analysé l’utilisation de l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude. Deux projets significatifs sont en cours au fisc et à la Douane. Elle regrette que les organismes de Sécurité sociale soient "sur la défensive" (Sénat).
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) publie une évaluation du plan "1 jeune, 1 mentor"
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11/04/2024- Ce dispositif a été lancé en 2021 dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Ce plan a pour objectif de mettre en relation un enfant ou un jeune avec un mentor par l’intermédiaire d’une association. Les jeunes les plus fragiles sont plus particulièrement ciblés avec différentes aides comme l'accompagnement dans leur scolarité, la recherche de stage, l'orientation et l'insertion socioprofessionnelle, l'ouverture socioculturelle... En 2023, 160 000 jeunes ont été accompagnés par des mentors bénévoles.
L’évaluation pilotée par l’Injep vise à mieux comprendre cette relation d’accompagnement, ses effets et les conditions de sa mise en œuvre. Elle analyse les conséquences du déploiement du mentorat sur les structures associatives, sur les mentorés et sur leurs mentors. Le rapport d’étape souligne l’hétérogénéité des structures qui déploient ce dispositif, les différentes manières dont elles mobilisent les mentors et les mentorés ainsi que le rôle "clé" du chargé de mentorat.
Si le rapport d’étape relève une certaine réussite du déploiement du plan "1 jeune, 1 mentor", il identifie néanmoins des points de vigilance et présente de premières préconisations pour améliorer l’efficacité de ce dispositif. L’Injep note notamment que la durée de formation des mentors pourrait être allongée dans certaines structures. Les auteurs préconisent également une vérification systématique des antécédents judiciaires des mentors. Le rapport final de l’évaluation sera publié au premier semestre 2025.
> Évaluation du plan "1 jeune, 1 mentor", rapport d'étape - Injep, avril 2024, Jérôme Gautié (dir.), Marilyne Bèque, Olivier Cosnefroy, Julie Couronné, Camille-Lou Coustellié, Augustin Vicard
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L’envie de se former ne suffit pas pour accéder à la formation continue
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10/04/2024- Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié une étude sur l’accès à la formation continue en entreprise, après la mise en place de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui avait vocation à responsabiliser davantage le salarié dans la construction de son parcours de formation. L’étude s'appuie sur les données issues de l'enquête "Defis", qui examine le rôle de l'aspiration à se former dans le parcours des salariés, de 2014 à 2019.
Le Céreq explore quand et comment émergent les aspirations à la formation, les éléments favorisant leur concrétisation ou leur maintien à l’état latent, ainsi que leur incidence réelle sur l’accès à la formation par catégorie socioprofessionnelle. Les inégalités d’accès à la formation sont en effet souvent imputées à un écart d’intérêt pour la question de la formation. Il ressort de cette étude que le simple souhait de se former ne suffit pas à accéder à la formation. L’environnement créé par l’entreprise, qu’il s’agisse du budget consacré à la formation, de la volonté d’informer le salarié sur les dispositifs existants ou de l’accompagner dans sa démarche, a également son importance. Les entreprises doivent donc être encouragées à s’investir dans la réduction des inégalités de formation entre salariés, notamment lors des entretiens professionnels pour aborder les besoins et envies de formation des salariés.
> Accès à la formation : pourquoi souhaiter se former ne suffit pas | Céreq Bref n°451 - Céreq, 8 avril 2024, Camille Stéphanus
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Les précisions du gouvernement sur la feuille de route en santé refroidissent les négociations conventionnelles
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11/04/2024- Le Premier ministre, Gabriel Attal a précisé le plan gouvernemental en matière de santé. Parmi les mesures annoncées figurent l’accès à certains praticiens, remettant en cause le parcours de soin, mais aussi la possibilité pour les pharmaciens de prescrire des antibiotiques dans certains cas. Selon le Premier ministre, l’objectif est de "reconquérir" 15 à 20 millions de rendez-vous "inutiles" et ainsi libérer du temps aux médecins.
Gabriel Attal a également brossé les contours de la "taxe lapin", visant à responsabiliser les patients qui ne se présentent pas aux rendez-vous. Dès cette année, il s’agira de mettre en place les modalités de prélèvement de 5 € si un patient ne prévient pas au moins 24 heures à l'avance qu’il ne viendra pas. Le co-fondateur de Doctolib, Stanislas Niox-Château, a exprimé des réserves quant à cette mesure. Outre la mise en place d'un système d'empreinte bancaire sur les plateformes, les secrétariats médicaux devront potentiellement enregistrer des cartes bancaires alourdissant le temps administratif. Stanislas Niox-Château préconise une gestion de cette taxe par l’Assurance maladie, par le biais d'une majoration du prochain rendez-vous suivant du patient.
Les annonces ont entraîné des réactions chez l’ensemble des représentants des professions de santé, jusqu'au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Les partenaires sociaux soulignent notamment les incohérences entre les annonces du Premier ministre et les propos tenus par le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux ou la Cnam. Plusieurs syndicats n'ont pas participé à la cinquième réunion multilatérale relative aux négociations conventionnelles.
> Santé : "taxe lapin", gardes, remboursement du "psy"… le gouvernement précise sa feuille de route - Les Echos, 6 avril 2024, Leila de Comarmond, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Taxe "lapin" : Doctolib défavorable à contraindre les patients à enregistrer leurs coordonnées bancaires en prenant leur rendez-vous en ligne - France info, 10 avril 2024, France info
> Les annonces de Gabriel Attal exaspèrent les médecins libéraux et plombent les négos - Le Quotidien des médecins, 8 avril 2024, Léo Juanole, François Petty (réservé aux abonnés)
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> Le solde trimestriel du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) est de 5 360 € par généraliste pour un coût global de 263 M€, en hausse de 5% par rapport à 2022 (Le quotidien du médecin).
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Le COR abaisse la croissance supposée de la productivité dans ses hypothèses de projection du système de retraites
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10/04/2024- Les dernières projections publiées par le Conseil d’orientation des retraites (COR) faisaient état d'une croissance située entre 0,7% et 1,6% par an. Sous l’impulsion de son nouveau président, Gilbert Cette, les prévisions ont été revues à la baisse et se situent désormais entre 0,4% et 1,3% de croissance. Cette modification se justifierait par le ralentissement structurel de la productivité constaté sur les dernières années.
Le Conseil envisageait de ne mettre en avant que le scénario à 0,7% de croissance pour les projections financières. Seuls les résultats concernant le niveau de vie et l’équité entre les générations continueraient à être présentés selon ces quatre hypothèses de productivité.
Les syndicats siégeant au COR redoutaient que les déficits qui seront affichés se révèlent plus importants que dans les derniers rapports du COR et ne justifient pas trop facilement de nouvelles réformes. Ils ont obtenu que les résultats du prochain rapport du COR soient fondés, finalement, sur l’hypothèse d’une croissance de 1% par an.
> Préparation du rapport annuel de juin 2024 et du rapport thématique de juillet 2024 - Conseil d’orientation des retraites, séance plénière du 4 avril 2024
> Le conseil d’orientation des retraites trouve un compromis sur ses scénarios économiques - L’Opinion, 4 avril 2024, Marc Vignaud (réservé aux abonnés)
> Retraites : vers une nouvelle grille d'analyse des besoins financiers - Les Echos, 4 avril 2024, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
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Près de trois millions de personnes âgées et d’aidants ont bénéficié d’actions de prévention de la perte d’autonomie en 2022
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11/04/2024- La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié une synthèse des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) sur l’année 2022.
La synthèse relève un effort global de prévention en progression de 14% par rapport à 2021 (+32 M€). Il s’élève à plus de 260 M€ au niveau national, dont 152 M€ sont issus des deux concours "Forfait autonomie" et "Autres actions de prévention", octroyés par la CNSA aux départements. Parmi l’ensemble des départements bénéficiaires de financements d'actions collectives de prévention, une petite dizaine en consomme presque 50%. Au niveau national, les dépenses de prévention représentent environ 8 € par personne de 60 ans et plus, avec toutefois une forte disparité territoriale et une variation de 4,4 à 80 €.
L’action coordonnée des offreurs de prévention par les membres des conférences des financeurs a bénéficié à près de trois millions de personnes âgées de 60 ans et plus et à leurs aidants. Le recensement de plus de 600 000 aides et actions de prévention mises en œuvre sur le territoire national en 2022 permet d’identifier quatre thématiques prioritaires :
- Les actions collectives de prévention portant sur la nutrition,
- Les actions de prévention auprès des proches aidants,
- Les activités physiques adaptées,
- Les actions de lutte contre l’isolement social.
> Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie | Synthèse des rapports d’activité 2022 - CNSA, 31 mars 2024
> En 2022, les actions de prévention de la perte d’autonomie ont bénéficié à plus de 2,8 millions de personnes âgées et d’aidants - CNSA, 8 avril 2024
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Management Santé au travail
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Le système sociofiscal absorbe les pertes de revenu des victimes d'accidents du travail pendant au moins 5 ans
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11/04/2024- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur l’effet sur le revenu, des accidents du travail avec séquelles. Les auteurs ont analysé l’évolution des revenus d’un échantillon de 5 000 personnes ayant subi un accident du travail reconnu comme entraînant une incapacité permanente, au cours de la période 2011-2016. Il est précisé que cette analyse ne tient pas compte des frais médicaux liés aux accidents du travail.
Au cours de l’année qui suit un accident du travail entrainant une incapacité permanente, on observe une baisse du revenu de 40% en moyenne, la victime étant en arrêt de travail. Cette réduction s’avère encore plus importante pour les personnes dont le taux d’incapacité dépasse 10% : elle est de 60% en moyenne, ce qui représente une perte de 12 000 € par an. À partir de la deuxième année suivant l’accident, le nombre d’heures travaillées dans l’année en moyenne sur la population des personnes concernées commence à augmenter progressivement, sans toutefois retrouver le niveau antérieur. Ceci s’explique par des arrêts de travail, mais aussi par des pertes d’emploi, selon les auteurs.
Cette étude démontre que le système sociofiscal compense intégralement la perte de revenu d’activité l’année de l’accident, ainsi que les quatre années suivantes grâce aux prestations versées par la branche "Accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP)", puis aux allocations chômage et aux prestations de solidarité. Au-delà de cette période, les auteurs n’ont pas pu déterminer jusqu’à quel point l’effet de compensation perdure.
> L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ? | Les dossiers de la Drees - Drees, 11 avril 2024, Raphaël Lardeux et Pierre Pora (Drees au moment de l’étude)
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L'actualité des partenaires sociaux
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La Cour des comptes italienne publie une analyse sur la gestion des services sanitaires régionaux
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09/04/2024- Ce document d'analyse, portant sur les exercices 2022-2023 fournit notamment les résultats des dépenses de santé en 2022, avec une étude spécifique des dépenses de personnel. Le rapport révèle une tendance à la hausse de la dépense sanitaire italienne, qui est passée de 127 Md€ en 2021 à 131,1 Md€ en 2022, avec une prévision de 136 Md€ en 2023. La Cour attribue cette hausse à divers facteurs, notamment le "rinnovo dei contratti" (renouvellement des contrats) du personnel non dirigeant et l'augmentation des coûts des consommables médicaux. Elle note cependant que ces dépenses sont plus faibles en Italie en proportion de son PIB que des pays comme l'Allemagne ou la France. Elle estime par ailleurs que les performances du système de santé italien restent relativement positives par rapport à certains indicateurs de qualité des soins.
Le document présente des initiatives régionales, en particulier dans les régions du Lazio et de la Calabre. Ces dernières ont par exemple mis en place des "tavoli tecnici" (tables rondes techniques) présentées comme des forums essentiels pour la collaboration entre les différents acteurs du système de santé, car ils favorisent les échanges de bonnes pratiques et la mise en œuvre de stratégies d'amélioration. Plus spécifiquement, la région du Lazio a développé des "Case della Comunità" (maisons de la communauté) et des "Ospedali di Comunità" (hôpitaux de communauté), ainsi que des systèmes de télémédecine pour soutenir les patients souffrant de maladie chronique. Elle entend ainsi désengorger les hôpitaux.
La Cour évoque également plusieurs axes d'action pour améliorer la gestion des services sanitaires régionaux, comme l’augmentation et l’optimisation des investissements afin de moderniser les infrastructures et de réduire les disparités régionales.
> Relazione al parlamento sulla gestione dei servizi sanitari regionali - Corte dei conti, 5 avril 2024
> Gestione servizi regionali. Depositata Relazione Corte dei Conti esercizi 2022-2023 - Associazione Italiana delle Aziende Sanitarie Ospedaliere e Territoriali e delle Aziende Socio-Sanitarie Residenziali e Territoriali di Diritto Privato, 5 avril 2024
> Le système italien de soins de santé est menacé, selon une enquête - Euractiv, 8 avril 2024, Alessia Peretti et Simone Cantarini, traduit par Jeanne Manikieu
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L’Académie nationale de médecine appelle à une nouvelle alliance entre le monde éducatif et le monde de la santé
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11/04/2024- L’Académie nationale de médecine a publié un rapport appelant à aller plus loin dans les politiques de prévention et à mettre en place un enseignement spécifique sur la santé pour les jeunes. Les auteurs de l'étude rappellent le contexte actuel de fortes inégalités en santé et considèrent que l’école est le cadre adapté pour délivrer des messages de prévention. Les enseignements dispensés tout au long du cursus obligatoire incluraient sur les risques d’obésité ou d'addiction. Ce renforcement de l'éducation en santé dès le plus jeune âge permettrait la diffusion d'une culture de la prévention en santé et une meilleure responsabilisation des patients.
> Pour une éducation des jeunes citoyens à la prévention en santé - Académie nationale de médecine, 26 mars 2024, Alain Bonnin, Nathalie Rives, Yves Lévi
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Quelles sont les conséquences de l’irrationalité dans le soin sur la pratique et la formation des soignants ?
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10/05/2024- Après l’analyse réalisée cet été par le Conseil national de l’Ordre des médecins sur les médecines non conventionnelles, c’est au tour de l’Académie nationale de médecine d’étudier les conséquences de l’irrationalité dans le soin. Cette réflexion intervient dans un contexte où l'insatisfaction vis-à-vis du système de santé traditionnel augmente, avec un nombre croissant de personnes se tournant vers ces médecines non conventionnelles. Les auteurs du rapport attribuent cette tendance à l’influence de divers facteurs comme la perte de sens dans le soin, une méfiance croissante envers la science, la diffusion d'informations fallacieuses et au complotisme répandu sur les réseaux sociaux.
Pour les auteurs de la note, l’irrationalité peut altérer le maintien et le développement d’une pratique médicale efficace et sûre. Ils préconisent donc de la décrypter et de l’intégrer dans une logique subjective globale, même si cela se révèle déstabilisant pour le soignant. Cela implique de reconnaître que des comportements qui semblent irrationnels du point de vue médical peuvent avoir un sens pour le patient et doivent être pris en compte dans le cadre d'une approche de soins personnalisée et respectueuse Ils conseillent donc une approche rationnelle des soins respectant à la fois le savoir des uns et le vécu intime des autres.
Pour ce faire, l’Académie formule trois recommandations : l’adaptation de l’exercice médical aux changements de société, l’adaptation de la formation des médecins et enfin, la lutte contre les informations fallacieuses. Cette dernière suggestion s’applique à tous les citoyens et vise à développer l’exercice de l’esprit critique dès l’école, dans toutes les filières d’enseignement.
> Comprendre la place de l’irrationalité dans le soin : quelles conséquences pour la pratique et la formation des soignants ? - Académie nationale de médecine, 26 mars 2024, Bruno Falissard, Christian-François Roques-Latrille, Gérard Breart, Dominique Lecomte, Yves Lévi, Patrice Queneau, Jean-Marie Denoix, Jean François Allilaire, Daniel Bontoux
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Contexte économique et social
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Des solutions de transition écologique appliquées dans divers secteurs, dont celui de l’Autonomie
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10/04/2024- L’Institute for climate economics (I4CE), laboratoire de recherche financé par la Caisse des Dépôts et soutenu par différentes agences gouvernementales, a remis un rapport sur les effets d’un éventuel réchauffement planétaire de quatre degrés d’ici 2050. Trois secteurs seraient particulièrement affectés en France métropolitaine : les infrastructures de transport terrestre, le bâtiment et les productions agricoles végétales.
Sans politique d’adaptation plus ambitieuse, les conséquences spontanées déjà observées sont évaluées à plusieurs milliards d’euros par an pour les finances publiques. I4CE identifie des solutions qui pourraient être mieux déployées, comme privilégier des modes de construction sobres et des choix architecturaux adaptés. Il pourrait s’agir également d’ajuster certaines pratiques culturales ou de généraliser des mesures agroécologiques pour limiter l’effet de la variabilité climatique sur les productions agricoles.
Sur la même thématique, la CNSA, en association avec l’EN3S, a financé un travail d’étude réalisé par le Shift Project visant à élaborer des scénarios de décarbonation de la branche Autonomie. Ceux-ci mettent en avant les améliorations réalisables, en particulier dans les déplacements, l’énergie des bâtiments et l’alimentation (75% des émissions carbone actuelles), au moyen de fiches pédagogiques décrivant les mesures à adopter. Elles permettraient presque d’atteindre, au niveau de la branche, les économies d’émission de gaz à effet de serre compatibles avec l’accord de Paris à l’horizon 2050.
> Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : quels coûts de l’adaptation ? - I4CE, 5 avril 2024, Vivian Dépoues, Guillaume Dolques et Morgane Nicol
> "Décarbonons le secteur de l’autonomie !" : le Shift publie son rapport final - The Shift Project, 4 avril 2024
> Alimentation, déplacements et énergie : leviers pour réduire l'empreinte carbone du secteur - CNSA, 5 avril 2024
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L’Igas évalue la participation citoyenne dans les politiques de solidarité
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10/04/2024- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a publié un rapport sur les effets de la participation citoyenne directe dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de solidarité. Le bilan de ces pratiques a été réalisé pour trois politiques publiques : la lutte contre la pauvreté, l’accompagnement du handicap et celui du grand âge.
L’Igas fait état d’une grande diversité de dispositifs et de degrés d’implication des citoyens inégaux selon les secteurs et les instances. Dans la plupart des cas, les avis sont recueillis via une consultation ou une concertation. Il arrive également que les personnes concernées participent à la co-construction de l’action publique, en particulier au niveau local, comme pour le revenu de solidarité active (RSA) ou la lutte contre le non-recours des personnes âgées ou handicapées. Les auteures constatent une appropriation hétérogène des principes méthodologiques de base et des règles garantissant l’expression véritable des plus vulnérables.
Elles formulent 17 recommandations dans le but d’encourager la participation citoyenne directe. Elles proposent de créer une charte de la participation citoyenne dans les politiques de solidarité, en rappelant que l'inclusion des publics passe par le recours au "facile à lire et à comprendre" (Falc), la garantie d’accessibilité des espaces physiques et numériques, ou encore les démarches d’aller-vers sur le lieu de vie. Elles estiment également qu’une grande loi sur la santé et la solidarité pourrait permettre de "revitaliser les processus de participation citoyenne et conforter leur cohérence globale, tout en installant des dispositifs de soutien renforcés".
> La participation citoyenne directe dans les politiques de solidarité : bilan et perspectives - Igas, 9 avril 2024, Carine Seiler, Lucile Olier, Anne Burstin (membres de l’Inspection générale des Affaires sociales)
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TIC santé E-administration Services publics
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La délégation sénatoriale à la prospective publie un rapport sur l’utilisation de l’IA dans la lutte contre la fraude aux finances publiques
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11/04/2024- Premier d’une longue série de rapports prévus sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur public, la délégation sénatoriale à la prospective a analysé son utilisation dans le domaine de la lutte contre la fraude. Les rapporteurs, Didier Rambaud et Sylvie Vermeillet, ont constaté une sous-utilisation de l’IA au ministère de l'Économie et des Finances et plus encore, dans la sphère sociale.
Le potentiel de l’IA reposerait sur deux axes : l’offre d’un meilleur service aux usagers et la lutte contre la fraude. Les expérimentations menées dans le secteur public sont jugées "très timides", par la délégation sénatoriale. Seules quelques expériences innovantes sont mises en exergue dans le rapport comme l’outil "Albert". Développé par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), ce dernier vise à répondre aux questions les plus fréquentes des usagers. Les auteurs du rapport notent qu’il s’agit "d’un outil idéal au service des agents et un moyen pour le service public de gagner en accessibilité et en proximité". La lutte contre la fraude, quant à elle, ne bénéficierait pas des technologies les plus récentes, d’après les auteurs. Ces derniers regrettent que les organismes de Sécurité sociale soient "sur la défensive" concernant l’utilisation de l'IA pour "traquer les fraudeurs". Ils soulignent que les deux seuls projets significatifs proviennent du fisc et de la Douane.
La délégation sénatoriale préconise un travail de pédagogie afin de "démystifier un outil qui suscite des craintes légitimes et pose des risques réels pour les libertés individuelles et les droits fondamentaux". Elle se veut toutefois confiante puisque son usage fait l’objet d’un cadre réglementaire, symbolisé par l’IA Act européen. Parmi les autres recommandations formulées dans le rapport, figure notamment une clarification des objectifs que l’outil représente.
> IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude | Rapport d'information n°491 - Sénat, 2 avril 2024, Didier Rambaud et Sylvie Vermeillet
> Lutte contre la fraude : comment l’IA peut-elle aider les administrations fiscales et sociales ? - Public Sénat, 5 avril 2024, Alexis Graillot
> Comment l'IA pourrait venir au secours des finances publiques - Les Echos, 4 avril 2024, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> "Apporter les réponses les plus pertinentes possible" : le succès fou de MamaJob, influenceuse emploi. À coups de posts vidéo décalés sur les réseaux sociaux, cette ancienne recruteuse donne des conseils cash et pratiques à ses followers en galère dans leur recherche d’emploi et à tous ceux qui se posent des questions sur leur carrière.
> Découvrez le parcours de Roxane de Saint-Denis, élève cadre dirigeant à l'EN3S, actuellement en stage de direction à la Cpam du Rhône.
> Être vieux, ça veut dire quoi dans l’ancien temps ? Découvrez les réponses dans la vidéo de la chaîne YouTube québécoise "L'Histoire nous le dira" (durée : 21'41").
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- Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 - JORF du 9 avril 2024 (mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie)
- Instruction ministérielle du 29 février 2024 - Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°14 du 4 avril 2024 (missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux - ESMS)
- Arrêté du 4 avril 2024 - JORF du 9 avril 2024 (dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
- Arrêté du 2 avril 2024 - JORF du 9 avril 2024 (modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation)
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- Circulaire 2024-16 - Assurance retraite, 5 avril 2024 (montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er janvier 2024)
- Circulaire 2024-17 - Assurance retraite, 11 avril 2024 (plafond de la sécurité sociale - Revalorisation au 1er janvier 2024 – Taux et assiettes de
- cotisations)
- Circulaire 2024-18 - Assurance retraite, 11 avril 2024 (stage de la formation professionnelle continue à compter du 1er septembre 2023)
- Circulaire 010-24 du 26 mars 2024 - Ucanss, 26 mars 2024 (baromètre social institutionnel 2024 - Campagne nationale)
- Information technique n°2024-021 - Cnaf, 1er février 2024 (mise en place du Pass’ colo)
- Information technique n°2024-064 - Cnaf, 28 mars 2024 (revalorisation du bonus "territoire Ctg" en faveur des Eaje et du Contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027)
- Arrêté du 28 mars 2024 - JORF du 11 avril 2024 (dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, dotations urgences, dotations relatives à la psychiatrie)
- Arrêté du 8 avril 2024 - JORF du 11 avril 2024 (montant 2024 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la Sécurité sociale)
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> Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 - Conseil constitutionnel, 11 avril 2024
La proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers ne satisfait pas aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution et par l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
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Assemblée nationale Sénat
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- Rapport n°496 - Sénat, 3 avril 2024 (proposition de loi visant à renforcer le service civique)
- Rapport n°2448 - Assemblée nationale, 9 avril 2024 (proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public)
- Rapport d'information n°2434 - Assemblée nationale, 3 avril 2024 (évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes)
- Rapport n°2447 - Assemblée nationale, 9 avril 2024 (proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance)
- Proposition de résolution n° 509 - Sénat, 4 avril 2024 (action de l’Union européenne contre les pénuries de médicaments)
- Proposition de résolution n°2449 - Assemblée nationale, 9 avril 2024 (favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales)
- Projet de loi n°2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Assemblée nationale, 10 avril 2024
- Proposition de loi n°2510 visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Île-de-France - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2504 visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de "transition de genre" - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2498 visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2502 visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2509 harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2485 visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2503 visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2493 visant à favoriser l’emploi des seniors - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2484 visant à revaloriser la médecine scolaire - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2481 visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi n°2490 visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge - Assemblée nationale, 11 avril 2024
- Proposition de loi reconnaissant la contribution de l’emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l’accompagnement - Sénat, 3 avril 2024
- Proposition de loi constitutionnelle n°2472 visant à protéger et à pérenniser la Sécurité sociale - Sénat, 11 avril 2024
- Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie - Sénat, 8 avril 2024
- Proposition de loi reconnaissant la contribution de l’emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l’accompagnement - Sénat, 3 avril 2024
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- Auditions diverses | Assemblée nationale - Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, 8 avril 2024 (vidéo, 2h33)
- Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives | Assemblée nationale - Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, 11 avril 2024 (vidéo, 2'57")
- Audition du Dr Jean-Philippe Bertocchio, néphrologue, dirigeant de Skezi | Assemblée nationale - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants, 9 avril 2024 (vidéo, 1h04)
- Auditions diverses | Assemblée nationale - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants, 9 avril 2024 (vidéo, 6h22)
- Audition de Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale | Assemblée nationale - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants, 10 avril 2024 (vidéo, 1h56)
- Audition de Marisol Touraine, ancienne ministre ; José Gonzalo, directeur exécutif de Bpifrance ; Christian Jacob, ancien ministre | Assemblée nationale - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants, 10 avril 2024 (vidéo, 4h27)
- Audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie | Sénat - Mission d'information sur "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français", 9 avril 2024 (vidéo, 1h16)
- Audition de Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale | Sénat - Mission d'information sur "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français", 9 avril 2024 (vidéo, 58'23")
- Audition de Patrick Heidmann, président du Régime local d'Assurance maladie Alsace-Moselle, et Anne-Céline Freiss, directrice adjointe | Sénat - Mission d'information sur "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français", 10 avril 2024 (vidéo, 1h08)
- Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants | Assemblée nationale - Commission des Affaires sociales, 10 avril 2024 (vidéo, 3h09)
- Audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, sur la financiarisation de l’offre de soins | Sénat - Commission des Affaires sociales, 10 avril 2024 (vidéo, 50')
- Audition commune de représentants des biologistes médicaux, sur la financiarisation de l’offre de soins | Sénat - Commission des Affaires sociales, 10 avril 2024 (vidéo, 1h25)
- Audition de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins et Catherine Grenier, directrice des assurés, de la Caisse nationale de l'Assurance maladie | Sénat - Mission d'information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, 10 avril 2024 (vidéo, 44'22")
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Aurélien Besson est nommé inspecteur général des Affaires sociales - Décret du 5 avril 2024, JORF du 7 avril 2024
- Paul Esmein est nommé directeur général de France Assureurs - Communiqué de presse de France Assureurs, 9 avril 2024
- Mickaël Benzaqui est nommé sous-directeur de l’accès aux soins et du premier recours, à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 8 avril 2024, JORF du 10 avril 2024
- Maghoub Héchifa est nommé agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPR) - Arrêté du 8 avril 2024, JORF du 10 avril 2024
- Denis Robin est nommé directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France - Décret du 10 avril 2024, JORF du 11 avril 2024
- Nathalie Lebas est nommée membre titulaire du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) - Arrêté du 25 mars 2024, JORF du 11 avril 2024
- Christelle Akkaoui est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) - Arrêté du 4 avril 2024, JORF du 11 avril 2024
- Stéphanie Knez est nommée membre suppléante de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) - Arrêté du 9 avril 2024, JORF du 11 avril 2024
- Philippe Josse, président de la section des finances du Conseil d’État, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de la dette publique au titre du Conseil d’État - Arrêté du 19 mars 2024, JORF du 12 avril 2024
- Clémence Lacour est nommée membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Arrêté du 8 avril 2024, JORF du 12 avril 2024
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- La perception des inégalités et la redistribution en France et dans l'OCDE - Xerfi, 8 avril 2024, Orsetta Causa (vidéo, 5'06")
- L'avenir des centre dentaires en France - Xerfi, 9 avril 2024, Alix Merle (vidéo, 3'45")
- "La crise du travail" avec Dominique Méda et Léa Loubier | Podcast Sofia n°5 - INSP, 5 avril 2024 (podcast, 1h13)
- Le pilotage de l'I.A. : l’ingénierie des prompts - Xerfi, 10 avril 2024, Pierre-Jean Benghozi (vidéo, 4'49")
- Parentalité des professionnels de santé : quels enjeux d’attractivité et de fidélisation pour l’hôpital ? - Acteurs publics, 10 avril 2024, Julia Picot (vidéo, 1h05)
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- Du menaçant à l'irrésistible. La gouvernementalité d'appariement dans le service public de l'emploi (1816-2016) | Travail et Emploi n°168 - Dares, 2 avril 2024, Hadrien Clouet (CERTOP) et Jean-Marie Pillon (Université Paris-Dauphine, IRISSO)
- Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? | Dares Focus n°22 - Dares, 4 avril 2024, Maxime Lescurieux et Mathilde Pesenti
- Post-crise sanitaire, une hausse des fins de période d’essai de CDI à l’initiative du salarié | Autres publications - Dares, 11 avril 2024, Adel Bendounan
- Social impact of migration: Addressing the challenges of receiving and integrating Ukrainian refugees - Eurofound, 28 mars 2024 (en anglais)
- Édition 4/64e année | Revue belge de Sécurité sociale - SPF Sécurité sociale, avril 2024
- Perspectives comparées sur l’emploi et les services de care à domicile en temps de pandémie | Revue des politiques sociales et familiales n°150 - Cnaf sur Cairn, avril 2024
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Avis relatif au projet de décret en conseil d’État relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination HPV, grippe, rougeole, oreillons et rubéole, aux préservatifs et aux bilans de prévention - Unocam, 8 avril 2024
- Avis relatif au projet d’arrêté fixant les valeurs de la compensation financière des solutions numériques à visée thérapeutique – PECAN - Unocam, 9 avril 2024
- L’épilepsie apparaît comme un marqueur des inégalités de santé en France - Santé publique France, 4 avril 2024
- Santé mentale et bien-être des adolescents : publication d’une enquête menée auprès de collégiens et lycéens en France hexagonale - Santé publique France, 9 avril 2024
- Évaluation des risques de situations sanitaires exceptionnelles majeures pour la santé humaine en France au cours des années 2025-2030 | Avis du 3 avril 2024 - Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), 10 avril 2024
- Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie - Conseil d’État, 10 avril 2024
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Catherine Vautrin au "Monde" : "Avant l’ouverture de l’accès à l’aide à mourir, on aura augmenté les soins palliatifs" - Le Monde, 6 avril 2024, Béatrice Jérôme et Laetitia Clavreul (réservé aux abonnés)
- "Le système de santé est prêt" pour les Jeux olympiques, assure le ministre Frédéric Valletoux - Le Parisien, 7 avril 2024, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)
- Sarah El Haïry : "On doit construire un soutien à la parentalité" - La Croix, 9 avril 2024, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)
- "Ils profitent de notre pauvreté" : derrière le boom des intelligences artificielles génératives, le travail caché des petites mains de l'IA - France info, 9 avril 2024, Luc Chagnon
- Le Plan Avenir Santé Seniors (PASS) au service de la lutte contre les renoncements aux soins des seniors - Think tank Institut Sapiens, 1er avril 2024, Olivier Babeau et Cédric Pironneau
- Comment financer la transition écologique en France ? - Think tank Le Cercle de l’Épargne, 8 avril 2024
- L’Europe de la santé, au-delà de l’urgence sanitaire | Think tank Terra Nova, 10 avril 2024, Anne Bucher
- Réformer l’indemnisation du chômage ou créer des emplois ? - Think tank Craps, 10 avril 2024, Michel Monier
- Du défi à l’opportunité. Agir ensemble pour réussir la transition énergétique - Think tank Fondation Jean Jaurès, 11 avril 2024, Catherine MacGregor et Gilles Finchelstein
- Habitabilité territoriale : comment concilier bien-être de tous et respect des limites planétaires ? - Think tank Fondation Jean Jaurès, 12 avril 2024, Olivier Bouba-Olga
- Saisir les opportunités de l’IA pour un numérique responsable - Cigref, 10 avril 2024
- "Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système" - Le Monde, 11 avril 2024, Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap (réservé aux abonnés)
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Fin de vie : vers l’évolution du cadre actuel de la loi - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 10 avril 2024
- Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a lancé le Comité national pour l’emploi - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 11 avril 2024
- Déploiement du Pass colo dès l'été 2024 - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 11 avril 2024
- Plan d'action interministériel sur les PFAS - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 5 avril 2024
- Lancement du service civique écologique par Christophe Béchu et Sarah El Haïry - Ademe, 8 avril 2024
- Lancement de la cartographie des services numériques régionaux pour une offre de santé lisible - Agence du numérique en santé, 8 avril 2024
- La boussole de la transition écologique est désormais disponible en ligne ! - Agence nationale de la cohésion des territoires, 5 avril 2024
- IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle - Cnil, 8 avril 2024
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Découvrez le nouveau guide des prestations 2024 ! - Caf, avril 2024
- Signature d’une convention pour renforcer la promotion de l’activité physique et sportive - Cnam, 11 avril 2024
- De nouveaux outils pour accompagner les acteurs dans la réforme des services autonomie à domicile - CNSA, 4 avril 2024
- Les prestations familiales et sociales versées par les caisses de la MSA sont revalorisées de 4,6% - MSA, 10 avril 2024
- Dispositif TO-DE : Le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales est relevé à 1,25 SMIC dès le 1er mai 2024 - MSA, 11 avril 2024
- La Sécu recrute plus de 700 profils IT en 2024 - Ucanss, 28 mars 2024
- Un nouveau site sur l’innovation à la Sécu ! - Ucanss, 29 mars 2024
- L’Urssaf lance sa campagne de recrutement d’alternants 2024 - Urssaf Caisse nationale, 8 avril 2024
- Retour à l'emploi : l'Urssaf signe la charte de l'Institut National du Cancer - Urssaf Caisse nationale, 10 avril 2024
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- Étude sur l'accès des étrangers aux prestations familiales, sociales et services aux familles dans les pays de l'Union européenne | Comparaisons internationales des politiques familiales et sociales n°3 - Cnaf, mars 2024, Catherine Collombet (Mreic)
- Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires - France stratégie, 28 mars 2024, Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam)
- Comment l’âge de sortie des études et les débuts de carrière s’articulent-ils ? | Dares Analyse n°21 - Dares, 28 mars 2024, Marie Gouyon, Sonia Makhzoum, Marie-Anaïs Verdin (Ensai)
- Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie : les défis de la politique domiciliaire - Igas, février 2024, Julien Emmanielli, Jean-Baptiste Frossard, Bruno Vincent
- La boussole du manager : valoriser les savoir-être professionnels - Direction générale de l’administration et de la fonction publique, mars 2024
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