Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°182

 
 
 
 
 
 
 

Du 02 au 08 décembre 2023

 

09/12/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
17,3% des salariés concernés par les revalorisations du Smic
 

07/12/2023- Le groupe d’experts sur le Smic a rendu son rapport annuel jeudi dernier à la Première ministre. En 2023, près de 17% des salariés du secteur privé hors agriculture sont concernés par les revalorisations du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Le président du groupe d’experts, Gilbert Cette, s'alerte de cette situation inédite depuis 1990. Depuis la crise sanitaire et le conflit entre l’Ukraine et la Russie, la France, entre autres, fait face à un fort contexte inflationniste. Sept revalorisations du Smic ont été réalisées depuis le 1er janvier 2021, ce qui a conduit à une augmentation de 13,5% de son montant.


Le rapport relève un tassement sans précédent des rémunérations. Malgré l’augmentation des bas salaires, les rémunérations supérieures ne connaissent que de faibles revalorisations, en fonction des négociations collectives d’entreprise. Les auteurs soulignent la surreprésentation des femmes (près de 57% des personnes au Smic) et des contrats à temps partiel (près de 39%). Selon les auteurs, c'est le faible nombre d'heures travaillées qui serait à l'origine de la pauvreté de certains travailleurs et non le niveau de rémunération. Ainsi, la hausse du Smic ne permettrait pas de réduire significativement la pauvreté de ces salariés. 

Par ailleurs, les employeurs seraient moins enclins à recruter sur les emplois les moins qualifiés, dont la rémunération est proche du Smic.


Le comité s’est prononcé en défaveur d’une revalorisation du Smic au 1er janvier 2024. Il formule trois propositions principales de réforme. La première remet en question le mécanisme de revalorisation automatique selon l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC). La deuxième proposition, ne faisant pas consensus, viserait à supprimer les mécanismes de revalorisation automatique. Les pouvoirs publics seraient ainsi plus responsabilisés dans les politiques de revalorisation, ce qui les mettraient en adéquation avec le marché de l’emploi. Enfin, la dernière proposition, faisant consensus, consisterait à indexer les revalorisations sur la moyenne des évolutions des minima salariaux d’un panel de branches ne souffrant pas d’insuffisance de négociation collective. Cette dernière encouragerait ainsi la négociation collective en entreprise.


> Les salariés au Smic n'ont jamais été si nombreux en France - Les Echos, 30 novembre 2023, Alain Ruello

> Gilbert Cette : "le pourcentage de salariés au smic est à 17,3%, c’est un maximum historique" - L'Opinion, 30 novembre 2023, Sarah Spitz (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Les auteurs du rapport Stefanini-Evin s’opposent à la mise en place d’une aide médicale d’urgence (AMU), mais soutiennent une réforme de l’AME
 

07/12/2023- L’aide médicale de l’État (AME) fait l’objet de nombreux débats, notamment au Sénat. Certains sénateurs dénoncent les conséquences d’une telle aide sur l’attractivité de la France pour les migrants clandestins. Adoptée par les sénateurs au cours des débat sur la loi "Immigration", la transformation de l’AME en AMU a cependant été mal accueillie par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a rejeté cette disposition.


La Première ministre, Elisabeth Borne, a missionné Claude Evin et Patrick Stefanini, afin "d’objectiver la situation, en particulier en mesurant l’effet des resserrements successivement introduits pour maîtriser la dynamique de l’AME et les efforts mis en œuvre dans la lutte contre la fraude". Selon les auteurs, l’AME ne serait pas à l’origine d’un "appel d’air migratoire". Ils le qualifient de dispositif "utile et globalement maitrisé", sans identification d’abus particuliers ou de dérapage des dépenses.


Le nombre de bénéficiaires de l’AME est néanmoins en augmentation depuis 2015, passant de 316 000 à 466 000 fin 2023. Les auteurs, qui expliquent cette hausse notamment par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, indiquent qu'elle est à l'origine de l’augmentation des dépenses. Ces derniers rejettent l’idée d’une transformation du dispositif en AMU en raison de la difficile appréciation de la notion d’urgence. Ils sont favorables à une réforme de l’AME et formulent un certain nombre de propositions en ce sens. Parmi elles, figure la mise en place d’un dispositif similaire à celui de la carte Vitale pour les bénéficiaires de l’AME.


> Rapport sur l'aide médicale de l'État - Vie Publique, 4 décembre 2023

> Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin - Public Sénat, 5 décembre 2023, Romain David

> Immigration : l'Aide médicale d'Etat jugée "utile" et globalement bien contrôlée - Les Echos, 4 décembre 2023, Solenn Poullennec

 
 
 
 
L’avenant 5 à l’Accord national des centres de santé a été signé le 30 novembre 2023
 

07/12/2023- Thomas Fatôme, directeur général de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et les dix organisations gestionnaires des centres de santé ont signé l’avenant 5 à l’Accord national des centres de santé. Selon l’Assurance maladie, cette signature intervient dans un contexte marqué par de nombreuses évolutions réglementaires et conventionnelles. Leur transposition devait être discutée et négociée avec les représentants des centres de santé.


Il s’agit notamment de l’évolution du dispositif d’aide à l’emploi d’assistant médical, la contribution de l’Assurance Maladie à la formation des infirmiers en pratique avancée (IPA) mais aussi l’extension des actions d’aller-vers (sages-femmes et chirurgiens-dentistes). Dans le prolongement de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028, cet avenant intègre également des mesures visant à améliorer la prévention et l’accès aux soins dentaires des patients.


Il met notamment en place, dans les zones dites non-prioritaires (couvrant 5% de la population), une régulation de l’activité dentaire au sein des centres de santé dentaires et polyvalents. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, aucun conventionnement pour l’installation d’un nouveau centre de santé dentaire ne sera possible dans les zones non-prioritaires. De plus, les centres de santé dentaire et les centres de santé polyvalents avec activité dentaire installés dans ces zones ne pourront ni recruter, ni augmenter leurs effectifs de chirurgiens-dentistes salariés. Les parties signataires se sont également engagées à rediscuter et réétudier le modèle économique des centres de santé, notamment polyvalents, dans le cadre d’une nouvelle négociation qui s’ouvrira au cours de l’année 2024.


> Signature de l’avenant 5 à l’Accord national des centres de santé : valoriser l’exercice pluri-professionnel et améliorer l’accès territorial aux soins pour les patients | Communiqué de presse - Assurance maladie, 30 novembre 2023 

> Tour de vis sur l'ouverture des centres de santé dentaire - Les Echos, 30 novembre 2023, Solenn Poullennec

> Assistants médicaux, IPA, "aller-vers" : l’Avenant 5 à l’accord national des centres de santé a été signé - Egora, 30 novembre 2023, Lucile Perreau et Karen Ramsay

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
L’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) améliore la qualité des soins pour les résidents
 

06/12/2023- L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a publié une étude sur l’impact des équipes d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce dispositif permet de fournir des soins médicaux et paramédicaux complexes à des résidents d'Ehpad, en évitant un transfert temporaire à l’hôpital. Ils peuvent inclure des soins infirmiers, des traitements médicaux, des soins palliatifs, et d'autres services médicaux habituellement fournis à domicile.


Les auteurs de l’étude montrent que la HAD contribue à l’amélioration de la qualité de prise en charge des résidents en Ehpad. Son recours augmente régulièrement : le nombre de journées a ainsi été multiplié par plus de deux entre 2015 et 2021. Malgré cela, les HAD restent moins fréquentes que les hospitalisations classiques. Les Ehpad de grande taille en sont les plus utilisateurs. Au final, la dépense totale moyenne sur les deux ans et demi suivant la première HAD est significativement réduite de 6 000 € par semestre pour 100 résidents en Ehpad traités par rapport à ceux qui n'y ont pas recouru.


Les auteurs concluent que la HAD améliore la qualité des soins en Ehpad. Elle permet notamment de réduire le risque de détérioration physique et psychique lié à un transfert à l’hôpital. Par ailleurs, en augmentant le recours aux soins palliatifs, elle permet d’améliorer la qualité de fin de vie des résidents. Cependant, le recours aux équipes de HAD en Ehpad doit conduire à s'interroger sur l'efficience et l'équité d'accès aux soins. En effet, l'offre de HAD n'est pas accessible à tous les établissements, ni même à tous les résidents d'un même établissement.


> Améliorer les soins en Ehpad : quel impact de l'intervention des équipes d'Hospitalisation à domicile (HAD) ? | Question d’économie de la santé n°283 - Irdes, novembre 2023, Anne Penneau, Zeynep Or (Irdes)

> En Ehpad, l'hospitalisation à domicile a des effets bénéfiques, mais limités - Le média social, 4 décembre 2023, Le média social (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Le Sénat lance une mission d'information sur la crise du logement, après les alertes des acteurs du secteur
 

07/12/2023- Le 6 décembre, la Commission des affaires économiques du Sénat a lancé une mission d’information sur la crise du logement. Elle aura pour objectif de proposer des solutions conjoncturelles et structurelles, alors que le Gouvernement souhaite présenter au printemps un projet de loi global sur le logement. Le logement étudiant vient, quant à lui, de faire l'objet d'une feuille de route du Gouvernement grâce à la construction de 35 000 logements et de lutter contre le non-recours aux aides des étudiants. La rénovation des résidences Crous est également prévue.


Parallèlement, la fondation Abbé Pierre a publié un rapport portant sur les communes qui ne respectent pas leur quota légal de logement social. En effet, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose 20 ou 25% de logements sociaux par commune d’ici à 2025. Or, 64% des communes concernées n’auraient pas atteint leur objectif sur la période 2020-2022. L’association Oxfam a également dévoilé un rapport alertant sur l’augmentation des inégalités d’accès au logement et à la propriété. Ainsi, 3,5% des ménages les plus riches détiendraient 50% des logements en location. Oxfam préconise notamment la constitutionnalisation du droit au logement et le renforcement du service public du logement.


Enfin, deux rapports sur les lieux de vie informels sont parus. La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) évoque, dans son rapport, plusieurs réussites sur la résorption des bidonvilles. La population intra-Union européenne en campements et bidonvilles est en baisse : en quatre ans, elle serait passée de 13 720 personnes à 11 300. En 2022, plus de 4 000 personnes ont par ailleurs bénéficié d’un accompagnement vers la santé et plus de 1 000 ont obtenu un emploi. Quant à l’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, il recense plus de 1 100 expulsions entre 2022 et 2023. Les auteurs du rapport regrettent le manque d’organisation de ces procédures à l'issue de ces procédures, impactant l’accès aux droits des enfants en matière de santé et de scolarisation et entraînant des incidences psychologiques importantes. En effet, dans 85% des cas, ces procédures ne donneraient lieu à aucune solution d'hébergement ou de relogement. L’Observatoire propose donc une charte pour garantir les droits des habitants des lieux de vie informels.


> Face à l’unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d’information - Sénat, 6 décembre 2023

> Engagement en faveur du logement étudiant : Sylvie Retailleau et Patrice Vergriete présentent la feuille de route du Gouvernement - Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 1er décembre 2023

> Palmarès SRU 2020-2022 : après trois années sombres pour le logement social, des centaines de communes hors-la-loi - Fondation Abbé Pierre, 6 décembre 2023

> Logement : inégalités à tous les étages - Oxfam, 4 décembre 2023 

> État des lieux 2023 et bilan des actions de résorption de bidonvilles - Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, 27 novembre 2023 

> Rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels - Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, 28 novembre 2023

 
 
 
 
Remise du livre blanc de Mathieu Klein portant sur l’attractivité des métiers du médico-social
 

07/12/2023- Le Haut conseil du travail social (HCTS), présidé par Mathieu Klein, a remis le livre blanc du travail social initialement commandé par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, afin de proposer des solutions concrètes pour l’attractivité des métiers du travail social.


Le HCTS constate une crise inédite d’attractivité du travail social. Des difficultés liées au recrutement et au turn-over s'ajoutent à la désaffection des jeunes générations à l'égard des formations dédiées à ce secteur. Le livre blanc préconise une mise en valeur significative des métiers concernés, avec des actes de reconnaissance, des mesures qui redonnent du sens au travail social en faveur des personnes accompagnées.


Le quatrième et dernier chapitre de ce livre blanc met en perspective les conditions d’attractivité des métiers avec les transitions écologique, démographique et numérique en cours. L’ouvrage présente in fine 14 grandes recommandations portant notamment sur les conditions de travail, l’attractivité des organisations et des métiers, les évolutions souhaitables de la formation ainsi que la bonne communication à adopter.


> Livre blanc du travail social (2023) - Ministère des Solidarités et des Familles, 30 novembre 2023

> Le livre blanc du Haut conseil du travail social, présidé par Monsieur Mathieu Klein, remis à Olivier Dussopt et Aurore Bergé - Silvereco, 5 décembre 2023, la Rédaction de Silvereco

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
PLFSS pour 2024 : deux saisines devant le Conseil constitutionnel
 

06/12/2023- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été adopté le 4 décembre 2023, après un recours à l'article 49.3 et le rejet d’une ultime motion de censure. Le même jour, un premier recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel. Un deuxième a suivi, le 5 décembre. Les deux saisines s’attachent en particulier aux articles 2 et 105 relatifs à l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam). Ces derniers méconnaîtraient le principe de sincérité budgétaire. La première saisine concerne également les articles :

  • 16 (réallocation de recettes du régime d’Assurance chômage vers des politiques de plein emploi),
  • 63 (vérification médicale, à la demande de l’employeur, de la justification d’un arrêt de travail et suspension éventuelle du versement des indemnités journalières),
  • 65 (délivrance par téléconsultation d’arrêts de travail limités à trois jours),
  • 69 (minoration, dans certains cas, de la prise en charge du transport sanitaire)
  • et 72 (limitation ou interdiction de prescription de médicaments par téléconsultation, en période de tension d’approvisionnement).

La deuxième saisine évoque, quant à elle, un manque de clarté et de sincérité dans la prévision de déficit de la branche Maladie, le non-respect de l'article 4 bis de l’ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et enfin, une mauvaise application de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement en application de I’article 49-3.


Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer sur la constitutionnalité des articles contestés. Toutefois, la promulgation de la LFSS étant prévue d’ici fin décembre, sa décision devrait intervenir plus rapidement.


> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - Vie-publique.fr, 6 décembre 2023

> Affaire n°2023-860 DC | 1ère saisine (La France Insoumise, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine et Socialistes - Nupes) - Conseil constitutionnel, 4 décembre 2023

> Affaire n°2023-860 DC | 2e saisine (groupe Les Républicains et une députée non inscrite) - Conseil constitutionnel, 5 décembre 2023

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) publie son rapport statistique pour l'exercice 2022
 

07/12/2023- Le Cleiss publie chaque année un rapport statistique qui analyse l’ensemble des prestations sociales versées par les institutions françaises aux personnes en mobilité internationale, en application d'accords internationaux (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation française. Pour sa réalisation, le Cleiss collecte les données auprès des différents régimes ou institutions de Sécurité sociale français et étrangers.


Le rapport statistique 2022 relève qu’environ 7 Md€ de rentes, pensions ou allocations ont été versées par la Sécurité sociale française aux assurés français qui résident à l’étranger. 98% des paiements français à l’étranger ont concerné le poste de la retraite. Au total, les paiements effectués par la France à ses assurés en situation de mobilité internationale ont représenté près de 9 Md€ au cours de l’année 2022.


Au sujet du détachement, la France occupe, en 2022, le deuxième rang des pays d’accueil des travailleurs détachés, et la cinquième place pour les pays d’envoi. Cette même année, trois millions de formulaires de détachement A1 ont été délivrés par les pays de la zone UE-EEE-Suisse en 2022, soit une croissance de 48% en comparaison à 2021. De fait, le détachement intra-européen retrouve quasiment son niveau d’avant la crise sanitaire (-6%). Par ailleurs, près de 1,7 million de personnes étaient inscrites au registre des Français établis hors de France en 2022, en augmentation de 4% par rapport à 2021. En parallèle, un peu plus de 55 000 étrangers sont entrés en France dans un cadre professionnel ou familial, soit près de 13 200 personnes de plus qu’en 2021.


> Rapport statistique - Exercice 2022 - Cleiss, novembre 2023

 
 
 
 
Pour la première fois, une journée consacrée à la santé est organisée à la Cop 28
 

07/12/2023- Le 3 décembre avait lieu à Dubaï la première "Journée de la santé" organisée dans le cadre d'une Cop, conférence de l'Organisation des nations unies (Onu) sur le climat. La veille, 123 pays avaient signé une déclaration sur le climat et la santé de la Cop 28. Ce texte reconnaît la nécessité pour les gouvernements de protéger les communautés et de préparer les systèmes de santé à affronter les conséquences sanitaires liées au climat (chaleurs extrêmes, pollution de l'air et maladies infectieuses).


"La crise climatique est une crise sanitaire, mais pendant trop longtemps, la santé a été reléguée au second plan dans les discussions sur le climat", a déclaré le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus. L’OMS estime que, chaque année, la pollution de l'air est responsable de sept millions de décès dans le monde. Des millions de personnes sont également exposées à des phénomènes météorologiques extrêmes.


Plus de 40 millions de professionnels de la santé se sont joints à un appel à l'action lancé par l'OMS. Ce dernier porte sur le respect des engagements pris par les gouvernements, l'élimination progressive des combustibles fossiles et le relèvement des "ambitions pour un avenir plus sain, plus juste et plus vert pour l'humanité".


> Effets du changement climatique sur la santé et action numérique verte au menu de la Cop 28 - Onu Info, 2 décembre 2023

> Over 40 million health professionals demand bold health and climate action at Cop 28 - OMS, 2 décembre 2023 (en anglais)

> Première journée santé à la COP : 123 pays signent une déclaration, un appel à l'action par 40 millions de professionnels du secteur - Le Quotidien du médecin, 4 décembre 2023, Elsa Bellanger (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Journée mondiale de lutte contre le Sida : Santé publique France publie les indicateurs de surveillance du VIH en 2022
 

07/12/2023- Santé publique France a publié, le 28 novembre, à la veille de la journée mondiale de lutte contre le sida, un document teinté d’optimisme. Le nombre de dépistages, en hausse, s’accompagne, en France, d’une baisse du nombre de diagnostics.


Ainsi, sur plus de six millions de sérologies réalisées en 2022, entre 4 200 et 5 700 personnes ont appris leur séropositivité, contre environ 6 000 en 2019 et 6 400 en 2012. Le recours croissant depuis 2016 à la prophylaxie pré-exposition (Prep), adoptée à 97% par les hommes, explique en partie le recul des infections.


Ailleurs qu’en France, la situation reste préoccupante. En 2022, près de 630 000 personnes sont mortes dans le monde de causes liées au VIH et 1,3 million d’individus l’ont contracté. L’Agence nationale de recherche sur les maladies infectieuses a présenté, début 2023, des "résultats encourageants mais très préliminaires" d’un vaccin français contre le sida. La technologie utilisée permettrait à l’organisme de reconnaître les agents infectieux et de stimuler la réponse du système immunitaire pour tenter d’éradiquer le virus.


> Journée mondiale de lutte contre le sida : la prévention combinée est le meilleur moyen de lutter contre le VIH et les autres IST | Communiqué de presse - Santé publique France, 28 novembre 2023

> Davantage de dépistages mais pas plus de cas : le VIH sur une bonne pente en France - Libération, 29 novembre 2023, Iris Shimizu 

> Journée mondiale de lutte contre le sida : le dépistage progresse, pas les préjugés - Le Point, 1er décembre 2023, L.C. avec AFP

 
 
 
 
Des analyses médicales sans ordonnance et sans prise en charge financière
 

06/12/2023- Les laboratoires d’analyses médicales du groupe Synlab commercialisent des "bilans prévention", pour ceux qui "veulent prendre leur santé en main". Ils sont réalisés sans prescription médicale et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Présentés sous forme de cartes cadeaux, ils proposent, notamment, un bilan thyroïdien pour 15 € ou un bilan ménopause, pour 27 €. Le bilan intimité, vendu 55 €, permet de dépister les infections sexuellement transmissibles.


L’Union française pour une médecine libre (UFML) dénonce, dans un communiqué de presse, la "dérive mercantile" des laboratoires d’analyses médicales du groupe Synlab. Le syndicat rappelle également que cette commercialisation intervient dans un contexte de pénurie médicale.


Certains médecins rappellent que de nombreux examens biologiques sont déjà gratuits, comme le dépistage des cancers du sein, avec une mammographie proposée tous les deux ans à partir de 50 ans, du col de l’utérus ou colo rectal. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit également de nouvelles mesures de prévention, comme un dépistage systématique du cytomégalovirus chez les femmes enceintes.


> Bilan de prévention : se connaitre, c'est prendre soin de soi - Synlab France

> Synlab, la médecine n’est pas un commerce - UFML sur X (anciennement Twitter), 3 décembre 2023, Dr Marty

> Pourquoi les cartes-cadeaux pour des bilans sanguins pour Noël sont un scandale - RTL, 6 décembre 2023, Jimmy Mohamed

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
L’OCDE prévoit une croissance du PIB français inférieure à 1% en 2024
 

07/12/2023- D’après la dernière édition des Perspectives économiques de l’OCDE parue en novembre, la croissance mondiale du PIB devrait s’établir à 2,9% en 2023, avant de refluer à 2,7%, en 2024. En l’absence de nouveaux chocs sur le prix des produits alimentaires et de l’énergie, l’inflation globale se situerait à 5,2% en 2024, contre 7,0% en 2023.


Pour l’OCDE, les dettes publiques se situent aujourd’hui à des niveaux historiquement élevés. De plus, les États vont devoir faire face à des tensions budgétaires croissantes liées notamment au vieillissement et à la nécessité de lutter contre le changement climatique. L’organisation estime qu’à défaut de mesures de financement correctives, la dette publique mondiale nette devrait augmenter de plus de 60% entre 2025 et 2040.


Pour le cas français, le rapport mentionne que l’environnement international "limitera les exportations", et que la hausse des taux d’intérêt "pèsera sur l’investissement privé et la consommation" de la France. Le gouvernement prévoit sur une croissance 2024 de 1,4%, jugée élevée par le Haut conseil des finances publiques. L’OCDE envisage une croissance du PIB français de 0,8%. Le Fonds monétaire international (FMI) anticipe de son côté une hausse de 1,3% et la Banque de France prévoit une croissance de 0,9%. 


> Perspectives économiques : la croissance ralentira légèrement en 2024 et connaîtra une modeste embellie en 2025 | Communiqué de presse - OCDE, 29 novembre 2023

> Croissance en France : l’OCDE abaisse fortement sa prévision pour 2024 - L'Express, 29 novembre 2023, C.C. avec AFP

> L’agence de notation S&P ne dégrade pas la note de la France - Le Monde, 1er décembre 2023, Le Monde avec Reuters

 
 
 
 
L’Observatoire des inégalités publie un rapport sur les discriminations en France
 

07/12/2023- L’Observatoire des inégalités a publié, le 28 novembre, son premier rapport sur les discriminations en France. Il regroupe un ensemble complet de données commentées en particulier sur l’origine, le sexe, le handicap et l’orientation sexuelle. Selon les auteurs, la société française est plus ouverte, tolérante et égalitaire qu'auparavant. D'après la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), 60% des Français déclarent "ne pas être racistes du tout", soit deux fois plus qu’il y a 20 ans. De plus, 85% des personnes interrogées considèrent l'homosexualité comme "une manière comme une autre de vivre sa sexualité" contre 67% il y a 20 ans (données de l’Ifop).


L’Observatoire des inégalités, s’appuyant sur des données de l’Insee, observe que près d’un Français sur cinq déclare avoir été victime de discrimination ces cinq dernières années. Au cours d’une même année, 500 000 personnes déclarent avoir subi une injure raciste, 150 000, une injure homophobe et 1,4 million de femmes, une injure sexiste. En 2022, 12 500 crimes et délits à caractère raciste et 2 400 actes anti-LGBT ont été enregistrés par les forces de l'ordre. Le ministère de l'Intérieur note une hausse de ces infractions depuis cinq ans. Concernant la discrimination liée au sexisme, 200 000 crimes et délits ont été signalés à la police et à la gendarmerie en 2020. Toujours selon ce rapport, les personnes en situation de handicap ont un risque accru de 60% de subir des violences physiques ou sexuelles.


Le rapport de l’Observatoire des inégalités démontre que les origines constituent un facteur important de discrimination pour l’accès au travail et au logement. Un candidat au nom à consonance française a 50% de chances supplémentaires d'être rappelé par un employeur par rapport à un candidat ayant un nom à consonance maghrébine. Cette discrimination sur le patronyme se retrouve également, dans la même proportion, chez les personnes au nom à consonance africaine qui cherchent un logement. Par ailleurs, concernant la prise en charge médicale, un patient couvert par l'Aide médicale de l’État a 25% de chances en moins d'obtenir un rendez-vous.


> Rapport sur les discriminations en France - Observatoire des inégalités (ouvrage), 28 novembre 2023

> Inégalités : le racisme recule mais les discriminations persistent - Les Echos, 29 novembre 2023, Lou Vincent (réservé aux abonnés)

> Discriminations : une société française moins raciste, moins sexiste et moins homophobe mais toujours violente dans son intolérence, selon l'Observatoire des inégalités - France info, 29 novembre 2023, France info

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Les députés votent en faveur de l’accueil physique dans les services publics
 

06/12/2023- Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi garantissant l’accès à un accueil physique dans les services publics. Ce texte affirme que l’administration doit proposer plusieurs modalités d’accès, "pour qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée". Il a été transmis au Sénat pour examen.


Selon la députée Danièle Obono, cette mesure est nécessaire pour éviter des ruptures d’accès aux droits, dans un contexte de fracture numérique au sein de la population française. En avril 2023, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) estimait que 31,5% des Français âgés de 18 ans et plus étaient "plus ou moins éloignés du numérique" avec 8,8% de non-usagers du numérique et 22,9% de personnes qui éprouvent des difficultés face aux activités numériques.


La secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, a exprimé son désaccord sur ce texte. Le déploiement des maisons France services sur le territoire, avec la possibilité d’être accompagné par un conseiller numérique, serait suffisant pour l’autonomie des usagers dans leurs démarches dématérialisées. Un amendement a été voté pour renforcer la formation des agents des maisons France services. Un rapport relatif aux effets de la dématérialisation sur l’efficacité et le délai de traitement des demandes du Trésor public et des bureaux de poste a également été demandé au Gouvernement.


> Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics - Sénat, 1er décembre 2023

> Les députés votent le maintien des guichets de services publics - Localtis, 5 décembre 2023, Michel Tendil

> La société numérique française : définir et mesurer l'éloignement numérique - Crédoc, avril 2023, Marianne Bléhaut, Jérôme Clerget, Matthieu Serreau, Pascal Plantard

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> La Sécurité sociale a signé la charte Cancer@Work qui œuvre pour favoriser l’inclusion et le maintien dans l’emploi des personnes touchées par le cancer ou par une maladie chronique.

> La Cnaf fait le bilan de son "Tour de France du DRH Réseau", avec pas moins de 11 séances dans toutes les régions, qui ont réuni des collaborateurs de la branche Famille pour nourrir le Schéma Directeur des Ressources Humaines (SDRH).

> L'Assurance retraite a mis en ligne des fiches pédagogiques présentant de façon simple les principales mesures de la réforme des retraites.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Décret n°2023-1146 du 6 décembre 2023 - JORF du 7 décembre 2023 (modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023)
  • Arrêté du 6 décembre 2023 - JORF du 7 décembre 2023 (liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Circulaire CIR-23/2023 - Cnam, 30 novembre 2023 (présentation de l'avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues)
  • Circulaire 2023-26 - Cnav, 5 décembre 2023 (versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations "alignés" sur le dispositif VPLR - Paiement)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Proposition de loi n°205, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Assemblée nationale, 4 décembre 2023
  • Proposition de loi n°1969 visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie - Assemblée nationale, 5 décembre 2023
  • Proposition de loi n°1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif - Assemblée nationale, 5 décembre 2023
  • Proposition de loi n°1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes - Assemblée nationale, 5 décembre 2023
  • Texte de la commission n°187 sur le projet de loi n°1978 relatif à l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire, 7 décembre 2023
  • Résolution n°212, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national - Assemblée nationale, 7 décembre 2023
  • Résultat des travaux de la commission n°179 sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études - Sénat, 6 décembre 2023
  • Proposition de loi n°1972 visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - Assemblée nationale, 5 décembre 2023

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  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773) - Assemblée nationale, 28 novembre 2023
  • Compte rendu de réunion n°29 | Séance du 6 décembre 2023 à 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (audition de Thibaut Guilluy, dont la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement)

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Mathias Ott devient directeur de cabinet de la ministre des Solidarité et des Familles - Le média social, 1er décembre 2023
  • Anne-Laure Torrésin est nommée directrice générale de la Caisse centrale de la MSA - Communiqué de presse de la MSA, 5 décembre 2023
  • Christophe Bories est nommé membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Arrêté du 4 décembre 2023, JORF du 6 décembre 2023
  • Frédéric Pacoud est nommé président de l’Établissement français du sang (EFS) - Décret du 4 décembre 2023, JORF du 6 décembre 2023
  • Linda Debernardi est nommée directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l’Enseignement et de la formation professionnels - Arrêté du 1er décembre 2023, JORF du 6 décembre 2023
  • Linda Debernardi est également nommée directrice adjointe du cabinet du ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion - Arrêté du 1er décembre 2023, JORF du 6 décembre 2023
  • Jérôme Marchand-Arvier est nommé délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion - Communiqué de presse du 6 décembre 2023
  • Aurélie Combas-Richard va devenir directrice déléguée aux opérations de la direction des opérations de la caisse nationale d'Assurance maladie - Dépêche AEF, 6 décembre 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
  • Bruno Lucas est nommé à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 6 décembre 2023, JORF du 7 décembre 2023
  • Maxime Pradier est nommé secrétaire général du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 27 octobre 2023, JORF du 7 décembre 2023
  • Christian Pineau est nommé membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 21 novembre 2023, JORF du 8 décembre 2023
  • Jean-Baptiste Moustié est nommé membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles - Arrêté du 21 novembre 2023, JORF du 7 décembre 2023
  • Cécile Peyrafort est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles - Arrêté du 21 novembre 2023, JORF du 7 décembre 2023
  • Catherine Giraud est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social - Arrêté du 6 décembre 2023, JORF du 7 décembre 2023
  • Philippe Renard est nommé administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) - Arrêté du 4 décembre 2023, JORF du 7 décembre 2023
  • Marta Hugas est nommée présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Arrêté du 7 novembre 2023, JORF du 8 décembre 2023
  • Il est mis fin aux fonctions de David Blin, directeur adjoint du cabinet chargé de l'enfance, de la parentalité et des politiques sociales et familiales, au cabinet de la ministre des solidarités et des familles - Arrêté du 7 décembre 2023, JORF du 8 décembre 2023
  • Nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et chargé d'instruire les demandes des victimes du Benfluorex - Arrêté du 27 novembre 2023, JORF du 5 décembre 2023
 
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  1. Du 22 janvier au 12 avril 2024, les élèves de la 62e promotion de l'EN3S réaliseront leur stage de direction au sein de différents organismes de Sécurité sociale. Vous pouvez retrouver le détail des affectations et les thèmes des stages sur une carte interactive. Voir le post de Guillaume Berthoin, élève cadre dirigeant de l'EN3S, sur LinkedIn
  2. Note de Nile sur le PLFSS 2024 - Nile Consulting, 28 novembre 2023
  3. Suite à la publication de l'enquête de la Quadrature du Net sur l'algorithme des Caf le 27 novembre, la Cnaf a réagi sur X (anciennement Twitter). Voir le post des Allocations familiales sur X
  4. Devenir manager - Apec, 23 novembre 2023 
  5. PLFSS 2024 : après un nouveau "49.3", le texte considéré comme adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale - AEF, 27 novembre 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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