L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°304

 
 
 
 
 

 Du 12 au 18 septembre 2026 

19 septembre 2026

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> L’Insee montre qu’après 55 ans, les changements d’emploi ou de métier sont moins fréquents et moins souvent associés à des gains de salaire. Les mobilités de fin de carrière privilégient davantage l’adaptation des conditions de travail que la progression professionnelle (Insee).


> Le HCSP estime que les mutations démographiques, économiques et technologiques appellent à repenser le modèle du travail à l’horizon 2035 et 2050. Il préconise notamment d’investir dans les compétences, de sécuriser les reconversions professionnelles et d’adapter la protection sociale à des parcours de carrière plus diversifiés (HCSP).


> Depuis 2017, les revenus des médecins libéraux progressent, avec des écarts persistants selon la spécialité, le secteur d’exercice et le sexe, tandis que les téléconsultations se développent (Fiducial - Drees).


> À partir du 1er octobre, le plafond annuel des franchises médicales à la charge des assurés passera de 100 à 140 euros, puis sera indexé sur l’inflation, afin de contribuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale (Les Echos).


> Dans les Ehpad français, le Conseil de l’Europe estime que le manque de personnel, la difficulté à fidéliser les équipes, le vieillissement des bâtiments et des contrôles encore perfectibles peuvent fragiliser l’exercice effectif des droits des résidents. Tout en reconnaissant les investissements engagés et les réformes entreprises depuis le scandale Orpea, il appelle à accélérer la transformation du secteur afin de garantir durablement la dignité, l’autonomie et la liberté de choix des personnes âgées (Conseil de l’Europe).


> Les dernières données de l’Insee et du Sdes confirment le rôle central des prestations sociales et des aides au logement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, tandis que les dépenses de logement continuent de peser fortement sur les ménages malgré le ralentissement de la hausse des coûts (Insee).


> La France transpose la directive UE 2023 sur la transparence salariale via un projet de loi, remplaçant l'index Pénicaud par sept indicateurs, avec une entrée en vigueur échelonnée entre 2028 et 2030 selon la taille des employeurs (Ministère du Travail et des Solidarités).


> Ucanss : la complémentaire santé des 150 000 agents de la Sécurité sociale bascule vers un marché public de 3 Md€ sur cinq ans, provoquant le blocage inédit de la commission des marchés le 10 septembre, sur fond de suspicion autour du duo surprise Alan-Allianz (L’Argus de l’assurance).


> Une analyse canadienne souligne la nécessité, pour les acteurs de santé publique, d’agir davantage sur les déterminants structurels à l’origine des inégalités sociales et sanitaires afin de faire progresser durablement l’équité en santé (CCNDS-Canada).


> La feuille de route 2026-2030 de la stratégie nationale de santé sexuelle fixe 22 actions destinées à renforcer la prévention, le dépistage et l’accès aux soins, avec une attention particulière portée aux jeunes, aux publics vulnérables et aux territoires ultramarins. Elle introduit également de nouveaux axes de travail, notamment sur le chemsex, la lutte contre la désinformation et le développement de la recherche en santé sexuelle (Ministère de la santé).


> Le rapport du HCE met en évidence que la pénalité maternelle, issue d’inégalités préexistantes et renforcée par la maternité, affecte durablement les parcours professionnels et l’autonomie économique des femmes, et appelle à une action collective portant notamment sur l’égalité professionnelle, le partage de la parentalité, la protection sociale et l’organisation du travail (HCE).


> La Cnaf et l’Inria s’associent pour déployer Catala, un langage permettant de traduire le droit en code informatique fiable et explicable, afin de moderniser les calculs des prestations sociales tout en renforçant la souveraineté technologique du service public (Inria).


> L’ANS a présenté son contrat d’objectifs et de performance 2026-2028, articulé autour de trois priorités : renforcer les infrastructures numériques de santé, améliorer l’expérience des utilisateurs et développer les dispositifs de confiance numérique. L’Agence entend également renforcer le pilotage de son action par les résultats et la qualité de service (ANS).


> Deux études de la Direction générale du Trésor montrent que le changement climatique constitue une menace pour la croissance et les finances publiques, que les politiques d’adaptation et de transition bas-carbone permettent de limiter significativement les effets, malgré des coûts économiques à court terme (DG Trésor).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Après 55 ans, des changements d’emploi plus rares et souvent moins rémunérateurs
 

16/09/2026- L’étude de l’Insee intitulée "Mobilités professionnelles, salaires et fin de carrière" analyse les parcours professionnels des salariés du secteur privé en France et s’intéresse plus particulièrement aux travailleurs seniors. Les auteurs examinent les changements d’employeur et de profession, ainsi que leurs effets sur les rémunérations. L’objectif est de mieux comprendre comment les comportements de mobilité évoluent avec l’âge et quelles sont les spécificités observées à l’approche de la retraite.


L’étude montre que les mobilités professionnelles diminuent nettement avec l’âge. Les salariés de 55 ans et plus changent beaucoup moins souvent d’entreprise ou de métier que les actifs plus jeunes, même lorsque leurs caractéristiques individuelles et professionnelles sont comparables. Cette moindre mobilité s’accompagne également d’un affaiblissement des gains salariaux traditionnellement associés aux changements d’emploi. Alors que les transitions professionnelles favorisent souvent la progression de carrière en début et en milieu de parcours, elles procurent des bénéfices plus limités aux seniors et peuvent même s’accompagner de pertes de rémunération, notamment lorsqu’un changement d’employeur s’ajoute à un changement de profession.


Les résultats soulignent également que les trajectoires de fin de carrière répondent à des logiques spécifiques. Les travailleurs âgés privilégient davantage des emplois proches de leurs compétences antérieures et s’orientent moins fréquemment vers des professions offrant des perspectives salariales plus élevées. Les passages au temps partiel deviennent par ailleurs plus fréquents, traduisant une place croissante accordée aux conditions de travail, à l’état de santé ou à la préparation de la retraite. Si ces tendances dominent à l’échelle globale, l’étude met néanmoins en évidence une forte diversité des situations individuelles, certains seniors parvenant encore à réaliser des mobilités associées à des gains salariaux importants et à des évolutions professionnelles favorables.


> Mobilités professionnelles, salaires et fin de carrière - Insee, 8 septembre 2026, Claire Alais, Ndeye-Penda Sokhna

 
 
 
 
 
2035-2050 : quelles perspectives pour le travail en France ?
 

16/09/2026- Le focus du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) examine les transformations susceptibles de remodeler le travail en France d’ici 2035 et 2050. Il met en évidence l’essoufflement d’un modèle qui, pendant plusieurs décennies, a reposé sur une progression simultanée du niveau de vie, des gains de productivité et de la réduction du temps de travail. Confronté au ralentissement économique, au vieillissement démographique, aux mutations technologiques et à l’évolution des attentes des salariés, le rapport s’interroge sur les conditions nécessaires pour que le travail demeure un vecteur de prospérité, d’émancipation individuelle et de cohésion sociale dans les décennies à venir.


Le HCSP propose de refonder le modèle du travail autour de trois priorités : l’investissement dans les compétences, le renforcement de l’appareil productif et l’adaptation des parcours professionnels. À l’horizon 2035, il considère que la réindustrialisation, le développement des secteurs stratégiques et l’élévation du niveau de qualification constituent des conditions essentielles pour renouer avec les gains de productivité et améliorer durablement les rémunérations. Il insiste également sur la nécessité d’accompagner l’essor de l’intelligence artificielle, non seulement en développant les compétences numériques, mais aussi en orientant ses usages afin qu’elle soutienne l’emploi et la création de valeur. Parmi les mesures envisagées figurent le développement de l’apprentissage, un meilleur alignement entre les formations et les besoins du marché du travail, ainsi que la création d’un droit universel à la reconversion destiné à faciliter les mobilités professionnelles tout au long de la vie.


À plus long terme, le document esquisse les contours d’un nouveau contrat social fondé sur un équilibre entre effort collectif et liberté individuelle. Face au vieillissement de la population et à la raréfaction attendue de la main-d’œuvre, il estime nécessaire d’augmenter la participation au marché du travail et de prolonger la durée d’activité. Cette évolution devrait toutefois s’accompagner de nouveaux droits permettant aux actifs de mieux maîtriser leur trajectoire professionnelle, à travers notamment un compte épargne-temps universel, un droit à la reconversion et une organisation plus souple du temps de travail selon les différentes étapes de la vie. Le rapport préconise également une protection sociale davantage attachée à la personne qu’au statut professionnel, afin de sécuriser des parcours de carrière appelés à devenir plus diversifiés. Dans cette perspective, l’enjeu n’est pas seulement de travailler davantage, mais de créer les conditions d’un travail plus choisi, plus qualifiant et mieux adapté aux aspirations contemporaines.


> France 2035, France 2050 - Focus Choisir son travail demain : être plus libres et indépendants, individuellement et collectivement | Rapport - HCSP, 10 septembre 2026, Antoine Foucher

> Travailler plus longtemps, mais dans de meilleures conditions : le "nouveau pacte social" proposé par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan - Le Monde, 10 septembre 2026, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)

> Compétences, activité, retraites : les recettes du haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour l'avenir du travail - AEF, 10 septembre 2026, Cédric Morin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Le revenu des médecins libéraux en hausse
 

17/09/2026- Le groupe Fiducial, cabinet d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, a développé un observatoire des métiers avec un focus sur les médecins libéraux et leurs revenus. En 2026, les honoraires moyens des cabinets de médecins généralistes progressent de 6,3%, pour atteindre 191 562 € en moyenne. Les cotisations sociales (obligatoires et facultatives) du praticien représentent 27 141 €, soit 14% de leur chiffre d’activité, montant stable depuis 2022. Enfin, l’offre de téléconsultation des cabinets se développe, près d’un quart des cabinets la proposant.


La Drees a également publié une étude sur la hausse des revenus des médecins libéraux entre 2017 et 2021, avant la convention médicale de 2024 qui prévoyait une hausse de leur revenu. Entre 2017 et 2021, le revenu d’activité (en pratique libérale et salariée) des médecins libéraux en France a progressé, en moyenne, de 0,6% par an. C’est principalement le revenu d’activité des omnipraticiens qui augmente (+0,7%), tandis que celui des médecins des autres spécialités diminue légèrement (-0,1%), avec des différences de niveau importantes (98 300 € en moyenne pour les omnipraticiens en 2021, contre 153 300 € pour l’ensemble des autres spécialistes). Les médecins en secteur 2 perçoivent des revenus plus élevés, en moyenne, que ceux en secteur 1 (149 100 € contre 124 000 €, toutes spécialités confondues).


Enfin, en 2021 selon la Drees, le revenu d’activité moyen des femmes médecins est de 89 500 €, inférieur de 40% à celui de leurs homologues masculins (148 800 €). Cet écart s’explique en majorité par une différence de niveau d’activité moyen. En 2021, 41% des médecins libéraux sont des femmes, contre 37% en 2017 et 27% en 2005.


> L'observatoire Fiducial 2026 des médecins généralistes - Fiducial, 9 septembre 2026

> Les changements de profil des médecins libéraux ont modéré la hausse de leur revenu moyen entre 2017 et 2021 - Drees, 15 septembre 2026, Christophe Loussouarn


Voir aussi

> Officine : le chiffre d’affaires progresse de 5,6%, mais la marge continue de s’éroder - Pharma365, 11 septembre 2026, Thomas Kassab

 
 
 
 
 
Le plafond des franchises médicales augmentera à partir du 1er octobre
 

17/09/2026- Le plafond annuel des franchises médicales, qui restent à la charge des assurés, va passer de 100 à 140 € le 1er octobre. Le décret portant la mesure précise également que ce plafond sera réévalué chaque année en fonction de l’inflation.


Cette mesure s’inscrit dans la continuité des annonces du gouvernement qui souhaite réaliser des économies pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. L'exécutif disait cibler "ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an", avait détaillé Sébastien Lecornu dans un entretien. Le principe ne consiste pas à diminuer les remboursements classiques, mais à augmenter des sommes restant systématiquement à la charge des assurés.


> Décret n°2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé - Légifrance, 12 septembre 2026

> Santé : le plafond des franchises médicales passe de 100 à 140 euros - Les Echos, 12 septembre 2026, Les Echos

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Arrêts maladie

Franchises médicales

 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Ehpad : le Conseil de l’Europe appelle à accélérer les réformes
 

16/09/2026- À l’issue d’une semaine de visites en juin consacrée aux droits des personnes âgées vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), Michael O'Flaherty, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, avait livré ses constats sur la situation du secteur en France. Il avait notamment souligné la persistance de formes d’âgisme dans la société et relevé que certains résidents semblaient parfois davantage considérés comme des objets de soins que comme des sujets de droit à part entière. Le commissaire avait également mis en lumière les difficultés structurelles pesant sur les établissements, en particulier le manque de personnel, le fort turnover des équipes et l’insuffisance des investissements consacrés aux infrastructures. Début septembre, il a poursuivi le dialogue engagé avec Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, afin d’examiner les défis auxquels le secteur demeure confronté.


Parmi les recommandations qu’il formule, figurent l’amélioration des ratios entre personnels et résidents, la mobilisation de ressources suffisantes pour le recrutement et la formation des professionnels ainsi que la mise en place de mesures favorisant leur fidélisation. Le commissaire appelle également à un effort accru de rénovation des établissements et à un renforcement des inspections, notamment par une coopération plus étroite entre les agences régionales de santé et les conseils départementaux. Il estime en outre que les contrôles devraient accorder une place plus importante à la qualité de vie des résidents, au respect de leurs droits et au fonctionnement des instances de participation. Selon lui, le développement du maintien à domicile et des soins de proximité doit s’accompagner d’un soutien adapté aux structures d’hébergement afin de garantir partout des conditions de prise en charge respectueuses de la dignité et des droits fondamentaux des personnes âgées.


En réponse, la ministre a indiqué que ces enjeux étaient inscrits dans une stratégie plus large de transformation du modèle français de l’Autonomie. Elle a rappelé les mesures déjà engagées en faveur du secteur, notamment les revalorisations salariales issues du Ségur de la santé, la création de places de formation supplémentaires, le financement de nouveaux postes en Ehpad et les investissements importants consacrés à la rénovation des établissements. Elle a également mis en avant la campagne nationale de contrôle menée entre 2022 et 2024 ainsi que la réforme des évaluations externes de qualité. Plus largement, la ministre a présenté la démarche "Mobilisation France Autonomie", qui vise notamment à transformer les Ehpad en "Maisons France Autonomie", davantage ouvertes sur leur environnement et centrées sur les droits, les choix de vie et la participation des personnes âgées aux décisions qui les concernent.


> France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en Ehpad - Conseil de l’Europe, 8 septembre 2026

> Situation des Ehpad en France : le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe encourage à accélérer la mise en œuvre des mesures garantissant le respect des droits humains des personnes âgées | Communiqué de presse - Conseil de l’Europe, 16 juin 2026

> Ehpad : quand le manque de personnel fragilise l’exercice des droits fondamentaux - Caducee, 12 septembre 2026, La rédaction


Voir aussi

> Camille Galliard-Minier confie une mission à l'Anap sur les "maisons France autonomie" - Gerontonews, 17 septembre 2026, Manon Serveau (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites

 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Prestations sociales et logement : des besoins toujours plus marqués dans les quartiers prioritaires
 

17/09/2026- Deux publications de l’Insee sont consacrées aux prestations versées par les Caisses d’allocations familiales (Caf) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en France hexagonale et dans les Drom. En parallèle, le Service des données et études statistiques (Sdes) a publié un rapport concernant le Compte du logement. Ces documents dressent un panorama convergent des fragilités sociales et territoriales en 2024 et 2025. Ils mettent en évidence la concentration des bénéficiaires de prestations sociales dans les QPV et rappellent le poids croissant des dépenses liées au logement pour les ménages. 


En France hexagonale, 70% des habitants des QPV sont couverts par au moins une prestation légale de la Caf, contre 41% hors de ces quartiers. Les écarts sont particulièrement marqués pour les aides au logement, le RSA et les prestations familiales. Les foyers allocataires des QPV cumulent plus fréquemment plusieurs aides et perçoivent en moyenne 686 € par mois, soit 202 € de plus que les allocataires résidant hors QPV. Dans les Drom hors Mayotte, les contrastes sont encore plus prononcés : huit habitants sur dix vivant en QPV bénéficient d’au moins une prestation, contre un sur deux hors QPV, tandis que les foyers allocataires y perçoivent en moyenne 797 € par mois, soit 174 € de plus que dans le reste du territoire. Ces écarts reflètent la surreprésentation des ménages modestes, des familles avec enfants et des situations de précarité dans ces quartiers. 


Parallèlement, le Compte du logement 2025 souligne que les dépenses liées au logement représentent toujours 28% de la consommation des ménages. Si sa progression globale ralentit (+0,4%), ces dépenses atteignent néanmoins près de 621 Md€. Les aides au logement progressent de 5,5% pour s’établir à près de 46 Md€, traduisant la persistance d’importants besoins de soutien. Dans un contexte marqué par le recul du pouvoir d’achat, la faiblesse de la construction neuve et la reprise du marché de l’ancien, ces données illustrent l’importance des mécanismes de solidarité publique pour amortir les inégalités sociales et territoriales, particulièrement dans les quartiers les plus défavorisés.


> Prestations de la Caf en 2024 en France hexagonale - Insee, 9 septembre 2026, Alexis Martinez (Insee), Loan Abdesselam, Héloïse Bouchard (Cnaf)

> Prestations de la Caf en 2024 dans les Drom - Insee, 9 septembre 2026, Alexis Martinez (Insee), Loan Abdesselam, Héloïse Bouchard (Cnaf)

> Rapport du compte du logement 2025 - Service des données et études statistiques, 14 septembre 2026, Anne-Lise Biotteau, Dylan Curtet, Benoit Mathieu, Michael Walkowiak

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Sept indicateurs pour mesurer l'écart salarial entre les femmes et les hommes
 

16/09/2026- L’Union européenne a adopté en 2023 une directive destinée à renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par davantage de transparence salariale. Cette initiative répond à la persistance d’écarts de salaire, estimés à environ 11% dans l’Union européenne. En France, malgré les progrès réalisés, un écart résiduel de 3,6% subsistait encore en 2025 dans le secteur privé à poste comparable.


Pour transposer ce texte en droit national, la France a présenté, avec retard, un projet de loi applicable au secteur privé et aux trois fonctions publiques. Celui-ci prévoit le remplacement progressif de l’index de l’égalité professionnelle par sept indicateurs destinés à mesurer les écarts de rémunération. Il renforce également l’information des candidats à l’embauche, qui devront connaître la rémunération ou la fourchette salariale du poste, tout en interdisant aux employeurs de demander les rémunérations antérieures. Les salariés et agents publics pourront par ailleurs accéder à des données agrégées sur les rémunérations de leur catégorie professionnelle.


La mise en œuvre sera échelonnée dans le temps. Dans le secteur privé, l'index actuel sera maintenu en 2027 avant l'entrée en vigueur des nouveaux indicateurs en 2028. Dans la fonction publique, le dispositif s'appliquera par étapes, entre 2028 et juin 2030, avec des seuils différenciés selon le nombre d’agents.


> Présentation en conseil des ministres du projet de loi portant transposition de la directive relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations | Communiqué et dossier de presse - Ministère du Travail et des Solidarités, 10 septembre 2026

> Projet de loi portant transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 relative à l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations - Vie-publique.fr, 10 septembre 2026

> Transparence des rémunérations dans l'UE - Conseil de l’Union européenne, 14 avril 2026 (dernier réexamen)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Complémentaire santé des agents de la Sécurité sociale : un appel d'offres de 3 Md€ sous tension paritaire
 

17/09/2026- Le régime complémentaire de couverture des frais de santé des salariés et anciens salariés des organismes du régime général de la Sécurité sociale, institué par l'accord du 12 août 2008 et reconduit sans réserve en 2016 puis en 2021, repose depuis lors sur un mécanisme conventionnel de recommandation d'assureurs piloté paritairement par les partenaires sociaux. Ce socle a été bouleversé au début de l'année 2026 par la saisine de la Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, laquelle a requalifié le dispositif comme relevant du droit de la commande publique. La direction de la Sécurité sociale a confirmé cette lecture, précisant qu'un accord collectif non conforme à ce nouveau cadre ne pourrait plus recevoir l'agrément ministériel. Cette analyse a trouvé sa traduction opérationnelle dans la publication d’un appel d'offres pour une gestion de cinq ans allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.


Ce changement de paradigme a suscité l'inquiétude de l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC et UNSA, qui redoute l'effacement de la Commission paritaire de pilotage et la substitution des principes de solidarité et de démocratie sociale ayant jusqu'alors prévalu par une logique d'appel d'offres. Le 10 septembre dernier, les représentants syndicaux et patronaux membres de la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS) ont refusé de se prononcer sur les offres, jugeant le scoring établi par la direction de l'Ucanss et son cabinet conseil d'une "objectivité relative". Ce marché, destiné à couvrir 150 000 agents actifs pour environ 300 M€ de cotisations annuelles, aurait réuni quatre candidats : les tenants Aésio Mutuelle, Malakoff Humanis et AG2R La Mondiale ; CNP Assurances avec La Poste ; Harmonie Mutuelle ; et le jeune assureur Alan associé à Allianz France.


C'est cette dernière candidature, arrivée en tête des notations qui, selon les rumeurs, cristalliserait les tensions. Les partenaires sociaux souhaiteraient prolonger le dispositif actuel en 2027 et relancer un nouvel appel d'offres afin d’être assurés de la régularité de la procédure.


> Couverture santé des agents de la Sécurité sociale : les partenaires sociaux refusent de se prononcer sur l’appel d’offre, alors qu’Alan était a priori le mieux noté - L’Argus de l’assurance, 11 septembre 2026, François Limoge (réservé aux abonnés)

> Appel d'offres : Coup de théâtre à l'Ucanss - News Assurances pro, 11 septembre 2026, Mariona Vivar Mompel (réservé aux abonnés)

> La complémentaire santé des salariés de la Sécu - Ucanss

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Liste établie selon l'arrêté du 27 novembre 2025 publié au JORF du 19 décembre 2025 (liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale - IDCC n°3232)

Classement par ordre alphabétique

 
 

Dans l'actualité de l'Adoss (Unsa)

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC 

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International
 
 
 
 
Au Canada, la santé publique appelée à renforcer son action sur les déterminants structurels de la santé
 

17/09/2026- Le Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé (CCNDS), organisme canadien dédié à la promotion de l’équité en santé, a publié une analyse consacrée aux déterminants structurels de la santé au Canada. Réalisée entre 2021 et 2024, cette étude vise à évaluer la capacité du système canadien de santé publique à agir sur les causes profondes des inégalités de santé.


L’analyse met en évidence un intérêt croissant des professionnels canadiens de santé publique pour les déterminants structurels de la santé, c’est-à-dire les facteurs politiques, économiques, institutionnels et sociaux qui influencent durablement les conditions de vie des populations. Le rapport souligne toutefois que les acteurs de terrain rencontrent encore de nombreuses difficultés pour traduire cette ambition dans leurs pratiques. Parmi les principaux obstacles figurent le manque d’outils et de compétences, les contraintes organisationnelles ainsi que la difficulté à intervenir sur des mécanismes complexes. Il peut s'agir de discriminations systémiques, de racisme, de l’héritage de la colonisation ou des inégalités de pouvoir. Le CCNDS estime ainsi que la réduction des inégalités de santé nécessite une approche plus critique et plus ambitieuse que celle traditionnellement centrée sur les seuls déterminants sociaux.


Pour répondre à ces enjeux, le rapport recommande de renforcer les capacités d’analyse et d’action des organisations canadiennes de santé publique, de développer des approches davantage orientées vers la transformation des systèmes et de mieux intégrer les déterminants structurels dans les politiques publiques. Selon le CCNDS, l’amélioration durable de l’équité en santé au Canada passe par la création de conditions permettant d’agir non seulement sur les conséquences des inégalités, mais également sur les mécanismes qui les produisent et les perpétuent.


> CANADA | Voir l’équité en santé différemment : la création de conditions pour agir sur les déterminants structurels de la santé | Analyse du contexte - Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé, 2026

 
 
 
 
 
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Actualités Santé
 
 
 
 
Santé sexuelle : les priorités de la feuille de route nationale 2026-2030
 

17/09/2026- La nouvelle feuille de route de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2026-2030 du ministère de la Santé constitue l’ultime phase d’un programme engagé en 2017 pour faire de la santé sexuelle un levier de santé publique, d’égalité et de bien-être. Elle s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées pour améliorer l’accès à l’information, au dépistage, à la contraception et aux soins, tout en répondant à de nouveaux défis comme la désinformation numérique, les inégalités territoriales ou encore les pratiques à risque liées au "chemsex". Une attention particulière est portée aux jeunes, aux populations vulnérables et aux territoires ultramarins, où les besoins demeurent les plus marqués.


Cette feuille de route repose sur cinq axes et vingt-deux actions. Elle vise notamment à renforcer l’éducation à la vie affective et sexuelle, améliorer les parcours de dépistage et de prévention, développer l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, ainsi qu’à mieux accompagner certaines populations exposées à des difficultés spécifiques. Parmi les mesures emblématiques figurent l’extension envisagée de la consultation longue de santé sexuelle au-delà de 26 ans, le renforcement du dispositif "Mon test IST", l’ouverture de nouveaux centres de santé sexuelle communautaires et le développement d’outils d’information accessibles à tous. La stratégie inclue également, pour la première fois, un axe consacré au "chemsex", afin d’articuler prévention, addictologie et santé mentale autour de parcours de soins coordonnés.


Au-delà des actions immédiates, le document met l’accent sur la production de connaissances et l’évaluation des politiques publiques afin d’adapter les réponses aux évolutions des comportements et des besoins. Il recommande de renforcer la recherche, de mieux documenter les populations et de s’appuyer davantage sur des données probantes pour orienter les décisions publiques. La réussite de cette stratégie repose également sur sa déclinaison territoriale, avec des actions spécifiques dans les outre-mer et une coordination renforcée entre les acteurs sanitaires, sociaux, éducatifs et associatifs. L’ambition affichée est de garantir, d’ici 2030, un accès plus équitable, plus lisible et plus efficace à la santé sexuelle pour l’ensemble de la population.


> Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 - Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 7 septembre 2026

> Santé sexuelle : financement des associations proposant des actions de dépistage - Le média social, 15 septembre 2026

> Santé sexuelle : le Gouvernement dévoile une nouvelle feuille de route - Egora, 7 septembre 2026, Chloé Subileau (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

 Fiscalité des entreprises pharmaceutiques dans la LFSS 2026

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Contexte économique et social
 
 
 
 
Pénalité maternelle : enjeux socio-économiques et leviers d’action en faveur d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes
 

17/09/2026- Le rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse la "pénalité maternelle" comme le résultat d’inégalités construites avant même l’arrivée des enfants. Socialisation différenciée, orientation scolaire, ségrégation professionnelle et écarts de rémunération contribuent à concentrer les femmes dans des emplois moins rémunérés et moins évolutifs. La maternité vient ensuite révéler et amplifier ces écarts, notamment par les interruptions d’activité, le temps partiel et le ralentissement des carrières.


Le rapport souligne que les conséquences dépassent la seule sphère professionnelle : revenus, patrimoine, droits à la retraite, santé et autonomie économique sont durablement affectés. Le travail domestique et parental ainsi que la charge mentale restent majoritairement assumés par les mères ; en 2021, celles-ci passaient notamment 23 heures seules avec leurs jeunes enfants chaque semaine, contre environ 6 heures pour les pères. La précarité est plus marquée pour les femmes, les familles monoparentales, les territoires ruraux et les situations de handicap de l’enfant. Le document met ainsi en évidence une dimension économique et sociale de la pénalité maternelle qui concerne également les entreprises et les finances publiques.


Pour y répondre, le HCE préconise une action coordonnée autour de quatre axes : déconstruire les normes et stéréotypes, sécuriser l’autonomie économique et professionnelle des femmes, faire de la parentalité une responsabilité collective et renforcer la protection des mères et des enfants. Les propositions portent notamment sur le suivi des trajectoires professionnelles après une naissance, la protection des droits à retraite, une meilleure implication du second parent, le développement d’un service public de la petite enfance et de nouvelles organisations du travail. Le rapport recommande également de mieux prendre en compte les situations de violences et de monoparentalité ainsi que les inégalités territoriales.


> Du plancher collant au plafond de mère. Quels leviers pour mettre fin à la pénalité maternelle et construire une réelle égalité socio‑économique entre les femmes et les hommes ? - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 9 septembre 2026

 
 
 
 
 
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TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
Catala : le prochain outil pour calculer les prestations sociales
 

17/09/2026- La Cnaf et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) s’engagent dans une convention de partenariat autour du développement de Catala, un langage de programmation informatique visant à transcrire le droit de manière fidèle et explicable. Cette coopération illustre une même ambition : consolider la maîtrise des technologies utilisées dans les systèmes d’information du service public des familles et de la solidarité, grâce au développement d'outils innovants et souverains.


Les systèmes d’information du réseau des Caisses d’allocations familiales (Caf) versent chaque année, environ 110 Md€ de prestations sociales à plus de 13,6 millions de foyers allocataires. En raison de l’enjeu, la Cnaf a souhaité en 2024 moderniser ses moteurs de calcul, et l’outil Catala développé par l’Inria a été retenu.


Cet outil vise à faciliter les interactions entre juristes, experts métiers et développeurs, à améliorer l’explicabilité des calculs et à simplifier l’intégration des évolutions réglementaires. Le choix de Catala répond également à un enjeu stratégique de long terme pour la sphère publique en renforçant la maîtrise des dépendances technologiques liées aux briques essentielles des systèmes d’information de la branche Famille de la Sécurité sociale.


> La Cnaf et Inria s’engagent ensemble pour développer Catala, une solution souveraine de calcul des prestations sociales - Inria, 8 juin 2026

 
 
 
 
 
L’ANS fixe ses priorités pour accélérer la transformation numérique en santé
 

17/09/2026- L’Agence du numérique en Santé (ANS) dévoile son contrat d’objectifs et de performance (Cop) pour la période 2026-2028. Il va accompagner une nouvelle étape de la transformation numérique du système de santé français. Après plusieurs années marquées par les déploiements structurants du Ségur du numérique en santé, l’enjeu est désormais de consolider les acquis et d’en garantir la pleine appropriation par les acteurs de terrain. Dans un environnement marqué par l’essor de l’intelligence artificielle, l’intensification des menaces cyber et le renforcement des exigences européennes en matière de partage et de protection des données de santé, l’ambition n’est plus seulement de déployer des solutions numériques, mais d’en assurer la fiabilité, la durabilité et la valeur ajoutée au service des professionnels de santé comme des usagers.


La stratégie repose sur trois priorités complémentaires : ancrer, aligner et accélérer. La première vise à renforcer les infrastructures nationales essentielles, telles que le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), le répertoire de l’offre et des ressources (Ror) ou encore les systèmes numériques dédiés aux urgences. La deuxième ambition consiste à mieux répondre aux attentes des utilisateurs en plaçant l’expérience, l’adoption des services et la satisfaction au cœur de l’action de l’Agence. Enfin, la troisième orientation prépare l’avenir à travers le déploiement d’une identité numérique de confiance avec Pro Santé Connect, l’adaptation aux exigences de l’espace européen des données de santé (EEDS), le renforcement de la régulation du numérique en santé et le développement de dispositifs de cybersécurité, notamment via le CERT Santé, centre national de réponse aux incidents informatiques du secteur.


L’ANS prévoit un suivi régulier de ses engagements à travers des indicateurs de performance et des livrables ainsi qu'avec un dispositif de gouvernance associant sa direction, son conseil d’administration et ses tutelles. Cette approche vise à objectiver les résultats obtenus, à renforcer la transparence de l’action publique et à adapter, si nécessaire, les priorités de l’Agence aux évolutions du secteur. À travers cette démarche elle affirme sa volonté de rendre son action "plus lisible, plus utile et davantage orientée vers les résultats".


> L’Agence du numérique en Santé dévoile sa feuille de route 2026-2028 - ANS, 11 septembre 2026

 
 
 
 
 
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Intelligence artificielle

 
 
 
 
 
Transition écologique
 
 
 
 
Changement climatique : les coûts de l’inaction dépasseraient ceux de l’adaptation et de la transition
 

17/09/2026- La Direction générale du Trésor a publié deux notes consacrées aux enjeux économiques du changement climatique. La première analyse le coût de la non-adaptation ainsi que les effets macroéconomiques des stratégies d’adaptation. La seconde étudie les conséquences du changement climatique et de la transition bas-carbone sur la croissance potentielle de l’économie française. Ensemble, ces publications mettent en évidence un constat central : si l’adaptation et la transition vers la neutralité carbone impliquent des coûts économiques et des réallocations de ressources, ceux-ci demeurent inférieurs aux pertes résultant d’une aggravation non maîtrisée du changement climatique. 


Les analyses soulignent que les effets physiques du réchauffement climatique pèseraient fortement sur la croissance, l’emploi, le capital productif et les finances publiques. En l’absence d’adaptation supplémentaire, le PIB français pourrait être inférieur de 3,6% en 2050 par rapport à une trajectoire de réchauffement limitée, avec pour conséquence une dégradation du solde public primaire estimée à 1,8 point de PIB. La multiplication d'événements climatiques affecterait directement la productivité du travail, accroîtrait les dépenses de réparation et de protection et déprécierait une partie du capital productif. Les études relèvent également que les conséquences économiques dépassent les seuls dommages matériels en perturbant les chaînes d’approvisionnement, les capacités d’investissement et les gains de productivité à long terme. Au niveau global, une hausse de la température de 1°C conduirait, hors modification structurelle des comportements d’adaptation, à une perte d’activité mondiale de sept points de PIB d’ici 2050 et de 20 points de PIB à l’horizon 2100.


Face à ces risques, les politiques d’adaptation et de transition apparaissent comme des leviers essentiels de réduction des dommages. La littérature économique analysée par le Trésor suggère que les mesures d’adaptation mises en œuvre jusqu’à présent auraient permis d’éviter jusqu’à la moitié des pertes économiques liées au changement climatique. La transition bas-carbone aurait toutefois un coût temporaire sur la croissance potentielle, notamment en raison des investissements nécessaires, du renchérissement du carbone et de la réorientation de la recherche vers les technologies vertes. Les simulations réalisées estiment que la croissance annuelle de la productivité pourrait être réduite d’environ 0,15 à 0,2 point jusqu’en 2050. Pour autant, la Direction générale du Trésor conclue que ces effets demeurent modérés au regard des dommages évités. La transition vers une économie décarbonée et résiliente apparaît ainsi moins comme un frein durable à la croissance que comme une condition nécessaire à la préservation du potentiel économique de long terme. 


> Impact du changement climatique sur les finances publiques et effets macroéconomiques de l’adaptation | Note - Direction générale du Trésor, 11 septembre 2026

> Changement climatique, transition écologique et croissance potentielle - Direction générale du Trésor, 14 septembre 2026, G. Baratte, M. Cervoni, C. Derouen, P. L. Girard, R. Grept

 
 
 
 
 
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> Sébastien Lecornu, Premier ministre, évoque sur X son souhait d'ouvrir rapidement une négociation" sur les arrêts de travail. Il indique qu'une réforme structurelle doit être engagée.

> La MSA était présente à l’Assemblée  nationale pour la présentation du rapport de Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, consacré à la construction d’un système de prévention primordiale.

 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Laetitia de la Maisonneuve est nommée cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 11 septembre 2026, JORF du 15 septembre 2026
  • Isabelle Menant est nommée responsable ministérielle de l'audit interne des ministères sociaux - Arrêté du 16 septembre 2026, JORF du 18 septembre 2026
  • Fabien Guimbretière est nommé membre du Conseil d’orientation des retraites en tant que représentant de la CFDT - Arrêté du 15 septembre 2026, JORF du 17 septembre 2026
  • Céline Gundogdu est nommée membre suppléante du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante - Arrêté du 14 septembre 2026, JORF du 17 septembre 2026
  • Nadiège Baille est nommée directrice du cabinet de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 10 septembre 2026, JORF du 16 septembre 2026
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 15 septembre 2026, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 16 septembre 2026
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Mayotte - Arrêté du 15 septembre 2026, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 16 septembre 2026
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion - Arrêté du 15 septembre 2026, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 15 septembre 2026

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  1. Comment les Européens se voient vieillir - Clariane, 31 août 2026
  2. Le passage au travail hybride : défis managériaux | Rapport - Fondation européenne, 27 août 2026, Sara Riso, Jorge Cabrita
  3. Quelles évolutions des conditions de travail et des risques psychosociaux depuis 2016 ? | Dares Analyses n°37 - Dares, 9 septembre 2026, Cécile Girault, Aude Lapinte
  4. La politique de vaccination depuis 2018 - Cour des comptes, 7 septembre 2026
  5. Le fonds national pour l'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) - Cour des comptes, 4 septembre 2026
 
 
 
 
 
 
 

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