SÉCU HEBDO #97

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 5 au 11 février 2022

12/02/2022

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Le contrat d'engagement jeune sera lancé le 1er mars

10/02/2022- Le lancement officiel du contrat d’engagement jeune s’effectuera le 1er mars. Ce dispositif, présenté par le ministère du Travail, remplacera la Garantie jeunes. Il est destiné aux jeunes en difficultés d’insertion professionnelle durables, âgés de 16 à 25 ans, voire jusqu’à 29 pour les personnes en situation de handicap. Ainsi, près de 400 000 jeunes pourront bénéficier d’une allocation allant jusqu’à 550 € par mois en échange du suivi d'une formation ou d’un accompagnement par un conseiller dédié, d'un minimum de 15 heures.

Les inscriptions au contrat d’engagement jeune sont possibles sur la plateforme gouvernementale "1 jeune, 1 solution". L’application mobile destinée à ce dispositif, intitulée provisoirement "pass emploi", est déjà prête pour les futurs utilisateurs.

> Contrat d'engagement jeune : l'appli prête pour le 1er mars - Les Echos, 8 février 2022, Alain Ruello

> Contrat d'engagement jeune : vous pouvez déjà vous y inscrire - Capital, 4 février 2022, Sarah Asali

> Je découvre le Contrat d'Engagement Jeune - 1 jeune, 1 solution 

L’emploi salarié du secteur privé, porté par l’intérim, dépasse son niveau d’avant crise

09/02/2022- Fin décembre 2021, 850 300 personnes occupent un emploi intérimaire (données provisoires, corrigées des variations saisonnières), soit 33 800 de plus qu’au mois précédent (+4,1%), en nette accélération, après +16 600 en novembre (+2,1%) et +20 700 en octobre (+2,7%). À cette date, le nombre d’intérimaires dépasse de 7,2% (+57 300) celui de février 2020, juste avant la crise sanitaire. Il est au plus haut depuis janvier 2000 (date à laquelle débute la diffusion de la série), pour partie du fait d’un rattrapage après la forte baisse enregistrée pendant la crise liée au Covid-19.

Plus globalement, entre fin septembre et fin décembre 2021, l’emploi salarié du secteur privé croît de nouveau : +0,5%, soit 106 700 créations nettes d'emplois. Il s'agit de la quatrième hausse trimestrielle successive, après un net redressement aux premier (+0,8%) et deuxième trimestres (+1,5%) et une hausse similaire au troisième trimestre 2021 (+0,5%). Au total, fin décembre 2021, l'emploi salarié privé dépasse de 3,3% son niveau un an auparavant (soit +648 200 emplois) et de 1,5% (soit +297 300 emplois) son niveau d'avant crise (c'est-à-dire celui de fin 2019). L'emploi intérimaire explique les deux-tiers de la hausse de l'emploi salarié privé ce trimestre.

> L'emploi intérimaire - Dares, 4 février 2022

> Au quatrième trimestre 2021, l’emploi salarié privé augmente de nouveau de 0,5% - Insee, 4 février 2022

Maladie

Le marché des organismes complémentaires assurant une couverture santé (Ocam) poursuit sa concentration

09/02/2022- Dans son rapport au Parlement, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) analyse la situation financière des organismes complémentaires proposant une couverture santé. Les principaux aspects étudiés sont les cotisations collectées, les prestations reversées, les charges de gestion et la rentabilité. Leur solvabilité financière globale et leur démographie sont également considérées. Le rapport met en évidence un marché en concentration depuis vingt ans : le nombre de mutuelles a presque été divisé par cinq depuis 2001 et celui des institutions de prévoyance par deux. Les vingt plus grands organismes (huit mutuelles, neuf sociétés d’assurances et trois institutions de prévoyance) concentrent, à eux seuls, 58% du marché en matière de cotisations collectées contre 45% en 2011. Ces cotisations collectées sont, par ailleurs, en baisse sur un an de 0,3% et s’établissent à 38 Md€. Parallèlement, les prestations santé diminuent de 2,4 Md€ (soit -7,9%).

En 2020, la rentabilité de l’activité en santé des mutuelles et des sociétés d’assurances a évolué favorablement, contrairement à celle des institutions de prévoyance. Par ailleurs, le poids des charges de gestion dans les cotisations collectées est stable depuis 2015 et s’établit à 20%. Le Think Tank Institut Sapiens a analysé finement les charges de gestion des secteurs public et privé. Ils reconnaissent des "différences notables de périmètre entre les Ocam et l’Assurance maladie" et en concluent que "la comparaison trop approximative de ces frais avec ceux de l’Assurance maladie ne permet pas de rendre compte de la réalité qui s’y cache".

> Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Drees, 4 février 2022, Cyril de Williencourt

> Baisse continue du nombre de complémentaires santé en 2020 - Acuite.fr, 7 février 2022, La rédaction

> La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé - Think Tank Institut Sapiens et Asterès en partenariat avec Aesio, 3 février 2022, Josette Guéniau et Guillaume Moukala Same

Le dispositif de prévention de l’obésité infantile sera bientôt étendu au niveau national

09/02/2022- Le journal La Croix publie un article sur un programme d’expérimentation de la prévention de l’obésité infantile, baptisé MRTC (Mission : retrouve ton cap).

Ce programme propose depuis 2018, aux enfants de trois à huit ans, dans quatre départements (Nord, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis et La Réunion), une prise en charge gratuite, précoce et pluridisciplinaire pendant deux ou trois ans. Le PLFSS pour 2022 prévoit son extension au niveau national. Ce suivi personnalisé commence par un triple bilan : diététique, psychologique et d'activité physique. Le médecin peut ensuite orienter la famille vers une structure locale associée au dispositif, comme l'Association de prévention et d'éducation sanitaire actions locales (Apesal). Les organismes partenaires reçoivent de la Caisse primaire d'Assurance-maladie (Cpam) un budget annuel de 240 € par enfant, couvrant les trois bilans et six consultations chez le diététicien ou le psychologue, selon les besoins de l'enfant.

D’après le dernier rapport d’évaluation du dispositif, remis en juin 2021, les résultats de l'expérimentation sont plutôt positifs. 59% des 2 086 enfants suivis ont vu leur indice de masse corporelle baisser. Par ailleurs, 55% grignotent moins entre les repas, et 43% mangent plus souvent des fruits et des légumes. D’après la docteure Annabelle Bazerbes, généraliste à Wardrecques (Pas-de-Calais), "l'amélioration, sans être miraculeuse, est bien là, et généralement elle profite à toute la famille".

> Dans le Nord, un nouveau programme pour mieux prévenir l’obésité infantile - La Croix, 7 février 2022, Fanny Magdelaine (réservé aux abonnés)

> Fiche Prévention de l’obésité chez l’enfant de 3 à 8 ans : Dispositif "Mission : retrouve ton cap" - Ameli, décembre 2021

> Évaluation de l’expérimentation Mission : retrouve ton cap - ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2021

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Le dispositif inter-régimes d’action sociale pour l’autonomie des personnes âgées s’étend

09/02/2022- Les présidents des conseils d’administration, directeurs et directeurs généraux de la Cnav, de la CCMSA, de la CNRACL et de l’Agirc-Arrco ont signé avec l’État, le 7 février, une convention formalisant les principes et orientations d’une action sociale coordonnée dans le domaine du bien-vieillir. La convention pluriannuelle 2022, "Pour une politique d’action sociale coordonnée inter-régimes", fixe les engagements des quatre régimes de retraite signataires, et les modalités de soutien des pouvoirs publics. L'objectif est d'avoir une approche globale de la prévention et de la préservation de l’autonomie des personnes âgées.

Ce socle commun d’actions inter-régimes couvrira cinq domaines d’intervention : l’accompagnement, l’information et le conseil pour bien vivre sa retraite et anticiper la perte d’autonomie ; l’élaboration, financement et la programmation d’actions collectives de prévention en lien avec la CNSA, les CFPPA et les autres partenaires présents sur les territoires ; la mise en œuvre d’accompagnements individuels à destination des personnes âgées les plus fragiles ; une politique de prévention mettant l’accent sur le bien vieillir dans un chez soi adapté ; et enfin, une politique de soutien et d’accompagnement des retraités proches aidants.

Au niveau local, les actions coordonnées de promotion de la santé et du bien-vieillir seront relayées par 18 structures régionales inter-régimes en lien étroit avec l’État, la CNSA et les collectivités territoriales. De plus, les comités régionaux d’action sociale de l’Agirc-Arrco contribueront, aux côtés des régimes de retraite de base, à amplifier des actions de sensibilisation.

> La Cnav, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco signent une convention avec l’État consolidant le dispositif inter-régimes d’action sociale pour la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées - Communiqué de presse du ministère chargé de l’Autonomie, 7 février 2022

Le podcast "La Story" analyse la situation des aidants familiaux

09/02/2022- Le journal Les Echos aborde, dans son podcast "La Story", la situation des aidants familiaux dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Pour Pierrick Fay, animateur du podcast, le problème du "manque de moyens et de bras" pour la prise en charge des personnes dépendantes n'est pas nouveau.

Durant l’émission, il souligne notamment que les dispositifs d'aides existent mais qu’il est très complexe de s'y retrouver. Selon Les Echos, les besoins ne sont pas nouveaux et le cas des aidants bénévoles "est une composante des problèmes ayant mené au scandale des Ehpad Orpea".

Dans le même temps, des familles de résidents vont déposer une plainte collective en mars contre Orpea et en avril contre Korian. Selon Sarah Saldmann, l’avocate des plaignants, les chefs d'infractions peuvent aller de la "mise en danger délibérée de la vie d'autrui, violence par négligence", à "homicide involontaire", en passant par "non-assistance à personne en danger".

> Les aidants familiaux, au cœur du problème de la dépendance - Les Echos, 5 février 2022

> Scandale dans les Ehpad Orpea : on vous résume les actions en cours contre le groupe - France Info, 8 février 2022 

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 vient d’être complétée par une loi

09/02/2022- Présentée en Conseil des ministres le 16 juin 2021, la loi relative à la protection des enfants vient d’être publiée au journal officiel le 8 février dernier. Elle promeut cinq actions : l’amélioration de la situation des enfants placés et avant leur placement, une meilleure protection des enfants contre les violences, la valorisation du métier des assistants familiaux, un meilleur pilotage de la politique de protection de l’enfance et enfin, la révision des critères de répartition des mineurs non accompagnés.

Cette loi définit également la maltraitance à l’encontre d’une personne en situation de vulnérabilité, notamment les enfants. C'est "un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet[tant] ou port[ant] atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé". L’article 119-1 du code de l'action sociale et des familles précise que l’atteinte doit intervenir "dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement" et que "les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non". L'article précise également que "leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle" et que "les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations".

> Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Vie-publique.fr, 8 février 2022

> La loi relative à la protection des enfants est promulguée - Odas, 8 février 2022, Joachim Reynard

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de recentralisation du RSA

10/02/2022- Un décret du 5 février précise les modalités de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Cette expérimentation a été autorisée par la loi de finances pour 2022.

Elle consiste en une expérimentation de recentralisation de l’instruction administrative, de la décision d’attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans, dans les départements volontaires. Dans cette hypothèse, la gestion du RSA est alors assurée par les caisses d’allocations familiales (Caf) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), et non plus par les départements.

Cette convention détermine notamment les objectifs du département pour renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, ainsi que les moyens humains et financiers pour les atteindre.

> Recentralisation du RSA : les modalités de l’expérimentation sont fixées - La Gazette des Communes, 7 février 2021, Léna Jabre

> Recentralisation du RSA : un décret organise la reprise des compétences par l'État - Le Media Social, 8 février 2022 (réservé aux abonnés)

> Décret n°2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active - JORF n°0031 du 6 février 2022

Management - Risques professionnels - Santé au travail

La mesure "Plan Indépendants" facilite l'accès au dispositif d'assurance volontaire pour les travailleurs indépendants

10/02/2022- La mesure Plan Indépendants, présentée par le gouvernement en septembre 2021, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Ce plan prévoit une réduction supplémentaire de la tarification de l’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). L’abattement prévu, qui était fixé à 20%, est désormais de 45%.

À l’origine, l’Assurance maladie ne reconnaît pas le principe d’accident du travail pour les travailleurs indépendants. Ces derniers sont couverts au titre de la maladie ou d’un accident courant, même lorsque ceux-ci surviennent dans le cadre professionnel. Ils ont la possibilité de cotiser à un dispositif d’assurance volontaire, qui leur permet de bénéficier de prestations supplémentaires en cas d’AT-MP.

> Indépendants : un arrêté acte la baisse du tarif de l’assurance volontaire AT-MP - Previssima, 4 février 2022, Amélie

La Sécurité sociale

L'État et l'Enim signent leur troisième convention d'objectifs et de gestion

09/02/2022- La ministre de la Mer, Annick Girardin, et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, ont signé la troisième convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Établissement national des Invalides de la Marine (Enim).

Cette convention couvre la période 2022-2026. Elle se veut plus soutenable en termes d’effectifs et met l'accent sur la prévention des risques professionnels dont l'État assurera le financement à hauteur de 3 M€. La somme dévolue à la prévention passe ainsi de 18 à 100 € par an et par marin.

Par ailleurs, le rôle de l’Institut maritime de prévention (IMP) sera clarifié. La composition du conseil d’administration de l'Enim sera modifiée pour une meilleure représentation des professionnels.

> Signature de la convention d’objectifs et de gestion Enim 2022-2026 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 8 février 2022

Des prélèvements obligatoires (PO) jugés sévèrement par les Français, qui continuent de faire preuve de "civisme fiscal"

10/02/2022- Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a commandé à Harris Interactive un "baromètre des prélèvements obligatoires" (PO). Il a vocation à mesurer la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux et sociaux et ainsi à éclairer les pouvoirs publics sur l’état et l’évolution de l’opinion dans ce domaine. Dans quelle mesure les Français connaissent-ils le système fiscal du pays et les différents PO auxquels ils sont soumis ? Combien parmi eux ont le sentiment de payer trop d’impôts, et comment perçoivent-ils l’utilisation de ces ressources par les pouvoirs publics ? Harris Interactive a recueilli des réponses auprès d’un échantillon de 1 013 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, du 3 au 9 septembre 2021.

Tels qu’ils sont entendus dans le cadre de ce sondage, les PO désignent l’ensemble des prélèvements auxquels les contribuables sont soumis : impositions de toute nature, mais aussi cotisations sociales destinées à financer la Sécurité sociale. Dans l’esprit des Français interrogés, les PO sont très majoritairement assimilés aux impôts. Une majorité d’entre eux juge spontanément le niveau des impôts, et des prélèvements sociaux, trop élevé et pesant davantage sur les classes moyennes que sur les autres catégories.

Ce jugement négatif sur le niveau et la répartition des prélèvements, ne semble toutefois pas remettre en cause une forte adhésion au civisme fiscal. Près de huit Français sur dix considèrent le paiement des impôts comme un acte citoyen, notamment parce qu’il permet de participer à la vie du pays en finançant divers services publics et aides sociales. Le CPO relève toutefois que cette adhésion à l’impôt n’est pas sans limite. Les Français interrogés se montrent par exemple opposés à la création d’un "impôt-Covid" qui aurait pour objet de rembourser une partie des dépenses exceptionnelles engagées par l’État pendant la crise sanitaire.

> Baromètre des prélèvements obligatoires en France - Première édition 2021 - Conseil des prélèvements obligatoires, 9 février 2022

L'actualité des partenaires sociaux

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International

Les pénuries de soignants s’aggravent en Australie

09/02/2022- Les prestataires de soins aux personnes âgées estiment qu'environ un quart des postes ne sont pas occupés en Australie du fait de la Covid-19 et des congés maladie des soignants. Dans le secteur des soins aux personnes handicapées, ces vacances ont même atteint 30% des postes pendant le pic d'Omicron.

Le gouvernement australien a mis en place un système de primes (de 400 AUS$) qui ne semble pas permettre de réduire l’écart entre les postes de prestataires de soins aux personnes âgées et les personnels susceptibles de les occuper. Les autorités restent critiquées par les acteurs du secteur pour leur manque d’initiatives en direction des soignants : cette prime, par exemple, ne concerne pas les secteurs des soins aux personnes handicapés et des soins à domicile.

Le ministre de la Défense australien a affirmé que le gouvernement était conscient de la crise en cours et devait faire plus en direction des personnels. Il n’excluait pas la réquisition des personnels militaires pour permettre de répondre aux besoins actuels. Le Premier ministre australien a toutefois tenu à corriger son ministre en indiquant que le personnel de la Défense n'était "pas une main-d'œuvre fantôme" et a exclu ce type de réquisition.

> Absolutely a crisis: almost a quarter of Australia’s aged care shifts unfilled each week - The Guardian, 2 février 2022, Sarah Martin

> PM shuts down Peter Dutton after defence minister flags sending troops into nursing homes - The Guardian, 4 février 2022, Josh Butler et Paul Karp

Entre accords internationaux et obligation, la vaccination progresse dans le monde

10/02/2022- Le 7 février, un mémorandum d’accord entre le Commonwealth et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été signé. Son but est de renforcer leur collaboration sur de nombreuses questions de santé publique, avec entre autres, la lutte contre la pandémie de Covid-19. Les dirigeants des deux entités ont réaffirmé leur engagement pour donner accès aux vaccins de manière équitable entre les pays. Ils soutiennent l’objectif de l’OMS de vacciner 70% de la population mondiale d’ici juillet 2022.

En Autriche, une loi sur la vaccination obligatoire pour tous les adultes a été votée le 20 janvier par le Parlement et est entrée en vigueur le 4 février. Une amende de 600 à 3 600 € devra être payée par les personnes non-vaccinées, mais pourra être levée si le vaccin est effectué dans les deux semaines suivant la contravention. Selon le chancelier, "la vaccination est la chance pour notre société d’atteindre une liberté durable et continue, sans que le virus nous restreigne", mais reconnaît que c’est "un sujet qui fait l’objet d’un débat très intense et passionné". De nombreuses manifestations ont lieu chaque week-end et des périmètres de protection ont été mis en place aux abords des établissements de santé, des centres de vaccination et de tests.

Le site statista.com a publié, le 7 février, une carte présentant les pays ayant rendu la vaccination obligatoire. Dans la plupart des cas, l’obligation vise les personnes âgées, plus vulnérables face à la Covid-19, voire certaines catégories socio-professionnelles. D'autres imposent des restrictions pouvant s’apparenter à une quasi-obligation.

> Le Commonwealth et l’OMS renforcent leur coopération en matière de santé, y compris l’accès aux vaccins - Communiqué de presse de l'Organisation mondiale de la Santé, 7 février 2022

> Covid-19. L’Autriche vote l’obligation vaccinale, une première en Europe - Ouest-France, 20 janvier 2022, Ouest-France avec AFP

> Où la vaccination est obligatoire pour toute la population - Statista, 7 février 20022, Tristan Gaudiaut

Actualités générales

Actualités santé

La dispensation des médicaments à l'unité (DAU) arrive en pharmacie d'officine

08/02/2022- Une expérimentation menée en 2014 et 2015 par cent officines, situées en Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Lorraine et Limousin, avait permis de réduire de 10% le nombre de médicaments délivrés. Par ailleurs, d’autres études montrent que chaque année, un Français jette, en moyenne, 1,5 kg de médicaments.

C’est dans ce cadre de lutte contre le gaspillage que le décret n°2022-100 pose les modalités particulières de conditionnement, d'étiquetage, d'information du patient et de traçabilité des médicaments délivrés à l'unité en pharmacie d'officine. Un arrêté doit compléter le dispositif avec une liste de médicaments autorisés.

De son côté, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) estime que cette mesure n’est pas adéquate pour lutter contre le gaspillage et l’antibiorésistance. Elle argue notamment un accroissement significatif de la charge de travail, dans un secteur rencontrant des difficultés de recrutement. L’absence de rémunération complémentaire de ces actes, telle qu’annoncée par l’Assurance maladie, pourrait également influer sur les chances de succès de cette mesure.

> Dispensation à l’unité en officine : un premier texte est paru - Ordre national de pharmaciens, 3 février 2022

> La dispensation de médicaments à l’unité possible… en théorie - Egora, 7 février 2022, Aveline Marques

> Dispensation à l’unité des médicaments : une mesure inadéquate - Union nationale des pharmacies de France (UNPF), 3 février 2022

Le numéro national de prévention du suicide a reçu 34 000 appels depuis son lancement

09/02/2022- D’après le ministère des Solidarités et de la Santé, le numéro national de prévention du suicide (3114) a reçu 34 000 appels depuis son lancement en novembre 2021. 10 à 15% de ces appels ont débouché sur une prise en charge du Samu. Ce numéro est venu compléter un certain nombre de mesures ou de formations à destination du grand public pour prévenir la "contagion suicidaire" (être exposé à un suicide dans son entourage multiplierait de deux à quatre fois le risque de passage à l’acte).

Selon Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, cette ligne d’appel doit permettre à "toutes les personnes en grande détresse de trouver à l’autre bout du téléphone une oreille attentive et professionnelle pour les écouter, les orienter et parfois même leur venir en aide en urgence". Selon lui, ce numéro unique est "un pilier majeur de notre lutte contre le suicide et en faveur de la santé mentale de nos concitoyens".

Toujours selon le ministère, la France présente, avec environ 9 000 suicides par an, un des niveau de suicide les plus élevés d'Europe. Pour le Dr Jacques Catteau, psychiatre en clinique, "il s’agit d’un problème de santé majeur qui doit être mis sur la table de communication de la société". Il souligne que des évènements comme la journée nationale de prévention du suicide, qui s’est tenue le 5 février dernier, peuvent aider à lutter contre les tabous et la stigmatisation liés à ce sujet.

> Le ministère des Solidarités et de la Santé fortement engagé en faveur de la prévention du suicide - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 4 février 2022

> 5 février: tous concernés par la Journée nationale de prévention du suicide - Ramsay Santé, 4 février 2022

> Suicides : 34 000 appels en quatre mois au numéro national 3114 - Infirmiers.com, 7 février 2022, La Rédaction Infirmiers.com

Contexte économique et social

La Banque de France a publié son rapport annuel sur le surendettement des ménages

09/02/2022- Dans son enquête annuelle sur le surendettement des ménages, la Banque de France a dressé le portrait des personnes relevant de cette situation.

Selon le rapport, publié le 7 février, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de l’organisme a baissé de 15% en 2021 par rapport à 2019 et ce, malgré les retombées économiques de la crise sanitaire. En 2021, la dette totale des 121 000 dossiers déposés s’élève à 4,9 Md€. La créance médiane s’élève à 18 179 €, soit 3% de moins qu’en 2020.

Malgré cette forte baisse du surendettement, le "portrait-robot" des personnes dans cette situation reste similaire depuis plusieurs années. Plus de la moitié (55%) sont séparés, célibataires ou veufs. De plus, 60% vivent sous le seuil de pauvreté établi par l’Insee à 1 063 € par mois. Les femmes sont majoritaires, représentant 54% des personnes surendettées. La Normandie et les Hauts-de-France affichent un taux de surendettement nettement plus élevé que la moyenne nationale (respectivement 304 et 355 cas pour 100 000 habitants), contrairement à l’Île-de-France où il est inférieur à la moyenne (250 pour 100 000).

Dans plus de deux-tiers des cas, les créances appartiennent à seulement dix grands groupes financiers ou bancaires. Ces créances sont composées, quasiment à parts égales, de crédits à la consommation, de crédits immobiliers et de dettes de charges courantes (impayés).

> Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2021 - Banque de France, 7 février 2021

> La Banque de France dresse le profil type des personnes surendettées - Capital, 7 février 2021, Alexandre Loukil

Un déficit commercial record pour la France en 2021

09/02/2022- La France a enregistré le pire déficit commercial de son histoire en 2021. Il s'élève à 84,7 Md€. Ce solde s’explique principalement "par un rebond plus marqué des importations (+18,8% après -13% en 2020) que des exportations (+17% après -15,8%)", précisent les douanes dans un communiqué publié mardi 8 février. Jusque-là, le déficit commercial le plus important avait été enregistré en 2011, avec 75 Md€.

L’augmentation du déficit commercial est principalement due à celle du secteur de l’énergie qui s’accroit de 18 Md€ sur un an. Ceci est intégralement lié aux prix, le cours du pétrole s’étant apprécié de 63,7% par rapport à 2020.

Enfin, le déficit commercial de la France se creuse avec la quasi-intégralité des zones géographiques. Par exemple, les déficits avec les pays de l’Union européenne s’inscrivent en forte hausse, de 10,8 Md€. L’Amérique du Nord est ainsi la seule région du monde avec laquelle la France est en excédent, de 1,6 Md€, notamment grâce à des ventes dynamiques de spiritueux et de produits de la mode et de la beauté.

> Le chiffre du commerce extérieur | Analyse annuelle 2021 - Douanes et droits indirects, 8 février 2022

TIC santé - E-administration - Services publics

Le Conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) conteste le choix de l’hébergeur des données du Health Data Hub (HDH)

09/02/2022- Le Conseil de la Cnam a publié un avis, le 4 février dernier, dans lequel il demande "un appel d’offres avec mise en place d'une commission indépendante" pour choisir un nouvel hébergeur pour le HDH. Cet avis conteste le choix initial de Microsoft par le gouvernement "sans mise en concurrence" en dépit du "risque d’accès non autorisé aux données".

De son côté, le HDH a dévoilé sa feuille de route 2022. Elle comprend sept grandes orientations. L’un des enjeux est d’intégrer et d’enrichir la base principale de données de santé en raccourcissant notamment leurs délais d'accès. Par ailleurs, le HDH souhaite continuer le financement de "projets impactants".

L’instance veut également contribuer à la préfiguration de l’Espace européen des données de santé au sein d’un consortium de 15 partenaires européens. L’objectif est de candidater à un appel à projets de la Commission européenne qui vise à développer et déployer un réseau de sources de données à l’échelle de l’Union.

> Health Data Hub : l'Assurance maladie monte au créneau pour demander un appel d'offres indépendant - La Tribune, 4 février 2022, La Tribune avec AFP

> Le Health Data Hub publie sa feuille de route pour l’année 2022 - Communiqué de presse du Health Data Hub, 2 février 2022

> Avis du Conseil de la Cnam sur les travaux menés par la Commission mixte - InterHop, 4 février 2022

L'agilité de la Cnam récompensée par le "prix de l’organisation" aux Victoires des acteurs publics 2022

09/02/2022- La Cnam vient de recevoir le prix de l’organisation dans le cadre des 14e victoires des acteurs publics 2022. La caisse nationale est récompensée pour son agilité dans la gestion de la crise sanitaire, notamment sa capacité à décentraliser la prise de décision et à permettre une meilleure collaboration au sein de ses équipes.

Le média spécialisé dans l’information et les services destinés aux acteurs publics relève que l’Assurance maladie a créé 14 téléservices en 16 mois dont l’application "contact Covid", développée en moins de six semaines.

Les équipes de la Cnam ont témoigné dans une courte vidéo du travail réalisé et des méthodes utilisées.

> Victoires des acteurs publics : le prix de l’organisation revient à l’Assurance Maladie ! - Communiqué de presse de la Cnam, 3 février 2022

> Victoire de l’organisation : un foisonnement d’applications face à la crise - Acteurs publics, 3 février 2022, Sylvain Henry

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> L'Agence du numérique en santé propose une petite vidéo pour la création de son espace santé.

> Sébastien Madelmont, Directeur des ressources humaines chez Carsat Centre Ouest a repéré une infographie sur le management bienveillant.

> L'Urssaf caisse nationale lance une enquête de satisfaction sur le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (Boss).

> Le Publiblivore rediffuse une publicité de l'Assurance maladie de 1991.

Veille réglementaire

 Général

  • Loi n°2022-140 du 7 février 2022 - JORF du 8 février 2022 (protection des enfants)
  • Loi n°2022-139 du 7 février 2022 - JORF du 8 février 2022 (modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes, conditions d'exercice de cette représentation et habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes)
  • Arrêté du 4 février 2022 - JORF du 10 février 2022 (extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire)

Santé - Social

  • Décret n°2022-130 du 5 février 2022 - JORF du 6 février 2022 (expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active)
  • Arrêté du 21 janvier 2022 - JORF du 9 février 2022 (niveau de la contribution 2022 du programme 364 "cohésion" au fonds d'intervention régional)
  • Arrêté du 4 février 2022 - JORF du 9 février 2022 (ouverture des concours 2022 externe, interne et 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

Sécurité sociale

  • Décret n°2022-136 du 5 février 2022 - JORF du 6 février 2022 (frais de gestion et retenue pour frais de non-recouvrement appliqués et transmission d'informations par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale aux attributaires des cotisations et contributions sociales)
  • Arrêté du 9 février 2022 - JORF du 11 février 2022 (institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)

Assemblée nationale / Sénat

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat - Arrêté du 28 janvier 2022, JORF du 9 février 2022
  • Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Arrêté du 4 février 2022, JORF du 10 février 2022
  • Isabelle Sancerni a été réélue à la présidence du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Communiqué de presse de la Cnaf, 10 février 2022

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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  3. Étude de marché 2021 des industriels pour professionnels de santé libéraux - GIE Sesame-Vitale, 1er février 2022
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  5. Une jeunesse plurielle - Enquête auprès des 18-24 ans - Think Tank Institut Montaigne, 3 février 2022, Marc Lazar et Olivier Galland 

 

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