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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Les grands axes du nouveau plan de lutte contre le travail illégal
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23/05/2023- Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a présenté le bilan du dernier plan de lutte contre le travail illégal de 2019 à 2021. En 2021, 3 642 procès-verbaux ont été enregistrés. Ces constatations ont permis de caractériser 7 056 infractions en 2021, soit légèrement moins qu'en 2020 (7 190). Parmi les infractions constatées, le travail dissimulé par l'employeur représente 76% des délits totaux et l'emploi de travailleurs étrangers ne disposant pas de titre de travail valide, 13% des cas en 2021.
Le travail illégal induit un manque à gagner pour le régime de Sécurité sociale estimé entre 5,2 à 6,6 Md€, selon le Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS). Les inspections menées par les contrôles aléatoires de l'Urssaf ont permis de constater que le taux de travailleurs dissimulés était plus important dans le secteur du transport routier (9%), du bâtiment et des travaux publics (8%), et des hôtels-cafés et restaurants (6,7%). Ces secteurs seront ainsi les secteurs prioritaires de contrôle du nouveau plan d'action.
Les services de l'État souhaitent intensifier les actions de lutte grâce aux 34 mesures que le plan comporte pour 2023 à 2027. Ces propositions visent à coordonner l'action des services de l'État autour de deux objectifs prioritaires : le contrôle et les sanctions. Les faux statuts, la sous-traitance irrégulière et la fraude seront les principales pistes d'enquête. De plus, le plan souhaite mieux sanctionner et recouvrer les préjudices liés au travail illégal. La présentation du plan a été l'occasion pour le ministre d'afficher son ambition d'exemplarité sur les grands évènements sportifs, notamment pour les Jeux olympiques de 2024.
> Lancement par Olivier Dussopt d’un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027) | Communiqué de presse - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 22 mai 2023
> Travail illégal : le gouvernement lance un nouveau plan de lutte - France Bleu, 22 mai 2023, Jade Peychieras
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Année record pour l'absentéisme en 2022 selon l'Observatoire de l'absentéisme d'Axa
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24/05/2023- Le groupe Axa a publié la 4e édition du datascope sur l'absentéisme au travail. Ces données sont obtenues par le décryptage des 400 millions de données mensuelles issues du portefeuille d'Axa France composé de trois millions de salariés. Selon l'étude, en 2022, le taux d'absentéisme a atteint un niveau record : 44% des salariés se sont vu prescrire un arrêt de travail d'au moins un jour en 2022. La majorité des arrêts sont prescrits pour une durée d'un à sept jours. La durée moyenne de l'ensemble des arrêts est estimée à 18 jours.
Le taux d'absentéisme a progressé de 50% chez les moins de 30 ans, passant de 2,2% en 2019 à 3,3% en 2022. Il s'agit de la plus forte augmentation constatée. La durée des arrêts des moins de 30 ans oscille entre 9 et 12 jours, soit la durée la plus faible par rapport au reste de la population active. Pour les actifs âgés de 30 à 60 ans, elle varie entre 15 et 30 jours. Les seniors ont le taux d'absentéisme le plus élevé (6%) ainsi que la durée moyenne la plus longue en 2022 (43 jours).
Les motifs des arrêts concernent principalement des raisons de santé liées à un trouble psychologique (22%). Il s'agit généralement de troubles de l'anxiété, de dépression ou de burn-out. Ainsi, les auteurs de l'étude proposent de donner plus de place à la prévention en santé afin de réduire le taux d'absentéisme des salariés et les coûts qui en découlent. Les auteurs de l'étude estiment que les coûts directs de l'absentéisme sur la masse salariale d'une entreprise ont représenté une charge supplémentaire d'environ 4,4% en 2022.
> L'absentéisme record en entreprise se poursuit | Communiqué de presse - Axa Live, 22 mai 2023
> Travail : l’absentéisme atteint un niveau record en France - La Croix, 22 mai 2023, Lucie Remer (réservé aux abonnés)
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La Cour des comptes se prononce sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale
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25/05/2023- La Cour des comptes vient de publier son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Agissant dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour a également réalisé un bilan de la mise en œuvre de plusieurs réformes et mesures adoptées ces dernières années par le Parlement.
Les auteurs du rapport notent que le déficit de la Sécurité sociale devrait s’améliorer et être ramené à 8,2 Md€ en 2023. Une dégradation est toutefois prévisible à partir de 2024, avant une stabilisation autour de 13Md€ entre 2024 et 2026, selon les prévisions du gouvernement. La Cour estime toutefois que ces dernières sont basées sur des hypothèses économiques optimistes. Elle souhaite également que l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) soit respecté et progresse moins vite que l’inflation en 2023 et 2024. Pour ce faire, elle préconise de "refonder la maîtrise médicalisée des dépenses d'Assurance maladie". La Cour rappelle à cette occasion que les actions engagées par l’Assurance maladie, sous le vocable de "maîtrise médicalisée", présentent un champ d’application réduit pour l’essentiel aux prescriptions médicamenteuses. Elle recommande de concevoir et de déployer les outils qui font défaut aujourd’hui, comme des référentiels de pratique médicale ou la numérisation des diagnostics et des prescriptions.
La Cour souligne aussi la nécessaire réflexion autour de nouvelles solutions d’absorption des déficits du régime général et d’une trajectoire durable et pérenne de retour à l’équilibre dans un contexte où l’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a été prorogée jusqu’en 2033. Elle indique, à ce titre, qu’il faudra trouver de nouvelles solutions pour les déficits du régime général constatés à partir de cette date. Il doit en être de même de l’absorption du cumul des déficits de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) depuis 2020.
> Sécurité sociale 2023 - Cour des comptes, 24 mai 2023
> Sécurité sociale : "Dès 2024, le déficit devrait s'aggraver à nouveau", prévient la Cour des comptes - France info, 24 mai 2023, franceinfo avec AFP
> Les comptes de la Sécurité sociale vont rester dans le rouge malgré la réforme des retraites - Les Echos, 24 mai 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Les financements des Ehpad, des Ssiad et des Spasad en voie de modification
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24/05/2023- Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, vient de lancer une réflexion sur l’avenir du modèle économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette réflexion, qui va se dérouler de mi-mai à la fin de l’année, entend répondre à la situation financière "préoccupante" des Ehpad face à l’inflation et ce, malgré le bouclier énergétique mis en place.
À l’issue de la réunion de lancement de la réflexion, le 15 mai, cinq thématiques seront plus particulièrement approfondies. Parmi elles, figure notamment la fusion des sections soins et dépendance du budget des Ehpad, dans un objectif de simplification. L’amélioration du recours au tarif global, qui permet le financement des prescriptions médicamenteuses directement par l’établissement, fait également l’objet de la réflexion. Il en est de même pour l’évolution de l’offre en Ehpad, qui doit intervenir en complémentarité des acteurs du domicile.
Pour ces derniers, d’ailleurs, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a annoncé une réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents de soins et d’aide à domicile (Spasad). Cette révision, qui vise à accompagner le virage domiciliaire et à limiter les disparités de coûts, est engagée depuis le 1er janvier 2023. Elle entend prendre en compte les caractéristiques du patient et non plus seulement une dotation globale sur la base d’un tarif "à la place". Ce dernier était établi selon trois composantes : dotation de coordination, financements complémentaires et forfait global de soins. Ce forfait dispose désormais d’une part socle, incluant les frais de la structure et le transport, et d’une part variable, relative aux interventions effectuées au domicile des personnes accompagnées.
> Société du "Bien vieillir" : l’État lance une réflexion sur l’avenir du modèle économique des Ehpad | Communiqué de presse du gouvernement - Compte twitter de la CNSA, 17 mai 2023
> L’État lance une mission "pour faire évoluer le modèle économique des Ehpad" - Banque des territoires, 16 mai 2023, Caroline Megglé pour Localtis
> Réforme du financement des Ssiad et des Spasad | Communiqué de presse - CNSA, 22 mai 2023
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La charge ressentie des proches aidants se révèle très variable
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25/05/2023- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude portant sur les proches aidants, en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP). Les proches aidants se mettent au service des personnes fragilisées par leur état de santé ou leur handicap. Ce faisant, ils désorganisent parfois leur quotidien et leur propre santé.
À partir de l’enquête Handicap-Santé réalisée par la Drees et l’Insee en 2008, et avant d’exploiter les résultats de l’enquête Autonomie réalisée par la Drees en 2022, l’étude livre des détails sur les conséquences de l’assistance d'un proche. Elle distingue trois grandes catégories de proches aidants selon la charge d’aide ressentie.
Le premier groupe, dont la charge est plus forte que la moyenne, se compose principalement des conjoints, des parents et des enfants ; il comptabilise 1,8 million (soit 24%) des 7,6 millions de proches aidants analysés. Le second groupe, dont les membres ont une charge qui n’impacte pas autant leur quotidien mais qui s’occupent seuls d’une personne fragilisée de leur famille, représente 2,2 millions des proches aidants (soit 29%). Enfin, le reste de la population des proches aidants regroupe les enfants, frères et sœurs, d’autres membres de la famille et d’autres personnes de l’entourage mais rarement des conjoints. Leur aide est relativement moins importante.
> Les proches aidants : typologie d’une population hétérogène | Les dossiers de la Drees n°110 - Drees, 17 mai 2023, Thomas Blavet (Drees, Institut des politiques publiques, Paris School of Economics) et Yann Caenen (Drees)
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Selon le Crédoc, la précarité alimentaire a fortement augmenté en 2022
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25/05/2023- Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a publié une étude sur la précarité alimentaire. Les données sont issues d'un module sur la précarité alimentaire inséré à l’enquête "Conditions de vie et aspirations des Français" menée par le Crédoc. Il est cofinancé par l’université de Bordeaux.
Selon les auteures de l’étude, la hausse de la précarité alimentaire est un phénomène récent : elle a surtout eu lieu entre juillet et novembre 2022. La part des personnes déclarant ne pas avoir assez à manger est passée de 12% à 16%, alors qu’elle n’avait augmenté que de trois points entre 2016 et 2022. 45% des personnes interrogées déclarent avoir assez à manger, mais pas toujours les aliments qu’elles souhaiteraient. Selon le Crédoc, la forte inflation, notamment sur les produits alimentaires, explique en partie la hausse de cette forme de précarité. L’inflation sur l’énergie a sans doute également joué, expliquent les auteures de l’étude.
Les personnes concernées cumulent souvent d’autres formes de fragilité, notamment vis-à-vis de leur santé ou de leur logement. La précarité alimentaire touche généralement les personnes aux plus faibles revenus, plus particulièrement les femmes, les plus jeunes et les personnes au chômage. Les auteures de l’étude préconisent une aide sous forme d'un transfert monétaire à destination des personnes à plus faibles revenus.
> En forte hausse, la précarité alimentaire s’ajoute à d’autres fragilités - Crédoc, mai 2023, Marianne Bléhaut, Mathilde Gressier
> Info France Info. Précarité alimentaire : 16% des Français déclarent ne pas manger à leur faim, selon une étude du Crédoc - France info, 17 mai 2023, Fanny Guinochet
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L’aide médicale d’État (AME) a coûté 1,2 Md€ en 2022
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24/05/2023- Dans un contexte de lutte contre les exclusions et pour l'accès aux soins, le dispositif de l’aide médicale d’État (AME), entré en vigueur le 1er janvier 2000, permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge de leurs soins, sous conditions de résidence et de ressources. Au 30 septembre 2022, le nombre total des bénéficiaires de l’AME sur le territoire français dépassait légèrement 400 000, soit une augmentation de respectivement 5,9% et 20,5% par rapport à 2021 et 2019. Plus de la moitié des bénéficiaires se situent en région Ile-de-France.
Un rapport examiné par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale ce mercredi 17 mai a permis d’évaluer le coût réel de l’AME. Ce dispositif, géré par l’Assurance maladie, aurait ainsi coûté 1,2 Md€ en 2022 (en prenant en compte les frais de gestion et les créances irrécouvrables des établissements de santé laissées par les personnes en situation irrégulière).
Selon Véronique Louwagie, rapporteure spéciale des crédits de la mission santé, ce montant devrait continuer à croître dans les années à venir, en l’absence de réforme. De son côté, le Gouvernement défend sa position sur le budget consacré à l’AME en assurant "contribuer à la préservation de l’ensemble de la population des risques épidémiologiques et sanitaires".
> Aide médicale de l'État - Ameli, 4 avril 2023
> Le coût réel de l'AME s'élève à 1,2 milliard d'euros, alerte un rapport - Egora, 19 mai 2023, A.M.
> Discussion sur la thématique d’évaluation : l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situations irrégulière (Véronique Louwagie, rapporteure spéciale ; Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé et de la Prévention) - Assemblée nationale | Commission des finances, 17 mai 2023 (vidéo, 1h50)
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Management Santé au travail
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Accord sur la gouvernance de la branche AT-MP
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24/05/2023- Le 16 mai 2023, les organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP), la prévention et la réparation, après plus de dix mois de négociation. L’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la Sécurité sociale est ainsi ouvert à signature et les organisations ont jusqu‘au 31 mai pour le signer.
Parmi les mesures principales de l’ANI, il est prévu l’affectation de 100 M€ supplémentaires chaque année sur le volet prévention en comparaison avec la précédente convention d’objectifs et de gestion (COG 2018-2022). La réforme des retraites impliquant la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, ce sujet a notamment été très discuté lors des négociations.
Sur le thème de la réparation, il a été convenu de l’abaissement du taux minimum d’incapacité permanente de 25% à 20% pour accéder au processus de reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau, taux qui n’avait pas baissé depuis 20 ans. Toujours sur la réparation, l’accord prévoit un abaissement du taux d’incapacité permanente de 80% à 40% pour pouvoir bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
Par ailleurs, l’accord mentionne une reprise prochaine des discussions sur d’autres mesures, en particulier la réforme des barèmes en portant réflexion sur la cohérence entre les dispositifs d’incapacité ou d’invalidité avec la rente AT-MP (souvent moins sollicitée car moins avantageuse).
> Négociation AT-MP : qu’y a-t-il dans le projet d'accord écrit par les partenaires sociaux ? - Éditions législatives, 21 mai 2023, Pauline Chambost
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La Commission paritaire nationale Santé, Sécurité et Conditions de travail des OSS dresse un bilan positif de son action
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24/05/2023- Les organismes de Sécurité sociale (OSS) se sont mobilisés au cours de l’année 2022 afin de partager les expertises et actions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La professionnalisation des acteurs constitue l'un des axes principaux identifiés par la commission. Au travers d'une vingtaine de modules de formation proposés et pilotés par l'Ucanss et l'Institut 4.10, près de 4 000 agents des organismes de Sécurité sociale ont pu bénéficier d'une formation sur la thématique "santé au travail".
La commission relève un attrait tout particulier concernant les modules de formation qui portent sur la gestion de l'accueil du public en situation de handicap, ainsi que sur la gestion des incivilités. De plus, les formations de référent "santé et sécurité au travail" et "harcèlement sexuel et agissements" contribuent à soutenir les salariés dans leur quotidien au travail. En parallèle, une cellule d'écoute interbranche est ouverte depuis 2015. Cette cellule a traité près de 1 800 appels, émis majoritairement par des femmes (83%). Les appels sont principalement motivés par l'épuisement professionnel des agents ou des cas de conflit avec la hiérarchie ou un collègue.
L'ensemble des actions menées ont contribué à l'amélioration de la satisfaction des salariés dans leurs fonctions en 2022, atteignant 73% soit une augmentation de huit points par rapport à 2018. La commission entend désormais s'intéresser à la perte de sens au travail et à l'absentéisme.
> Bilan de la Commission paritaire nationale Santé, Sécurité et Conditions de travail - Ucanss, 22 mai 2023
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L'actualité des partenaires sociaux
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22 ans de vie perdus en moyenne pour les victimes de la Covid-19, la lutte contre les maladies non transmissibles en serait une victime collatérale
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25/05/2023- Un nouveau rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pointe la stagnation des progrès en matière de santé, en lien avec les trois années de pandémie de Covid-19. Au cours de la période 2020-2021, la maladie aurait entraîné la perte de plus de 336 millions d’années de vie dans le monde. Rapportées au nombre de décès imputables à la pandémie, chacune des victimes aurait perdu 22 années de vie en moyenne.
Avant 2019, l'OMS avait noté des améliorations significatives en matière de santé maternelle et infantile : les décès avaient chuté respectivement d’un tiers et de moitié depuis 2000. Des progrès avaient également été observés dans l’incidence des maladies infectieuses et le risque des décès prématurés dus aux maladies non transmissibles et aux blessures. L’ensemble de ces facteurs avait contribué à l’augmentation de l’espérance de vie mondiale, passée de 67 ans en 2000 à 73 ans en 2019.
L’arrivée de la pandémie a induit un recul de ces progrès en monopolisant les énergies et en affaiblissant les moyens financiers dédiés notamment à l’accès à des soins de santé de qualité ou aux vaccinations de routine. Les tendances à l’amélioration autour du paludisme et de la tuberculose ont été inversées, et moins de personnes ont été traitées pour des maladies tropicales négligées. L’OMS a annoncé le lancement d’un réseau international de surveillance des agents pathogènes (baptisé IPSN) dans l’espoir de mieux guider la prise de décision en matière de santé publique.
> L'OMS signale une stagnation des progrès en matière de santé à cause des trois années de Covid-19 - ONU Info, 19 mai 2023
> Les progrès en matière de santé humaine "en péril", avertit le chef de l'ONU - ONU Info, 21 mai 2023
> World health statistics 2022: monitoring health for the SDGs, sustainable development goals - OMS, 19 mai 2023, rapport global (en anglais)
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Situation de l’offre de soins publique en Grèce
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26/05/2023- En Grèce, la situation des soignants et leur rémunération ont fait partie des débats entre les candidats aux élections législatives, scrutin qui a eu lieu le 21 mai dernier. L’envoyée spéciale de France télévisions en Grèce a publié un reportage sur la situation de l’offre de soins publique dans le pays. L'hôpital, comme d'autres services publics, a été très touché par les plans d'austérité mis en place après la crise de 2010. Dans l'ensemble, les dépenses publiques de santé ont reculé de 43% en neuf ans, selon une enquête d'Amnesty International publiée en 2020.
Des fermetures de structures comme des cliniques psychiatriques par exemple ont entrainé l’encombrement des hôpitaux qui souffrent d’un manque d’effectifs. Les infirmiers sont en nombre insuffisant et selon le journal Ekathimerini, entre 700 et 750 médecins quittent le système chaque année pour la retraite ou le privé. D'après Amnesty International, près de 20 000 jeunes médecins ont quitté la Grèce entre 2010 et 2020.
Depuis la récession, deux fois plus de Grecs déclarent ne pas avoir reçu des soins nécessaires, selon une étude publiée par Manos Matsaganis, professeur de finances publiques à l'université polytechnique de Milan et directeur d'un observatoire à la fondation Eliamep, à Athènes. Plus de 2,5 millions de Grecs ne sont plus assurés, d'après une étude de l'université Panteion. Également, l’attente dans les structures publiques est très importante. Certains patients payent les soignants pour accélérer ou améliorer les soins.
> "On n'a jamais trouvé de chirurgien" : en Grèce, patients et soignants face à un service public de santé en décrépitude - France info, 21 mai 2023, Valentine Pasquesoone
> An exodus of public health personnel - Ekathimerini, 6 avril 2023 (en anglais)
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Le Gouvernement souhaite accélérer la recherche et l’innovation en santé
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24/05/2023- Le plan "Innovation santé 2030", qui décline le volet santé de France 2030, est financé à hauteur de 7,5 Md€, dont 1,7 Md€ consacré à la recherche biomédicale. Cette somme doit servir à financer la "création de centres d’excellence et de bioclusters de dimension mondiale". Dans ce cadre, le président de la République a annoncé, le 16 mai dernier, la création de 16 instituts hospitalo-universitaires (IHU) et de quatre bioclusters. Ils viennent compléter les sept programmes de recherche existants, le premier biocluster déjà lancé, et les sept IHU en exercice. L’objectif est de regrouper le soin, la recherche et l’innovation au sein de pôles d’excellence et ainsi de permettre le développement de projets intégrés de recherche en santé regroupant cliniciens, chercheurs et entrepreneurs unis pour améliorer la santé des patients, l’organisation des soins et du système de santé. L’Alliance IHU France, qui regroupe six des sept IHU existants, a salué cette initiative de l’État "qui valide la force du modèle IHU en le déployant à de nouvelles thématiques médicales et scientifiques".
Des infrastructures de recherche seront également financées pour garantir leur fonctionnement et leur durabilité. Les infrastructures nationales en biologie et santé (INBS) sont particulièrement concernées. Elles sont indispensables aux équipes de recherche françaises par le soutien méthodologique et technologique qu’elles leur apportent par exemple sur la génomique, le phénotypage ou la bioproduction de médicaments innovants.
Enfin, un appel à projets "Chaire d’excellence en Biologie/Santé" va être lancé. Son objectif est de financer, à hauteur de 2 M€ par chaire, une cinquantaine d’équipes de chercheurs sur une durée de cinq ans afin qu’ils mènent leurs programmes de recherche en France.
> France 2030 : 16 nouveaux programmes d’excellence soutenus pour accélérer la recherche et l’innovation en santé | Communiqué de presse - Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 16 mai 2023
> "France 2030" : création de 12 nouveaux IHU, IHU France salue cette initiative de l’État en faveur d’un modèle d’excellence et d’accélération de l’innovation en santé | Communiqué de presse - Alliance IHU, 17 mai 2023
> France 2030 : 16 nouveaux programmes d’excellence en santé - Alliancy, 23 mai 2023, la rédaction à partir du communiqué de presse
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Santé publique France s’alarme de la stabilité, voire de la dégradation, des indicateurs de dépistage et de contrôle de l’hypertension artérielle
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24/05/2023- Santé publique France a publié un panorama des dernières données françaises concernant les personnes souffrant d’une pression artérielle trop élevée, c’est-à-dire d’une hypertension artérielle (HTA). Selon les auteurs de l’étude, il s’agit de la maladie chronique la plus fréquente en France. C’est aussi le premier facteur de risque de mortalité devant le tabac et le deuxième facteur de risque d’années de vie perdues en bonne santé. 17 millions de personnes en souffrent. 1,6 million de Français débutent un traitement chaque année.
Pour autant, les auteurs de l’étude révèlent que les indicateurs de prévalence, de dépistage ou de contrôle n’ont pas connu d’amélioration depuis 2006. Ainsi, près de six millions d’adultes sont hypertendus sans le savoir en France et plus de quatre millions d’hypertendus traités n’ont pas une pression artérielle contrôlée. La crise sanitaire a eu, notamment, un impact important : le nombre de patients débutant un traitement antihypertenseur en 2020 a baissé de 11%. Les femmes ont été particulièrement touchées. Pourtant, la prévalence de HTA est plus marquée chez les femmes que chez les hommes. Elle est également plus forte dans les départements et région d’Outre-mer (Drom) qu’en métropole.
Des traitements pharmacologiques ou interventionnels peuvent être prescrits pour ramener la pression artérielle sous le seuil de l'hypertension, tout comme l’adoption de comportements favorables à la santé (alimentation, sport...). La Fondation de recherche sur l'hypertension artérielle recommande également de mesurer sa tension avec un appareil d’automesure tensionnelle au moins une fois par an.
> Hypertension artérielle en France : 17 millions d’hypertendus dont plus de 6 millions n’ont pas connaissance de leur maladie - Santé publique France, 16 mai 2023
> Bulletin épidémiologique hebdomadairen°8 - Santé publique France, 16 mai 2023, Valérie Olié et coll.
> Prenez soin de votre conjoint, mesurez sa tension au moins une fois par an ! - Fondation de recherche sur l'hypertension artérielle, 17 mai 2023
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Contexte économique et social
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Selon France stratégie, le poids financier de la transition écologique aurait des conséquences distributives
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25/05/2023- Dans un rapport remis à la Première ministre le 22 mai 2023, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz détaillent les incidences économiques de l’action pour le climat. Leurs travaux ont également donné lieu à la publication de onze rapports thématiques, rédigés par des équipes issues de différentes institutions. Ils portent notamment sur les conséquences pour le marché du travail ou sur les enjeux distributifs. Un financement supplémentaire serait nécessaire pour couvrir la dette supplémentaire à l'horizon 2030. Celle-ci se situerait entre 250 et 300 Md€.
La transition écologique pourrait contribuer à accroître rapidement les tensions de recrutement sur des métiers qui en connaissent déjà. Ses effets directs sont annoncés comme faibles sur le niveau agrégé d’emplois et resteraient concentrés sur certains secteurs comme l’agriculture, l’énergie, la construction, le transport et l’industrie. Le rapport incite à anticiper les formations vers les compétences nécessaires pour transformer l’économie. Dans le secteur du bâtiment déjà en forte tension, l’adaptation des ouvriers aux rénovations nécessaires permettrait de répondre aux besoins croissants du secteur et leur offrirait des opportunités d’emploi. Ce secteur, à lui seul, demanderait 48 Md€ d’investissements annuels d'ici à 2030, pour atteindre l'objectif fixé par l'Union européenne en matière de décarbonation.
S’agissant des enjeux distributifs, il apparaît que les émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent davantage des ménages les plus riches et les plus ruraux. Les inégalités ne sont pas assez marquées pour limiter l’effort à certaines tranches de la population. Les ménages à faibles revenus et ceux résidant dans les territoires peu denses ou éloignés des centres-villes apparaissent particulièrement exposés aux coûts de la transition climatique, en lien avec le prix de l’énergie. Les ménages les moins aisés apparaissent donc bien plus exposés aux risques de transition que les ménages les plus aisés, malgré leurs niveaux d’émissions de GES inférieurs.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé un plan aux parlementaires et aux partenaires sociaux, dans lequel la moitié des efforts de réduction des émissions de GES reposeront sur les industriels, contre un quart sur les ménages et un quart sur les collectivités.
> Les incidences économiques de l’action pour le climat - France stratégie, 22 mai 2023, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz
> Un rapport chiffre le coût colossal de la transition écologique dans le Bâtiment - Bati Actu, 22 mai 2023, F.L. (réservé aux abonnés)
> Gaz à effet de serre : voitures électriques, éoliennes… les détails du plan de Borne pour réduire les émissions - Le Parisien, 22 mai 2023, Emilie Torgemen
> La transition écologique pourrait accroître les tensions de recrutement (mission d’évaluation) - AEF, 22 mai 2023, Alexandra Turpin (réservé aux abonnés)
> Climat : Elisabeth Borne lève le voile sur une partie du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici à 2030 - France info, 22 mai 2023
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TIC santé E-administration Services publics
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Le gouvernement présente sa feuille de route du numérique en santé 2023-2027
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24/05/2023- Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, ont dévoilé la feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Au total, cette dernière contient 65 objectifs. L’ensemble des acteurs du secteur seront amenés à y participer autour de quatre grands axes : l’amélioration de la prévention, de la prise en charge et de l’accès à la santé, ainsi que le déploiement d’un cadre propice au développement des usages et de l’innovation numériques en santé.
La feuille de route met notamment l’accent sur la généralisation de "Mon espace santé" (MES), le carnet de santé numérique lancé en 2022. Actuellement, les hôpitaux et les laboratoires en sont les principaux usagers. L’intention est donc d’encourager son appropriation à la fois par les médecins et par les patients. Ces derniers sont 8,4 millions à consulter et à partager cet espace avec leur soignant. D’ici fin 2024, le gouvernement souhaite atteindre le chiffre de 40 000 médecins utilisant les ordonnances numériques. Depuis mai 2023, celles-ci peuvent être transmises directement aux pharmacies via la messagerie intégrée de MES.
Les principes d’éthique, de souveraineté et de durabilité ont été structurants dans l’élaboration de la feuille de route. Selon François Braun, ces valeurs sont "constitutives d’une “troisième voie” européenne entre les États-Unis et la Chine, à même de susciter la confiance, qui est essentielle au développement des usages numériques et à l’amélioration de notre santé."
> Lancement de la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 - Ministère de la Santé et de la Prévention, 17 mai 2023
> E-prescription, applis de confiance, Pro Santé Connect, "MES" : ce qu'il faut retenir de la nouvelle feuille de route du numérique en santé - Le quotidien du médecin, 19 mai 2023, C.D. avec AFP
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La Cnil sanctionne la société Doctissimo par une amende de 380 000 euros
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25/05/2023- À la suite d’une plainte de l’association Privacy international, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a procédé à quatre missions de contrôle auprès de la société Doctissimo. Le site doctissimo.fr propose principalement des articles, tests, quiz et forums de discussion en lien avec la santé et le bien-être, à destination du grand public. Lors de ses investigations, la Cnil a relevé plusieurs manquements.
La formation restreinte, organe de la Cnil chargé de prononcer des sanctions, a ainsi infligé deux amendes à l’encontre de Doctissimo, dont une de 280 000 euros au regard des manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces manquements concernent notamment les durées de conservation des données, la collecte de données de santé via des tests en ligne ou la sécurisation des données. La seconde amende, de 100 000 euros, concerne le manquement relatif à l’utilisation des cookies (article 82 de la loi Informatique et Liberté).
Pour déterminer le montant de la sanction, la Cnil a pris en compte la nature et la gravité des manquements, les catégories de données personnelles (données de santé) et le nombre de personnes concernées ainsi que la situation financière de la société. Selon l’organisme, au vu de sa nature et de son secteur d’activité (diffusion de contenus numériques relatifs à la santé), la société aurait dû faire preuve d’une vigilance particulière quant au recueil du consentement des personnes pour collecter leurs données de santé. Doctissimo ayant pris des mesures pour se mettre en conformité sur l’ensemble des manquements, la Cnil a procédé à la clôture de la procédure.
> Délibération de la formation restreinte SAN-2023-006 du 11 mai 2023 concernant la société Doctissimo - Légifrance, 11 mai 2023
> Données de santé et utilisation des cookies : Doctissimo sanctionné par une amende de 380 000 euros | Communiqué de presse - Cnil, 17 mai 2023
> Doctissimo : le site condamné à une amende de 380 000 euros à cause de la gestion des données des patients - Libération, 17 mai 2023, Libération avec AFP
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Thomas Fatôme partage sa visite dans les locaux de la Cpam et du CHU de la Loire.
> La Cnaf récompense des jeunes âgés de 12 à 17 ans pour leurs projets innovants et impactants dans le cadre du prix Innov'jeunes.
> La Cnam lance le bus "Mes tips santé" pour créer du lien entre les jeunes, leur santé et l’Assurance maladie. Le véhicule se lance dans une tournée nationale pour accompagner les jeunes de 18 à 25 ans dans l’autonomisation et la réalisation des démarches. Il s'agit également d'une opportunité pour promouvoir les messages de prévention portés par l’Assurance maladie.
> L'INRS propose huit actions pour prévenir les violences au travail. Elle invite, à cette occasion, à télécharger sa brochure "travailler en contact avec le public : quelles actions contre les violences ?"
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- Loi n°2023-378 du 19 mai 2023 - JORF du 19 mai 2023 (amélioration de l'encadrement des centres de santé)
- Loi n°2023-379 du 19 mai 2023 - JORF du 19 mai 2023 (amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- Arrêté du 22 mai 2023 - JORF du 23 mai 2023 (liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique)
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> La période de l'indu recouvrable est de 20 ans pour rembourser un trop-perçu de prestations de vieillesse et d’invalidité provoqué par une fraude ou une fausse déclaration
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Assemblée nationale Sénat
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- Projet de loi n°1268 d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2022 - Assemblée nationale, 24 mai 2023
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- Pénurie de médicaments : audition de Roland Lescure - Sénat | CE pénurie de médicaments, 25 mai 2023 (vidéo, 1h24)
- Pénurie de médicaments : audition commune de représentants de cabinets de conseil - Sénat | CE pénurie de médicaments, 24 mai 2023 (vidéo, 1h32)
- Pénurie de médicaments : audition de Jean-Marc Aubert, président de IQVIA France - Sénat | CE pénurie de médicaments, 17 mai 2023 (vidéo, 1h09)
- Pénurie de médicaments : audition de Laurent Bendavid, président de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique - Sénat | CE pénurie de médicaments, 17 mai 2023 (vidéo, 1h24)
- Pénurie de médicaments : audition de Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé - Sénat | CE pénurie de médicaments, 17 mai 2023 (vidéo, 1h25)
- Pénurie de médicaments : audition de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie - Sénat | CE pénurie de médicaments, 25 mai 2023 (vidéo, 1h23)
- Audition de Olivier Truelle, administrateur et Philippe Truelle, président-directeur général, des laboratoires CDM Lavoisier - Sénat | CE pénurie de médicaments, 25 mai 2023 (vidéo, 1h11)
- Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l’application des lois réformant la protection de l’enfance - Sénat | Commission des Affaires sociales, 25 mai 2023 (vidéo, 1h33)
- Audition de Nadiège Baille et du Pr Olivier Claris sur la mission relative à la création d’une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Sénat | Commission des Affaires sociales, 24 mai 2023 (vidéo, 3h11)
- Audition de Lise Alter, directrice générale de l'agence de l'innovation en santé - Sénat | Commission des Affaires sociales, 17 mai 2023 (vidéo, 54')
- Audition de Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee et de Emmanuelle Cambois et Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale - Sénat | Commission des Affaires sociales, 17 mai 2023 (vidéo, 1h27)
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Printemps social de l’évaluation - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales
16 mai 2023
- Recettes et à l’équilibre général de la Sécurité sociale, table ronde avec Morgan Delaye, Mélanie Joder, Marie Chanchole et Yann-Gaël Amghar + Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale", rapporteurs : Cyrille Isaac-Sibille et Thierry Frappé (vidéo, durée totale : 2h)
- Dispositions des lois de financement de la Sécurité sociale relatives à la branche Autonomie ainsi qu’à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, table ronde avec Franck Von Lennep, Magali Rascle, Jean-Benoît Dujol et Virginie Magnant avec Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, rapporteur : Paul Christophe (vidéo, durée totale : 2h43)
- Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la Sécurité sociale, au service des personnes âgées, rapporteurs : Monique Iborra, Farida Amrani et Paul Christophe
17 mai 2023
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Autres publications retenues
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- 31 mai 2023, de 8h30 à 10h : café nile : quel rôle pour le pharmacien dans la coordination des soins ? - Nile consulting, avec Renaud Nadjahi, pharmacien, président de l’URPS Pharmaciens Île-de-France et Eric Myon, pharmacien, président de la CPTS Paris 8 et élu à l’URPS Pharmaciens d’Ile-de-France (visioconférence)
- 31 mai 2023, de 9h30 à 12h : comment organiser une médecine de territoire sans créer des technostructures ingérables ? - Uc2m (Paris)
- 10 juin 2023 : premières Assises du déconventionnement en région - UFML-S (Lyon)
- 13 juin 2023, à 11h : la fabrique des inégalités en cancérologie. Enquête sur la prise en charge des malades du cancer - Irdes
- 20 et 21 juin 2023 : rencontres de Santé publique France - Santé publique France, Paris au Beffroi de Montrouge
- 19 et 20 octobre 2023 : colloque international sur la retraite et le vieillissement - Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, chaire Économie Sociale, Protection et Société de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des politiques publiques (Paris)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Sylvie Lemmet est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Décret du 17 mai 2023, JORF du 20 mai 2023
- Antoine Bozio et Fanny Henriet sont nommés membres du Conseil d'analyse économique (CAE), en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique - Arrêté du 19 mai 2023, JORF du 21 mai 2023
- Franck Capini est nommé directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) - Décret du 23 mai 2023, JORF du 25 mai 2023
- Le Pr Anne Vuillemin a été élue Présidente de l’association Société française de santé publique (SFSP) - Communiqué de presse de la SFSP, 10 mai 2023
- Louis Nouaille-Degorge est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) en tant que représentant suppléant du ministre chargé du budget - Arrêté du 22 mai 2023, JORF du 25 mai 2023
- Christian Forterre est nommé commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Arrêté du 24 mai 2023, JORF du 26 mai 2023
- Nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Arrêté du 26 avril 2023, JORF du 20 mai 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) - Arrêté du 15 mai 2023, JORF du 18 mai 2023
- Nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - Arrêté du 17 mai 2023, JORF du 25 mai 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres : combien de temps passent-ils à la retraite et en (in)activité ? | Population et Sociétés n° 611 - Ined, mai 2023, Florian Bonnet, Carlo-Giovanni Camarda, Emmanuelle Cambois, Ophélie Merville
- Les deux tiers des généralistes déclarent être amenés à refuser de nouveaux patients comme médecin traitant | Études et résultats n°1267 - Drees, 25 mai 2023, Bérengère Davin-Casalena, Dimitri Scronias, Lisa Fressard, Pierre Verger (ORS Provence-Alpes-Côte d’Azur), Maxime Bergeat, Noémie Vergier (Drees), en collaboration avec Élisabeth Fery-Lemonnier, Benoît Ourliac (Drees), Bruno Ventelou (Amse), Marie-Christine Bournot, Jean-François Buyck, Sandrine David (ORS Pays de la Loire), Thomas Hérault (URML Pays de la Loire), Florence Zemour (URPS-ML Provence-Alpes-Côte d’Azur)
- Médecins généralistes : début 2022, un sur cinq participe à une CPTS et un sur vingt emploie une assistante médicale | Études et résultats n°1268 - Drees, 25 mai 2023, Maxime Bergeat, Noémie Vergier (Drees), Pierre Verger (ORS Provence-Alpes-Côte d’Azur), en collaboration avec Élisabeth Fery-Lemonnier, Benoît Ourliac (Drees), Bruno Ventelou (Amse), Marie-Astrid Metten, Jean-François Buyck, Sandrine David (ORS Pays de la Loire), Thomas Hérault (URML Pays de la Loire), Florence Zemour (URPS-ML Provence-Alpes-Côte d’Azur)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Bilan de la Commission paritaire nationale Santé, Sécurité et conditions de Travail | Édition 2022 - Ucanss, mai 2023
- Évaluation de la procédure d’agrément et des capacités d’accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d’évolution - Igas, 24 mai 2023, Claude Gady-Cherrier, Françoise Zantman (Igas)
- Rapport d’activité du service social 2022 - Cnam, 10 mai 2023
- Rapport d'activité 2022 - Cnil, 23 mai 2023
- Rapport d'activité 2022 - Conseil national de l'Ordre des médecins, 26 mai 2023
- Rapport annuel 2022 - Agence européenne du médicament, 15 mai 2023 (en anglais)
- Au travail, dépassons nos idées reçues ! - Ministères économiques et financiers, 23 mai 2023
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Planification écologique du système de santé : lancement d’une feuille de route ambitieuse et inédite - Ministère de la Santé et de la Prévention, 24 mai 2023
- Agnès Firmin Le Bodo dévoile les premiers résultats de la concertation nationale sur la santé des professionnels de santé et esquisse des thématiques de travail prioritaires - Ministère de la Santé et de la Prévention, 24 mai 2023
- Campagne de prévention des risques professionnels multilingue - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 15 mai 2023
- Marché du travail : quelles incidences économiques de l’action pour le climat ? - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 22 mai 2023
- Emploi et handicap : 17 mesures nouvelles - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 22 mai 2023
- Rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales - Ministère de la Justice, 22 mai 2023
- Une mission pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Ministère délégué à la Ville et au Logement, 17 mai 2023
- Olivier Klein lance l’Observatoire du sans-abrisme - Ministère délégué à la Ville et au Logement, 16 mai 2023
- Certification des comptes 2022 du régime général de la sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants par la Cour des comptes - Direction de la Sécurité sociale, 17 mai 2023
- Les généralistes plus souvent amenés à refuser de nouveaux patients en tant que médecin traitant et à se coordonner au sein de communautés professionnelles territoriales de santé - Drees, 25 mai 2023
- Observatoire de la sécurité des médecins - Cnom, 23 mai 2023
- Les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres : combien de temps passent-ils à la retraite et en (in)activité ? - Ined, 22 mai 2023
- Le Groupe Ugecam et l’Anap signent une convention de partenariat pour développer des actions communes autour de huit enjeux prioritaires - Veille des acteurs sociaux, 24 mai 2023
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Dossier de presse - SantExpo 2023, 22 mai 2023
- Geneo Capital entrepreneur, Harmonie Mutuelle et Human & Work lancent l'indice d'impact humain - Harmonie mutuelle, 17 mai 2023
- Déconventionnement : déjà 2044 intentions signées - UFLM-S, 22 mai 2023
- Le règlement arbitral et maintenant ? - CSMF, 24 mai 2023
- Santexpo 2023 : discours inaugural d'Arnaud Robinet - Fédération hospitalière de France (FHF), 23 mai 2023
- Les hôpitaux publics préoccupés par l’Ondam 2024 - Fédération hospitalière de France (FHF), 22 mai 2023
- Après les déserts médicaux, les déserts biologiques ? Arrêtez de vouloir détruire la biologie médicale française ! - Syndicat des biologistes (SDBIO), 22 mai 2023
- Une rallonge budgétaire de 134 M€ obtenue pour l’IAE (insertion par l’activité économique) - Fédération des acteurs de la solidarité, 23 mai 2023
- Enjeux du vieillissement en Occitanie et contrôle des Ehpad - ARS d'Occitanie (sur Tarbes infos), 24 mai 2023
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