| |
| |
|
|
|
Lettre de veille
de la protection sociale
à l'international
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
| |
|
Je suis très heureux de vous présenter le 3ème numéro de La lettre de veille de la protection sociale à l’international, une contribution de l’EN3S à la recherche et à la diffusion d’information en matière de protection sociale et au décryptage des enjeux actuels au niveau international. Une synthèse en français et en anglais est proposée pour les principales études.
Ce 3ème numéro fait la part belle aux publications de recherche analysant les pratiques innovantes, notamment en santé, à l’instar du Danemark dont l’offre de santé refondée sur une approche populationnelle a rendu son modèle plus résilient ou encore les dispositifs, qui, dans l’UE, permettent de renforcer la combinaison des compétences des professionnels de santé pour améliorer les soins de base et les soins chroniques.
Un deuxième axe majeur de la recherche au niveau international s’attache à démontrer la pertinence, surtout en temps de crise, à poursuivre les démarches d’extension de la protection sociale universelle à l’horizon 2030, et en y intégrant progressivement une analyse de l’impact des chocs économiques et sociaux liés au climat.
Le dialogue social est enfin un thème récurrent du débat académique international dans le champ de la protection sociale. Il est nécessaire, selon l’Organisation Internationale du Travail, à la promotion d’une véritable culture de prévention en matière de sécurité et de santé au travail ou encore structurant, dans la fonction publique de certains pays africains, malgré la diversité des pratiques.
Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre de veille de la protection sociale à l’international.
|
| |
| |
| |
N’hésitez pas à nous faire part de vos retours et de votre degré de satisfaction en répondant aux quelques questions en cliquant sur ce lien. Vos retours nous permettront de mieux répondre à vos attentes et ainsi d’affiner au mieux cet outil pour les prochains numéros.
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
Grands-pères et petits-fils : extension de la Sécurité sociale et santé des enfants en Chine
|
| |
|
L’article examine les impacts multigénérationnels du programme national de retraite sociale en Chine, le nouveau régime de retraite rurale (NRPS). Le NRPS a été déployé à grande échelle depuis 2012, et les personnes inscrites dans les territoires ruraux de plus de 60 ans sont éligibles pour recevoir un minimum de 70 CNY de pension mensuelle non contributive. Nous tirons parti de l'âge d'éligibilité et des variations de la réception de la pension pour identifier l'effet intergénérationnel du NRPS sur la santé des petits-enfants. Nous constatons que le NRPS augmente considérablement le poids de l'enfant sans impact sur la taille. Dans l'ensemble, le score de l'IMC de l'enfant augmente de 1,09, ce qui est largement dû au fait que la pension des grands-pères augmente les taux de surpoids et d'obésité chez les petits-fils. Parmi les mécanismes potentiels, nos résultats s'expliquent de manière plus plausible par un mélange d'effet de revenu, de préférence pour les fils et d'augmentation de la cohabitation et de la garde d'enfants intergénérationnelles.
This article examines the multigenerational impacts of a nationwide social pension programme in China, the New Rural Pension Scheme (NRPS). NRPS was rolled out across the country in 2012, and rural enrollees over the age of 60 are eligible to receive a minimum of 70 CNY non-contributory monthly pension. We leveraged age eligibility and variations in pension receipt to identify the inter-generational effect of NRPS on health among grandchildren. We found that NRPS substantially increases child weight without impacting height. Overall, the child BMI z-score increased by 1.09, largely driven by grandfathers in receipt of the pension, increasing rates of obesity among grandsons. Among the potential mechanisms, our findings are more plausibly explained by a mixture of income effect, preference for sons, and an increase in inter-generational co-residence and childcare.
|
|
Le droit à une place d’accueil du jeune enfant en Allemagne, Suède, Finlande, Islande et au Danemark
|
| |
|
Peu de pays de l’Union européenne (UE) ont mis en place un droit à une place d’accueil du jeune enfant dès le plus jeune âge : la majorité des pays ne prévoient un droit à une place qu’à partir des trois ans de l’enfant, comme c’est le cas de la France dans le cadre de l’école maternelle. Ce rapport met l’accent sur le droit à une place d’accueil d’un jeune enfant dans cinq pays européens qui sont le Suède, La Finlande, L’Allemagne, L’Islande et Le Danemark tout en présentant le cadre législatif et les modalités de mise en œuvre.
Few countries in the European Union (EU) have established a right to a childcare place from an early age. The majority of countries do not provide for a right to a place until the child reaches the age of 3, as is the case with the French nursery system. This report focuses on the right to a childcare place for young children in five European countries, namely Sweden, Finland, Germany, Iceland and Denmark, and presents the legislative framework and implementation methods.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Refonder notre système de santé : 4 inspirations danoises
|
| |
|
Il s'agit tout simplement d'administrer, de gérer et d'optimiser les 10 % de PIB que le Danemark, comme la France, consacre à la santé... Une offre de santé construite sur l'approche populationnelle, un ciblage de l'investissement plus efficace, un pilotage régional, une évolution de la gouvernance et une réforme du statut. Le CRAPS propose, dans cet ouvrage publié en mai 2022, 4 inspirations, pour penser le système de santé du XXIe siècle : une offre de santé construite sur l’approche populationnelle, un ciblage de l’investissement plus efficace, un pilotage régional, une évolution de la gouvernance et une réforme du statut.
It is simply a matter of administering, managing and optimising the 10% of the national GDP that Denmark, like France, spends on health... Health care provision based on a population approach, more effective targeting of investment, regional-level management, evolution of governance and legislative reform. In this study, published in May 2022, the CRAPS proposes four inspirations for rethinking the 21st-century health system: health care provision based on a population approach, more effective targeting of investment, regional-level management, evolution of governance and legislative reform.
|
|
Innovation, efficacité et mise en œuvre en matière de combinaisons de compétences : améliorer les soins de base et les soins chroniques
|
| |
|
Que sont les innovations en matière de combinaisons de compétences et pourquoi sont-elles pertinentes ? Publiée le 5 mai 2022, cette analyse de l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, des innovations en matière d'éventail des compétences des professionnels de santé donne un aperçu des preuves et des enseignements à mettre en œuvre dans plusieurs pays (avec notamment de courtes études de cas français, finlandais et suisses). Les auteurs se concentrent sur six segments principaux des systèmes de santé : la promotion de la santé et la prévention, les soins aigus, les soins chroniques, les soins de longue durée et palliatifs, ainsi que l'accès pour les groupes vulnérables et les personnes vivant dans les déserts médicaux.
En outre, cette analyse porte sur les rôles des systèmes éducatifs, de la planification et de la politique de la main-d'œuvre et du financement au sein des organisations de santé de chaque pays dans une perspective transnationale. Bien que la mise en œuvre de changements dans l'éventail des compétences puisse être sujette à l'opposition des parties prenantes ou à d'autres obstacles, cet ouvrage aide à identifier les moyens d'orienter le processus. Les auteurs déterminent quelles innovations existent dans la combinaison de compétences, qui peut bénéficier des changements, et la manière de mettre en œuvre ces changements au sein des systèmes de santé.
What are skill-mix innovations and why are they relevant? This systemic analysis by the European Observatory on Health Systems and Policies, published on 5 May 2022, addresses innovations in the health workforce skill mix. It provides an overview of the evidence and lessons for implementation across multiple countries (including short case studies from France, Finland and Switzerland). The authors focus on six core segments of health systems: health promotion and prevention, acute care, chronic care, long-term and palliative care, as well as access for vulnerable groups and people living in underserved areas.
In addition, the book analyses the roles of educational systems, workforce planning and policy, and financing within individual countries' healthcare organisations from a cross-country perspective. Although implementing skill-mix changes may be prone to stakeholder opposition or other barriers, this book helps to identify ways to steer the process. The authors ultimately determine what skill-mix innovations exist, who may benefit from the changes and how to implement these changes within health systems.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les retraités et les retraites – Édition 2022
|
| |
|
Comme chaque année, la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) publie son panorama "Les retraités et les retraites". Cette nouvelle édition rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés, permettant d’appréhender la question des retraites, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 332 Md€ de pensions versées en 2020 (14,4 % du PIB), et de l’invalidité. Fin 2020, 16,9 millions de personnes, résidant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français. Cet effectif correspond à 200 000 personnes de plus que l’année précédente. La Drees relève que cette progression est proche de celles observées entre 2012 et 2017 et que les nouveaux retraités de 2020 sont quasiment autant qu’en 2019 (716 000). La pension moyenne de droit direct (y compris l’éventuelle majoration pour trois enfants ou plus), tous régimes confondus, s’établit à 1 509 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France. L’âge conjoncturel de départ à la retraite atteint 62 ans et 4 mois pour les personnes qui résident en France avec une légère différence entre les hommes (62 ans) et les femmes (62 ans et 7 mois). Cet âge est en progression continue depuis 2010 (+ 1 an et 9 mois) à la suite principalement du relèvement des bornes d’âge issu de la réforme de 2011. Fin 2020, 29% des personnes de 61 ans résidant en France sont déjà à la retraite, tandis que 14% de celles de 65 ans ne sont pas encore retraitées.
As every year, the Directorate for Research, Studies, Evaluation and Statistics (Drees) publishes its report on “Retirees and pensions.” This new edition brings together the background information and key figures that will help us understand the issue of pensions, the largest item of social protection expenditure with € 332 billion in pensions paid in 2020 (14.4% of GDP), and disability benefits. At the end of 2020, 16.9 million people, living in France or abroad, were pensioners with direct entitlement under at least one French scheme. The number had risen by 200,000 people compared to the previous year. Drees notes that this increase is similar to those observed between 2012 and 2017 and that the new retirees in 2020 are almost as many as in 2019 (716,000). The average direct entitlement pension (including any increase for three or more children), for all schemes combined, is € 1,509 gross per month for pensioners living in France. The current retirement age is 62 years and 4 months for people living in France with a slight difference between men (62 years) and women (62 years and 7 months). This age has been rising steadily since 2010 (+ 1 year and 9 months), mainly as a result of the increase in pensionable age following the 2011 reform. At the end of 2020, 29% of 61-year-olds living in France were already retired, while 14% of 65-year-olds were still working.
|
|
Répondre aux besoins d’une population vieillissante – Europe
|
| |
|
Selon l'Association internationale de Sécurité sociale (AISS), l’ensemble des pays européens est confronté, à des degrés divers, aux défis liés au vieillissement de la population. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, ou encore la Hongrie et la Tchéquie, sont très avancés dans la transition démographique. À l’inverse, d’autres pays comme la France et l’Irlande semblent présenter un profil relativement moins âgé. La prise en compte de ce phénomène, principalement dans une logique de soutenabilité financière, a conduit à des actions centrées sur le secteur de la retraite : durcissement des règles de calcul des pensions et report de l’âge de départ en retraite (de deux ans en moyenne aujourd’hui par rapport aux années 1990 et de quatre ans supplémentaires d’ici 2070). Cette réduction des droits à retraite risque, selon l’association, d’accentuer la polarisation des revenus des personnes âgées. Pour l’AISS, il est nécessaire que ces pays mettent en place des politiques et "pratiques appropriées" pour faire face au vieillissement. L’association les classe en trois grands ensembles :
- adoption et renforcement d’une politique pour assurer la viabilité de services nécessaires aux personnes âgées et la mobilisation de toutes les ressources disponibles en leur direction ;
- mise en œuvre de solutions dédiées aux personnes très âgées ;
- "renforcement de la résilience des services assurés", y compris dans le contexte de la pandémie, notamment par le déploiement de nouvelles technologies.
According to the International Social Security Association (ISSA), all European countries are confronted, to varying degrees, by the challenges associated with population ageing. Germany, Spain, Italy, Hungary and the Czech Republic are at a very advanced stage of the demographic transition. By contrast, other countries such as France and Ireland have a relatively younger profile. To address this phenomenon, with the main aim of ensuring financial sustainability, a number of actions focused on retirement have been taken: tightening the rules for calculating pensions and raising retirement age (by two years on average at present compared to the 1990s and by a further four years by 2070). This reduction in pension entitlements risks accentuating the polarisation of income among the elderly, according to the association. For ISSA, these countries must put in place “appropriate policies and practices” to deal with ageing. The association classifies the actions to be taken into three main groups:
- developing and reinforcing policies to ensure the viability of the services needed by the elderly and mobilising all available resources in this direction;
- implementing dedicated solutions for the needs of very old people;
- "strengthening the resilience of the services provided”, including in the context of the pandemic, notably through the deployment of new technologies.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Collaboration des Nations unies en matière de protection sociale - Parvenir à un consensus sur la manière d’accélérer la mise en place de systèmes de protection sociale
|
| |
|
L’objectif de cette publication est d’œuvrer à un consensus entre les agences des Nations unies sur la meilleure manière d’aider les pays à progresser sur la voie de la protection sociale universelle, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030. Depuis 2009 et l’initiative des Nations unies pour un socle de protection sociale, les agences des Nations unies et les partenaires de développement renforcent leur collaboration en matière de protection sociale. Plusieurs enseignements majeurs ont été tirés de toutes les expériences et réalisations de ce travail conjoint. En effet, le manque de collaboration des Nations unies et les divergences de vues entre les agences des Nations unies peuvent refléter un manque de coordination au sein des gouvernements, mais aussi y contribuer. Cette publication définit les domaines d’action prioritaires convenus qui requièrent une action ciblée dès maintenant et présente plusieurs recommandations pratiques sur la manière dont la collaboration des Nations unies dans ce domaine peut être encore renforcée. En réalité, les agences des Nations unies et les partenaires de développement s’accordent largement sur les champs d’action dans lesquels il convient de s’engager pour aider les pays à accélérer leur progression sur la voie de la protection sociale universelle :
- Tenir la promesse de ne laisser personne de côté et promouvoir une protection sociale inclusive par une approche fondée sur les droits ;
- Soutenir la transition de l’économie informelle à l’économie formelle et couvrir le "chaînon manquant" ;
- Assurer un financement adéquat et durable de la protection sociale ; · renforcer les systèmes de prestation sociale ;
- Mettre en place des systèmes de protection sociale adaptatifs/réactifs aux chocs.
The objective of this publication is to work towards a consensus among UN agencies on how to best support countries to achieve progress towards universal social protection in line with the 2030 Agenda for Sustainable Development. Since 2009 and the UN Social Protection Floors Initiative (SPF-I), UN agencies and development partners have increased their collaboration on social protection. Several key lessons have been gleaned from all the experiences and accomplishments of this joint work. Indeed, lack of UN collaboration and divergent views among UN agencies can both reflect and contribute to a lack of coordination within national governments. This publication sets out agreed priority policy areas that require dedicated action now and puts forward several practical recommendations on how UN collaboration in this domain can be further enhanced. There is in fact a far-reaching agreement across UN agencies and development partners on the areas of work to engage in when supporting countries to accelerate progress towards universal social protection:
- Keeping the promise of leaving no one behind (LNOB) and promoting inclusive social protection through a rights-based approach;
- Supporting the transition from the informal to the formal economy and covering the “missing middle”;
- Ensuring adequate and sustainable financing for social protection · Strengthening social protection delivery systems;
- Developing adaptive/shock-responsive social protection systems.
|
|
Soutenir les programmes de protection sociale existants pendant les crises : Que savons-nous ? Comment en savoir plus ?
|
| |
|
Les recherches sur l’aide sociale dans les situations de crise étaient principalement axées sur la manière dont l’aide sociale peut s’adapter aux urgences soudaines comme les inondations ou les ouragans et aux chocs qui mettent plus longtemps à se produire comme la sécheresse. Ce document recense une importante lacune dans les connaissances, à savoir notre compréhension des manières dont les programmes existants, conduits par le gouvernement, peuvent être maintenus pendant les crises afin de s’assurer que le soutien en faveur des ménages qui étaient déjà pauvres et vulnérables avant une crise soit toujours en place. Le peu de documentation disponible porte sur les chocs liés au climat et à l’environnement naturel ; une attention bien moindre est accordée aux autres crises. Les situations de conflit constituent une lacune majeure, bien qu’il existe un ensemble de preuves émergentes sur les manières dont l’accent mis sur l’adaptation des mécanismes de prestation a permis de maintenir les programmes d’aide sociale et d’autres programmes de protection sociale tout au long de la pandémie de COVID-19. Ce document présente trois études de cas : adapter les programmes pour maintenir les prestations de protection sociale pendant la pandémie de COVID-19 en Afrique de l’Est ; octroyer des allocations de sécurité sociale au Népal, qui a été touché par un tremblement de terre et des inondations ; maintenir le Fonds national d’aide sociale en Syrie. Le document conclut que mieux comprendre quand, où et comment les programmes existants peuvent être maintenus dans des situations de conflit violent aidera à garantir le soutien en faveur des ménages pauvres et vulnérables, soit par des programmes gouvernementaux, soit en permettant un diagnostic solide du moment où les efforts visant à maintenir les programmes existants seront insuffisants et où des réponses externes supplémentaires seront nécessaires.
Research on social assistance in crisis situations has focused predominantly on how social assistance can flex in response to rapid-onset emergencies such as floods or hurricanes and to slower-onset shocks such as drought. This paper identifies a substantial knowledge gap – namely, our understanding of the ways in which existing, government-led programmes can be sustained during crises to ensure that households that were already poor and vulnerable before a crisis continue to be supported. The limited literature available focuses on climate – and natural environment-related shocks – far less attention is paid to other crises. Conflict-affected situations are a major gap, although there is an emerging body of evidence of the ways in which focus on adapting delivery mechanisms has allowed social assistance and other social protection programmes to be sustained throughout the Covid-19 pandemic. This paper presents three case studies: Adapting programmes to sustain delivery of social protection during the Covid-19 pandemic in East Africa · Delivering on social security allowances in earthquake- and flood-affected Nepal · Maintaining the National Social Aid Fund in Syria The paper concludes that a better understanding of when, where and how existing programmes can be sustained during situations of violent conflict will help to ensure that poor and vulnerable households can be supported – either through government programmes or by enabling robust diagnosis of when efforts to sustain existing programmes are inadequate and additional, external responses are required.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Observatoire de l’OIT sur le monde du travail
|
| |
|
Le rapport donne une vue d'ensemble de la manière dont les pays abordent une reprise inégale du marché du travail, affectée par des événements tels que l'agression russe contre l'Ukraine, la hausse de l'inflation et le maintien de mesures strictes de confinement dû au COVID-19.
The report provides an overview of how countries are dealing with an uneven recovery of the labour market, affected by events such as the Russian aggression against Ukraine, rising inflation and the maintenance of strict containment measures due to Covid-19.
|
|
Mesurer l’universalité de la protection sociale : une étude pilote sur les allocations de chômage
|
| |
|
L’objectif de ce rapport est d’analyser le degré d’universalité des allocations de chômage dans les États membres de l’UE. Cette étude s’appuie sur le cadre conceptuel permettant de définir et de mesurer l’universalité de la protection sociale de Muñoz de Bustillo et al. (2020), et sur Arranz et al. (2021), qui rendent opérationnel et testent sur une base pilote le cadre analytique précédent pour un État membre de l’Union européenne (Espagne). Dans le cas des allocations de chômage, la couverture devrait être mesurée à l’aide d’un pourcentage de chômeurs couverts par les allocations de chômage, et l’adéquation à l’aide d’un taux de remplacement pendant la période de chômage, c’est-à-dire la proportion du revenu antérieur au chômage qui est maintenue après x mois de chômage. L’étude s’appuie sur les données d’Eurostat et de l’OCDE au niveau de l’UE et propose une approche pour mesurer l’adéquation et la couverture de des allocations de chômage dans l’Union, en discutant les avantages et les inconvénients des différents indicateurs. Les meilleurs indicateurs sont agrégés en un indice synthétique d’universalité des allocations de chômage pour chaque État membre. Le rapport se termine par une série de considérations et de recommandations découlant du processus de mesure effectué.
The purpose of this report is to analyse the degree of universality of unemployment benefits across EU Member States. This study builds upon the conceptual framework to define and measure the universality of social protection from Muñoz de Bustillo et al. (2020) and Arranz et al. (2021), who operationalised and tested on a pilot basis the previous analytical framework for an EU Member State (Spain). In the case of UB, coverage should be measured using a percentage rate of unemployed people covered by unemployment benefits, and adequacy by using a replacement rate during the unemployment spell, i.e., the proportion of pre-unemployment income that is maintained after t months of unemployment. We rely on EU-level data from Eurostat and the OECD and propose an approach for measuring the adequacy and coverage of UB across the EU, discussing the pros and cons of different indicators. The best indicators are aggregated into a synthetic index of universality of unemployment benefits for each Member State. The report concludes with a set of considerations and recommendations arising from the measurement process carried out.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Mesure de la pauvreté absolue et relative
|
| |
|
Ce document passe en revue le débat opposant les approches absolues et relatives de la mesure de la pauvreté monétaire. Les arguments en faveur du regroupement des deux approches en une seule mesure "globale" de la pauvreté monétaire sont exposés. Les propositions les plus importantes de seuils de pauvreté hybrides sont présentées. Ensuite, les raisons pour lesquelles des indices de pauvreté spécifiques peuvent être requis lorsqu’un seuil hybride est utilisé sont abordées. La classe des indices de pauvreté hiérarchiques est décrite, en se concentrant en particulier sur le ratio numérique hiérarchique.
This paper reviews the debate opposing the absolute and relative approaches to measuring monetary poverty. It introduces the arguments for combining both approaches into a single “overall” measure for monetary poverty and presents the most salient proposals of hybrid poverty lines. It then goes on to discuss the reasons why specific poverty indices may be required when a hybrid line is used. The class of hierarchical poverty indices is described, focusing in particular on the hierarchical headcount ratio.
|
|
Mouvements d'entrée et de sortie de la pauvreté aux âges avancés : preuves tirées de l'HRS
|
| |
|
L'objectif de cet article est de déterminer les schémas de mobilité des Américains vers et hors de la pauvreté au cours des dernières années. L’article suit comment les personnes âgées entrent dans la pauvreté et en sortent à l'aide de l'enquête longitudinale la plus complète sur les Américains âgés actuellement disponible, la Health and Retirement Study (HRS). Sur la base d’une exploitation de 20 ans de données du HRS, il est démontré que la probabilité conditionnelle d'échapper à la pauvreté diminue à mesure que le nombre d'années de pauvreté augmente. En effet, les chances des personnes âgées de sortir de la pauvreté diminuent fortement à mesure que leur durée de vie dans la pauvreté s'allonge, en particulier entre quatre et huit ans. Après avoir été dans la pauvreté aussi longtemps, les chances de sortir de la pauvreté se stabilisent. Ces résultats impliquent que la pauvreté chez les personnes âgées américaines peut être un état assez persistant pour de nombreuses personnes âgées, bien que les personnes qui échappent à la pauvreté puissent souvent avoir un revenu supérieur au seuil de pauvreté dans les années à venir.
The objective of this paper is to determine the mobility patterns of Americans into and out of poverty in their later years. We track how older adults enter and exit from poverty using the most extensive longitudinal survey on older Americans currently available, the Health and Retirement Study (HRS). Using over 20 years of data from the HRS, we show that the conditional probability of escaping poverty diminishes as the number of years in poverty rises. The chances of exiting poverty for older adults fall sharply as their time in poverty lengthens, especially between four and eight years. Having been in poverty that long, the chances of exiting poverty then levels out. These results imply that poverty among the US elderly can be quite a persistent state for many older adults, although individuals that escape poverty are often able to achieve income above the poverty line in future years.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Diversité des pratiques en matière de dialogue social dans la fonction publique dans certains pays africains
|
| |
|
Le dialogue social, qui fait partie de la réglementation des relations du travail dans le secteur public, peut prendre des formes variées allant du simple acte de publication de recommandations informelles, ou de consultation et de partage d’informations aux accords négociés les plus formels et contraignants, à la négociation ou à des formes de consultation plus poussées. Bien que chaque pays ait son propre contexte culturel, historique, économique et politique, il existe une diversité de pratiques en matière de dialogue social dans la fonction publique, et le modèle commun de dialogue social pour tous les pays semble être la liberté d’association et le droit à la négociation collective. Il est donc intéressant de montrer comment les différents pays parviennent à adapter leurs diverses pratiques en matière de dialogue social dans la fonction publique à la situation nationale. À cette fin, ce rapport se concentre sur cinq pays africains sélectionnés, à savoir l’Angola, le Kenya, la Tunisie, l’Afrique du Sud et le Ghana. Ces pays représentent respectivement les cinq principales sous-régions d’Afrique (Afrique centrale, orientale, septentrionale, australe et occidentale) telles que suggérées par l’OIT. Une analyse approfondie des mécanismes de dialogue social de ces pays dans la fonction publique montre que le fonctionnement et la durabilité de ces mécanismes peuvent être facilités par des structures ou institutions permanentes, telles que les comités consultatifs tripartites nationaux.
Social dialogue, which forms part of the regulation of labour relations in the public sector, can take a variety of forms ranging from the simple act of publishing informal recommendations, or consultation and sharing information to the most formal and binding negotiated agreements, bargaining or more developed forms of consultation. Although each country has its own cultural, historical, economic, and political setting, there is a diversity of practices in social dialogue in the public service, and the common model of social dialogue for all countries seems to be freedom of association and the right to collective bargaining. It is, therefore, worth showing how different countries manage to adapt their diverse practices in social dialogue in the public service to the national situation. To this end, this report focuses on five selected African countries, namely Angola, Kenya, Tunisia, South Africa and Ghana. These countries represent respectively the five main subregions of Africa (Central, Eastern, Northern, Southern and Western Africa) as suggested by the ILO. A thorough analysis of these countries’ social dialogue mechanisms in the public service shows that the functioning and sustainability of such mechanisms may be facilitated by permanent structures or institutions, such as national tripartite consultative committees.
|
|
Étude à l’appui des options stratégiques pour une initiative de l’Union européenne sur un espace européen des données de santé
|
| |
|
Cette étude fournit des preuves à l'appui de la réalisation d'un espace européen des données de santé (EHDS) pour l'utilisation primaire et secondaire des données de santé. Des preuves ont été collectées à partir de sources existantes et de nouvelles recherches ont été entreprises pour étayer l'étude des impacts. Ces éléments ont été rassemblés et utilisés pour évaluer l'impact des options identifiées en fonction des dimensions d'efficacité, d'efficience et de cohérence, par rapport à la situation de référence. L'analyse suggère que l'option privilégiée pour l’espace européen des données de santé est l'option B (B+ pour l'utilisation primaire). Cette option introduit le cadre réglementaire d'un système de prise de décision conjointe au niveau européen sur les exigences en matière d'interopérabilité, de sécurité et d'autres aspects connexes de l'utilisation des données relatives à la santé, touchant les États membres et les opérateurs du marché dans le marché unique, soutenu par une mise en œuvre nationale. Elle renforce les droits des personnes à accéder à leurs données de santé et à les contrôler et établit un cadre européen pour la réutilisation des données de santé. La gouvernance repose sur des organismes nationaux réunis au niveau de l'UE dans des groupes d'experts qui mettraient en œuvre et feraient respecter les exigences obligatoires au niveau de l'UE. La comitologie est renforcée en ce qui concerne l’utilisation primaire et secondaire des données de santé.
This study provides evidence to support the realisation of a European Health Data Space (EHDS) for primary and secondary use of health data. Evidence was collected from existing sources and new research undertaken to inform the analysis of the impacts. The evidence was gathered and used to assess the impacts of the options identified using the dimensions of effectiveness, efficiency, and coherence, as compared to the baseline. The analysis suggests that the preferred option for EHDS is Option B (B+ for primary use). This option introduces the regulatory framework for a system of joint decision-making at European level on requirements for interoperability, security and other related aspects of use of health data, affecting Member States and market operators in the Single Market, supported by national implementation. It strengthens the rights of individuals to access and control their health data and establishes an EU framework for re-use of health data. The governance relies on national bodies brought at EU level in expert groups that would implement and enforce nationally EU-level mandatory requirements. Comitology is reinforced for primary and secondary use of health data.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Politiques sociales de l'Union européenne
|
|
|
| |
| |
| |
|
Collecte et analyse des données nationales sur le détachement intra européen
|
| |
|
Le projet POSTING.STAT qui réunit un consortium d'universités et de centres de recherche de dix États membres de l’UE a publié le 20 mai 2022 une série de dix rapports pays (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Pologne, Italie, Espagne, Slovénie) qui, sur la base de la collecte et l'analyse de données nationales sur le détachement issues des sphères administratives du travail et de la sécurité sociale, a permis d'obtenir des chiffres plus précis sur l'ampleur, les caractéristiques et l'impact du détachement intra-UE, tant dans les principaux États membres d'accueil que d'origine. Les quatre champs étudiés sont l’ampleur, les caractéristiques et l'impact du détachement intracommunautaire, l’ampleur et les caractéristiques du détachement intra-UE irrégulier, l’impact de la pandémie COVID-19 sur le détachement intra-UE et l'impact de la directive 2018/957/UE modifiant la directive 96/71/CE sur le détachement intra UE.
The POSTING.STAT project, which brings together a consortium of universities and research centres from 10 EU Member States, published on 20 May 2022 a series of 10 country reports (Germany, France, Belgium, Austria, the Netherlands, Luxembourg, Poland, Italy, Spain, Slovenia) which, by collecting and analysing national data on posted workers produced by the labour and social security administrations, provided more accurate figures on the scale, characteristics and impact of intra-EU posting, in both the main receiving and sending Member States. The main research topics are the scale, characteristics and impact of intra-EU posting, the scale and characteristics of irregular intra-EU posting, the impact of the COVID-19 pandemic on intra-EU posting and the impact of Directive 2018/957/EU amending Directive 96/71/EC on intra-EU posting.
|
|
Priorités pour la Sécurité sociale : tendances, défis et solutions – Europe 2022
|
| |
|
Ce rapport régional établi par le Secrétariat général de l’AISS a servi de toile de fond à l’édition 2022 du Forum régional de la Sécurité sociale pour l’Europe qui a eu lieu à Tallinn (Estonie) les 2 et 3 mai. Grâce à un renforcement de leurs capacités de gestion, au recours au design thinking et à des processus opérationnels agiles, à l’utilisation des technologies numériques et à la coordination interinstitutionnelle, les institutions de Sécurité sociale européennes ont répondu aux demandes et attentes toujours plus grandes de la population, tout en garantissant la viabilité à moyen et long terme des régimes de sécurité sociale. Il reste cependant beaucoup à faire. Outre les questions liées à la santé publique et à la santé au travail, la Sécurité sociale va devoir s’atteler à d’autres problématiques après la pandémie, notamment l’adéquation des prestations, la viabilité financière et, dans certaines parties de la région, l’extension de la couverture et l’éventail des risques couverts.
This regional report prepared by the ISSA General Secretariat provided the background for the 2022 edition of the Regional Social Security Forum for Europe, which took place in Tallinn, Estonia, on 2-3 May. By strengthening their management capacities, using design thinking and agile business processes, digital technologies and inter-institutional coordination, European social security institutions have responded to the ever-increasing demands and expectations of the public, while ensuring the medium- and long-term sustainability of social security systems. However, much remains to be done. In addition to public and occupational health issues, social security will need to address other issues post-pandemic, including adequacy of benefits, financial sustainability and, in some parts of the region, the extension of coverage and the range of risks covered.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Santé au travail
Risques professionnels
|
|
|
| |
| |
| |
|
Renforcer le dialogue social au profit d’une culture de la sécurité et de la santé : Les leçons tirées de la crise du COVID-19
|
| |
|
Ce rapport appelle à promouvoir une culture de prévention en matière de sécurité et de santé au travail, fondée sur la participation et le dialogue social. À l’aide d’exemples tirés de la pandémie de COVID-19, il souligne comment le dialogue social a contribué à gérer des problèmes de santé et sécurité au travail imprévus et à protéger la sécurité et la santé des travailleurs, tout en favorisant la survie des entreprises et la continuité de leurs activités. Ce rapport a été préparé et publié à l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail qui a eu lieu le 28 avril 2022.
The report calls for the promotion of a preventative culture on occupational safety and health (OSH) based on participation and social dialogue. It provides examples from the COVID-19 pandemic to highlight the way in which social dialogue has contributed towards tackling unforeseen OSH challenges and protecting the safety and health of workers – while supporting the survival and business continuity of enterprises. This report was prepared and published on the occasion of the World Day for Safety and Health at Work 2022.
|
|
Rigueur politique et santé mentale pendant la pandémie de COVID-19 : une analyse longitudinale des données de 15 pays
|
| |
|
Jusqu’à présent, les politiques de santé publique mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19 ont été évaluées sur la base de leur capacité à limiter la transmission et à réduire autant que possible le préjudice économique. Cette étude cherche à évaluer l’association entre les restrictions de la politique relative à la COVID-19 et la santé mentale.
To date, public health policies implemented during the COVID-19 pandemic have been evaluated on the basis of their ability to reduce transmission and minimise economic damage. We aimed to assess the association between COVID-19 policy restrictions and mental health during the COVID-19 pandemic.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Protection sociale
Financement
|
|
|
| |
| |
| |
|
Améliorer la qualité des dépenses publiques en Europe
|
| |
|
Cette étude analyse la valeur ajoutée potentielle de l'Union européenne en ce qui concerne les régimes de chômage partiel, les mesures de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités et la réglementation relative au salaire minimum. L’étude utilise la technique de benchmarking développée par le Centre de recherche italien sur le travail "Carlo Dell’Aringa" qui utilise un "taux de gaspillage" pour mesurer les gains d'efficacité potentiels dans les domaines sélectionnés. Le "gaspillage budgétaire" global des 27 États membres de l'UE pourrait être selon l’étude réduit par des actions de l'UE, se situant entre 9,8 et 30,1 milliards d'euros. À titre d’exemple, les actions suivantes pourraient être poursuivies ou menées : la poursuite de la mise en œuvre du mécanisme SURE complétant les dispositifs nationaux de chômage partiel, l’adoption de la proposition de directive de la Commission sur des salaires minimums adéquats dans l'UE ou encore l’adoption de mesures européennes éliminant les inégalités entre les sexes sur le marché du travail (en relevant notamment les défis dans le secteur des soins).
This study analyses the potential added value of the European Union in the areas of short-time working schemes, anti-poverty and inequality-reduction measures, and minimum wage regulations. The study uses the benchmarking technique developed by the Italian Labour Research Centre “Carlo Dell’Aringa” which uses a “budgetary waste rate” to measure the potential efficiency gains in the selected areas. According to the study, the overall “budgetary waste” from all 27 EU Member States could be reduced by means of EU action by between € 9.8 and € 30.1 billion. Examples of actions that could be implemented or continued include: the further implementation of the SURE mechanism supporting national short-time working schemes, the adoption of the Commission’s proposal for a directive on adequate minimum wages in the EU, or the adoption of European measures to remove gender inequalities in the labour market (including addressing the challenges in the care sector).
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouver les anciennes lettres LVPSI ICI
|
|
|
| |
| |
| |
| |
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : Sce_RelationsInternationales@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à Sce_RelationsInternationales@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
|
|
|
| |
|
|
