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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Olivier Dussopt présente une nouvelle phase de mobilisation pour réduire les tensions de recrutement
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20/10/2022- Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a présenté une nouvelle phase de mobilisation pour réduire les tensions de recrutement. À l’été 2022, plus de 60% des entreprises faisaient état de difficultés de recrutement, selon le gouvernement. Quasiment tous les secteurs sont concernés. Les métiers en forte ou très forte tension représentent deux-tiers des salariés. Ce phénomène s’explique notamment du fait des importantes créations d’emplois (plus de 800 000 en un an). Les salariés se montrent également plus attentifs vis-à-vis des conditions de travail et de rémunération.
Un an après la mise en place de premières mesures, Olivier Dussopt a annoncé un nouveau plan "tensions 2022-2023". Son objectif est de mieux anticiper la demande de compétences. Pour cela, une expérimentation des viviers de recrutement est mise en place. Les agences Pôle emploi vont constituer un groupe de 100 à 150 demandeurs d'emploi. Disponibles immédiatement, ils devront être intéressés pour occuper un emploi pour lequel ils détiennent les compétences indispensables. 23 métiers les plus en difficultés de recrutement sont concernés dont les aides-soignants, les infirmiers ou les accompagnants éducatifs et sociaux.
Le gouvernement souhaite également renforcer les prestations de conseil en ressources humaines pour les petites et moyennes entreprises. Pôle emploi doit également poursuivre les contrôles de la recherche d'emploi. 500 000 seront réalisés en 2023, dont 60 à 70% sur les métiers en tension, précise le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Enfin, le gouvernement affiche sa volonté de conclure des plans sectoriels avec les branches professionnelles. Ils comporteront des engagements concrets pour améliorer l'attractivité des métiers.
> Plan de réduction des tensions de recrutement - Phase 2 - Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, 14 octobre 2022
> Olivier Dussopt: "Nous allons faciliter la rencontre entre employeurs et chômeurs" - Le Figaro, 13 octobre 2022, William Plummer et Marc Landré (réservé aux abonnés)
> Olivier Dussopt présente son plan de réduction des tensions de recrutement - Le média social, 17 octobre 2022 (réservé aux abonnés)
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Le comité d’alerte craint un dérapage de l’Ondam dans un contexte de forte inflation et de poursuite de crise sanitaire
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19/10/2022- Le comité d’alerte est une instance, créée en 2004, chargée d’alerter le Parlement, le gouvernement et les Caisses nationales en cas d’évolution des dépenses d'assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) voté par le Parlement. Il est placé auprès de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Dans son dernier avis, rendu le 14 octobre, le comité note une augmentation de l’objectif 2021 de 8,7%. Elle est due, en grande partie, à des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire (tests de dépistage, dotations à Santé publique France et aux établissements sanitaires et médico-sociaux, campagne vaccinale, indemnités journalières liées à la Covid-19). L’augmentation (+19,2 Md€) dépasse largement la provision prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 (+4,3 Md€). L’Ondam 2022 est rectifié par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 : il augmente de 2,2%. Cette hausse est, là encore, principalement due aux dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire, complétées par les augmentations salariales dans la fonction publique hospitalière et les établissements privés. Des éléments interrogent toutefois les membres du comité d’alerte. Il s’agit, en particulier, des dépenses de médicaments et de transports sanitaires dont le rythme de croissance reste soutenu et pour lequel le comité note « la nécessité d’une meilleure compréhension » alors que "la construction de l’Ondam prend déjà en compte une forte dynamique de ces dépenses".
Le comité alerte sur une augmentation potentiellement encore plus élevée, tant les estimations sont vulnérables. En effet, il note une incertitude sur l’ampleur des vagues épidémiques d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, l’inflation entraînera également une évolution des dépenses de l’Ondam, notamment due aux coûts supplémentaires liés aux prix de l’énergie. Les négociations conventionnelles à venir, tout comme les effets de mesures salariales pérennes du "Ségur de la Santé", auront également des conséquences.
> Avis n°2022-3 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie - Comité d’alerte, 14 octobre 2022
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Le Conseil national de la refondation (CNR) "Bien vieillir" débute en novembre
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18/10/2022- Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce le lancement du CNR "Bien vieillir". La "nouvelle méthode de travail", au travers des CNR lancés depuis le début du mois, mobilise l’ensemble de la société. L'objectif est "de recréer, ensemble, de l’unité, là où il y avait de la division, et de l’élan, là où il y avait des freins". Le ministre ajoute que les CNR sont "l’anti-Twitter". C’est la recherche de consensus d’intérêt général sur des sujets qui doit embarquer la société dans son ensemble.
La part des plus de 60 ans dans la société s'établirait à un tiers de la population totale en 2030. Face au vieillissement de la population et à l’amélioration de l’espérance de vie, il est nécessaire de repenser le modèle social afin d’adapter l’environnement à des personnes en situation de perte d’autonomie. De plus, repenser la prise en charge de ce public est un impératif afin de garantir l’équilibre budgétaire de la protection sociale.
Le CNR souhaite réfléchir sur les politiques à court et long termes. Les pouvoirs publics ont identifié deux urgences :
- la transformation de l’offre de soins afin d’encourager le maintien à domicile ;
- la lutte contre la maltraitance qui est une priorité suite aux récents scandales.
Le ministre a conclu son intervention en réaffirmant sa volonté d’aller dans le concret. Trois groupes de travail sont créés sur l’adaptation de la société (logement, mobilier urbain...), sur la promotion du lien social et de la citoyenneté et sur la revalorisation des métiers. La restitution des travaux est prévue pour avril 2023 au travers de trois séminaires. Ils constitueront la base de la feuille de route qui sera publiée en mai 2023.
> Lancement du Conseil national de la refondation "bien vieillir " : intervention de Jean-Christophe Combe - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 11 octobre 2022
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Un programme de travail commun État-Départements
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21/10/2022- À l’occasion des Assises des Départements de France, Elisabeth Borne, Première ministre et François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), ont annoncé un programme de travail commun État-Départements. Il sera engagé d’ici la fin de l’année. L’objectif est de s’inscrire dans une démarche de co-construction des politiques publiques en s’inspirant des initiatives déjà engagées par les collectivités.
Plusieurs thèmes ont été identifiés en cohérence avec les domaines d’interventions des départements. L’agenda de travail en commun portera notamment sur le recrutement et la fidélisation des métiers de la santé et du social, l’accès à la santé, le bien vieillir, le handicap ou encore la lutte contre la pauvreté. Sur chaque enjeu, des objectifs communs sont identifiés, une méthode est définie, un rendez-vous est pris, précise l’ADF.
> Discours de la Première ministre Élisabeth Borne au 91ème congrès de l’assemblée des départements de France - Gouvernement, 15 octobre 2022
> Dépenses de solidarité | Assises de Départements de France : État-Départements : un programme de travail engagé en commun - Assemblée des départements de France, 14 octobre 2022
> Grand âge, métiers… : État et départements conviennent d'un programme commun - Le media social, 17 octobre 2022, Diane Poupeau (réservé aux abonnés)
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Les actes de consommation des plus pauvres sont plus onéreux, pour des biens et services de moindre qualité
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20/10/2022- À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, l'association Action Tank "Entreprise & Pauvreté" a réalisé une étude, avec le cabinet Boston Consulting Group, à la demande de La Banque Postale. Elle vise à comparer les coûts d’acquisition des biens ou d’utilisation des services des ménages les plus pauvres à ceux de la classe moyenne. Sont classés comme pauvres les ménages du premier décile de niveau de vie (qui rapporte le revenu disponible brut au nombre d’unités de consommation constituant le ménage). Concrètement, en 2019, les 10% de Français les plus modestes avaient un niveau de vie annuel d’environ 11 700€ contre 22 000€ pour le niveau de vie médian. Le constat émane des données de l’enquête Insee "budget de famille" (2017), mais aussi d’analyses sectorielles et d’entretiens conduits auprès de personnes en situation de vulnérabilité financière.
En 2022, le surcoût brut (hors aides sociales) porté par les ménages les plus pauvres serait, d’après l’étude, de plus de 1 500€, soit près de 9% des dépenses. Une fois intégrée l’assistance sociale dont ils peuvent bénéficier, les pauvres restent victimes d’un surcoût net de 0,6%, à condition qu’ils aient réalisé les démarches visant à obtenir cette aide. Les auteurs incitent au développement de nouvelles réglementations protégeant davantage les plus fragiles, afin de réduire la "double pénalité" décrivant une situation de pauvreté induisant d’elle-même des coûts en moyenne plus élevés. Les dépenses supplémentaires des ménages les plus modestes passent par de nombreux postes de consommation.
Premier exemple parlant qui symbolise pour les auteurs un effet "de volume", le logement coûte plus cher pour les plus pauvres à prestation comparable. Ils occupent plus souvent que les autres ménages des logements plus petits, plus onéreux au m². Les ménages pauvres ont ainsi, en moyenne, un loyer 1,5% plus élevé que celui de la classe moyenne. Ces logements cumulent également des défauts d’inconfort (humidité, nuisances sonores, isolation insuffisante) qui génèrent des coûts supplémentaires. Les dépenses au titre de l’énergie (gaz, électricité) sont supérieures de 13% à celles des ménages de la classe moyenne. Dans la catégorie "effet d’exclusion", le transport est également un poste de consommation engendrant des dépenses plus élevées. Les plus pauvres se tournent davantage vers les véhicules d’occasion. Le coût d’acquisition de leur voiture personnelle est certes plus faible que celui des véhicules neufs, mais le coût d’entretien serait 121% plus élevé et le coût du carburant 17% plus cher que ceux liés aux voitures possédées par les classes moyennes. Autre poste de dépense illustratif, les ménages les plus pauvres compensent leur plus faible niveau d’équipement en machine à laver (-7 points par rapport à la classe moyenne) par un recours aux laveries, avec un surcoût de 28%. Aux effets de "volume" ou "d’exclusion", s’ajoutent des arbitrages néfastes rendus en situation d’information incomplète (par exemple pour les contrats d'assurance) et "un effet de localisation", qui joue notamment sur l'assurance habitation.
> Étude de la double pénalité de pauvreté en France – 2022 - Action Tank Entreprise & Pauvreté, 17 octobre 2022
> Pour de mêmes services, les ménages les plus pauvres payent plus cher - La Croix, 17 octobre 2022, Michel Waintrop (réservé aux abonnés)
> Appartement, voiture, électroménager : une étude démontre que les pauvres payent tout plus cher - France Inter, 17 octobre 2022, Manon Vautier-Chollet
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Management Santé au travail
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Le bruit au travail, prochain enjeu des managers
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19/10/2022- La journée nationale de l’audition (JNA) et l’Institut français d’opinion publique (Ifop) ont publié leur enquête annuelle sur le bruit et la santé auditive au travail. L’enquête, menée sur un échantillon de 1 663 personnes issues de différents secteurs professionnels, permet de comprendre comment est vécu et accepté le bruit dans l’environnement de travail ou en télétravail.
L’échantillon étudié comporte 36% des personnes pouvant télétravailler dont 69% de cadres. Ainsi, même si le télétravail connaît un essor récent, le travail présentiel reste la forme de travail majoritaire. Le bruit au travail constitue une gêne pour 51% des sondés. 53% des personnes en capacité de télétravailler admettent "fuir le présentiel" en raison du bruit. Les nuisances sonores émanent majoritairement des comportements humains (allées et venues de personnes et conversations). Viennent ensuite le bruit extérieur aux locaux et le bruit de matériel.
Le sondage rapporte que 62% des personnes interrogées considèrent que le bruit entraîne des conséquences négatives. Cela nuit à la compréhension des consignes de la hiérarchie, entraine des échanges plus agressifs et des tensions au sein de l’équipe de travail pouvant conduire à un repli sur soi. L’employeur peut entreprendre des mesures afin d’atténuer ces nuisances. Cependant, 54% des personnes interrogées rapportent qu’aucune action n’a été effectuée. Enfin, 58% des sondés ne savent pas comment réagir face aux nuisances sonores.
> Bruit au travail : Résultats de l'enquête IFOP-JNA 2022 - Journée nationale de l'audition, octobre 2022
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L'actualité des partenaires sociaux
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L’Unedic publie une analyse comparée de 14 régimes d’assurance chômage européens
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20/10/2022- L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic) a publié une analyse portant sur les points communs et les différences des régimes d’assurance chômage. Cette étude permet de relever trois enseignements importants.
D’une part, l’accès à l’indemnisation est conditionné à une durée minimale de travail ou de cotisation. La majorité des pays ont opté pour une durée d’emploi préalable à l’ouverture des droits. Seuls trois pays ont défini un seuil à atteindre avant l'ouverture des droits. Il est fonction du revenu perçu sur une période de référence de cotisation. D’autre part, la durée d’indemnisation varie selon le pays. L’étude constate que six pays ont fait le choix d’une durée d’indemnisation forfaitaire et indépendante de la quantité de travail une fois les droits acquis. En revanche, les neuf autres pays ont fait le choix d’une durée personnalisée en fonction de la situation de l’allocataire, allant de 1,5 mois à 2 ans en général.
Enfin, le calcul du montant de l’allocation est propre à chaque pays. Le point de rapprochement réside dans le lien entre l’indemnité et la rémunération antérieure du salarié. Seulement six pays ont choisi de fixer un montant plancher de prestations, les neuf restants ayant choisi de plafonner le montant de la prestation. Le calcul inclut, en général, des mécanismes de majoration selon la situation de l’allocataire et de dégressivité de la prestation en fonction de la durée d’allocation. Ces comparaisons font ainsi ressortir les disparités entre les systèmes européens de protection sociale. Ils mettent en exergue les choix de société concernant les politiques publiques pour l’emploi.
> Europ’Info 2022 : l’Assurance chômage en Europe - Unedic, 14 octobre 2022
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Le sommet mondial sur la santé s’est tenu à Berlin du 16 du 18 octobre
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19/10/2022- Placé sous le haut patronage d’Olaf Scholz, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, d’Emmanuel Macron, président de la République française et de Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le sommet mondial sur la santé a rassemblé 300 orateurs et 6 000 participants. Plus de 100 pays étaient représentés. Intitulé "faire le choix de la santé", il a permis d’aborder des thèmes aussi variés que l’investissement pour la santé et le bien-être, le changement climatique et la santé planétaire, l’architecture pour la préparation aux pandémies, la transformation numérique au service de la santé, les systèmes alimentaires pour la santé, la résilience et l'équité des systèmes de santé et enfin, la santé mondiale pour la paix.
À cette occasion, de nombreuses organisations internationales ont publié de nouvelles études. C'est notamment le cas de l’Unicef qui alerte sur la régression de l’état de santé des femmes, des enfants et des adolescents. Le programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA) note, quant à lui, que la Covid-19 et la crise de la dette mettent en péril la riposte mondiale au Sida, risquant de provoquer 7,7 millions de décès liés à ce virus d’ici à 2030. En septembre dernier, le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme a recueilli des promesses de dons totalisant 14 Md$, pour financer les trois prochaines années. Le financement annuel du programme dédié au VIH, décliné dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, doit culminer à 29 Md$ d’ici 2025.
L’un des engagements forts pris à l’occasion de cet événement est le financement, à hauteur de 2,5 Md$, de l’éradication de la poliomyélite. Ce montant permettra de vacciner 370 millions d’enfants pendant cinq ans et de poursuivre la surveillance de la maladie dans 50 pays. À terme, l’éradication de la maladie devrait permettre d’économiser, sur le siècle, 33 Md$.
> Les dirigeants mondiaux s’engagent à hauteur de 2,54 milliards de dollars des États-Unis pour mettre fin à la poliomyélite lors du Sommet mondial de la santé - OMS, 18 octobre 2022
> Un nouveau rapport des Nations Unies révèle une régression alarmante de l’état de santé des femmes, des enfants et des adolescents - Unicef, 17 octobre 2022
> La crise de la dette pèse sur les systèmes de santé dans les pays en développement, prévient ONUSIDA - ONU Info, 14 octobre 2022
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Les propositions des praticiens pour favoriser l’accès à la santé dans les territoires
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20/10/2022- Sept ordres des professions de santé rassemblés au sein du comité de liaison inter Ordres (Clio) avaient été invités par le gouvernement à formuler des propositions pour répondre aux attentes en matière d’accès à la santé. Cette invitation suivait le constat d’absence de médecin traitant pour près de sept millions de français, dont 600 000 en affection de longue durée. Fait historique, l’ordre des médecins a accepté, d’après l’accord conclu au sein du Clio, le transfert de certains actes, qui leur étaient jusqu’ici dévolus, à d’autres professionnels de santé. Les solutions visent ainsi à libérer du temps médical et à répondre aux besoins dans tous les territoires, grâce au développement de l’interprofessionnalité.
Il s’agit, en premier lieu, d’améliorer l’accès au médecin traitant en développant le partage d’actes, de missions et d’activités entre médecins et autres professionnels de santé. Ceci nécessiterait une mise en cohérence de la réglementation, ainsi que le développement de formations du personnel concerné. Dans les territoires où la démographie médicale est particulièrement insuffisante et où le patient ne peut recourir initialement à un médecin traitant, les autres professionnels de santé pourraient être saisis d’une mission d’orientation et de prise en charge de première intention. La nécessité de garantir une démographie des professionnels de santé cohérente avec les besoins de la population est également relevée.
Dans les prochaines semaines, l’État et l’Assurance maladie travailleront en collaboration avec les ordres des professions de santé pour accompagner et traduire, en actes concrets, ces propositions.
> Une avancée majeure pour le système de santé : l’ensemble des ordres des professions de santé ont remis leur position commune aux ministres François Braun et Agnès Firmin Le Bodo pour répondre aux problématiques d’accès à la santé dans les territoires - Ministère de la Santé et de la Prévention, 13 octobre 2022
> Accès aux soins : les professionnels de santé d’accord pour une nouvelle répartition des rôles - La gazette des communes, 19 octobre 2022, Géraldine Langlois
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Contexte économique et social
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Selon l’Insee, en 2020, la crise sanitaire a fragilisé les résultats des enquêtes permettant de mesurer la pauvreté
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21/10/2022 - L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les résultats de l’enquête revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui s’appuie sur les données de l’enquête Emploi en continu du quatrième trimestre de chaque année. Selon l’ERFS, le taux de pauvreté monétaire (la part de personnes pauvres dans la population) était de 13,9% en 2020, soit 0,7 point de moins par rapport à 2019. Plusieurs sources complémentaires de données sur les revenus et la pauvreté sont produites chaque année par l’Insee. L’exploitation de l’enquête appelée "statistiques sur les ressources et conditions de vie" (SRCV) conclut, pour sa part, à une quasi-stabilité du taux de pauvreté, évalué à 14,3% en 2020. L’Insee s’explique sur la divergence de ces deux résultats.
L’ERFS délivre habituellement les chiffres définitifs sur l’évolution des inégalités de revenus et de la pauvreté. Selon l’Insee, en 2020, la crise sanitaire a cependant fragilisé les résultats des enquêtes. Les conditions de collecte ont été dégradées par les restrictions de déplacement. La multiplicité des dispositifs financiers de soutien a compliqué la mesure des revenus.
Les enquêtes s’accordent toutefois sur le fait que la pauvreté n’a pas augmenté en 2020, malgré l’ampleur de la crise, note l’Insee. Les mesures de soutien aux ménages ont fortement contribué à contenir la pauvreté. Il apparaît également que le niveau de vie médian était en hausse et les inégalités de niveau de vie en léger recul en 2020.
> En 2020, une mesure de la pauvreté compliquée par la crise sanitaire - Insee, 14 octobre 2022, Marguerite Garnero, Jorick Guillaneuf
> En 2020, la pauvreté aurait reculé malgré la crise sanitaire - La Croix, 14 octobre 2022, Matthieu Lasserre
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La déflation de septembre 2022 serait-elle un premier signe de désinflation sur base annuelle ?
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20/20/2022- L’Insee a publié l’évolution des prix à la consommation du mois de septembre 2022. Après une hausse de 0,5% en août qui portait le niveau en glissement annuel à +5,9%, le niveau des prix a baissé en septembre (-0,6%). Sur les 12 derniers mois, l’inflation est de 5,6%. L’Insee décrit ainsi un ralentissement de la hausse des prix sur un an, ou désinflation.
La déflation de septembre s’appuie notamment sur les prix des services à -1,5%, après une inflation de +0,3% en août. Elle s’observe en particulier dans le tourisme. Elle est aussi présente dans l’énergie à -2,6%, pour un 3e mois consécutif de baisse dans ce secteur. Les prix des produits manufacturés et de l’alimentation continuent leur progression en septembre, mais à un rythme plus lent qu’auparavant, comme pour l’ensemble des secteurs.
À l’aune de l’année, entre octobre 2021 et septembre 2022, ce sont surtout les prix des transports qui dynamisent l’inflation. Le transport aérien a augmenté de 23,1% sur un an, celui du transport routier de 5,5%. Ces hausses cumulées sur un an se partagent entre décélérations (pour les services avec +3,2% et l’énergie à +17,9%) et accélérations (sur les produits manufacturés à +3,6% et surtout l’alimentation à +9,9%). Pour ce dernier secteur, ce sont surtout les prix des légumes frais qui progressent fortement sur un an à +17,7%.
> En septembre 2022, les prix à la consommation se replient de 0,6% sur un mois et augmentent de 5,6% sur un an - Insee 14 octobre 2022
> France : le ralentissement de l’inflation à 5,6% en septembre confirmé - Le Parisien, 14 octobre 2022, Le Parisien avec AFP
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TIC santé E-administration Services publics
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Le groupe B2V, dans la tourmente, subit une cyberattaque
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19/10/2022- Le groupe B2V est victime d’une cyberattaque depuis le 27 septembre. L’ensemble de son système d’information et de téléphonie est à l’arrêt. Le site internet est en maintenance depuis cette date. Ce groupe est membre de la Fédération Agirc-Arrco. Il gère plusieurs domaines de la protection sociale, dont la retraite complémentaire, la santé et la prévoyance.
D’après l’Argus de l’assurance, B2V aurait été ciblé par le groupe de hackers Red Alert qui souhaitait paralyser l’outil de travail de l’entreprise en échange d’une rétribution financière. Pour ce faire, ils ont pris le contrôle des comptes administrateurs via une faille de sécurité virtuelle. Ils ont ensuite crypté les données.
Cette attaque informatique intervient alors que l’avenir du groupe est fragilisé par une prévision de déficit d’environ 900 000€ en 2022. Après la cession, il y a quatre ans, de la gestion du régime professionnel de prévoyance (RPP), et d’une partie de son activité de retraite complémentaire, l’entreprise a perdu, en début d’année, la gestion administrative des activités du régime de retraite supplémentaire conventionnel de l’assurance. De ce fait, ses activités d’assurance de personnes - santé et prévoyance - et de retraite supplémentaire sont appelées à disparaître. Il ne resterait alors plus que les activités de retraite complémentaire. Ces dernières seraient également partiellement compromises par la prise en charge de la collecte des cotisations de retraite complémentaire des salariés du secteur privé par l’Urssaf Caisse nationale. Un audit est en cours pour trouver des alternatives de gestion.
> Cyberattaque : un groupe de protection sociale à l'arrêt - L’Argus de l’assurance, 18 octobre 2022, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)
> Protection sociale : fin d'année décisive pour B2V - L’Argus de l’assurance, 21 septembre 2022, Nicolas Thouet
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L’Assurance maladie poursuit son action de prévention en santé bucco-dentaire auprès des jeunes de 3 à 24 ans, à travers le programme M’T dents.
> La Caf de Saône-et-Loire arrive sur LinkedIn.
> FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Il permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des comportements à adopter pour se protéger.
> La CCMSA signe à son tour avec Hellio, une convention de partenariat d’efficacité énergétique dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie. Elle rejoint ainsi l'Ucanss et quatre Caisses nationales. Ce partenariat permettra de faciliter l'obtention de primes financières CEE pour mieux valoriser les travaux de rénovation énergétique du parc immobilier.
> L'Urssaf Caisse nationale a organisé une journée "Abeilles" dans le cadre de la semaine du développement durable qui s'est déroulée du 18 septembre au 8 octobre. Des visites des cinq ruches installées sur le toit de ses locaux à Montreuil ont été animées par Apiterra.
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Assemblée nationale Sénat
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
- Compte rendu n°15 du 20 octobre 2022, Séance de 8h45 | Examen des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (Stéphanie Rist, rapporteure générale, Caroline Janvier, Cyrille Isaac Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs) - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales
- Compte rendu n°11 du 18 octobre 2022, séance de 17h15 | Audition de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées, et de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance | Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, Insertion et Égalité des chances (Christine Le Nabour, rapporteure pour avis) - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales
- Compte rendu n°10 du 12 octobre 2022, séance de 21h15 | Suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (n°274) (Stéphanie Rist, rapporteure générale, Caroline Janvier et Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs) - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales
- Compte rendu n°9 du 12 octobre 2022 - Séance de 15h | Suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (n°274) (Stéphanie Rist, rapporteure générale, Caroline Janvier et Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs) - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales
- Compte rendu n°8 du 12 octobre 2022 - Séance de 9h30 | Suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (n°274) (Stéphanie Rist, rapporteure générale, Caroline Janvier et Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs) - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales
- Budget de la Sécurité sociale : audition de Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance maladie - Commission des affaires sociales, Sénat, 19 octobre 2022 (vidéo, 1h33)
- Rapport n°339 | Avant-propos et synthèse (Tome I) - Assemblée nationale, 18 octobre 2022
- Rapport n°339 | Commentaire des articles et annexes (Tome II) - Assemblée nationale, 17 octobre 2022
- Rapport n°339 | Comptes rendus (Tome III) - Assemblée nationale, 17 octobre 2022
- Avis de M. Michel Lauzzana | Avis de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire sur le projet de loi - Assemblée nationale, 17 octobre 2022
- PLFSS pour 2023 : intervention de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention - Commission des Affaires sociales, Sénat, 19 octobre 2022 (vidéo, 1h42)
- PLFSS pour 2023 : Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam - Commission des Affaires sociales, Sénat, 19 octobre 2022 (vidéo, 1h33)
- 1ère séance : projet de financement de la Sécurité sociale pour 2023 - Assemblée nationale, 20 octobre 2022 (vidéo)
- Délégation aux droits des femmes : rapport d’information sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 - Assemblée nationale, 20 octobre 2022 (vidéo, 52')
- Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : mission solidarité, insertion et égalité des chances ; Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 19 octobre 2022 (vidéo, 4h23)
- Projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2023 - vidéo de présentation - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 19 octobre 2022 (vidéo, 1'53")
- Audition d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; examen et vote sur les crédits de la mission "santé" - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 18 octobre 2022 (vidéo, 2h35)
- PLF 2023 (seconde partie) : Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée et Charlotte Caubel, sec. d’État - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 18 octobre 2022 (vidéo, 3h04)
- Rapport d'information de Prisca Thevenot déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | Rapport d'information n°371 - Assemblée nationale, 20 octobre 2022
Projets/Propositions de loi
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Autres publications retenues
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- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 10 octobre 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/21 du 17 octobre 2022
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé Grand-Est - Arrêté du 10 octobre 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/21 du 17 octobre 2022
- Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de Sécurité sociale (Cnieg) - JORF du 13 octobre 2022
- Serge Bossini est chargé d'assurer l'intérim de la direction générale de l'agence nationale de contrôle du logement social - Arrêté du 13 octobre 2022, JORF du 18 octobre 2022
- Mikhaël Ayache est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en tant que représentant du ministre chargé de l'Économie - Arrêté du 10 octobre 2022, JORF du 16 octobre 2022
- Étienne Ballan est désigné pour produire un avis à caractère général et des recommandations relatifs aux travaux du Conseil national de la refondation sur la transition démographique et en particulier à ceux relatifs au chantier "Bien vieillir dans la cité" - Décision n°2022/118/BIEN VIEILLIR/1 du 5 octobre 2022 relative au "Conseil national refondation bien vieillir dans la cité", JORF du 16 octobre 2022
- Pauline Berne est nommée conseillère pilotage national des politiques de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance - Arrêté du 10 octobre 2022, JORF du 14 octobre 2022
- Arnaud Flanquart est nommé sous-directeur de l'Autonomie des Personnes handicapées et des Personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 19 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022
- Christine Violier est nommée membre de la Caisse nationale de l'assurance maladie en tant que membre titulaire et représentante des employeurs du conseil sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Laura Faucher est nommée membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en tant que membre suppléant et représentante des associations étudiantes sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) - Arrêté du 14 octobre 2022, JORF du 21 octobre 2022
- Mehdi Tibourtine est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) - Arrêté du 14 octobre 2022, JORF du 21 octobre 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Combien de ménages européens sont exposés aux difficultés financières ? - Statista, 19 octobre 2022, Tristan Gaudiaut
- Covid-19 et mortalité : les chiffres disponibles et leurs usages | Drees méthodes n°4 - Drees, 20 octobre 2022, François Clanché (Drees)
- Les embauches de plus d’un mois continuent de progresser au troisième trimestre 2022 | Stat'UR n°349 - Urssaf Caisse nationale, 20 octobre 2022
- En 2020, les revenus d’activité des non-salariés chutent | Insee première n°1926 - Insee, 18 octobre 2022, Élise Amar, Mélinée Treppoz (Insee)
- Nouvelle hausse des créations d’entreprises en septembre 2022 | Information rapide n°271 - Insee, 18 octobre 2022
- L’emploi de salariés détachés en 2021 | Dares résultats n°50 - Dares, 20 octobre 2022, Yacine Boughazi et Noémie Le Toullec
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- Parlons-en ! avec Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf Caisse nationale - Espace social européen, 17 octobre 2022 (podcast, 22'30)
- La Sociale Le Mag' - Episode 9 - Cour de cassation sur YouTube, 12 octobre 2022 (vidéo, 20'51")
- QUÉBEC | Des lieux pour vieillir en santé - Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), 18 octobre 2022 (webinaire, 1h05)
- UE CSMF 2022 : "L'histoire des conventions" avec Daniel Lenoir - CSMF, 13 octobre 2022
- Habitat inclusif : Connaitre les partenaires et accompagnements pour monter vos projets - Anapsanté, 18 octobre 2022, (webconférence, 50')
- Vieillissement : la protection sociale va-t-elle faire faillite ? - France stratégie sur YouTube, 19 octobre 2022 (vidéo, 50'51")
- Travail de plateforme et usages de la protection sociale (compte rendu) - Drees, 13 octobre 2022 (mise à jour le 18 octobre 2022)
- 5ème émission des Rendez-vous de l’innovation RH - Ucanss, 17 octobre 2022
- L'intégralité du témoignage de Simone Veil sur sa vie - Ina, octobre 2022 | L’INA dévoile un document jamais publié de l'ancienne ministre, décédée il y a cinq ans : un enregistrement de plusieurs heures réalisé en 2006 avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah et dans lequel elle revient sur sa vie, sa déportation et sa carrière.
- De l'autre côté de l'écran - Production Gong pour l'Assurance Maladie octobre 2022
- Colloque “Quelle couverture de nouveaux risques par la protection sociale ?” [Part.1] - EN3S sur YouTube, 20 octobre 2022 (vidéo, 1h54)
- Colloque “Quelle couverture de nouveaux risques par la protection sociale ?” [Part. 2] - EN3S sur YouTube, 20 octobre 2022 (vidéo, 2h29)
- Un système de protection sociale simplifié peut-il aider les personnes vulnérables ? - UCLy - Lyon Catholic University, 20 octobre 2022, Antoine Bozio
Les grands dossiers de la protection sociale | Retisser, réparer, relier : la protection sociale et les solidarités
- Séquence 7 - Réparer les urgences - EN3S sur YouTube, 17 octobre 2022 (vidéo, 1h05)
- Séquence 8 - Territoires de santé et déserts médicaux - EN3S sur YouTube, 17 octobre 2022 (vidéo, 55')
- Séquence 9 – Pauvreté : perspectives du nouveau quinquennat - EN3S sur YouTube, 18 octobre 2022 (vidéo, 59')
- Séquence 10 – Vers un service public de la petite enfance - EN3S sur YouTube, 14 octobre 2022 (vidéo, 1h03)
- Séquence 11 – Quelles perspectives pour les retraites - EN3S sur YouTube, 14 octobre 2022 (vidéo, 1h02)
- Séquence 12 – Demain les Ehpad - EN3S sur YouTube, 17 octobre 2022 (vidéo, 1h07)
- Séquence 13 – Territoires : retrouver la proximité - EN3S sur YouTube, 17 octobre 2022 (vidéo, 1h)
- Retrouver tous les replays ICI
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- ÉTATS-UNIS : Il faut continuer de s’attaquer aux problèmes macroéconomiques tout en soutenant la classe moyenne et en se préparant au vieillissement démographique, selon l’OCDE - OCDE, 12 octobre 2022
- BELGIQUE | Tout le monde a le droit de choisir, les personnes âgées aussi ! les lieux de vie et de soins de demain - Fondation Roi Baudouin, 26 septembre 2022
- BELGIQUE | Allocations et autres mesures - Service public fédéral Sécurité sociale, octobre 2022
- BELGIQUE | Rapport final Belmod - Non-recours à l'aide sociale en Belgique : propositions politiques - Service public fédéral Sécurité sociale, octobre 2022
- BELGIQUE | Plan stratégique du SPF Sécurité sociale - Service public fédéral Sécurité sociale, octobre 2022
- Égalite professionnelle et QVCT : 10 recommandations pour négocier un accord - Anact, 10 octobre 2022
- Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale - Conseil d'État, 14 octobre 2022
- Économie, conjoncture et emplois cadres en Guyane - Apec, 17 octobre 2022
- Covid-19 crisis deepened gender divides at work and home - Eurofound, 17 octobre 2022
- Sept guides de capitalisation des bonnes pratiques et actions remarquables à destination des personnes éloignées de l’emploi" financées dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences - Haut-commissariat aux Compétences, 20 octobre 2022
- Global status report on physical activity 2022 - OMS, 18 octobre 2022
- Rapport sur les lieux de travail à visage humain : Comment construire des modèles d’organisation du travail durable ? | Étude ANDRHGCT - Inet 2021-2022 - Inet, 17 octobre 2022
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Le recul de l'âge de la retraite - Fipeco, 19 octobre 2022, François Ecalle
- Santé : et si on luttait vraiment contre la pénurie de soignants ? - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 10 octobre 2022, Ariel Frajerman, Roman Bornstein (podcast, 6'52")
- Logement précaire : et si on décentralisait les propositions d’hébergement ? - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 3 octobre 2022, Julien Damon (podcast, 5'36")
- Budget 2023 : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - quels enjeux sur la prévention et le bien-vieillir ? - Think Tank Institut Montaigne, 17 octobre 2022, Laure Millet et Emma Ros
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Service civique : 145 000 jeunes volontaires en 2021, un chiffre en hausse - Le Parisien, 10 octobre 2022, le Parisien avec AFP
- L'INRS communique sur les idées fausses relatives aux risques psychosociaux. Par exemple, l'idée reçue n°7 s'intitule "le stress au travail, c'est toujours la faute du chef". Et la réponse est... Faux. Pour lutter efficacement contre le stress, il faut éviter de chercher un bouc émissaire. De multiples causes sont à rechercher dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. Voir le post de l'INRS sur LinkedIn
- Le bonheur au travail vu par les jeunes - BVA pour le groupe ISC Paris, 11 octobre 2022
- Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale - Cour des comptes, 4 octobre 2022
- Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir | Rapport annuel sur l’état de la France 2022 - Conseil économique, social et environnemental, 12 octobre 2022, Julia Grimault et David Meyer, rapporteurs
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