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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Au troisième trimestre 2025, le taux de chômage en France (hors Mayotte) s’établit à 7,7%, soit une hausse de 0,3 point sur un an, avec 2,4 millions de chômeurs selon le Bureau international du travail (BIT). En parallèle, le gouvernement souhaite réformer les ruptures conventionnelles, critiquées en raison de leur coût croissant pour l’Assurance chômage et de leur succès auprès des salariés et employeurs (Insee).
> La HAS consacre sa note prospective 2025 au "virage préventif" et identifie deux freins majeurs : l'absence d’un cadre de référence partagé et le manque de dialogue autour des données probantes en prévention. Elle propose une boîte à outils et un espace d’intermédiation pour y remédier (HAS).
> La suspension partielle de la réforme des retraites touche près d’un cinquième d’une génération pour un surcoût estimé à 2,2 Md€ d’ici 2027. L’IPP et l’Unédic soulignent que les carrières discontinues restent pénalisées par les mécanismes issus de la réforme de 2010. Plus largement, une étude européenne rappelle que la question de la soutenabilité des retraites nourrit désormais une inquiétude croissante chez les épargnants (Le Parisien).
> En 2024, les effectifs exigés par la loi sur l’emploi des personnes handicapées sont atteints à 92%, mais seule 1 personne handicapée sur 2 travaille. S'agissant de la scolarisation, la fréquentation d’un établissement spécialisé rime encore avec un désavantage éducatif (Dares, Drees, Liepp).
> En 2024, 34% des enfants en France métropolitaine ne disposaient pas d'au moins un élément de vie courante, et 8,5% étaient en situation de privation matérielle spécifique, un taux en légère baisse depuis 2014 (Insee).
> L’Anses alerte sur la forte sinistralité chez les agents du nettoyage : polyexposition, horaires atypiques, précarité et intensification du travail dégradent leur santé. Elle appelle à adapter l’organisation du travail et à renforcer la prévention (Anses).
> Les jeunes salariés de moins de 30 ans sont plus exposés à l’insécurité professionnelle, au manque d’autonomie et aux contraintes physiques. La Dares souligne aussi des écarts selon le genre et la catégorie socioprofessionnelle (Dares).
> Le 15 novembre 2025, la Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, apportant 135 amendements pour ramener le déficit prévisionnel à 15,1 Md€, contre 24 Md€ dans le texte transmis et 17,5 Md€ dans la version initiale (Sénat).
> Les pays membres de l'OCDE ont consacré en moyenne 9,3% de leur PIB à la santé en 2024. L’organisation recommande de renforcer la prévention, qui ne représente que 3% des dépenses, afin de faire face à des risques persistants comme l’obésité, le tabac et l’alcool, et souligne des écarts de santé entre hommes et femmes (OCDE).
> Aux États-Unis, le gel des aides alimentaires, l'ouverture symbolique d’un camp de détention des migrants et le durcissement des critères migratoires fondé sur la santé des personnes concernées se mettent en place, dans une logique de contrôle et d’exclusion décidée par l’administration Trump (Le Monde).
> La Cour des comptes alerte sur les aides à l’installation des médecins libéraux, jugées trop nombreuses, coûteuses et mal ciblées, et appelle à leur restructuration coordonnée au niveau départemental pour mieux répondre aux besoins territoriaux de santé (Cour des Comptes).
> La baisse des lits d’hospitalisation complète ralentit à 0,5%, tandis que les prises en charge ambulatoires et à domicile progressent respectivement de 3,1% et 5,5%. Ces évolutions confirment le virage vers des solutions plus flexibles, tout en maintenant des capacités pour les cas complexes (Drees).
> En France, l’accès au numérique reste freiné par des obstacles psychosociaux liés à la peur des risques, au manque de compétences et aux inégalités sociales (Crédoc).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Alors que le taux de chômage se situe à 7,7% en France, le gouvernement envisage plusieurs pistes pour réformer les ruptures conventionnelles
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20/11/2025- Au troisième trimestre 2025, le taux de chômage en France (hors Mayotte) s’établit à 7,7%, soit une hausse de 0,3 point sur un an, avec 2,4 millions de chômeurs selon le Bureau international du travail (BIT). Cette augmentation est davantage marquée chez les femmes (+0,6 point sur un an) et les 25-49 ans (+0,5 point), alors que chez les jeunes (15-24 ans), le taux baisse de 0,8 point sur un an, pour atteindre 18,8%.
Le taux d’emploi des 15-64 ans recule très légèrement à 69,4%. Il continue de progresser chez les 55-64 ans, atteignant un record de 61,8%. En parallèle, la part des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation reste élevée (12,5%), légèrement au-dessus des niveaux de 2019 et 2024. Par ailleurs, la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi produit ses premiers effets, avec une hausse du taux d’activité et de chômage parmi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dont le taux d’emploi demeure faible (25,9%).
Parallèlement, le gouvernement souhaite réformer les ruptures conventionnelles, discutées en raison de leur coût croissant pour l’Assurance chômage et de leur succès auprès des salariés et employeurs. Dans un récent rapport, l’Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'Industrie et le commerce (Unédic) préconise d’allonger le différé d’indemnisation des salariés, d’inclure les indemnités légales dans le délai de carence et d’instaurer un régime d’indemnisation spécifique afin de réaliser des économies substantielles. Ces mesures sont contestées par les syndicats qui y voient un nouveau rabotage des droits, alors que le nombre de ruptures conventionnelles, en forte hausse (+17% en cinq ans), représente aujourd’hui près d’un quart des dépenses d’allocation chômage.
> Au troisième trimestre 2025, le taux de chômage s’établit à 7,7%, en hausse de 0,3 point sur un an - Insee,13 novembre 2025
> Assurance chômage : ces pistes pour réformer les ruptures conventionnelles - L’Express, 10 novembre 2025, Anna Lippert avec AFP
> Changement du mode de calcul, nouveau régime… Les pistes pour réformer les ruptures conventionnelles - Le Parisien, 9 novembre 2025, Aurélie Lebelle (réservé aux abonnés)
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- Rapport n°2122 annexe 0 - Assemblée nationale, 19 novembre 2025 (proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale)
- La plateforme de livraison Frichti comparaît pour travail dissimulé et emploi illégal de travailleurs étrangers - Libération, 13 novembre 2025, Libération avec AFP
- "L’IA et l’emploi" : un impact très incertain sur le marché du travail - Le Monde, 13 novembre 2025, François Desnoyers (réservé aux abonnés)
- Chiffres clés 2025 des entreprises d’insertion - Fédération des entreprises d'insertion, 14 novembre 2025
- Micro-entrepreneurs immatriculés en 2018 : situation initiale, situation en 2021 et en 2023 | Chiffres détaillés, Insee Résultats - Insee, 13 novembre 2025, enquête Sine
- Baromètre 2025 de la rémunération des cadres - Apec, 18 novembre 2025
- L'emploi des salariés détachés en 2024 | Dares résultats n°58 - Dares, 20 novembre 2025, Ayoub Berami Jade Lemoine
- Les huit visages européens de l’assistance chômage décryptés par l’Unédic - Le Monde, 21 novembre 2025, Frédéric Brillet (réservé aux abonnés)
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La HAS propose de refonder la culture de l’évaluation pour améliorer la prévention en santé
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18/11/2025- En application de l’ordonnance de janvier 2017, la Haute Autorité de santé (HAS) consacre sa note d'analyse prospective 2025 à l’expertise nécessaire au "virage préventif". Elle souligne l’existence de deux freins : l’absence d’un cadre de référence partagé et l’insuffisance d’un dialogue structuré entre acteurs autour des données probantes en prévention et promotion de la santé (PPS). Pour répondre à ces deux problématiques, la HAS propose deux pistes : l’élaboration d’une "boîte à outils" destinée à soutenir le développement d'une culture de l’évaluation et la structuration d’un espace de dialogue et d’intermédiation.
La "boîte à outils" serait constituée d’un cadre de référence et d’un guide de mise en œuvre autour de quatre grandes catégories de données probantes : efficacité des interventions, données économiques, conditions de succès de la mise en œuvre et enfin, données relatives aux externalités. La HAS insiste sur la nécessité de préparer bien en amont l’évaluation de la mise en œuvre et les moyens financiers.
La mise en place d’un espace de dialogue et d’intermédiation spécifiquement dédié aux données probantes en PPS permettrait, quant à lui, de favoriser une compréhension partagée des enjeux et des résultats entre l’ensemble des parties prenantes. Inspiré de l’expérience de l’Australian Prevention Partnership Centre, ce dispositif viserait à accompagner les acteurs dans la définition des objectifs, la sélection des données probantes pertinentes et la mutualisation des efforts d’évaluation, en évitant la fragmentation actuelle des démarches. Pour assumer cette fonction stratégique, la HAS préconise de s’appuyer sur un ou plusieurs organismes existants répondant à trois critères : une assise scientifique solide, un lien étroit avec la recherche et une dimension inter‑institutionnelle, gage d’ouverture et de décloisonnement entre secteurs. Ce dispositif devrait être accessible à un large éventail d’acteurs, y compris ceux intervenant en dehors du champ sanitaire stricto sensu, afin de s’inscrire pleinement dans la logique de "santé dans toutes les politiques".
> Comment renforcer l’expertise au service du virage préventif ? | Note d'analyse prospective 2025 - HAS, 12 novembre 2025
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- Proposition de loi n°2100 - Assemblée nationale, 18 novembre 2025, Frédéric-Pierre Vos et plusieurs de ses colllègues (sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs)j
- Arrêté du 3 novembre 2025 - JORF du 3 novembre 2025 (conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la Sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé)
- Arrêté du 5 novembre 2025 - JORF du 3 novembre 2025 (expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL")
- Tribune : en psychiatrie, "les patients devraient être remboursés de certaines molécules non encore autorisées" - Le Monde, 11 novembre 2025, collectif (réservé aux abonnés)
- Résultats maternels et néonataux après la vaccination contre le virus respiratoire syncytial ciblant la protéine F pendant la grossesse - Assurance maladie, 17 novembre 2025
- L’appli carte Vitale disponible pour tous les assurés en France, à partir du 18 novembre - GIE SESAME-Vitale, 18 novembre 2025
- Le GIE SESAM-Vitale s’engage dans une nouvelle dynamique solidaire ! | Communiqué de presse - GIE SESAME-Vitale, 20 novembre 2025
- Les prescriptions et la consommation d’antibiotiques en secteur de ville augmentent en 2024 - Santé publique France, 18 novembre 2025
- Prévention de la résistance aux antibiotiques : une démarche "Une seule santé". Novembre 2025 - Santé publique France, 17 novembre 2025
- Surveillance de la consommation d’antibiotiques et des résistances bactériennes en établissement de santé. Mission SPARES. Principaux résultats 2024 - Santé publique France, 17 novembre 2025
- Surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques en soins de ville et en établissements pour personnes âgées dépendantes. Mission PRIMO. Principaux résultats 2024 - Santé publique France, 17 novembre 2025
- Comprendre les comportements vaccinaux pour mieux concevoir les politiques publiques - Collège des économistes de la santé, 18 novembre 2025, Arthur Juet
- 6 Français sur 10 sont insatisfaits de l’accès aux soins là où ils vivent - Odoxa, 12 novembre 2025
- Classement des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale, l'édition 2025 - L'Argus de l'assurance, 12 novembre 2025 (réservé aux abonnés)
- "Un séisme pour notre système de santé" : quand le vrai prix des médicaments est divulgué - Le Figaro, 11 novembre 2025, Marie Bartnik (réservé aux abonnés)
- Analyses et Synthèses : la situation des assureurs en France au premier semestre 2025 - ACPR, 4 novembre 2025
- La Cnam condamnée pour le suicide d'une médecin-conseil "débordée par son travail" - Le Quotidien du médecin, 13 novembre 2025, avec AFP (réservé aux abonnés)
- Fraude aux remboursements : les mutuelles enfin en passe d'accéder aux données de l'Assurance maladie - Les Echos, 14 novembre 2025, Tifenn Clinkemaillié (réservé aux abonnés)
- "Une hémorragie massive" : un tiers des médecins libéraux prêts à quitter l'Optam, selon Jeunes Médecins - Egora, 17 novembre 2025, Chloé Subileau (réservé aux abonnés)
- "La santé ne doit pas être en retard sur le reste" : la carte Vitale sur smartphone arrive partout en France - Le Parisien, 17 novembre 2025, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)
- Arrêts maladie : quel est l’impact du plafonnement des indemnités sur les salariés ? | Les décodeurs - Le Monde, 19 novembre 2025, Léa Prati
- Budget 2026 : "Pour faire face au déficit de l’Assurance maladie, une des pistes serait de favoriser la prévention" - Le Monde, 17 novembre 2025, Serge Guérin et Vincent Touzé
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Retraites : suspension de la réforme et effets collatéraux sur le chômage
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19/11/2025- La suspension de la réforme des retraites, présentée comme un ajustement technique, concerne environ un cinquième d’une génération, avec l’inclusion des carrières longues, des invalides, des inaptes, ainsi que des actifs et super-actifs de la Fonction publique. Elle s’accompagne d’un surcoût de 700 M€ d’ici 2027 pour un total de 2,2 Md€. Les mécanismes de financement prévus - taxation accrue des complémentaires santé et sous-indexation des pensions - ont été rejetés, en première lecture, par les députés.
Cette actualité intervient alors que le déploiement de la réforme des retraites de 2010 continue de produire des effets, notamment sur les droits au chômage. L’analyse menée conjointement par l’Institut des politiques publiques (IPP) et l’Unédic montre que les mécanismes de décote ou de durée de carrière peuvent pénaliser des publics fragilisés par des carrières discontinues. Financièrement, cette réforme des retraites est globalement neutre pour l’Assurance chômage, les dépenses supplémentaires étant compensées par les cotisations des seniors encore sur le marché du travail.
Plus largement, la question du financement et de la soutenabilité des retraites est devenue un enjeu transversal dépassant les frontières françaises. Une étude du cabinet Kearney montre en effet que les épargnants européens s'inquiètent de leur capacité à maintenir leur niveau de vie faute d’anticipation, de culture financière et d’accompagnement.
> Réforme des retraites : voici tous les profils qui seront finalement concernés par la suspension - Le Parisien, 12 novembre 2025, Maxime Gayraud et Aurélie Lebelle (réservé aux abonnés)
> Impact de la réforme des retraites de 2010 sur l’équilibre financier de l’Assurance chômage - IPP, 6 novembre 2025, Antoine Bozio, Patrick Aubert, Maxime Tô et Maïlys Pedrono
> La moitié des Européens craignent une baisse de leur niveau de vie une fois à la retraite | Communiqué de presse - Kearney, 28 octobre 2025
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Orientations législatives et réalités de l’inclusion des personnes handicapées
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19/11/2025- Au cours des dernières années, un cadre législatif rénové a été instauré en France pour promouvoir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, sur le marché du travail et en matière d’accès à l’éducation. L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose à toute entreprise de 20 salariés ou plus d'atteindre un seuil d'emploi de 6% de bénéficiaires reconnus, faute de quoi une contribution financière doit être versée au fonds dédié. Parallèlement, dans le domaine de l'éducation, la politique de l’école inclusive vise explicitement à garantir le droit à l’éducation des enfants handicapés, favorisant leur scolarisation en milieu ordinaire.
Les données les plus récentes de la Dares fournissent un aperçu nuancé de l'atteinte de l'OETH en 2024. Le taux d’emploi des bénéficiaires, incluant la majoration pour les salariés de cinquante ans ou plus, s'établit à 5,1%, marquant une progression de 0,2 point par rapport à l'année précédente. 630 400 bénéficiaires sont employés dans les entreprises assujetties (après majoration des seniors) sur les 685 400 attendus par la loi, soit une atteinte de l'obligation légale à hauteur de 92%, en hausse de quatre points par rapport à 2023. L'atteinte individuelle de l’objectif reste un défi car seules 35% des 111 300 entreprises assujetties remplissent leur objectif, taux toutefois en progression de deux points. Plus largement, la situation demeure contrastée : l’enquête Autonomie de la Drees révèle qu'en 2022, seules 43% des personnes ayant une reconnaissance administrative de handicap étaient en emploi, alors que ce taux s'élevait à 74% pour la population sans handicap.
Quant au parcours éducatif, les analyses rétrospectives du laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (Liepp) mettent en évidence un désavantage scolaire associé aux modes de scolarisation spécialisés. Il apparaît que les personnes handicapées qui ont été scolarisées en classes ou établissements spécialisés présentent en moyenne un niveau d’études inférieur de deux à trois années à celui des personnes handicapées scolarisées exclusivement en classe ordinaire et ce, même lorsque les profils sociodémographiques sont comparables.
> L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2024 | Dares résultats n°56 - Dares, 13 novembre 2025, Marc Collet
> Entre deux et trois personnes handicapées sur cinq ont un emploi en 2022, selon l’approche du handicap retenue | Études et résultats n°1354 - Drees, 18/11/2025, Marc Collet (Dares), Suzanne Scott (Drees)
> Séparés… et rarement égaux. Modes de scolarisation et désavantages scolaires des personnes handicapées | Policy Brief n°83 - Sciences Po/Liepp, 6 novembre 2025, Célia Bouchet
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- Prise en charge de la santé mentale et du handicap : audition de Michel Barnier, député de Paris, ancien Premier ministre - Assemblée nationale, 18 novembre 2025 (vidéo, 1h21)
- Instruction n°DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/164 du 19 novembre 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales, 19 novembre 2025 (mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025)
- Circulaire 2025-23 du 10 novembre 2025 - Cnav, 10 novembre 2025 (modalités de détermination des droits à la retraite des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social à compter du 1er janvier 2026)
- SEEPH 2025 : parlons ensemble de la RQTH - Ucanss, 14 novembre 2025
- Droits familiaux et conjugaux | 16e rapport - Conseil d'orientation des retraites, 20 novembre 2025
- 1 000 euros pour chaque nouveau-né, la proposition de Gabriel Attal pour financer les retraites - L'Express, 10 novembre 2025, Kenza Soares El Sayed
- Arrêté du 3 novembre 2025 - JORF du 11 novembre 2025 (détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs)
- Retraite : la nouvelle responsabilité des entreprises face à l’anxiété des salariés | Communiqué de presse - OpinionWay avec SD Worx France, 6 novembre 2025
- Vers un système de retraite mixte répartition-capitalisation : quelques modalités concrètes de transition - Fondapol, novembre 2025, Bertrand Martinot, Philippe Gravier, Renan Muret
- Les Français, le système de retraites et les divisons à gauche - Elabe, 14 novembre 2025
- Les opérateurs du Réseau pour l’emploi présentent un nouveau service pour l’emploi des personnes en situation de handicap : Handimatch - France travail, 14 novembre 2025
- Charlotte Parmentier-Lecocq espère annoncer un plan "grand âge" en décembre - Gerontonews, 20 novembre 2025, Manon Serveau
- Rencontre Aéma Groupe : bâtir l’avenir face à la transition démographique - Groupe Aéma, 19 novembre 2025
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Comment accompagner les jeunes accueillis par la protection de l'enfance selon leur contexte familial ?
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20/11/2025- L'Observatoire national de la protection de l'enfance présente une recherche-action participative centrée sur l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette dernière, qui concerne près de la moitié des enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), vise à prévenir le placement en favorisant le maintien à domicile. Pourtant, elle demeure peu lisible et sous-financée, malgré son rôle stratégique. L’étude s’appuie sur l’immersion des chercheuses auprès des travailleurs sociaux et des familles, afin de mieux comprendre les pratiques professionnelles, le vécu des parents et les conditions de vie qui influencent la parentalité. Elle interroge également la mise en œuvre des principes directeurs de cette politique publique, tels que la proportionnalité, la subsidiarité et la participation des parents.
Les enjeux sont multiples et touchent à la fois l’organisation du travail social et les réalités familiales. Les familles concernées vivent majoritairement dans la pauvreté et cumulent précarité économique, santé dégradée, isolement, endettement et stress chronique. Ces conditions affectent leur disponibilité psychique pour l’intervention et compliquent la mobilisation autour des besoins de l’enfant. Du côté des professionnels, les contraintes structurelles (charges élevées, manque de mesures renforcées, référentiels flous) limitent la qualité du suivi. La temporalité des interventions, la faible spécialisation en protection de l’enfance et la complexité des situations soulèvent des questions sur l’efficacité réelle de l’AEMO et sur la capacité à ajuster les pratiques aux besoins des familles.
Le rapport recommande de renforcer la participation des familles dans la définition et le suivi des mesures, afin de favoriser leur pouvoir d’agir et d’éviter que l’intervention ne devienne une source supplémentaire d’adversité. Il plaide pour une approche "d’aller vers", centrée sur une meilleure prise en compte des contraintes liées à la précarité. Sur le plan organisationnel, il suggère d’élargir l’éventail des modalités d’intervention, d’améliorer la formation des travailleurs sociaux et de garantir des moyens suffisants pour un suivi adapté. Enfin, la recherche souligne l’importance de documenter le ressenti des familles et d’expérimenter des pratiques collaboratives, afin de rendre l’AEMO plus efficace et conforme à ses objectifs de prévention.
> Scènes de familles. Regards croisés sur les réalités familiales et professionnelles en AEMO - Observatoire national de la protection de l'enfance, 2025, Nadège Severac, Juliette Halifax
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En 2024, un tiers des enfants étaient privés d’au moins un élément de la vie courante
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19/11/2025- L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur la privation matérielle des enfants, définie à partir d’une liste de 15 éléments de la vie courante reconnus souhaitables ou nécessaires. Il s’agit par exemple de pouvoir pratiquer une activité de loisirs régulière ou de manger des fruits et légumes chaque jour. En 2024, en France métropolitaine, plus de 34% des enfants âgés de 1 à 15 ans vivant dans un logement ordinaire (soit environ 3,7 millions d’enfants) ne disposaient pas d’au moins un élément de cette liste. Lorsqu’au moins trois éléments sont manquants, on parle de privation matérielle spécifique aux enfants, un indicateur qui concernait 8,5% des enfants en 2024, contre 9% en 2014.
Certains indicateurs ont augmenté, comme la difficulté à chauffer suffisamment son logement (11% en 2024 contre 5,2% en 2014), en lien avec la forte hausse des prix de l’énergie, ou de pouvoir payer ses factures à temps (16,9% contre15%). D’autres sont restés stables, notamment le fait de pouvoir partir en vacances une semaine par an (11,2% contre 11,8%). Les enfants vivant dans une famille monoparentale sont particulièrement touchés par la privation matérielle spécifique (16,3% en 2024, contre 6,5% des enfants vivant avec deux adultes). Selon l’étude, leur situation s’est améliorée depuis 2014, où cet indicateur atteignait 22,3%.
> En 10 ans, un peu moins d’enfants en situation de privation matérielle | Insee Focus n°366 - Insee, 13 novembre 2025, François Gleizes, Anne Pla (Insee)
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- Étendre le RSA aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans | Texte n°116 - Sénat, 6 novembre 2025, Antoinette Guhl
- Proposition de loi n°2102 - Assemblée nationale, 18 novembre 2025 (favoriser le développement du logement social et intermédiaire)
- Rapport sur la proposition de loi n°2121 annexe 0 - Assemblée nationale, 19 novembre 2025 (défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Proposition de loi n°2102 - Assemblée nationale, 18 novembre 2025, Thierry Perez et plusieurs de ses collègues (favoriser le développement du logement social et intermédiaire)
- Délégation aux droits des enfants : Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l’Unicef France et Éléonore Schmitt de la Fondation pour le logement - Assemblée nationale, 12 novembre 2025 (vidéo, 1h36)
- Baisse de la natalité en France : représentants des groupes Orano, Safran, Danone et de l’association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) ; Auditions diverses - Assemblée nationale, 17 novembre 2025 (vidéo, 4h19)
- Délégation aux droits des enfants : régulation numérique pour les mineurs : quelles synergies entre l’Europe et les initiatives nationales ? - Assemblée nationale, 20 novembre 2025 (vidéo, 1h50)
- Décret n°2025-1103 du 20 novembre 2025 - JORF du 21 novembre 2025 (Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
- Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales (financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2025)
- Allocation sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour décembre - gouvernement.fr, 14 novembre 2025
- "On tourne en rond" : l’allocation sociale unique (ASU), une fausse bonne idée ? - Le Point, 17 novembre 2025, Thomas Graindorge (réservé aux abonnés)
- Guillaume Allègre, économiste : "Quand on lutte contre les pauvres, c’est la pauvreté qui gagne" - Le Monde, 11 novembre 2025, Guillaume Allègre (réservé aux abonnés)
- La Cnaf distingue quatre jeunes chercheuses pour leurs travaux sur les politiques familiales et sociales - EmploiForamtionSanté, 10 novembre 2025
- Pour redonner une nouvelle jeunesse à la PMI, continuons le mouvement ! | Communiqué de presse - Plate-forme Assurer l’avenir de la PMI, 7 novembre 2025
- Moins de médecins, moins de moyens, mais toujours plus de besoins : le cri d'alerte des professionnels de la PMI - Egora, 6 novembre 2025, Aveline Marques (réservé aux abonnés)
- Mortalité néonatale : la hausse se joue surtout en ville - Caducee, 17 novembre 2025
- Non, la fermeture des petites maternités n’est pas responsable de la hausse de la mortalité infantile ! - Le Figaro, 13 novembre 2025, Pr Patrick Rozenberg (réservé aux abonnés)
- Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée - Défenseur des droits, 19 novembre 2025
- Prise en charge des jeunes enfants : évolution du temps parental et organisation des familles sur une semaine habituelle - Drees, 20 novembre 2025
- Lorsque les deux parents travaillent à temps complet, la mère passe en moyenne une heure de plus par jour avec les enfants que le père | Études et résultats n°1356 - Drees, 20 novembre 2025, Litti Esteban
- Depuis vingt ans, des pères plus présents auprès des jeunes enfants mais pas plus souvent seuls avec eux | Études et résultats n°1355 - Drees, 20 novembre 2025, Hélène Guedj, Pauline Virot
- Point Villes-Santé "Santé des enfants et parentalité" - Réseau français Villes-Santé, 20 novembre 2025
- "La seule chose qui n'est pas payante, c'est l'air" : comment la pauvreté a changé de visages en France - France inter, 20 novembre 2025, Claire Chaudière (podcast, 2')
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Derrière la propreté, un métier usant : le diagnostic sévère de l’Anses
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18/11/2025- L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient d’analyser les conditions de travail des agents du nettoyage exerçant dans des environnements à pollution non spécifique, tels que bureaux ou halls d’immeubles. Elle rappelle que près de 1,2 million de salariés - soit 5% de l’emploi salarié - sont concernés, dans une profession marquée par une forte féminisation (près de 74%), avec une proportion significative de travailleurs immigrés ou d’origine étrangère (20%) et en situation de précarité économique et sociale. Ces travailleurs sont soumis à un environnement de travail défavorable, les exposant à de nombreux facteurs de risque, comme la précarité, les efforts physiques, les horaires discontinus, les expositions à des produits chimiques et agents biologiques.
Les observations de l’Anses mettent en lumière une sinistralité nettement supérieure à la moyenne nationale, traduite par un taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles plus élevé, particulièrement pour les troubles musculo-squelettiques (qui représentent 44% des pathologies en relation avec le travail), les maladies de peau, les affections respiratoires et les troubles psychiques. Les analyses épidémiologiques montrent un lien de causalité entre le nettoyage professionnel et certaines pathologies comme l’asthme ou la dermatite, principalement en raison de l’utilisation répétée de produits chimiques irritants et du travail en milieu humide. De plus, les contraintes associées à l’intensité physique des tâches, aux horaires atypiques ou discontinus aggravent d’autant plus la vulnérabilité sanitaire et sociale des agents du secteur.
L’Anses formule plusieurs recommandations pour améliorer la prévention et sécuriser l’exercice de ces activités. Elle préconise par exemple le développement du travail en journée continue, assorti d’une augmentation de la durée minimale des vacations, pour réduire les horaires décalés. Elle recommande que les réponses aux appels d’offres détaillent explicitement les moyens humains alloués, et appelle à l’élaboration de normes indicatives encadrant la charge de travail. Par ailleurs, pour réduire l'exposition aux dangers chimiques, l’Anses préconise de substituer des alternatives moins nocives aux produits dangereux et de favoriser les techniques de nettoyage durable. Elle insiste aussi sur la nécessité d’un accès facilité à l’information et à la prévention, notamment par des outils adaptés à un public parfois confronté à des difficultés linguistiques ou à l’illettrisme. Enfin, l’Anses appelle à développer les connaissances spécifiques aux activités professionnelles du nettoyage, notamment sur les pathologies chroniques et la santé périnatale, afin d’améliorer durablement les pratiques, les politiques de prévention et la protection d’une population professionnelle particulièrement vulnérable.
> Agents du nettoyage : faire évoluer leurs conditions de travail pour mieux protéger leur santé - Anses, 13 novembre 2025
> Agent de nettoyage : un métier à hauts risques professionnels - Vie-publique.fr, 18 novembre 2025
> La santé des agents de nettoyage est fortement affectée par leur travail, selon une étude de l’Anses - Le Monde, 13 novembre 2025, Le Monde avec AFP
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Les spécificités des conditions de travail des jeunes salariés
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19/11/2025- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude portant sur les conditions de travail des jeunes salariés en 2019. Leur insécurité professionnelle est plus importante car ils occupent généralement des contrats moins longs, et doivent anticiper des changements de parcours à court terme. Leurs postes disposent également plus souvent d'un faible niveau d’autonomie. Enfin, leurs contraintes physiques sont plus élevées, en raison de leur forte présence dans les métiers physiques en début de carrière.
L’étude met en lumière des écarts en fonction de la catégorie socioprofessionnelle et du genre des jeunes salariés, avec des hommes subissant plus de contraintes physiques mais des femmes plus exposées à l’ensemble des risques du travail, notamment les exigences émotionnelles. Quant aux salariés âgés de plus de 30 ans, ils expriment davantage de difficultés liées aux conflits de valeurs, aux rapports sociaux dégradés et au manque de reconnaissance au travail. Cette différence s’explique en particulier par le niveau d’ancienneté dans l’établissement.
> Quelles sont les spécificités des conditions de travail des jeunes salariés ? | Dares Analyses n°57 - Dares, 13 novembre 2025, Louis-Alexandre Erb et Sacha Nass
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- Note interministérielle n°DAP/DGT/2025/167 du 31 juillet 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales (modalités d’intervention des agents de contrôle de l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité dans les activités de travail en détention)
- Rapport annuel 2024 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels - Assurance maladie, 19 novembre 2025
- Pourvoi n° 24-14.597 - Cour de cassation, 13 novembre 2025 (Cpam de la Meuse ; Accident du travail - prestations - attribution - décision de la caisse - opposabilité à l'employeur (non) - inobservation du délai de dix jours
- Un manager doit protéger la réputation de son équipe - Xerfi, 7 novembre 2025, Frédéric Fréry (vidéo, 3'10")
- L’enfer du management "cool" : discussion passionnante avec Danièle Linhart - Réflexions basses, 1er novembre 2025 (vidéo, 46'03")
- Le café comme soft power : une arme de relation massive - Xerfi, 17 novembre 2025, Isabelle Barth (vidéo, 4'39")
- "Ils ont la pire position de toute l’entreprise" : le malaise des managers intermédiaires décrypté par Jan Hagen - L’express, 13 novembre 2025, Jan Hagen (propos recueillis par Laurent Berbon)
- La boussole du manager : Handicap au travail et management - DGAFP, 18 novembre 2025
- Quand l’IA fait dérailler les managers - Xerfi, 19 novembre 2025, Cyrille Moleux (vidéo, 3'07")
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Le PLFSS 2026 examiné par la Commission des Affaires sociales du Sénat
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20/11/2025- Le 15 novembre 2025, la Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, apportant 135 amendements pour ramener le déficit prévisionnel à 15,1 Md€ (contre 24 Md€ dans le texte transmis et 17,5 Md€ dans la version initiale). Les grandes modifications comprennent le rétablissement du gel des prestations sociales et des taxes, toutefois atténué des prestations et de la taxe sur les complémentaires santé. La suspension de la réforme des retraites a été supprimée, considérée comme un "effet d’annonce".
La Commission a également retiré certaines hausses de prélèvement, diversifié les mesures de rendement côté recettes, et refusé toute nouvelle sanction ou limitation trop contraignante pour les professionnels de santé, tout en valorisant la négociation conventionnelle. Du côté des dépenses, elle s’alarme du manque de réformes structurelles pour l’équilibre de la branche Maladie et préconise le maintien de l’accessibilité financière aux soins, supprimant les mesures sur la durée des arrêts maladie et le montant des franchises médicales.
Enfin, la Commission soutient plusieurs mesures techniques et d’accompagnement, notamment pour l’autonomie et la famille. Elle valide la réforme du cumul emploi-retraite et la hausse temporaire des cotisations employeurs mais alerte sur la nécessité de nouvelles ressources pour couvrir les besoins liés au vieillissement et à la compensation du handicap.
DERNIERE MINUTE : dans un communiqué de presse, le HCFiPS alerte sur trois points :
- le transfert d’une part de la CSG aux départements qui fragiliserait les ressources de la Sécurité sociale ;
- la nécessité de supprimer la condition de résidence fiscale pour restaurer la contributivité ;
- et le risque d’affaiblir la lutte contre la fraude des plateformes en restreignant le prélèvement à la source.
> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : examen des articles - Sénat, 15 novembre 2025
> PLFSS 2026 : les modifications introduites par la commission des Affaires sociales du Sénat - AEF, Bénédicte Foucher, 17 novembre 2025 (réservé aux abonnés)
> Communiqué de presse du HCFiPS - HCFiPS, 19 novembre 2025
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- Commission des Affaires sociales : gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée - Assemblée nationale, 19 novembre 2025 (vidéo, 3h22)
- Commission des Affaires sociales : Communication de M. Jean François Rousset, rapporteur de la mission "flash" sur la réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine - Assemblée nationale, 18 novembre 2025
- Décret n°2025-1068 du 6 novembre 2025 - JORF du 9 novembre 2025 (composition de la section de l'Assurance maladie, Invalidité, Maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)
- Arrêté du 5 novembre 2025 - JORF du 11 novembre 2025 (extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture)
- Arrêté du 30 octobre 2025 - JORF du 16 novembre 2025 (montant 2025 des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)
- Instruction interministérielle n°DSS/SD4B/2025/166 du 31 octobre 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales (renouvellement des conseils et conseils d’administration des organismes du régime général de la Sécurité sociale, de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)
- Arrêté du 17 novembre 2025 - JORF du 20 novembre 2025 (montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole)
- Arrêté du 31 octobre 2025 - JORF du 20 novembre 2025 (montant 2025 d'une dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - Inserm)
- Arrêté du 22 octobre 2025 - JORF du 19 novembre 2025 (expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024)
- Avis n°106 sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Sénat, 4 novembre 2025, Bernard Delcros, rapporteur
- Rapport n°111 sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Sénat, 5 novembre 2025, Frédérique Puissat et Olivier Henno, rapporteurs
- Texte de la commission n°112 - Sénat, 5 novembre 2025 (lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Contrôle de l’efficience comparée des onze opérateurs de compétences - Inspection générale des Affaires sociales (Igas), 17 novembre 2025, Maryse Fourcade, Alexandre Grosse, Mikaël Hautchamp, Thierry Paux (Igas)
- Fraude sociale : le serpent de mer de la réforme de la carte Vitale - Le Parisien, 18 novembre 2025, Quentin Laurent (réservé aux abonnés)
- La fraude sociale met-elle la Sécu en péril ? - Alternatives économiques, 28 octobre 2025, Sandrine Foulon (réservé aux abonnés)
- Budget 2026 : le coût de la fraude sociale et fiscale, un montant difficile à évaluer - La Croix, 18 novembre 2025, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)
- Chez Malakoff Humanis, au cœur de la lutte contre la fraude sociale | La Croix, no. 43375, p. 4 et 5 - La Croix, 18 novembre 2025, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)
- Yann-Gaël Amghar (Hcaam) : "Il est faux de conclure que notre système de santé est à bout de souffle" - Le Quotidien du médecin, 12 novembre 2025, Léo Juanole (réservé aux abonnés)
- Sécurité sociale : chronique d'une mort annoncée ? - Les Echos, 9 novembre 2025, Franck Von Lennep (réservé aux abonnés)
- Pour une maîtrise durable et responsable des dépenses de santé - Les Echos, 10 novembre 2025, Cécile Philippe (réservé aux abonnés)
- Le paradoxe de la Sécurité sociale : et si, pour faire des économies, il fallait l’étendre ? - The conversation, 9 novembre 2025, Nicolas Da Silva
- [Hors-série 80ans] Le chemin vers l’universalisation - EN3S sur YouTube, 12 novembre 2025, Benjamin Ferras (podcast, 13')
- [Hors-série 80ans] L'histoire des caisses nationales et des caisses locales - EN3S sur YouTube, 9 novembre 2025, Pierre Mayeur et Gilles Nezosi (podcast, 20'52)
- [Hors-série 80ans] L’informatisation de la Sécurité sociale - EN3S sur YouTube, 8 novembre 2025, François Hiebel (podcast, 19'48)
- [Hors-série 80ans] Relations entre professionnels de santé et Sécurité sociale - EN3S sur YouTube, 8 novembre 2025, Maurice-Pierre Planel (podcast, 16')
- À 80 ans, la Sécu joue-t-elle sa survie ? - Le Quotidien du pharmacien, 20 novembre 2025, Sylvain Labaune (réservé aux abonnés)
- Les Français craignent que le budget 2026 ne dégrade la qualité de notre système de santé et de protection sociale alors qu’ils en font un enjeu-clé pour la présidentielle - Odoxa pour les États généraux de la Santé et de la protection sociale, 17 novembre 2025 (réalisé avec le concours de la Chaire santé de Sciences Po et publié dans le Figaro santé)
- États Généraux de la Santé et de la Protection Sociale - Mutualité française sur YouTube, 17 novembre 2025 (vidéo, 2'05')
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PLF et PLFSS pour 2026
- Sécurité sociale : l'impasse du financement - Sénat, 12 novembre 2025 (audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour relative à la situation financière de la sécurité sociale, et sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les aides à l’installation des médecins) (vidéo, 2h13)
- Commission des Affaires sociales : projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) - Assemblée nationale, 12 novembre 2025 (vidéo, 3h58)
- Compte rendu de réunion n°19 | Séance du 5 novembre 2025, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 8 novembre 2025 (projet de loi de Finances pour 2026, seconde partie : mission Santé ; mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions)
- Compte rendu de réunion n°17 | Séance du 3 novembre 2025, 21h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 7 novembre 2025 (projet de loi de Finances pour 2026, seconde partie : missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, Emploi et Administration des ministères sociaux ; audition de Jean‑Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
- Compte rendu de réunion n°20 | Séance du 6 novembre 2025, 14h45 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 6 novembre 2025 (examen des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n°20 | Séance du 12 novembre 2025, 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 17 novembre 2025 (projet de loi de finances pour 2026 : mission Solidarité, Insertion et Égalité des chances, mission Santé)
- Avis n°126 de Vincent Delahaye - Sénat | Commission des Finances, 14 novembre 2025 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale)
- Commission des Affaires sociales : crédits des missions "Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions" et "Travail, emploi et administration des ministères sociaux" (PLF 2026) - Assemblé nationale, 13 novembre 2025 (vidéo, 12h34)
- Rapport n°131 (2025-2026), tome I - Sénat, 15 novembre 2025, Elisabeth Doineau, Corinne Imbert, Pascale Gruny, Olivier Henno, Marie-Pierre Richer, Chantal Deseyne (rapporteurs)
- Rapport n°131, tome II, fascicule 1 - Sénat, 15 novembre 2025, Elisabeth Doineau, Corinne Imbert, Pascale Gruny, Olivier Henno, Marie-Pierre Richer, Chantal Deseyne (rapporteurs)
- Budget de la Sécurité sociale : conférence de presse - Sénat, 18 novembre 2025 (vidéo, 1h)
- Sécu : et si on parlait des 730 milliards de dépenses ? - Les Echos, 10 novembre 2025, Etienne Lefebvre (réservé aux abonnés)
- Les députés creusent le déficit de la Sécurité sociale à 24 Md€ - Les Echos, 13 novembre 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
- Parlementaires, ne sacrifiez pas le progrès thérapeutique ! | Communiqué de presse - Agipharm, 12 novembre 2025
- Tout comprendre au "trou de la Sécu" en trois minutes - Alternatives économiques, 5 novembre 2025, Céline Mouzon (réservé aux abonnés)
- Budget 2026 : "Il n’y a guère de sens à isoler la part “sociale” du déficit public, car celle-ci est artificiellement créée par l’État" - Le Monde, 15 novembre 2025, Rémi Jeannin et Arnaud Pautet (réservé aux abonnés)
- Un Français sur deux vit de l’argent public… et si c’était ça, le problème de la France ? - L'Express, 19 novembre 2025, Baptiste Gauthey (réservé aux abonnés)
- Taxer les cotisations ne règle aucun déséquilibre de la Sécurité sociale - La Tribune de l'Assurance, 13 novembre 2025, Sarah Noufi
- Le plan choc du Sénat pour ramener le déficit de la Sécurité sociale à 15 Md€ - Le Figaro, 18 novembre 2025, Jean Cittone (réservé aux abonnés)
- Budget à l’Assemblée : Yaël Braun-Pivet veut de "nouvelles règles" d’examen - Le Figaro, 20 novembre 2025, Le Figaro avec AFP
- Le HCFiPS alerte sur trois amendements du PLFSS - HCFiPS, 19 novembre 2025
- Budget 2026 : de la Sécurité sociale à la TVA, ces piliers sanctuarisés de notre système social - Challenges, 19 novembre 2025, David Bensoussan, Isabelle de Foucaud (réservé aux abonnés)
- Budget 2026 : l’Etat-providence à la française au centre des débats - Le Monde, 21 novembre 2025, Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
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Actualité des partenaires sociaux
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Les pays de l'OCDE ont consacré 9,3% de leur PIB à la santé en 2024
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19/11/2025- L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l’édition 2025 de son panorama de la santé, comprenant des indicateurs relatifs à l’état de santé de la population et au fonctionnement des systèmes de santé dans ses pays membres. En 2024, les pays de l’OCDE ont consacré en moyenne 9,3% de leur PIB à la santé, un taux inférieur à 2020 et 2021 (avec un pic à 9,6%) mais supérieur à la période pré-pandémie (8,8% en 2019). Les États-Unis et l’Allemagne affichent les taux les plus élevés (17,2% et 12,3%), suivis d’une quinzaine de pays aux alentours de 10 à 12% du PIB, dont la France (11,5%).
Les dépenses publiques en pourcentage du PIB devraient augmenter de 1,5 point d’ici à 2045, dans un contexte de progrès technologique et de vieillissement démographique. Face à ce constat, l’OCDE préconise de renforcer la prévention, qui représente seulement 3% des dépenses totales de santé. Alors que la moitié des décès sont causés par des maladies circulatoires et des cancers dans l’OCDE, trois millions de décès prématurés chez les personnes âgées de moins de 75 ans auraient ainsi pu être évités en 2023. L’OCDE alerte sur les taux élevés d’obésité et de surpoids (54% des adultes) ainsi que la consommation d’alcool et de tabac, notamment la hausse du vapotage.
Le rapport comporte un chapitre spécial sur la santé vue au prisme du genre, soulignant que les hommes meurent plus jeunes tandis que les femmes passent une plus grande partie de leur vie en mauvaise santé. Ces écarts s’expliquent principalement par des différences de comportement et d’exposition aux risques et par des inégalités sociales.
> Panorama de la santé 2025 | Rapport - OCDE, 13 novembre 2025
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Comment renforcer l’égalité des chances et réduire les inégalités dès le plus jeune âge ?
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20/11/2025- L’Observatoire québécois des inégalités a publié une étude sur les liens entre la santé physique et mentale et la réussite scolaire. Une scolarité prolongée pourrait améliorer la qualité de vie, l’espérance de vie et la santé globale. L’étude analyse les vulnérabilités dès la petite enfance, les coûts sociaux du décrochage et les disparités persistantes malgré des politiques publiques visant l’égalité des chances. Elle interroge enfin l’organisation scolaire et ses effets sur la reproduction des inégalités.
Selon les auteurs de l’étude, une santé précaire, qu’elle soit physique ou mentale, accroît le risque de retard scolaire et de décrochage, particulièrement chez les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA), dont les taux de diplomation demeurent nettement inférieurs à la moyenne. À l’inverse, le niveau de scolarité agit comme un puissant levier de santé : il favorise l’accès à l’emploi, la stabilité économique et des comportements préventifs. Les écarts sont frappants : l’espérance de vie varie de 8 à 11 ans entre les extrêmes de scolarisation. Les risques de maladies chroniques ou de dépression sont significativement plus élevés chez les moins diplômés.
Malgré des progrès, les inégalités scolaires et sanitaires persistent, alimentées par la stratification du système éducatif en trois (privé, public enrichi, public régulier). Cette segmentation concentre les élèves en difficulté dans certaines filières, dégradant le climat pédagogique et limitant les aspirations. Les écarts de diplomation entre milieux favorisés et défavorisés, ou entre élèves ordinaires et EHDAA, demeurent importants, tout comme les disparités d’accès aux études supérieures. Ces inégalités se répercutent sur la santé, renforçant un cercle vicieux entre faible scolarité, précarité et vulnérabilité sanitaire. Le rapport préconise des mesures structurelles, telles que la mixité sociale et une réforme du réseau scolaire, afin de rompre avec la reproduction des inégalités et de promouvoir une véritable égalité des chances.
> Inégalités sociales, scolaires et de santé : Repenser le chemin vers l’égalité des chances - Observatoire québécois des inégalités, 13 novembre 2025, François Fournier
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États-Unis : une politique migratoire et sociale sous tension entre coercition, exclusion et précarité
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20/11/2025- Les décisions rendues ces derniers jours confirment la stratégie de l’administration Trump : la Cour suprême a prolongé le gel du versement des allocations du programme Snap (supplemental nutrition assistance program), laissant sans ressource alimentaire 42 millions d’Américains au cœur d’un shutdown historique, dans un contexte où le Congrès et la Maison Blanche ne sont pas parvenus à trouver un accord budgétaire.
Parallèlement, l’inauguration du centre de détention surnommé "Alligator Alcatraz" dans les marais des Everglades marque une montée en puissance d’une politique migratoire particulièrement intransigeante : ce camp, entouré de serpents et d’alligators, cristallise les critiques des défenseurs des droits humains et des peuples autochtones. Ils dénoncent la destruction des zones humides et la privation de leur territoire ancestral, ainsi que des conditions de détention qualifiées d’inhumaines.
Enfin, le durcissement des conditions d’octroi de visas renforce cette logique de tri social : une nouvelle directive diplomatique élargit les motifs de refus aux personnes souffrant d’obésité, de diabète ou de cancers, jugés comme des "charges publiques" potentielles en raison du coût des soins qu’ils peuvent nécessiter. Cette mesure, largement discrétionnaire, inquiète les observateurs qui y voient une façon de restreindre l’immigration légale au nom de la protection des contribuables américains.
> Aux États-Unis, la Cour suprême prolonge le gel des aides alimentaires dont dépendent quelque 42 millions d’Américains - Le Monde, 12 novembre 2025, Le Monde avec AP et AFP
> Trump enferme les migrants au milieu "des serpents et des alligators" - Reporterre, 8 novembre 2025, Edward Maille
> Une note de l’administration Trump liste plusieurs pathologies comme des freins à l’obtention d’un visa pour les États-Unis - Le Monde, 13 novembre 2025, Le Monde avec AFP
> Obèse ou diabétique ? Obtenir un visa pour les États-Unis pourrait devenir plus difficile - L’Express, 14 novembre 2025, Enola Richet avec AFP
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- Tuberculose : un combat mondial freiné par la pénurie de fonds - ONU, 12 novembre 2025
- Panorama de la santé 2025 (version abrégée) | Les indicateurs de l'OCDE - OCDE, 13 novembre 2025
- Au Royaume-Uni, les gangs criminels commercialisent leurs propres médicaments amaigrissants - Libération, 11 novembre 2025, Libération
- BURKINA FASO | Protection sociale : La CNSS traque les patrons qui n’immatriculent pas leurs employés - Burkina24TV, 14 novembre 2025 (vidéo, 3'58)
- BELGIQUE | Étude santé mentale : les hospitalisations pour tentative de suicide ont doublé chez les jeunes - Institut Solidaris, novembre 2025
- BELGIQUE | Le SPF Sécurité sociale reconnu Employeur pionnier 2026 - SPFSS, 17 novembre 2025
- Connaissez vos droits à la sécurité sociale dans l’UE ! - European Agency for Safety and Health at Work, 17 novembre 2025
- Appel conjoint à renforcer les politiques et les investissements en faveur de la santé mentale et du bien-être des enfants et des jeunes - Unesco, Unicef, Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, OMS, 7 novembre 2025
- Protéger des vies dans un monde en surchauffe : la santé au cœur de la COP30 - Nations Unies, 13 novembre 2025
- Allemagne : pourquoi la réforme des retraites pourrait fracturer le gouvernement de Friedrich Merz - L'Express, 19 novembre 2025, Théodore Azouze
- France et États-Unis : divergences et convergences en Sécurité sociale - Telos, 17 novembre 2025, Julien Damon
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Aides à l’installation des médecins libéraux : la Cour des comptes dresse un constat sévère
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20/11/2025- Saisie par la commission des Affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes publie un rapport sur la cohérence et l’efficacité des aides à l’installation des médecins libéraux, dans un contexte de persistance d'inégalités territoriales d’accès aux soins. Alors que la lutte contre les déserts médicaux demeure un enjeu majeur, la Cour relève de nombreux dispositifs (aides financières, exonérations fiscales, mesures locales) mobilisés par l’État, l’Assurance maladie et les collectivités. Leur coût global atteint 205 M€ en 2023, bénéficiant à près de 15 000 médecins et 2 000 étudiants. Selon la Cour, ces montants sont mal répartis, certaines catégories de praticiens concentrant l’essentiel des avantages.
Le manque de ciblage et de coordination en serait l'explication. Les zonages qui déterminent l’éligibilité aux aides sont multiples, incohérents et parfois déconnectés des réalités locales. Certaines aides, notamment fiscales, profitent à des zones qui ne sont pas prioritaires en matière de démographie médicale, tandis que d’autres dispositifs demeurent sous-utilisés faute de simplicité ou de lisibilité. La Cour souligne ainsi une efficacité limitée au regard des moyens engagés et un pilotage trop éclaté pour répondre aux besoins réels des territoires.
La Cour des comptes recommande de recentrer le soutien public sur les leviers les plus structurants : encourager l’exercice coordonné dans des structures collectives comme les maisons ou centres de santé, renforcer les stages d’étudiants et d’internes dans les zones sous-denses, ou encore faciliter l’installation des médecins diplômés à l’étranger dans ces territoires. Elle préconise aussi de supprimer la majorité des dispositifs fiscaux, jugés peu efficaces, en conservant uniquement l’exonération liée à la permanence des soins ambulatoires. Enfin, la Cour invite à instaurer un schéma départemental d’initiatives concertées, associant État, collectivités et Assurance maladie, afin d’assurer une stratégie cohérente et un meilleur ciblage des moyens publics dans la lutte contre les déserts médicaux.
> Les aides à l’installation des médecins libéraux - Cour des comptes, 12 novembre 2025
> Aides à l'installation des médecins : le diagnostic sévère de la Cour des comptes - Banque des territoires, 14 novembre 2025, Caroline Megglé pour Localtis
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Moins de fermetures de lits, et essor des alternatives à l’hospitalisation classique
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19/11/2025- L’année 2024 marque un ralentissement du rythme de fermeture des lits d’hospitalisation complète. La diminution s’établit à 0,5%, soit près de 2 000 lits fermés, contrastant avec les baisses plus nettes observées les années précédentes, notamment dans le secteur public (61% des lits en France). Cela traduit une volonté de préserver la qualité des soins tout en répondant aux contraintes démographiques et budgétaires.
Parallèlement, les alternatives à l’hospitalisation classique connaissent une croissance soutenue. L’hospitalisation partielle, sans nuitée, affiche une progression de 3,1% en 2024, avec 2 800 nouvelles places portant le total à plus de 91 000 places, principalement dans le secteur privé lucratif. L’hospitalisation à domicile (HAD) connaît une hausse de 5,5%, permettant d’accueillir jusqu’à 25 400 patients simultanément, soit 8,1% des capacités totales hors psychiatrie. Ces évolutions s’appuient sur les avancées médicales et technologiques, facilitant le virage ambulatoire et la fluidification des parcours de soins tout en optimisant les ressources disponibles.
> Dans les établissements de santé en 2024, la baisse du nombre de lits ralentit et les alternatives à l’hospitalisation complète poursuivent leur progression | Études et résultats n°1353 - Drees, 13 novembre 2025, Bénédicte Boisguérin, Melvin Marre, Rodrigue Mellot (Drees)
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- Proposition de résolution n°114 - Sénat, 6 novembre 2025, Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et Bernard Jomier (lutter contre les pénuries de médicaments)
- Rapport n°2120 annexe 0 - Assemblée nationale, 19 novembre 2025 (garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Proposition de loi n°2101 - Assemblée nationale, 18 novembre 2025 (génération sans tabac)
- Proposition de loi n°2112 - Assemblée nationale, 18 novembre 2025, Vincent Caure (faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Arrêté du 15 octobre 2025 - JORF du 16 novembre 2025 (financement des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la Sécurité sociale pour 2021)
- Réseau France santé : la proximité de l’accès aux soins - Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 10 novembre 2025
- Arrêté du 12 novembre 2025 - JORF du 19 novembre 2025 (convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "GIP Sym@ris - synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé")
- Instruction n°DGOS/AS3/RH5/2025/162 du 18 novembre 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociale, 21 novembre 2025 (préparation du système de santé à l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’hiver 2025-2026)
- Décision n°2025.0259/DC/SEAP du 13 novembre 2025 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé "Pertinence de prescrire la vitesse de sédimentation (VS) - Reste-t-il des indications à la VS ?" - Haute Autorité de santé, 17 novembre 2025
- Décision n°2025.0258/DC/MNS du 13 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé "Structuration de la posologie des médicaments" - Haute Autorité de santé, 17 novembre 2025
- Stratégies de prévention de la carie dentaire – Actualisation des recommandations de santé publique | Note de cadrage - Haute Autorité de santé, 17 novembre 2025
- Convention Cnom Départements de France 2025 | Communiqué de presse - Cnom, 30 octobre 2025
- France santé : oui mais co-construit avec les acteurs de terrain | Communiqué de presse - Cnom, 21 novembre 2025
- POINT DE VUE. "Restreindre l’accès à la santé ne redresse pas les comptes publics, mais fragilise la société" - Ouest France, 12 novembre 2025, Collectif inter-associations (réservé aux abonnés)
- Doctolib : une société privée devenue un quasi-service public - Xerfi, 10 novembre 2025, Alexandre Masure (vidéo, 3'41")
- Le projet de réforme des agences régionales de santé met le monde hospitalier en alerte - Le Monde, 17 novembre 2025, Mattea Battaglia et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)
- Annonces du Premier Ministre sur les ARS : les fédérations hospitalières expriment leurs inquiétudes et appellent à une réforme cohérente et concertée - Fédération hospitalière de France, 17 novembre 2025
- L’alerte de 11 ex-ministres de la santé : "le démembrement des ARS voulu par Sébastien Lecornu va à rebours de ce que l’on doit construire aujourd’hui" - Le Monde, 18 novembre 2025, collectif
- Lettre de l’Institut Santé aux maires de France : pour une réforme de la santé ancrée dans les territoires - Institut Santé, 17 novembre 2025, Frédéric Bizard
- Des milliers de médecins paralysés par une cyberattaque sur un logiciel de gestion - DSIH, 17 novembre 2025, Damien Dubois
- Ce qu'il faut savoir des usurpations d'identité chez les pharmaciens - Le Moniteur des pharmacies, 17 novembre 2025, Christelle Pangrazzi (réservé aux abonnés)
- Santé, accès aux soins et médico-social : un bien commun qui ne peut être délégué aux départements | Communiqué de presse - Unsa, 19 novembre 2025
- Activité physique : ses bienfaits sur la santé commencent dès le plus jeune âge | Communiqué de presse - HAS, 19 novembre 2025
- L’ANSM prend des mesures de police sanitaire à l’encontre des sites internet vendant des aGLP-1 - ANSM, 19 novembre 2025
- France Santé, vers un pilotage étatique des soins primaires ? - Le Quotidien du médecin, 21 novembre 2025, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
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Contexte économique et social
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- Commission des Finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 - Assemblée nationale, 9 novembre 2025 (vidéo, 5h43)
- Commission des Finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 - Assemblée nationale, 9 novembre 2025 (vidéo, 4h12)
- Commission des Finances : seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, examen et vote sur les crédits direction de l’action du Gouvernement ; publications officielles et informations administrative - Assemblée nationale, 8 novembre 2025 (vidéo, 1h27)
- Commission des Finances : seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 ; examen et vote sur les crédits enseignement scolaire - Assemblée nationale, 8 novembre 2025 (vidéo, 5h42)
- Commission des Finances : seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 ; examen et vote sur les crédits Mission santé ; sport, jeunesse et vie associative ; enseignement scolaire - Assemblée nationale, 8 novembre 2025 (vidéo, 3h46)
- Commission des Finances : examen des crédits de la mission "Culture, création ; transmission des savoirs, patrimoines ; médias ; audiovisuel public" - Assemblée nationale, 7 novembre 2025 (vidéo, 4h00)
- Commission des Finances : examen de divers crédits de missions du PLF 2026 - Assemblée nationale, 7 novembre 2025 (vidéo, 4h14)
- Commission des Finances : crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" (PLF 2026) - Assemblée nationale, 7 novembre 2025 (vidéo, 2h57)
- Commission des Finances : crédits de la mission cohésion des territoires, logement et hébergement d’urgence, politique des territoires, aménagement des territoires ; solidarité, Insertion et égalité des chances - Assemblée nationale, 7 novembre 2025 (vidéo, 5h12)
- Commission des Finances : crédits des missions "Justice", "Cohésion des territoires" et "Solidarité, insertion et égalité des chances" (PLF 2026) - Assemblée nationale, 7 novembre 2025 (vidéo, 3h56)
- Avis n°HCFP-2025-6 du 31 octobre 2025 - JORF du 11 novembre 2025 (projet de loi de Finances de fin de gestion pour l'année 2025)
- Publication du premier "Livre blanc de l'accueil physique dans les services publics" - Direction interministérielle de la transformation publique, 13 novembre 2025
- Comment la gestion de la dette publique appauvrit l’État au profit du secteur privé - The conversation, 13 novembre 2025, Jérôme Baray
- France, portrait social, édition 2025 | Insee références- Insee, 18 novembre 2025
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Les freins psychosociaux à l’usage du numérique en France
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19/11/2025- Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a publié un rapport s'inscrivant dans la réflexion menée par le Conseil national de la refondation numérique pour comprendre les obstacles psychosociaux à l’appropriation des technologies. Ces freins renvoient aux croyances, attitudes et perceptions qui influencent la manière dont les individus interagissent avec le numérique. L’étude s’appuie sur des données quantitatives, notamment le Baromètre du numérique, et sur une analyse des contextes sociaux qui façonnent les usages.
Trois grandes catégories de difficultés émergent. Les freins de protection, qui concernent près de la moitié de la population, traduisent la peur des risques tels que cybercriminalité ou vol de données, conduisant à des stratégies d’évitement. Les freins socioculturels, présents chez 40% des personnes interrogées, reflètent un sentiment d’incompétence ou d’exclusion financière, nourri par des expériences d’échec ou un décalage perçu avec les normes dominantes. Enfin, les freins à l’adhésion, qui touchent environ 20%, correspondent à une mise à distance volontaire ou à un désintérêt lié à des modes de vie peu dépendants du numérique. Ces logiques s’inscrivent dans des dynamiques d’appropriation différenciée, influencées par les normes sociales et les contextes de vie.
Le rapport propose une typologie des postures : les Réfractaires, éloignés par choix ; les Technophiles, confiants et diplômés ; les Empêchés, freinés par un manque de compétences malgré une volonté d’usage ; et les Inquiets, marqués par la crainte des risques. Ces profils illustrent l’impact des inégalités sociales sur l’intégration du numérique. Les recommandations invitent à agir sur la formation, la sécurisation des usages et la valorisation des compétences pour réduire ces freins et favoriser une appropriation inclusive.
> La société numérique française : comprendre les freins psychosociaux à l'usage du numérique | Publication - Crédoc, novembre 2025, Lucie Brice Mansencal, Nolwenn Paquet (Crédoc); Jérôme Clerget, Matthieu Serreau, Pascal Plantard (CREAD)
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Pajemploi victime d’un vol de données
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20/11/2025- Le service Pajemploi a été victime d’un vol de données à caractère personnel de salariés des particuliers employeurs utilisant le service Pajemploi. Les données à caractère personnel potentiellement extraites sont les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de Sécurité sociale, nom de l’établissement bancaire, numéro Pajemploi et numéro d’agrément. Cet acte de cyber malveillance constaté le 14 novembre concernerait jusqu’à 1,2 million de salariés de particuliers employeurs recourant au service Pajemploi. Chaque victime recevra une information individuelle.
Selon un communiqué publié par l’Urssaf caisse nationale, administrateur de la plateforme, aucun numéro de compte bancaire (Iban), adresse électronique, numéro de téléphone ou mot de passe de connexion n'est concerné. Le communiqué précise qu’il n'y a aucune incidence sur le fonctionnement du service Pajemploi. Cela ne remet pas en cause le traitement des déclarations et le paiement des salaires.
> Le service Pajemploi a été victime d’un vol de données | Communiqué de presse - Urssaf, 19 novembre 2025
> Le service Pajemploi de l'Urssaf victime d'un vol de données, jusqu'à 1,2 million de personnes concernées - Franceinfo, 17 novembre 2025, Franceinfo avec AFP
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- Loi n°2025-1058 du 6 novembre 2025 - JORF du 7 novembre 2025 (renforcer la lutte contre la fraude bancaire)
- Arrêté du 7 novembre 2025 - JORF du 11 novembre 2025 (conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique)
- Souveraineté numérique : les efforts de Microsoft pour rassurer les Européens - 01net, 11 novembre 2025, Stéphanie Bascou
- La refonte du RGPD par l'UE inquiète - Le monde informatique, 10 novembre 2025, Gyana Swain, IDG NS (adapté par Jacques Cheminat)
- Sous pression américaine, la Commission européenne prête à alléger l’AI Act - Siècle digital, 10 novembre 2025, Frédéric Olivieri
- Sommet pour l’action sur l’IA : Quel bilan pour le numérique responsable ? - Alliancy, 10 novembre 2025, Aude Brès
- Fuite de données : la France devient la victime numéro un des pirates, une nouvelle menace émerge - 01net, 8 novembre 2025, Florian Bayard
- IA : le flair des contrôleurs fiscaux à l’épreuve des algorithmes - La Croix, 13 novembre 2025, Mélinée Le Priol (réservé aux abonnés)
- Trois ans après ChatGPT, les nouveaux usages de l'IA générative dans l'assurance - L'Argus de l'assurance, 12 novembre 2025, Gwendal Perrin (réservé aux abonnés)
- France–Allemagne : un nouvel accord pour renforcer l’IA souveraine européenne - Alliancy, 19 novembre 2025, Stéphane Bellec
- La Cour des comptes incite l'État à accélérer sur l'IA - Le Monde informatique, 19 Novembre 2025, Jacques Cheminat
- IA et santé : le grand débunkage - Usbek et Rika, 21 novembre 2025, BPI France
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- COP30 : La France rejoint la Déclaration sur l'intégrité de l'information sur le climat | Communiqué de presse - Ministères Transition écologique, aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, 18 novembre 2025
- E-book sur le changement climatique | Infographie - Brief science, 19 novembre 2025
- La dépendance de la France au pétrole et au gaz menace son économie, alerte un rapport du Shift Project - Le Monde, 12 novembre 2025, Marie de Vergès
- La Souveraineté par la décarbonation : voie nécessaire pour la France et l’Europe | Rapport final - The Shift project, 12 novembre 2025
- Taux effectifs sur le carbone 2025 (version abrégée) : évolutions récentes de la fiscalité de l’énergie et de la tarification du carbone - OCDE, 13 novembre 2025
- QUIZ - Les déchets électroniques : testez vos connaissances sur les DEEE ! - Association nationale de défense des consommateurs et usagers, 10 novembre 2025
- Climat : où en sont les investissements des collectivités ? | Billet d'analyse - I4CE, 14 novembre 2025, Aurore Colin
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La direction de la Sécurité sociale accueille Fanny Chauviré en tant qu’adjointe à la sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire.
> Le club Landoy évoque les ateliers organisés le 20 novembre 2025 à l'occasion de la journée "t'as vu ton net ?". Parmi eux, la Tour de la paye a eu beaucoup de succès, tout comme le débat de clôture sur le thème "Quel avenir pour notre modèle social face au vieillissement démographique ?" qui a réuni Julien Damon, Antoine Foucher et Astrid Panosyan-Bouvet.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Véronique Vicente est nommée, sur proposition de la Fédération CGT des cheminots, membre titulaire du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire en qualité de représentante des agents du cadre permanent de la SNCF - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 9 novembre 2025
- Marinette Valiergue est nommée conseillère diplomatique et discours au cabinet du ministre du Travail et des Solidarités - Arrêté du 5 novembre 2025, JORF du 8 novembre 2025
- Alexandre Bonis est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre du Travail et des Solidarités - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 8 novembre 2025
- Elsa Clément est nommée cheffe de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la Ruralité - Arrêté du 4 novembre 2025, JORF du 8 novembre 2025
- Boris Minot est nommé aux fonctions de directeur par intérim de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la Sécurité sociale (artistes-auteurs, diffuseurs) - Arrêté du 21 octobre 2025, JORF du 16 novembre 2025
- Laurent Gallet est nommé pour un nouveau mandat de directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) - Décret du 19 novembre 2025, JORF du 20 novembre 2025
- Anne Thauvin est nommée directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Arrêté du 18 novembre 2025, JORF du 19 novembre 2025
- Laura Bancon est nommée conseillère communication et presse au cabinet du ministre du Travail et des Solidarités - Arrêté du 17 novembre 2025, JORF du 19 novembre 2025
- Laure-Emmanuelle Barillet est nommée conseillère parlementaire et diplomatique au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 18 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025
- Décret n°2025-1074 du 10 novembre 2025 - JORF du 11 novembre 2025 (attributions des ministres : ministre du Travail et des Solidarités)
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 7 novembre 2025, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 7 novembre 2025
- Nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail - Décision du 6 novembre 2025, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 6 novembre 2025
- Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la Transition écologique - Arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 11 novembre 2025
- Nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail - Arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 11 novembre 2025
- Composition des collèges constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de Solidarité pour l'Autonomie - Arrêté du 3 novembre 2025, JORF du 8 novembre 2025
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Arrêté du 30 octobre 2025, JORF du 13 novembre 2025
- Nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 14 novembre 2025
- Nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 14 novembre 2025
- Nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 14 novembre 2025
- Nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 14 novembre 2025
- Nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 14 novembre 2025
- Nomination du vice-président et du secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 14 novembre 2025
- Nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 6 novembre 2025, JORF du 14 novembre 2025
- Nomination d'un directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) - Arrêté du 13 novembre 2025, JORF du 14 novembre 2025
- Nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 17 novembre 2025, JORF du 19 novembre 2025
- Nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles - Arrêté du 14 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 17 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025
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