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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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L’Unédic publie une étude sur le dispositif de maintien des seniors à l’Assurance chômage en 2022
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29/06/2023- L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) a publié une étude portant sur le dispositif de maintien des seniors pour l’année 2022. Ce dispositif permet aux allocataires ayant épuisé leur droit de continuer à être couverts par l’Assurance chômage à partir de 62 ans jusqu’à la retraite à taux plein.
Selon l'Unédic, 30 000 allocataires de 62 ans ou plus, couverts par le dispositif de maintien, ont été indemnisés au moins un jour au-delà de la durée initiale de leur droit. Cela représente un coût pour l'Assurance chômage de l'ordre de 400 M€, soit 30% des dépenses relatives à cette catégorie d'allocataires. Par ailleurs, 40 500 allocataires sont sortis d’indemnisation en 2022. Parmi eux, environ une personne sur quatre a pu bénéficier d’un allongement de la durée de son droit. Ces personnes ont été indemnisées quatre ans et dix mois, en moyenne. Le départ en retraite constitue le principal motif de sortie d’indemnisation des allocataires couverts par le dispositif de maintien (environ 86% des sorties).
L’accès au dispositif est déterminé par trois conditions : l’âge, la durée indemnisée et les années travaillées. Il pourrait évoluer dans les prochaines années en fonction notamment des changements des règles de l’Assurance chômage et des transformations de celles de l’Assurance vieillesse.
> Seniors et Assurance chômage : le dispositif de maintien en 2022 - Unédic, 23 juin 2023
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Pour tenter de réduire l'absentéisme au travail, la chasse aux "arrêts de travail de complaisance" est à l'étude
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29/06/2023- Face à un absentéisme au travail en augmentation depuis la crise sanitaire de 2020, entrainant une hausse des dépenses de l'Assurance maladie, les pouvoirs publics envisagent plusieurs pistes pour réaliser des économies. Parmi celles-ci, une proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef) prévoit d'instaurer un délai de carence en cas d'arrêt de travail. "Il y a un problème […] d'arrêts de travail de complaisance", a dénoncé le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux qui déplore notamment une "explosion" du phénomène chez les jeunes et les cadres. Selon lui, 30% des arrêts de travail de courte durée ont lieu les vendredis et les lundis.
En parallèle, la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a annoncé intensifier les contrôles à l'égard des "gros prescripteurs" d'arrêts maladie. Cette mesure, soutenue par Bercy, pourrait permettre de réaliser 10Md€ d'économies. Cette annonce n'a pas été bien accueillie par les organisations syndicales des professionnels de santé. La présidente du Syndicat des médecins libéraux (SML), le docteur Sophie Bauer, s'est interrogée sur la cause des 10% d'arrêts maladie supplémentaires détectés par la Cnam. Selon elle, ils révèleraient un problème de santé publique. Selon la sixième édition du baromètre de l'absentéisme du cabinet Workplace Options réalisé par la société d'études BVA, les problématiques mentales représentent désormais, hors maladies ordinaires, la première cause d’arrêts maladie (31%). La moitié d'entre eux serait liée directement au travail.
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) demande "l'arrêt immédiat du délit statistique". Elle formule cinq propositions dont la suppression de la prescription d'un arrêt de travail par des plateformes de téléconsultation ou la possibilité d'arrêts de travail courts non indemnisés en auto déclaration.
> Chasse aux IJ : les syndicats médicaux ripostent et alertent sur un problème de santé publique, une étude sur les causes des arrêts les conforte - Le quotidien des médecins, 22 juin 2023, François Petty (réservé aux abonnés)
>Arrêt maladie : le patronat milite pour réduire l'indemnisation, voici pourquoi - JDN, 23 juin 2023, La rédaction du JDN
> Arrêts de travail : les propositions de la CSMF | Communiqué de presse - CSMF, 21 juin 2023
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Les pouvoirs publics vigilants face au risque d'accroissement d'un trafic de fentanyl
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28/06/2023- Un couple originaire de la région lyonnaise vient d’être placé en garde à vue pendant quatre jours. Les forces de l’ordre les soupçonnent d’avoir organisé un trafic de drogue autour du fentanyl, un opioïde synthétique prescrit en France comme analgésique et sédatif. Le couple se défend en arguant un usage privé du produit. En cinq ans, ils ont consulté 144 médecins. Le coût pour l'Assurance maladie est estimé à 815 000 €, selon les médias.
En 2021, l’Observatoire français des drogues et toxicomanes (OFDT) relevait une circulation marginale des fentanyloïdes dans la population française. Les experts restaient toutefois prudents. Ils notent désormais des signes d’usage à la hausse. C’est d'ailleurs dans la perspective de ralentir ce phénomène que le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, vient de déposer un projet de loi visant à donner à la douane les moyens nécessaires pour faire face à ces nouvelles menaces. Les douaniers pourraient ainsi saisir des produits chimiques susceptibles d’être utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse, notamment le fentanyl.
Pour autant, la situation française semble sans commune mesure avec celle de l'Amérique du Nord. Aux États-Unis, une personne meurt en moyenne toutes les sept minutes des effets de ce produit de synthèse peu onéreux et cinquante fois plus mortel que l’héroïne. C’est cependant sans compter l’arrivée de la "zombie drug", un mélange de fentanyl et de xylazine, cette dernière étant utilisée à l’origine pour anesthésier les chevaux.
> Ce couple a vu 144 médecins pour se procurer du fentanyl : 815 000 euros de coût pour la Sécurité sociale - Le Progrès, 25 juin 2023, Guillaume Laclotre (réservé aux abonnés)
> Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Vie-publique.fr, 22 juin 2023
> Fentanyl : c'est quoi ce médicament utilisé comme drogue qui inquiète la France ? - Actu.fr, 21 juin 2023, Alexandra Segond
> Mexique : Fentanyl, le nouveau poison des cartels - Arte Reportage, 2 juin 2023, Laurence Cuvillier et Matthieu Comin (vidéo, 24’31’’)
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Retraite
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Autonomie
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Le service de retraite de l'État (SRE) évalué par la Cour des comptes
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29/06/2023- La Cour des comptes vient de publier ses observations définitives du contrôle qu’elle a effectué sur la gestion du service des retraites de l’État (SRE) pour les exercices 2015 à 2021. Ce service assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et verse des pensions d’un montant total de plus de 58 Md€ à près de 2,5 millions de pensionnés. Il liquide chaque année environ 100 000 nouvelles pensions.
Les auteurs des observations relèvent l’atteinte retardée de nombreux objectifs. Par exemple, le déploiement des comptes individuels retraite (CIR) initialement prévu pour 2012 a été achevé en 2015 et le transfert de missions des employeurs publics s'est officiellement terminé en 2020. Par ailleurs, l’objectif de réduction des effectifs a été partiellement atteint, avec la suppression de 623 équivalents temps plein (ETP) contre 1 200 attendus dans la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Enfin, la Cour des comptes recommande une amélioration des performances et une modernisation du système d’information. Elle demande également le renforcement du contrôle interne du SRE. Ce dernier cible en effet insuffisamment les risques identifiés. Le taux d’anomalies détectées reste élevé avec 6,69% des dossiers contrôlés en moyenne sur la période 2015-2021. Quant aux anomalies ayant une incidence financière, elles représentaient 2,71% des dossiers contrôlés entre 2015 et 2021.
> La mutualisation des systèmes d’information du service des retraites de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations - Cour des Comptes, 20 juin 2023
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De plus en plus de salariés seniors dans le secteur de l’emploi à domicile
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28/06/2023- La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) vient de publier son baromètre de l’Observatoire de l’emploi à domicile. Ce document donne les dernières tendances du secteur, au niveau national et sur les territoires. Il propose également des points d’éclairage sur des sujets économiques et sociaux d’actualité (mesures fiscales, enjeux sociétaux relatifs à la dépendance…) et leur impact sur l’évolution de l’emploi à domicile.
Ce baromètre indique qu’en 2021, 36% des salariés des particuliers employeurs ont plus de 55 ans, soit deux fois plus que dans la population salariée et 35% de plus par rapport à 2017. Parmi les assistants de vie, la proportion monte même à 46%. Ils représentent un quart des retraités en cumul emploi-retraite.
Les salariés qui cumulent emploi et retraite dans le domaine de l’emploi à domicile dans le cadre d’une activité à temps partiel sont majoritairement (76%) des femmes. Leur profil se démarque par plusieurs spécificités de celui des autres femmes qui cumulent emploi et retraite. Elles sont notamment plus âgées. Par ailleurs, une fois à la retraite, leur retour à l’emploi est plus rapide : 84% le font au cours de l’année civile qui suit leur départ à la retraite contre 79% pour l’ensemble des "cumulantes". Enfin, la durée de leur cumul emploi-retraite est un peu plus longue. Cela s’explique notamment par des niveaux de retraite assez faibles mais également par le maintien d’une insertion sociale pour éviter l’isolement.
> Baromètre n°42 - Fepem, 14 juin 2023
> Baromètre n°42 de l'Observatoire de l'emploi à domicile - Fepem sur Youtube, 14 juin 2023, Stéphanie Queval
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Famille
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Banque de France : l’Observatoire de l’inclusion bancaire a publié son rapport annuel 2022
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29/06/2023- L’Observatoire de l’inclusion bancaire, présidé par le gouverneur de la Banque de France, a publié son rapport annuel 2022. Celui-ci comprend notamment une analyse des indicateurs d’inclusion bancaire et de leur évolution, une évaluation des pratiques des établissements de crédit ainsi que des préconisations afin d’améliorer l’inclusion bancaire.
Dans son rapport, l’Observatoire a recensé environ 4,1 millions de personnes en situation de fragilité financière. Pour les identifier, la Banque de France s’est appuyée sur plusieurs critères comme celui correspondant aux incidents bancaires (chèques sans provision, découverts, …). Malgré une inflation de plus en plus importante, ce nombre s’est relativement stabilisé en France, entre 2021 et 2022. Par ailleurs, une progression de 13% des microcrédits professionnels a été observée, avec un encours qui a atteint près de 2 Md€ en 2022. S’agissant du microcrédit personnel, les flux sont quasiment restés stables (69 M€, soit une diminution de 1M€ en un an).
Fin 2022, environ 2 millions de personnes étaient inscrites au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Parmi elles, près de 1,6 million l’était au titre d’un incident de paiement (+3,9% par rapport à 2021) et un peu plus de 650 000 au titre du surendettement (-9,5%), sachant qu'une même personne peut relever des deux catégories. Selon la Banque de France, la situation de surendettement résulte souvent de facteurs spécifiques de vulnérabilité (fragilité individuelle, familiale, économique et sociale) qui entraînent généralement une situation de pauvreté monétaire ou financière. En effet, 61% des personnes surendettées présentent un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté et la moitié des ménages surendettés ne disposent pas des capacités de remboursement nécessaires pour faire face à leurs dettes.
> Rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2022 - Banque de France, 26 juin 2023
> La Banque de France dénombre encore 4,1 millions de personnes fragiles financièrement - Franceinfo, 26 juin 2023, Franceinfo
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Les dépenses sociales et médico-sociales dans les départements en 2022
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28/06/2023- L’Observatoire national du développement et de l’action sociale (Odas) vient de publier une étude sur les dépenses sociales et médico-sociales dans les départements en 2022. Ces dernières se sont élevées à 41,5 Md€, soit +2,7% par rapport à 2021, en-deçà de l’inflation. Pour autant, cette limitation des dépenses est trompeuse car elle cache deux mouvements opposés : la baisse des dépenses relatives au revenu de solidarité active (-0,5 Md€) et l’augmentation des autres dépenses (+1,6 Md€), principalement due aux revalorisations salariales.
S’agissant plus spécifiquement des dépenses liées à l’insertion, une analyse journalistique relève des disparités importantes entre départements. Ces dépenses comprennent le coût du personnel du département, des participations et subventions, ainsi que le financement partiel des contrats aidés et les subventions et participations à des structures d’insertion. Elles n’incluent pas le montant des allocations. Le Var est le département qui investit le plus, avec 1 636 € par allocataire, devançant légèrement la Mayenne, à 1 573 €. Parmi les départements qui dépensent le moins, se trouvent les Hauts-de-Seine (161 € par allocataire) et le Val-de-Marne (208 € par allocataire).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a diffusé, de son côté, ses dernières statistiques détaillées sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2021. Cette approche, par habitant et non par allocataire comme dans l’analyse précédente, indique une dépense de 600 € dans près de la moitié des départements. Il est plus faible dans une vingtaine de collectivités, situées notamment en Île-de-France, dans le Nord-Ouest et dans l’Est de la France. À l’inverse, il est plus élevé en Guadeloupe, Martinique et en Seine-Saint-Denis.
> RSA : le montant des dépenses d’insertion à géographie variable - La Gazette santé-social, 22 juin 2023, Jérémy Fichaux (réservé aux abonnés)
> Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022 - Odas, juin 2023, sous la direction de Claudine Padieu et Didier Lesueur
> Légère hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2021 | Communiqué de presse - Drees, 26 juin 2026
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Cog 2023-2027 : l’Assurance maladie prévoit de supprimer jusqu’à 1 700 postes d’ici 2027
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29/06/2023- Le 26 juin 2023, les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) se sont, en majorité, prononcés en faveur de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la branche maladie pour la période 2023-2027.
Si l’objectif chiffré n’est pas indiqué dans la nouvelle Cog, cette dernière prévoirait notamment de supprimer jusqu’à 1700 postes d’ici 2027, selon certains administrateurs. Les suppressions de postes seraient très progressives, 15% d’entre-elles interviendraient dans les deux prochaines années. L’effectif total des agents en CDI de l’Assurance maladie étant de 82 000, cette prévision concernerait ainsi 2% de l’effectif total. Ces suppressions de postes devraient impacter différents services, en raison des gains de productivité liés, en particulier, à l’automatisation des feuilles de soins et des factures. La liquidation de prestations et de la gestion des droits seront les plus touchées par ces réductions de postes.
À l’inverse, l’Assurance maladie souhaite renforcer certaines de ses activités : la lutte contre la fraude, l’accès aux droits et aux soins ainsi que la prévention. Enfin, une clause de revoyure a été inclue dans le texte de la Cog. Si les objectifs de productivité ne sont pas atteints au premier semestre 2025, l’Assurance maladie et ses administrateurs auront la possibilité de réviser la trajectoire d’effectifs.
> Cnam : le conseil décide de signer la COG 2023-2027 par 17 voix pour, 9 contre et 9 abstentions - AEF, 27 juin 2023, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
> La Cnam va supprimer jusqu’à 1 700 postes d’ici 2027 - Egora, 27 juin 2023, P.M, Egora avec AFP et Le Canard Enchaîné
> L'Assurance Maladie va supprimer jusqu'à 1 700 postes d'ici 2027 - Les Echos, 26 juin 2023, les Echos
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L’Urssaf Picardie fait un premier bilan de l'expérimentation de la semaine de quatre jours
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27/06/23- Lancée début 2023 par Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, l’expérimentation de la semaine de 36 heures sur quatre jours à l'Urssaf Picardie peine à convaincre. En effet, seules trois salariées sur les 200 éligibles au dispositif se sont portées volontaires pour cet essai d’une durée d’un an.
Un facteur central explique ce manque d’intérêt pour une mesure censée "améliorer la qualité de vie au travail, la performance ainsi que l’attractivité" : la parentalité. Le passage du temps de travail quotidien à neuf heures complique l’organisation de la vie familiale des employés. Ces derniers déplorent également la rigidité du dispositif, qui impose le choix d’un jour non travaillé fixe. D’autres solutions proposées en parallèle, comme la possibilité de répartir 39 heures de travail sur cinq jours tout en bénéficiant de 20 jours de RTT supplémentaires, ont été préférées par les agents.
Une nouvelle phase de l’expérimentation aura lieu en septembre, avec des modalités aménagées, en particulier une plus grande flexibilité du jour non travaillé et l’ouverture du dispositif aux managers. Anne-Sophie Rousseau, directrice adjointe de l’Urssaf Picardie, a précisé qu’une réduction du temps de travail n'était pas envisagée.
> Semaine de quatre jours : "Un fiasco total" à l’Urssaf Picardie, avec seulement trois salariés volontaires - Le Figaro, 22 juin 2023, Thomas Engrand (réservé aux abonnés)
> Semaine de 4 jours : pourquoi ça n’a pas marché à l’Urssaf Picardie ? - L’Obs, 11 juin 2023, L’Obs avec AFP
> La semaine de travail de quatre jours : l’heure des premiers bilans - Éditions Tissot, 1er juin 2023, Editions Tissot
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L'actualité des partenaires sociaux
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D’ici à 2050, plus de 1,3 milliard d’individus devraient souffrir du diabète, selon The Lancet
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29/06/2023- La revue scientifique britannique The Lancet a publié une série d’études consacrées au diabète. Selon les modèles élaborés par les experts du Global Burden of Disease, de l’Institute for Health Metrics and Evaluation, à Seattle (États-Unis), près de 530 millions de personnes souffraient de cette maladie en 2021. La prévalence de cette pathologie (le nombre de malades dans une population donnée) est passée de 3,2 % en 1990 à 6,1 % en 2021 et devrait atteindre 9,8 % en 2050. Le diabète pourrait toucher 1,3 milliard de personnes d'ici à 2050.
Aujourd’hui, certaines régions du monde comme l'Océanie, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient sont plus touchées. Selon les auteurs de l'étude, au Qatar, 76% des 75-79 ans sont concernés par la maladie. Selon The Lancet, le monde n’a pas compris la nature sociale du diabète et a sous-estimé son échelle véritable et la menace qu’il pose. La prévention et le contrôle du diabète de type 2 (96% des cas aujourd’hui) représentent un défi permanent.
Selon les prévisions des auteurs de cette étude, d'ici à 2045, plus des trois quarts des adultes diabétiques vivront dans des pays à faibles revenus. Dans le corpus d’articles publié dans The Lancet, les chercheurs soulignent "le rôle du racisme structurel et des inégalités géographiques" dans l'exposition au diabète.
> Global, regional, and national burden of diabetes from 1990 to 2021, with projections of prevalence to 2050 : a systematic analysis for the Global Burden of Disease Study 2021 - The Lancet, 22 juin 2023 (en anglais)
> Santé : le diabète pourrait toucher 1,3 milliard de personnes en 2050, selon une étude - France info, 23 juin 2023, France télévisions
> Diabète : plus de 1,3 milliard de malades attendus en 2050 - Le Monde, 23 juin 2023, Mathilde Gérard et Delphine Roucaute (réservé aux abonnés)
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Un cercle de réflexion alerte sur la situation du National health service (NHS)
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29/06/2023- Le cercle de réflexion King's Fund alerte, dans une publication du 26 juin, sur le retard du NHS en termes de qualité de service, par rapport aux systèmes comparables existant dans les pays de l'OCDE. D'après les auteurs de la publication, le NHS "est moins performant que beaucoup de ses pairs sur plusieurs mesures, y compris l'espérance de vie et les décès qui auraient pu être évités grâce à des soins de santé efficaces et des services de prévention".
Le Royaume-Uni est placé à l'avant-dernière place, devant les États-Unis, en termes de mortalité pour les maladies qualifiées de curables (comme les cancers du sein ou colorectaux) et pour les maladies qualifiées d'évitables. De plus, le pays affiche le taux de mortalité dû aux accidents vasculaires cérébraux (AVC) le plus élevé.
La pénurie de médecins et le manque d'infrastructures expliquent, en partie, le manque d'efficacité du système. On dénombre seulement 16 scanners ou IRM pour un million d'habitants au Royaume-Uni, contre 167 au Japon et seulement 2,5 lits pour 1000 habitants, alors que la moyenne est de 3,2 pour les pays de l'OCDE. Enfin, l'inflation accentue la crise sociale qui touche le pays. Sur un an, la hausse des prix alimentaires est évaluée à 18,4%. De ce fait, les infirmiers, ambulanciers et médecins réclament des augmentations de salaire et de meilleures conditions de travail.
> Royaume-Uni : un rapport alerte sur l'état "sérieusement inquiétant" du système de santé - La Tribune, 26 juin 2023, Latribune.fr
> How does the NHS compare to the health care systems of other countries ? - King's Fund, 26 juin 2023
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Fin 2022, 4% de la population générale adulte restaient affectés par un Covid long
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28/06/2023- Selon une étude de Santé publique France, plus de deux millions de personnes restaient affectées par un Covid long fin 2022, soit 4% de la population générale adulte. Ces personnes souffrent de symptômes invalidants depuis qu’elles ont été infectées par le SARS-CoV2. Ce phénomène, décrit sous la dénomination "affection post-Covid-19" par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), apparaît généralement dans les trois mois suivants l’infection initiale. Il peut prendre la forme de fatigue physique et intellectuelle parfois écrasante, de difficultés respiratoires, d’essoufflement, de douleurs musculaires ou articulaires, de problèmes digestifs, de troubles du sommeil, de pertes de mémoire, de difficultés de concentration…
La prévalence la plus élevée s’observe chez les femmes (10,2%), les personnes en recherche d’emploi (14,9%) et les sujets ayant été hospitalisés pour Covid-19 (18,6%). Les personnes de plus de 65 ans sont deux à trois fois moins touchées par le Covid long que les autres. Par ailleurs, 21,3% des personnes rapportant une affection post-Covid-19 ont été infectées à l’occasion de la vague du variant Delta et 53,2% lors des vagues du variant Omicron.
Selon une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), une personne sur dix développerait des symptômes prolongés de la maladie. Certains sont présents dès la phase aiguë de l’infection et persistent ensuite pendant des semaines ou des mois. D’autres peuvent apparaître plus tard, alors que le patient s’imagine presque rétabli. Bien que les facteurs conduisant à cette pathologie demeurent méconnus, la recherche biomédicale a identifié plusieurs pistes qu’elle continue à explorer. Le Covid long serait vraisemblablement la conséquence d’anomalies dans le fonctionnement du système immunitaire qui conduiraient à l’instauration d’un état inflammatoire chronique, capable d’affecter tous les tissus et tous les organes.
> Covid long : deux millions de personnes présentaient une affection post-Covid-19 fin 2022 - Santé publique France, 21 juin 2023
> Interminable - C’est quoi le Covid long ? - Inserm, 26 juin 2023
> Covid long : encore deux millions de Français concernés fin 2022 - Les Echos, 21 juin 2023, Paul Turban
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Les conséquences de la chaleur sur la mortalité ne sont pas limitées aux périodes de canicules selon SPF
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28/06/2023- Santé publique France (SPF) a publié un rapport estimant l’impact de la chaleur sur la mortalité en France, sur les périodes estivales de 2014 à 2022. Les températures élevées sont identifiées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) comme l'un des risques climatiques les plus préoccupants en Europe, compte tenu de leurs effets sur la santé humaine et sur les écosystèmes. SPF a développé une méthode permettant d’estimer à l’échelle départementale la mortalité annuelle attribuable à l’exposition de la population générale à la chaleur.
Sur les périodes estivales de 2014-2022, près de 33 000 décès sont attribuables à la chaleur entre le 1er juin et le 15 septembre de chaque année, dont 23 000 concernent des personnes âgées de 75 ans et plus. 28% de ces décès ont été observés pendant les canicules, alors que ces dernières ne représentent que 6% des jours étudiés. Selon SPF, l’impact de la chaleur n’est donc pas limité aux seules périodes de canicules mais aussi aux fortes chaleurs durant tout l’été.
Pour l’agence, si l'organisation d'une réponse spécifique pendant les canicules est nécessaire, il faut la compléter par une adaptation structurelle et systémique à la chaleur. Cela pourrait permettre de réduire le risque pour la santé humaine tout au long de l'été. SPF renforce son dispositif de prévention autour des comportements à adopter en période de fortes chaleurs pour protéger l’ensemble de la population.
> Estimation de la fraction de la mortalité attribuable à l’exposition de la population générale à la chaleur en France métropolitaine. Application à la période de surveillance estivale (1er juin -15 septembre) 2014-2022 - Santé publique France, 23 juin 2023, Mathilde Pascal Mathilde, Vérène Wagner, Robin Lagarrigue, Delphine Casamatta, Jérôme Pouey, Nicolas Vincent et Guillaume Boulanger
> Fortes chaleurs et canicule : un impact sur la mortalité important nécessitant le renforcement de la prévention et de l’adaptation au changement climatique | Communiqué de presse - Santé publique France, 23 juin 2023
> La chaleur tue aussi en France en dehors des périodes de canicule, selon cette étude - France inter, 23 juin 2023, Luc Chemla, AFP
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Contexte économique et social
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La Croix-Rouge française et le Crédoc dressent un état des lieux de la résilience en France
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29/06/2023- La Croix-Rouge française et le Centre de recherche pour l'observation et les conditions de vie (Crédoc) ont publié un rapport intitulé Crises : sommes-nous en capacité de les affronter ? Basé sur 43 indicateurs, il dresse un état des lieux de la résilience en France avec une vision des risques et des effets des crises sur la société. L’objectif de l’association est d'évaluer chaque année les progrès et les axes d'amélioration de la société pour mieux orienter les décisions et les actions à mettre en œuvre pour construire une société plus résiliente.
Pour la Croix-Rouge, l’analyse des indicateurs montre une dégradation de la capacité de résilience de la société française au cours des décennies 2000 et 2010, à laquelle s’ajoutent les stigmates de la période pandémique récente. Les risques de crises collectives et individuelles se multiplient et les mécanismes de protection s'érodent. Par exemple, les événements naturels touchant le territoire français ont progressé de 24 % en moyenne entre 2010 et 2022. Mais depuis 2014, le délai moyen d’intervention des secours augmente régulièrement et seul un Français sur dix a une très bonne connaissance des gestes qui sauvent.
Certains indicateurs du rapport soulignent des améliorations notamment une meilleure qualité de l’air, un engagement plus fort des jeunes générations ou encore un nombre croissant de jeunes en emploi ou en formation. Pour la Croix-Rouge, il est nécessaire de s’appuyer sur le collectif, de renforcer le lien social et surtout, de se préparer en amont des crises pour bâtir une société plus forte, plus sûre. Elle identifie quatre enjeux "prioritaires" pour construire une résilience collective : mieux accueillir les plus vulnérables, mieux loger, mieux nourrir et mieux soigner.
> Crises : sommes-nous en capacité de les affronter ? Rapport sur la résilience de la société française - Croix-Rouge française, juin 2023, Sandra Hoibian, Elodie Lemaire, Sylvain Taboury, Lucie Brice Mansencal, Eliot Forcadell, Nicolas De Chambost De Lepin (Crédoc), Croix-Rouge française
> Crises : sommes-nous en capacité de les affronter ? Synthèse du rapport sur la résilience de la société française - Crédoc, juin 2023
> Crises : sommes-nous prêts à les affronter ? Les bonnes et mauvaises nouvelles dans un rapport inédit sur la résilience de la société française réalisé par la Croix-Rouge française avec le Crédoc | Communiqué de presse - Croix-Rouge française, 22 juin 2023
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Des cabines de télémédecine pourraient bientôt être installées dans les gares SNCF
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29/06/2023- Un appel d’offre a été lancé par la SNCF dans le but d’équiper 1735 gares situées en zones sous-denses de cabines de télémédecine. La date limite de réception des offres était fixée au 24 avril, pour un contrat devant être signé, au plus tard, le 17 juillet.
Selon l’avis de mise en concurrence publié en février 2023 par la société SNCF Gares et connexion, les cabines de télémédecine pourront être installées dans divers emplacements comme par exemple les halls, parvis ou parkings des gares.
D’autres activités, qui contribueraient à dynamiser la télémédecine et à en optimiser le modèle économique, pourront être autorisées telles qu'une offre paramédicale ou la vente de produits.
> Les gares SNCF bientôt équipées de cabines de télémédecine - Egora, 19 juin 2023, A.M, Egora avec La Lettre A
> La SNCF veut équiper ses gares de cabines de télémédecine - Capital, 20 juin 2023, Claire Domenech
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La convention d'objectifs et de gestion (Cog) fixant les objectifs et les moyens de l'Urssaf pour les cinq années à venir a été signéele 29 juin 2023 par Gabriel Attal, ministre délégué chargé de l'Action et des Comptes Publics.
> L'EN3S a célébré le 30 juin 2023 la proclamation des résultats de la 61e promotion.
> Projet Voltaire propose un cahier de vacances pour s'amuser avec le vocabulaire, la conjugaison, la grammaire et l'orthotypographie en résolvant les énigmes diaboliques d'Hector Padestil.
> La Cpam de la Côte-d'Or lance une campagne de communication pour convaincre franc-comtois et bourguignons à se tourner vers le compte Ameli. Pour ce faire, elle met en lumière et de manière décalée les produits locaux de la région.
> La Cpam de la Marne, en collaboration avec la MSA Marne-Ardennes-Meuse et la Ligue contre le cancer de la Marne, saisit l'occasion de la semaine de la protection solaire pour donner quelques conseils santé avant les vacances.
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- Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 - JORF du 29 juin 2023 (majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
- Décret n°2023-511 du 27 juin 2023 - JORF du 30 juin 2023 (transfert de crédits)
- Décret n°2023-510 du 27 juin 2023 - JORF du 30 juin 2023 (virement de crédits)
- Décret n°2023-520 du 29 juin 2023 - JORF du 30 juin 2023 (application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières)
- Arrêté du 27 juin 2023 - JORF du 30 juin 2023 (fixation du taux de l'intérêt légal)
- Arrêté du 27 juin 2023 - JORF du 30 juin 2023 (mesures transitoires sur le calcul de l'usure)
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- Décret n°2023-503 du 23 juin 2023 - JORF du 24 juin 2023 (application des articles 13 et 17 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023)
- Circulaire du 20 juin 2023 - Légifrance (prise en compte de la diversité des familles et du respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État)
- Arrêté du 27 juin 2023 - JORF du 30 juin 2023 (abrogation de l'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
- Arrêté du 22 juin 2023 - JORF du 30 juin 2023 (agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)
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- Circulaire CIR-6/2023 - Cnam, 20 juin 2023 (fermeture des droits ; récupération des indus ; condition de résidence ; stabilité ; régularité ; AME ; C2S ; Puma)
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- Avis n°788 sur le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 - Sénat, 28 juin 2023
- Rapport n°771 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : régimes sociaux et de retraite | Tome II, annexe 25 - Sénat, 28 juin 2023
- Rapport n°771 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : solidarité, insertion et égalité des chances | Tome II, annexe 30 - Sénat, 28 juin 2023
- Rapport n°771 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : cohésion des territoires - Logement et ville | Tome II, annexe 6, volume 1 - Sénat, 28 juin 2023
- Rapport n°782 sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Sénat, 28 février 2023
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- Pierrick De Ronne est nommé membre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS), au titre des personnalités représentant l'association "Mouvement Impact France" - Arrêté du 22 juin 2022, JORF du 24 juin 2023
- Francis Rebert est élu vice-président de SGAPS AG2R La Mondiale - Communiqué de presse de AG2R La Mondiale, 23 juin 2023
- Pierre Mie et Jacques Techer ont été élus président et vice-président de l’Ocirp - Communiqué de presse de l'Ocirp, 22 juin 2023
- Isabelle Sancerni, présidente de la Cnaf, a été élue vice-présidente de l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) - Communiqué de presse de l'AISS, 27 juin 2023
- Damien Dumas est nommé directeur général adjoint métier santé et prévoyance - Communiqué de presse du goupe Apicil, 29 juin 2023
- Le professeur Emmanuel Touzé est reconduit dans ses fonctions de président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé - Arrêté du 27 juin 2023, JORF du 30 juin 2023
- Serge Federbusch est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) instituées dans les régions Centre-Val-de-Loire et Hauts-de-France - Arrêté du 23 juin 2023, JORF du 30 juin 2023
- Laurence Comte-Arassus est élue à la présidence du Snitem - Communiqué de presse du Snitem, 27 juin 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat - Arrêté du 13 juin 2023, JORF du 24 juin 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Arrêté du 15 juin 2023, JORF du 24 juin 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Arrêté du 20 juin 2023, JORF du 24 juin 2023
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Acter l’urgence, engager les moyens | Rapport annuel 2023 - Haut conseil pour le climat, 28 juin 2023
- Santé périnatale en 2021 : des indicateurs ultra-marins globalement plus défavorables qu’en Hexagone - Santé publique France, 26 juin 2023
- Enquête nationale sur la pratique d’activité physique et la sédentarité des adultes en situation de handicap vivant à domicile en France - Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), 26 juin 2023
- Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés - Onpe, 22 juin 2023
- Le passage à l’âge adulte des jeunes en situation de handicap : ériger un environnement capacitant - Cnape, 29 juin 2023
- Comment s'adapter au changement climatique ? L'heure est à la mobilisation du monde du travail et des territoires | Note d'analyse n°123 - France stratégie, 29 juin 2023, Salima Benhamou, Jean Flamand, Sarah Tessé et Émilien Gervais
- Relever collectivement le défi des transitions professionnelles - France stratégie, 28 juin 2023, Coline Bouvart, Vincent Donne
- Rapport financier de l'Unédic 2022 - Unédic, 29 juin 2023
- Rapport sur la gestion des risques, le contrôle et l'audit 2022 - Unédic, 29 juin 2023
- Dans un monde en transition, être senior demain dans une petite ville - Agence nationale de la cohésion des territoires, 12 juin 2023
- Bien se soigner, pourtout en France : nouveau défi pour les Départements ? - Départements de France, 27 juin 2023
- Le travail en questions - Cese, 27 juin 2023, Cécile Gondard Lalanne et Elisabeth Tome Gertheinrichs (rapporteures)
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- Liste française de médicaments essentiels : non argumentée et établie sans méthode rigoureuse - Revue Prescrire, 26 juin 2023, La Rédaction
- Bruno Lasserre, président de la Cada : "l’efficacité de la transparence se perd souvent pour des raisons techniques" - Le Monde, 23 juin 2023, propos recueillis par Adrien Sénécat
- À quoi ressemblerons-nous en télétravail dans 70 ans ? - Infoburomag, 20 juin 2023, Benjamin Godart
- Comptes 2022 de la Sécurité sociale : vers un rejet du projet de loi au Sénat - Public Sénat; 29 juin 2023, Guillaume Jacquot
- Environnement et Santé publique : la bible francophone - Blog du Think Tank Économie Santé, 30 juin 2023, Philippe Leduc
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- 20 ans après la canicule de 2003 : bilan et perspectives | Dossier de presse - AD-PA, 22 juin 2023
- Les syndicats représentatifs des médecins ne se rendront pas jeudi 29 juin au Ministère à la réunion du Comité de pilotage du plan d'action concernant les patients en affection de longue durée sans médecin traitant - Communiqué intersyndical (CSMF, FMF, MG France, ReAGJIR, SML, UFML), 26 juin 2023
- La France bénévole 2023 : mutations et valorisation du bénévolat - Recherche et Solidarités, 21 juin 2023
- La précarité énergétique d’été : une nouvelle forme de mal-logement - Fondation Abbé Pierre, juin 2023
- 1er Observatoire de l’accès aux médicaments et de l'attractivité - Leem, 27 juin 2023
- Les Français inquiets face à la dépendance : la Mutualité Française appelle à une réponse collective - Mutualité française, 29 juin 2023
- Anticipation de la période estivale pour les urgences et soins non programmés : l’ARS et ses partenaires mobilisés - ARS Centre-Val-de-Loire, 30 juin 2023
- Professionnels de santé actifs, étudiants, retraités : passons l’été en ensemble ! - ARS Centre-Val-de-Loire, 30 juin 2023
- 1er Observatoire de l’accès aux médicaments et de l'attractivité - Leem, 27 juin 2023
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> Parlons peu, parlons Sécu : l’EN3S lance une série de podcasts
L’EN3S lance une nouvelle série de podcasts "Parlons peu, parlons Sécu". Pensés et conçus pour les initiés mais aussi les non-initiés de la protection sociale, ces podcasts visent à éclairer sur l’histoire, l’actualité et l’avenir de la protection sociale.
Cette série de podcasts a pour ambition de diffuser de la connaissance et apporter des éclairages sur la Sécurité sociale. Il est question de permettre à chaque citoyen de s’approprier ce système auquel les Français se déclarent attachés alors qu’ils le méconnaissent. Au-delà de la mise en lumière de notre système, afin de le mettre en débats, ces podcasts, d’une quinzaine de minutes, sont réalisés en partenariat avec la fondation Jean Jaurès, et la fondation Fondapol et donnent la parole à des experts de différents horizons.
Découvrez les deux premiers podasts :
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- Dépenses sociales : sortir du "toujours plus" ? - Think Tank Association Craps, juin 2023, Gilles Girard, directeur général de Thémis Conseil
- Proposition de loi n°1432 de Thibault Bazin portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants - Assemblée nationale, 20 juin 2023
- La Caf du Var a lancé avec ses équipes son projet d’entreprise 2023-2027. ImpACT repose, comme le précédent, sur un tryptique Valeurs/ambition/défis, défis qui sont eux mêmes déclinés en actions. Voir le post de Julien Orlandini, directeur de la Caf du Var
- Comprendre le rôle du manager face aux résistances au changement - Xerfi, 19 juin 2023, Cathy Alegria (vidéo, 5'11")
- Le suivi des recommandations des juridictions financières - Cour des comptes, 20 juin 2023
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