Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°103

 
 
 
 
 
 
 

Du 19 au 25 mars 2022

 

26/03/2022

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Seniors en entreprise : quelles sont les attentes réciproques des salariés et de leurs employeurs ?
 

23/03/2022- Un sondage Ifop, publié cette semaine, analyse les attentes des actifs de 50 ans et plus. 61% d'entre eux estiment qu’il y a de plus en plus de clivages générationnels entre les salariés sur le lieu de travail. Ils sont, dans le même temps, 74% à être satisfaits de leur situation professionnelle. Enfin, 85% d'entre eux souhaitent rester dans leur entreprise actuelle pour terminer leur carrière, même sans augmentation ou promotion.


L’atout des seniors en entreprise réside dans leur expérience et leur compétence pour 88% des personnes interrogées. Des entreprises l’ont d’ailleurs bien compris. 32 d’entre elles viennent de signer un acte d’engagement inter-entreprises concernant la place des collaboratrices et collaborateurs de plus de 50 ans. Il se décline en dix engagements clefs autour du recrutement, de la formation, du maintien dans l’emploi, de l’accompagnement des évolutions de carrière, du bien-être au travail, du départ à la retraite et de la sensibilisation aux stéréotypes liés à l’âge.


> La situation professionnelle et les attentes des actifs de 50 ans et plus - Ifop avec Club Landoy, 15 mars 2022

> Les entreprises doivent faire des progrès dans le recrutement des plus de 50 ans - Notre temps, 16 mars 2022, Jean-Christophe Martineau

> À l’initiative du Groupe L’Oréal et du Club Landoy, 32 entreprises prennent des engagements en France sur la place des + 50 ans dans l’entreprise - Club Landoy, 10 mars 2022

Les salaires en euros constants ont diminué de 1,1% en 2021
 

23/03/2022- Selon la Dares, fin décembre 2021, 16,8% des salariés du privé travaillent à temps partiel et 83,2% travaillent à temps complet dans les entreprises de dix salariés ou plus, hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales. Pour 14,7% des salariés à temps complet, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour les autres, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,7 heures.


L’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés croît de 0,5% entre les mois de septembre 2021 et décembre 2021. Il augmente de 1,7% entre décembre 2020 et décembre 2021. À titre de comparaison, l’indice des prix - pour l’ensemble des ménages et hors tabac - augmente quant à lui de 2,8% sur la même période.


Sur une période d'un an, les salaires en euros constants diminuent donc de 1,1% dans l’ensemble des secteurs selon la Dares. Ils diminuent de 1,2% dans la construction et dans l’industrie, et de 1% dans le secteur tertiaire.


> Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 4e trimestre 2021 - Dares, 18 mars 2022, Jérôme Hananel 

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Une convention a été signée pour des actions en faveur de la santé et du bien-être des étudiants
 

23/03/2022- Le gouvernement a annoncé que la Cnam fait partie des signataires d’une convention pour agir en faveur de la santé et du bien-être des étudiants. Celle-ci vise à coordonner des actions d’accès aux droits, lutter contre le non-recours aux soins et à organiser leur accompagnement en matière de santé.


Les axes prioritaires d'action, définis par la convention, sont :

  • L’information et la communication sur le système de santé, avec notamment des campagnes de sensibilisation ;
  • Un meilleur ciblage de la prévention et de la promotion en santé grâce à des indicateurs de suivi ;
  • L’amélioration de l'accès aux droits, notamment pour les étudiants en situation de fragilité et les étudiants internationaux.

Cette convention sera déclinée à l’échelle locale. Cela permettra de dynamiser les collaborations existantes entre les acteurs de l’enseignement supérieur et de la santé. Une attention particulière sera également portée aux territoires d'Outre-mer en matière de conventions locales.


> Le Gouvernement agit pour la santé et le bien-être des étudiants - Communiqué de presse de l’Assurance maladie, 18 mars 2022

Un décret simplifie le fonctionnement des mutuelles, unions, sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS) et institutions de prévoyance
 

23/03/22- La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) prévoyait, entre autre, la disparition du Conseil supérieur de la Mutualité. Le décret d'application, publié le 19 mars dernier, établit que, désormais, "le ministre chargé de la Mutualité" qui est chargé de recevoir les demandes d’immatriculation, de radiation ou de changement de nom des mutuelles.


Ce décret prévoit que les informations que doivent contenir les bulletins d’adhésion, les contrats collectifs ainsi que les règlements mutualistes des mutuelles et unions. Par ailleurs, le décret modifie le code de la Sécurité sociale pour permettre aux SGAPS et institutions de prévoyance d’organiser leurs assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant l'identification et la participation de ses membres.


> Décret : Simplification de la gouvernance des mutuelles, unions et IP - News assurances pro, 21 mars 2022, Mariona Vivar

> Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance - JORF, 19 mars 2022

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
L’inquiétude sur le système de retraite augmente en France depuis 2012
 

23/03/2022- Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a consacré les travaux de sa séance du mois de mars aux opinions sur la retraite. Il relève que les enquêtes d’opinion centrées sur la retraite sont nombreuses (enquêtes académiques, statistiques ou encore sondages ponctuels). Il en résulte une permanence de l’inquiétude des Français sur l’évolution du système de retraite en général, comme pour leur situation individuelle.


Cette inquiétude, qui a progressé depuis 2012, peut selon le Cor être nourrie par les débats accompagnant les réformes. Les personnes interrogées sont préoccupées par leur niveau de vie futur, une fois à la retraite, ou celui de leurs enfants et petits-enfants. Pour autant, les Français semblent attachés au système actuel et à son fonctionnement, même si une majorité d’entre eux le juge complexe, injuste et accepte qu’il soit réformé.


La première partie du dossier de cette séance du Cor revient sur les résultats d’enquêtes d'opinions vis-à-vis du système de retraite. La deuxième partie du dossier est consacrée à l’analyse des opinions des individus sur leur propre départ à la retraite, notamment sur les motivations des nouveaux retraités. Elle s’attache également à évaluer leur satisfaction dans la vie une fois à la retraite, ainsi que sur le lien entre connaissance et inquiétude quant à leurs propres droits. Enfin, la dernière partie s’intéresse, quant à elle, aux opinions sur la retraite dans les pays européens suivis par le Cor et aux États-Unis.


> Réunion du Conseil du 24 mars 2022 : Les opinions sur les retraites | Dossier du Cor - Cor, 24 mars 2022

> Les opinions sur les retraite | Note de présentation générale - Cor, 24 mars 2022 (lien à venir)

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Quelle est la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) ?
 

23/03/22- Selon le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), il existe un certain nombre de "réalités communes" aux DROM qui les distinguent de la métropole. Les caractéristiques socio-économiques de la population de ces cinq territoires sont nettement plus défavorables que celles de la métropole. Le HCFEA constate notamment des revenus moindres, un taux de pauvreté monétaire plus élevé, un niveau d'emploi et d’éducation plus faible. En outre, les conditions de santé, et plus largement l’ensemble des conditions de vie, y sont également plus dégradées. Enfin, la proportion de familles monoparentales est aussi beaucoup plus élevée qu’en métropole.


Au-delà de ces similarités, les auteurs soulignent la grande diversité de situations entre ces cinq territoires, notamment en matière démographique. En effet, la Martinique et la Guadeloupe sont en décroissance démographique, avec une forte émigration des jeunes adultes vers la métropole. À l’inverse, la Guyane et Mayotte connaissent "un dynamisme démographique exceptionnel". Ce dernier est dû à une fécondité élevée associée à une immigration importante de populations jeunes. La Réunion, qui est de loin le DROM le plus peuplé, est dans une position intermédiaire. 


Ainsi, le HCFEA préconise plusieurs pistes pour améliorer la situation des familles dans les DROM. Il évoque notamment le versement du complément familial aux familles nombreuses modestes ainsi que la généralisation du service d’un véritable repas à l’ensemble des enfants scolarisés. Sur ce dernier point, il est conscient qu'une part importante d’enfants de moins de six ans n’a accès ni à l’école ni aux soins de santé. Enfin, le rapport souligne les tensions financières à venir concernant les politiques de soutien à l’autonomie. Les dépenses publiques d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) en 2040 devraient être multipliées par plus de trois dans les DROM contre 2,7 dans les départements métropolitains.


> La situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées - France Stratégie et HCFEA, 21 mars 2022

Des effectifs de médecins en baisse dans les services de protection maternelle et infantile (PMI)
 

23/03/2022- La Drees vient de publier une étude sur les effectifs dans les services départementaux de PMI. Placés sous l’autorité des présidents des conseils généraux, ils sont chargés d’assurer la protection sanitaire "de la mère et de l’enfant". Ils mettent en place des consultations et des actions médico-sociales de prévention et de suivi en faveur des femmes enceintes, des parents et des enfants de moins de six ans. Ils ont également en charge les activités de planification familiale et d’éducation familiale.


L’étude indique qu’il existe 4 800 points fixes de consultations en PMI répartis sur l'ensemble du territoire, employant plus de 10 000 salariés. Les puériculteurs forment le principal contingent, suivis par les médecins et les infirmières. Les sage-femmes, auxiliaires de puériculture, psychologues, conseillers conjugaux et familiaux ainsi que les éducateurs de jeunes enfants complètent les effectifs. Si ces derniers diminuent régulièrement depuis 2010 (-0,3% par an en moyenne entre 2010 et 2019 et -0,4% entre 2016 et 2019), toutes les professions ne connaissent pas la même évolution.


La catégorie la plus touchée est celle des médecins. Entre 2016 et 2019, les départements ont ainsi perdu 270 équivalents temps plein (ETP) de médecins, soit une baisse annuelle moyenne qui s'élève à près de 5%. Ce phénomène de baisse s'inscrit dans une période plus longue : sur les dix dernières années, les effectifs sont passés de 2 210 à 1 680. Afin d'expliquer ce phénomène, les auteurs mettent en avant les difficultés de recrutement pour l'expliquer. En effet, les postes de médecins sont moins rémunérateurs dans les services de PMI, comparés aux autres lieux d’exercice, ce qui pourrait peser sur leur attractivité.


> Protection maternelle et infantile (PMI) : un recul de l’activité et une forte baisse des effectifs de médecins entre 2016 et 2019 | Études et résultats n°1223 - Drees, 18 mars 2022, Nadia Amrous

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) sont précisées
 

23/03/2022- Les textes d’application de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail sont publiés progressivement avant sa date d’entrée en vigueur, fixée au 31 mars 2022. Le dernier en date est le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 paru au JORF du 20 mars. Il précise les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp).


Les entreprises de moins de 11 salariés, ne seront plus tenues de mettre à jour ce document annuellement. Elles devront toutefois le faire dans certains cas, ponctuels, comme lors d’une modification des conditions de travail. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail devra être mis à jour en même temps que le Duerp. Dans les entreprises disposant d’un comité social et économique (CSE), ce dernier servira à l’établissement du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Il recensera également les actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines.


La durée d’archivage du Duerp est fixée à 40 ans, avec obligation, à partir de juillet 2023, de les déposer sur un portail dédié.


> Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - JORF du 20 mars 2022 (document unique d'évaluation des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences)

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Titre
La crise sanitaire a réduit la cohésion sociale dans les pays de l'OCDE
 

23/03/22- Ce rapport étudie les conséquences immédiates de la pandémie sur la vie et les moyens de subsistance des populations des pays de l’OCDE. Il présente l’évolution de leur bien-être en se basant sur de nombreux indicateurs tels que l'emploi, les revenus, la santé, les liens sociaux ou encore l’équilibre entre le travail et la vie privée.


Ce rapport souligne notamment que le niveau de bien-être après la pandémie est perçu différemment selon les caractéristiques des individus (emploi, sexe, formation...). À titre d'exemple, les femmes, qui ont souvent été en première ligne pendant la pandémie, sont davantage susceptibles d'être affectées par un Covid long ou subir une diminution de leur santé mentale. Selon l’organisation, la pandémie entraînera des conséquences à long terme sur le bien-être de la société. Le rapport constate qu'un certain nombre de pratiques à risque ont été favorisées par les confinements successifs, telle que la consommation d'alcool.


Par ailleurs, la crise sanitaire a réduit la cohésion sociale des pays membres. Quand une personne sur cinq se sentait exclue de la société au sein de laquelle elle vivait en 2020, il s'agit, désormais, d'une personne sur trois en 2021. Parallèlement, plus de la moitié des adultes dans 12 pays de l'OCDE estiment que leur pays est "plus divisé maintenant qu'avant l'épidémie de coronavirus". Les auteurs suggèrent aux pouvoirs publics de "repenser le contenu des politiques dans une perspective plus multidimensionnelle" et de "s’affranchir des cloisonnements au sein des administrations".


> Covid-19 et bien-être - OCDE, 23 mars 2022

Quelles sont les caractéristiques des régimes d'indemnités maladie dans le monde ?
 

23/03/2022- L’association internationale de Sécurité sociale (AISS) a publié une analyse des régimes d’indemnités maladie dans le monde. Leurs architectures, leurs philosophies, leurs évolutions récentes ainsi que l'incidence de la Covid-19, y sont détaillés.


62% de la main d’œuvre mondiale a légalement le droit à un congé maladie rémunéré par l’employeur. Les taux de remplacement du dernier revenu sont plus élevés dans les États arabes, en Asie centrale et en Europe. Ils sont plus faibles en Afrique et dans les régions Asie et Pacifique.


Ces prestations ont eu une incidence primordiale face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie. Cette dernière a contraint les institutions de Sécurité sociale à davantage de rapidité et d’efficience. Le développement rapide de procédures dématérialisées a également permis de mieux surveiller et lutter contre la fraude, les erreurs et les abus.


> Régimes d’indemnités de maladie: défis et approches - AISS, 22 mars 2022

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Des évolutions sur les mesures concernant les cas contact et la vaccination
 

23/03/2022- La stratégie d’isolement pour les cas contacts a évolué depuis lundi 21 mars. Les personnes concernées, qu’elles soient vaccinées ou non, ne sont plus contraintes à une période d’isolement. Cependant, le ministère des Solidarités et de la Santé recommande une série de mesures pour les cas contacts non-vaccinés :

  • Le strict respect des gestes barrières (port du masque) ;
  • Une limitation des contacts avec d’autres personnes ;
  • L’évitement de tout contact avec les personnes à risques ;
  • Le télétravail lorsqu'il est possible.

La personne cas contact doit réaliser un test deux jours après avoir eu connaissance de sa situation. Tout test antigénique positif devra ensuite être confirmé par un test PCR. Les mesures d’isolement ne changent pas en cas de contamination à la Covid-19 : sept jours pour une personne vaccinée, et dix jours pour une personne non-vaccinée.


Dans le même temps, les centres de vaccination ferment progressivement. Au cours de l’été 2021, plus de 1 500 centres étaient actifs pour la campagne de vaccination contre la Covid-19. Ils ne sont plus qu’une centaine aujourd’hui. Début avril, seuls les grands centres pérennes, tel que le centre international de vaccination d'Air France à Paris, resteront ouverts.


> Ce qui change pour les cas contacts ce lundi 21 mars - Numérama, 21 mars, Marcus Dupont-Besnard

> Covid-19 : les centres de vaccination ferment progressivement leurs portes - Le Monde, 18 mars, Delphine Roucaute

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Les Français percevant moins de 2 000 € nets par mois disposent en moyenne de moins de 100 € sur leur compte bancaire le 10 du mois
 

23/03/22- Le journal "Le Parisien" publie les résultats d’une étude de l'IFOP et de Finfrog, qui s’intéresse aux Français gagnant moins de 2 000 € nets par mois. Ce seuil de rémunération, qui avait été choisi par le gouvernement pour le calcul de sa prime inflation, concerne près de 38 millions de Français.


Selon ce sondage, pour 50% d’entre eux, il reste en moyenne moins de 100 € sur leur compte bancaire le 10 du mois. Sur l’ensemble des personnes sondées, beaucoup déclarent devoir faire des arbitrages dans leurs dépenses. 76% d’entre elles déclarent annuler leurs vacances, tandis que près de la moitié déclare renoncer à des soins dentaires. Selon "Le Parisien", l'augmentation actuelle des prix pourrait "faire basculer dans la pauvreté" un grand nombre des personnes sondées.


> Pour la moitié des Français qui gagnent moins de 2.000 euros nets : il reste moins de 100 euros dès le 10 du mois - Capital, 18 mars 2022, Stéphanie Bascou

> Pouvoir d’achat : les angoisses de la France à moins de 2 000 euros par mois - Le Parisien, 18 mars 2022, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)

La guerre en Ukraine aurait un impact de l’ordre d’1,4 point de croissance du PIB pour la zone euro en 2022 selon l’OCDE
 

23/03/2022- La guerre en Ukraine est un événement géopolitique porteur de conséquences économiques importantes selon l’Insee. Elle survient dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions sur les prix, en lien avec le dynamisme de la reprise mondiale en sortie de crise sanitaire.


Au premier trimestre 2022, l’activité économique française aurait globalement progressé, malgré une consommation en retrait. La conjoncture serait plus incertaine au cours des prochains mois, avec davantage d’inflation importée. À titre illustratif, l’Insee indique que la perte d’activité associée à l’augmentation des prix de l’énergie pourrait être de près d’un point de PIB annuel pour l’économie française en 2022, par rapport aux évolutions que l’on aurait pu attendre en l’absence de conflit. Pour l’OCDE, ce conflit aurait un impact de l’ordre d’1,4 point de croissance de PIB pour la zone euro, 0,9 point de PIB pour les États-Unis et 1,1 point de PIB dans le monde en 2022.


Sur la question des effets économiques de la guerre, la Banque de France publie une page de "Questions / réponses" sur son site internet. Elle vise à fournir des éclairages sur les répercussions économiques de la guerre en Ukraine, le rôle des institutions et sur les conséquences économiques et financières du conflit pour les particuliers.


> La croissance et l’inflation à l’épreuve des incertitudes géopolitiques | Note de conjoncture - Insee, 16 mars 2022

> OECD Economic Outlook, Interim Report March 2022 - OCDE, 17 mars 2022

> Ukraine - Questions / réponses - Banque de France, 17 mars 2022

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Un appel à projet et une plateforme numérique pour accélérer la transformation numérique des soins
 

23/03/2022- Le 17 mars 2022, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, l’ouverture d’un appel à projets pour accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Coordonné avec le Health Data Hub, cet accompagnement, doté d’un soutien financier de 50 M€, vise quatre objectifs : la constitution d’un réseau national à trois niveaux (local, mutualisé, national) qui conditionne la production et le partage fluide des données de santé et leur exploitation avec les acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation ; une mise en place progressive de ce réseau suivant des scénarios d’usage métiers prioritaires, exprimés par les acteurs publics et privés impliqués ; le développement de l’intérêt des acteurs à collecter, mettre en qualité, exploiter et partager les données avec des approches complémentaires coordonnées et évitant le cloisonnement d’activité et, enfin, la facilitation de l’exploitation, du partage et de l’offre de service scientifique associée.


Dans le même temps, un décret publié au JORF du 22 mars 2022 a créé une plateforme numérique pour le compte du Service d'Accès aux Soins (Sas). Il s’agit d’un traitement automatisé de données à caractère personnel qui concernera l’orientation des patients vers une prise en charge dans le secteur ambulatoire. Sa finalité sera de donner aux professionnels de santé une visibilité exhaustive sur l'offre de soins au niveau national et les créneaux horaires disponibles pour des soins non programmés. Le service d’accès aux soins permettra ainsi à un patient d’accéder à toute heure à un professionnel de santé. Il pourra lui fournir un conseil médical, proposer une téléconsultation ou l’orienter, selon la situation, vers une consultation de soins non programmés en ville, ou vers un service d’urgence.


> Appel à projets doté de 50 millions d'euros pour accompagner et soutenir la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers - Communiqué de presse du gouvernement, 17 mars 2022

> Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Plateforme numérique du Service d'accès aux soins" - JORF du 22 mars 2022

> Service d’accès aux soins (Sas) : un nouveau service d’orientation de la population dans son parcours de soins - Agence du numérique en santé

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> L'Urssaf s'inscrit dans la démarche Services publics +, un programme d'amélioration continue des services publics visant à offrir aux usagers des services toujours plus proches, plus simples et plus efficaces.

> L'Ucanss invite les collaborateurs de la Sécurité sociale, en partenariat avec l'Institut 4.10, à suivre une préparation au concours interne de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).

> Face à la crise sanitaire, les équipes de l'Assurance Maladie se sont réinventées pour aller vers les publics les plus éloignés des soins. L'accès aux droits et aux soins est l'affaire de tous ! 

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - JORF du 20 mars 2022 (document unique d'évaluation des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences)
  • Décret n°2022-403 du 21 mars 2022 - JORF du 22 mars 2022 (création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Plateforme numérique du Service d'accès aux soins")
  • Arrêté du 21 mars 2022 - JORF du 23 mars (objectif de dépenses et montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
  • Arrêté du 10 mars 2022 - JORF du 24 mars 2022 (aide de l'Etat concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion)
  • Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - JORF du 24 mars 2022 (délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail)
  • Arrêté du 15 février 2022 - JORF du 25 mars 2022 (modification du traitement de données à caractère personnel dénommé "Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi")
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Occitanie - Arrêté du 2 mars 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/7 du 15 mars 2022
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Normandie - Arrêté du 7 mars 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/7 du 15 mars 2022
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine - Arrêté du 8 mars 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/7 du 15 mars 2022
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Arrêté du 8 mars 2022, JORF du 19 mars 2022
  • Nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté du 15 mars 2022, JORF du 23 mars 2022
  • Nicole Escassut est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Occitanie - Arrêté du 9 mars 2022, JORF du 22 mars 2022
  • Annaïck Morvan est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France - Arrêté du 9 mars 2022, JORF du 22 mars 2022
  • Roger Genet est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 3 juin au 31 octobre 2022 - Arrêté du 10 mars 2022, JORF du 23 mars 2022
  • Thomas Audigé est nommé chef de l’inspection générale des affaires sociales - Décret du 23 mars 2022, JORF du 25 mars 2022
  • Laurent Boulangeat est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales (Union nationale des professions libérales (UNAPL)) - Arrêté du 24 mars 2022, JORF du 25 mars 2022
  • Marianne Kermoal-Berthome, titulaire et Lucie Garcin, suppléante sont nommées membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en tant que représentantes du ministre chargé de la Sécurité sociale - Arrêté du 17 mars 2022, JORF du 25 mars 2022
  • Marianne Kermoal-Berthome, titulaire et Lucie Garcin, suppléante sont nommées membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en tant que représentantes du ministre chargé de la Sécurité sociale - Arrêté du 17 mars 2022, JORF du 25 mars 2022
 
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> De l’assurance maladie au partenaire bien-être de Jean-Charles Samuelian-Werve

StoryLab éditions, coll. Les entrepreneurs de demain, 200 p., ISBN : 9782381582528 ; 10 €


La quatrième de couverture indique : " Hausse non maîtrisée des dépenses, désaffection des professionnels de santé pour leur exercice, qualité des soins très hétérogène et, in fine, sentiment diffus de déclin : face à ces formidables défis que rencontre le système de santé, l’une des tentations fréquentes est de repousser le problème à plus tard en pensant que nos successeurs, la marche du progrès ou une combinaison des deux résoudront ces problèmes.
Luttons contre le fatalisme et le déclassement, surtout lorsqu’il en va de notre santé à tous.
Ce livre est une réflexion commune sur le futur du système de santé qui appelle à une action collective grâce au progrès.
Ce livre a un objectif simple : nous aider à penser et visualiser un système de santé différent, qui n’interviendrait pas en réaction à une maladie, mais qui nous accompagnerait en continu pour nous aider à évoluer d’un système d’assurance maladie obsolète à un partenaire bien-être, centré sur le citoyen et sa santé.
Rêvons à ce que pourrait être l’expérience de notre santé d’ici quelques années et lançons le débat !"

 
 
 
 
 
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