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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Un deuxième bilan pour le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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15/02/2024- Mis en œuvre en mars 2022, le CEJ propose un accompagnement personnalisé aux jeunes âgés de moins de 25 ans en situation de rupture scolaire ou professionnelle, aussi appelé NEET (Not in education, employment or training). Le dispositif repose sur les conseillers de France Travail et des missions locales, chargés d'accompagner ces jeunes vers un emploi durable. Le contrat prévoit un temps d’activité de 15 à 20 heures par semaine pour se former ou chercher un emploi. Le jeune bénéficie, en contrepartie, d’une allocation d’environ 550 €.
Près de 540 000 contrats ont été signés depuis le lancement du dispositif. Dans son deuxième rapport, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) salue la création d'un CEJ spécifique aux "jeunes en rupture". Il souligne également l’autorisation de cumuler l’allocation avec les rémunérations perçues dans le cadre du contrat, notamment le CDD tremplin. Enfin, il accueille favorablement l’automatisation de l’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS). Le conseil encourage les acteurs mobilisés à simplifier l’entrée des jeunes dans le dispositif. Il insiste particulièrement sur la nécessité de dialoguer avec les entreprises locales afin de coordonner les actions de formation selon les besoins.
> Le contrat d'engagement jeune - Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, 6 février 2024
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Les absences pour maladie non professionnelle donnent-elles droit à des congés payés ?
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14/02/2024- Le 23 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux périodes comptabilisées comme travail effectif pour la détermination de la durée du congé. Dans la rédaction actuelle de l’article L.3141-5 alinéa 5 du Code du travail, les périodes d’absences pour maladie non professionnelle ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif et ne donnent pas droit à des congés.
Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur l’éventuelle méconnaissance du droit à la santé du salarié et du droit au repos prévu par le préambule de la Constitution de 1946. Une éventuelle rupture d’égalité entre les salariés prévue par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 était également soulevée. Le Conseil n’a relevé aucune atteinte au bloc de constitutionnalité sur ces deux aspects.
S’agissant de la méconnaissance du droit à repos, le Conseil a relevé que la Constitution donne liberté au législateur pour déterminer le cadre d’application du droit au repos et que les restrictions posées par la norme actuelle n'étaient donc pas contraires à la Constitution. Concernant l’éventuelle rupture d’égalité, le Conseil estime que les accidents du travail ou les maladies professionnelles trouvent leur origine dans l'exécution du travail, ce qui justifie l'assimilation des périodes de suspension de contrat à du temps de travail effectif. De ce fait, le Conseil écarte également le grief tiré de la rupture d’égalité.
> Décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 - Conseil constitutionnel, 8 février 2024
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Vers un tarif de la consultation des médecins généralistes à 30 € ?
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15/02/2024- Au regard des enjeux de l'accès aux soins et de l’attractivité de la médecine libérale, les partenaires conventionnels ont souhaité reprendre les négociations dès novembre 2023, même si le règlement arbitral est susceptible de s'appliquer jusqu’en 2028. Lors de la troisième séance "multilatérale" du 8 février, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) s'est montrée prête à financer des revalorisations importantes en portant le tarif de consultation chez le médecin généraliste de 26,50 € à 30 €. Elle a également exprimé son souhait de revaloriser certaines spécialités comme la pédiatrie et la psychiatrie.
Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a souligné la nécessité "d'adresser un signal d'attractivité aux jeunes médecins" afin que ces derniers "s'installent et assument les fonctions de médecin traitant". Ces évolutions tarifaires ne se feront toutefois pas sans contreparties et devront s’accompagner d’autres évolutions en faveur de l’amélioration de la santé de la population. La proposition de la Cnam comprend :
- Une refonte des rémunérations forfaitaires, pour renforcer le rôle du médecin traitant (via notamment la mise en œuvre d’un nouveau forfait médecin traitant),
- Des améliorations en matière d’accès aux soins (par exemple, faciliter l’accès à un médecin traitant),
- Des actions visant à améliorer la qualité et la pertinence des soins qui mobilisera conjointement l’Assurance maladie et les médecins libéraux.
Thomas Fatôme a, par ailleurs, mis en exergue le déficit important que connaît la branche Maladie (plus de 9 Md€), éléments à prendre en considération dans les discussions conventionnelles. Afin d’établir un premier bilan de l'incidence de la convention en faveur des patients et du système de santé, l’Assurance maladie propose la programmation d’un rendez-vous conventionnel fin 2025.
> Ouverture de la 3e séance plénière de négociations conventionnelles avec les médecins libéraux - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 8 février 2024
> La Cnam accepte de revaloriser le tarif de la consultation des médecins à 30 euros... mais quand ? - Egora, 8 février 2024, Louise Claereboudt
> Consultation des médecins généralistes à 30 euros : "on a besoin d'adresser un signal d'attractivité" aux jeunes médecins, justifie la Cnam - France info, 9 février 2024, France info
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Le Conseil d’orientation des retraites (COR) publie ses réflexions sur les droits familiaux et conjugaux
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14/02/2024- Le 23 mai 2023, le COR avait fait l’objet d’une saisine de la part de la Première ministre pour étudier la nécessité d’une adaptation des droits familiaux au regard des évolutions de l’emploi des femmes. Cette dernière avait aussi demandé une réflexion sur les pistes d'évolution des droits conjugaux, compte tenu des changements sociétaux. Le sujet de la convergence des droits familiaux et conjugaux entre régimes était également évoqué dans la saisine. La présentation de l'analyse du COR a fait l’objet d’une séance plénière le 1er février 2024.
Les droits familiaux visent à compenser l'incidence de la maternité et des enfants sur les carrières, ainsi qu’à favoriser, par le biais de la redistribution, les assurés ayant eu des enfants. L’ensemble formé par les dispositifs actuels de droits familiaux apparaît comme éclaté, voire complexe, aux yeux du COR, et ne couvre pas toutes les formes d’inégalités de carrière entre femmes et hommes, notamment celles liées au travail à temps partiel. Les validations de durée au titre des enfants pourraient, par exemple, être réservées aux parents ayant connu de courtes interruptions de carrière. Autre exemple, les majorations de pensions pourraient être attribuées dès le premier enfant contre le troisième aujourd’hui.
Les droits conjugaux ont pour objectif l’expression d’une solidarité envers les veufs ou veuves ayant peu de droits propres, un maintien du niveau de vie au moment du veuvage et un droit à bénéficier d’une fraction des droits retraite acquis de son conjoint. Ils ont été élaborés dans un contexte très différent d’aujourd’hui : activité féminine nettement plus faible, droits uniquement liés au mariage alors que celui-ci n’est plus la seule forme de cohabitation en couple, divorces de plus en plus fréquents. Le COR présente notamment les pistes d’un financement spécifique de la réversion et d’un calcul des droits dans une logique patrimoniale.
Une harmonisation de ces droits entre les différents régimes traverse les documents remis en séance. Le COR envisage de consacrer la prochaine séance à l’étude d’une ou plusieurs réforme(s) d’ensemble de ces dispositifs selon les réflexions de ses membres.
> Les droits familiaux et conjugaux : objectifs et leviers envisageables - COR, séance plénière du 1er février 2024
> Droits familiaux et conjugaux : les pistes d’évolution du conseil d’orientation des retraites - AEF, 7 février 2024, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Les sorties de dispositifs de protection de l’enfance pour les jeunes majeurs gagneraient à être mieux préparées
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14/02/2024- La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier une série de "bonnes pratiques" pour soutenir la transition vers l'autonomie des jeunes adultes sortant des dispositifs de protection de l'enfance.
Confrontés à des situations familiales précaires et à des traumatismes, plus de 35 000 jeunes bénéficient d’une mesure de protection de l’enfance. À leur majorité, ils se retrouvent livrés à eux-mêmes alors que leur autonomie financière, leur stabilité locative et psychologique sont souvent lacunaires.
La HAS publie un ensemble de recommandations, émanant de professionnels et de jeunes adultes ayant bénéficié de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Elle propose d’évaluer les jeunes concernés dès l'âge de 16 ans, au regard de leurs aspirations, leurs exigences et leurs atouts. Un entretien préparatoire à l'autonomie vers l'âge de 17 ans et la formalisation d’un plan d'accompagnement autonomie (PAA) complètent les propositions. Les éventuelles vulnérabilités du futur sortant de l’ASE devront également être prises en compte, comme une parentalité précoce, une situation de handicap ou des troubles psychiques. La HAS mentionne également le nécessaire soutien financier des professionnels pour la mise en œuvre d’un tel plan.
> Améliorer les sorties de dispositifs de protection de l’enfance par un accompagnement vers l’autonomie - Communiqué de presse de la HAS, 6 février 2024
> Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l'accompagnement vers l'autonomie | Rapport - HAS, 6 février 2024
> ASE : prévenir les "sorties sèches" des jeunes majeurs - ASH, 8 février 2024, Chifa Montasser
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Management Santé au travail
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Le Défenseur des droits présente ses recommandations pour lutter contre les discriminations
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15/02/2023- En 2021, 9,1% des personnes en emploi déclaraient avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations dans leur emploi. Les femmes le déclaraient davantage que les hommes : 11,3% contre 7%. Le sexisme constitue le principal motif de discrimination au travail, suivi des origines. Au total, 4,9% des immigrés en emploi indiquaient avoir subi des discriminations, contre 0,3% des personnes sans ascendance migratoire directe. Le fait de subir des traitements inégalitaires ou des discriminations au travail entraînerait une baisse significative de la satisfaction ressentie au travail.
Afin de lutter contre les discriminations, dont celles au travail, l’institution du Défenseur des droits a présenté plusieurs recommandations destinées aux pouvoirs publics et aux acteurs concernés. Elle préconise la création d’un observatoire national des discriminations pour développer et valoriser la production scientifique sur les discriminations et encourager la mise en œuvre d’actions correctrices.
Une révision du droit est également préconisée. Le rapport souligne notamment la lourdeur des démarches judiciaires pour les victimes. En 2023, seulement 10% des personnes ayant rapporté avoir vécu une discrimination dans l’emploi ont engagé une procédure contentieuse. Une amende civile dissuasive pourrait être mise en place afin de sanctionner l’auteur d’une discrimination. Par ailleurs, l’Institution invite l’ensemble des organisations à déployer une stratégie de lutte contre les discriminations sur le long terme.
> 9% des personnes en emploi déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations au travail en 2021 - Insee, 6 février 2024, Émilie Pénicaud et Nathan Rémila
> Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits - Défenseur des droits, février 2024
> Mesure, signalement, sanction : les recommandations du Défenseur des droits pour mieux lutter contre les discriminations - AEF, 8 février 2024, Evelyne Orman (réservé aux abonnés)
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Congé maternité des femmes cadres : un frein à la progression professionnelle
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14/02/2024- Les femmes représentent aujourd’hui près de 40% des cadres, contre 30% en 2005. Pourtant, les inégalités de genre persistent quant à la rémunération et au parcours professionnel. Le retour de congé maternité fait souvent partie des raisons avancées. L’Association pour l'emploi des cadres (Apec) vient de publier une analyse abordant les défis auxquels sont confrontées les femmes cadres avant, pendant et après leur congé maternité.
Les femmes cadres perçoivent l'annonce de leur grossesse comme un moment difficile. Elles ont souvent la sensation d’une mauvaise nouvelle à annoncer, car elles pensent que son accueil va préfigurer la suite de leur parcours professionnel. Pendant le congé maternité, nombre de femmes cadres continuent d’être connectées à leur entreprise, contrairement à l’obligation légale, et suivent leurs courriels ou leur clientèle, voire participent à certaines réunions en ligne. Les femmes cadres ressentent leur retour comme un nouveau départ alors que leur employeur le présente comme un retour à la normale qu’il anticipe peu et accompagne mal. Pour près de la moitié des femmes cadres interrogées, le retour de congé maternité est ainsi jugé difficile. Ces dernières éprouvent des difficultés à retrouver leur place à leur ancien poste et une grande majorité (71%) d’entre elles ressentent une charge mentale très forte.
Au-delà de leur retour de congé, une majorité de femmes cadres (74%) considère que le congé maternité ralentit leur progression hiérarchique pendant plusieurs années. Une partie d’entre elles reconnaît toutefois un intérêt réduit pour la suite de leur carrière professionnelle, car elles investissent complètement leur rôle de mère, accordant donc la priorité à leur vie personnelle.
> Le retour de congé maternité des femmes cadres - Apec, 8 février 2024
> Le difficile retour au travail des cadres après un congé maternité - Le Monde, 8 février 2024, Marjorie Cessac (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Quelles mesures de protection sociale pour soutenir les populations face aux conséquences du changement climatique ?
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14/02/2024- Selon le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec), 3,3 à 3,6 milliards de personnes vivent dans des contextes de grande vulnérabilité au changement climatique. Celui-ci représente un véritable défi socioéconomique mondial, car il affecte la répartition des revenus, le marché du travail et la santé publique.
Le Service public fédéral Sécurité sociale de Belgique, en partenariat avec SOCIEUX+, vient de publier un document de synthèse croisant les thématiques de la protection sociale et du changement climatique. À partir d’exemples internationaux, il a pour objectif de servir d’inspiration aux décideurs politiques et aux acteurs du secteur. D’après l’auteur, le changement climatique est en effet devenu un moteur d’innovation politique, et de nombreux pays ont déjà acquis une certaine expérience dans le domaine.
> Face au changement climatique : comment la protection sociale et les mesures en faveur du travail et de l’emploi peuvent-elles soutenir l’adaptation et l’atténuation ? - Service public fédéral Sécurité sociale, 12 février 2024, Dr Koen Vleminckx
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Covid-19 : les mesures restrictives et la politique vaccinale ont réduit significativement la transmission du virus
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14/02/2024- Des chercheurs de l'université et du CHU de Bordeaux, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Institut de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), associés à des chercheurs canadiens de l’université McGill, viennent de publier une étude sur l’efficacité des mesures restrictives et de la politique vaccinale en France pendant la crise sanitaire. Les scientifiques ont réalisé plusieurs scénarios à partir d’une modélisation mathématique des données disponibles en France entre mars 2020 et octobre 2021 : avec ou sans vaccin, avec un premier confinement avancé d’une semaine… Ils indiquent toutefois que la structure d’âge n’a pas pu être prise en compte (ce qui peut conduire, selon eux, à une sous-estimation de l’efficacité du vaccin), tout comme la fermeture des commerces non essentiels ou encore l’effet propre des gestes barrières. Les données obtenues sont "cohérentes avec d'autres études, notamment celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)" selon l’Inserm.
Les résultats montrent que les mesures les plus restrictives (confinement et couvre-feu) ont eu un effet important sur la réduction de la transmission du virus. Le premier confinement a été le plus efficace avec une réduction de la transmission estimée à 84%. Un couvre-feu à 18h était plus efficace qu’à 20h (réduction de 68% contre 48%). Bien que les fermetures d’écoles aient eu un effet plus limité, elles ont tout de même réduit la transmission de 15%. Une simulation montre également qu’un confinement une semaine plus tôt aurait permis d’éviter 20 000 décès.
S’agissant de l’efficacité de la politique vaccinale, l’hypothèse "sans vaccin jusqu’en octobre 2021", fin de la période d’analyse, les chercheurs estiment qu’il y aurait eu près de 160 000 décès supplémentaires, ce qui aurait plus que doublé la situation réelle (116 000 décès selon l’Insee) et 1,5 million d’hospitalisations en plus en France (contre 460 000 en réel). À l’inverse, avec l'hypothèse d'un vaccin disponible au bout de 100 jours, plus de 70 000 décès et près de 385 000 hospitalisations auraient pu être évités, soit près de 80% des décès et trois quarts des hospitalisations.
> Estimating the population effectiveness of interventions against Covid-19 in France: A modelling study | Revue Epidemics vol. 46 - Elsevier, mars 2024, Iris Ganser, David L. Buckeridge, Jane Heffernan, Mélanie Prague, Rodolphe Thiébaut
> Covid-19 : étude de l’efficacité des mesures instaurées contre le virus en France - Communiqué de presse de l’Inserm, 6 février 2024
> Covid : le confinement et les vaccins ont-ils été efficaces ? Ce que révèle une étude - L’Express, 7 février 2024, Kenza Soares El Sayed
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Selon Santé publique France, le nombre de décès liés à la chaleur s’est élevé à plus de 5000 durant l’été 2023
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14/02/2024- Santé publique France (SPF) a publié le bilan "canicule et santé de l’été 2023". Selon Météo France, l’été 2023 est le quatrième été le plus chaud observé en France depuis le début du XXe siècle. Il a été marqué par quatre épisodes de canicule qui ont concerné 73% de la population. Un épisode a été particulièrement intense et long pendant la deuxième quinzaine d’août et un épisode, plus tardif, a eu lieu en septembre.
Selon SPF, près de 1 500 décès sont attribuables à la chaleur pendant les quatre épisodes de canicule (soit plus de 10% de la mortalité toutes causes observées). Plus de 5 000 décès le sont sur l'ensemble de la période estivale, représentant plus de 3% de la mortalité toutes causes observées. Les trois quarts de ces décès sont survenus chez des personnes âgées de 75 ans et plus. Pendant l’été 2023, près de 20 000 recours aux soins d'urgence en lien avec la chaleur ont été constatés. Lors des épisodes de canicule, on observe deux fois plus de recours aux soins d’urgence. Si toute la population est affectée, plus de la moitié des passages aux urgences en lien avec l’indicateur iCanicule ont concerné les personnes de 75 ans et plus. Par ailleurs, 11 accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifiés par la Direction générale du Travail.
L’été 2023 s’inscrit dans la tendance observée ces dernières années, au cours desquelles une intensification de l’exposition aux canicules est constatée. Cette année, SPF a entrepris un nouveau dispositif d’adaptation aux fortes chaleurs. Son objectif est d’ancrer dans le quotidien des comportements favorables à la santé en lien avec la chaleur, et pas seulement en période de canicule. Ce dispositif sera renforcé en 2024. En raison des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, "les activités de surveillance en lien avec les fortes chaleurs feront l’objet d’une attention particulière", précise Caroline Semaille, directrice générale de SPF.
> Canicule et santé. Bulletin de santé publique, bilan de l’été 2023 - Santé publique France, 8 février 2024
> Bilan canicule et santé : un été 2023 marqué par quatre épisodes de canicule, avec un impact sanitaire important - Communiqué de presse de Santé publique France, 8 février 2024
> Climat : la chaleur responsable de plus de 5 000 décès en France en 2023 - Les Echos, 8 février 2024, Tifenn Clinkemaillié
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Contexte économique et social
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Les hommes sont plus nombreux que les femmes à adhérer aux stéréotypes de genre
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14/02/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur l’opinion des personnes résidant en France métropolitaine à propos des stéréotypes de genre. Le baromètre de la Drees se base sur un indicateur qui détermine le degré d’adhésion du répondant à cinq idées préconçues.
L’enquête révèle que les hommes sont deux fois plus nombreux que les femmes à adhérer fortement aux stéréotypes (12% contre 6%), et moins nombreux à les rejeter fortement (10% contre 15%). Les personnes âgées de 65 ans ou plus, les immigrés et les moins diplômés, ainsi que les personnes ayant une pratique religieuse régulière, sont les catégories qui adhèrent également le plus souvent aux clichés. À l’inverse, parmi les personnes qui rejettent fortement les stéréotypes, on retrouve majoritairement les femmes, les personnes âgées de 25 à 34 ans, les diplômées du supérieur, les cadres et professions libérales et les professions intermédiaires.
Deux des cinq représentations genrées proposées aux répondants concernent le care, c’est-à-dire les soins apportés aux enfants, aux personnes malades ou dépendantes. Les auteures de l’étude constatent que ce sont les propositions qui recueillent l’adhésion la plus large parmi les répondants. Ainsi, six personnes sur dix adhèrent à l’idée que les mères savent mieux répondre aux besoins des enfants que les pères, et quatre sur dix estiment que les femmes font de meilleures infirmières que les hommes.
> Des stéréotypes de genre encore très ancrés, notamment chez les hommes | Études et résultats n°1294 - Drees, 8 février 2024, Clémentine De Champs et Claudine Pirus (Drees)
> Les stéréotypes de genre restent très ancrés en France - Les Echos, 8 février 2024, Tifenn Clinkemaillié
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TIC santé E-administration Services publics
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Le site "caf.fr" nouvelle victime des cybercriminels ?
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15/02/2024- Un groupe de hackers, intitulé LulzSec, a annoncé le 12 février sur X (ex-Twitter), avoir piraté 600 000 comptes appartenant à des bénéficiaires de la Caisse d’allocations familiales (Caf). À l’appui de cette revendication, les captures d’écran de quatre comptes d’allocataires ont été publiées, suivies d’une liste floutée de supposés milliers d’autres.
Le lendemain, la Cnaf a réagi dans un communiqué de presse indiquant que les quatre comptes avaient été identifiés et "avaient manifestement été consultés à la suite du piratage du mot de passe", probablement obtenu par ailleurs par les cybercriminels. Les quatre titulaires de compte ont été "identifiés et contactés", et "leurs comptes complètement sécurisés". La Caisse nationale précise "qu’aucune démarche n’a été effectuée sur ces quatre comptes, notamment visant à capter les prestations des allocataires concernés, l’accès aux RIB n’étant pas possible".
Une plainte a été déposée et une notification a été effectuée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Par ailleurs, le site caf.fr a été fermé une partie de la nuit de mardi 13 à mercredi 14 février pour renforcer la sécurité des mots de passe.
> Violation des données de 4 allocataires des Allocations familiales - Communiqué de presse de la Cnaf, 13 février 2024
> Post de Lulz KizaruSH / DeepHack sur X (ex-Twitter), 12 février 2024
> Caf : des hackers ont-ils vraiment eu accès aux données de 600 000 bénéficiaires ? - Le Parisien, 13 février 2024, Maëlane Loaëc
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Après avoir annoncé la prise en charge, "de manière individuelle et exceptionnelle", de pratiques alternatives pour des assurés aux ressources limitées, la Cpam de Seine-et-Marne a indiqué avoir mis fin à l'expérimentation, à la demande de la Cnam, car l’efficacité de ces pratiques n’est pas officiellement reconnue par les autorités sanitaires.
> La Caisse nationale de l’Assurance retraite est désormais labellisée "Refuge Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)". L'obtention de ce label a notamment permis à l'organisme de réduire son impact sur l’environnement et de sensibiliser ses collaborateurs à la protection de la biodiversité.
> La Sécurité sociale diffuse la troisième et dernière vidéo de sa série qui fait la guerre aux idées reçues sur la Sécu.
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- Arrêté du 6 février 2024 - JORF du 11 février 2024 (liste et localisation des emplois de conseiller d'administration des Affaires sociales)
- Arrêté du 9 février 2024 - JORF du 11 février 2024 (référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation)
- Arrêté du 6 février 2024 - JORF du 11 février 2024 (liste et localisation des emplois de conseiller d'administration des Affaires sociales)
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Assemblée nationale Sénat
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- Rapport n°2157 - Assemblée nationale | Commission des lois, 7 février 2024 (projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Rapport n°314 - Sénat | Commission des affaires sociales, 7 février 2024 (proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail)
- Rapport d'information n°2207 - Assemblée nationale | Commission des lois, 14 février 2024 (conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré)
- Rapport n°2161 - Assemblée nationale | Commission des affaires européennes, 7 février 2024 (proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme)
- Proposition de loi n°2173 - Assemblée nationale, 13 février 2024 (lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés)
- Proposition de loi n°2174 - Assemblée nationale, 13 février 2024 (lutter contre le sida)
- Proposition de loi n°2179 - Assemblée nationale, 13 février 2024 (garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat)
- Proposition de loi n°2184 - Assemblée nationale, 13 février 2024 (réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers)
- Proposition de loi n°2192 - Assemblée nationale, 13 février 2024 (inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Murielle Pereyron est nommée membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024
- Bénédicte Durand est nommée présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Décret du 10 février 2024, JORF du 11 février 2024
- Annie Podeur, présidente de la 2e Chambre de la Cour des comptes est maintenue en fonction - Arrêté du 6 février 2024, JORF du 11 février 2024
- Cédric Arcos est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 9 février 2024, JORF du 13 février 2024
- Charlotte Dewitte est nommée cheffe de cabinet et conseillère spéciale du ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 9 février 2024, JORF du 13 février 2024
- Valérie Albouy est nommée directrice statistiques, prospective et recherche à l'Assurance retraite - Communiqué de presse de l'Assurance retraite, 13 février 2024
- Paul Bazin est nommé directeur général délégué de France Travail - Communiqué de presse de France Travail, 13 février 2024
- Guillaume Papin est nommé conseiller communication et presse au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités - Arrêté du 8 février 2024, JORF du 14 février 2024
- Hadrien Jaquet est nommé conseiller souveraineté des filières animales, santé et bien-être animal, une seule santé au cabinet du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire - Arrêté du 8 février 2024, JORF du 14 février 2024
- Tom Michon est nommé conseiller budgétaire, emploi, protection sociale et gestion des risques au cabinet du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire - Arrêté du 8 février 2024, JORF du 14 février 2024
- Clémentine Robo est nommée conseillère presse, culture et lutte contre la haine en ligne au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 8 février 2024, JORF du 14 février 2024
- Fabien Girard est nommé chef du département du contrôle budgétaire au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Il est chargé du contrôle budgétaire de plusieurs opérateurs et organismes relevant des périmètres de la Santé, de la Solidarité, de l'Insertion et de l'Égalité des chances et du Travail et de l'Emploi - Arrêté du 13 février 2024, JORF du 14 février 2024
- Anouk Lavaure est nommée directrice adjointe à la direction générale du travail - Décret du 14 février 2024, JORF du 15 février 2024
- Jérôme Notter devient directeur comptable et financier de la Cpam de la Côte-d'Or - Post LinkedIn de la Cpam de la Côte-d'Or, 16 février 2024
- Nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État - Arrêté du 13 février 2024, JORF du 14 février 2024
- Nomination au comité d'évaluation d'une expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux - Arrêté du 7 février 2024, JORF du 14 février 2024
- Nomination des membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 30 janvier 2024, JORF du 15 février 2024
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Automatiser les décisions : les limites de l'intelligence artificielle - Xerfi, 12 février 2024, Eric-Jean Garcia (vidéo, 3'05")
- Autopsie d'une intelligence artificielle - LCP, 7 février 2024 (vidéo, 54'39", en replay jusqu'au 22 mars 2024)
- Comment l’Europe tente-t-elle d’amorcer un tournant social ? | Le Pourquoi du comment : économie et social - France culture, 9 février 2024, Dominique Méda (podcast, 4'21")
- Articulation des temps & organisation du travail (Audition de l'Ucanss) - Cese, 14 février 2024 (vidéo, 6'26")
- Entretien avec Frédéric Valletoux | Les 4 vérités - France 2 sur Youtube, 13 février 2024 (vidéo, 12'33)
- Après le piratage des données de 33 millions de Français, Nathalie Goulet alerte sur le risque de fraude aux prestations sociales - Public Sénat, 14 février 2024, Public Sénat (vidéo, 4'36")
- À la Caf de l'Hérault | C'est pour de vrai - France bleu, 9 février 2024, Virginie Vives (5 vidéos de 4 min chacune sur : l’accueil, le rendez-vous giratoire, le rendez-vous administratif, le rendez-vous contrôle et le pool téléphonique
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- Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France - Deuxième édition 2023 | Les notes du CPO n°7 - Conseil des prélèvements obligatoires, janvier 2023
- Les études… et à côté ? Les modes de vie des étudiant·e·s | Agora débats/jeunesses 2024/1 (n°96) - Presses de Sciences Po et Injep sur Cairn, 14 février 2024
- Fonds d’aide aux jeunes : moins de bénéficiaires mais un montant moyen des aides en hausse de 2019 à 2022 | Études et résultats n°1295 - Drees, 15 février 2024, Émilie Le Caignec (Drees)
- Les contrats aidés en 2022 | Dares Résultats n°14 - Dares, 14 février 2024, Damien Euzenat et Raphaël Froger
- L’allaitement concerne toute la société | Policy brief n°7 - Commission fédérale pour les questions familiales (Suisse), février 2024, Sonja Merten et Jordyn Wallenborn
- Le bras long du travail : Conditions de travail et comportements électoraux | Documents de travail de l’Ires - Ires, février 2024, Thomas Coutrot
- Guide du médecin cotisant - Caisse autonome de retraite des médecins de France, février 2024
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Consultation chez le médecin : le patron de l'Assurance maladie "prêt à porter le tarif à 30 euros… mais pas sans contreparties" - Le Figaro, 8 février 2024, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)
- Catherine Vautrin : "Cette négociation conventionnelle, c’est un nouveau départ" - Le Quotidien du médecin, 12 février 2024, Anne Bayle-Iniguez (réservé aux abonnés)
- "Il n’y aura aucun temps mort"… Gabriel Attal dévoile le calendrier des réformes - Le Parisien, 10 février 2024, Olivier Beaumont, David Doukhan, Ludwig Gallet, Pauline Théveniaud et Henri Vernet (réservé aux abonnés)
- Pourquoi la suppression de l’allocation de solidarité spécifique, censée inciter les chômeurs à retravailler, est critiquée | Les décodeurs - Le Monde, 13 février 2024, Les décodeurs
- Quel avenir pour les sociabilités ? - Think tank Fondation Jean Jaurès, 12 février 2024, Henri Bergeron, Patrick Castel, Patrick Boucheron, Laurence Devillairs, Serge Hefez, Emmanuel Hirsch, Élise Huillery, Marylise Léon, Jérémie Peltier et Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky
- Pour réhabiliter le travail, commençons par (re)penser son langage - Think tank Fondation Jean Jaurès, 15 février 2024, Muriel Bellivier, Sarah Proust
- La sécurité économique et sociale : la garantie d’un emploi pour toutes et tous - Think tank Fondation Jean Jaurès, 12 février 2024, Benoît Borrits
- Décarboner nos organismes de prestations sociales : une urgence encore trop négligée ? - EY, 14 février 2024, Hervé de la Chapelle et Jessica Chamba
- La démocratie sociale et la représentativité de ses acteurs - Telos, 15 février 2024, Marcel Grignard
- Retrouver l’esprit contractuel de notre système de santé - Think tank Craps, 16 février 2024, Sébastien Guérard
- Santé : le manque de moyens n'explique pas tout - Les Echos, 14 février 2024, Patrice Huiban (réservé aux abonnés)
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Don de lait maternel : le déménagement du lactarium de Marmande prévu en juin 2024 nécessite un renforcement des dons de lait maternel - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 14 février 2024
- Soins écoresponsables : recenser, sélectionner et diffuser des pratiques inspirantes - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 15 février 2024
- Le gouvernement décide d’une aide exceptionnelle pour soutenir l’activité des établissements de santé - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 16 février 2024
- Réunion du Groupe santé environnement : premier bilan de l’avancement des Plans Régionaux Santé Environnement - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, 9 février 2024
- Dossier de presse "22 territoires engagés pour le logement" - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, 14 février 2024
- La HAS fait le point sur le niveau de qualité des soins dans les établissements de santé - Haute Autorité de Santé, 14 février 2024
- Données de santé : la Cnil rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI) - Commission nationale de l'informatique et des libertés, 9 février 2024
- France 2030 : INRAE et l’Inserm, pilotes d’un programme national d’envergure de 58 millions d’euros sur l’alimentation et les microbiomes - Inserm, 12 février 2024
- Se passer du diagnostic médical doit rester une exception - Académie nationale de médecine, 15 février 2024
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Plan Inclus’IF 2030 – Handicap : les 12 premiers projets validés, soit 166 solutions nouvelles dès 2024 - ARS Île-de-France, 9 février 2024
- Contrat Local de Santé : la santé des habitants au cœur des priorités de Lorient Agglomération et BBO Communauté - ARS Bretagne, 12 février 2024
- Qualité des soins : les acteurs de santé développent les partenariats au service de la qualité - ARS Bretagne, 12 février 2024
- Infirmiers pouvant signer des certificats de décès : un début d’expérimentation réussi ! - ARS Centre-Val de Loire, 16 février 2024
- Prendre soin de notre santé : une attente forte de nos concitoyens - France Assos Santé, 9 février 2024
- Place des parents au sein des modes d’accueil du jeune enfant Etat des lieux et recommandations - Unaf, décembre 2023
- La qualité des centres de santé mutualistes reconnue par les patients : il est d’autant plus urgent d’en assurer la pérennité économique - Mutualité Française, 15 février 2024
- ATD Quart Monde rappelle que l’alternative pérenne à l’hébergement, c’est le logement ! - ATD Quart Monde, 15 février 2024
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