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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 20 au 26 septembre 2025
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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Actualité du médicament
> Le Ceps baisse les tarifs forfaitaires de responsabilité de 52 médicaments génériques et 5 princeps. Les économies potentielles sont estimées à près de 200 M€ en année pleine (Le Moniteur des pharmacies).
> Selon la Cour des comptes européenne, le cadre de l'UE pour gérer les pénuries critiques de médicaments n'est pas encore pleinement efficace, malgré le soutien apporté par l'EMA aux États membres. Des problèmes structurels persistent, notamment la fragmentation du marché unique et des actions limitées pour traiter les causes profondes (Cour des comptes européenne).
> L’édition 2025 de l’Observatoire européen des délais d’accès aux médicaments révèle de fortes disparités entre pays, l’Allemagne offrant les délais les plus courts tandis que la France accélère l’accès aux traitements innovants grâce aux dispositifs dérogatoires (Observatoire européen des délais d’accès aux médicaments).
Dans le reste de l'actualité
> Le Conseil des prélèvements obligatoires analyse les freins fiscaux et sociaux à la réindustrialisation, à partir des travaux de l’Institut des politiques publiques. Il recommande un cadrage pluriannuel des prélèvements, la suppression ciblée d’impôts de production et d’exonérations jugées peu efficaces, tout en soulignant que la fiscalité ne peut être le seul levier (Conseil des prélèvements obligatoires).
> Territoires zéro chômeur de longue durée : le comité scientifique souligne que les entreprises à but d’emploi ont permis à de nombreux chômeurs de longue durée d’accéder à un emploi stable, mais leur viabilité économique reste néanmoins fragile. Il recommande un meilleur ciblage des publics et territoires, ainsi qu’une articulation renforcée avec le service public de l’emploi (Dares).
> Le centre de soins de l’Ugecam à la Tour de Gassies propose désormais un point-justice hospitalier, offrant aux patients et à leurs proches un accompagnement juridique gratuit. Ce dispositif, mis en place avec le barreau de Bordeaux et le conseil départemental d’accès au droit, vise à renforcer l’accès aux droits, en particulier des publics vulnérables (LinkedIn).
> Dans un rapport, Frédéric Bizard propose une réforme systémique de la politique de l’autonomie, fondée sur un virage domiciliaire et une prévention renforcée du vieillissement. Il plaide pour un pilotage national par la Cnav, une offre de services centrée sur le libre choix, et un financement mixte, afin d’éviter un coût d’inaction estimé à 0,82 % du PIB en 2050 (Institut Santé).
> Selon un baromètre Injep-Crédoc 2025, 67% des jeunes de 15 à 30 ans se disent satisfaits de leur vie, malgré des disparités liées à l’âge, au genre et à la situation socio-économique. Leur confiance en l’avenir reste élevée, mais leur participation citoyenne, hors pétitions en ligne, est en léger recul (Injep).
> Un rapport du Sénat alerte sur la trajectoire financière préoccupante de la Sécurité sociale, avec un déficit pouvant atteindre 1,5 point de PIB dès 2040. Sans formuler de recommandations, il identifie des leviers d’action consensuels pour un retour à l’équilibre, notamment sur la maîtrise de l’Ondam, la gouvernance et les recettes (Sénat).
> La Fédération nationale de la Mutualité française appelle à des mesures structurelles dans le PLFSS 2026, notamment sur la prévention et la lutte contre la fraude, qu’elle portera lors des États généraux de la santé et de la protection sociale en novembre prochain (Mutualité française).
> L’AISS constate la complexité et l’hétérogénéité des soins de longue durée dans l’UE, alors que la demande pourrait croître de 30% d’ici 2050. Elle appelle à reconnaître ces soins comme un investissement stratégique et publiera prochainement des lignes directrices pour accompagner les institutions de Sécurité sociale (AISS).
> La Cour des comptes et les CRTC ont suivi plus de 2 600 recommandations formulées en 2021, avec un taux de mise en œuvre global de 64% pour la Cour et 79% pour les chambres régionales. Les recommandations portant sur la gestion sont mieux appliquées que celles relatives aux politiques publiques. Les rappels au droit représentent quant à eux près de 60% des recommandations des CRTC (Cour des comptes).
> L’Ucanss publie un nouveau référentiel RSO pour accompagner la transition écologique et sociale des organismes, en valorisant les initiatives locales et en intégrant des thématiques émergentes comme le numérique responsable ou la biodiversité (Ucanss).
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Focus sur l'actualité du médicament
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Médicaments génériques et princeps : le Ceps ajuste les tarifs forfaitaires de responsabilité pour 2025
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25/09/2025- Le dispositif de remboursement des médicaments en vigueur sur le territoire français s’appuie sur le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), montant maximal pris en charge par l’Assurance maladie. Cette référence officielle, établie par le Comité économique des produits de santé (Ceps), est calculée dans la grande majorité des cas sur la base du prix du médicament générique le moins onéreux de chaque catégorie thérapeutique. Si le prix d’achat d’un médicament s’avère supérieur à ce tarif, la différence doit alors être couverte par l’assuré ou par sa complémentaire santé. Ce dispositif vise à garantir la soutenabilité du financement du système de santé tout en préservant l'accès aux traitements pour les patients.
Le Ceps a décidé, le 19 septembre, une réduction des TFR pour 52 groupes de génériques ainsi que pour cinq princeps. L’objectif est de rapprocher les prix remboursables des niveaux réellement pratiqués sur le marché et de réduire l’écart entre princeps et génériques. Les économies escomptées par l'État sont estimées annuellement à près de 198 Md€.
Les réductions, que les représentants syndicaux du secteur jugent supérieures aux réductions habituellement observées, ont suscité une vive inquiétude au sein de la profession. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) évoquait une "double peine" pour les officines avec d'une part la réduction des TFR, fragilisant les marges bénéficiaires sur les ventes, et d'autre part le plafonnement des remises commerciales auprès des laboratoires. Ce dernier vient d'être gelé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour une durée de trois mois.
> Décision du 22 septembre 2025 - JORF du 25 septembre 2025 (montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)
> Décision du Ceps : la double peine est donc actée pour le réseau officinal | Communiqué de presse - USPO, 19 septembre 2025
> Pharmaciens d’officines : accord pour garantir l’avenir des officines et renforcer l’offre de soins de proximité | Communiqué de presse - Gouvernement, 24 septembre 2025
> Génériques : des baisses de prix massives ! - Le pharmacien de France, 19 septembre 2025 (réservé aux abonnés)
> La liste des 52 génériques et 5 princeps frappés par une nouvelle baisse de prix - Le Moniteur des pharmacies, 22 septembre 2025 (vidéo, 1'46'')
Voir aussi
> Liste des groupes génériques soumis au TFR - Assurance maladie, 1er mars 2025 (en cours de mise à jour)
> Soutien précieux du Président du Sénat pour suspendre l’arrêté litigieux | Communiqué de presse - Uspo, 24 septembre 2025
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Les pénuries de médicaments : un défi structurel pour l’Union européenne
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24/09/2025- Les pénuries de médicaments en 2023 et 2024 ont mis en exergue la fragilité des systèmes de santé européens. Bien que l'organisation des soins relève de la responsabilité des États membres, l'Union européenne (UE) assure un rôle de soutien et de coordination pour garantir la disponibilité des médicaments et le bon fonctionnement du marché unique. Un audit de la Cour des comptes européenne (CCE) a évalué l'efficacité des mesures prises, notamment en ce qui concerne le cadre de gestion, le traitement des causes profondes et l'élimination des obstacles commerciaux. La CCE conclut qu'en dépit de la valeur ajoutée du soutien apporté par l'Agence européenne des médicaments (EMA) aux États membres, il n'existe pas encore de cadre pleinement efficace pour gérer les pénuries critiques. Cette absence de cadre conduit à la persistance de problèmes structurels.
Les difficultés du système découlent directement du manque d'informations dont dispose l'EMA. Plus de la moitié (55,9%) des pénuries de médicaments signalées à l'EMA entre mai 2023 et fin octobre 2024 l'ont été à leur début ou ultérieurement, rendant toute action préventive limitée. Les problèmes de fabrication représentent la cause principale des pénuries, exacerbés par une fragmentation persistante du marché unique, due notamment aux différences importantes dans les emballages (dénominations et tailles) et l'étiquetage. De plus, le non-respect par l'industrie de son obligation légale d'assurer un approvisionnement continu a conduit certains États membres à imposer unilatéralement des exigences nationales de constitution de stocks, reportant potentiellement les pénuries sur d'autres pays.
Pour consolider le dispositif, la Commission européenne propose de réviser la législation pharmaceutique générale de l'UE et l'Acte législatif sur les médicaments critiques. Ces initiatives visent à renforcer les obligations d'approvisionnement des industriels et à étendre le mandat de l'EMA afin qu'elle puisse gérer l'ensemble des pénuries critiques, allant au-delà des situations de crise sanitaire déclarée. Dans une perspective complémentaire, la CCE recommande à l'EMA de mettre en place, d'ici fin 2028, une base de données unique et interopérable. Cette plateforme devra consolider toutes les informations essentielles, y compris les médicaments autorisés, leur statut de mise sur le marché, les données sur les pénuries, la classification critique et les médicaments de substitution existants par classe thérapeutique. Enfin, la Commission est encouragée à évaluer la nécessité et la faisabilité d'une coordination des exigences nationales en matière de constitution de stocks et à prendre des mesures pour améliorer la cohérence des emballages de médicaments dans l'Union.
> Pénuries critiques de médicaments - Les mesures de l’UE ont apporté une valeur ajoutée, mais des problèmes structurels subsistent | Rapport spécial 19-2025 - Cour des comptes européenne, 17 septembre 2025
> Pénuries critiques de médicaments dans l'UE : des problèmes structurels à régler - Vie-publique.fr, 24 septembre 2025
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Médicaments innovants : délais et accès en Europe
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25/09/2025- L’édition 2025 de l’Observatoire européen des délais d’accès aux médicaments, publiée par la Caisse nationale de l’Assurance maladie en collaboration avec la Haute Autorité de santé, analyse 57 médicaments identifiés comme apportant un progrès thérapeutique significatif, remboursés entre 2017 et 2024 en Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. L’étude distingue les délais liés à la procédure de droit commun de ceux réduits grâce aux dispositifs d’accès dérogatoire, instaurés pour répondre à des besoins médicaux urgents ou non satisfaits. Son objectif principal est de fournir des indicateurs comparatifs permettant d’évaluer l’efficacité des politiques nationales et d’identifier les leviers d’amélioration. Ce travail met en lumière les spécificités de chaque système et offre une base d’analyse pour orienter les décisions à l’échelle européenne.
Les résultats révèlent de fortes disparités entre les pays. L’Allemagne se distingue par la rapidité de l’accès après autorisation de mise sur le marché (AMM), avec un délai médian de 38 jours, contre 268 jours en Angleterre et plus de 500 jours en France et en Espagne. La France se singularise toutefois par l’ampleur de son recours aux dispositifs dérogatoires, 86% des produits innovants bénéficiant d’un accès précoce, avec un délai médian de 18 jours avant l’AMM. Ces dispositifs concernent principalement les médicaments oncologiques et orphelins, générant un impact financier notable : les dépenses remboursables associées aux 57 produits étudiés atteignent 4,8 Md€ en 2024, soit 11% des dépenses pharmaceutiques totales.
Pour améliorer l’accès aux innovations médicamenteuses, plusieurs pistes sont proposées. Le renforcement de la coordination entre régulateurs, agences et payeurs apparaît essentiel afin de fluidifier les évaluations et les négociations tarifaires au niveau européen. L’harmonisation des méthodes d’analyse du service médical rendu et de fixation des prix, ainsi que la publication régulière de données sur les modalités d’accès avant AMM, sont également recommandées pour réduire les disparités entre États membres. Enfin, le développement et le suivi d’outils tels que l’observatoire et les baromètres européens sont encouragés pour soutenir les réformes réglementaires et faciliter le partage d’expérience transnational, contribuant ainsi à un accès plus rapide et équitable aux innovations thérapeutiques.
> Observatoire des délais d'accès aux médicaments : comparaison européenne annuelle | Comparaisons internationales n°7 - Assurance maladie, 18 septembre 2025, Christophe Chaignot, Nadia Amer, Sophie Delcroix-Lopes
Voir aussi
> La France face à ses choix : quel avenir pour le médicament dans notre pays ? | Conférence de presse du Leem PLFSS - Leem, 23 septembre 2025
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Un cadre fiscal pluriannuel pour soutenir la réindustrialisation française
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24/09/2025- Examiner les freins que constitue le cadre fiscal et social français pour le secteur industriel : voici l’objectif du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’appuie sur les travaux qu’il a commandés à l’Institut des politiques publiques (IPP). Dans un premier temps, le CPO observe le recul très net, tant en matière de valeur ajoutée que d’emplois, de l’industrie en France depuis les années 1970. Il en souligne la singularité : forte intensité capitalistique, exposition internationale, consommation intermédiaire élevée, forte sensibilité aux coûts énergétiques. Son rapport analyse ensuite la structure des prélèvements obligatoires pesant sur l’industrie et identifie les effets des impôts de production ou des dispositifs de dépenses fiscales peu ciblés, par exemple dans le soutien à la recherche.
Dans un second volet, le CPO s’attache à formuler des orientations permettant d’inscrire les prélèvements obligatoires dans un cadre pluriannuel propice à la réindustrialisation. Il recommande d’abord de garantir une stabilité fiscale durable, en intégrant dans la loi de programmation des finances publiques une trajectoire par grandes catégories d’impôts et de cotisations, et en renonçant notamment à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Il propose ensuite de poursuivre l’allégement des impôts de production, tout particulièrement par la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), et de compenser ce retrait en supprimant les exonérations sur les heures supplémentaires, mesure jugée moins efficace pour l’industrie. Le rapport insiste aussi sur le fait que l’outil fiscal ne peut être le principal levier de réindustrialisation : l’accès au foncier, aux infrastructures, la transition énergétique, le dynamisme technologique et la formation des compétences restent des éléments clés.
Les recommandations qu’il formule (cadrage pluriannuel, suppression ciblée d’impôts de production, suppression d’exonérations jugées peu efficientes) visent à son sens à offrir un cadre plus favorable sans fragiliser les finances publiques, tout en soulignant que la réindustrialisation dépendra d’un ensemble de leviers structurels comme l'accès aux terrains à bâtir, la qualité des réseaux de transport, le coût de l'énergie ou la qualification de la main-d’œuvre, au-delà de la seule fiscalité.
> Tracer un cadre fiscal et social pluriannuel pour l’industrie française | Rapport - Conseil des prélèvements obligatoires, 19 septembre 2025
> Réindustrialisation et prélèvements obligatoires en France | Rapport n°58 - IPP, septembre 2025, Laurent Bach, Etienne Fize, Arthur Guillouzouic, Louis de Lachapelle, Clément Malgouyres, Rachel Paya
> Impôts : des préconisations chocs pour réindustrialiser la France - Les Echos, 22 septembre 2025, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)
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Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) : un bilan contrasté
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23/09/2025- Depuis 2016, l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) part du postulat qu’aucun individu n’est inemployable et que le coût social du chômage peut être transformé en opportunité pour les territoires locaux. Portées par des entreprises à but d’emploi (EBE), le dispositif vise à offrir des CDI à des personnes éloignées durablement de l’emploi, dans une dynamique non concurrentielle avec les acteurs économiques locaux. Le comité scientifique, sollicité pour évaluer cette expérimentation, a récemment livré une analyse approfondie publiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dares).
Le rapport constate que les EBE ont permis à plusieurs milliers de bénéficiaires d’obtenir un emploi stable, souvent à temps partiel choisi, conduisant à une amélioration notable du revenu et à une réduction des prestations sociales. Cependant, la viabilité économique des EBE reste fragile, ces structures étant fortement dépendantes des subventions publiques. Le coût brut annuel d’un emploi est évalué à 26 600 €, alors que les économies indirectes, notamment sur les transferts sociaux, oscillent entre 12 900 et 15 300 €. Les dynamiques locales sont par ailleurs contrastées, notamment au niveau des ressources mobilisées, de l’engagement des acteurs politiques et de la coordination avec les structures d’insertion existantes. Par ailleurs, des disparités apparaissent dans les procédures d’habilitation et de sélection des bénéficiaires.
Face à ces constats, le comité préconise une clarification accrue des principes de non-concurrence avec les entreprises classiques, ainsi qu’un accompagnement renforcé des territoires volontaires. Il met également l’accent sur la nécessité d’une meilleure articulation avec le service public de l’emploi, avec un ciblage plus précis des publics et des territoires concernés. Cette consolidation est jugée essentielle avant d'envisager une généralisation à l’échelle nationale.
> Rapport final du comité scientifique de l'évaluation de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) - Vers une garantie d’emploi ? | Autres publications - Dares, 23 septembre 2025, Yannick L’Horty Sandrino Graceffa Aude Kerivel Julie Le Gallo Léa Lima Francesca Petrella Clément Pin François-Charles Wolff
Voir aussi
> Le gouvernement suspend l’habilitation de deux "territoires zéro chômeur de longue durée" - ASH, 25 septembre 2025, Benjamin d'Alguerre (réservé aux abonnés)
> Spécificités des publics et des entreprises de l’expérimentation TZCLD : une approche par les parcours | Valorisation de la recherche n°23 - Dares, 23 septembre 2025, Marina Bourgain, Agnès Checcaglini (Céreq), Jennifer Deram, Cyrille Ferraton, Laure Gayraud (Céreq), Pascal Glemain, Valérie Gosseaume, Christophe Guitton, Nathalie Moncel, Shama Nzuzi, Camille Retsin
> Analyse comparative des modèles socio-économiques des Entreprises à but d’emploi (ACME) | Valorisation de la recherche n°24 - Dares, 23 septembre 2025, Camille Boullier, Noémie Dudzinski, Anne Fretel, Laurent Gardin, Benoît Prévost, Philippe Semenowicz, Aubin Tantot, Sylvain Vatan
> L’expérimentation TZCLD : analyse des dynamiques institutionnelles et des recompositions du champ des acteurs de l’emploi dans les territoires d’expérimentation | Valorisation de la recherche n°25 - Dares, 23 septembre 2025, Virginie Althaus, Franck Bailly (LASTA), Mathieu Beraud, Karine Chapelle (LASTA), Sylvain Celle, Mathilde Caron, Laurent Gardin, Jean-Pascal Higelé, Florence Jany-Catrice, Oriane Lafuente-Sampietro, Agathe Lelièvre, Héléne Monnet, Benoît Prévost, Aubin Tantot
> Évaluation d’impact et analyse coût-bénéfices de la seconde vague de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée | Autres publications - Dares, 23 septembre 2025, Cyprien Batut, Quentin Daviot, laura Khoury, Willy Lin, Sara Signorelli
> L’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" : analyse quantitative des entreprises à but d’emploi et de leurs salariés | Autres publications - Dares, 23 septembre 2025, Thomas Breda, Camille Ciriez, Maddalena Conte, Joyce Sultan Parraud, Audrey Rain, Eleonore Richard, Anais Tavanîs
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- Principaux indicateurs mensuels Urssaf à fin août 2025 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 24 septembre 2025
- Commission des affaires économiques : effets de l’IA sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises - Assemblée nationale, 24 septembre 2024, Antoine Golliot et Emmanuelle Hoffman, rapporteurs (vidéo, 1h34)
- Enquête sur la perception des rémunérations par les salariés du secteur privé | Note - Think tank Terra Nova, 24 septembre 2025, Suzanne Gorge et Thierry Pech
- Les entreprises françaises ont encore du chemin à parcourir pour préparer l’entrée en vigueur de la directive européenne en 2026 | Communiqué de presse - WTW, 23 septembre 2025
- La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, dépose plainte après des accusations sur la gestion des cotisations sociales de Setforge - L'Opinion, 19 septembre 2025, L'Opinion avec AFP
- Pourvoi n°23-17.622 - Cour de cassation, 25 septembre 2025 (Urssaf d'Alsace ; procédure ; travail dissimulé)
Emploi et chômage
- Activité, emploi et chômage en 2024 | Chiffres détaillés - Insee, 22 septembre 2025
- En 2024, 15% des jeunes en emploi s’estiment déclassés dans leur emploi au regard de leurs compétences | Insee Focus n°361 - Insee, 23 septembre 2025, Ines Maurel Oujia (Insee)
- Les indicateurs de l'Assurance chômage - septembre 2025 | Publication - Unédic, 24 septembre 2025, Adrien Gaboulaud et Odile Muller
- L'autonomie des demandeurs d'emploi au prisme de la relation d'accompagnement | Rapport de recherche #116 - CEET, 22 septembre 2025, Aurélie Gonnet, Léa Lima et Carole Tuchszirer
- Avec le FSE+, France Travail agit pour l'insertion durable grâce à Equip'emploi | Actualité - France Travail, 16 septembre 2025
- France Travail en prison : la crainte d’un "démantèlement" de l’accompagnement des détenus - Mediapart, 20 septembre 2025, Cécile Hautefeuille (réservé aux abonnés)
- Emploi des seniors : Sébastien Lecornu veut aller vite à l'Assemblée - Les Echos, 25 septembre 2025, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
- France Travail dément la fuite des données de 22 millions de Français - 01net, 26 septembre 2025, Florian Bayard
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En Gironde, l’Ugecam ouvre un point-justice pour favoriser l’accès aux droits des patients
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24/09/2025- À la Tour de Gassies, près de Bordeaux, le centre de soins médicaux et de réadaptation de l’Ugecam (Union pour la gestion des établissements des caisses de l'Assurance maladie) accueille plus d’un millier de patients par an, avec une part importante de publics vulnérables. Depuis peu, le centre offre un nouveau service à ses usagers : un point-justice hospitalier. Ce dernier permet aux patients et à leurs familles de bénéficier de permanences gratuites assurées par des avocats afin de les accompagner dans leurs démarches juridiques et administratives liées à un accident, une maladie, un handicap ou encore à leur vie professionnelle. Ce dispositif a été mis en place en partenariat avec le conseil départemental d’accès au droit de Gironde et le barreau de Bordeaux avec pour objectif de favoriser l’accès aux droits.
> Gironde : un point-justice hospitalier va ouvrir à la Tour de Gassies près de Bordeaux - Sud Ouest, 8 septembre 2025, Olivier Delhoumeau (réservé aux abonnés)
> Post LinkedIn de l'Ugecam Aquitaine
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- Une nouvelle campagne de communication pour un sourire en pleine santé | Communiqué de presse - Assurance maladie, 24 septembre 2025
- L’Assurance maladie et UGC lancent une opération événementielle pour parler de la santé mentale | Communiqué de presse - Assurance maladie, 25 septembre 2025
- Attention au faux courrier Ameli, la nouvelle arnaque qui passe par les boîtes aux lettres - La Croix, 23 septembre 2025, Charlotte de Frémont
- Sébastien Lecornu rouvre le brûlant débat sur l’aide médicale d’État - L'Opinion, 22 septembre 2025, Matthieu Deprieck et Antoine Oberdorff
- Les plans de Marguerite Cazeneuve, la passionaria de la Sécu : arrêt de travail, médicaments, hôpital - L'Express, 23 septembre 2025, Béatrice Mathieu (réservé aux abonnés)
- Des cures thermales et certains médicaments plus chers pour les patients ? Le conseil de la Cnam ne veut pas en entendre parler (et veut faire supprimer le décret) - BFMTV, 24 septembre 2025, Caroline Robin
- Forfait patientèle médecin traitant : 4 570 € par généraliste pour le deuxième acompte trimestriel - Le Quotidien du médecin, 24 septembre 2025, Loan Tranthimy et Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)
- Proposition de résolution n°1858 - Assemblée nationale, 23 septembre 2025, Jean-Didier Berger (mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie)
- Pourvoi n°23-15.955 - Cour de cassation, 25 septembre 2025 (Cpam du Haut-Rhin - soins donnés à l'étranger ; Pays membre de l'Union européenne ; prise en charge ; autorisation préalable du contrôle médical de la caisse)
- Pourvoi n° 23-16.106 - Cour de cassation, 25 septembre 2025 (Caisse nationale militaire de Sécurité sociale ; prescription triennale)
Vie conventionnelle
Complémentaires
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Le pari de l’autonomie : prévenir la dépendance pour préserver dignité et soutenabilité sociale
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25/09/2025- Le rapport de l’économiste Frédéric Bizard intitulé "Le pari de l’autonomie sur la dépendance" traite du double défi porté par la perte d’autonomie des personnes âgées. Il s’agit non seulement d’une exigence humaine - préserver la dignité et le choix de vie des individus - mais aussi d’une contrainte économique et sociale délicate pour l’avenir du modèle social. Le rapport indique qu’une politique d’autonomie volontariste pourrait éviter l’effondrement financier du système et transformer la "silver économie" en moteur positif plutôt qu’en charge.
L’étude s’appuie sur une approche prospective fondée sur des scénarios contrastés calculés via des modèles démographiques et économiques pour projeter l’évolution des dépenses publiques liées à la perte d’autonomie jusqu’en 2050. Deux trajectoires principales sont comparées : une poursuite du ratio actuel entre maintien à domicile et vie en établissement (à 60/40), et un virage domiciliaire progressif atteignant 75% de prise en charge à domicile à l’horizon 2050.
Le rapport préconise une réforme systémique : réussir simultanément le virage domiciliaire et un renforcement très significatif des politiques de prévention du vieillissement pour limiter la prévalence de la dépendance. À cet égard, il estime que l’inaction pourrait coûter jusqu’à 0,82 % du PIB en 2050. Listant dix mesures phares pour orienter l’organisation de la branche autonomie vers un modèle d’autonomie préventif, individualisé et universel, il souhaite confier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) le pilotage, le financement et l’évaluation de la politique de prévention du risque dépendance. Il envisage aussi la création de métiers de "care management", des schémas départementaux centrés sur les besoins, et une citoyenneté renforcée autour de la dignité et de la participation démocratique. Il propose de répartir les rôles entre un État stratège, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Cnav en opérateurs nationaux, et les départements en chefs de file de proximité, relayés par les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (Cias). Le financement reposerait sur un triptyque : filet universel adossé aux impôts locaux, assurance publique nationale et complément privé obligatoire, avec une prestation unique autonomie pour les plus modestes. Enfin, l’offre de services serait réorganisée via des plateformes désintermédiées, centrées sur le libre choix des usagers et l’innovation, tandis que les Ehpad évolueraient vers des structures spécialisées ou résidences services seniors.
> Le pari de l’autonomie sur la dépendance | Rapport - Institut Santé, septembre 2025, Frédéric Bizard
> Perte d’autonomie : la Fédésap salue les solutions du rapport Bizard et alerte sur le coût de l’inaction | Communiqué de presse - Fédésap, 19 septembre 2025
> Un rapport prône une réforme en faveur du soutien à domicile des personnes âgées - Le Monde, 18 septembre 2025, Béatrice Jérôme (réservé aux abonnés)
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Handicap
- Prise en charge de la santé mentale et du handicap : auditions diverses - Assemblée nationale, 24 septembre 2025 (vidéo, 3h20)
- Prise en charge de la santé mentale et du handicap : auditions diverses - Assemblée nationale, 23 septembre 2025 (vidéo, 4h20) (dont Denis Robin, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, et président du collège des directeurs généraux d’ARS)
- Prise en charge de la santé mentale et du handicap : audition de Sébastien Citerne, délégué général de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea) - Assemblée nationale, 25 septembre 2025 (vidéo, 1h06)
- Prise en charge de la santé mentale et du handicap : audition de Florence Magne, présidente de l’ADMDPH - Assemblée nationale, 25 septembre 2025 (vidéo, 1h30)
- Parution du 8e baromètre Agefiph-Ifop sur les perceptions emploi et handicap - Agefiph, 18 septembre 2025
- Handicap : la région d'Ile-de-France supprime ses subventions aux Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées - France 3, 22 septembre 2025, Calypso Vanier
Retraites
Personnes âgées
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Les jeunes sont optimistes par rapport à leur avenir, mais se désinvestissent de la vie participative et citoyenne
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25/09/2025- La Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) ont publié les résultats du baromètre "État d’esprit et engagement des jeunes". Réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), le baromètre interroge un large échantillon de jeunes âgés de 15 à 30 ans ainsi que des personnes de 31 ans et plus afin de fournir aux acteurs et actrices impliquées sur les questions de jeunesse, ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet, des indicateurs réguliers sur le ressenti des jeunes et leur engagement en tant que citoyens.
Au printemps 2025, 67% des jeunes âgés de 15 à 30 ans estiment que leur vie correspond à leurs attentes : 48% se déclarent "plutôt" satisfaits et 19% "tout à fait" satisfaits. Le niveau de satisfaction est légèrement plus élevé chez les hommes (69% contre 65% chez les femmes). La satisfaction varie selon l'âge et la position sur le marché de l'emploi. Les 15-17 ans se disent un peu plus satisfaits de leur vie (70%) que les 18 à 30 ans (65 % chez les 18-24 ans et 67% chez 25-30 ans). Cet écart pourrait s’expliquer par une montée des inquiétudes liées à l’emploi. Les disparités tiennent aussi au capital économique, éducatif et familial : les jeunes titulaires d’un diplôme inférieur ou égal ou baccalauréat ou vivant dans des foyers à faibles revenus se déclarent moins satisfaits que les autres, isolément des autres effets.
Les jeunes continuent d'avoir un niveau de confiance plus élevé que celui de leurs aînés : 69% des jeunes âgés de 15 à 30 ans se déclarent confiants pour les trois prochaines années, contre 53% parmi les personnes de plus de 30 ans. La situation professionnelle constitue un déterminant majeur de la confiance : cette dernière atteint 73% chez les jeunes en emploi, mais tombe à 56% chez les jeunes chômeurs. Enfin, la participation citoyenne (grève, consultation publique, adhésion à un parti politique ou à un syndicat) des jeunes est en légère baisse par rapport à 2024, sauf pour les pétitions en ligne.
> État d’esprit et engagement des jeunes en 2025 - Injep, 16 septembre 2025, Charlotte Millot, Jörg Muller, Sarah Nedjar Calvet (Crédoc), Amélie Charruault (Injep)
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Enfants
- Instruction réseau n°2025-172 - Cnaf, 11 septembre 2025 (référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et présentation des leviers à disposition des Caf pour accompagner les partenaires dans l’atteinte de ses attendus)
- Les représentations de l’enfance, de l’adolescence, et des politiques publiques qui les concernent | Publication - HCFEA, 25 septembre 2025 (voir aussi l'infographie associée)
- Temps d’écran des enfants de 3 à 11 ans : un usage précoce, quotidien et marqué par les inégalités sociales | Communiqué de presse - Santé publique France, 25 septembre 2025
- Service public de la petite enfance : le soutien financier de l'État devrait être versé avant la fin de l'année - Maire info, 23 septembre 2025, Franck Lemarc
- Baisse de la natalité en France : auditions diverses - Assemblée nationale, 25 septembre 2025 (vidéo, 3h20)
- La baisse du désir d’enfant - Telos, 24 septembre 2025, Julien Damon
Précarité
Logement
- Bilan à mi-parcours du deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord - Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, septembre 2025
- Logement social : construire plus et plus vert avec la Banque des Territoires | Communiqué de presse - Caisse des dépôts, 24 septembre 2025
- La Fondation pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité IdF et le Secours Catholique assignent les huit préfets franciliens en justice pour carence dans l’attribution des logements sociaux | Communiqué de presse - Fondation pour le Logement, 24 septembre 2025
- Un guide juridique pour défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence | Publication - Fédération des acteurs de la solidarité, 22 septembre 2025
- Enfants sans toit, mais pas sans droits : un guide à destination des villes - Unicef, 17 septembre 2025
- 4 choses à savoir sur la Sécurité sociale du logement, ce système simple et efficace pour donner un toit à tout le monde - L'Humanité, 23 septembre 2025, Marie Mouline (réservé aux abonnés)
- Le logement, priorité ignorée, est la clé du pouvoir d’achat | Sondage - Odoxa, 23 septembre 2025
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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- Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise | Avis - Plateforme RSE, 23 septembre 2025
- Préparer les organisations aux évolutions de compétences des 10 prochaines années | Note - Cigref, 25 septembre 2025
- Prévention des RPS : le prochain rapport d’Eurogip annoncé à Marseille | Actualité - Eurogip, 23 septembre 2025
- Prévenir les troubles musculosquelettiques : un panorama des ressources proposées par l’Anact-Aract - Anact, 26 septembre 2025
- Jusqu’où peut aller l’espionnage des télétravailleurs ? - The Conversation, 22 septembre 2025, Caroline Diard, Vincent Meyer
- Et si vous preniez (enfin) votre miniretraite ? - Le Monde, 25 septembre 2025, Nicolas Santolaria (réservé aux abonnés)
- Pourvoi n°23-14.789 - Cour de cassation, 25 septembre 2025 (réalisation partielle des mesures de prévention prescrites par la Carsat)
- Pourvoi n°23-14.017 - Cour de cassation, 25 septembre 2025 (Cpam de la Moselle ; faute inexcusable de l'employeur, prescription biennale)
Management
- Burn-out, solitude, budgets serrés : ces dirigeants qui craquent en silence - L'Express, 23 septembre 2025, Claire Padych (réservé aux abonnés)
- Qu’est-ce qu’un "bon employeur" ? Une approche par la notion d’"employeurabilité" - The Conversation, 22 septembre 2025, Frédéric Faure, Alain Cucchi, Jennifer Urasadettan
- Dirigeantes sous pression : comment le féminisme néolibéral alimente le syndrome de l’imposteur - The Conversation, 22 septembre 2025, Zuzanna Staniszewska, Géraldine Galindo
- Pouvoir exécutif : les femmes managers moins attirées malgré une image positive | Sondage - Ipsos, 19 septembre 2025
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Un rapport du Sénat liste des mesures pour un retour à l’équilibre des finances sociales
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25/09/2025 - Le rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" analyse l’extrême fragilité financière de la Sécurité sociale française dans un contexte de dépenses sociales figurant parmi les plus élevées de l’OCDE. Il met en lumière le danger d’un défaut d’action : selon les projections, la Sécurité sociale pourrait tendre vers un déficit atteignant 1,5 point de PIB dès 2040, voire davantage si les dépenses d’Assurance maladie se détachent du contrôle. Le rapport entend enrichir le débat parlementaire en posant l’impératif d’un retour à l’équilibre, en éclairant les marges de manœuvre et en formant un socle de consensus sur les leviers possibles.
Ce document entend présenter les points d’accord des rapporteures, Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge, autour des objectifs et de la gouvernance. Il s’appuie sur des projections pluriannuelles des dépenses, des recettes, des déficits anticipés (branches maladie, retraites, autonomie) et examine une centaine de dispositifs potentiels (réformes paramétriques, maîtrise des volumes, lutte contre la fraude, redéploiement des prélèvements, réorganisation de l’offre de soins). Il prend en considération les effets de ces mesures selon divers horizons (2029, 2040, 2070) en confrontant contraintes économiques, équilibres budgétaires et soutenabilité sociale.
Sans porter de recommandations, le rapport identifie de possibles points de convergence : l’urgence de maîtriser l’Ondam (objectif national de dépenses de l’Assurance maladie), d’améliorer la gouvernance des branches sociales, de renforcer la lutte contre la fraude, d’optimiser la pertinence des actes médicaux, et d’envisager un ajustement des recettes (réductions de niches, évolutions de la CSG ou des cotisations). Il souligne la nécessité d’un plan crédible et rapide de retour à l’équilibre et d’une gouvernance rénovée, afin d’éviter l’accumulation d’une dette sociale insoutenable.
> Rapport d'information n°901 - Sénat, 23 septembre 2025, Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge (rapporteures)
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PLFSS 2026 : la Mutualité française veut des mesures de long terme pour répondre aux défis du financement et de l'accès aux soins
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24/09/2025- La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a présenté la troisième édition de son "Carnet de santé de la France", un rapport qui croise les perceptions des Français et les données publiques. D’après cette étude, 65% des répondants ont été contraints de renoncer à des soins en 2025 (+3 points en un an). Les personnes interrogées s’inquiètent également du déficit de la Sécurité sociale : 84% d’entre elles estiment qu’il peut remettre en cause son avenir (+10 points depuis 2017). Parmi les propositions évoquées pour réduire le déficit, les répondants se disent favorables à la mise en place de contrôles supplémentaires contre les fraudes et les abus (83%), à une meilleure prise en charge de la santé mentale (80%) ou encore à une réorganisation totale du système de santé (72%).
Face à ces constats, la FNMF enjoint les pouvoirs publics à inscrire des mesures de long terme dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS). Concernant la lutte contre la fraude, elle demande au nouveau gouvernement de reprendre le projet de loi prévoyant un renforcement des échanges entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé ainsi que le durcissement des sanctions envers les fraudeurs. Ces mesures avaient en effet été censurées par le Conseil constitutionnel car considérées comme des cavaliers sociaux dans le PLFSS 2025. La Fédération réitère la nécessité de reconnaître la prévention comme une prestation à part entière, avec un portage interministériel en lien avec le logement, l’éducation ou encore l’environnement. Les dépenses de prévention de la Mutualité en matière de prévention s’élèveraient à 3,9%, contre une moyenne européenne de 5,5%. Elle insiste aussi sur l’importance des données de santé pour une prévention davantage ciblée et personnalisée, notamment grâce à la généralisation de l’actualisation de "Mon Espace Santé" par les professionnels et les assurés.
La FNMF compte porter ces revendications dans le cadre des États généraux de la santé et de la protection sociale, qu’elle organise en novembre 2025, dans le but d’élaborer une plateforme de propositions concrètes en amont des prochaines échéances électorales.
> Carnet de Santé 2025 : refonder la protection sociale | Publication - Mutualité française, 23 septembre 2025
> Lutte contre la fraude en santé : la Mutualité française maintient la pression sur l’exécutif - L'Argus de l'assurance, 23 septembre 2025, Maxime François (réservé aux abonnés)
> Lutte contre la fraude, santé mentale, prévention : en attendant un ministre de la Santé, la Mutualité pousse ses pions - Le Quotidien du médecin, 23 septembre 2025, Léo Juanole (réservé aux abonnés)
Voir aussi
> Le directeur de la lutte contre la fraude à la Cnam analyse les perspectives de collaboration avec les complémentaires - AEF, 25 septembre 2025, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
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- Commission des Finances : retraites des fonctionnaires ; exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer - Assemblée nationale, 24 septembre 2025, Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires et Christian Baptiste, rapporteur spécial de la mission outre-mer (vidéo, 2h10)
- "Transition juste et sécurisante" : appel à contributions pour les innovations locales en protections sociales | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 23 septembre 2025
- Les résultats des concours d’entrée 2025 | Actualité - EN3S, 26 septembre 2025
- Découvrez notre manifeste pour une Sécurité sociale de haut niveau ! - Mutuelle familiale, 24 septembre 2025
Organismes de Sécurité sociale
- Arrêté du 17 septembre 2025 - JORF du 21 septembre 2025 (modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Cipav)
- Arrêté du 22 septembre 2025 - JORF du 25 septembre 2025 (contribution versée pour 2024 et fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2025 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Décision du 26 septembre 2025 - BO Santé - Protection sociale - Solidarités, 26 septembre 2025 (reprise de l’activité des échelons locaux et régionaux du service du contrôle médical par les caisses primaires d’assurance maladie, les caisses générales de Sécurité sociale et les caisses communes de Sécurité sociale)
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I | Lettre circulaire - Ucanss, 9 septembre 2025
- Lancement de la communauté virtuelle "U-Réseaux IT" | Lettre circulaire - Ucanss, 10 septembre 2025
- Les "Instants santé jeunes", le coaching de la MSA pour agir sur la santé mentale | Communiqué de presse - MSA, 22 septembre 2025
- La Mutualité sociale agricole (MSA) | Rapport - Cour des comptes, 25 septembre 2025
- La caisse générale de Sécurité sociale de La Réunion | Rapport - Cour des comptes, 25 septembre 2025
- Une journée avec Youssef Kilany, directeur de l’architecture et des opérations au GIP-MDS : L’enjeu de gestion des données sociales, "c’est la disponibilité et la performance" - AEF, 24 septembre 2025, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)
Financement de la Sécurité sociale
80 ans de la Sécurité sociale
- Le Cese a adopté une déclaration réitérant l'importance de la Sécurité sociale - Cese, 24 septembre 2025
- Les grandes crises de la Sécurité sociale | Parlons peu, parlons Sécu Hors-série 80 ans - EN3S sur Ausha, 24 septembre 2025, avec Benjamin Ferras (podcast, 16')
- La Sécu et vous en Bourgogne-Franche-Comté (micro-trottoir) - Sécurité sociale sur YouTube, 18 septembre 2025 (vidéo, 10'39")
- 80 ans de la Sécu – "Avons-nous réussi ?" : entretien avec Julien Damon - Espace social européen, 24 septembre 2025 (podcast, 16'50")
- La "Sécu", une ambition à retrouver ? Entretien avec Léo Rosell - LVSL, 23 septembre 2025, Raphaël Martin
- La Sécurité sociale est-elle menacée de faillite ? - Alternatives économiques, 24 septembre 2025, Céline Mouzon (réservé aux abonnés)
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Actualité des partenaires sociaux
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L’AISS décrypte les défis des soins de longue durée dans l'UE
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24/09/2025- L’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) a publié une analyse portant sur les soins de longue durée dans l’Union européenne (UE). Selon la Commission européenne, les soins de longue durée englobent la "gamme de services et d'assistance destinés aux personnes qui, en raison d'une fragilité mentale et/ou physique et/ou d'un handicap pendant une période prolongée, dépendent d'une aide pour les activités de la vie quotidienne et/ou ont besoin de certains soins infirmiers permanents". Néanmoins, en raison de la complexité de la nature de ces soins, qui recouvrent une dimension à la fois médicale et sociale, il n’existe pas de définition commune aux États membres.
Alors que la demande en soins de longue durée pourrait augmenter d’environ 30% d’ici 2050, les politiques liées aux soins de longue durée se sont structurées de manière hétérogène. Six modèles de protection sociale se dégagent, entre une intervention limitée (Portugal, Hongrie…) à très forte de l’État (Danemark, Pays-Bas, Suède) et en fonction de l’approche, centrée sur les services (France, Belgique, Irlande…) ou sur les prestations en espèces (Espagne, Allemagne, Autriche…). Les systèmes de financement publics varient également selon les pays, entre systèmes contributifs obligatoires ou volontaires, systèmes financés par l’impôt ou modèles mixtes. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secteur public couvre en moyenne 54% des dépenses de soins de longue durée, avec une part significative reposant sur le secteur privé.
L’AISS souligne l’importance de reconnaître les soins de longue durée comme un "investissement stratégique" en matière de prévention et de soutenabilité des systèmes de santé, mais aussi de création d’emplois. La diversité et la complexité des dispositifs existants dans l’UE constituent des défis pour l’accès aux soins et la justice sociale. Afin d’accompagner les institutions de Sécurité sociale, l’AISS publiera ses lignes directrices sur les solutions administratives pour les services de soins de longue durée à l’occasion du Forum mondial de la Sécurité sociale, qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025.
> Les soins de longue durée dans l’Union européenne : état des lieux, défis et perspectives | Analyse - AISS, 18 septembre 2025
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Politiques sociales
- L’État de la justice sociale 2025 | Rapport phare - OIT, 26 septembre 2025
- La numérisation et l’intelligence artificielle devraient stimuler l’emploi dans les États arabes – à condition d’une transition inclusive | Rapport - OIT, 22 septembre 2025
- Towards a Unified Social Benefit in Portugal : A Review of the Existing Social Benefits in Portugal and Reform Proposals for an Improved System | Rapport - OCDE, 23 septembre 2025 (en anglais)
- To Have and Have Not – How to Bridge the Gap in Opportunities | Rapport - OCDE, 22 septembre 2025 (en anglais)
- Personnes pauvres et modestes en Europe : qui sont-elles ? | Études et résultats n°1349 - Drees, 24 septembre 2025, Théodore Bérut (Drees)
- Publication de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2025-2028 - Cleiss, 18 septembre 2025
- Fast Facts & Figures About Social Security - Social Security Administration (États-Unis), septembre 2025 (en anglais)
- Coup d’épée dans l’eau à Porto | Reif info 414 - Reif, 25 septembre 2025
- Contribution Reif à la consultation sur le Plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux - Reif, 10 septembre 2025
- Retraites : en Italie aussi, le recul de l'âge pivot fait débat à l'approche des élections - L'Express, 24 septembre 2025, Juliette Laffont
- ALLEMAGNE : l’influence de la température sur les accidents de travail (enquête) - Eurogip, 19 septembre 2025
- La Corée du Sud connaît enfin un rebond des naissances - Courrier international, 25 septembre 2025, Courrier international
- "Rester allongé" ou faire semblant de travailler : le désarroi des jeunes Chinois face au chômage - Alternatives économiques, 22 septembre 2025, Juliette Le Chevallier (réservé aux abonnés)
Santé
- Le Règlement sanitaire international amendé entre en vigueur | Communiqué de presse - OMS, 19 septembre 2025
- L’Union européenne renouvelle son soutien au Partenariat OMS pour la couverture sanitaire universelle | Communiqué de presse - OMS, 22 septembre 2025
- Conseil EPSCO informel en santé à Copenhague : la France réaffirme ses priorités pour une Europe de la santé innovante, souveraine et solidaire | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 22 septembre 2025
- Santé mondiale : pourrait-on faire face à une nouvelle pandémie ? - Think tank Iris, 24 septembre 2025, entretien avec Stéphanie Tchiombiano
- Droit à l’avortement en Amériques. Résistances, régulations et perspectives politiques | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 25 septembre 2025, Maya Laurens, Maïté Albagly Giroux, Mônica Benício, Javiera Canales Aguilera, Ludivine Gilli, Jean-Jacques Kourliandsky, Isabella Esquivel Ventura, Catalina Martínez Coral, Anderson Pinho, Maricel Rodriguez Blanco
- Royaume-Uni : les médecins continuent à fuir le pays - Courrier international, 22 septembre 2025, Courrier Expat
- L’OMS et l’EMA s’insurgent contre les fake news de Donald Trump - Le Quotidien du médecin, 23 septembre 2025, avec AFP
- En Italie, la crainte d’une contagion du mouvement antivax, galvanisé par la figure de Robert F. Kennedy - Le Monde, 22 septembre 2025, Delphine Roucaute (réservé aux abonnés)
- "Make America Healthy Again" : derrière Robert F. Kennedy Jr, une tentative de coalition multiforme - Le Monde, 26 septembre 2025, Lyssia Gingins (réservé aux abonnés)
- Au Maroc, la colère monte sur l’accès à la santé et à l’eau - La Croix, 25 septembre 2025, Jean-Baptiste François (réservé aux abonnés)
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- Cas suspect de botulisme : retrait et rappel d’ail confit conditionné sous vide et de préparations à tartiner vendues sur des marchés locaux ou en ligne | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 22 septembre 2025
- Accès aux origines : trois ans d’activité, plus de 800 demandes reçues, et plus d’une réponse sur deux avec donneur identifié, la CAPADD confirme le succès d’un droit attendu | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 23 septembre 2025
- Professionnels de santé au 1ᵉʳ janvier 2024 | Chiffres-clés - Insee, 23 septembre 2025
- Rapport 2025 de l’Observatoire national des violences en santé - Observatoire national des violences en santé, septembre 2025
- Responsabilité médicale : une sévérité des tribunaux jamais atteinte | Communiqué de presse - MACSF, 23 septembre 2025
- Six personnalités chargées du rapport sur l'aval et les alternatives aux urgences - APMnews, 23 septembre 2025 (réservé aux abonnés)
- Des TGV médicalisés : le plan du ministère de la Santé en cas de guerre contre la Russie - Le Point, 26 septembre 2025, Marc Payet (réservé aux abonnés)
- Éliminer les déserts médicaux, un enjeu républicain | Tribune - Les Echos, 25 septembre 2025, Stéphane Junique (réservé aux abonnés)
- "Il faut qu'on arrête de se dire qu'on a le meilleur système de santé au monde" | Interview de Pascal Roché - Les Echos, 26 septembre 2025, David Barroux, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
Santé reproductive
- Note d’information n°DNS/PNU/2025/138 du 19 septembre 2025 - BO Santé - Protection sociale - Solidarités (appel à projets "Partage numérique des données de périnatalité de maternité")
- Journée mondiale de la contraception : renforcer l’information et lutter contre la désinformation : un enjeu majeur de santé publique | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 25 septembre 2025
- Journée mondiale du droit à l’avortement : lutter contre la désinformation pour protéger un droit fondamental | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 26 septembre 2025
- Résorber les inégalités de genre et améliorer la prise en charge des femmes en situation périnatale | Avis - Cese, 23 septembre 2025, Marie-Josée Balducchi et Anouk Ullern
- En 2024, 251 270 IVG ont eu lieu en France, dont 80 % sont médicamenteuses | Études et résultats n°1350 - Drees, 25 septembre 2025, Annick Vilain, Jeanne Fresson (Drees)
Prévention
- Commission des Affaires sociales : représentants du Conseil national contre le tabagisme (CNCT) et Alliance contre le tabac (ACT) ; représentants de groupes de l'industrie du tabac - Assemblée nationale, 24 septembre 2025 (vidéo, 3h14)
- Contre la méningite, vaccinons-nous ! | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 22 septembre 2025
- Mettre en œuvre en contexte français des politiques publiques intégrées favorables à la qualité de vie Pistes pour une prévention primordiale des fardeaux de santé | Avis - Haut conseil de la santé publique, 22 septembre 2025
- Lettre ouverte : il est crucial de publier la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat afin de protéger la santé des Français - France Assos Santé, 23 septembre 2025
- Cancer : le coût social s’élèverait à près de 500 milliards d’euros en 2022 - Le Quotidien du médecin, 24 septembre 2025, Coline Garré (réservé aux abonnés)
- Les professionnels de santé, clé de voûte de l’intention vaccinale Covid-19 selon une étude Ipsos bva pour Sanofi | Sondage - Ipsos BVA, 22 septembre 2025
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Contexte économique et social
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La Cour des comptes publie un rapport sur le suivi de ses recommandations
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25/09/2025- Chaque année, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) publient en moyenne 1 200 rapports et adressent des centaines de recommandations aux responsables des administrations et organismes publics. Dans le cadre de son rôle de vigie de l’action publique, ce nouveau rapport analyse le suivi des recommandations formulées en 2021.
En 2024, 507 recommandations de la Cour des comptes ont été suivies. La proportion de recommandations mises en œuvre s’est établie à 64% en 2024. La Cour catégorise ces recommandations en deux types : celles relatives à la gestion et celles relatives à l’élaboration, la conduite et les résultats des politiques publiques. Le taux de mise en œuvre global était similaire entre les recommandations de gestion et de politique publique, en 2024. Les recommandations de politique publique ont été moins bien mises en œuvre.
Parmi les 2 185 recommandations des CRTC suivies lors de la présente campagne, 1 720 ont été mises en œuvre à l’issue d’une année. Le nombre des recommandations mises en œuvre de manière complète (1 041, soit 47% de l’ensemble en 2023) est stable par rapport au niveau observé en 2022. Les recommandations des CRTC sont classées en fonction de leur nature juridique. Certaines d’entre elles visent à mettre fin à des irrégularités et prennent la forme de rappels au droit. Les autres recommandations portent sur la performance de la gestion. Les rappels au droit représentent 59% des recommandations émises en 2023 et suivies en 2024.
> Quelles suites au contrôle des juridictions financières ? | Rapport - Cour des comptes, 19 septembre 2025
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- À la fin du deuxième trimestre 2025, le ratio de dette publique s’établit à 115,6 % du PIB | Informations rapides n°244 - Insee, 25 septembre 2025
- Note de conjoncture sur les finances locales - Banque postale, 23 septembre 2025
- Les efforts structurels de réduction du déficit public de 1989 à 2024 | Commentaire - Fipeco, 22 septembre 2025, François Ecalle
- Analyse de la composition des recettes de TVA | Trésor-Éco n°371 - Direction générale du Trésor, 25 septembre 2025, Maxime Gesta
- Les syndicats proposent une nouvelle journée de mobilisation jeudi 2 octobre, après leur rencontre avec Sébastien Lecornu à Matignon - France info, 24 septembre 2025, France info
- Ces propositions qui font débat pour soutenir le pouvoir d'achat - Les Echos, 19 septembre 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
- Assurance chômage, année blanche, taxation des plus riches, retraites… un budget d’équilibriste pour Lecornu - Le Parisien, 19 septembre 2025, Aurélie Lebelle (réservé aux abonnés)
- Impôts : ce que paient vraiment les grandes entreprises en France - Les Echos, 24 septembre 2025, Stéphane Loignon, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)
- Les Français et les impôts | Sondage - Elabe, 25 septembre 2025
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Services publics
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Intelligence artificielle
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Un nouveau cadre de référence pour la responsabilité sociétale des organisations au sein de la Sécurité sociale
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23/09/2025- L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) a dévoilé un nouveau cadre de référence pour la responsabilité sociétale des organisations (RSO) au sein de la Sécurité sociale, structuré autour de cinq grands engagements (gouvernance, responsabilité sociale interne, environnement, achats responsables, implication territoriale) et enrichi de 17 enjeux et 32 objectifs. Ce référentiel, aligné sur la norme ISO 26000 et les objectifs de développement durable de l’ONU, intègre des thématiques émergentes comme la santé environnementale, le numérique responsable ou la biodiversité. Il vise à accompagner les organismes dans leur transition écologique et sociale, tout en valorisant les initiatives locales et en s’inscrivant dans une dynamique collective portée par des instances nationales : comité de valorisation des pratiques transition écologique (CVP TE) et comité technique partenarial responsabilité sociétale des organisations (CTP RSO).
> Un nouveau cadre de référence pour la RSO à la Sécurité sociale | Actualité - Ucanss, 16 septembre 2025
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- Decarbonising Health Systems Across OECD Countries | Rapport - OCDE, 26 septembre 2025 (en anglais)
- Une planète saine pour des personnes en bonne santé: vers une approche "Une seule santé" | Avis - Comité économique et social européen, 17 septembre 2025, Nicoletta Merlo et Arnaud Schwartz
- L'adaptation au changement climatique au cœur de la Semaine européenne du développement durable 2025 | Communiqué de presse - Ministère de la Transition écologique, 18 septembre 2025
- Associer davantage le public aux décisions impactant l'environnement | Avis - Cese, 24 septembre 2025, Pascal Ferey et Aminata Niakaté
- Risques climatiques: une nouvelle enquête "pouls de la SST" révèle qu’un travailleur sur trois est exposé et qu’il y a lieu de se préoccuper des incidences sur la santé et la sécurité | Publication - EU-OSHA, 23 septembre 2025
- Transition injuste et colonialisme vert : comment le Nord vole l’avenir énergétique du Sud | Rapport - Oxfam, 24 septembre 2025
- Ces acteurs de la santé qui militent pour transformer notre système alimentaire - Carenews, 23 septembre 2025, Elisabeth Crépin-Leblond
- 5 ressources sur les impacts environnementaux et sociaux de l’IA - Cler, 16 septembre 2025
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> À l'occasion de la rentrée sociale de la Mutualité française, Eric Chenut, son président, appelle à refonder notre contrat social.
> Xavier Carponcin, cadre dirigeant, coach et créateur de contenus en finances personnelles évoque l'un des projets de la Cnaf visant à utiliser l’IA pour augmenter le taux de contrôle et de vérification des dossiers.
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Autres publications retenues
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- Du 18 septembre au 8 octobre 2025 : Semaine européenne du développement durable (SEDD) - Ministère de la Transition écologique
- 29 septembre 2025, de 9h30 à 16h30 : Rencontre nationale sur la pauvreté en milieu rural - Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté | Inscription obligatoire
- 30 septembre 2025, de 14h à 15h : Les rendez-vous de l’inclusion : réussir sa SEEPH et faire décoller l’emploi direct des travailleurs en situation de handicap - Ucanss
- 30 septembre 2025, de 8h30 à 12h : La régulation économique du médicament, ville et hôpital - Ifis avec le Ceps
- 30 septembre 2025, de 18h30 à 20h30 : Travailler mieux : vers une révolution du travail - Fondation Jean Jaurès | Gratuit, sur inscription
- 1er octobre 2025 à 18h : La télémédecine a-t-elle vraiment un avenir en France ? - Débat Les contrepoints de la santé, avec Albert Lautman, directeur général de la Cpam de l’Essonne | En ligne
- 3 octobre 2025, de 13h à 19h : Séminaire international sur les effets des exonérations de cotisations sociales - CAE et Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan | Événement accessible uniquement sur invitation
- 3 octobre 2025, de 13h45 à 18h : "Individu, famille : la Sécurité sociale au cœur des évolutions de la Société" - Colloque sous la direction scientifique de Xavier Aumeran et Morane Keim-Bagot | Sur inscription
- 3 et 4 octobre 2025 : "La Sécu" : une octogénaire bien vivante - Colloque de l'Institut Tribune Socialiste et de sept autres fondations | Gratuit, sur inscription
- 6 octobre 2025 de 14h à 17h30 : Séminaire de valorisation : "conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s)" - RFAS | Inscription gratuite et obligatoire
- Du 6 au 8 octobre 2025 : L’histoire de la Sécurité sociale a-t-elle un avenir ? - Colloque organisé par l'IDHE.S, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le Centre Maurice Hauriou, Université Paris-Cité, l'AFDS et l'ECEVE | Inscription obligatoire
- Du 6 au 17 octobre 2025 : Semaines de l’évolution professionnelle - Apec
- 22 octobre 2025, de 18h à 20h : La Sécurité sociale et le juge - Les Entretiens du Conseil d'État
- 4 novembre 2025 : Colloque "L’Ined à l’écoute de la société" - Ined | Inscription gratuite et obligatoire
- Du 4 au 6 novembre 2025 : Journées de l'Économie - Fondation Innovation et Transitions | Inscription gratuite et obligatoire
- 17 novembre 2025 : Quelle enfance en France aujourd’hui ? - Colloque du Conseil de l'enfance (HCFEA) | Sur inscription
- 18 novembre 2025, de 9h à 11h : Expérimentations locales inspirées de la Sécurité sociale de l'alimentation : panorama et perspectives - Hub des territoires | Sur inscription, format hybride
- Programme officiel du 80e anniversaire de la Sécurité sociale
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Gilles Gateau quittera la fonction de directeur général de l’Apec en avril 2026 - Dépêche AEF, 19 septembre 2025, Jérôme Lepeytre (réservé aux abonnés)
- Frank Nataf est reconduit à la présidence de la Fédésap - Communiqué de presse de la Fédésap, 18 septembre 2025
- Augustin Vicard est nommé secrétaire général du Conseil d'analyse économique (CAE) - Arrêté du 22 septembre 2025, JORF du 24 septembre 2025
- Jean-Christophe Zerbini devrait être nommé directeur général de l'Agence du numérique en santé (ANS) - Dépêche APMnews, 25 septembre 2025, Léo Caravagna et Wassinia Zira (réservé aux abonnés)
- Florence Plessix est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) - Arrêté du 10 septembre 2025, JORF du 25 septembre 2025
- Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions d’Eve Erpelding Parier inspectrice en service extraordinaire à l'Igas - Arrêté du 15 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025
- Marguerite Moleux est nommée membre du comité de sélection de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Arrêté du 15 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025
- Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 19 septembre 2025, JORF du 20 septembre 2025
- Nominations au conseil scientifique de l’Établissement français du sang (EFS) - Arrêté du 15 septembre 2025, JORF du 21 septembre 2025
- Nominations au Haut Conseil de la santé publique - Arrêté du 17 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne - Arrêté du 25 septembre 2025, BO Santé - Protection sociale - Solidarités du 25 septembre 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Arrêté du 23 septembre 2025, BO Santé - Protection sociale - Solidarités du 25 septembre 2025
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Univers Sécu, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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