SÉCU HEBDO #96

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 29 janvier au 4 février 2022

05/02/2022

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée s’étend progressivement à 50 territoires supplémentaires

01/02/2022- L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a démarré après l'adoption de la loi du 29 février 2016, pour une durée de cinq ans sur dix territoires. L'expérimentation a été prolongée de cinq ans et étendue à 50 nouveaux territoires par la loi du 14 décembre 2020.

Ce dispositif propose une nouvelle approche en matière d’emploi et d’insertion sociale qui consiste à réaffecter les coûts liés au chômage (allocations, RSA…) pour financer la création d’emplois. Des entreprises à but d'emploi (EBE) sont créées pour embaucher les chômeurs de longue durée en contrat à durée indéterminée (CDI). Elles exercent leurs activités dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises répondent à des besoins non couverts sur le territoire et utiles à la population (recycleries, épiceries ou garages solidaires...).

Parmi les 50 nouveaux territoires, neuf ont déjà reçu un avis favorable dont quatre par arrêté de la ministre du Travail au 1er février. D’autres dossiers de candidatures sont d’ores et déjà déposés auprès du Fonds d’expérimentation. Leur instruction est en cours. Ceux qui auront reçu un avis favorable rejoindront les territoires habilités. L’appel à candidature reste ouvert car la loi donne un délai de trois ans aux nouveaux territoires pour présenter leur dossier.

> Deuxième étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : habilitations de nouveaux territoires - Communiqué de presse, ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 1er février 2022

Quelle est la situation actuelle des indépendants et des auto-entrepreneurs ?

03/02/2022- L’Urssaf a publié, le 28 janvier 2022, une note sur la situation des auto-entrepreneurs (AE) à fin juin 2021. À cette période, ils étaient 2,23 millions administrativement actifs. En un an, leur nombre a augmenté de 17,2%. Sur la même période, ils n'étaient toutefois que 1 145 000 à avoir déclaré un chiffre d’affaires (CA) positif. Leur CA global atteint 5 Md€ au deuxième trimestre 2021. Il était plus élevé en 2018 et 2019 avant le doublement des plafonds donnant droit au statut d’AE. Le nombre d’AE augmente dans tous les secteurs depuis un an. Les activités de poste et de courrier ainsi que celles du commerce de détail non spécialisé, sont particulièrement concernées, en lien avec l’évolution de la vente à distance et de la livraison à domicile.

L’Insee constate une forte hausse des créations d'entreprises, de près d’un million en 2021. Cette hausse, constatée dans toutes les régions et dans l’ensemble des secteurs d’activité, est principalement due à l’essor des immatriculations d’entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur. Celles-ci s’accroissent de 17% en 2021 et constituent près des deux tiers de l’ensemble des créations. Elles ont plus que doublé depuis 2017, année précédant le relèvement des plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime. L’Insee relève enfin que l’âge moyen des créateurs se stabilise autour de 35 ans, alors qu’il diminuait depuis 2010, et que l’augmentation de la part des créatrices, autour de 40%, évolue peu depuis 2015.

Le mercredi 26 janvier, le ministre délégué aux PME, Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé la mise en œuvre d’allégements de cotisations et une aide financière exceptionnelle à destination des travailleurs indépendants et AE touchés par la cinquième vague de Covid-19. Les hôtels, les bars ou encore les musées et la production de films sont concernés.

> Les auto-entrepreneurs fin juin 2021 - Urssaf, janvier 2022

> Covid-19 : le Gouvernement annonce le versement d’une aide financière exceptionnelle aux indépendants impactés - Previssima, 28 janvier 2022, Kahina

Maladie

Le site de l’Assurance maladie a été touché par une panne informatique

02/02/2022- Le site de l’Assurance maladie en ligne (Ameli.fr) a rencontré des problèmes techniques, le 27 janvier dernier. Il est resté inaccessible aux assurés et professionnels de santé durant toute la matinée.

Les services de l’Assurance maladie ont réagi sur les réseaux sociaux en informant qu’une panne informatique avait touché l’un de leur centre technique, sans donner la cause de ces perturbations. Cet incident a notamment empêché les médecins de facturer en téléconsultation ou de délivrer des arrêts de travail via les plateformes numériques. Le lendemain, l’Assurance maladie a informé, toujours sur les réseaux sociaux, que la panne était désormais résolue.

> Le site de l’Assurance maladie victime d’une panne informatique - Egora.fr, 28 janvier 2022, Pauline Machard

> Le site de l’Assurance maladie victime d’une grosse panne informatique - Le Parisien, 27 janvier 2022, Le Parisien et Damien Licata Caruso

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Les acteurs publics se mobilisent après la publication du livre "Les fossoyeurs" de Victor Castanet

02/02/2022- De nombreuses autorités publiques sont mobilisées pour faire la lumière sur les pratiques et dysfonctionnements de l’ensemble du groupe Orpea. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé le 1er février, le lancement d’une double enquête confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale des finances (IGF). Les agences régionales de santé (ARS) sont également sollicitées pour réaliser des contrôles, tout comme l’inspection du travail et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

De son côté, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné le nouveau président-directeur général (P-DG) d’Orpea, Philippe Charrier, mercredi 2 février. Par ailleurs, son prédécesseur, Yves Le Masne, a informé l’Autorité des marchés financiers (AMF), comme le veut la procédure, de la vente de 5 456 actions en amont de la parution du livre. L’AMF est chargée de constater la régularité de cette vente.

Le groupe Orpea a annoncé, de son côté, avoir missionné deux cabinets d’audit privés indépendants (Grant Thornton et Alvarez & Marsal) pour faire "toute la lumière (…), dans les meilleurs délais, sur les allégations" du livre de Victor Castanet.

> Scandale des Ehpad d’Orpea : le gouvernement annonce des contrôles en série - Le Monde, 2 février 2022, Béatrice Jérôme (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

> Ehpad : la ministre Brigitte Bourguignon raconte sa réunion avec Orpea - BFMTV, 1er février 2022 (vidéo, 12’32)

> Le nouveau PDG d'Orpea s'explique sur BFMTV - BFMTV, 1er février 2022 (vidéo, 17’)

> Maltraitance dans les Ehpad : l'ex PDG d'Orpea soupçonné d'avoir vendu des milliers d'actions juste avant le scandale - France info, 2 février 2022, Sandrine Etoa-Andegue

La revalorisation de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est entrée en vigueur

02/02/2022- Le décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 fixant les nouvelles modalités de calcul de l'AJPA et de l’AJPP a été publié le 30 janvier 2022. Il est pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 qui prévoit la revalorisation des deux allocations au niveau du Smic net à compter du 1er janvier 2022.

Jusqu’alors fixé à 44 € pour une personne en couple et 52 € pour une personne seule, le montant de l’AJPP et de l’AJPA est revalorisé à 58,59 € par jour et 29,30 € par demi-journée, pour tous les bénéficiaires.

Pour rappel, l’AJPP est versée, sous conditions, au parent cessant son activité professionnelle afin de s'occuper d'un enfant à charge, dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. L’AJPA est, quant à elle, une prestation versée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

> Un décret vient revaloriser l'AJPP et AJPA au niveau du Smic au 1er janvier 2022 - Previssima, 31 janvier 2022, Kahina

> Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale - JORF, 30 janvier 2022

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

La Drees analyse l'évolution de l'activité des centres de distribution alimentaire depuis le début de la crise sanitaire

02/02/2022- Dans une publication du 1er février 2022, la Drees analyse l’activité des centres de distribution d’aide alimentaire, en comparant les situations avant et depuis le début de la crise sanitaire.

Au printemps 2021, une majorité des centres de distribution alimentaire (57%) déclarent une augmentation de leur fréquentation en comparaison à la situation d’avant crise. Dans le même temps, 40% d'entre eux estiment que leur fréquentation reste stable, voire en diminution. Par ailleurs, 65% des centres signalent une augmentation du nombre de nouveaux bénéficiaires.

Ces résultats présentent des disparités territoriales. Ceux qui accueillent le plus de personnes sont également ceux qui signalent les plus fortes hausses. À l’échelle nationale, deux régions métropolitaines (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Île-de-France) et l'ensemble des territoires d’Outre-mer sont particulièrement touchés par ces fortes augmentations.

> Aide alimentaire : une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021 - Drees, 2 février 2022, Émilie Radé, Olivier Léon

La Cour des comptes publie un nouveau bilan du droit au logement opposable (Dalo)

01/02/2022- Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo constitue, pour les requérants, un recours ultime face à de graves difficultés de logement. Il vise à confier à l’État l’obligation de loger, ou de reloger, les ménages qui y sont reconnus éligibles, de façon prioritaire, urgente et avec une offre adaptée. Si l’État est seul débiteur de ce droit, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et Action Logement ont l’obligation de contribuer à l’effort de relogement. Lorsque l’État est défaillant, sa responsabilité peut être engagée, y compris sur un plan indemnitaire.

La Cour des comptes a publié un nouveau bilan de la mise en œuvre de ce dispositif. L’instruction des magistrats révèle l’accentuation des difficultés, déjà rélevées dans un rapport en 2016, en particulier dans la région Île-de-France. La Cour constate que le Dalo n’est pas encore un droit effectif pour de trop nombreux ménages. Elle pointe également le risque qu’il devienne, de plus en plus, un droit "source de désillusions".

Pour y remédier, la Cour préconise une évolution du cadre juridique et des modalités de sa mise en œuvre opérationnelle. Elle formule treize recommandations destinées à restaurer son effectivité en garantissant, notamment, la primauté, et un accompagnement, aux ménages reconnus éligibles au Dalo ou en veillant à simplifier les procédures et à responsabiliser l’ensemble des acteurs.

> Le droit au logement opposable (Dalo) et synthèse - Rapport, Cour des comptes, 26 janvier 2022

La Sécurité sociale

Hommage à Anne-Marie Brocas

04/02/2022- Nous avons appris avec grande tristesse le décès d'Anne-Marie Brocas, jusqu'il y a peu présidente du Hcaam, ancienne directrice de la Drees, et qui avait mis en place le Conseil d'orientation des retraites en tant que secrétaire générale.

Son parcours, qui avait commencé à la direction de la Sécurité sociale, suffit à le montrer : Anne-Marie était l'une des meilleures spécialistes de la protection sociale, son expertise, tant en matière de retraites que d'assurance maladie était reconnue par tous.

L'EN3S faisait souvent appel à elle notamment pour les Grands dossiers de la protection sociale et elle avait aussi participé au jury destiné à récompenser un ouvrage sur la protection sociale.

À titre personnel, les échanges avec Anne-Marie sur l'actualité, les enjeux, les perspectives de la protection sociale me manqueront beaucoup.

Dominique Libault

Les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale sont au point mort

02/02/2022- Les négociations à peine finalisées, avec un succès unanimement salué, pour la fonction publique d’État, les partenaires sociaux ont abordé la négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale.

Cependant, dès la première réunion, le 28 janvier dernier, des désaccords sont apparus et les pourparlers, qui devaient durer jusqu’en mars, ont été stoppés. Il n’y aura pas de nouvelle rencontre avant le 16 février, date de présentation du projet de décret sur la PSC devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui dispose d’un avis consultatif. À cette occasion, le conseil syndical pourrait boycotter le texte ou le rejeter.

Les points à l’origine de ces désaccords concernent principalement les montants des participations obligatoires de l’employeur sur les "paniers" santé et prévoyance ainsi que sur le niveau du taux d’incapacité déclenchant le versement d'une rente. Le contenu des garanties du "panier" santé, initialement à l'ordre du jour de cette première réunion de négociation, n’a pas été évoqué.

> Protection sociale complémentaire : les négociations entre employeurs et syndicats dans l'impasse - Maire info, 31 janvier 2022, Emmanuelle Quémard

> Couverture santé et prévoyance : dialogue de sourds entre syndicats et employeurs - La gazette des communes, 1er février 2022 (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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Dans l'actualité du SNFOCOS

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Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

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International

Le taux de chômage dans la zone euro a atteint, en décembre 2021, son niveau le plus bas depuis 1998

02/02/2022- Selon les derniers indicateurs publiés par Eurostat, le taux de chômage dans la zone euro a atteint 7% de la population active en décembre dernier. C’est son plus bas niveau depuis le début de cette série statistique en 1998. En décembre 2021, la zone euro comptait ainsi 11,5 millions de chômeurs, soit 1,85 million de moins qu'il y a un an.

Pour Xavier Timbeau, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ce dynamisme du marché du travail dans la zone euro s’explique en partie par les dispositifs mis en place pendant la pandémie. Pour lui, "l'activité partielle a très bien fonctionné dans la zone euro et a permis de maintenir les contrats de travail au plus dur de la crise". Il ajoute que le "robinet du crédit ne s'est pas fermé grâce aux garanties publiques, ce qui a permis à des entreprises, qui auraient dû faire faillite, de survivre".

Cependant, la situation reste très disparate selon les pays. L’Allemagne et les Pays-Bas, par exemple, affichent des taux de chômage respectivement à 3,2 et 3,8% contre 12% en Espagne et 13% en Grèce. Indépendamment des taux de chômage, le nombre de personnes sans emploi baisse dans tous les pays de la zone euro depuis septembre, à l’exception de la Lettonie.

> Le taux de chômage à 7,0% dans la zone euro - Eurostat, 1er février 2022

> Le chômage au plus bas depuis 1998 dans la zone euro - Les Echos, 1er février 2022, Guillaume de Calignon

> Zone euro : le chômage au plus bas depuis 1998 en décembre, à 7% de la population - Le Figaro, 1er février 2022, Le Figaro avec AFP

L’OMS s’inquiète de la quantité de déchets médicaux générés pendant la pandémie de Covid-19

01/02/2022- L’OMS (Organisation mondiale de la Santé) participe à la lutte contre la pandémie, notamment, par l’envoi d’équipements de protection individuelle (EPI). Il s’agit, pour elle, de répondre aux besoins impératifs des pays face à la Covid-19 dans le cadre d’une initiative d’urgence conjointe des Nations-Unies.

Dans le cadre de cette initiative, l’OMS a décompté 87 000 tonnes de matériels expédiés, incluant notamment 140 millions de kits de test. Ces derniers génèrent 2 600 tonnes de déchets non infectieux (principalement en plastique) et 731 000 litres de déchets chimiques (équivalent à un tiers du volume d’une piscine olympique). Côté vaccins, huit milliards de doses ont généré 144 000 tonnes de déchets supplémentaires (seringues, aiguilles et boîtes de sécurité). Ces chiffres ne tiennent pas compte des produits liés à la Covid-19 achetés en dehors de leur initiative, ni des déchets produits par la population, notamment les masques médicaux jetables.

L’OMS appelle donc à mettre en place des systèmes de gestion efficaces et fournir des orientations aux soignants sur ce qu’il faut faire des EPI et des produits de santé après leur utilisation. Elle propose l’utilisation d’emballages et de moyens d’expéditions écologiques, sûrs et réutilisables et de matériaux recyclables ou biodégradables. 

> Les tonnes de déchets des activités de soins liées à la Covid-19 montrent qu’il est urgent d’améliorer les systèmes de gestion des déchets - Communiqué de presse de l’OMS, 1er février 2022

> Analyse mondiale des déchets des activités de soins dans le contexte de la COVID-19 : état, conséquences et recommandations (en anglais) - Organisation mondiale de la santé (OMS), 1er février 2022

> Masques, gants, kits de tests… Les déchets médicaux liés au Covid inquiètent l’OMS - Libération, 1er février 2022, Libération avec AFP

Actualités générales

Actualités santé

La transformation numérique du système de santé se poursuit

02/02/2022- Après celle sur les établissements de santé la semaine dernière, le groupement d'intérêt économique (GIE) Sesame-Vitale a publié, le 1er février dernier, une étude de marché sur les solutions numériques disponibles pour les professionnels de santé. Elle constitue un état des lieux des services proposés aux industriels par les assurances maladie obligatoire et complémentaire.

Répartis en sept chapitres, l’étude analyse notamment l'industrie en direction des professionnels de santé libéraux, l’intégration des services des assurances maladie obligatoire et complémentaire et les solutions de mobilité. Elle en profite également pour aborder les perspectives et les principaux services proposés par l’Assurance maladie.

Le GIE indique ainsi que le marché compte 850 sociétés, réparties à parts égales, sur deux secteurs d’activité : les services des assurances maladie (facturation, dossier médical partagé, téléservices intégrés…) et le numérique en santé, comme des plateformes de prise de rendez-vous et de télémédecine.

> Étude de marché 2021 des industriels pour professionnels de santé libéraux - GIE Sesame-Vitale, 1er février 2022

Les collectivités locales veulent s'appuyer sur les médiateurs de santé pour rendre les soins accessibles aux personnes isolées et/ou précaires

03/03/2022- Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales s’intéressent à la fonction de médiateur de santé. Ses missions sont similaires à celles d’un médiateur social (l’information, l’orientation et l’accompagnement), avec l'objectif de lutter contre l’isolement et la précarité. La sensibilité inhérente à la nature des informations, et la gêne des personnes à parler de leurs difficultés, demandent un bon sens de l’écoute et de l’empathie de la part de ces professionnels.

Les médiateurs de santé agissent notamment dans le cadre des programmes menés par les ateliers santé ville ou d'actions à destination de l’enfance. Ils sont majoritairement présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et collaborent régulièrement avec d’autres intervenants de l’action sociale, de l’habitat et de l’inclusion numérique.

> Médiateur de santé : il facilite l’accès aux soins des publics vulnérables - La gazette des communes, 28 janvier 2022, Judith Chetrit

Contexte économique et social

L’Insee constate une croissance record en 2021 ainsi qu’une accélération de l’inflation

01/02/2022- Selon l’Insee, au quatrième trimestre 2021, la hausse du produit intérieur brut (PIB) se poursuit, à un rythme plus modéré qu’au trimestre précédent (+0,7% après +3,1%). En moyenne sur l’année 2021, le PIB augmente de 7%, après avoir baissé de 8% en 2020.

Malgré cette croissance historique, qui n’avait pas été atteinte depuis 52 ans, le niveau moyen du PIB en 2021 reste inférieur de 1,6% par rapport à son niveau moyen en 2019. L’Insee indique toutefois que ce chiffre est une première estimation qui sera consolidée fin mai 2022.

Dans le même temps, l’institut de statistiques relève que les prix à la consommation ont augmenté de 2,9% entre janvier 2021 et janvier 2022. Cette hausse de l’inflation, qui continue de progresser, résulterait d’une accélération des prix de l’énergie, des services et, dans une moindre mesure, de l’alimentation.

> Le PIB progresse de +0,7% au quatrième trimestre 2021. En moyenne en 2021, il rebondit de +7,0% (après -8,0% en 2020) - Insee, 28 janvier 2022

> La croissance française atteint 7% en 2021, un résultat historique - Le Figaro, 28 janvier 2022, Thomas Engrand et AFP agence

> En janvier 2022, les prix à la consommation augmentent de 2,9 % sur un an - Insee, 1er février 2022

France Stratégie publie deux études sur le dynamisme des villes moyennes françaises

02/02/2022- France Stratégie publie deux études à partir de l’analyse d’un panel de 202 villes moyennes françaises. Elles doivent permettre de répondre à la mission lancée en septembre 2021 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il était demandé à France Stratégie de caractériser les dynamiques territoriales à l’œuvre dans les villes moyennes et de resituer leur rôle, dans une vision renouvelée du développement et de la cohésion des territoires.

Selon ces études, les villes moyennes représentent environ 35% de la population française et près de 30% de l’emploi salarié privé. Selon les auteurs, "les couronnes des villes moyennes sont [...] nettement plus dynamiques que leurs pôles urbains, ce qui les distingue de beaucoup de métropoles". En effet, 45% des villes moyennes ont connu une croissance de la population de leur couronne, alors que leur pôle connaissait une baisse. Elles jouent pour l’essentiel un rôle central "à l’échelle locale et constituent un pivot des systèmes territoriaux".

France Stratégie relève également que les villes moyennes qui ont été dynamiques pendant la dernière décennie ont été les moins affectées par la pandémie. Néanmoins, les auteurs soulignent que l’effet de cette dernière a pu être diffus et d’ampleur variée selon les territoires. Au niveau de l’immobilier, la pandémie n’a "pas entraîné de modifications substantielles de la géographie générale du marché résidentiel en 2020".

France Stratégie recommande de "mobiliser les dispositifs déjà existants pour renforcer l’accompagnement des villes moyennes en tenant compte de la variété des enjeux qu’elles rencontrent".

> Les villes moyennes : atouts pour les nouvelles politiques d’aménagement du territoire - France Stratégie, 31 janvier 2022, Coline Bouvart, Philippe Frocrain, Claire Rais Assa et Cyril Gomel

Des jeunes Français heureux, concernés par les questions de société, mais de moins en moins affiliés politiquement

03/02/2022- Quelles sont les caractéristiques qui permettent de définir la jeunesse française ? Les 18-24 ans, en 2022, sont-ils en rupture avec les précédentes générations ? Une enquête d’une ampleur inédite, auprès de 8 000 jeunes Français, s’intéresse aux difficultés ressenties par cette génération dans la vie quotidienne. Elle analyse également leurs orientations sociétales et politiques ainsi que les effets de la crise de la Covid-19 sur leur vie. Elle a été réalisée par Marc Lazar et Olivier Galland pour le Think Tank Institut Montaigne.

82% des jeunes Français se disent heureux et 17% très heureux. Dans le même temps, 51% d’entre eux indiquent que la crise sanitaire a eu un impact négatif sur leur moral. L’étude constate également qu’il n’y a pas une mais des jeunesses. Elle relève quatre profils types de jeunes : les démocrates protestataires (39%), les désengagés (26%), les révoltés (20%), et les intégrés transgressifs (15%). Enfin, l’étude constate que les jeunes semblent de plus en plus concernés par les questions de société, notamment portés par l’ "avant-garde" des jeunes femmes sur nombre de ces sujets, tout en étant de moins en moins affiliés politiquement.

Sur le même sujet, Olivier Galland a écrit un article dans le dernier numéro de la revue Regards en décembre 2021. Il s’y interroge sur les mythes et réalités d’un possible conflit ou fossé entre les générations.

> Une jeunesse plurielle - Enquête auprès des 18-24 ans - Think Tank Institut Montaigne, 3 février 2022, Marc Lazar et Olivier Galland

> Olivier Galland : "Ce qui caractérise les 18-24 ans, c'est la désaffiliation politique" - Le grand entretien, France inter, 3 février 2022, Nicolas Demorand et Léa Salamé

> Fossé ou conflit entre générations. Mythes et réalités - Regards n°59, décembre 2021, Olivier Galland

TIC santé - E-administration - Services publics

Le gouvernement lance officiellement "Mon espace santé"

03/02/2022- Opérationnel depuis le 1er janvier, Mon espace santé est disponible sous la forme d'un site Web, en attendant une application pour smartphones. Il doit permettre aux Français "de stocker et d'accéder à leurs données de santé en toute confiance et en toute sécurité", selon le ministère repris par l’AFP.

Tous les documents médicaux y seront enregistrés (ordonnances, comptes rendus d'hospitalisation, résultats d'analyses…). Chaque utilisateur disposera également d'une messagerie sécurisée pour échanger avec ses professionnels de santé et d'un agenda pour gérer ses rendez-vous médicaux. Ces services de base seront complétés par des applications référencées par les pouvoirs publics, par exemple pour le suivi de maladies chroniques, la téléconsultation ou la prévention.

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a qualifié cet outil de "nouvelle révolution" du système de santé, comparable au déploiement de la carte Vitale, lors du lancement officiel, jeudi 3 février, de ce nouveau service, appelé à s’étendre rapidement. D'ici l'été 2022, tous les Français (dont les enfants) disposeront d'un espace sur le nouveau site, à moins de faire la démarche de le refuser.

> Lancement de Mon espace santé : un nouveau service public pour gérer ses données de santé utiles au parcours de soin - Communiqué de presse de la Cnam, 3 février 2022 (dossier de presse et discours d'Olivier Véran)

> "Mon espace santé": le gouvernement active le dossier médical numérique pour tous les Français - BFMTV, 1er février 2022, Victoria Beurnez avec AFP

> Ce qu’il faut savoir sur le nouveau dossier médical numérique Mon espace santé - Le Monde, 3 février 2022, Nicolas Six

De nouvelles pistes d'analyse de la "fracture numérique" identifiées ?

03/03/2022- Fabien Ganjon, sociologue et professeur à l’université Paris 8, étudie les inégalités en matière d’utilisation des outils numériques, appelée "fracture numérique". Certaines enquêtes ont déjà été menées sur le sujet et mettent en cause les disparités dans l’aménagement des territoires, l’équipement des ménages ou des institutions. Ces recherches portaient surtout sur les inégalités d’accès au numérique au niveau matériel.

Le présent article, qui reprend les éléments de son ouvrage, se penche également sur l’existence d’une fracture numérique de "second degré". Cette dernière comprendrait les inégalités concernant les motivations des usagers, la distribution et la maîtrise des compétences, mais aussi l’accès à un réseau relationnel (voisins, amis, famille, …) en cas de difficultés techniques. C'est la prise en compte de l'ensemble des causes de la fracture numérique qui permettrait, selon l'auteur, une meilleure utilisation collective des outils numériques.

> La "fracture numérique" ne dit pas tout - Dieses, 1er février 2022, Fabien Ganjon

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> Le Projet Voltaire propose une mini-série, imaginée et conçue avec l’humoriste Karim Duval, pour améliorer son expression. Parce que c'est en buchant qu'on devient bucheron !

> La ville de Nîmes lance une campagne de communication "En restant poli, ça marche aussi" pour agir et faire réagir face aux insultes, menaces, intimidations, coups et blessures dont sont victimes les personnels d'accueil.

Veille réglementaire

 Général

  • Arrêté du 1er février 2022 - JORF du 2 février 2022 (gratuité des masques FFP2 notamment pour les personnes à risque de développer une forme grave)

Santé - Social 

  • Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 - JORF du 30 janvier 2022 (allocation journalière du proche aidant et allocation journalière de présence parentale)
  • Arrêté du 24 janvier 2022 - JORF du 30 janvier 2022 (liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire et périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)
  • Décret n°2022-85 du 28 janvier 2022 - JORF du 30 janvier 2022 (modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant)
  • Décret n°2022-86 du 28 janvier 2022 - JORF du 30 janvier 2022 (prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant)
  • Décret n°2022-87 du 28 janvier 2022 - JORF du 30 janvier 2022 (renouvellement et modification des missions et de la composition du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)
  • Arrêté du 21 janvier 2022 - JORF du 1er février 2022 (niveau 2022 de la contribution du programme 157 "Handicap et dépendance" au fonds d'intervention régional)
  • Arrêté du 25 janvier 2022 - JORF du 1er février 2022 (niveau 2022 de la contribution du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" au fonds d'intervention régional)
  • Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - JORF du 2 février 2022 (conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile)

Sécurité sociale

  • Décret n°2022-75 du 27 janvier 2022 - JORF du 30 janvier 2022 (rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie)
  • Arrêté du 17 janvier 2022 - JORF du 1er février 2022 (montant 2020 de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la Sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du Travail)
  • Arrêté du 24 janvier 2022 - JORF du 1er février 2022 (date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)
  • Arrêté du 25 janvier 2022 - JORF du 1er février 2022 (versement en 2022 des réserves de gestion technique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon à la Caisse nationale de l'assurance maladie)

Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss)

  • Les rubriques relatives à l’exonération "aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite "fragile" ainsi qu’aux heures supplémentaires et complémentaires" entrent en vigueur le 1er février 2022 - Communiqué du 1er février 2022

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  5. La Caf du Rhône reprend ses cafés sans filtre réunissant la direction et les managers de l'organisme : l’occasion de partager et d’échanger librement sur le contexte sanitaire, les difficultés du moment, l’entraide entre services… et les projets 2022 dans une perspective d’optimisme et de retrouvailles si le contexte le permet. Voir le post de la Caf du Rhône sur LinkedIn

 

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