Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°174

 
 
 
 
 
 
 

Du 7 au 13 octobre 2023

 

14/10/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La commission des Affaires sociales a rendu son rapport d’information sur l’efficacité des exonérations de cotisations sociales patronales
 

11/10/2023- Présenté par Marc Ferracci et Jérôme Guedj, ce rapport vient apporter des éclairages sur les effets et l’efficacité des exonérations de cotisations sociales patronales. Le premier constat est la multiplication des politiques publiques élargissant notamment le champ des réductions et exonérations de cotisations sociales depuis 1993. Ces politiques sont menées dans l’optique de favoriser l’emploi.


Ces exonérations ont des conséquences sur notre modèle assurantiel de Sécurité sociale. Les cotisations sociales ne représentent plus que 49% des recettes des régimes obligatoires en 2022 contre 82% en 1993. Par ailleurs, 73,6 Md€ de cotisations sociales n'ont pas été recouvrées en 2022 en raison des exonérations de cotisations. Ce montant n'était que de 19,5 Md€ en 2014. Malgré ces mesures, les effets sur l’emploi font débat. Les auteurs citent différentes études qui indiquent que le coût du travail est un déterminant de moins en moins important au fur et à mesure que les salaires augmentent. Par ailleurs, ces exonérations pourraient freiner l’augmentation des salaires afin qu’ils restent sous les seuils d’exonération. Cela ne se vérifie cependant pas sur les plus bas salaires.


Les auteurs du rapport préconisent de mieux cibler les champs des exonérations, en fonction de la situation financière des entreprises bénéficiaires par exemple. Ils proposent de conditionner les exonérations aux négociations salariales de branche. Enfin, ils soutiennent l’idée d’une exonération en fonction de l’âge des salariés afin d’augmenter le taux d’emploi des jeunes et des seniors.


> Rapport d'information n°1685 - Assemblée Nationale, 28 septembre 2023

> Exonérations des cotisations patronales : un système coûteux et inefficace - Les Echos, 5 octobre 2023, Pierre Cahuc (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Lutte contre les fraudes : la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) publie son bilan pour le premier semestre
 

12/10/2023- Il ressort du bilan réalisé par la Cnam qu’un montant de 150 M€ de fraudes a été stoppé au 30 juin 2023, soit plus de 30% par rapport à l’année dernière. La branche Maladie ambitionne de détecter 380 M€ de fraudes cette année et 500 M€ en 2024. Ces résultats pourront être atteints notamment grâce au renforcement des campagnes de contrôles précoces d’acteurs identifiés comme "à risque", au durcissement des sanctions à l’encontre des fraudeurs avérés mais également via la mise en place d'une task force nationale. L’ensemble d’un réseau de centres de santé a, par exemple, été récemment déconventionné, pour une durée de cinq ans.


L'Assurance maladie met également en exergue l'augmentation de la fraude aux audioprothèses. Celle-ci représenterait un préjudice estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros. Un renforcement des actions au niveau national dans ce secteur, en complément d'initiatives locales a donc été annoncé. Ainsi, le déploiement d'un contrôle approfondi des dossiers en cas de délivrance d’audioprothèses aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou aux jeunes adultes est en cours sur l’ensemble du territoire. 


Par ailleurs, la Cnam a dévoilé ses premières estimations sur la fraude chez les médecins spécialistes, les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes. Les deux tiers du préjudice financier leur incomberaient.


> LUTTE CONTRE LES FRAUDES : bilan à mi-année et résultats de nouvelles évaluations | Dossier de presse - Cnam, 5 octobre 2023

> L'Assurance maladie met en lumière l'ampleur nouvelle de la fraude sur les audioprothèses - AEF, 5 octobre 2023, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)

> Plus de contrôles, plus de sanctions : comment l'Assurance maladie a détecté et stoppé près de 150 millions d'euros de fraude en 2023 - Egora, 5 octobre 2023, Aveline Marques (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
L’Assurance maladie démarre une campagne contre les mauvaises habitudes des patients
 

12/10/2023- L’Assurance maladie a lancé une campagne de communication pour sensibiliser les patients face à leurs mésusages du système de santé, tels que les oublis de carte Vitale ou les rendez-vous non honorés. En effet, 42% des assurés déclarent au moins un mésusage au cours de l’année précédente. Dans un contexte de fortes tensions sur le secteur, l’Assurance maladie cherche donc à réduire les pertes de temps liées à ces comportements.


Afin de communiquer de manière pédagogique sur les enjeux liés aux mauvaises habitudes des patients, un site a été créé : bonsreflexes.ameli.fr. Les différentes rubriques du site, "avant et pendant une consultation" et "en cas d’urgence" rappellent les éléments essentiels au bon déroulement des rendez-vous. La rubrique "en prévention" couvre, quant à elle, les bonnes pratiques en matière de prévention : dépistage des cancers, vaccination, suivi des addictions, etc.


La campagne se décline en trois vidéos de 20 secondes dédiés aux réflexes essentiels. Elles seront diffusées dans les médias et sur Internet jusqu’au 28 octobre 2023.


> L’Assurance maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé - Ameli.fr, 9 octobre 2023 

> Lapins, oublis de carte Vitale... L'Assurance maladie fait campagne contre le mésusage du système de santé - Egora, 9 octobre 2023, Mathilde Gendron

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Les partenaires sociaux parviennent à un accord autour de l'Agirc-Arrco
 

12/10/2023- Trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), majoritaires au sein du Conseil d’administration du régime complémentaire Agirc-Arrco, ont annoncé ce lundi leur intention de signer le nouvel accord négocié dans la nuit du 4 au 5 octobre. Ce dernier prévoit la revalorisation des pensions de 4,9% au 1er novembre pour les 13 millions de pensionnés du régime, mais aussi la fin graduelle du malus "temporaire" de 10% pour les assurés partis ou partant avant l’année suivant leur date d’atteinte du taux plein.


D'après les syndicats ayant rencontré Olivier Dussopt, ministre du Travail et du Plein emploi et de l'Insertion, ce dernier aurait annoncé l'intention du gouvernement de prélever une partie des réserves financières du régime. Les prélèvements seraient de 1,2 Md€ par an jusqu'en 2026 et jusqu'à 3 Md€ les années suivantes jusqu'en 2030. Ce prélèvement serait justifié par le financement de la revalorisation du minimum contributif.


Le compromis en cours de signature par les partenaires sociaux, portant sur ce régime géré de façon autonome, exclut toute ponction et complexifie de ce fait, l'inclusion d'un prélèvement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). En effet, le gouvernement pourrait être mis en minorité sur ce point à l’Assemblée nationale. 


> Retraites complémentaires : piégé par l'accord Agirc-Arrco, le gouvernement se retrouve sur la défensive - Les Echos, 11 octobre 2023, Solenn Poullennec, Isabelle Ficek, Jacques Paugam 

> Retraite complémentaire : les syndicats signent, mais deux organisations patronales s'interrogent encore - Le Parisien, 9 octobre 2023, Catherine Gasté (réservé aux abonnés) 

> Retraites complémentaires : les partenaires sociaux desserrent la bride - Alternatives économiques, 6 octobre 2023, Jean-Christophe Catalon (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Le gouvernement présente la stratégie nationale "Agir pour les aidants 2023-2027"
 

11/10/2023- À l’occasion de la Journée des aidants le 6 octobre 2023, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes handicapées, ont présenté la stratégie nationale "Agir pour les aidants 2023-2027". Aujourd’hui, plus de neuf millions de Français aident un proche, dont environ cinq millions d'actifs. Pour Aurore Bergé, c’est toute la société qui doit s'engager : "l'État, en garantissant le droit au répit et en accompagnant les familles, les entreprises en soutenant leurs collaborateurs".


Cette nouvelle stratégie s’appuie sur un ensemble de mesures réparties en trois axes : 

  • Communiquer, repérer et informer : les aidants deviendront notamment bénéficiaires à part entière du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Dans ce cadre, ils trouveront un interlocuteur unique dans chaque département.
  • Renforcer l’offre et l’accès au répit : pour faciliter le recours aux solutions de répit, 6 000 places supplémentaires d’accueil temporaire et d’accueil de jour seront créées. 
  • Soutenir les aidants tout au long de la vie avec des mesures dédiées aux jeunes aidants, aux aidants salariés ou encore, aux aidants âgés.

Les entreprises sont quant à elles invitées à signer une charte d’engagement pour les proches aidants. Des enquêtes se sont récemment intéressées au cumul d’une activité salariée et du rôle d’aidant familial. Selon l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), l'accent doit être mis sur "les moyens financiers, les aménagements horaires, le droit à l'information sur les droits et dispositifs d'aide, les congés intermittents et enfin des congés proches aidants mieux rémunérés". Une autre enquête, "Stethos", questionnait l’intérêt que les ressources humaines et les salariés portent au sujet des aidants familiaux. À la question "votre société commence à s'intéresser, ou est sensibilisée au sujet des aidants", 57% des sondés répondent positivement. Ce résultat tranche avec l’engagement réel des entreprises, à hauteur de 17% d’entre elles, de l'aveu des DRH.   


> Présentation de la stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023-2027 - Ministère des Solidarités et des Familles, 6 octobre 2023

> Jours de répit, guichet unique… Le nouveau plan du gouvernement pour les aidants - Ouest-France, 5 octobre 2023, Yves-Marie Robin

> Les salariés aidants : coût ou richesse pour l'entreprise ? - Ocirp, Communiqué de presse du 4 octobre 2023 

> Valoriser les aidants familiaux, une opportunité pour les entreprises - Le Parisien, 3 octobre 2023, Virginie de Kerautem (réservé aux abonnés)  

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
En 2020, neuf millions de personnes étaient en situation de pauvreté monétaire en France métropolitaine
 

11/10/2023- L’Insee a publié une étude sur la pauvreté dans le territoire métropolitain. Les auteurs identifient six profils de ménages pauvres : les retraités (27,3% des personnes en situation de pauvreté monétaire), les personnes insérées dans l’emploi (18,3%), les locataires du social non insérés dans l’emploi (17,2%) les locataires du privé non insérés dans l’emploi (16,9%), les moins de 30 ans non insérés dans l’emploi (10,5%) et les propriétaires non insérés dans l’emploi (9,8%).


Les personnes en situation de pauvreté monétaire vivent plus fréquemment dans des espaces denses. Il ressort de l’étude que 73% des ménages pauvres vivent dans une commune urbaine, notamment les moins de 30 ans et les locataires du parc social. En revanche, les propriétaires et les retraités, résident majoritairement en milieu rural. Les ménages pauvres insérés dans l’emploi se concentrent essentiellement le long d’un axe allant de Nantes à Reims, au nord de celui-ci ainsi qu’à l'Est de Lyon. Concernant les ménages pauvres non insérés dans l’emploi et les propriétaires, ils résident principalement dans le centre de la Bretagne, autour de Rodez, dans le Massif central et sur un axe allant de Limoges à Nevers.


Selon Mathilde Gerardin, coauteure de l’étude, ce panorama de la pauvreté va contribuer à alimenter le nouveau plan du gouvernement, dans le cadre du Pacte des solidarités.


> Pauvreté et territoires : davantage de jeunes et de locataires du parc social dans les grandes villes, plus de retraités parmi les pauvres dans le rural | Insee Première n°1968 - Insee, 3 octobre 2023, Mathilde Gerardin

> Pauvreté : une étude de l’Insee met en lumière les disparités entre territoires - Public Sénat, 3 octobre 2023, Rose Amélie Becel

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
L'Insee a publié une étude sur les pratiques des entreprises françaises concernant le travail à distance
 

12/10/2023- En 2022, plus de quatre entreprises françaises sur dix ont organisé des réunions par Internet, un peu moins que dans l’ensemble de l’Union européenne. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) note que le recours à ces réunions à distance augmente selon la taille de l’entreprise : 38% des entreprises de moins de 50 salariés contre 92% des entreprises de 250 salariés ou plus. Par ailleurs, selon une étude du cabinet de conseil en immobilier JLL, les Français passent en moyenne 3,5 jours par semaine au bureau. C'est plus que les salariés des autres pays en Europe.


L’Insee indique que l’accès à distance aux outils professionnels est très répandu en France. Les deux tiers des entreprises fournissent à leurs salariés (48%) un accès à la messagerie professionnelle. Une partie d'entre eux a également accès aux documents et aux logiciels de l’entreprise, un peu plus que dans l’Union européenne.


En France, un peu plus de la moitié des entreprises concernées par le travail à distance donnent des directives en matière de sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC), contre près de deux tiers dans l’Union européenne. Deux entreprises sur dix achètent du matériel informatique reconditionné, et six sur dix tiennent compte de leur impact environnemental lors de l’acquisition de matériel informatique. Lorsqu’il n’est plus utilisé, ce type de matériel est plus souvent recyclé que conservé, vendu ou donné.


> Les deux tiers des entreprises françaises fournissent un accès à distance aux outils de travail | Insee première n°1969 - Insee, 5 octobre 2023, Nicolas Boudrot 

> Une étude de l’Insee montre que les entreprises françaises restent attachées aux réunions en présentiel - Le Figaro, 5 octobre 2023, Le Figaro avec AFP

> Télétravail : le nouveau casse-tête du retour des salariés au bureau - L'Express, 4 octobre 2023, Kenza Soares El Sayed

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Les partenaires sociaux se prononcent majoritairement contre le PLFSS pour 2024
 

11/10/2023- Les conseils d’administration (CA) ou conseils des caisses nationales de Sécurité sociale se sont prononcés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les votes sont majoritairement défavorables :

  • Cnaf : 17 voix contre, 11 abstentions et 6 prises d’acte
  • Cnav : 16 voix contre, 8 absentions, 6 prises d'acte 
  • Cnam : 22 voix contre, 8 abstentions et 5 prises d’acte
  • Uncam : 10 voix contre, 4 abstentions, 3 favorables et une prise d’acte
  • CNSA : 13 voix contre, 4 pour, 18 prises d’acte
  • Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP) : 6 voix contre
  • Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : 9 voix contre et 13 prises d’acte
  • MSA : vote défavorable
  • Urssaf :18 votes contre, 6 prises d’acte, 1 abstention

Parmi les éléments qui ont suscité ces votes défavorables, figurent notamment les transferts financiers au sein des administrations de Sécurité sociale et avec le budget de l’État, notamment en ce qui concerne l’Unédic et l’Agirc-Arrco. Le texte est examiné à partir du mardi 17 octobre par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.


> Les partenaires sociaux marquent leur opposition au PLFSS 2024 dans les caisses | Protection sociale informations (PSI) n°1380 - Liaisons sociales, 6 octobre 2023, Marie Duribreux (réservé aux abonnés)

> Le Conseil d’administration émet majoritairement un avis négatif sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - Urssaf Caisse nationale, 6 octobre 2023

> Avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 - Unocam, 4 octobre 2023

> L’Assemblée générale du CPSTI a émis un avis défavorable au PLFSS pour 2024 - CPSTI, 5 octobre 2023

> Le Conseil de la CNSA se prononce sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - CNSA, 5 octobre 2023

> Vote défavorable sur le PLFSS 2024 - MSA sur X, 11 octobre 2023 

> PLFSS : vote défavorable de l’Unsa dans toutes les Caisses nationales de la Sécurité sociale - Communiqué de presse de l’Unsa, 6 octobre 2023

> PLFSS 2024 : un manque d’ambition pour assurer la soutenabilité de notre système de protection sociale - Communiqué de presse de la Mutualité française, 5 octobre 2023

> France Assos Santé vote contre le PLFSS 2024 - Communiqué de presse de France Assos Santé, 4 octobre 2023

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Aux États-Unis, le secteur de la santé touché par un mouvement de grève
 

12/10/2023- Aux États-Unis, plus de 75 000 employés de Kaiser Permanente, l’un des plus gros systèmes hospitaliers du pays, se sont mis en grève pour une durée de trois jours. Selon la coalition des syndicats, c’est le mouvement de grève le plus important de l’histoire américaine pour le secteur de la santé.


Les employés en grève représentent plus d'un tiers des effectifs de Kaiser Permanente. Ce dernier prend en charge près de 13 millions de patients dans 40 hôpitaux et plus de 620 cabinets médicaux, principalement situés sur la côte Ouest des États-Unis. Les grévistes revendiquent de meilleures conditions de travail ainsi qu’une augmentation des salaires et du personnel. En cas de refus de la part du groupe d'accéder à ces demandes, la coalition a annoncé qu'une nouvelle mobilisation aurait lieu au mois de novembre.


Cette grève des professionnels de santé s’ajoute aux nombreux mouvements sociaux en cours aux États-Unis. Selon le Wall Street Journal, c’est la première fois depuis 2000 que le pays perd autant de jours de travail en raison des grèves.


> États-Unis : plus de 75.000 employés du secteur de la santé démarrent une grève de trois jours - Le Figaro, 4 octobre 2023, Le Figaro avec AFP

> Aux États-Unis, une grève historique des travailleurs de la santé débute - France Culture, 5 octobre 2023, Laura Dulieu

 
 
 
 
L’OMS ambitionne une couverture sanitaire universelle mondiale d’ici 2030
 

12/10/2023- La mise en place d'une couverture sanitaire universelle (CSU) permettrait à chaque personne d'avoir recours aux services de santé selon ses besoins, sans être exposée à des difficultés financières. Elle s'inscrit dans les objectifs, adoptés en 2015, de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. Cependant, les pays ne progressent pas au même rythme pour garantir une CSU d’ici à 2030. Peu de progrès ont été réalisés depuis 2015, alors que la part de la population confrontée à des dépenses de santé directes importantes est en constante augmentation depuis 2000. En 2021, environ 4,5 milliards de personnes n’étaient pas entièrement couvertes par les services de santé essentiels.


Les inégalités sont également un enjeu en matière de CSU. La couverture par les services de santé reproductive et de santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent se révèle être meilleure pour les populations plus aisées, plus instruites et qui résident dans les zones urbaines. Les dépenses de santé directes catastrophiques sont plus fréquentes chez les personnes vivant au sein de ménages où l’on trouve des personnes âgées. Elles se caractérisent par l’incapacité d’un ménage à continuer à satisfaire ses besoins fondamentaux (alimentation, logement et électricité) parce qu’il doit payer de sa poche les soins de santé. 


Dans ce contexte, l’OMS préconise de réorienter les systèmes de santé en adoptant une approche axée sur les soins de santé primaires. Ceux-ci représentent le moyen "le plus inclusif, le plus équitable, le plus économique et le plus efficace" afin d’améliorer la santé physique et mentale des populations, ainsi que le bien-être social. D'après l'organisation, 60 millions de vies pourraient être sauvées et l’espérance de vie moyenne mondiale pourrait croître de 3,7 ans, à l’horizon 2030.


> Couverture sanitaire universelle (CSU) - OMS, 5 octobre 2023

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La mission chargée d’établir un état des lieux de la santé des professionnels de santé a rendu son rapport
 

11/10/2023- Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a reçu le rapport sur la santé des professionnels de santé en France. Missionnés en mars dernier, les auteurs devaient établir un état des lieux de la santé des professionnels de santé et recueillir leurs attentes. Ils se sont notamment appuyés sur une consultation qui a recueilli près de 50 000 contributions.


Le rapport met en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontés les professionnels de santé en France, tels que les comportements à risques, la gestion du stress et des conflits, ainsi que les situations de précarité ou de pauvreté. Les auteurs examinent aussi la manière dont d'autres pays gèrent la santé de leurs soignants, en mettant en évidence les bonnes pratiques et les leçons à tirer. Enfin, ils proposent des mesures concrètes, telles que la formation aux premiers secours en santé mentale, l'optimisation des capacités et des ressources individuelles, ainsi que la mise en place de programmes de prévention et de promotion de la santé.


Le rapport développe ainsi six axes de recommandations, comme l'organisation, pour tous les professionnels de santé, d’un accès à une offre de prévention et de soins. Les auteurs du rapport proposent également de repenser l'organisation et l'offre de la médecine du travail, et de développer une "équipe pluridisciplinaire de prévention en santé au travail" qui s'appuierait sur un médecin de santé au travail et des infirmiers de pratique avancée en santé au travail. Enfin, ils recommandent d'intégrer un module dédié à la santé des professionnels de santé dans les formations initiale et continue de tous les cadres, directeurs, encadrants et formateurs. Une feuille de route pluriannuelle sur la santé des soignants, établie sur la base de ces recommandations, devrait être dévoilée en décembre prochain.


> Rapport sur la santé des professionnels de santé - Ministère de la Santé et de la Prévention, 9 octobre 2023, Alexis Bataille-Hembert, Marine Crest-Guilluy et Philippe Denormandie

> Un rapport pour améliorer la santé des soignants - Santementale.fr, 10 octobre 2023, Santementale.fr

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Les services publics expérimentent l’intelligence artificielle
 

11/10/2023- Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le lancement d’une expérimentation de l’intelligence artificielle (IA) au sein des services publics. Depuis le printemps 2023, plusieurs dizaines d’agents volontaires de la plateforme "ServicesPublics+" testaient déjà l’IA pour répondre aux questions des usagers. Selon la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), les premiers résultats sont "concluants" avec des gains de temps pour les agents et une meilleure satisfaction de la part des usagers.


À la suite de ce test, 1 000 agents issus d’administrations comme la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ou encore la Mutualité sociale agricole (MSA), vont être équipés d’un outil d’IA. Ce dernier les assistera pour rédiger des réponses aux avis et commentaires des usagers, lors de leurs démarches en ligne. D’ici la fin de l’année, les agents des maisons "France services" l’utiliseront également au guichet.


Cette expérimentation intervient dans un contexte de "réarmement" de la filière numérique de l’État, qui va créer 500 postes dans les métiers du numérique. Pour le ministre, l'objectif est d'anticiper cette révolution technologique et ainsi empêcher la fonction publique de la "subir".


> Stanislas Guerini expérimente l’intelligence artificielle générative dans les services publics | Communiqué de presse - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 5 octobre 2023

> Quand l'intelligence artificielle générative s'expérimente au sein des services publics - Localtis, 5 octobre 2023, Virginie Fauvel

> Un millier d’agents expérimentent un “ChatGPT du service public” - Acteurs Publics, 5 octobre 2023, Émile Marzlof (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> À l’occasion du 78ème anniversaire de la Sécu, la Dsi de la Cnaf, en partenariat avec la Dsi de l’Urssaf Caisse nationale, a organisé une journée "Sécu IT dating". Cette journée portes ouvertes avait pour objectif de faire découvrir leurs métiers, leurs technologies, leurs projets mais aussi leurs organismes respectifs.

> Au titre de leur mission commune et de l’expertise acquise dans le domaine de la prévention de la désinsertion professionnelle, la Carsat Languedoc-Roussillon et le CMIST Alès Lozère ont signé une convention pour accompagner les salariés en difficulté de santé et les entreprises.

> L’Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Epide), la Caf du Territoire de Belfort et la Cpam du Territoire de Belfort ont signé une convention de partenariat favorisant l'accès aux droits et aux soins des jeunes volontaires. Chaque mois, une dizaine de volontaires seront formés sur les offres de services.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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  • Proposition de loi n°1731 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie - Assemblée nationale, 12 octobre 2023,  Jean‑Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues
  • Proposition de loi n°1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs - Assemblée nationale, 12 octobre 2023, Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues
  • Proposition de loi n°1735 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - Assemblée nationale, 12 octobre 2023, Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues
  • Proposition de loi n°1733 visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire - Assemblée nationale, 12 octobre 2023,  Vincent Seitlinger
  • Proposition de loi n°1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap  - Assemblée nationale, 12 octobre 2023, Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues
  • Projet de loi n°169, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Assemblée nationale, 9 octobre 2023
  • Proposition de loi n°1712, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux - Assemblée nationale, 10 octobre 2023

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Julie Lagrave est nommée conseillère innovation et numérique, cheffe du pôle "innovation et prévention" au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 5 octobre 2023, JORF du 10 octobre 2023
  • Emmanuel Frère-Lecoutre a été nommé directeur de l’offre de soins de la Caisse nationale de l’Assurance maladie - Communiqué de presse de la Cnam, 11 octobre 2023
  • Zohra Hamroune est nommée directrice comptable et financière de la MSA Franche-Comté à compter du 1er septembre 2023. Elle occupait les fonctions de sous-directrice de la MSA SudAquitaine. Guillaume Maudet est nommé directeur adjoint de la MSA Ain-Rhône à compter du 1er septembre 2023. Il était directeur comptable et financier de la Caf de l’Isère. Emilie Riché est nommée directrice adjointe de la MSA Grand Sud à compter du 1er septembre 2023. Elle occupait les fonctions de sous-directrice de la Caf de l'Aude. Isabelle Gueguaden-Moreau est nommée directrice générale de la MSA Côtes Normandes à compter du 4 septembre 2023. Elle était directrice de la MSA Maine-et-Loire. Nathalie Boughambouz est nommée directrice adjointe de la MSA du Languedoc à compter du 4 septembre 2023. Elle occupait les fonctions de sous-directrice de la Cpam de l’Hérault. Hélène Fouquet est nommée sous-directrice de la MSA Côtes Normandes à compter du 15 septembre 2023. Elle était sous-directrice de la Cpam de Seine-et-Marne. Hélène Ondini est nommée directrice comptable et financière de la MSA Ardèche Drôme Loire à compter du 18 septembre 2023. Elle occupait les fonctions de directrice adjointe de la Cpam de Corse du Sud - Communiqué de presse de la MSA, 9 octobre 2023
  • Nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 3 octobre 2023, JORF du 11 octobre 2023
  • Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) - Arrêté du 26 septembre 2023, JORF du 12 octobre 2023
 
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  4. PLFSS 2024 : comment le gouvernement entend "veiller à la pertinence des dépenses d’arrêts maladie" - AEF, Lucie Prusak, 27 septembre 2023 (réservé aux abonnés) 
  5. Contrôles des arrêts maladie par le patronnat | Communiqué de presse - MG France, 30 septembre 2023 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.