Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°180

 
 
 
 
 
 
 

Du 18 au 24 novembre 2023

 

25/11/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Adoption du projet de loi "pour le plein emploi" le 14 novembre 2023
 

23/11/2023- Le 14 novembre, les députés adopté, à la majorité, par 190 voix contre 147, en faveur du projet de loi "pour le plein emploi". Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, estime que le texte final représente un intérêt "majeur pour notre pays". La loi fixe un objectif de réduction du taux de chômage à 5% d’ici à 2027. Il serait notamment atteint par un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi, réorganisés en réseau autour de Pôle emploi rebaptisé France Travail, est également attendue.


La loi mentionne une obligation de quinze heures d’activités hebdomadaires minimum pour tous les bénéficiaires du RSA. Une réduction, voire une exonération de cette obligation, sera possible en fonction des "situations individuelles". Dans l'hypothèse d'un non-respect, l’allocation pourra être suspendue. Elle sera récupérable en cas de "remobilisation", dans la limite de trois mois de versement.


Ce texte impose également aux communes de plus de 10 000 habitants d’élaborer un schéma pluriannuel de l’offre d’accueil du jeune enfant. Ces communes devront mettre en œuvre un relais petite enfance, afin que les parents puissent participer au marché du travail autant qu’ils le souhaitent.


> Le projet de loi "pour le plein emploi" définitivement adopté par le Parlement - France info, 14 novembre 2023, France info avec AFP

> Le projet de loi "pour le plein-emploi" définitivement adopté par le Parlement - Le Monde, 14 novembre 2023, Le Monde avec AFP

 
 
 
 
Les seniors, un atout à faire valoir dans l'entreprise
 

21/11/2023- L’institut français des Seniors et le site www.seniorsavotreservice.com ont réalisé une étude sur l’emploi des seniors en 2023. Les auteurs rappellent que la France est en dessous de la moyenne européenne (62,4%) en termes de taux d’emploi des seniors (57% des 55 à 64 ans). La transition emploi-retraite est identifiée comme un moment difficile à gérer pour les personnes âgées. Parmi les 1 500 répondants de plus de 50 ans à l’étude, sept seniors sur dix ont connu une période de chômage d’environ deux ans. Malgré leur volonté de retourner vers l’emploi grâce à des formations ou en acceptant une baisse de rémunération, les trois quarts des répondants pensent avoir fait l’objet de discrimination à l’embauche en raison de leur âge.


Ces difficultés de retour à l’emploi pour les seniors sont potentiellement dues au manque d’accompagnement de la part des institutions. Seulement 14% des répondants déclarent avoir reçu une proposition de formation. Cette absence d’accompagnement et une transition emploi-retraite "brutale" sont fréquemment mal vécues par les seniors. Ces derniers ont souvent travaillé plus de dix ans chez le même employeur et souhaitent une transition douce et progressive. Enfin, une fois à la retraite, de plus en plus de personnes envisagent un cumul emploi-retraite. Ce cumul concerne 12% des retraités en 2021 et a connu une forte hausse (+65%) entre 2011 et 2021. Cette tendance s’explique principalement par le besoin d’un complément de revenu (84%), l’envie de se sentir utile (70%) et le besoin de rester actif (68%).


> Étude "seniors et emploi" 2023 - Institut Français des seniors, novembre 2023

> Emploi des seniors : les entreprises en attente d'accompagnement - Les Echos, 16 novembre 2023, Sarah Dumeau

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Les rendez-vous médicaux non honorés pourraient faire l'objet de pénalités
 

23/11/2023- D’après l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins, entre 6% et 10% des patients n’honorent pas leur rendez-vous chaque semaine. À l’année, cela correspondrait à 28 millions de rendez-vous médicaux non honorés. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par le Sénat, la rapporteure, Corinne Imbert, a déposé un amendement en commission visant "à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous".


À travers cet amendement, Corinne Imbert propose d'introduire, à la charge des patients concernés, une somme forfaitaire (qui serait fixée par décret) au bénéfice de l’Assurance maladie. Elle s'appliquerait en cas d'absence au rendez-vous ou tardive. Une partie de cette somme pourrait également être reversée aux professionnels de santé concernés, au titre "d'indemnisation". L'amendement de cette "taxe lapin" prévoit que "la somme pourrait être réglée directement par l’assuré à sa caisse, prélevée sur son compte bancaire avec son autorisation ou récupérée, par l’organisme d’Assurance maladie, sur les prestations de toute nature à venir".


Le gouvernement a repris cette idée dans le cadre des négociations conventionnelles en cours entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie. Pour Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé et de la Prévention, cela correspond "à des centaines de milliers de rendez-vous perdus dans un pays confronté à de réels problèmes d’accès aux soins".


> "Taxe lapin" : le Sénat veut faire payer les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux - Public Sénat, 16 novembre 2023, Simon Barbarit

> La "taxe lapin" : faut-il faire payer l'incivisme ? | 28 minutes - Arte, 20 novembre 2023 (vidéo, 21') | Invités plateau : Nathalie Coutinet, Martin Blachier, Perrine Simon-Nahum animé par Élisabeth Quin

> Santé : une "taxe lapin" votée au Sénat pour réguler les rendez-vous non honorés chez le médecin - France info, 17 novembre 2023, France info

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
La loi "Grand âge" relancée
 

23/11/2023- La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a présenté le 17 novembre la stratégie interministérielle du gouvernement sur le "Bien vieillir". Elle s’articule autour de quatre axes : 

  • la prise en compte de nouveaux besoins et la reconnaissance de la place des seniors, 
  • le choix de vieillir où l’on souhaite, 
  • l'accompagnement des solidarités entre générations, 
  • la garantie des droits et la participation des citoyens âgés. 

La Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA) devrait se mobiliser pour "diversifier les offres d’accueil pour proposer un parcours résidentiel". Elle financerait le renforcement des services à domicile et notamment les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) avec une révision des pratiques tarifaires les concernant. La branche Autonomie aurait l’obligation de poursuivre le développement de l’offre d’habitat intermédiaire. La stratégie "Bien vieillir" prévoit également de simplifier l’accès aux services publics en mettant en place un point d’entrée unique sur l’ensemble du territoire et en favorisant les démarches "d’aller vers" ; c’est l’objet du service public départemental de l’Autonomie structuré par la CNSA et la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS).


La CNSA participerait également à la mise en place d’actions territorialisées destinées à réduire le bilan carbone de la branche autonomie. Des conseillers en transition énergétique et écologique ou en santé seraient mandatés pour engager des démarches de développement durable dans les établissements. Sur l'ensemble de ces propositions et comme le député Jérôme Guedj le mentionne, deux sujets seront porteurs de débats : la répartition de la gouvernance entre les départements et l’État, et le financement des moyens des 9 à 10 Md€ complémentaires nécessaires, estimés par le rapport Libault.


> Stratégie Bien vieillir : quel engagement de la CNSA ? - Communiqué de presse de la CNSA, 21 novembre 2023

> Le gouvernement s'engage à mieux anticiper le vieillissement de la population - Les Echos, 17 novembre 2023, Solenn Poullennec

> Loi grand âge : la fin d’une très longue attente ? - Libération, 17 novembre 2023, Maïté Darnault

 
 
 
 
Quels sont les besoins et les coûts associés pour accompagner le virage domiciliaire ?
 

23/11/2023- L’Institut des politiques publiques (IPP) a publié une étude sur l’évolution des dépenses de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) selon la progression du nombre de personnes âgées et des politiques publiques menées jusqu’en 2040. Le premier constat est l'augmentation inéluctable des dépenses de l’Apa. Elle s’explique par l’arrivée "aux âges élevés" de la génération de 1970 et par l’allongement de la durée de vie. D’ici 2040, l’Apa devrait être versée à près de 500 000 bénéficiaires supplémentaires (+29%), pour s’élever à 1,7 million de personnes.


Les conséquences de cette progression sont différentes selon l'évolution des politiques publiques. L’auteure expose trois scénarios d’évolution des dépenses. Le premier estime qu’en 2040, les dépenses seraient de l’ordre de 8 Md€, si les dispositifs restaient en l’état. Le scénario intermédiaire prévoit une revalorisation des prestations et de la rémunération des professionnels, avec des dépenses pouvant atteindre 10,6 Md€ en 2040, soit plus de 80% d’augmentation par rapport à 2021. Sur une base similaire mais sans sous-exécution des plans d’aide, le troisième scénario aboutirait à une estimation encore plus élevée, de 12,4 Md€.


En parallèle, les moyens humains progresseraient également pour s’adapter aux besoins. Le volume d’aide professionnelle à domicile devrait ainsi augmenter d'au moins 42%, soit près de 138 200 équivalents temps plein (ETP). Les effectifs en Ehpad seraient également en hausse de près de 61 000 ETP, soit 14% par rapport à 2020.


> Perte d’autonomie des personnes âgées : quels besoins et quels coûts pour accompagner le virage domiciliaire ? | Note IPP n°96 - Institut des politiques publiques, novembre 2023, Pauline Mendras

> Permettre massivement aux personnes âgées de rester à leur domicile, combien ça coûterait ? - Ouest France, 20 novembre 2023, Gaëlle Fleitour

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Violences faites aux enfants : la Ciivise rend son rapport final et le Gouvernement présente son plan 2023-2037
 

22/11/2023- Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. 5,4 millions d’adultes y ont été confrontés dans leur enfance. Le 17 novembre, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié son rapport final, après trois ans de travail. Ce dernier contient 82 préconisations, articulées autour de quatre axes fondamentaux : le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire, la réparation incluant le soin et enfin, la prévention des violences sexuelles.


Parmi les mesures suggérées, la Ciivise propose de créer un rendez-vous individuel annuel de dépistage et de prévention centré sur l’évaluation du bien-être de l’enfant. De plus, elle suggère de supprimer le délai de prescription pour les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Elle propose également de garantir des soins adaptés aux psychotraumatismes des victimes. Le 19 novembre, la secrétaire d’État à l’enfance, Charlotte Caubel, a annoncé le maintien de la Ciivise, dotée d'une nouvelle feuille de route. Celle-ci ne serait plus concentrée sur l’inceste mais s’intéresserait à d’autres formes de violence, comme la pédocriminalité et la prostitution des mineurs.


À la suite, le 20 novembre, Élisabeth Borne a présenté le plan 2023-2027 du Gouvernement contre les violences faites aux enfants, dans le cadre du Comité interministériel à l’enfance (CIE). Parmi les 22 actions annoncées, plusieurs reprennent des préconisations de la Ciivise, telle que la création d’Unités d'accueil pédiatriques pour l'enfance en danger (UAPED) supplémentaires. Le plan prévoit également le renforcement de la formation des enquêteurs au recueil de la parole des enfants, avec 2 000 enquêteurs supplémentaires d’ici la fin du quinquennat. Enfin, des mesures de sécurisation des médecins lors du signalement sont prévues, afin de les protéger de "procédures disciplinaires injustifiées". En huit ans, près de 50 médecins ont été poursuivis à la suite d'alertes concernant de potentielles violences physiques, sexuelles ou psychologiques sur des mineurs. Le plaignant est généralement la personne suspectée de violences.


> "Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit" | Rapport public de la Ciivise - Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), 17 novembre 2023

> Plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants : 22 actions pour agir - Gouvernement, 20 novembre 2023

> Violences faites aux enfants : des médecins, poursuivis devant le Conseil de l'ordre après avoir donné l'alerte, dénoncent la "loi du silence" - France info, 20 novembre 2023, Mathilde Goupil

 
 
 
 
L’Unicef France publie un rapport sur les droits de l'enfant dans les Outre-mer
 

22/11/2023- Ce rapport est intitulé "Grandir dans les Outre-mer, état des lieux des droits de l’enfant". Publié le 20 novembre à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’enfant, il dépeint la situation de quelque 1,2 million d’enfants. Il révèle l’écart qui existe, entre la Métropole et les collectivités territoriales d’Outre-mer (CTOM), dans la mise en œuvre des droits des enfants.


Alors qu’elles rassemblent seulement 3% de la population nationale, les CTOM abritent 24% des personnes concernées par une situation de grande pauvreté. À La Réunion, près de la moitié des enfants sont pauvres (46%). Cette proportion s’élève à six enfants sur dix en Guyane et huit sur dix à Mayotte. Elle est de deux sur dix en France métropolitaine. Cette pauvreté infantile entraîne des conséquences sur les conditions de vie et le bien-être des enfants, notamment en termes de suivi de santé, de réussite scolaire ou d’accès à des services de protection.


L'Unicef France conclut ce rapport par une série de recommandations à destination des pouvoirs publics locaux et nationaux. L'association promeut une amélioration dans la prise en compte des besoins et dans l'effectivité des droits des enfants. Elle appelle à garantir de manière égale les droits de chaque enfant sur l’ensemble du territoire français.


> L’Unicef France publie un rapport alarmant sur les droits de l’enfant dans les Outre-mer | Communiqué de presse - Unicef France, 20 novembre 2023

> Grandir dans les Outre-mer, état des lieux des droits de l’enfant - Unicef France, 20 novembre 2023

> Les enfants plus exposés à la pauvreté dans les outre-mer selon l'Unicef - Le Figaro, 20 novembre 2023, Le Figaro avec AFP

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
La Société foncière lyonnaise (SFL) a interrogé des salariés franciliens sur leur vision du bureau dans dix ans
 

22/11/2023- La SFL a publié les résultats du 10e baromètre Paris workplace. À sa demande, l’Ifop a interrogé 1 300 salariés franciliens sur le thème du travail au bureau dans dix ans. Les personnes interrogées anticipent une accélération des changements en cours. Elles imaginent l’avenir du travail bouleversé par l’accélération du progrès technologique (en particulier l’émergence de l’intelligence artificielle). Elles prévoient également l’avènement du "bureau sur-mesure" et une transformation du travail au quotidien due à la transition écologique.


Concernant l’innovation technologique, 55% des répondants jugent probable que d’ici dix ans, "l’intelligence artificielle génèrera tous les documents, afin qu’on n’ait plus qu’à les corriger". 41% des salariés interrogés pensent qu’ils "n’utiliseront plus de clavier, et commanderont tout à la voix", alors que 44% pronostiquent que "dans certaines réunions, les participants apparaîtront en hologramme" (62% des moins de 25 ans). Le bureau reste un lieu de sociabilisation perçu comme "indispensable".


Les personnes interrogées souhaitent être libres de télétravailler ou d’aller au bureau. 39% parient que le bureau accessible en permanence sera devenu une norme d’ici dix ans. Le lieu de travail sera aussi multi-usage : un peu moins de la moitié des salariés pense que leurs bureaux intègreront des services médicaux, mais aussi des services de bien-être (coiffeur, soins, massages) pour 40% des sondés. Dans le bureau de demain, on pourra également suspendre sa journée de travail pour réaliser une activité d’ordre personnel. Cette pratique est déjà établie en 2023 pour de nombreux travailleurs de bureaux franciliens.


> Comment travaillerons-nous dans dix ans | Baromètre Paris Workplace 10e édition - Paris Workplace, novembre 2023

> Intelligence artificielle, écologie, liberté : les trois révolutions qui vont bouleverser le bureau dans les 10 ans à venir selon les salariés | Communiqué de presse - Paris Workplace, 16 novembre 2023

> À quoi ressemblera le bureau de demain ? Aude Grant nous présente le baromètre SFL Paris workplace avec l'Ifop - France bleu Paris, 16 novembre 2023, Faustine Mauerhan

> Le bureau de demain sera accessible 24 heures sur 24, pour y travailler de temps en temps, avec l’IA en premier assistant - Le Monde, 16 novembre 2023, Anne Rodier (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
The Lancet alerte sur les effets négatifs du réchauffement climatique sur la santé
 

22/11/2023- La revue The Lancet a publié la huitième édition de son rapport annuel traitant des effets du changement climatique sur la santé. Après un état des lieux mondial attestant du peu de progrès effectués en un an, le rapport propose des solutions en lien avec la santé. Il suggère notamment l’utilisation d’énergies renouvelables limitant l’exposition des personnes à la pollution, ou encore la promotion d'habitudes alimentaires moins dépendantes de la viande rouge et du lait. La production et la consommation excessive de ces aliments peuvent avoir des répercussions néfastes sur la santé et l’environnement.


L’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée, avec des records de chaleur sur tous les continents. Cela entraîne, chez les personnes âgées de plus de 65 ans, une hausse de 85% des décès liés à la chaleur par rapport aux années 90. Cette cause de décès devrait encore croître de 370% d'ici à 2050. Le changement climatique nuit également à la sécurité alimentaire mondiale, en raison de l’augmentation des épisodes de sécheresse extrême. Les populations sont aussi plus nombreuses à être confrontées à des maladies comme la malaria, le choléra ou le paludisme.


Au-delà des effets directs sur la santé, le changement climatique a des coûts économiques importants. Selon le rapport, plus de 1 000 Md$ auraient été perdus en 2022 à cause des événements climatiques extrêmes et des chaleurs excessives. Les auteurs pointent également les inégalités importantes entre les pays : ceux qui sont les plus touchés par le changement climatique sont les moins bien préparés à l’adaptation, notamment de leurs systèmes de santé.


> The 2023 report of the Lancet Countdown on health and climate change: the imperative for a health-centred response in a world facing irreversible harms - The Lancet, 14 novembre 2023, Marina Romanello, PhD, Claudia di Napoli, PhD, Carole Green, MPH, Harry Kennard, PhD, Pete Lampard, PhD, Daniel Scamman, PhD, et al. (en anglais)

> Le Lancet Countdown s'alarme des conséquences catastrophiques du changement climatique sur la santé - Le Quotidien du médecin, 15 novembre 2023, Damien Coulomb (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Le financement et le pilotage de l’investissement dans le secteur de la santé
 

22/11/2023- Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) vient de publier des documents de travail sur le financement et le pilotage de l’investissement dans le secteur de la santé portant principalement sur l’investissement des établissements de santé. Les soins de ville font également l’objet de quelques développements. Outre une synthèse, ils comprennent un volet international, un portrait du fonctionnement en France, une mise en perspective de la situation française et enfin, un recueil des enseignements de la recherche économique théorique et empirique sur la régulation de l’investissement en santé.


Dans ces études, le Hcaam ne relève pas de retard particulier dans l’investissement hospitalier en France par rapport aux autres pays de l’OCDE. Il précise que l’effort financier a été particulièrement important entre 2005 et 2015, ce qui a abouti à une forte baisse entre 2010 et 2020 qu’il convient, de ce fait, de relativiser. Le Haut Conseil note également qu’il n’existe pas d’inventaire patrimonial permettant d’objectiver les équipements et leur état de vétusté, ce qui complexifie la priorisation des opérations. Il indique aussi que la transition écologique va imposer le recensement du patrimoine, la caractérisation des modes de construction, d’isolation et de chauffage et des performances et consommations énergétiques. Il propose d'y joindre des critères de fonctionnalité des locaux sur le plan des soins (équipement des chambres, enjeux de sûreté et de gestion des fluides, adéquation aux flux de malades, …).


Le Hcaam note également que l’horizon temporel des documents de planification est trop court pour servir à la programmation d’investissements. Une vision à plus long terme lui semble plus judicieuse pour garantir la cohérence des projets avec les prévisions d’évolution démographique. Pour lui, cela permettra de vérifier que les projets engagés contribuent à garantir l’égal accès aux soins.


> Financement et pilotage de l’investissement dans le secteur de la santé | Documents de travail - France stratégie, 15 novembre 2023

 
 
 
 
Troubles du neurodéveloppement (TND) : la nouvelle stratégie nationale 2023-2027 dévoilée par le gouvernement
 

23/11/2023- Le gouvernement a présenté récemment sa stratégie nationale 2023-2027 sur les troubles du neurodéveloppement (TND). Ceux-ci regroupent les troubles du spectre de l’autisme, ceux du développement intellectuel (TDI), du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ainsi que les multiples troubles "dys" (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie). Selon la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les TND, une personne sur six serait concernée. Pour sa mise en œuvre, la stratégie nationale sera dotée d’une enveloppe d’un montant global de 680 M€.


La stratégie nationale 2023-2027 du gouvernement se décline en six engagements et 81 mesures. Faisant du diagnostic précoce l’une de ses priorités, le carnet de santé intègrera désormais des indicateurs permettant de repérer des écarts de développement chez les enfants entre zéro et six ans. Le plan du gouvernement vise également à favoriser la scolarisation des enfants concernés. D’après la délégation interministérielle, on compte actuellement 45 000 enfants autistes scolarisés à l’école, dit en milieu "ordinaire". Le gouvernement souhaite donner un "coup d’accélérateur" à leur scolarisation en doublant quasiment le nombre de dispositifs qui leur sont destinés. Enfin, la stratégie pose l'ambition de dynamiser la recherche pour améliorer les connaissances sur l’autisme ainsi que la qualité de la prise en charge médicale et des interventions médico-sociales. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la création d’un "sixième centre d’excellence" et le déblocage de "crédits supplémentaires pour financer de nouvelles recherches".


> 81 mesures pour les troubles du neurodéveloppement - Gouvernement, 17 novembre 2023

> Autisme : ce que contient la nouvelle stratégie nationale dévoilée par Emmanuel Macron - Libération, 14 novembre 2023, Libération avec AFP

 
 
 
 
En bref : l'UFC-Que Choisir attaque l'État pour "inaction" dans le champ de l'accès aux soins
 

23/11/2023- L’association UFC-Que choisir a déposé un recours devant le Conseil d’État pour dénoncer "l’inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes d’accès aux soins et pour l'enjoindre à agir. Dans le même temps, elle a publié une étude sur la démographie médicale et a mis en place une pétition intitulée "Accès aux soins : j’accuse l’État".


> L’UFC-Que Choisir attaque l’État pour inaction - UFC-Que Choisir, 21 novembre 2023

> Fracture sanitaire : face à la dégradation de l’accès aux soins, l’UFC-Que Choisir attaque l’État pour inaction | Étude - UFC-Que Choisir, 20 novembre 2023

> Aurélien Rousseau, ministre de la Santé : "Qu’on accuse le gouvernement d’inaction dans l’accès aux soins m’énerve" - Libération, 23 novembre 2023, Nathalie Raulin et Sylvain Mouillard

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
D'après Oxfam, les 77 millions d’habitants les plus riches de la planète émettent autant de gaz à effet de serre (GES) que les 5 milliards les plus pauvres
 

23/11/2023- À quelques jours de la Cop28, le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) indique que les efforts des États pour limiter les émissions de GES sont très insuffisants au regard des objectifs de l’accord de Paris. La Terre serait sur la voie d’un réchauffement de 2,5° à 2,9° à la fin du siècle.


La confédération Oxfam, organisation internationale de développement, indique, dans un rapport publié le 19 novembre, que les responsabilités dans le réchauffement climatique sont socialement inégales. Selon elle, les 1% les plus riches de la planète (77 millions de personnes) émettraient autant de GES que les deux tiers les plus pauvres de la population (cinq milliards de personnes).


Oxfam appelle les plus riches à davantage de sobriété. La confédération suggère la taxation des personnes prenant l'avion plus de dix fois par an. Elle propose également la mise en place d'une taxe spécifique sur les investissements non écologiques. Elle mentionne, à ce sujet, que les investissements des plus riches, bien davantage que leur consommation, les mettent en position de "gérer et de contrôler un grand nombre d’entreprises parmi les plus grandes et les plus polluantes du monde", donc de participer à la baisse souhaitée des émissions carbone. 


> Egalité climatique : une planète pour les 99% - Oxfam, novembre 2023

> Climat : les 1% les plus riches responsables de 16% des émissions de gaz à effet de serre - Les Echos, 20 novembre 2023, Les Echos

> Rapport du Pnue sur le climat : la Terre sur la voie d’un réchauffement de 2,5°c à 2,9°c à la fin du siècle - Le Monde, 20 novembre 2023, Matthieu Goar

 
 
 
 
La Sécurité sociale alimentaire va être expérimentée à Paris
 

23/11/2023- Le Conseil de Paris a voté en faveur de l’expérimentation d’une "Sécurité sociale alimentaire", mercredi dernier. S’inspirant de la redistribution opérée par les organismes de Sécurité sociale, les affiliés versent des cotisations afin de bénéficier de prestations, en l’occurrence de prestations en espèces. L’expérimentation prévue aura lieu dans les 14e, 18e et 20e arrondissements de Paris.


Près d’une vingtaine de communes en France, telles que Montpellier, Bordeaux ou Strasbourg, ont déjà entrepris des expérimentations. Celles menées à Bordeaux et Montpellier sont financées par des contributions de citoyens selon leurs moyens. Elles sont complétées par des subventions publiques ou privées. Les bénéficiaires reçoivent environ 100 € en monnaie numérique à échanger dans certaines enseignes.


Ces expérimentations font suite aux nombreuses alertes des associations venant en aide aux personnes en situation de précarité alimentaire. Lors du lancement de la 39e campagne des Restos du cœur, l’association a mis en exergue la hausse (+50%) des bénéficiaires de moins de 25 ans, parmi plus d'un million de personnes aidées au total. Elle a aussi invoqué ses difficultés financières. En septembre 2023, elle annonçait que l’exercice 2023 ne serait pas à l'équilibre, avec un déficit de 35 M€.


> Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2023 - Paris, 17 novembre 2023

> Une "Sécurité sociale de l'alimentation" bientôt expérimentée à Paris - France info, 16 novembre 2023, Pierre De Baudouin et AFP

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
D’après un rapport de la Cour des comptes, la fraude fiscale des particuliers serait mal évaluée
 

23/11/2023- Un rapport de la Cour des comptes, récemment publié, relève qu'une lutte efficace contre la fraude fiscale constitue à la fois une condition du consentement à l’impôt, et un enjeu budgétaire. Cependant, la France ne dispose d’aucune "évaluation rigoureuse" de la fraude fiscale contrairement à de nombreux pays. Les seuls montants observables sont ceux issus des sommes réclamées par l’administration fiscale (après contrôle), soit près de 15 Md€ au total en 2022, dont 12 Md€ d’impôts éludés et 3 Md€ de pénalités. Environ 1/5ème de ces sommes était le fait de particuliers et le reste, d’entreprises et de professionnels.


De fait, la Haute juridiction a demandé au gouvernement de "formaliser" une stratégie nationale de détection des irrégularités fiscales chez les particuliers, d’ici fin 2024. La Cour a décliné six axes prioritaires. Parmi eux, figure l’estimation de la fraude. Le gouvernement a lancé, en octobre, un Conseil d'évaluation des fraudes chargé de poser "des premiers chiffres sur ces phénomènes". De plus, pour une meilleure allocation des moyens, la Cour des comptes préconise une transparence accrue concernant les choix stratégiques en matière de contrôle.


Parmi les autres axes prioritaires définis par la Cour, on retrouve notamment le décloisonnement des systèmes d’information de l’administration (pour une meilleure circulation des données), une politique d’attractivité et de fidélisation des agents spécialisés ainsi qu’une amplification du renseignement fiscal. Sur ce dernier point, les aviseurs fiscaux ont notamment permis de recouvrer 110 M€ entre 2018 et 2022. En contrepartie, des indemnités leur ont été versées à hauteur de 1,8 M€.


> La détection de la fraude fiscale des particuliers - Cour des comptes, 15 novembre 2023

> La fraude fiscale des particuliers est mal évaluée, estime la Cour des comptes - Le Parisien, 15 novembre 2023, Le Parisien (avec AFP)

> Fraude fiscale : Bercy appelé à plus de transparence sur ses algorithmes - Les Echos, 15 novembre 2023, Sébastien Dumoulin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> La remise des trophées du concours Handitech Trophy a eu lieu le 20 novembre. Onze projets autour de thèmes tels que la santé, la mobilité, le sport, l’innovation digitale, l’éducation, les aidants et l’emploi, ont été récompensés.

> L'Assurance maladie revient sur la Journée nationale "Article 51", durant laquelle 23 projets ont été présentés. Ces derniers traitent d'enjeux variés, comme la santé publique, la perte d'autonomie, la lutte contre la dénutrition et l’obésité ou encore la prise en charge des maladies chroniques.

> Le premier séminaire d'intégration pour les DRH et RRH nouvellement nommés dans les organismes de Sécurité sociale s'est tenu cette semaine. Plus de 80 participants ont assisté à une journée qui leur a été spécialement dédiée pour les accompagner dans leurs nouvelles fonctions.

> À l'occasion du 17e salon "Défi autonomie", les caisses de retraite du groupement inter-régimes Atouts Prévention Rhône-Alpes et Seniors Autonomie organisaient un spectacle gratuit. Pendant une heure, trois comédiens de la Ligue d'Improvisation Lisa 21 ont incarné la vie de Babeth, durant les dix premières années de sa retraite. Les saynètes permettaient de découvrir les éléments clés d’une retraite en bonne santé, sur un ton léger et humoristique.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Décret n°2023-1043 du 17 novembre 2023 - JORF du 18 novembre 2023 (politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires)
  • Arrêté du 14 novembre 2023 - JORF du 18 novembre 2023 (programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction "Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques" - Vague 1)
  • Arrêté du 14 novembre 2023 - JORF du 18 novembre 2023 (programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction "Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile" - Vague 1)
  • Arrêté du 14 novembre 2023 - JORF du 18 novembre 2023 (programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction "Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance" - Vague 1)
  • Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - JORF du 18 novembre 2023 (création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social")
  • Arrêté du 13 novembre 2023 - JORF du 18 novembre 2023 (création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel associé au service dénommé "jecliqueoupas") 
  • Arrêté du 20 novembre 2023 - JORF du 23 novembre 2023 (critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé)
  • Arrêté du 20 novembre 2023 - JORF du 23 novembre 2023 (procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Jean-Charles Poirel est nommé sous-directeur de l'environnement de travail numérique auprès de la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 16 novembre 2023, JORF du 18 novembre 2023
  • Cécile Peyrafort est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 14 novembre 2023, JORF du 19 novembre 2023
  • Christian Pineau est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 14 novembre 2023, JORF du 19 novembre 2023
  • Guillaume Alabergère est nommé Directeur des risques du groupe Apicil - Communiqué de presse d'Apicil, 20 novembre 2023
  • Agnès Gonin est nommée directrice régionale adjointe de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable du pôle "entreprises, emploi et solidarités" - Arrêté du 15 novembre 2023, JORF du 21 novembre 2023
  • Laurent Picoto est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche et membre du Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêtés du 16 novembre 2023, JORF du 23 novembre 2023
  • Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - Arrêté du 15 novembre 2023, JORF du 18 novembre 2023
  • Nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites (Cor) - Arrêté du 16 novembre 2023 - JORF du 18 novembre 2023
  • Nomination des membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 16 novembre 2023, JORF du 19 novembre 2023
  • Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) - Arrêté du 7 novembre 2023, JORF du 21 novembre 2023
  • Nomination des membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - Arrêté du 16 novembre 2023, JORF du 23 novembre 2023
  • Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole (MSA) - Arrêté du 22 novembre 2023, JORF du 24 novembre 2023 
 
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  1. Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a réagi à la vidéo, devenue virale, d'une personne utilisant sa carte Vitale pour couper du foie gras. Voir le post de Thomas Fatôme sur X (anciennement Twitter)
  2. Convention médicale, Séance d’ouverture (Support) - Cnam, 15 novembre 2023
  3. Pour la 4e édition d’une Saison avec la Sécu, dispositif pédagogique en ligne à destination des enseignants et de leurs élèves, l’Assurance retraite a créé un serious game intitulé "Ma retraite et moi". Les élèves pourront participer à des mini-jeux et débloquer des informations sur leur retraite. Voir le post de l'Assurance retraite sur LinkedIn
  4. Se désintoxiquer de la folie des réunions ! - Xerfi, 14 novembre 2023, Jérôme Barthélémy (vidéo, 3'08") 
  5. Aide à domicile : concilier l'autonomie et l'engagement dans un collectif | Céreq Bref n°445 - Céreq, 7 novembre 2023, Cyrille Ferraton, Stéphane Michun
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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