Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°114

 
 
 
 
 
 
 

Du 11 au 17 juin 2022

 

18/06/2022

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
L’emploi salarié augmente au premier trimestre 2022, l’intérim recule
 

14/06/2022- Entre fin décembre 2021 et fin mars 2022, l'emploi salarié augmente de 0,3% (+78 700 emplois) en France (hors Mayotte). Il s'agit de la cinquième hausse trimestrielle consécutive (depuis le premier trimestre 2021). Cette hausse provient majoritairement de l'emploi salarié privé qui progresse de 0,3% (soit +69 500 emplois). L'emploi public augmente à nouveau modérément de 0,2% (soit +9 200 emplois) après une légère baisse, de 0,1% (-8 000 emplois), au trimestre précédent. Au total, au premier trimestre 2022, l'emploi salarié dépasse de 2,9% (soit +750 500 emplois) son niveau du premier trimestre 2021. Près d'un cinquième de cette hausse sur un an s'explique par le dynamisme des contrats en alternance, notamment en apprentissage.


Parallèlement, et sur le même champ, l’emploi intérimaire recule au 1er trimestre 2022 de 1,7%, (soit -13 800 intérimaires), après une augmentation de 5,8%, (soit +45 900 intérimaires), au trimestre précédent. Il reste néanmoins au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire : fin mars 2022, l’emploi intérimaire est supérieur de 4,6% au niveau de fin décembre 2019. Il diminue dans l’ensemble des secteurs. Cependant, mesuré en moyenne sur l’ensemble du 1er trimestre 2022, le volume de travail temporaire (en équivalent temps plein) augmente par rapport au trimestre précédent (+3,2%, après +5,5% au 4e trimestre 2021), reflétant ainsi une augmentation de l’intensité de ce type d’emploi.


> Au premier trimestre 2022, l’emploi salarié augmente de 0,3% - Insee, 9 juin 2022

> L’emploi intérimaire recule au 1er trimestre 2022 (-1,7%) - Dares, 9 juin 2022

 
 
 
 
Amende record en France pour dumping social
 

15/06/2022- L’entreprise espagnole de travail temporaire Terra fecundis vient d’être condamnée à verser plus de 80 M€ aux organismes sociaux français. Cette somme intervient en réparation du "préjudice financier dû au non-paiement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de les collecter", en l’espèce l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur. La décision, qui avait pour objet la fixation des intérêts civils, fait suite à la condamnation pénale de la société, le 8 juillet 2021, pour dumping social. Ce dernier consiste, pour un prestataire de services étranger, à offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux en appliquant des normes de travail moins rigoureuses. Le procès avait également permis de mettre en lumière les conditions de travail de ces travailleurs précaires.


La société a salarié plus de 26 000 ouvriers entre 2012 et 2015 dans des exploitations agricoles du sud de la France, en payant en Espagne les cotisations sociales afférentes. Ces dernières étant 40% moins élevées qu’en France, la main d’œuvre devient meilleur marché et plus rentable pour les agriculteurs français.


La société a annoncé qu’elle ferait appel de la décision et demande l’intervention de l’État espagnol. Pour elle, il s’agit d’un problème politique qui doit être réglé entre États. Elle indique que "les sommes réclamées par l'administration française ont déjà été versées en Espagne dans les délais, dans les conditions fixées par le règlement communautaire de coordination des systèmes de Sécurité sociale". Elle précise également qu’il appartiendra à l'État espagnol de payer la France, "puisqu'il n'est pas possible pour une entreprise de payer deux fois dans deux pays différents".


> Travail détaché : l’entreprise espagnole Terra Fecundis condamnée à payer plus de 80 millions d’euros aux organismes sociaux français - Le Monde, 10 juin 2022, Le Monde avec AFP

> La Justicia francesa multa con más de 80 millones de euros a la empresa murciana Terra Fecundis - Laverda.es, 10 juin 2022, PE

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Le service de retour à domicile des patients hospitalisés est opérationnel en Guadeloupe
 

16/05/2022- Le service de retour à domicile des patients hospitalisés (Prado), initié par l'Assurance maladie, est désormais opérationnel en Guadeloupe. Sur le territoire métropolitain, ce dispositif a été lancé en 2010. Il permet notamment aux personnes âgées hospitalisées (déclarées éligibles au dispositif par l'équipe médicale hospitalière) de voir la durée de leur séjour à l’hôpital diminuer, tout en bénéficiant ensuite d’une prise en charge adéquate.

 

L'objectif est d’anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et de fluidifier le parcours hôpital-ville. L’Assurance maladie prend contact avec le médecin traitant et les autres membres de l’équipe de soins primaires, pour initier le suivi du patient après son retour à domicile, en fonction du motif de son hospitalisation. Une aide-ménagère ou un portage de repas peuvent également être organisés en lien avec les services sociaux.


> La caisse générale de Sécurité sociale s'engage en faveur du retour à domicile après hospitalisation - France Info, 9 juin 2022, FJO. avec Paul-Henri Schol et Ch. Danquin 

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Changeons le regard sur le vieillissement
 

15/06/2022- Dans un publirédactionnel édité par l’hebdomadaire "L’Argus de l’assurance", le groupe Generali revient sur un débat organisé fin mai sur le thème de la vieillesse. Il s’attache particulièrement à la perception, souvent négative, de cette dernière et sur les modalités à mettre en œuvre pour la faire évoluer. En effet, les thématiques du vieillissement (notamment la retraite, la santé, la dépendance) constituent des sujets de préoccupation, voire d'inquiétude, importants pour 77% des Français.


Pour les intervenants, il faut notamment combattre le "jeunisme", la peur de vieillir et la difficulté de penser positivement l’avancée en âge. Ainsi, la notion de bien-vieillir ne doit pas s’entendre comme "vieillir en restant jeune et en bonne santé". Pour Marie de Hennezel, psychologue-clinicienne et auteure de plusieurs ouvrages sur la vieillesse, il faut que "les seniors s’emparent de leur avancée en âge en conservant leur estime de soi. Ils doivent, en particulier, donner du sens à leur quotidien".


> Changer le regard sur le vieillissement, anticiper et mobiliser toutes les solutions pour relever les défis de l’avancée en âge : des enjeux fondamentaux pour "bien vieillir" à l’horizon 2025… - L’Argus de l’assurance, 13 juin 2022, Generali

> Vieillissement et conditions de vie à la retraite : sujets majeurs d’appréhension pour les français | Baromètre France 2025 Generali, 5e édition - Viavoice, Radio classique et Generali, 4 mai 2022

> Les attentes des Français pour #BienVieillir : Baromètre #France2025 - Generali France sur Youtube, 24 mai 2022, avec Marie de Hennezel, Sibylle Le Maire, François Miquet-Marty, Caroline Bruzac, Benjamin Ostrowka (vidéo, 55’42)

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Associer les familles lors d’une mesure d'accueil en protection de l'enfance
 

15/06/2022- Selon les données de 2021 de la Haute autorité en santé (HAS), près de 150 000 enfants bénéficient chaque année d’une protection familiale. Ils peuvent être accueillis, hors de leur domicile, dans un établissement ou un lieu de vie et d’accueil, ou par un assistant familial, etc. Le retour à domicile des enfants, après une mesure d'éloignement, est une période sensible et potentiellement génératrice de ruptures. C’est pourquoi, de nombreux organismes étudient particulièrement ce temps, à l'image de la HAS qui a édité un guide des bonnes pratiques.


La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) a, quant à elle, analysé la place accordée à la famille dans le dispositif de protection de l'enfance. Après un état des lieux des pratiques, la fédération a identifié les freins à la mise en place d’un réel travail avec les familles. Elle envisage, enfin, les leviers permettant de favoriser des avancées en la matière.


Parmi les propositions élaborées, la Cnape recommande, par exemple, d’inscrire la participation des familles dans le projet d’établissement ou de service, notamment en associant les parents au quotidien de l’enfant. Pour soutenir la parentalité, elle propose également de formaliser, par une décision officielle du conseil départemental, le transfert des missions de travail avec les familles aux associations gestionnaires des établissements accueillant les enfants. En ce sens, une charte de travail avec les familles peut constituer une bonne pratique, tout comme l’élaboration d’ateliers autour d’une ludothèque ou de la cuisine.


> Le travail avec les familles dans le cadre d’une mesure d’accueil en protection de l’enfance - Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (Cnape), juin 2022

> Quelle place pour le travail avec les familles en protection de l’enfance ? - Enfance & jeunesse infos, 8 juin 2022, La rédaction

> Protection de l’enfance : comment améliorer le travail avec les familles ? - La Gazette des communes, 14 juin 2022, Rouja Lazarova

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Des inégalités de classe et de genre dans les jugements de reconnaissance d'AT-MP ?
 

14/06/22- Des chercheurs se sont intéressés aux pratiques de jugements en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cette étude met notamment en lumière les inégalités, de classe et de genre, soit "l’influence des propriétés des justiciables". En première instance, dans les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass) et les pôles sociaux, les inégalités de classe "façonnent fortement la forme et le contenu de la requête des justiciables venus seuls".


Celles-ci peuvent être atténuées, invisibilisées ou, au contraire, renforcées par les juges, dans les moments d’audience et/ou les décisions finales, selon les auteurs. Dans le même temps, les magistrats interrogés n’ont "souvent pas choisi au départ cette spécialité (…) ils ne s’y sont pas préparés, et en avaient souvent une vision rébarbative". Par conséquent, le taux de turn-over est important, et leur investissement parfois limité, jugent les chercheurs. Ils relèvent cependant que leurs expériences antérieures "vont peser dans la manière de traiter le contentieux (…) selon que les magistrats ont eu une expérience antérieure au parquet ou au siège".


En outre, les statistiques produites à partir des jugements montrent que les femmes ont plus de difficultés à obtenir gain de cause. Cette sous-reconnaissance est pour partie, selon les chercheurs, le produit de la ségrégation sexuée des métiers et des conditions de travail : les femmes requérantes sont plus souvent employées et victimes d’accidents du travail. Les mécanismes genrés à l’œuvre dans ces pratiques de jugement "gagneraient à être explorés plus finement", notamment "en étudiant la façon dont les représentations liées au sexe peuvent façonner l’appréciation de certains préjudices (esthétique, agrément, souffrances ou perte de chances de promotion professionnelle) et leur quantification économique".


> Comment sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles - Dalloz, 2 juin 2022

> Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire | Pratiques de jugements et inégalités - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, Mars 2022, sous la direction de Delphine Serre, Morane Keim-Bagot, associées à Xavier Aumeran

 
 
 
 
Santé Publique France a participé au congrès national de médecine et santé au travail (CNMST)
 

14/06/2022- Le 36e CNMST s’est tenu au palais des congrès de Strasbourg, du 14 au 17 juin 2022. Il était, notamment, organisé par la société française de médecine du Travail. Pour cette édition, neuf thèmes avaient été retenus, couvrant la plupart des sujets d’actualité qui intéressent le travail, ses transformations, et la santé au travail.


La santé et la sécurité au travail constituent l’un des axes prioritaires de la programmation de Santé publique France, dont la mission est de mieux en comprendre les impacts sanitaires et de les réduire. Pour disposer d’une vision globale dans ces domaines, l’agence s’appuie notamment sur une surveillance épidémiologique de la population active ainsi que des expositions professionnelles et de l’imprégnation des travailleurs. En outre, elle met en œuvre des actions en milieu professionnel dans le but de promouvoir des comportements favorables à la santé.


Santé publique France a participé au congrès dans le cadre d’une conférence et d’un atelier sous l’angle de la promotion de la santé. Elle est intervenue également lors des sessions de communications orales et de présentations de plusieurs posters comme celui sur la "complémentarité des dispositifs de surveillance et vigilance en santé travail" ou encore sur "l’itinéraire socio-professionnel des asthmatiques à partir de la cohorte Constances".


> 36e Congrès national de médecine et santé au travail - Site de l’évènement

> Santé publique France participe au 36e CNMST - Santé publique France, 13 juin 2022

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
La déclaration internationale du travail intègre un droit à un environnement de travail "sûr et sain"
 

14/06/2022- La 110e conférence internationale du travail (CIT) s’est tenue du 27 mai au 11 juin 2022. À cette occasion, les délégués des États membres ont adopté une résolution pour une cinquième catégorie de droits relative à un environnement de travail "sûr et sain" dans le corps de la déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Elle comportait, depuis 1998, quatre catégories : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; l'abolition effective du travail des enfants ; l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.


Le fait d'intégrer ce nouveau principe dans la déclaration des droits fondamentaux de l'OIT va imposer une série de contraintes aux États membres. Cette déclaration énonce "clairement" que "les États membres de l’OIT, quel que soit leur niveau de développement économique, s’engagent à respecter et à promouvoir ces principes et ces droits, qu’ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes."


"Cet engagement est renforcé par une procédure de suivi", c'est-à-dire des rapports réguliers rendant compte des progrès et des obstacles de chaque pays au regard de ces droits fondamentaux. La Confédération syndicale internationale (CSI), qui est garante de la mise en œuvre des principes de l’OIT, souligne que "ce changement opéré par la CIT est la première extension des droits humains fondamentaux des travailleurs depuis un quart de siècle".


> L'Organisation internationale du travail fait de la santé et sécurité au travail un "droit fondamental" - RTBF, 10 juin 2022, par Belga, édité par Miguel Allo
> La Conférence internationale du Travail ajoute la sécurité et la santé aux Principes et droits fondamentaux au travail - Communiqué de presse de l'OIT, 10 juin 2022
> L’OIT fait de la santé et sécurité au travail un “droit fondamental” - Eurogip, Actus communautaire, 13 juin 2022

 
 
 
 
Titre
La Covid-19 a marqué un "tournant décisif" pour les politiques de ressources humaines (RH) des institutions de Sécurité sociale dans le monde
 

15/06/22- Le dernier rapport de l’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) invite à repenser la gestion des ressources humaines (RH) des différentes institutions de sécurité sociale. Il traite des problématiques abordées lors du webinaire de l’AISS du 9 juin 2022. Il s'intitulait "la gestion des ressources humaines dans un contexte en évolution constante : une perspective européenne". D’après l’AISS, repenser la gestion des RH faciliterait l’adoption des outils numériques dans les institutions de la Sécurité sociale.


La pandémie de la Covid-19 a marqué un tournant décisif dans l’administration de la Sécurité sociale, selon l’AISS. Comme le souligne le rapport, "du jour au lendemain, le télétravail, les plateformes en ligne et les applications mobiles ont remplacé les opérations reposant sur des démarches physiques et des formulaires papier". La pandémie a donc accéléré la mise en place de nouvelles manières de travailler, ainsi que la numérisation des processus et services. C’est pourquoi, l’association conseille aux institutions de sécurité sociale de changer leur façon de penser.


Pour l’AISS, la transition des institutions vers le numérique pose deux défis. Le premier est de renforcer, et de maintenir, les compétences, capacités et aptitudes du personnel en fonction des besoins en RH. Le deuxième défi est de repenser la gestion des RH, notamment grâce à l’apport et à l’utilisation de nouvelles technologies. L’AISS œuvre actuellement à l’élaboration des nouvelles "lignes directrices en matière de gestion des ressources humaines dans l’administration de la Sécurité sociale". Elles seront présentées en octobre 2022, à l’occasion du Forum mondial de la Sécurité sociale, à Marrakech.


> Repenser le rôle des ressources humaines de la Sécurité sociale - AISS, 9 juin 2022

 
 
 
 
La maltraitance des personnes âgées, une problématique mondiale
 

16/06/2022- L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’environ une personne âgée de plus de 60 ans sur six est victime de maltraitance dans son environnement chaque année, dans le monde. Les taux de maltraitance des personnes âgées sont particulièrement élevés dans les institutions (maisons de retraite, établissements de soins de longue durée…). Dans ces dernières, deux membres du personnel sur trois reconnaissent avoir commis un acte de maltraitance (données issues de 52 études réalisées dans 28 pays de diverses régions publiées en 2017).


L'ONU relève que la maltraitance a augmenté durant la pandémie de Covid-19. De plus, elle alerte sur l'augmentation des populations âgées à venir : entre 2020 et 2030, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus devrait augmenter de 38%, passant de 1 à 1,4 milliard. Une plus grande attention doit être accordée aux défis spécifiques auxquels sont confrontées les personnes âgées, notamment dans le domaine des droits de l'homme.


La journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, qui a eu lieu ce 15 juin, a été l’occasion de rappeler que des stratégies sont mises en œuvre pour prévenir la maltraitance des personnes âgées et afin de lutter contre celle-ci. L’OMS met notamment en place des initiatives conformément à la Stratégie et à son plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé et à la décennie pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030).


> 2022 : Lutter contre la maltraitance des personnes âgées - Nations Unies, 15 juin 2022

> Maltraitance des personnes âgées - Organisation mondiale de la santé, 13 juin 2022

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La Covid-19 fait son retour sur fond de vague de chaleur
 

15/06/2022- Les infections liées à la Covid-19 repartent à la hausse en France. Les nouvelles contaminations ont dépassé les 55 000 cas quotidiens en début de semaine dernière selon les autorités sanitaires. Ce rebond ne se constate pas à l'hôpital, "même si la baisse des nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation a tendance à se réduire", souligne le professeur Bruno Megarbane, chef du service de réanimation à l'hôpital Lariboisière pour Franceinfo. En effet, "il y a une quinzaine de jours de décalage entre le rebond des contaminations et celui éventuel des hospitalisations" souligne-t-il. 

Les chiffres des contaminations sont pour autant à prendre avec prudence. Les nombreux jours fériés impliquent des variations qui ont une incidence sur les chiffres quotidiens, mais également les moyennes. Dans les chiffres lissés sur sept jours de Santé publique France (qui répertorie les cas positifs), une baisse potentiellement trompeuse apparaît pour le lundi 6 juin. Ce dernier correspond au lundi de Pentecôte, férié, avec moins de tests réalisés.

À la Covid-19, vient s’ajouter une vague de chaleur inédite pour un mois de juin. Météo France annonce pour cette semaine, des températures autour de 30° sur la quasi-totalité du pays, voire de 40° localement. Cette chaleur n’est pas sans conséquence, accentuant notamment la "fragilité mentale". Selon Joseph Agostini, psychologue clinicien cité par le HuffingtonPost, la chaleur a pour autre conséquence de creuser encore plus les écarts "entre les personnes qui disposent de la climatisation et les familles qui vivent à plusieurs dans les logements sociaux".


> Vers une 7e vague du Covid en France ? Les chiffres pour comprendre - HuffingtonPost, 11 juin 2022, Grégory Rozières
> Rebond du Covid : "on a quand même une augmentation de 25% des nouveaux cas par rapport à la semaine passée", avertit un expert - Franceinfo, 11 juin 2022, avec Radio France
> Canicule : la chaleur joue sur votre santé mentale, voici pourquoi - HuffingtonPost, 14 juin 2022, Gwenn Allanic

 
 
 
 
Comment se développent, et quels sont les effets, des pratiques de coopération en santé ?
 

14/06/22- L’institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) a publié un ouvrage collectif qui a pour objet "d'aller voir, au plus près des situations de terrain, ce qui se joue sous le couvert des injonctions à la coopération en santé". L’ouvrage aborde également la question de ses effets. Il recense les contributions aux journées d’études des 28 et 29 mars 2019, sous l'égide, notamment, de l'Association française de sociologie (AFS).


Les 32 contributions offrent l'occasion, selon l’Irdes, de réinterroger la notion de "coopération" en santé, via la mobilisation "d’une pluralité d'approches théoriques et méthodologiques". De fait, même lorsqu’elle est centrée sur les pratiques en santé, l’Irdes souligne que cette notion renvoie à un ensemble de significations et d'usages sociaux variés, tant de la part des sociologues que des populations enquêtées. De plus, lorsqu’elle s’inscrit dans des rapports de pouvoir, la coopération suppose des mécanismes de régulation pour perdurer.


Pour l’Irdes, s'interroger sur les logiques sous-jacentes à ces mécanismes est "particulièrement stimulant en termes de réflexion sur les pratiques et leurs possibles évolutions". Comment et par qui les modalités de la coopération et, à travers elles, l'activité de travail, sont-elles construites ? Qui tente, ou est sommé, de coopérer ?, qui s'exécute ou non, et avec quelles motivations ? Comment les pratiques de coopération sont-elles mobilisées, instrumentalisées, affichées ou effacées dans les luttes pour la maîtrise des savoirs et la division du travail de santé ? C'est notamment à ces questions que cet ouvrage répond, selon l’institut.


> Pratique de coopération en santé. Regards sociologiques - Irdes, juin 2022, Thomas Denise, Sophie Divay, Marie Dos Santos, Cécile Fournier, Lucile Girard et Aymeric Luneau 

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
L’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publie de nouvelles “perspectives pour l’économie française 2022”
 

15/06/2022- L’OFCE a publié, le 9 juin 2022, ses dernières perspectives de conjoncture pour l’économie française. Selon l'observatoire, les nouveaux chocs sur l’économie française (guerre en Ukraine, hausse du prix des matières premières...) auront une incidence à la baisse sur le PIB français. Elle serait de l'ordre de 2,3 points en 2022. Les mesures budgétaires, pour répondre à la crise énergétique, permettraient toutefois de préserver l’activité à hauteur de 0,8 point de PIB, selon les auteurs.


Finalement, l'organisation a révisé à la baisse, de 0,3 point, sa prévision de croissance du PIB pour 2022, soit 2,4% (contre 2,7%, dans la publication du 25 mai 2022, basée sur la première version des comptes trimestriels de l’Insee).


L’inflation augmenterait en moyenne de 4,9% en 2022 (3,3% hors énergie). Ce choc inflationniste, en plus de s’inscrire dans un contexte de dégradation de la balance commerciale, conduirait, selon l’OFCE, à un recul du revenu réel des ménages de 0,4% en 2022. La Banque de France a annoncé, le 8 juin dernier, un relèvement des taux d’intérêt de 0,25% à partir du 21 juillet, permettant, selon François Villeroy de Galhau, "un départ sur un chemin, une mise en route" vers une normalisation de la politique monétaire.


> La croissance à l’épreuve des chocs : perspectives pour l’économie française 2022 - Policy Brief 107, 9 juin 2022, OFCE
> "Nous faisons un retour à des conditions monétaires normales" - François Villeroy de Galhau, BFM Buissness, 10 juin 2022

 
 
 
 
La balance des revenus reste excédentaire pour la France, malgré les répercussions de la crise sanitaire
 

14/06/2022- La direction générale du Trésor (DG-Trésor) relève que la balance des revenus française est l’une des rares de la zone euro, avec l’Allemagne, à présenter un excédent. Elle constitue, avec la balance commerciale des biens et services, l'une des deux composantes du solde des transactions courantes (ou balance courante). Relativement stable, autour de 7 Md€, soit 0,3% du PIB en moyenne entre 2009 et 2019, cet excédent permet, en France, de compenser partiellement le déficit de la balance commerciale des biens et services.


Entre 2009 et 2019, l'excédent de la balance des revenus, en France, a été porté par les revenus tirés des investissements directs des entreprises françaises à l'étranger. Les rémunérations des salariés transfrontaliers, dont le solde est nettement plus favorable en France que chez nos partenaires européens, y ont également contribué. À l'inverse, la balance des revenus d'investissements de portefeuille et celle des transferts réalisés par l'administration et les migrants, sont structurellement déficitaires, aussi bien en France que dans la zone euro dans son ensemble.


Selon la DG-Trésor, la crise sanitaire s'est traduite en France, comme dans les autres grands pays de la zone euro, par une dégradation de la balance des revenus, sous l’effet de la détérioration des résultats des filiales d'entreprises françaises à l'étranger. Cette dernière a "fortement pesé" sur les revenus des investissements. À l’inverse, les rémunérations des salariés ont été moins affectées par la pandémie : le développement du télétravail et de l'activité partielle ayant notamment permis de maintenir l'activité des travailleurs transfrontaliers.


> La balance des revenus en France et dans la zone euro - DG-Trésor, 9 juin 2022, Alban Aubert

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Se libérer de ses préjugés, c’est assurer sa cybersécurité !
 

15/06/2022- Les communes de moins de 3 500 habitants représentent 91% des communes de France. Une étude, réalisée en avril 2022, par Cybermalveillance.gouv.fr a montré que 77% d’entre elles externalisent la gestion de leur informatique. De plus, près des deux-tiers de ces communes pensent que le risque d'une attaque informatique est faible, voire inexistant ou ne savent pas l’évaluer. Par ailleurs, le partage de mots de passe ou le mélange des usages professionnels et personnels sont des pratiques numériques à risques régulièrement observées.


Afin de sensibiliser les petites communes aux risques cybercriminels et de lutter contre les préjugés, cybermalveillance.gouv.fr a lancé une campagne de sensibilisation s’inspirant des fables de la Fontaine, revisitées et modernisées pour l’occasion. Quatre vidéos ont ainsi été créées :

Chacune d’entre elles se conclut naturellement par une morale en lien avec le préjugé combattu.


> Campagne de sensibilisation : "Les freins des collectivités en matière de cybersécurité" - Cybermalveillance.gouv.fr, 1er juin 2022

> Étude : la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants - Cybermalveillance.gouv.fr, 20 avril 2022

 
 
 
 
Un opérateur privé obtient, pour la première fois, une autorisation d’exploitation d’un entrepôt de données de santé
 

16/06/2022- Le consortium Agoria Santé, fondé par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, vient d’obtenir la première autorisation délivrée par la Cnil à une organisation privée pour l’exploitation d’un entrepôt de données de santé (EDS) avec système fils SNDS (système national de données de santé). Il a vocation à héberger des données de santé provenant d’études cliniques, de soins hospitaliers et de biologie.


Son objectif est de faciliter et d’accélérer la réalisation d’études "en vie réelle". Les premières données sont apportées par AstraZeneca à partir de trois bases de données de programmes d’accès précoces, procédure introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 2021. Elles concerneront, dans un premier temps, trois aspects : la maladie rénale, le cancer du sein et la prophylaxie de la Covid-19.


La plateforme donnera également accès au système national des données de santé (SNDS) qui est "la plus grande base de données médico-administratives mondiale", selon Olivier Vallet, P-DG de Docaposte, une filiale du groupe La Poste. Le SNDS, construit et opéré par la caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) à partir de la base Sniram, renferme les données des historiques de remboursement de soins de ville. La Cour des comptes l’estime actuellement sous-exploité. La plateforme Agoria Santé est à vocation commerciale et comprendra, à terme, d’autres partenaires producteurs de données ou porteurs de projet de recherche. Moyennant un "ticket d’entrée", ils bénéficieront d’un tarif préférentiel sur les services. Des utilisateurs professionnels non-membres paieront en fonction des services utilisés. L’accès au SNDS à partir d’Agoria Santé nécessitera, cependant, des vérifications approfondies qui pourront durer de 12 à 18 mois. La plateforme est perçue par ses fondateurs comme complémentaire à d’autres dispositifs opérés par les pouvoirs publics, comme le Health Data Hub.


> La Cnil autorise Agoria Santé à créer un entrepôt de données de santé (EDS) avec système fils SNDS - Communiqué de presse Docaposte, 15 juin 2022

> Données de santé : une plateforme privée agréée par la Cnil - Les Echos, 14 juin 2022, Solveig Godeluck

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Inauguration de la Caisse commune de Sécurité sociale des Hautes-Alpes par Nicolas Grivel et Thomas Fatome, respectivement directeur général de la Cnaf et de la Cnam

> La Caf du Nord explique en vidéo et en moins de 2 minutes l'allocation de présence parentale (AJPP).

> La famille toutécran est de retour, à partir du 20 juin 2022, pour une nouvelle saison inédite de 10 épisodes.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
  • Publication doctrinale - BOFIP, 16 juin 2022 (relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail)
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

Travaux à venir


> 21 juin 2022 à 15h (JORF du 16 juin 2022) :

  • présentation du rapport sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
  • examen du rapport de la Mecss sur le point d'étape sur l'unification du recouvrement (rapporteurs : René-Paul Savary et Cathy Apourceau-Poly)
  • Questions diverses

> 22 juin 2022 à 9h30 (JORF du 16 juin 2022) :

  • Audition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le rapport 2022 sur l'obésité dans la région européenne de l'OMS
  • Questions diverses

Propositions / Projets de loi


> Projet de loi n°667 (2021-2022) présenté par Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement - JORF du 16 juin 2022

> Proposition de résolution européenne sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 - Sénat, 14 juin 2022, Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social - Arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022
  • Nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social - Arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022
  • Nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - Arrêté du 7 juin 2022, JORF du 15 juin 2022
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - Arrêté du 7 juin 2022, JORF du 15 juin 2022
  • Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 23 mai 2022, JORF du 15 juin 2022
  • Paul-Antoine Georges est nommé conseiller chargé du pouvoir d'achat et des mutations économiques et sociales, auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Arrêté du 8 juin 2022, JORF du 11 juin 2022
  • Charles Mahy est nommé conseiller, chef de pôle travail et retraites, auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Arrêté du 8 juin 2022, JORF du 11 juin 2022
  • Philippe Zamora est nommé conseiller chargé du marché du travail et de l'assurance chômage, auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Arrêté du 8 juin 2022, JORF du 11 juin 2022
  • Léo Roesch est nommé conseiller chargé des retraites auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - Arrêté du 13 juin 2022, JORF du 16 juin 2022
  • Jean-Baptiste Calcoen devient directeur de la Cpam d’Ille-et-Vilaine - Ouest-France, 10 juin 2022, Olivier Berrezai
  • Martin Hirsch quitte ses fonctions à l'AP-HP fin juin 2022. Nicolas Revel pourrait lui succéder - Le Monde, 17 juin 2022, Camille Stromboni (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
  • Vincent Reymond est nommé directeur de projet, chargé de la coordination, l'animation et le suivi des politiques publiques et des moyens mobilisés par les ministères sociaux dans les territoires d'outre-mer, auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales au sein de l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 16 juin 2022, JORF du 17 juin 2022
  • Panayotis Constantinou est nommé membre du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé - Arrêté du 1er juin 2022, JORF du 16 juin 2022
  • Kathleen Agbo est nommée conseillère chargée de l'accompagnement vers l'emploi au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Arrêté du 13 juin 2022, JORF du 16 juin 2022
 
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
 
 
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Ministères et instances nationales ou internationales

Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale

 

Partenaires et tiers

 
 
 
 
 
 
Hit clics
 
 
 
 
  1. 17 juin 2022 : examen des candidatures aux postes de cadres dirigeants | Comité des carrières - Ucanss, 10 juin 2022
  2. Hôpital : 4 graphiques pour comprendre la pénurie de soignants - Les Echos, 6 juin 2022, Pauline Verge
  3. Un Mooc sur les arrêts de travail : une formation Nell et associés en collaboration avec la Cnam - Nell et associés, 7 juin 2022
  4. Les salariés et la démission - OpinionWay pour Indeed, mai 2022 (mis en ligne le 9 juin 2022)
  5. Pratiques professionnelles en maisons d’assistantes maternelles : résultats d’étude qualitative | L'e-ssentiel n°208 - Cnaf, juin 2022
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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