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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 30 avril au 6 mai 2022
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Les contrats de travail des détenus se rapprochent du droit commun
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04/05/2022- Le contrat d'emploi pénitentiaire, prévu par les dispositions du décret 2022-655 du 25 avril 2022, est entré en vigueur le 1er mai 2022. Il va concerner un peu moins d’un tiers des personnes détenues. Ces dernières travaillent essentiellement au service général de la prison, c'est-à-dire à la cantine, à la distribution des repas, au ménage. Leur employeur est alors l’administration pénitentiaire. Elles peuvent aussi travailler en concession privée, c'est-à-dire pour des prestataires extérieurs.
Le contrat d’emploi pénitentiaire encadre les procédures de recrutement, de suspension et de rupture de la relation de travail, ou encore les durées minimale et maximale de travail, tout comme le temps de repos. En cela, il rapproche les conditions d’emploi des détenus de celles du droit commun. La rémunération du travail sera, quant à elle, comprise entre 20 et 45% du Smic, éventuellement complétée, au gré des employeurs, par des primes liées à la productivité ou à l'ancienneté.
Ce contrat vise à favoriser la réinsertion des détenus et à éviter la récidive. Il s’inscrit dans le cadre du "programme d’action conjoint pour accompagner vers l’emploi les personnes placées sous main de justice" annoncé en mars 2022.
> La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur - Ministère de la Justice, 2 mai 2022
> Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - JORF du 26 avril 2022
> Contrat d'emploi pénitentiaire : "Une évolution nécessaire mais il reste des problématiques", pointe l'Observatoire international des prisons - Francetvinfo, 1er mai 2022, franceinfo
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L'Institut national d’études démographiques (Ined) publie un rapport sur les horaires atypiques de travail
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04/05/2022- L’Ined a publié un rapport concernant les horaires atypiques de travail. Ce terme regroupe le travail tôt le matin, le soir ou la nuit, ainsi que le samedi et/ou le dimanche. Ce type d’horaire a progressé ces dernières décennies à la suite d’une série de lois favorisant la modulation du temps de travail.
En France métropolitaine en 2019, 36% des salariés travaillaient en horaires atypiques. Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes à travailler en horaires atypiques. Elles travaillent plus souvent le samedi et le dimanche, tandis que les hommes restent plus nombreux à travailler tôt le matin, le soir ou la nuit. La part des femmes exposées à ce type d’horaires a augmenté au cours de la dernière décennie, contrairement à celle des hommes.
Des différences se ressentent entre les femmes les plus qualifiées et les moins qualifiées. En effet, la part des femmes cadres en horaires atypiques diminue de 23% entre 2013 et 2019, alors qu’elle augmente de 11% pour les ouvrières non qualifiées. De plus, chez les femmes moins qualifiées, ces horaires peuvent se combiner avec d’autres contraintes temporelles comme les horaires irréguliers, les journées discontinues ou encore les horaires imprévisibles. Chez les hommes, la "polarisation sociale" est moins marquée.
> Horaires atypiques de travail : les femmes peu qualifiées de plus en plus exposées - Ined, avril 2022, Anne Lambert et Laetitia Langlois
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La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) 2021 est publiée
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04/05/2022- Créée en 2011, la Rosp est une rémunération forfaitaire accordée aux médecins, les incitant à faire évoluer leurs pratiques pour atteindre des objectifs de santé définis conventionnellement. Elle vient en complément de leur rémunération à l’acte et porte sur des critères médicaux et économiques. Son calcul s’appuie sur des indicateurs par "spécialité" (médecin traitant de l’adulte ou de l’enfant, médecin spécialiste en cardiologie, en gastroentérologie et hépatologie, ou en endocrinologie, diabétologie et nutrition). Ces derniers ont été revus à plusieurs reprises depuis sa création. Pour les médecins traitant de l’adulte, par exemple, ils sont répartis en trois catégories : prévention, suivi des pathologies chroniques, optimisation et efficience des prescriptions. Le montant moyen de la Rosp reste stable et s’élève à 4 891 € par médecin pour les généralistes et ceux en expertise particulière (MEP). Il rattrape ainsi son niveau d’avant crise sanitaire. Les médecins généralistes salariés des centres de santé vont, quant à eux, percevoir 7 131 €.
En 2022 et tous critères confondus, 64 801 médecins sont rémunérés pour un montant total de 263,9 M€ contre 267,4 M€ pour 65 680 médecins rémunérés en 2021. L’écart constaté est dû, d’après l’Assurance maladie, à la cessation d’activité d’un certain nombre de médecins.
> La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) en 2021 - Cnam, 26 avril 2022
> Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) 2021 : des indicateurs bien orientés - Cnam, 26 avril 2022
> Une prime de 4 891 euros pour certains généralistes - Le Figaro, 26 avril 2022, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Plus de transparence financière et budgétaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
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04/05/2022- Le groupe Orpea a communiqué, le 26 avril dernier, un rapport d’étape de la mission d’évaluation indépendante rédigé par les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal. Celle-ci faisait suite aux accusations de l’ouvrage "Les Fossoyeurs" de Victor Castanet. Les cabinets mandatés restent prudents et indiquent "qu'[ils ne peuvent] pas garantir l'absence de suppression des données". Le rapport n’approfondit pas encore les questions sociales, notamment l’éventualité d’un usage abusif de CDD ou les conditions de travail difficiles. Cela étant, il reste deux mois aux deux cabinets pour compléter cet aspect. De son côté, le Conseil d’administration du groupe note "que les investigations réalisées à date écartent l’existence d’un système organisé de rationnement sur les protections et la nourriture".
C’est dans ce contexte que le décret n°2022-734 du 28 avril a été publié. Il a pour objectif d'améliorer la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux en rendant obligatoire une comptabilité analytique au niveau de chaque établissement. Il renforce également l'information et la protection des personnes accompagnées et de leurs aidants en prévoyant de nouvelles mentions obligatoires, notamment dans les contrats de séjour en Ehpad. Enfin, le décret complète les prestations minimales obligatoires dans ces établissements et impose le suivi de cinq indicateurs relatifs aux conditions d'accompagnement en Ehpad, en vue de les rendre publics.
Par ailleurs, des centres de ressources pour personnes âgées pourront se développer en dehors des Ehpad, dans le cadre du décret n°2022-731 du 27 avril 2022. Un cahier des charges détaille, par arrêté, ce nouveau dispositif, qui doit contribuer au maintien à domicile. Deux modes d'intervention sont prévus : la mobilisation des acteurs pour garantir le maintien à domicile et l'accompagnement renforcé au domicile des personnes pour lesquelles les prestations "classiques" ne suffisent plus. Le déploiement du dispositif suppose l'organisation d'appels à projets par les agences régionales de santé (ARS). Les structures sélectionnées percevront une dotation annuelle de 400 000 €, couvrant les deux volets d'intervention.
Enfin, une instruction du 24 mars 2022 prévoit le versement d'un financement supplémentaire non reconductible de 235 M€ aux agences régionales de santé (ARS) pour, notamment, soutenir les Ehpad et les accueils de jour fragilisés par l'épidémie de Covid-19. 18 M€ seront également alloués au financement de la prime "grand âge" créée début 2020 dans le secteur public.
> Point d’étape de la mission d’évaluation indépendante - Cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal pour le groupe Orpea, 26 avril 2022
> Décret n°2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - JORF du 29 avril 2022
> Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - JORF du 29 avril 2022
> Instruction n°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l’exercice 2021 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/10 du 29 avril 2022
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Quelques nouveautés concernant les retraites
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04/05/2022- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 28 avril dernier, une étude sur les effectifs de retraités, les montants de pension et les âges de départ à la retraite sur l’année 2020. Fin 2020, la France comptait environ 16,9 millions de retraités de droit direct, un chiffre en hausse par rapport à 2019 (+1,2%). En comptant les pensions de réversion, le nombre de personnes atteint 17,9 millions de personnes. Le montant moyen de la pension de retraite a augmenté en 2020, pour atteindre 1 341 € nets par mois, et la différence entre les femmes et les hommes est de 40% (avec respectivement 1 050 € et 1 667 € nets). L’âge moyen de départ à la retraire a également augmenté et est aujourd’hui de 62 ans et quatre mois.
Parallèlement, le média Capital s’est penché sur la situation des Français à la retraite, en l'analysant en fonction des types d’emploi. L'étude porte également sur la fin de carrière. Ainsi, l'article relève que la durée moyenne en emploi entre 50 ans et le départ à la retraite est de neuf ans, et celle sans emploi ni retraite, toutes catégories confondues, atteint presque trois ans. Pour les nouveaux retraités, plus d’une personne sur sept en moyenne rencontre des problèmes de santé lors de sa première année (14,5%). Cette proportion est plus importante chez les exploitants agricoles (17,13%) et les ouvriers (17,38%).
Enfin, un nouveau décret relatif à la retraite progressive a été publié. Ce dispositif permet d’exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa pension de retraite. Le texte fixe de nouvelles conditions d’application : avoir au moins 60 ans, avoir cotisé 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus, et exercer une ou plusieurs activités à temps partiel (entre 40 et 80%).
> Retraite : le montant de la pension moyenne s'élevait à 1 341 euros net en 2020 - Previssima, 29 avril 2022, Lou-Anna (étude de la Drees)
> Retraite progressive pour les salariés en forfait jours réduit et mandataires sociaux : le décret est publié - Previssima, 27 avril 2022, Lou-Anna (décret n°2022-677 du 26 avril 2022)
> État de santé, chômage... la situation des Français à la retraite selon le type d'emploi - Capital, 28 avril 2022, Adeline Lorence
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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L'obésité continue de progresser en France et en Europe
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05/05/2022- En France, une étude "Impact de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 sur le statut staturo-pondéral des enfants de quatre ans : comparaison des données des bilans de santé en école maternelle du Val-de-Marne, de 2018 à 2021" a été publiée dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France, le 26 avril 2022. Ces données révèlent une augmentation du surpoids chez ces enfants après la crise sanitaire. Selon les auteurs de l’étude, les mesures prises (confinement, fermetures de classes) ont accru la sédentarité et dégradé les modes d’alimentation.
Cette étude est confirmée par une analyse du Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour l’Europe. Ce dernier a publié, le 3 mai dernier, son rapport 2022 sur l’obésité dans la région européenne. Ces nouvelles données révèlent que dans cette zone (qui compte 53 pays), 59% des adultes et près d’un enfant sur trois (29% des garçons et 27% des filles) sont en surpoids ou obèses. L’OMS considère que les taux atteignent des proportions épidémiques. Ainsi, selon l’organisation, les pays membres de cette région ne sont pas "en bonne voie" pour enrayer la progression de l’obésité pour 2025.
L’OMS souligne que le surpoids et l’obésité figurent parmi les principales causes de décès et d’invalidité dans la région européenne. Par ailleurs, le rapport de l’organisation met en avant des politiques spécifiques qui pourraient être mises en place par les États pour réduire les niveaux d’obésité et de surpoids. Parmi elles, la taxation des boissons sucrées ou les subventions aux aliments sains, des restrictions concernant le marketing de produits alimentaires peu sains auprès des enfants ou encore des efforts pour améliorer l’alimentation et l’activité physique durant toute la vie.
> Impact de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 sur le statut staturo-pondéral des enfants de quatre ans : comparaison des données des bilans de santé en école maternelle du Val-de-Marne, de 2018 à 2021 - Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 26 avril 2022
> Selon un nouveau rapport de l’OMS, l’Europe peut inverser l’évolution de son "épidémie" d’obésité - OMS, 3 mai 2022
> Près d’un quart des adultes en Europe sont désormais considérés comme "obèses" - Le Monde, 3 mai 2022, avec AFP
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Les Français restent très majoritairement attachés à la protection sociale
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04/05/2022- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 4 mai 2022, son baromètre d’opinion 2022 sur les politiques sociales et de santé à fin 2020. Il a été mené du 19 octobre 2020 au 4 janvier 2021, peu de temps avant le 2e confinement. Le baromètre tient donc compte des variations d’opinion susceptibles d’être engendrées par la pandémie de Covid-19. Des questions du sondage ont, notamment, été adaptées à la crise sanitaire pour la moitié des sondés.
Les Français interrogés témoignent d’un fort attachement au système de protection sociale. Près des trois quarts (72%) pensent ainsi qu’il n’y a pas de raison de limiter les dépenses de santé, contre 58% en 2013, par exemple. De même, une large majorité (64%) considère qu’il est plus important de maintenir au niveau actuel les prestations et remboursements d’Assurance maladie que de réduire le déficit de la Sécurité sociale. Ils n’étaient que 53% en 2015 à partager cet avis. Pour autant, ils estiment, à une large majorité, que le coût de la Sécurité sociale est trop élevé et le système de santé mal géré. Les réponses varient en fonction des catégories socioprofessionnelles : les personnes vulnérables attendent davantage du système de protection sociale, tandis que les groupes socialement favorisés en ont une vision plus individualiste.
Par ailleurs, 45% des répondants pensent que l’État intervient suffisamment. Ce pourcentage grimpe même à 47% avec la contextualisation de la crise sanitaire. Enfin, 16% estiment qu’il intervient trop (en baisse de neuf points par rapport à 2019) et 39% pas assez.
> Un attachement accru des Français au modèle social fin 2020 durant la crise sanitaire | Études et résultats n°1228 - Drees, 4 mai 2022, Raphaël Lardeux et Claudine Pirus
> Les Français plus attachés que jamais à leur système de santé - Libération, 4 mai 2022, Nathalie Raulin (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Les anciens locaux de la CGSS de Martinique seront transformés en résidence intergénérationnelle
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04/05/2022- Les anciens locaux de la CGSS de la Martinique dans le quartier Desmarinières de La Trinité vont être réhabilités en résidence intergénérationnelle. Après démolition du bâtiment, le terrain ainsi dégagé va en accueillir quatre nouveaux permettant la création de 134 logements. Ils seront destinés aux personnes âgées, aux jeunes actifs et aux familles éligibles au logement social.
> Le bâtiment de la Sécu laisse place à une résidence intergénérationelle - France-Antilles, 4 mai 2022, J.-P.V.
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L'actualité des partenaires sociaux
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Quelles sont les priorités pour la Sécurité sociale en Europe ?
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04/05/2022- L’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) vient de publier un rapport relatif aux priorités pour la Sécurité sociale en Europe. Il met en lumière les tendances, les enjeux et les solutions dans cinq domaines spécifiques : l'évolution des pratiques de gestion, l'étendue et préservation de la couverture de Sécurité sociale, la réponse aux besoins d’une population vieillissante, promotion d'une croissance inclusive et de la cohésion sociale, les réponses de la Sécurité sociale à la pandémie de Covid-19. Pour chacun, l’AISS élabore un message-clé.
Sur le premier thème, l’AISS appelle notamment à maintenir un contrôle et une responsabilité humaine dans les analyses de données et le big data. S’agissant de la couverture de Sécurité sociale, l’association préconise de garantir une couverture aux travailleurs migrants par la signature d’accords bi ou multilatéraux. Elle note également que la population européenne est vieillissante et qu’il convient de veiller à garantir la viabilité financière des systèmes de retraite et à développer à l’échelle globale des services et des soins de longue durée formalisés. Il conviendra également de se concentrer sur l’autonomisation économique des personnes par le biais d’une approche fondée sur le parcours de vie. Enfin, l’organisation internationale relève que les stratégies de numérisation mises en œuvre lors de la pandémie se révéleront capitales pour le développement de systèmes et de services de Sécurité sociale axés sur les personnes.
Ce rapport a été présenté lors du Forum régional de la Sécurité sociale pour l’Europe, qui s’est tenu à Tallinn, les 2 et 3 mai derniers. Il sera repris à l’occasion du Forum mondial de la Sécurité sociale qui se déroulera à Marrakech, du 24 au 28 octobre 2022.
> Priorités pour la Sécurité sociale en Europe - AISS, 2 mai 2022
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Le gouvernement marocain annonce des mesures en faveur des assurés de la CNSS affectés par la pandémie de Covid-19
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05/05/2022- À l’occasion de la Fête des travailleurs, Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences du Maroc, a annoncé que plus de 75 MDH seront consacrés annuellement aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) affectés par les répercussions de la pandémie de Covid-19. Ces derniers verront également la base de calcul révisée des salaires. Le droit à la retraite dépend de cette dernière.
Par ailleurs, dans le cadre du dialogue social, le gouvernement marocain s’est engagé à revaloriser le salaire minimum de 10% dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et des services. Le salaire minimum dans le secteur agricole sera également relevé de 10% en 2022 et 2023, et de 5% entre 2024 et 2028.
> M. Sekkouri: CNSS.. un coût annuel de 75,31 MDH consacré aux assurés affectés par la pandémie - Royaume du Maroc, 2 mai 2022
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La démographie médicale au 1er janvier 2022
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04/05/2022- La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a dévoilé, le 30 avril dernier, la pyramide des âges de ses cotisants et retraités. Les femmes représentent près de 42% des 124 915 médecins libéraux cotisants, un pourcentage en progression par rapport à 2021. Selon l’organisme, elles sont majoritaires dans les jeunes classes d'âge et représentent un peu plus de 60% des médecins de moins de 40 ans.
Les médecins retraités, dont un quart ont moins de 70 ans, sont majoritairement des hommes. Selon les données de la Carmf, les médecins en cumul retraite/activité libérale représentent 10% des cotisants et 15% des retraités. Ce sont, en majorité, des hommes.
> Démographie au 1er janvier 2022 - Carmf, 30 avril 2022
> Démographie médicale : les données de la Carmf confirment une féminisation de la profession - Le quotidien du médecin, 29 avril 2022, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Du sport sur ordonnance pour les asthmatiques
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04/05/2022- Début mars, l’élargissement de l’accès au "sport sur ordonnance" a été promulgué pour les personnes souffrant de maladies chroniques, présentant des facteurs de risques, ou en perte d’autonomie. L’activité physique adaptée (APA) était jusqu’alors réservée aux personnes en affection longue durée (ALD). Un décret devra préciser les maladies chroniques concernées.
À l’occasion de la Journée mondiale de l’asthme, le 3 mai, les fondations et associations concernées ont tenu à rappeler l’importance d’une activité sportive surveillée pour les personnes asthmatiques. En effet, "des études ont montré que des asthmatiques, au départ peu actifs, pris en charge par des coachs dans des programmes sportifs, amélioraient le contrôle de leur asthme et avaient moins d’exacerbations" selon le Pr. Camille Taillé, pneumologue à l’hôpital Bichat à Paris. Une revue d'études scientifiques, publiée en 2016, a également démontré que les enfants ayant une faible activité physique ont un risque plus élevé d’asthme ou de sifflements respiratoires par rapport aux enfants plus actifs.
Cependant, si l’activité physique est recommandée, il est important qu’elle soit encadrée par un professionnel de santé. L’exercice peut en effet causer des crises et entraîner les personnes atteintes dans un processus de déconditionnement physique, par peur de récidive. Le fait d’être accompagné pourrait être sécurisant et "utile pour motiver les patients" selon le Pr. Antoine Magnan, président de la Société de pneumologie de langue française. Les enfants seraient également une cible privilégiée pour un traitement de fond, afin que l’activité physique leur permette un meilleur contrôle de leur asthme.
> Les asthmatiques réclament l’accès au sport sur ordonnance - Le Figaro, 1er mai 2022, Anne Prigent (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> Quand les asthmatiques réclament l’accès au sport-santé - Le Monde, 3 mai 2022, Sandrine Cabut (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Contexte économique et social
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Le pouvoir d'achat, principale préoccupation des Français
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05/05/2022- Selon un sondage réalisé par l’institut CSA auprès d'un échantillon représentatif de Français et publié sur le site du Journal du dimanche (JDD) vendredi 29 avril dernier, 46% des personnes interrogées se disent préoccupées par le pouvoir d’achat. La directrice de clientèle de l’institut CSA précise dans le JDD que c’est "une préoccupation transversale". En effet, le pouvoir d’achat apparaît comme un sujet d’inquiétude, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle des sondés.
Parmi les sujets figurant au cœur des préoccupations (11 sujets ont été proposés par l’institut), viennent ensuite "la guerre opposant la Russie à l’Ukraine" pour 30% des sondés, puis la santé. En quatrième et cinquième position, on retrouve l’environnement et l’insécurité.
> Sondage. 46 % des Français placent le pouvoir d’achat en tête de leurs préoccupations - Le Journal du Dimanche, Romane Rosset (réservé aux abonnés)
> Ce qui arrive en tête des préoccupations des Français… - Capital, 30 avril 2022, Stéphanie Bascou
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TIC santé E-administration Services publics
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Un arrêté du 26 avril précise les obligations des médecins et des biologistes concernant les informations du dossier médical partagé (DMP)
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04/05/2022- Dans le cadre du déploiement de l’espace numérique de santé depuis janvier 2022, un arrêté a été publié le 26 avril à destination des médecins et des biologistes. Le texte fixe la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi aux professionnels de santé et aux patients.
Les documents concernés devront être reportés dans le DMP, envoyés par messagerie sécurisée de santé, et les référentiels d’interopérabilité devront être respectés. Cette triple obligation concernera les comptes rendus des examens radio-diagnostiques et de biologie médicale, ainsi que les prescriptions de produits de santé. Au 31 décembre 2023, cinq autres types de documents devront être soumis aux mêmes obligations.
Certains médecins libéraux regrettent cette nouvelle obligation, notamment en raison des difficultés qu'ils affirment rencontrer avec le DMP depuis une vingtaine d'années.
> Alimentation du DMP : un arrêté précise les obligations des médecins et des biologistes - DSIH, 3 mai 2022
> Dossier Médical Partagé : de nouvelles obligations administratives suscitent l’ire des médecins - Caducee, 4 mai 2022
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Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’enrichit d’une nouvelle rubrique
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04/05/2022- Le BOSS s'enrichit d'une nouvelle rubrique dédiée aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte dans les domaines suivants : dispositifs prévus par le code de la Sécurité sociale, obligation d’emploi des travailleurs handicapés et versement mobilité.
Cette nouvelle rubrique comporte six chapitres :
- Chapitre 1- Champ d’application et seuils d’effectifs concernés ;
- Chapitre 2- Modalités d’appréciation de l’effectif d’une entreprise ;
- Chapitre 3- Principes de calcul de l’effectif de l’entreprise ;
- Chapitre 4- Neutralisation des effets du franchissement d'un seuil d'effectif ;
- Chapitre 5- Modalités particulières de décompte de l’effectif en matière de versement mobilité ;
- Chapitre 6- Modalités particulières de décompte de l’effectif en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Son contenu sera opposable à l’administration à compter du 1er août 2022.
> Publication de la rubrique relative au calcul de l’effectif - BOSS, 29 avril 2022
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Caf des Hauts-de-Seine propose une vidéo pour tout comprendre en 80 secondes sur l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Sur le même sujet, la Cnaf indique que l'AJPP concerne 10 000 bénéficiaires
> Le 22 mai 2022, de nombreux organismes de Sécurité sociale de la région Aura se mobilisent pour l'association @CpourL.
> La Carsat Aquitaine lance un escape game baptisé "𝙎𝘼𝙑 𝙙𝙚𝙨 𝙘𝙝𝙞𝙢𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨". Il a pour objectif la sensibilisation et la prévention des risques chimiques à l’usage des services de prévention et de santé au travail et des salariés exposés. Il est en test jusqu’à la fin du mois de mai.
> Les élèves de la 61e promotion ont participé à la Coupe sportive inter-écoles. Félicitations aux participants qui sont vainqueurs au foot, au volley, au tir à la corde et aux relais 4x100 et 4x400.
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- Arrêté du 29 avril 2022 - JORF du 3 mai 2022 (modification des ressources 2021 d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
- Arrêté du 2 mai 2022 - JORF du 4 mai 2022 (montant 2022 de référence du versement santé)
- Arrêté du 19 avril 2022 - JORF du 4 décembre 2022 (échéancier 2022 de versement prévu à l'article 52 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : TVA, CCMSA)
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Autres publications retenues
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- 9 mai 2022, de 14h à 18h : Pourquoi est-il difficile de vieillir chez soi ? - Fondation de l’Académie de Médecine
- 11 mai 2022, de 9h à 11h : Contrôles et inspections en Ehpad : à quoi serviront les 7 500 visites programmées en deux ans ? - Think Tank Matières grises
- 12 mai 2022, de 14h à 15h : Présentation du programme OEPV - Employeurs - Objectif Employeur Pro-Vélo
- 24 mai 2022, de 14h00 à 15h30 : Les promesses de l'habitat inclusif : une vie plus insérée et partagée ? - CNSA avec l'EHESP (inscription)
- 24 mai 2022, de 14h30 à 16h : Loi de protection des enfants, mode d'emploi - Le média social avec Lefebvre Dalloz
- 14 juin 2022, de 14h00 à 15h30 : Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) : mission impossible ? - CNSA avec l'EHESP (inscription)
- 21 juin 2022, de 12h30 à 13h15 : Quels engagements des entreprises pour leurs salariés aidants ? - France stratégie
- 23 juin 2022, de 14h00 à 15h30 : L'habitat inclusif, les professionnels et la ville : un double impératif de coordination ? - CNSA avec l'EHESP (inscription)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Ghislaine Dugoua-Jacques est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en qualité de représentante des usagers du système de santé - Arrêté du 26 avril 2022, JORF du 3 mai 2022
- Bruno Angles a pris officiellement, ce 2 mai 2022, ses fonctions de directeur général du groupe AG2R La Mondiale - AG2R La Mondiale, 2 mai 2022
- Ce dernier a également annoncé l'organigramme du nouveau comité de direction : Jean-Marc Robinet, Philippe Da Costa, François Rubichon, David Simon, Philippe Dabat, Benoît Courmont, Béatrice Willems, Claire Silva, Isabelle Hébert et Pascal Martinez - AG2R La Mondiale, 2 mai 2022
- Régis Lozet est nommé administrateur suppléant sur désignation de l'Union française de l'électricité au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) - Arrêté du 20 avril 2022, JORF du 5 mai 2022
- Denis Darnand a été promu sous-directeur de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - lannuaire.service-public.fr, 11 avril 2022
- Marie-Agnes Cudrey-Vien devient directrice de la MSA de Franche-Comté - MSA de Franche-Comté, 2 mai 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Votre management est démodé ! - Xerfi, 2 mai 2022, Frédéric Fréry (2'56)
- L’état de l’Afrique : Accroître la résilience en temps de crise grâce à la protection sociale - Banque mondiale sur Youtube, 29 avril 2022
- Ces idées qui gouvernent le monde : diversité et fractures territoriales - La chaine parlementaire, 29 avril 2022, avec la participation de Laurent Davezies (56')
- Un espace européen des données de santé - Euronews sur youtube, 3 mai 2022
- Handigang - TF1, diffusé le 2 mai 2022, téléfilm de Stéphanie Pillonca | Film qui souhaite éveiller les consciences et sensibiliser au handicap. Il met également en lumière le rôle des aidants.
- Protection sociale universelle - Ituccsi sur Youtube, 4 mai 2022 (0'58'')
- Quelle perspective pour le numérique dans notre système de protection sociale ? - Ey sur Youtube, 2 mai 2022, Hervé de la Chapelle (2'33)
- La Sécurité Sociale, une institution de la démocratie - Futurs de la protection sociale sur Youtube, 2 mai 2022, Colette Bec (1h35)
- Dominique Libault présente son projet d'autonomie à l'Ehpad de la Madeleine - Le Démocrate, 5 mai 2022 (10'41)
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- Vieillir en France en 2025 - Viavoice, 4 mai 2022, François Miquet-Marty, Stewart Chau et Adrien Broche
- Baromètre Handifaction | Analyse des résultats du premier trimestre 2022 - Handifaction, 5 mai 2022
- Vieillissement et conditions de vie à la retraite : sujets majeurs d’appréhension pour les Français… | Baromètre France 2025, 5ème édition - Generali, Viavoice et Radio classique, 4 mai 2022
- Bien-être mental : les salariés attendent l'entreprise au tournant - Mutuelle Allan avec Harris interactive, 5 mai 2022
- Les biologistes indépendants tirent la sonnette d’alarme sur la financiarisation de la biologie médicale française - Ipsos pour Les biologistes indépendants, 5 mai 2022, Étienne Mercier
- Le pouvoir d'achat, première préoccupation des Français - Institut Montaigne avec Elabe, 5 mai 2022, Damien Meyer / AFP
- Une majorité de Français considère que notre pays est vulnérable : les risques énergétiques et climatiques sont les premiers cités - Odoxa pour l'université catholique de Lyon, 6 mai 2022
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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Humanisme et finance : l'impossible mariage ? Itérations entre réflexions et actions
Olivier Bachelard, Michel Debout, Luis Vasquez
Éditions MPE, 2022, 228 pages, 25 €
ISBN : 979-1-09403-332-6
La quatrième de couverture indique : "la question centrale de cet ouvrage consiste à interroger en théorie et en pratique la possibilité de rapprocher humanisme et finance. Est-il possible d’envisager des modes d’organisations qui pourraient favoriser, sinon la disparition des contradictions, au moins la conciliation, la réconciliation entre humanisme et finance ?
La première partie, intitulée "Des réflexions pour guider l’action", comprend neuf chapitres qui partent de la réflexion ancrée sur la pratique pour nous aider à interroger nos croyances, nos convictions. La deuxième partie de cet ouvrage, intitulée "Agir pour enrichir la réflexion" questionne notre capacité d’agir à partir de l’expérience de neuf professionnels (chef d’entreprise, syndicaliste, dirigeant d’association de solidarité, maire, avocat…). Ils contribuent par leurs actions à construire un futur désirable, vivable et viable et nous délivrent un message d’espoir.
Notre ambition par cette double approche consiste à développer chez le lecteur une capacité à remettre en question les hypothèses de la réalité que les citoyens considèrent comme inéluctables. Il s’agit de renforcer la réflexivité pour dépasser les contraintes édictées par les organisations et les structures sociales pour aller vers plus d’humanisme."
Le chapitre 3 s'intitule "Sécurité sociale et santé : un bel équilibre entre humanisme et argent ?", rédigé par Gilles Huteau. Il s'interroge notamment sur la socialisation des risques de santé, dans une approche différenciée entre argents public et privé.
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- Revalorisation des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 25 avril 2022
- Droits connexes et aides sociales locales : un nouvel état des lieux - Économie et statistique, Insee, 25 avril 2022, Denis Anne et Yannick L’Horty
- Nouveau big bang dans l’assurance santé - Xerfi, 25 avril 2022, Cathy Alegria (2:42)
- La protection sociale peut être un vrai levier d’attractivité pour les métiers de la fonction publique - Think Tank Association Craps, 22 avril 2022, Vincent Lelong
- Quelles sont les principales clés de performance pour notre système de santé ? - Think Tank Association Craps, 22 avril 2022, Yann Bubien
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