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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Face à la hausse des dépenses de santé et aux pressions budgétaires, la France et les États-Unis envisagent de revoir les modalités de négociations du prix du médicament (Ceps).
> Un compromis a été trouvé sur le financement de l’accord "Ségur pour tous" : la CNSA prendra en charge 50% du coût de la revalorisation salariale, soit 85 M€, après le refus initial des départements de financer la mesure sans compensation (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> Une instruction vient préciser le cadre d’agrément, de conventionnement et de financement des entreprises adaptées (EA) et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Elle s’accompagne de sept fiches opérationnelles (Instruction n°DGEFP/METH/2025/31).
> En 2024, 13% des Français vivent en situation de pauvreté en conditions de vie, qui touche surtout les chômeurs, les locataires, ou les familles monoparentales (Insee).
> Selon le CNLE, entre 2015 et 2022, la pauvreté est restée stable malgré la baisse du chômage, en raison de la précarité de l’emploi et de limites dans leur efficacité redistributive (CNLE).
> Fraude fiscale et sociale : face à un coût annuel qui pourrait dépasser 10 Md€, les sciences comportementales permettent de mieux comprendre les ressorts de ce phénomène et suggèrent des réponses basées sur la transparence, la simplification administrative et des approches adaptées au terrain (DITP).
> L’AEN3S a organisé le 13 mai une soirée-débat autour des 80 ans de la Sécurité sociale, réunissant de nombreux acteurs de la protection sociale pour échanger sur les perspectives du système pour les décennies à venir (EN3S sur LinkedIn).
> Dans son rapport sur les déterminants sociaux de la santé, l’OMS alerte sur le risque de non-atteinte des objectifs 2040 en matière d’espérance de vie et de santé maternelle et infantile. Elle appelle les États à investir dans les services publics, la protection sociale et la lutte contre les discriminations pour réduire les écarts de santé (OMS).
> Le Défenseur des droits dénonce des discriminations persistantes dans l’accès aux soins, affectant notamment les personnes précaires, en situation de handicap ou issues de minorités. Il appelle à l’élaboration d’une stratégie nationale, incluant formation, réforme des dispositifs existants pour garantir une prise en charge équitable (Défenseur des droits).
> La Drees indique une hausse du nombre de professionnels de santé au 1er janvier 2024, alors que le débat sur la régulation de l’installation médicale se poursuit au Parlement, avec deux propositions de loi concurrentes récemment votées (Drees et Le Monde).
> Entre 1990 et 2023, la part de la richesse produite attribuée au travail est restée stable en France, malgré des variations infra-périodiques liées aux politiques fiscales, aux crises économiques et aux dynamiques salariales (Direction générale du Trésor).
> En dépit de l'évolution des mentalités, certains stéréotypes de genre persistent en France, notamment chez les jeunes, influençant leur vision du travail, des rôles familiaux et leur insertion professionnelle (France stratégie)
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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- Délinquance financière et travail illégal - Sénat | CE Délinquance financière, 13 mai 2025 (vidéo, 1h21)
- Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Conseil d’État, 7 mai 2025
- Au premier trimestre 2025, le taux de chômage est quasi stable à 7,4% | Informations rapides - Insee, 16 mai 2025
- Transition démographique : un impact fort sur le travail pour 6 actifs sur 10 | Communiqué de presse - Unédic, 13 mai 2025
- L’épargne salariale en 2023 | Dares Résultats n°22 - Dares, 14 mai 2025, Mai Lien Nguyen
- La négociation collective d'entreprise en 2023 | Dares Résultats n°21 - Dares, 7 mai 2025, Antonin Favaro
- Aides aux grandes entreprises : audition d'Éric Lombard - Sénat, 15 mai 2025 (vidéo, 1h36)
- Audition d'Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, sur l’égalité professionnelle - Assemblée nationale, 14 mai 2025 (vidéo, 59'40")
- L’intelligence artificielle doit-elle être partie prenante du dialogue social ? La lettre de l’Observatoire du dialogue social - Think tank Fondation Jean Jaurès, 14 mai 2025, Jean Grosset
- Les travailleurs immigrés : avec ou sans eux ? | Note - Think tank Terra Nova, 12 mai 2025, Hakim El Karouifondateur et Juba Ihaddaden
- Enquête sur les représentations à l’égard de l’immigration de travail | Note - Think tank Terra Nova, 12 mai 2025, Terra Nova, Sandra Hobian, Lucie Brice Mansencal
- Les aides aux entreprises | Commentaire - Fipeco, 6 mai 2025, François Ecalle
- Salaires : l'index égalité femmes-hommes va être totalement refondu - Les Echos, 15 mai 2025, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
- Seules 8% des entreprises ont conçu des politiques de recrutement dédiées aux salariés expérimentés | Sondage - Ipsos, 29 avril 2025
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Les prix du médicament au centre d'un débat mondial
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15/05/2024- Le gouvernement a missionné la présidente du Comité économique des produits de santé (Ceps), Virginie Beaumeunier afin d’engager des renégociations sur l’accord-cadre de 2021, conclu entre le Ceps et l’organisation représentant les entreprises du médicament (Leem). Cette mission s’inscrit dans le cadre des travaux sur la réduction des dépenses de santé et de maîtrise du déficit global des institutions de Sécurité sociale. Le budget de la Sécurité sociale a notamment vu son déficit se creuser depuis 2023, une des causes étant la hausse des dépenses de médicaments plus rapide que prévu sur les dernières années (5,7% contre 4%).
L’opportunité de rouvrir des négociations sur le prix du médicament en France a notamment été impulsée par les annonces récentes du président des États-Unis, Donald Trump. Ce dernier souhaite en effet réduire de 30% à 80%, sur le sol américain, le prix des médicaments sur prescription. Pour cela, il entend inclure une "clause de la nation la plus favorisée". Il s’agirait d’aligner le prix du médicament acheté par les États-Unis sur le moins onéreux payé par les autres États. Pour rappel, le prix du médicament aux États-Unis est librement fixé par les laboratoires pharmaceutiques et en moyenne 2,6 fois plus élevé que les autres pays développés. Les États-Unis sont considérés comme l’un des plus gros marchés mondiaux et sont parmi les plus rentables.
En réaction aux annonces de Donald Trump, certaines fédérations pharmaceutiques américaines ont exprimé leur scepticisme, particulièrement sur la légalité d’une telle clause, et sur les difficultés que rencontreront les industries pour financer leurs activités de recherche et développement. Par ailleurs, certaines entreprises du secteur ont vu leur valorisation boursière chuter, dont Sanofi. Dans ce contexte, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a rappelé les priorités de la France sur le sujet du médicament et la nécessité de développer une industrie forte, souveraine et compétitive. Sans écarter la possibilité d’une revalorisation du prix, elle souhaite mettre l’accent sur une réflexion sur les règles autour des prix faciaux. Le prix facial est le prix public du médicament, mais il n’est pas le prix net (réellement payé), obtenu après déduction des remises de produits versées au bénéfice de l’Assurance maladie.
> Lettre d’orientation ministérielle du 5 mai 2025 au Ceps - Ceps, 5 mai 2025
> Budget : la lettre qui dévoile les attentes du gouvernement sur le prix des médicaments - Les Echos, 12 mai 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Prix des médicaments : l'offensive de Trump déstabilise le secteur pharmaceutique - Les Echos, 12 mai 2025, Myriam Chauvot (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Prix des médicaments : la France ne doit pas céder à la surenchère des Big Pharma | Tribune - France Assos Santé, 14 mai 2025
> Sanofi : l’investissement massif aux États-Unis passe mal en France - Euractiv, 16 mai 2025, Euractiv avec AFP
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- Proposition de loi n°1403 - Assemblée nationale, 13 mai 2025 (améliorer la coordination entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
- Rapport n°1239 - Assemblée nationale, 7 mai 2025 (extension de l'aide médicale de l'État à Mayotte)
- Décret n°2025-416 du 13 mai 2025 - JORF du 14 mai 2025 (certification des comptes des centres de santé)
- Arrêté du 30 avril 2025 - JORF du 14 mai 2025 (programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction "Logiciel de gestion de cabinet" Vague 2)
- Décret n°2025-424 du 13 mai 2025 - JORF du 15 mai 2025 (prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue)
- Arrêté du 13 mai 2025 - JORF du 15 mai 2025 (tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique)
- Audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie et de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse "Maîtriser la progression de l’Ondam" - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 14 mai 2025 (vidéo, 3h45)
- Avis relatif à l’ouverture d’une négociation en vue d’un nouvel accord national entre l’Assurance Maladie et les organisations représentatives des centres de santé (CDS) - Unocam, 12 mai 2025
- Pajemploi intègre urssaf.fr dès juin 2025 pour une expérience utilisateur renouvelée | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 16 mai 2025
- Dépenses de santé : les équations impossibles | Étude - Le cercle de l'épargne, 10 mai 2025
- La justice ordonne à l’Assurance maladie de prendre en charge une transition de genre - Le Nouvel Obs, 14 mai 2025, Le Nouvel Obs avec AFP
- Mutuelles santé : que valent les contrats à bas prix ? - Le Monde, 16 mai 2025, Caroline Robin (réservé aux abonnés)
- Taxis : le plan choc de la Sécurité sociale pour limiter la facture des transports de malades - Les Echos, 16 mai 2025, Solenn Poullennec
- Une mutuelle va reverser de l’argent... à ses assurés ! - Le Parisien, 13 mai 2025, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Financement du Ségur pour tous : la CNSA soutiendra les départements à hauteur de 50%
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14/05/2025- Fin avril, le comité des financeurs des politiques sociales a abouti à un compromis entre les ministres de tutelle et Départements de France concernant le financement de l'accord du 4 juin 2024 de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale dit "Ségur pour tous". Celui-ci prévoyait une revalorisation salariale de 238 € brut pour les salariés administratifs ou techniques des structures intervenant auprès de publics fragiles.
Face au coût de cette mesure, évalué à 170 M€ en 2024, les départements avaient refusé de financer l’accord sans compensation. Le comité des financeurs s’est donc accordé sur un soutien de 85 M€ par la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA), dès 2025, soit une prise en charge de 50% de la prime.
> Ségur pour tous : le Gouvernement et Départements de France parviennent à un compromis sur le financement | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 30 avril 2025
> Accord pour améliorer les salaires dans les associations d'aide aux plus fragiles - Les Echos, 7 mai 2025, Solenn Poullennec
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Les entreprises adaptées dans la politique d’inclusion professionnelle
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14/05/2025- Les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) visent à promouvoir, dans les territoires, un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. À ce titre, elles font partie du réseau pour l’emploi tel que défini par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Une instruction parue fin avril vient préciser les conditions d’agrément, de conventionnement et de financement dans sept fiches opérationnelles.
La deuxième fiche expose en particulier le contenu et les conditions de mise en œuvre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom), ce dernier formalisant l’agrément.
Les services déconcentrés sont par ailleurs appelés à intensifier l'accompagnement des EA et EATT, et à les associer aux réflexions sur la stratégie d’inclusion dans le cadre des comités territoriaux pour l’emploi.
> Instruction n°DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 - Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle n°2025/4 du 30 avril 2025 (entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, transition professionnelle)
> Entreprises adaptées : les solutions "passerelles" à consolider - Le média social, 6 mai 2025, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)
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Retraite
- Chiffres clés sur les retraités du régime général résidant ou nés à l’étranger au 31 décembre 2024 | Publication - Assurance retraite, mai 2025, Marie Ménard
- Les retraités centenaires du régime général à fin 2024 | Étude - Assurance retraite, mars 2025, Marie Ménard
- Rapports sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux - Assemblée nationale | Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 13 mai 2025 (vidéo, 1h43)
- Rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Assemblée nationale | Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 13 mai 2025
- Concertation sur les retraites : la fin des discussions, initialement prévue le 28 mai, repoussée au 17 juin - Le Parisien, 15 mai 2025, Le Parisien avec AFP
- Retraites : vers un pilotage paritaire de l’ensemble des régimes du privé - Le Monde, 16 mai 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
- Recul de l’âge de la retraite : si on prenait en compte les inégalités d’espérance de vie ? - L'Opinion, 9 mai 2025, Serge Guérin et Vincent Touzé
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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La pauvreté en conditions de vie reste stable, mais concentrée sur les chômeurs, les locataires ou les familles monoparentales
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15/05/2025- L’indicateur de privation matérielle et sociale désigne la situation où un ménage ne peut assumer au moins cinq dépenses essentielles sur treize (chauffage, vêtements, loisirs...). La pauvreté en conditions de vie ainsi définie complète la notion de pauvreté monétaire qui repose, pour sa part, sur l’observation des seuls revenus.
Début 2024, environ 13% des Français vivant en logement ordinaire sont en situation de pauvreté en conditions de vie, soit 8,6 millions de personnes. Ce type de pauvreté concerne davantage les chômeurs (35%), les locataires (31,2%), les familles monoparentales (26,7%) et dans une moindre mesure, les ouvriers (16%) ou les femmes (13,5% contre 10,4% pour les hommes). Si 55% de la population ne connaît aucune privation, 6% cumulent au moins sept manques, témoignant d'une privation sévère. Les chômeurs déclarent en moyenne subir 3,3 privations contre 1,2 pour les actifs ou les retraités.
La pauvreté en conditions de vie est relativement stable sur les dix dernières années. Certaines privations ont fortement augmenté entre 2014 et 2024, comme la capacité de chauffer correctement son logement (de 5,9% à 11,5%). D’autres ont en revanche baissé, comme la privation de vacances (de 24,9% à 21,2%). Le sentiment de précarité reste fort : 21% des ménages déclarent avoir du mal à finir le mois. Être propriétaire réduit significativement le risque de privation (5% contre 19% des locataires du privé et 31% de ceux du parc social).
> Privation matérielle et sociale en 2024 | Focus n°353 - Insee, 6 mai 2025, François Gleizes, Julie Solard (Insee)
> Près de 9 millions de Français en situation de privations matérielles ou sociales - Les Echos, 6 mai 2025, Nathalie Silbert (réservé aux abonnés)
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Pauvreté et exclusion sociale en France (2015-2022) : une dynamique dissociée de l’emploi
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15/05/2025- Entre 2015 et 2022, la France a connu une baisse continue du taux de chômage, atteignant des niveaux historiquement bas. Ce contexte aurait pu laisser présager une amélioration significative des conditions de vie des plus précaires. Pourtant, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) souligne que cette amélioration de l’emploi ne s’est pas traduite par une diminution de la pauvreté. Cette dissociation interroge sur les mécanismes structurels qui maintiennent une partie de la population dans la précarité, malgré une conjoncture économique globalement favorable.
L’analyse du CNLE met en lumière plusieurs facteurs explicatifs. D’une part, la qualité des emplois créés reste souvent insuffisante : nombre d’entre eux sont à temps partiel, faiblement rémunérés ou instables, ce qui limite leur effet sur les conditions de vie. D’autre part, les prestations sociales, bien qu’essentielles, n’ont pas toujours suivi l’évolution du coût de la vie, réduisant leur efficacité redistributive. Par ailleurs, certaines catégories de la population, comme les familles monoparentales ou les jeunes, demeurent particulièrement exposées à la pauvreté, en dépit des efforts ciblés.
Face à ce constat, le CNLE recommande de repenser les politiques publiques en intégrant davantage la question de la qualité de l’emploi et de l’accès effectif aux droits sociaux. Il suggère également de renforcer les dispositifs d’accompagnement pour les publics les plus vulnérables, tout en adaptant les aides aux réalités économiques actuelles. Cette approche globale vise à mieux articuler emploi, protection sociale et inclusion, afin de réduire durablement la pauvreté en France.
> Publication du Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 7 mai 2025
> Pourquoi la baisse du chômage n’a pas entraîné le recul de la pauvreté entre 2015 et 2022 : l’analyse du CNLE - Localtis, 12 mai 2025, Caroline Megglé
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- Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes - Assemblée nationale | Commission des finances, 14 mai 2025 (vidéo, 1h45)
- Proposition de loi n°1412 - Assemblée nationale, 13 mai 2025 (relance d'une politique nataliste)
- Action sanitaire et sociale : les initiatives des communes | Rapport - Igas, 13 mai 2025, Matthieu Angotti, Frédéric Laloue, Valérie Saintoyant (Igas)
- Avis du CNLE sur le rapport d’avancement 2025 du PSMT - CNLE, 14 mai 2025
- Un an de politiques de jeunesse 2024 | Dossier documentaire - Injep, 7 mai 2025, Collectif
- Le logement face aux restrictions budgétaires | Actualité - Association DALO, mai 2025, Bernard Lacharme
- Parentalité et santé mentale : sommes-nous à la hauteur ? | Le Talk de la santé mentale - Think tank Craps, 16 mai 2025 (vidéo, 4'05")
- Service public de la petite enfance : les élus locaux opposés en bloc aux modalités de compensation - Localtis, 14 mai 2025, Thomas Beurey
- Depuis 2021, la hausse des prestations familiales n’a pas compensé l’inflation | Infographie - Alternatives économiques, mai 2025
- Un bug bloque le versement des aides de la CAF, des milliers d’allocataires pénalisés - Capital, 16 mai 2025, Solina Park
- Une convention rend les tarifs sociaux sur l’eau plus fluides - La Gazette des communes, 16 mai 2025, Hélène Huteau
- "Roquelaure de la simplification" : les CCAS ne veulent pas être une option - La Gazette des communes, 9 mai 2025, Olivier Bonnin (réservé aux abonnés)
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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- La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels | Publication - DGAFP, 2 mai 2025
- Les fins de vies actives à l'épreuve des conditions de travail | Rapport de recherche #114 - CEET, 15 mai 2025, Catherine Delgoulet, Annie Jolivet, Céline Mardon, Cassandre Mikula, Serge Volkoff, Valérie Zara-Meylan
- Travail invisible : comment le reconnaître et le valoriser en entreprise ? - myRHline, 15 mai 2025
- Le travail est-il redevenu une marchandise ? | Tribune - Think tank Craps, mai 2025, Christian Welz
- La tyrannie de l'immédiat en management - Xerfi, 12 mai 2025, Philippe Gattet (vidéo, 3'10")
- Pour 3 femmes sur 4 les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières | Sondage - Ipsos, 6 mai 2025
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Fraude fiscale et sociale : comprendre les comportements pour mieux agir
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15/05/2025- La fraude fiscale est estimée entre 60 et 100 Md€ par an, tandis que la fraude sociale atteindrait 13 Md€. Au-delà de ses conséquences financières, la fraude engendre un coût moral et social. Les sciences comportementales offrent un éclairage utile sur les mécanismes qui la favorisent et les leviers pour y remédier.
Un travail mené par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a synthétisé 76 études scientifiques, en tenant compte des limites méthodologiques (études en ligne, contextes étrangers). Il en ressort que la fraude s’inscrit souvent dans une zone grise liée à la confiance envers l’action publique, à la complexité administrative et au consentement à l’impôt.
Pour endiguer cette fraude, il est recommandé de renforcer la transparence de l’administration, d’incarner l’usage de la dépense publique et de simplifier les démarches. D’autres leviers incluent les contrôles ciblés, la mobilisation des normes sociales et des communications personnalisées avec les usagers. Toutefois, la stigmatisation n’est ni éthique ni efficace. Les auteurs plaident pour une approche expérimentale et contextuelle, afin d’adapter ces pistes à la réalité française.
> Lutte contre la fraude : l’éclairage des sciences comportementales | Rapport d'idées - Direction interministérielle de la transformation publique, 7 mai 2025
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Une soirée pour penser la Sécurité sociale de demain
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16/05/2025- Le 13 mai, l’association des élèves et anciens élèves de l’École Nationale Supérieure de Sécurité sociale (AEN3S) organisait son assemblée générale à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) de Paris, suivie d’une soirée-débat autour du thème : "Les 80 ans de notre institution : perspectives pour les 80 prochaines années".
Cette table ronde a permis de croiser les regards d’acteurs majeurs de la protection sociale :
- Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé ;
- Pierre Pribile, directeur de la Sécurité sociale ;
- Dominique Libault, directeur de l’EN3S et président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
L’événement a rassemblé de nombreux anciens élèves, partenaires et professionnels de la sphère sociale, pour échanger autour des défis passés, présents et à venir de notre système de protection sociale.
> Post de l’EN3S sur LinkedIn, 14 mai 2025
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- Arrêté du 6 mai 2025 - JORF du 16 mai 2025 (salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de Sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI - Exercice 2024 | Rapport - Cour des comptes, 16 mai 2025
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques | Rapport - Assemblée nationale, 6 mai 2025
- Agences de l'État : audition d'Amélie de Montchalin - Sénat, 15 mai 2025 (vidéo, 2h28)
- Agences de l'État : Éric Woerth et Boris Ravignon - Sénat, 15 mai 2025 (vidéo, 1h37)
- Reconduction d'agences de notation par la Cades | Communiqué de presse - Cades, 9 mai 2025
- La Cades poursuit son programme 2025 avec un nouvel emprunt en euros | Communiqué de presse - Cades, 13 mai 2025
- Défi du Lab 2025 : imaginons la Sécurité sociale de demain ! | Actualité - Ucanss, 14 mai 2025
- Ateliers pour les stagiaires de seconde | Actualité - Ucanss, 15 mai 2025
- Financement de la protection sociale : les syndicats et le patronat prêts au débat - Les Echos, 14 mai 2025, Solenn Poullennec
- Et si, avant de supprimer des institutions, on apprenait à mieux les concevoir ? - La 27e région, 14 mai 2025, Stéphane Vincent
- Groupes de protection sociale : résister ou muter ? - Xerfi, 15 mai 2025, Cathy Alegria (vidéo, 3'36)
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Actualité des partenaires sociaux
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L’OMS appelle à renforcer la lutte contre les inégalités sociales
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15/05/2025- En 2008, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) avait fixé des objectifs de réduction des écarts d’espérance de vie et de mortalité de la mère et de l’enfant à horizon 2040. Dans un nouveau rapport mondial sur les déterminants sociaux de l’équité en santé, l’instance estime que ces objectifs pourraient ne pas être atteints, car les progrès ont été ralentis par plusieurs crises (climatiques, financières, sanitaires) et par les conflits.
Les auteurs du rapport rappellent que les facteurs extérieurs, comme le logement, la formation ou l’emploi, peuvent avoir des effets plus importants sur la santé des personnes que l’accès aux soins ou le patrimoine génétique. Ces facteurs entraînent une réduction importante de l’espérance de vie en bonne santé des personnes pouvant aller jusqu’à plusieurs décennies dans les cas les plus extrêmes. Les populations marginalisées ou victimes de discriminations sont également davantage touchées par ces inégalités, notamment les personnes autochtones.
Face à ces constats, l’OMS émet plusieurs recommandations à l’égard des pouvoirs publics, les encourageant à investir dans les services publics, à étendre la couverture en protection sociale et à lutter contre les facteurs d’inégalités et de discriminations. L’organisation propose par exemple d’intégrer le bien-être dans le budget ("well-being budgeting") et une meilleure prise en compte des effets du changement climatique et de la fracture numérique sur la santé.
> Des dizaines d’années de vie perdues en raison des inégalités en santé | Communiqué de presse - OMS, 6 mai 2025
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- Le nombre d’infirmières et d’infirmiers augmente, mais les inégalités menacent les objectifs en matière de santé mondiale | Communiqué de presse - OMS, 12 mai 2025
- Le Rapport sur les résultats de l’OMS 2024 montre que les progrès accomplis dans le domaine de la santé dans toutes les régions permettent de surmonter des défis critiques | Communiqué de presse - OMS, 12 mai 2025
- Le nouveau rapport de l’OMS sur les statistiques sanitaires mondiales montre un ralentissement des progrès dans le domaine de la santé | Communiqué de presse - OMS, 15 mai 2025
- Dans les pays les plus riches, le bien-être des enfants s’est fortement détérioré depuis la pandémie de COVID-19 | Communiqué de presse - Unicef, 14 mai 2025
- La Belgique en route vers l'atteinte de l'objectif européen de réduction de la pauvreté ? | Communiqué de presse - SPF Sécurité sociale, 14 mai 2025
- Le coût des expositions psychosociales au travail - Eurogip, 14 mai 2025
- Les 90 ans de la sécurité sociale (aux États-Unis) - Telos, 10 mai 2025, Julien Damon
- Le Danemark et son système des retraites : quand l’espérance de vie fixe les règles du jeu - Think tank Club Landoy, 7 mai 2025
- Les dépenses par politique publique en Europe en 2023 | Commentaire - Fipeco, 13 mai 2025, François Ecalle
- Crise du logement : 15 villes européennes durement frappées en appellent à l’UE pour trouver des financements - Le Monde, 16 mai 2025, Véronique Chocron (réservé aux abonnés)
- En Allemagne, la coalition de Merz connaît son premier accroc sur les retraites - L'Opinion, 12 mai 2025, Luc André (réservé aux abonnés)
- [Comparatif] L'âge moyen de départ à la retraite dans l'Union européenne - Toute l'Europe, 13 mai 2025, Eve Bachler
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Le Défenseur des droits dénonce des discriminations dans l’accès aux soins
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14/05/2025- Dans un rapport publié le 6 mai, le Défenseur des droits alerte sur la persistance de discriminations au sein du système de santé français, en dépit du principe d’égalité d’accès aux soins. Les personnes en situation de précarité, de handicap ou issues de minorités ethniques, de genre ou de nationalité sont particulièrement exposées à ces inégalités. Ces pratiques discriminatoires, souvent invisibilisées, fragilisent la qualité de la prise en charge et participent à l’exclusion de publics déjà vulnérables.
Le rapport met en évidence des discriminations qui se manifestent dès l’entrée dans le système de soins, comme le refus de rendez-vous pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME), ou encore des orientations systématiques vers des dispositifs spécifiques, comme les permanences d’accès aux soins. À l’hôpital, des biais peuvent intervenir dans la reconnaissance de la gravité des symptômes, influencés par le genre, l’apparence ou l’origine présumée, avec des conséquences cliniques avérées. Le défaut d’accessibilité des locaux ou l’absence d’équipements adaptés contribue également à exclure certaines personnes en situation de handicap de soins appropriés.
Face à ces constats, le Défenseur des droits recommande l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre les discriminations dans les soins. Celle-ci reposerait sur une meilleure formation des professionnels, la facilitation des recours pour les patients victimes, et l'adaptation du système de santé aux besoins spécifiques des patients, en particulier des populations vulnérables. S’agissant de la couverture maladie des personnes en situation irrégulière, le Défenseur des droits réitère également ses recommandations visant la fusion des dispositifs de l’Assurance maladie et de l’aide médicale de l’État (AME) ou la mise en place d’une carte numérique facilitant l'émission de feuilles de soins électroniques et ouvrant l’accès aux mêmes facilités que pour les personnes affiliées à l’Assurance maladie. Enfin, la création d’un Observatoire national des discriminations permettrait de mieux documenter ces phénomènes et d’en assurer le suivi régulier, afin de guider l’action publique en matière de santé inclusive.
> Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité | Rapport - Défenseur des Droits, 6 mai 2025
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La Drees publie les chiffres 2024 de la démographie des professionnels de santé
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14/05/2025- D’après de nouvelles données publiées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le nombre de professionnels de santé augmente au 1er janvier 2024. Les kinésithérapeutes et les sages-femmes sont ceux qui connaissent les hausses les plus importantes. La population médicale augmente de 1,4%, à 233 400.
En parallèle, deux textes sur la régulation de l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux sont en cours d'examen. À l’Assemblée nationale, la proposition de loi "Garot" a été votée en première lecture le 7 mai, contre l’avis du gouvernement, tandis que la proposition de loi "Mouiller", moins contraignante et soutenue par le gouvernement, a été votée au Sénat le 13 mai. Ce texte contient notamment la mesure de "solidarité territoriale obligatoire" souhaitée par le gouvernement dans son "pacte de lutte contre les déserts médicaux" qui a été présenté fin avril.
> Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2024 | Données - Drees, 13 mai 2025
> Déserts médicaux : l’imbroglio autour de la régulation des médecins se poursuit au Sénat - Le Monde, 14 mai 2025, Mattea Battaglia et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Installation des médecins généralistes : des territoires sur-dotés, mais pas forcément bien dotés - The Conversation, 11 mai 2025, Marie Coris et Johanna Dufau
> Arrêté du 9 mai 2025 - JORF du 16 mai 2025 (méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique)
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- Arrêté du 22 avril 2025 - JORF du 14 mai 2025 (généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)
- Arrêté du 29 avril 2025 - JORF du 14 mai 2025 (centres de santé et de médiation en santé sexuelle)
- Arrêté du 29 avril 2025 - JORF du 14 mai 2025 (liste des régions d'implantation et nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région)
- Arrêté du 29 avril 2025 - JORF du 14 mai 2025 (modalités de financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle)
- Arrêté du 6 mai 2025 - JORF du 14 mai 2025 (contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence des soins en établissements de santé)
- Arrêté du 12 mai 2025 - JORF du 16 mai 2025 (composition, organisation et fonctionnement de la commission régionale paritaire)
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 7 mai 2025 (vidéo, 1h49)
- Lutte contre la désinformation en santé : une priorité du ministère en charge de la Santé - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 6 mai 2025
- Extension du dépistage néonatal : trois nouvelles maladies sont désormais dépistées chez tous les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 9 mai 2025
- Asterya : le premier centre de santé dédié aux enfants de l’ASE ouvre à Paris - Les pros de la petite enfance, 6 mai 2025, Candice Satara
- Financiarisation du système de santé | Parlons peu, parlons Sécu n°37 - EN3S, 12 mai 2025, Gilles Nezosi (podcast, 12')
- Premiers résultats régionaux issus du volet Patient de l'enquête Urgences 2023 | Données - Drees, 12 mai 2025
- Lancement de la mission "Santé des personnes en situation de handicap" : une ambition forte pour un accès aux soins sans rupture | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 14 mai 2025
- A l’occasion du lancement de la surveillance renforcée de la dengue, du chikungunya et du Zika en France métropolitaine, les autorités sanitaires rappellent l’importance de se protéger des piqûres de moustiques | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 15 mai 2025
Fin de vie
CE Commande publique
Santé mentale
- Audition de Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l’Université Paris Cité, sur la santé mentale et la psychiatrie en France - Sénat | Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, 14 mai 2025 (vidéo, 1h24)
- Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : Table ronde réunissant des associations familiales et de parents d’élèves - Assemblée nationale, 15 mai 2025 (vidéo, 1h40)
- Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : Table ronde sur les contenus masculinistes et sexistes sur les réseaux sociaux ; M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute - Assemblée nationale, 15 mai 2025 (vidéo, 2h32)
Accès aux soins
- Rapport n°576 - Sénat, 6 mai 2025 (proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires)
- Avis n°574 - Sénat, 6 mai 2025 (proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires)
- Proposition de loi n°1404 - Assemblée nationale, 13 mai 2025 (faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
- Difficultés d’accès aux soins : table ronde réunissant des syndicats de professionnels paramédicaux - Assemblée nationale, 13 mai 2025 (vidéo, 1h20)
- Difficultés d’accès aux soins : table ronde "Syndicats et Ordre des médecins" - Assemblée nationale, 7 mai 2025 (vidéo, 1h53)
- Difficultés d’accès aux soins : Table ronde réunissant des associations d’usagers ; Table ronde avec des doyens d’universités de médecine de Toulouse et Bordeaux - Assemblée nationale, 14 mai 2025 (vidéo, 3h11)
- Médecins et accès aux soins : comment aider les malades ? - Nile, 7 mai 2025, Franck Devulder (vidéo, 1h31)
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Contexte économique et social
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Stabilité de la part de la valeur ajoutée revenant au travail depuis 1990
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15/05/2025- La richesse produite dans un pays est conventionnellement partagée entre le travail (le coût du travail, soit l'ensemble des dépenses liées à l'utilisation du facteur travail), le capital (l'excédent brut d'exploitation) et, de façon résiduelle, les administrations publiques (les impôts de production et les subventions d'exploitation).
Entre 1990 et 2023, la répartition de la richesse produite par les sociétés non financières en France entre travail, capital et administrations publiques est restée globalement stable, avec environ deux tiers de la valeur ajoutée attribués au travail.
Cette stabilité de la part des dépenses liées au travail masque en réalité trois phases distinctes : une baisse entre 1990 et 2007 due à une modération salariale pour compenser la hausse des impôts de production ; une hausse entre 2007 et 2017, liée à la crise financière qui a davantage affecté les profits que les salaires ; puis une légère baisse entre 2017 et 2023, en raison du retard d’ajustement des salaires face à l’inflation de 2022.
> Le partage de la richesse produite en France entre le travail et le capital | Trésor-Éco n°363 - Direction générale du Trésor, 6 mai 2025, Charles Gendre et Yann Thommen
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France Stratégie dresse un bilan de l’état des stéréotypes fille - garçon sur les dix dernières années et évoque les priorités à l’horizon 2030
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15/05/2025- Dans la continuité des travaux sur les stéréotypes de genre coordonnés par Marie-Cécile Naves et Vanessa Wisnia-Weill en 2014, France Stratégie a publié un rapport établissant le bilan de la persistance de ces stéréotypes dix ans après le premier rapport et a évoqué les priorités à l’horizon 2030. Malgré la diminution contrastée de certains stéréotypes chez les adultes, un quart des Français adhère fortement ou modérément à ces préjugés et de plus en plus chez les moins de 25 ans.
La part de la population se disant d’accord avec l’affirmation selon laquelle "dans l’idéal, les femmes devraient rester à la maison" a diminué de moitié pour s'établir à 22% en 2014. Le fait qu’une femme travaille tout en s’occupant bien de ses enfants est une idée devenue prédominante (87% des Français en 2022, contre 81% en 2012). En revanche, l’adhésion à l’idée selon laquelle "être femme au foyer donne autant de satisfactions qu’avoir un emploi rémunéré" se maintient à 27% de la population en 2022, proche de celui d’il y a dix ans (30% en 2012). Ils sont 41% à préjuger que "les femmes font de meilleures infirmières que les hommes", un stéréotype également en augmentation depuis 2014 (35%). En 2022, 57% des 18-24 ans sont d’accord avec l’idée selon laquelle "les mères savent mieux répondre aux besoins et attentes des enfants que les pères", contre 50% en 2014. Les jeunes adultes sont aussi 23% en 2022 à être d’accord avec l’affirmation selon laquelle "un enfant qui n’a pas encore l’âge d’aller à l’école a des chances de souffrir si sa mère travaille".
Les auteures de ce nouveau rapport considèrent que c’est au cours de la socialisation précoce que l’enfant s’accoutume à ces représentations du genre et notamment à l’école. Ces représentations influencent l’entrée des jeunes sur le marché du travail et leur choix de carrière. Certains métiers sont très largement féminisés, notamment ceux de la santé et de l’éducation (80% des nouveaux entrants dans le métier sont des femmes), inversement les jeunes femmes sont minoritaires dans les métiers techniques et de production.
> Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici à 2030 ? | Rapport - France Stratégie, 12 mai 2025, Marine de Montaignac, Cécile Jolly, Peggy Furic
> Allongement du congé paternité, bonus sur Parcoursup… Des pistes pour lutter contre les stéréotypes filles-garçons - Le Parisien, 12 mai 2025, Christine Mateus
Pour aller plus loin
> Remise du rapport issu de la mission gouvernementale sur la soumission chimique | Communiqué de presse - Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 12 mai 2025
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Le ministre l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, a partagé une infographie de la répartition de 1000 € de dépenses publiques, rappelant l'objectif du gouvernement de réduire les dépenses à hauteur de 70 € de ce total d'ici 2029.
> La Cpam de l’Isère a réuni une quinzaine d’assurés volontaires autour de deux focus groupes dédiés à la Complémentaire santé solidaire (CSS). L’objectif ? Écouter, comprendre et recueillir la parole des usagers pour enrichir et améliorer notre offre de service. L’enjeu est clair : ne plus penser "pour" mais "avec" les usagers !
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Autres publications retenues
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- 19 mai 2025, de 9h à 11h : Quatre mesures concrètes, engageantes et motivantes, pour sortir enfin le système de santé de l'impasse - Think tank Economie Santé | Sur inscription
- 20 mai 2025, de 14h à 15h30 : L'intelligence artificielle à la Sécurité sociale - Webinaire du Lab de la Sécurité sociale | En ligne, sur inscription
- 20 mai 2025, de 9h à 10h30 : Au-delà des prestations en espèces – Améliorer l’inclusion et l’accès aux services de soins - Webinaire AISS | En ligne, sur inscription
- 21 mai 2025, de 10h à 11h30 : Quand les services publics repensent le droit grâce au design - Webinaire DITP | En ligne
- 22 mai 2025, de 15h à 16h30 : Protection sociale des enfants migrants et des mineurs non accompagnés - Webinaire AISS | En ligne, sur inscription
- 23 mai 2025 : Examen des candidatures aux postes de cadres dirigeants - Ucanss
- 18 juin 2025, de 8h30 à 10h30 : 1ère séance du séminaire accès aux soins avec Olivier Lacoste - LISA et Proxicare | Sur inscription, format hybride
Évènements 80 ans de la Sécurité sociale
- 21 mai 2025 de 14h à 18h : la Sécurité sociale a 80 ans en 2025 - Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Alsace-Moselle (Architrave - 22, rue du Rhône - 67100 Strasbourg)
- 22 mai 2025, de 9h à 10h : Conférence de presse sur les 80 ans de la Sécurité sociale, animée par Dominique Libault et Pierre Pribile (évènement réservé à la presse, plus d'informations à venir dans le prochain numéro de Sécu Hebdo)
- 22 mai 2025, de 12h à 12h30 : Webinaire de présentation Défi du Lab - Ucanss | En ligne, sur inscription
- 23 et 24 juin 2025 : 80 ans après, quels défis pour la Sécurité sociale ? - Colloque de l'institut d'études du travail de Lyon | Sur inscription
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par intérim - Compte-rendu du Conseil des ministres, 7 mai 2025
- Lise Alter devrait être nommée directrice de cabinet de Yannick Neuder - Article APMnews, 7 mai 2025, Sabine Neulat-Isard (réservé aux abonnés)
- Frantz Doignon est nommé membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Arrêté du 29 avril 2025, JORF du 13 mai 2025
- Il est mis fin aux fonctions de directeur par intérim de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, exercées par Eric Chartier. Richard Jardin est désormais chargé de l'intérim de ces fonctions - Arrêté du 29 avril 2025, JORF du 13 mai 2025
- Emmanuelle Colleu Platteau est nommée conseillère domicile et aidants au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap - Arrêté du 9 mai 2025, JORF du 14 mai 2025
- Nominations à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du développement professionnel continu" (ANDPC) - Arrêté du 18 avril 2025, JORF du 16 mai 2025
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- Agences de l'État : les organismes de Sécurité sociale | Audition, sous forme de table ronde, de représentants d'organismes de Sécurité sociale - Sénat | CE Missions des agences de l'État, 29 avril 2025 (vidéo, 1h26)
- Les jeunes et le travail : aspirations et désillusions des 16-30 ans | Publication - Think tank Institut Montaigne, avril 2025, Yann Algan, Olivier Galland et Marc Lazar
- Rémunération sur objectifs de santé publique 2024 pour les médecins : hausse des montants versés | Communiqué de presse - Cnam, 2 mai 2025
- La baisse de la natalité en France - enjeux et défis | Rendez-vous de l'actu - EN3S sur YouTube, 30 avril 2025 (vidéo, 22'15")
- Rapport d’expertise sur la réforme de la santé au travail | Rapport 2019-031R - Igas, 25 avril 2025, Hervé Lanouzière (Igas), Christian Expert (Médecin), Stéphane Seiller (Cour des comptes)
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