L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°206

 
 
 
 
 

 Du 8 au 14 juin 2024 

15 juin 2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
   
 
 
 

Le questionnaire de satisfaction que nous avions lancé à l’occasion du 200e numéro est riche d’enseignements. Nous répondons globalement à vos attentes, la note de satisfaction s’établissant à 8,45, en progression par rapport au précédent sondage. 84% des personnes interrogées ont donné une note de satisfaction ≥ à 8.


Parmi les nouveautés opérées dans la lettre, 90% des répondants apprécient le résumé en début de lettre. 91% apprécient le rattachement des actualités dans la rubrique adéquate. 84% sont satisfaits ou très satisfaits du repérage des informations. Le volume d’informations est adéquat ou très adéquat pour 86% des lecteurs. L’intitulé et la pertinence des rubriques satisfont dans les mêmes proportions.


Vous avez également été nombreux à nous suggérer des améliorations. Parmi elles, l’ajout d’une rubrique sur les organismes complémentaires et les institutions de prévoyance. Certains d’entre vous souhaitent plus d’articles et moins de liens. Nous en prenons bonne note et réfléchissons aux modalités d’intégration de vos suggestions dans la lettre.


Nous vous remercions pour votre confiance et allons mettre en œuvre toutes nos compétences pour continuer à vous apporter satisfaction.


L’équipe Sécu Hebdo

 
 
 

Taux de satisfaction moyen

8,45 / 10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Le compte personnel de formation a fait l’objet de deux études réalisées par France compétences, l’une sur les profils des utilisateurs, l’autre sur les débouchés. Trois profils sont mis en valeur en fonction de l’objectif poursuivi (professionnel, personnel ou inexistant) (étude n°9, étude n°10).

> Les pharmaciens et l’Assurance maladie ont signé le premier avenant à la convention pharmaceutique. Il prévoit une revalorisation des honoraires de dispensation, de garde et d’astreinte ainsi que la délivrance d’antibiotiques sans prescription médicale (angine, infection urinaire) (post LinkedIn de l’Assurance maladie).

> L’Unocam a rendu son avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) de l’année 2023. Elle relève une situation préoccupante des comptes sociaux et prévient que les Ocam, s’ils sont prêts à un effort collectif pour conserver un système de santé de haut niveau, s’opposeront à des transferts de charges non concertés (avis de l’Unocam).

> Le COR produit son rapport annuel et indique que la situation de l'intégralité des régimes de pension devrait se dégrader d’ici 2030, avec même un solde négatif à partir de cette année-là (rapport du COR).

> La politique familiale depuis le début des années 2010 favoriserait les familles monoparentales et les familles nombreuses via les allocations familiales et les avantages fiscaux, notamment grâce au quotient familial (étude de la Drees).

> Les comptes de la branche Autonomie sont pour la première fois en déficit, principalement en raison d’une augmentation des dépenses consécutives aux revalorisations salariales et à l’inflation (CNSA).

> Selon l’Unicef, un enfant sur quatre n’aurait accès qu’à deux groupes alimentaires par jour, ce qui le classe en pauvreté alimentaire sévère. Les enfants issus de ménages à faible revenu sont concernés pour moitié. De mauvaises pratiques alimentaires peuvent également conduire à cette situation (Unicef).

> Le fonds national de Sécurité sociale (NSSF) du Cambodge a été audité par l’OIT. 70% de la population n’a pas accès à une protection sociale en santé. Le nombre de bénéficiaires est toutefois en augmentation. Le rapport recommande notamment une extension des couvertures aux membres de la famille des assurés (OIT).

> La coqueluche est en nette recrudescence alerte le centre national de référence, l’Institut Pasteur. Ce dernier rappelle que l’identification de cas groupés ou de clusters est à remonter aux agences régionales de santé (Institut Pasteur). 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
France compétences analyse le recours au CPF
 

13/06/2024- France compétences a publié deux études sur le compte personnel de formation (CPF). La première s’intéresse aux profils des utilisateurs du CPF. La deuxième porte sur les débouchés des salariés après avoir suivi une formation financée par le CPF.


D’après les auteurs, 80% des salariés ont un objectif professionnel en s'inscrivant à une formation financée par le CPF. Les formations choisies figurent majoritairement dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les autres salariés poursuivent un objectif personnel ou n’ont pas d’objectif précis. Deux profils ressortent de l'étude. D'une part, 43% des salariés espèrent gagner en efficacité dans leur travail, améliorer leurs perspectives de carrière ou obtenir une certification pour être mieux reconnus, voire augmenter ou compléter leur revenu actuel. D’autre part, un quart des salariés souhaitent créer leur entreprise ou se reconvertir. Dans cette catégorie, les femmes de 30 à 49 ans y sont particulièrement surreprésentées.


Huit à neuf mois après la fin de leur action CPF, la majorité des personnes n’a pas changé de situation professionnelle : 64% des personnes qui étaient en emploi à l’inscription à la formation et 60% de celles sans emploi sont toujours dans la même situation. 70% d’entre elles déclarent, en revanche, travailler autrement ou plus efficacement. 31% des personnes ayant suivi une formation certifiante préparant à un métier cible occupent un emploi en lien avec ce dernier. Cette proportion atteint 45% si l'on intègre les métiers proches.


> Le CPF à l'appui des démarches de mobilité professionnelle des salariés - France compétences, juin 2024

> Formations, métiers et trajectoires professionnelles dans la mobilisation du CPF - France compétences, juin 2024

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Données

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Signature du premier avenant à la convention pharmaceutique
 

13/06/2024- Ce lundi 10 juin, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam). Il apporte des avancées significatives sur différents objectifs clés permettant de :

  • Préserver le maillage territorial et soutenir les officines en difficulté,
  • Renforcer et valoriser le rôle des pharmaciens en matière de prévention, 
  • Accompagner l’évolution de la profession avec des revalorisations tarifaires significatives, 
  • Mobiliser encore davantage et outiller les officines dans la lutte contre les fraudes aux médicaments.

L’avenant comprend notamment la revalorisation des honoraires de dispensation, de garde et d'astreinte. Il prévoit également la délivrance d’antibiotiques pour soigner les angines et les infections urinaires, sans prescription du médecin. Une rémunération de 5 € est également instaurée pour les pharmaciens qui conseilleront les patients s'étant vu prescrire des opioïdes. Enfin, les pharmaciens seront incités à promouvoir la vaccination, via la mise en place d’un système de prime selon le nombre d'injections réalisées.


La FSPF estime que cet avenant comprend des conditions tarifaires "qui permettront de sécuriser l’activité des entreprises officinales et assureront l’indispensable soutien aux officines de proximité".


> Post LinkedIn de l'Assurance maladie, 11 juin 2024

> Négociations conventionnelles : la FSPF dit oui à l’Assurance maladie et maintient la mobilisation en vue du PLFSS 2025 - Communiqué de presse de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), 7 juin 2024

> Santé : ce qui va changer dans les pharmacies après l'accord avec la Sécurité sociale - Les Echos, 7 juin 2024, Solenn Poullennec

 
 
 
 
 
Saisie par la direction de la Sécurité sociale (DSS), l’Unocam réagit à la situation des comptes sociaux
 

13/06/2024- La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) de l’année 2023. Sollicitée par la DSS, l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam) a rendu, ce lundi 10 juin, son avis.


L’Unocam relève une situation "préoccupante" des comptes sociaux dans un contexte de croissance plus faible qu’espérée, nécessitant la mise en œuvre de certaines mesures afin d’assurer le financement des déficits futurs. L’Unocam a notamment pris acte du déficit particulièrement élevé de la branche Maladie (11,1 Md€), situation qui appelle "une action spécifique". Les représentants des complémentaires notent un nouveau dépassement de l’objectif de dépenses dans un contexte de tension, notamment au niveau de l’accès aux soins pour les assurés.


L'Unocam indique que les organismes complémentaires d'Assurance maladie (Ocam) sont "prêts à participer à l’effort collectif pour conserver un système de santé de haut niveau". Elle précise toutefois qu'ils s’opposeront à des transferts de charges non concertés. L'instance préconise de renforcer la coopération entre financeurs sur les sujets de la trajectoire financière et des enjeux de prévention et de lutte contre la fraude. Des échanges pourraient ainsi avoir lieu au sein du comité de dialogue des organismes complémentaires santé, en amont de la préparation du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.


> Avis relatif au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (PLACSS) de l’année 2023 - Avis | Unocam, 10 juin 2024

> Projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale - Direction de la Sécurité sociale (DSS), juin 2024

> Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023 - Assemblée nationale, 5 juin 2024

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Un nouveau rapport du Cor pessimiste quant à l’avenir des comptes du système de retraite
 

13/06/2024- Le Conseil d’orientation des retraites a présenté son rapport annuel. D’après les auteurs, la situation de l'intégralité des régimes de pension devraient se dégrader, le solde entre dépenses et recettes devenant négatif en 2030. Le déficit représenterait 0,4% du produit intérieur brut (PIB), contre 0,2% dans les projections du précédent rapport annuel.


Les besoins de financement en 2030 s’avèrent plus importants que prévu en raison d'un surcroît de dépenses qui n’avait pu être pris en considération dans le dernier rapport annuel : la revalorisation des pensions de retraite complémentaires (Agirc-Arrco) de 4,9% et celles des pensions de retraite de base (+5,3% au 1er janvier 2024). Le COR relève également que l’activité économique a été moins dynamique qu'attendu.


Sous l’impulsion du nouveau président du Conseil, Gilbert Cette, et pour faciliter l’appropriation des résultats par le plus grand nombre, le rapport met en avant un scénario de référence, basé sur une croissance moyenne de 1%, une hausse de la natalité à 1,8 enfant par femme (1,6 aujourd’hui) et un taux de chômage à 5%. Néanmoins, cette projection repose sur de nombreux facteurs dont la réalisation reste incertaine.


> Rapport annuel du COR juin 2024 : évolutions et perspectives des retraites en France - COR, 13 juin 2024

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
La politique familiale a des effets redistributifs particulièrement bénéfiques pour les familles monoparentales, selon la Drees
 

13/06/2024- Depuis le début des années 2010, la politique familiale s’est orientée vers un ciblage accru des familles monoparentales et des familles nombreuses, davantage exposées à la pauvreté. Des mesures telles que l’augmentation des aides à la garde d’enfants et la revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF) ont été mises en place. Avec la création de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), l’État vise également à faciliter le versement des pensions alimentaires.


Dans ce contexte, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude soulignant le rôle du système socio-fiscal dans le soutien aux familles avec enfants, et en particulier les familles monoparentales. Ce soutien se traduit par des allocations familiales et des avantages fiscaux via le quotient familial. Par exemple, une famille monoparentale sans revenu d’activité avec deux enfants bénéficie d’un revenu disponible supérieur de 795 € par mois par rapport à un célibataire sans enfant, tandis qu’un couple dans la même situation voit son revenu disponible augmenter de 512 €.


> Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales | Études et résultats n°1303 - Drees, 13 juin 2024, Coraline Best et Léo Quennesson (Drees)

> La politique familiale soutient en priorité les familles monoparentales - La Croix, 13 juin 2024, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
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La Sécurité sociale
 
 
 
 
Les comptes de la branche Autonomie sont en déficit pour la première fois
 

11/06/2024- La caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a enregistré en 2023, pour la première fois, un déficit de 0,5 Md€. Les charges atteignent 38,35 Md€, en augmentation de 4,8%, principalement imputables aux revalorisations salariales et à l’inflation. Les recettes, principalement issues de la contribution sociale généralisée (CSG), s'élèvent à 37,78 Md€. Les membres du Conseil de la CNSA alertent de manière unanime sur la situation dégradée du secteur médico-social, que la mise en place, en 2023, du fond d’urgence, n’a pas permis, selon eux, de restaurer.


> Les comptes de la branche Autonomie pour la première fois déficitaires en 2023 - CNSA, 28 mai 2024

 
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
L’Unicef s'inquiète des conséquences des privations nutritionnelles pour les jeunes enfants
 

12/06/2024- L’Unicef vient de publier un rapport sur la nutrition des enfants, selon lequel un enfant sur quatre de moins de cinq ans (soit 181 millions) est en situation de pauvreté alimentaire sévère dans le monde. La pauvreté alimentaire est relative à l’incapacité de consommer des aliments nutritifs et diversifiés : lorsqu’un enfant n’a pas accès à des aliments issus de plus de deux groupes alimentaires par jour, il se trouve dans une situation de pauvreté alimentaire sévère. Les répercussions de ces carences alimentaires peuvent être graves, avec des effets sur la croissance physique et le développement cognitif des personnes.


Selon le rapport, près de la moitié des enfants concernés sont issus de ménages à faible revenu, ce qui pourrait s’expliquer par des difficultés financières dans l’accès à une nutrition adéquate. Chez les plus aisés, la pauvreté alimentaire pourrait, quant à elle, provenir de mauvaises pratiques nutritionnelles. En effet, les aliments nocifs pour la santé, comme les produits ultra-transformés ou les boissons sucrées, "supplantent un nombre croissant d’aliments nutritifs et sains" dans le régime alimentaire de nombreux enfants.


L’Unicef appelle les pouvoirs publics à agir pour mettre fin à la pauvreté alimentaire des enfants. L’organisme propose notamment de recourir aux systèmes de protection sociale pour remédier à la pauvreté monétaire, via diverses prestations (espèces, bons d’échange, nourriture).


> Un enfant sur quatre dans le monde est en situation de pauvreté alimentaire sévère | Communiqué de presse de l'Unicef, 6 juin 2024

> Pauvreté alimentaire de l’enfant | Rapport - Unicef, juin 2024

> Selon l’Unicef, 27% des enfants de moins de cinq ans dans le monde vivent dans une "pauvreté alimentaire sévère" - Libération, 6 juin 2024, Alexandre Bouyé

 
 
 
 
 
Le fonds national de Sécurité sociale du Cambodge a été évalué par l’OIT
 

11/06/2024- L’organisation internationale du Travail (OIT) vient de publier un rapport d’évaluation des régimes d'assurance santé du fonds national de Sécurité sociale (NSSF) du Cambodge. Ce pays compte environ 17 millions d'habitants et un PIB par habitant de 1 552 US$ en 2020. Il est classé comme un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Le Cambodge est aussi confronté au vieillissement de sa population. Il connaît également des taux élevés de mortalité infantile et maternelle ainsi qu'une espérance de vie encore faible.


Les régimes d'assurance santé par le NSSF ont été lancés en 2017. Ils couvrent les travailleurs du secteur public et privé, ainsi que les personnes vivant dans la pauvreté via le fonds d'équité en santé (HEF). Malgré des progrès notables, près de 70% de la population n'a pas accès à une protection sociale en santé. Le rapport révèle cependant que le NSSF a réussi à augmenter le nombre de bénéficiaires et que ces derniers sont globalement satisfaits des services proposés, même si des progrès sont à réaliser en matière de couverture. Des problèmes de discrimination et de qualité des soins persistent également. Les auteurs du rapport soulignent aussi des lacunes dans la sensibilisation et la communication des avantages aux bénéficiaires. Pour améliorer le système, le rapport recommande notamment de renforcer les capacités de gestion financière et actuarielle du NSSF, d'étendre la couverture aux membres de la famille des assurés et de moderniser les processus opérationnels. Il suggère également de promouvoir une culture de la Sécurité sociale et d'améliorer la coordination entre les différentes entités gouvernementales pour une meilleure efficacité administrative.


Dans le même temps et fortuitement, le réseau MSA a reçu la visite d'une délégation cambodgienne pour découvrir le système de protection sociale agricole français. L'objectif est d'aider le Cambodge à développer un régime susceptible de s’inspirer du modèle français, adapté aux spécificités du secteur agricole et des territoires ruraux cambodgiens.


> Évaluation des régimes d’assurance maladie de la Caisse nationale de sécurité sociale du Cambodge - OIT, 7 juin 2024, Marielle Goursat et Giulio Bordon

> Un régime agricole pour le Cambodge | Le Bimsa n°240, p. 20-21 - CCMSA, juin 2024, Frédéric Fromentin

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Une recrudescence de cas de coqueluche plus importante que prévu
 

12/06/2024- Les cas de coqueluche ont explosé sur les cinq premiers mois de l’année 2024, multipliant par 11 le nombre de cas par rapport à l’année 2023. Le dispositif hospitalier de surveillance (réseau Renacoq) a recensé plus d'hospitalisations de nourrissons âgés de moins d’un an sur les cinq premiers mois de 2024 que sur tout 2023. Les nourrissons, trop jeunes pour être vaccinés, sont plus susceptibles d’être touchés par une forme grave, une hospitalisation ou un décès.


L’Institut Pasteur, centre national de référence pour cette maladie particulièrement contagieuse, alerte sur la présence de deux souches résistantes aux antibiotiques, contre une seule depuis 2011. Santé publique France précise de son côté qu’un suivi épidémiologique multisources de l'épidémie permettra d'en déterminer l'ampleur et la durée, non prévisibles à ce jour.


Le centre national de référence demande une vigilance accrue par les professionnels de santé. Il rappelle également que ces derniers doivent faire remonter l’identification de cas groupés ou de clusters aux agences régionales de santé, chargées de mettre en place des mesures de gestion et des mesures préventives.


> Coqueluche : communication du Centre national de référence (CNR) - Institut Pasteur, juin 2024

> Résurgence de la coqueluche en France : les mesures de prévention sont essentielles pour éviter des cas graves et des décès chez les nourrissons - Santé publique France, 7 juin 2024

> Face à "l’intensification de la circulation" de la coqueluche, les autorités sanitaires insistent sur la prévention - Nouvel Obs, 7 juin 2024, Le Nouvel Obs avec AFP

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Dissolution de l'Assemblée nationale

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TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
DERNIERE MINUTE- Uniprévoyance annonce avoir été victime d'une cyberattaque
 

14/06/2024- Uniprévoyance annonce sur sa page d'accueil avoir été victime d'une cyberattaque par rançongiciel, le 20 mai 2024. L'institut de prévoyance précise que "les premières investigations menées par les équipes techniques ont démontré que la confidentialité de données à caractère personnel est compromise. À ce stade, nous n’avons pas connaissance de la réutilisation de ces données, mais certaines pourraient être sorties de nos systèmes d’information".


> Uniprévoyance

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
  • Arrêté du 15 mai 2024 - JORF du 9 juin 2024 (création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé)

Intelligence artificielle

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> L’EN3S propose une collection de bandes dessinées pour les 8-12 ans sur la solidarité, la fraternité et les valeurs de l’engagement. Découvrez la nouvelle histoire intitulée "Disparition à la cantine", qui aborde le thème de la retraite.

> 15 élèves de la 62ème promotion de l'EN3S rejoindront la branche famille à partir du 1er juillet 2024. Dans le cadre de leur cycle de perfectionnement, ils ont été accueillis par Nicolas Grivel, Directeur Général de la Cnaf.

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Gilles Bachelier a été réélu président d’Intériale - La tribune de l'assurance, 7 juin 2024, AOF
  • Adeline Croyere est nommée sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, à la Direction générale de la santé, à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 6 juin 2024, JORF du 8 juin 2024
  • Philippe Caillon est nommé à l’Inspection générale des Affaires sociales - Arrêté du 10 juin 2024, JORF du 11 juin 2024
  • Alexandre de la Volpilière est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Arrêté du 30 mai 2024, JORF du 11 juin 2024
  • Thierry Hulot est réélu à la présidence du Leem - Communiqué de presse du Leem, 11 juin 2024
  • Jean-François Corty est élu président de Médecins du Monde - Communiqué de presse de Médecins du Monde, 10 juin 2024
  • Paul-Marie Atger est nommé par la voie du détachement sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 10 juin 2024, JORF du 12 juin 2024
  • Alain Raoul est réélu président de Nexem - Communiqué de presse de Nexem, 11 juin 2024
  • Promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite - Décret du 7 juin 2024, JORF du 8 juin 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles - Arrêté du 3 juin 2024, JORF du 11 juin 2024
 
 
 
 
 
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