Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°172

 
 
 
 
 
 
 

Du 23 au 29 septembre 2023

 

30/09/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La Dares analyse le risque de discrimination à l'embauche selon le niveau de diplôme et l'ascendance migratoire
 

27/09/2023- Une étude de la Direction de l'animation des recherches, des études et des statistiques (Dares) documente les effets du niveau de diplôme sur les discriminations à l'embauche. Selon l'auteure, les personnes issues de l'immigration et diplômées du supérieur sont moins confrontées à des discriminations d'accès à l'emploi que les personnes peu qualifiées ayant une ascendance migratoire. Elle nuance néanmoins son propos en précisant que si les femmes avec une ascendance migratoire, diplômées du supérieur, ont plus tendance à être recontactées par les recruteurs que les hommes, elles échouent plus souvent à la deuxième phase de recrutement.


Par ailleurs, les hommes sont plus fortement touchés par les discriminations selon l'origine. À curriculum vitae (CV) de qualité équivalente, les candidats dont le nom et prénom suggèrent une origine maghrébine ont 30% de chance en moins d'être rappelés. Leur taux de chômage est 2,7 fois plus élevé que les personnes sans ascendance migratoire. L'auteure relève que la situation des personnes originaires du Maghreb est semblable à celle des personnes originaires des autres pays d'Afrique. Les personnes originaires de l'Union européenne ont une situation similaire aux personnes sans ascendance migratoire.


D'après l'étude, les femmes d'origine supposée maghrébine, qui candidatent à des postes peu qualifiés, ont 50% de chance de moins d'être rappelées. Concernant les candidates à des postes plus qualifiés, l'écart entre les femmes avec et sans ascendance migratoire est de 20%. L'auteure conclut que le risque de discrimination conduit les femmes autant que les hommes à candidater à des postes inférieurs à leur qualification.


> Le risque discriminatoire diminue-t-il avec le niveau de diplôme ? | Document d'études n°270 - Dares, 20 septembre 2020, Emilie Arnoult

 
 
 
 
Selon la Dares, le dispositif des emplois francs influence peu les décisions de recrutement
 

28/09/2023- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur les emplois francs. Il s'agit d'un dispositif mis en place par le gouvernement afin de lutter contre le chômage de masse dans certaines zones territoriales et réduire les inégalités entre les territoires. Ce dispositif d’aide à l’emploi vise à faciliter l’embauche de personnes issues de quartiers prioritaires de la politique de la ville (PQV) et donne accès à une aide financière en cas d’embauche. Cette aide s'applique pour les CDD d’au moins six mois ou les CDI d’un habitant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Les auteurs analysent l'influence de l’aide attachée à ces emplois sur les décisions de recrutement.


En 2022, 26 800 personnes résidant dans un QPV ont été embauchées dans le cadre des emplois francs, pour un total de 48 900 bénéficiaires en fin d’année. Selon la Dares, dans près de 80% des cas, l’embauche aurait été conclue avec la même personne. 6% des recrutements n’auraient pas eu lieu en l’absence de ce dispositif et 5% auraient bénéficié à une autre personne. 13% des employeurs interrogés ne savent pas si ce dispositif a eu un rôle dans leur décision d'embaucher.


L’effet sur l’emploi de ce dispositif est un peu plus important dans les établissements de moins de dix salariés, ainsi que dans les secteurs du commerce et de l’hébergement-restauration. Il varie peu selon les caractéristiques des salariés embauchés. Les emplois francs améliorent néanmoins la qualité des emplois en augmentant la part de CDI et celle des contrats à temps complet.


> Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? | Dares Analyses n°52 - Dares, 25 septembre 2023, Julien Blasco, Claire-Lise Dubost, Chloé Maisonnave

> Les emplois francs génèrent un fort effet d'aubaine - Le Média social, 25 septembre 2023, Noël Bouttier (réservé aux abonnés) 

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Complémentaires santé : la facture va s’alourdir en 2024, notamment pour les seniors
 

28/09/2023- D’après une étude réalisée par Meilleurtaux Assurances, la hausse tarifaire des complémentaires santé est particulièrement marquée pour les seniors. Les complémentaires santé coûteraient désormais plus de 250 € par mois à un couple de 60 ans, soit une augmentation de 5% par rapport à 2022. Pour les couples de 70 ans, le coût dépasse les 300 € mensuels. À titre de comparaison, les complémentaires santé coûtent en moyenne 100 € par mois pour un couple de 30 ans avec deux enfants (+2,5% par rapport à 2022). D’après Carine Milcent, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le vieillissement de la population et la hausse de la part de la population nécessitant des soins, amèneraient les mutuelles à augmenter le montant des primes.


Par ailleurs, l’étude a relevé une variation des tarifs en fonction des territoires. Celle-ci pourrait s'expliquer par une consommation de soin différente et par des dépassements d'honoraires plus fréquents. Ainsi, les mensualités les plus élevées se situent en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône. À l’inverse, les plus faibles s'observent en Alsace-Moselle, qui possède un régime local.


Deux cabinets spécialisés dans le domaine de l’assurance et de la protection sociale, Facts & Figure et Addactis, ont prévu une forte augmentation des tarifs de l’assurance santé en 2024 (8 % en moyenne). Cette hausse serait due au transfert de charges de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé (concernant les soins dentaires) et à la hausse du tarif des consultations médicales. 


> Mutuelle santé : la facture va s’alourdir en 2024 - Les Echos, 22 septembre 2023, Rachel Cotte (réservé aux abonnés)

> Tarifs complémentaire santé : des inégalités réelles entre les départements - Meilleurstaux 

> Les tarifs des complémentaires santé s'envolent pour les seniors - Le Figaro, 26 septembre 2023, Julien Da Sois

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Débat au Conseil d’Orientation des Retraites (Cor) autour des définitions du solde financier du système de retraites
 

28/09/2023- La question du déficit du système de retraites a fait l’objet d’une séance plénière du Cor, qui a auditionné François Bayrou (Haut-commissaire au plan) et Jean-Pascal Beaufret (ancien haut-fonctionnaire) suite au questionnement lancé cet été sur l’analyse et la mesure des ressources du système de retraites. Ces derniers pointent une sous-estimation des besoins de financement qui fausserait le débat public sur la nécessité ou non d'une réforme.


Le Cor userait, aux yeux de MM. Bayrou et Beaufret, d’artifices comptables qui masqueraient un déficit d’au moins 40 Md€, correspondant à une "surcotisation" de l’État en tant qu’ex- employeur de ses agents (à hauteur de 74% pour les non-militaires). L’État est contraint de verser de tels montants chaque année afin d’équilibrer le compte d’affectation spécial, qui regroupe le paiement des pensions de ses fonctionnaires et les ressources affectées. Ces sommes ne devraient pas être considérées comme des ressources du système de retraite, pour les deux personnalités auditionnées. Les intégrer alourdirait considérablement le déficit financier côté retraites, mais allègerait d’autant le déficit de l’État. Le Cor reconnaît que le tiers des sources de financement du système de retraite qui ne sont pas des cotisations (impôts affectés, cotisations "imputées" mises à la charge de l’État employeur ou encore subventions d’équilibre versées par l’État) peut faire débat, ces ressources étant par nature plus discrétionnaires.


Au-delà du problème de norme comptable, c’est le sujet de l'équité entre salariés du privé et fonctionnaires qui ressort des propos des personnes auditionnées. Cependant, de multiples travaux montrent combien les fonctionnaires ne seraient pas nantis d’un avantage indu, que ce soit dans les cotisations versées ou les pensions reçues. Dans son rapport annuel, le Cor évalue les taux de prélèvement d’équilibre de différents régimes, une fois prises en compte les différences d’assiettes de rémunération, de ratios de dépendance démographie et de financement de la solidarité interne aux régimes et démontre que ces taux de cotisation d’équilibre sont très proches entre salariés du privé (23,7%) et du public (22,6%). La Drees constate, quant à elle, que l’application des règles du privé aux fonctionnaires augmenterait la pension de retraite de ces derniers de 1,5%, de sorte qu’il n’y aurait pas, globalement, d’iniquité manifeste, en dépit des différences de modes de calcul entre les régimes.


> Auditions de MM. Didier Blanchet, François Bayrou et Jean-Pascal Beaufret | Réunion du Conseil du 21 septembre 2023 - Conseil d’orientation des retraites

> La leçon de François Bayrou sur le déficit devant le Conseil d’orientation des retraites - L’Opinion, 22 septembre 2023, Marc Vignaud (réservé aux abonnés)

> "Déficit caché" du système des retraites : François Bayrou auditionné par le Conseil d’orientation des retraites - Le Monde, 22 septembre 2023, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Les Ehpad publics territoriaux en difficulté
 

27/09/2023- Le Média social a publié une étude "long format" sur la situation des Ehpad publics territoriaux, c’est-à-dire les établissements gérés par les communes dans le cadre de leur centre communal d'action sociale (CCAS). L’auteure de l’étude alerte sur les restrictions financières propres aux collectivités pouvant mettre en difficulté ces établissements. La situation s’aggrave d’autant lorsqu’une rénovation immobilière s’impose. À cela s’ajoutent des difficultés de recrutement nécessitant le recours à l’intérim.


L’auteure note également que la non prise en compte de l’inflation par les Conseils départementaux pour la partie hébergement détériore encore la situation. Elle observe que le transfert de gestion vers le secteur privé associatif est parfois l’alternative retenue. Elle relève alors qu’une autre difficulté surgit alors : le transfert des contrats de droit public vers le secteur privé. Des solutions commencent à émerger. Par exemple, la Collectivité européenne d'Alsace, afin de résorber les déficits des Ehpad publics et associatifs, vient de décider de leur permettre de proposer des tarifs différenciés aux résidents qui ne bénéficient pas d'aides.


À l’occasion des Assises des Ehpad, mi-septembre, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé la création de commissions départementales dédiées au suivi et à l’examen de la situation financière des structures médico-sociales en difficultés. Dotées d’un fond de soutien de 100 M€, leur mise en place vient de faire l'objet d'une instruction interministérielle.


> Ehpad publics territoriaux : une espèce menacée ? - Le Média social, 21 septembre 2023, Sophie Le Gall (réservé aux abonnés)

> En Alsace, des Ehpad pourront désormais augmenter leurs prix sous conditions - France bleu, 21 septembre 2023, Paola Guzzo

> Assises des Ehpad 2023 : discours d'Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles - Matières grises sur Youtube, 20 septembre 2023 (vidéo, 24’02’’)

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
Lancement d'une campagne de communication pour sensibiliser aux accidents du travail
 

27/09/2023- Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a annoncé le lancement d'une campagne de communication sur la sécurité au travail. Le nombre d’accidents du travail graves et mortels ne cesse, en effet, d’augmenter : +12% entre 2020 et 2021. Il correspond quotidiennement à plus de 100 travailleurs blessés gravement et deux décédés. La France affiche un taux d'accidents du travail de 4,81 pour 100 000 employés, contre une moyenne européenne de 2,17. Même si ces chiffres doivent être relativisés du fait de modalités de décompte variant d’un État membre à l’autre, cela n'en représente pas moins le plus mauvais taux de l’Union européenne. En 2021, plus de 2,5 Md€ de prestations ont été versées par l’Assurance maladie pour près de 51 millions de jours d’arrêt de travail.


Cette nouvelle campagne a pour slogan "Sécurité au travail : responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous". Elle vise à promouvoir les bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels et à encourager une culture de sécurité au travail. Une vidéo de 45 secondes a été tournée sur un lieu de travail réel et représente le moment où survient un accident du travail. Elle est accompagnée de deux témoignages, l’un d’une cheffe d’entreprise et l’autre d’une inspectrice du travail. Des chroniques radio, une série d’annonces presse et des contenus sur les réseaux sociaux sont également prévus.


Le kit de communication comprend des affiches et des dépliants. Les messages s’adressent à tous les secteurs et particulièrement aux plus exposés aux accidents comme la construction, l’agriculture, les industries extractives, le travail du bois, le transport et l’entreposage.


> Stop aux accidents du travail graves et mortels : une campagne pour la sécurité au travail - Communiqué de presse du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 26 septembre 2023

> Accidents du travail en France : cinq chiffres à retenir - France inter, 26 septembre 2023, La rédaction numérique de France inter

 
 
 
 
Malakoff Humanis publie son baromètre 2023 "Santé et qualité de vie au travail"
 

27/09/2023- Le groupe Malakoff Humanis a publié la 14e édition de son baromètre "Santé et qualité de vie au travail". Cette enquête, réalisée par l’institut Ipsos, est basée sur un échantillon de 3 500 salariés du secteur privé. Elle révèle que huit répondants sur dix sont satisfaits de leur travail. 76% d’entre eux y trouvent du sens et s’estiment utiles dans leur entreprise. L’évaluation de la qualité de vie au travail est bonne pour 41% des personnes interrogées, contre 32% en 2012.


Si 65% des répondants estiment être en bonne santé, ce chiffre est en baisse depuis 2011, où il s’établissait à 71%. Une disparité de genre importante apparait aussi dans l’enquête : les femmes sont globalement en moins bonne santé physique et mentale que les hommes. Par exemple, 55% des femmes déclarent avoir souffert de troubles psychologiques au cours des 12 derniers mois, contre 45% des hommes.


Le baromètre propose également un focus sur les métiers de la santé et de l’action sociale, qui comptent 67% de femmes. Les répondants issus de ce secteur sont plus nombreux à se déclarer en mauvaise santé (47% contre une moyenne de 37%). Par conséquent, le secteur est marqué par une part plus importante de salariés qui se sont vus prescrire un arrêt maladie (63% contre 50% en moyenne, en augmentation de dix points depuis 2022).


> La 14e édition du Baromètre Santé au travail de Malakoff Humanis apporte un éclairage sur la santé des femmes - Malakoff Humanis, 21 septembre 2023

> Santé mentale : près d'une salariée sur deux en souffrance, alerte une étude - Les Echos, 21 septembre 2023, Tifenn Clinkemaillié

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Des mesures d’économies espérées au sein d’une enveloppe croissante de dépenses pour le PLFSS 2024
 

28/09/2023- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté en conseil des ministres mercredi 27 septembre. Les dépenses d'Assurance maladie vont ainsi augmenter de 4,8 % en 2023, contre 3,8 % prévus dans le dernier budget rectificatif. Le déficit de la Sécurité sociale (avec le fonds de solidarité vieillesse) serait de 8,8 Md€ en 2023, contre 8,3 Md€ prévus jusque-là. Il atteindrait 11,2 Md€ en 2024. Une partie du surplus de déficit proviendrait notamment des hausses de salaires des agents et des mesures spécifiques au travail des soignants de nuit et durant le week-end. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a confirmé "une augmentation de ce que la nation consent pour son système de santé et de protection sociale", avec 640 Md€ de dépenses, avant de préciser que le PLFSS prévoit 3,5 Md€ d’économie au sein de ces dépenses supplémentaires. 


La grande majorité des mesures vise à générer des économies dans le secteur de la santé. Pour parvenir aux 10 et 15 Md€ d’économies espérées, le gouvernement table, entre autres, sur les mesures suivantes : 

  • réduire les prescriptions d’arrêt de travail, notamment celles issues de consultation médicales à distance,
  • sortir de la tarification à l’acte pour financer les hôpitaux, sous trois versions différentes selon son secteur d’application, 
  • autoriser la prescription de certains antibiotiques par les pharmaciens et une délivrance des médicaments à l’unité, 
  • renforcer les pouvoirs de contrôle de l’Assurance maladie et des entreprises. 

Le doublement des franchises sur les médicaments et les consultations médicales, un temps pressenti, ne figure finalement pas dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Par ailleurs, l'Assurance-vieillesse serait déficitaire à hauteur de 5,9 Md€, malgré la mise en œuvre progressive de la réforme des retraites. 


> Budget de la Sécurité sociale : ces enjeux de santé sur lesquels le gouvernement est attendu - Le Monde, 24 septembre 2023, Mattea Battaglia, Zeliha Chaffin et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)

> Les dépenses de santé dérapent, le déficit de la Sécurité sociale se creuse de nouveau - Les Echos, 25 septembre 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

> Franchises médicales : les assurés n’auront pas à payer plus - Libération, 27 septembre 2023, Nathalie Raulin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Stratégie nationale de santé : la MSA "en phase" avec le projet du gouvernement
 

28/09/2023- Dans un communiqué du 25 septembre 2023, la MSA a "salué" le projet de stratégie nationale de santé présenté et soumis à consultation par le Gouvernement. Pour François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA), l’organisme de protection sociale "[partage] les valeurs présentes dans le projet de stratégie nationale de santé du gouvernement".


La MSA a émis plusieurs avis complémentaires portant notamment sur :

  • la réduction des écarts d’espérance de vie entre les territoires urbains et ruraux,
  • la consolidation de l’approche de santé environnementale,
  • l'ajout des jeunes actifs agricoles dans la politique de prévention du suicide,
  • la connaissance des particularités d’exercice en milieu rural afin de mieux informer, orienter et former les professionnels de santé du social et du médico-social.

> Stratégie nationale de santé : la MSA en phase avec le projet présenté par le Gouvernement - Communiqué de presse de la MSA, 25 septembre 2023

> Stratégie nationale de santé : la MSA s’estime "en phase" avec le projet du gouvernement - AEF, 25 septembre 2023, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
La Mutualité Française publie son "carnet de santé" du système de protection sociale
 

27/09/2023- La Mutualité Française a publié son diagnostic sur l'état de la protection sociale. Cette publication met en parallèle le ressenti des Français et les données objectives et statistiques sur le système de protection sociale. Huit répondants sur dix se disent inquiets de l'avenir de la protection sociale.


De moins en moins de Français considèrent que le système de santé permet à tous d'accéder à des soins de qualité (63% en 2020 contre 45% en 2023). La publication indique que 87% de la population est concernée par un désert médical. 1,6 million de Français renoncent à des soins. 95% de la population est couverte depuis la généralisation de la complémentaire santé.


Le risque de perte d'autonomie inquiète également les personnes interrogées (74%). Les dispositifs de prévention de la perte d'autonomie sont considérés comme insatisfaisants par 61% des répondants. 80% d'entre eux sont favorables à une couverture dépendance obligatoire. La publication relève que quatre millions de personnes seront en situation de perte d'autonomie en 2050. 6,5 millions de personnes étaient couvertes par une assurance dépendance en 2022. Le coût moyen d'une place en Ehpad est estimé à 2 000 € par mois, laissant un reste à charge moyen de 500 € aux bénéficiaires.


> La Mutualité Française présente la première édition de son "Carnet de santé" de la France - La Mutualité Française, 26 septembre 2023

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
En 2022, la pauvreté a fortement augmenté aux États-Unis
 

27/09/2023- Le bureau américain du recensement (United States Census Bureau) a publié un rapport sur le revenu, la pauvreté et la couverture santé de la population en 2022. Ce document montre que le taux de pauvreté est passé de 7,8% à 12,4% entre 2021 et 2022. La situation est encore plus marquée pour les enfants, avec un taux qui est passé de 5,2% à 12,4%.


Deux indicateurs de pauvreté sont utilisés dans le rapport. Le premier, lié aux salaires et aux profits, reste stable, dans un contexte de faible chômage. Certaines populations, comme la communauté noire, le voient même baisser et atteindre son niveau le plus bas depuis 1959. Quant au second indicateur, il prend en compte les impôts et les aides sociales. En effet, les mesures de soutien mises en place pendant la pandémie de Covid-19 ont pris fin en 2021, ce qui explique l'augmentation de la pauvreté l'année suivante. Selon le rapport, les allocations familiales ont notamment empêché deux millions de personnes de tomber dans la pauvreté.


Or, la majorité républicaine à la chambre des députés n'a pas souhaité reconduire ces mesures de soutien en 2022, ramenant la pauvreté à des taux comparables à la période pré-pandémie.


> La pauvreté aux États-Unis, un choix politique - France culture, 25 septembre 2023, Esther Duflo

> Income, Poverty and Health Insurance Coverage in the United States: 2022 | Communiqué de presse de United States Census Bureau, 12 septembre 2023 (en anglais)

> What’s Behind the Spike in Child Poverty in the U.S. - Time Magazine, 12 septembre 2023, Belinda Luscombe (en anglais)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Selon la Drees, les inégalités sociales continuent de marquer la couverture vaccinale contre la Covid-19
 

28/09/2023- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la couverture vaccinale contre la Covid-19. Fin 2022, 83% des personnes majeures interrogées dans le cadre de l’enquête épidémiologie et conditions de vies (EpiCov) déclaraient disposer d’un schéma vaccinal complet contre la Covid-19. 93% indiquaient avoir reçu au moins une dose de vaccin. Les taux mesurés dans les trois départements et régions d’Outre-mer (Drom) enquêtés, sont sensiblement inférieurs.


Selon les auteurs de l’étude, des inégalités sociales importantes concernant ces pratiques vaccinales peuvent être observées, en dépit de la gratuité de la vaccination en France. Les personnes sans schéma vaccinal complet sont plus nombreuses chez les plus modestes, les ouvriers et parmi les personnes issues de l’immigration extra-européenne, ainsi que parmi les personnes vivant en France métropolitaine et originaires d’un Drom ou ayant un parent originaire d’un Drom. Un manque de confiance envers le gouvernement ou les scientifiques reste associé aux réticences à se faire vacciner, soulignent les auteurs. Ils précisent également que les personnes déclarant avoir subi des discriminations sont moins souvent vaccinées.


Les données issues du quatrième volet de l’enquête EpiCov permettent également d’indiquer que 53% des personnes qui ne souhaitaient pas se faire vacciner à l’été 2021 ont finalement reçu au moins une dose de vaccin. Cette étude est publiée alors que le début de la campagne de vaccination contre la Covid-19, initialement prévue le 17 octobre, a été avancée de 15 jours, notamment, en raison de la hausse actuelle du nombre de cas.


> Couverture vaccinale contre le Covid-19 : des inégalités sociales toujours marquées à la fin de la campagne vaccinale | Études et résultats n°1280 - Drees, 21 septembre 2023, Guillaume Bagein (Drees), Alexis Spire (CNRS), Vianney Costemalle (Drees), Antoine Sireyjol, Marion Guss, l’équipe EpiCov (Nathalie Bajos et Josiane Warszawski, coresponsables scientifiques), Émilie Counil (Ined), Thomas Deroyon (Drees), Laurence Meyer (Inserm, univ. Paris-Saclay, AP-HP), Ariane Pailhé (Ined), Delphine Rahib (Santé publique France), Patrick Sillard (Insee)

> Vaccination contre le Covid : les inégalités sociales persistent - La Croix, 21 septembre 2023, Esther Serrajordia

> La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), 20 septembre 2023

 
 
 
 
Deux groupes mutualises analysent la sinistralité des professionnels de santé
 

27/09/2023- La mutuelle d'assurance des professionnels de la santé (MACSF) a publié son rapport 2022 sur la sinistralité des professionnels de santé. Elle note que l’année 2022 s’est clôturée par un nombre de déclarations de dommages corporels et un taux global de sinistralité en baisse. Ce dernier s’établit à 0,76% en 2022, contre 0,83% en 2021. Les trois spécialités libérales les plus à risque en 2022 sont la chirurgie viscérale et digestive/chirurgie générale, la neurochirurgie et la chirurgie orthopédique et traumatologique.


S’agissant des procédures, les réclamations amiables restent toujours importantes (39%), suivies par le recours aux commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI ; 34%) plutôt qu’aux tribunaux. Les procédures civiles arrivent en troisième place (18%). Quant aux plaintes ordinales et pénales, elles portent sur de faibles volumes (respectivement 4% et 3%). Dans 72% des cas (413 poursuites), elles donnent lieu à la condamnation du professionnel de santé mis en cause, soit une hausse de cinq points sur un an. Le président de la MACSF estime ce taux préoccupant. Les indemnisations allouées par les juridictions civiles en 2022 atteignent 46,3 M€, soit 6% de moins qu’en 2021, alors même que le nombre de décisions civiles a augmenté de 4%. L’indemnisation la plus lourde s’est élevée à 7,2 M€.


Parallèlement, le groupe d'assurance mutuelle européen Relyens a publié son "Panorama du risque lié aux soins". Trois facteurs de risques sont identifiés au regard de la fréquence et/ou de la gravité des incidents : les plateaux techniques lourds dont le bloc opératoire, l’obstétrique et les prises en charge non programmées. Cinq actions de sécurisation à appliquer dans tous les secteurs d’un établissement de santé sont recommandées. Parmi elles, figurent le développement des cultures de l’erreur et de la vérification ou encore l’amélioration du savoir-faire médical et du savoir-être.


> La sinistralité des professionnels de santé : les chiffres clés 2022 - MACSF, 26 septembre 2023

> Responsabilité médicale : sinistralité stable, sévérité accrue des magistrats, selon le bilan 2022 de la MACSF - Le Quotidien du médecin, 26 septembre 2023, Julien Moschetti (réservé aux abonnés)

> Panorama du risque lié aux soins, édition 2023 - Relyens, 22 septembre 2023 (gratuit sur inscription)

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
La Fondation des femmes estime que le budget alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes devrait être fortement augmenté
 

27/09/2023- Dans un rapport publié le 25 septembre, la Fondation des femmes actualise l’état des lieux, dressé annuellement depuis 2016, du budget que l’État dépense pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cette instance, abritée par la Fondation de France, est une structure dédiée à la défense des droits des Femmes et contre les violences dont elles sont victimes.


Les auteures du rapport indiquent que le budget de l’État dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes a augmenté de près de 50 M€ entre 2018 et 2023. Il s’établit cette année à près de 185 M€. Malgré cette hausse, le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en baisse de 26% sur la période. Les auteures expliquent ce point par l’explosion des demandes : +83% de plaintes pour violences conjugales en cinq ans, +100% de plaintes pour violences sexuelles en dix ans. Pour elles, le budget contre les violences conjugales devrait atteindre 2,3 à 3,2 Md€ et celui contre les violences sexuelles, entre 344 M€ et 2,2 Md€.


Les auteures établissent cinq priorités parmi lesquelles : le développement du nombre de centres d’aide d’urgence pour les victimes de violences sexuelles en particulier de viols, des cellules de signalement du harcèlement ainsi qu’une prise en charge spécialisée du psycho traumatisme. Elles identifient également trois leviers : la reconnaissance des associations en qualité de partenaires de l’action publique, l’amélioration de la transparence des données budgétaires et du pilotage de la politique publique dédiée. Elles préconisent notamment le repositionnement du Service des droits des femmes au rang de direction ou délégation interministérielle.


> Où est l'argent contre les violences faites aux femmes ? | Édition 2023 - Fondation des Femmes, 25 septembre 2023, Claire Guiraud et Alice Gayraud

> La lutte contre les violences faites aux femmes est sous-financée, dénonce un rapport - Les Echos, 25 septembre 2023, Les Echos avec AFP

> Lutte contre les violences faites aux femmes : la Fondation des femmes appelle à une "révolution budgétaire" - France inter, 25 septembre 2023, Victor Vasseur

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
La DNS, l’ANS et la Cnam effectuent un premier bilan de la vague 1 du Ségur numérique
 

28/09/2023- Le programme Ségur numérique a été lancé en 2021 avec l’ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé, entre les professionnels de santé et le patient. Grâce à un investissement de 2 Md€ d’ici 2026, le programme Ségur numérique constitue un "formidable accélérateur" pour mettre le numérique au service de la santé. Le 21 septembre 2023, l’agence du numérique en santé (ANS), la délégation au numérique en santé (DNS) et la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) ont publié un premier bilan de la vague 1 du Ségur numérique.


Plus de 99% des mises à jour prévues ont été déployées sur le terrain grâce à une mobilisation importante d’industriels du numérique en santé. De nombreux établissements et professionnels de santé disposent désormais de logiciels permettant notamment d’alimenter le profil "Mon espace santé" du patient et d’envoyer les informations pertinentes aux correspondants de santé via la messagerie sécurisée. Plus de neuf millions d’usagers utilisent cet outil numérique un an après son apparition. L’application mobile figure d’ailleurs parmi les plus téléchargées en France actuellement. Du côté des professionnels de santé, plus de 12 millions de documents sont transmis chaque mois vers "Mon espace santé", soit "autant de documents envoyés que dans toute l’histoire du Dossier médical partagé (DMP)".


Pour Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam, les efforts seront poursuivis afin que, comme la carte Vitale en son temps, "Mon espace santé entre dans le quotidien des patients et des soignants". Hela Ghariani, la déléguée au numérique en santé (DNS), a également précisé que le déploiement du Ségur numérique était un travail collectif et qu’ils souhaitaient garder cette dynamique, "pour faire de la France un des pionniers européens dans ce domaine".


> Une nouvelle étape franchie avec la fin du déploiement des logiciels de la vague 1 du Segur numérique - Communiqué de Presse de l'Agence du numérique en santé (ANS), 21 septembre 2023

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> L'Ucanss a lancé, avec les organismes et les Caisses nationales, une plateforme d’autoformation collaborative, la #WEbox. Cet outil vise à apporter des réponses concrètes et personnalisées aux 19 000 managers de la Sécurité sociale. 1 000 managers participent à cette première phase de test.

> Dans le cadre de la Semaine de l'emploi à la Sécu du 2 au 6 octobre, l'influenceuse RH Career Kueen animera le 4 octobre prochain un live TikTok sur les métiers de la Sécu, les évolutions possibles et les différents engagements de l'Institution.

> Les 250 managers de la Cpam de Paris se sont réunis lors d’une convention, l’occasion de présenter la feuille de route 2023-2024, en présence de Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Décision de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie du 6 septembre 2023 - JORF du 28 septembre 2023 (liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie)
  • Arrêté du 15 septembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/18 du 29 septembre 2023 (nombre de places offertes au titre du cycle de formation "CapDirigeants" (CapDIR) de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale en 2024)
  • Arrêté du 15 septembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/18 du 29 septembre 2023 (ouverture des concours d’entrée à l'École nationale supérieure de Sécurité sociale en 2024 - 64ème promotion)
  • Arrêté du 26 septembre 2023 - JORF du 29 septembre 2023 (montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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  • Compte rendu de réunion n°108 | Séance du 20/09/2023 à 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi pour le plein emploi)
  • Compte rendu de réunion n°109 | Séance du 20/09/2023 à 15h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi pour le plein emploi)
  • Compte rendu de réunion n°110 | Séance du 20/09/2023 à 21h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi pour le plein emploi)
  • Compte rendu de réunion n°111 | Séance du 25/09/2023 à 15h45 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen du projet de loi pour le plein emploi)

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Maud Choquet est nommée conseillère comptes et budgets sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics - Arrêté du 19 septembre 2023, JORF du 23 septembre 2023
  • Albane Sauveplane est nommée membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), en qualité de représentante du ministre chargé de l'Économie et des Finances - Arrêté du 14 septembre 2023, JORF du 23 septembre 2023
  • Mustapha Khennouf est nommé sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des Affaires sociales - Décret du 25 septembre 2023, JORF du 27 septembre 2023
  • Pierre Ricordeau est nommé sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des Affaires sociales - Décret du 25 septembre 2023, JORF du 27 septembre 2023
  • Nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - Arrêté du 8 septembre 2023, JORF du 23 septembre 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Camieg) - Arrêté du 8 septembre 2023, JORF du 23 septembre 2023
  • Nomination du président et du vice-président du comité économique de l'hospitalisation publique et privée - Arrêté du 2 août 2023, JORF du 26 septembre 2023
  • Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 30 août 2023, JORF du 26 septembre 2023
  • Cessation de fonctions et nominations au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement - Arrêté du 25 septembre 2023, JORF du 28 septembre 2023
  • Nomination de représentants des organisations professionnelles de médecins à la commission des comptes de la Sécurité sociale - Arrêté du 26 septembre 2023, JORF du 28 septembre 2023
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de Guyane - Arrêté du 28 août 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/18 du 29 septembre 2023 (annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/17 du 15 septembre 2023)
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé d’Occitanie - Arrêté du 7 septembre 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/18 du 29 septembre 2023
  • Liste des membres du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim) - Arrêté du 11 septembre 2023, JORF du 29 septembre 2023
  • Nomination au sein du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle - Arrêté du 15 septembre 2023, JORF du 29 septembre 2023

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  1. Numérique collaboratif et organisation du travail : au-delà des promesses - La Fabrique de l’industrie, 14 septembre 2023, Suzy Canivenc et Marie-Laure Cahier
  2. [Exclusif] Thomas Fatôme (Cnam) : "celui qui n’a pas compris que les 30 euros étaient un sujet majeur…" - Le Quotidien du médecin, 18 septembre 2023, François Petty, Cyrille Dupuis et Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
  3. La mobilité des individus le long de l’échelle des revenus en France sur la période 2003-2020 - Insee, 13 septembre 2023, Tristan Loisel (Insee et Crest), Michaël Sicsic (Insee et Cred)
  4. L’Établissement national des invalides de la Marine (Énim) - Cour des comptes, 6e Chambre, 4e section, exercices 2016-2021, 18 septembre 2023
  5. Les dépenses de santé en 2022 : résultats des comptes de la santé, édition 2023 | Panorama de la Drees - Drees, 20 septembre 2023, sous la direction de Franck Arnaud et Geoffrey Lefebvre 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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