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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> L'Unédic alerte le gouvernement sur ses difficultés financières croissantes, en lien avec la non-reconduction de sa garantie d'emprunt de 4 Md€ et avec des réformes qui ont réduit ses ressources (Le Monde).
> Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié une analyse sur les conséquences du travail dissimulé, estimant le manque à gagner annuel entre 5,2 et 6,6 Md€ pour le régime général et l'Assurance chômage. Face à ce constat, le HCFiPS recommande de renforcer les contrôles, la coopération entre organismes sociaux et les stratégies de prévention (HCFiPS).
> La complémentaire santé solidaire comptait près de 7,7 millions de bénéficiaires à fin juillet 2024, en hausse de 4,5% en un an. Les perspectives pour 2025 incluent la simplification des démarches et l'extension de l'accès pour les bénéficiaires de l'AAH (C2S).
> Le Premier ministre a demandé aux syndicats de retravailler la réforme des retraites et a également sollicité la Cour des Comptes pour une évaluation financière (Le Monde).
> En 2023, 67% des enfants mineurs vivent avec leurs deux parents, 23% dans une famille monoparentale et 10% dans une famille recomposée (Insee).
> La Banque de France rapporte une hausse de 10,8% des dossiers de surendettement en 2024, tout en soulignant que le taux reste inférieur à celui de 2019. Face à cette situation, l'institution a renforcé son dispositif d'accompagnement des particuliers en difficulté financière (Banque de France).
> Le HCFiPS alerte sur une dégradation historique des comptes sociaux, avec un déficit qui pourrait atteindre 28 Md€ en 2025, nécessitant une reprise de dette par la Cades et une stratégie de rééquilibrage urgente. La dette sociale pourrait s'élever à 180 Md€ d'ici 2033, compromettant l'objectif de son extinction à cette date (HCFiPS).
> Une étude de la Cnaf examine les initiatives internationales pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Elle souligne l'importance de l'automatisation des démarches et de l'inclusion numérique pour simplifier l'accès aux droits sociaux (Cnaf).
> Avant la pandémie, environ 6 % des Européens de plus de 15 ans souffraient de dépression, avec des taux particulièrement élevés en Suède (10%) et en France (11%). Une étude de la Drees met en évidence des facteurs de risque pour les jeunes et les seniors, comme l'état de santé, l'isolement social et l'inactivité (Drees).
> Les résultats de l'enquête nationale sur la permanence des soins en établissement de santé ont été publiés. Ils indiquent que 85 % des prises en charge sont assurées par le secteur public, et que les lignes partagées restent faiblement utilisées (5%)(Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> Faute de budget 2025, les ministères fonctionnent avec les crédits 2024, générant ainsi des économies significatives. La Cour des comptes appelle également à réduire les dépenses exceptionnelles post-Covid et identifie plusieurs pistes d’économies structurelles pour rétablir les finances publiques (Les Echos et Cour des comptes).
> Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d’habitants, avec une hausse de la population principalement due au solde migratoire. L'Insee note une baisse des naissances et une augmentation des décès, remettant au cœur du débat le "réarmement démographique" et les moyens nécessaires pour y parvenir (Insee).
> Les administrations fiscale et douanière élargissent leurs moyens de lutte contre la fraude en obtenant l'accès aux contenus publics des réseaux sociaux. La Cnil recommande néanmoins d'encadrer ces nouvelles pratiques pour garantir une utilisation éthique des données collectées (Les Echos).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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L’Unédic alerte Matignon sur le financement de sa dette, mis en péril en l’absence de PLF
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16/01/2025- L’association paritaire qui gère l’Assurance chômage, l'Unédic, alerte le gouvernement sur les difficultés engendrées par le report de l’adoption du projet de loi de Finances pour 2025 (PLF) dans un courrier transmis en début de semaine. Cette lettre, signée par le président du Medef et la présidente de la CFDT, exprime les inquiétudes des partenaires sociaux quant à la capacité de l’Unédic à lever de l’emprunt sans une garantie par l’État des obligations émises par le régime.
Le projet de budget de 2025 avait fixé à 4 Md€ cette garantie des obligations, mais celle-ci n’a pas été reprise dans la loi spéciale, votée en fin d'année 2024 pour assurer le fonctionnement du service public. Selon le président du Medef, les services de l’État ont considéré à tort que la trésorerie disponible de l’Unédic en fin d'année 2024 permettrait de faire face aux besoins de décaissement de début d'année.
Les inquiétudes sont d’autant plus vives que le régime a dû mettre en œuvre plusieurs réformes réduisant ses ressources. Par exemple, la réduction de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants a entraîné un manque à gagner de 400 M€ en 2025 et une hausse du financement au fonctionnement de France Travail, ponctionnant le budget de l'Unédic de 12 Md€. L’Assurance chômage peine ainsi à réduire sa dette, qui s’élevait à 59 Md€ fin 2024.
> Assurance-chômage : faute de budget, l’Unédic s’inquiète pour son financement - Le Monde, 13 janvier 2025, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
> Assurance-chômage : l'alerte de l'Unédic sur le financement de sa dette - Les Echos, 13 janvier 2025, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
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Conséquences du travail dissimulé sur les finances sociales : état des lieux et perspectives
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17/01/2025- Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a récemment publié une note d’analyse approfondie sur l’impact du travail dissimulé sur les finances sociales. Ce rapport s’inscrit dans une série d’évaluations annuelles réalisées par l’Observatoire du travail dissimulé, visant à quantifier et analyser les mécanismes de fraude sociale en France. Les données issues des travaux de l’Urssaf Caisse nationale et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) confirment une relative stabilité de la fraude liée aux prélèvements sociaux dans le secteur privé.
Selon les estimations, la dissimulation de l’assiette des cotisations sociales entraîne un manque à gagner annuel compris entre 5,2 et 6,6 Md€ pour le régime général et l’assurance chômage, soit entre 2,2% et 2,7% de l’assiette totale. Dans le secteur agricole, la Mutualité sociale agricole (MSA) évalue ce manque à environ 170 M€, en ligne avec les précédentes estimations. Ces chiffres soulignent l'importance de la fraude aux cotisations sociales, majoritairement attribuée aux entreprises et aux travailleurs indépendants, qui en sont les principaux acteurs.
Face à ces constats, le HCFiPS recommande de renforcer les mécanismes de contrôle et de prévention pour lutter efficacement contre le travail dissimulé. Il préconise une amélioration des contrôles, un renforcement de la coopération entre organismes sociaux et la mise en place de stratégies de prévention axées sur la régulation et la sensibilisation. Ces mesures visent à préserver les ressources de la solidarité nationale et à assurer une concurrence loyale entre les acteurs économiques, contribuant ainsi à renforcer la cohésion sociale.
> Observatoire de l’impact du travail dissimulé sur les finances sociales | Note d'analyse - HCFiPS , 17 janvier 2025
> Cotisations sociales : la fraude a coûté entre 6 et 7,8 milliards en 2024 - La Tribune, 17 janvier 2025, La Tribune
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- Pourvoi n°22-13.480 - Cour de cassation, 9 janvier 2025 (redressement Urssaf)
- Décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 10 janvier 2025
- Qui ouvre un droit à l'Assurance chômage avec un contrat saisonnier ? | Analyse - Unédic, 13 janvier 2025, Oana Calavrezo, Justine Obser et Thomas Vroylandt
- L’emploi à bas salaire en France | Document de travail - OCDE, 9 janvier 2025
- Mobiliser les jeunes "invisibles" sur le dispositif Etincelle de la Fondation des Apprentis d'Auteuil | Valorisation de la recherche n°11 - Dares, 16 janvier 2025, César Fabiani, Jérôme Poulain, Audrey Rain, Maxime Tô
- Trop d’informations sensibles pas assez protégées : la Cnil "s’inquiète" de la collecte de données par France Travail - Le Figaro, 14 janvier 2025, Thomas Engrand
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Que nous dit le rapport annuel 2024 de la complémentaire santé solidaire (C2S) ?
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16/01/2024- La complémentaire santé solidaire (C2S) continue de progresser, avec près de 7,7 millions de bénéficiaires à fin juillet 2024, soit une augmentation de 4,5% en un an (+3,5% hors Mayotte). Cette couverture santé, gratuite ou avec une faible participation selon les revenus, offre une protection élargie sans reste à charge. Le rapport souligne son importance croissante, dans un contexte d'inflation affectant les dépenses de santé des personnes à faible revenu.
L'année 2024 a vu plusieurs avancées majeures : l'extension de la C2S à Mayotte, la simplification des démarches pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et le renouvellement d'une campagne de communication grand public. Le compte Ameli est devenu le principal canal de demande, représentant 57,5% des demandes à fin juillet 2024, témoignant de la montée en charge des démarches dématérialisées.
Les perspectives pour 2025 incluent la simplification de la déclaration de ressources grâce au partage de données entre administrations et l'extension de l'accès simplifié à la C2S participative pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). La lutte contre le non-recours reste une priorité, avec un accent mis sur la simplification des démarches, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables.
> Publication du rapport annuel de la C2S 2024 - Complémentaire santé solidaire, 6 janvier 2025
> Avis du CNLE sur le rapport C2S : l’urgence de penser l’accès aux soins - CNLE, 13 janvier 2025
> C2S : une présomption de droit pour des profils de plus en plus variés - PSI, 9 janvier 2025, Anne Baudeneau (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Réforme des retraites : entre réévaluation et stabilité
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15/01/2025- Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de retravailler la loi du 14 avril 2023 pour améliorer l'acceptabilité de la réforme. Il a également demandé à la Cour des comptes, via une "mission flash", de dresser le bilan financier de la branche Retraite, en amont de cette négociation.
Lorsqu'il était commissaire au Plan, François Bayrou avait alerté le Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le coût des retraites des fonctionnaires. Dans une lettre publiée en ce début d'année, le président du COR, Gilbert Cette, rappelle que les fonctionnaires ne bénéficient pas d'une retraite particulièrement généreuse par rapport aux salariés du secteur privé et que c'est la raréfaction des cotisants qui rend mécanique la désynchronisation entre cotisations et prestations du secteur public.
Le directeur de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard souligne, quant à lui, qu'une suspension de la réforme de 2023 serait perturbante, tant pour les gestionnaires que pour les futurs retraités, qui ont besoin de stabilité pour planifier leur départ. Pour autant, il approuve le recours à la Cour des comptes pour l’évaluation exacte des besoins de financement du système de retraites.
> La mesure du solde du système de retraite dans les rapports du COR - SG COR (lettre du Président du COR Gilbert Cette) - Conseil d’orientation des retraites, janvier 2025
> Retraites : "Suspendre une réforme, c'est un ticket minimum de six mois", prévient le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - France info, 15 janvier 2025, France info
> Retraites : François Bayrou opte pour une reprise sans suspension de la dernière réforme - Le Monde, 15 janvier 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Concertation sur les retraites : est-ce déjà bien parti pour être mal parti ? - Blog de l'IPP, 17 janvier 2025, Patrick Aubert
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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L'Insee observe une stabilité globale des structures familiales depuis 2018
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15/01/2025- Selon une nouvelle publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en 2023, 67% des enfants mineurs vivent avec leurs deux parents, 23% vivent dans une famille monoparentale (majoritairement avec leur mère) et 10% vivent dans une famille recomposée. Cette répartition reste globalement stable depuis 2018, mais l’auteur note une légère augmentation du nombre d’enfants en famille monoparentale (+1 point), notamment celles avec un père, qui passent de 3% en 2018 à 4% en 2023.
L’étude met en évidence des disparités selon les territoires. Dans les départements d’outre-mer (DOM), 47% des enfants vivent dans une famille monoparentale avec leur mère. De plus, dans les grands centres urbains hors Paris, les enfants sont plus fréquemment en famille monoparentale que ceux résidant en zone rurale.
Par rapport aux familles dites "traditionnelles", les mères de famille monoparentale sont particulièrement exposées au chômage et résident plus souvent dans des logements suroccupés. Elles sont également moins diplômées.
> En 2023, trois enfants sur dix vivent avec un seul de leurs parents | Insee Première n°2032 - Insee, 14 janvier 2025, Pierre Pora (Insee)
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L'inclusion financière en France : un bilan contrasté pour l'année 2024
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15/01/2025- La Banque de France indique que le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de 10,8% par rapport à 2023, avec près de 140 000 dossiers déposés. Le taux de surendettement - dont la hausse s'est ralentie au second semestre, passant de 12,6% à 9,0% - reste inférieur de 6% à celui de 2019 et de 42% à celui de 2014. Parmi les autres indicateurs clés, les inscriptions au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ont augmenté de 3,1%. En revanche, les inscriptions au Fichier central des chèques (FCC) et les désignations de droit au compte ont légèrement reculé, signalant des évolutions contrastées dans les comportements financiers.
La Banque de France relève également une demande d'informations et d'accompagnement sur ces sujets en progression de 6,8%, totalisant plus de 1,9 million de sollicitations en 2024. Face à ces chiffres, la Banque de France indique avoir renforcé son rôle d'accompagnement des particuliers en difficulté financière, avec la mise en place d’un accueil multicanal comprenant des guichets physiques, un numéro de téléphone unique (3414), ainsi qu'un service en ligne.
En février 2024, la Banque de France a également analysé les différentes typologies des foyers endettés. Les adultes de 25 à 64 ans sont principalement concernés, avec une surreprésentation des femmes et des familles monoparentales. La majorité des personnes concernées vivent sous le seuil de pauvreté, avec un niveau de vie médian nettement inférieur à celui de la population générale. Les locataires sont particulièrement vulnérables, représentant 76% des ménages surendettés. Géographiquement, les Hauts-de-France sont la région la plus affectée, tandis que l'Ouest, le Sud et Paris sont relativement épargnés.
> Baromètre mensuel de l'inclusion financière, décembre n°45 - Banque de France, 14 janvier 2025
> Les dossiers de surendettement ont bondi de 10,8 % sur un an en 2024, selon la Banque de France - Le Nouvel Obs, 14 janvier 2025, Le Nouvel Obs avec AFP
> Le surendettement en hausse en France, selon la Banque de France - Le Monde, 14 janvier 2024, Le Monde avec AFP
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- Évaluer l’effet des réformes socio-fiscales concernant les étudiants selon le niveau de vie de leurs parents | Drees Méthodes n°19 - Drees, 15 janvier 2025, Camille Dufour, Litti Esteban, Benjamin Marteau, Lauriane Ramuzat (Drees)
- Programme de travail 2025 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge - HCFEA, 14 janvier 2025
- Table ronde sur la prostitution des mineurs avec l’audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid | Assemblée nationale - Délégation aux droits des enfants, 15 janvier 2025 (vidéo, 1h25)
- Auditions de représentantes de l’association "Nos Ados oubliés" et de l’Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale | Assemblée nationale - Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, 15 janvier 2025 (vidéo, 3h16)
- Auditions diverses | Assemblée nationale - Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, 16 janvier 2025 (vidéo, 5h56)
- L’expérimentation d’une nouvelle offre de soutien à la parentalité est lancée - Le média social, 13 janvier 2025, Alexia Kretz (réservé aux abonnés)
- Les vrais chiffres de la pauvreté en France - Xerfi, 16 janvier 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'36")
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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La Sécurité sociale fragilisée
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17/01/2025- D’après le Haut Conseil du Financement de la Protection sociale (HCFiPS), la situation financière de la Sécurité sociale française reste préoccupante, d’autant plus que l'absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 empêche la mise en œuvre de mesures correctives immédiates. Les comptes sociaux se dégradent, avec un déficit global des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse qui devrait atteindre entre 15 et 16 Md€. Pour 2025, un déficit tendanciel de 28 Md€ est attendu, marquant un niveau jamais atteint hors périodes de crises majeures.
La branche maladie concentre la majeure partie du déficit, tandis que la branche vieillesse connaît également des difficultés significatives. Les recettes se révèlent nettement moins dynamiques que prévu, notamment en raison d'une croissance économique limitée et d'une progression de la masse salariale moins vigoureuse qu'anticipée. Les dépenses, quant à elles, continuent leur progression, particulièrement sous l'effet des revalorisations automatiques liées à l'inflation et des mesures structurelles comme celles du Ségur de la santé qui représentent 13 Md€ pour l'Assurance maladie. La branche vieillesse n'est pas épargnée, avec un déficit proche de 10 Md€, malgré la réforme des retraites de 2023.
Face à cette situation critique, une reprise de dette par la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) apparaît inévitable à court terme. L'extinction de la dette sociale prévue en 2033 semble de moins en moins crédible, et la dette pourrait atteindre 180 Md€ à cet horizon. Cependant, cette solution ne pourra être efficace que si elle s’accompagne d’une stratégie cohérente de rééquilibrage des comptes. Le HCFiPS souligne l'urgence d'établir une trajectoire financière soutenable, sans laquelle la pérennité du système de protection sociale français pourrait être compromise.
> HCFiPS | État des lieux du financement de la protection sociale - France stratégie, 17 janvier 2025
> Le déficit de la "Sécu" pourrait dépasser 20 Md€ en 2025 - Le Monde, 17 janvier 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
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- Compte rendu n°32 | Réunion du 14 janvier 2025 à 14h45 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales
- État des lieux du financement de la protection sociale | Note d'analyse - HCFiPS , 17 janvier 2025
- La Cades inaugure son programme 2025 par un premier emprunt de référence en dollars US | Communiqué de presse - Cades, 14 janvier 2025
- Édition spéciale du concours "Jeunes, solidaires et citoyens" à l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale ! | Communiqué de presse - EN3S, 13 janvier 2025
- "La lutte contre la fraude aux prestations sociales n’est pas motivée par des raisons financières", Vincent Dubois, sociologue - Viva, 14 janvier 2025, Capucine Bordet
- Pourquoi les déficits de la Sécurité sociale s'aggravent-ils ? | Parlons peu, parlons Sécu n°29 - EN3S, 16 janvier 2025 (podcast, 8'54")
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Actualité des partenaires sociaux
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La lutte contre le non-recours aux prestations sociales : un enjeu international majeur
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16/01/2025- Le non-recours aux prestations et services sociaux est devenu un sujet de préoccupation croissant pour de nombreux organismes de protection sociale à travers le monde. Une étude comparative, publiée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), examine les différentes approches et initiatives mises en place par divers pays pour favoriser l'accès aux droits sociaux et lutter contre le non-recours.
L'analyse révèle que le non-recours demeure élevé dans tous les pays étudiés, malgré des efforts variés pour y remédier. Les organismes de Sécurité sociale adoptent diverses stratégies, notamment l'amélioration de la communication, la mise en place d'actions proactives pour atteindre les bénéficiaires potentiels, ou encore la dématérialisation des procédures et l'automatisation des démarches.
Les perspectives semblent s'orienter vers une automatisation accrue des prestations, comme l'illustre le dispositif de "solidarité à la source" en France, qui vise à simplifier les processus et à réduire les obstacles administratifs pour les bénéficiaires potentiels. Cependant, il est crucial de veiller à ce que la dématérialisation s'accompagne d'efforts en faveur de l'inclusion numérique, afin d'éviter de créer de nouvelles formes de non-recours.
> Accès aux droits : une étude sur la lutte contre le non-recours | Publication - Cnaf, 8 janvier 2025
Pour aller plus loin
> Solidarité à la source, quelles perspectives ? | Rendez-vous de l'Actu spécial CapDIR - EN3S, 14 janvier 2025 (vidéo, 26'53")
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La Drees analyse la prévalence de la dépression chez les Européens avant la pandémie
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15/01/2025- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la dépression en Europe, à partir de données issues de l’enquête European Health Interview Survey (EHIS) de 2019. Les résultats montrent qu’environ 6% des Européens de plus de 15 ans souffraient de syndrome dépressif avant la pandémie. Les pays de l’ouest et du nord de l’Europe étaient les plus touchés, avec des taux atteignant 10% en Suède et 11% en France.
L’étude se concentre sur deux groupes d’âge - les jeunes de 15 à 24 ans et les seniors âgés de 70 ans et plus - afin de déterminer leurs facteurs de risque. Pour les seniors, un mauvais état de santé, l’isolement social et le veuvage augmentent particulièrement les risques de dépression. Chez les jeunes, l’inactivité et l’isolement social entraînent également des conséquences importantes sur la santé mentale. Le niveau de revenu n'apparaît néanmoins pas comme un facteur déterminant du trouble dépressif.
La prévalence de la dépression selon l'âge diffère d'une région à l'autre. Ainsi, les seniors sont plus fréquemment dépressifs que les jeunes en Europe du Sud et de l’Est. En Europe de l'Ouest, la dépression est élevée pour toutes les tranches d'âge, avec un pic entre 45 et 59 ans, alors qu'en Europe du Nord elle est plus fréquente chez les jeunes et diminue avec l'âge.
> 6% des Européens souffrent de syndromes dépressifs : qui sont-ils ? | Études et résultats n°1324 - Drees, 9 janvier 2025, Lisa Troy (Drees)
> Dépression : les Français sont les plus touchés des européens - Santementale.fr, 10 janvier 2025
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- La reprise du marché du travail s'essouffle, selon un nouveau rapport de l'OIT | Publication - OIT, 16 janvier 2025
- The Cost of Inaction: A CEO Guide to Navigating Climate Risk | Rapport - Boston Consulting Group et le Forum économique mondial, 7 janvier 2025 (en anglais)
- Vaccins, symptômes persistants, prévention… Que reste-t-il du Covid, cinq ans après le premier mort à Wuhan ? - Libération, 11 janvier 2025, Libération avec AFP
- Pour booster la natalité, l’Italie va rendre la PMA presque gratuite - L'Opinion, 13 janvier 2025, Francesco Maselli (réservé aux abonnés)
- Sécurité sociale : les Verts allemands critiqués pour leur proposition de taxer les revenus du capital - Euractiv, 16 janvier 2025, Jonathan Packroff, traduit par Sarah Chaumot
Union européenne
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Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) 2024 : une mobilisation territoriale sous tension
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16/01/2024- Un rapport du ministère chargé de la Santé présente les résultats de l'enquête nationale sur la PDSES menée en 2024. L'étude a recueilli des données auprès de 734 établissements de santé, répartis sur 985 sites géographiques. L'analyse porte sur 9 906 lignes de PDSES, dont 69% sont des astreintes, 27% des gardes, et 4% des lignes mixtes. Le secteur public assure 85% du total des prises en charge déclarées en période de PDSES.
Les résultats montrent une faible utilisation des lignes partagées (alternance ou mutualisation des gardes ou astreintes entre établissements), qui représentent seulement 5% des lignes recensées. Parmi ces lignes partagées, 75% sont mises en place entre plusieurs établissements de santé, 22% entre plusieurs sites d'un même établissement et 3% entre un établissement de santé et une structure de médecine de ville.
L'enquête souligne l'importance des ressources médicales mobilisées pour la mission de PDSES. Elle met en évidence une répartition différenciée de l'activité selon les groupes de spécialité, avec une variation des volumes d'activité par ligne entre les différentes spécialités. Le rapport conclut en rappelant que ces résultats doivent être interprétés avec précaution en raison du caractère déclaratif de l'enquête.
> Permanence des soins en établissement de santé : les résultats de l’enquête 2024 | Rapport - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 7 janvier 2025
> La permanence des soins est assurée à 83% par l'hôpital public - Infirmiers.com, 8 janvier 2025, La Rédaction
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Épidémies
50 ans de la loi Veil sur l'IVG
Environnement
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Contexte économique et social
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La Cour des comptes publie un rapport sur les mesures d'aide exceptionnelles
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15/01/2025- L’absence de budget 2025 adopté contraint les ministères à fonctionner avec les crédits 2024, limités à des dépenses strictement nécessaires. Cette situation génère des économies significatives, estimées à plusieurs milliards d’euros au premier trimestre, car les ministères ne peuvent engager de nouvelles dépenses d’investissement ou augmenter les barèmes indemnitaires. Ces restrictions incluent des blocages ciblés, comme le gel des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’).
Malgré l’effet de rattrapage attendu une fois le budget voté, Bercy espère conserver les économies réalisées. Ces coupes pourraient aider à combler les 10 Md€ nécessaires pour respecter les objectifs budgétaires, alors que des économies prévues pour l’éducation, les retraites et les collectivités locales semblent compromises.
De son côté, la Cour des comptes exhorte le gouvernement à tourner la page des crises sanitaire et énergétique pour rétablir les finances publiques. Entre 2020 et 2023, l’État a dépensé 176 Md€ dans des plans de soutien exceptionnels, mais leur prolongation est jugée insoutenable. La Cour identifie des économies potentielles de 4 Md€ dès cette année et jusqu’à 6 Md€ annuels d’ici 2027, par un retour aux paramètres budgétaires d’avant-crise. Le rapport pointe en priorité les aides à l’apprentissage et à la formation professionnelle, jugées coûteuses (700 M€ en 2025) et peu efficaces. Les aides à la planification écologique (d’un coût estimé à 800 M€) sont également ciblées, notamment dans le secteur agricole et pour les véhicules électriques. Enfin, la suppression de certains avantages fiscaux et sociaux, par exemple sur les heures supplémentaires ou le barème kilométrique, pourrait rapporter 710 M€.
> Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État | Rapport - Cour des comptes, 9 janvier 2025
> Budget : les propositions de la Cour des comptes pour en finir avec le "quoi qu’il en coûte" - Public Sénat, 9 janvier 2025, Quentin Gérard
> Comment Bercy mise sur l'absence de budget pour engranger des milliards d'euros d'économies - Les Echos, 11 janvier 2025, Stéphane Loignon et Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)
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La France dénombre 68,6 millions d’habitants en 2025
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15/01/2025- L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier le bilan démographique de l’année 2024. Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d’habitants. Par rapport à l’année précédente, la population a augmenté de 169 000 personnes, soit 0,25%, une hausse portée majoritairement par le solde migratoire (+152 000). Le solde naturel, quant à lui, a atteint son niveau le plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale (+17 000).
Il y a eu 663 000 naissances en 2024 en France, en baisse de 2,2% par rapport à 2023. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) continue également de diminuer et s’établit à 1,62 enfant par femme, contre 1,4 pour la moyenne européenne. À l’inverse, on recense un nombre de décès en hausse de 1,1%, en lien avec le vieillissement de la population. La part des seniors dans la population poursuit son évolution : désormais, 21,8% des habitants ont au moins 65 ans, contre 16,3% en 2005. L’espérance de vie à la naissance s’établit à 85,6 ans pour les femmes et à 80,0 ans pour les hommes.
Début 2024, le président de la République avait appelé de ses vœux un "réarmement démographique" pour relancer la natalité, mais les acteurs du secteur regrettent l’absence d’avancées concrètes depuis cette annonce. Selon Le Monde, un plan de lutte contre l’infertilité serait néanmoins en cours d’instruction par le ministère chargé de la Santé. Dans ce contexte, certains observateurs estiment nécessaire de mieux soutenir la parentalité, dès le premier enfant. Ils invitent également les pouvoirs publics à mieux cibler les besoins des parents via l’investissement dans les structures d’accueil et le logement.
> En 2024, la fécondité continue de diminuer, l’espérance de vie se stabilise | Insee Première n°2033 - Insee, 14 janvier 2025, Hélène Thélot (Insee)
> Lutte contre l’infertilité : le "grand plan" promis par Macron toujours attendu - Le Monde, 14 janvier 2025, Camille Stromboni (réservé aux abonnés)
> Baisse des naissances : face au risque de "décroissance démographique", comment relancer la natalité ? - La Croix, 14 janvier 2025, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Dénatalité française : "balançoires vides", le point de bascule ? | Note - Think tank Institut Montaigne, 16 janvier 2025, Maxime Sbaihi
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Lutte contre la fraude : le périmètre numérique de collecte s’élargit
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15/01/2024- Depuis la loi de Finances pour 2020, les administrations fiscales et douanières peuvent expérimenter la collecte et l’exploitation de contenus "dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause". Depuis le 1er janvier 2025, elles peuvent également collecter et exploiter les contenus dont "l’accès requiert une inscription à un compte". Les comptes des réseaux sociaux Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn ou X (ex-Twitter) sont désormais accessibles, hormis les plateformes "sensibles" au sens du règlement général de protection des données (RGPD), comme les applications de rencontre. Cette expérimentation vise à lutter contre la fraude en recherchant les incohérences entre le train de vie affiché sur les réseaux sociaux et les déclarations fiscales.
Dans le même temps, le périmètre de collecte de données est élargi à la minoration ou dissimulation de recettes. Par ailleurs, l’exploitation des métadonnées (dates, heures, géolocalisation) et des QR codes est rendue possible, sous certaines conditions, ce qui permettra d’identifier de fausses domiciliations fiscales. A contrario, seules la collecte et l’exploitation sont autorisées, ce qui exclut l’entrée en relation avec des utilisateurs ou la participation à des conversations de groupe. Cette phase d’expérimentation devrait prendre fin le 31 décembre 2026.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dans un avis, recommande l'établissement d'une doctrine d'emploi pour encadrer ces nouvelles pratiques. Elle appelle également à la prudence concernant l'utilisation d'algorithmes d'apprentissage automatique pour la détection des infractions, en raison des risques de biais inhérents à ces technologies. Elle souligne aussi l'importance d'une information adéquate du public et rappelle la nécessité d'une information individuelle en cas d'infraction avérée.
> Décret n°2024-1274 du 31 décembre 2024 - JORF du 1er janvier 2025 (modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne)
> Délibération de la Cnil n°2024-081 du 14 novembre 2024 - JORF du 1er janvier 2025 (avis sur un projet de décret modifiant le décret n°2021-148 du 11 février 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne)
> Impôts : Facebook, Instagram… qui est ciblé par la nouvelle chasse à la fraude fiscale ? - Les Echos, 14 janvier 2025, Marie-Eve Frénay (réservé aux abonnés)
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- Arrêté du 3 janvier 2025 - JORF du 14 janvier 2025 (mise en œuvre du système d'information France Travail)
- Deux guides pour permettre un accès plus direct et efficace aux services publics | Publication - DITP, 14 janvier 2025
- La Commission dévoile un plan d'action visant à protéger le secteur de la santé contre les cyberattaques - Commission européenne, 15 janvier 2025
- Guide de mise en œuvre de l’AI Act : Cartographie des obligations applicables aux organisations - Cigref, 14 janvier 2025
- IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la Cnil publie son plan stratégique 2025-2028 - Cnil, 16 janvier 2025
- Vera, une intelligence artificielle contre la désinformation - France info, 14 janvier 2025, Armêl Balogog
- Saison 3 : IA et protection sociale : vers l'intelligence augmentée - Labocirp sur Youtube, 8 janvier 2025 (vidéo, 3'37)
- Saison 2 : IA et protection sociale : vers l'intelligence augmentée - Labocirp sur Youtube, 8 janvier 2025 (vidéo, 4'05)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Un article du Financial Times, relayé par Julien Damon, évoque la baisse de la fécondité en relation avec la baisse de la conjugalité.
> Jean-Baptiste Courouble, Directeur des systèmes d'information de l’Urssaf Caisse nationale, évoque le passage d’une DSI traditionnelle à une organisation en filières.
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Autres publications retenues
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- 22 janvier 2025, de 14h à 15h30 : préparer la sécurité sociale à l’avenir – Les personnes, les projets, les objectifs - Webinaire AISS | Sur inscription
- 25 janvier 2025, de 17h30 à 18h30 : "La Sécurité sociale de l’alimentation", grand entretien de Reporterre, à Paris | Gratuit, sur inscription
- Du 11 au 13 février 2025 : conférence internationale sur le management et l’innovation en Sécurité sociale - AISS | Sur inscription
- 12 février 2025, de 11h à 12h : affections psychiques et reconnaissance en maladie professionnelle - Assurance maladie, risques professionnels
- 13 février 2025, de 8h30 à 12h30 : 4ème édition des Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales - "Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ?" - Assemblée nationale | Sur inscription avant le 10 février
- 26 mars 2025, de 16h30 à 19h : 8e Rencontre "Handicap, Recherche et Citoyenneté" - Firah | Gratuit, sur inscription
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Franck Von Lennep est nommé président du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) - Arrêté du 3 janvier 2025, JORF du 11 janvier 2025
- Romain Bégué est nommé sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Arrêté du 10 janvier 2025, JORF du 12 janvier 2025
- Isabelle Pavis est nommée responsable ministérielle de l'audit interne des ministères sociaux - Arrêté du 30 décembre 2024, JORF du 12 janvier 2025
- Jacques Creyssel et Alain Gautron ont été élus Président et Vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) - Communiqué de presse du CTIP, 15 janvier 2025
- Charles Boriaud rejoint la Direction de la sécurité sociale (DSS) en tant qu’adjoint au sous-directeur du financement de la Sécurité sociale - Post LinkedIn de la DSS, 15 janvier 2025
- Marc Revol est nommé conseiller innovation au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique - Arrêté du 13 janvier 2025, JORF du 16 janvier 2025
- Éric Chemise devient sous-directeur des professionnels de santé de la Cpam de l'Eure (voir le post LinkedIn de la Cpam de l'Eure)
- Nominations au cabinet de la ministre chargée du Travail et de l'Emploi - Arrêté du 8 janvier 2025, JORF du 11 janvier 2025
- Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap - Arrêté du 9 janvier 2025, JORF du 11 janvier 2025
- Nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 13 janvier 2025, JORF du 16 janvier 2025
- Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ville - Arrêté du 10 janvier 2025, JORF du 16 janvier 2025
- Nominations au comité d'audit interne des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 30 décembre 2024, JORF du 12 janvier 2025
- Nominations au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Arrêté du 14 janvier 2025, JORF du 17 janvier 2025
- Nominations au cabinet du ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins - Arrêté du 14 janvier 2025, JORF du 17 janvier 2025
- Nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des Affaires sociales - Arrêté du 9 janvier 2025, JORF du 17 janvier 2025
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- Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France | Jeu de données - Drees, 23 décembre 2024
- Revenu des médecins libéraux : une légère hausse entre 2017 et 2021, avec de fortes disparités selon la spécialité et l’ancienneté dans l’installation | Études et résultats n°1322 - Drees, 20 décembre 2024, Christophe Dixte (Drees), Christophe Loussouarn (Drees, Université Paris-Est Créteil)
- Rapport Emploi édition 2024 - Ucanss, 26 décembre 2024
- Les évolutions de la loi pour le plein emploi qui entrent en vigueur en janvier 2025 | Communiqué de presse - France Travail, 27 décembre 2024
- Après l'avoir repoussée pendant plusieurs années, la Chine lance sa réforme des retraites - France info, 2 janvier 2025, Sébastien Berriot
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