Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°115

 
 
 
 
 
 
 

Du 18 au 24 juin 2022

 

25/06/2022

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Des sénateurs demandent une "pause" sur les transferts du recouvrement des cotisations sociales vers les Urssaf
 

22/06/2022- Les pouvoirs publics promeuvent, depuis plusieurs années, l'unification du recouvrement social en direction des Urssaf. L’objectif est de simplifier les démarches déclaratives des cotisants tout en améliorant le rendement du recouvrement, et de réaliser des économies de gestion. Obligatoire pour l'ensemble des employeurs du secteur privé depuis 2017 et pour ceux du secteur public depuis 2022, la déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé 45 autres formalités déclaratives et fait converger les déclarations des employeurs vers un même standard.


Un rapport d’information de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale de la commission des affaires sociales du Sénat fait un bilan "contrasté" de ce processus d’unification. Alors que la centralisation du recouvrement social devrait être mise en œuvre d’ici à 2023, les sénateurs constatent que "les conditions des transferts réalisés depuis 2020 ne sont pas satisfaisantes". Selon eux, "une pause doit désormais être envisagée au profit du développement des capacités de fiabilisation des Urssaf".


Il constate également que le flux des données transmises via la DSN comporte toujours une proportion non négligeable d'anomalies issues, pour la plupart, de mauvais paramétrages des logiciels de paie ou d'erreurs de renseignement. La fiabilisation des données DSN revêt dès lors une importance stratégique particulière. Pour eux, la DSN étant "un sous-produit de la paie, sa fiabilisation doit être assurée autant que faire se peut dès l'édition du bulletin de paie". Il propose notamment une labellisation publique des logiciels de paie afin de garantir un niveau minimal de fiabilité de la déclaration à la source.


> Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser | Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales - Sénat, 21 juin 2022, René-Paul Savary et Cathy Apourceau-Poly 

 
 
 
 
Le "barème Macron" d’indemnisation des licenciements remis en cause par un arrêt du comité européen des droits sociaux (CEDS)
 

22/06/2022- Dans une décision non encore rendue publique que "Le Monde" s’est procuré, le CEDS estimerait que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constituerait une "violation" de la Charte sociale européenne. La mesure incriminée, souvent appelée "barème Macron", se présente sous la forme d’une grille d’indemnisation de licenciement sans cause réelle et sérieuse, adoptée en 2017, avec des valeurs minimales et maximales en fonction de l’ancienneté du travailleur.


Après plus de quatre ans de débats doctrinaux et jurisprudentiels, les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mai 2022 avaient "validé" ces plafonds. Les syndicats ont toutefois continué de contester cette mesure devant les tribunaux, au motif qu’elle ne respecterait pas, du fait d’un barème d’indemnisation trop faible, les textes internationaux ratifiés par la France : la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne (CSE). Toutes deux prévoient qu’une réparation "adéquate" soit accordée au salarié abusivement licencié.


De fait, le CEDS aurait donc considéré que le dispositif français n’était pas conforme à l’article 24 de la CSE. Cette décision devrait aboutir à des recommandations, potentiellement contraignantes, du conseil des ministres du Conseil de l’Europe à la France. Elles pourraient ainsi entraîner des répercussions dans le corpus législatif français mais, dans tous les cas, les débats autour de cette mesure semblent, de nouveau, ouverts.


> Barème Macron : la France tancée par le Conseil de l’Europe - Le Monde, 17 juin 2022, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

> Barème Macron : le Comité européen des droits sociaux rouvre le débat - Actu-juridique, 20 juin 2022, Julien Brochot 

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Les maladies chroniques et la santé mentale concentrent une part très importante des dépenses de santé en 2020
 

22/06/2022- À l’occasion de la mise en ligne de la plateforme Data pathologie, l’Assurance maladie a fait le point sur les données de santé 2020. Ces dernières concernent 66,3 millions de personnes et 1,5 milliard de feuilles de soins. Elles représentent un montant global de 168 Md€.


Si l’étude relève que plus d’un assuré sur deux (soit 6% de la population) a reçu uniquement des soins qualifiés de "courants", elle met également en lumière les poids importants des dépenses relatives aux maladies chroniques (104 Md€, soit 62%) et à la santé mentale (23,3 Md€, soit 14%). Sur ce dernier point, le nombre de nouveaux patients qui ont commencé à prendre des psychotropes en 2020 a augmenté de 9%.


L’analyse indique également l’incidence, en 2020, de la crise sanitaire sur la prise en charge des patients. En effet, les dépenses de santé ont progressé moins vite (+0,7%) en 2020 que les années précédentes (+2% en moyenne). Pour arriver à ce résultat, il faut neutraliser les surcoûts liés à la gestion de la pandémie, hors hospitalisation Covid, tels que les dépenses de tests ou de vaccination. Les experts de la Cnam expliquent ces résultats par un recul des hospitalisations ponctuelles dû à des reports des chirurgies programmées, des reports ou des retards de dépistages et d’actes techniques. Un recul du nombre de patients pris en charge pour certaines pathologies, comme les maladies cardioneurovasculaires ou les cancers, pourrait également expliquer cette moindre progression. D’après la plateforme Data pathologie, le coût moyen par patient d’une hospitalisation pour Covid-19 est de 7 800 €. Il est supérieur à celui pour un cancer (6 800 €).


> Dépenses de santé : concentration sur les maladies chroniques et poids important de la santé mentale - Cnam, 21 juin 2022

> Le "poids des maladies chroniques" dans les dépenses de santé augmente fortement - 20 Minutes, 21 juin 2022, 20 Minutes avec Agences

> 7 800 euros pour un Covid avec hospitalisation, 2 200 pour un diabète : le coût des maladies dévoilé par la Cnam - Egora, 21 juin 2022, Louise Claereboudt

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Santé publique France rappelle les gestes à adopter, particulièrement pour les personnes âgées, par fortes chaleurs
 

22/06/2022- D’après Santé publique France, l’épisode de canicule, commencé le 15 juin 2022, a concerné 71 départements. 70% de la population métropolitaine a connu au moins un jour de vigilance canicule orange. 14 départements ont également été placés au moins un jour en vigilance canicule rouge, soit 12,5 % de la population. Cet épisode a été inédit, tant par sa précocité que son intensité.


Dans son point national (réalisé dans le cadre du plan national canicule, activé depuis le 1er juin, jusqu’au 15 septembre), l’organisme rappelle que les personnes âgées présentent "une capacité réduite d’adaptation à la chaleur". Leurs capacités de perception de la chaleur, de transpiration et leur sensation de soif sont altérées, ce qui leur fait courir un risque d’hyperthermie (le "coup de chaleur") et de déshydratation. À l’inverse, les personnes âgées ayant une trop grande consommation d’eau non compensée par une alimentation variée, courent un risque d’altération de la fonction rénale. Pour les préserver, Santé publique France appelle à la vigilance, a fortiori dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 qui "persiste".


La chaleur n’est pas le seul risque qui pèse sur les personnes âgées. Elles peuvent également être victimes d’isolement. À Montauban, l’association "Les Petits Frères des Pauvres" propose des activités, en partenariat avec des organisations locales comme l'antenne de la Croix-Rouge. Les bénévoles accompagnent 28 aînés isolés, via le pôle senior, le CCAS, les familles ou encore sur demandes personnelles.


> Système d’alerte canicule et santé. Point national au 21 juin 2022 - Santé publique France, 21 juin 2022 

> Chaleur : pourquoi les personnes âgées sont à risque ? - Le Progrès, 21 juin 2022, en partenariat avec Destination santé 

> Montauban. Lutter contre l’isolement des personnes âgées, aggravé par la précarité - La Dépêche, 21 juin 2022

 
 
 
 
Le viager solidaire, une aide pour les seniors modestes
 

23/06/2022- Le viager solidaire permet à une personne âgée aux revenus modestes de vendre son logement en viager, non pas à un particulier, mais à une coopérative. La personne peut donc continuer d’habiter chez elle et reçoit un capital ainsi qu’une rente mensuelle calculée selon la valeur de son bien et son âge. La coopérative organise également le maintien à domicile du propriétaire en le conseillant sur les travaux à réaliser pour adapter le logement, sur la venue d’une femme de ménage ou le portage de repas. 


Dans un reportage diffusé sur France 2, Sébastien Tchernia, directeur général de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) "3 Colonnes", explique que sa structure peut racheter tout type de logement. À terme, ces biens seront vendus à des primo-accédants ou des familles monoparentales. 


> Logement : le viager solidaire, une aide pour organiser le maintien à domicile des personnes âgées - France Info, 20 juin 2022, E. Prigent, J-.C. Martin, N. Baker (France 2)

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Le difficile accès à une complémentaire santé pour les bénéficiaires de minima sociaux
 

22/06/2022- La Drees a publié une étude consacrée à la part des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) n’ayant pas de complémentaire santé. Elle analyse les données de l’enquête auprès des BMS réalisée fin 2018 - début 2019. Elle observe l’accès des personnes bénéficiaires de revenus minima garantis (minima sociaux et prime d’activité) aux différents types de couverture complémentaire, notamment la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).


Fin 2018, 83% des BMS et 92% des bénéficiaires de la prime d’activité sont couverts par une complémentaire santé, contre 96% de l’ensemble de la population. Deux tiers des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont couverts par la CMU-C, désormais remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS) sans participation financière. 25% des allocataires du minimum vieillesse et 13% de ceux de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont couverts par un contrat souscrit grâce à l’ACS, remplacée aujourd’hui par la CSS avec participation financière.


Parmi les BMS et les bénéficiaires de la prime d’activité, le renoncement aux soins pour raisons financières est moindre parmi ceux couverts par la CMU-C, or, la CMU-C et l’ACS restent largement méconnues en 2018. 30% des BMS ne connaissent pas la première. Cette proportion atteint 75% pour la seconde. Les bénéficiaires du RSA non couverts par la CMU-C, mais la connaissant, invoquent moins la complexité et la longueur des démarches (12%) que le fait d’avoir déjà une complémentaire (37%) ou de considérer avoir des revenus trop élevés (16%).


> Fin 2018, un bénéficiaire de minima sociaux sur six n’avait pas de complémentaire santé - Drees, 21 juin 2022, Pierre-Yves Cabannes

 
 
 
 
Des lieux favorisant l’intergénérationnel pour lutter contre l’isolement des personnes âgées
 

23/06/2022- La création de résidences ou de crèches intergénérationnelles compte parmi les solutions qui peuvent être apportées pour lutter contre l’isolement notamment des personnes âgées. Par exemple, un projet de réhabilitation d’une ancienne caserne de pompiers datant du XIXe siècle en une résidence intergénérationnelle, a récemment vu le jour au Havre. Il a été porté par un bailleur social en collaboration avec une association et financé en partie par la Banque des Territoires. La résidence est aujourd’hui composée d’appartements mais également d’espaces communs où sont proposés des services et animations dans l’objectif de favoriser le lien social entre les habitants de toutes les générations.


Le concept de crèche intergénérationnelle se développe également. Une micro-crèche s’installe dans une résidence pour seniors qui devient un lieu de rencontres des générations. L’objectif est de rompre la solitude des personnes âgées en leur permettant de participer deux ou trois fois par semaine aux activités de la crèche. Ces temps favorisent également l’éveil des enfants.


> Banque des Territoires : favoriser la création d’une résidence intergénérationnelle - Caisse des dépôts, 17 juin 2022

> Au cœur d’une crèche intergénérationnelle - Vie de famille (Cnaf), 17 juin 2022

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Plus de la moitié des salariés se considèrent comme exposés quotidiennement, au moins, à un risque pour leur santé, physique ou mentale
 

22/06/2022- Plusieurs médias se font l’écho d’une enquête menée par une dizaine de services de prévention et de santé au travail auprès de 164 000 salariés, répartis dans presque 50 000 entreprises différentes. Plus de la moitié des salariés se considèrent comme exposés quotidiennement, au moins, à un risque pour leur santé, physique ou mentale. Ces risques sont majoritairement liés à des postures contraignantes. Ils peuvent également être consécutifs à l’exposition à des agents chimiques, au bruit et aux gestes répétitifs, ou encore à des exigences émotionnelles.


Cette enquête semble par ailleurs révéler des écarts quant à la perception des risques entre les employeurs et les salariés. En effet, ces derniers se déclarent plus exposés à d’autres risques (par exemple les ultrasons, les difficultés liées à l’éclairage, etc.) que ne les déclarent leurs employeurs. Ces divergences peuvent provenir de la "méconnaissance de certaines expositions ou d'une difficulté à les repérer" par les employeurs. Les auteurs relèvent également une "différence de perception entre pénibilité (côté salarié) et aspects réglementaires (côté employeurs)". Un dernier facteur explicatif pourrait être lié à la poly exposition qui serait "mal prise en compte aujourd’hui".


> Santé au travail : plus de la moitié des salariés se disent exposés à des risques - France Info, 17 juin 2022, Philippe Duport 

> Santé : une reconnaissance inégale des expositions professionnelles - Les Echos, 16 juin 2022, Solveig Godeluck

 
 
 
 
Les fortes chaleurs et les obligations des employeurs
 

21/06/2022- La France vient de subir une vague de chaleur exceptionnelle, tant par sa précocité dans la saison que par son ampleur. Médias et gouvernement ont saisi l’occasion pour faire le point sur les obligations des employeurs, les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail et les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de limiter les effets d’une vague de chaleur sur les travailleurs.


La règlementation française ne détermine pas les températures applicables au "travail à la chaleur". Toutefois, l'institut national de recherche et de sécurité pour la santé et la sécurité au travail (INRS) indique "qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés". Il recommande aux employeurs, lors de périodes de canicule, de vérifier quotidiennement les conditions météorologiques notamment le niveau de vigilance "canicule". L'INRS préconise également de prendre les mesures adaptées aux tâches et aux situations de travail, comme l'aménagement des horaires de travail, l'augmentation de la fréquence des pauses de récupération, l'adaptation du rythme de travail, la limitation du travail physique, la mise à disposition de sources d’eau potable et des lieux de repos frais, ombragés ou climatisés…


Une instruction du 31 mai 2022 précise aux agents du système de l’inspection du travail les actions à mener sur le terrain et les consignes destinées aux employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge. Elle indique également les modalités du suivi des accidents graves et mortels.


> Travail à la chaleur : ce qu’il faut retenir - INRS, juin 2022

> Vague de chaleur : les mesures à prendre - Ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion, 15 juin 2022

> Instruction n°DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Help, une nouvelle offre dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté
 

23/06/2022- En lien avec les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, l’Urssaf étend le dispositif Help, déjà expérimenté dans le département de la Marne. C’est une offre de service de prise en charge coordonnée et accélérée des travailleurs indépendants (chefs d’entreprises, artisans, commerçants et professions libérales) présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales. 


L’Urssaf est partie du constat que les difficultés de paiement des travailleurs indépendants relevaient parfois de difficultés qui dépassaient son champ de compétence. L’objectif était donc de proposer un dispositif qui permette de répondre à ces difficultés, sachant que, souvent, les indépendants ne sollicitent pas les aides auxquelles ils pourraient prétendre. 


Help s’appuie sur une mobilisation des différentes caisses de Sécurité sociale (Urssaf, Caf, Assurance retraite, Cpam et service social de l’Assurance Maladie) pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales. En pratique, le travailleur indépendant répond à un questionnaire unique qui permet à chaque organisme d’étudier la situation de l’assuré puis de déterminer les leviers à mobiliser sur son champ de compétences. Les dossiers sont ensuite traités de manière accélérée afin d’activer les dispositifs adaptés (Complémentaire santé solidaire, Revenu de solidarité active, prime d’activité, etc.).


> La Sécurité sociale lance une offre dédiée aux indépendants en difficulté - Urssaf Caisse nationale, 16 juin 2022

> Aides sociales : RSA, prime d'activité... Ce nouveau dispositif pour aider les entrepreneurs en difficulté - Moneyvox, 21 juin 2022, Paul Anthonioz

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Seulement 46,9% de la population mondiale bénéficiaient, en 2020, d’au moins une prestation de protection sociale
 

22/06/2022- L’Organisation internationale du travail (OIT) a publié, en version française, son rapport mondial sur la protection sociale 2020-2022. Il offre une vue d’ensemble des développements récents des systèmes de protection sociale dans le monde. Ce rapport permet également de mesurer l’incidence de la pandémie de Covid-19. Il présente enfin un vaste ensemble de statistiques mondiales, régionales et nationales sur la couverture de la protection sociale, les prestations et les dépenses publiques afférentes.


Suivant une approche fondée sur le cycle de vie, cette publication analyse notamment les progrès réalisés en matière de couverture universelle de la protection sociale. En 2020, seulement 46,9% de la population mondiale bénéficiaient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale. La protection sociale des enfants, comme celle des personnes âgées, restent notamment "insuffisantes". Il est donc nécessaire, selon l’organisation, de "progresser résolument vers la protection sociale universelle pour parvenir à la justice sociale", c’est-à-dire une couverture adéquate et complète pour tous, en s’appuyant sur un dialogue social tripartite efficace.


Dans le même temps, l’OIT a rendu public son examen annuel des tendances mondiales et régionales de l'emploi, du chômage et de la participation à la vie active. Elle examine également la qualité de l'emploi, l'emploi informel et les travailleurs pauvres. Le rapport fournit une évaluation complète de la manière dont la reprise du marché du travail s'est déroulée, à travers le monde, en réponse aux différentes mesures prises par les pays pour lutter contre la pandémie. De fait, face à une pandémie qui perdure, les marchés du travail mondiaux peinent à se redresser selon l’OIT. L’organisation relève, enfin, que les perturbations dues à la pandémie, les déficiences structurelles (par exemple l’importance de l’économie informelle) et les nouveaux risques (comme l’inflation), réduisent le potentiel de création d’emplois décents.


> Rapport mondial sur la protection sociale 2020-2022 : la protection sociale à la croisée des chemins - bâtir un avenir meilleur - OIT, 16 juin 2022

> Emploi et questions sociales dans le monde : tendances 2022 - OIT, 15 juin 2022

 
 
 
 
Titre
Comment les pays européens reconnaissent en AT/MP la Covid-19 ?
 

22/06/2022- Eurogip, l’observatoire et centre de ressources sur les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sur le plan international, et notamment européen, vient de publier un focus sur la reconnaissance en AT/MP de la Covid-19 dans neuf pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg et Suède.


La Covid-19 est intégrée dans la plupart des systèmes AT/MP des pays étudiés. Elle peut l’être en tant que maladie professionnelle, pour 7 d’entre eux, voire en accident du travail selon des critères précis pour l’Allemagne, la Belgique, le Danemark et la Suède. L’Espagne et l’Italie ne la reconnaissent seulement qu'au titre de l’AT. La présomption professionnelle, légale ou de fait, est reconnue dans l’ensemble des pays étudiés, en ce qui concerne les "personnels soignants". L’acception de ce terme est cependant plus ou moins largement étendue en fonction des pays.


Aucun pays n’a créé de régime dérogatoire d’indemnisation.


> La reconnaissance en AT/MP du Covid-19 dans neuf pays européens - Eurogip, juin 2022

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Brigitte Bourguignon est contrainte de quitter le gouvernement
 

22/06/2022- Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, qui était candidate "Ensemble !", a été battue dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais. Comme le veut la règle appliquée depuis quelques années, elle est contrainte de quitter son poste au sein du gouvernement.


Ce changement intervient dans un contexte "très tendu", selon le Monde, concernant le maintien de l’offre de soins, au sein des services d’urgences tout d’abord, dont plus d’une centaine au moins se retrouvent déjà obligés de fonctionner de manière dégradée, parfois avec des fermetures la nuit ou le week-end ; au sein d’autres services hospitaliers ensuite, dont le nombre de lits fermés ne cesse d’augmenter ces derniers mois, faute d’infirmières ou de sages-femmes par exemple, sur de nombreux territoires.


Dans le même temps, Martin Hirsch, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a annoncé sa démission. Dans une lettre adressée aux personnels, il indique n’avoir pas pu "créer, avec vous tous, un modèle hospitalier différent de ce qu'il a été avant, plus proche de nos attentes et de nos ambitions à tous". Selon Le Figaro, c’est Nicolas Revel, l’ex-directeur de cabinet du Premier ministre Jean Castex, ancien directeur de la Caisse nationale de l'Assurance maladie de 2014 à 2020, qui devrait lui succéder.


> Brigitte Bourguignon, battue sur le fil, va quitter le ministère de la santé en pleine crise de l’hôpital - Le Monde, 20 juin 2022, Camille Stromboni (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

> AP-HP : Martin Hirsch démissionne, Nicolas Revel devrait lui succéder - Le Figaro, 17 juin 2022, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés | Accès Europresse)

 
 
 
 
La Haute autorité de Santé ajuste sa stratégie de vaccination contre la variole du singe
 

22/06/2022- L’Organisation mondiale de la Santé a publié récemment un bulletin d’information dans lequel elle indique supprimer la distinction entre pays endémiques et non endémiques touchés par la variole du singe. Par ailleurs, elle devrait se prononcer rapidement sur le caractère d’urgence sanitaire internationale. Ce dispositif ne concerne actuellement que la Covid-19 et la poliomyélite. 2 103 cas sont confirmés dans 42 pays. La France comptait 277 cas confirmés, selon Santé publique France, au 21 juin dernier.


Face à l’augmentation des cas en France et après une première recommandation fin mai, la Haute autorité de Santé (HAS) ajuste sa stratégie de vaccination réactive pour deux groupes de populations : les primo-vaccinés et les enfants. Les primo-vaccinés sont des personnes qui ont été vaccinées dans leur enfance contre la variole. La HAS rappelle à cette occasion que la vaccination préventive contre la variole humaine a été obligatoire en France jusqu’aux années 80 (1979 pour la primovaccination, 1984 pour les rappels). Ainsi, elle recommande une dose pour les cas contacts à risque primo-vaccinés et trois injections s’il s’agit de personnes immunodéprimées. Pour les enfants, elle indique que la vaccination doit être étudiée "au cas par cas, par les seuls spécialistes et après une évaluation stricte des bénéfices et des risques pour le mineur concerné". Le vaccin antivariolique n’est, pour le moment, autorisé que chez les adultes.


La Commission européenne a annoncé, le 14 juin 2022, l’achat groupé de 109 090 doses de vaccins contre la variole du singe, au laboratoire danois Bavarian Nordic. Le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies a recommandé une vaccination post-exposition précoce pour prévenir la maladie ou rendre son évolution moins grave.


> Monkeypox : la stratégie vaccinale réactive précisée pour les primo-vaccinés et les enfants - Communiqué de presse de la Haute autorité de Santé, 20 juin 2022

> Variole du singe : l’OMS décidera la semaine prochaine si le virus représente une urgence sanitaire internationale - Organisation mondiale de la Santé, 14 juin 2022

> Cas de variole du singe : point de situation au 21 juin 2022 - Santé publique France, 21 juin 2022

> Variole du singe : l'UE conclut un contrat pour plus de 100 000 doses de vaccins - France info, 14 juin 2022, France info avec AFP

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Nouvelle composition de l'Assemblée nationale
 

23/06/2022- Les élections législatives, dont le second tour a eu lieu le 19 juin dernier, ont permis de définir la nouvelle composition de l’Assemblée nationale. Elle compte 215 femmes (37,3 %) et de 362 hommes (62,7 %). 

Quatre familles politiques composent l'essentiel de l'hémicycle : Ensemble !, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), le Rassemblement national, Les Républicains alliés à l'UDI. 


Ensemble ! compte 246 députés issus de La République en marche, du Mouvement démocrate (MoDem), de Horizons (parti politique d’Édouard Philippe) ou encore de Agir. Les députés de la Nupes sont au nombre de 142 issus notamment de la France Insoumise, du Parti socialiste, d'Europe Écologie - Les Verts et du Parti communiste. 89 députés sont issus du Rassemblement national. Les Républicains sont au nombre de 61. Trois députés sont issus de l’UDI. 36 autres députés complètent l'hémicycle. 


Mardi 28 juin aura lieu l'ouverture en séance publique de la 16e législature. À cette occasion, les députés éliront le(la) président(e) de l’Assemblée nationale à bulletin secret et à la tribune.


> Age, sexe, parti, expérience politique… : explorez la liste complète des 577 députés élus - Le Monde, 19 juin 2022, Léa Sanchez et Mélina Zerbib


> Présidence de l’Assemblée nationale, commissions… Le calendrier à venir des députés - Le Monde, 21 juin 2022, Mariama Darame et Jérémie Lamothe 

 
 
 
 
La prise en compte des disparités de coûts de la vie influe sur la perception et la réalité de la richesse
 

22/06/2022- Un billet de blog sur le site de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) revient sur la pertinence de la notion de "seuil de richesse" utilisée par l’Observatoire des inégalités (ODI) dans son "Rapport sur les riches en France". Au-delà des discussions sur les composantes de la richesse (patrimoine, conditions de vie, …), l’ODI fixe un "seuil de richesse", se voulant le pendant du "seuil de pauvreté" régulièrement utilisé.


Par nature, un seuil est discutable et arbitraire selon les auteurs de l’OFCE. C’est d’autant plus le cas quand il vise à quantifier la richesse, bien compliquée à "borner". Dans les faits, les situations de "richesse" dissimulent beaucoup d’hétérogénéités. À l’heure actuelle, il existe déjà des indicateurs de suivi du niveau et de la composition du revenu des ménages les plus aisés. Néanmoins, selon l’OFCE, ces indicateurs ont une limite essentielle : ils ne permettent pas de suivre l’évolution du nombre des personnes "riches". À l’image des travaux sur la pauvreté, définir un seuil de richesse permettrait, selon les auteurs, de déterminer combien de ménages "sortent" de la richesse du fait de la fiscalité, entrent ou sortent de la richesse à la suite d’une réforme.


Il semble toutefois impossible, selon les auteurs, de ne pas prendre en compte les disparités de budget nécessaire pour couvrir les besoins élémentaires selon les cas. Comme ils le relèvent : "on n’a pas la même qualité de vie et les mêmes possibilités de financer des vacances, des loisirs etc… quand on est locataire du parc privé à Paris ou propriétaire à la campagne, quand on est actif ou retraité". Ils proposent une illustration sur la base d’un calcul de "budget de référence" selon plusieurs configurations (pour des ménages de tailles différentes vivant en zone rurale, dans les villes moyennes et dans la métropole du Grand-Paris). Par son intermédiaire, les auteurs ont pour but de montrer comment la prise en compte des disparités de coût de la vie "peut influer non seulement sur la perception mais également sur la réalité de la richesse".


> Seuil de richesse : une avancée nécessaire mais encore insuffisante - OFCE le blog, 20 juin 2022, Pierre Madec et Muriel Pucci-Porte

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
L’Assurance maladie partage une cartographie complète des données de santé
 

22/06/2022- Depuis le 20 juin 2022, l'Assurance maladie a lancé un nouvel outil de datavisualisation des données de santé en ligne : "Data pathologies". Ce site met à la disposition de tous les acteurs de la santé et du grand public les données sur la prise en charge des pathologies en France.


Cette cartographie permet également de visualiser les dépenses de santé par poste (ville, hôpital), et d'un territoire à un autre, pour les 68 millions d'assurés que compte la France. Ce nouvel outil permet d’accéder aux données issues de 1,5 milliard de feuilles de soins traitées chaque année, entre 2015 et 2020. Cette base de données interactive a pour objectif de mieux cibler les politiques de santé, en affectant des budgets aux territoires et aux assurés qui en ont le plus besoin. Il participe à la dynamique du numérique en santé, à la suite notamment de la généralisation de l'espace numérique de santé "Mon espace santé" depuis janvier 2022.


Dans le même temps, Les entreprises de télémédecine (LET), association professionnelle qui réunit une quarantaine de sociétés engagées pour le développement de la télémédecine en France, a mené pendant plusieurs mois la première étude sur l’utilisation de la téléconsultation. Elle permet, selon les auteurs, de mieux comprendre les attentes des patients qui ont recours à la téléconsultation. Il en ressort que la téléconsultation répondrait largement à la demande, notamment dans les déserts médicaux. De plus, elle permettrait de réduire le renoncement aux soins et les passages aux urgences, un cinquième de l’activité étant réalisé en dehors des horaires d’ouverture des cabinets de ville.


> Avec Data pathologies, l’Assurance Maladie partage les données de santé - Gouvernement.fr, 22 juin 2022

> Quelles sont les maladies qui génèrent le plus de dépenses de santé ? - Les Echos, 21 juin 2022, Solveig Godeluck 

> Une première étude inter-entreprises sur la téléconsultation, signée par l’association LET - Dish, 21 juin 2022

 
 
 
 
La crise sanitaire fait progresser l’usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les sociétés françaises
 

22/06/2022- En 2021, l’Insee relève que près des deux tiers des employés des sociétés de dix personnes ou plus utilisent Internet pour des raisons professionnelles. Parmi eux, six sur dix y accèdent notamment sur des appareils portables (smartphone, PC portable, tablette) via le réseau mobile. L’Internet fixe équipe presque toutes les sociétés implantées en France, mais elles ne sont que huit sur dix à disposer du très haut débit, moins que la moyenne de l’Union européenne selon l’institut de statistiques.


Près de six sociétés sur dix utilisent des applications d’appels via Internet (audio ou vidéo, par exemple Skype, Whatsapp, Teams, Zoom). Cette proportion a plus que doublé depuis 2019. Cependant, l’Insee note que cette intensification n’est que temporaire pour les sociétés les plus utilisatrices en 2021. La quasi-totalité des très grandes sociétés ont renforcé l’usage des applications d’appel via Internet pendant la crise sanitaire, mais 82% d’entre elles ont repris ensuite leur rythme d’avant crise.


Enfin, la France rattrape son retard, par rapport à la moyenne européenne, sur l’utilisation de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram, etc.). Leur usage dans les sociétés a triplé entre 2013 et 2021. Plus de six sociétés sur dix possèdent désormais un profil sur l’un des réseaux sociaux les plus répandus. Les sociétés françaises restent, cependant, toujours moins nombreuses que celles des autres pays de l’Union européenne à disposer d’un site web (sept sociétés sur dix en France contre huit sur dix en Europe). Parmi elles, deux sur dix l’ont fait évoluer à la suite de la crise sanitaire, notamment sur la description des biens ou des services, la liste des prix, la commande ou réservation en ligne.


> La crise sanitaire double le recours aux applications d’appels par Internet en entreprise - Insee, 21 juin 2022, Nicolas Boudrot

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Le film "Bulle d'air et nous" et le Service Image CCMSA ont été récompensés par un trophée d'argent aux derniers Deauville Green Awards. "Bulle d’air" est un service d'aide à domicile pour les aidants, ces personnes qui accompagnent un proche en situation de handicap ou fragilisé par l’âge, la maladie. 

> L’Urssaf Caisse nationale a organisé, sur l’ensemble de ses sites, une fête pour célébrer le début de l'été. Cet événement a rassemblé près de 1000 collaborateurs. Après avoir partagé un repas ensemble, ils ont participé à diverses activités ludiques. Cette journée était l’occasion pour les salariés issus des diverses directions de se rencontrer et de partager un moment convivial.

> La Cpam de Paris communique sur les actions de sensibilisation qu'elle met en place à l'occasion de la semaine de la qualité de vie au travail (SQVT). Elle présente à cette occasion ses différentes initiatives participatives.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 17 juin 2022 - JORF du 23 juin 2022 (valeurs 2022 du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles)
  • Arrêté du 17 juin 2022 - JORF du 23 juin 2022 (montants plafonds 2022 des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles)
  • Décision n°2022-12 du 11 avril 2022 - JORF du 23 juin 2022 (montant 2022 des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionné à l'article L. 113-3 du même code, des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité mentionnés à l'article L. 312-4 du même code, et d'accompagnement de l'appui au développement des usages et à la fiabilisation du système d'information de suivi des décisions d'orientation en établissements et services médico-sociaux)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Décret n°2022-910 du 10 juin 2022 - JORF du 21 juin 2022 (composition du collège du Haut Conseil de la santé publique)
  • Arrêté du 16 juin 2022 - JORF du 24 juin 2022 (organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de Sécurité sociale)
  • Arrêté du 16 juin 2022 - JORF du 24 juin 2022 (prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

> Projets / Propositions de loi

> Auditions

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance - Arrêté du 18 juin 2022, JORF du 19 juin 2022
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - Arrêté du 16 juin 2022, JORF du 21 juin 2022
  • Dominique Kimmerlin est nommée membre suppléante du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes - Arrêté du 17 juin 2022, JORF du 22 juin 2022
  • Florence Lustman est réélue à l'unanimité à la tête de la fédération France Assureurs - Communiqué de presse de France Assureurs, 23 juin 2022
  • Christelle Dubos est nommée médiatrice nationale de la Cnaf et des Caf - Communiqué de presse de la Cnaf, 23 juin 2022
  • Hadrien Coisne est nommé conseiller en charge des élus et des collectivités territoriales au cabinet du ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 2 juin2022, JORF du 23 juin 2022
  • Michel Anrijs est nommé conseiller en charge du budget et des comptes sociaux au cabinet du ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 20 juin 2022, JORF du 23 juin 2022
  • Claire Compagnon et Sabrina Abbassi sont nommées administratrices de la Fondation Malakoff Humanis Handicap - Communiqué de presse du groupe Malakoff Humanis, 21 juin 2022
  • Amin Mansouri est nommé conseiller spécial, en charge de la démocratie en santé, des territoires et de l'international au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention - Arrêté du 18 juin 2022, JORF du 24 juin 2022
  • Romain Begue est nommé conseiller parcours, qualité et ressources du système de santé - premier recours au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention - Arrêté du 18 juin 2022, JORF du 24 juin 2022
  • Antoine Magnan est nommé conseiller médical, enseignement supérieur et recherche au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention - Arrêté du 18 juin 2022, JORF du 24 juin 2022
  • Sandrine Williaume est nommée conseillère parcours, qualité et ressources du système de santé, évolution et attractivité des métiers au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention - Arrêté du 18 juin 2022, JORF du 24 juin 2022
  • Marianne Cornu-Pauchet est nommée conseillère en charge de l’accès aux droits des personnes handicapées au cabinet du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 18 juin 2022, JORF du 19 juin 2022
 
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
 
 
Médias de la semaine
 
 
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
 
 
 
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
 

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  1. Inauguration de la Caisse commune de Sécurité sociale des Hautes-Alpes par Nicolas Grivel et Thomas Fatome, respectivement directeur général de la Cnaf et de la Cnam - Voir le post sur Twitter - Cnaf, 17 juin 2022
  2. Repenser le rôle des ressources humaines de la Sécurité sociale - AISS, 9 juin 2022
  3. Comment sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles - Dalloz, 2 juin 2022
  4. La Cnaf et la MSA simplifient leurs procédures - MSA, 13 juin 2022
  5. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire | Pratiques de jugements et inégalités - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, Mars 2022, sous la direction de Delphine Serre, Morane Keim-Bagot, associées à Xavier Aumeran 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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