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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 14 au 20 septembre 2024
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En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> La Plateforme RSE de France Stratégie préconise une approche pluriannuelle du financement des politiques d'intégration professionnelle des réfugiés. Elle souligne l'importance de programmes comme Agir et Hope et recommande de renforcer les formations linguistiques. Elle invite aussi les entreprises à sensibiliser leurs collaborateurs pour déconstruire les stéréotypes.
> La Dares rapporte une progression significative du taux d'emploi des seniors en France. Il a atteint 58,4% pour les 55-64 ans en 2023, niveau le plus élevé depuis 1975. Bien que ce taux reste inférieur à la moyenne européenne, on observe une augmentation notable, particulièrement chez les 60-64 ans, possiblement liée à la réforme des retraites et au report de l'âge légal d'ouverture des droits.
> La première commission paritaire nationale (CPN) de la nouvelle convention médicale 2024-2029 a permis d'installer la gouvernance, de présenter les dispositions de la convention et d'établir un calendrier de déploiement. Des groupes de travail seront mis en place, notamment sur l'écoresponsabilité des cabinets et la refonte de la CCAM.
> Le HCFEA a émis un avis globalement favorable au projet de décret visant à simplifier le financement des Ehpad, USLD et PUV en fusionnant les sections soins et dépendance. Le Conseil émet toutefois des réserves, estimant que le système restera complexe. Il s'inquiète de la capacité des ARS à piloter la réforme à moyens constants.
> L'Anap et le think tank "Matières grises" ont publié une étude prospective sur le "domicile du futur" pour les personnes âgées, autour des espaces de vie et des services. L'étude met l'accent sur l'adaptation préventive des logements, l'intégration des technologies connectées et le développement de nouvelles formes d'habitat intermédiaire pour favoriser l'autonomie et le bien-être des seniors souhaitant vieillir chez eux.
> Le Bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la réforme des retraites de 2023. Le texte prévoit notamment de rétablir l'âge légal de départ à 62 ans et de réduire la durée de cotisation à 42 annuités.
> La Cnaf a publié son rapport 2023 de la médiation nationale, révélant que près de 21 000 demandes ont été traitées, dont 39% ont abouti à une révision des droits des allocataires. Le document annonce l'expérimentation d'une demande en ligne prévue pour un déploiement national fin 2024.
> Le 18e baromètre du Secours populaire révèle une aggravation inquiétante de la précarité en France, avec un seuil de pauvreté subjectif s’établissant à 1 396 € par mois, soit à peine moins que le SMIC. L'étude met en lumière les difficultés croissantes des Français, notamment pour le logement et la santé, touchant particulièrement les ouvriers et les populations rurales, et ce malgré le ralentissement de l'inflation.
> Dans "Les Ogres", Victor Castanet dénonce la financiarisation excessive des crèches privées, "où la recherche de profit nuit au bien-être des enfants et aux conditions de travail du personnel". Il appelle à une régulation stricte et à une revalorisation des métiers de la petite enfance pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.
> Un rapport souligne les graves difficultés du National Health Service (NHS) au Royaume-Uni, exacerbées par l'austérité, le manque d'investissements et l'impact de la pandémie de Covid-19. En réponse, le Premier ministre Keir Starmer a annoncé un plan de redressement sur dix ans, axé sur la numérisation, les soins ambulatoires et la prévention.
> À partir de 2025, la Chine augmentera progressivement l'âge légal de la retraite, afin de prendre en compte le vieillissement de la population et la baisse des naissances. Bien que jugée inévitable, cette réforme risque de se heurter à la réticence des jeunes à financer le système de retraite.
> Un rapport sénatorial préliminaire sur la santé périnatale en France révèle une détérioration alarmante du taux de mortalité infantile, plaçant le pays au 20e rang sur 28 en Europe, avec des disparités territoriales marquées. La mission formule 16 recommandations pour améliorer la formation des professionnels de santé, renforcer la coordination des soins et réduire les inégalités d'accès aux soins périnatals.
> Le rapport "L'injuste prix de notre alimentation" révèle que les dépenses publiques pour soutenir le secteur agroalimentaire ont atteint 48,3 Md€ en 2021, bien au-delà des 9,5 Md€ d'aides de la PAC et des 19 Md€ liés à la santé et à l'environnement. Le Secours catholique appelle à établir un nouveau contrat social autour de l'agriculture et de l'alimentation, intégrant les enjeux écologiques, sociaux et sanitaires avec la participation des citoyens.
> La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a subi une fuite de données touchant environ 370 000 bénéficiaires sur son portail "partenaires de l'Action sociale", et compromettant des informations personnelles telles que les adresses et numéros de Sécurité sociale. Face à cette situation, la Cnav a suspendu le portail, signalé l'incident à la Cnil et déposé une plainte, tout en précisant que les données concernées sont majoritairement anciennes.
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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La Plateforme RSE, structure de réflexion intégrée à France Stratégie, livre des pistes pour améliorer l’intégration professionnelle des réfugiés
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19/09/2024- En 2022, environ 50 000 personnes ont obtenu le statut de réfugié en France, rejoignant ainsi les quelque 500 000 réfugiés vivant dans le pays. Ces personnes, de divers niveaux d'éducation, doivent reconstruire leur vie après avoir fui leur pays. L'un des défis majeurs qu'ils affrontent est l'intégration professionnelle, essentielle à leur installation. Les entreprises voient également dans cette population une opportunité pour répondre aux pénuries de recrutement croissantes. Toutefois, le parcours reste ardu, de l'obtention du titre de séjour à l'intégration sur le marché de l'emploi.
Selon une enquête menée par l'Institut français des relations internationales (Ifri) en 2022, seuls 42% des réfugiés parviennent à accéder au marché du travail un an après l'obtention de leur statut. Beaucoup d'entre eux sont employés dans des secteurs comme le commerce, la restauration et le BTP. Nombre de réfugiés subissent un déclassement professionnel, leurs qualifications n'étant souvent pas reconnues en France. De plus, la barrière de la langue et la difficulté à trouver un logement compliquent leur intégration, particulièrement en Île-de-France, région qui concentre 30% d’entre eux.
Face à ces défis, la Plateforme RSE, plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, saisie par la Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, recommande, dans un avis publié la semaine dernière, une approche pluriannuelle du financement des politiques d'intégration. Elle souligne l'importance de programmes comme Agir ((Accompagnement global et individualisé des réfugiés) et Hope (Hébergement, orientation et parcours vers l'emploi), tout en conseillant de renforcer les formations linguistiques adaptées. Elle préconise également aux entreprises de sensibiliser leurs collaborateurs pour déconstruire les stéréotypes, et aux fédérations professionnelles d'accompagner les entreprises dans l'adoption de bonnes pratiques pour une intégration réussie des réfugiés.
> Favoriser l’intégration professionnelle des personnes réfugiées | Rapport - France stratégie, 11 septembre 2024, Plateforme RSE
> L'intégration professionnelle des réfugiés, un enjeu aussi pour les entreprises - Les Echos, 11 septembre 2024, Leïla de Comarmond
> 12 recommandations pour favoriser l’intégration dans l’emploi des personnes réfugiées - La Banque des territoires, 16 septembre 2024, Guillaume Ducable et JGPmedia pour Localtis
Voir aussi
> Réfugiés.info : faciliter l'accueil, l'orientation et l'intégration des réfugiés - Unccas, 18 septembre 2024
> Nourrir Paris en temps de crise(s) : l’aide alimentaire à l’épreuve de la pandémie - Métropolitique, 19 septembre 2024, Simon Corne & Antoine Landrieu & Emma Lesouef & Lena Meunier & Léa Weingart
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Le taux d’emploi des seniors continue de progresser
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18/09/2024- La Direction de l’animation des recherches, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur la progression du taux d’emploi des seniors. En 2023, 58,4% des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en emploi. C’est le plus haut niveau atteint depuis 1975, même s'il demeure en deçà de la moyenne européenne (64%).
Le taux d’emploi diminue progressivement avec l’âge : 82,6% pour les 25-49 ans, 77% pour les 55-59 ans, 38,9% pour les 60-64 ans. Néanmoins, par rapport à 2022, ce taux d’emploi a augmenté de 2,7 points pour les personnes âgées de 60 à 64 ans. Cette progression peut s’expliquer par l’entrée en vigueur de la réforme des retraites et le report de l’âge légal d’ouverture des droits.
En 2023, 71% des personnes âgées de 59 ans étaient en emploi. Au-delà de 59 ans, ce taux chute progressivement pour passer en dessous des 20% pour les personnes âgées de 64 ans. Cette baisse s’explique par le recours aux dispositifs de transition vers la retraite, notamment le cumul d’emploi retraite. La part des personnes dans cette situation est de 1% pour les personnes âgées de 55 ans et elle atteint 6,3% à 66 ans.
> Les seniors sur le marché du travail en 2023 | Dares résultats n°55 - Dares, 11 septembre 2024, Sonia Makhzoum
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- Dispositif "interruption pour la réflexion professionnelle" en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés | Proposition de loi n°257 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Principaux indicateurs mensuels à fin août 2024 - Urssaf Caisse nationale, 20 septembre 2024
- Caroline Rossigneux-Méheust, nouvelle directrice de la Communication et Secrétaire générale du Conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 17 septembre 2024
- Évaluation du déploiement du Plan d’investissement dans les compétences à l’échelle régionale | Dossier - Dares, 18 septembre 2024
- L’appât du gain ? Mobilité des salariés, salaires et aménités | Document de travail n°2024-19 - Insee, 17 septembre 2024, Damien Babet et Mathieu Chabaud
- Les trajectoires d’insertion des jeunes dans les entreprises de proximité | Working paper n°30 - Céreq, 18 septembre 2024, Guillaume Laurent et Sophie Gonnard
- Indice de vulnérabilité des travailleurs non-salariés | Sondage - OpinionWay, 17 septembre 2024
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Convention médicale 2024-2029 : la première Commission paritaire nationale (CPN) a eu lieu !
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19/09/2024- Ce mercredi 11 septembre, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux signataires de la convention médicale (2024-2029) se sont réunis pour la première commission paritaire nationale (CPN). Celle-ci avait pour principaux objectifs d’installer sa nouvelle gouvernance, de partager l’ensemble des dispositions (notamment les revalorisations à venir) et de s’accorder sur un calendrier de travail pour le déploiement de la convention médicale.
Des mesures de la convention sont d’ores et déjà entrées en vigueur (sur l’aide à l’emploi des assistants médicaux) et de prochaines le seront en décembre, portant sur la revalorisation de certaines consultations, dont celle du médecin généraliste qui passera à 30 €. Il a également été proposé aux partenaires conventionnels de travailler conjointement sur les volets de l’accès aux soins et de la pertinence et qualité des soins. En parallèle, des groupes de travail dédiés se réuniront prochainement sur différentes thématiques comme la démarche écoresponsable du cabinet médical ou l’organisation des soins non programmés. Concernant la refonte de la classification commune des actes médicaux (CCAM), un planning a été proposé et discuté autour de premiers groupes de travail prévus d’ici la fin de l’année 2024.
Par ailleurs, les délégués de l’Assurance maladie iront à la rencontre des médecins libéraux d’ici la fin de l’année, afin de leur présenter la convention médicale et les mesures qu’elle contient.
> CPN médecins : coup d’envoi des travaux pour le déploiement de la convention médicale | Communiqué de presse - Assurance maladie, 11 septembre 2024
> La consultation du médecin généraliste passera à 30 euros le 22 décembre - Egora, 12 septembre 2024, Aveline Marques
> Calendrier, groupes de travail, IJ, revalos, accès directs… : la Cnam fixe la feuille de route conventionnelle - Le Quotidien du médecin, 12 septembre 2024, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
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- Accord du 14 juin 2024 - JORF du 19 septembre 2024 (protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes - deuxième rectificatif)
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie | Proposition de loi n°203 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Mettre en œuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifier différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière | Proposition de loi n°238 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Arrêté du 4 août 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/26 du 13 septembre 2024 (fixation du montant de valorisation d’activité et de celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période de janvier 2024 et montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées)
- Arrêté du 4 août 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/26 du 13 septembre 2024 (montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 au Service de santé des armées)
- Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement - Ameli.fr, 13 septembre 2024
- Remboursements de soins à fin juillet 2024 | Communiqué de presse - Cnam, 17 septembre 2024
- Insuffisance cardiaque : l’Assurance Maladie donne la parole aux patients | Communiqué de presse - Cnam, 17 septembre 2024
- Notre système de santé, c’est aussi à chacun d’en prendre soin | Dossier de presse - Ameli.fr, 12 septembre 2024
- Accepter un transport partagé : les bons réflexes pour notre système de santé - Cnam sur YouTube, 9 septembre 2024 (vidéo, 20")
- Des médicaments "périmés" mais encore bons ! L’UFC-Que Choisir dénonce une véritable gabegie environnementale, économique et sanitaire | Communiqué de presse - UFC-Que Choisir, 19 septembre 2024
- PLFSS 2025 - Les propositions des entreprises du médicament pour garantir l’accès des Français à leurs traitements - Leem, 19 septembre 2024
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Le HCFEA rend un avis favorable au projet de décret sur le portant la mise en place d’un forfait unique relatif aux soins et dépendanceà l’entretien de l’autonomie
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18/09/2024- Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a rendu un avis globalement favorable au projet de décret visant à simplifier le financement des Ehpad, des unités de soins de longue durée (USLD) et des petites unités de vie (PUV). Ce projet de décret s'inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2024 à l’article 74 et envisage de fusionner les sections soins et dépendance au profit de la mise en place d’un forfait global unique.
La réforme permettra une simplification des modalités de financement mais vise aussi à limiter l’hétérogénéité actuelle du financement des établissements, notamment en raison des variations du point GIR, fixé par chaque département. Le projet de décret prévoit également une participation forfaitaire des résidents.
Cette réforme suscite un vif intérêt sur le territoire et 23 départements se sont proposés pour expérimenter les nouvelles dispositions. Néanmoins, le HCFEA émet quelques réserves et estime que malgré la réforme, le système demeurera "complexe". Il s’inquiète de la capacité des agences régionales de santé (ARS), à moyens humains constants, à assurer correctement le pilotage de cette réforme. Il indique qu'il portera "une attention particulière à l’évaluation des impacts de l’expérimentation".
> Avis portant sur le projet de décret relatif aux modalités d’expérimentation de la fusion des sections "soins" et "dépendance" des Ehpad, PUV et USLD - HCFEA, 11 juillet 2024
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Comment adapter le logement et l’offre de service pour les personnes âgées ?
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18/09/2024- L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) en partenariat avec le Think tank "Matières grises" vient de publier une étude prospective sur le domicile du futur. Les auteurs soulignent l’importance de repenser les espaces de vie pour favoriser l'autonomie et le bien-être des personnes âgées, qui souhaitent majoritairement vieillir à domicile, et se positionnent sur deux volets, le logement et les services.
Ils formulent ainsi 15 propositions prioritaires, sur un large éventail de domaines, allant de l'adaptation préventive des domiciles à la promotion de nouvelles formes d'habitat intermédiaire. L'accent est mis sur l'anticipation des besoins, l'intégration des technologies connectées, le renforcement du rôle des bailleurs sociaux, la diversification des options de financement et la lutte contre l'isolement social.
Douze autres propositions visent à répondre aux besoins des seniors tout en respectant leurs choix. Elles tendent à simplifier l'accès à l'information, améliorer les soins à domicile et la gestion de la fin de vie. Sont également évoqués la structuration d'un nouveau modèle de gradation des soins, le renforcement de l'expertise professionnelle, la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et la professionnalisation des aidants.
> Le domicile du futur commence aujourd'hui | Publication - Anap et think tank Matières grises, 16 septembre 2024, Sloane Talem, Alina Morgoci, Cécile Bordenave, Luc Broussy, Thomas Fanfelle, Christelle Mallet
> Dépendance : l’Anap pense le domicile du futur - ASH, 17 septembre 2024, Laurence Ubrich (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile - HCFEA, 20 février 2024
> Permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles - Gouvernement, août 2024
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L’abrogation de la réforme des retraites proposée par le groupe RN jugée recevable par le bureau de l’Assemblée
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19/09/2024- Le 18 septembre, le Bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de loi du Rassemblement national (RN) visant à rétablir un système de retraite "plus juste" en annulant les dernières réformes, notamment celle d’avril 2023 jugée "illégitime". Le texte sera donc débattu le 31 octobre, lors de la journée d'initiative parlementaire du RN, après son examen par la commission des Affaires sociales.
Le groupe RN propose deux mesures principales : ramener l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans et réduire la durée de cotisation à 42 annuités pour obtenir le taux plein. L'article 40 de la Constitution disposant que les parlementaires ne peuvent proposer des lois augmentant les charges publiques, le RN a pris soin de proposer plusieurs sources de financement, dont la majoration de l’accise sur les tabacs et la création d’une taxe additionnelle à celle déjà en vigueur sur les transactions financières.
> Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités | Proposition de loi n°284 - Assemblée nationale, 18 septembre 2024
> Réforme des retraites : la proposition de loi du Rassemblement national pour abroger le texte a été jugée recevable par l'Assemblée - France Info, 18 septembre 2024
> Retraites : Que contient la proposition de loi présentée par le Rassemblement national pour "abroger" la réforme ? - LCP, 18 septembre 2024, Raphaël Marchal
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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La Cnaf publie le rapport 2023 de la médiation nationale
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19/09/2024- La Cnaf publie son rapport 2023 de la médiation nationale qui a traité près de 21 000 demandes, dont 39% ont abouti à une révision des droits. La majorité des saisines provenaient de personnes isolées, portant principalement sur des problèmes de paiement, d'incompréhension, de décisions ou de trop-perçus. L'aide au logement est le motif qui a généré le plus de réclamations (36%), bien que cette proportion soit en baisse par rapport aux années précédentes.
En 2023, la médiation a permis le versement de 13 M€ supplémentaires aux bénéficiaires. Elle joue un rôle clé dans la simplification de l'accès aux services, notamment avec l'expérimentation d'une demande en ligne, prévue pour un déploiement national d'ici fin 2024. Elle a aussi proposé des évolutions réglementaires, comme celles concernant l'Allocation adulte handicapé (AAH) et la refonte du cadre juridique de la médiation.
Ce rapport coïncide avec la sortie de l'enquête des "Décodeurs" du journal Le Monde, qui revient sur les difficultés qu'auraient de nombreux Français à obtenir les prestations sociales auxquelles ils ont droit. La complexité des règlements, des problématiques liées à l'informatique et l'empilement législatif sembleraient compliquer la gestion des prestations.
> Rapport 2023 de la médiation nationale : un réseau de médiateurs engagés | Communiqué de presse - Cnaf, 10 septembre 2024
> "Je n’ai jamais eu le fin mot de l’histoire" : pourquoi la Caf est une boîte noire pour ses allocataires ? - Le Monde, 19 septembre 2024, Manon Romain et Adrien Sénécat (réservé aux abonnés)
> Médiation de la Caf : le service en ligne en voie de généralisation - Le média social, 12 septembre 2024 (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Accès aux allocations : la "solidarité à la source", une réforme aux ambitions rétrécies - Le Monde, 19 septembre 2024, Adrien Sénécat (réservé aux abonnés)
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Le Secours populaire s'inquiète de l'augmentation de la précarité au sein de la population
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18/09/2024- À l’occasion de la publication de son 18e baromètre, le Secours populaire alerte sur l’augmentation de la précarité en France. En 2024, le seuil de pauvreté subjectif (c’est-à-dire le revenu à partir duquel les Français s’estiment pauvres) pour une seule personne s’est établi à 1 396 € par mois, soit 2 € de moins que le Smic. Ces chiffres contrastent avec ceux de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui estime le seuil de pauvreté à 1 158 €, soit 60% du niveau de vie médian de la population.
Selon cette étude, deux Français sur cinq disent avoir traversé "une période de grande fragilité financière" au moins à un moment de leur vie, un record depuis 2013. Les ouvriers et les populations rurales sont particulièrement touchés. Les répondants expriment de nombreuses difficultés financières, en particulier pour les dépenses liées au loyer ou à l’emprunt immobilier (38%, en hausse de 4 points par rapport à 2023), et l’accès à une complémentaire santé (29%, en hausse de 3 points), et ce, malgré le recul de l’inflation.
> 18e baromètre de la pauvreté et de la précarité - Secours populaire, 12 septembre 2024
> La précarité "s’aggrave" et "s’étend" en France, alerte le Secours populaire - Le Nouvel Obs, 12 septembre 2024, Le Nouvel Obs avec AFP
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18/09/2024- Dans son nouvel ouvrage "Les Ogres", le journaliste Victor Castanet, déjà connu pour son enquête sur le groupe Orpea, aborde le secteur des crèches privées en France. Il dénonce un système "où la recherche de profit prime sur le bien-être des enfants et les conditions de travail du personnel". L’enquête se concentre particulièrement sur le groupe "People & Baby", mais englobe également d'autres acteurs majeurs du secteur. Dans un communiqué de presse, la Cnaf a indiqué que le groupe "People & Baby" faisait l'objet de trois fois plus de contrôles que la moyenne.
L’auteur dénonce une financiarisation excessive du secteur de la petite enfance et souligne la responsabilité des collectivités territoriales dans ce système, en privilégiant le choix de l’offre moins-disante dans les réponses aux appels d’offres de délégation de service public. Ainsi, selon lui, le coût d’un berceau serait passé de 12 000 € à 4 000 € en l’espace d’une vingtaine d’années. Pour parvenir à cette réduction de coût, certains groupes du secteur de la petite enfance pratiqueraient des économies drastiques sur les produits essentiels et falsifieraient les données pour obtenir des financements publics indus. Ils exploiteraient à leur profit le crédit d'impôt famille notamment.
Victor Castanet appelle à une refonte profonde du système de gestion des crèches privées en France. Selon lui, une régulation plus stricte, une surveillance accrue et une revalorisation du métier de la petite enfance semblent nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants, ainsi que des conditions de travail décentes pour le personnel. Pour Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, une partie de la réponse consisterait à "doter les ministères sociaux d’un observatoire économique permettant d’appréhender les stratégies des acteurs privés, l’évolution de leur profitabilité, de leur patrimoine, de leurs parts de marchés".
> Crèches privées : "Il y a des enfants punis dans le noir, sans doudou", affirme Victor Castanet - France inter, 17 septembre 2024 (vidéo, 22’01’’)
> Faut-il se passer du privé dans le domaine du soin ? - La Croix, 17 septembre 2024, interview de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et de Suzanne Gorge, directrice générale adjointe de Terra Nova (réservé aux abonnés)
> Publication du livre de Victor Castanet "Les Ogres" : la Cnaf et les Caf mobilisées pour la qualité de l’accueil dans les crèches | Communiqué de presse - Cnaf, 17 septembre 2024
Pour aller plus loin
> Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches - Igas, 11 avril 2023, Dr Nicole Bohic, Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte (Igas)
> Rapport n°2660 d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - Assemblée nationale, 27 mai 2024
> La petite enfance : un secteur à bout de souffle en mal d’attractivité | Note - Think tank Terra Nova, 19 septembre 2024, Suzanne Gorge
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- Femmes dans la rue : bilan post-JOP 2024 | Sénat - Délégation aux droits des femmes, 19 septembre 2024 (vidéo, 1h46)
- Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières | Proposition de loi n°219 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance | Proposition de loi n°209 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance | Proposition de résolution n°190 - Assemblée nationale, 16 septembre 2024
- Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales | Proposition de résolution n°191 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap | Rapport - Cour des comptes, 16 septembre 2024
- La situation des pupilles de l’État : Enquête au 31 décembre 2022 | Rapport - Observatoire national de la protection de l’enfance, juillet 2024
- Vécu et qualité de vie des parents de jeunes enfants : Santé publique France lance l’étude Évane | Communiqué de presse - Santé publique France, 18 septembre 2024
- Stop à la maltraitance institutionnelle : aidantes et maltraitantes, le terrible paradoxe des institutions | Rapport - ATD Quart Monde, 19 septembre 2024
- Stop à la maltraitance institutionnelle : live - ATD Quart Monde sur Youtube, 19 septembre 2024 (vidéo, 3h21)
- Espérance de vie : la persistance de la fracture sociale - Xerfi, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'07")
- Comment améliorer l’attractivité des métiers de la Petite enfance ? - JBM (groupe Randstad) et le Cercle Vulnérabilités et Société, 16 septembre 2024
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Actualité des partenaires sociaux
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Royaume-Uni : un rapport dénonce la détérioration du NHS
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19/09/2024- Au Royaume-Uni, un rapport sur le National Health Service (NHS), rédigé par Ara Darzi, chirurgien et membre de la Chambre des Lords, décrit un système de santé en très grande difficulté. L’auteur met particulièrement en cause l’austérité instaurée dans les années 2010.
Selon le rapport, le NHS fait face à de nombreux obstacles, liés au manque d’investissements, à l’inefficacité des réformes et à la pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation. Parmi les problèmes structurels du NHS, l'auteur identifie notamment les délais de prise en charge, la qualité du service, l'engorgement des hôpitaux et le manque de productivité. Parallèlement, les indicateurs sociaux montrent que la santé de la population empire, accentuant la pression sur le système de santé.
À la suite de la publication de ce rapport, le Premier ministre Keir Starmer a annoncé la mise en place prochaine d’un plan de redressement sur dix ans. Il a insisté sur trois transformations clés : la transition du NHS vers le numérique, le développement des soins ambulatoires et la prévention.
> Independent investigation of the NHS in England | Rapport - Department of Health and Social Care, 12 septembre 2024, Lord Darzi (en anglais)
> Au Royaume-Uni, Keir Starmer promet une refonte profonde du système de santé : "c’est la réforme ou la mort" - Le Monde, 12 septembre 2024, Le Monde avec AFP et Reuters
> The Darzi investigation: what you need to know - The NHS Confederation, 12 septembre 2024, Sarah Ferry et Lucy Knight (en anglais)
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L’âge de la retraite relevé en Chine
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19/09/2024- À partir de 2025, la Chine augmentera progressivement l'âge légal de la retraite, passant de 60 à 63 ans pour les hommes, et de 50-55 ans à 55-58 ans pour les femmes, selon leur métier. Cette réforme intervient dans un contexte où l'espérance de vie a considérablement augmenté, passant de 50 ans dans les années 1960 à 79 ans en 2022. La Chine est également confrontée à un vieillissement "par le bas" en raison de la baisse des naissances, menaçant ses systèmes de retraite et de santé publique.
La réforme vise à ralentir la diminution de la population active, problématique qui resterait présente à long terme. Les jeunes générations, déjà sous pression avec un taux de chômage élevé, perçoivent la réforme comme une rupture de promesse en matière de protection sociale. Les discriminations liées au sexe et à l'âge compliquent également la protection des droits des travailleurs.
Bien que la réforme soit jugée inévitable, elle n'aborde pas les causes profondes du problème, notamment le vieillissement croissant de la population et la réticence des jeunes à financer le système de retraite. Les experts proposent des solutions telles que la création d'emplois qualifiés, l'amélioration de la productivité, et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée pour motiver les jeunes à contribuer au système.
> La Chine va relever l’âge de la retraite - Le Monde, 13 septembre 2024, Le Monde avec AFP
> Retraite en Chine : comment Pékin vante les mérites de travailler plus longtemps - L'Express, 13 septembre 2024, C.C. avec AFP
> En Chine, une retraite qui s'éloigne pour les jeunes travailleurs - La Croix, 18 septembre 2024, La Croix avec AFP
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- Les efforts déployés à l'échelle mondiale pour mettre fin au travail forcé pourraient accroître le PIB mondial de 611 milliards de dollars | Publication - OIT, 18 septembre 2024
- Étude comparative des dépenses et du financement de la protection sociale en France et en Allemagne - OCDE, 13 septembre 2024, Dirk Neumann, Willem Adema, Ali Bargu, Maxime Ladaique, Daniele Pacifico et Eliza-Jane Pearsall
- La dette publique "étouffe" les pays africains et entrave leur réponse au VIH/sida (ONUSIDA) - Nations Unies, 19 septembre 2024
- Dynamique du marché du travail et transitions au cours de la carrière | Revue belge de Sécurité sociale 3/65 - SPF Sécurité sociale, 16 septembre 2024
- Protection sociale des Québécois : De quoi s’agit-il et comment a-t-elle évolué depuis 25 ans ? | Cahier de recherche n°2024-11 - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke, septembre 2024, Frédérick Hallé-Rochon, Ysabel Provencher et Luc Godbout avec la collaboration de Suzie-St-Cerny
- Protection sociale des Québécois : de quoi s’agit-il et comment a-t-elle évolué ? - Chaire en fiscalité et en finances publiques sur YouTube, 18 septembre 2024, conférenciers : Luc Godbout et Frédérick Hallé-Rochon | Animation : Suzie St-Cerny (vidéo, 50'34")
- 400 000 enfants sans domicile fixe en Europe | Rapport - Fondation Abbé Pierre, 19 septembre 2024
- Ursula von der Leyen lève le voile sur les nouveaux commissaires européens - Euractiv, 17 septembre 2024, Magnus Lund Nielsen, Nicoletta Ionta et Théo Bourgery-Gonse, traduit par Anna Martino
- Où les délais d'attente pour un rendez-vous médical sont-ils les plus longs ? | Infographie - Statista, 17 septembre 2024, Tristan Gaudiaut
- Comment les capacités en lits d'hôpitaux ont évolué en Europe ? | Infographie - Statista, 17 septembre 2024, Tristan Gaudiaut
- Belgique | Discrimin’Action : repérer les discriminations pour les combattre - Culture et santé, septembre 2024
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Une mission sénatoriale alerte sur la dégradation de la situation en santé périnatale
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18/09/2024- Une mission d'information sénatoriale vient de publier un premier rapport, provisoire, sur la santé périnatale en France. Cette dernière s'est détériorée au cours des dix dernières années, avec des taux de mortinalité (enfants nés sans vie) et de mortalité infantile (décès dans la première année de vie) en hausse, situant la France autour de la vingtième place sur 28 pays européens.
Pour expliquer cette situation, la mission relève des disparités territoriales, notamment dans les régions ultramarines. Elle en attribue la dégradation à une précarité croissante, une population maternelle plus âgée et des systèmes de données inefficaces, rendant difficile une analyse complète des causes. Les difficultés d’accès aux soins sont également soulignées. La mission relève également des enjeux importants liés à la prévention, au suivi des grossesses à risque et à l'accompagnement psychosocial des parents.
Face à ces constats, la mission d'information formule 16 recommandations. Parmi elles, figurent le développement de la formation des professionnels de santé, l'amélioration de la coordination des soins, et le renforcement des actions de prévention et d'éducation à la santé. Elle met également l'accent sur la nécessité d'une approche plus personnalisée et humaine de l'accompagnement des parents, ainsi que sur l'importance de réduire les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins périnatals.
> Transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer | Rapport provisoire - Sénat, Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, 11 septembre 2024
> Santé périnatale : les sénateurs demandent une "stratégie nationale" et le "retour d’une ambition politique forte" - Public Sénat, 11 septembre 2024, Camille Romano
> Mortalité infantile, dépression post-partum... Des sénateurs alertent sur l'état de la santé périnatale en France - France info, 11 septembre 2024, Florence Morel
Pour aller plus loin
> Lancement d'un Open Data sur la Périnatalité en Île-de-France | Communiqué de presse - ARS Île-de-France, 17 septembre 2024
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Un rapport signé par plusieurs associations a étudié le coût réel de l’alimentation
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19/09/2024- Dans un rapport intitulé "L'injuste prix de notre alimentation : quels coûts pour la société et la planète ?", quatre associations, dont le Secours catholique, ont analysé les dépenses publiques engagées notamment pour compenser les effets néfastes de l'alimentation sur la santé. Pour la réalisation de cette étude, les auteurs se sont appuyés sur des travaux conduits par le bureau d’études spécialisé dans les enjeux d’environnement (Basic) et l’Institute for Climate Economics (I4CE).
Pour 2021, l’ensemble des dépenses publiques de soutien au secteur agroalimentaire est évalué à 48,3 Md€, un montant bien supérieur aux 9,5 Md€ d’aides de la politique agricole commune (PAC). Le cumul des dépenses en matière de santé et d’environnement engagées par les pouvoirs publics pour compenser les effets négatifs du modèle alimentaire est estimé à 19 Md€.
Marie Drique, responsable de l'accès digne à l’alimentation au sein du Secours catholique, appelle à définir "un nouveau contrat social autour de l’agriculture et de l’alimentation, en décloisonnant les enjeux écologiques, sociaux et de santé, avec les premiers concernés, les citoyens et citoyennes".
> L'injuste prix de notre alimentation - Secours catholique, 16 septembre 2024
> Santé et environnement : les coûts cachés de notre alimentation - La Croix, 17 septembre 2024, Alban de Montigny (réservé aux abonnés)
> Impacts écologiques, sociaux et sanitaires : quel est le coût réel de l’alimentation ? - Le Monde, 17 septembre 2024, Mathilde Gérard (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> "Les difficultés alimentaires d’une partie de la population s’aggravent", entretien avec Nicole Darmon - Observatoire des inégalités, 17 septembre 2024, propos recueillis par Anne Brunner
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- Functioning of Directive 89/105/EEC relating to the transparency of measures regulating the prices and reimbursement of medicinal products (‘Transparency Directive’) | Fonctionnement de la directive 89/105/CEE relative à la transparence des mesures réglementant les prix et le remboursement des médicaments ("directive transparence") - Union européenne, 18 septembre 2024
- Audition de Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée | Assemblée nationale - Commission des Affaires sociales, 18 septembre 2024 (vidéo, 1h44)
- État de santé de la population : Santé publique France et l’Anses lancent la première phase de l’enquête Albane en Île-de-France et en Nouvelle-Aquitaine | Communiqué de presse - Santé publique France, 16 septembre 2024
- Des moustiques-tigre infectés par le virus de la dengue détectés pour la première fois en France hexagonale | Communiqué de presse - Santé publique France, 17 septembre 2024
- Bronchiolite du nourrisson : les autorités de santé lancent la campagne nationale de prévention pour la saison hivernale 2024-2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 16 septembre 2024
- Morbidité hospitalière : mise à jour des données disponibles jusqu’en 2022 sur le site data.Drees | Études et résultats n°1310 - Drees, 18 septembre 2024
- En 2022, le salaire net moyen baisse de 0,4 % en euros constants dans un contexte de forte inflation - Drees, 19 septembre 2024, Jean-Luc Ntamakuliro Inema (Insee), Tsilavotojohery Andriamboavonjy, Christophe Dixte (Drees)
- Évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : rapport annuel 2023 | Publication - Haute Autorité de santé, 16 septembre 2024
- La santé des enfants dans les territoires franciliens | Publication - Observatoire régional de santé Île-de-France, 17 septembre 2024
- Le bouleversement du travail biologique : entre engagement sanitaire et industrialisation financiarisée | Connaissance de l'emploi n°198 - CEET, 18 septembre 2024, Samuel Zarka
- La vérité du terrain sur la situation des urgences et des Smur durant l'été 2024 : SUdF dévoile les résultats de l’enquête de cet été | Communiqué de presse - Samu-Urgences de France, 16 septembre 2024
- Un quart des Français a difficilement accès à un généraliste | Infographie - Statista, 17 septembre 2024, Valentine Fourreau
- Objectif 80 % de chirurgie ambulatoire : les clés pour accélérer - Anap avec Star et Afca, 18 septembre 2024
Propositions de loi
- Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat | Proposition de loi n°195 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Lutter contre les déserts médicaux | Proposition de loi n°225 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Journée d’hommage aux victimes du Covid-19 | Proposition de loi n°241 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante | Proposition de loi n°211 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Accompagnement des malades et de la fin de vie | Proposition de loi n°204 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins | Proposition de loi n°227 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité | Proposition de loi n°240 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé | Proposition de loi n°194 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Proposition de loi n°277 - Assemblée nationale, 17 septembre 2024
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Contexte économique et social
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- Rapport d'information n°764 (2023-2024) - Haut commissariat au Plan, 18 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole | Communiqué de presse - Sénat, 20 septembre 2024
- Deux mutuelles du Groupe Malakoff Humanis se rapprochent pour devenir Malakoff Humanis Mutuelle | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 16 septembre 2024
- Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques | Assemblée nationale - Commission des finances, 18 septembre 2024
- Super-héritages : le jackpot fiscal des ultra-riches | Rapport - Oxfam France, 17 septembre 2024
- Un désamour entre les générations ? - Telos, 16 septembre 2024, Monique Dagnaud
- Les définitions du déficit et de la dette publics - Fipeco, 17 septembre 2024
- Décapitaliser l’économie pour la rendre sociale et solidaire - Think tank Fondation Jean Jaurès, 19 septembre 2024, Benoît Borrits
- Nouveaux statuts, nouveaux défis : Enquête sur les difficultés d’accès au crédit des actifs qui ne sont pas en CDI | Sondage - Ifop, 19 septembre 2024
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Un portail hébergé par la Cnav victime d’une cyberattaque
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18/09/2024- La caisse nationale de l’Assurance retraite (Cnav) a annoncé avoir été victime d’une fuite de données la semaine dernière sur le portail "partenaires de l’Action sociale" (PPASS) qu’elle héberge. Les données personnelles d’environ 370 000 bénéficiaires (adresse, numéro de Sécurité sociale, montant approximatif des ressources) auraient été compromises. Selon la caisse nationale, il s’agit de données pour la plupart anciennes : certaines des personnes concernées sont par exemple décédées.
Selon l’Agence France-Presse (AFP), ces données étaient disponibles sur un forum spécialisé dans la revente de données issues de piratage, en bonne compagnie avec des données dérobées chez les enseignes Truffaut, Cultura et Boulanger.
La Cnav indique avoir immédiatement suspendu l’activité du portail concerné. Elle a également signalé l’incident à la Cnil et précise que les personnes concernées seront informées. En parallèle, une plainte sera déposée.
> Le portail en ligne PPAS (Portail Partenaires de l’Action sociale), hébergé par la Cnav, caisse nationale de l’Assurance retraite, a été victime d’une fuite de données | Communiqué de presse - L'Assurance retraite, 13 septembre 2024
> L'Assurance retraite annonce s'être fait voler des données de 370 000 personnes - France info, 13 septembre 2024, France info avec AFP
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L'Urssaf s'intègre dans les maisons France Services en tant que partenaire.
> L'Ucanss donne le top départ de la semaine européenne du développement durable dans les organismes de Sécurité sociale.
> De nombreux acteurs réagissent à la sortie du livre "Les ogres" de Victor Castanet. Parmi eux :
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Autres publications retenues
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- 25 septembre 2024, de 11h30 à 13h : Vaccination et dépistage : quels dispositifs innovants pour améliorer la santé au travail ? - MGEN - Groupe Vyv
- 26 septembre 2024, de 14h à 15h30 : La gestion du changement - Construire des organisations axées sur le client - Webinaire AISS
- Du 30 septembre au 7 octobre 2024 : semaine des aidants 2024 : plus de 50 événements partout en France - Agirc-Arrco
- 1er octobre 2024 à 11h à 12h30 : Préférences sociales dans le financement des soins (résultats de l'enquête SOPHEA) - Les Mardis de l'Irdes | En distanciel
- Du 7 au 10 octobre 2024 : La protection sociale face à ses défis : numérique, soutenabilité, démocratie, équilibre, écologie - Les Grands dossiers de la protection sociale 2024, EN3S | En distanciel, gratuit sur inscription
- Du 4 au 30 novembre 2024 : Mois de l'innovation publique
- 5 novembre 2024, de 13h à 14h : le domicile du futur commence aujourd’hui - Webconférence Anap et Matières grises
- 5 novembre 2024, de 9h30 à 17h : APS 2024-25 - Journée 1 / Intelligence artificielle et protection sociale : qu’en attendre ? - EN3S sur YouTube (s'inscrire)
- 14 novembre 2024, de 9h30 à 17h : prospective en santé et sécurité au travail - Conférence internationale de l'INRS | En présentiel, sur inscription
- 19 novembre 2024, de 8h30 à 18h : 2025 : la révolution des services Autonomie - Les Assises nationales de l'aide à domicile
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Olivier Petit est nommé président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) - Communiqué de presse de la Carmf, 16 septembre 2024
- Farida Belkhir est nommée inspectrice des Affaires sociales de 1re classe - Décret du 16 septembre 2024, JORF du 18 septembre 2024
- Jean-Baptiste Frossard est nommé inspecteur des Affaires sociales de 1re classe - Décret du 16 septembre 2024, JORF du 18 septembre 2024
- Christian Ploton est élu président de l’Agefiph - Communiqué de presse de l'Agefiph, 18 septembre 2024
- Cédric Arcos est nommé Conseiller santé, autonomie et protection sociale, chef de pôle au cabinet du Premier ministre - Arrêté du 19 septembre 2024, JORF du 20 septembre 2024
- Paul Bazin est nommé Conseiller travail, emploi, insertion et retraites, chef de pôle au cabinet du Premier ministre - Arrêté du 19 septembre 2024, JORF du 20 septembre 2024
- Nomination à l'Union nationale des professionnels de santé - Arrêté du 5 septembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/26 du 13 septembre 2024
- Nomination à l'Union nationale des professionnels de santé - Arrêté du 5 septembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/26 du 13 septembre 2024
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- Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 9 septembre 2024, JORF du 10 septembre 2024
- "Mon Bilan Prévention" : lancement d’un dispositif ambitieux pour améliorer la santé des Français | Communiqué de Presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 9 septembre 2024
- Revue de dépenses : affections de longue durée - Pour un dispositif plus efficient et équitable - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas), juin 2024 (mis en ligne le 4 septembre 2024), Pascale Dugos, Pierre Prady, Gabrielle Gauron, Marie Truffier-Blanc, Philippe Fontaine, Mathias Albertone, Emilie Fauchier-Magnan, Dr Emmanuelle Michaud
- Revue de dépenses : les dispositifs médicaux - Inspection générale des Finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociales (Igas), mars 2024, François Auvigne, Bruno Kerhuel, Emile Blaison, Katia Jodogne-Del Litto, Nicolas Rousseau, Laurent Gratieux, Gaëlle Turan-Pelletier
- L’Assurance maladie restreint en douce les droits de familles homoparentales - Mediapart, 11 septembre 2024, Rozenn Le Carboulec (réservé aux abonnés)
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