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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 30 septembre au 6 octobre 2023
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Actualités professionnelles
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Les textes et communiqués de presse
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Le projet de loi de finance (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ont été présentés en Conseil des ministres ce mercredi 27 septembre.
Le PLF sera examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir du 17 octobre pour la partie recettes et à compter du 31 octobre pour la partie dépenses.
Le PLFSS sera discuté en séance publique du 24 au 30 octobre.
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Le Gouvernement présente son programme pour la branche Maladie
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05/10/2023- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 précise, qu’en l’absence de nouvelles mesures d’économies, la progression tendancielle de l’Ondam atteindrait + 4,6% en 2024. Ainsi, 3,5 Md€ d'économies sur les soins de ville, les produits de santé et les établissements de santé et médico-sociaux sont prévues, ce qui devrait permettre de contenir l’évolution des dépenses à + 3,2%.
Les nouvelles dépenses envisagées en 2024 sont imputables à plusieurs mesures qui visent, en particulier, à renforcer la prévention et l’accès aux soins (médicaux et dentaires) et aux produits de santé. Côté prévention, figure notamment la prise en charge par l’Assurance maladie des rémunérations des professionnels de santé qui vaccineront les collégiens contre le papillomavirus. Les assurés se verront exonérés de toute participation financière à la vaccination contre la grippe notamment. Le PLFSS 2024 va également faire sortir du cadre expérimental de l’article 51 certains parcours coordonnés arrivés à maturité (ex : obésité, rééducation cardiaque en centre de ville…). Une provision, dont le montant n'est pas précisé, a été intégrée dans la construction de l'Ondam pour permettre la reprise des négociations conventionnelles. Le PLFSS pour 2024 projette aussi de réduire la part du financement à l’activité de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) des établissements de santé avec la création de "compartiments".
Enfin, deux articles du texte visent à ralentir "la très forte dynamique des dépenses d’indemnités journalières maladie" en renforçant le contrôle "tant des prescripteurs que des assurés". Pour rappel, les dépenses d’indemnités journalières maladie ont significativement augmenté au cours des dernières années, passant de 11 Md€ en 2010 à 16 Md€ en 2022.
> PLFSS 2024 : comment le gouvernement entend "veiller à la pertinence des dépenses d’arrêts maladie" - AEF, Lucie Prusak, 27 septembre 2023 (réservé aux abonnés)
> PLFSS 2024 : prévention, parcours coordonnés, accès aux médicaments et financement des hôpitaux au menu du volet santé - AEF, Corinne Duhamel, 27 septembre 2023 (réservé aux abonnés)
> Sécurité sociale : le gouvernement annonce 3,5 milliards d'euros d'économies sur le budget 2024 - France Info avec AFP, 27 septembre 2023
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La branche Autonomie afficherait un solde excédentaire en 2024 malgré une forte hausse de ses dépenses
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05/10/2023- Le budget de la Sécurité sociale de 640 Md€ prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, comprend 40 Md€ pour la branche Autonomie
Celle-ci verrait une forte progression de ses dépenses (+5,2 % en 2024), conséquence des revalorisations salariales annoncées en juin dans la fonction publique ainsi que la montée en charge des mesures des LFSS antérieures. À plus long terme, trois postes seraient en augmentation : le nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui passerait de 1,4 à 1,6 million entre 2021 et 2030 (+15%), le nombre de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en hausse de 25 000 d’ici 2030 (au nom du "virage domiciliaire"), le nombre de nouveaux postes promis pour les Ehpad (+50 000). À partir de 2025, les départements volontaires pourront expérimenter un transfert de financement des Ehpad vers la branche autonomie, en mobilisant la section unique soins-dépendance entièrement prise en charge par la Sécurité sociale.
Face à ces enjeux, les ressources de la branche autonomie bénéficieront dès 2024 d’une hausse de la part des recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) (+0,15 point). Le solde budgétaire devrait, en conséquence, devenir excédentaire l’an prochain (+1,3 Md€), et rester proche de l’équilibre jusqu'en 2027. Toutes branches confondues, le déficit des comptes de la Sécurité sociale atteindrait alors 17,5 Md€.
> PLFSS 2024 : le solde de la branche Autonomie devient excédentaire, mais peu de mesures nouvelles annoncées - AEF, 27 septembre 2023, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
> PLFSS pour 2024 : "un excédent temporaire" pour la branche Autonomie - Banque des territoires, 28 septembre 2023, Caroline Megglé pour Localtis
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 comprend plusieurs mesures de lutte contre la pauvreté
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04/10/2023- Le budget alloué à la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" (SIEC) augmente légèrement et passe de 29,37 Md€ en 2023 à près de 30,74 en 2024. Cette mission finance les politiques publiques destinées à lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités, protéger les personnes vulnérables et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle finance à 90% des dépenses de guichet : allocation aux adultes handicapés (AAH), prime d’activité, revenu de solidarité active (RSA) recentralisé, prime de Noël, garantie des ressources des travailleurs handicapés.
Quant à la mission "cohésion des territoires", qui finance la politique en faveur du logement, de l'hébergement d'urgence et de la ville, son budget augmente également, passant de 17,85 Md€ à 19,36 Md€. 73 M€ seront dédiés à l'ouverture de nouvelles places d'intermédiation locative dans le parc privé et de pensions de famille.
Le PLF pour 2024 revalorise également des prestations sociales, comme les allocations aux adultes handicapés (AAH), la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA) recentralisé à hauteur de + 1,2 Md€. Les mesures du Pacte de solidarité sont dotées quant à elles de 0,3 Md€, notamment pour renforcer la tarification sociale des cantines et accroître la qualité nutritionnelle de l'aide alimentaire. Une enveloppe de 50 M€ reste affectée à la poursuite de la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) des jeunes majeurs en difficulté. Par ailleurs, le PLFSS pour 2024 comprend une simplification et une extension de l’accès à la complémentaire santé solidaire. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ) bénéficieront ainsi d’une présomption de droits à la complémentaire santé solidaire (CSS) avec participation financière.
> PLF 2024 : quel financement pour la lutte contre la pauvreté ? - Le Média social, 2 octobre 2023, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)
> PLFSS 2024 : l’accès à la complémentaire santé solidaire une nouvelle fois simplifié - Le Média social, 2 octobre 2023, Alexia Kretz (Le Guide Familial) (réservé aux abonnés)
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Les acteurs de la santé réagissent au cadrage financier du texte adopté en Conseil des ministres
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05/10/2023- Suite au cadrage financier du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les différents acteurs du monde de la santé ont immédiatement réagi. Ces derniers ont globalement fait part d’une déception "plus ou moins marquée" concernant le niveau des taux d'Ondam fixés par le gouvernement.
Les fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer) estiment que le niveau d’inflation a été "notoirement sous-évalué" pour l’élaboration de l’Ondam hospitalier 2023. Par conséquent, elles réclament de nouveau une révision en urgence de l’objectif hospitalier à hauteur d’1,5 Md€. Pour la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR), le taux général de l’Ondam (+ 3,2%) est jugé "insuffisant". La fédération espérait des mesures "audacieuses" permettant une "modernisation accélérée du système de santé, notamment en développant l’offre libérale plus agile et économiquement plus pertinente".
De son côté, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a salué la hausse du sous-objectif des soins de ville l’an prochain (+ 3,5%). Cependant, elle s’interroge sur le niveau du montant consacré aux revalorisations conventionnelles déjà actées ou à venir. Enfin, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) s’est montré satisfait de la "démarche de dialogue" engagée par le gouvernement depuis la remise du rapport sur la régulation des produits de santé (fin août 2023). Le Snitem s’est tout de même dit "très réservé" sur la capacité du secteur à atteindre l’objectif d’économies qui lui a été fixé, à savoir 150 M€.
> Couverture insuffisante de l’inflation : Les fédérations hospitalières s’alarment de l’absence de réponse du gouvernement à leur appel et alertent sur la situation financière de leurs établissements - FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer, 27 septembre 2023
> PLFSS 2024 : l’hôpital et les Ehpad publics ne doivent pas être la variable d’ajustement du débat sur la dette - FHF, 4 octobre 2023
> La FFMKR dénonce un PLFSS 2024 qui mène le système de santé dans l’impasse - FFMKR, 28 septembre 2023
> L’UNPS se tient prête pour négocier rapidement les mesures pluriprofessionnelles du PLFSS 2024 - UNPS, 28 septembre 2023
> PLFSS 2024 : le Snitem salue des avancées mais reste réservé sur le volet économique - Snitem, 28 septembre 2023
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Actualités professionnelles
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Recouvrement
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Assurance chômage
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La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie dans le réseau des Urssaf
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04/10/2023- Souhaitée par la Cour des comptes et annoncée par le Gouvernement, l'ambition de changer d’échelle dans les actions de lutte contre la fraude aux cotisations sociales des entreprises se concrétise avec une vague de recrutements au sein des Urssaf. La signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (Cog) avec l’État pour la période 2023 -2027 a en effet entériné la création de 240 postes, dont 123 inspecteurs et 33 contrôleurs. Ces derniers renforceront les 330 salariés déjà mobilisés sur ce sujet.
Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, rappelle qu’il s’agit d’une hausse très significative et qui n’a jamais été réalisée dans ces proportions. Entre 2018 et 2022, près de 3,5 Md€ ont été repris suite à la traque des fraudeurs. Grâce à ces effectifs renforcés, le réseau des Urssaf espère recouvrer 5 Md€ entre 2023 et 2027 et ainsi, se rapprocher des 8 Md€ de cotisations éludées, selon la Cour des comptes.
> La chasse au travail dissimulé se renforce : l'Urssaf veut doubler ses recrutements - La Tribune, 29 septembre 2023, Jeanne Dussueil
> L'Urssaf va renforcer ses effectifs pour lutter contre le travail au noir - Les Echos, 8 juin 2023, Solenn Poullennec
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Le dispositif "Mon bilan prévention" devrait être déployé début 2024, après une première expérimentation
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03/10/2023- Mesure issue de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023, le dispositif "Mon bilan prévention" doit permettre à plusieurs catégories de la population (les 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans) de bénéficier d’un rendez-vous médical pris en charge par l’Assurance maladie. L’objectif de cet entretien avec un professionnel de santé est de "prévenir l’apparition de facteurs de risque ou de pathologies".
À l’origine prévu pour l’automne 2023, le lancement de "Mon bilan prévention" a néanmoins du faire l’objet d’ajustements et sera de nouveau débattu dans le cadre du vote sur le PLFSS pour 2024. Les rendez-vous vont débuter par une expérimentation dans la région des Hauts-de-France et vont concerner uniquement les personnes âgées de 45 à 50 ans. Le dispositif devrait ensuite être déployé début 2024 pour toutes les tranches d’âge.
Le contenu des rendez-vous a également évolué. D’une durée de 30 à 45 minutes, ils porteront sur la prévention des principaux risques. Selon Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, le projet initial comportait en effet un pré-questionnaire très exhaustif, rempli par le patient, et considéré comme "trop large" pour les professionnels de santé concernés.
> Lancement d’un programme pilote du dispositif Mon bilan prévention dans les Hauts-de-France - Ministère de la Santé et de la Prévention, 2 octobre 2023
> Santé : les rendez-vous de prévention se font attendre - Les Echos, 2 octobre 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
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Autonomie
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L’alimentation et les transports concentrent la majorité des émissions carbone de la branche Autonomie
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05/10/2023- La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’EN3S ont financé des travaux visant à évaluer le bilan carbone des activités de la branche Autonomie. Avec près de neuf millions de tonnes de CO2e, l’empreinte carbone des établissements médico-sociaux et des services à domicile est équivalente à celle du secteur de la santé, si on exclut la part liée aux médicaments. Les postes de l'alimentation et des transports représenteraient les principales sources de gaz à effet de serre. Il s’agira ensuite d’élaborer des scénarios de décarbonation, qui seront également évalués par The Shift Project.
Il reviendra à la CNSA de trouver les moyens, directs ou indirects, de concrétiser les économies de gaz à effet de serre, afin de rendre cohérentes les activités de la branche avec les objectifs de l'accord de Paris. Selon la directrice du financement de l’offre à la CNSA, Vanessa Wisnia-Weill, une caisse nationale de Sécurité sociale en co-finançant directement ou indirectement à plus de 30 milliards d’euros les établissements et services médico-sociaux n’a pas seulement pour responsabilité d’encourager les bonnes pratiques, ce qui serait mince au regard des enjeux, mais d’abord de repenser ses modèles tarifaires pour structurer une offre médico-sociale soutenable se décarbonant au bon rythme. Elle estime qu’il s’agira aussi d’un élément d’attractivité pour le secteur et d’un sujet porteur de sens pour croiser questions sociales et écologiques.
> Première estimation de l'empreinte carbone de la branche Autonomie | Communiqué de presse - CNSA, 28 septembre 2023
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Les contrats d’assurance dépendance présentent deux points de vigilance selon l’ACPR
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04/10/2023- L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a examiné, sur une période de trois ans, le fonctionnement d’une quinzaine de contrats d’assurance dépendance représentant environ 60% du marché. Ils sont de deux types : individuel à adhésion facultative couvrant spécifiquement le risque de dépendance ou collectif obligatoire.
Les contrats proposés par les assureurs comportent le versement d’une rente mensuelle et éventuellement le versement d’un capital, selon l’option choisie. L’âge moyen de souscription est de 56 ans et la mise en jeu des garanties intervient en moyenne à l’âge de 76 ans. La durée moyenne de versement est assez courte : deux ans et demi. Un délai de carence est systématiquement appliqué, ce qui retarde la prise d’effet des garanties, d’autant qu’il peut aller jusqu’à trois ans.
L’ACPR relève deux points de vigilance, relatifs à l’information des assurés sur le contrat souscrit et à la pratique des assureurs concernant le déclenchement des garanties. Elle note en particulier que le montant susceptible de rester à la charge de l’assuré après versement de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), n’est pas correctement appréhendé par le souscripteur. Ce dernier peine ainsi à apprécier l’impact de la couverture potentielle apportée par le contrat dépendance. Par ailleurs, l’ACPR recommande aux assureurs de prendre en compte la date d’entrée en dépendance comme point de départ du versement de la rente et non la date de réception de la déclaration par l’assuré.
> Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance - ACPR, 26 septembre 2023
> Dépendance : l'ACPR tire des leçons des contrôles menés - L’Argus de l’assurance, 29 septembre 2023, Marine Calvo
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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Selon le Crédoc, l'inflation a pour conséquence de réduire la sociabilité
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05/10/2023- Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a publié une étude sur les effets de l’inflation sur la sociabilité des Français. Il présente les principaux résultats des questions insérées à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans l’enquête "conditions de vie et aspirations". Selon le Crédoc, la hausse des prix se traduit par des conséquences concrètes dans les foyers qui réduisent leur sociabilité.
Sept personnes interrogées sur dix limitent les occasions de rencontres et de sorties loisirs à l’extérieur avec des proches pour éviter les dépenses. Une personne sur deux a limité à la fois les sorties à l’extérieur et les invitations chez elle. On retrouve en particulier les femmes, les personnes aux bas revenus et les classes moyennes inférieures. Les familles nombreuses ou les foyers monoparentaux sont également particulièrement concernés, ainsi que les personnes séparées/divorcées. Ainsi, un tiers des personnes interrogées a potentiellement basculé du fait de l’inflation dans une forme de "dé-liaison". Un phénomène plus fort chez des personnes qui, par ailleurs, sont éloignées des institutions.
Si la hausse des prix suscite des tensions dans un quart des foyers, les plus modestes déclarent davantage être concernés (bas revenus, moins de 25 ans, non diplômés, chômeurs). Les personnes interrogées sont partagées sur les aides des pouvoirs publics à privilégier, en nature (48%) ou financières (51%). Celles contraintes de se limiter dans leur sociabilité déclarent plus souvent privilégier des aides financières exceptionnelles, leur permettant de choisir la nature des dépenses.
> Les effets de l'inflation sur la sociabilité des Français | Sourcing Crédoc n°SOU2023-4893 - Crédoc, septembre 2023, Solen Berhuét, Sandra Hoibian, Clara Ponton, Charlotte Millot
> L’inflation renforce l’isolement des ménages modestes - La Croix, 29 septembre 2023, Bernard Gorce (réservé aux abonnés)
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La Drees publie l'édition 2023 de son panorama des minima sociaux et prestations sociales
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5/10/2023- Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), fin 2021, 4,32 millions de personnes étaient allocataires d’un minimum social, soit une baisse de 3,2% en un an. En incluant les conjoints et les enfants à charge, environ 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10% de la population en France métropolitaine. Le nombre d’allocataires augmente très légèrement en 2022 (0,4%). Après une nette hausse en 2020, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) ont diminué fortement en 2021 (- 6,2%) et dans une moindre proportion en 2022 (- 2,3%). À l’inverse, le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) connaît en 2022 sa plus forte croissance annuelle depuis dix ans (+ 3,4%).
En 2018, la moitié des membres des ménages bénéficiaires de minima sociaux en France (hors Mayotte) vivent avec moins de 940 € par mois, contre 1 770 € pour l’ensemble de la population en France métropolitaine. Le niveau de vie dépend fortement de la prestation perçue, en lien avec les différences de barème et d’assiette des ressources. La moitié des membres des ménages bénéficiaires de l’AAH ont un niveau de vie supérieur à 1 240 € mensuels, contre 860 € dans le cas du RSA. Par ailleurs, le pouvoir d’achat du barème du RSA a augmenté de 9% entre 1990 et 2023, celui de l’AAH de 26%, alors que le pouvoir d’achat du Smic brut à temps plein a augmenté de 33%.
En 2021, les dépenses liées au versement des minima sociaux s’élèvent à près de 30 Md€ (- 3,1% en un an en euros constants), soit 1,2% du produit intérieur brut (PIB). Les minima sociaux et les autres prestations sociales non contributives (aides au logement, prestations familiales, garantie jeunes et prime d’activité) représentent 38% du revenu disponible des ménages pauvres en 2019. Ajoutés aux effets de la fiscalité directe, ils réduisent de 7,6 points le taux de pauvreté : 14,6% de la population métropolitaine vivait sous le seuil de pauvreté en 2019, contre 22,2% sans redistribution.
> Minima sociaux et prestations sociales, ménages aux revenus modestes et redistribution, édition 2023 | Panoramas de la Drees - Drees, 29 septembre 2023, sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Martin Chevalier
> Forte augmentation des bénéficiaires de l'allocation pour les adultes handicapés - Les Echos, 29 septembre 2023, Solenn Poullennec
> Nombre de bénéficiaires, montants alloués, taux de pauvreté… le RSA en 7 chiffres clés - Les Echos, 29 septembre 2023, Tifenn Clinkemaillié
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Management
Santé au travail
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L’Ifop publie une étude sur le rapport des entreprises à la médecine du travail
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04/10/2023- L’Ifop a publié une étude portant sur la médecine du travail, commandée par le Groupement santé au travail (GST), service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). L’enquête se base sur un questionnaire proposé à des salariés des secteurs privé et public, ainsi que sur des interviews menées auprès de personnes chargées de la médecine du travail dans des entreprises de plus de dix salariés.
Les résultats de l’étude montrent que près d’une entreprise interrogée sur cinq se sent mal accompagnée par la médecine du travail. Concernant les risques professionnels, elles sont 29% à être insatisfaites et ce, pour diverses raisons : un suivi médical jugé insuffisant, l’absence d’accompagnement ou encore des délais de prise de rendez-vous trop importants. Les entreprises qui se disent bien accompagnées sur les risques professionnels sont principalement issues des secteurs industriels ou de l’agriculture (84%), contre 66% des entreprises du tertiaire.
Quant aux salariés répondants, 49% d'entre eux considèrent que leurs connaissances sur la médecine du travail sont mauvaises. Près d’un tiers pense qu’elle peut prescrire des arrêts de travail, et une personne sur cinq qu’elle peut délivrer des ordonnances. Malgré cela, les salariés expriment leur satisfaction à 78% et se tournent volontiers vers la médecine du travail (37%) en cas de besoin, avant les ressources humaines (31%) ou le manager de proximité (30%).
> La médecine du travail - Regards croisés salariés et dirigeants - Ifop pour GST, 26 septembre 2023
> La médecine du travail reste encore méconnue des salariés, selon l'Ifop - Le Quotidien du médecin, 28 septembre 2023, François Petty (réservé aux abonnés)
> Les salariés sont peu nombreux à bien connaître le périmètre des missions de la médecine du travail (Ifop pour GST) - AEF, 27 septembre 2023, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
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La Cades publie ses résultats pour le premier semestre 2023
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04/10/2023- La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a publié ses résultats pour le premier semestre 2023. Au 30 juin 2023, les ressources de la Cades s’établissaient à 10 Md€, dont 1,3 Md€ consacré au paiement des charges d'intérêt.
Les ressources de la Cades proviennent de deux types de source : l'impôt pour la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribution sociale généralisée (CSG), d'une part et le versement annuel du fonds de réserve pour les retraites (environ 2,5 Md€) d'autre part. Ces ressources contribuent à émettre des emprunts afin d’amortir la dette sociale.
Depuis le début de l’année, la Cades a levé 22,2 Md€ de dette à moyen et long terme sur les marchés des capitaux. La méthode utilisée par la Cades a permis d’amortir 233 Md€ de dette sociale sur les 387,7 Md€ à sa charge.
> Résultats semestriels 2023 | Communiqué de presse - Cades, 29 septembre 2023
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Les Comptes de la Sécurité sociale marqués par une forte réduction du déficit de la branche Maladie en 2023
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05/10/2023- Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale portant sur les résultats 2022 et les prévisions 2023-2024 est paru. L’activité économique a été marquée par un ralentissement en 2022 (après une année 2021 très dynamique), avec une inflation élevée. Malgré cela, sur 2022, la croissance du PIB a atteint 2,5%, l’emploi a progressé (+ 2,7%) ainsi que la masse salariale soumise à cotisations (+ 8,7%). En 2023, la croissance du PIB s’élèverait à 1% en volume (+ 6,8% en valeur), confirmant ainsi l’hypothèse du programme de stabilité d’avril 2023. La progression de la masse salariale soumise à cotisations ralentirait tout en restant soutenue (+ 6,3%).
Les Comptes de la Sécurité sociale dépendent, côté recettes en particulier, de l’activité économique ainsi décrite. Le déficit observé en 2021 a poursuivi sa décrue en 2022 (- 19,7 Md€, 0,7 point de PIB), grâce à l’activité économique mais aussi à l’amorce de baisse des dépenses de gestion de crise sanitaire. En 2023, les mêmes raisons conduiraient à une nette diminution du déficit de la branche Maladie (- 9,5 Md€ contre - 21 Md€ en 2022). La branche Retraite du régime général connaîtrait un déficit persistant mais en réduction sur la période (- 0,5 Md€ en 2023). La branche Autonomie connaîtrait un déficit ponctuel en 2023 (- 1,1 Md€). Toutes branches confondues, le déficit du régime général, y compris Fonds de solidarité vieillesse, serait de 7,5 Md€ en 2023, après avoir atteint 18,8 Md€ en 2022.
Au-delà du régime général, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) supporte des déficits structurels liés à l’évolution des prestations et à la dégradation démographique du régime, conduisant à des déficits croissants (- 1,8 Md€ en 2022, - 2,5 Md€ en 2023).
> Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale : résultats 2022 • Prévisions 2023 et 2024 - Gouvernement, 29 septembre 2023
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L'actualité des partenaires sociaux
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L’extension de la protection sociale aux collaborateurs des multinationales françaises
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04/10/2023- En septembre 2023, la multinationale Veolia a annoncé déployer un programme de protection sociale pour 213 000 collaborateurs dans plus de 40 pays. Les mesures incluent notamment un congé de parentalité de dix semaines minimum, une couverture santé, un capital décès, un soutien aux salariés aidants ou encore un congé solidaire.
Dès 1988, Danone signait un texte garantissant les droits sociaux fondamentaux, comme le non-recours au travail des enfants ou le principe de non-discrimination. Par la suite, d’autres multinationales, telles que Total et Michelin, ont signé des accords similaires ou mis en place des dispositifs aux normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). En effet, en fonction des pays, les salariés ne bénéficieraient pas des mêmes avantages sans la mise en place de ces accords d'entreprise. La pandémie de Covid-19 aurait encouragé certaines entreprises à harmoniser la protection sociale des collaborateurs, avec pour objectif de fidéliser ces derniers et de renforcer l’attractivité et l’image de l’employeur.
Selon des chercheurs de l’université Paris-Dauphine et du CNRS, cette politique permet ainsi aux grands groupes de "remplir leur devoir de vigilance sur la santé des salariés mais aussi de soigner leur notation extra-financière". Cependant, certains avantages risquent de demeurer théoriques. Par exemple, aux États-Unis, les femmes, inquiètes pour leur carrière, profitent rarement de leur droit au congé parental.
> La mondialisation de la protection sociale, un champ d’investissement stratégique pour les multinationales - Le Monde, 2 octobre 2023, Anne Rodier (réservé aux abonnés)
> Veolia déploie un plan mondial de protection sociale "inédit" - Les Echos, 11 septembre 2023, Matthieu Quiret (réservé aux abonnés)
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Le coût de la vie pour les étudiants en médecine peut les dissuader de poursuivre leurs études
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04/10/2023- L’association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a réalisé une enquête sur la précarité des étudiants en médecine. 5 000 d’entre eux, sur les 45 000 inscrits de la 2e à la 6e année, ont répondu à la consultation réalisée entre février et juin 2023. 54% des étudiants déclarent que leur situation financière les rend anxieux. C’est 10 points de plus que lors de la précédente enquête, en 2019. Les étudiants en deuxième cycle (externat) perçoivent 270 à 400 € bruts mensuels pour 5 demi-journées de stage par semaine, sur 12 mois entre la 4e et la 6e année. À cela, peuvent s’ajouter des gardes, indemnisées 55,29 € bruts chacune. 75% des répondants considèrent cette indemnisation de garde comme une source importante de leur revenu. Ils sont 43% à compléter leurs ressources par d’autres activités rémunérées. 84% des étudiants indiquent qu’ils sont toujours dépendants de leurs parents et 55% déclarent ne pas manger à leur faim (contre 43% en 2019). Ces difficultés peuvent entraîner des difficultés dans leur parcours. Ils sont ainsi 30% à dénoncer les rattrapages, les redoublements et les difficultés d’assister aux cours. Plus de quatre étudiants sur dix déclarent avoir envisagé d’arrêter leurs études pour des raisons financières.
Parallèlement, d’après une étude de Medscape, 70% des médecins en exercice estiment que leur rémunération est insuffisante. Ils déclarent avoir perçu 87 000 € en moyenne avant impôts. Selon l’enquête, leur durée hebdomadaire de travail est supérieure à 50 heures, dont 13h consacrées aux tâches administratives. 23% songent à s’installer en Suisse.
Enfin, l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux de Rhône-Alpes a publié une étude sur les enjeux d’attractivité de la médecine libérale. Elle souhaitait faire découvrir les conditions d’exercice, les pratiques et les facteurs d’attractivité de la médecine libérale. Parmi ces derniers, les auteurs de l’étude citent la liberté de créer sa carrière professionnelle, d'organiser son équilibre vie professionnelle/vie privée, de choisir le contenu de son activité médicale et la qualité de sa relation avec les patients.
> Enquête Précarité 2023 - Anemf, 2 octobre 2023
> Pour les externes en médecine, la précarité financière devient un frein à la poursuite d'études - L’Étudiant, 3 octobre 2023, Pauline Bluteau
> Enquête : le pouvoir d’achat des médecins grevé par l’inflation et les charges - Medscape, 28 septembre 2023, Christophe Gattuso, Véronique Duqueroy
> Enjeux d’attractivité de la médecine libérale : l’étude livre ses conclusions - URPS médecins libéraux de Rhône-Alpes, 3 octobre 2023
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Violences contre les professionnels de santé : Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo annoncent des mesures pour garantir leur sécurité
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05/10/2023- Selon l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), près de 20 000 signalements de violences à l’encontre de professionnels de santé sont recensés chaque année. L'Observatoire de la sécurité de l'Ordre des médecins a, de son côté, relevé un nombre record de 1 244 incidents déclarés directement par les praticiens en 2022, ce qui démontre un "phénomène de violences toujours plus inquiétant". Pour enrayer ce phénomène, le ministère de la Santé et de la Prévention a élaboré un plan pour leur sécurité.
Ce plan d’actions a été présenté le 29 septembre par Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Il comprend 42 mesures et s’articule autour des trois axes suivants :
- sensibiliser le public et former les soignants,
- prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels,
- déclarer les agressions et accompagner les victimes.
> Plan national pour la sécurité des professionnels de santé | Dossier de presse - Ministère de la Santé et de la Prévention, 29 septembre 2023
> Délit d'outrage, boutons d'alerte, plaintes facilitées, formation : le gouvernement décline son plan "sécurité des soignants" - Le Quotidien du médecin, 29 septembre 2023, Aude Frapin
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Contexte économique et social
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L’ascenseur social est-il en panne ?
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05/10/2023- Pour répondre à cette question, France stratégie, à la demande de Yaël-Braun Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a publié des éléments de réponse. Le premier constat de ce rapport est la corrélation entre l’origine sociale et les trajectoires des 15-30 ans. La reproduction sociale, c’est-à-dire le fait que les enfants occupent la même classe sociale ou analogue que les parents, est encore très marquée. En 2019, plus de 80% des enfants nés dans une famille à dominante "cadre" exercent cinq à huit ans après la fin de leurs études initiales un emploi de cadre ou équivalent. En parallèle, 69% de ceux issus d’une famille à dominante ouvrière exercent un emploi d’ouvrier ou d’employé.
L’origine sociale continue de fortement différencier les diplômes des jeunes. Les auteurs relèvent que si, en quarante ans, la part des jeunes d’origine modeste diplômés du supérieur s’est accrue, les enfants de cadres, de professions intermédiaires ou d’indépendants restent beaucoup plus fréquemment diplômés de l’enseignement supérieur que les enfants d’ouvriers ou d’employés. Ils le sont dans les formations les plus longues (bac+5 et au-delà) et les plus sélectives (écoles d’ingénieurs, de commerce, grandes écoles). Les auteurs rappellent qu’avoir un diplôme inférieur à un bac+5 réduit la probabilité d’accéder à la catégorie de cadre.
Les auteurs ont recensé, en 2022, près de 50 politiques publiques en faveur en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Environ 105 Md€ ont été déboursés, dont seulement 13 Md€ destinés à favoriser la mobilité sociale. Selon les auteurs, les dispositifs sont dispersés entre différents ministères et administrations, les rendant illisibles tant pour les bénéficiaires que pour les acteurs. Ils manquent, par ailleurs, de coordination et d'articulation. Les auteurs préconisent une vision systémique des enjeux de mobilité sociale dans l'objectif de réduire le poids des héritages sociaux dans les trajectoires des jeunes. Ils souhaitent également un meilleur suivi des dispositifs.
> Les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - France Stratégie, 3 octobre 2023, Bénédicte Galtier, Mohamed Harfi
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> À Paris, 3 067 collaborateurs de la Sécurité sociale ont participé à la course Odysséa en soutien à la campagne Octobre rose. Grâce à leur engagement, plus de 62 000 € seront reversés pour la recherche contre le cancer du sein.
> L'Agence Régionale de Santé Grand Est, la Carsat Alsace Moselle et la Carsat Nord-Est ont signé une convention de partenariat sur le thème de l’autonomie des seniors et de la santé au travail. Cette convention vise à conforter et articuler le rôle des parties dans leurs interventions respectives auprès des structures sanitaires et médico-sociales.
> Plusieurs Cpam du département du Nord ont signé une nouvelle convention de partenariat avec la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord. Cet engagement vise à faciliter l’accès aux droits, aux soins et à la santé des plus de 3 400 jeunes accompagnés par l’institution.
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- Arrêté du 22 septembre 2023 - JORF du 5 octobre 2023 (approbation d'un avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux" - Anap)
- Arrêté du 2 octobre 2023 - JORF du 5 octobre 2023 (désignation des membres de la commission nationale du label "Services Publics +")
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- Arrêté du 29 septembre 2023 - JORF du 3 octobre 2023 (ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Centres de santé sexuelle d'approche communautaire")
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- Arrêté du 27 septembre 2023 - JORF du 4 octobre 2023 (cotisation forfaitaire à l'Assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et cotisation forfaitaire à l'Assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)
- Arrêté du 3 octobre 2023 - JORF du 6 octobre 2023 (composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)
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Assemblée nationale
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- Partage de la valeur : audition d'Olivier Dussopt - Sénat | Commission des Affaires sociales, 5 octobre 2023
- Proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’état pour les étudiants qui travaillent durant leurs études - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 octobre 2023 (vidéo, 1h08)
- Examens des propositions de loi : soutien des femmes qui souffrent d’endométriose ; suppression ou à suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminel ou délinquants - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 octobre 2023 (vidéo, 3h16)
- Délégation aux droits des enfants : retour sur le déplacement sur la situation de l’enfance à Mayotte effectué par Perrine Goulet et Michèle Peyron ; rapport d’activité de la session 2022-2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 octobre 2023 (vidéo, 1h12)
- 2e séance publique du 2 octobre : Plein emploi (suite) - Assemblée nationale, 2 octobre 2023 (vidéo, 2h44)
- 1ère séance publique du 3 octobre : questions au gouvernement ; Plein emploi (suite) - Assemblée nationale, 3 octobre 2023 (vidéo, 5h13)
- 2e séance publique du 3 octobre : Plein emploi (suite) - Assemblée nationale, 3 octobre 2023 (vidéo, 2h49)
- 1ère séance publique du 4 octobre : Plein emploi (suite) ; sécuriser et réguler l'espace numérique - Assemblée nationale, 4 octobre 2023 (vidéo, 5h11)
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- Proposition de loi n°10 visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Sénat, 5 octobre 2023
- Rapport n°9 sur la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Sénat, 5 octobre 2023
- Proposition de résolution n°1686 invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants - Assemblée nationale, 2 octobre 2023, Laure Lavalette
- Rapport d'information n°1685 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des Affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales - Assemblée nationale, 28 septembre 2023, Marc Ferracci et Jérôme Guedj
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Il est mis fin aux fonctions de Marine Jean-Baptiste, conseillère prévention et santé publique, cheffe du pôle "Prévention, santé publique et une seule santé" au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé - Arrêté du 29 septembre 2023, JORF du 30 septembre 2023
- Marc Poisson devient président du conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale - Communiqué de presse de l'Urssaf Caisse nationale, 29 septembre 2023
- Giuliano de Franchis est nommé conseiller chargé de la protection sociale au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion - Arrêté du 28 septembre 2023, JORF du 30 septembre 2023
- Raphaël Veil est nommé conseiller prévention et santé publique au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 29 septembre 2023, JORF du 4 octobre 2023
- Christine Maugue est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) - Arrêté du 2 octobre 2023, JORF du 4 octobre 2023
- Vincent Lena est nommé directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 29 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 25 septembre 2023, JORF du 1er octobre 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 21 septembre 2023, JORF du 4 octobre 2023
- Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) - Arrêté du 26 septembre 2023, JORF du 30 septembre 2023
- Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Arrêté du 27 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023
- Composition du bureau de la commission des Affaires sociales au Sénat - Sénat, 5 octobre 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Signaler des contenus illicites sur internet, mode d’emploi | Magazine Vies de famille - Caf.fr, 26 septembre 2023
- Les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - France stratégie, 3 octobre 2023, Bénédicte Galtier et Mohamed Harfi
- Le Service de santé des armées, une capacité à consolider - Cour des comptes, 2 octobre 2023
- Un tiers des médecins généralistes, et plus de la moitié de ceux exerçant en maison de santé pluriprofessionnelle, collaborent quotidiennement avec des infirmières | Études et Résultats n°1282 - Drees, 5 octobre 2023, Maxime Bergeat (Drees), Matthieu Cassou (Irdes)
- L’accès au logement des ménages mal-logés : bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l'État aux ménages mal-logés - Haut comité pour le droit au logement, 27 septembre 2023
- Revue de dépenses du Fonds national d’action sociale de la branche famille, hors petite enfance - Igas, 5 octobre 2023, Christophe Itier, Thomas Wanecq (Igas), Pierre Deprost, Louise Anfray, Paul Bitaud (IGF)
- 1 jeune sur 10, entre 16 et 25 ans, aidant d’un proche âgé, malade ou en situation de handicap | Note de synthèse n°38, Sourcing Crédoc N°Sou2023-4897 - Crédoc, octobre 2023, Léa Angulo, Elodie Alberola, Pauline Jauneau-Cottet, Colette Maes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Décarbonation des systèmes de santé : faut-il en faire une priorité ? - Forbes, 2 octobre 2023, Loick Menvielle
- LIVRE BLANC. Accident de travail - Maladie professionnelle. Le rendez-vous de l’équité ! - Fnath, septembre 2023
- Transformation du modèle des centres de santé polyvalents pluriprofessionnels, où en est-on ? - Institut-Jean-Francois-Rey / IJFR, octobre 2023
- Soins collaboratifs en santé mentale : le modèle Sésame - Think tank Institut Montaigne, octobre 2023, Johanna Couvreur
- Société du lien, société de demain - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 4 octobre 2023, Loan Diaz, Romain Dostes, Jean-Luc Gleyze, Giorgia Segrebondi, Robin Troutot
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Ministères et instances nationales
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- La prévention en santé - Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2023
- Concertation des États généraux des maltraitances - Ministère des Solidarités et des Familles, 3 octobre 2023
- Aurélien Rousseau annonce des mesures pour reconnaître et valoriser les assistants de régulation médicale - Ministère de la Santé et de la Prévention, 28 septembre 2023
- Violences contre les professionnels de santé : Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo annoncent un plan pour garantir leur sécurité - Ministère de la Santé et de la Prévention, 29 septembre 2023
- Lancement d’un programme pilote du dispositif Mon bilan prévention dans les Hauts-de-France - Ministère de la Santé et de la Prévention, 2 octobre 2023
- Discours d’Aurélien Rousseau aux Universités d’été de la FHF - "Les responsabilités en santé" - Ministère de la Santé et de la Prévention, 6 octobre 2023
- La stratégie nationale 2022-2025 (endométriose) - Ministère de la Santé et de la Prévention, 5 octobre 2023
- Stanislas Guerini prend des mesures pour mieux accompagner la parentalité dans les services publics - Ministère de la Transformation et de la fonction publiques, 4 octobre 2023
- La Commission des comptes de la santé 2023 | Compte-rendu - Drees, 2 octobre 2023
- Saisi par le gouvernement, le Cese étudie la tarification sociale de l'eau - Cese, 4 octobre 2023
- Synthèse du Bureau de l'Unédic du 22 septembre 2023 - Unédic, 27 septembre 2023
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Le principe de Peter : quelle alternative à la promotion des incompétents ? - Xerfi, 26 septembre 2023, Olivier Meier (vidéo, 4'17")
- Les 250 managers de la Cpam de Paris se sont réunis lors d’une convention, l’occasion de présenter la feuille de route 2023-2024, en présence de Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. Voir le post de Raynal Le May, directeur général de la Cpam de Paris, sur LinkedIn
- Accidents du travail en France : cinq chiffres à retenir - France inter, 26 septembre 2023, La rédaction numérique de France inter
- La Mutualité Française présente la première édition de son "Carnet de santé" de la France - La Mutualité Française, 26 septembre 2023
- L'Ucanss a lancé, avec les organismes et les Caisses nationales, une plateforme d’autoformation collaborative, la #WEbox. Cet outil vise à apporter des réponses concrètes et personnalisées aux 19 000 managers de la Sécurité sociale. 1 000 managers participent à cette première phase de test. Voir le post de l'Ucanss sur LinkedIn
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