| |
| |
|
|
|
Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
| |
Actualités professionnelles
|
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
Actualités professionnelles
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Recouvrement Emploi Assurance chômage
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le secteur médico-social va bénéficier de l’expérimentation de la VAE inversée
|
| |
|
07/06/2023- Afin d’améliorer le recrutement dans les métiers en tension, notamment dans le secteur médico-social, le Gouvernement met en œuvre plusieurs leviers. Parmi eux, figurent l’accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture mais également la validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée.
Cette dernière, qui va faire l’objet d’une expérimentation pendant trois ans, se traduit par un contrat de professionnalisation associant des actions permettant de valider des "blocs de compétence". Ce dispositif offre ainsi aux bénéficiaires la possibilité de créer, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l'expérience qui leur permettra d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences des diplômes, titres et certificats. Le dipositif est donc différent de la VAE qui recense les expériences pour les transformer en diplôme. Il diffère également des actions de professionnalisation par l’absence de durée minimale, même si, en pratique, cette durée est comprise entre six et douze mois.
Un décret du 26 mai 2023 vient de préciser le public éligible à l’expérimentation, les certifications concernées, ainsi que la nature et les modalités de prise en charge financière. Ce décret détermine également les modalités d’évaluation de l’expérimentation et prévoit la conclusion maximale de 5 000 contrats de professionnalisation sur la durée de l’expérimentation. Un arrêté fixera l'appel à projet national, ainsi que le cahier des charges associé.
> Mise en place de la VAE inversée - Centre inffo, 31 mai 2023, Delphine Fabian
> Décret n°2023-408 du 26 mai 2023 - JORF du 27 mai 2023 (expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience)
> Instruction n°DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/10 du 31 mai 2023 (accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs existants permettant de fluidifier le processus de diplomation et faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux - ESMS)
|
|
|
| |
| |
| |
|
L’examen de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la branche Maladie ajourné
|
| |
|
08/06/2023- Le 13 octobre 2022, le conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) avait adopté des propositions d’orientations pour la prochaine convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027. Le conseil avait notamment proposé à l’État, pour les cinq prochaines années, plusieurs priorités stratégiques dont l’égal accès aux soins et à la santé sur l’ensemble du territoire, le maintien d’un niveau élevé de qualité de service et le renforcement des actions en matière de lutte contre la fraude.
Le projet devait être examiné lors du conseil de la Cnam, ce 1er juin 2023. Faute de majorité, son examen a été ajourné. Les désaccords portent sur la baisse prévue des effectifs de 1 720 équivalents temps plein (ETP) d’ici 2027, notamment au sein des Caisses primaires d’Assurance maladie (Cpam). L’effectif des organismes du régime général avait significativement augmenté lors de l’intégration du régime social des indépendants (RSI) et des mutuelles étudiantes, sur la période 2018-2022. Par ailleurs, durant la crise de la Covid-19, 4 000 CDD avaient été embauchés dont la très grande majorité sur l’activité de contact tracing confiée à l’Assurance maladie. Ainsi, fin 2022, la branche Maladie recensait 82 000 ETP, tous organismes compris.
Comme le rappelle Guillaume Danard, secrétaire du secteur Sécurité sociale à la CFDT, l'absence de Cog limite les autorisations de recrutements dans les Cpam. Il souligne, par ailleurs, pour l’année 2022, un changement d’attitude des assurés et une plus grande demande de contacts par téléphone. Pour faire face à cette demande acccrue, les plateformes téléphoniques ne seraient pas "suffisamment calibrées". Le Directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a confirmé que les appels avaient doublé, passant d’une moyenne de 450 000 appels par semaine à un million.
> COG 2023-2027 : le conseil de la Cnam souhaite faire de l'accès à la prévention une priorité de santé publique - Liaisons sociales, 24 octobre 2022, Anne Baudeneau (réservé aux abonnés)
> Branche maladie : l'examen de la COG ajourné le 1er juin faute de majorité pour la valider - AEF, 2 juin 2023, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
|
|
|
| |
| |
| |
|
Marguerite Cazeneuve réagit à l’enquête de Konbini sur le dispositif MonParcoursPsy
|
| |
|
08/06/2023- Depuis la Covid-19, la santé mentale des Français, en particulier des jeunes, est préoccupante. En réaction à ce phénomène, le dispositif MonParcoursPsy a été mis en place en 2022. Il permet de bénéficier de huit séances par an chez un psychologue conventionné, pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Selon la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), près de 120 000 patients ont été pris en charge dans le cadre de MonParcoursPsy pour un total de 520 000 consultations, soit une moyenne de quatre séances.
Le 29 mai 2023, Konbini a sorti une enquête portant sur l’efficacité du dispositif un an après sa mise en œuvre. Il en ressort que, si des psychologues sont bien inscrits (2280 recensés en avril 2023), peu sont réellement disponibles lors des demandes de rendez-vous. En effet, 52% des psychologues référencés dans treize "capitales" de région françaises et d’Outre-Mer, n’avaient pas de disponibilité pour un rendez-vous ou étaient injoignables. De plus, certains d'entre eux demanderaient des dépassements d’honoraire ou adapteraient l’organisation des séances (quatre séances d’une heure au lieu de huit séances d’une demi-heure), pratiques en contradiction avec les règles de facturation établies.
La directrice déléguée de l’Assurance maladie, Marguerite Cazeneuve, a réagi ce week-end sur les réseaux sociaux à la publication de Konbini. Cette dernière a déclaré que le dispositif MonParcoursPsy constituait une "avancée majeure" en matière de santé publique et d’accès aux soins. Si elle convient que le dispositif peut encore être amélioré, elle estime que le "vrai frein" au développement du dispositif est dû aux menaces et harcèlements subis par certains psychologues conventionnés de la part de leurs confrères.
> Post de Marguerite Cazeneuve sur LinkedIn - LinkedIn, 3 juin 2023
> Enquête : pourquoi la mesure du gouvernement sur la santé mentale est un énorme échec - Konbini, 29 mai 2023, Konbini news
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Retraite Personnes âgées Autonomie
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retraite : les deux premiers décrets de la réforme, la saisine du Cor sur les droits familiaux et conjugaux
|
| |
|
07/06/2023- Les premiers décrets d’application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel. Ils définissent notamment le calendrier précis du report de l’âge d’ouverture des droits de 62 ans à 64 ans.
Les décrets précisent également les nouvelles exceptions à cet âge d’ouverture des droits, comme les dispositions relatives aux "catégories actives" de la Fonction publique ou les départs anticipés pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé les 43 annuités requises. Ce dernier dispositif également appelé "carrières longues" autorise, selon l’âge au premier emploi (16, 18, 20 ou 21 ans), un départ à la retraite antérieur à l’âge d’ouverture des droits (à respectivement 58, 60, 62 ou 63 ans).
Par ailleurs, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a été saisi, par la Première ministre, de la réalisation d’un rapport portant sur les droits familiaux et conjugaux. Il s’agira pour le Cor d’étudier la nécessité de leur adaptation, face aux évolutions sociétales et économiques du rôle des femmes. Il s'agira également d’envisager une cohérence de ces droits entre les différents régimes de retraite. Sont concernées les majorations pour raisons familiales, qu’elles soient de pension ou de durée d’assurance, ainsi que les réversions, sachant que les propositions devront "être compatibles avec l’objectif de pérennité financière du système de retraites".
> Réforme des retraites : les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel - FranceTVinfo, 4 juin 2023, franceinfo avec AFP
> Réforme des retraites : ce que prévoient les deux premiers décrets d’application - Publicsénat, 5 juin 2023, Guillaume Jacquot
> Réforme des retraites : la Première ministre saisit le conseil d'orientation des retraites sur les droits familiaux - AEF, 5 juin 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les établissements et services pour personnes âgées sont en difficulté financière
|
| |
|
07/06/2023- La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) vient de réaliser une enquête flash auprès de ses adhérents sur la situation financière et les ressources humaines de leur établissement en 2022.
461 structures sur les 1 500 adhérents ont répondu, 55% relevant du secteur public et 45% du secteur privé. Près de 70% d’entre elles déclarent des difficultés financières, avec un déficit moyen d’exploitation de 150 000 €, financés par d’anciennes réserves. Ces dernières sont épuisées pour près de 40% des structures, ce qui ne leur permettra pas de faire face à un nouveau déficit en 2023. Pour 30% d’entre elles, les difficultés financières seraient dues à des financements insuffisants pour couvrir les mesures "Ségur 1 et 2", la prime "grand âge" et la valorisation du point d'indice. Côté ressources humaines, la situation semble similaire : 82,6% des établissements et services déclarent manquer de personnel, ce qui représente près de quatre équivalents temps plein (ETP) par structure. Près de 30% des déclarants indiquent avoir été contraints de fermer des lits ou de refuser des accompagnements à domicile, faute de personnel.
Cette approche est partagée par la Fédération hospitalière de France (FHF) qui vient d’alerter en effet sur les difficultés budgétaires des Ehpad publics. Elle relève notamment que l’évolution des forfaits soins "sera insuffisante en 2023 pour couvrir les charges nouvelles qui s’imposent aux établissements (impacts de l’inflation, revalorisations salariales…)".
> Grand âge : "La survie de certains établissements est en jeu" - Le média social, 5 juin 2023, Noël Bouttier (réservé aux abonnés)
> Les établissements et services pour personnes âgées exsangues | Communiqué de presse - Fnadepea, 1er juin 2023
> L’instruction de campagne budgétaire 2023 n’apporte pas de réponse à la hauteur des difficultés budgétaires des Ehpad publics | Communiqué de presse - FHF, 2 juin 2023
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Famille Logement Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
|
La lutte contre la fraude sociale porte ses fruits dans les Caf
|
| |
|
08/06/2023- La fraude sociale est au cœur des priorités du gouvernement comme le rappelle régulièrement Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics. En 2022, les Caisses d'allocations familiales (Caf) ont mené plus de 32 millions de contrôles. Parmi ces derniers, trois millions ont été réalisés sur pièces et moins de 200 000, sur place. L'énorme majorité restante a été réalisée de manière automatisée (28 millions), via des institutions partenaires (Pôle emploi, services fiscaux).
Les contrôles ont permis de détecter près de 50 000 cas de fraudes pour un montant de 351,4 M€, résultat en augmentation par rapport à 2021 (+42 M€). Le montant moyen de la fraude détectée s'élève à 7 000 €. Ces infractions ont pu conduire à des pénalités financières (23 M€), des avertissements ou des poursuites.
Avec l'aide des 700 contrôleurs mobilisés par les Caf et du service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), un contrôle approfondi des 100 Md€ de prestations versées aux 14 millions d'allocataires de la Caf, a pu être effectué. Cela a permis de récupérer pour 985 M€ de versements indus et de restituer des prestations non versées (378 M€). La prévention, par des courriers de rappel en cas de changement de situation de déclaration erronée, a contribué à ces résultats.
> Résultats 2022 des Caf en matière de lutte contre la fraude | Communiqué de presse - Cnaf, 5 juin 2023
> La Caisse nationale des allocations familiales recense une hausse des fraudes de 13% en 2022, atteignant un nouveau record - France Info, 6 juin 2023, FranceInfo avec AFP
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Management Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
|
"Au bureau sans bureau", l'Obsoco publie un observatoire du télétravail
|
| |
|
08/06/2023- L’Observatoire société et consommation (Obsoco), l’Institut de hautes études pour l’action dans le logement (Idheal recherche) et Action Logement ont publié un observatoire du télétravail. En 2020, la crise sanitaire et notamment les périodes de confinement ont marqué un tournant dans la pratique du télétravail. Environ 10% des actifs interrogés avaient déjà expérimenté ce mode de travail avant la crise sanitaire. 35% disent avoir télétravaillé régulièrement entre mars 2020 et juin 2021.
Aujourd’hui, 30% des actifs interrogés sont concernés par le télétravail. Les personnes âgées de 25 à 45 ans ainsi que les plus diplômées sont plus représentées. Les urbains télétravaillent également plus que les ruraux. Pour les auteurs de l’étude, les contraintes d’accès au télétravail ne se limitent pas à la nature de l’activité. Parmi les actifs interrogés qui déclarent exercer une profession qui leur permettrait techniquement de télétravailler, près de 40% indiquent ne pas y avoir recours. Il peut s’agir d’un choix de l’actif ou relever d’une contrainte (réticence de l’employeur ou logement inadapté).
Plus de 80% des sondés considèrent leur logement adapté au télétravail. En revanche, ils expriment des difficultés à séparer les temps et les espaces dédiés au travail de ceux concernant la vie personnelle. 32% déjeunent dans leur espace de travail, 23% ont du mal à ranger leur équipement de travail une fois la journée terminée et 22% ont du mal à respecter les horaires dédiés au travail. Les télétravailleurs interrogés se montrent globalement satisfaits des impacts du travail à distance sur leur qualité de vie familiale et au travail.
> Au bureau sans bureau | Synthèse - Idheal, 30 mai 2023, l'Obsoco pour Idheal-recherche et Action logement services
> Quelle est la réalité du télétravail aujourd’hui ? - Info buro Mag, 31 mai 2023, Benjamin Godart (réservé aux abonnés)
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le conseil d'administration de la Cnav a approuvé la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027
|
| |
|
08/06/2023- Les administrateurs de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav) ont donné, le 23 mai 2023 et par 16 voix sur 30, un avis favorable au projet de convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027.
Les objectifs concernent, entre autres, l’amélioration de la qualité de service et des délais de traitement, le renforcement de l’accueil physique des assurés, la lutte contre le non-recours, la fiabilisation des carrières ou bien encore, le renforcement de la prévention du vieillissement.
Les organisations syndicales qui ont, quant à elles, voté contre le texte considèrent insuffisants les moyens alloués. Ces moyens prévoient notamment 600 recrutements pour la mise en œuvre de la réforme des retraites. L’activité liée aux départs en retraite devrait s’accroître dans les années à venir, ainsi que les besoins d’accompagnement du bien vieillir - les plus de 80 ans seront en forte hausse dans la population en 2025. L’amélioration de l’accueil physique retient une cible d’un million de rendez-vous annuels en 2027 (contre 450 000 en 2023).
> Branche retraite : la convention d'objectifs et de gestion approuvée par le conseil d'administration - AEF, 1er juin 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les députés rejettent le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2022
|
| |
|
07/06/2023- Le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) pour l’année 2022, présenté au vote de l’Assemblée nationale le 6 juin, a été rejeté par les députés par 134 voix contre 115. Mis en œuvre pour la première fois cette année, il permet la réalisation d’un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d’évaluation des finances sociales, à l’instar des comptes de l’État. Le Parlement peut ainsi examiner les comptes du dernier exercice clos dès le printemps, séparément du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante, discuté à l’automne. Son information sur la situation des comptes sociaux et les résultats des politiques de Sécurité sociale en est renforcée.
Pour mémoire, ce Placss est issu de la dernière révision du cadre organique des lois de financement de la Sécurité sociale. Elle met en place cette nouvelle catégorie de loi de financement dont le dispositif s'inspire du "printemps de l'évaluation" mis en place en 2019 par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le vote des députés n'aura cependant pas de conséquence pratique. Le Sénat doit désormais se prononcer.
Ce rejet du Placss pour 2022 est quasi concomitant à la publication de l'avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie. Ce dernier a indiqué, le 7 juin 2023, que pour la première fois depuis trois ans, les préoccupations du respect de l’Ondam ne portent pas sur les dépenses liées à la crise sanitaire mais sur "les dynamiques à l’œuvre sur certains grands postes de dépenses". Il appelle ainsi à une grande vigilance et à la concrétisation des économies prévues tout en notant qu’il n’a pas observé "un risque sérieux de dépassement au-delà du seuil de 0,5% (1 224 M€) qui lui est fixé par le décret du 20 juin 2014".
> Rejet du projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 - Assemblée nationale, 6 juin 2023
> L’Assemblée nationale rejette les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 - Franceinfo, 6 juin 2023, franceinfo avec AFP
> Projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) - Sécurité-sociale.fr, mai 2023
> Avis du Comité d’alerte n°2023-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie, 7 juin 2023
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'actualité des partenaires sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le processus de reprise de l’emploi post-Covid se poursuit de manière inégale dans le monde
|
| |
|
07/06/2023- L’Organisation internationale du Travail (OIT) vient de publier la onzième édition de son Observatoire sur le monde du travail. Selon les prévisions, certaines régions comme l’Europe, l’Amérique latine et l’Asie, parviendraient en 2023 à des taux de chômage inférieurs à la période pré-Covid-19. Selon l'OIT, il s’agirait d’une résilience plus forte que prévue dans les pays à revenu élevé plutôt que d'une reprise généralisée. Cette tendance ne se confirmerait pas dans les pays en développement, notamment en Afrique et dans les États arabes. Leur situation serait principalement liée à la forte inflation, à des taux d’intérêts élevés et aux risques de surendettement.
Pour l’OIT, les pays en développement obtiendraient pourtant des bénéfices économiques, sociaux et d’emploi en investissant dans les politiques publiques, et notamment dans la protection sociale. Ainsi, 39% des personnes âgées dans les pays à revenu intermédiaire inférieur toucheraient une pension de retraite, contre une moyenne de 77% à l’échelle mondiale. Ils ne seraient plus que 23% dans ceux à faible revenu. Or, l’introduction de pensions "vieillesse de base" permettrait d’augmenter le PIB par habitant et de réduire l’extrême pauvreté. L’OIT souhaite donc encourager ces investissements et propose de soutenir les pays à faible revenu par des contributions internationales.
Par ailleurs, en Chine, une étude suggère que le taux de chômage des 16-24 ans représenterait plus de 20% de la population active, soit 54 millions de personnes. Le phénomène aurait été renforcé par la politique "zéro Covid" du gouvernement, avec des conséquences lourdes sur les finances des collectivités. L’auteur de l’étude dénonce des statistiques officielles "faussées", car celles-ci comptabilisent un emploi à partir d’une heure de travail hebdomadaire, contre dix heures pour l’OIT. De plus, le chômage des travailleurs migrants n’est pas pris en compte. Enfin, parmi les 200 millions de Chinois qui ont un emploi "flexible", moins de 20% bénéficient de la Sécurité sociale. Les indicateurs comme la perception de l’Assurance chômage ou l’inscription au chômage ne suffisent donc pas pour connaître la réalité de leur situation.
> Observatoire de l’OIT sur le monde du travail. Onzième édition - Organisation internationale du Travail, 31 mai 2023
> La fracture mondiale en matière d’emploi s’accentue, selon l’OIT - ONU info, 31 mai 2023, ONU info
> En Chine, 54 millions de jeunes seraient au chômage - Courrier international, 2 juin 2023, Courrier international (réservé aux abonnés)
|
|
|
| |
| |
| |
|
Selon une étude de la Drees, 10% des personnes interrogées éprouvent des difficultés pour comprendre l’information médicale
|
| |
|
07/06/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la littératie en santé. Cette notion a été introduite, pour la première fois, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer dans l’enquête santé européenne (EHIS 2019). Elle correspond à l’ensemble des compétences et des connaissances permettant à une personne d’accéder aux informations nécessaires à sa santé, de les comprendre, de les évaluer et de les utiliser.
En France métropolitaine, plus de 10% des personnes interrogées ont des difficultés en littératie en santé. Dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), cette proportion varierait de 18% en Guadeloupe à 60% à Mayotte si ces territoires avaient la même structure d’âge que la France métropolitaine. Les difficultés pour comprendre les informations nécessaires à leur santé sont plus répandues parmi les seniors de plus de 75 ans. Parmi les autres résultats, être sans diplôme ou avec un niveau d’études inférieur au baccalauréat, être immigré, ne pas parler français à la maison, vivre dans un ménage complexe et déclarer un soutien social faible sont liés à un risque plus élevé d’avoir des difficultés en littératie en santé.
En France métropolitaine, près d’un tiers des personnes déclarant un mauvais état de santé ont des difficultés de compréhension, soit trois fois plus que l’ensemble de la population. Selon la Drees, cela s'explique partiellement par le lien entre un faible niveau d’études et un mauvais état de santé déclaré. La littératie en santé ressort donc comme une dimension indispensable à prendre en compte si l’on veut lutter efficacement contre les inégalités sociales de santé en France, d'après les auteurs de l’étude.
> Une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l'information médicale | Études et résultats n°1269 - Drees, 2 juin 2023, Sylvie Rey (Drees), Aude Leduc (Drees, Insee), Xavier Debussche (Inserm), Laurent Rigal (Inserm, Université Paris-Saclay), Virginie Ringa (Inserm)
> 1 Français sur 10 a du mal à comprendre l’information médicale - Egora, 1er juin 2023, F. Na
|
|
|
| |
| |
| |
|
L’Assurance maladie va entamer des négociations avec quatre professions paramédicales pour compenser les effets de l’inflation
|
| |
|
07/06/2023- Dans une lettre de cadrage datée du 24 mai 2023, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a demandé à Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale d’Assurance maladie, d’ouvrir des négociations en vue d'une revalorisation des actes des professionnels paramédicaux des infirmiers libéraux, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes. Il souhaite que ces négociations aboutissent avant la pause estivale.
Les négociations seront menées profession par profession, en prenant en considération leurs particularités propres. Ainsi, pour les infirmiers, l'objectif est de négocier tout particulièrement sur l'indemnité forfaitaire de déplacement, actuellement de 2,50 € pour chaque patient soigné à domicile. Selon certaines sources, deux autres mesures pourraient également être abordées lors de ces négociations : la permanence de soins ambulatoires et la généralisation de la facturation des soins aux forfaits "bilan de soins infirmiers" (BSI) à l'ensemble des patients dépendants à domicile. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a annoncé un démarrage des négociations le 13 juin. L’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam) a annoncé qu’elle participerait à cette série de négociations tout en rappelant son souhait de disposer d’une feuille de route pluriannuelle pour l’ensemble des professions de santé libérales. Elle demande également de tirer les conséquences de ces négociations sur l’évolution de l’Ondam pour 2024 et les années suivantes. Ces revalorisations se mettront en place six mois après l’accord, sauf si le gouvernement en décide autrement.
S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a annoncé qu’elle participera aux négociations et qu'elle espérait la conclusion d’un nouvel avenant 7.
> Avis relatif à l'ouverture de négociations avec plusieurs professions paramédicales libérales - Unocam, 7 juin 2023
> Inflation : feu vert de l'Uncam pour négocier des revalorisations avec plusieurs professions paramédicales - APM News sur le site de la SNFMU, 5 juin 2023, vg/ab/APMnews
> Inflation : la FFMKR obtient une négociation flash mais ne perd pas de vue les engagements de l’avenant 7 - FFMKR, 5 juin 2023
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le nouvel élan du dialogue social d'entreprise depuis la fin de la crise sanitaire
|
| |
|
08/06/2023- La représentation syndicale en entreprise a été en hausse en 2021 par rapport à 2020, passant de 39% à 43% dans les entreprises de plus de 50 salariés. L'implantation des représentants syndicaux n'est pas homogène. 11% seulement des entreprises disposent d'un délégué syndical, pour une couverture de 58% des salariés. En revanche, la représentation du personnel au travers des instances des comités sociaux et économiques (CSE) ou des conseils d'entreprise (CE) est en baisse. Entre 2018 et 2021, la part des entreprises disposant d'au moins d'une instance a diminué de cinq points, passant de 44 à 39%.
Les auteurs de l'étude publiée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ont constaté une forte corrélation entre la taille de l'entreprise et la présence d'instances représentatives du personnel. En 2021, 85% des entreprises de plus de 50 salariés étaient dotées d'une instance collective. Concernant les entreprises d'un effectif compris de 10 à 49 salariés, 70% d'entre elles ne disposaient d'aucune instance représentative. La part des salariés couverts par une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) est en hausse par rapport à 2020, sans retrouver le niveau de 2017. Bien que 52% des salariés bénéficiaient d'une CSSCT, seulement 18% des entreprises en étaient dotées.
La présence d'instances représentatives du personnel, notamment celles de délégués syndicaux, contribue à faciliter la conclusion d'accords collectifs de travail. En 2021, 82% des entreprises pourvues d'un délégué syndical ont engagé des négociations dont 83% ont abouti. Les négociations portaient principalement sur l'épargne salariale (28%), devant le sujet des salaires et des primes (26%).
> Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2021 | Dares résultats n°32 - Dares, 1 juin 2023, Maria Teresa Pignoni
> La négociation collective d’entreprise en 2021 | Dares résultats n°34 - Dares, 1 juin 2023, Mathilde Pesenti
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
TIC santé E-administration Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les cyberattaques visant les établissements de santé en hausse par rapport à 2021
|
| |
|
08/06/2023- Face à l'augmentation du nombre de cyberattaques visant les établissements de santé, ces derniers ont, depuis octobre 2017, l'obligation de déclarer les incidents informatiques au centre gouvernemental de veille, d'alerte, et de réponse aux attaques informatiques (CERT Santé) porté par l'agence du numérique en santé (ANS). En 2022, le nombre de déclarations d'incidents a augmenté significativement (+33%) par rapport à 2021.
Le rapport de l'ANS présentant le bilan de l'activité 2022 constate une augmentation de 26% du nombre d'interventions du CERT Santé en réponse à une cyberattaque. Parmi les attaques, celles de type rançongiciel ont diminué de 49% par rapport à 2021. Les conséquences d'une cyberattaque sont de moins en moins graves du fait de l'amélioration de la réponse.
> Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information pour les secteurs santé et médico-social - ANS, 1 juin 2023
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> L'Urssaf Caisse nationale a mis en place un accompagnement des salariés touchés par un cancer dans leur reprise d’activité.
> La Sécurité sociale et Pix proposent, du 5 au 30 juin, un jeu-concours ouvert à tous les salariés des branches de la Sécurité sociale. Quatre parcours Pix disponibles pour mesurer et développer ses compétences numériques en participant à un ou plusieurs parcours au choix : Atome, Astéroïde, Planète, Lune.
|
|
|
| |
| |
| |
| |
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - JORF du 4 juin 2023 (dispositions d'application des articles 10 et 11 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée)
- Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - JORF du 4 juin 2023 (dispositions d'application et de transposition des dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 relatives, notamment, au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite, à l'accélération du rythme de relèvement de la durée d'assurance et aux dispositifs de retraite anticipée)
|
|
|
| |
| |
| |
| |
- Décision du 25 mai 2023 - JORF du 4 juin 2023 (taux de participation de l'assuré applicable aux frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de télésurveillance médicale)
- Décret n°2023-438 du 5 juin 2023 - JORF du 6 juin 2023 (modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)
- Arrêté du 30 mai 2023 - JORF du 8 juin 2023 (liste des vaccins mentionnée à l'article L.5122-6 du code de la santé publique)
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Assemblée nationale Sénat
|
|
|
| |
| |
| |
- Avis n°1293 de Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268) - Assemblée nationale, 31 mai 2023
- Rapport n°1302 de Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268) - Assemblée nationale, 31 mai 2023
- Projet de loi pour le plein emploi : étude d'impact et avis du Conseil d'État
---------------
---------------
- Compte rendu de réunion n°85 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 24 mai 2023 (audition de Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2022 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n°86 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 31 mai 2023 (audition de Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2022 (n°1268))
- Compte rendu de réunion n°87 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 31 mai 2023 (examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n°1164) (Charles de Courson, rapporteur))
- Compte rendu de réunion n°88 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 31 mai 2023 (suite de l’examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n°1164) (Charles de Courson, rapporteur) et examen du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2022 (n°1268) (Stéphanie Rist, rapporteure générale))
- Compte rendu de réunion n°89 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 juin 2023 (examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°1175) (Frédéric Valletoux, rapporteur))
- Compte rendu de réunion n°90 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 juin 2023 (suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°1175) (Frédéric Valletoux, rapporteur))
- Compte rendu de réunion n°92 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 7 juin 2023 (suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n°1175) (Frédéric Valletoux, rapporteur))
- Compte rendu de réunion n°93 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 8 juin 2023 (examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n°1299) (Charles de Courson, rapporteur))
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Héla Ghariani est nommée déléguée au numérique en santé - Décret du 7 juin 2023, JORF du 8 juin 2023
- Clara de Bort est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val-de-Loire - Décret du 7 juin 2023, JORF du 8 juin 2023
- M. Dimitri Grygowski est nommé directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de Guyane - Décret du 7 juin 2023, JORF du 8 juin 2023
- Laurent Caussat est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Arrêté du 1er juin 2023, JORF du 7 juin 2023
- David Ollivier-Lannuzel (Mcdéf - Groupe Klésia) a été élu président général tandis que Sébastien Neveu (Intériale) et Jean-Philippe Bidone (Mgéfi) ont été élus vice-président - Communiqué de presse de l'Urops, 3 juin 2023
- Sébastien Leloup est nommé directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Arrêté du 2 juin 2023, JORF du 8 juin 2023
- Thomas Ramilijaona est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), représentant le ministre chargé de la Sécurité sociale - Arrêté du 1er juin 2023, JORF du 9 juin 2023
- Désignation des associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance - Arrêté du 23 mai 2023, JORF du 7 juin 2023
- Nomination de représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Arrêté du 26 mai 2023, JORF du 8 juin 2023
- Nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 223-17 du code de la Sécurité sociale ainsi que du président et du vice-président mentionnés au même article - Arrêté du 26 mai 2023, JORF du 8 juin 2023
- Nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés - Arrêté du 5 juin 2023, JORF du 8 juin 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 5 juin 2023, JORF du 8 juin 2023
- Indiscrétion : le directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, Aurélien Rousseau, s’apprêterait à succéder à Michel Yahiel à la Caisse des dépôts - Dépêche AEF, 7 juin 2023 (réservé aux abonnés)
|
| |
|
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
|
| |
- Les centres de santé : une croissance sous contrainte - Xerfi, 5 juin 2023, Anne Césard (vidéo, 3'01")
- Les labs d’innovation RH - Xerfi, 8 juin 2023, Cécile Dejoux (vidéo, 3'19")
- Urssaf, Sécu, RSA : à qui profite la fraude sociale ? | 28 Minutes - Arte sur Youtube, 31 mai 2023 (vidéo, 22'46")
- Les orientations stratégiques des branches | Épisode 2 - Sécurité sociale sur Youtube, 31 mai 2023
- 3 min pour comprendre les enjeux de la Sécu 2023 - Sécurité sociale sur Youtube, 25 mai 2023
|
| |
|
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
|
| |
- Avis relatif à l'ouverture d'une négociation en vue d'un avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues - Unocam, 5 juin 2023
- Le vieillissement de la population en Martinique | Rapport d'information n°658 - Sénat, 31 mai 2023
- Rapport d'activité 2022 - Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique, juin 2023
- Quels impôts les milliardaires paient-ils ? | Note IPP n°92 - Institut des politiques publiques, juin 2023
- À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété due notamment aux conditions de travail | Études et résultats n°1270 - Drees, 8 juin 2023, Camille Parent
- L’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) - Fipeco, 31 mai 2023
- Avis du Comité d’alerte n°2023-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie - Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie, 7 juin 2023
- La mesure du non-recours aux politiques publiques locales par les habitants des quartiers de la politique de la ville | Compas zoom pour agir n°28 - Compas, 5 juin 2023, Hervé Guéry
- Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés - Ministère de la Justice, 6 juin 2023, European Union Protection of Unaccompanied Minors (Euprom)
- Avis sur le projet de loi pour le plein emploi - Conseil d'État, 8 juin 2023
- Plus qu’un travail | Note de l’Observatoire du Bien-être n°2023-09 - Cepremap, 8 juin 2023
- Rapport sur les inégalités en France, édition 2023 - Observatoire des inégalités, 8 juin 2023
- La politique de santé de la région Île-de-France - Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, 9 juin 2023
|
| |
|
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
|
| |
|
Instances internationales
|
| |
|
Ministères et instances nationales
|
| |
- Les plans de sauvegarde de l’emploi, 10 ans après la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) : rediffusion des échanges - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 1er juin 2023
- Objectif plein emploi : présentation du projet de loi - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 7 juin 2023
- Les missions de la délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) clarifiées et renforcées - Ministère de la Santé et de la Prévention, 8 juin 2023
- CNR Santé : les avancées en actes - Ministère de la Santé et de la Prévention, 8 juin 2023
- Violences envers les professionnels de santé : remise du rapport sur la sécurité des professionnels de santé à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ce jeudi 8 juin - Ministère de la Santé et de la Prévention, 9 juin 2023
- Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et ministère de la Transition énergétique, 7 juin 2023
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des Affaires sociales, "le compte n’y est pas" - Sénat, 5 juin 2023
- À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété due notamment aux conditions de travail - Drees, 8 juin 2023
- Violences à l’encontre des enfants, protection de l’enfance, mineurs non accompagnés : les Nations unies rappellent le respect impératif de l’intérêt supérieur de l’enfant en France - Défenseur des droits, 5 juin 2023
- Les médicaments ne sont pas des produits ordinaires, ne les prenons pas à la légère | Campagne de communication - ANSM, juin 2023
- Pour bien vieillir : de la médecine de précision à une prévention personnalisée - Académie nationale de médecine, 8 juin 2023
|
| |
|
Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
|
|
|
| |
| |
| |
- Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique - Igas, 31 mai 2023, Carole Lépine, Vincent Ruol (Igas), François Auvigne, Hadrien Haddaak, Adrien Bayle (IGF)
- L’essentiel de la Cog 2023-2027 - Urssaf caisse nationale, 26 mai 2023
- Âge d’entrée dans la vie active, acquisitions et rachats de trimestres - Conseil d'orientation des retraites, 25 mai 2023
- Baromètre 2022 de la complexité administrative et de la confiance en l’administration - Direction interministérielle de la transformation publique, 24 mai 2023, service "expérience usagers"
- La déclaration d’accident du travail rejoint le compte entreprise | Communiqué de presse - Cnam, 25 mai 2023
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
|
| |
| |
| |
| |
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
| |
| |
SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
| |
|
|
| |
|
|