L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°257

 
 
 
 
 

 Du 19 au 25 juillet 2025 

26 juillet 2025

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Face à la hausse des licenciements, les auteurs d’un rapport parlementaire pointent l’inaction du gouvernement et le manque d’intégration des partenaires sociaux dans les décisions stratégiques. Une meilleure représentativité des salariés et un conditionnement des aides publiques à la création d’emplois sont suggérés (Assemblée nationale).


> Une étude de la Dares révèle que les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail accèdent plus souvent à l’emploi un an plus tard, mais restent néanmoins majoritairement allocataires, soulignant l'effet limité de l’inscription seule sans accompagnement renforcé (Dares).


> Les rapports de l’Igas sur la biologie médicale et la radiologie identifient des marges d’amélioration en matière de pertinence des actes et d’efficience économique. Les auteurs recommandent une maîtrise qualitative des volumes plutôt que de nouvelles baisses tarifaires généralisées (rapport "Biologie médicale", rapport "radiologie").


> Un rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF met en lumière des écarts persistants entre départements dans l’attribution de cinq aides sociales liées à l’autonomie. Les auteurs préconisent une réforme du cadre national, une harmonisation des règles d’attribution et un renforcement de la stratégie de lutte contre la fraude (Igas).


> La revue conjointe IGF-IGAS-IGA sur le programme 177 souligne les limites structurelles du dispositif d’hébergement d’urgence, marqué par une sous-budgétisation persistante et un manque de fluidité dans les parcours. Le rapport identifie des leviers d’optimisation et deux scénarios d’économies visant à améliorer l’efficacité sans réduire le nombre de places (Igas).


> Dix ans après la réforme du congé parental, une étude du CEET montre que ses effets sur le retour à l’emploi des mères et la prise de relais par les pères restent limités. En cause notamment : une indemnisation jugée trop faible, relançant le débat sur une refonte du dispositif en "congé familial" plus court, mais mieux rémunéré (CEET).


> La cohésion managériale, illustrée par des retours d'expérience de la Caf de Vaucluse et de l’Assurance retraite, apparaît comme un levier structurant pour une performance collective durable. Les auteurs d'un rapport de l’Igas sur les pratiques managériales en France confirment l’intérêt d’un management transversal pour accompagner la transformation des organisations (Ucanss).


> La MSA dresse un bilan positif de son dispositif d’aide au répit administratif, qui accompagne les aidants familiaux dans la gestion des démarches administratives liées à la perte d’autonomie ou au handicap. Son but est de réduire une surcharge administrative reconnue comme facteur de mal-être. En un an, 400 exploitants agricoles en ont bénéficié (MSA).


> Une mission "flash" de l’Assemblée nationale explore les conditions de mise en place d’une allocation sociale unique, dans la continuité des travaux sur la solidarité à la source (Assemblée nationale).


> La Commission européenne a présenté un projet de budget 2028-2034 de près de 2 000 Md€, visant à renforcer la souveraineté et la résilience de l’UE, avec une architecture budgétaire simplifiée et une réforme des ressources propres (Commission européenne).


> Amnesty International alerte sur les effets de l’automatisation du système de Sécurité sociale au Royaume-Uni, soulignant les risques d’exclusion pour les publics vulnérables. L’ONG recommande un audit du dispositif et une meilleure régulation de l’usage de l’IA dans le secteur public (Amnesty International).


> Dans un contexte de hausse des ALD liées à la transidentité, la HAS publie des recommandations visant à garantir l'accès aux soins de transition pour les adultes. Les associations saluent ces avancées, tout en déplorant l’absence de mesures pour les 16-18 ans, renvoyées à 2026 (HAS).


> Selon une note de l’OFCE, les mesures du plan "Stop à la dette" du gouvernement affecteraient significativement les retraités, avec une baisse moyenne de 0,9% de leur niveau de vie, liée notamment au gel des pensions et à la réforme de l’impôt (OFCE).


> Une note du Haut-commissariat à la stratégie et au plan propose de concentrer la régulation écologique sur une trentaine de très grandes entreprises, identifiées comme structurantes dans la transition écologique. Une gouvernance publique renforcée devrait permettre de rendre la transition plus efficace et socialement soutenable, sans faire peser l’essentiel de l’effort sur les citoyens (Haut-commissariat à la stratégie et au plan).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Stratégie gouvernementale face aux licenciements : les pistes d’un rapport parlementaire
 

23/07/2025- Industrie, tertiaire, prêt-à-porter, banque, le nombre de licenciements explose depuis un an dans tous les secteurs et territoires. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a publié un rapport et avancé plusieurs explications, comme l’élargissement des licenciements pour motifs économiques issu de la loi El Khomri de 2016.


Les liquidations judiciaires seraient en partie liées à un manque d’attention envers les alertes des partenaires sociaux et des salariés trop peu intégrés aux orientations stratégiques. Pour y remédier, la commission d'enquête propose de porter la représentativité des salariés dans les conseils d’administration à 50%. Les aides publiques aux grandes entreprises devraient également être conditionnées au maintien de l'emploi.


> Défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements | Rapport n°1697 tome 1 - Assemblée nationale, 9 juillet 2025, Benjamin Lucas-Lundy (rapporteur)

> Défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements | Rapport n°1697 tome 2 - Assemblée nationale, 9 juillet 2025, Benjamin Lucas-Lundy (rapporteur)

> Face à l’explosion des licenciements, un rapport parlementaire pointe "l’attentisme" du gouvernement - Libération, 17 juillet 2025, Margo Magny

 
 
 
 
 
Inscription à France Travail : réel levier pour le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA ?
 

24/07/2025- La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude portant sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sans emploi en juin 2022.


Parmi eux, 14% seulement avaient retrouvé un emploi salarié un an plus tard, contre 21% de ceux inscrits à France Travail à la même date. Les bénéficiaires les plus susceptibles de retrouver un emploi sont les moins de 40 ans, les personnes seules (avec ou sans enfants), et ceux récemment bénéficiaires du RSA. Les bénéficiaires qui retrouvent un emploi cumulent en moyenne quatre contrats sur une année et travaillent environ quatre mois, couvrant en moyenne 40% des jours ouvrés. Par ailleurs, 72% des allocataires de juin 2022 percevaient encore le RSA en juin 2023 (69% parmi les inscrits, 75% parmi les non-inscrits). 10% d'entre eux étaient à la fois en emploi salarié et sortis du RSA (13% parmi les inscrits contre 7% parmi les non-inscrits) et 12% avaient quitté le RSA sans être en emploi salarié, souvent en raison de la retraite ou du RSA remplacé par l’AAH.


L’inscription à France Travail améliore les chances de retour à l’emploi parmi les allocataires du RSA (sans forcément exclure un effet de sélection favorable aux pré-inscrits), mais la majorité reste durablement bénéficiaire après un an. L’étude souligne la nécessité d’un accompagnement ciblé selon les profils - âge, situation familiale, ancienneté - pour renforcer la sortie durable du RSA.


> Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : trajectoires sur un an | Dares Focus n°38 - Dares, 17 juillet 2025, Poppée Mongruel, Clara Ponton

 
 
 
 
 
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Recouvrement

Formation

Emploi et chômage

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Dépenses de biologie et d’imagerie médicales : vers une régulation fondée sur la pertinence des examens ?
 

23/07/2025- Des investigations menées par l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), avec l’appui de l’Inspection générale des finances sur la pertinence et l’efficience des dépenses en biologie médicale et en imagerie, deux secteurs représentant une part substantielle des dépenses de l’Assurance maladie. En 2024, la biologie médicale atteignait 8 Md€, dont plus de la moitié était portée par les laboratoires de ville, assurant une couverture territoriale quasi universelle. Dans le même temps, la radiologie enregistrait 3,8 Md€ de dépenses en ville, en forte progression depuis 2019, notamment du fait de l’essor des actes de scanner (+20%) et d’IRM (+31%), même si la radiologie conventionnelle demeure majoritaire en volume d’actes.


Les rapports mettent en lumière des pratiques hétérogènes, marquées par une prescription parfois redondante ou non justifiée. En biologie, ces dérives concernent particulièrement le suivi de pathologies chroniques comme le diabète, tandis qu’en imagerie, l’usage d’examens coûteux hors indications cliniques est pointé, à l’instar des scanners cérébraux réalisés sans signes neurologiques évocateurs dans un cas sur cinq. En parallèle, les outils de pilotage clinique, comme les référentiels et les systèmes d’aide à la décision, demeurent peu déployés. L’Igas souligne également une rentabilité opérationnelle élevée de près de 14% dans les laboratoires de biologie, et une surévaluation des forfaits techniques en radiologie, qui excèdent en moyenne de 63% les coûts réels.


Face à ces constats, les auteurs appellent à une régulation fondée sur la qualité et la pertinence médicale plutôt que sur des ajustements tarifaires stricts, estimant qu’une maîtrise qualitative des volumes serait plus vertueuse que de nouvelles baisses tarifaires généralisées. En biologie, ils recommandent de réviser la nomenclature pour mieux valoriser les actes justifiés et d’introduire des outils de maîtrise des volumes, estimant un potentiel d’économies de 650 M€. Pour l’imagerie, ils proposent un meilleur encadrement de l’équipement, un recalibrage des forfaits techniques et une stratégie nationale de pilotage fondée sur les besoins de santé. Ces propositions s’accompagnent d’un encouragement à généraliser les dispositifs locaux innovants, tels que la forfaitisation ou les audits interétablissements. Ces orientations ont suscité des réactions de la part des représentants des deux secteurs. La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) dénonce un rapport à charge basé sur des contre-vérités, tandis que les syndicats de biologistes demandent la renégociation de l’accord conventionnel en vigueur, alertant sur les risques pour l’offre de soins et la qualité du diagnostic en cas de pression économique accrue.


> Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale | Rapport - Igas, 15 juillet 2025, Yann-Gaël Amghar, Pierre-Louis Bras, Cloé Chapelet, Dr Emmanuelle Michaud (Igas), François Auvigne, Thomas Cargill, Jeanne Mazière, Gauthier Jacquemin, avec la contribution d’Adrien Hairault et Fantine Joannes (IGF)

> Pertinence et efficience des dépenses de radiologie | Rapport - Igas, 15 juillet 2025, Yann-Gaël Amghar, Pierre-Louis Bras, Cloé Chapelet, Dr Emmanuelle Michaud (Igas), François Auvigne, Thomas Cargill, Jeanne Mazière, Gauthier Jacquemin, avec la contribution d’Adrien Hairault et Fantine Joannes (IGF)

> Rapport Igas sur la biologie médicale - Le gouvernement souhaite-t-il vraiment assumer la responsabilité de fragiliser davantage le système de santé et renoncer à notre souveraineté en matière de diagnostic ? | Communiqué de presse - Intersyndicale SDBIO, SNMB, SLBC, Les BIOMED, 18 juillet 2025

> Rapport Igas/IGF sur la radiologie : un rapport à charge basé sur des contre-vérités | Communiqué de presse - Fédération nationale des radiologues, 18 juillet 2025 

 
 
 
 
 
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
L’Igas et l’IGF pointent des écarts persistants dans l’attribution des aides à l’autonomie
 

24/07/2025- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des Finances (IGF) ont publié un rapport sur les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales du champ de l’autonomie. En 2023, les versements de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) représentaient 30 Md€, financés par les départements, l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).


Les auteurs du rapport constatent des écarts dans l’attribution des prestations, avec un nombre de bénéficiaires et des montants versés variables selon les départements. Ces écarts sont globalement stables depuis plusieurs années et s’expliquent en grande partie par des facteurs sociodémographiques, ainsi que par l’offre de services disponible localement. Toutefois, les auteurs identifient des "disparités résiduelles" liées aux modalités d’attribution des aides et à leur gestion. Afin de garantir l’équité territoriale, la mission formule des recommandations visant à harmoniser les pratiques entre départements.


Les auteurs évoquent tout d’abord la nécessité d’une réforme profonde du cadre national des aides sociales liées au handicap et à la perte d’autonomie, en insistant sur la clarification des règles de prise en charge et l’harmonisation des pratiques d’évaluation et d’attribution des droits. Face à l’insuffisance des contrôles et la faiblesse de la lutte contre la fraude, ils suggèrent également de formaliser une stratégie de lutte contre la fraude pilotée par la CNSA. Des pistes d’économies sont proposées, comme une meilleure articulation entre dépenses fiscales et aides sociales ou, en matière d’aides extralégales, une plus grande coordination entre les collectivités afin d’éviter les doublons et cibler les publics les plus vulnérables.


> Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales | Rapport - Igas, 16 juillet 2025, Céline Perruchon, Émilie Fauchier-Magnan (Igas), Pierre Cunéo, Paul Bourgeois, Alice Munoz-Guipouy, Olivier Pernet-Coudrier (IGF)

> Handicap, autonomie : les disparités territoriales dans l’attribution des aides ne sont pas que le fait des départements - Localtis, 18 juillet 2025, Caroline Megglé

 
 
 
 
 
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Personnes âgées

Handicap

Retraite

 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Hébergement d’urgence : un dispositif sous tension à optimiser
 

23/07/2025- La revue conjointe du programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables", conduite par l’Inspection générale des Finances (IGF), l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’Administration (IGA), dresse un état des lieux du dispositif d’hébergement d’urgence. En 2024, ce programme a mobilisé 2,3 Md€ pour financer 203 000 places, dans un ensemble élargi comprenant également l’accueil des demandeurs d’asile, pour un total de 320 000 places et 3,3 Md€ de crédits publics. Malgré une enveloppe budgétaire relativement stable depuis 2021, les inspections constatent une sous-budgétisation persistante, notamment liée aux revalorisations salariales du secteur. Ce déséquilibre se traduit par une réponse insuffisante à la demande, avec 61% des requêtes quotidiennes non satisfaites, tandis que le taux d’occupation avoisine 96%. Selon les auteurs, ce niveau d’occupation élevé suggère un manque de fluidité dans les parcours, qui pourrait être partiellement résorbé par une gestion plus efficiente, permettant de libérer jusqu’à 4 700 places supplémentaires.


Conçu à l’origine pour permettre un hébergement temporaire, le dispositif peine à offrir une réelle passerelle vers le logement pérenne. Cette absence de fluidité se manifeste par l’allongement de la durée des séjours, qui compromet tant la qualité de l’accompagnement social que l’efficacité des parcours d’insertion. Le rapport met également en avant l’importance des formes d’hébergement informel, qu’il s’agisse de situations à l’hôtel, chez des tiers, ou dans des logements inadéquats. Environ 117 000 personnes ne bénéficient ainsi d’aucune solution institutionnelle, tandis que 2,9 millions occupent un logement dégradé ou inadapté, parmi lesquelles 85 000 sont contraintes de vivre dans des abris de fortune.


Face à ces constats, les inspections préconisent un pilotage territorial renforcé, en s’appuyant notamment sur les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ainsi qu’une amélioration de la coordination entre les acteurs de l’hébergement. L’objectif est d’optimiser l’occupation des places disponibles, de réviser les modalités d’entrée dans le dispositif et de favoriser une gestion plus cohérente de l’offre. Deux scénarios sont ainsi envisagés. Le premier, reposant sur une stricte application des barèmes de tarification et une réduction des frais de gestion, pourrait générer 28,5 M€ d’économies annuelles. Le second, plus ambitieux, vise jusqu’à 73,5 M€ d’économies en misant sur une régulation plus active des flux, une accélération des sorties vers le logement et la désactivation des places sous-utilisées.


> Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence | Rapport - Igas, 16 juillet 2025, Mireille Gaüzère (Igas), Anne-Michelle Basteri, Aude Charbonnier, Albane Miron de l’Espinay, Sacha Cohen, Mouad El Issami, Jeanne Gil (IGF), Florence Vilmus, Anne Tagand (IGA)

 
 
 
 
 
Les effets contrastés de la réforme du congé parental de 2015
 

24/07/2025- Le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) a publié une étude sur les effets de la réforme du congé parental de 2015. Précédemment, le congé parental à partir du deuxième enfant était de trois ans sans condition. Depuis la réforme, chaque parent ne peut bénéficier de l’indemnisation que pour un maximum de deux ans, dans la limite des trois ans de l’enfant. L’objectif poursuivi par cette évolution est d’encourager la prise de congé parental du père et ainsi favoriser le retour vers l’emploi de la mère.


Cependant, cette réforme n’aurait eu que des effets marginaux. Elle faisait le pari d’une "prise de relais" du congé indemnisé par les pères, mais dans les faits, cela n’a été que très marginal. L’autre objectif de la réforme était de "favoriser le retour des femmes vers l’emploi". Cependant, seulement un peu plus d’un tiers d’entre elles (35,7%) étaient en emploi au cours de cette troisième année, générant ainsi des situations où les mères sont restées en congé parental sans indemnisation la troisième année.


Une des explications peut résider dans la faiblesse de l’indemnisation perçue en cas de congé parental. En ce sens, Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités en 2023 et désormais ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a relancé la piste d’une réforme du congé parental, et sa transformation en "congé familial", afin de raccourcir la durée d’indemnisation et revaloriser dans le même temps l’indemnisation.


> Quels enseignements de la réforme du congé parental de 2015 ? | Connaissance de l'emploi #211 - CEET, 17 juillet 2025, Mathilde Guergoat-Larivière, Mathieu Narcy 

 
 
 
 
 
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Précarité

Accueil du jeune enfant

Natalité

 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Le collectif managérial, levier de performance dans les organismes de Sécurité sociale
 

23/07/2025- Dans un environnement institutionnel en constante évolution, les organismes de Sécurité sociale réinterrogent leurs leviers de performance à l’aune du collectif. À la Caf de Vaucluse, Christian Delafosse met en avant la cohésion du comité de direction comme fondement d’une dynamique durable. Cette cohésion repose sur la confiance, la stabilité des rôles et une responsabilisation partagée, qui favorisent l’adhésion des équipes aux orientations stratégiques. À l’échelle nationale, l’Assurance retraite, par la voix de Murielle Bialès et Jérôme Friteau, insiste sur une performance conçue dans la durée, structurée autour d’indicateurs communs et d’une culture de l’amélioration continue.


Les pratiques managériales décrites s’appuient sur des dispositifs concrets visant à renforcer la coopération. À la Caf de Vaucluse, des temps réguliers de dialogue entre cadres permettent d’ajuster les priorités et de maintenir une cohérence d’action. À l’Assurance retraite, la performance est envisagée comme un processus collectif, tenant compte des spécificités territoriales et des temporalités longues. Le rapport de l’Igas sur les pratiques managériales, analysé par Fabienne Bartoli et Mikaël Hautchamp, souligne quant à lui l’importance d’un pilotage transversal, fondé sur des compétences managériales renforcées et une meilleure articulation entre les niveaux hiérarchiques.


Ces approches convergent vers une orientation commune : faire du management un vecteur de performance globale. Cela implique de consolider les compétences relationnelles des encadrants, de structurer des espaces de régulation et de promouvoir une culture du résultat partagée. L’objectif est de soutenir la transformation des organisations en s’appuyant sur la force du collectif, tout en conciliant qualité de service et conditions de travail.


> À la Caf de Vaucluse, la cohésion de l'équipe de management au service de la performance (et réciproquement) | Actualité - Ucanss, 18 juillet 2025, entretien avec Christian Delafosse, directeur de la Caf de Vaucluse

> Pour l'Assurance retraite, la performance se mesure à l'échelle du collectif et dans la durée | Actualité - Ucanss, 18 juillet 2025, entretien avec Murielle Bialès, directrice déléguée réseau de l'Assurance retraite et Jérôme Friteau, directeur des relations humaines et de la transformation des RH réseau de l'Assurance retraite

> Entretien avec deux co-auteurs du rapport de l’Igas, Fabienne Bartoli et Mikaël Hautchamp | Actualité - Ucanss, 18 juillet 2025

> Comment développer sa performance d’équipe ? | Actualité - Ucanss, 18 juillet 2025


Voir aussi


> Pratiques managériales dans les entreprises et politiques sociales en France : les enseignements d’une comparaison internationale (Allemagne, Irlande, Italie, Suède) et de la recherche | Rapport - Igas, 19 mars 2025, Fabienne Bartoli, Thierry Dieuleveux, Mikael Hautchamp et Frédéric Laloue (Igas) 

 
 
 
 
 
Aide au répit administratif : un premier bilan encourageant pour les aidants agricoles
 

23/07/2025- La Mutualité sociale agricole (MSA) dresse un premier bilan du dispositif d’aide au répit administratif, expérimenté depuis l’an dernier auprès des aidants familiaux accompagnant un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Pensé comme un soutien concret face à la complexité croissante des démarches administratives, ce service permet de déléguer des formalités telles que la constitution de dossiers pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore certaines aides sociales, grâce à des conseillers spécialisés.


Depuis le lancement de l’expérimentation, 400 exploitants agricoles ont bénéficié de cette aide, pour un montant moyen de 1 270 € par prestation. Le budget global consacré par la MSA s’élève à 845 000 €. Les prestations se sont concentrées en grande majorité sur le secrétariat administratif, qui regroupe des tâches telles que la gestion des factures, des paiements ou des courriers. Viennent ensuite, à parts égales, le soutien aux usages numériques et l’accompagnement dans les obligations réglementaires.


En conclusion, la MSA note que l’expérimentation répond à une demande réelle et s’inscrit dans une dynamique de prévention du mal-être agricole. Elle relève que la surcharge administrative constitue aujourd’hui un facteur important d’épuisement chez les exploitants, en particulier ceux impliqués dans des parcours d’aidance.


> Aide au répit administratif, le bilan 2024 conforte et démontre la pertinence du dispositif | Communiqué de presse - MSA, 22 juillet 2025

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L’allocation sociale unique : la piste de la commission des Affaires sociales pour lutter contre le non-recours
 

24/07/2025- La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a initié une mission "flash" afin d’étudier les conditions de la mise en place d’une allocation sociale unique (ASU). Cette démarche s’inscrit dans la continuité des travaux sur le revenu universel d’activité et la "solidarité à la source". Il vise à harmoniser les bases de ressources des différentes prestations (RSA, aides au logement, prime d’activité) afin de verser le juste droit aux bénéficiaires.


Afin de simplifier l’accès aux droits, cinq caisses d’allocations familiales (Caf) ont expérimenté, depuis octobre 2024, le préremplissage des déclarations trimestrielles des ressources des allocataires du RSA et de la prime d’activité. La généralisation de cette mesure à toutes les Caf et au réseau de la Mutualité sociale agricole (MSA) interviendrait d’ici septembre 2025. La "prochaine étape", pour la rapporteure, pourrait consister à rapprocher les assiettes du RSA, de la prime d’activité et des aides personnelles au logement grâce à la création d’un revenu social de référence.


> L'opportunité et les modalités de la création d'une allocation sociale unique - Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, juillet 2025, Nathalie Colin-Oesterlé, Sandrine Runel

> Allocation sociale unique : "une perspective à suivre" pour lutter contre le non-recours et les inéquités du système - Localtis, 15 juillet 2025, Caroline Megglé pour Localtis

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

80 ans de la Sécurité sociale et histoire de la protection sociale

Mutuelles et assurances

 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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International
 
 
 
 
Cadre financier pluriannuel 2028–2034 pour l’Union européenne : des ambitions et des critiques
 

24/07/2025- La Commission européenne a présenté sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, intitulée "Un budget de l’UE pour une Europe plus forte". Ce budget de près de 2 000 Md€, soit près de 1,3 % du revenu national brut (RNB) moyen de l’Union européenne (UE), vise à renforcer l’indépendance, la sécurité et la prospérité de l’Union face aux défis mondiaux. La Commission propose également une simplification de l’architecture budgétaire, avec des programmes plus flexibles et accessibles, et une réforme des ressources propres pour diversifier les sources de financement. 


Si l'Institut Jacques Delors et l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) reconnaissent le caractère ambitieux de la proposition de la Commission, ils soulignent cependant que les financements restent incertains et que l’architecture pourrait renforcer la centralisation au détriment des politiques locales. 


De leur côté, les députés du Parlement européen ont jugé que la proposition de cadre financier pluriannuel (2028-2034) de la Commission serait insuffisante pour répondre aux défis contemporains, notamment le remboursement de NextGenerationEU - plan de relance de 1 Md€ pour pallier les conséquences de la pandémie, adopté en 2020 -, les efforts de cohésion, de climat, de défense, de souveraineté et de compétitivité. Ils mettent en garde contre un gel réel des investissements : avec la part de 0,11% du RNB dédiée à la dette, le budget peine à préserver les programmes phares. Les députés réclament un budget plus ambitieux, incluant des mécanismes de flexibilité et une nouvelle architecture de financement (y compris les emprunts communs) pour réagir rapidement aux crises.


> Budget de l’UE 2028-2034 pour une Europe plus forte | Actualité - Commission européenne, 16 juillet 2025

> La proposition de budget "ne suffit tout simplement pas" à relever les défis de l’Europe, affirment les députés | Communiqué de presse - Parlement européen, 16 juillet 2025

> Projet de CFP 2028-2034 : les critiques continuent de pleuvoir sur la Commission - Localtis, 21 juillet 2025, Frédéric Fortin (Épique communication pour Localtis)


Pour aller plus loin


> Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 : quelle direction économique pour l’Union européenne ? - Think tank Iris, 24 juillet 2025, Federico Santopinto (vidéo, 14'13")

 
 
 
 
 
Royaume-Uni : Amnesty International alerte sur les risques liés à l’automatisation dans le système de Sécurité sociale
 

23/07/2025- L’ONG Amnesty International a récemment publié un rapport sur l'usage du numérique au sein du ministère du Travail et des Retraites (Department for Work and Pensions, ou DWP), chargé des aides sociales au Royaume-Uni. Figure de proue de l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur public, le DWP est accusé de renforcer la fracture numérique et l’exclusion des personnes précaires ou marginalisées.


À partir des témoignages de près de 800 personnes, dont des agents publics, Amnesty International pointe les failles du système de Sécurité sociale britannique. Les auteurs du rapport évoquent notamment le recours au "numérique par défaut" (digital by default) dans l’accès aux droits, le manque de transparence sur les systèmes d’information et d’intelligence artificielle, les risques d’erreurs et de discriminations liés aux algorithmes (notation des allocataires), ou encore leur caractère intrusif vis-à-vis des données personnelles des usagers.


Face à ces constats, Amnesty International réclame davantage de transparence et de régulation concernant l’automatisation dans le secteur public et préconise un audit du système de Sécurité sociale britannique. L’ONG avait précédemment enquêté sur cette question dans d’autres pays, dont le Danemark, les Pays-Bas et la Serbie. Elle avait également participé à la coalition dirigée par La Quadrature du Net au sujet de l’algorithme de notation de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).


> Royaume-Uni. L’utilisation incontrôlée des technologies et des systèmes d’IA entraîne l’exclusion de personnes en situation de handicap et d’autres catégories marginalisées | Rapport - Amnesty International, 10 juillet 2025

> France. Les autorités doivent cesser d’utiliser l’algorithme discriminatoire du système de protection sociale | Communiqué de presse - Amnesty International, 16 octobre 2024

 
 
 
 
 
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Actualités Santé
 
 
 
 
Les recommandations de la HAS sur la prise en charge des adultes trans
 

23/07/2025- Selon les estimations de l’Assurance maladie, le nombre de bénéficiaires de l’Affection de longue durée (ALD) au titre d’un diagnostic de transidentité ou de dysphorie de genre est en augmentation, avec 22 500 personnes concernées en 2023, contre 9 000 en 2020. Quatre ans après avoir été saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier ses recommandations pour améliorer l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans âgées de plus de 18 ans.


La HAS rappelle "l’enjeu vital" que constitue l’accès aux soins de transition, en lien avec les risques élevés de discriminations, de précarité et de troubles psychiques auxquels sont exposées les personnes trans. De plus, les délais d’accès aux soins, les inégalités territoriales et les refus de prise en charge conduisent ces dernières à renoncer parfois aux soins ou à s’automédiquer. Conformément aux orientations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a dépsychiatrisé la transidentité en 2018, la HAS recommande de ne plus imposer d’avis psychiatrique préalable au parcours de transition. Elle insiste également sur la nécessité d’une prise en charge globale et pluriprofessionnelle adaptée aux spécificités de chaque personne, avec un rôle de coordination assuré par le médecin généraliste.


Si les associations de la communauté trans saluent une avancée, elles regrettent l’exclusion des personnes mineures âgées de 16 à 18 ans du texte final. En effet, la HAS a décidé de reporter cette question à 2026, dans un contexte marqué par de nombreuses tensions internes et externes.


> Transition de genre : la HAS publie les premières recommandations sur la prise en charge médicale de l’adulte | Communiqué de presse - Haute Autorité de santé, 18 juillet 2025

> Transition de genre : premières recos chez l’adulte, la HAS se remet au travail pour les mineurs - Le Quotidien du médecin, 18 juillet 2025, Agathe Delepaut (réservé aux abonnés)

> Transidentité : le travail sous pression de la HAS pour élaborer ses recommandations - Le Monde, 19 juillet 2025, Lilas Pepy (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Contexte économique et social
 
 
 
 
Le plan "Stop à la dette" met à contribution les retraités et ouvre de nouvelles négociations pour les partenaires sociaux
 

24/07/2025- Le plan "Stop à la dette" présenté par le Premier ministre, François Bayrou la semaine dernière (cf. SH-256) emporte des réactions contrastées. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié une note explicitant, via des simulations, les effets budgétaires et redistributifs de ces mesures sur les ménages retraités. D’après leur estimation, 1,5 million de ménages verraient leur impôt baisser du fait de la mise en place de l’abattement forfaitaire. A contrario, 5,2 millions de ménages verraient leur impôt sur le revenu augmenter. La réforme "peut réduire l’impôt" de ceux qui gagnent de l’argent grâce à leur patrimoine, et elle "tend à accroître" la fiscalité des foyers qui dépendent "presque exclusivement des pensions". Au total, cette mesure générerait environ 800 M€ de recettes pour le budget de l'État.


Parmi les autres mesures évoquées, le gel des pensions de retraite devrait entraîner une perte de revenu pour l’ensemble des retraités de l’ordre de 3,7 Md€. Celui du barème de l’impôt sur le revenu devrait se traduire par une hausse d’impôt d’environ 400 M€ pour les ménages qui comptent au moins un retraité, soit près de sept millions de ménages. L’ensemble de ces mesures devrait réduire le revenu disponible des ménages comprenant au moins un retraité de l’ordre de 5 Md€, soit une baisse équivalente à 0,9% de leur niveau de vie moyen. Dans un article co-signé, Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites, reconnait la validité de cette analyse, mais alerte sur le risque de sanctions par les marchés, pouvant être plus conséquentes que les mesures annoncées.


Au-delà des mesures portant sur les retraités, celles portant sur le marché du travail pourraient être renvoyées à la négociation des partenaires sociaux, telles que la suppression de deux jours fériés ou la monétisation d’une semaine de congé. Ces mesures, soutenues par Gilbert Cette, pourraient améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs et la productivité du travail.


> "Stop à la dette" : les retraités largement mis à contribution - Blog de l'OFCE, 18 juillet 2025, Pierre Madec

> Les critiques du plan Bayrou - Telos, 22 juillet 2025, Gilbert Cette, Eric Chaney, Richard Robert


Voir aussi


> Dette et hausse de la production : les annonces de François Bayrou | Dossier de presse - Site du Gouvernement, 15 juillet 2025

 
 
 
 
 
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Transition écologique
 
 
 
 
Réguler les mégafirmes pour une transition écologique équitable
 

23/07/2025- Dans sa note intitulée "Too big to shift" publiée par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, l'auteur, Sébastien Soriano, propose une réorientation stratégique de la régulation écologique. Il souligne que, dans une démocratie, la répartition de l’effort doit être au cœur des politiques publiques. Face à l’urgence climatique et à la complexité des chaînes de valeur mondiales, il appelle à une clarification des responsabilités, estimant que les citoyens ne devraient pas porter seuls le poids des renoncements exigés par la transition.


L'auteur identifie une concentration de pouvoir et d’influence au sein de quelques dizaines de très grandes entreprises, qualifiées de "mégafirmes". Ces acteurs systémiques structurent les flux économiques, façonnent les normes industrielles et orientent les trajectoires de production et de consommation. Il est donc proposé de concentrer la régulation sur ces firmes, considérant qu’une telle approche permettrait d’obtenir des résultats significatifs tout en préservant la cohésion sociale. Cette stratégie repose sur une analyse des leviers d’action les plus efficaces, en ciblant les entités capables d’impulser des transformations à grande échelle.


En conclusion, l'auteur propose une régulation différenciée, adaptée au rôle structurant de ces entreprises dans la transition écologique et plaide pour une gouvernance publique renforcée, capable d’imposer des normes contraignantes à ces acteurs majeurs. Cette orientation vise à rendre la transition plus lisible et plus acceptable, en plaçant les responsabilités là où les capacités d’action sont les plus concentrées.


> "Too big to shift" : pour une régulation des firmes systémiques de la transition écologique | Note - Haut-commissariat à la stratégie et au plan, 21 juillet 2025, Sébastien Soriano

 
 
 
 
 
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> La FNMF lance son Observatoire des usages de l'intelligence artificielle (IA) dans les mutuelles, en collaboration avec Ethik-IA. Elle propose aux mutuelles un questionnaire afin de mieux connaître leurs usages en matière d'IA.

> L'IHEPS lance son 17e cycle de réflexion qui sera organisé autour du thème central "Finances sociales, défis et acteurs" pour explorer à 360° les enjeux financiers, sociaux et démocratiques de l’action publique.

> L'Urssaf présente son rapport 2024 sur le numérique responsable.

 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Mathieu Pardell est nommé conseiller territoires, dialogue social et coopérations professionnelles au cabinet du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 16 juillet 2025, JORF du 19 juillet 2025
  • Capucine Durieux-Rudigoz est nommée conseillère discours, opinion et publics spécifiques au cabinet du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 17 juillet 2025, JORF du 19 juillet 2025
  • Il est mis fin aux fonctions de Stéphanie Fazi-Leblanc, conseillère financement et produits de santé au cabinet du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 17 juillet 2025, JORF du 19 juillet 2025
  • Marie Scoazec est nommée secrétaire générale adjointe du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCSF) - Arrêté du 17 juillet 2025, JORF du 20 juillet 2025
  • Il est mis fin aux fonctions de Brigitte Chabrol, conseillère médicale au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Arrêté du 24 juillet 2025, JORF du 25 juillet 2025
  • Schany Taix est nommé Directeur général de la Fepem - Communiqué de presse de la Fepem, 18 juillet 2025
  • Nominations au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) - Arrêté du 2 juillet 2025, JORF du 20 juillet 2025
  • Après avoir finalisé son plan de cession, Clariane fait évoluer ses instances de direction - Communiqué de presse de Clariane, 16 juillet 2025

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  • Avis de vacance du poste de directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) - JORF du 22 juillet 2025
 
 
 
 
 
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  1. Audition du directeur général de la Cnam sur ses propositions sur les charges et produits pour 2026 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 9 juillet 2025 (vidéo, 2h36)
  2. Dette et hausse de la production : les annonces de François Bayrou | Dossier de presse - Site du Gouvernement, 15 juillet 2025
  3. Café nile exceptionnel sur le rapport charges et produits 2026 de la Cnam - Nile consulting sur YouTube, 11 juillet 2025, Marguerite Cazeneuve et Grégoire de Lagasnerie (vidéo, 1h48)
  4. Aide médicale d'État | Rapport d'information n°841 - Sénat, 9 juillet 2025, Vincent Delahaye
  5. Les déterminants de la croissance des dépenses de santé de 2015 à 2023 : une analyse médicalisée | Points de repère n°55 - Assurance maladie, juillet 2025, Pauline Barthélémy, Victor Bret, Panayotis Constantinou, Gonzague Debeugny, Pierre Denis, Dimitri Lastier, Thomas Lesuffleur, Corinne Mette, Muriel Nicolas, Laurence Pestel, Antoine Rachas, Martine Thomas (Cnam)
 
 
 
 
 
 
 

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